Navigation – Plan du site

AccueilNuméros en texte intégral22Dossier : Les juristes en voyageu...Le Labyrintho de comercio terrest...

Dossier : Les juristes en voyageurs. Ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques (xvie-xxe siècle)

Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime

Margarita Serna Vallejo

Résumés

Le Livre III du Labyrintho de comercio terrestre y naval d’Hevia Bolaño est une expression de l’histoire juridique transnationale du droit maritime de la monarchie hispanique. L’auteur refond le droit maritime créé par les marins sur les côtes européennes depuis le Moyen Âge, avec celui institué par la monarchie pour réglementer le commerce avec les Indes sous un régime de monopole. La compréhension de l’ouvrage requiert de le lier au processus « d’établissement du droit » effectué par la monarchie et à la situation de la doctrine du droit commercial et maritime au début du xvie siècle.

Haut de page

Notes de l’auteur

Ce travail fait partie du projet national (Gobernanza, conflicto y construcción de cultura política) de référence PGC2018-093841-B-C32, financé par le Ministerio de economía y de competitividad d’Espagne), ainsi que du projet européen Rebellion and Resistance in the Iberian Empires, 16th-19th centuries financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne en vertu de l’accord de subvention Marie Skłodowska-Curie no 778076.

Texte intégral

  • 1 Le deuxième nom de Juan de Hevia Bolaño a parfois été orthographié « Bolaños ». Nous avons fait le (...)
  • 2 Contrairement au droit commercial terrestre, l’historiographie a traité de manière très limitée le (...)

1La présente étude, qui traite du juriste Juan de Hevia Bolaño1 et tout particulièrement de l’apport de son œuvre El Labyrintho de comercio terrestre y naval au droit maritime, est en accord avec la philosophie avec laquelle Laetitia Guerlain et Luisa Brunori ont mené la coordination de ce dossier dédié aux juristes voyageurs, et ce pour quatre raisons. Tout d’abord, cette étude aborde les conséquences ou effets des circulations humaines dans le domaine juridico-maritime depuis un point de vue aussi bien pratique que doctrinal. Il est en ce sens paradigmatique que le voyage aux Indes d’Hevia Bolaño fut un aller sans retour, puisqu’à la différence d’autres juristes de l’époque, il ne revint jamais en métropole. C’est le chemin inverse que suivra pourtant son œuvre, qui fut publiée tout d’abord dans les Indes, pour ensuite arriver dans la péninsule Ibérique, où elle fut de nouveau imprimée pour finalement retourner outre-mer du fait de la distribution dans ces latitudes des éditions réalisées dans la métropole. Ensuite, cette étude permet de mettre en évidence l’importance des voyages réalisés par les juristes, dont ceux que l’on pourrait qualifier de non-universitaires, comme ce fut le cas d’Hevia Bolaño. Par ailleurs, une analyse de cette nature permet de mieux connaître le déroulement des voyages transatlantiques des commerçants, acteurs d’une partie importante du droit maritime, mais également de mieux comprendre comment l’intérêt de la monarchie pour ces voyages conditionna la configuration du droit maritime du xvie siècle et des siècles suivants, à un point tel que cette influence se poursuivit jusqu’au xixe siècle, au-delà même de la fin de l’Ancien Régime2. Enfin, cette étude permet de constater que le passage d’Hevia Bolaño de la métropole à la Vice-royauté du Pérou entraîna l’établissement du droit commercial utilisé lors des voyages marchands aux Indes par les marins de la monarchie hispanique.

2La résidence d’Hevia Bolaño aux Indes, à Quito à partir de 1593, puis à Ciudad de los Reyes ou Lima après 1601/1602, doit être mise en relation avec les nouveaux horizons qui s’ouvraient aux Européens à la suite des découvertes des dernières décennies du xve siècle. Ces confins attirèrent en effet de nombreux castillans, dont notre juriste. Mais elle doit également être mise en rapport avec les changements introduits à cette époque dans le droit commercial maritime : en effet, sur un socle juridique qui régulait les transactions commerciales sur les côtes européennes depuis le milieu du Moyen Âge – un droit privé, coutumier, établi par les marins eux-mêmes sur la base du principe de liberté de commerce de navigation –, se juxtaposa un nouveau droit de nature publique et légaliste, institué par les pouvoirs publics dans le but de réglementer le nouveau commerce maritime aux Indes sous un régime de monopole pour son bénéfice propre.

3Cette étude est structurée de la manière suivante. Elle s’ouvre avec une première partie destinée à présenter Juan de Hevia Bolaño, et tout particulièrement sa formation juridique, une formation éminemment pratique et acquise en marge des milieux universitaires. Ensuite, la rédaction du Labyrintho de comercio terrestre y naval est mise en relation avec la doctrine mercantiliste du début du xvie siècle, ainsi qu’avec le processus d’établissement du droit royal qui, à partir de la technique de recompilation, favorisa la rédaction de compilations aussi bien publiques que privées, tout au long de l’époque moderne. L’œuvre d’Hevia Bolaño fut en effet à la base de l’institution du droit commercial qui réglementait le commerce entre la métropole et les Indes dans la monarchie hispanique. L’analyse des acteurs que l’auteur du texte lui-même considère comme étant les destinataires naturels de cette œuvre clôturera cette deuxième partie. Enfin, la dernière partie de cet article se concentre sur le contenu de caractère maritime du Livre III du Labyrintho, accordant une attention particulière à la refondation que l’auteur propose des dispositions tirées du droit castillan, du droit des Indes, du droit coutumier et du droit commun. Cette partie analysera également les sources et le contenu du Livre III, en distinguant les paragraphes où domine le droit public élaboré par la monarchie pour réglementer les échanges marchands avec les Indes, et ceux qui se présentent à la confluence du droit public et du droit privé, créé par les navigateurs des côtes européennes lors des siècles antérieurs et adapté à la réalité des échanges marchands avec les Indes.

I. Juan de Hevia Bolaño, un juriste praticien en marge du monde universitaire

  • 3 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño y la Curia Philippica », AHDE, 77, 2007, p. 77-93, voir p. 7 (...)
  • 4 J. M. Muñoz Planas, « Defensa y elogio de Juan de Hevia Bolaño, primer mercantilista español », Rev (...)

4Le parcours de vie d’Hevia Bolaño, auteur de la Curia Philippica et du Labyrintho de comercio terrestre y naval, a probablement fait l’objet de l’une des biographies de juristes castillans les plus débattues par l’historiographie. En effet, si on a pu remettre en question le fait qu’il soit l’auteur de ces œuvres, son existence même a également été l’objet de polémiques. Et bien que l’on considère, à l’instar de Santos M. Coronas González3, que cette controverse est tranchée depuis la publication de José María Muñoz Planas sur ce juriste4 et mais aussi du fait de l’apparition et de la publication de différents documents apportant des informations claires sur sa vie et la paternité de ces deux œuvres, il semble essentiel de présenter cette controverse dans le but de donner au lecteur quelques éléments sur la figure d’Hevia Bolaño et son apport au droit maritime.

  • 5 Curia Philippica, Lima, Antonio Ricardo, 1603 et Labyrintho de comercio terrestre y naval, Lima, Fr (...)
  • 6 La Curia en Valladolid, Andrés de Merchán, 1605 et el Labyrintho en Madrid, Luis Sánchez, 1619.
  • 7 Concernant les éditions successives des deux travaux, voir : G. Lohmann Villena, « En torno de Juan (...)
  • 8 Archives Apostoliques du Vatican [avant 2019 Archives Secrètes du Vatican]. Processi dei Riti. Beat (...)

5Durant la vie d’Hevia Bolaño et les années immédiatement postérieures à sa mort en 1623, personne ne remit en question le fait que, résidant à Lima, il publie la Curia en 1603 et le Labyrintho en 16175 et que, peu de temps après, elles soient de nouveau imprimées en métropole6. D’autres éditions réunissant ces deux œuvres furent ensuite publiées à partir de 1644. Ces impressions facilitèrent une diffusion notable de ces deux textes dans les Indes et en métropole entre le xviie et xixe siècles7. L’un des témoignages permettant de démontrer qu’il est l’auteur des œuvres mentionnées est le commentaire du receptor de l’Audience de Lima, qui affirma en 1628, dans sa déposition réalisée dans le procès de béatification de San Francisco Solano, qu’Hevia Bolaño « compusso dos libros que andan agora ympressos yntitulado el uno curia filípica y el otro el Laberintho de mercaderes »8.

  • 9 F. A. Montalvo, El sol del Nuevo Mundo, ideado y compuesto en las esclarecidas operaciones del Bien (...)
  • 10 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit., p. 90.

6Pourtant, tout change lorsque Francisco Antonio de Montalvo affirme en 1683 qu’Hevia Bolaño avait assumé l’office de concierge de l’Audience de Lima9. Cette information, qui n’a d’ailleurs jamais pu être confirmée, favorisa le fait que certains juristes doutèrent qu’il fût l’auteur des deux œuvres mentionnées. Ils considéraient en effet sans précédent qu’un individu dépourvu de formation juridique universitaire, et dont on supposait qu’il était devenu concierge d’une Audience des Indes, puisse être à l’origine d’une telle œuvre. L’omission de son nom par certains juristes lors de citations, notamment dans le cas de la Curia10, contribua par ailleurs à semer le doute autour de la paternité des œuvres mentionnées.

  • 11 G. Lohmann Villena, « En torno », op. cit., p. 136-145.
  • 12 A. García Gallo, « La ciencia jurídica en la formación del Derecho hispanoamericano de los siglos x (...)
  • 13 J. Rubio García-Mina, Introducción al Derecho mercantil, Barcelone, Ediciones Nauta, 1969, p. 310-3 (...)

7Les doutes concernant l’attribution à Hevia Bolaño de ces deux œuvres furent renforcés au xxe siècle par l’historien Guillermo Lohmann Villena, qui, en plus d’insister sur son supposé manque de qualification pour rédiger de telles œuvres, proposa comme argument le peu d’intérêt porté, aux Indes, à ces textes et la connaissance limitée que l’auteur semblait avoir de la législation des Indes11. Les objections proposées par Lohmann Villena furent acceptées avec peu de sens critique par de prestigieux juristes espagnols en raison de l’autorité de cet auteur en tant qu’historien de la période des Vice-Royautés et expert de la figure d’Hevia Bolaño. Ce fut le cas, entre autres, d’Alfonso García Gallo12 et de Jesús Rubio13.

  • 14 A. González de Barcia, Epitome de la Bibliotheca, oriental y occidental, náutica y geográfica de Do (...)
  • 15 A. León de Pinelo, Epitome de la Bibliotheca, oriental y occidental, náutica y geográfica, Madrid, (...)
  • 16 Nous avons consulté la révision de Solórzano Pereira, datée du 20 juillet 1616, dans la première éd (...)
  • 17 J. Solórzano Pereira, Política indiana, Madrid, Diego Díaz de la Carrera, 1648, VI, XIV, p. 1013.

8À la suite de cette contestation de la paternité d’Hevia Bolaño, entre le xviiie et le xxe siècles, divers auteurs ont proposé les noms d’autres juristes – généralement dotés de plus de prestige – comme possibles auteurs de ses œuvres. Les noms de Juan Solórzano Pereira, Juan Fernández de Boán et Francisco Carrasco del Saz formaient la liste des juristes suggérés. En 1728, Ángel González Barcia fut l’un des premiers à proposer le nom de Solórzano Pereira14, à l’occasion de l’actualisation de l’Epítome d’Antonio León de Pinelo15. Cette hypothèse est actuellement exclue puisque l’on estime que la rédaction et la publication de la Curia sont antérieures à l’arrivée de Solórzano Pereira aux Indes, que Solórzano Pereira fait référence à Hevia Bolaño en tant qu’auteur des deux œuvres dans la révision précédant l’impression du manuscrit du Labyrintho commandé par le vice-roi en 161616, et, enfin, que si Solórzano en avait été auteur, il l’aurait mentionné dans la Política Indiana, de la même manière qu’il déclara être l’auteur, aux côtés d’Alberto Acuña, des premières ordonnances du Consulat de Lima17.

  • 18 J. M. Muñoz Planas, op. cit., « Defensa », p. 1135.
  • 19 L’approbation de Fernández de Boán peut être consultée dans l’édition de la Curia, publiée à Vallad (...)

9Concernant la première attribution de la Curia à Juan Fernández de Boán, il est probable que l’historien galicien Antonio de Riobóo y Seijas18 en soit à l’origine. Il semble néanmoins qu’il n’ait pas pris en compte l’affirmation de Fernández de Boán dans l’approbation accordée pour l’impression de 1603, qui précise qu’Hevia Bolaño en était l’auteur19.

  • 20 G. Lohmann Villena, « Semblanza de Juan de Hevia Bolaños, jurista peruano del siglo xvii y la proye (...)
  • 21 G. Lohmann Villena, « El jurista Francisco Carrasco del Saz », Anuario Mexicano de Historia del Der (...)
  • 22 F. Carrasco del Saz, Interpretatio ad aliquas leges recopilationis regni Castellae, [Séville], Hier (...)

10Enfin l’idée que Carrasco el Saz puisse être l’auteur des textes a été émise par Lohmann Villena dans une conférence prononcée en 195020, bien qu’il ne mentionne cette hypothèse ni dans son travail de 1961 dédié à Hevia Bolaño21, ni dans celui sur Carrasco del Saz publié en 2000. La paternité de ce juriste doit également être exclue en raison de la mention de Carrasco del Saz concernant le prestige atteint par Hevia Bolaño en tant que juriste à Lima malgré son manque de formation universitaire, et du fait, par ailleurs, qu’il désigne le juriste asturien comme l’auteur de la Curia et de « otro optimo », expression qui laisse penser qu’il s’agit du Labyrintho22.

  • 23 J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit., p. 1153.
  • 24 J. García Sánchez, « Los juristas Alonso de la Ribera y Juan de Hevia Bolaño », Studia Gratiana, 28 (...)
  • 25 Expediente para la concesión y confirmación del oficio de escribano real de las Indias a favor de J (...)
  • 26 G. Lohmann Villena, « Juan de Hevia Bolaño », op. cit., p. 321.
  • 27 Labyrintho, II, XV, 29.

11Au regard de l’étude du Labyrintho que nous réaliserons ci-dessous, et tout particulièrement de son contenu maritime, il est intéressant de mettre en relief plusieurs informations qui confirment la formation juridique, de caractère principalement pratique, que Bolaño acquit au fil des années. Tout d’abord, il est important de garder en tête que ce fut probablement à un âge précoce qu’il entra en contact avec le monde juridique par le biais de son grand-père maternel, qui exerça l’office de escribano de número du Conseil municipal d’Oviedo, capitale de la Principauté d’Asturies, ville dont il fut également regidor23, et peut-être également par le biais de l’un de ses oncles, formé à l’Université de Salamanque, qui parvint à devenir conseiller juridique de la cathédrale d’Oviedo24. Ensuite, on peut noter qu’il travailla en tant qu’escribano des deux côtés de l’Atlantique, dans les Chancelleries de Valladolid et Grenade, dans la métropole, mais également à l’Audience de Quito, dans la Vice-royauté du Pérou, comme en témoignent les documents produits pour prétendre à l’obtention de l’office de escribano real dans les Indes à la fin du xvie siècle25. On peut également rappeler que la formation pratique acquise par Hevia Bolaño fut source de prestige dans la société de Lima du début du xviie siècle, comme le prouve le fait que différentes personnes lui demandèrent conseil concernant des affaires juridiques à diverses occasions26. C’est le cas par exemple des premiers dirigeants du Consulat de Lima, qui sollicitèrent son opinion concernant la compétence du vice-roi pour trancher les conflits de compétences survenant entre le Consulat et la juridiction ordinaire de la ville27. Enfin, il est important de rappeler qu’il sollicita l’office de escribano real dans les Indes.

II. Le Labyrintho de comercio terrestre y naval : une contextualisation de l’œuvre

12Afin de mesurer l’importance du Labyrintho sur plusieurs siècles, tout en proposant une contextualisation adéquate de l’œuvre, il faut préalablement préciser le sens octroyé au terme de labyrinthe, ainsi que la portée de ce mot employé par Hevia Bolaño dans le titre de son livre, pour ensuite situer l’œuvre dans son contexte de fabrication et prêter attention à ceux qui ont dû en être les principaux destinataires.

13Dans le Labyrintho, tout du moins dans le Livre III dédié au commerce maritime, il n’existe aucun élément qui permette d’affirmer que le contexte spécifique et concret de la ville de Lima, dans laquelle l’œuvre a vu le jour, ait influencé son contenu. Le fait que Ciudad de los Reyes fut une place marchande de premier rang lors des premières décennies du xviie siècle, qu’il y existait un groupe important de commerçants, que le Consulat de Lima fut fondé de manière effective en 1613, que les autorités locales souhaitaient y développer le commerce et qu’Hevia Bolaño disposait de contacts tant dans le monde marchand que dans le monde judiciaire de la ville, sont autant de facteurs qui ont dû motiver la décision de l’auteur de rédiger une telle œuvre, mais sans pour autant influencer directement son contenu. Dans le Livre III, il n’existe en effet aucune référence à des routes commerciales spécifiques ou à certains produits en relation avec la pratique marchande de la Vice-royauté ou des institutions de Lima. L’unique commentaire formulé par Hevia Bolaño susceptible d’évoquer la réalité de Lima est l’allusion au rapport déjà mentionné que le Consulat lui avait demandé d’établir sur la compétence du vice-roi en matière de résolution de conflits de compétences survenant entre le Consulat et la juridiction ordinaire de la ville. C’est pour cette raison que nous pensons que le contenu du Livre III du Labyrintho aurait été le même ou sensiblement le même s’il avait été rédigé dans une autre ville dotée d’une activité commerciale équivalente à celle de Lima, telle que la ville de Mexico ou de Séville, si tant est qu’eussent été réunies les circonstances qui favorisèrent le rapprochement de l’auteur avec le monde marchand et judiciaire du lieu en question de la même manière qu’à Lima. Il ne s’agit donc pas d’une œuvre intimement liée au monde marchand de Lima, d’une œuvre pensée spécifiquement pour le commerce de la ville, hormis le fait qu’elle ait été conçue à partir de la réalité globale du commerce entre la métropole et les Indes.

A. Le sens du terme labyrinthe dans l’œuvre d’Hevia Bolaño

  • 28 J. M. Mariluz Urquijo, « Maziel, jurista del Setecientos », Revista de Historia del Derecho, 16, 19 (...)

14L’image du labyrinthe a parfois été utilisée dans le monde juridique pour exprimer l’idée que le droit était une réalité sombre et équivoque. À cela s’ajoutait la croyance que de telles situations de confusion ou d’obscurité étaient provoquées par les juristes eux-mêmes afin de rendre l’accès au droit difficile pour la population. Cette idée concorde avec celle évoquée par Andrea Camilleri dans la citation qui se situe dans l’entête de ce travail et qui fait référence à une situation en Sicile au xviiie siècle. Mais dans d’autres contextes, certains auteurs choisirent la représentation du labyrinthe dans le domaine du droit pour attirer l’attention sur le fait que seuls les juristes, avec leurs connaissances et leur formation, pouvaient aider le « profane » à se dégager des enchevêtrements du monde juridique28. Ce qui est curieux, c’est que ces deux interprétations finirent par être associées au xviie siècle au titre même de l’œuvre d’Hevia Bolaño, que ce soit par l’auteur du texte lui-même ou par Juan Solórzano Pereira.

  • 29 Labyrintho, I, I, 2.
  • 30 Tesoro de la lengua castellana, o española, compuesto por el licenciado Don Sebastián de Cobarruvia (...)

15Hevia Bolaño, en effet, a utilisé l’expression de labyrinthe dans le premier sens que nous venons de présenter pour associer le commerce, ou plutôt son régime juridique, à une réalité tortueuse et embrouillée. Ainsi, à partir de l’explication fournie par l’auteur du texte lui-même concernant le titre de l’œuvre29, on peut déduire qu’il donne au terme labyrinthe un sens proche de celui donné dans le Tesoro de la lengua castellana de Sebastián de Covarrubias30. Par ailleurs, dans sa révision du manuscrit du Labyrintho commandé par le vice-roi (étape précédant l’impression de l’œuvre), Juan Solórzano Pereira regrettait l’utilisation du terme labyrinthe pour le titre de l’œuvre d’Hevia Bolaño, dans la mesure où il considérait que l’auteur avait réussi à exposer avec clarté et discernement les matières graves et difficiles qu’il abordait. Cela revenait à dire qu’Hevia Bolaño avait rendu accessible la matière marchande aux lecteurs, facilitant la sortie du labyrinthe que représentaient les questions juridiques du commerce.

B. Le contexte dans lequel Hevia Bolaño rédigea le Labyrintho

16Situer le Labyrinthe dans le contexte dans lequel il a été rédigé suppose de prendre en compte les deux environnements ayant influencé la décision d’Hevia Bolaño d’élaborer son œuvre. Il s’agit d’une part de la situation dans laquelle se trouvait la doctrine juridique sur les thèmes marchands au début du xviie siècle et, d’autre part, le processus d’établissement du droit de Castille et des Indes par la monarchie par la formation de différentes compilations du droit.

1. Le sens de l’œuvre dans le cadre de la doctrine mercantiliste

  • 31 B. Stracca, De mercatura sive de mercatore tractatus, Venise, [Paolo Manuzio], 1553.
  • 32 « Al lector », voir dans Labyrintho.
  • 33 Ibidem.

17Le Labyrintho marque un tournant dans la littérature juridique marchande hispanique. Il se distingue en effet des œuvres antérieures abordant les traités des commerçants, que ce soit dans le contexte de la monarchie hispanique ou dans celui de la doctrine européenne. L’unique œuvre publiée auparavant avec laquelle on peut le comparer, et ce malgré de notables différences, est le De mercatura sive de mercatore du juriste Benvenuto Stracca, originaire d’Ancône31. Cela justifie le fait que les travaux des deux juristes aient été considérés comme des œuvres fondamentales de la doctrine mercantiliste. Hevia Bolaño était lui-même conscient de la nouveauté qu’apportait l’œuvre de Stracca et, malgré le fait qu’il comparait son Labyrintho au travail de l’italien, lorsqu’il précisait que le traitement unitaire de la matière marchande qu’il proposait dans son œuvre avait uniquement été réalisé dans l’œuvre de ce dernier32, il déclarait en même temps qu’il existait une différence entre ces deux œuvres, puisqu’il qualifiait la sienne de « docta cortamente », ce qui revenait à reconnaître que son texte était d’une qualité inférieure33.

  • 34 Pour la figure de Stracca, voir : L. Brunori, « Benvenuto Stracca : abogado y fundador del derecho (...)
  • 35 Concernant la biographie d’Hevia Bolaño, voir S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit. ; (...)

18Les différences entre l’œuvre de Stracca34 et celle d’Hevia Bolaño35 s’expliquent par les différentes trajectoires existentielles et professionnelles de leurs auteurs. Ce n’est néanmoins ici ni le lieu ni le moment opportun pour comparer ou contraster ces biographies. Pour cela, je renvoie le lecteur aux biographies mentionnées dans les dernières notes de bas de pages. Pourtant, j’aimerais insister sur une donnée qui conditionna certains des traits principaux de leurs œuvres respectives. Je fais référence ici à la manière dont chacun acquit sa formation juridique. Alors que Benvenuto Stracca fut un juriste universitaire, formé au droit au sein des universités d’Ancône et Bologne, Hevia Bolaño fut un juriste praticien, qui n’accéda jamais à l’université et qui arriva à connaître et à manier le droit uniquement à partir de son expérience dans les différentes escribanías de part et d’autre de l’Atlantique.

  • 36 Il existe plusieurs raisons pour lesquelles à partir d’un moment précis, les juristes du ius commun (...)
  • 37 Les auteurs de cette Seconde Scolastique ont approché le droit positif, y compris le droit des cont (...)
  • 38 M. Serna Vallejo, « Historiografía jurídico-mercantil española », Pour une histoire européenne du d (...)
  • 39 P. de Santárem, Tractatus de assecurationibus et sponsionibus mercatorum, Venise, B. Constantinus, (...)
  • 40 Q. Weytsen, Tractat van Avarien, Leiden, Isaac, Elzevier, 1617.
  • 41 S. Scaccia, Tractatus de comerciis et cambio, Cologne, Anton Bötzer, 1620.
  • 42 R. de Turri, Tractatus de cambiis, s.l., s.n, 1639.
  • 43 Guidon, stile et usance des marchands qui mettent à la mer,…, Rouen, Martin le Mesgissier, 1608.
  • 44 J.-D. Mellot, L’édition rouennaise et ses marchés (vers 1600-vers 1730) : dynamisme provincial et c (...)

19Avant la publication des œuvres de Stracca et d’Hevia Bolaño, les textes des romanistes et canonistes du bas Moyen-Âge avaient traité dans différent contextes de certains aspects du domaine commercial, sans toutefois lui octroyer un caractère autonome, puisque celui-ci était intégré dans la catégorie générale du droit romain des obligations et contrats36. Aux xvie et xviie siècles, différents théologiens et moralistes, pour certains formés au droit, abordèrent les affaires commerciales du point de vue de la morale, en essayant de délimiter la légalité ou l’illégalité des contrats et traités conclus par les commerçants à partir de l’approche scolastique, c’est-à-dire en faisant appel au principe de l’autonomie de la volonté des parties ou de la liberté de contrat37. Ce fut le cas de Cristóbal de Villalón, Saravia de la Calle, Tomás de Mercado, Bartolomé de Albornoz, Leonardo Lessius et Juan de Lugo. Pourtant, ces œuvres, antérieures pour certaines d’entre elles à celles de Stracca et Hevia Bolaño, ne peuvent être strictement considérées comme des éléments de la littérature mercantiliste, malgré un intérêt indéniable pour le droit commercial38. Par ailleurs, plus ou moins à la même époque, furent publiées les premières monographies traitant de thématiques spécifiquement commerciales. C’est le cas, par exemple, des œuvres de Pedro de Santárem39, Quintin Weytsen40, Segismundo Scaccia41 et de Rafael de Turri42. On pourrait également mentionner l’œuvre intitulée Guidon stile et usance des marchands qui mettent à la mer43, qui, pendant très longtemps, fut considérée comme une œuvre anonyme et qui fut finalement attribuée à Antoine Messias, interprète des consuls de Rouen44. Mais, à la différence des œuvres de Stracca et Hevia Bolaño, l’ensemble de ces écrits ne sont pas consacrés uniquement au droit commercial.

  • 45 Entre la publication de ces deux œuvres, William Welwood délivra à l’imprimerie deux œuvres central (...)
  • 46 G. Malynes, Consuetudo, vel Lex Mercatoria, or The Antient Law-Merchant : Dividéd into three parts (...)
  • 47 A. de Ansaldis, De Commercio et mercatura discursus legales, Genève, apud fratres de Tournes, 1698.
  • 48 E. Cleirac, Us et coutumes de la mer divisées en trois parties, Bordeaux, G. Millanges, 1647.
  • 49 F. Stypmann, Tractatus De Iure Maritimo & Nautico, Greifswald, Jacob Jeger, 1652.
  • 50 R. Kuricke, Ius maritimum hanseaticum, olim germanico tantum idiomate éditum, nunc vero etiam in la (...)
  • 51 Ch. Molloy, De iure marítimo et navali or a treatise of affaires maritime and of commerce in three (...)
  • 52 C. Targa, Ponderationi sopra la contrattatione maritima, opera del dottor Carlo Targa… ricavata dal (...)
  • 53 F. Rocco, Navibus et naulo, item de assecurationibus notabilia. Accédunt ejusdem selecta responsa. (...)

20Après les textes de Stracca et d’Hevia Bolaño, d’autres œuvres virent le jour qui suivirent d’une certaine manière le chemin tracé par ces auteurs. Il s’agit d’une part d’œuvres consacrées au droit commercial au sens large, mais aussi d’œuvres qui se concentrent spécifiquement sur le droit commercial maritime45. On peut notamment citer les œuvres de Gerard Malynes46, Ansaldo de Ansaldis47 et Carlos Targa pour la première catégorie, et celles d’Étienne Cleirac48, Franz Stypmann49, Reinhold Kuricke50, Charles Molloy51, Carlo Targa52 et Francesco Rocco53 pour la seconde.

2. Le Labyrintho dans le contexte du processus d’établissement du droit dans la monarchie hispanique

  • 54 Recopilación de las leyes destos Reynos…, Madrid, Catalina de Barrio y Angulo et Diego Díaz de la C (...)
  • 55 Recopilación de Leyes de los Reynos de las Indias, 4e impression, Madrid, Joaquín Ibarra, 1791.

21La deuxième réalité au sein de laquelle le Labyrintho prend tout son sens est le processus d’établissement du droit que la monarchie hispanique mit en marche à la fin du xve siècle, dont résulta la formation de différentes recompilations du droit royal de Castille à l’époque des premières impressions du Labyrintho. On peut mentionner tout particulièrement la Nueva Recopilación promulguée par Philippe II en 1567, une œuvre amplement utilisée par Hevia Bolaño54, ainsi qu’une succession de travaux de recompilation qui finirent avec le temps par former la Recopilación del derecho de Indias promulguée tardivement par Charles II en 1680 dans le cas du droit des Indes55. Ce processus de recompilation, mené à bien pour faciliter la connaissance de la législation royale et ainsi obtenir une application effective des lois, doit être pris en compte d’une part parce que l’œuvre d’Hevia Bolaño consistait également en un processus d’établissement du droit, plus spécifiquement du droit commercial de Castille qui réglementait le commerce de la métropole avec les Indes, et d’autre part parce que son élaboration coïncida dans le temps avec ce processus d’établissement des droits de Castille et des Indes réalisé par la monarchie à l’aide de différents travaux de recompilation. Des œuvres qu’Hevia Bolaño connaissait parfaitement, comme le prouve le traitement qu’il en fit.

  • 56 D. de Encinas, Cédulario indiano. Recopilado por Diego de Encinas. Reproducción facsímil de la édic (...)

22Le Labyrintho n’est pas une recompilation législative telle que la Nueva Recopilación, la Recopilación del derecho de Indias ou encore le Cedulario de Diego de Encinas, une œuvre publiée en 1596 très utilisée par Hevia Bolaño, qui bénéficia d’un certain prestige, bien qu’elle ne fut jamais promulguée56. Et si son contenu est majoritairement constitué par la législation royale, une caractéristique propre des recompilations, il est vrai que le Labyrintho ne contient pas uniquement des lois dictées par la monarchie puisque, pour son élaboration, l’auteur prit aussi en compte d’autres sources. Il ne s’agit pas non plus d’une œuvre officielle, corollaire d’un ordre émis depuis le pouvoir, mais d’une œuvre rédigée à titre privé par un particulier. Pourtant, ces considérations ne doivent pas empêcher de considérer le Labyrintho comme le résultat d’un processus d’établissement du droit commercial règlementant les échanges marchands de la Castille avec les Indes.

23Ayant comme objectif de réunir le droit concernant un champ juridique bien précis dans un volume unique, le Labyrintho a comme antécédents différentes sources, dont certaines lois promulguées antérieurement par la monarchie de Castille, la doctrine de différents juristes, mais aussi certains us et coutumes. Pour cette raison, si le résultat du processus d’établissement du droit commercial réalisé par Hevia Bolaño est une œuvre écrite, ce n’est pas le cas de l’ensemble des matériaux utilisés pour sa formation. Certains étaient en effet de transmission orale. Ce large éventail de sources, qu’Hevia Bolaño combinait de manière habile dans son œuvre, comprenait le droit qui était considéré comme étant en vigueur au début du xviie siècle parmi les marins de la monarchie hispanique relativement à la pratique du commerce, terrestre ou maritime, avec les Indes. Il s’agit ainsi d’une réunion matérielle des sources du droit marchand dans le domaine du commerce de Castille avec les Indes, dans laquelle l’auteur procède à une altération des sources sélectionnées, tout du moins de manière externe, ce qui leur fit perdre leur autonomie et surtout leur individualité. Cela signifie qu’Hevia Bolaño se contenta d’utiliser le contenu des sources en les travaillant librement, avec une certaine originalité, sans se soumettre à la littéralité des dispositions.

24La manière selon laquelle Hevia Bolaño incorpora les sources juridiques dans le Labyrintho aurait rendu particulièrement difficile leur identification si le texte ne contenait des indications de l’auteur, ajoutées dans la quasi-totalité des paragraphes, précisant la provenance de leur contenu. Sans ces précieuses notes, un travail ardu d’analyse critique aurait été nécessaire pour pouvoir identifier les sources utilisées par Hevia Bolaño. Et même ainsi, certaines références sont difficiles à identifier que ce soit en raison du caractère vague de leur contenu ou bien en raison de l’abréviation des informations qui permettraient d’établir une filiation. Par ailleurs, l’incorporation de ces notes, tout comme l’imprécision de certaines d’entre elles, doit être mise en relation avec l’un des groupes auxquels Hevia Bolaño destinait son œuvre. Je fais ici référence aux « ministros de los iuyzios, proffesores de derechos ». L’inclusion d’informations concernant les normes, les droits et les opinions des juristes qui légitimaient son discours et la manière dont elles sont présentées laissent penser qu’Hevia Bolaño souhaitait fournir à ces juristes, formés au ius commune, le support normatif et doctrinal à partir duquel il construisait son discours, pour qu’ils puissent avoir accès aux sources originales qui légitimaient l’œuvre. Pourtant, il semblerait que l’auteur n’ait pas eu besoin de le faire de manière précise puisqu’en tant que juristes, ils possédaient les connaissances nécessaires pour identifier, à partir de courtes références, les sources, qui, en principe, ne devaient pas intéresser les autres destinataires de l’œuvre. Je songe ici aux « mercaderes, negociadores, nauegantes, y sus consulados », pour qui l’exposé d’Hevia Bolaño, c’est-à-dire le résumé systématisé du contenu des sources, était suffisant. Ces lecteurs étaient peut-être ceux qu’il avait en tête lorsqu’il choisit de rédiger l’œuvre en castillan, et non en latin, et dans un style simple. Cela est dû au fait que ces destinataires de l’œuvre ne disposaient d’aucune formation juridique et ne connaissaient pas la langue latine, dans laquelle, à l’Époque Moderne, on rédigeait encore une partie des œuvres juridiques, bien que peu à peu, la production en langues vernaculaires ait pris de l’ampleur. Beaucoup d’auteurs ne disposaient pas en effet de la maîtrise suffisante de la langue latine pour pouvoir écrire dans cette langue, une situation qui était peut-être d’ailleurs celle d’Hevia Bolaño.

  • 57 Recopilación de las leyes destos Reynos, II, I, 3.
  • 58 Labyrintho, II, XV, 36 y 37.

25Le fait que le Labyrintho contienne le droit commercial applicable aux échanges marchands entre les Indes et la métropole ne signifie pas que l’œuvre était pour autant en vigueur. En théorie, le Labyrintho ne pouvait pas être invoqué devant les juges de la juridiction royale en tant que droit en vigueur étant donné qu’il s’agissait d’une œuvre privée sans caractère officiel. C’est donc pour cela que, devant les juges, les normes mentionnées dans le texte devaient être présentées avec les mentions des œuvres primaires. Cette tâche était bien sûr beaucoup plus simple à réaliser à partir des références insérées par l’auteur. La situation était différente pour l’invocation des opinions rapportées par Hevia Bolaño qui, en tant que doctrine, durent sans doute être utilisées devant les tribunaux royaux malgré l’exclusion de la doctrine du système castillan de sources après la confirmation, dans la Nueva Recopilación, de la hiérarchie des sources établie dans l’Ordenamiento de Alcalá de 134857. En revanche, les normes concernant les échanges marchands pouvaient être utilisées directement depuis l’œuvre d’Hevia Bolaño devant les tribunaux consulaires et pour les parties qui intervenaient dans les processus consulaires pour la préparation de leurs écrits. En effet, comme Hevia Bolaño l’indique, il n’était pas nécessaire, devant ces tribunaux, de respecter les solennités du droit exigibles devant les juridictions ordinaires, pas plus qu’il n’était nécessaire de se défendre ou de s’informer en droit, bien qu’il faille respecter les lois et les droits58. Et c’est précisément cela qui explique le succès rencontré par le Labyrintho.

26Le Labyrintho rencontre la célébrité après la mort d’Hevia Bolaño et fut d’une certaine manière un échec lors de sa première édition à Lima. Il ne faut pas oublier, en effet, que les exemplaires de l’édition de Lima de 1617 ne furent pas distribués comme prévu. Hevia Bolaño dans son testament, avait émis le souhait que la première édition du Labyrintho compte 1100 exemplaires. Néanmoins, seuls 400 furent reliés, dont 105 furent donnés à Juan de Palma et à Gregorio de Salas pour être mis à la vente ; le reste fut réparti entre les ministres des tribunaux de Lima et d’autres sujets.

  • 59 M. M. Vas Domingo et M. Luque Talaván, « La usura en la literatura jurídica indiana de los siglos x (...)

27La motivation qui inspira la rédaction du Labyrintho fut la volonté de fixer le contenu substantiel des sources du droit qui réglementaient le commerce entre la métropole et les Indes en un volume unique, à un moment où les transactions commerciales avec les Indes, nécessairement maritimes, avaient acquis une grande importance. Cela explique le poids important réservé par l’auteur aux traités maritimes dans l’œuvre. Et, bien que certains auteurs aient considéré que certaines expressions de la littérature juridique marchande et maritime des Indes eurent comme but la correction des défauts du système commercial hispanique, avec l’intention de lui rendre sa splendeur passée59, nous n’estimons pas que ce désir fut à l’origine de l’œuvre pour deux raisons. Tout d’abord, dans les sources utilisées, il n’a été trouvé aucune référence à une telle possibilité. Ensuite, au moment où notre auteur conçut l’œuvre, le commerce de la métropole avec les Indes, et en particulier avec la Vice-royauté du Pérou et sa capitale Ciudad de los Reyes, traversait une période de croissance, sans que ne soit encore perçue la crise qui les affecterait quelque temps plus tard.

C. Les destinataires du Labyrintho selon Hevia Bolaño

  • 60 Labyrintho, II, XV, 3.
  • 61 Labyrintho, Colophon.

28Selon les déclarations d’Hevia Bolaño, on sait qu’en 1613, l’auteur était en train de rédiger le dernier chapitre du Livre II du Labyrintho consacré à l’institution consulaire60 et que la rédaction de l’œuvre fut achevée le 2 décembre 161561, bien que le texte n’ait été publié qu’en 1617. On sait également que l’auteur songeait au projet d’une telle œuvre depuis plusieurs années, puisque, dans la conclusion de la Curia, dont la première édition vit le jour à Lima en 1603, il promettait au lecteur d’être à son service « con el trabajo de otra obra ». Mais qui l’auteur envisageait-il comme destinataires de ce deuxième travail ?

  • 62 Los Reyes, a 13 de agosto de 1617, voir dans Labyrintho.

29C’est de nouveau Hevia Bolaño qui apporte des informations concernant cette problématique. À la première page du Labyrintho, il facilite en effet l’identification des personnes considérées comme les destinataires naturels de son œuvre lorsqu’il souligne que le « Labyrintho será vtil y prouechoso para Mercaderes, Negociadores, Nauegantes, y sus Consulados, ministros de los Iuyzios, proffesores de Derechos, y otras personas » et tout particulièrement dans les « Reynos y prouincias del Perú », un espace très actif au niveau du commerce, comme le précise le Vice-roi selon les dires d’Hevia Bolaño62.

  • 63 « Al lector », voir dans Labyrintho.

30Hevia Bolaño aspirait à ce que le Labyrintho soit amplement reconnu et qu’il connaisse une large diffusion dans des milieux variés, tels que celui des marins, de caractère éminemment pratique et professionnel, ou celui des juristes. Il considérait en effet que les membres de ces grands collectifs pourraient facilement trouver dans son œuvre des solutions à des problèmes dérivés des échanges commerciaux, de manière beaucoup plus simple que s’ils avaient à chercher des solutions directement dans les textes de loi et de doctrine ou dans la pratique. Pourtant, et sans pour autant nuire à la diffusion du Labyrintho dans l’ensemble des Indes et de la métropole, comme ce fut le cas pour la Curia, l’auteur indique au lecteur63 que l’œuvre était destinée aux « Mercaderes, Negociadores, Nauegantes, y sus Consulados, ministros de los Iuyzios, proffesores de Derechos ». Mais de qui s’agissait-il exactement ? Qui étaient les marchands, les marins et leurs consulats, les ministres de justice et professeurs de droit les plus proches de l’auteur lors de la rédaction de l’œuvre ?

31Il est probable que les commerçants, négociateurs, marins et juristes de la Ciudad de los Reyes aient été les premiers destinataires directs du Labyrintho, car Lima était le lieu de résidence d’Hevia Bolaño lors de l’élaboration et de la publication de l’œuvre, mais aussi en raison des relations que l’auteur entretenait avec certains commerçants et différents membres du milieu juridique de la ville. C’est pour cela que la réponse à l’interrogation que nous nous posons suppose nécessairement de s’intéresser au Consulat de Lima, qui regroupait les commerçants, marchands et marins dont les activités marchandes se structuraient autour de la capitale de la Vice-royauté, les juges, avec ou sans formation juridique, à qui incombait la connaissance des litiges commerciaux de la ville, mais aussi d’autres groupes liés à l’administration de la justice, comme, les fiscales, les alcaldes del crimen et les lettrés.

  • 64 Labyrintho, II, XV, 11.

32Un consulat regroupant les commerçants, les négociateurs et les marins liés au commerce qui s’organisait autour de la ville de Lima avait été fondé en 1613, très peu de temps avant qu’Hevia Bolaño n’achève son œuvre. C’est pour cela qu’il semble tout à fait plausible que ce Consulat et ses membres aient représenté une partie importante des destinataires naturels de l’œuvre, bien que, dans la partie dédiée au Consulat, l’auteur qualifie d’odieuse la juridiction consulaire, puisque celle-ci enlevait des compétences à la juridiction ordinaire, raison pour laquelle il estimait que sa juridiction ne devait pas s’étendre à des questions sans lien avec le monde marchand64.

33Au sujet du groupe lié à l’administration de la justice, il convient de rappeler que les « ministros de los iuyzios y proffesores de derechos » signalés par Hevia Bolaño étaient les juges qui pouvaient intervenir dans les procès commerciaux, mais aussi d’autres personnes en relation avec l’administration de la justice, que le terme générique de proffesores de Derechos incluait. On estime que l’expression ministros de los iuyzios utilisée par Hevia Bolaño comprenait les juges qui exerçaient la juridiction commerciale dans le contexte du Consulat de la ville de Lima, c’est-à-dire les priores ou consules de l’institution, mais également les jueces de alzada chargés de statuer sur les recours contre les sentences édictées en première instance, qui avaient tout particulièrement besoin de s’instruire en droit commercial, étant donné le manque de connaissance qu’ils avaient en principe de tout ce qui concernait le monde du commerce, dont le droit réglementant cette matière.

  • 65 J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit., p. 1116.
  • 66 Labyrintho, II, XV, 36 y 37.

34Concernant l’utilisation de l’expression proffesores de Derechos, il n’est pas absurde de considérer que l’utilisation de cette expression incluait un large éventail de personnes liées au tribunal, puisque l’on estime que, dans le contexte de l’œuvre, l’auteur aurait utilisé le mot profesor pour faire référence à ceux qui exerçaient un art ou une science, comme l’était le droit dans notre cas. Nous écartons ainsi l’explication de Muñoz Planas, qui considère qu’Hevia Bolaño incluait les enseignants dans la liste de destinataires de ses œuvres65. Notre approche implique donc de comprendre la raison pour laquelle l’auteur pouvait considérer que ces professionnels du droit étaient intéressés par une œuvre sur le commerce si l’on prend en compte tout d’abord que les causes commerciales se résolvaient au sein même des consulats par les priores ou consules qui n’étaient pas des juristes mais des commerçants et que des juristes exerçant la fonction de juge intervenaient uniquement en deuxième instance, quoique, dans tous les cas, accompagnés par deux marchands. De plus, les procès du Consulat se déroulaient en dehors de toute formalité juridique, de manière brève et sommaire, sans les solennités requises par le droit dans les procès ordinaires, sans besoin de défense, ni d’instruction en droit, dans le respect bien sûr des lois et des droits66.

  • 67 J. Solórzano Pereira, Política indiana, VI, XIV, p. 1013.

35Hevia Bolaño devait être au courant qu’en 1613, après que les commerçants de Lima aient sollicité du vice-roi l’adoption des mesures nécessaires pour la fondation effective du Consulat, appliquant la licence octroyée par Philippe III pour l’établissement de celui-ci dans la ville, l’alter ego du monarque avait convoqué différents membres de l’Audience et de l’administration fiscale à participer à une réunion consultative pour débattre de la pétition des commerçants. Ces derniers obtinrent comme réponse un avis favorable à l’établissement du Consulat. Un antécédent qui pouvait laisser penser à Hevia Bolaño que, dans des occasions similaires, les membres de l’Audience de Lima ou d’autres institutions auraient pu être sollicités par la monarchie ou ses officiers pour se prononcer sur des questions liées au commerce ou aux tribunaux consulaires, commission pour laquelle le contenu du Labyrintho pouvait être utile, comme ce fut le cas en 1618 quand le vice-roi confia aux oidores de l’Audience, à Juan Solórzano Pereira et à Alberto Acuña la formation des ordonnances du Consulat de Lima. À ceci, s’ajoutait le fait qu’à l’époque où Hevia Bolaño rédigeait le Labyrintho, la résolution des recours au Tribunal de alzada contre les sentences dictées par les priores et consules au Consulat de Mexico avait déjà été attribuée à un oidor de l’Audience, accompagné de deux commerçants. Ainsi, le contenu de l’œuvre pouvait également intéresser les oidores, chargés de résoudre en deuxième instance les litiges à caractère commercial, comme cela eut, d’ailleurs, finalement lieu au Consulat de Lima67. Par ailleurs, l’intérêt des membres de l’Audience et de l’administration fiscale peut s’expliquer par les conflits de compétences suscités par le Consulat pour les aspects pénaux dérivés de certaines institutions proprement commerciales, comme l’étaient les faillites, et par la perception de certains droits économiques par le Consulat.

  • 68 Chapitre XIV des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619. Dans Ordenanzas del Real Tribunal del Con (...)
  • 69 Chapitres XI et XII des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619.
  • 70 Chapitre XIV des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619.

36De la même manière, on considère que les avocats et les lettrés faisaient partie du collectif des « proffesores de Derechos » destinataires de l’œuvre d’Hevia Bolaño, en dépit du fait que ces opérateurs juridiques étaient exclus des postes les plus importants dans les consulats et que la présentation d’écrits de lettrés était interdite dans les jugements tenus dans les consulats dans le but d’éviter leur prolongement68. En effet, malgré l’existence de ces deux vetos, les lettrés accomplissaient certaines fonctions dans les consulats, et dans les différentes phases des procès tenus devant les tribunaux consulaires. D’où leur intérêt pour connaître la réalité du droit qui réglementait le commerce terrestre et maritime. Il est important de prendre en compte le fait que les consulats avaient besoin de s’appuyer sur les conseils d’un ou deux lettrés pour la résolution de certains procès mais aussi pour qu’ils défendent la juridiction consulaire et la conservation de leurs privilèges et intérêts dans des situations où ils pouvaient souffrir d’un certain type d’atteinte par l’action d’autrui. Il faut également considérer que les consulats, et tout particulièrement ceux des Indes, pouvaient disposer d’un lettré à la Cour69, et que les parties étaient autorisées, avant de recourir au procès devant le consulat, à demander conseil et aide à un avocat pour la préparation de leur défense, à la condition que le lettré instruise le dossier « por claras y buenas razones, no alegando Leyes, ni Derechos, sino con estilo de Letrado, llano y la verdad del caso »70.

III. Le contenu maritime du Livre III du Labyrintho

37Hevia Bolaño organisa le Labyrintho en trois livres, les deux premiers étant consacrés à l’analyse du commerce terrestre et le troisième aux échanges commerciaux par voie maritime. À cette occasion, et comme le titre de notre travail le précise, nous nous limiterons à l’étude du Livre III. Ceci étant dit, il convient de préciser que certaines questions abordées dans les deux premiers livres sont en lien avec le commerce maritime, dans la mesure où les limites de ces deux formes de commerce et leur régulation n’ont jamais été étanches et qu’il existe des institutions partagées par ces deux formes commerciales comme, par exemple, les factores, les compagnies ou les consulats. L’ensemble de ces institutions a été fondamental pour l’activité commerciale indépendamment du caractère terrestre ou maritime des tractations. En réalité, dans le Livre III, l’auteur aborde les questions liées de manière directe et immédiate au commerce maritime, les questions uniquement maritimes, mais aussi certaines qui, étant mixtes, sont abordées du point de vue des singularités qu’elles offrent dans le monde de la mer, comme c’est le cas, par exemple, des assurances.

38Les références aux sources et à la doctrine de droit commun inclues par Hevia Bolaño dans le corps du texte, ainsi que ses annotations marginales, permettent de situer le Livre III du Labyrintho dans le cadre du ius commune et de le considérer comme une continuation de la tradition juridique née au Moyen Âge. L’auteur utilise le droit commun et ses principes pour fonder et interpréter les institutions et les contrats maritimes dont il s’occupe de manière autonome comme objet principal de son exposé. Loin d’aborder la matière maritime de manière théorique et abstraite, il l’envisage dans une perspective substantiellement pratique et casuistique. En effet, en se fondant sur des problèmes concrets, il cherche et trouve des solutions pour chacun d’entre eux de manière particulière.

A. Le Livre III du Labyrintho : quelques questions préalables

39Hevia Bolaño intégra des éléments du droit maritime traditionnel qui avait été en vigueur sur les côtes européennes depuis la transition du haut au bas Moyen Âge, fondé fondamentalement sur le principe de liberté de commerce et de navigation, ainsi que des éléments du nouveau droit maritime que la monarchie hispanique mit en place pour organiser le commerce avec les Indes dans l’objectif d’établir un régime commercial de monopole en sa faveur, qui affecta ces mêmes principes. Pourtant, les prévisions concernant le deuxième régime, celui introduit par la monarchie, prédominent dans l’œuvre d’Hevia Bolaño.

  • 71 E. Cleirac, Us et coutumes de la mer, op. cit., p. 7
  • 72 G. Malynes, Consuetudo, vel Lex Mercatoria, op. cit., p. 5.

40La prédominance de ce droit maritime public au détriment du plus ancien de caractère privé, né sur les côtes européennes, a sans doute eu des conséquences sur la diffusion du Labyrintho, et ce dans deux directions opposées. D’une part, le lien étroit de son contenu avec le cadre juridique du commerce entre les Indes castillanes et la métropole exerça une influence positive sur la diffusion de l’œuvre entre les commerçants participant à un tel commerce, tout comme chez les personnes désirant connaître le cadre légal de ces transactions. D’autre part, cette prédominance a dû limiter l’intérêt que le texte pouvait susciter chez ceux qui étaient en relation, que ce soit de manière théorique ou pratique, avec le commerce des côtes européennes. C’est en ce sens que l’œuvre de Benvenuto Stracca était sans doute plus intéressante dans un contexte strictement européen au-delà même de sa supériorité technique ; son contenu s’ajustait mieux au cadre juridique du commerce sur les côtes du continent européen. L’œuvre d’Hevia Bolaño a donc été connue et utilisée en Europe ; elle est ainsi citée par certains auteurs postérieurs, tels qu’Étienne Cleirac71, bien que d’autres auteurs, dont Malynes, aient omis son nom dans la liste des auteurs convoqués72.

41La symbiose de ces modèles juridiques marchands dans une perspective éminemment pratique et insérée dans la tradition du ius commune devait être réalisée par une personne dotée de plusieurs qualités, comme c’était le cas d’Hevia Bolaño, juriste formé à la pratique du droit, dans le cadre de différentes escribanías. Celui qui souhaitait donner forme à une œuvre telle que le Labyrintho devait disposer d’une certaine formation juridique ; il devait également être sensible au droit pratique des us et coutumes en raison de l’importance de ces sources dans le droit maritime, ce qui signifiait en même temps qu’il ne devait pas être conditionné par une formation juridique strictement universitaire. De plus, il devait connaître la réalité pratique du commerce, comme c’était en effet le cas d’Hevia Bolaño grâce aux relations qu’il avait établies avec différents acteurs du commerce de Lima. Enfin, il devait disposer d’un certain sens du droit pour sélectionner, ordonner et exposer les aspects juridiques fondamentaux régissant les échanges commerciaux avec les Indes sans se borner à une simple transcription des normes.

  • 73 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit., p. 83-84.

42Dans le Livre III du Labyrintho, les citations des sources sont abondantes. Pourtant, comparé à la pratique d’autres auteurs, nous estimons, à l’instar de Santos Coronas, qu’Hevia Bolaño n’en a pas fait un usage abusif73. Concernant l’utilisation de cette diversité de sources, on doit considérer le fait que l’auteur devait avoir à sa disposition une grande bibliothèque, ou tout au moins un certain répertoire d’autorités, correspondant aux œuvres fréquentes dans les Indes aux xvie et xviie siècles. La possibilité du dépôt de livres juridiques dans différentes bibliothèques, publiques ou privées, auxquelles Hevia Bolaño a pu avoir accès dans la ville de Lima à cette époque, ne doit pas surprendre pour les raisons suivantes. Il existait un important commerce de livres entre la métropole et les Indes ; Lima était l’un des principaux centres de connaissance du droit de l’autre côté de l’Atlantique et certains juristes avaient voyagé de la métropole à Ciudad de los Reyes avec leurs propres bibliothèques, qui se sont agrandies avec de nouveaux fonds après leur arrivée dans la Vice-royauté.

  • 74 A. Planas Rosselló, « La jurisdicción consular y el derecho marítimo y mercantil », op. cit., p. 39

43Il convient d’attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante du contenu des citations des sources, spécialement celles du droit commun qu’Hevia Bolaño incorpora au Livre III du Labyrintho, ne contient pas de relation directe avec la matière commerciale maritime. Ceci est parfaitement compréhensible si l’on considère que le traitement réservé aux institutions maritimes dans les sources du droit romano-canonique et la législation antérieure à l’arrivée des castillans dans les Indes avait été très limité. Dans ces situations, et d’une manière similaire à ce qui a été signalé par le professeur Antonio Planas Rosselló quand il fait référence au lien entre la doctrine mercantiliste et le droit romain, on peut penser qu’Hevia Bolaño réalisa une interpretatio casuistique, en établissant un dialogue entre les institutions du droit romain, différentes parties des droits romain et castillan et la doctrine des juristes, concernant tant le droit romain que le droit de Castille74. Cela concordait parfaitement avec la pratique de Castille, mais aussi avec celle des Indes, selon laquelle le ius civile justinien était le droit qui réglementait la matière, bien que formellement, on ne puisse pas l’utiliser dans les procès car le système hiérarchique des sources ne le prenait pas en compte.

B. Une symbiose entre le droit de Castille, le droit des Indes, le droit coutumier et le droit commun

44Le Livre III est le résultat de la symbiose de sources diverses, reflétant ce qu’était le monde juridique de Castille et des Indes au xviie siècle. En premier lieu, il contient des sources provenant du ius proprium ou droit royal de Castille, qui comprend la législation de la monarchie de Castille dont il est nécessaire de distinguer les sources du droit castillan, qui étaient en vigueur dans les Indes – malgré le fait qu’elles ne furent pas pensées pour être appliquées dans les domaines ultramarins de la monarchie – et les sources édictées spécifiquement pour les Indes, que ce soit depuis la métropole ou sur place, législation à laquelle on fit référence avec l’expression droit des Indes (derecho indiano) au sens strict ou Lois des Indes (Leyes de Indias). De la première catégorie, font partie, entre autres, le texte médiéval des Partidas, la Nueva Recopilación de 1567 et différentes dispositions ou ordonnances consulaires de Burgos, Séville et Mexico. Et, dans la deuxième, se trouvent les Ordenanzas para la navegación a las Indias et un nombre important de dispositions isolées édictées pour les Indes et qu’Hevia Bolaño utilisa à partir du Cedulario de Diego de Encinas. Il n’y a bien sûr aucune référence à la Recopilación de Indias, une œuvre promulguée en 1680. En deuxième lieu, le Livre III contient les éléments fondamentaux du ius commune (le droit romain justinien, le droit canonique et la doctrine d’un éventail varié de juristes aussi bien castillans qu’européens), ainsi que les us et coutumes du droit commercial né sur les côtes européennes. Enfin, il contient des sources provenant du droit naturel et le droit des gens, qu’Hevia Bolaño associe au droit positif.

45Concernant le droit des Indes au sens strict ou Lois des Indes présents dans le Labyrintho, il convient de prendre en compte le fait qu’il s’agit d’un droit créé par la monarchie pour réglementer l’ensemble de l’activité commerciale avec les Indes, raison pour laquelle on ne détecte pas dans le Livre III l’incorporation du droit royal destiné à la ville de Lima. L’unique exception de caractère testimonial, de peu de valeur, est la référence à la disposition de 1613, qui est à l’origine de la fondation du Consulat de Lima, la matière consulaire étant par ailleurs présente à la fin du Livre II, dans la partie réservée au commerce terrestre (Labyrintho, II, 15, 3). De même que le contexte particulier de Lima, son consulat et son commerce n’influencèrent pas substantiellement le contenu du Livre III du Labyrintho, nous pouvons affirmer que le droit de la ville de Lima, édicté depuis la métropole ou sur place, ne se trouve pas présent dans l’œuvre d’Hevia Bolaño, ne déterminant donc pas non plus le contenu du Livre III du Labyrintho.

  • 75 Curia, I, VIII, 14 y 15.

46Pourtant, malgré cette diversité des sources, le droit royal est celui qui est le plus présent dans le Labyrintho. Ceci s’explique non seulement par le fait que la monarchie avait établi un régime juridique public particulier pour son application spécifique au commerce des Indes mais aussi parce qu’Hevia Bolaño avait intériorisé la doctrine castillane donnant priorité au droit royal sur le droit justinien, que le Monarque ne reconnaissait pas en tant que droit supérieur dans son Royaume, raison pour laquelle le droit impérial pouvait informer et former les juristes castillans mais ne pouvait être invoqué dans les procès de conformité selon la hiérarchie des sources établie en 1348, rétablie en 1505 et confirmée en 1567. Hevia Bolaño s’était déjà exprimé en ce sens dans la Curia75.

1. Les sources du Livre III

  • 76 Recopilación de Leyes de los Reynos de las Indias, II, I, 39 y 40.
  • 77 Las Siete Partidas del Sabio Rey Don Alonso el nono, nuevamente glosadas por el Licenciado Gregorio (...)

47Les abondantes références aux lois émaillant les Partidas et la Nueva Recopilación de 1567 ne posent aucun problème puisque ces deux textes furent appliqués dans les Indes de manière immédiate dès l’arrivée des castillans de la même manière quedans la métropole. Et la vigueur de ces lois ne fut pas affectée par la real cédula de 1614, en dépit du fait que celle-ci impliquait que, pour que soit promulgué le nouveau droit de Castille, il devait nécessairement passer par le filtre du Conseil des Indes76. En ce qui concerne les références aux Partidas, on peut préciser qu’Hevia Bolaño les intégra à partir de l’édition de Gregorio López, comme les commentaires de l’auteur le laissent entendre. Il s’agit d’une édition qui atteignit en effet très rapidement une grande diffusion, phénomène qui s’explique, outre l’intérêt que pouvaient susciter les gloses de Gregorio López, par la real cédula du 7 septembre 1555 qui lui octroya une valeur officielle77.

  • 78 Recopilación de las leyes destos Reynos, IX, 13, 1.
  • 79 Labyrintho, III, XIV, 1.
  • 80 J. Rubio García-Mina, Introducción, op. cit., p. 313.

48Concernant les dispositions et ordonnances consulaires de Burgos et Séville, qui ont été sources de réglementation tant dans le Consulat de Mexico que dans celui de Lima lorsque ces entités ne disposaient pas encore de leurs propres corps d’ordonnances, deux aspects sont à souligner. D’une part, Hevia Bolaño utilisa uniquement la Pragmatique des Rois Catholiques de 1494, disposition qui établit le Consulat de Burgos, ainsi que différents points en relation avec le fonctionnement de l’institution, et ce de manière indirecte du fait de son incorporation à la Nueva Recopilación78. La même disposition avait servi de modèle à la création du Consulat de Séville du fait de la provision royale du 23 août 1543. Par ailleurs, Hevia Bolaño renvoie en certaines occasions de manière générique aux ordonnances des consulats sur différentes matières, ce qui l’exempte d’incorporer leurs contenus au Labyrintho79. Cette manière de procéder de l’auteur explique alors clairement pourquoi les références aux ordonnances consulaires dans le Labyrintho sont limitées et permet d’écarter l’hypothèse du professeur Rubio, qui affirmait qu’Hevia Bolaño citait à peine les normes consulaires en raison du manque de prestige de ces institutions consulaires à cette époque80.

  • 81 Ordenanzas reales para la Casa de la Contratación de Sevilla y para otras cosas de las Indias ; y d (...)
  • 82 D. Encinas, Cédulario indiano, IV, p. 137-139.
  • 83 G. Lohmann Villena, « En torno », op. cit., p. 136-145 et M. M. Vas Domingo et M. Luque Talaván, «  (...)

49Si on laisse de côté le droit de Castille pour se concentrer sur les sources des Lois des Indes ou droit des Indes au sens strict, on peut noter qu’Hevia Bolaño utilise amplement les ordonnances de la Casa de Contratación de Séville concernant la navigation aux Indes et différentes dispositions destinées spécifiquement aux Indes. Concernant les premières, la plus grande partie des citations fait référence aux Ordenanzas de la Casa de la Contratación de Séville datées du 11 août 1552 et imprimées en 155381. Mais, en d’autres occasions, l’auteur fait allusion à des « ordenanzas nuevas » de la navigation des Indes qui correspondent, comme nous l’avons identifié, aux Ordenanzas que tratan sobre el despacho de las flotas que van a las Indias du 20 janvier 158282. En ce qui concerne les autres dispositions, citées de nombreuses fois, nous avons pu les localiser dans le Cedulario de Diego de Encinas, bien qu’Hevia Bolaño ne mentionne pas expressément cette œuvre de recompilation, tout du moins dans le Livre III. Ce Cedulario ou recompilation de lois a été publié en 1596 et malgré le fait qu’il ne fût pas promulgué, il jouit d’un certain prestige. Les mentions de ces deux blocs de sources, et en particulier la deuxième de ces deux catégories, tout comme l’utilisation accréditée du Cedulario de Encinas dans le Livre III du Labyrintho, nous amène à réfuter catégoriquement les auteurs affirmant qu’Hevia Bolaño incluait peu de références à la législation concernant les Indes en raison du manque de connaissances qu’il devait avoir de cette législation, au regard notamment des autres domaines normatifs83.

  • 84 D., XIV, II.
  • 85 Labyrintho, III, I, 5.

50Des deux éléments principaux du ius commune, que sont le droit romain justinien et le droit canonique, le premier est celui qui est le plus présent dans le Livre III du Labyrintho. L’auteur y fait allusion avec l’expression traditionnelle de Derecho civil. L’identification des dispositions citées par Hevia Bolaño dans les notes suppose une recherche qui n’a pas pu être encore réalisée. L’unique norme que nous avons vue citée explicitement est la Lex rodia de iactu du Digeste84. Par ailleurs, dans le Livre III du Labyrintho, les références au droit canonique sont limitées. Il y a, malgré tout, des mentions génériques faisant allusion à des dispositions concrètes, comme lorsque l’auteur fait référence aux Bulles d’Alexandre VI édictées en 1493 en faveur des Rois Catholiques, qu’Hevia Bolaño date, de manière erronée, de l’année 149285.

  • 86 Hevia Bolaño cite d’autres auteurs dont : Álvaro Baez, Alberto Bruno, Angelo de Ubaldi, Nicolás Boe (...)
  • 87 L’œuvre de Stracca majoritairement citée par Hevia Bolaño est De mercatura, mais dans le chapitre r (...)
  • 88 P. de Santárem, Tractatus de assecurationibus, op. cit.

51En ce qui concerne la doctrine des juristes, Hevia Bolaño utilise les opinions de plusieurs penseurs ayant le même point de vue, tant étaient peu fréquents les cas où l’auteur se conformait à l’opinion d’un seul auteur. Les situations où sont utilisées des opinions divergentes sur une question spécifique sont également limitées, mais néanmoins présentes dans l’œuvre. Comme il était habituel à l’époque, la communis opinio, la réponse incarnant la solution la plus probable, est celle qui s’impose dans la majeure partie des situations, du point de vue de notre auteur. Et, bien sûr, les auteurs cités par Hevia Bolaño sont des juristes de grand prestige au niveau européen et castillan. Dans la liste des juristes mentionnés figurent quelques glossateurs et commentateurs, tels que Bartolo, Baldo, Filippo Decio et Accursio, mais également des représentants du mos italicus tardío, dont Paolo di Castro, Giasone dal Maino, Alberico Gentili, Gregorio López, Antonio Gómez, Miguel de Cifuentes, Diego Pérez de Salamanca, Juan Gutiérrez, Alfonso de Acevedo, Pedro González de Salcedo, Juan de Matienzo, Rodrigo Suárez, Francisco de Avilés et Castillo de Bovadilla, et certains humanistes tels que Antonio de Nebrija, Diego de Covarrubias et Juan Faber86. Il fait aussi amplement référence tout au long du Livre III à Benvenuto Stracca87 et cite, en matière d’assurances, ainsi que dans d’autres contextes, Pedro de Santárem88. Enfin, il inclut quelques références à son œuvre antérieure, la Curia.

52La coutume est présente dans le Livre III du Labyrintho de deux manières. Tout d’abord, elle l’est de manière indirecte car une partie importante du contenu des différentes normes en lien avec les échanges commerciaux maritimes, inclues dans différents textes juridiques, provient du droit coutumier, de telle sorte que des pratiques antérieures ou des usages maritimes semblent avoir beaucoup inspiré les normes auxquelles se réfère Hevia Bolaño. Elles le sont également de manière directe, puisque dans différents passages, Hevia Bolaño fait expressément référence à la coutume, en faisant allusion à la coutume du lieu, à la coutume la plus proche, à la coutume précédente ou encore mentionne des pratiques marchandes non présentes dans les écrits.

  • 89 Decisiones Rotae Genuae de mercatura et pertinentibus ad eam, Gênes, [Antonio Roccatagliata], 1581.
  • 90 De mercatura decisiones, et tractatus varii, et de rebus ad eam pertinentibus. In quibus omnium aut (...)

53Enfin, on peut noter que, dans certains passages, Hevia Bolaño utilise les « decisiones de Génova », expression qui fait allusion aux décisions du Tribunal de la Rote de Gênes pour les matières marchandes. Une recompilation de ces sentences vit le jour en 1581 à Gênes89 et elles furent publiées en 1592 avec plusieurs œuvres dont celles de Stracca et de Santárem90.

2. Le droit maritime recueilli dans le Livre III

54Le Livre III du Labyrintho est divisé en quinze chapitres, composés, pour chacun, d’un nombre variable de paragraphes. Bien que les chapitres ne soient pas organisés en parties, l’auteur les a ordonnés en suivant une structure conçue préalablement. Il traite en premier lieu de ce qui touche au domaine de la mer, en tant que milieu où se développe le commerce maritime, ensuite des navires avec lesquels on pratique le commerce (qu’ils naviguent seuls ou en flotte), puis en troisième lieu des personnes qui participent à cette activité, c’est-à-dire des marins. S’ensuit la partie consacrée aux marchandises, en tant qu’objets de commerce. Enfin, il traite de tout ce qui a à voir avec le voyage maritime au sens strict. Dans les parties suivantes, on présentera le contenu du Livre III en prenant en compte le droit qui prime dans chacune de ces parties, le droit privé formé sur les littoraux européens ou bien le droit public établi par la monarchie.

a. La titularité et l’usage de la mer, des cours d’eau, des rivages et les ports depuis l’optique du droit romain justinien et sa transposition dans les Partidas

55Comme nous l’avons indiqué dans les pages précédentes, Hevia Bolaño a articulé le droit maritime public – établi par la monarchie pour réglementer les échanges commerciaux entre la métropole et les Indes grâce à un régime de monopole en sa faveur – avec le droit maritime privé, formé par les marins eux-mêmes depuis le Moyen Âge au fil du développement du commerce entre les ports européens et convenablement adapté à la nouvelle réalité du commerce transocéanique. Mais le premier chapitre du Livre III, à caractère introductif, reste à l’écart de ces blocs puisque dans ce chapitre, l’auteur du Labyrintho traite des lieux où l’on pratique la navigation et le commerce, mais pas de l’activité marchande maritime au sens strict. C’est pour cela qu’il s’intéresse à la mer mais aussi aux cours d’eau, aux rivages et aux ports, tant maritimes que fluviaux.

56L’objectif de ce premier chapitre est de définir ce que les juristes de la fin du xve et du début du xvie siècles entendaient par mer, cours d’eau, rivages et ports, pour ensuite pouvoir déterminer à qui appartenaient ces biens et surtout pour délimiter l’usage qu’on pouvait en effectuer. Il s’agit d’un chapitre dédié à l’établissement du régime juridique des biens strictement liés à l’activité marchande et qui, du fait de leurs caractéristiques, appartiennent à une catégorie de biens distincte de celle comprenant les biens des particuliers. Cela signifie que ce livre ne contient pas les normes du droit maritime marchand, ni public, ni privé au sens strict mais plutôt des dispositions du droit de la mer, une partie de ce qui deviendra avec le temps le droit international public, ainsi que des dispositions de droit civil.

  • 91 Concernant les res publica et, plus particulièrement, sur le régime juridique de la mer dans le cad (...)

57L’influence du droit romain justinien est particulièrement notable dans l’approche réalisée par Hevia Bolaño de cette matière91. C’est pour cela que les sources que l’auteur prend comme référence sont fondamentalement le droit romain justinien et sa doctrine, tout comme le texte des Partidas d’Alphonse X, œuvre principale du droit de Castille construite sur la base du ius commune. Ceci explique le fait que, dans ce chapitre, les références au droit public de Castille établi par la monarchie pour le commerce avec les Indes, ainsi que les références au droit maritime privé créé par les marins sont résiduelles.

  • 92 D., I. VIII. 1.
  • 93 D., I, VIII, 4.
  • 94 D., I, VIII, 5.
  • 95 D., XVIII, I, 6, pr.
  • 96 D., I, VIII, 2 pr. ; D. 1, VIII, 2,1.

58Le lien de ce chapitre avec le droit romain était inévitable puisque, depuis l’époque romaine, que ce soit au travers des lois ou bien par le biais des juristes, se sont établis différents régimes juridiques pour les choses, les res publicae in uso publico92 se trouvant incluses dans la catégorie des res humani iuris. D’autres biens étaient intégrés dans cette condition de res publicae in uso publico, comme, entre autres, la mer et les côtes93, les cours d’eau avec un écoulement permanent, qu’ils soient navigables ou pas94, en vertu de leur nature propre, par le droit de gens. Il s’agissait de biens disposant d’une protection spéciale, puisqu’ils étaient considérés comme des res extra commercium95, ce qui empêchait qu’ils puissent être objet d’expropriation et, de manière générale, d’échanges juridiques. Mais il faut rappeler par ailleurs qu’en marge de la res publica, Marciano a songé à la catégorie des res communes omnium, y incorporant l’air, l’eau courante et la mer avec ses côtes, puisqu’il considérait qu’il s’agissait de biens appartenant à tous en vertu du droit naturel96, ce qui justifiait leur exclusion du domaine des particuliers, tout comme c’était le cas des choses publiques ; tout sujet pouvait par conséquent utiliser ces res communes omnium en fonction de ses besoins avec pour unique limite le fait que cette utilisation n’affecte pas le même droit reconnu aux autres et, en particulier, celui du premier occupant.

  • 97 Partidas, III, XXVIII, 3 et 6.

59L’approche des juristes romains a été incorporée avec de petites nuances à partir du xie siècle, aux iura propria des différents royaumes européens, dont la Castille par le biais des Partidas, d’où Hevia Bolaño tire l’information qu’il expose97. Après avoir défini la nature de ces biens, l’auteur aborde les droits et attributions que les titulaires des différentes juridictions pouvaient ou devaient exercer sur eux, ainsi que l’usage que les particuliers pouvaient faire de tels biens. Il est remarquable qu’Hevia Bolaño, bien qu’il défende la libre navigation en dehors des zones de proximité immédiate des côtes, sur lesquelles chaque prince exerçait sa juridiction, passe sous silence l’œuvre Mare Liberum d’Hugo Grotius, publiée en 1609, soit huit ans avant la publication du Labyrintho. Nous manquons d’informations pour évaluer si ce silence était dû au fait qu’Hevia Bolaño ne connaissait pas cette œuvre ou s’il est dû à la volonté d’éviter toute référence à une œuvre qui mettait en doute la valeur des Bulles d’Alexandre VI concernant la répartition de l’Atlantique entre la Castille et le Portugal.

60Toutefois, outre les questions concernant la nature et l’utilisation de la mer, des cours d’eau, des rivages et des ports sur la base du droit romain justinien et de la doctrine du ius commune, qui sont les thèmes principaux de ce chapitre, Hevia Bolaño y traite également de quatre autres thèmes. En premier lieu, il fait allusion au droit des Rois Catholiques acquis sur les Indes à partir des Bulles Alexandrines de 1493, associant le pouvoir des Rois Catholiques sur les Indes au principe romain d’Insula in flumine nata, une approche erronée du point de vue d’un juriste prétendant légitimer les droits de la Castille sur les Indes, bien que les îles Azores aient été un territoire aux mains d’un prince chrétien qui n’était pas castillan, mais portugais. Pourtant, cette question était déjà dépourvue d’intérêt à l’époque de l’élaboration du Labyrintho. Par ailleurs, un peu plus loin dans le développement, il fait référence au gouvernement des terres lointaines. Un deuxième thème que notre auteur aborde de manière surprenante dans ce premier chapitre est tout ce qui concerne les testaments des marins réalisés devant deux témoins dans les ports situés en terres infidèles. Troisièmement, Hevia Bolaño s’intéresse aux juges qui devaient connaître des causes criminelles et civiles concernant la mer et sa navigation. Enfin, il fait référence à la procédure qui devait être suivie pour développer lesdites causes, tout comme le droit qui leur était applicable.

61Concernant les causes criminelles, Hevia Bolaño était d’avis d’en attribuer la compétence au juge du territoire le plus proche du lieu de la commission du délit ou du port de décharge du navire, indépendamment du fait que le juge soit d’un autre royaume, comme il l’avait déjà souligné dans la Curia. Concernant les causes civiles, il était d’avis, conformément au contenu des Partidas, d’en attribuer la compétence au(x) juge(s) députés pour cela, c’est-à-dire à ceux qui devaient connaître de manière ordinaire de telles causes, en conformité avec la coutume du lieu où surgissait le conflit. La procédure à suivre dans ces causes devait être « breve, sumario, sin libelo, sabida la verdad de los navegantes, u otros, ú de otra manera que se pueda saber » et le droit applicable devait être « el derecho, ó costumbre que de ello hubiera, segun unos textos, atendiendo a las declaraciones de personas peritas en el arte de navegar ; á que se ha de estar en lo tocante a él ».

b. Chapitres du Labyrintho où prédomine le droit maritime public établi par la monarchie pour les Indes

62Après l’arrivée des castillans dans les Indes, la monarchie hispanique approuva la participation à titre privé de ses sujets au commerce avec les nouvelles terres, mais à la condition que cette activité soit soumise à une réglementation rigide, confirmant le droit maritime public établi par la monarchie pour le commerce avec les Indes auquel Hevia Bolaño, comme nous l’avons déjà noté, accorda une attention toute spéciale dans le Livre III du Labyrintho. Il s’agissait d’un modèle conçu par les Rois Catholiques et leurs successeurs, offrant d’importantes différences avec celui établi de manière plus ou moins contemporaine par les dirigeants du Portugal, de Hollande, de France et d’Angleterre, qui optèrent pour une formule pouvant être qualifiée de « commerce d’État », pour lequel les autorisations directement délivrées aux particuliers pour la pratique du commerce eurent un poids significativement mineur en raison de l’importance accordée aux grandes compagnies marchandes parrainées par le pouvoir.

63Les Rois Catholiques furent les premiers à adopter certaines décisions à caractère mercantiliste en relation avec le commerce avec les Indes. Pourtant, ce furent la reine Jeanne et le roi Charles Ier qui généralisèrent les restrictions au commerce avec les Indes auquel participaient les particuliers. Ces limitations se prolongeront jusqu’au xviiie siècle, bien que l’œuvre d’Hevia Bolaño traite uniquement des restrictions adoptées entre 1492 et la fin du xvie siècle, en raison de la date de publication du Labyrintho. Ce régime particulier de droit public pour le commerce avec les Indes, auquel Hevia Bolaño accorde ses préférences, affectait les embarcations qui réalisaient le commerce avec les Indes, les marchandises qui pouvaient être commercialisées, les ports de départ et d’arrivée des navigations, les sujets pouvant prendre part à cette activité et les contributions imposées sur les objets d’échanges marchands. Pour cette raison, dans tous les chapitres du Labyrintho où sont discutées des questions relatives à ces matières et aux institutions établies par la monarchie pour le contrôle du commerce avec les Indes, Hevia Bolaño donnait priorité au droit public créé par la monarchie au détriment du droit privé des marins. De cette manière, la prééminence du droit commercial public de Castille est observable dans les chapitres III (de la flota), VI (de las cosas vedadas), VII (de las aduanas), VIII (del registro de las naves), IX (de las visitas de las naves, los aparejos, mantenimientos y gentes embarcadas) et X (de las penas de comiso).

64La présence de la thématique du chapitre III consacré aux flottes est due à la volonté royale de faire naviguer les navires dédiés au commerce avec les Indes en flotte et non en solitaire et ce dans un double objectif. D’une part, le but était de diminuer les risques encourus par les embarcations en solitaire en raison de la longue durée et de la dureté des voyages dans l’Océan Atlantique. Ces risques pouvaient être dus à l’action humaine, comme c’était le cas par exemple des attaques de pirates ou d’embarcations de nations ennemies, mais également aux caractéristiques intrinsèques des voyages maritimes. De ce point de vue, dans l’éventualité d’un naufrage, il existait toujours la possibilité d’une aide mutuelle si les bateaux naviguaient en flotte. Dans les décennies antérieures à la publication du Labyrintho, la monarchie édicta plusieurs normes ordonnant qu’aucun navire ne puisse aller et revenir des Indes sans faire partie des flottes qui étaient organisées depuis Séville et Cadix. Ces dispositions sont celles qui servirent de base à Hevia Bolaño pour son exposition.

65Dans le développement de ce chapitre, Hevia Bolaño fait référence aux facultés qui correspondent à chacun des acteurs dotés de responsabilités dans les flottes commerciales ou armées (capitaine ou général de la flotte, amiral de la flotte, capitaine de bateau), à la juridiction qui lui est conférée, aux obligations qui doivent être assumées, et aux privilèges concédés. De plus, un paragraphe est réservé aux soldats et aux gens de mer faisant partie des armadas et des flottes.

66Le contrôle des marchandises qui pouvaient être emportées aux Indes et rapportées dans le cadre d’un monopole établi par la monarchie fut une source permanente d’inquiétude pour l’autorité royale. Ceci explique les normes successives édictées pour spécifier les biens proscrits des échanges marchands entre la métropole et les Indes. En principe, en tant que règle générale, les choses habilitées pour le commerce avec les Indes embarquées par les commerçants à leurs risques et frais pouvaient être l’objet de ce commerce, en dehors des cas d’interdiction, comme le précise Hevia Bolaño dans le chapitre VI. Entre autres restrictions, on peut mentionner notamment les interdictions suivantes. En 1519, la circulation dans les Indes des pièces en argent et en or ciselées est interdite. En 1530, la liste des choses interdites est précisée (les pierres et perles serties et à sertir, les monnaies d’or, d’argent et de billon, les esclaves noirs et blancs). En 1543, il est interdit d’emporter aux Indes des romans traitant de matières profanes et fabuleuses. En 1568, l’interdiction est étendue aux armes.

67Dans le chapitre VII, l’attention d’Hevia Bolaño se concentre sur les douanes, en particulier celles établies par la monarchie dans les Indes, sur le modèle de celle existante à Séville à la Casa de Contratación. À la tête de ces institutions, se trouvait un tesorero, un factor et un contador. Leurs principales compétences tournaient autour des questions fiscales. Ils étaient en effet chargés de la perception des droits et du registre des chargements, bien que ces douanes fonctionnassent dans la pratique comme des maisons de négoce, étant donné que la majeure partie des taxes étaient payées en espèces, lors d’enchères publiques.

68Dans le but d’aboutir à une application correcte de la normativité, qui prévoyait un régime de monopole pour les échanges avec les Indes, la monarchie devait arbitrer entre différentes ressources et créer des institutions qui lui permettaient d’opérer certaines vérifications. C’est dans ce contexte qu’il convient de replacer les prévisions de la monarchie destinées à contrôler les navires et les marchandises du commerce transocéanique, en particulier celles qui ont eu une importance bien marquée, comme les normes destinées à réguler les registres, tant des navires que des marchandises, dont le régime juridique est abordé par Hevia Bolaño dans le chapitre VIII et les visites prévues dans le chapitre IX. Les licences qui permettaient que les embarcations puissent intervenir dans le commerce avec les Indes étaient concédées après l’examen des navires par les officiers de la Casa de Contratación (les visitadores), afin de s’assurer du bon respect de la législation sur leur apprêt ou leur armement. Il était alors exigé que les officiers royaux vérifient plusieurs points, comme le requerraient diverses dispositions, dont les Ordenanzas de la Casa de la Contratación de 1552, texte dans lequel il était indiqué qu’un navire destiné aux Indes devait être objet de trois contrôles (ou visitas) avant son départ.

69Enfin, dans le chapitre X, Hevia Bolaño s’intéresse aux règles applicables à la sanction de confiscation (pena de comiso), sanction consistant en la perte des marchandises présentes sur les navires et destinées aux échanges marchands avec les Indes à l’occasion de contrôles et de registres effectués. Il s’agit, dans ces cas de figure, de choses interdites pour le dit commerce, mais aussi de choses introduites à bord des embarcations de manière frauduleuse après l’exécution des contrôles et des registres.

c. Chapitres où convergent le droit maritime public établi par la monarchie pour les Indes et le droit privé créé par les marins eux-mêmes

70Dans le reste des chapitres du Livre III, dans les sous-parties II (de las naves), IV (de los navegantes), V (del fletamento), XI (del viaje), XII (de los daños), XIII (de los naufragios), XIV (de los seguros) et XV (de las apuestas), on observe la confluence de dispositions tirées du droit maritime public élaboré par la monarchie avec d’autres règles provenant du droit maritime privé créé par les marins eux-mêmes sur les côtes européennes. Dans ces cas de figure, le point de départ est le droit privé maritime, commun aux marins du littoral européen, et dont l’utilisation dans le contexte des échanges marchands avec les Indes avait donné lieu à des nuances et adaptations pour l’accommoder aux particularités du commerce en régime de monopole établi par la monarchie à ces fins. Son contenu est donc un mélange entre ces deux droits maritimes marchands.

71Concernant les navires, Hevia Bolaño s’intéresse au concept de navire, mais aussi à la construction navale lorsqu’à l’origine de la fabrication des bateaux se trouve la monarchie ou bien les initiatives des particuliers, conditionnées cependant par différentes limitations royales, comme celles qui interdisent la construction de navires à certains individus comme les étrangers, ou celles qui rendent obligatoires les dimensions des navires. Il s’intéresse également à l’utilisation des navires par les particuliers, au régime de copropriété navale comme forme habituelle de la titularité des embarcations, à l’interdiction des servitudes et des locations perpétuelles de navires, à son indivisibilité, à l’achat-vente d’embarcations, à la nature meuble des bateaux, à l’octroi de prêt à la grosse avec la garantie des embarcations, à l’interdiction des droits de sang et des droits d’ascendance ainsi qu’à la possibilité d’un droit de retrait pour les propriétaires ou copropriétaires de navires, aux droits d’éviction et d’assainissement des embarcations et au régime juridique des apparats et armes des bateaux.

72Le chapitre concernant les marins débute avec la définition de ce que l’on entendait par cette expression. Puis Hevia Bolaño aborde l’identification des droits et obligations de toutes les personnes embarquées qui participaient à un voyage dans les Indes : maestres, pilotes, marins, escribanos et même passagers. Il est à noter que, bien que le chapitre inclue des références les concernant, l’auteur ne se réfère nullement de manière autonome aux commerçants et les englobe dans le concept de marin. Comme pour le reste des matières, le régime juridique de l’ensemble de ces collectifs fut affecté par les normes édictées par la monarchie pour contrôler les personnes pouvant se rendre dans les Indes en tant que passagers, commerçants ou gens de la mer dont le rôle était de garantir la navigabilité des bateaux.

  • 98 Concernant le contrat de comenda naval, forme contractuelle moins connue que l’affrètement, voir : (...)

73À l’époque de l’élaboration du Labyrintho, le contrat utilisé de manière préférentielle pour l’exploitation économique des embarcations était l’affrètement. L’emploi du contrat de commande navale (comenda naval), très utilisé au Moyen Âge, était en effet tombé en désuétude et remplacé par celui d’affrètement. Ceci explique pourquoi Hevia Bolaño consacre un chapitre à cette deuxième forme contractuelle98. Son régime juridique avait été défini dans les siècles précédents dans le cadre du commerce pratiqué sur les côtes du continent européen, mais dans son application au commerce avec les Indes, il fut conditionné par la normativité royale conçue pour cette forme commerciale. Le contrat d’affrètement mettait en relation les propriétaires des navires avec les commerçants qui avaient besoin de transporter leurs marchandises en bateau et, pour cette raison, Hevia Bolaño étudie l’affrètement, la forme du contrat, les conditions nécessaires à son perfectionnement, le paiement des frets, ainsi que les différents incidents liés à l’affrètement susceptible de se produire pendant les voyages.

74Concernant les autorités auxquelles Hevia Bolaño fait appel, il convient d’indiquer que sa référence principale et fondamentale reste la législation édictée par la monarchie hispanique, de telle manière que la majeure partie des références servant de fondement à son exposition sont reprises des Partidas, de la Nueva Recopilación, de différentes ordonnances royales et des Ordenanzas de la navegación a Indias, déjà mentionnées. Pourtant, sont également incorporées quelques citations doctrinales, dont Antonio Gómez, Álvaro Vaez, Diego de Covarrubias, Paolo di Castro, Filippo Decio, Luis de Molina, Socino, Floriano et Stracca.

75En ce qui concerne les voyages, que l’auteur prend soin de définir, les problématiques qui préoccupent Hevia Bolaño sont principalement les conditions de réalisation des navigations, c’est-à-dire le moment du départ et de l’arrivée, la route à suivre, la prorogation des trajets, les escales à réaliser pendant les navigations, les débarquements pendant les escales, la documentation à présenter devant les autorités dans les ports d’arrivée, le mode d’action en cas de naufrage et le placement des marchandises dans les différents chargements des navires. Il aborde également le maintien de l’ordre et la discipline à bord. Toutes ces matières étaient réglementées dans le droit maritime coutumier formé sur le littoral européen, base sur laquelle se sont superposées les limites introduites par la monarchie dans le contexte des voyages commerciaux aux Indes.

76L’un des domaines qui attira le plus l’attention d’Hevia Bolaño est celui qui concerne les dommages susceptibles d’affecter les navires et les marchandises durant les voyages commerciaux et leur dédommagement en fonction du degré de faute ou de négligence dans chaque cas. Cette matière, traitée depuis très longtemps dans le droit maritime européen, fut néanmoins l’objet de quelques adaptations au contexte du commerce de Castille avec les Indes en raison du régime de monopole commercial établi par la monarchie. Dans ce domaine, le Labyrintho prévoit les obligations et responsabilités des différents acteurs participant aux voyages marchands aux Indes pour les dommages qui surviennent en fonction des circonstances et vicissitudes affectant leur déroulement. Diverses circonstances sont alors évaluées, comme la navigation dans différentes conditions météorologiques, le suivi ou non de la route établie préalablement, les conditions dans lesquelles furent réalisées l’entrée et la sortie des ports, la pratique de la navigation avec la présence d’ennemis, l’existence ou non de chats à bord évitant la présence de souris, le moment de l’utilisation des ancres ou encore la présence ou non de pilotes à bord des embarcations ou les circonstances des naufrages.

77Les naufrages sont traités de manière spécifique dans un chapitre séparé, où, après avoir signalé ce qui devait être entendu par ce terme, l’auteur aborde la thématique complexe de la contribution aux frais des avaries communes engendrées par les naufrages, c’est-à-dire des marchandises ou équipements de pêche jetés par-dessus bord dans le but d’éviter précisément un naufrage ou des attaques de pirates ou corsaires, entre autres circonstances. La matière traitée dans cette partie de l’exposition d’Hevia Bolaño est probablement, avec celle relative aux assurances et aux mises, celle qui est le moins influencée par les dispositions de droit public édictées par la monarchie pour le commerce avec les Indes, et, par conséquent, l’une des parties les plus respectueuses de la tradition des côtes européennes. Il est à noter cependant que l’exigence de la licence royale pour la réalisation des voyages aux Indes conditionna également son traitement. Hevia Bolaño cite dans ce domaine Baldo, Guillermo de Cuneo, Francesco Silvestri, Alberico, Juan de Matienzo, Pedro de Santárem, Stracca et, tout particulièrement, Gregorio López et Paolo di Castro.

78Enfin, concernant l’attention portée par Hevia Bolaño aux assurances et aux mises, nous pouvons rappeler l’importance que l’auteur accorde aux ordonnances concernant cette matière qui existaient dans différents consulats. En plus de proposer une définition des assurances et des mises, l’auteur précise dans son développement la nature de ces contrats, les biens liés au commerce maritime susceptibles d’être assurés, les différents types d’assurance existant dans le domaine commercial maritime, les conditions pouvant être exigées pour le paiement du prix de l’assurance, les risques auxquels sont confrontés les assurés, les assureurs et les conséquences du cas fortuit en matière d’assurances. En ce qui concerne les mises, Hevia Bolaño était particulièrement intéressé par celles liées au milieu maritime, c’est-à-dire aux polices d’assurance sur les navires et marchandises de la part d’individus qui n’en étaient pas les propriétaires, mais qui, en payant les primes, s’assuraient d’être payés en cas de sinistre, ce qui, en réalité, était une pratique spéculative qui finit par être interdite.

79Si l’on reprend ce qui a été dit au début de ce travail et que l’on considère ce qui a été exposé, on doit attirer l’attention du lecteur sur l’importance des voyages entre la métropole et les Indes pour la configuration du droit commercial maritime réglementant les transactions commerciales transocéaniques de la monarchie hispanique et qui finalement fut institué ou réuni dans le Livre III du Labyrintho d’Hevia Bolaño, une avancée rendue possible grâce aux voyages qui permettaient que des personnes, des droits et des œuvres juridiques traversent l’Atlantique de manière continue.

80Différents collectifs, dont les juristes, avec ou sans formation juridique universitaire, comme ce fut le cas d’Hevia Bolaño, mais aussi les commerçants et les gens de mer traversèrent l’Atlantique en emportant avec eux tout un bagage juridico-maritime, de telle manière que, coïncidant avec la réalisation de tels voyages, les juristes et les marins firent circuler entre l’Europe et les Indes différents droits : le droit public créé par la monarchie pour réglementer le commerce maritime avec les Indes, un droit élaboré fondamentalement depuis la métropole, mais également sur place, dans le cadre de différents consulats, le droit privé de caractère coutumier formé sur les côtes européennes que les marins ont introduit dans la pratique marchande maritime avec les Indes au moment d’amorcer ce nouveau commerce et le droit commun d’origine médiévale. De plus, ces voyages ont également rendu possible la transmission bidirectionnelle d’œuvres de beaucoup de juristes. Dans certains cas, il s’agissait d’œuvres rédigées en Europe et emportées dans les Indes, alors que dans d’autres cas, il s’agissait de textes conçus dans les Indes qui finirent par arriver sur le continent européen. Ce fut notamment le cas du Labyrintho d’Hevia Bolaño, rédigé et publié une première fois dans les Indes, puis transporté en métropole où il fut réimprimé plusieurs fois et dont le Livre III a été considéré comme le texte fondamental pour connaître le droit maritime employé dans les voyages commerciaux principalement avec les Indes, mais aussi, pour certains aspects, sur les côtes européennes.

  • 99 T. Herzog, « Sobre la cultura jurídica en la América colonial (siglos xvi a xviii) », AHDE, 65, 199 (...)
  • 100 J.-L. Halpérin, « Une histoire transnationale des idées juridiques ? », Clio@Themis, 14, 2018.

81Dans ce contexte, la figure de Juan de Hevia Bolaño et son œuvre illustrent parfaitement le processus de circulation des idées juridiques en relation avec le commerce maritime à l’Époque Moderne ; il était, en effet, un membre parmi tant d’autres de la catégorie du personnel subalterne des tribunaux de justice, et en particulier des Audiences dans les Indes, qui apporta beaucoup à cette circulation, comme l’a déjà signalé T. Herzog99. Ainsi, à l’instar du professeur Halpérin100, nous estimons que le Livre III du Labyrintho doit être considéré comme l’une des manifestations principales de l’histoire juridique transnationale du droit maritime.

Haut de page

Notes

1 Le deuxième nom de Juan de Hevia Bolaño a parfois été orthographié « Bolaños ». Nous avons fait le choix de l’écrire sans la lettre « s » finale, étant donné qu’il figure de cette manière dans la documentation étudiée. Néanmoins, le « s » final est présent dans certaines citations de travaux qui mentionnent l’auteur.

2 Contrairement au droit commercial terrestre, l’historiographie a traité de manière très limitée le droit commercial maritime, aussi bien médiéval que moderne. Nous mentionnerons plus avant certains travaux d’intérêt pour connaître la réalité de ce droit. Dans certains de ces travaux, le droit commercial est mis en relation avec le droit maritime : A. Cordes, « The search for a médieval Lex mercatoria », Oxford U Comparative L Forum 5 [ouclf.law.ox.ac.uk], 2003 et « Conflicts in 13th Century Maritime Law : A Comparison between five European Ports », Oxford U Comparative L Forum 2 [ouclf.law.ox.ac.uk], 2020 ; A. Iglesia Ferreirós, « Libro do Consulado da Mar », Anuario de Historia del Derecho Español [désormais AHDE], 56, 1986, p. 219-439 ; idem, « Il Libro del Consolato del Mare », Rivista Internazionale di Diritto Comune, 6, 1995, p. 81-125 ; id., « De las costums al Llibre de Consolat o de la dificultad para escribir la historia », Studia et Documenta Historiae et Iuris, 62, 1996, p. 473-512 ; id., « Costums de Mar », El Dret comú i Catalunya. Actes del V Simposi Internacional. Barcelona 26-27 de maig de 1995, éd. A. Iglesia Ferreirós, Barcelone, Fundación Noguera, 1996, p. 243-602 ; id., « Il Libro del Consolato del Mare (2) », Rivista Internazionale di Diritto Comune, 7, 1996, p. 307-369 ; id., « La formación de los Libros de Consulado de Mar », Initium. Revista Catalana de Història del Dret, 2, 1997, p. 1-372 ; id., « El Libro del Consulado del Mar », éd. C. Petit, Del Ius mercatorum al derecho mercantil : III Seminario de Historia del Derecho Privado. Sitges, 28-30 de mayo de 1992, Madrid, Marcial Pons, 1997, p. 109-142) ; C. Petit, Del Ius mercatorum al derecho mercantil : III Seminario de Historia del Derecho Privado. Sitges, 28-30 de mayo de 1992, Madrid, Marcial Pons, 1997 ; id., Historia del Derecho mercantil. Prólogo de Manuel Olivencia, Madrid, Marcial Pons, 2016 et M. Serna Vallejo, « La historiografía sobre los Rôles d’Oléron (siglos XV a XX) », AHDE, 70, 2000, p. 471-498 ; id., Los Rôles d’Oléron. El coutumier marítimo del Atlántico y del Báltico de época médieval y moderna, Santander, Centro de Estudios Montañeses, 2004 ; id., « La Ordenanza francesa de la marina de 1681 : unificación, refundición y fraccionamiento del Derecho marítimo en Europa », AHDE, 78-79, 2008-2009, p. 233-260 ; id., « La autonomía jurídica de los mares : derecho propio, jurisdicciones privilegiadas y autogobierno », Ivs Fvgit, 16, 2011, p. 197-218 ; id., « La costumbre como fuente del Derecho marítimo », Cuestiones varias sobre la costumbre jurídica en el Norte peninsular, coord. S. M. Coronas González, Oviédo, Universidad de Oviédo 2010, p. 139-159 ; id., « Las relaciones entre los Rôles d’Oléron, el Llibre del Consolat de Mar y las Costums de mar : deshaciendo equívocos », VV. AA., Homenaje a José Antonio Escudero, Madrid, Editorial Complutense, 2012, III, p. 1173-1198 ; id., « Las previsiones penales y procesales marítimas de los Capitols del rei en Pere de 1340 incluidos en el Llibre del Consolat de Mar », Mundos médievales : espacios, sociédades y poder. Homenaje al profesor José Ángel García de Cortázar y Ruiz de Aguirre, Santander, Universidad de Cantabria, 2012, II, p. 1901-1913 ; id., « Una aproximación al contenido de la versión primitiva de los Rôles d’Oléron, el coutumier marítimo del Atlántico y del Báltico de Época Médieval y Moderna », Historia Iuris. Estudios dédicados al profesor Santos M. Coronas González, Oviédo, 2014, p. 1531-1560 ; id., « La correspondencia entre los contenidos de los Rôles d’Oléron y el texto más antiguo de las Costums de Mar del Llibre del Consolat de Mar », Initium. Revista Catalana de Història del Dret, 20, 2015, p. 481-526 ; id., Textos jurídicos marítimos médievales, Madrid, Agencia Estatal Oficial del Estado, 2018 ; J. Schweitzer, Schiffer und Schiffsmann in den Rôles d’Oléron und im Llibre del Consolat de Mar. Ein Vergleich zweier mittelalterlicher Seerechtsquellen, Frankfurt am Main, Peter Lang 2007.

3 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño y la Curia Philippica », AHDE, 77, 2007, p. 77-93, voir p. 77.

4 J. M. Muñoz Planas, « Defensa y elogio de Juan de Hevia Bolaño, primer mercantilista español », Revista de Derecho Mercantil, 241, 2001, p. 1109-1188.

5 Curia Philippica, Lima, Antonio Ricardo, 1603 et Labyrintho de comercio terrestre y naval, Lima, Francisco del Canto, 1617.

6 La Curia en Valladolid, Andrés de Merchán, 1605 et el Labyrintho en Madrid, Luis Sánchez, 1619.

7 Concernant les éditions successives des deux travaux, voir : G. Lohmann Villena, « En torno de Juan de Hevia Bolaño. La incógnita de su personalidad y los enigmas de sus libros », AHDE, 31, 1961, p. 121-161, voir p. 159-161 et J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit., p. 1122-1124.

8 Archives Apostoliques du Vatican [avant 2019 Archives Secrètes du Vatican]. Processi dei Riti. Beatificazioni de San Francisco Solano. Leg. 1328. Archivum Congregationis Sacrorum Rituum. Processus 1328, fos 1210ro - l.212ro, voir fo 121 ro.

9 F. A. Montalvo, El sol del Nuevo Mundo, ideado y compuesto en las esclarecidas operaciones del Bienaventurado Arzobispo de Lima, Roma, Imprenta de Ángel Bernavò, 1683, chapitre XVI, fo 95.

10 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit., p. 90.

11 G. Lohmann Villena, « En torno », op. cit., p. 136-145.

12 A. García Gallo, « La ciencia jurídica en la formación del Derecho hispanoamericano de los siglos xvi al xviii », AHDE, 44, 1974, p. 157-200, voir p. 197.

13 J. Rubio García-Mina, Introducción al Derecho mercantil, Barcelone, Ediciones Nauta, 1969, p. 310-314, voir la note 53.

14 A. González de Barcia, Epitome de la Bibliotheca, oriental y occidental, náutica y geográfica de Don Antonio León Pinelo… añadido, y enmendado nuevamente en que se contienen los escritores de las Indias Occidentales…, II, Madrid, Imprenta de Francisco Martínez Abad, 1738, colonne 769.

15 A. León de Pinelo, Epitome de la Bibliotheca, oriental y occidental, náutica y geográfica, Madrid, Imprenta de Juan González, 1629.

16 Nous avons consulté la révision de Solórzano Pereira, datée du 20 juillet 1616, dans la première édition du Labyrintho imprimée à Lima par Francisco del Canto en 1617.

17 J. Solórzano Pereira, Política indiana, Madrid, Diego Díaz de la Carrera, 1648, VI, XIV, p. 1013.

18 J. M. Muñoz Planas, op. cit., « Defensa », p. 1135.

19 L’approbation de Fernández de Boán peut être consultée dans l’édition de la Curia, publiée à Valladolid dans la Casa de Andrés de Merchán, en 1605.

20 G. Lohmann Villena, « Semblanza de Juan de Hevia Bolaños, jurista peruano del siglo xvii y la proyección de su obra », Revista El Foro (Lima), 37, 1950, p. 714-724 (citation tirée de S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit., p. 87).

21 G. Lohmann Villena, « El jurista Francisco Carrasco del Saz », Anuario Mexicano de Historia del Derecho, 11-12, 2000, p. 339-359.

22 F. Carrasco del Saz, Interpretatio ad aliquas leges recopilationis regni Castellae, [Séville], Hieronimum a Contreras, 1620, fo 9vo, première colonne.

23 J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit., p. 1153.

24 J. García Sánchez, « Los juristas Alonso de la Ribera y Juan de Hevia Bolaño », Studia Gratiana, 28, 1998, p. 305-334, voir p. 309-317.

25 Expediente para la concesión y confirmación del oficio de escribano real de las Indias a favor de Juan de Evia Bolaño. 1594-1596. Archivo General de Indias. Quito, 35, N. 62.

26 G. Lohmann Villena, « Juan de Hevia Bolaño », op. cit., p. 321.

27 Labyrintho, II, XV, 29.

28 J. M. Mariluz Urquijo, « Maziel, jurista del Setecientos », Revista de Historia del Derecho, 16, 1988, p. 171-192, voir p. 189.

29 Labyrintho, I, I, 2.

30 Tesoro de la lengua castellana, o española, compuesto por el licenciado Don Sebastián de Cobarruvias Orozco, Madrid, Luis Sánchez, 1611.

31 B. Stracca, De mercatura sive de mercatore tractatus, Venise, [Paolo Manuzio], 1553.

32 « Al lector », voir dans Labyrintho.

33 Ibidem.

34 Pour la figure de Stracca, voir : L. Brunori, « Benvenuto Stracca : abogado y fundador del derecho comercial científico (1509-1578) », Historia del Derecho y abogacía. Seminario Internacional, coord. O. Cruz Barney et S. Dauchy, Mexico, Universidad Nacional Autónoma de México, Instituto de Investigaciones Jurídicas, Université de Lille, Centre d’Histoire Judiciaire, CNRS, 2020, p. 1-9 ; Ch. Donahue, Jr, « Benvenuto Stracca’s De mercatura : Was There a Lex mercatoria in Sixteenth Century Italy ? », From Lex mercatoria to Commercial Law, éd. V. Piergiovanni, Berlin, Duncker & Humblot, 2005, p. 69-120, voir p. 78-120 ; L. Franchi, Benvenuto Stracca : giureconsulto anconitano del secolo XVI : note bio-bibliografice, Roma, E. Loescher & Co., 1888, reimp. Florence, Librería Gozzini, 1975 ; Benvenuto Stracca nel quarto centenario della morte : convegno di studio, Ancona, 29 marzo 1980, éd. G. Galeazzi, Ancona, Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura, 1981 ; S. Gialdroni, « Tractatus de mercatura seu mercatore (Treatise on Commerce or on the Merchant) 1553. Benvenuto Stracca (Straccha) (1509-1578) », The Formation and Transmission of Western Legal Culture. 150 Books that Made the Law in the Age of Printing, éd. S. Dauchy, G. Martyn, A. Musson, H. Pihlajamäki, A. Wijffels, Cham, Springer International Publishing, p. 96-99 ; S. A. Lattes, « Lo Stracca giureconsulto », Rivista di Diritto Commerciale Industriale e Marittimo, 7, nov.-dic. 1909, p. 624-649 ; S. Pene Vidari, « Benvenuto Stracca, il diritto dei mercanti e il diritto comune », Benvenuto Stracca. Ex antiquitate renascor. Atti del convegno. Ancona il 22 febbraio. A. D. mmxiii. Loggia dei mercanti, éd. G. Piccinini, A. Mordenti, V. Piergiovanni, G. S. Pene Vidari, M. Bonomelli et R. Borgognoni, Ancône, Gabbiano Editore, 2014, p. 71-89 ; V. Piergiovanni, « Il Tractatus de nautis, navis et navigatione di Benvenuto Stracca », ibid., p. 57-64.

35 Concernant la biographie d’Hevia Bolaño, voir S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit. ; J. García Sánchez, « Juan de Hevia Bolaño : asturiano », op. cit. ; id., « Los juristas Alonso de la Ribera », op. cit. ; G. Lohmann Villena, Un jurista del virreinato: Juan de Hevia Bolaño, su vida y sus obras, Thèse pour le Baccalauréat en Jurisprudence, 1939, « En torno », op. cit. ; id., « Juan de Hevia Bolaño », op. cit. ; M. Luque Talaván « Juan de Hevia Bolaño », Diccionario biográfico español, Madrid, Real Academia de la Historia. Édition en ligne : http://dbe.rah.es/biografias/16465/juan-de-hevia-bolano (consulté le 28 abril 2021) ; et J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit.

36 Il existe plusieurs raisons pour lesquelles à partir d’un moment précis, les juristes du ius commune commencèrent à s’intéresser aux institutions marchandes, malgré le fait que depuis très longtemps, leur participation en tant qu’experts dans le monde du droit avait été interdite par les protagonistes du commerce eux-mêmes. Cependant, l’analyse de ce phénomène impliquerait une attention dépassant de loin l’espace dont nous disposons ici. Nous renvoyons donc le lecteur aux travaux suivants concernant cette intéressante question : L. Figa Faura, « Los civilistas y la evolución del derecho mercantil », Anuario de Derecho Civil, 37-2, 1984, p. 369-388 ; A. Planas Rosselló, « La jurisdicción consular y el derecho marítimo y mercantil en el reino de Mallorca », e-Legal History Review, 26, 2018, p. 1-44 et P. Riesenberg, « Roman Law renunciations and business in the twelfth and thirteenth century », Essays in médieval life and thought. Presentéd in Honor of Austin Patterson Evans, éd. J. H. Mundy, R. W. Emery, B. N. Nelson, New York, Biblo and Tannen, 1965, p. 207-226.

37 Les auteurs de cette Seconde Scolastique ont approché le droit positif, y compris le droit des contrats commerciaux, depuis le point de vue du droit naturel. Leur apport à la construction du droit privé et à l’élaboration d’une doctrine des contrats marchands attire l’attention de différents auteurs depuis un certain temps. Dans cette lignée historiographique, le volume coordonné par Paolo Grossi dans les années soixante-dix du siècle passé occupe une place importante (La Seconde Scolastica nella formazione del pensiero giuridico moderno, éd. P. Grossi, Milan, Giuffrè, 1973). Et parmi les travaux récents, il convient de mentionner les textes de Luisa Brunori (“Societas quid sit. La société commerciale dans l’élaboration de la Seconde Scolastique. Personnes et capitaux entre le xvie et le xviie siècle, Paris, Mare&Martin, 2015 ; id., « Late Scholasticism and Commercial Partnership : Persons and Capitals in the Sixteenth and Seventeenth Centuries », The Company in Law and Practice : Did Size Matter ? (Middle Ages - Ninteenth Century), éd. D. De Ruysscher, A. Cordes, S. Dauchy et H. Pihlajamäki, Leiden/Boston, Brill, 2017, p. 49-62) ; W. Decock Theologians and Contract Law. The Moral Transformation of the Ius Commune (ca. 1500-1650), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013, id., « La morale à l’aide du droit commun. Les théologiens et les contrats xvie et xviie siècles », Revue Historique de Droit Français et Étranger, 2, 2013, p. 263-281) ; O. Descamps, « Prolégomènes à l’affirmation du principe général de la responsabilité pour faute personnelle chez quelques auteurs de la Seconde Scolastique », Études offertes à Jean-Louis Harouel. Liber amicorum, éd. D. Salles, A. Deroche et R. Carvais, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 761-786.

38 M. Serna Vallejo, « Historiografía jurídico-mercantil española », Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographies, éd. L. Brunori, O. Descamps et X. Prévost, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020, p. 67-105, voir p. 67-69.

39 P. de Santárem, Tractatus de assecurationibus et sponsionibus mercatorum, Venise, B. Constantinus, 1552.

40 Q. Weytsen, Tractat van Avarien, Leiden, Isaac, Elzevier, 1617.

41 S. Scaccia, Tractatus de comerciis et cambio, Cologne, Anton Bötzer, 1620.

42 R. de Turri, Tractatus de cambiis, s.l., s.n, 1639.

43 Guidon, stile et usance des marchands qui mettent à la mer,…, Rouen, Martin le Mesgissier, 1608.

44 J.-D. Mellot, L’édition rouennaise et ses marchés (vers 1600-vers 1730) : dynamisme provincial et centralisme parisien, Paris, École des Chartes, 1989, p. 149.

45 Entre la publication de ces deux œuvres, William Welwood délivra à l’imprimerie deux œuvres centrales pour le droit maritime : The sea-law of Scotland, shortly gatheréd and plainly dressit for the réddy use of all seafairingmen, Edinburg, Robert Waldegraue, 1590 et An abridgement of all sea-lavves Gatheréd forth of all writings and monuments, which are to be found among any people or nation, upon the coasts of the great Ocean and Méditerranean Sea. And specially orderéd and disposéd for the use and benefit of all benevolent sea-farers, within his Majesties dominions of Great Brittain, Ireland, and the adjacent isles thereof, Londres, H. Lownes, 1613.

46 G. Malynes, Consuetudo, vel Lex Mercatoria, or The Antient Law-Merchant : Dividéd into three parts according to the essentiall oarts of traffique, Londres, Adam Islip, 1622.

47 A. de Ansaldis, De Commercio et mercatura discursus legales, Genève, apud fratres de Tournes, 1698.

48 E. Cleirac, Us et coutumes de la mer divisées en trois parties, Bordeaux, G. Millanges, 1647.

49 F. Stypmann, Tractatus De Iure Maritimo & Nautico, Greifswald, Jacob Jeger, 1652.

50 R. Kuricke, Ius maritimum hanseaticum, olim germanico tantum idiomate éditum, nunc vero etiam in latinum translatum…, Hambourg, Hertel, 1667.

51 Ch. Molloy, De iure marítimo et navali or a treatise of affaires maritime and of commerce in three books, Londres, Bellinger, 1676.

52 C. Targa, Ponderationi sopra la contrattatione maritima, opera del dottor Carlo Targa… ricavata dalla legge civile e canonica… con le formule de contratti…, Gênes, Antonio Maria Scionico, 1692.

53 F. Rocco, Navibus et naulo, item de assecurationibus notabilia. Accédunt ejusdem selecta responsa. Editio nova priore emendatior, Amsterdam, Franciscus Halma, 1708.

54 Recopilación de las leyes destos Reynos…, Madrid, Catalina de Barrio y Angulo et Diego Díaz de la Carrera, 1640 (éd. facsímil, Valladolid, Lex Nova, 1982).

55 Recopilación de Leyes de los Reynos de las Indias, 4e impression, Madrid, Joaquín Ibarra, 1791.

56 D. de Encinas, Cédulario indiano. Recopilado por Diego de Encinas. Reproducción facsímil de la édición única de 1596. Estudio e índices por Alfonso García Gallo. Madrid, Ediciones de Cultura Hispánica, 1945 [Madrid, Leyes Históricas de España. Boletín Oficial del Estado. Real Academia de la Historia, 2018].

57 Recopilación de las leyes destos Reynos, II, I, 3.

58 Labyrintho, II, XV, 36 y 37.

59 M. M. Vas Domingo et M. Luque Talaván, « La usura en la literatura jurídica indiana de los siglos xvi-xvii la propuesta de Hevia Bolaños y sus fuentes », XIII Coloquio de Historia Canario-Americana y VIII Congreso Internacional de Historia de América, coord. F. Morales Padrón, Las Palmas de Gran Canaria, Cabildo Insular de Gran Canaria, 2000, p. 1086-1106, voir p. 1087-1088.

60 Labyrintho, II, XV, 3.

61 Labyrintho, Colophon.

62 Los Reyes, a 13 de agosto de 1617, voir dans Labyrintho.

63 « Al lector », voir dans Labyrintho.

64 Labyrintho, II, XV, 11.

65 J. M. Muñoz Planas, « Defensa », op. cit., p. 1116.

66 Labyrintho, II, XV, 36 y 37.

67 J. Solórzano Pereira, Política indiana, VI, XIV, p. 1013.

68 Chapitre XIV des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619. Dans Ordenanzas del Real Tribunal del Consulado de esta ciudad de Lima y Reynos del Perú y Tierra Firme confirmadas por el Rey Nuestro Señor, Don Felipe IV. En 30 de marzo de 1627…, Lima, Imprenta del Finado Bernardino Ruiz, 1820.

69 Chapitres XI et XII des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619.

70 Chapitre XIV des Ordonnances du Consulat de Lima de 1619.

71 E. Cleirac, Us et coutumes de la mer, op. cit., p. 7

72 G. Malynes, Consuetudo, vel Lex Mercatoria, op. cit., p. 5.

73 S. M. Coronas González, « Hevia Bolaño », op. cit., p. 83-84.

74 A. Planas Rosselló, « La jurisdicción consular y el derecho marítimo y mercantil », op. cit., p. 39.

75 Curia, I, VIII, 14 y 15.

76 Recopilación de Leyes de los Reynos de las Indias, II, I, 39 y 40.

77 Las Siete Partidas del Sabio Rey Don Alonso el nono, nuevamente glosadas por el Licenciado Gregorio López del Consejo Real de Indias de su Magestad, Salamanque, Andrea de Portonaris, 1555.

78 Recopilación de las leyes destos Reynos, IX, 13, 1.

79 Labyrintho, III, XIV, 1.

80 J. Rubio García-Mina, Introducción, op. cit., p. 313.

81 Ordenanzas reales para la Casa de la Contratación de Sevilla y para otras cosas de las Indias ; y de la navegación y contratación de ellas, Séville, Martín de Montesdoca, 1553.

82 D. Encinas, Cédulario indiano, IV, p. 137-139.

83 G. Lohmann Villena, « En torno », op. cit., p. 136-145 et M. M. Vas Domingo et M. Luque Talaván, « La usura », op. cit., p. 1089.

84 D., XIV, II.

85 Labyrintho, III, I, 5.

86 Hevia Bolaño cite d’autres auteurs dont : Álvaro Baez, Alberto Bruno, Angelo de Ubaldi, Nicolás Boerio, Bartolomé Cepola, Bartolomé de Albornoz, Juan de Anania, Hipólito de Marsilis, Sebastián de Médicis, Juan de Platea, Feliciano de Solis, Alonso Díaz de Montalvo, Guillermo Durando, Blas Flores Díaz de Mena Antonio Galesio, Juan de Imola, Mascardo, Luis de Molina Morales, Paride del Pozzo (Paris de Puteo), Pédro Rebufo, Pédro Sanz Morquecho, Socino, Alessandro Tartagna de Imola et Juan Yáñez Parladorio.

87 L’œuvre de Stracca majoritairement citée par Hevia Bolaño est De mercatura, mais dans le chapitre réservé aux assurances maritimes, il mentionne son traité sur cette matière de 1569 (Tractatus duo de assecurationibus et proxenetis atque proxeneticis, Amsterdam, Judocum Pluymer, 1658).

88 P. de Santárem, Tractatus de assecurationibus, op. cit.

89 Decisiones Rotae Genuae de mercatura et pertinentibus ad eam, Gênes, [Antonio Roccatagliata], 1581.

90 De mercatura decisiones, et tractatus varii, et de rebus ad eam pertinentibus. In quibus omnium authorum…, Lyon, P. Landry, 1592.

91 Concernant les res publica et, plus particulièrement, sur le régime juridique de la mer dans le cadre du droit romain, voir : Mª G. Zoz, Riflessioni in tema di res publicae, Turin, G. Giappichelli, 1999 y M. Fiorentini, Fiumi e mari nell’esperienza giuridica romana. Profili di tutela processuale e di inquadramento sistematico, Milan, A. Giuffré, 2003, p. 277-483.

92 D., I. VIII. 1.

93 D., I, VIII, 4.

94 D., I, VIII, 5.

95 D., XVIII, I, 6, pr.

96 D., I, VIII, 2 pr. ; D. 1, VIII, 2,1.

97 Partidas, III, XXVIII, 3 et 6.

98 Concernant le contrat de comenda naval, forme contractuelle moins connue que l’affrètement, voir : J. Martínez Gijón, « La comenda en el Derecho español. I. La comenda-depósito », AHDE, 34, 1964, p. 31-140 ; id., « La comenda en el Derecho español. II. La comenda mercantil », AHDE, 36, 1966, p. 379-456.

99 T. Herzog, « Sobre la cultura jurídica en la América colonial (siglos xvi a xviii) », AHDE, 65, 1995, p. 903-912, voir p. 904-906.

100 J.-L. Halpérin, « Une histoire transnationale des idées juridiques ? », Clio@Themis, 14, 2018.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Margarita Serna Vallejo, « Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime »Clio@Themis [En ligne], 22 | 2022, mis en ligne le 30 mai 2022, consulté le 13 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/cliothemis/2179 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cliothemis.2179

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search