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Résumés

Le montant des pensions de cour et l’identité de leurs bénéficiaires ont alimenté bon nombre de fantasmes au cours de la décennie 1780, en particulier après la publication du Compte rendu au Roi. L’étude des documents comptables et des dossiers individuels des pensionnaires révèle une réalité plus complexe et plus nuancée. Elle confirme cependant que la structure particulièrement baroque des grâces pécuniaires au sein de la Maison du Roi rendait possible les abus et laissait libre cours au soupçon. Malgré l’éparpillement et les lacunes des archives financières, l’historien bénéficie d’une masse documentaire conséquente, produite à l’occasion de trois réformes majeures qui ont systématiquement tenté de rationnaliser la comptabilité des pensions de cour en l’harmonisant avec celle des autres pensions : celle de 1717 sous la Régence, celle de 1776-1779 initiée par Necker, et bien entendu, celle de 1790, dans laquelle le comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante a joué un rôle fondamental.

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Texte intégral

Introduction

1« Dans une administration parfaitement organisée, les dons devraient être exactement connus de même que les dettes : et il faudrait que l’on pût, à la seule inspection des registres, voir la totalité de ce qui est donné, les personnes auxquelles il est donné, et les causes pour lesquelles les grâces pécuniaires ont été accordées.

  • 1 Camus, Armand Gaston (coll.), « Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 jui (...)

2Les livres du Trésor public, ou, pour employer l'expression en usage jusqu'à ce jour, du Trésor royal, ne présentent point cette clarté et cette simplicité. Son administration et sa comptabilité sont extrêmement compliquées, et le même embarras se trouve dans la manière dont beaucoup de parties prenantes sont payées. Les mêmes individus reçoivent le payement du service attaché à une charge unique, en une multitude de parties différentes. Cet abus a lieu singulièrement dans la maison du roi, de la reine et des princes. Un seul individu qui n'a qu'un seul service à faire, reçoit son payement quelquefois en treize parties, et sous treize dénominations distinctes»1.

3Quand le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante rendit son premier rapport sur les pensions en juillet 1790, il pointa du doigt l’organisation comptable des maisons royales et princières, dont la structure baroque et archaïque ne permettait pas d’avoir une vue claire, globale et précise des recettes comme des dépenses. D’après les membres du Comité, cette opacité était le terreau sur lequel purent germer les abus auxquels l’Assemblée nationale avait pour mission de mettre un terme. Parmi ces abus, les grâces pécuniaires accordées par le roi, et plus précisément les pensions de cour, figuraient en tête de la liste des objets de la détestation populaire. Pourtant, la réalité de la gestion administrative et comptable de cet objet particulier des dépenses de cour n’a jamais vraiment été étudiée.

  • 2 Bosher, John Francis, French Finances (1770-1795), from business to bureaucracy, Cambridge, Cambrid (...)
  • 3 Félix, Joël, Économie et finances sous l’Ancien Régime : Guide du chercheur, 1523-1789, Vincennes, (...)
  • 4 Bayard, Françoise (coll.), Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances du x (...)
  • 5 Legay, Marie-Laure (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique : vers 1500-vers 185 (...)
  • 6 Bruguière, Michel, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Éditions Olivier Orban, 198 (...)
  • 7 Lemarchand, Yannick, « Comptabilité et contrôle, une expérience d’introduction de la partie double (...)
  • 8 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à (...)

4L’histoire des finances et de la comptabilité publique françaises au xviiie siècle s’est considérablement enrichie depuis l’ouvrage fondateur de John Francis Bosher, publié en 19702. Les chercheurs disposent désormais d’un certain nombre d’outils précieux comme le guide du chercheur de Joël Félix3, le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances4, et le Dictionnaire historique de la comptabilité publique5, pour ne citer que ces trois-là. Au-delà de ces outils, de nombreuses études, publiées notamment par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, ont contribué à expliciter les mécanismes de gestion des finances publiques dans la France des Lumières. Michel Bruguière avait depuis longtemps montré la permanence du personnel administratif attaché à la gestion des finances de l’État entre la fin du règne de Louis XV et la Restauration6. Yannick Lemarchand, puis Marie-Laure Legay, ont fait état de l’influence de la science administrative dans la gestion des comptes publics au xviiie siècle7. Quant aux travaux de Joël Félix et de Marie-Laure Legay, ils ont replacé l’histoire des finances et de la comptabilité publique dans leur contexte politique8.

  • 9 Lemaigre-Gaffier, Pauline, Administrer les Menus Plaisirs du roi. L’État, la cour et les spectacles (...)
  • 10 Bourdieu, Pierre, « De la maison du roi à la raison d'État [Un modèle de la genèse du champ bureauc (...)

5Dans ce champ historiographique renouvelé, les finances curiales demeuraient jusqu’à fort récemment un objet d’études relativement marginal au sein du vaste champ de l’histoire financière à l’époque moderne. La thèse de Pauline Lemaigre-Gaffier9, publiée en 2016, a permis de rappeler que les services de la cour constituaient un angle particulièrement judicieux pour étudier les aspects concrets de la gestion des finances royales à la fin de l’Ancien Régime, dans un milieu situé au carrefour des deux dimensions de l’État moderne, dynastique et bureaucratique, que Pierre Bourdieu avait contribué à distinguer10.

6L’étude de la comptabilité des pensions de cour au xviiie permet de saisir un autre aspect de la progression des logiques gestionnaires de l’État bureaucratique au sein de l’administration des dépenses curiales, à travers les tentatives répétées du Contrôle général des Finances et du Trésor royal de mutualiser le paiement de toutes les pensions, y compris celles des gens de la cour. Necker y parvint en partie lors de son premier ministère, et ce malgré les résistances du secrétaire d’État de la Maison du Roi, Amelot de Chaillou, qui, à l’instar de tous ses prédécesseurs, argua du fait que le département de la Maison du Roi, parce qu’il avait en charge la gestion du service domestique du souverain, ne pouvait être traité comme les autres ministères sur ce point. On touche là à la question de la caractérisation de ce type de dépenses : les pensions de cour étaient-elles des récompenses de l’État ou des dons personnels du prince ? Nous verrons que le statut même de la caisse qui était chargée de les payer jouait un grand rôle dans cette caractérisation.

7La structure de la comptabilité des pensions de cour, éclatée et transversale, reflète aussi d’une certaine façon l’interaction entre la cour et l’État. Elle révèle les difficultés des différents acteurs (ministres, grands officiers de la Maison du Roi, gouverneur de Versailles) à travailler de concert autour d’une forme de dépense prestigieuse et propre à susciter des rivalités. En effet, le secrétaire d’État de la Maison du Roi n’avait lui-même qu’une connaissance partielle des pensions accordées dans le vaste périmètre de son département, et ignorait complètement le montant des pensions de cour gérées par ses collègues de la Guerre (pour les pensions de la maison militaire du roi) et de la Finance (pour les pensions des princes du Sang, entre autres). La confusion entre la récompense du service du roi et du service de l’État, consubstantielle à la nature du régime, explique en partie cet éclatement structurel de la comptabilité des pensions de cour et cette gestion que nous qualifierions à juste titre aujourd’hui d’interministérielle mais non-coordonnée.

8Avant de détailler l’évolution des pratiques et des logiques propres à la comptabilité des pensions de cour, nous jugeons nécessaire de présenter plus précisément la nature et la structure même de ces pensions, ce qui ne nous portera à esquisser une réflexion plus générale sur les contours mêmes de « la cour » à la fin de l’Ancien Régime. Nous nous pencherons ensuite sur les tentatives successives du Contrôle général des Finances de regrouper le paiement des pensions de cour et des autres pensions royales au sein d’une même structure. Les résultats très inégaux de ces tentatives étaient en partie liés à l’ambiguïté du statut des dépenses de cour sous l’Ancien Régime, traitées selon les cas comme des dépenses de l’État ou des dépenses du souverain. Seule la création d’une liste civile permit de clarifier la comptabilité des pensions.

Nature et structure des pensions de cour

Les contours des pensions de cour

  • 11 Sur le statut juridique des pensions au xviiie siècle, voir Azimi, Vida, « Les pensions de retraite (...)
  • 12 Pour désigner les titulaires de pensions royales sous l’Ancien Régime, nous utilisons volontairemen (...)

9Le terme de pension, tel qu’il existait sous le règne de Louis XVI, recouvrait des situations parfois très diverses. Parmi les pensions à la charge de l’État, nous distinguons les pensions qui étaient payées aux officiers civils et militaires du roi en tant que compléments de gages, et que nous appelons commodément « pensions de charge », des autres pensions (de faveur, de mérite, de retraite, de réversion, etc.), qui étaient accordées sur décision du roi ou de ses ministres. Si les pensions de charge avaient un caractère automatique, les autres pensions n’étaient jamais qu’une grâce du souverain, dont l’obtention n’était donc garantie par aucun droit11. On trouvait des pensionnaires12 du roi à Versailles, à Paris, en province et hors du royaume. Bien souvent, le fait de recevoir de l’argent du roi constituait le seul dénominateur commun à ces milliers d’individus.

10Par pensions de cour, on entend plus particulièrement l’ensemble des grâces pécuniaires payées annuellement (pensions proprement dites, gratifications ordinaires, continuations de gages ou d’appointements, etc.) attribuées à titre de récompense ou de retraite et que le roi accordait à tous ceux qui faisaient partie de son entourage à la cour, soit parce qu’ils étaient membres de la famille royale, soit parce qu’ils exerçaient ou avait exercé une fonction au sein des maisons royales, soit parce qu’ils faisaient ou avaient fait partie du Gouvernement et de la haute administration du royaume, soit parce qu’ils appartenaient à cette noblesse présentée qui vivait à Paris voire en province mais venait encore ponctuellement à Versailles pour les grandes occasions.

  • 13 En tant que président du comité des pensions, Armand Gaston Camus était l’interlocuteur des ministr (...)

11Parmi les pensions de cour, on trouvait aussi une bonne part de « pensions de charge ». La Maison du Roi qualifiait en effet de « pensions » des gages ou des compléments de gages qui étaient associés aux charges des officiers dans les maisons civiles et militaires et constituaient une partie non négligeable de leur traitement. Ces « pensions de charges » n’étant pas individuelles, ne donnaient lieu à aucun brevet, mais se payaient sur des états. Il suffisait de détenir une des charges auxquelles ces pensions étaient attachées pour y avoir droit. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du Roi conserva dans ses états ces « pensions de charges ». En 1790, lorsque le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante mena l’enquête sur les pensions de la monarchie, il interrogea sur cet objet le comte de Saint-Priest, alors ministre de la Maison du Roi, et lui réclama que lui soient communiqués les états de pensions de son département. Le ministre répondit au député Camus13 dans une lettre datée du 18 mars 1790, qu’il n’avait aucune pension dans ses états, du moins aucune qui ne soit une grâce :

  • 14 Lettre de M. le comte de Saint-Priest, in AP, Première série, t. 13, p. 275.

« J’ai eu l’honneur, Monsieur, de vous prévenir, par ma lettre du 21 du mois dernier, en réponse à celle par laquelle vous me demandiez les états de la maison du roi, qu’il ne s’y trouvait aucune pension ni traitements de grâce, mais uniquement ceux attribués invariablement aux diverses charges et emplois du service de Leurs Majestés. Vous avez peut-être été induit à en juger autrement, parce que ces traitements sont divisés en différentes parties sous la dénomination de gages, récompenses, nourriture, supplément de traitement, gratification, ordonnance, etc. ; mais ces divers émoluments n’ont rien d'individuel, et sont partie intégrante du traitement fixe de la charge. Leur division, qui paraît bizarre, est le résultat de l’antique forme de la comptabilité de la maison du roi et de la représentation d’attributions en nature qu’on a successivement préféré de convertir en argent14 ».

  • 15 France d’Hézecques, Félix de, Souvenirs d'un page de la cour de Louis XVI, Didier, Paris, 1873, p.  (...)

12Les contemporains incluaient également dans les pensions de cour une bonne partie de ces pensions de faveur que quelques-uns, parmi la foule des courtisans venus de Paris et Versailles et qui se rendaient au château à l’heure du lever, parvenaient à obtenir par leur entregent : « les uns venaient se faire remarquer, ceux-ci chercher un regard du prince, d’autres se répandaient ensuite dans les bureaux, chez les ministres, pour y solliciter des faveurs.15 » Cette seconde catégorie de pensions de cour, obtenue par la conjugaison d’un jeu de réseaux et d’une assiduité remarquée à Versailles, n’est pas aisément quantifiable. Il est effet plus difficile d’établir le nombre de pensions versées à des courtisans qui fréquentaient la cour sans y occuper de fonction particulière, que d’établir celui des pensionnaires ayant effectivement servi dans telle ou telle maison. Bien souvent, la présence physique à la cour permettait d’obtenir une récompense pour des services rendus dans un domaine extérieur à la maison domestique du souverain.

13Retenons donc, pour le moment, que l’expression « pensions de cour », prise au sens large, revêt une grande diversité de situations. On y trouve aussi bien des pensions de charge, que des pensions de retraite ou encore des pensions de faveur ; autant de catégories auxquelles il ne faut pas oublier d’ajouter les pensions des princes du sang et une myriade de gratifications annuelles, ordinaires ou extraordinaires. Dans notre propos sur la comptabilité des pensions de cour, nous nous limiterons, pour l’essentiel, aux pensions versées dans le cadre du service civil du roi et des membres de sa famille, en mettant de côté ces pensions de faveur obtenues à la cour, ainsi que l’ensemble des grâces pécuniaires distribuées aux membres du Gouvernement et au personnel des bureaux de Versailles. Nous verrons en effet que pour les seules pensions versées par le roi et sa famille aux membres de leur maison civile, la structure de leur comptabilité était loin d’être uniforme.

  • 16 Et, dans une moindre mesure, les autres résidences royales où séjourne la cour.
  • 17 Laurent Lemarchand, dans Paris ou Versailles a particulièrement montré le rôle administratif qu’a g (...)
  • 18 Sur les liens entre les pratiques de gestion administratives et financières des services curiaux et (...)

14Définir les pensions de cour implique immanquablement de s’interroger sur la notion de cour elle-même. Sous la plume des observateurs de la fin du xviiie siècle, la cour apparaît souvent comme une entité aux contours variables qui regroupe le roi et la famille royale, les grands officiers de leurs maisons, les courtisans, les ministres, les grands commis du royaume, etc. Par exemple, dans le Journal de l’abbé de Véri, « la Cour » désigne tantôt la seule Maison du Roi, tantôt le Gouvernement ou, plus largement, le cercle du pouvoir. Cet emploi est également fréquent lorsqu’il s’agit de désigner un gouvernement étranger et sa diplomatie. « La Cour de Vienne » ou « la Cour de Madrid » désignent ainsi par métonymie la diplomatie autrichienne ou espagnole. Elle est à la fois la famille royale, l’aristocratie, le Gouvernement et la bureaucratie d’État, mais pas seulement. La cour correspond aussi à un lieu : Versailles16, « ce pays-ci » qui, malgré l’importance regagnée par Paris17, demeure le centre et le cœur du pouvoir de décision puisque le roi y réside. Les circulations entre Paris et Versailles sont d’ailleurs fréquentes. À Versailles, la cour est le lieu de rencontre et de sociabilité des acteurs du pouvoir. C’est dans ce cadre qu’interagissent les acteurs de la vie domestique du souverain d’un côté, et les gestionnaires de l’État de l’autre. La gestion des besoins financiers et matériels de ces acteurs, des grands officiers de la Maison du Roi aux plus modestes frotteurs, était au cœur de l’interaction entre la cour et l’État. En l’absence de liste civile, l’administration de la cour ne concernait pas le seul Secrétariat d’État de la Maison du Roi, mais aussi celui de la Guerre dont la caisse de l’extraordinaire gérait les troupes de la maison militaire, et surtout le Contrôle général des finances qui, à travers les fonds du Trésor royal, garantissait les ressources de la cour18.

  • 19 Ainsi l’abbé de Véri qualifiait-il les « dépenses de Versailles dans les Maisons du Roi et de la Re (...)
  • 20 Félix, Joël, Louis XVI et Marie-Antoinette. Un couple en politique, Paris, Éditions Payot & Rivages (...)

15L’évolution de la comptabilité des pensions de cour au xviiie siècle témoigne de la volonté croissante de l’État, à travers le Contrôle général des finances, de contrôler les dépenses de la cour, dans le but de pouvoir les contenir et les réduire plus facilement. Pour Necker, dès 1776, la capacité de l’État à diminuer ses dépenses en général et celles de la cour en particulier devait permettre de rassurer les créanciers du royaume en payant rapidement les intérêts et donc d’emprunter ensuite à de meilleurs taux. Diminuer les dépenses de la cour, cet « arbre monstrueux »19, passait aussi par la reconquête de la confiance perdue de ses fournisseurs qui préféraient augmenter leurs prix pour se prémunir des retards de paiement. Necker fit ainsi payer tous les arriérés que la cour leur devait20.

  • 21 Encyclopédie méthodique. Finances, Paris, Panckoucke, 1787, t. 3, p. 328-331.
  • 22 Egret, Jean, Necker, ministre de Louis XVI (1776-1790), Paris, Librairie Honoré Champion, 1975, p.  (...)
  • 23 Journal de l’abbé de Véri, 27 janvier 1780, t. II, p. 297.

16La même année, le Genevois lança la première étape de la centralisation du paiement des pensions au Trésor royal. Par le Règlement du 22 décembre 1776, il fut décidé que toutes les nouvelles pensions seraient directement payées par le Trésor Royal. Puis, suite aux Lettres patentes du 8 novembre 1778 et à la Déclaration du 7 janvier 1779, toutes les pensions qui étaient auparavant payées sur les divers fonds des différents départements ministériels furent désormais payées par le Garde du Trésor royal, Savalette21. La centralisation du paiement des pensions au Trésor royal, eut pour effet d’arracher à la Maison du Roi une bonne partie de ses pensions de cour. Cette réforme n’était pas isolée mais s’insérait dans une politique beaucoup plus vaste qui se caractérisa par la suppression de 406 offices de la maison bouche, de régiments entiers de la maison militaire, de réorganisation complète de la structure des dépenses par la création d’un Bureau général des dépenses de la Maison du Roi, etc.22 Ces mesures plaisaient également au public qui considérait les dépenses de la cour comme la cause du déficit. Par ses réformes relate Véri, Necker « gagne le suffrage du peuple […] contre les déprédations de Versailles »23. Paradoxalement, la réforme des pensions par Necker fut loin d’apaiser l’opinion vis à vis des pensions de cour. C’est plutôt l’inverse qui se produisit.

Perception et réalité

  • 24 En 1788, Necker reconnut que ce chiffre était surévalué de 3,2 millions de livres, notamment à caus (...)
  • 25 Necker, Jacques, Compte rendu au Roi, Imprimerie royale, Paris, 1781, p. 26-29.

17En février 1781, lorsque Necker rendit public le montant astronomique des pensions, estimé à 28 millions de livres24 dans son Compte rendu au Roi25, l’opinion publique ne vit dans les bénéficiaires de cette somme que les seuls courtisans et fut renforcée dans sa conviction que les pensions de cour étaient un gouffre financier. Il est particulièrement important d’avoir en tête que les pensions en général et les pensions de cour en particulier se confondaient dans l’esprit de l’opinion publique à la fin du xviiie siècle. Les pensions étaient perçues comme un symbole des abus du régime. Le coût de ces grâces pécuniaires apparaissait comme une excroissance des dépenses de cour. L’absence de règles clairement établies pour leur attribution et l’absence de transparence dans leur répartition, combinées au constat de leur poids bien connu dans les dépenses de l’État, conduisaient à gonfler le poids des soupçons qui pesaient sur cet objet. Le Compte-rendu au Roi de Necker n’avait fait qu’accentuer cette perception des choses.

  • 26 Le Goff, Tim J. A., « Essai sur les pensions royales », État, marine et société. Hommage à Jean Mey (...)
  • 27 Alors que le sondage de Tim Le Goff est fondé sur un échantillon de 1 000 pensionnaires pris à part (...)
  • 28 AN, F 4, 1946 à 1965.

18Nous savons aujourd’hui que la plupart des pensions payées par le Trésor royal à la fin de l’Ancien Régime allaient à des officiers militaires et à des commis des administrations royales retirés du service, ainsi qu’à leurs veuves. Dans son « Essai sur les pensions royales », Tim Le Goff démontre, à partir d’un sondage fondé sur l’état nominatif des pensionnaires sur le Trésor royal de 1789, que 10,5 % des hommes pensionnaires et 17,5 % des femmes pensionnaires servaient ou avaient servi dans les maisons royales26. Nous estimons à notre tour, à partir d’un sondage27 fondé sur ce même état nominatif des pensionnaires, consolidé par les données issues des dossiers individuels des pensionnaires28, que le nombre de pensionnaires touchant une pension du département de la Maison du Roi s’élevait à 11,8 %, sans compter les pensions de réversion. Grosso modo, on peut donc dire qu’à la fin de l’Ancien Régime, seul un pensionnaire sur le Trésor sur dix l’était en récompense de ses services à la cour. Autant il est exact que le roi entretenait les membres de sa famille et les aristocrates en charge à la cour par différentes grâces pécuniaires, autant on ignore bien souvent que lingères, marmitons, musiciens, palefreniers, blanchisseuses, frotteurs, etc., recevaient du roi des pensions de retraite, des gratifications ordinaires ou extraordinaires, ou encore des secours. Comprises comme des récompenses envers ceux qui l’avaient servi, les pensions royales faisaient ainsi vivre quantité de serviteurs du monarque, plus ou moins bien nés.

L’absence de structures comptables communes aux pensions de cour

19Le paiement des pensions de la cour et du personnel de la Maison du Roi ne s’est jamais fait de manière uniforme sous l’Ancien Régime. Jusqu’à la centralisation du paiement des pensions au Trésor royal opérée par Necker entre 1776 et 1779, chaque département –  Guerre, Marine, Affaires étrangères, Maison du Roi et Finance – établissait ses propres états de pensions. Chaque année, chaque département expédiait des ordonnances particulières signées du roi pour faire payer par le Garde du Trésor royal les pensions dudit département qui se payaient au Trésor, mais chaque ministre restait l’ordonnateur des autres pensions assignées sur les fonds de son département. Il fallait donc distinguer les pensions qui se payaient au Trésor de celles qui se payaient auprès d’autres caisses. Au sein même de la Maison du Roi les choses étaient plus complexes car le secrétaire d’État partageait l’ordonnancement avec les grands officiers de la Maison. Il faisait signer chaque année des ordonnances de la main du roi pour faire payer au Trésor les pensions qu’il avait obtenues de lui (il s’agissait souvent de pensions de faveur), tandis qu’à l’intérieur de chaque service de la Maison, le grand officier responsable était l’ordonnateur des pensions qui figuraient sur ses états et qui étaient payées par le trésorier correspondant. Quant aux pensions du personnel de la maison militaire, elles ont longtemps été payées par le trésorier de l’extraordinaire des guerres. Jusqu’à la création de la Liste civile en 1790, les pensions payées en récompense de services rendus dans les maisons civiles et militaires du roi, de la reine, et des autres membres de la famille royale n’ont jamais fait l’objet d’une comptabilité commune.

20Cet éparpillement comptable n’était pas propre qu’aux pensions mais à toutes les dépenses de la cour.

  • 29 AN, O 1, 747, pièce n°62.
  • 30 Idem.

« Il y a pour la Comptabilité de la Maison du Roy quinze Trésoriers ou controlleurs, il est certain que cette multiplicité est très onéreuse aux finances de Sa Majesté et n’est d’aucune utilité au bien de Son Service. »29 Si Turgot avait pour projet d’uniformiser la comptabilité de la Maison du Roi, il n’y parvint pas. « Cette réunion a été projettée sous le Ministère de M. Turgot qui ne voulait qu’un seul Trésorier, ce qui a été jugé impossible, parce qu’une comptabilité aussi étendue que minutieuse en beaucoup de parties ne peut être l’ouvrage d’un seul, qui à la plus légère indisposition mettrait la Comptabilité et le service dans le cas de manquer. Il est d’ailleurs impossible de faire une pareille comptabilité et de rendre un compte dans la même année. »30

21Jusqu’au début des années 1780, le ministre des finances et le roi ignorèrent le nombre et le montant de l’ensemble des pensions royales. Après la centralisation au Trésor (1776-1779), presque toutes les pensions furent payées par le Garde du Trésor royal. Le pensionnaire se contentait de présenter sa quittance de l’année précédente, ainsi qu’un « certificat de vie ». Ce procédé permit au pouvoir d’avoir enfin un aperçu approximatif du coût annuel de toutes les pensions. En mai 1786, Calonne informa le roi que « suivant les états de payements au Trésor royal », les pensions qui s’y payaient s’élevaient à un peu moins de 28 millions de livres par an.

  • 31 « Travail de M. de Calonne avec le roi, sur les pensions, 28 mai 1786 » (Registre des décisions, to (...)

22Sur ces 28 millions de livres de pensions, la Maison du Roi pesait pour 4 millions de livres. Il ne s’agissait que d’une estimation car, d’après Calonne, les états des différents départements contenaient des erreurs. En se fondant sur les états de la Maison du Roi, ce n’était pas 4 millions, mais 4,6 millions de pensions payées au Trésor royal qui apparaissaient dans ce département. L’écart s’expliquait car « on a[vait] laissé subsister, par articles distincts, plusieurs pensions qui ont été réunies, dans un seul brevet, au département où se trouve la plus forte, ce qui fait double emploi »31.

  • 32 En mai 1786, Calonne estimait à 16 millions de livres l’ensemble des pensions du département de la (...)

23Si on s’en tient à ces 4 millions de livres, on peut dire que les pensions du département de la Maison du Roi ne représentaient qu’un peu plus de 14 % du montant de l’ensemble des pensions qui se payaient au Trésor royal dans les années 1780. Cependant, à ces 4 millions de livres, il faut soustraire toutes les pensions accordées par le roi dans le département de la Maison du Roi sur proposition de son ministre mais qui n’avaient rien à voir avec le service de la maison civile du souverain et qui relevaient plutôt du service du public. C’était le cas, notamment, de toutes les pensions accordées au personnel du Jardin royal (Jardin des plantes), de la Bastille, de la garde de Paris, etc. N’oublions pas, en effet, que si le secrétaire d’État de la Maison du Roi était le ministre de la cour, il était aussi celui de Paris. Pour être complet, il faudrait aussi ajouter toutes les pensions de retraites accordées aux officiers de la maison militaire, retirés ou réformés, qui n’étaient pas comptées comme pensions du département de la Maison du Roi, mais comme pensions du département de la Guerre32.

24Au début de la Régence, les pensions des maisons civiles et militaires montaient ensemble à 4,6 millions de livres. En 1786, les seules pensions des maisons civiles payées au Trésor dépassaient 3 millions de livres, sans compter celles de la maison militaire, ni celles payées par d’autres caisses. La hausse du volume des pensions de cour était donc incontestable.

La recherche de l’harmonie comptable pour les pensions de cour : tentatives et échecs

L’évolution des supports comptables, l’expérience de la Régence

  • 33 Lemarchand, Yannick, « Comptabilité et contrôle, une expérience d’introduction de la partie double (...)

25Bien avant les grandes réformes de Necker, puis du Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante, la Régence avait tenté de mettre de l’ordre dans la comptabilité des pensions en les rassemblant toutes au sein d’un même instrument : l’état général des pensions. Le contexte était alors propice aux réformes et aux innovations. En effet, la situation des finances au lendemain de la guerre de Succession d’Espagne exigeait d’agir conjointement sur les recettes et les dépenses, tout en faisant preuve d’imagination. Tandis que les frères Pâris imposaient aux receveurs généraux la comptabilité en partie double, pour améliorer les recettes du Trésor33, l’administration des finances proposait de regrouper toutes les pensions au sein d’un état général qui devait servir de base unique à leur paiement. En effet, en payant les pensions automatiquement à partir de cet état général, on voulait s’affranchir de la dépendance aux ordonnances particulières, qui n’étaient commodes ni pour les pensionnaires, ni pour les comptables. Ce regroupement était en outre le préalable indispensable à une diminution généralisée du montant des pensions, source immédiate d’économies.

  • 34 Voir notre article sur « Les pensions sous la Régence (1715-1723) », Revue du Nord, 4/2015 (n° 412) (...)
  • 35 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juill (...)
  • 36 Déclaration royale du 30 décembre 1678, Archives nationales [AN], K, 899.
  • 37 Déclaration royale du 30 décembre 1678, AN, K, 899.
  • 38 Lamy, Michel Louis, Des dépenses en général et des pensions en particulier, 3e annexe à la séance d (...)

26Sous le règne de Louis XIV, l’opacité la plus grande régnait dans la comptabilité de l’ensemble des pensions34. « La somme des pensions s’élevait avec rapidité, mais il devenait plus difficile d’en saisir la masse et l’ensemble, parce qu’on la dispersait à dessein, sous une multitude de dénominations différentes35 ». Par la déclaration du 30 décembre 1678, le roi s’était affranchi de tout contrôle de la Chambre des comptes en ordonnant que « les pensions et gratifications seraient payées sur les simples quittances des parties prenantes »36. Par cette décision, Louis XIV « dispensait de rapporter aucunes lettres-patentes registrées en la chambre des comptes37 » pour le paiement de ces grâces pécuniaires. « La forme établie par la déclaration de 1678, subsista jusqu’à la mort de Louis XIV, en 1715 ; et à cette époque toutes les pensions étaient dispersées dans une foule d’états particuliers, qui en rendaient la connaissance très difficiles. M. le duc d’Orléans, régent du royaume, en fit faire une recherche et quand elle fut achevée, il ordonna une réforme générale »38.

  • 39 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juill (...)
  • 40 Minute du mémoire rapporté au Conseil de Régence le 30 janvier 1717, AN, G 7, 976.
  • 41 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, in État général des pensions et gratifications (...)

27Les choses changèrent donc avec la Régence qui, en 1717, réintroduisit la Chambre des comptes dans le dispositif du contrôle du paiement des pensions et qui chercha, dans le cadre d’une politique plus globale de réduction des dépenses, à diminuer leur volume. Pour ce faire, il fallait en connaître le montant précis, ce qui était en soi un premier défi dans la mesure où les pensions étaient « dispersées dans une multitude de départements divers, et déguisées sous une infinité de noms39 ». La mort de Louis XIV avait rendu caduque la Déclaration du 30 décembre 1678 qui avait autorisé le paiement des pensions sur simple présentation des « quittances des parties prenantes40 » et avait abrogé « l’ancien usage observé de tout temps dans la Chambre des comptes par rapport à l’Enregistrement des lettres de don41 ».

  • 42 État général des pensions et gratifications accordées sur le Trésor royal, et mémoires pour le retr (...)
  • 43 Certains pensionnaires cumulaient sur leur seul nom plusieurs pensions.

28L’objectif du nouveau pouvoir était, dans un premier temps, de parvenir à une vision claire de la masse des pensions, afin de pouvoir ensuite décider des règles à instaurer pour en diminuer le montant, tout en contrôlant mieux leur paiement. Ces desseins provoquèrent une évolution des documents comptables par rapport à ce qu’ils étaient sous le règne de Louis XIV. L’essentiel du gain de clarté fut apporté par la création d’un état général de toutes les pensions, classées par chapitres42. Cet état général des pensions n’était rien d’autre qu’une liste des grâces pécuniaires sur laquelle figuraient les noms des pensionnaires et le montant de leur(s) pension(s)43.

  • 44 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, in État général des pensions et gratifications (...)

29L’idée de regrouper l’ensemble des pensions au sein d’un seul état général avait été défendue dès l’année 1716 dans un Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions44. Son auteur y soulignait que :

  • 45 Son Altesse Royale, Philippe d’Orléans, le Régent.
  • 46 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, op. cit., p. 170.

« Le plus sage et le plus raisonnable serait de … faire arrêter tous les ans un État général de toutes les Pensions qui serait séparé en plusieurs chapitres différents tant pour les Princes du sang, Grands officiers de la couronne, Domestiques du Roy, Courtisans, officiers de terre et de mer, Magistrats et autres. Cet ordre serait d’une utilité infinie 1°. Par un état général ainsi qu’il est proposé on serait toujours à portée de voir le montant total des pensions, et cet objet toujours présent devant les yeux rappellerait incessamment la nécessité et de les laisser éteindre, et de n’en point accorder de nouvelles […]. 2°. Comme il ne sera plus nécessaire d’ordonnance pour toutes ces parties, cela rendra le travail de S. A. R.45 moins considérable par la quantité de Signatures qu’il fallait faire, celui du Trésor Royal sera aussi moins grand et beaucoup plus clair et leurs comptes bien plus faciles à rendre […]. On pourrait même ajouter que cela préviendra plusieurs mauvaises manœuvres particulières de gens qui ont quelquefois donné à différents créanciers deux ou trois blancs seings pour sûreté du payement d’une même ordonnance et enfin on peut dire que c’est la règle et qu’on ne peut guère faire autrement […] »46.

  • 47 Déclaration du 30 janvier 1717, AN, K, 899.
  • 48 Ibid.

30Ce mémoire évoque sans détour les difficultés que posait l’ancienne comptabilité des pensions. La Déclaration du 30 janvier 1717, qui établissait les nouvelles règles à suivre dans ce domaine, prenait largement en compte la plupart des recommandations de ce document. Elle mettait fin à l’expédition d’ordonnances particulières pour le paiement des pensions et des gratifications et demandait à ce que ces grâces soient désormais « employées dans un état général par chapitres distincts et séparés, suivant la différence des personnes qui en devront jouir, et la qualité de leurs emplois47 ». Elle prévoyait que cet état général des pensions fût arrêté par le Conseil, chaque année au mois de décembre, et que le garde du Trésor royal en reçût une copie afin d’acquitter les pensions qui y figuraient. La Chambre des Comptes de Paris devait en recevoir une seconde copie « avec des Lettres Patentes sous le contre-scel desquelles sera attaché ledit état pour passer et allouer dans les Comptes du Garde de notre Trésor Royal lesdites Pensions & Gratifications ordinaires, en rapportant seulement les Quittances des personnes y dénommées48 ». Toujours dans l’optique d’avoir une vision plus nette de la répartition des grâces, on ordonna que les pensions et gratifications, différentes mais payées à une même personne, fussent regroupées au sein d’un même article dans l’état général des pensions.

L’état général des pensions en pratique

31Pour autant, cet état général, tel qu’il était voulu par la Déclaration du 30 janvier 1717, ne devait pas être une liste uniforme de grâces pécuniaires, mais une compilation de listes de grâces, classées en fonction de leurs particularités. C’est ainsi que les pensions de l’ordre de St Louis étaient bien destinées à figurer dans l’état général des pensions, mais dans un chapitre à part, car ces pensions échappaient aux réductions que la Régence appliqua dans le même temps aux autres pensions.

32Il serait faux de voir en cet état général des pensions, déjà hétéroclite en soi, un document rassemblant de manière universelle toutes les pensions de la monarchie française. Même si elles étaient pour la plupart mentionnées en son sein, une partie importante des pensions de cour n’y figurait pas et continuait à être payée, non pas directement par le Garde du Trésor royal, mais par d’autres trésoriers. C’était le cas, notamment, des pensions de la maison militaire :

  • 49 Déclaration du 30 janvier 1717, AN, K, 899.

« À l’égard des Pensions dont jouissent les Officiers des Troupes de notre Maison, tant Infanterie que Cavalerie, par forme de supplément de solde ou d’appointements, comme notre intention est qu’elles soient payées à l’avenir par les Trésoriers des Troupes de notre Maison, Voulons qu’il en soit arrêté un état distingué par rapport à chaque Corps, au bas duquel il sera expédié une Ordonnance dans la forme ordinaire, pour remettre par le Garde du Trésor Royal auxdits Trésoriers des Troupes de notre Maison les fonds nécessaires pour le payement desdites Pensions »49.

33La raison de ce traitement particulier à l’égard de ces pensions s’explique par la nature même de ces pensions de charge dont nous avons déjà présenté les particularités.

34Manifestement, la pratique du paiement des pensions à partir d’un état général qui les aurait regroupées en majorité n’a pas survécu à la Régence elle-même. Les déclarations et arrêts de 1725 et 1726 ne firent plus référence à l’état général des pensions mais parlèrent uniquement de brevets et d’ordonnances. On peut même supposer que la fin de la polysynodie et le retour à l’ordre administratif antérieur, avec différents départements ministériels, mirent fin à cette pratique pourtant innovante et qui était destinée à permettre une meilleure connaissance, et donc une meilleure maîtrise de la dépense dans le domaine des pensions.

  • 50 AN, G 7, 976-977

35Cet effort de clarification, mené sous la Régence, avait impliqué la production de plusieurs documents à partir desquels il est permis de dresser un tableau des pensions royales, et plus précisément des pensions de cour, à la fin du règne de Louis XIV. En regroupant et en recoupant un certain nombre de ces listes de grâces50, établies pour le Conseil des finances dans le cadre de la préparation de la réforme de 1717, on parvient à reconstituer le tableau des pensions de cour entre 1715 et 1717. Ces listes, qui ne sont rien d’autres que des états de pensions, nous renseignent évidemment sur l’identité des officiers qui servaient dans les maisons civiles et militaires du roi, mais aussi sur l’identité de ces « personnes de la Cour » qui composait ce qu’il restait alors de la société de cour qui entourait Louis XIV.

Fig. 1 : Estimation du nombre et du montant des pensions de cour entre 1715 et 1717

  • 51 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juill (...)

36Ces regroupements nous permettent de constater que les pensions de cour au sens large du terme, c’est-à-dire regroupant celles de la famille royale, de la maison civile et militaire, et des autres personnes de la cour, représentaient plus de 64 % du montant des pensions versées par la monarchie à la fin du règne de Louis XIV et au début du règne de Louis XV. À la fin de l’Ancien Régime, la part de la cour dans les pensions royales n’était plus aussi importante. Ce tableau n’est cependant à prendre que pour ce qu’il est, à savoir une estimation à partir d’états disponibles. La plupart de ces pensions n’étaient pas des pensions de retraites, mais, dans le cas des officiers civils et militaires, des compléments de gages, attachés à la charge (plus de 570 pensionnaires concernés, pour plus de 2,1 millions de livres). Quant aux pensions des « personnes de la Cour » (255 pensionnaires, pour plus d’1,3 million de livres), elles faisaient partie des nombreux instruments dont disposait le roi pour fidéliser sa noblesse et la fixer à la cour. Encore fallait-il que le roi eût les moyens de payer ces pensions et d’en attribuer de nouvelles pour permettre au système de cour de fonctionner. Or, à la fin de son règne, Louis XIV n’était plus en mesure de distribuer, comme il l’avait fait en 1700, plus de 11 millions de livres de « gratifications par comptant » en plus des pensions et gratifications ordinaires51.

La centralisation des pensions au Trésor royal (1776-1779)

  • 52 Ibid., p. 624.
  • 53 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à (...)
  • 54 Félix, Joël, Louis XVI et Marie-Antoinette, un couple en politique, Payot & Rivages, Paris, 2006, p (...)

37« M. Necker, placé à la tête des finances à la fin de 1776, fut frappé de la confusion et de l’incertitude qui résultaient de l’établissement des pensions sur un grand nombre de parties52 ». Pour Necker, le paiement des pensions, comme celui de toute autre dépense, devait être centralisé sur une même caisse, apparaître dans un même compte, afin de faciliter le travail de contrôle des dépenses, en assurer la maîtrise, et en permettre la publicité. Cette publicité des comptes était en effet le meilleur moyen de gagner la confiance du public, donc des prêteurs, et, à terme, de stabiliser, voire de diminuer le coût du crédit53. Cette réforme des pensions s’inscrivait dans un mouvement global de réduction des dépenses, destiné à payer les intérêts des emprunts nécessaires au financement de la guerre face à l’Angleterre54. La Maison du Roi était particulièrement sollicitée dans cet effort de réduction des dépenses.

  • 55 Ibid., p. 201.

38Un seul compte, un seul comptable. Tel devait être l’ambition de Necker lorsqu’il amorça la réforme des pensions. Dès décembre 1776, Louis XVI lui donna son aval afin qu’il puisse les centraliser progressivement sur le Trésor royal, ce qui devait permettre à l’administration des finances de contrôler enfin toutes les pensions accordées dans les différents départements. Auparavant, chaque ministre proposait directement au roi sa liste de serviteurs à pensionner. Cette gestion éclatée de la chaine des pensions permettait à certains solliciteurs de cumuler plusieurs grâces obtenues auprès de différents ministres55.

  • 56 « Préambule du Règlement du 22 décembre 1776 », in Jourdan, Decrusy, Isambert (coll.), Recueil géné (...)

« Sa Majesté a remarqué […] que la multitude de caisses et de trésoriers qui s’est introduite dans ses recettes et dans ses dépenses, a permis d’assigner, d’autant de manières différentes, le paiement des pensions et des gratifications annuelles ; d’où il résulte une plus grande difficulté de les rassembler sous ses yeux, et une plus grande facilité pour obtenir des grâces sous différents rapports56 ».

  • 57 « Sans déduction » signifiait que les pensions accordées à partir de l’entrée en vigueur de ce règl (...)
  • 58 Ibid., p. 283.

39La première étape de cette réforme en trois temps consistait à assigner le paiement de toutes les pensions nouvelles au Trésor royal, ce qui fut ordonné par le Règlement du 22 décembre 1776 : « Les pensions nouvelles, et autres grâces pécuniaires, ne seront plus accordées que sur le Trésor royal ; elles se paieront au bout de l’année révolue, et ne seront sujettes à aucune déduction57 »58.

40La seconde étape était plus délicate à mettre en œuvre. Il s’agissait cette fois de centraliser toutes les pensions, anciennes et nouvelles, sur le Trésor royal. Les Lettres patentes du 8 novembre 1778 confièrent à Savalette, le garde du Trésor royal, la responsabilité du paiement de toutes les pensions à partir du 1er janvier 1779. Le Roi interdit à la Chambre des comptes de passer les pensions en dépense sur d’autres comptes que ceux du garde du Trésor Royal. Il devenait de ce fait impossible de payer des pensions sur d’autres fonds, ou par l’intermédiaire d’autres trésoriers. Quant aux pensions et gratifications qui figuraient sur les états de comptants, elles ne parvenaient jamais à la connaissance de la Chambre des comptes, mais elles étaient payées dans tous les cas par le garde du Trésor royal. On prévoyait de dresser un tableau de toutes les pensions et grâces annuelles et de réunir dans un même article les diverses pensions et grâces accordées à la même personne. En somme, Necker ne faisait là que reprendre l’idée d’un état général de l’ensemble des pensions, expérimenté puis abandonné sous la Régence.

  • 59 Jourdan, Decrusy, Isambert (coll.), op. cit., t. XXVI, p. 2-3.

41Le troisième temps de la réforme des pensions était encadré par la Déclaration du roi du 7 janvier 1779 qui permettait de confirmer et de préciser l’ordre établi en novembre 1778. Le principe du paiement de toutes les « pensions, gratifications annuelles, retraites, appointements conservés et autres grâces59» par le seul sieur Savalette était ainsi rappelé et confirmé. Cette déclaration inaugurait ensuite un autre grand chantier, celui du renouvellement de l’ensemble des brevets de pensions. Tous les pensionnaires devaient pour ce faire envoyer aux Secrétaires d’État des différents départements l’ensemble des titres qui prouvaient l’origine de leur pension. Chacune de ces pièces était alors examinée dans les bureaux, après quoi la grâce était confirmée ou annulée. En cas de confirmation, les commis préparaient l’expédition du nouveau brevet, dûment signé. Si un pensionnaire bénéficiait de plusieurs grâces viagères, et donc de plusieurs brevets, issus de départements différents, alors l’ensemble des ces grâces étaient regroupées sur un nouveau brevet qui était envoyé par le Secrétaire d’État du département dont dépendait la plus élevée des grâces du pensionnaires. Cela impliquait évidemment une forte coordination entre les différents départements. De plus, chacun d’entre eux devait remettre en Finance des copies de tous les nouveaux brevets expédiés.

42Cette dernière disposition permettait au Contrôle général des finances d’avoir à nouveau un regard sur les grâces dispensées dans l’ensemble des départements ministériels.

Les résistances de la Maison du Roi

43Ces mesures provoquèrent une véritable levée de bouclier dans les bureaux de la Maison du Roi, et ce dès janvier 1779, comme l’atteste l’extrait de ce mémoire :

  • 60 Mémoire d’un commis de la Maison du Roi, janvier 1779, AN, G7 1908.

« Ces lettres et la Déclaration ne font aucune exception pour le Département de la Maison du Roi, qu’il est impossible de comprendre dans ce nouvel ordre général pour ce qui est relatif au service du Roi et de la famille Royale, que tout y est réglé d’une manière presque invariable d’après les principes établis, et qu’on n’en peut rien distraire sans nuire au bien du service. […] Il n’est point ici question des finances de l’État et de rétablir l’équilibre dans les dépenses, il est question de la Maison domestique du Roi. […] Jamais les Contrôleurs généraux ne se sont mêlés de l’intérieur de cette Maison ni de son administration, et c’est le plus grand bien »60.

  • 61 Ibid.

44Ce passage illustre tout le paradoxe de cette institution ambivalente, voir hybride, qu’était la Maison du Roi. Bien qu’ayant sous sa responsabilité des administrations tout à fait étatique comme la police par exemple, le Secrétaire d’État de la Maison du Roi était avant tout le ministre de la cour, chargé du bon fonctionnement des maisons civiles du roi et des autres membres de la famille royale qui en possédaient une. Présenter la maison domestique du roi comme une institution « n’ayant rien de commun avec les affaires de l’État »61 constituait une lecture particulièrement opportune du statut de la Maison du Roi. Ce département savait se positionner en dehors de la sphère étatique afin d’échapper au regard du ministre des finances, mais savait aussi s’y inclure lorsqu’il s’agissait de financer ses besoins.

  • 62 Nous reprenons la distinction faite par Pierre Bourdieu, « De la maison du roi à la raison d'État [ (...)
  • 63 Distributions du Trésor royal, tome Ier, 1787-1788, AN, O 1, 741.
  • 64 Table alphabétique des ordonnances de paiement 1780-1786, AN, F 4, 70, 1 et 2.
  • 65 Dépouillement du livre rouge, annexe à la séance du 21 avril 1790, in AP, 1ère série, t. 13, p. 179

45La dualité de la Maison du Roi découlait de la dualité même du monarque, à la fois chef de l’État dynastique et chef de l’État bureaucratique62, propriétaire de son domaine d’un côté, et ordonnateur des fonds levés dans tout le royaume de l’autre. Ce que nous révèlent les comptes de la monarchie, c’est l’état d’extrême perméabilité entre l’argent du Trésor royal d’un côté et celui des cassettes personnelles des membres de la famille royale de l’autre. En l’absence de liste civile clairement établie et calculée sur les recettes des domaines, le Trésor royal alimentait constamment les comptes de la famille royale. C’était d’abord, chaque mois, les comptants du roi, de la reine, de Monsieur, comte de Provence, de Madame, comtesse de Provence, de Monsieur le comte d’Artois, de Madame la comtesse d’Artois, de Madame Élisabeth, de Madame Adélaïde, de Madame Victoire, et de Madame Louise, pour lesquels le ministre des finances signaient les feuilles d’arrêtés de distributions, adressées au Garde du Trésor royal en exercice63. C’était ensuite, lorsque le montant de ces comptants ne suffisait pas à assurer les dépenses particulières des membres de la famille royale, des sommes considérables versées via des ordonnances au porteur qui n’étaient autre que les dépenses secrètes inscrites au livre rouge et dont le Trésor royal gardait une trace dans ses tables des ordonnances reçues64. Plus de 28 millions de livres furent ainsi versées par le Trésor royal aux frères du roi entre 1774 et 1788 afin d’effacer leurs dettes65. Plus de 11 millions de livres furent également inscrits au livre rouge entre 1774 et 1789 afin de payer des dépenses personnelles du roi et de la reine. Ces ordonnances aux porteurs étaient toutes inscrites au livre rouge par le ministre des finances lui-même, qui avait donc connaissance des montants, des motifs et des destinataires de ces virements :

  • 66 Ibid., p. 178.

« Chaque article de dépense est écrit de la main du contrôleur général, et ordinairement paraphé de la main du roi. Le paraphe est un L avec une barre au-dessous. Ainsi le Livre porte successivement l’écriture de M. l’abbé Terray, de M. Turgot, de M. de Clugni, de M. Necker, de M. Joly de Fleuri, de M. d’Ormesson, de M. de Calonne, de M. de Fourqueux, de M. Lambert, et de M. Necker »66.

46Prétendre que les ministres des finances ne s’étaient jamais mêlés des dépenses de la Maison du Roi, et devaient à ce titre continuer à s’en désintéresser, constituait donc une affirmation et un point de vue tout à fait contestable.

47Le désaccord de la Maison du Roi avec Necker était en partie sémantique. Au sein de la Maison du Roi, le terme de pension recouvrait en effet plusieurs réalités différentes. Le mémoire de janvier 1779 cité plus haut, rappelait avec insistance que les « pensions de charges » ne pouvaient pas être confondues avec

  • 67 Mémoire d’un commis de la Maison du Roi, janvier 1779, AN, G 7, 1908.

« ce qu’on appelle purement les pensions qui ne sont que la récompense des services rendus et qui de droit s’éteignent avec les personnes. Ces grâces sont isolées et ne font corps avec aucune partie du service, le payement peut donc en être réuni dans une seule caisse avec les plus grands avantages pour la finance »67.

  • 68 Voir à ce sujet la correspondance entre Necker et Amelot de nov. 1778 à mai 1779, AN, O 1, 656.
  • 69 Relevé des pensions dans le département de la Maison du Roi jusqu’au 1er janvier 1785, AN, O 1, 656 (...)
  • 70 Ibid.

48Cette concession n’enleva rien à l’acharnement que mit la Maison du Roi, à travers la personne de son ministre Amelot, à réclamer un traitement spécifique dans l’application des Lettres patentes du 8 novembre 1778 et de la Déclaration du roi du 7 janvier 1779. La Maison du Roi voulait la préservation de ses états68. Cette lutte interministérielle n’empêcha pas in fine la création et l’expédition des brevets de pensions créés à partir des états sur lesquels la Maison du Roi payaient des grâces viagères et qu’elle avait refusé, avec tant d’énergie, de transmettre au Contrôle général des finances. Ces états ne représentaient pas moins de 2,7 millions de livres de grâces69. Il s’agissait essentiellement de traitements conservés aux officiers des maisons de membres de la famille royale décédés. En revanche, la Maison du Roi « avait négligé de comprendre dans l’opération de 1779 » les pensions « existantes tant sur les états des Écuries, que du Garde-meuble, et de l’opéra70 », une négligence de plus de 57 000 livres. Pour ce qui était des « pensions de charge », la Maison du Roi eut visiblement gain de cause puisque ces dernières continuèrent à être payées sur les états de ce département jusqu’à la Révolution.

Fig. 2 : Détail des grâces inscrites dans les états de dépense de la Maison du roi en 1779 et transmises en Finance.

49Remarquons que le roi ne pensionnait pas seulement d’anciens serviteurs de sa seule maison domestique mais prenait également à sa charge, ou plutôt à celle de son Trésor, le paiement des grâces pécuniaires versées à d’anciens serviteurs des membres de la famille royale, dont la maison avait été dissoute par leur décès.

  • 71 Ibid., p. 391.

50La réforme des pensions comportait une quatrième et ultime étape, la plus délicate car il s’agissait cette fois-ci de toucher au montant des pensions, de les réduire. Au tout début du mois de mai 1781, la faveur dont jouissait Necker semblait rendre l’aboutissement de ce projet tout à fait réalisable : « s’il résiste à l’épreuve délicate de la réduction des pensions, il sera impossible à l’envie et aux mécontents de le renverser »71. Quelques jours plus tard, le 19 mai 1781, Necker fut contraint de démissionner.

De la réforme de la Maison du Roi à la Révolution de la Liste civile : la naissance d’une comptabilité propre à la cour

51L’évolution de la comptabilité des pensions de cour est indissociable de celle de la Maison du Roi. Elles ont été marquées par les assauts répétés du Contrôle général des finances, déterminé à ne pas laisser la Maison du Roi échapper à la centralisation du contrôle des dépenses.

La réforme de la Maison du Roi

  • 72 Marion, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France (xviie-xviiie siècles), A. et J. Picard, (...)

52Au cours du règne de Louis XVI, la gestion financière de la Maison du Roi fut modernisée. Le renforcement du contrôle des dépenses, outre la centralisation des caisses, impliquait aussi la réduction du nombre de comptables. En juillet 1779, les dix-neuf trésoriers des divers services de la Maison du Roi furent supprimés par un édit qui créa à leur place un office de trésorier-payeur général des dépenses de la Maison du Roi et de celle de la reine72.

  • 73 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juill (...)

« On a plusieurs fois tenté de diminuer la double complication de la comptabilité. M. Necker, dans le cours de sa première administration, fit rendre en 1778, 1779 et 1780, plusieurs édits qui conduisaient à ce but par la suppression d’un grand nombre de trésoriers et de contrôleurs particuliers. Il simplifia et diminua considérablement la dépense de la maison du roi, par le règlement du 17 août 1780, pour l’administration intérieure de cette maison, et par l’édit du mois d'août 1780, qui supprima 406 charges de la bouche et du commun »73.

  • 74 Marion, Marcel, op. cit., p. 351.

53Après la réduction du nombre de trésorier, vint la création, par l’édit du 28 janvier 1780, du Bureau général des Dépenses de la Maison du Roi74. Ce Bureau était présidé par le ministre de la Maison du Roi, Amelot. Le Contrôleur général des finances y siégeait, entre autres, ainsi que cinq commissaires dont l’ancien intendant des Menus-Plaisirs, Papillon de la Ferté. Ce dernier laissa un registre dans lequel sont inscrits les procès-verbaux de chacune des assemblées du Bureau général des dépenses. La première eut lieu le 1er mars 1780. Le ministre de la Maison du Roi y présenta le rôle de cette nouvelle instance :

  • 75 Administration du Bureau général des Dépenses de la Maison du Roi : registre particulier de M. de L (...)

« Le Roi, en formant un Bureau général pour suivre, discuter et arrêter définitivement les dépenses de Sa Maison, et de celles de la Reine, a eu deux objets principaux en vue. Le Premier est de faire régner dans toutes les dépenses de l’État l’ordre le plus clair et une économie réelle, afin d’en diminuer la masse, et de faire tourner cette diminution au soulagement de ses peuples. Le second est que la France entière soit bien persuadée que l’intention de Sa Majesté est de n’employer aux dépenses de Sa Cour, que ce qu’exige nécessairement la dignité d’une Couronne qui tient le premier rang parmi celles de l’Europe »75.

  • 76 AN, O 1, 656, n°84.

54Les mois et les années qui suivirent la création du Bureau général furent marqués par la suppression de quantités de charges et d’emplois au sein de la Maison du Roi : « suppression des officiers-Bouche de la Maison du Roi en 1780, réforme de la Musique et les Menus, suppression des charges des Écuries, suppression du haras du Roi, suppression de St Hubert76 ». Ces suppressions étaient accompagnées par l’octroi de pensions de retraites qui, paradoxalement, vinrent charger un peu plus le Trésor royal. Ces mesures d’économies avaient donc un coût. Pour la seule maison civile, ces suppressions impliquèrent la création de plus de 300 000 livres de pensions de retraites entre 1780 et 1785. À cela vint s’ajouter un imprévu, à savoir la mort de Madame Sophie, fille de Louis XV et tante de Louis XVI, en mars 1782. L’ensemble du personnel à son service fut donc pensionné, ce qui vint gonfler de près de 200 000 livres le montant des pensions de la Maison du Roi payées au Trésor.

La persistance de pensions de cour en dehors du Trésor royal

55Depuis 1779, les pensions de retraite ou « traitements continués » des officiers et serviteurs de la Maison du Roi étaient assignées sur le Trésor royal, et payées directement par le garde du Trésor royal (Savalette). Toutefois, la centralisation du paiement des pensions au Trésor royal n’avait pas réglé tous les problèmes de la comptabilité des pensions de cour. En effet, elles se trouvaient désormais écartelées entre plusieurs caisses, et donc plusieurs comptables. Certaines pensions échappaient encore à la supervision du Contrôle général des finances, et n’étaient pas payées directement par le garde du Trésor royal, mais par d’autres trésoriers. La Cassette du roi, le Domaine de Versailles, les cassettes personnelles de la reine, des frères et tantes du roi, continuaient en effet à payer des pensions de cour qui n’étaient en aucun cas comptabilisées avec celles du Trésor royal. Il s’agissait plus particulièrement de pensions de retraites accordées à la domesticité des maisons.

  • 77 AN, O 1, 749, n°16.
  • 78 Pensions de la Maison du Roi, Cassette du roi, AN, O 1, 655.
  • 79 Même s’il était réservé en théorie aux dépenses des affaires étrangères – parmi lesquelles on trouv (...)
  • 80 Almanach de Versailles, 1787, p. 123.

56La Cassette du roi, appelée aussi Comptant du roi, correspondait en 1776 à un fonds annuel de plus d’1,2 million de livres. « C’est sur cette somme que sont payées les pensions que Sa Majesté juge à propos d’accorder sur Sa Cassette77 ». Les demandes de pensions sur la Cassette étaient adressées soit au roi directement, soit à son premier valet de chambre78. Si le garde du Trésor royal avait certes connaissance des pensions79 inscrites au livre rouge et payées par une simple « ordonnance au porteur », il ignorait tout des pensions sur la Cassette du roi, payées par quartier par le premier commis des petits appartements sous le contrôle du premier valet de chambre du roi. Les paiements se faisaient directement chez le roi, dans son petit appartement, « à Sa Cassette ». Les pensionnaires qui émargeaient sur la Cassette devaient « avoir attention de se présenter pour toucher leur pension dans le quartier où elle est inscrite. » Chamilly était chargé de superviser le paiement des pensions du quartier de janvier, Tourteau de Septeuil celles du quartier d’avril, le Baron de Champloft celles du quartier de juillet. Enfin, Thierry de Ville d’Avray réglait celles du quartier d’octobre80.

  • 81 AN, O1, 3767.

57Mesdames, filles de Louis XV et tantes de Louis XVI, accordaient également des pensions sur leur cassette personnelle. Elles versaient aussi une quinzaine de petites pensions, assignées sur les fonds du service de la Bouche de leur maison, à titre de retraites pour le petit personnel de leurs différentes résidences : garçons d’office, ou garçon des potages et entremets à Bellevue, garçon des garçons de la chambre de Madame Sophie, veuve du chef pâtissier, etc.81

  • 82 État des pensions sur le domaine de Versailles en 1790, AN, DX, 1.

58À une autre échelle, près de 450 pensions, dont plus de la moitié à des veuves, étaient également payées sur le Domaine de Versailles. Elles s’élevaient à 147 999 livres en 179082 :

  • 83 Dénonciation faite à l’Assemblée nationale en août 1789 par un fusilier de la garde nationale de Ve (...)

« Les frotteurs, les Balayeurs, les Suisses des appartements, les Suisses du parcs, les officiers des Chasses, les Gardes des chasses, le supplément de solde des Invalides employés à Versailles et à Marly, les gages de leur officiers et des commandants des Suisses, les Pensions des veuves, le traitement des commis de Barrières, toutes ces dépenses sont payées par le Domaine »83.

La Liste civile, ultime regroupement des pensions de cour

  • 84 AP, 1ère série, t. 16, p. 158-159.
  • 85 Camus, Armand Gaston, Code des pensions ou recueil des décrets de l’Assemblée nationale constituant (...)
  • 86 Idem, p. 609.

59La Révolution française constitua une révolution dans la comptabilité des pensions de cour. Le 9 juin 1790, l’Assemblée nationale constituante vota la création d’une liste civile de 25 millions de livres84, et définit, par la loi du 22 août 1790, les règles du premier système de retraite des fonctionnaires de l’État85. Cette même loi abolit l’ensemble des pensions et des récompenses qui étaient encore en vigueur au premier janvier 1790 et fixa les conditions de leur rétablissement ou de leur liquidation. « Il faudrait décharger le Trésor public des pensions accordées pour les services rendus au roi. La liste civile doit suffire à cette dépense »86. Ce fut chose faite dès septembre de la même année.

60Nombreuses furent les pensions de cour qui, en application du nouvel ordre établi par la loi du 22 août 1790, furent rayées du Trésor public. Les pensionnaires se tournaient alors vers le roi dans l’espoir d’obtenir une pension sur la Liste civile. C’est ce qui arriva à Françoise Geneviève Mallard, épouse Monestrol et sœur de lait de Louis XVI, dont la pension fut rayée de l’état des pensions sur le Trésor public en avril 1791. Elle s’adressa alors à Arnaud de La Porte, intendant de la Liste civile, afin qu’il propose au roi de lui attribuer une pension sur cette liste :

« Votre Majesté serait surement très peinée qu’on laissât dans le besoin la fille de sa nourrice. Je présume même qu’il entre dans ses intentions de se montrer généreuse à son égard ».

61J’ai en conséquence l’honneur de lui proposer de fixer dès à présent à 10 000 £ la pension de la Dame de Monestrol, de rendre cette pension réversible à son mari, et de la faire payer sur ce pied à compter du premier janvier de cette année.

  • 87 Bons du roi pour des pensions, AN, O 1, 289, n° 362, 8 septembre 1791.

Bon. »87

62L’ensemble des pensions de cour qui était auparavant payée sur le Trésor royal et sur d’autres caisses, et qui ne furent pas liquidées par l’effet de la loi du 22 août 1790, furent inscrites et payées sur la Liste civile. D’une certaine façon, les pensions de cour qui avaient été centralisées au Trésor royal par Necker dix ans plus tôt étaient de nouveau réunies aux autres dépenses de la cour.

Fig. 3 : Structures du registre des pensions sur la Liste civile (1790-1792)

  • 88 Comptabilité de la Liste civile, exercice 1792, AN, O, 1, 745.

63Pour la première fois, les pensions de cour étaient centralisées sur un même registre. Le service domestique du roi et le service de l’État étaient clairement distingués et séparés, autant en droit que dans les registres de compte. Surtout, la Liste civile permettait le regroupement de toutes les pensions de cour autrefois payées sur des caisses séparées. Les pensions de la Cassette, les pensions du domaine de Versailles, les pensions du personnel de maison de Madame Sophie, les pensions accordées aux membres de la maison du dauphin Louis-Joseph (décédé en 1789), les retraites aux personnes attachées au château de Bellevue, les retraites aux officiers et employés des cabinets du roi, etc., figuraient désormais sur un même compte88. Le paradoxe de la Liste civile consistait en ce que le roi devenait finalement le seul et unique contrôleur des dépenses de sa maison. L’Assemblée n’exerçait en effet aucun contrôle sur les comptes de la Liste civile, se contentant de faire voter le versement par le Trésor de la dotation globale de 25 millions de livres.

Conclusion

64L’étude des comptes des pensions de la cour de France au xviiie siècle révèle les structures financières d’une monarchie prise entre une tradition pluriséculaire, fondée sur l’économie domestique de la famille royale, d’un côté, et le besoin grandissant de rationaliser les dépenses de l’État, afin de garantir la confiance de ses créditeurs, de l’autre. L’histoire de la comptabilité des pensions de cour au xviiie siècle, permet de croiser celles d’une minorité favorisée d’individus pensionnés en récompense de leurs services auprès du roi et de sa famille, ou pour leur simple présence à la cour. Ces pensions échappèrent longtemps au regard du Contrôle général des finances. L’absence de centralisation dans le paiement de ces pensions au sein même de la Maison du Roi, et la multiplicité des trésoriers et des états de pensions, contribuèrent à entretenir leurs ordonnateurs dans l’ignorance de la réalité comptable de ces grâces. Ce sont les réformes de Necker qui permirent de progressivement centraliser leur paiement sur le Trésor royal, et de placer leur comptabilité sous le regard de la Finance, et ce malgré de fortes résistances au sein de la Maison du Roi. La chute du premier ministère Necker en 1781 ne permit pas d’achever cette entreprise de modernisation. Une partie des pensions de cour continua à ne pas être payée sur le Trésor royal, mais sur d’autres fonds, comme la Cassette du roi ou le Domaine de Versailles. Quand la Révolution rendit la souveraineté au peuple et fit du roi le premier fonctionnaire du royaume, la création de la Liste civile permit d’offrir un cadre aux récompenses des services rendus au monarque, un cadre désormais différent de celui des services rendus à l’État. La recomposition politique avait permis la recomposition et la clarification comptables.

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Notes

1 Camus, Armand Gaston (coll.), « Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790 », in Mavidal J. et Laurent E., Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Paris, Librairie Administrative de Paul Dupont, 1869 [= AP], Première série, t. 16, p. 646.

2 Bosher, John Francis, French Finances (1770-1795), from business to bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970.

3 Félix, Joël, Économie et finances sous l’Ancien Régime : Guide du chercheur, 1523-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994. URL : http://books.openedition.org/igpde/2245.

4 Bayard, Françoise (coll.), Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances du xvie siècle à la Révolution française de 1789, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2000.

5 Legay, Marie-Laure (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique : vers 1500-vers 1850, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

6 Bruguière, Michel, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Éditions Olivier Orban, 1986.

7 Lemarchand, Yannick, « Comptabilité et contrôle, une expérience d’introduction de la partie double dans les finances publiques sous la Régence », L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 129-154 ; Legay, Marie-Laure, « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne au XVIIIe siècle », Histoire & mesure [En ligne], XXV-1 | 2010, mis en ligne le 15 juillet 2010. URL : http://histoiremesure.revues.org/3923

8 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011 ; Félix, Joël, Finances et politique au siècle des Lumières : Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999. URL : http://books.openedition.org/igpde/1982

9 Lemaigre-Gaffier, Pauline, Administrer les Menus Plaisirs du roi. L’État, la cour et les spectacles dans la France des Lumières, Ceyzérieu, Éditions Champs Vallon, 2016.

10 Bourdieu, Pierre, « De la maison du roi à la raison d'État [Un modèle de la genèse du champ bureaucratique] », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 118, juin 1997, Genèse de l’État moderne, p. 55-68.

11 Sur le statut juridique des pensions au xviiie siècle, voir Azimi, Vida, « Les pensions de retraite sous l’Ancien Régime », Mémoires de la société pour l’étude du droit des anciens pays bourguignons, vol. 43, Dijon, 1986, p. 77-103.

12 Pour désigner les titulaires de pensions royales sous l’Ancien Régime, nous utilisons volontairement le terme ancien de « pensionnaire » et non le terme plus contemporain de « pensionné », trop synonyme de retraité. Le mot « pensionnaire » permet d’englober un champ social beaucoup plus large, qui convient mieux à la réalité du système des grâces royales au xviiie siècle.

13 En tant que président du comité des pensions, Armand Gaston Camus était l’interlocuteur des ministres.

14 Lettre de M. le comte de Saint-Priest, in AP, Première série, t. 13, p. 275.

15 France d’Hézecques, Félix de, Souvenirs d'un page de la cour de Louis XVI, Didier, Paris, 1873, p. 162.

16 Et, dans une moindre mesure, les autres résidences royales où séjourne la cour.

17 Laurent Lemarchand, dans Paris ou Versailles a particulièrement montré le rôle administratif qu’a gardé Paris malgré le retour de la cour à Versailles en 1722. Les travaux de Natacha Coquery et Mathieu Marraud ont, quant à eux, exposé les aspects du foisonnement de la vie aristocratique à Paris au xviiie siècle.

18 Sur les liens entre les pratiques de gestion administratives et financières des services curiaux et celles de l’État, voir la thèse de Pauline Lemaigre-Gaffier, Administrer les Menus Plaisirs du roi. L’État, la cour et les spectacles dans la France des Lumières, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2016.

19 Ainsi l’abbé de Véri qualifiait-il les « dépenses de Versailles dans les Maisons du Roi et de la Reine », Journal de l’abbé de Véri, 27 janvier 1780, t. II, p. 296.

20 Félix, Joël, Louis XVI et Marie-Antoinette. Un couple en politique, Paris, Éditions Payot & Rivages, 2006, p. 199-202.

21 Encyclopédie méthodique. Finances, Paris, Panckoucke, 1787, t. 3, p. 328-331.

22 Egret, Jean, Necker, ministre de Louis XVI (1776-1790), Paris, Librairie Honoré Champion, 1975, p. 65-68 ; Rampelberg, René-Marie, Aux origines du ministère de l’Intérieur. Le ministre de la Maison du Roi (1783-1788). Baron de Breteuil, Paris, Economica, 1975, p. 53-66.

23 Journal de l’abbé de Véri, 27 janvier 1780, t. II, p. 297.

24 En 1788, Necker reconnut que ce chiffre était surévalué de 3,2 millions de livres, notamment à cause d’un certain nombre de double-emplois.

25 Necker, Jacques, Compte rendu au Roi, Imprimerie royale, Paris, 1781, p. 26-29.

26 Le Goff, Tim J. A., « Essai sur les pensions royales », État, marine et société. Hommage à Jean Meyer, Paris, 1995, p. 251-281.

27 Alors que le sondage de Tim Le Goff est fondé sur un échantillon de 1 000 pensionnaires pris à partir d’une lettre de l’alphabet, notre sondage est fondé sur un échantillon de même ampleur, sélectionné sur l’ensemble des pensionnaires à partir d’une table des nombres aléatoires. Carré, Benoît, Pensions et pensionnaires dans la monarchie française (1717-1792), mémoire de Master sous la direction de Philippe Guignet et de Marie-Laure Legay, Université de Lille 3, 2009.

28 AN, F 4, 1946 à 1965.

29 AN, O 1, 747, pièce n°62.

30 Idem.

31 « Travail de M. de Calonne avec le roi, sur les pensions, 28 mai 1786 » (Registre des décisions, tome XII), Pièce justificative n° I du rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790, in AP, 1ère série, t. 16, p. 649.

32 En mai 1786, Calonne estimait à 16 millions de livres l’ensemble des pensions du département de la Guerre qui se payaient au Trésor royal.

33 Lemarchand, Yannick, « Comptabilité et contrôle, une expérience d’introduction de la partie double dans les finances publiques sous la Régence », L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 129-154.

34 Voir notre article sur « Les pensions sous la Régence (1715-1723) », Revue du Nord, 4/2015 (n° 412), p. 847-877.

35 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790, in AP, Première série, t. 16, p. 620.

36 Déclaration royale du 30 décembre 1678, Archives nationales [AN], K, 899.

37 Déclaration royale du 30 décembre 1678, AN, K, 899.

38 Lamy, Michel Louis, Des dépenses en général et des pensions en particulier, 3e annexe à la séance de l’Assemblée nationale du 4 janvier 1790, in AP, Première série, t. 11, p. 95.

39 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790, in AP, t. 16, p. 621.

40 Minute du mémoire rapporté au Conseil de Régence le 30 janvier 1717, AN, G 7, 976.

41 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, in État général des pensions et gratifications accordées sur le Trésor royal, et mémoires pour le retranchement des pensions (1717-1718), Bibliothèque nationale de France [BNF], Fr 7770, p. 170.

42 État général des pensions et gratifications accordées sur le Trésor royal, et mémoires pour le retranchement des pensions (1717-1718), BNF, Fr 7770.

43 Certains pensionnaires cumulaient sur leur seul nom plusieurs pensions.

44 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, in État général des pensions et gratifications accordées sur le Trésor royal, et mémoires pour le retranchement des pensions (1717-1718), BNF, Fr 7770, p. 170. Comme la plupart des documents de cette sorte, il a sans doute été rédigé par quelque commis ou premier commis des finances.

45 Son Altesse Royale, Philippe d’Orléans, le Régent.

46 Mémoire pour parvenir au retranchement des pensions, op. cit., p. 170.

47 Déclaration du 30 janvier 1717, AN, K, 899.

48 Ibid.

49 Déclaration du 30 janvier 1717, AN, K, 899.

50 AN, G 7, 976-977

51 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790, AP, Première série, t. 16, p. 621.

52 Ibid., p. 624.

53 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Éditions de l’EHESS, Paris, 2011, p. 184-190.

54 Félix, Joël, Louis XVI et Marie-Antoinette, un couple en politique, Payot & Rivages, Paris, 2006, p. 199.

55 Ibid., p. 201.

56 « Préambule du Règlement du 22 décembre 1776 », in Jourdan, Decrusy, Isambert (coll.), Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l’interprétation, soit à l’histoire du droit public et privé, Belin-Leprieur, Plon, Paris, 1821-1833, t. XXIV, p. 281-282

57 « Sans déduction » signifiait que les pensions accordées à partir de l’entrée en vigueur de ce règlement n’étaient pas soumises aux retenues qui avaient été imposées par Terray en 1770 sur le paiement des pensions du Trésor (Arrêt du Conseil du 29 janvier 1770, cité dans Encyclopédie méthodique. Finances, Paris, Panckoucke, 1787, t. 3, p. 327).

58 Ibid., p. 283.

59 Jourdan, Decrusy, Isambert (coll.), op. cit., t. XXVI, p. 2-3.

60 Mémoire d’un commis de la Maison du Roi, janvier 1779, AN, G7 1908.

61 Ibid.

62 Nous reprenons la distinction faite par Pierre Bourdieu, « De la maison du roi à la raison d'État [Un modèle de la genèse du champ bureaucratique] », op. cit., p. 55-68.

63 Distributions du Trésor royal, tome Ier, 1787-1788, AN, O 1, 741.

64 Table alphabétique des ordonnances de paiement 1780-1786, AN, F 4, 70, 1 et 2.

65 Dépouillement du livre rouge, annexe à la séance du 21 avril 1790, in AP, 1ère série, t. 13, p. 179.

66 Ibid., p. 178.

67 Mémoire d’un commis de la Maison du Roi, janvier 1779, AN, G 7, 1908.

68 Voir à ce sujet la correspondance entre Necker et Amelot de nov. 1778 à mai 1779, AN, O 1, 656.

69 Relevé des pensions dans le département de la Maison du Roi jusqu’au 1er janvier 1785, AN, O 1, 656, n°84.

70 Ibid.

71 Ibid., p. 391.

72 Marion, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France (xviie-xviiie siècles), A. et J. Picard, Paris, 1923, p. 351.

73 Camus, Armand Gaston (coll.), Premier rapport du comité des pensions, annexe à la séance du 2 juillet 1790, in AP, 1ère série, t. 16, p. 646.

74 Marion, Marcel, op. cit., p. 351.

75 Administration du Bureau général des Dépenses de la Maison du Roi : registre particulier de M. de La Ferté, AN, O 1, 740, p. 5.

76 AN, O 1, 656, n°84.

77 AN, O 1, 749, n°16.

78 Pensions de la Maison du Roi, Cassette du roi, AN, O 1, 655.

79 Même s’il était réservé en théorie aux dépenses des affaires étrangères – parmi lesquelles on trouvait des pensions aux princes étrangers alliés de la France – le livre rouge servit également, entre 1774 et 1790 à régler des dépenses personnelles de la famille royale et de leurs proches et à payer plusieurs pensions de cour.

80 Almanach de Versailles, 1787, p. 123.

81 AN, O1, 3767.

82 État des pensions sur le domaine de Versailles en 1790, AN, DX, 1.

83 Dénonciation faite à l’Assemblée nationale en août 1789 par un fusilier de la garde nationale de Versailles, AN, K, 528, dossier n°7, pièce n°71.

84 AP, 1ère série, t. 16, p. 158-159.

85 Camus, Armand Gaston, Code des pensions ou recueil des décrets de l’Assemblée nationale constituante, sur les récompenses en général et sur les pensions en particulier : disposés par ordre chronologique, avec l’indication des articles analogues et correspondant les uns aux autres, Baudouin et Leboucher, Paris, 1792, p. 14-35.

86 Idem, p. 609.

87 Bons du roi pour des pensions, AN, O 1, 289, n° 362, 8 septembre 1791.

88 Comptabilité de la Liste civile, exercice 1792, AN, O, 1, 745.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benoît Carré, « La comptabilité des pensions de cour au xviiie siècle », Comptabilités [En ligne], 11 | 2019, mis en ligne le 11 juin 2019, consulté le 16 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/2354

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Auteur

Benoît Carré

IRHiS–UMR 8529 (Univ. Lille, CNRS), Institut de Recherches Historiques du Septentrion, F-59000, Lille, France
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