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Référence électronique

André Oraison, « Quelques réflexions sur l’article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM », Les Cahiers d’Outre-Mer [En ligne], 225 | Janvier-Mars 2004, mis en ligne le 13 février 2008, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/com/719  ; DOI : https://doi.org/10.4000/com.719

Référence papier

André Oraison, « Quelques réflexions sur l’article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM », Les Cahiers d’Outre-Mer, 225 | 2004, 101-108.