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Pratiques numériques et mise en données de la défense des droits humains

Normand Landry, Julien Hocine, Simon Fitzbay et Marie-Josée Dupuis

Résumés

Une abondante littérature témoigne de l’intégration progressive des technologies numériques dans les activités des défenseur·e·s des droits humains (DDH). Cet article présente les résultats d’une revue systématique de la littérature sur plus de dix ans (2010-2021) portant sur les pratiques numériques de défense et de répression des droits humains. L’analyse de la littérature met en évidence des répertoires de pratiques numériques à la fois dans la défense des droits humains et dans la répression des personnes et des organismes qui s’y consacrent. Elle permet par ailleurs de dresser un inventaire des facteurs qui exercent une influence sur la capacité des défenseur·e·s des droits humains à mobiliser les technologies numériques dans le cadre de leurs activités. Les constats indiquent que les processus de mise en données sont déterminants dans les pratiques des défenseur·e·s des droits humains et des États impliqués dans leur répression. Ces processus jouent également un rôle crucial dans la détermination des possibilités et des risques des technologiques en contexte de militance démocratique. L’analyse de la littérature met en évidence des représentations et des actions politiques entreprises par les défenseur·e·s des droits humains pour exercer une pression sur les processus réglementaires et de gouvernance des données numériques dans le but de réduire les risques et d’accroître leur capacité d’action.

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Texte intégral

1Une abondante littérature témoigne de l’intégration progressive des technologies numériques dans les activités des défenseur·e·s des droits humains. Ces technologies sont utilisées pour enregistrer et diffuser des preuves de violations de droits fondamentaux, communiquer des informations de manière confidentielle, s’adresser à différents publics et mobiliser des alliés (Ziccardi, 2012 ; McPherson, 2015 ; Meikle, 2018). Ainsi les technologies numériques s’insèrent-elles dans les pratiques constitutives de la défense des droits humains et dans les processus d’organisation des mouvements de luttes sociopolitiques qui les caractérisent (Kasm, 2018 ; Kazansky, 2015 ; Michaelsen, 2018).

2Ces mêmes technologies sont néanmoins associées à d’importants risques pour les personnes qui militent en faveur des droits humains. Leurs adversaires les emploient couramment à des fins d’intimidation, d’infiltration de leurs réseaux et de désinformation (Chiweshe et Hove, 2023 ; Gregory, 2019). Les États les utilisent également pour identifier des individus, intercepter des communications et porter atteinte à la vie privée ainsi qu’à la sécurité de celles et ceux qui œuvrent pour la protection des droits fondamentaux (Anstis, 2024). Les agences internationales de défense des droits humains et les organisations à but non lucratif actives dans ce domaine signalent des menaces persistantes et croissantes liées à la répression numérique des personnes engagées dans cette lutte (Markland, 2021).

3Les technologies numériques constituent assurément des instruments de lutte dans le cadre de la défense des droits humains — servant tant à l’expansion des pratiques militantes qu’à l’application de mesures répressives — et des enjeux de lutte en elles-mêmes. À ce titre, les défenseur·e·s des droits humains cherchent à orienter les cadres réglementaires qui encadrent les réseaux de communication numérique, mais aussi à accroître et à sécuriser leur accessibilité (Joyce, 2015 ; Khamdamova, 2020).

4Dans le contexte de la numérisation accélérée de la défense des droits humains, les processus de mise en données jouent un rôle déterminant. Ils contribuent à redéfinir les répertoires d’action des militant·e·s et des organisations engagées, tout comme ceux des acteurs impliqués dans leur répression. Ces processus montrent des moyens novateurs de collecte, de traitement et d’usage des informations mobilisées par les défenseur·e·s des droits humains pour créer des récits, reconstituer des scènes et étayer des preuves de violations des droits humains (Gregory, 2019 ; Gutierrez, 2021). Toutefois, ces processus mettent en lumière un ensemble de vulnérabilités exploitables par leurs adversaires que cet article recensera. Inscrite dans la sociologie des usages des technologies de l’information et de la communication (Denouël et Granjon, 2011 ; Kane, 2013), notre approche permet de recenser, d’une part, les usages délibérés, récurrents, orientés des technologies numériques à des fins de défense des droits humains et, d’autre part, la répression par des acteurs étatiques des regroupements et individus investis dans des activités de défense des droits humains.

  • 1 Il convient de préciser ici que la nature des travaux réalisés — reposant sur une analyse systémati (...)

5Cet article présente les résultats d’une revue systématique de la littérature sur plus de dix ans (2010-2021) portant sur les pratiques numériques de défense et de répression des droits humains. L’analyse de la littérature met en évidence des répertoires de pratiques numériques à la fois dans la défense des droits humains et dans la répression des personnes et des organismes qui s’y consacrent. Elle permet par ailleurs de dresser un inventaire des facteurs qui exercent une influence sur la capacité des défenseur·e·s des droits humains à mobiliser les technologies numériques dans le cadre de leurs activités. Les constats indiquent que les processus de mise en données sont déterminants dans les pratiques des défenseur·e·s des droits humains et des États impliqués dans leur répression. Ces processus jouent également un rôle crucial dans la détermination des possibilités et des risques des technologiques en contexte de militance démocratique. L’analyse de la littérature met en évidence des représentations et des actions politiques entreprises par les défenseur·e·s des droits humains pour exercer une pression sur les processus réglementaires et de gouvernance des données numériques dans le but de réduire les risques et d’accroître leur capacité d’action1.

6Cet article est divisé en quatre temps. Il introduira les principales assises conceptuelles et théoriques de l’étude avant de la présenter en détail. Il présentera ensuite la méthode de recherche et les résultats de l’étude. Enfin, une discussion abordera les questions et les enjeux associés à la mise en données de la défense des droits humains.

Assises conceptuelles et théoriques

7Nos analyses s’appuient sur l’articulation de quatre concepts clés : les défenseur·e·s des droits humains, les pratiques, les répertoires et la mise en données. Cette approche conceptuelle permet d’éclairer les processus de numérisation prenant place au sein des pratiques stabilisées de défense et de répression des droits humains.

Défenseur·e·s des droits humains

  • 2 En droit international, l’expression « droits humains » est principalement traduite en français par (...)

8L’expression « défenseur·e·s des droits humains2 » est traitée de manière volontairement vague à l’échelle internationale. Elle désigne toute personne qui, individuellement ou avec d’autres, agit à des fins de protection et de réalisation des droits humains, sur le plan tant national qu’international (Nations Unies, 1999, art. 12). Ainsi, les individus et regroupements militants actifs sur une pluralité d’enjeux — allant de l’égalité des genres à la lutte environnementale — peuvent revendiquer ou se voir attribuer cette appartenance s’ils cadrent, ou si l’on cadre pour eux, la nature de leurs activités en termes de défense de droits humains. Si l’absence de définition claire et balisée perpétue une ambiguïté et des controverses sur les spécificités et les frontières du champ que l’expression couvre (Kogan, 2013 ; Nah et al., 2013), elle évite également d’exclure d’une reconnaissance officielle, d’une légitimation et, surtout, de mesures de protection les individus et regroupements actifs par rapport à une panoplie d’enjeux qui touchent aux droits humains.

9Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseur·e·s des droits humains précise un ensemble de caractéristiques essentielles à la pratique. Il souligne la reconnaissance du caractère universel des droits humains et la nécessité d’adhérer à l’intégralité des droits. L’action des défenseur·e·s s’inscrit à plusieurs échelons, du local à l’international, et comprend diverses activités : la collecte et la diffusion d’informations sur les violations des droits humains, l’assistance aux victimes, la mise en cause des responsables de ces violations, la participation aux réformes de gouvernance, l’application des instruments internationaux de protection et l’éducation aux droits humains (Nah et al., op. cit.). Les actions militantes menées par les défenseur·e·s des droits humains doivent être non violentes. La littérature scientifique et les institutions internationales insistent sur la nécessité de reconnaître tant les formes « professionnalisées » de défense des droits humains — caractérisées par une expertise, des emplois et des ressources spécifiques — que les engagements plus informels et ponctuels, souvent bénévoles, qu’assument des individus ou des collectifs concentrés sur des enjeux ciblés, et faiblement structurés (Kogan, op. cit. ; Nah et al., op. cit. ; Van der Vet et Lyytikäinen, 2015 ; Land, 2009). Enfin, la question de la gestion du risque encadre les activités de défense des droits humains, les individus impliqués étant régulièrement exposés à l’incarcération, au harcèlement, à la diffamation, ainsi qu’à des violences physiques et psychologiques (Al-Rawi, Tenove et Klein, 2023 ; Gregory, 2019 ; Gutierrez, op. cit. ; Van der Vet et Lyytikäinen, op. cit.).

Pratiques

10De manière générale, le concept de pratiques renvoie à des activités organisées récurrentes ou routinisées permettant d’atteindre des objectifs identifiés par les individus qui y ont recours. Une pratique s’actualise dans des manières de faire, des processus, des normes qui encadrent, balisent et définissent des activités : elle s’inscrit dans les logiques sociales et les systèmes de significations de ceux et celles qui la portent (Certeau, 1984). Le champ couvert par l’expression « défense des droits humains » peut se concevoir sous l’angle de quatre catégories de pratiques qui en sont constitutives.

11En premier lieu, les activités par lesquelles les informations sur les violations de droits humains sont recueillies, collectées, regroupées, mises en relation et organisées de manière à constituer des preuves, témoignages ou supports argumentatifs, sont essentielles à la défense des droits humains. Ces activités se regroupent en des pratiques d’enquête et de consignation basées sur des normes éthiques et juridiques, des manières de faire et la disponibilité d’outils et de ressources (Fletcher, 2022). Elles sont essentielles pour rendre imputables les responsables des violations de droits humains, soit devant l’opinion publique ou les tribunaux.

12En deuxième lieu, les activités communicationnelles, que nous regroupons sous le vocable de pratiques de « plaidoyer », constituent une dimension centrale de la défense des droits humains. La notion de plaidoyer renvoie ici à l’élaboration de discours et de récits de manière à convaincre, à faire la démonstration de situations où des violations de droits humains sont constatées et exigent correction ou réparation (Land et Aronson, 2020 ; Fletcher, op. cit.). Les publics usuels de ces plaidoyers se retrouvent dans des milieux juridiques, au sein d’élites sociales, économiques, médiatiques ou politiques de la société civile, ou sont constitués des populations dont les représentations sont constitutives d’une opinion publique.

  • 3 Il existe un large consensus selon lequel les actions collectives menées dans le cadre de la défens (...)

13En troisième lieu, les défenseur·e·s des droits humains s’appuient principalement sur des modes d’action éprouvés pour exercer une pression sur les autorités publiques — tels que la manifestation, la pétition ou la mise en scène d’événements spectaculaires visant à susciter une réaction politique ou médiatique. Les formes de dissidence plus disruptives, comme le sabotage, la divulgation d’informations choquantes ou confidentielles ou encore encore les attaques informatiques, se situent généralement en dehors des répertoires d’action jugés acceptables et traditionnellement mobilisés dans la défense des droits humains, bien que certains collectifs s’en réclament ponctuellement3 (Sorell, 2015 ; Kingston et Stam, 2013 ; Chak, 2014). Ces pratiques contentieuses visent à établir un certain rapport de force, une capacité à contraindre des acteurs publics et à entreprendre des actions correctives ou remédiatrices ou encore à faire cesser des actions jugées illégitimes ou inacceptables.

14En quatrième et dernier lieu, les défenseur·e·s des droits humains s’investissent dans des activités de protection de personnes ou de groupes soumis à des traitements arbitraires et oppressifs, des violences, des injustices ou des persécutions. Ces activités comprennent la défense en justice de personnes ou de groupes criminalisés, la mise en visibilité publique de victimes, l’établissement de réseaux de soutien pour ces dernières, leur dissimulation ou leur déplacement à l’extérieur d’une juridiction qui leur est hostile (Stefanovska, 2024 ; Makhortykh, 2023).

15Ces grandes catégories de pratiques n’épuisent pas le spectre des activités accomplies par les défenseur·e·s des droits humains. Elles permettent toutefois de définir les contours du champ d’action associé au statut de « défenseur·e·s des droits humains ».

Répertoires

16La sociologie des mouvements sociaux mobilise le concept de répertoires d’action collective (repertoires of contention ; Tilly, 1995 ; Tilly et Tarrow, 2007) pour illustrer des « routines acquises et partagées de stratégies et tactiques politiques concevables et disponibles pour des activistes à un moment et à un lieu donnés » (Landry, Aubin et Sénécal, 2015, p. 157). Les répertoires d’action collective évoluent selon les milieux et le temps, les ressources disponibles, les contraintes externes et structurelles ainsi que la capacité des individus et des groupes à se saisir des occasions s’offrant à eux.

  • 4 Pensons, notamment, à l’usage tactique d’attaques du type « déni-de-service », à l’accès aux donnée (...)

17Le développement fulgurant des technologies numériques au cours des deux dernières décennies est venu reconfigurer et élargir les répertoires d’action collective. Une littérature abondante aborde les processus d’appropriation militante des fonctionnalités des dispositifs numériques4 (Granjon, 2017 ; Milan, 2013). Ces mêmes dispositifs, et les infrastructures numériques qui en assurent le fonctionnement, sont néanmoins instrumentalisés par des États à des fins d’identification, de surveillance, d’intimidation, de harcèlement et d’oppression des individus et des groupes avec lesquels ils entretiennent des rapports conflictuels (Feldstein, 2021). Nous mobilisons ainsi le concept de répertoires de pratiques numériques pour illustrer des usages intentionnels et récurrents de technologies numériques à des fins politiques. Les objectifs peuvent être, selon les contextes, orientés autour de la défense des droits humains ou de la répression des personnes qui s’y consacrent.

Mise en données

18Le concept de mise en données évoque la somme des processus par lesquels des activités humaines sont transformées en information numérique pouvant être exploitée (Casemajor, 2023). Une mise en données implique l’extraction, la collecte ou la production du « matériel brut » qui sera transformé, un processus de conversion de ce matériel en format numérique, un traitement numérique de ce matériel pour le rendre pertinent et significatif au vu d’objectifs spécifiques ainsi que sa valorisation dans le cadre d’activités précises (Dijck, 2014). Si le concept de mise en données a d’abord été associé à une transformation des aspects de la vie quotidienne en informations numériques (Office québécois de la langue française, 2014), il est désormais acquis qu’il n’existe pratiquement plus de secteurs de l’activité humaine qui y échappent.

19Les processus et effets d’une mise en données des sociétés sont profondément politiques. S’ils sont susceptibles de favoriser des formes renouvelées de participation citoyenne et un élargissement des répertoires d’action collective (Bhargava et al., 2015 ; Milan et Van der Velden, 2016), la littérature témoigne de l’intégration des données dans des rapports de domination médiatisés par le numérique (Zuboff, 2019). Dans le cadre de notre étude, nous mobilisons le concept de mise en données pour analyser la manière dont la littérature savante révèle des processus par lesquels les défenseur·e·s des droits humains extraient, collectent, produisent, mettent en relation et diffusent des informations numériques dans leurs pratiques. Cela nous permet d’examiner la place des données dans les répertoires de pratiques numériques de défense des droits humains, puis de contextualiser et de problématiser cette intégration.

Méthode

20L’analyse systématique de la littérature de langue anglaise couvre une décennie cruciale dans la transformation des pratiques numériques des défenseur·e·s des droits humains et de leurs adversaires (2010-2021). Cette décennie a vu s’intégrer de manière accélérée les technologies numériques et les militances démocratiques à grande échelle (Costanza-Chock, 2020 ; Lievrouw, 2023 ; Milan, op. cit. ; Meikle, op. cit. ; McNutt, 2018) tout en mettant en lumière des dynamiques répressives et de contrôle soutenues par des technologies et infrastructures numériques de la part des États et de partenaires privés (Morozov, 2011 ; Zuboff, 2019 ; Rudie et al., 2021 ; Lyon, 2015).

  • 5 HeinOnline — Law Journal Library, Brill Online Books, Human Rights and Humanitarian Law, Oxford sch (...)
  • 6 Les mots-clés suivants ont été employés pour affiner la collecte : « Human Rights Defender » OU « H (...)
  • 7 International Journal on Human Rights, Human Rights Quarterly, The International Human Rights Law R (...)

21Huit bases de données ont été explorées pour conduire cette analyse5. Une sélection de mots-clés variés a été retenue en tenant compte de la pluralité des expressions utilisées pour évoquer le champ d’activité et les technologies couverts6. Pour accroître l’efficacité du processus d’identification des articles pertinents, six revues apparaissant de manière récurrente dans les résultats de recherche par mots-clés ont été examinées de manière systématique7. Les bibliographies de l’ensemble des articles ayant été classés comme pertinents pour l’étude ont été recensées systématiquement pour enrichir le corpus primaire. Un processus rigoureux à double arbitrage a été effectué dans le but de circonscrire un corpus primaire, composé d’articles directement liés à notre étude (n = 51). Nous avons également assemblé un corpus secondaire (n = 79) constitué d’articles présentant des informations pertinentes du point de vue des enjeux et du contexte plus large des droits humains, mais où les pratiques numériques des défenseur·e·s des droits humains sont absentes ou effleurées.

22Le corpus primaire a été traité suivant une pratique bien établie de codage itératif à double arbitrage (Locke, Feldman et Golden-Biddle, 2022). Celle-ci a conduit à la constitution d’une grille d’analyse constituée des volets suivants :

  1. Les catégories de discours universitaires à l’égard de la contribution des technologies numériques à la défense des droits humains ;

  2. Les répertoires de pratiques mobilisant les technologies numériques pour la défense des droits humains ;

  3. Les répertoires de pratiques répressives soutenues par les technologies numériques ;

  4. Les catégories de facteurs intervenant dans le potentiel d’usage des technologies numériques ;

  5. Les catégories de transformations de la pratique de la défense des droits humains jugées liées à la numérisation du champ.

23Le corpus a été codé intégralement suivant les standards de rigueur et de fidélité interjuges qui s’imposent en analyse qualitative (Cascio et al., 2019 ; Paul, Bezerra Rodrigues et Seniuk Cicek, 2021 ; Giesen et Roeser, 2020). Le travail de codage effectué a conduit à la constitution de regroupements hiérarchisés de catégories pour tous les volets susmentionnés. Ces catégories varient dans le nombre et la diversité de leurs éléments constitutifs ; elles témoignent à la fois du spectre des thèmes associés à chaque élément de la grille d’analyse et de leur « poids » au sein la littérature analysée. Ce poids relatif est établi par le nombre d’articles distincts en faisant mention.

24Dans le cadre du présent article, nous présenterons des résultats qui mettent en lumière des répertoires de pratiques mobilisant les technologies numériques pour la défense des droits humains, des répertoires de pratiques répressives soutenues par les technologies numériques ainsi que des catégories de facteurs intervenant dans le potentiel d’usage des technologies numériques. La présentation de ces résultats permettra de tenir une discussion plus large sur les effets des processus de mise en données dans les activités de défense des droits humains.

Résultats

25L’analyse de la littérature permet le regroupement de pratiques numériques en catégories distinctes se divisant selon qu’elles sont portées par ou contre des défenseur·e·s des droits humains. Les regroupements de pratiques soulevés par la littérature savante permettent de circonscrire quatre grands répertoires de pratiques numériques mobilisées par les défenseur·e·s des droits humains et trois grands répertoires de pratiques numériques répressives mobilisées par les États. Chaque grande catégorie regroupe un ensemble de catégories de pratiques plus fines (voir tableau 1).

Tableau 1. Répertoires de pratiques numériques

Répertoires de pratiques numériques de défense des droits humains

Nombre de pratiques distinctes recensées

Pratiques communicationnelles et informationnelles (n = 30)

15

Pratiques organisationnelles (n = 24)

12

Pratiques d’enquête et de consignation (n = 21)

11

Pratiques contentieuses (n = 14)

8

Répertoires de pratiques numériques répressives

Censure (n = 27)

7

Surveillance étatique (n = 23)

6

Propagande (n=18)

6

Légende : « n » renvoie ici à un nombre d’articles distincts tirés du corpus primaire.

26Il est à noter que la recension des pratiques ne constitue pas un inventaire tiré d’une analyse de pratiques constatées ou déclarées, mais identifie des discours tenus par la communauté universitaire au sujet des activités numériques. Elle témoigne ainsi de l’attention portée par le milieu universitaire sur certaines pratiques et catégories de pratiques ; elle peut être interrogée quant à sa complétude, à son exactitude, à l’accent mis sur certaines pratiques ou à la faible considération accordée à d’autres. Nous y reviendrons en conclusion.

Répertoires de pratiques numériques de défense des droits humains

27Les répertoires de pratiques numériques de défense des droits humains rassemblent des activités qui soutiennent des actions de défense des droits et des victimes ou visant l’avancement des causes sociales. Ils regroupent au total 46 pratiques distinctes classées dans l’une des 4 catégories. Le tableau 2 présente, pour chacune d’elles, les cinq pratiques les plus couramment mentionnées par la littérature.

Tableau 2. Principales pratiques numériques par catégories

Pratiques communicationnelles et informationnelles

Pratiques organisationnelles

  • Mobiliser les citoyens pour fournir des preuves visuelles et accroître le pouvoir symbolique de la lutte (n = 12)

  • Développer des espaces numériques favorisant la communication entre les militants et leurs soutiens (n = 9)

  • Utiliser les technologies comme outils d’organisation et de plaidoyer (n = 7)

  • Développer une « logique de présence » pour être visible dans des environnements numériques (n = 6)

  • Diffuser des mèmes et des mots-clics pour rassembler les conversations sur les questions des droits humains (n = 5)

  • Renforcer les capacités des défenseur·e·s des droits humains par des formations et des outils pratiques (n = 6)

  • Utiliser Internet pour maintenir les réseaux entre militants (n = 6)

  • Mettre en place des initiatives collectives pour renforcer les pratiques numériques en matière de défense des droits humains (n = 4)

  • Utiliser des communications chiffrées pour garantir la confidentialité des messages (n = 4)

  • Plaider pour influencer le développement des technologies (n = 3)

Pratiques d’enquête et de consignation

Pratiques contentieuses

  • Conduire des analyses médico-légales multidimensionnelles pour la consignation des violations des droits humains (n = 14)

  • Utiliser les téléphones mobiles pour la consignation par témoins oculaires (n = 7)

  • Utiliser des informations en provenance de sources multiples et ouvertes à des fins d’enquête et de contextualisation (n = 7)

  • Utiliser des drones pour recueillir des preuves visuelles et mener des interventions humanitaires (n = 4)

  • Utiliser l’imagerie satellite pour répertorier les violations dans le monde entier (n = 3)

  • Utiliser des tactiques de contre-surveillance lors de mise en visibilité d’abus (n = 7)

  • Mettre en place des tactiques de « hacktivisme » à des fins de changement social (n = 3)

  • Créer des contre-récits avec le data-activisme (n = 2)

  • Imputer une responsabilité aux plateformes ou aux fournisseurs d’accès Internet (n = 2)

  • Se réapproprier les infrastructures énergétiques pour une meilleure résilience en cas de coupures (n = 1)

28Les pratiques communicationnelles et informationnelles sont à la fois les plus nombreuses et les plus couramment référencées par la littérature. Elles témoignent d’un accent mis sur des activités de consignation et de diffusion de violations de droits humains (Deutch et Al Khatib, 2018 ; Garcia et al., 2020 ; Saber et Rahman al-Jaloud, 2024) ainsi que sur la création d’espaces numériques investis par les défenseur·e·s des droits humains pour alimenter la mobilisation et renforcer leurs réseaux (Brough et Li, 2013 ; Deutch et Al Khatib, op. cit. ; Michaelsen, op. cit.). Les plateformes de réseaux sociaux sont d’ailleurs utilisées pour communiquer avec des publics et remédier à des insuffisances et à des insatisfactions en matière de couverture médiatique (Garcia et al., op. cit.). La littérature souligne également des tactiques basées sur le dévoilement d’informations confidentielles et des activités visant à « humilier » des adversaires en exposant publiquement des malversations, des abus et des injustices avérés (Dutt et Rasul, 2014 ; Markland, op. cit. ; Van der Vet et Lyytikäinen, op. cit.).

29Les pratiques organisationnelles recensées par la littérature regroupent des activités numériques qui contribuent à l’organisation, à l’efficacité et à la sécurité des défenseur·e·s des droits humains. Elles révèlent des architectures organisationnelles et des réseaux numériques sur lesquels s’appuient les défenseur·e·s des droits humains dans le cadre de leurs activités (Deutch et Al Khatib, op. cit. ; Tenove, 2019). Ces pratiques intègrent le développement de formations en ligne, le partage des connaissances et l’innovation en matière de défense des droits humains (Gregory, 2010 ; Sorell, op. cit.) ainsi que le développement d’outils cryptographiques garantissant la confidentialité des communications (Joyce, op. cit. ; Kazansky, op. cit. ; Khamdamova, op. cit.). Enfin, les défenseur·e·s des droits humains militent pour l’intégration de normes respectueuses des droits humains auprès d’acteurs réglementaires et de sociétés commerciales qui conçoivent et distribuent des services, des dispositifs et des applications numériques (Maréchal, 2015 ; Mueller et Badiei, 2019).

30Les pratiques d’enquête et de consignation constituent des activités centrales à la défense de droits humains. La crédibilité des accusations et des dénonciations publiques effectuées par les défenseur·e·s des droits humains est tributaire de la rigueur et de la fiabilité de ces pratiques : les technologies numériques sont ainsi employées pour reconstituer des scènes de crime, consigner, développer et étayer des preuves (Deutch et Al Khatib, op. cit. ; Herscher, 2014), authentifier et procéder à l’analyse d’informations (Gregory, 2019 ; Van der Velden, 2015). L’usage de drones et de l’imagerie satellite permet d’accéder à des sites dont l’accès est restreint et d’y collecter des informations qui appuieront la constitution de rapports documentés (Freeman, 2021 ; Gutierrez, op. cit.).

31Enfin, les pratiques contentieuses regroupent l’ensemble des activités numériques qui visent à établir des rapports de force avec des adversaires ou à mettre sous pression ces derniers. Le terme pratiques contentieuses est tiré de la sociologie des mouvements sociaux. Il réfère à des dynamiques conflictuelles par lesquelles s’expriment des revendications qui ciblent des gouvernements ou qui exigent que ces derniers entreprennent des mesures à l’égard de tierces parties (voir Tilly, 2008). Les pratiques contentieuses recensées par la littérature comprennent un ensemble de tactiques associées à des formes de « hacktivisme » (attaques sur des sites et des infrastructures numériques, intrusion et vol de données, détournement ou défigurement de sites Web) (Chak, op. cit. ; Kingston et Stam, op. cit. ; Sorell, op. cit.) ainsi que des injonctions à l’égard d’entreprises technologiques qui autorisent ou facilitent des violations de droits humains (Markland, op. cit.). Les études attestent aussi du rôle important des activités de contre-surveillance — de consignation et de dénonciation d’abus de toute sorte — dans la mise sous pression et en imputabilité publique d’adversaires gouvernementaux (Maréchal, op. cit.).

Répertoires de pratiques numériques répressives

  • 8 Si nos travaux se concentrent sur les actions des États, les défenseur·e·s des droits humains sont (...)

32Les répertoires de pratiques numériques répressives décrivent des mesures mobilisées par les autorités publiques pour prévenir, réprimer et décourager les activités associées à la défense des droits humains8. Ils regroupent au total 19 pratiques distinctes classées dans des catégories associées à la censure, à la propagande et à la surveillance étatique. Le tableau 3 présente, pour chacune d’elles, les cinq pratiques les plus couramment mentionnées par la littérature.

Tableau 3. Principales pratiques numériques par catégories

Pratiques de censure

Pratiques de propagande

Pratiques de surveillance étatique

  • Censurer Internet pour contrôler et filtrer l’information en ligne (n = 12)

  • Procéder à des coupures tactiques d’Internet (n = 12)

  • Intimider les activistes en ligne (n = 9)

  • Adopter des lois sur la désobéissance civile électronique et restreindre l’utilisation des technologies numériques (n = 8)

  • Contraindre à l’autocensure (n = 6)

  • Mettre en place des trolls commandités par l’État et créer de faux récits (n = 6)

  • Contrôler et utiliser les médias d’État pour diffuser la propagande en faveur du régime (n = 5)

  • Orchestrer des campagnes de diffamation pour intimider les activistes et les mettre en danger (n = 5)

  • Manipuler ou falsifier du contenu en ligne (n = 4)

  • Diaboliser l’usage des réseaux sociaux (n = 2)

  • Surveillance et suivi des activités en ligne des dissidents (n = 12)

  • Pratiques diverses de piratage (n = 11)

  • Recueillir des informations privées sensibles (n = 10)

  • Utiliser des technologies de reconnaissance faciale pour identifier les dissidents (n = 6)

  • Développer des logiciels et des appareils pour intercepter les données des utilisateurs (n = 4)

33Les coupures d’Internet ainsi que le contrôle et le filtrage des informations en ligne figurent parmi les pratiques de censure les plus fréquemment mentionnées dans notre corpus. Kaun et Treré (2020) s’appuient sur la classification de Howard et al. (2011) pour distinguer plusieurs formes de restrictions appliquées aux réseaux numériques. Celles-ci vont de la restriction totale d’accès aux réseaux dans un territoire donné à l’inaccessibilité ciblée de sites Web spécifiques, tout en y pratiquant l’identification et l’exclusion d’usagers spécifiques. D’autres mesures telles que la réduction draconienne de la vitesse de connexion entravent également l’accès aux services et ressources numériques, altérant leur efficacité et leur fonctionnement. Les fournisseurs d’accès à Internet sont fréquemment sollicités par les États, en tant qu’intermédiaires pour rendre leurs services inopérables (Siatitsa, 2020). Parallèlement, les tactiques d’intimidation contre les défenseur·e·s des droits humains se sont intensifiées avec l’essor des réseaux sociaux, y compris le harcèlement et la formulation de menaces de violences physiques (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, 2013 ; Hankey et Ó Clunaigh, 2013 ; Onuch, 2015). En outre, les autorités exigent des entreprises privées l’accès aux données des usagers (Nyst, 2018 ; Siatitsa, op. cit.) et s’appuient sur des cadres juridiques criminalisant la dissidence en ligne par le biais de lois antiterroristes ou contre la cybercriminalité (Chak, op. cit. ; Maréchal, op. cit.). Enfin, des mesures que l’on affirme destinées à contrer l’ingérence étrangère servent à restreindre la liberté d’expression et de réunion d’opposants politiques, contribuant ainsi à délégitimer les mouvements de la société civile (Kogan, op. cit.).

34Les écrits soulignent le rôle actif des médias d’État dans la propagande, les restrictions imposées à la liberté de la presse par des cadres réglementaires nationaux et la mise en place d’infrastructures de communication renforçant le contrôle étatique des contenus (Maréchal, op. cit. ; Kasm, op. cit.). L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus exploitée à des fins de manipulation et de déstabilisation des adversaires politiques, dont les défenseur·e·s des droits humains, en complément des actions posées par des « armées électroniques » composées de trolls, de censeurs et de bots mobilisés pour harceler, désinformer et saturer l’espace médiatique d’informations trompeuses (Gregory, 2019 ; voir aussi Tenove, op. cit.). Pearce et Kendzior (2012), à l’instar de Gregory (2019), mobilisent le terme « diabolisation » pour désigner une stratégie des régimes autoritaires visant à délégitimer les discours dissidents sur les réseaux sociaux tout en orchestrant des campagnes d’intimidation et de salissage public. Ces pratiques, qui démoralisent et isolent les défenseur·e·s des droits humains, mettent en cause leur sécurité physique en les rendant sujets à des accusations mensongères exposées publiquement (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, op. cit. ; Michaelsen, op. cit.). Enfin, la surveillance ciblée des défenseur·e·s des droits humains s’accompagne d’intrusions dans leurs communications, de piratages et d’attaques numériques. L’expression Weaponization of online spaces est à cet égard fréquemment employée dans la littérature pour décrire cette dynamique (Gregory, 2019, p. 11-12 ; voir aussi Deutch et Al Khatib, op. cit. ; Kasm, op. cit. ; Tenove, op. cit. ; Freeman, op. cit.).

35La littérature recense plusieurs pratiques de surveillance étatique, y compris le suivi des activités en ligne des dissidents (Bennett, 2015 ; Dragu et Lupu, 2021 ; Kasm, op. cit. ; Nyst, op. cit. ; Siatitsa, op. cit.), l’interception de données au moyen de logiciels espions (Anstis, op. cit. ; Chubb et Roberts Lyer, 2024 ; Eguridu et al., 2024), la traque par GPS et l’extraction des métadonnées (Siatitsa, op. cit. ; Dragu et Lupu, op. cit.) ainsi que l’usage de la reconnaissance faciale pour identifier les opposants (Gregory, 2019 ; Siatitsa, op. cit.). L’utilisation d’outils numériques à des fins militantes favorise la surveillance des individus et des groupes mobilisés qui les emploient : les données générées par ces outils et leurs usages permettent aux autorités de mieux cibler leurs actions et d’identifier leurs adversaires (Dutt et Rasul, op. cit.). Cette surveillance, souvent imperceptible (Nyst, op. cit.), repose fréquemment sur l’exploitation de failles de sécurité présentes dans les infrastructures et réseaux numériques (Schaake, 2012). Les techniques de piratage et d’infiltration de réseaux activistes mises en évidence dans la littérature témoignent aussi de l’usage de logiciels malveillants et espions par les autorités (Nyst, op. cit. ; Siatitsa, op. cit.) pour récupérer des informations critiques sur les défenseur·e·s des droits humains et le déploiement de cyberattaques ciblées — par exemple par déni de service (Marelli, 2020) — pour nuire à leurs activités.

Technologies numériques et défense des droits humains : facteurs conditionnant le potentiel d’usage

36L’intégration de pratiques numériques dans le cadre des activités de défense de droits humains est largement tributaire des facteurs qui conditionnent le potentiel d’usage associé aux technologies numériques. Nos analyses permettent d’identifier les grandes catégories recensées par la littérature à cet égard. Par potentiel d’usage des technologies numériques, nous entendons l’ensemble des éléments affectant les capacités d’individus ou de groupes de la société civile à mobiliser les outils jugés appropriés pour mener leurs activités de défense des droits humains et parvenir à communiquer, à s’organiser et à s’informer dans les espaces numériques. Nos analyses ont fait émerger cinq grandes catégories de facteurs qui, selon les cas, soutiennent ou limitent le potentiel d’usage des technologies numériques à des fins de défense des droits humains. Ces catégories énumèrent des facteurs :

  1. d’ordre technique et matériel ;

  2. liés aux capacités des organisations à se saisir des technologies numériques ;

  3. découlant de l’environnement politique et des cadres de réglementation ;

  4. associés à la sécurité numérique ;

  5. et, enfin, propres aux caractéristiques de l’écosystème médiatique dans lequel s’inscrivent les pratiques de défense des droits humains.

37L’inventaire des facteurs limitant le potentiel d’usage témoigne d’une nette prédominance d’éléments jugés limitatifs recensés dans la littérature identifiée pour notre étude. Deux fois plus d’articles présentent des facteurs limitatifs (n = 45) que contributifs (n = 23) à l’intégration des technologies numériques dans le cadre de pratiques de défense des droits humains.

38La présence d’infrastructures de télécommunications fiables (Aronson et al., 2018, Sarkin, 2021) et résilientes face aux coupures et au blocage ainsi que l’accès à des technologies numériques de pointe — dans le but de valider l’information audiovisuelle (Freeman, op. cit.) —, à des codes propriétaires et sécurisés (Marelli, op. cit.), à des réseaux de codeurs et de développeurs travaillant de manière collaborative (Sorell, op. cit.) et à des plateformes alternatives de communication (Brough et Li, op. cit.) appuient les activités de défense des droits humains. Par opposition, la littérature souligne le fardeau porté par les organisations de défense de droits humains en matière de mise à jour de leur sécurité numérique (Kazansky, op. cit. ; Naimer et al., 2017), d’inégalités numériques persistantes, notamment entre hommes et femmes (Shirazi, 2012 ; Dutt et Rasul, op. cit.) et entre zones rurales et urbaines (Chak, op. cit. ; Khamdamova, op. cit.), de ressources financières restreintes (Sarkin, op. cit. ; Thrall et al., 2014), d’accès limité à l’imagerie satellite (Herscher, op. cit.), d’un manque d’équipements et de formation (Kingston et Stam, op. cit.), de coûts élevés (Markland, op. cit.), de problèmes de connectivité (Deutch et Al Khatib, op. cit.) et d’une surabondance de données pouvant être analysées (Aronson et al., op. cit. ; Ristovska, 2016).

39De même, la présence d’informateurs et d’enquêteurs formés aux technologies numériques (Gregory, 2019 ; Tuckwood, 2014), l’accès à des formations consacrées spécifiquement à la sécurité des femmes activistes (Shirazi, op. cit.) et une inclusion des organisations dans des réseaux de collaboration visant à développer la littératie et la sécurité numériques (Chak, op. cit. ; Deutch et Al Khatib, op. cit.) participent au développement des capacités numériques des organisations de défense des droits humains. Le développement de ces capacités est toutefois limité par plusieurs éléments : un manque de littératie numérique et de littératie liée aux données (Aronson et al., op. cit. ; Markland, op. cit.), la persistance de défis pour participer à des formations en sécurité numérique (tels que le manque de temps, la dépendance à l’égard de formateurs-experts et le peu de ressources à disposition) (Hankey et Ó Clunaigh, op. cit. ; Kogan, op. cit. ; Schaake, op. cit. ; Kazansky, op. cit.), un manque d’expertise en analyse et en visualisation des données (Rall et al., 2016) et un conservatisme professionnel à l’égard de l’intégration des technologies numériques au sein des organisations (Markland, op. cit.).

  • 9 Et ce, en raison d’une volonté de continuer à surveiller les usages à des fins de répression préven (...)

40Les politiques publiques et les cadres régulateurs nationaux des communications numériques constituent un important facteur contributif ou limitatif aux usages des technologies numériques en contexte de défense des droits humains. La littérature note que ces usages sont appuyés par des plaidoyers en faveur de l’accès à Internet comme droit fondamental (Joyce, op. cit.) et par un renforcement du rôle joué par des organisations internationales dans la protection des libertés numériques (Schaake, op. cit.). Des auteurs, à l’instar de Zanzoun (2017), constatent une hésitation (ou un manque de ressources) de certains régimes autoritaires à couper les accès aux réseaux numériques9 et rendent compte d’activités des groupes de la société civile visant à influencer les normes de développement technique et la régulation des communications (Brough et Li, op. cit. ; Gregory, 2019).

41On observe une nette prédominance des textes décrivant l’environnement politique et les cadres réglementaires comme des obstacles à l’intégration des technologies numériques dans la défense des droits humains. Les écrits recensés sont près de quatre fois plus nombreux à souligner leurs effets limitatifs (n = 23) plutôt que contributifs (n = 6). Les principales barrières identifiées incluent :

  • les risques judiciaires liés à l’usage des technologies numériques à des fins militantes (Maréchal, op. cit. ; Onuch, op. cit.) ;

  • les politiques de censure et de filtrage mises en place par les autorités publiques (Kasm, op. cit. ; Dutt et Rasul, op. cit.) ;

  • les règles arbitraires imposées par les plateformes dont dépendent les groupes militants (Gregory, 2019 ; Kazansky, op. cit.) ;

  • des mesures insuffisantes ou inadéquates de protection de l’anonymat des usagers des grandes entreprises technologiques (Kingston et Stam, op. cit. ; Tenove, op. cit.) ;

  • le ciblage des proches des défenseur·e·s des droits humains par les autorités publiques (Mehandru et Koenig, 2019 ; Michaelsen, op. cit.) ;

  • la manipulation ou la falsification de données essentielles sur les droits humains par les pouvoirs publics (Markland, op. cit. ; Sarking, op. cit.) ;

  • l’absence d’un cadre international cohérent pour lutter contre la surveillance de masse (Dutt et Rasul, op. cit.) ;

  • la difficulté d’intégrer les normes des droits humains dans l’architecture et les protocoles d’Internet (Cath, 2021 ; Mueller et Badiei, op. cit.) ;

  • l’incompatibilité de certaines législations nationales en matière de surveillance avec les standards internationaux des droits humains (Nyst, op. cit. ; Siatitsa, op. cit.) ;

  • la lente adoption de standards permettant l’intégration de preuves numériques devant les tribunaux internationaux (Deutch et Al Khatib, op. cit. ; Van der Velden, op. cit.) ;

  • les restrictions légales persistantes entravant le développement d’algorithmes de chiffrement des données (Hankey et Ó Clunaigh, op. cit.).

42La question de la sécurité numérique est déterminante pour l’intégration des technologies numériques dans les pratiques de défense des droits humains. La littérature présente toutefois quasi exclusivement cette question sous l’angle des facteurs qui en limitent le potentiel d’usage. La question des menaces numériques y est prépondérante. Ces menaces regroupent le piratage des dispositifs pour récolter des informations privées critiques (Dutt et Rasul, op. cit. ; Marelli, op. cit.), la cyberintimidation (Michaelsen, op. cit. ; Tenove, op. cit.), le risque d’identification par reconnaissance faciale (Gregory, 2019 et 2010 ; Dragu et Lupu, op. cit.), la diffusion de contenus trompeurs ou falsifiés tels que les hypertrucages (Freeman, op. cit. ; Mehandru et Koenig, op. cit.), les cyberattaques par déni de service (Hankey et Ó Clunaigh, op. cit. ; Sorell, op. cit.), le pistage des utilisateurs à l’aide des données de localisation (Kazansky, op. cit. ; Van der Velden, op. cit.), l’infiltration des réseaux numériques des militants (Kazansky, op. cit. ; Tenove, op. cit.) ainsi que l’usurpation de l’identité d’une organisation ou l’exploitation de son nom ou de sa réputation (Marelli, op. cit.).

43Finalement, les configurations de l’écosystème médiatique conditionnent le potentiel d’usage des technologies numériques à des fins de défense de droits humains en fonction de la nature des relations entretenues par les défenseur·e·s des droits humains avec les médias grand public, de leurs accès aux plateformes de réseaux sociaux numériques et des modes de fonctionnement de ces dernières. Les plateformes de réseaux sociaux numériques sont ainsi jugées garantir un accès démocratisé à la diffusion de vidéos, ouvrant également à des occasions de cibler plus efficacement des publics préidentifiés et susceptibles de contribuer à l’établissement de « communautés de confiance » (Gregory, 2010 ; Brough et Li, op. cit. ; Kasm, op. cit. ; Michaelsen, op. cit. ; Gregory, 2019). Cependant, soulignons que notre corpus comprend deux fois plus de textes présentant les facteurs limitatifs (n = 12) que contributifs (n = 5) à l’égard de l’écosystème médiatique. La littérature souligne effectivement des difficultés associées aux campagnes de désinformation prenant place dans les environnements numériques (Gregory, 2019), une fragmentation des publics dans les environnements numériques (Chak, op. cit. ; Freeman, op. cit.), le risque de nourrir des formes jugées peu signifiantes d’activisme du clic (Joyce, op. cit.) ainsi qu’une dépendance persistante à l’égard des médias grand public. Les écrits relèvent également les difficultés à attirer l’attention sur les violations de droits humains dans un contexte marqué par la surabondance de contenus légers et distractifs dans les environnements numériques ainsi que les risques associés à la revictimisation des personnes qui ont vécu des abus ou des violences lorsque des preuves visuelles sont diffusées dans des environnements numériques (Gregory, 2010 ; Ristovska, op. cit. ; Van der Velden, op. cit.).

Discussion : la mise en données de la défense des droits humains

44L’analyse des écrits permet de valider le constat d’un processus généralisé de numérisation des pratiques constitutives de la défense des droits humains. Tant les architectures que les dispositifs, services et applications numériques jouent un rôle déterminant dans les activités d’enquête et de consignation, de plaidoyer, de mise sous pression des autorités et de soutien aux victimes de violation de droits humains. Le spectre et la diversité des pratiques numériques témoignent de capacités démontrées, chez les défenseur·e·s des droits humains, à l’innovation, à l’expérimentation et à l’adaptation.

45Dans ce contexte, les processus de mise en données revêtent une importance déterminante dans les pratiques d’enquête et de consignation. Trois éléments fondamentaux structurent la mise en données de ces pratiques. Premièrement, les données relatives aux violations sont activement recherchées, collectées, agrégées et analysées par les défenseur·e·s des droits humains. Cette collecte peut s’opérer par la production directe de données primaires — avec l’usage de drones, de caméras ou d’imagerie satellite pour « capturer » des preuves — ou par l’exploration et l’exploitation de données secondaires collectées sur les réseaux numériques (Freeman, op. cit. ; Gregory, 2019 ; Gutierrez, op. cit. ; Herscher, op. cit. ; Sarkin, op. cit.). Deuxièmement, les défenseur·e·s des droits humains valorisent ces données en les croisant, en menant des analyses approfondies et en générant de nouvelles données à valeur ajoutée (voir Aronson et al., op. cit. ; Tuckwood, op. cit.). Troisièmement, ces données sont traitées et mises en forme pour servir des stratégies de plaidoyer et de communication publique. Elles font l’objet d’un travail de vérification et de structuration pour constituer des preuves recevables, compréhensibles et convaincantes des violations constatées (Tuckwood, op. cit. ; Kasm, op. cit. ; Gregory, 2019). Au-delà de leur fonction probatoire, elles visent aussi à sensibiliser, à émouvoir et à engager divers publics, en mobilisant des récits et des expériences immersives pour susciter adhésion et action en faveur des victimes (Gregory, 2019 ; Gutierrez, op. cit.). Les données sont également utilisées pour soutenir et étayer des contre-récits qui s’opposent aux discours assumés par les pouvoirs publics et les invalident, en rectifiant des faits et en illustrant des inexactitudes, des mensonges et des omissions dans ces discours (ibid.).

46Toutefois, si nos travaux rendent compte de pratiques d’adaptation et d’innovation technologiques de la part de groupes de défense des droits humains, ils soulignent que celles-ci prennent place dans un contexte où les configurations techniques, le cadre réglementaire et la capacité d’action des États — notamment en matière de surveillance et de répression numériques — s’imposent à eux. Les pratiques numériques de ces groupes sont ainsi influencées par des conditions structurelles sur lesquelles ils n’exercent qu’une influence indirecte et par des capacités internes limitées, en termes de compétences ainsi que de ressources humaines, financières et techniques (Rall et al., op. cit.). Les pratiques numériques des défenseur·e·s des droits humains doivent ainsi être contextualisées et étudiées dans un cadre marqué par des rapports de pouvoir asymétriques à l’avantage de leurs adversaires. Comme le soulignent Dragu et Lupu, les gouvernements ont

utilisé la reconnaissance vocale pour scanner les réseaux mobiles, suivi les déplacements des citoyens par GPS, lu des courriels et des messages texte pour surveiller les groupes dissidents et censurer sélectivement certaines informations. Ils ont également recours à des logiciels malveillants et à des logiciels espions pour activer secrètement les webcams intégrées aux ordinateurs portables personnels et les microphones des téléphones portables. L’Internet, en particulier, facilite l’utilisation de nombreux outils au service de ces gouvernements, notamment des dispositifs sophistiqués de surveillance numérique. Nous appelons cet effet de la technologie « l’effet de contrôle préventif » (op. cit., p. 6, traduction libre).

47Les processus de numérisation de la défense des droits humains, et plus spécifiquement le recours quotidien et difficilement évitable à des technologies qui regroupent et mettent en données des informations, représentent des vulnérabilités importantes pour les défenseur·e·s des droits humains. L’atténuation des risques et des dépendances numériques à l’égard d’acteurs externes constitue conséquemment un enjeu déterminant pour l’évolution des pratiques numériques des défenseur·e·s des droits humains.

  • 10 Bien que dans le cas des réseaux sociaux numériques alternatifs, le niveau d’adoption demeure insuf (...)

48Nos travaux mettent en évidence quatre types de mesures adoptées par les défenseur·e·s des droits humains à cette fin. Le premier priorise le développement de la littératie numérique et des compétences en gestion des données chez les individus et les groupes engagés dans la défense des droits humains (Chak, op. cit.). Le deuxième repose sur le renforcement des capacités techniques autonomes par le biais de la création et de l’utilisation d’infrastructures, de dispositifs et de services numériques alternatifs10 et non commerciaux (Chak, op. cit. ; Gregory, 2019). Le troisième vise à exercer une pression sur les grandes entreprises du numérique pour qu’elles intègrent des principes de protection des droits humains dans leurs pratiques et veillent à se conformer aux meilleurs standards d’intégration des droits humains dans les processus de conception de leurs outils et services technologiques (Gregory, 2019 ; Mueller et Badiei, op. cit.). Enfin, les défenseur·e·s des droits humains interpellent les instances réglementaires et judiciaires pour favoriser un environnement numérique plus sûr et inclusif pour la militance démocratique (Gregory, 2019) ainsi que des mises à jour des normes d’inclusion des preuves numériques dans le système judiciaire (Deutch et Al Khatib, op. cit.).

Conclusion

  • 11 La littérature anglo-saxonne, dominante sur la scène internationale, est couramment associée à une (...)

49Cet article a procédé à une recension des écrits savants sur des pratiques numériques de défense et de répression des droits humains. À ce titre, il reflète nécessairement les préférences et priorités exprimées par la communauté universitaire de langue anglaise concernant ces pratiques, sans pour autant permettre de corriger les angles morts de la recherche. Plus de la moitié des premiers auteurs et autrices des articles constituant le corpus viennent de trois pays anglo-saxons — les États-Unis (n = 16), la Grande-Bretagne (n = 8) et le Canada (n = 4) —, ce qui influence la perspective adoptée11. De même, la focale appliquée à la littérature de langue anglaise permet de recenser les perspectives universitaires les plus diffusées à l’échelle internationale, l’anglais constituant la principale langue de publication. Toutefois, elle entraîne inévitablement l’exclusion de travaux publiés dans d’autres langues qui abordent des enjeux, des thèmes, des pratiques, des acteurs et des contextes sociaux, culturels et politiques pouvant s’avérer parfaitement pertinents. Par ailleurs, la période couverte (2010-2021) a eu un effet déterminant sur les résultats de l’étude en exposant de pratiques historiquement situées, inscrites dans des contextes technologiques, culturels, sociaux et politiques spécifiques.

50Cette décennie a été marquée par une accélération du développement technologique, la diffusion massive de dispositifs, services et plateformes numériques ainsi que par des mobilisations sociales d’envergure reposant sur des réseaux de communication numérique. Elle a également été le théâtre d’une prise de conscience internationale face à l’emprise croissante des États et des GAFAM sur les architectures et infrastructures numériques de communication. Cette période a effectivement vu l’émergence d’un oligopole numérique transnational dominé par quelques acteurs peu réglementés, entretenant des relations étroites avec les États. Elle s’achève avec le déploiement de technologies d’IA perturbatrices, dont les effets directs et significatifs soulèvent d’importants enjeux en matière de défense des droits humains.

51Cette décennie met ainsi en lumière les manières avec lesquelles l’extraction, la circulation, la modélisation et la gouvernance des données transforment des pratiques démocratiques ou répressives bien établies. Elle illustre une mise en service des données au profit de stratégies sociopolitiques, tant dans le cadre de stratégies de contrôle et de surveillance (Dijck, op. cit.) que d’initiatives de résistance politique (Milan et Van der Velden, op. cit.). Des travaux sont en cours pour couvrir une période plus récente (2022-2024), marquée par la diffusion à grande échelle de technologies d’IA, une consolidation des oligopoles numériques, des alliances renouvelées entre des acteurs privés et des États — surtout à des fins de surveillance et de contrôle — et une répression accrue des défenseur·e·s des droits humains sur la scène internationale.

52Les premiers résultats signalent une augmentation substantielle du volume d’écrits qui se consacrent aux pratiques numériques de défense et de répression des droits humains ainsi qu’une politisation marquée des données. Les travaux dont il est question dans le présent article témoignent des tendances, des contextes et des évolutions qui orientent un phénomène désormais solidement constitué d’une instrumentalisation croissante des données, de nature tactique et stratégique, dans le cadre de conflits de violation de droits humains.

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Notes

1 Il convient de préciser ici que la nature des travaux réalisés — reposant sur une analyse systématique de la littérature savante — expose des pratiques recensées par des acteurs universitaires, mais ne peut évidemment pas prétendre appréhender de manière exhaustive l’ensemble des pratiques déployées sur le terrain ni refléter fidèlement la considération que leur accorde la communauté internationale des défenseur·e·s des droits humains. Néanmoins, ces travaux offrent une première et nécessaire entrée pour le recensement et la catégorisation des pratiques numériques étudiées, tout en permettant d’organiser et de structurer les discours universitaires à leur sujet.

2 En droit international, l’expression « droits humains » est principalement traduite en français par « droits de l’homme », bien qu’une tendance s’accélère pour un usage plus étendu du terme « droits humains » qui élimine le biais historique de genre que l’on retrouve dans « droits de l’homme ». Dans le cadre de nos travaux, nous reprenons l’expression neutre en matière de genre partout, sauf en cas de citation de documents officiels.

3 Il existe un large consensus selon lequel les actions collectives menées dans le cadre de la défense des droits humains doivent demeurer non violentes, ne pas porter atteinte de manière significative à autrui et ne constituer en aucun cas une menace à l’intégrité physique ou psychologique des personnes. Toutefois, ce consensus n’exclut pas l’existence d’initiatives qui s’en écartent, comme en témoignent les travaux de Sorell (2015).

4 Pensons, notamment, à l’usage tactique d’attaques du type « déni-de-service », à l’accès aux données confidentielles et à la divulgation de celles-ci, au détournement de sites Web, à l’usage des téléphones intelligents à des fins de coordination pendant les manifestations et à l’usage de ces mêmes appareils pour enregistrer et diffuser des abus et des malversations.

5 HeinOnline — Law Journal Library, Brill Online Books, Human Rights and Humanitarian Law, Oxford scholarship Online — Law, Scopus (Elsevier), CANLII, ProQuest, Google Scholar.

6 Les mots-clés suivants ont été employés pour affiner la collecte : « Human Rights Defender » OU « Human Rights Defenders » OU « Human Rights Activist » OR « Human Rights Activists » ET « Digital Technology » OU « Media Technology » OU « Communication Technology » OU « Digital Technologies » OU « Media Technologies » OU « Communication Technologies ».

7 International Journal on Human Rights, Human Rights Quarterly, The International Human Rights Law Review, Asia-Pacific Journal on Human Rights and the Law, Journal of Human Rights Practice, International Review of the Red Cross.

8 Si nos travaux se concentrent sur les actions des États, les défenseur·e·s des droits humains sont également la cible de pratiques numériques émanant de groupes citoyens opposés, d’intérêts particuliers ou encore d’entreprises privées. Par ailleurs, les pratiques numériques répressives mises en œuvre par les États reposent fréquemment sur la collaboration (voire la complicité) d’acteurs privés.

9 Et ce, en raison d’une volonté de continuer à surveiller les usages à des fins de répression préventive ou encore de ne pas susciter davantage de contestation par le biais de restrictions abusives.

10 Bien que dans le cas des réseaux sociaux numériques alternatifs, le niveau d’adoption demeure insuffisant dans la population (Kazansky, op. cit.).

11 La littérature anglo-saxonne, dominante sur la scène internationale, est couramment associée à une approche libérale des droits humains pouvant marginaliser des perspectives plus sociales ou communautaires. Elle met généralement l’accent sur le droit, les processus judiciaires et les organisations formellement constituées — parfois au détriment de regroupements plus informels — et privilégie des thèmes et enjeux susceptibles de reléguer au second plan des perspectives locales ou émergentes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Normand Landry, Julien Hocine, Simon Fitzbay et Marie-Josée Dupuis, « Pratiques numériques et mise en données de la défense des droits humains »Communication [En ligne], Vol. 42/2 | 2025, mis en ligne le 01 décembre 2025, consulté le 14 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/communication/21102 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15bo5

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Auteurs

Normand Landry

Normand Landry est professeur à la TELUQ et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains. Courriel : Normand.landry@teluq.ca

Julien Hocine

Julien Hocine est doctorant en communication à l’Université du Québec à Montréal et membre de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains. Courriel : Hocine.julien@courrier.uqam.ca

Simon Fitzbay

Simon Fitzbay est membre de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains et étudiant au doctorat en communication à l’Université du Québec à Montréal. Courriel : Simon.Fitzbay@teluq.ca

Marie-Josée Dupuis

Marie-Josée Dupuis est professionnelle de recherche à la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains. Courriel : Marie-Josee.Dupuis@teluq.ca

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