1À l’image des démocraties d’aujourd’hui, le Maroc s’est doté au cours des dernières années d’une myriade d’institutions qui s’intéressent, entre autres, aux droits de la personne, aux libertés individuelles et à la liberté de la presse. À ce titre, le gouvernement a notamment abandonné les peines privatives de liberté dans le domaine de la presse. Or, la pluralité de l’offre journalistique ne traduit toujours pas le pluralisme de la société. Il suffit de constater à quel point l’originalité permise par une certaine dose de compétence et d’indépendance devient une monnaie rare. En effet, qui dit indépendance dit en particulier libre critique de l’exécutif et des institutions, raison d’être, s’il en est, du quatrième pouvoir.

3Pourquoi le Maroc est-il donc placé si bas dans l’échelle, alors que le nouveau CPE a été révisé dans le respect des standards internationaux ? Pourquoi la situation des journalistes continue-t-elle à se dégrader malgré la promulgation du Code ? Cette situation a-t-elle un effet sur l’identité discursive de ce genre journalistique particulier qui se distingue par un engagement éditorial fort ? Quels sont les enjeux qui empêchent la pluralité journalistique de traduire le pluralisme sociétal ? En somme, comment ce paradoxe s’explique-t-il ?

4Pour participer à la compréhension du contentieux liant les pouvoirs institutionnels à un segment de journalistes pratiquant en particulier un « contre-pouvoir » et un « anti-pouvoir », comme le dirait Marcel Gauchet, nous formulons l’hypothèse selon laquelle « la parfaite liberté de la presse, intrinsèque au droit de contrôle et de surveillance journalistique, ne peut s’exercer qu’en l’absence de la crise de légitimité frappant les pouvoirs institutionnels ainsi qu’en présence d’un consensus de confiance pour une émancipation collective au sein de l’espace public marocain ».

5Dans le présent article, nous poursuivons donc trois objectifs. Revenir d’abord sur le traitement judiciaire des journalistes critiques avant le CPE de 2016, afin d’en dégager les schémas récurrents. Discuter ensuite les problématiques posées par la loi sur le nouveau CPE de 2016, à savoir les limitations apportées par les textes de loi tels que la Constitution ou encore le Code pénal, qui repoussent une liberté réelle de la presse marocaine. Croiser enfin les enquêtes des organisations (inter)nationales et les rapports du ministère de la Communication sur la liberté de la presse en lien avec le traitement réservé aux journalistes en question.

7Ces études parurent au moment où le CPE de 2016 était encore un projet de loi. Notre contribution, elle, se propose d’étudier les causes de la faible contribution de la presse indépendante dans l’espace médiatique marocain, malgré ce nouvel arsenal juridique en faveur de la liberté et du pluralisme de la presse. Le défi de ce travail sur le journalisme alternatif, déconstructeur de la logique oligarchique, consiste à examiner la dimension « sujet communicant » du journaliste, qui « s’applique, dans le cas d’un texte particulier, à la personne réelle qui l’a rédigé » (Brin, Charron et De Bonville, 2004, p. 320).

8L’acception, que nous empruntons à Jean-Marc Fontan, colle en effet à la situation du corpus que nous traitons :

Par presse […] alternative, nous entendons l’ensemble des initiatives qui se démarquent des médias […] de masse par : 1) les urgences, aspirations et besoins qu’elle traite (identitaire, communautaire, idéologique) ; 2) la nature de son contenu, qui se veut plus politique et qui s’occupe du non-dit, de l’occulté par les médias de masse ; 3) une diversité de types de projets médiatiques (format, contenu, styles, périodicité) ; 4) un environnement artisanal à gestion démocratique, une relative indépendance financière et l’insertion dans un marché solidaire (2006, p. 99).

9Or, le journaliste indépendant n’est pas différent de l’historien, qui, remarque Raymond Aron, « ne peut pas ne pas inclure des jugements de valeur dans le récit qu’il donne des événements ou dans leur interprétation » (Spitéri, 2001, p. 290). Nous nous intéressons donc aussi à l’aspect individuel du sujet communicant, « considéré comme responsable des traits idiosyncrasiques du texte » (id.). Cet aspect ouvre un passage pour le traitement du processus de l’identité discursive du journaliste en proie aux mutations car, en effet, la notion d’« identité discursive » ne représente pas « une donnée textuelle livrée une fois pour toutes » (Brin, Charron et De Bonville, 2004, p. 324). Il convient d’interroger symétriquement la question de la « responsabilité des journalistes » (Rabatel et Chauvin-Vileno, 2006). Les deux formes de responsabilité, éthique de responsabilité et éthique de conviction, pourtant complémentaires pour Max Weber, « s’opposent radicalement en temps de crise » (id.).

10L’une « s’attache aux moyens pour agir efficacement et rationnellement à travers de nécessaires compromis […]. Le partisan de l’éthique de responsabilité dira donc : “ces conséquences sont imputables à ma propre action” » (id.). L’autre

envisage les choses en fonction d’une fin absolue, indépendamment des rapports de forces concrets […]. Lorsque les conséquences d’un acte fait par pure conviction sont fâcheuses, le partisan de cette éthique n’attribuera pas la responsabilité à l’agent, mais au monde, à la sottise des hommes (id.).

11Il est question en sus d’examiner « le statut que possède, socialement, un sujet communicant » (id.), qui « découle en partie [des principaux] discours qu’il a lui-même produits et des discours que d’autres ont produits à son sujet » (id.).

Méthodologie

13Par ailleurs, nous avons mis en regard le positionnement du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), de l’ONG nationale Freedom Now-Maroc, d’ONG internationales, en l’occurrence RSF, HRW, Amnesty International, Freedom House, et les communiqués de presse du ministère de la Communication qui s’y opposent.

14Le corpus, qui se veut qualitatif, se compose des journalistes en ligne Hamid El-Mahdaoui et Omar Radi ainsi que des journalistes de presse écrite Taoufik Bouachrine et Soulaïmane Raïssouni. Ils ont pour point commun d’avoir eu affaire à la justice de leur pays, sans lien officiel avec leur pratique éditoriale bien qu’en coïncidence troublante. Cet échantillon de procès, s’étalant de 2016 à 2022, est effectivement venu nourrir la polémique entre organisation syndicale, ONG (inter)nationales et département ministériel de la Communication à travers des échanges de communiqués et de rapports que nous rapportons ici, selon leur pertinence.

L’espace journalistique marocain avant le CPE de 2016

16Le Code de la presse de 1958 gère d’abord les risques de troubles à l’ordre public, selon les normes sécuritaires d’un État sans Constitution. Voici ce que prévoit par exemple l’article 30 du Code :

Sont interdites la distribution, la mise en vente, l’exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition, dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d’origine, ou d’inspiration étrangère, de nature à nuire à l’intérêt national […]. Toute infraction à l’interdiction édictée par l’alinéa précédent sera punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 130.000 à 1.300.000 francs. 

21Au début des années 1990, les organisations de défense des droits de l’homme commencèrent à faire pression sur l’État marocain. Les pratiques des années de plomb étaient remises en question. Mohamed Ziane fut nommé ministre chargé des droits de l’homme (1995-1996). Cette orientation contribua à un certain déverrouillage de l’espace journalistique. Mohamed Naïmi parle même d’un « âge d’or de la presse indépendante » au Maroc (2016). La libéralisation de la presse, toute relative, nous le verrons plus bas, entendait en effet engager le pays sur la voie du développement et de la liberté d’expression. Le printemps de la presse écrite visait à faire naître de nouveaux espoirs alors que le Maroc était, selon l’expression du roi Hassan II, au bord de la crise cardiaque sur le plan socioéconomique. Ainsi des économistes se convertirent-ils au journalisme, tels Aboubakr Jamaï, fondateur de l’hebdomadaire Le Journal (1997-2007), ou Ahmed Benchemsi, fondateur du magazine TelQuel (2001-2010).

23Très vite, le temps de la presse indépendante vint faire de l’ombre à Al-Ittihad Al-Ichtiraki. La presse partisane progressiste déclina de fait considérablement après la déception provoquée par le gouvernement usfpéiste, dit d’alternance (1998-2003), cédant ainsi la place à cette nouvelle génération de journalistes-entrepreneurs.

25En 2001, Aboubakr Jamaï est quant à lui condamné pour diffamation contre le chef de la diplomatie, Mohamed Benaissa, à la suite de la publication d’un article accusant ce dernier de corruption. Après de nombreux procès pour diffamation, Jamaï doit quitter la direction du Journal en 2007, se déclarant dans l’incapacité de payer les dommages et intérêts. Il enseigne actuellement en France tout en intervenant ponctuellement à distance, en tant que media opinion leader, dans des émissions de web-modérateurs en quête de visibilité dans l’espace oppositionnel marocain.

26Sur les pas de Jamaï et Lmrabet, Benchemsi a défendu les valeurs de pluralisme et de démocratie, et de nombreux procès ont été intentés contre lui en raison de ses critiques à l’égard du pouvoir. En partenariat avec Le Monde, TelQuel a publié par exemple en août 2009, pour les dix ans de règne de Mohamed VI, un sondage sur la popularité du roi. Or, le ministère de l’Intérieur a détruit à l’imprimerie les numéros 384-385 du magazine sous prétexte qu’en principe, on ne fait pas de sondage sur le roi. La monarchie ne doit pas être un sujet de controverse, même à travers un sondage. Une autre fois, sous le titre « Où m’emmènes-tu, mon frère ? », Benchemsi a interpellé le monarque, lui reprochant de se poser indûment en garant des libertés et de la démocratie.

27Contraint à la démission, il occupe depuis 2010 un poste de chercheur à l’Université de Stanford. En 2016, il a été nommé directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, auprès de Human Rights Watch (ci-après HRW).

Le CPE de 2016 : l’ambiguïté d’un idéal, entre optimisme et dérobades légales

31À l’inverse du tout sécuritaire caractérisant les précédentes versions, le quatrième alinéa de l’article 7 souligne que « les autorités publiques s’engagent à mettre en place des garanties légales et institutionnelles aux fins de protéger les journalistes contre toute agression ou menace lors de l’exercice de leur profession ». De plus, les peines de prison pour les « délits et/ou crimes » de presse sont abandonnées ; il s’agit là d’une avancée législative incontestable.

32Le CPE de 2016 se constitue donc de la loi précitée ainsi que de la loi n^o 89.13, relative au statut des journalistes professionnels, et de la loi n^o 90.13, portant création du Conseil national de la presse (article 4). Le troisième alinéa de l’article 28 de la Constitution stipule enfin que « les pouvoirs publics favorisent l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant ».

33Si l’optimisme est de rigueur, les rapports des ONG accablent toutefois le Maroc au sujet de la liberté de la presse. Dans le rapport établi par RSF, le pays figure à la 136^e place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse en 2021, alors qu’il était 131^e en 2016. Il a obtenu son meilleur classement, même s’il est peu glorieux, avant la promulgation du nouveau CPE, en se hissant en effet à la 130^e place en 2015.

34Après tout, risque toujours d’être emprisonné tout journaliste qui franchit les lignes rouges suivantes : la monarchie, l’intégrité territoriale et l’islam. Ce cadre contraignant qui renvoie à la devise Dieu, la patrie, le roi représente de fait « le noyau dur constitutionnel, qui ne peut être mis en cause, [qui] fournit des orientations, des fondements, des principes, une matrice pour l’action, donc prédéterminée, des acteurs politiques » (Cubertafond, 1999, p. 153).

35Notons du reste que la Constitution de 2011, promulguée en réponse au M20F, a certes écarté le sacré dans l’article 23 pour lequel « la personne du Roi est inviolable et sacrée », relatif à la Constitution de 1996. Il a été substitué par l’article 46 : « La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû. » Or, l’inviolabilité renvoie peu ou prou à la sacralité. La monarchie reste intouchable.

37Cela handicape le travail des journalistes et s’oppose à la loi n^o 31.13, relative au droit d’accès à l’information, en lien avec l’article 27 de la Constitution.

38Le formulaire de demande d’accès à l’information et la loi d’application s’y référant sont, de toute façon, particulièrement restrictifs et dissuasifs, ce qui fait d’autant plus obstacle aux missions d’investigation.

39Le CPE encadre de surcroît la liberté de la presse dans l’article 31, qui stipule que

pourront être interdites la distribution, la mise en vente, l’exposition au regard du public et la détention en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition dans un but de propagande, de publications étrangères ou publications périodiques étrangères portant atteinte à la religion islamique ou au régime monarchique ou incitant contre l’intégrité territoriale du Royaume ou portant diffamation ou offense ou atteinte à la vie privée du Roi, de l’Héritier du trône ou des membres de la famille royale, ou portant violation au respect dû à la personne du Roi.

40En contradiction avec l’article 25 de la Constitution, quoiqu’en renfort de l’article 46.

41Dans cette même veine, la caricature entre dans le cadre de la diffamation dès lors que le pouvoir considère que le minimum de respect dans l’expression de la critique n’est pas observé. Vue sous cet angle, la caricature du roi est quasiment interdite, et la presse satirique, qu’elle soit nationale ou internationale, est peu tolérée au sein de l’espace journalistique, subissant souvent la menace de la censure de la part du ministère de la Culture et de la Communication. Avant cette nouvelle réglementation, les caricaturistes encouraient une peine d’emprisonnement, à l’image du dessinateur Khalid Gueddar, condamné en février 2010 à trois ans de prison avec sursis, après un dessin de presse se moquant du prince Ismaël, cousin germain du roi Mohamed VI.

42Pour sa part, l’article 206 du Code pénal restreint la liberté d’expression à tout citoyen qui se verrait coupable d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État » par le biais d’une « propagande » de nature à « ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain ». Il semble prendre aisément le relais des clauses naguère évoquées au titre de l’ancien CPE, faisant encourir de un à cinq ans d’emprisonnement aux intéressés, sans compter qu’aucun garde-fou juridictionnel n’est prévu pour éviter le recours au Code pénal pour sanctionner un délit de presse.

Le dilemme des journalistes indépendants sous le CPE de 2016 : responsabilité ou conviction

44El-Mahdaoui est un journaliste révolté, pétri du trotskisme de ses années estudiantines à l’Université Ibn Tofaïl de Kénitra. Proche de la sphère des droits de l’homme, cet adepte du terrain s’intéressait aux sujets épineux de la société, optant pour un discours polémique non dénué de signes explicites d’émotion. Il est arrêté à Al-Hoceima lors du Hirak du Rif, une contestation sociale ayant agité cette région, historiquement frondeuse, entre 2016 et 2017. El-Mahdaoui a soutenu ce mouvement in situ par l’intermédiaire de vidéos sur sa chaîne YouTube.

46Au fil de ses vidéos post-incarcération, El-Mahdaoui ne cesse d’afficher sa loyauté au souverain, et par là son désir de sécurisation dans l’exercice d’une ligne éditoriale qui se veut toujours engagée. El-Mahdaoui a abandonné la notion wébérienne d’« éthique de conviction » (cf. Rabatel et Chauvin-Vileno, 2006), au profit d’une « éthique de responsabilité » (id.). Il s’exprime désormais avec l’idée que les « conséquences » de son énonciation journalistique sont « imputables à [s]a propre action » (id.), alors qu’auparavant, il envisageait ses propos indépendamment des rapports de force concrets. Contrairement à Jamaï, à Lmrabet et à Benchemsi qui suivent les dernières actualités du Maroc depuis leur lieu d’exil, El-Mahdaoui a fait le choix de rester pour relancer son site d’information en ligne, en contrepartie d’une autocensure assumée au sujet de l’action publique et économique du monarque.

48Pour Jeune Afrique, « il a toujours nié ces accusations, en dénonçant des preuves fabriquées et en invoquant des relations consenties » (26 octobre 2019). Bouachrine dénonce un « procès politique » (Le Monde, 26 octobre 2019), et la révélation de l’une des plaignantes a jeté le flou sur l’affaire.

49En effet, Afaf Bernani s’est confiée à ce sujet dans une tribune pour The Washington Post :

• 28 Ma vie a été bouleversée le 24 février 2018, quand j’ai reçu un appel de la police nationale. J’éta (...)

My life was turned upside down on Feb. 24, 2018, when I received a call from the national police. They summoned me for questioning following the arrest of Taoufik Bouachrine, a journalist and the editor in chief of the independent daily newspaper Akhbar al-Yaoum. For over eight hours, interrogators aggressively pressured me to confess that Bouachrine had sexually assaulted me. I say « confess » because, from that moment onward, it was clear that if I refused to comply with the regime’s narrative of being a « victim », I would face the fate of a « criminal »28 (24 août 2020).

50Bouachrine avait par ailleurs révélé au juge d’appel l’existence d’un message d’alerte envoyé par WhatsApp par l’usfpéiste Hassan Tariq, professeur d’université et auteur d’articles d’opinion au sein d’Akhbar Al-Yaoum, dans lequel il l’avertissait d’une traque policière à son encontre et de l’intention de fabriquer des vidéos dans le but de l’accabler. Le tribunal de première instance refusa d’expertiser le cellulaire et la cour d’appel ne jugea pas utile de faire témoigner Tariq. Ce dernier a été nommé peu de temps après ce procès ambassadeur du Maroc en Tunisie.

51Le fondateur d’Akhbar Al-Yaoum est connu pour sa ligne éditoriale basée sur le décorticage de l’échiquier politique avec un contenu de qualité jamais démentie. Avant son arrestation, il s’était fait une spécialité d’interroger l’efficience de ces nouveaux partis politiques non idéologisés, proches de l’appareil administratif. Plusieurs partis avaient été en effet créés par des personnalités issues de la sphère royale. Bouachrine questionnait en particulier le parachutage du Parti Authenticité et Modernité (PAM), l’un des derniers partis dits « de l’administration », pour reprendre l’expression des usfpéistes dans les années 1960-1970. Il mettait en lumière l’aptitude de ce parti lancé en 2008 par Fouad Ali El-Himma, plus proche conseiller du roi s’il faut le rappeler, et ancien Secrétaire d’État délégué à l’Intérieur, à remorquer toutes sortes d’autres partis de même obédience et autres militants de « gauche » convertis en « serviteurs de l’État » après l’échec de l’expérience dite d’alternance dirigée par le socialiste Abderrahman El-Youssoufi (1998-2002).

52Bouachrine dévoila ainsi la sphère d’influence du PAM, également vu par Mustapha Shimi comme un « outil électoral et non un parti politique organisé », qui pouvait défaire le consensus de la majorité gouvernementale en intégrant l’opposition grâce à ce vivier de « partis administratifs ». Bouachrine empruntait les mots les plus caustiques et dressait les analyses les plus aiguisées pour décrire le PAM, visant tout spécialement à discréditer le projet de Fouad Ali El-Himma.

53Ainsi, pour lui, une Chambre des conseillers composée d’une classe aisée « corrompue » se rapportait à un « jeu inintelligent » faisant fi de la moralisation de la vie politique. Il ne cessait par ailleurs de critiquer le désordre du système partisan, appelant de ses vœux une refonte du Code électoral. Selon lui, un tel désordre relève d’une peur de la démocratie intrinsèque aux nécessités politiques de l’État, et peut-être encore plus de la peur de voir émerger un champ partisan autonome susceptible de menacer l’autorité de plusieurs partis au pouvoir.

55L’éditorial intitulé « Horreur au pays des Lieux saints » est on ne peut plus démonstratif de cette éthique de conviction qui le caractérisait. En se référant au Washington Post qui citait l’opposition du journaliste saoudien Jamal Khashoggi à la vague d’arrestations ordonnée par le prince héritier Mohammed Ben Salmane Al-Saud, Bouachrine laissa libre cours à sa verve habituelle, utilisant l’antithèse pour dénoncer l’autoritarisme d’un régime gouvernant par la peur et planifiant sa vision pour 2030 alors qu’il vit au Moyen-Âge.

56Concernant le roi Mohamed VI, l’identité discursive de Bouachrine s’avérait curieusement plutôt élogieuse, observant par là une éthique de responsabilité stratégique qui a peut-être manqué de discernement quant à d’autres entorses aux règles implicites de distanciation. À l’inverse de Jamaï, Benchemsi ou encore Lmrabet, aujourd’hui exilés, qui ne s’embarrassent pas, pour leur part, d’un tel compartimentage, Bouachrine n’use pas de mots très durs pour analyser les discours du roi, en opposition totale avec les critiques qu’il adressait par ailleurs à la sphère des conseillers royaux, Fouad Ali El-Himma en tête, ou à la sphère du pouvoir gouvernemental, à l’image d’Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture (2007-2021) et actuel chef du gouvernement marocain, symbole d’une oligarchie économique accusée de conflit d’intérêts.

59Quelques jours avant son arrestation, Raïssouni avait été menacé par le média à scandales Chouf TV, qui lui promettait son « sacrifice » pour la fête de fin du ramadan. Promesse tenue. Le fondateur de cette machine à buzz est Driss Chahtane, directeur de publication de l’hebdomadaire Al-Michâal. Gracié après avoir purgé une peine de prison en 2009, Chahtane a mis brusquement fin à sa ligne éditoriale critique pour se consacrer dès 2012 à la webtélé et à la culture du clic, exemple assez ironique, voire cynique, de volte-face discursive — révélateur d’un patriotisme flanqué d’œillères tacitement recherché.

61L’une des actions de terrain de Raïssouni fut sa couverture de la manifestation du 18 septembre 2016 à Casablanca, qu’il nomma avec espièglerie « la manifestation d’Ould Zeroual ». Certains manifestants y accusaient Benkirane de vouloir islamiser la société. D’autres étaient venus contester la position de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, sur la question du conflit sahraoui, mais au-delà de ces slogans tous azimuts, une manifestante déclara en toute naïveté au micro de Raïssouni que sa participation était à la demande d’Ould Zeroual, surnom de Bouchâib Amar, homme d’affaires, propriétaire terrien et député de Sidi-Bannour au nom du PAM créé en 2008 par Fouad Ali El Himma, et, en l’occurrence, un relais du ministère de l’Intérieur.

62La date du 15 mars 2021 a marqué la fin du quotidien Akhbar Al-Yaoum, après trois ans de souffrances comme l’indique le communiqué de presse de la direction du journal. Akhbar Al-Yaoum s’est vu privé d’aide publique dès octobre 2020, contrairement à d’autres journaux. Mais encore, le quotidien s’est vu boycotté par les annonceurs relevant du secteur public, et, ce faisant, quarante salariés ont perdu leur emploi. Après l’incarcération du rédacteur en chef Raïssouni, finalement condamné en appel, le 23 février 2022, à cinq ans de prison ferme pour agression sexuelle, la faillite du quotidien a mis un coup d’arrêt à l’aventure du dernier bastion de la presse écrite indépendante.

63Observons enfin le cas d’Omar Radi, ancien journaliste du Journal hebdomadaire et de TelQuel et cofondateur en 2015 du média d’information en ligne Le Desk, adepte de l’investigation. D’après RSF,

Omar Radi travaille et enquête sur des sujets sensibles, qui ont fait de lui une cible du pouvoir marocain. Co-réalisateur d’un documentaire sur le Hirak du Rif, le journaliste a collaboré avec de nombreux médias marocains et internationaux en enquêtes sur la corruption, l’économie de rente, la prédation foncière et les collusions entre pouvoir et milieux économiques […]. Lauréat de la fondation Thomson Reuters en 2015, il rend publiques, l’année suivante, des données qui seront à l’origine du scandale des « serviteurs de l’État », qui implique d’influentes personnalités publiques marocaines (28 août 2020).

64En 2016, il révéla en effet l’affaire des acquisitions de terrains de l’État à des prix dérisoires par de hauts responsables, dont des conseillers du roi et des ministres. Certains d’entre eux auraient en fait acquis des terrains dans l’un des quartiers les plus huppés de la capitale pour 32 euros du mètre carré, alors que sa valeur s’y élève normalement à 2 300 euros. Les ministres de l’Intérieur et des Finances, figurant parmi les bénéficiaires, avaient réagi à ces informations en affirmant que « ce terrain faisait partie d’un lotissement résidentiel destiné aux fonctionnaires et serviteurs de l’État », d’où le nom de l’affaire.

65C’est cependant à la suite d’un tweet fustigeant le verdict d’un magistrat contre les manifestants rifains qu’il a été placé en détention : « Lahcen Talfi, juge de la cour d’appel, bourreau de nos frères, souvenons-nous bien de lui. Dans beaucoup de régimes, les petits bras comme lui sont revenus supplier après en prétendant avoir exécuté des ordres. Ni oubli ni pardon avec ces fonctionnaires sans dignité ! » (Twitter, 6 avril 2019). Il est arrêté le 29 juillet 2020, non seulement pour outrage à magistrat, mais aussi pour viol et espionnage.

66Raïssouni et Radi sont demeurés en détention provisoire respectivement pendant 12 et 10 mois, et en grève de la faim très régulièrement dès le 8 avril 2021, pour protester contre leur mise à l’isolement et les multiples refus de leurs demandes de remise en liberté provisoire. Or, l’article 120 de la Constitution stipule que « toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable ». Radi a été condamné en appel, le 4 mars 2022, à six ans de prison ferme dans une double affaire d’espionnage et de viol.

Débat contradictoire entre l’état et les ONG

67D’un côté, RSF observe, dans son rapport de 2019, un net recul de la liberté de la presse au Maroc et tire la sonnette d’alarme sur la pression de la justice à l’encontre des journalistes. L’organisme met aussi en lumière le nombre élevé de plaintes visant les journalistes professionnels et certains journalistes citoyens.

68De l’autre côté, le département ministériel « a accueilli avec étonnement ces jugements biaisés, en déphasage avec la réalité ». Le communiqué ministériel rajoute que RSF fait

sciemment l’impasse sur le processus continu de réformes relatives à la liberté de la presse, à la liberté d’expression, à la démocratisation et à la mise à niveau du secteur des médias au Maroc […]. Le rapport en question a délibérément ignoré, de façon qui ne sied pas à une organisation censée observer les arcanes de l’impartialité et de l’exactitude, les indicateurs tangibles témoignant du climat de liberté, d’ouverture et de pluralisme dont jouit le Maroc dans différents domaines, particulièrement la réforme profonde de l’appareil judiciaire, qui a consacré l’indépendance de cet appareil du pouvoir judiciaire (RSF, avril 2019).

69En lien avec les procès précédemment cités, Amnesty International avait déjà affirmé qu’El-Mahdaoui aurait d’ailleurs été privé de son droit à un procès équitable (17 décembre 2018).

70Pour Souhaieb Khayati, directeur du bureau Afrique du Nord à RSF, « la peine requise contre Bouachrine est totalement disproportionnée, et constitue un véritable acharnement judiciaire » (RSF, 9 octobre 2019).

71HRW, au sujet de charges retenues contre Omar Radi, a tenu à préciser que

Les accusations d’espionnage se fondent sur son travail journalistique, ainsi que des recherches qu’il a effectuées à la demande de clients basés à l’étranger. Radi a nié toutes les accusations portées contre lui, y compris une accusation de viol découlant d’une relation qu’il qualifie de consensuelle. Son accusatrice, qui s’est exprimée publiquement, a le droit d’être entendue et respectée. Au même titre que Radi, elle a droit à une procédure judiciaire équitable (21 septembre 2020).

72Ibtissam Lachguar, une militante du collectif de défense des libertés individuelles (MALI), déclare que « la culture du viol a de beaux jours devant elle » (Le Monde, 26 mai 2020), ironisant sur les accusations récurrentes qui parsèment les procès mentionnés plus haut, sachant que la presse alternative n’en a pas l’apanage.

73Amnesty International s’est également inquiétée que « ces dernières années plusieurs accusations d’infractions sexuelles ont été portées contre des détracteurs du gouvernement marocain, notamment des journalistes indépendants et des militant-e-s » (6 avril 2021).

74Éric Goldstein, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, n’a pas hésité lui non plus à pointer du doigt le pouvoir, indiquant que « les poursuites apparemment truquées contre des journalistes critiques figurent en bonne place dans le manuel des autorités marocaines pour étouffer toute contestation » (21 septembre 2020).

75Le Maroc a cependant récusé les observations de HRW concernant l’inculpation de Bouachrine et rappelé que le pouvoir judiciaire est indépendant. Voici par exemple un passage du communiqué ministériel : « Les déclarations de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au sein du HRW […] ne peuvent être considérées que comme une ingérence flagrante dans le déroulement du procès dans sa phase d’appel, sachant que cette organisation ne cesse d’appeler au respect de l’indépendance de la justice » (2018).

76Le SNPM avait pour sa part appelé à la présomption d’innocence au sujet de cette même affaire. Depuis 2014, son président est Abdallah El-Bakkali, directeur du journal arabophone Al-Alam, organe médiatique de l’Istiqlal, parti monarchiste de l’indépendance. Cette affiliation explique le positionnement moins critique de l’organisation syndicale, distanciée presque par définition des rapports établis par les ONG internationales et les ONG nationales critiques de la logique oligarchique.

77Les constats des ONG internationales sont néanmoins confirmés par certaines ONG nationales, à l’image de Freedom Now-Maroc, fondée par l’historien Maâti Monjib, chercheur, fondateur du Centre Averroès d’études et de communication, et membre de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI).

Conclusion

79Au regard des divers accrocs recensés ici, le renouveau tant espéré du journalisme indépendant, par la promulgation d’un CPE embelli, ne semble toujours pas de mise, et force est de constater que la législation marocaine ne souscrit pas encore entièrement aux normes de la liberté de la presse telle qu’elle est (re)connue mondialement.

80Son usage semble rester tributaire de lignes rouges constitutionnalisées, provoquant des incohérences entre les textes de loi, offrant des voies de dérobade opportunes face aux voix dérangeantes et décousant, au fond, l’arsenal juridique pourtant propice à un réel engouement pour la liberté des médias. Le hiatus entre le CPE et la Constitution représente en particulier un obstacle majeur sur la voie de la liberté de presse, sans compter le recours au pénal étrangement plus fréquent qu’auparavant, autant d’éléments qui représentent bien des restrictions « dans l’expression qui nourrit pourtant le débat public » (Canto-Sperber, 2016).

81Si, du reste, le pouvoir continue en effet de cibler les plumes les plus inconvenantes à son goût, pour paraphraser l’analyse de Benslimane (2015, p. 13), c’est bien l’ensemble de la presse indépendante qui finit par en pâtir. Celle-ci oscille ainsi entre boycottage publicitaire de la part des annonceurs publics et rupture sélective des subsides ministériels, jusqu’à l’asphyxie, et à terme la fermeture de journaux nationaux. L’impunité, voire le soutien des « médias de diffamation » qui demeurent épargnés de toute poursuite judiciaire ne sert guère davantage le volontarisme qui transpire du nouveau Code, et aspire à inscrire le pays dans le processus de démocratisation.

82Cette pratique, qui s’apparente à l’appareil policier des régimes autoritaires, peut expliquer la persistance de l’éthique de conviction chez Bouachrine, Raïssouni et Radi, une façon de contrebalancer le poids de leurs procès, tout autant que le changement de perspective chez El-Mahdaoui, qui reflète à l’inverse comme une réminiscence du trauma des années de plomb, l’autocensure et l’obséquiosité finissant par prévaloir sur la critique pertinente.

83La pluralité qui caractérise le marché marocain de la presse ne reflète pas la complexité de la société marocaine qui inclut en son sein des citoyens en soif de quotidiens indépendants. Or, le pluralisme dont se targue le ministère de la Communication n’est effectif qu’en présence de deux éléments : l’indépendance des lignes éditoriales et la diversité de l’offre journalistique. Celles-ci favorisent « la production d’une information de qualité devant permettre aux citoyens de se forger une opinion sur les problèmes publics » (Badouard, 2016, p. 261). C’est, au demeurant, la protection des libertés fondamentales qui permet à la raison humaine de « s’exercer dans sa dimension discursive […] pluraliste et interrogative » (Audard, 2003, p. 131).

84Au vu de tels constats, notre hypothèse est validée. En effet, la crise de légitimité institutionnelle, nourrie des aspects contradictoires traversant la Constitution de 2011, le CPE de 2016 et le Code pénal, justifie la crise de l’exercice journalistique sur le plan de la responsabilité, telle qu’elle est perçue par Alain Rabatel.

85Le fait est que le Maroc ne dispose pas d’outils qui permettent de gérer la conflictualité résultant du pluralisme. La justice indépendante comme stipulée par le Code pénal n’est décidément pas convaincante, vu les discussions autour d’un code de déontologie pour l’application de la justice. À ce sujet, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a précisé que « la confiance en le pouvoir judiciaire et le soutien de sa crédibilité ne seront atteints que par la consolidation des hautes valeurs et éthiques judiciaires et la souveraineté du comportement correct » (Hespress, 10 mars 2021). En filigrane de cette série de formalités ressort une inquiétude quant au fossé entre les citoyens et la justice.

86Le journalisme indépendant est inhérent aux sociétés ouvertes qui voient dans la critique un signe de liberté et de démocratie plutôt que des agitateurs inconscients qu’il s’agirait de remettre sur les rails.

87Pour finir, il conviendrait de rappeler que le pouvoir monarchique se présente

Comme la seule institution stable et continue. [Les] autres, toujours potentielles, comme les partis, les syndicats, les forces armées, l’administration, les assemblées locales, le parlement, le judiciaire, le patronat marocain, la presse, et ainsi de suite, doivent vivre dans le provisoire et l’imprévisibilité, dépendants de la volonté royale, leur autonomie institutionnelle restant réduite (Waterbury, 1977, p. 416).

Le Palais s’avère bien le lieu où confluent tous les pouvoirs institutionnels.

88Les faiblesses de la Constitution sont ainsi le fruit d’une raison d’État qui fait de ce flou législatif un principe de la conservation du double pouvoir monarchique : un pouvoir spirituel en lien avec son titre de Commandeur des croyants vis-à-vis de ses « sujets » et un pouvoir temporel se référant au principe de la citoyenneté. C’est pourquoi l’action royale est si difficile à remettre en question au sein des espaces politique et journalistique. Les personnalités mises en difficulté par les différents procès en justice mentionnés ont en commun d’avoir brisé ce tabou, qu’il touche au roi lui-même ou à ses acolytes nationaux ou étrangers. Bien que, comme par magnanimité, elles ne soient jamais inculpées sur ce motif, cette ligne rouge est la plus palpable, la plus sensible de toutes. Le volontarisme royal représente donc la clé pour enraciner concrètement la liberté de la presse.