• 1 Car ils sont généralement associés à la démocratie.
• 2 La propriété « croisée » ou « mixte » réfère, selon le Centre d’études sur les médias (2001a : 9), (...)

2Les entreprises culturelles et les médias d’information n’échappent pas à ce mouvement, loin de là. Les entreprises culturelles, que nous définissons comme celles qui produisent les contenus et celles qui les distribuent, incluant les entreprises de télécommunications et les médias d’information, ces derniers avec toute leur spécificité sociétale1, procèdent non seulement à une plus grande intégration de leurs activités mais aussi à des croisements, d’un domaine à un autre, c’est-à-dire à la propriété dite « croisée » ou « mixte »2.

• 3 Sur ce concept, voir également Jean-Guy Lacroix et Gaëtan Tremblay (1991). Toujours à ce sujet, il (...)
• 4 Les États-Unis, qui disposent d’une réglementation stricte en matière de concentration et de propri (...)

5Nous observons depuis quelques années déjà, en effet, et cela partout dans le monde, des mariages entre l’information, le contenu et le contenant. Ces mariages confirment l’importance de la synergie nouvelle et l’instauration, grâce aux réseaux numériques, d’une « logique de club », écrit Gaëtan Tremblay, en autorisant « l’accès instantané à un stock considérable de programmes, de produits et de services » (1997 : 20)3. Les activités de production, de diffusion et de distribution de produits culturels (et d’information), de surcroît numériques, jadis distinctes en raison, entre autres, des politiques gouvernementales, pourraient bien aujourd’hui constituer, dans l’esprit de plusieurs, une seule et même activité économique, favorisant du coup, et tout naturellement, l’intégration verticale et horizontale des entreprises bref, la concentration et la propriété mixte4.

• 5 À ce sujet, voir Jean-Pierre Warnier (1999).
• 6 Pas tous cependant. Nous nous rappellerons la société italienne Fininvest, propriété de l’homme pol (...)

7La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information posent également d’importants enjeux en termes de politiques publiques. En effet, au Canada, comme dans d’autres démocraties occidentales, les gouvernements se sont historiquement préoccupés, à des degrés variés il est vrai, de l’influence qu’exercent les entreprises culturelles et les médias d’information sur la société5. Ce faisant, les gouvernements ont balisé et limité leurs actions, comme celles d’ailleurs de l’entreprise privée6. Ils se sont également assurés de garantir une multitude de sources d’information, de production et de diffusion. Presque partout en Occident, les autorités politiques ont ainsi orienté le développement politique, social et économique des entreprises culturelles et des médias d’information.

• 7 La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est opposée à l’acquisition de Ho (...)
• 8 L’Association mondiale des journaux, elle, ne s’offusquait pas de l’acquisition de Time Warner par (...)
• 9 Le gouvernement du Québec ne semble voir aucun inconvénient à la création d’un grand groupe de médi (...)
• 10 Certains affirment aussi le peu de conséquences réelles de la situation rappelant, entre autres cho (...)

9Alors que certaines personnes et groupes, comme Ignacio Ramonet (1999), Robert W. McChesney (2000), Anne-Marie Gingras (1999), et les syndicats de journalistes7 craignent les risques de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information sur la démocratie, le pluralisme et la qualité des contenus et de l’information, et, plus généralement, comme Riccardo Petrella et le Groupe de Lisbonne (1995), la création d’oligopoles, d’autres, au contraire, surtout des représentants d’entreprises8 et de gouvernements9, n’y voient aucun inconvénient, faisant plutôt valoir l’à-propos de la démarche. La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information opposent ainsi deux camps, et chacun interpelle les autorités politiques10.

• 11 Nous portons une attention particulière aux villes de Toronto et de Montréal, distinguant ainsi le (...)

10Pour soupeser les arguments et les inquiétudes des uns et des autres, nous nous proposons dans cet article d’évaluer la situation de certaines entreprises culturelles et de certains médias d’information au Canada11 en regard des politiques publiques portant sur la diversité et la concurrence. Nous concluons, à l’analyse, que le gouvernement du Canada a accompagné les entreprises culturelles et les médias d’information dans leur intégration, faisant ainsi fi de ses traditions interventionnistes en matière de diversité et de concurrence et, partant, des « doutes raisonnables » de ceux qui craignent les incidences négatives de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information sur la qualité et la pluralité des contenus et de l’information.

• 12 Voir aussi Marc Raboy et Bernard Dagenais (1992).

11En Occident, de nombreux États reconnaissent que la diversité de choix, d’opinions et d’information est une composante essentielle de la démocratie. Pour Robert W. McChesney, « la démocratie requiert l’existence d’un système de communication efficace, aux ramifications étendues, qui informe et mobilise l’ensemble des citoyens et les amène à participer réellement à la vie politique » (Chomsky et McChesney, 2000 : 82). « Dans les sociétés démocratiques, écrit-il, la structure des médias, leur contrôle et leur financement sont d’une importance capitale » (Chomsky et McChesney, 2000 : 83)12. Une multitude de sources d’information, de points de vue, de contenus, de même que l’accès à la communication, notamment aux infrastructures, définissent en grande partie l’existence de la diversité dans les domaines de la culture et de l’information.

• 13 Premier amendement à la Constitution des États-Unis.

12Dans les démocraties occidentales, la majorité des documents constitutionnels réfère aussi à la liberté d’expression. Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen font de la libre communication un droit inaliénable. Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés réfère à son article 2 à la liberté de pensée, d’expression, de la presse et d’autres moyens de communication. Aux États-Unis, la liberté d’expression est directement associée à la liberté de la presse : « Congress shall make no law…. abridging the freedom of speech, or of the press »13.

• 14 Pour un aperçu théorique, voir Armand et Michèle Mattelart (1995).
• 15 À distance en ce que le gouvernement du Canada n’intervient pas directement dans les domaines de la (...)

13Il ne nous appartient pas, dans ce court article, de déterminer l’influence réelle qu’exercent les entreprises culturelles et, surtout, les médias d’information dans notre société14. Quoi qu’il en soit, et compte tenu de l’existence d’un « doute raisonnable » ou d’une multitude d’opinions contradictoires à l’égard de l’influence des entreprises culturelles et des médias d’information, que nous pouvons qualifier d’à priori (ou de point de vue), le Canada a accordé au développement des entreprises culturelles et des médias d’information une attention particulière, mais à « distance »15, bien supérieure à celle qu’il accorde à d’autres secteurs d’activités.

• 16 Si les chercheurs hésitent à préciser un seuil critique de concentration au-delà duquel il y aurait (...)

16Une situation de dominance excessive, exercée par un monopole (une entreprise), un duopole (deux entreprises) ou un oligopole (quelques entreprises), interpelle généralement les autorités politiques en ce qu’elle est susceptible de nuire au bon fonctionnement du marché16. Une entreprise ou des entreprises en situation de dominance peuvent en effet souhaiter contrôler les prix, restreindre la venue dans le marché d’autres entreprises, etc. Sur cette dernière appréhension, Robert W. McChesney, en rappelant l’expérience du cinéma américain, écrit :

• 17 D’autres encore prétendent qu’il n’en est rien, et cela pour différentes raisons. À ce sujet voir e (...)

17Dans le domaine de l’information, certains, dont Thomas Gibbons (1998), craignent aussi que de telles entreprises soient en mesure de nuire à la qualité des contenus et d’intervenir indûment, sinon abruptement, dans les activités éditoriales et journalistiques. Dans le domaine plus vaste des entreprises culturelles, les grandes entreprises intégrées peuvent imposer leurs choix et limiter les activités connexes, la production endogène par exemple, ce qui compromet la diversité et la qualité des contenus, et réduit d’autant la participation d’autrui. En somme, les situations de concentration peuvent nuire au bon fonctionnement du marché tout comme à la diversité et à la qualité de l’information et des biens culturels offerts17.

• 18 À cet égard, voir le travail du gouvernement du Canada en matière « d’exception culturelle » lors d (...)
• 19 Société Radio-Canada, Office national du film, Téléfilm, etc.
• 20 Voir aussi le concept de « bien méritoire » dans Pierre Bourdieu et Hans Haacke (1994).

19Le Canada partage entièrement les visées et visions des démocraties occidentales en matière de liberté d’expression. Le législateur porte aussi une attention particulière à l’expression culturelle comme élément constituant de ses politiques en matière de souveraineté18. Ce faisant, l’État veille non seulement à la diversité des opinions et des informations, et à l’accès, comme bien d’autres démocraties, mais aussi à l’existence d’organisations susceptibles d’exprimer et d’appuyer ce qui façonne la culture canadienne19 et la distingue de celle de son puissant voisin, les États-Unis. Ainsi, même si certains les qualifient d’« industries » ou d’« entreprises », les activités culturelles, dans leur sens large, sont aussi caractérisées par le fait qu’elles offrent des biens qui, comme l’écrivaient les auteurs du Rapport du Comité d’étude de la politique culturelle fédérale (Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1982 : 63), ne peuvent entièrement être tributaires du jugement du marché20. Il importe alors au Canada d’appuyer le développement, la vigueur et le rayonnement de la culture canadienne. Toutefois, dans un contexte libre-échangiste, de mondialisation des marchés, de privatisation et de restrictions budgétaires, les protections et les acquis s’essoufflent, et les manières de faire sont rapidement mises en doute.

• 21 Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le renouvellement limités des l (...)
• 22 Décision CRTC 1982-2294.
• 23 Décision CRTC 1985-1735 et Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le r (...)

20Au Canada, la démocratie, l’économie et la souveraineté culturelle, en regard de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information, ont fait l’objet de très peu d’études. En 1970, le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse (1970) se dit préoccupé de la propriété mixte des entreprises de presse et de radiodiffusion. En 1981, la Commission royale sur les quotidiens (1981) recommande de permettre la propriété mixte dans des marchés distincts, mais de l’interdire dans un même marché. En 1982, le gouvernement libéral adopte une directive à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), laquelle interdit à l’organisme de réglementation d’émettre ou de renouveler une licence à un requérant dont les activités sont dirigées par le propriétaire d’un quotidien21. En 1982, le CRTC juge ainsi l’entreprise NB Broadcasting inadmissible au renouvellement de sa licence22. Dans l’intérêt public toutefois, le CRTC permet à l’entreprise de poursuivre ses activités. La décision de l’organisme de réglementation sera renouvelée à la suite du retrait, en 1985, de la directive par le gouvernement progressiste-conservateur23.

• 24 À partir de 1999, un radiodiffuseur pourra aussi posséder, en vertu de certaines modalités, jusqu’à (...)

21La publication, en 1987, du Rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (le rapport Sauvageau-Caplan) apporte un éclairage additionnel et constitue une étape importante dans le développement de la politique canadienne de radiodiffusion. Au milieu des années quatre-vingt, notent les auteurs, « la propriété demeure encore très partagée », tant dans le domaine de la télévision que de la radio. Le CRTC se contente alors de limiter la propriété à une seule station de radio MA et MF dans un seul marché. Or, quelques années plus tard, le Canada sera le marché des grands réseaux de radio24. Au Québec, les réseaux se partageront même les salles de nouvelles (Radiomédia). Cette situation, à n’en pas douter, profite aux commanditaires qui bénéficient alors d’un plus grand rayonnement et à l’entreprise, mieux en mesure d’amortir ses frais d’opérations. Dans le domaine de la télévision, la situation est à peu de choses près similaire. Certes, le CRTC limite encore aujourd’hui la propriété à une seule station par marché, mais les antennes régionales et locales ont cédé le pas à la programmation réseau, même à la Société Radio-Canada où les restrictions budgétaires ont forcé l’administration à se départir de certaines de ses activités.

• 25 Le monopole des entreprises de télédistribution ne prendra fin qu’avec l’arrivée de technologies de (...)
• 26 Sur cette question, voir « Évaluation des répercussions de l’application du critère des avantages a (...)

22Évoluant, à l’époque (en 1987), en situation de monopole, les entreprises de télédistribution concentrent rapidement leurs activités25. Pour Sauvageau et Caplan toutefois, cette situation « pourrait fort bien s’avérer souhaitable dans plusieurs régions du pays, afin de stimuler l’afflux de capitaux qui permettrait de fournir de nouveaux services d’une meilleure qualité, utilisant de nouvelles techniques » (1987 : 684). Du même souffle cependant, les auteurs souhaitent que le CRTC émette une politique claire en matière de concentration afin d’éviter les incohérences. À la fin des années quatre-vingt, en effet, le CRTC évalue l’acquisition de propriété dans les domaines sous sa juridiction (la radiodiffusion et les télécommunications) au cas par cas, le requérant devant notamment démonter que la transaction envisagée comporte des avantages significatifs, sociaux et monétaires, pour la population desservie et pour le système canadien de radiodiffusion. Bref, que la transaction proposée comporte plus de bénéfices que d’inconvénients26.

• 27 Décision CRTC 1985-733.
• 28 Décision CRTC 1986-367.
• 29 Décision CRTC 1987-62.
• 30 Décision CRTC 1994-923.
• 31 Une politique qu’appliquera d’ailleurs systématiquement le CRTC au cours des années suivantes.
• 32 Décision CRTC 1997-84.
• 33 Le CRTC exige notamment l’élaboration d’un code de conduite professionnel et la création d’un comit (...)
• 34 Décision CRTC 1997-483.
• 35 Décision CRTC 1998-41.
• 36 Décision CRTC 1999-106.

23Confronté aux conditions des années 1980 à 1990, marquées par la déréglementation et les privatisations notamment, le CRTC adopte une série de décisions qui façonne l’évolution de la propriété des entreprises qui lui sont assujetties. En 1985, le CRTC autorise la famille Pouliot à exploiter, à Montréal, le réseau de Télévision Quatre Saisons (TQS), même si elle détient déjà, dans le même marché, la station de télévision de langue anglaise CFCF 1227. Si le CRTC refuse l’offre de Power Corporation (propriétaire du quotidien La Presse) visant l’acquisition du réseau de télévision TVA28, il acquiesce, en 1987, à celle de Vidéotron, le plus important câblodistributeur du Québec29. En 1994, le CRTC permet également à Rogers Communications de Toronto de faire l’acquisition de la maison d’édition Maclean Hunter Limited30. Le CRTC exige toutefois du nouveau propriétaire qu’il mette en place des structures distinctes pour ses opérations d’édition, de radio, de télédistribution et de télévision31. En 1997, le CRTC souscrit à la demande de Vidéotron de faire l’acquisition des activités de CF Cable, notamment le réseau de câblodistribution, mais exige la revente de TQS, alléguant une trop grande concentration32. Quelques mois plus tard, sous réserve de certaines conditions de licence33, le CRTC autorise la vente de TQS à Quebecor, laquelle contrôle, dans le même marché, le Journal de Montréal34. En 1998, le CRTC modifie sa réglementation de manière à permettre, en vertu de certaines modalités, le regroupement des stations de radio dans un même marché35. En 1999, les entreprises Alliance et Atlantis fusionnent. Alliance Atlantis devient alors l’entreprise de production la plus importante au Canada. Avec des intérêts dans les services spécialisés, le CRTC exige qu’elle ne produise pas d’émissions destinées à ses propres chaînes36. En février 1999, le CRTC autorise Télémédia à acquérir quatre stations de radio sans qu’elle n’ait à faire valoir d’avantages tangibles. Le CRTC note alors :

• 38 Décision CRTC 2000-5.

24En janvier 2000, le CRTC autorise Astral à faire l’acquisition des activités de Radiomutuel. Cette transaction permet à l’entreprise de s’engager dans le domaine de la radio et de détenir, au Québec, l’un des deux réseaux privés de langue française. Du coup, Astral devient également le plus important diffuseur de télévision spécialisée au Québec. Le CRTC note alors que l’entreprise « détiendra des participations directes et indirectes dans neuf des quinze services spécialisés de langue française »38, et fait aussi l’analyse « économique » suivante :

• 39 Décisions CRTC 2001-283 et 2001-384.

26En mai et en juillet 2001, le CRTC autorise Quebecor à faire l’acquisition, dans le même marché, celui de Montréal, de Vidéotron, le plus important câblodistributeur au Québec, et du réseau de télévision TVA, le plus grand réseau privé de télévision de langue française au Canada, même si l’entreprise détient le Journal de Montréal39. Le CRTC note les parts de marché de l’entreprise :

• 40 Pour les entreprises, il est de loin préférable de mettre en œuvre les conditions exigées par le CR (...)
• 41 Une entreprise est une organisation qui est titulaire d’une licence CRTC, soit directement, soit pa (...)

29Si le CRTC a su imposer nombre de conditions de licence visant à limiter les incidences négatives de la concentration et de la propriété mixte40, force est de constater qu’il a grandement favorisé l’intégration de l’industrie. En outre, certaines de ses politiques, le regroupement des stations de radio par exemple, ont également permis à l’industrie de se concentrer encore davantage41. Ainsi, au Québec, la situation de la radio et de la télévision est la suivante :

• 42 Cette fusion permettait toutefois de départager le marché canadien de la télévision par satellite e (...)
• 43 Voir Réjean Bourdeau, « Le nouveau géant des médias », La Presse, 20 septembre 2001, p. D1.
• 44 Agence France Presse, « TQS est à vendre », La Presse, 27 septembre 2001, p. D1.

30Sur le plan législatif, le gouvernement peut aussi référer au Tribunal de la concurrence, lequel est chargé d’appliquer, comme son nom l’indique, les modalités de la Loi sur la concurrence. Or, en regard de certaines décisions, il appert, tout simplement, que plus le marché est ouvert, plus la concentration d’entreprises est permise. Le Tribunal autorise ainsi en 1999 la fusion de l’entreprise de télévision par satellite Star Choice à Cancom (Canadian Satellite Communication), proposée en novembre 1998, et à laquelle le CRTC avait consenti, en raison, probablement, de la concurrence des entreprises de télédistribution et, éventuellement, de télécommunications42. En janvier 2001, le Tribunal autorise le regroupement de BCE et de Thomson Corporation, propriétaire du quotidien The Globe and Mail43. Plus récemment encore, en mars 2001, le Tribunal affirme ne voir aucun inconvénient à l’achat de Vidéotron par Quebecor, à condition que celle-ci cède TQS44. Dans un contexte d’ouverture complète, nous ne voyons plus ce qui pourrait permettre au Tribunal de refuser d’avaliser une transaction.

• 45 Voir aussi Tremblay (1997).

34Dans les domaines des télécommunications et de la télédistribution, les interventions de l’État ont longtemps permis aux entreprises canadiennes d’évoluer en situation de monopole. En contribuant de manière non équivoque à l’édification de ces entreprises, l’État a assuré leur dominance et l’entrée de revenus relativement stables. L’internationalisation des échanges, les politiques de convergence et la nouvelle concurrence (satellite, etc.) devraient toutefois permettre de réduire la part de marché des entreprises de télécommunications et de télédistribution. Aujourd’hui, toutefois, ces entreprises sont, dans le nouvel environnement économique, en excellente position en raison du contrôle qu’elles exercent sur les réseaux de communications. Elles ont un avantage certain. L’acquisition du réseau de télévision de langue anglaise CTV et du quotidien torontois The Globe and Mail par l’entreprise de télécommunications BCE est un exemple probant des propos de Gaëtan Tremblay lorsqu’il affirme que « les rapports entre les fonctions de production, de programmation et de distribution se redéfinissent, cette dernière assumant de plus en plus la position centrale » (1990 : 60)45.

• 46 Les statistiques concernant le Canada englobent la technologie par câble de même que celle sans fil (...)
• 47 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiod (...)

35En radiodiffusion, force est également de constater qu’il existe un certain degré de dominance46. Toutefois, l’offre de services spécialisés et payants devrait contribuer à fragmenter le marché et à réduire la part des télévisions traditionnelles. Cette observation faite, il existe tout de même au Canada47 une forte dominance comme l’indique le tableau suivant :

• 48 Décision CRTC 2000-5.

36Dans le domaine des services spécialisés et payants de télévision, Alliance Atlantis, au Canada anglais, et Astral, au Québec, se partagent purement et simplement l’offre télévisuelle canadienne. L’analyse du CRTC à l’égard d’Astral, présentée précédemment, laisse même perplexe à moins, évidemment, de considérer, à l’instar de l’organisme de réglementation, les services spécialisés et payants à l’intérieur de l’environnement plus large de la télévision conventionnelle48. Autrement, force est bien de reconnaître que le marché de la télévision spécialisée au Québec et au Canada est bel et bien dominé par Astral et Alliance Atlantis. Une fois encore cependant, l’arrivée de nouveaux joueurs pourrait réduire cette dominance.

• 49 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiod (...)

37Si la radio, par ailleurs, connaît aujourd’hui une meilleure stabilité financière, c’est principalement en raison des réorganisations mises en œuvre par les entreprises. Or, ces mesures permettent notamment au réseau de nouvelles Radiomédia de desservir l’ensemble des stations radio du Québec, à l’exception de celles de la société Radio-Canada. Dans ce domaine, le CRTC, avec sa politique sur le regroupement, semble avoir préféré la dominance49 d’une entreprise et des réseaux à la fermeture pure et simple des antennes.

• 50 Comme si les citoyens de la région Hull-Ottawa ne faisaient pas de transferts linguistiques !

38Dans le secteur de la presse, au Québec, Quebecor et Gesca se partagent simplement le marché, avec des parts respectives de 46 % et de 51 % (Centre d’études sur les médias, 2001a : 23). Mais cette situation n’est pas nouvelle puisque Hollinger détenait, avant la vente de ses activités, près de la moitié du tirage (42 %) (2001a : 8) de tous les journaux canadiens (niveau national). Cette situation, qui concernait l’ensemble du Canada, ne semble pas avoir préoccupé outre mesure les autorités politiques puisqu’elles avaient déjà accepté qu’Hollinger puisse posséder dans un plus petit marché, comme Ottawa-Hull (niveau local), le contrôle du Ottawa Citizen et du Droit, lesquels évoluent dans des marchés linguistiques différents50.

• 51 En avril 2000, TVA fait l’acquisition de la maison de production Motion International, la seconde m (...)

39Dans le domaine de la production audiovisuelle, rien n’indique, du moins pour l’instant, qu’Astral et Alliance Atlantis puissent profiter indûment de leur intégration verticale. Toutefois, la tendance observée aux États-Unis de regrouper les activités de production et de diffusion, et les intérêts avoués de CTV (BCE) et de TVA (Quebecor) dans le domaine de la production51, laissent croire qu’il est économiquement intéressant de fusionner des activités jusque-là distinctes.

• 52 À ce sujet, voir l’analyse, en radiodiffusion, de Marc Raboy (1995).

40La structure oligopolistique et la situation hégémonique de certaines entreprises, dans certains domaines et dans certaines régions, et l’autodiscipline du marché nuisent-elles ou contribuent-elles à la diversité et à l’accès à la communication ? D’emblée, nous devons admettre que ce ne sont pas tous les citoyens qui ont accès à la communication52. Les groupes organisés ont certes davantage de moyens que les organisations d’entraide et les groupes populaires. Il en va de même des auteurs et des artistes inconnus. De nombreux facteurs doivent donc être considérés lorsque nous abordons la question de la diversité et de l’accès. Enfin, les spécialistes sont largement partagés sur cette question (Centre d’études sur les médias, 2001b). À défaut d’analyse quantitative, en effet, la grande majorité d’entre eux hésite à se prononcer clairement sur la question.

• 53 À ce sujet, voir notamment les propos d’Ignacio Ramonet (1999) et d’Anne-Marie Gingras (1999).

41Si nos recherches ne nous permettent pas de déterminer très exactement, avec certitude, l’existence ou non de limites réelles à l’application et à la mise en œuvre des concepts de diversité et d’accès, force est de constater que la littérature et la presse regorgent de situations douteuses53. Certains de ces cas illustrent bien le fait que les entreprises culturelles et les médias d’information sont d’abord et avant tout administrés par des propriétaires, et sur la base des revenus et des dépenses qu’ils génèrent. Nous comprendrons que cette dynamique, par ailleurs tout à fait légitime dans le secteur privé, et les interventions subtiles ou directes de certains propriétaires sur les contenus peuvent contribuer à restreindre la liberté dont doivent jouir les journalistes dans l’exercice de leurs fonctions et les créateurs et les citoyens dans leurs expressions. La synergie des contenus et la convergence des contenants offrent également une occasion additionnelle de limiter l’accès et la diversité des voix, et de faire des économies substantielles. En somme, il n’est pas évident de prétendre que la constitution de structures oligopolistiques et l’autodiscipline du marché contribuent, plus qu’elles ne nuisent, à la diversité et à l’accès à la communication. À ce sujet, un « doute raisonnable » nous semble plus que justifié.

• 54 Notamment Jean-Pierre Warnier (1999) et Manuel Castel (2000).
• 55 Au Québec, lorsque la programmation se distingue, les télédiffuseurs évitent la concurrence directe (...)

42Par ailleurs, la constitution de grandes entreprises intégrées et l’autodiscipline du marché ne semblent pas nécessairement contribuer à accroître la concurrence, malgré ce que certains peuvent prétendre54. Nicholas Garnham oppose ainsi une fin de non-recevoir aux arguments de « démassification » et de « segmentation » avancés par Castel (1998), et les arguments de l’un valent bien ceux de l’autre. De fait, l’observateur n’a qu’à apprécier rapidement la programmation des chaînes de télévision canadienne pour constater qu’elles offrent toutes aux téléspectateurs des contenus similaires, à des heures d’écoute semblables55. Si les grands quotidiens sont différents, cette différence n’est pas nécessairement reflétée à la « une » tous les jours. Certes, certains produits échappent à la normalisation « toute relative » de l’offre, mais ils nous apparaissent davantage comme des exceptions. Enfin, depuis 1980, très peu de nouveaux joueurs ont fait leur apparition dans le marché. Ici encore donc, il n’est pas évident que la constitution de grandes entreprises intégrées soit préférable à l’existence de nombreuses entreprises dans le marché pour stimuler la concurrence. Une fois de plus, un doute raisonnable est justifié.

• 56 Une opinion que partage également Manuel Castel (2000).
• 57 Voir également les commentaires de Nicholas Garnham (1998)

46Il appert ainsi, à l’analyse, que les gouvernements ont accompagné les entreprises culturelles et les médias d’information dans leur intégration. Les citoyens et les consommateurs bénéficient certes d’une multitude d’information et de produits culturels, de « marchés de plus en plus étroits, de marchés de <niche> », écrit Warnier (1999 : 99)56, mais de moins en moins de sources (ou de propriétés) de contenus et d’information, surtout aux niveaux local, régional et national57. Si nous ne sommes pas en mesure de démontrer, comme tant d’autres, qu’il existe un lien causal entre la raréfaction de la propriété et la raréfaction de la diversité, l’inverse est également vrai. La création de structures oligopolistiques et hégémoniques, qui engendre un « doute raisonnable » chez plusieurs, devrait cependant interpeler l’État en ce qu’elle est susceptible de nuire à la pluralité des contenus et de l’information comme au bon fonctionnement du marché. Rien n’indique, non plus, hors de tout doute, que la création de structures oligopolistiques et l’autodiscipline du marché, comme seule politique publique, soient mieux en mesure d’assurer la diversité, l’accès et la concurrence que l’action combinée de l’État, du marché, des professionnels et du public. Pire, rien n’indique qu’elle soit en mesure de « réaliser l’intégration de tous les individus dans la communauté et de créer la Cité juste dont parlait Aristote » (Duverger, 1964 : 20).

• 58 Friedman et autres.
• 59 Sur cette opposition, voir Denis McQuail (1992).
• 60 Pour une analyse comparative, voir Centre d’études sur les médias (2001b).

47En épousant tout azimut le discours du marché, et celui des tenants de l’économie de marché58, au détriment de celui des sciences sociales59, le gouvernement du Canada a grandement réduit les limites qu’il imposait jadis aux entreprises culturelles et aux médias d’information en matière de concentration et de propriété mixte. Il accepte volontiers, sans sourciller, des situations de dominance excessive, bien au delà de celles acceptées dans d’autres pays60. Ce faisant, les Canadiens assistent à la mise au rancart des à priori qui ont guidé l’intervention de l’État dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information. Or, à défaut d’agir, la société civile pourrait bien douter encore davantage de la légitimité de l’État et des gouvernements dans ces secteurs d’activités. Elle pourrait aussi éteindre le téléviseur.