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• Dossier : Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)

  • Anne Simonin et Yann-Arzel Durelle-Marc
    Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution française [Texte intégral]
  • Isabelle Rouge-Ducos
    Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales [Texte intégral]
    Introduction à la série A des Archives nationales
  • Guillaume Glénard
    Sanctionner : parfaire la loi [Texte intégral]
  • Jérôme Ferrand
    Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique [Texte intégral]
  • Yann-Arzel Durelle-Marc
    Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II) [Texte intégral]
  • Anne Simonin
    L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative [Texte intégral]
  • Pierre Serna
    En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ? [Texte intégral]

• Traduction

  • Roscoe Pound
    La place et la finalité de la théorie du droit sociologique (1911) [Texte intégral]

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