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- 1 C. Debuyst, Fr. Digneffe et A. P. Pire, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, Bruxelles, L (...)
- 2 J.-L. Halpérin, « Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914 », Comparative Legal History, 11 (...)
- 3 R. Loretelli, « The first English translation of Dei delitti et delle pene. A question of sources a (...)
- 4 J. D. Bessler, The Birth of American Law. An Italian philosopher and the American Revolution, Durha (...)
- 5 J. Q. Whitman, Harsh Justice. Criminal Punishment and the Widening Divide between America and Europ (...)
1Des deux côtés de l’Atlantique, le célèbre ouvrage de Beccaria, Dei delitti et delle pene (1764) a connu un immense succès et son impact a pu être considéré comme le point de départ de larges débats sur la justice pénale1, ayant donné lieu à plus de 20 000 publications en Europe jusqu’à la Première Guerre mondiale2. Lu en italien, ainsi que dans les traductions anglaises3 et françaises, l’ouvrage de Beccaria faisait partie des livres de référence de George Washington, John Adams, Thomas Jefferson et James Madison4. Mais malgré cet intérêt initial commun pour Beccaria, ce que James Whitman a décrit comme une opposition grandissante (widening divide) entre les États-Unis et l’Europe en matière de justice pénale a commencé à émerger : d’un côté de l’Atlantique, le maintien de la peine de mort, un taux d’incarcération peut-être le plus élevé dans le monde et une politique destinée à punir le plus durement possible les criminels (ce que Whitman appelle harsh justice) ; de l’autre, l’abolition de la peine de mort dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, des taux d’incarcération plus bas (en dépit du surpeuplement des prisons dans de nombreux pays européens) et le maintien d’objectifs de réhabilitation des délinquants et de reconnaissance de leurs droits (par exemple, dans le domaine du contentieux disciplinaire)5.
2Issu d’une journée d’études organisée avec le soutien du France-Stanford Center for Interdisciplinary Studies, ce dossier cherche à identifier les circulations d’idées et de normes juridiques en matière pénale entre les États-Unis et l’Europe au xixe et au xxe siècle. En apparence classique, ce sujet porte sur un terrain relativement négligé au sein de la littérature sur les transplants juridiques et sur les transferts culturels (I). Il se heurte en effet à certaines difficultés et requiert des approches diversifiées, susceptibles d’alimenter des réflexions plus générales sur les rapports entre histoire des idées et histoire des normes juridiques (II).
I. Réparer un relatif oubli dans l’étude des circulations juridiques
- 6 À titre d’exemple, G. A. Billias, American Constitutionalism Heard Round the World, 1776-1989. A Gl (...)
- 7 J.-L. Halpérin, « Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste », Revue internationale de droit (...)
- 8 Pour un point de vue français sur la réédition de l’ouvrage de Lambert (Dalloz, 2005), voir le comp (...)
- 9 M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, Zweiter Band, Staatsrectslehre und (...)
- 10 G. Jellinek, Verfassungsänderung und Verfassungswandlung, Berlin, O. Häring, 1906, réimp. Adamant M (...)
3Dans l’étude de la circulation des idées juridiques entre les États-Unis et l’Europe, le domaine du droit pénal et de la justice criminelle n’a pas fait l’objet jusqu’ici d’investigations spécifiques, à la différence du droit constitutionnel et dans une moindre mesure du droit privé. L’influence de la constitution fédérale américaine, et avant elle des premières constitutions des États fédérés à partir de 1776, sur les acteurs de la Révolution française et plus généralement sur les juristes européens des xixe et xxe siècles, a fait l’objet de plusieurs études6. Il suffit de citer les noms d’Édouard Laboulaye (avec son cours au Collège de France sur l’histoire des États-Unis et son ouvrage humoristique Paris in America7) et d’Édouard Lambert en France (avec son étude sur Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois en 19218), ou de Robert von Möhl (avec son livre Das Bundes-Staatsrecht der Vereinigten Staaten von Nord Amerika en 18249) et Georg Jellinek en Allemagne (avec son étude de 1906, Verfassungsänderung und Verfassungswandlung, qui est une des premières en Europe à percevoir l’importance de la jurisprudence de la Cour suprême pour modifier l’interprétation de la constitution10) pour percevoir quels importants relais le droit constitutionnel américain a eus en Europe.
- 11 R. K. Newmyer, Supreme Court Justice Joseph Story, Statesman of the Old Republic, Chapel Hill – Lon (...)
- 12 Sur la bibliothèque de Moreau-Lislet, A. Parise, « A Translator’s Toolbox : The Law, Moreau-Lislet’ (...)
- 13 J. T. Horton, James Kent : A Study in Conversatism 1763-1847, New York, D. Appleton-Century Co, 193 (...)
- 14 M. H. Hoeflich, « Transatlantic Friendships & the German Influence on American Law in the First Hal (...)
- 15 A. D. Kessler, Inventing American Exceptionalism. The Origins of American Adversarial Culture 1800- (...)
- 16 J. Rocheton, The Genesis of Nineteenth-Century civil Code in the United States, Leiden-Boston, Bril (...)
- 17 M. Reimann, Historische Schule und Common Law. Die deutsche Rechtswissenschaft des 19. Jahrhunderts (...)
- 18 D. Rabban, Law’s History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History, Cambridge, (...)
- 19 P. Decoux, French readings in law reviews. Les lectures américaines de la doctrine juridique frança (...)
- 20 D. T. Rodgers, Atlantic Crossings : Social Politics in a Progressive Age, Cambridge, Belknap Press (...)
4Dans le domaine du droit privé, plusieurs points de contact entre les juristes des États-Unis et d’Europe ont fait l’objet d’études. L’on sait que Joseph Story a pu faire connaître sa pensée en Europe par l’intermédiaire des revues de Mittermaier en Allemagne et de Foelix en France11. Les rédacteurs des codes civils louisianais, notamment Moreau-Lislet émigré de Saint-Domingue qui avait fait ses études de droit en France, avaient une large connaissance de l’ancien droit français comme de la codification napoléonienne12. Les auteurs français comme Domat, Pothier et Toullier ont été largement cités par James Kent dans ses Commentaries on American Law (1826), à une époque où le droit français a pu avoir une influence sur la législation de l’État de New York, y compris en matière commerciale avec le modèle des sociétés en commandite13. Ni Story, ni Kent n’ont pourtant écrit d’ouvrages ou d’articles sur le droit pénal. Francis Lieber, émigré d’Allemagne pour des raisons politiques en 1820 (il était juif et républicain), reste aujourd’hui connu pour la rédaction de règles adoptées par l’armée de l’Union pendant la guerre de Sécession et qui sont désignées sous le nom de Lieber Code. Ce pédagogue, qui fut instructeur de gymnastique et de natation avant de terminer sa carrière comme professeur à la Columbia Law School, fut un passeur (go-between man) entre les États-Unis et l’Europe, en tant qu’ami de Kent, Story, Mittermaier, Bluntschli et Laboulaye14. L’avocat new-yorkais David Field avait voyagé en Europe pour s’informer des progrès de la codification avant de devenir l’auteur de plusieurs projets de code et le porte-parole d’un mouvement de codification qui a laissé une profonde empreinte sur la procédure civile américaine15. Si ce mouvement a échoué dans la tentative de Field d’introduire un code civil à New York, son impact a été récemment réévalué dans la rédaction des codes civils de Géorgie, de Californie et du Dakota16. Après les études de Mathias Reiman sur la réception des thèses de l’École historique du droit aux États-Unis17, la brillante analyse de David Rabban (2013) sur les échanges entre historiens du droit américains, britanniques et allemands à la fin du xixe siècle a confirmé l’importance du regard porté vers la science juridique européenne et notamment les universités allemandes dans la formation des nouveaux programmes des law schools américaines18. La thèse de Prune Decoux (2019) a également mis en valeur la connaissance d’un certain nombre de juristes français par les revues américaines au tournant du xxe siècle19. De plus, des chercheurs comme Daniel Rodgers, Daniel Ernst, et John Witt ont exploré la manière dont les expériences européennes en matière de législation sociale visant à atténuer les risques inhérents à la société industrielle moderne ont influencé les efforts américains du début du xxe siècle dans des domaines tels que le droit administratif, l’assurance contre les accidents du travail, et la gouvernance municipale20.
- 21 C. Petit, « Lombroso en Chicago. Presencias europeas en la Modern Criminal Science Americana », Qua (...)
- 22 Idem, « Lombroso et l’Amérique », Revue de science criminelle et de droit comparé, 1, 2010, p. 17-2 (...)
- 23 Id., « John H. Wigmore and European Culture in the Progressive Era », Clio@Themis 16, 2019, https:/ (...)
- 24 M. Pifferi, Reinventing Punishment : A Comparative History of Criminology and Penology in the Ninet (...)
- 25 L’usage du fouet dans les prisons américaines, critiqué par Fr. Lieber (A Popular Essay on subjects (...)
- 26 R. McMahon, « Towards a Global History of Interpersonal Violence in the Long Nineteenth Century », (...)
5Le champ du droit pénal n’a pas, à ce jour, bénéficié du même intérêt pour les analyses des circulations de normes et d’idées entre l’Europe et les États-Unis. Carlos Petit a certes montré les étapes de la pénétration de la pensée de Lombroso en Amérique et le rôle décisif de Wigmore, organisateur d’un congrès de criminologie à Chicago en 1909 (à l’origine de l’American Institute of Criminal Law and Criminology et de son journal), pour lequel il avait demandé des suggestions à plusieurs pénalistes européens21. Wigmore a été aussi à l’origine de la traduction en anglais (avec de nombreuses altérations relevées par Carlos Petit22) d’ouvrages de Lombroso, Ferri, Garofalo, Gross, Aschaffenburg, Tarde et Saleilles23. La contribution de Michele Pifferi (Reinventing Punishment, 2016) à l’étude comparée du mouvement d’individualisation des peines en Europe aux États-Unis a apporté un éclairage nouveau sur les divergences de point de vue entre Américains et Européens, ces derniers étant la plupart hostiles aux sentences indéterminées vues comme des atteintes au principe de légalité24. Ces travaux posent la question des points de contact entre les réformes opérées des deux côtés de l’Atlantique dans la seconde moitié du xixe siècle (l’abolition de la peine de mort dans certains États, la libération conditionnelle, le sursis ou la probation, la création de juridictions spécialisées pour les mineurs…) et des différences qui commencent à s’ancrer (sur le déshonneur attaché aux peines aux États-Unis et sur la dignité des condamnés politiques en Europe, ou encore sur les punitions corporelles25) avant de s’approfondir avec la « révolution pénale » à partir des années 1970. Si l’on tient compte de l’écart qui a toujours existé entre les taux d’homicide en Europe et ceux beaucoup plus élevés aux États-Unis26, il y a lieu de s’interroger sur les racines de « l’exceptionnalisme américain » en matière pénale et plus généralement sur ce que peuvent nous dire les circulations d’idées et de normes à propos du caractère « populaire » (ou propre à chaque société, selon que l’on utilise le vocabulaire de Jhering ou de Durkheim) du droit pénal. C’est avec cette ambition que ce dossier a été conçu afin de (re)-lancer l’intérêt pour les circulations transatlantiques dans le domaine pénal.
II. Tenter des analyses sur les caractères des circulations d’idées des deux côtés de l’Atlantique
- 27 Pour une discussion des méthodes, J.-L. Halpérin, « Une histoire transnationale des idées juridique (...)
- 28 Histories of Transnational Criminal Law, dir. N. Boister, S. Gless et F. Jessberger, New York, Oxfo (...)
- 29 Voir, par exemple, L. M. Friedman et R. V. Percival, The Roots of Justice : Crime and Punishment in (...)
- 30 Voir, par exemple, D. Langum, Crossing over the Line : Legislating Morality and the Mann Act, Chica (...)
- 31 L. M. Friedman, History of American Law, New York, Simon and Schuster, 2e éd., 1985, p. 280-299 et (...)
- 32 K. L. Hall, The Magic Mirror : Law in American History, New York, Oxford University Press, 2e éd, 2 (...)
- 33 L. M. Friedman, Crime and Punishment in American History, New York, Basic Books, 1993.
- 34 E. Dale, « Criminal Justice in the United States, 1790-1920 : A Government of Laws of Men », The Ca (...)
- 35 G. E. White, Law in America, History, New York, Oxford University Press, 2016, vol. 2, p. 281-311.
6Si l’étude des circulations d’idées juridiques, de leurs porteurs et de leurs éventuels effets, relève du champ désormais connu (quoiqu’encore débattu) de l’histoire transnationale ou globale des savoirs juridiques27, son application au terrain américano-européen en matière pénale s’est révélée plus difficile qu’on pouvait le prévoir. Il ne s’agit pas ici, comme l’a fait une publication récente28, d’enquêter sur les aspects historiques des crimes transnationaux – de l’histoire de l’interdiction de la traite négrière jusqu’aux développements du droit international pénal au xxe siècle, en passant par l’évolution des traités d’extradition. Le droit pénal étant d’essence territoriale, il nous faut partir des travaux sur les droits nationaux et les développements doctrinaux auxquels ils ont pu donner lieu pour considérer dans quelle mesure les « pénalistes » (un terme que nous utilisons au sens le plus large pour qualifier tous ceux qui se sont intéressés à la criminal law selon l’expression en langue anglaise) européens et américains ont pu avoir connaissance des règles et des idées qui existaient de leur temps de l’autre côté de l’Atlantique. Or de telles études sur les transformations du champ pénal sont moins développées dans la littérature d’histoire du droit des États-Unis qu’en Europe. Parce que le droit pénal aux États-Unis a longtemps été une affaire de gouvernement étatique et local, beaucoup des études historiques se sont également concentrées sur le niveau local29. De plus, comme les historiens du droit américains écrivent souvent au cours des dernières décennies pour un public plus large, y compris des non-juristes, de nombreuses recherches en histoire du droit se sont concentrées sur des domaines criminels particuliers, comme les crimes sexuels ou la fraude, susceptibles d’être d’un intérêt plus général30. En dehors de quelques pages dans la classique History of American Law de Lawrence Friedman (dont la première édition date de 1973)31 et dans The Magic Mirror : Law in American History de Kermit Hall (dont la première édition remonte à 1989)32, il n’existe guère d’ouvrages de synthèse, ni de monographies d’ampleur sur l’histoire du droit pénal aux États-Unis. Crime and Punishment in American History, écrit par Lawrence Friedman, offre un aperçu complet de l’histoire du droit pénal écrit dans une perspective « droit et société »33. L’ouvrage d’Elizabeth Dale, Criminal Justice in the United States 1789-1939 (2011), reprend sur un peu plus de cent trente pages sa contribution à la Cambridge History of Law in America (2008)34. De manière significative le chapitre sur le « treatment of crimes » d’Edward White dans Law in American History (2016) porte sur les mêmes thèmes que ceux choisis par Elizabeth Dale : le faible rôle du droit fédéral (jusqu’à la Prohibition et la jurisprudence de la Cour suprême reconnaissant l’opposabilité de certains amendements à la Bill of Rights aux États fédérés) face à la compétence des États fédérés pour fixer les règles du droit pénal et les faire appliquer, la faiblesse des forces de police, le recours à des formes d’extra-legal justice (dont le lynchage) et l’évolution du système pénitentiaire35.
- 36 L’on peut citer E. C. Surrency, « The First American Criminal Code : the Georgia Code of 1816 », Th (...)
7Le tableau du droit pénal américain dont nous disposons pour des études sur les circulations de normes et d’idées avec l’Europe est peu développé, tant en termes d’information sur les codifications des différents États et leur évolution que sur les écrits de contemporains sur cette matière. Le développement tardif d’un enseignement touchant toutes les branches du droit dans les law schools et la place limitée qu’y ont tenue des professeurs ayant enseigné le droit criminel (comme Joel Prentiss Bishop, Emory Washburn au xixe siècle ou Jeremy Hall au xxe siècle) ajoutent à la difficulté d’une comparaison avec les situations européennes dans lesquelles les universitaires tiennent une place dominante, même s’ils ont été en concurrence dans le champ pénal avec les magistrats, les avocats, les médecins et les spécialistes des prisons. Nous n’avons pas davantage d’études sur l’histoire des codes pénaux des États36.
- 37 La présentation de Michelle Perrot des Écrits sur le système pénitentiaire d’Alexis de Tocqueville (...)
- 38 Sur un point de vue allemand relatif aux débats à propos des prisons, T. Nutz, Strafanstalt als Bes (...)
8Les débats sur les prisons et les modèles pénitentiaires, notamment ceux nés et développés aux États-Unis (les célèbres systèmes de Pennsylvanie et d’Auburn dont l’histoire est plus complexe que l’opposition entre le confinement solitaire de jour et de nuit et la combinaison du travail de jour avec l’enfermement cellulaire la nuit), constituent, par leur importance et leur tendance à monopoliser l’attention dans ce domaine, un autre obstacle à l’étude des circulations de normes et d’idées sur le droit pénal matériel. L’ombre de Tocqueville plane sur ce sujet en raison du lien qui est fait entre l’immense impact de la Démocratie en Amérique et la diffusion (moins large, mais non négligeable) du Système pénitentiaire aux États-Unis et son application en France (dont la première édition est de 1833) co-écrit avec Gustave de Beaumont37. Tocqueville et Beaumont n’ont fait qu’évoquer en quatre pages le droit pénal substantiel de certains États américains et toutes les discussions européennes sur les prisons américaines ont séparé ce domaine de l’étude des normes pénales qui a été complètement négligée de la part des juristes européens38.
- 39 M. Langer, « In the Beginning was Fortescue : On the Intellectual Origins of the Aversarial and Ins (...)
- 40 A. D. Kessler, « Toward an Account of the Nineteenth-Century Emergence of the Comparative Accusator (...)
9Une troisième difficulté, plus facile à surmonter, tient aux questions soulevées par l’historiographie actuelle à propos de l’évolution de la justice criminelle aux États-Unis et en Europe qui n’ont pas donné lieu à des circulations d’idées entre les deux côtés de l’Atlantique avant une époque très récente. Ainsi les questions posées par les historien·nes actuel·les (comme Elizabeth Dale et G. Edward White) sur le caractère exceptionnel, par rapport à l’Europe, d’un État « faible », au niveau fédéral comme au niveau local, pour organiser la répression des crimes et faire fonctionner la justice pénale, n’a aucune racine dans les discussions qu’avaient les juristes américains et européens avant la fin du xxe siècle. De même, c’est la recherche historique récente qui a « révélé », avec les travaux de Maximo Langer (2015)39 et d’Amalia Kessler (2023)40, les origines dans la doctrine italienne (Carmignani), allemande (Mittermaier) et française (Ortolan) du xixe siècle de l’opposition entre le système inquisitoire et le système accusatoire en matière de procédure pénale. Les contemporains américains de ces auteurs européens du xixe siècle (à l’exception importante de Lieber) n’étaient pas du tout sensibles à cette différenciation des procédures pénales et c’est seulement dans la deuxième moitié du xxe siècle que l’adversarial system a pris une dimension constitutionnelle, en renforçant (pendant un moment) la singularité par rapport aux règles des pays d’Europe continentale. Tout en ayant à l’esprit ces perspectives très enrichissantes, nous ne pouvons nous en servir comme seule base à une étude des échanges qui ont pu avoir lieu entre pénalistes américains et européens au xixe siècle et dans la première moitié du xxe siècle.
10Chacune des cinq contributions réunies dans ce dossier a cherché, sur un domaine géographique et matériel propre, avec sa propre méthode, à établir ces circulations à travers l’étude de citations, de références ou des contacts personnels entre auteurs américains et européens du xixe siècle et de la première moitié du xxe siècle. L’article de Jean-Louis Halpérin s’efforce, par un dépouillement systématique de la littérature de droit pénal français de 1810 à 1914, d’identifier puis d’analyser les références aux auteurs américains. Après avoir montré que ces références se limitent à deux périodes, la première entre 1825 et 1835 autour du projet de code pénal pour la Louisiane d’Edward Livingston, la seconde au tournant du xxe siècles à propos des débats sur les sentences indéterminées et les tribunaux pour enfants, l’article s’interroge sur les raisons de cette relative ignorance des normes et des idées américaines. La contribution de Sylvia Kesper-Biermann réalise une enquête comparable en Allemagne, avec des résultats situés dans les deux mêmes périodes : autour de la connaissance et de la diffusion du droit pénal américain par Mittermaier (qui se prolonge jusqu’à son ouvrage sur la peine de mort en 1862) et, dans les années 1900, à travers l’œuvre du professeur Freudenthal (un pénaliste juif qui enseigna à l’académie commerciale de Francfort puis à l’université créée dans cette ville en 1914) qui avait pu observer les tribunaux pour enfants aux États-Unis. Dans le cas allemand comme dans le cas français, la connaissance et la promotion du droit pénal américain sont passées par un petit nombre de médiateurs admiratifs des institutions des États-Unis. Amalia Kessler a choisi d’enquêter sur la littérature relative aux procès d’animaux des deux côtés de l’Atlantique, un sujet original qui révèle des contacts anciens entre l’Europe et l’Amérique (un texte de Berriat-Saint-Prix sur ce sujet traduit en Amérique en 1829), puis l’influence des débats sur la « criminalité animale » et ses rapports avec l’instinct criminel chez les humains. Les idées lancées dès 1881 par Lombroso ont été discutées en Europe comme aux États-Unis, particulièrement par un professeur de langues E. P. Evans, ayant vécu en Allemagne. L’examen des articles de presse des deux côtés de l’Atlantique sur la peine réclamée en Angleterre contre un chien ayant agressé un policier en 1919 montre, sur un autre plan, comment les références partagées peuvent provenir d’échanges d’information comme de publications en sens parallèle sur les mêmes faits. La contribution de Luigi Lacchè porte sur la connaissance aux États-Unis des réformes du droit pénal de l’Italie fasciste. Ces circulations résultent à la fois d’une politique de promotion du droit italien par les responsables fascistes de ces réformes et de leur analyse évolutive par les auteurs américains intéressés par ce cas italien et tenant compte de l’évolution du régime de Mussolini. Ici, il s’agit d’un face-à-face développé sur le terrain juridico-politique, même si l’on peut s’interroger, comme dans les cas précédents, sur l’existence d’un vrai dialogue entre pénalistes américains et italiens. L’article d’Aniceto Masferrer envisage une autre période, celle de la « révolution sexuelle » associée aux évolutions des mœurs à partir des années 1960, pour s’interroger sur l’impact de la législation et de la jurisprudence américaines promouvant une nouvelle morale sexuelle fondée sur le respect du right to privacy. En mettant l’accent sur la relation entre le droit et la culture, il pose des questions explorant pourquoi et comment cette révolution s’est produite. L’adoption dans de nombreux pays européens de normes libéralisant l’usage des contraceptifs, l’avortement ou les relations homosexuelles est-elle liée à une influence américaine ? Qu’en est-il de l’impact en Amérique latine ou dans d’autres parties du monde ? Quels effets attribuer au maintien dans plusieurs États américains de lois punissant l’adultère et du revirement récent de la Cour suprême sur l’avortement ? Dans la ligne éditoriale de Clio@Themis, ce dossier cherche aussi à poser des questions. Nous offrons une variété d’approches méthodologiques et de perspectives analytiques, en espérant que les exemples pris sur les quelques circulations de normes et d’idées en droit pénal susciteront des recherches futures et alimenteront la réflexion sur les effets ou l’absence d’effets des contacts entre des phénomènes et des littératures juridiques relevant de contextes géopolitiques différents.
Notes
1 C. Debuyst, Fr. Digneffe et A. P. Pire, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, Bruxelles, Larcier, 2008, vol. 2, p. 36.
2 J.-L. Halpérin, « Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914 », Comparative Legal History, 11/2, 2023, p. 128-153, https://doi.org/10.1080/2049677X.2023.2270387.
3 R. Loretelli, « The first English translation of Dei delitti et delle pene. A question of sources and modifications », Diciottesimo secolo, 4, 2019, p. 95.
4 J. D. Bessler, The Birth of American Law. An Italian philosopher and the American Revolution, Durham, Carolina Academic Press, 2014.
5 J. Q. Whitman, Harsh Justice. Criminal Punishment and the Widening Divide between America and Europe, Oxford – New York, Oxford University Press, 2003.
6 À titre d’exemple, G. A. Billias, American Constitutionalism Heard Round the World, 1776-1989. A Global perspective, New York – London, New York University Press, 2009, p. 53-104 ; H. Dippel « Condorcet et la discussion des constitutions américaines en France avant 1789 », Condorcet. Homme des Lumières et de la Révolution, dir. A.-M. Chouillet et P. Crépel Lyon, ENS éditions, 1997, p. 201-206.
7 J.-L. Halpérin, « Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste », Revue internationale de droit comparé, 63/3, 2011, p. 517-525.
8 Pour un point de vue français sur la réédition de l’ouvrage de Lambert (Dalloz, 2005), voir le compte rendu de Luc Heuschling dans la Revue internationale de droit comparé (59-4, 2007, p. 958-961) et pour un point de vue américain, voir M. H. Davis, « A Governement by Judges : an Historical Re-View », American Journal of Comparative Law, 35, 1987, p. 559-580.
9 M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, Zweiter Band, Staatsrectslehre und Verwaltungswissenschaft 1800-1914, Munich, Beck, 1992, p. 173.
10 G. Jellinek, Verfassungsänderung und Verfassungswandlung, Berlin, O. Häring, 1906, réimp. Adamant Media Corporation, 2005.
11 R. K. Newmyer, Supreme Court Justice Joseph Story, Statesman of the Old Republic, Chapel Hill – Londres, The University of North Carolina Press, 1985, p. 290.
12 Sur la bibliothèque de Moreau-Lislet, A. Parise, « A Translator’s Toolbox : The Law, Moreau-Lislet’s Library and the Presence of Multilingual Dictionaries in Niteteenth-Century Louisiana », Louisiana Law Review, 76/4, 2016, p. 1163-1184
13 J. T. Horton, James Kent : A Study in Conversatism 1763-1847, New York, D. Appleton-Century Co, 1939, réimp. Law Book Exchange, 2000, p. 141. Le Code de commerce français a été traduit en anglais en 1811 par Henry Dwight Sedgwick.
14 M. H. Hoeflich, « Transatlantic Friendships & the German Influence on American Law in the First Half of the Nineteenth Century », The American Journal of Comparative Law 3, 1987, p. 597-611.
15 A. D. Kessler, Inventing American Exceptionalism. The Origins of American Adversarial Culture 1800-1877, New Heaven – Londres, Yale University Press, notamment p. 10-11 sur le rôle de Field pour introduire le terme de procedure dans le droit américain.
16 J. Rocheton, The Genesis of Nineteenth-Century civil Code in the United States, Leiden-Boston, Brill, 2024.
17 M. Reimann, Historische Schule und Common Law. Die deutsche Rechtswissenschaft des 19. Jahrhunderts im amerikanischen Rechtsdenken, Berlin, Duncker & Humblot, 1993.
18 D. Rabban, Law’s History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.
19 P. Decoux, French readings in law reviews. Les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse de l’université de Bordeaux, 2019, https://theses.hal.science/tel-02446167v2/file/DECOUX_PRUNE_2019.pdf.
20 D. T. Rodgers, Atlantic Crossings : Social Politics in a Progressive Age, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 1998 ; D. R. Ernst, « Freund, Felix Frankfurter, and the American Rechtsstaat : A Transatlantic Shipwreck, 1894-1932 », Studies in American Political Development, 23, 2009, p. 171-88 ; J. F. Witt, Patriots and Cosmopolitans : Hidden Histories of American Law, Cambridge, Harvard University Press, 2007.
21 C. Petit, « Lombroso en Chicago. Presencias europeas en la Modern Criminal Science Americana », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 36, 2007, p. 801-900.
22 Idem, « Lombroso et l’Amérique », Revue de science criminelle et de droit comparé, 1, 2010, p. 17-29.
23 Id., « John H. Wigmore and European Culture in the Progressive Era », Clio@Themis 16, 2019, https://doi.org/10.35562/cliothemis.541.
24 M. Pifferi, Reinventing Punishment : A Comparative History of Criminology and Penology in the Nineteenth and Twentieth Centuries, New York, Oxford University Press, 2016.
25 L’usage du fouet dans les prisons américaines, critiqué par Fr. Lieber (A Popular Essay on subjects of Penal Law, Philadelphie, Society for Alleviating the Miseries of Public Prisons, 1828, p. 50), est repoussé par les juristes européens (J. Whitman, op. cit., p. 175 et 191)
26 R. McMahon, « Towards a Global History of Interpersonal Violence in the Long Nineteenth Century », A Global History of Crime and Punishment in the Age of Empire, dir. M. Finnane, vol. 5, Londres, Bloomsbury, 2023, p. 19-45.
27 Pour une discussion des méthodes, J.-L. Halpérin, « Une histoire transnationale des idées juridiques ? », Clio@Themis 14, 2018, https://doi.org/10.35562/cliothemis.751 ; T. Duve, « What is Global Legal History ? », Comparative Legal History, 8, 2020, p. 73-115.
28 Histories of Transnational Criminal Law, dir. N. Boister, S. Gless et F. Jessberger, New York, Oxford University Press, 2021 ; sur le projet de recherche en cours « Transnational Criminal Law in Transatlantic Perspective (1870-1945) » qui traite aussi de l’Amérique latine, K. Härter et V. Vegh Weis, « Transnational Criminal Law in Transatlantic Perspective (1870-1945) : Introductory Notes, Initial Resultats and Concepts », Rechtsgeschichte, 30, 2022, p. 84-94.
29 Voir, par exemple, L. M. Friedman et R. V. Percival, The Roots of Justice : Crime and Punishment in Alameda County, California, 1870-1910, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1981 ; M. S. Hindus, Prison and Plantation : Crime, Justice, and Authority in Massachusetts and South Carolina, 1767-1878, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1980 ; E. Rhodes Hayden, Troublesome Women : Gender, Crime, and Punishment in Antebellum Pennsylvania, University Park, Pennsylvania State University Press, 2019.
30 Voir, par exemple, D. Langum, Crossing over the Line : Legislating Morality and the Mann Act, Chicago, University of Chicago Press, 1994 ; M. L. Keire, For Business and Pleasure : Red-Light Districts and the Regulation of Vice in the United States, 1890-1933, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2010 ; S. L. Blumenthal, Law and the Modern Mind : Consciousness and Responsibility in American Legal Culture, Cambridge, Harvard University Press, 2016.
31 L. M. Friedman, History of American Law, New York, Simon and Schuster, 2e éd., 1985, p. 280-299 et 572-605.
32 K. L. Hall, The Magic Mirror : Law in American History, New York, Oxford University Press, 2e éd, 2009, notamment p. 188-203.
33 L. M. Friedman, Crime and Punishment in American History, New York, Basic Books, 1993.
34 E. Dale, « Criminal Justice in the United States, 1790-1920 : A Government of Laws of Men », The Cambridge History of Law in America, dir. M. Grossberg et Ch. Tomlins, Cambridge, Cambridge University Press, vol. 2, p. 133-167 ; id., Criminal Justice in the United States 1789-1939, Cambridge, Cambridge University Press, 2011.
35 G. E. White, Law in America, History, New York, Oxford University Press, 2016, vol. 2, p. 281-311.
36 L’on peut citer E. C. Surrency, « The First American Criminal Code : the Georgia Code of 1816 », The Georgia Historical Quarterly, 63/4, 1979, p. 420-434.
37 La présentation de Michelle Perrot des Écrits sur le système pénitentiaire d’Alexis de Tocqueville (Paris, Gallimard, 1984, p. 1-45) est éclairante aussi bien sur la méthode que sur les intentions de Tocqueville et Beaumont.
38 Sur un point de vue allemand relatif aux débats à propos des prisons, T. Nutz, Strafanstalt als Besserungsmaschine, Munich, Oldenbur, 2001 et plus généralement J.-L. Halpérin, « Criminal Law and innovation in Penitentiary systems », Comparative Legal History. Law and Innovation, dir. H. Pihlajamäki, D. Nunes et A. Dal Ri Jr., Belo Horizonte, Del Rey, 2024, p. 105-138.
39 M. Langer, « In the Beginning was Fortescue : On the Intellectual Origins of the Aversarial and Insquisitorial Systems and Common and Civil Law in Comparative Criminal Procedure », Liber Amicorum in Honor of Professor Damaska, dir. B. Ackerman, K. Ambos et H. Sikric, Berlin, Duncker & Humblot, 2015, p. 273-300 ; M. Langer, A Global History of Criminal Procedure : Agendas and Ideals in the Development of the Adversarial and Inquisitorial Systems, à paraître.
40 A. D. Kessler, « Toward an Account of the Nineteenth-Century Emergence of the Comparative Accusatorial/Inquisitorial Divide », The American Journal of Comparative Law, 71-2, 2023, p. 296-327, https://doi.org/10.1093/ajcl/avad022 ; A. D. Kessler, « The American Importation of the Accusatorial/Inquisitorial Divide : Francis Lieber’s Failed Transplant and Its Early Twentieth-Century Resurgence », The Learned and Lived Law : Essays in Honor of Charles Donahue, à paraître.
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Référence électronique
Jean-Louis Halpérin et Amalia D. Kessler, « Introduction », Clio@Themis [En ligne], 28 | 2025, mis en ligne le 01 mai 2025, consulté le 17 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/cliothemis/5692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13wwa
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