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Résumés

Pendant le Bas Moyen Âge, la décime pontificale cessa d’être exclusivement un impôt du Saint-Siège et devint aussi une ressource financière des monarques chrétiens (Favier). Dans le cas de la Couronne d’Aragon, les rois aragonais obtinrent du pape le droit de prélever des décimes dès le XIVe siècle afin, principalement, de pouvoir affronter les révoltes en Sardaigne. Les Archives royales de Barcelone conservent de riches sources sur la décime et sa gestion. (Bertran, Morelló, Tello). C’est en analysant ces documents d’archives, plus spécifiquement les registres des collecteurs et sous-collecteurs ecclésiastiques qui devaient rendre compte devant le Maestre Racional, que ce travail veut mettre en évidence la riche complexité de cette fiscalité pontificale (Montagut, Sánchez).

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Texte intégral

Introduction1

  • 1 Ce travail s’inscrit dans le cadre de la recherche postdoctorale que je réalise au sein de la Escue (...)
  • 2 Ladero, Miguel Ángel, «Lo antiguo y lo nuevo de la investigación sobre fiscalidad y poder político (...)
  • 3 Genet, Jean-Philippe et Le Mené, Michel (eds.), Genèse de l’État moderne. Prélèvements et redistrib (...)

1Au xive siècle, on voit se consolider une « fiscalité générale » dans un bon nombre de territoires de l’Occident chrétien. Ce terme renvoie au processus d’extension du domaine de ponction fiscale de la monarchie, au-delà des limites du patrimoine royal, à tous les sujets du roi, compris les ecclésiastiques2. Les facteurs qui favorisent cette nouvelle fiscalité sont essentiellement la guerre et l’évolution de la propre administration des monarchies vers la constitution d’appareils d’État3.

  • 4 Pour une définition générale de cet impôt, voir : Lunt, William Edward, Papal Revenues in the Middl (...)

2C’est dans ce contexte que l’on voit également apparaître de complexes synergies fiscales entre la papauté et les principautés chrétiennes, comme l’assignation de nombreux impôts pontificaux aux finances royales. Autrement dit, dès la fin du xiiie siècle, les monarques bénéficient fréquemment de divers droits d’imposition du pape sur le clergé de leur territoire, et ce recours devient un moyen de transfert ordinaire de rentes ecclésiastiques en leur faveur. On distingue notamment la décime, un impôt dont la finalité première était la délivrance de la Terre Sainte et le service des intérêts de la papauté. On sait qu’à partir du second Concile de Lyon (1274) cet impôt s’universalise par la proclamation d’une décime générale, prévue sur six ans avec un taux de contribution de 10 % sur la rente annuelle des bénéfices ecclésiastiques4.

  • 5 En ce qui concerne la Couronne d’Aragon, les premières approches sur ce sujet reviennent à Bertran, (...)

3La décime pontificale n’est donc plus le monopole du Saint-Siège au bas Moyen Age, c’est désormais une source de revenus presque régulière pour les rois chrétiens. Au xive siècle, l’impôt cédé aux monarques des territoires de la Couronne d’Aragon est surtout destiné à contrer les révoltes en Sardaigne et, dans une moindre mesure, à financer les campagnes militaires dans le sud de la péninsule Ibérique. C’est cette consignation au monarque qui explique l’existence aux Archives royales d’une documentation massive sur la décime aux xive et xve siècles. Le fait est que si le pape en demeure le titulaire, la fixation d’un impôt général tel que la décime appelait la mise en place d’un appareil administratif royal créé ad hoc pour la gestion de la redevance5.

4À partir de ces observations, cet article vise à montrer la valeur des fonds documentaires du Real Patrimonio aux Archives de la Couronne d’Aragon, tant pour l’étude de la décime que pour celle de certaines pratiques administratives et comptables en lien avec sa perception. Nous analyserons en particulier les registres des sous-collecteurs ecclésiastiques qui rendaient compte de l’impôt devant le contrôleur général des finances royales, le maestre racional, afin d’illustrer le fonctionnement de ce type de fiscalité pontificale transférée au roi. Mais d’abord, il faudra expliquer brièvement l’existence de la documentation comptable issue de cet impôt aux Archives de la Couronne d’Aragon. Dans un deuxième temps, nous passerons à la structure administrative de la décime et aux particularités observées dans les territoires de la couronne aragonaise. Nous décrirons ensuite la documentation comptable générée par la gestion de l’impôt, en distinguant les séries produites entre sa mise en place et son audition. Enfin, nous reviendrons dans les considérations finales sur les principales caractéristiques de cet impôt dont la cession au monarque au bas Moyen Âge a laissé d’importantes traces dans les séries comptables des Archives royales.

1. Les Archives du patrimoine royal, le maestre racional et la décime pontificale

  • 6 López Rodríguez, Carlos, «Orígenes del archivo de la Corona de Aragón (Archivo Real de Barcelona)», (...)
  • 7 Sur la structure institutionnelle de l'archive et en ce qui concerne le fonds du patrimoine royal, (...)

5Les Archives royales sont créées en 1318 à l’initiative de Jacques II afin de réunir tous les documents touchant à la personne du roi, quel que soit le territoire de la Couronne auquel ils font référence6. Lieu de conservation de la documentation publique autant que privée, elles deviendront les archives attitrées de l’administration royale, tout en gardant un caractère personnel et patrimonial. Pour le sujet qui nous occupe, il faut signaler que dès leur naissance les archives sont composées des sections de la Real Cancillería – sous la direction du chancelier et du Real Patrimonio liée à l’office du maestre racional – qui resteront indépendantes sans jamais intégrer une seule et même administration7.

  • 8 Dans la section Maestre Racional du fonds Real Patrimonio se conservent plus de 3.800 volumes et 8. (...)
  • 9 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 303, 392 et suivantes.
  • 10 Gimeno, Francisco M., et alii (eds.), Ordinacions de la Casa i Cort de Pere el Ceremonios, Valence, (...)

6La documentation du racional nous intéresse au premier chef, car elle dispose comme nous l’avons dit de fonds propres au sein des Archives8. Le racional est, d’après T. de Montagut, l’autorité principale de l’administration financière à laquelle tous les officiers ordinaires doivent présenter les comptes (gouverneurs généraux, baillis, procureurs, etc.), commissaires et officiers mandatés pour différentes missions. Il officie donc en tant qu’auditeur des comptes de la maison royale, ainsi que contrôleur des paiements et superviseur de la dette9. Dans les célèbres Ordonnances de Pierre IV de 1344, il est établi que l’office du racional devait tenir au moins trois livres : les Libre d’Albarans, les notaments comuns et le Libre ordinari ou secret, pour lequel nous n’avons pas d’information. Mais, comme c’était le cas avec d’autres officiers royaux, nous savons que le racional se servait aussi d’autres instruments comptables et de différents registres d’écritures formant un appareil beaucoup plus complexe10.

  • 11 Cette division s’observe à partir de l'analyse des inventaires et des fonds d’archives. Pour une ét (...)

7Les livres comptables sont divisés en de nombreuses séries et sous-séries, composées selon différents critères : en fonction des officiers royaux qui présentent les comptes (trésoriers, notaires, officiers de la Ceca, etc.), de la typologie de l’impôt (monedajes, sisas, lezdas, décimes, etc.) ou du domaine (travaux, marine, etc.)11. Ainsi, nous allons pouvoir étudier la série des décimes, de même que la documentation liée à la gestion de cet impôt, depuis le moment de sa promulgation jusqu’à la liquidation finale des comptes et l’élaboration de l’albarà testimonial correspondant.

2. Structure administrative de la décime pontificale dans la Couronne d’Aragon

8Afin de mieux saisir le processus dans son ensemble, il faut commencer par définir l’origine, la structure et l’évolution de la perception de la décime dans la Couronne d’Aragon, ainsi que son reflet dans la documentation comptable.

2.1.  L’évolution de la décime dans les territoires de la couronne aragonaise

  • 12 Baydal, Vicent, «Tan grans messions. La financiación de la cruzada de Jaime II de Aragón contra Alm (...)
  • 13 Pour une étude des relations entre la papauté et les monarques aragonais pendant cette période fond (...)
  • 14 Morelló, Jordi, «En torno a la disyuntiva décima/subsidio», op. cit., p. 651-653.

9On sait que les rentrées de la décime pontificale sont cédées totalement ou en partie aux monarques chrétiens pour financer les entreprises dans lesquelles la papauté est – d’une manière ou d’une autre – engagée. Dans les premières décennies du xive siècle, les recettes des décimes affectées à la Couronne d’Aragon servent aux campagnes d’Almería et à la conquête de l’émirat nasride, comme l’a indiqué V. Baydal pour la décime de 130912. Toutefois, après les accords d’Agnani de 1295 et la cession pontificale de la Sardaigne et de la Corse au roi Jacques II (1291-1327), la papauté consigne l’impôt à la cause méditerranéenne13 ; ainsi, dans la décennie 1320 et les suivantes, après l’occupation effective de la Sardaigne par Jacques II, l’impôt sert essentiellement à la pacification de l’île. En 1345 seulement, sous le règne de Pierre IV (1336-1387), le pape Clément VI décrète une décime qu’il cède au monarque pour soutenir l’effort de guerre dans le détroit de Gibraltar et il faudra attendre près de cent ans pour que l’impôt soit à nouveau dédié à la lutte contre l’infidèle14.

  • 15 Pour une analyse détaillée des décimes pendant cette période, voir : Tello Hernández, Esther, Pro d (...)
  • 16 Pour ces années-là, nous renvoyons à : Morelló, Jordi, «La contribución de la Iglesia a las arcas d (...)

10Au cours des décennies suivantes et jusqu’en 1409, toutes les décimes concédées aux rois d’Aragon ont pour fin théorique les révoltes en Sardaigne ; entre 1349 et 1379 en particulier, huit décimes sont décrétées et perçues de manière continue entre 1349 et 1357, 1363 et 1367, 1372 et 137915. Avec le début du Grand Schisme d’Occident et durant les neuf années de ce que l’on appelle l’indifférence de Pierre le Cérémonieux, aucune nouvelle décime n’est perçue. Mais grâce à la déclaration d’obédience de son successeur, Jean Ier (1387-1396), au pape Clément VII, des décimes sont de nouveau décrétées périodiquement. Les recettes sont toutefois divisées à part égale entre la papauté et les monarques. Quatre décimes sont ainsi perçues de manière continue de 1387 jusqu’à la mort du roi en 139616. La mort de Jean Ier paralyse un temps la réception de la décime de 1393, mais elle est bientôt reprise par son successeur Martin Ier (1396-1410). Elle est notamment perçue annuellement durant les quatorze années de son règne, jusqu’à ce que l’impôt biennal de 1408 soit interrompu en 1410 en raison de sa mort.

  • 17 Küchler, Winfried, Les finances de la Corona d'Aragó al segle xv (regnats d'Alfons V i Joan II), Va (...)
  • 18 Navarro Sorni, Miguel, Calixto III Borja y Alfonso el Magnánimo frente a la cruzada, Valence, 2003.

11Cette date clôt la période durant laquelle les décimes auront constitué une rente pontificale transférée au monarque et collectée pratiquement d’une année sur l’autre. Au Concile de Constance (1414-1419) réuni afin de mettre fin au Schisme, il est établi que les décimes pontificales auront un caractère universel, raison pour laquelle les monarques chrétiens cessent de percevoir directement l’impôt. S’ensuit dès lors une augmentation des subsides sollicités directement par le monarque et approuvés par les ecclésiastiques en assemblées provinciales ou diocésaines, sans autorisation du pape17. Des années plus tard, le pape Calixte III (1455-1458) ordonne plusieurs offensives contre l’infidèle et en 1456, il décrète une décime biennale dans toute la Chrétienté pour contrer les Turcs18.

Fig. 1. Décimes pontificales en vigueur dans la Couronne d’Aragon entre 1305 et 1456

Papa

Roi

Décime

Perception du monarque

Période de collecte

Clément V

Jacques II

Quadriennale 1305

Totale

Huit paiments (1305-1309)

Clément V

Jacques II

Annuelle 1309

Totale

Deux paiments (1309)

Jean XXII

Alfonse IV

Biennale 1324

Totale

Quatre paiments (1325-1327)

Clément VI

Pierre IV

Biennale 1345

Totale

Quatre paiments (1345-1347)

Clément VI

Pierre IV

Biennale 1349

Totale

Quatre paiments (1350-1352)

Clément VI

Pierre IV

Triennale 1351

Deux-tiers

Six paiments (1352-1355)

Innocent VI

Pierre IV

Biennale 1354

Totale

Quatre paiments (1355-1357)

Urbain V

Pierre IV

Biennale 1363

Totale

Quatre paiments (1363-1365)

Urbain V

Pierre IV

Biennale 1365

Totale

Quatre paiments (1366-1367)

Grégoire XI

Pierre IV

Triennale 1371

Totale

Six paiments (1372-1374)

Grégoire XI

Pierre IV

Triennale de 1375

Deux-tiers

Six paiments (1375-1378)

Grégoire XI

Pierre IV

Annuelle 1377

Totale

Deux paiments (1378-1379)

Clément VII

Jean I

Biennale 1387

Deux-tiers

Deux paiments

(1387-1389)

Clément VII

Jean I

Biennale 1389

Deux-tiers

Deux paiments

Clément VII

Jean I

Biennale 1391

Deux-tiers

Deux paiments (1391-1393)

Clément VII

Jean I

Triennale/décennale 1393

Deux-tiers

Cinq paiments (1393-1395)

Clément VII

Martin I

Annuelle 1396

Deux-tiers

Deux paiments (1396-1397)

Bénédict XIII

Martin I

Triennale 1397

Deux-tiers

Six paiments (1397-1400)

[Clément VII/Bénédict XIII]

Martin I

Triennale/décennale 1393

Deux-tiers

Sept/huit paiments (1400-1407)

Bénédict XIII

Martin I

Biennale 1408

Deux-tiers

Quatre paiments (1408-1410)

Calixte III

Alphonse V

Biennale 1456

Totale du pape

Quatre paiments (1356-1357)

2.2 La gestion de la décime et les percepteurs de l’impôt

  • 19 Lors de l’incorporation de Majorque à la Couronne d’Aragon, le diocèse s’intégra à la province tarr (...)
  • 20 L’évêché d’Elne comprenait les territoires du Roussillon, le Conflent et le Vallespir : Corts, Ramo (...)

12Comme nous l’avons signalé, la fixation d’un impôt pontifical tel que la décime va de pair avec la création d’une administration rationnelle pour assurer la collecte de l’impôt. Cette structure se met en place dans les territoires circonscrits à la collectorie d’Aragon, qui n’est autre qu’une circonscription fiscale pontificale dirigée par un collecteur apostolique. La collectorie s’étend à un ou différents royaumes et les sous-collectories comprennent un ou plusieurs diocèses. La collectorie d’Aragon inclut les archevêchés de Tarragone et de Saragosse. La province tarragonaise est composée des évêchés de Tarragone, Barcelone, Gérone, Vic, Urgell, Tortosa, Lérida et Valence. L’archevêché de Saragosse, créé en 1318 (il dépendait avant de la province tarragonaise), est constitué de Saragosse, Huesca, Tarazona et Ségorbe-Albarracin. Majorque dépend directement du Saint-Siège19, et le diocèse d’Elne, rattaché à la province ecclésiastique de Narbonne, est réuni à la province de Tarragone pour la perception des décimes20.

  • 21 Les évêques et archevêques étaient à la tête de diocèses dans lesquels ils percevaient cette taxe. (...)

13Lorsque le pape décrète une décime, il nomme un collecteur général de l’impôt à l’échelle de la collectorie (c’était généralement l’un des principaux évêques de la Couronne)21, qui désigne à son tour un ou plusieurs sous-collecteurs ecclésiastiques dans chaque diocèse ; ce sont ces agents qui nous intéressent ici puisqu’ils avaient à charge le recouvrement effectif et la présentation des comptes au maestre racional. Au long du processus interviennent en outre toute une série d’officiers et d’agents laïques qui contribuent également à la perception.

Les sous-collecteurs ecclésiastiques

  • 22 Tello, Esther, Pro defensione regni, op. cit.

14Si le pape désigne le collecteur général des décimes, celui-ci nomme les sous-collecteurs qui ont à charge, comme nous l’avons dit, de lever l’impôt dans chaque circonscription, selon la taxation établie pour les titulaires de bénéfices ecclésiastiques. Le champ d’action de ces agents est généralement bien défini d’un point de vue administratif. Leur principale mission consiste à recevoir les sommes qui grèvent chaque bénéfice obligé au paiement et de transférer la quantité perçue conformément aux ordres du racional ou du monarque22.

  • 23 Sánchez Martínez, Manuel, «Las primeras emisiones de deuda pública por la Diputación del General de (...)
  • 24 Le travail de Bernat Vallès dans la collecte des réserves des procurations, annates et autres reven (...)

15Les sous-collecteurs sont pour la plupart des chanoines diocésains et des ecclésiastiques du clergé séculier, connaisseurs du terrain où ils interviennent et expérimentés, on peut le supposer, en matière de comptabilité. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que bon nombre d’entre eux ait perçu plusieurs décimes à la suite ou qu’ils aient présenté les livres de comptes résultant de leur gestion devant le racional. Nous ne sommes pas non plus surpris de les trouver impliqués dans d’autres tâches relevant du domaine fiscal de la monarchie. L’un des cas les plus intéressants est sans doute celui du chanoine Bernat Vallès, sous-collecteur de la décime de 1365 dans l’évêché de Barcelone. Il est également recteur des églises Santa Maria de Badalona et Sant Pere Pescador et nommé député ecclésiastique de la Generalitat aux Cortes de Tortosa de 1365. Vallès procède, en tant que député, à la vente de cens avec Bernat Sestorres (du bras militaire) et Pere Bussot (du bras civil), afin de percevoir une partie du don accordé en assemblée, comme l’indique M. Sánchez23. Sa carrière ne s’arrête pas là puisque dix ans plus tard, en 1375, il est nommé collecteur pontifical dans l’évêché de Barcelone pour le recouvrement des procurations, qui sont les impôts levés sur les évêques ayant reçu l’autorisation de ne pas visiter personnellement leur diocèse, procurations que le pape Grégoire XI s’était réservées depuis le début de la décennie 137024.

Les officiers royaux

  • 25 À titre d’exemple, nous renvoyons à la procédure décrite par W.E. Lunt pour l'Angleterre du début d (...)
  • 26 Morelló, Jordi et Tello, Esther, «Los cambistas Dusai-Gualbes como gestores de la décima de 1371: e (...)

16Nous avons mentionné le fait que des officiers royaux interviennent régulièrement dans la perception et la gestion de la part des recettes cédée au monarque. Nous en sommes surpris : les études sur la fiscalité pontificale ont en effet permis d’observer l’emploi d’agents laïques dans la réception des impôts papaux et leurs différentes attributions, dont la perception de cet impôt extraordinaire et général sur toute la Couronne qu’est la décime25. Il faut aussi souligner le rôle joué par les grands financiers comme Eimeric Dusai et Jaume de Gualbes, chargés, à l’échelle de la Couronne, de la perception et de la gestion de la décime triennale de 1371 et dont nous connaissons les services grâce à un livre de comptes exceptionnel datant de la perception26.

  • 27 ACA, RP, reg. 1944 et ACA, RP, MR, reg. 652, f. 42r- 43r.
  • 28 Il nous faut remarquer, plus particulièrement, son activité en tant que commissaire dans le comté d (...)

17En général et au vu de leur cursus, on peut dire que tous bénéficient d’expérience au service de la couronne, ce qui dans une large mesure devait être un gage de réussite pour chaque mission, en plus des connaissances substantielles qu’ils apportent en matière de procédures comptables et d’audition. En effet, la plupart de ces commissaires sont généralement maintenus dans leur fonction alors qu’ils accomplissent d’autres tâches, comme la reddition des comptes au maestre racional, qu’ils émanent de la perception de la décime ou d’autres commissions royales. Prenons le cas de Joan de Claramunt de la maison de l’infant Jean, qui dirige une commission très étendue dans le temps. Initialement affecté à la perception de la décime entre juin 1379 et décembre 1386, il perçoit et administre également une partie des arriérés de la décennie 137027. Plus tard, entre janvier 1387 et décembre 1389, il est toujours commissaire à la perception des sommes non encore encaissées, tout en effectuant d’autres missions relevant de la trésorerie royale28.

2.3. L’audition des comptes devant le maestre racional

  • 29 Gimeno, Francisco M., et alii (eds.), Ordinacions de la Casa i Cort, op. cit., p. 152; Conde y Delg (...)
  • 30 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 248.

18Les Ordonnances de 1344 stipulent que les livres de comptes doivent être présentés au racional par « qualsque quals nostres officials e persones altres, per administració de lur offici o per altra manera, dels drets nostres alcuna cosa reebents o despenents en qualque manera», ce qui inclut de toute évidence les sous-collecteurs ecclésiastiques et autres commissaires29. Une fois la vérification terminée, un albarà testimonial est émis qui clôt la révision des comptes30.

  • 31 ACA, RP, MR, reg. 641-647.
  • 32 ACA, RP, TR, reg. 458-504.
  • 33 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 177.

19Au cours de la période étudiée, l’office de maestre racional est incarné par d’éminents personnages, parmi lesquels figurent Pere Boïl (1306-1320), Berenguer de Codinac (1350-1375) ou encore Berenguer de Relat (1375-1386 et 1387-1390). Avant d’accéder à cette fonction, tous trois peuvent se prévaloir d’une longue carrière dans l’administration du trésor royal. Berenguer de Codinac, par exemple, en tant que escribano de ración du roi (entre 1336 et 1348) puis de la reine, avait acquis de vastes compétences dans l’administration de la maison et de la cour royale, comme l’indiquent les libres de notaments31. Quant à Berenguer de Relat, il avait occupé la charge de trésorier de la reine Éléonore du la décennie de 1350 au 1374, juste avant d'être nommé maestre racional32. Cela pourrait confirmer, comme l’avance T. de Montagut, l’existence d’un certain lien entre les deux charges : qui avait été trésorier pouvait prétendre à la fonction de maestre racional33.

  • 34 Pour plus de détails sur ces procédures, voir: Bertran, Prim, «La dècima de la diócesi d’Urgell, co (...)
  • 35 On a conservé trois livres enregistrant les revenus de la décime de l’évêché de Barcelone, ainsi qu (...)
  • 36 ACA, RP, MR, reg. 650, ff. 81r-83r (Saragosse. 04/06/1381).

20Concernant l’impôt de la décime, on observe que le maestre racional auditait les comptes consignés dans les livres de perception. Comme l’explique P. Bertran ou J. Morelló, plusieurs copies de ces registres comptables étaient réalisées dont certaines sont conservées aux Archives royales et étaient destinées à l’office du racional34. À la différence d’autres rentes royales, les décimes n’avaient pas de date d’audition fixe, celle-ci devant être effectuée une fois la collecte terminée. Cependant, il arrivait fréquemment que la présentation du registre tarde plusieurs années, ainsi que la remise des registres d’arriérés par les mêmes sous-collecteurs ou commissaires. Nous avons notamment trouvé des traces de ces pratiques pour les décimes de la seconde moitié du xive siècle et du début du siècle suivant. Nous savons par exemple que la décime de 1351 dans l’évêché de Barcelone est clôturée en janvier 137435. De même pour la décime biennale de 1363 correspondant à l’évêché de Huesca, dont l’audition a lieu en juin 1381, soit 18 ans plus tard. De fait, le livre de comptes est présenté par les héritiers des sous-collecteurs décédés, et sur l’albarà est mentionné le retard enregistré dans la présentation du les héritiers devant du racional36.

3. La documentation comptable de la décime à la lumière des Archives royales

  • 37 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., en particulier p.312-314 et 3 (...)

21Étant donné ce que nous venons d’évoquer, il est clair que la documentation comptable conservée dans l’officine du racional servait d’instrument de contrôle de la trésorerie royale. Pour approfondir cette question, il faut analyser un par un les différents registres comptables ainsi que le reste de la documentation émanant de l’office ; aussi bien celle correspondant au moment de la perception de la décime, que la documentation indirecte, résultant des pratiques de contrôle. La confrontation de l’ensemble devait assurer une gestion plus efficace ou, du moins, plus transparente du complexe appareil des recettes et des dépenses de la trésorerie royale37.

3.1. Les livres de comptes

  • 38 En fait, les monarques pouvaient prévoir le montant des revenus de la décime pour chacun des évêché (...)

22La principale source documentaire générée par la collecte de la décime est constituée, nous l’avons dit, par les livres de comptes. Ces registres servent à inscrire la richesse théorique de chaque bénéfice ecclésiastique, son titulaire et le taux de contribution fixé. Supervisés par le sous-collecteur, ils servent par conséquent à calculer le montant à hauteur duquel les ecclésiastiques doivent contribuer à l’impôt et à garantir son paiement effectif. Cette documentation est également importante car les comptes servaient de référence pour établir d’autres aides sollicitées auprès du clergé38.

  • 39 ACA, RP, reg. 1762, 1763, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, 1769, 1770 et 1771. Cf. : Baydal, Vicent, « (...)
  • 40 Miquel Rosell, Francisco, Regesta de Letras pontificias del Archivo de la Corona de Aragón: sección (...)
  • 41 ACA, RP, reg. 1772-1773.
  • 42 ACA, RP, reg. 1774, 1775 et 1776.
  • 43 ACA, RP, reg. 1783, 1784, 1785 et 1786 (Barcelone) ; reg. 1787 (Gérone) ; reg. 1788 et 1789 (Huesca (...)
  • 44 ACA, RP, reg. 1777 à 1906.
  • 45 ACA, RP, reg. 1918 à 1935.

23Les premiers volumes conservés aux Archives royales correspondent à la décime ordonnée par le pape Clément V en 1305 et perçue pendant quatre ans39, au terme desquels dut entrer en vigueur la décime annuelle de 1309 pour financer la conquête du royaume nasride, mais dont aucun livre de comptes n’a été conservé40. Concernant la décime biennale de 1325, en revanche, on compte deux volumes des évêchés de Barcelone et de Tortosa41, et trois volumes pour la biennale de 1345 (deux de Barcelone et un de Gérone)42. À partir de la décime de 1349 et jusqu’en 1410, les livres de comptes conservés augmente de façon exponentielle ; tant et si bien que l’on dispose pour la décime triennale de 1351, par exemple, de livres pour tous les évêchés de Catalogne, à l’exception de Vic et d’Elne43. Plus concrètement, pour la période qui s’étend de 1349 à 1410, nous avons connaissance de 129 volumes faisant référence à toute le Couronne44. Enfin, pour la décime ordonnée par Calixte III en 1456, 18 livres comptables ont été conservés qui rendent compte des perceptions enregistrées dans la majorité des évêchés de la confédération aragonaise45.

  • 46 ACA, RP, reg. 1833.
  • 47 ACA, RP, reg. 1833, f. 8r-13r (décime triennale 1375) et ff. 13v-18r (décime annuelle 1377).
  • 48 ACA, RP, reg. 1833, f. 18v-19v.

24En ce qui concerne leur structure comptable, tous les volumes sont divisés en deux grandes sections, l’une renvoyant aux recettes et l’autre aux dépenses. La page de titre indique généralement le recouvrement dont il est question, le nom du sous-collecteur chargé de la levée, puis un bref résumé. Dans certains registres, peu nombreux, une copie de la bulle de concession de la décime figure dans les premières pages, accompagnée de l’affectation du collecteur général et des sous-collecteurs, ainsi que d’autres informations essentielles. C’est le cas pour la décime annuelle de 1377 de l’évêché de Majorque46. Le livre en question s’ouvre sur la désignation de Bartomeu de Puigdoluc à la charge de sous-collecteur des décimes triennale de 1375 et annuelle de 1377, toutes deux décrétées par le pape Grégoire XI. Le collecteur principal des décimes est l’évêque de Lérida, Romeu Sescomes, comme l’indique la lettre postérieure dans laquelle Puigdoluc est nommé sous-collecteur. Ceci étant, le plus intéressant dans ces premières pages renvoie à quatre autres documents essentiels. On y trouve d’une part la copie intégrale des bulles de concession des décimes de 1375 et 1377, qui stipulent les échéances et le motif de la collecte, à savoir les révoltes en Sardaigne47. D’autre part, figure également la copie des deux lettres de Pierre le Cérémonieux spécifiant l’assignation des deux décimes au changeur Pere Descaus et à son associé Andreu Olivella, en contrepartie des grandes quantités de numéraire prêtées pour la cause sarde; plus concrètement, dans la lettre datée du 12 juin 1378, Pierre IV reconnaît les prêts qu’il a reçus des financiers pour conquérir la Sardaigne et, outre les recettes de la décime accordées, il les gratifie de vastes compétences dans la gestion de l’impôt48.

  • 49 ACA, RP, reg. 1801 (décime de 1355) ; reg. 1895 (décime de 1393) ; reg. 1906 (décime de 1408).
  • 50 ACA, RP, reg. 1801, f. 1r, et reg. 1901, f. 1r.
  • 51 Ce fut le cas de l’abbesse du monastère de Sainte Claire à Valence, qui ne put pas contribuer avec (...)

25C’est à la suite de ces lettres, qui comme nous l’avons dit ne figuraient pas dans tous les registres, que commence le livre de comptes. Tous sont structurés de manière similaire. Les recettes consignées dans la première section représentent la plus grande partie du registre. Elles s’ouvrent généralement sur les quantités dont l’évêque et les autres dignités de la cathédrale étaient redevables, puis viennent les paroisses et les cures des villes ainsi que leur circonscription respective. Dans le cas du diocèse de Saragosse, par exemple, elles commencent toujours par l’impôt relatif à l’évêque et aux autres dignités, les bénéfices de la cathédrale, Santa María la Mayor, et les autres paroisses de la ville ; figurent ensuite les paroisses et les dignités ecclésiastiques étrangères à la ville ainsi que les archiprêtrés qui composent le diocèse: Belchite, Daroca et Teruel49. Comme nous l’avons dit, toutes les rentrées sont accompagnées d’une série d’articles qui présentent le bénéfice taxé, suivi parfois du nom de son titulaire et de sa rente annuelle. Est ensuite mentionné le taux de contribution à la décime pour chaque versement ou chaque année (10 % de la rente annuelle), et si le règlement a été effectif ou non. Nous savons par exemple que l’archevêque de Saragosse devait être taxé aussi bien pour la décime de 1355 que pour celle de 1393 de 4 000 l.j, mais qu’il n’a pas contribué aux paiements car il était exempté, en sa qualité peut-être de collecteur général des décimes50. Il se trouve que dans la majorité des volumes, est également portée la rente des bénéficiaires exonérés pour différentes raisons. Il est plus difficile de connaître le motif de l’exemption à travers la documentation comptable : parfois, elle est due à un privilège pontifical ou parce que les titulaires s’élevaient au rang de cardinal ; d’autres fois, les bénéfices mineurs ne sont pas taxés car la rente n’atteint pas le minimum requis51. Ceci étant, cette question parmi d’autres peut-être approfondie grâce aux fréquentes références, contemporaines ou postérieures et figurant dans la marge de gauche des feuilles, à d’autres documents utilisés par l’office du racional. Nous allons y revenir.

  • 52 ACA, RP, reg. 1895, f. 1r.

Fig. 2. Entrée de la décime de 1393 dans l’archevêché de Saragosse52

26Au bas de chaque feuille figure la somme et à la fin de la section des recettes, le montant total consigné dans le livre de comptes. Parmi les caractéristiques relevées, il faut noter que la perception était effectuée dans la monnaie locale (barcelonaise, jaquaise ou majorquine) et que par conséquent, dans les territoires où coexistaient plusieurs systèmes monétaires, les encaissements avaient cours dans les différentes monnaies, comme on peut le constater à la fin des recettes ainsi que dans les bilans.

  • 53 ACA, RP, reg. 1828, f. 89r.

Fig. 3. Somme totale du revenu du dernier versement de la décime de 1375 dans l’évêché de Barcelone53

  • 54 Ainsi, par exemple, sur les revenus de la décime biennale de Vic de 1349, 430 s.b étaient livrés à (...)

27La deuxième section des registres réunit les dépenses liées au recouvrement de la décime. De fait, que ce soit les livres de comptes des décimes, les livres d’arriérés ou ceux des commissaires royaux, tous reprennent – avec plus ou moins de détails – les dépenses dérivées de la gestion de la collecte : salaires, frais de messagerie, achat de matériel, etc. Par ailleurs, le sondage de ces sources permet également de connaître les sommes transférées à des tiers qui pouvaient bénéficier du revenu de cet impôt pour différentes raisons, par le biais de mécanismes complexes et difficiles à analyser à travers la comptabilité. Du point de vue comptable, le mode d’inscription des dépenses est plutôt simple : elles sont ordonnées chronologiquement et chaque article explique de manière plus ou moins succincte le motif de la dépense. Nous n’entrerons pas ici dans la typologie des dépenses relevée dans ces livres, leur structure est plutôt élémentaire et tend seulement à se compliquer avec les assignations à des financiers ou à des membres de la cour. Ces assignations ne sont guère étonnantes, on sait pour la trésorerie royale comme dans d’autres domaines, le rôle du crédit et des financiers qui n’a cessé d’augmenter dans la seconde moitié du xive siècle. Initialement, le monarque sollicitait aux Cortes et autres instances des aides, des subsides ou des dons perçus par le biais de divers impôts et dont le produit était remis au roi ou à ses officiers pour subvenir aux besoins de la cause invoquée. Il en est plus ou moins ainsi jusqu’à la moitié du siècle : concernant la décime de 1351, par exemple, le gros des dépenses va directement à la préparation des armées de Sardaigne. Environ 37 % du produit de cette décime est en effet destiné aux agents chargés de mener l’entreprise sarde, même si le numéraire sert aussi au traitement d’autres membres de la cour royale affectés à différentes tâches ou messions54.

  • 55 Données qui résultent de l’analyse des livres de comptes de l’évêché de Barcelone : ACA, RP, reg. 1 (...)

28Ces prêts augmentent lors des décimes suivantes, allant de pair avec les besoins de numéraire et le caractère d’urgence des pétitions du monarque, au point que les fonctions exercées auparavant par des officiers de la cour passent aux mains d’intermédiaires financiers. Ces agents étaient en capacité de mobiliser des capitaux pour l’entreprise sarde avant même le recouvrement des décimes ou d’autres impôts concédés à cette fin, grâce à la création d’une structure financière complexe au sein de laquelle il est difficile d’établir aussi bien la nature de l’argent qu’ils reçoivent (décimes, dons, subsides...), que son assignation (Sardaigne, guerre de Castille, dépenses de cour…). C’est la raison pour laquelle nous intéressent, d’un point de vue comptable, les inscriptions qui apparaissent en marge des articles des dépenses des registres. Elles spécifient si une quittance (ou albarà) a été émise et on trouve des références à d’autres registres comptables propres à l’office du racional, comme les livres d’écritures ou les livres de trésorerie, comme nous le verrons. Un des meilleurs exemples à ce sujet nous est donné par la décime de 1375, qui est assignée dans sa quasi-totalité aux banquiers Pere Descaus et Andreu d’Olivella en raison – nous l’avons dit – des nombreux prêts accordés au monarque. Descaus et ses procureurs reçoivent plus de 3.100 l.b. sur la collecte de l’évêché de Barcelone, soit près de 88 % du recouvrement total dans le diocèse55.

  • 56 ACA, RP, reg. 1827, f. 82r.

Fig. 4. Dépenses de la décime 1375 dans l’évêché de Barcelone livrées au financier Pere Descaus56

29Après la section des dépenses, le livre de comptes se termine par le bilan général et un rapport de doutes qui étaient rayés à mesure qu’ils étaient résolus ou copiés dans les volumes suivants. Dans le bilan final apparaît un résumé des comptes ainsi que le solde entre recettes et dépenses. L’information la plus notable nous est donnée par l’inscription de la date et du lieu d’expédition de l’albarà testimonial, le document probatoire qui clôture la procédure comptable et grâce auquel nous disposons aujourd’hui d’informations de premier ordre sur la comptabilité de la décime.

3.2. Les albarans testimonials

  • 57 Le racional révisait et validait les comptes, en réalisant pour cela de nombreuses opérations compt (...)
  • 58 À ce propos, nous renvoyons à certains travaux de M. Sánchez et J. Morelló qui mettent en évidence (...)

30Il est clair que l’albarà testimonial constitue la seconde typologie documentaire pertinente pour l’étude de la décime. Il permet de connaître, succinctement et en peu de folios la quantité perçue, les principales dépenses et, dans certains cas, les problèmes qui ont pu survenir lors du recouvrement57. En général, comme l’indique M. Sánchez, ces documents constituent une source de premier ordre notamment dans le cas où les livres et les cahiers que les officiers devaient présenter devant le racional une fois leur gestion terminée n’ont pas été conservés58.

  • 59 ACA, C, reg. 1155, ff. 12r-v (Barcelone. 13/02/1356).
  • 60 ACA, C, reg. 1075, f. 68r (Monzón. 19/01/1363).

31Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une documentation comptable, le sondage des albarans est incontournable pour obtenir une vision plus complète et plus précise de la perception des décimes et de leur gestion dans les différents évêchés. On observe notamment que dans les périodes de grande pression fiscale, le monarque somme les sous-collecteurs de présenter les livres au racional au plus tôt, ou de remettre les quantités de la décime à des tiers. Ainsi, en février 1356, le roi s’adresse aux sous-collecteurs des décimes biennale de 1349 et triennale de 1351 pour qu’ils présentent les comptes non clôturés devant le maestre racional59. Le début de la guerre contre la Castille en 1356 peut expliquer la présentation d’un grand nombre de comptes pour leur audition entre 1356 et 1357, bien que dans d’autres évêchés ils se soient prolongés bien après, d’où les pétitions de la couronne. Pour preuve, la lettre que Pierre IV adresse en janvier 1363 à Bernat Candela, sous-collecteur de l’évêché d’Urgell, pour lui rappeler les innombrables convocations qu’il a reçues, le priant de présenter les comptes devant le racional60.

3.3. Autre documentation pour le contrôle des comptes : les livres d’écritures et la trésorerie royale

Les notaments comuns

  • 61 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 385-392; Lalinde Abadía, J (...)
  • 62 Pour bien comprendre l’importance du racional et des livres de notes qui relevaient de son office d (...)

32L’office du racional disposait pour le contrôle et l’audition des comptes d’autres instruments déjà mentionnés : les livres d’écriture. Il s’agit de registres dans lesquels étaient portées certaines informations destinées à établir la véracité des données présentées lors de l’audition par le compte-retent (déclarant). Autrement dit, comme l’indique T. de Montagut, les registres d’écritures (notaments) permettaient de garder en mémoire les opérations susceptibles d’être confrontées61. Bien que ces livres aient été conservés en séries de 1303 à 1385, cette source a été peu utilisée dans les études concernant le Trésor royal, contrairement au domaine municipal, par exemple, pour lequel elle a suscité l’intérêt des chercheurs62. Ceci étant, il faut admettre que ces livres fournissent une information plutôt limitée et seulement complémentaire, dans la majorité des cas, pour l’étude des finances royales.

  • 63 ACA, RP, MR, reg. 774a-801 (années 1302-1489).
  • 64 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 385-387.

33Parmi les livres d’écritures se distinguent les llibres de notaments comuns. Ces registres couvrent des périodes variables couvrant deux, trois ou cinq ans, bien qu’ils n’aient pas été conservés de manière continue pour toute la période63. Ils constituent l’un des principaux instruments de l’office, tant pour le racional que pour son lieutenant ou les notaires, car comme nous l’avons signalé, ces notaments permettent de croiser les informations pouvant s’avérer capitales pour la procédure d’audition. L’inscription mentionne le nom de la personne ainsi que des informations portant sur diverses circonstances. Il incombe au notaire de rapprocher l’information pour vérifier si l’information est avérée ; le cas échéant elle est annulée mais dans le cas contraire, elle est portée en doute et génère une demande d’explication64.

  • 65 ACA, RP, reg. 1827, f. 82v.
  • 66 ACA, RP, MR, reg. 787, f. 347r.

34Concernant le monde ecclésiastique, l’information que nous livrent ces entrées élargit les connaissances que l’on peut obtenir des livres de comptes et autres documents, et illustre dans le même temps les pratiques de contrôle du racional. Prenons l’exemple de l’entrée correspondant à la décime de 1375 de l’évêché de Barcelone : un ordre de paiement de 9 100 s.b. est fait au nom de Pere Torelló en tant que portier et commissaire du roi chargé « a rebre tota la moneda de la dita dècima que fos en poder dels sotscullidors dels bisbats de Barcelona, Tarragona e Tortosa », et en marge figure cette observation : « e li és fet notament en XVIII llibre de notaments comuns, en CCCXLVII carta »65. Nous disposons pour ce cas du livre de notaments comuns, où il apparaît en effet qu’Arnau Carbassí, sous-collecteur de la décime triennale de l’évêché de Barcelone, a remis à Pere Torelló la somme en question ; il est également précisé que ce dernier devait à son tour transférer l’argent au changeur Pere Descaus : « era tengut ab sagrament de respondre a en P. Descaus, cambiador de Barcelona per rahó de diverses préstechs que havia fets a la Cort del dit senyor »66. Cette information confirme le rôle de Pere Torelló en tant que procureur de Pere Descaus qui était, rappelons-le, le principal receveur de cette décime du fait des prêts concédés au monarque.

  • 67 ACA, RP, MR, reg. 780, f. 260v. Les cautelas étaient des reçus, l’annulation desquels libérait le r (...)

35Par ailleurs, dans certains cas ces volumes nous renseignent sur les problèmes survenus au cours de l’audition et permettent de mieux saisir le degré de contrôle du racional et des membres de son office, comme les officiers de la Maison royale. Il se trouve que ces livres servent aussi à consigner les sommes dues par le roi à de nombreux officiers royaux, leur inscription devant précéder le remboursement. C’est le cas de Joan Desvall, un officier de l’Hôtel royal auquel on assigne le paiement de 430 s.b. sur la décime de Vic de 1349 pour les frais qu’il a avancés. Grâce au livre de notaments correspondant, nous savons que le paiement reste bloqué jusqu’à ce qu’il présente les garanties servant de document probatoire pour la somme invoquée « per rahó de sa quitació o de seu vestit ». Dans ce cas, le notament sera annulé en bonne et due forme sur présentation des documents quelques mois plus tard67.

  • 68 ACA, RP, MR, reg. 780, f. 260v.

Fig. 5. Annotation faite en raison des paiements dus à Joan Desvall68

Les registres de la trésorerie

  • 69 Pour d’autres territoires de l’Europe Occidentale: Charon, Philippe, Princes et principautés au Moy (...)

36Enfin, outre la documentation déjà évoquée, il faut mentionner les livres de la Trésorerie, caisse ordinaire se rapportant à la maison et à la cour royale. On sait que ces livres ont été très souvent utilisés dans les recherches concernant les caractéristiques les plus diverses de la monarchie aragonaise, tandis que nous manquons d’études pour éclairer l’institution du trésorier et ses pratiques de gestion69. Les livres de la trésorerie du roi forment une série qui s’étend de 1297 à 1703, ils servent à consigner, année après année, une partie plus ou moins importante des recettes et des dépenses de la Trésorerie royale. Le sondage de ces livres permet en général de connaître les contributions de l’Église aux dons concédés par les Cortes, les subsides généraux et les aides particulières, un grand nombre d’entre eux apparaissant dans la trésorerie royale. Signalons toutefois, comme c’est le cas d’autres sources, que celle-ci ne livre qu’un schéma approximatif de l’évolution de la contribution de l’Église aux demandes royales, et qu’il faut toujours avoir recours à d’autres séries documentaires pour compléter l’information.

  • 70 Ainsi, par exemple, sur le montant de la décime biennale de 1365, qui s’éleva à approximativement 5 (...)

37En ce qui concerne la décime, on observe que toutes les recettes, qui dépendent du décret encadrant la perception, ne vont pas à la trésorerie, et, surtout, les assignations que le monarque avait accorder de certaines sommes à des tiers70. Dans l’ensemble, nous disposons de nombreux exemples de recettes exonérées de paiement de la part de sous-collecteurs ou par le biais de portiers royaux mandatés à cette fin. Analysés de manière superficielle, ces exemples ne nous instruisent pas beaucoup, tandis que replacés dans un contexte financier plus général, ils permettent de mieux connaître l’appareil déployé pour la perception des décimes. En l’occurrence, ce qui nous intéresse n’est pas seulement de savoir comment étaient effectuées les rentrées d’argent dans les caisses, mais aussi de montrer que le remboursement de nombreux prêts était assigné sur les décimes et leur solde, car cet impôt constituait une solide garantie pour le crédit sollicité par la monarchie. Nous savons par exemple que les banquiers barcelonais Pere Descaus et Andreu Olivella recevaient de grosses sommes sur les décimes de 1375 et 1377 par le biais des sous-collecteurs ou des procureurs de l’impôt, grâce – entre autres – aux livres de trésorerie.

  • 71 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 334.
  • 72 Sánchez Martínez, Manuel, «La participación de la Iglesia de Cataluña en las finanzas regias (siglo (...)

38Enfin, rappelons que l’audition des comptes de la trésorerie avait lieu tous les six mois devant le racional et que les séries conservées sont beaucoup plus nombreuses que d’autres séries comptables. Cela témoigne de l’intérêt du racional pour ces livres, étant donné que le gros des reliquats des administrations royales, après les assignations habituelles, était versé à la trésorerie et employé à divers paiements ordonnés par le monarque71. Les livres de trésorerie constituent donc un moyen de contrôle ordinaire aux mains du contrôleur général. Et ce n’est pas tout, car en dernière instance, ils servent à créer une mémoire fiscale et à justifier l’impôt. Dans ce sens, le recours à cette documentation visait à élaborer des mémoriaux des différentes contributions ecclésiastiques : c’est le cas lors des Cortes de Barcelone de 1413, comme l’a signalé M. Sánchez, lorsqu’il fut question de justifier la contribution ecclésiastique à des demandes extraordinaires sollicitées par la monarchie72.

4. Considérations finales

  • 73 Bertrand, Paul, Les écritures ordinaires, sociologie d’un temps de révolution documentaire, Paris, (...)

39On a pu constater que la documentation générée par la perception de tout impôt royal laisse toujours d’importantes traces aux Archives royales, du fait des procédures associées à sa gestion73. Ici, la documentation comptable produite lors du recouvrement de la décime pontificale, de même que la documentation associée, permettent d’observer dans le détail les mécanismes de recouvrement, d’administration et de contrôle d’un impôt pontifical utilisé pour subvenir aux besoins des monarques aragonais.

  • 74 Mattéoni, Olivier et Berck, Patrice (dir.), Classer, dire, compter. op. cit., p. 15 et suivant.

40Tout d’abord, il faut dire qu’il s’agit d’un impôt de nature mixte décrété par le pape, dont les revenus étaient dans une large mesure destinés aux coffres des monarques chrétiens. Ce fut le cas dans la Couronne d’Aragon au bas Moyen Âge, et c’est précisément la raison pour laquelle les sous-collecteurs devaient présenter les livres de comptes devant le racional. De plus, cet officier et son office utilisaient d’autres instruments complémentaires afin de croiser les données de la comptabilité présentée par les percepteurs et contrôler l’affectation de l’impôt74. Au fil de cette dernière question, nous avons relevé, dans un deuxième temps, que le produit de la décime servait à couvrir différents besoins de la monarchie, qui ne coïncidaient pas toujours avec l’affectation théorique prévue par le pape. Ainsi, les recettes des décimes initialement décrétées pour écraser les révoltes en Sardaigne, fief du pape cédé au roi d’Aragon, seront en grande partie transférées à des tiers en contrepartie des prêts ou des services rendus au monarque. La décime constituait par conséquent un moyen de paiement et une garantie pour la couronne désireuse d’obtenir un crédit. De là le lien avec un troisième point, à savoir le rôle prépondérant joué par les financiers qui bénéficiaient de l’assignation de l’impôt. A ce sujet, nous avons constaté que c’est à partir du moment où la perception des décimes devient régulière (dès la seconde moitié du xive siècle), que leur rôle augmente considérablement, au point que certains des impôts étudiés seront intégralement assignés aux banquiers.

  • 75 Verger, Jacques, « Le transfert de modèles d'organisation de l'Église à l'État à la fin du Moyen Âg (...)

41Il est clair que c’est tout cela qui aura rendu indispensable l’office du racional et renforcé son rôle en tant que superviseur général des comptes. C’est ce qui explique également la conservation aux Archives de la Couronne des différentes séries comptables analysées ici, qui permettent de comprendre autant le fonctionnement de la trésorerie royale en général que la fiscalité pontificale en particulier, ainsi que les synergies financières créées autour de la décime75.

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Notes

1 Ce travail s’inscrit dans le cadre de la recherche postdoctorale que je réalise au sein de la Escuela Española de Historia y Arqueología de Rome (EEHAR-CSIC). Il s’inscrit également dans le projet de recherche financé “La coyuntura económica y demográfica en Cataluña a fines de la época medieval: análisis crítico de los indicadores fiscales y financieros” (ref. HAR2014-54205-C2-1-P) et du groupe de recherche consolidé de la Generalitat de Cataluña “Renda feudal i fiscalitat a la Catalunya baixmedieval” (ref. 2017 SGR 1068).

Abréviations des fonds d’archives : ACA = Archivo de la Corona de Aragón ; RP = Real Patrimonio ; MR = Maestre Racional ; TR = Tesorería Real. Les montants monétaires sont exprimés en livres, sous et deniers barcelonaises (l.b., s.b., d.b.), jaquaises (l.j., s.j., d.j.) ainsi que en florins d’Aragon (fl.).

2 Ladero, Miguel Ángel, «Lo antiguo y lo nuevo de la investigación sobre fiscalidad y poder político en la Baja Edad Media Hispánica», dans Estados y mercados financieros en el Occidente cristiano (siglos XIII-XVI), Pamplona, 2015, p. 13- 55 ; Sánchez, Manuel; Furió, Antoni et Sesma, José Ángel, «Old and New forms of taxation in the Crown of Aragon», dans La fiscalità nell'economia europea (sec. XIII-XVIII). 39 Settimana di Studi dell’Istituto Internazional di Storia Economica “Francesco Datini” di Prato, Firenze, 2008, p. 99-130.

3 Genet, Jean-Philippe et Le Mené, Michel (eds.), Genèse de l’État moderne. Prélèvements et redistribution, Paris, 1987 ; Genet, Jean-Philippe et Vicent, Bernard (eds.), État et Église dans la genèse de l’État moderne, Madrid, 1986 ; Nieto Soria, José Manuel, Iglesia y génesis del Estado Moderno en Castilla (1369-1480), Madrid, 1993.

4 Pour une définition générale de cet impôt, voir : Lunt, William Edward, Papal Revenues in the Middle Ages, New York, 1943 (réimp. 1965), p. 71-77. Pour comprendre le processus de transfert de la décime aux monarques chrétiens, voir : De la Mardière, Christophe et Chevreau, Emmanuelle, « La Dime Saladine », dans Ayrault, Ludovic et Garnier, Florent (coords.), La Revue, la religion et l’impôt. Actes du Colloque de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, 2012, vol. 1, p. 23-28; Causse, Bernard, Église, finance et royauté. La floraison des décimes dans la France du Moyen Âge, Paris, 1988, p. 231-261.

5 En ce qui concerne la Couronne d’Aragon, les premières approches sur ce sujet reviennent à Bertran, Prim, «La fiscalitat eclesiàstica en els bisbats catalans (1384-1392). Tipologies impositives i diferències territorials», Acta historica et archaeologica Mediaevalia, 18 (1997), p. 281-300, spécialement p. 291-293; et Morelló, Jordi, «En torno a la disyuntiva décima/subsidio en Castilla y la Corona de Aragón durante la Baja Edad Media», Hispania, 257 (2017), p. 643-671, spécialement p. 651-656.

6 López Rodríguez, Carlos, «Orígenes del archivo de la Corona de Aragón (Archivo Real de Barcelona)», Hispania, 226 (2007), p. 413- 454.

7 Sur la structure institutionnelle de l'archive et en ce qui concerne le fonds du patrimoine royal, voir : Conde y Delgado, Rafael, «L'Arxiu del Reial Patrimoni de Catalunya, fons de l'Arxiu de la Corona d'Aragó», Ligall, 8 (2001), p. 11-63; Idem, Reyes y archivos en la Corona de Aragón. Siete siglos de reglamentación y praxis archivística (siglos xii- xix), Saragosse, 2008, spécialement p. 35-92.

8 Dans la section Maestre Racional du fonds Real Patrimonio se conservent plus de 3.800 volumes et 8.600 parchemins datés du 13e au 18e siècle. A ce sujet-là, voir Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó (1283-1419), 2 vols., Barcelone, 1987 et Sánchez de Movellán, Isabel, La Diputació del General de Catalunya (1413-1419), Barcelone, 2004.

9 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 303, 392 et suivantes.

10 Gimeno, Francisco M., et alii (eds.), Ordinacions de la Casa i Cort de Pere el Ceremonios, Valence, 2009, p. 147-152.

11 Cette division s’observe à partir de l'analyse des inventaires et des fonds d’archives. Pour une étude de la documentation générée par le racional en relation avec celle produite par le escribano de ración (officier en charge de payer les officiers royaux), voir Beauchamp, Alexandra et Sáiz Serrano, Jorge, «En ració de cort: la corte del rey de Aragón desde las fuentes y actividad del escrivà de ració (siglos XIV-XV)», Mélanges de la Casa de Velázquez, 45/2 (2015), p. 51-68.

12 Baydal, Vicent, «Tan grans messions. La financiación de la cruzada de Jaime II de Aragón contra Almería en 1309», Medievalismo, 19 (2009), p. 57-154, plus spécialement p. 67.

13 Pour une étude des relations entre la papauté et les monarques aragonais pendant cette période fondamentale, nous renvoyons à : Péquignot, Stéphane, Au nom du roi. Pratique diplomatique et pouvoir durant le règne de Jacques II d'Aragon (1291-1327), Madrid, 2009, p. 383-396

14 Morelló, Jordi, «En torno a la disyuntiva décima/subsidio», op. cit., p. 651-653.

15 Pour une analyse détaillée des décimes pendant cette période, voir : Tello Hernández, Esther, Pro defensione regni: la contribución de la Iglesia a las demandas de Pedro IV de Aragón (1349-1387), thèse de doctorat inédite (núm. 2018-7606), Saragosse, 2017. En ce qui concerne les décimes des années 1350, voir : Sánchez Martínez, Manuel, «Fiscalidad pontificia y finanzas reales en Cataluña a mediados del siglo XIV: las décimas de 1349, 1351 y 1354», Estudis Castellonencs, 6 (1994-1995), p. 1277-1296.

16 Pour ces années-là, nous renvoyons à : Morelló, Jordi, «La contribución de la Iglesia a las arcas del rey: a propósito de la recaudación de las décimas en la Corona de Aragón a finales del siglo xiv y principios del xv», dans Sánchez, Manuel et Menjot, Denis (eds.), El dinero de Dios. Iglesia y fiscalidad en el Occidente Medieval (siglos XIII-XV), Madrid, 2011, p. 167-190.

17 Küchler, Winfried, Les finances de la Corona d'Aragó al segle xv (regnats d'Alfons V i Joan II), Valence, 1997, plus spécialement, p. 211-215.

18 Navarro Sorni, Miguel, Calixto III Borja y Alfonso el Magnánimo frente a la cruzada, Valence, 2003.

19 Lors de l’incorporation de Majorque à la Couronne d’Aragon, le diocèse s’intégra à la province tarragonaise. Cependant, ce nouveau diocèse passa rapidement sous la tutelle du Saint-Siège et resta sous son influence jusqu’en 1492, il devint alors un siège dépendant de Valence. De leur côté, Ibiza et Formentera dépendaient du siège tarragonais. Cateura, Pau, Sociedad y sistema fiscal del reino de Mallorca (1360-1400), Majorque, 2003, p. 40-44.

20 L’évêché d’Elne comprenait les territoires du Roussillon, le Conflent et le Vallespir : Corts, Ramon ; Galtés, Joan et Manent, Albert (coords.), Diccionari d’història eclesiàstica de Catalunya, Barcelone, 1998-2001, vol. III, p. 75-77.

21 Les évêques et archevêques étaient à la tête de diocèses dans lesquels ils percevaient cette taxe. Souvent, ils étaient aussi chargés de recevoir d'autres taxes pontificales telles que les annates et les procurations. Pour le cas français, voir : Le Roux, Amandine, Servir le pape, le recrutement des collecteurs pontificaux dans le royaume de France et en Provence de la papauté d’Avignon à l’aube de la Renaissance (1316-1521), Paris, Thèse doctorale inédite, 2010.

22 Tello, Esther, Pro defensione regni, op. cit.

23 Sánchez Martínez, Manuel, «Las primeras emisiones de deuda pública por la Diputación del General de Cataluña (1365- 1369)», in Sánchez, Manuel (coord.), La deuda pública en la Cataluña bajomedieval, Barcelone, 2009, p. 225 (cf. ACA, C, reg. 1323, f. 177v- 178v. Barcelona. 07/09/1372).

24 Le travail de Bernat Vallès dans la collecte des réserves des procurations, annates et autres revenus peut être retracé à partir des sources des archives vaticanes: ASV, Coll., reg. 121, f. 1r-15r, f. 26r-27v.

25 À titre d’exemple, nous renvoyons à la procédure décrite par W.E. Lunt pour l'Angleterre du début du xive siècle. Dans ce contexte, le roi n’hésita pas à mettre à disposition des percepteurs d’impôts des fonctionnaires royaux qui devaient se charger surtout du transport de la monnaie, en développant pour cela d'importants réseaux d’acteurs financiers au service de couronne : Lunt, Willian, Financial relations of the papacy with England to 1327, Cambridge, 1939, p. 141 y 172.

26 Morelló, Jordi et Tello, Esther, «Los cambistas Dusai-Gualbes como gestores de la décima de 1371: estudio del modus operandi y de la red clientelar en la corona de Aragón», dans Orti, Pere et Verdés, Pere (coords.) El sistema financer al final de l’Edat Mitjana: Instruments i Mètodes, Valence, (à paraître).

27 ACA, RP, reg. 1944 et ACA, RP, MR, reg. 652, f. 42r- 43r.

28 Il nous faut remarquer, plus particulièrement, son activité en tant que commissaire dans le comté d’Empúries et l’évêché d’Elne. Son expérience lui valut d’être choisi pour la tâche de commissaire dans un des territoires les plus compliqués en ce qui concerne la perception de décimes : ACA, RP, reg. 1955 et ACA, RP, MR, reg. 655, f. 19v- 21v (Barcelone. 14/05/1390).

29 Gimeno, Francisco M., et alii (eds.), Ordinacions de la Casa i Cort, op. cit., p. 152; Conde y Delgado, Rafael, «L'Arxiu del Reial Patrimoni», op. cit., spécialement p. 15.

30 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 248.

31 ACA, RP, MR, reg. 641-647.

32 ACA, RP, TR, reg. 458-504.

33 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 177.

34 Pour plus de détails sur ces procédures, voir: Bertran, Prim, «La dècima de la diócesi d’Urgell, corresponent a l’any 1391», Urgellia, 2 (1979), p. 257-346, p. 261 ; Morelló, Jordi, «La contribución de la Iglesia a las arcas del rey», op. cit., p. 170.

35 On a conservé trois livres enregistrant les revenus de la décime de l’évêché de Barcelone, ainsi qu’un livre de dépenses (ACA, RP, reg. 1783, 1784, 1785 et 1786). Pour le albará testimonial, voir ACA, RP, MR, reg. 647, f. 65v-67v.

36 ACA, RP, MR, reg. 650, ff. 81r-83r (Saragosse. 04/06/1381).

37 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., en particulier p.312-314 et 322. De même, Alessandro Silvestri apporte d’intéressantes réflexions sur le cas sicilien : Silvestri, Alessando, L’amministrazione del regno di Sicilia. Cancelleria, apparati finanziari e strumenti di govero nel tardo medioevo, Rome, 2018, p. 349-361. Ce sujet à été largement étudié dans le cadre des municipalités de la Couronne d’Aragon. Voir, entre d’autres : Menjot, Denis et Sánchez, Manuel (coords.), La fiscalité des villes au Moyen Âge : France méridionale, Catalogne et Castille, Toulouse, 1996.

38 En fait, les monarques pouvaient prévoir le montant des revenus de la décime pour chacun des évêchés de la Couronne, ce qui permettait de solliciter à l’avance d’autres aides et subventions spécifiques, si cela devenait nécessaire. Ainsi, lors de la croisade d’Alméria l’on alterna les revenus des décimes et d’autres subventions : Baydal, Vicent, «Tan grans messions. La financiación de la cruzada», op. cit., p. 78, 110 et suivantes. De même, Jordi Morelló a étudié récemment la taxation des revenus écclésiastiques et la perception de subsides au 15e siècle : Morelló, Jordi, «En torno a la disyuntiva décima/subsidio», op. cit., p. 661-665).

39 ACA, RP, reg. 1762, 1763, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, 1769, 1770 et 1771. Cf. : Baydal, Vicent, «Tan grans messions. La financiación de la cruzada», op. cit., p. 59

40 Miquel Rosell, Francisco, Regesta de Letras pontificias del Archivo de la Corona de Aragón: sección Cancillería Real (Pergaminos), Madrid, 1968, doc. 342 (20/06/1309).

41 ACA, RP, reg. 1772-1773.

42 ACA, RP, reg. 1774, 1775 et 1776.

43 ACA, RP, reg. 1783, 1784, 1785 et 1786 (Barcelone) ; reg. 1787 (Gérone) ; reg. 1788 et 1789 (Huesca) ; reg. 1790 (Tarragone) ; reg. 1791/1-5 (Tortosa) ; reg. 1792 (Urgell).

44 ACA, RP, reg. 1777 à 1906.

45 ACA, RP, reg. 1918 à 1935.

46 ACA, RP, reg. 1833.

47 ACA, RP, reg. 1833, f. 8r-13r (décime triennale 1375) et ff. 13v-18r (décime annuelle 1377).

48 ACA, RP, reg. 1833, f. 18v-19v.

49 ACA, RP, reg. 1801 (décime de 1355) ; reg. 1895 (décime de 1393) ; reg. 1906 (décime de 1408).

50 ACA, RP, reg. 1801, f. 1r, et reg. 1901, f. 1r.

51 Ce fut le cas de l’abbesse du monastère de Sainte Claire à Valence, qui ne put pas contribuer avec un paiement de 50 livres: ACA, RP, reg. 1835, f. 63v.

52 ACA, RP, reg. 1895, f. 1r.

53 ACA, RP, reg. 1828, f. 89r.

54 Ainsi, par exemple, sur les revenus de la décime biennale de Vic de 1349, 430 s.b étaient livrés à Joan Desvall “en paga d’açò que li era degut per la cort del senyor rey” (ACA, RP, reg. 1782, f. 108v). Un reçu fut émis sur ces paiements, qui furent également annotés dans le livre dix des notaments comuns (ACA, RP, MR, reg. 780, f. 260v).

55 Données qui résultent de l’analyse des livres de comptes de l’évêché de Barcelone : ACA, RP, reg. 1827 et 1828. Ces financiers devinrent, pendant toute la décennie de 1370 et jusqu’à leur faillite en 1381, les principaux prêteurs du roi : Feliu, Gaspar, «El Maestro Racional de la Corona de Aragón y la revisión de cuentas de la Taula de Canvi de Pere Des Caus y Andreu d'Olivella», La información económico-financiera como instrumento de transparencia empresarial en la Unión Europea, Actas del IX Congreso, Salamanque, 1997, p. 936-953.

56 ACA, RP, reg. 1827, f. 82r.

57 Le racional révisait et validait les comptes, en réalisant pour cela de nombreuses opérations comptables que l’on peut souvent retracer à partir des sources: Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 209. Cet ouvrage reproduit, sur sa couverture arrière, une image d’un livre de reçus des années 1330-1331 sur laquelle on observe un dessin d’un boulier utilisé par le racional pour réaliser ses opérations comptables en sous et deniers. (ACA, RP, reg. 633, à la fin).

58 À ce propos, nous renvoyons à certains travaux de M. Sánchez et J. Morelló qui mettent en évidence l’importance des albarans testimonials : Sánchez Martínez, Manuel, «Cataluña en la financiación de la guerra de Castilla: los fogajes de 1358», dans Castelnuovo, Guido et Victor, Sandrine (eds.), L’Histoire à la source: acter, compter, enregistrer (Catalogne, Savoie, Italie, xive - xve siècle). Mélanges offerts à Christian Guilllleré, Université de Savoie, 2017, p. 173-198; Idem, «Algunas obras en el palacio real mayor de Barcelona (1359-1380) a la luz de los albaranes del Maestro Racional», Retrotabulum maoir, I. miscel·lània homenatge a Maria Rosa Manote i Clivilles, Barcelone, 2015, p. 89-103; Morelló, Jordi, «El regne de Mallorca a través dels albarans del mestre racional d’ençà la seva reincorporació a la Corona d’Aragó», Mayurqa, 27 (2001), p. 85-104.

59 ACA, C, reg. 1155, ff. 12r-v (Barcelone. 13/02/1356).

60 ACA, C, reg. 1075, f. 68r (Monzón. 19/01/1363).

61 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 385-392; Lalinde Abadía, Jesús, «Contabilidad e intervención en el reino aragonés», Estudios de Hacienda Pública. Itinerario Histórico de la Intervención General del Estado, 1976, p. 39-55, p. 53 ; Canellas, Beatriz, «Del oficio del Maestre Racional de la Cort en el Reino de Aragón (1420- 1458)», Aragón en la Edad Media, 16 (2000), p. 148-149.

62 Pour bien comprendre l’importance du racional et des livres de notes qui relevaient de son office dans les municipalités de la Catalogne du Bas Moyen Âge, voir Verdés Pijuan, Pere, «Le contrôle de la gestion financière des villes catalanes au Bas Moyen Âge : la comptabilité du racional», dans Jamme, Armand (ed.), Le pouvoir de compter et décompter. Formes et logiques des comptabilités d’État entre xiie et xvie siècle, (à paraître) ; Turull i Rubinat, Max, La configuración jurídica del municipi baix-medieval. Règim municipal i fiscalitat a Cervera entre 1182-1430, Barcelone, 1990, plus spécialement, p. 433-434 ; Font Rius, José María, «La administración financiera de los municipios medievales catalanes», Historia de la Hacienda Española. Épocas antigua y medieval (Homenaje a J.García de Valdeavellano), Madrid, 1982, p. 193-231.

63 ACA, RP, MR, reg. 774a-801 (années 1302-1489).

64 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 385-387.

65 ACA, RP, reg. 1827, f. 82v.

66 ACA, RP, MR, reg. 787, f. 347r.

67 ACA, RP, MR, reg. 780, f. 260v. Les cautelas étaient des reçus, l’annulation desquels libérait le racional de toute responsabilité; ils étaient donc exigés et bien conservés, très probablement en les accrochant au toit : Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit. plus spécialement, p. 390-391.

68 ACA, RP, MR, reg. 780, f. 260v.

69 Pour d’autres territoires de l’Europe Occidentale: Charon, Philippe, Princes et principautés au Moyen Âge. L'exemple de la principauté d'Évreux (1298-1412), Paris, 2014, p. 405-435 ; Mugueta, Íñigo, El dinero de los Evreux: hacienda y fiscalidad en el Reino de Navarra: 1328-1349, Pampelune, 2008, p. 591-598, etc.

70 Ainsi, par exemple, sur le montant de la décime biennale de 1365, qui s’éleva à approximativement 555.355, seulement 132.716 sont référés dans les livres de la trésorerie, ce qui correspond à un 23 % du total. Cette particularité a déjà été mise en évidence par C. Guilleré à propos des décimes du début du siècle. Il constata, en effet, que la trésorerie royale ne perçut qu’un 5,5 % du montant total de la décime de 1301 : Guilleré, Christian, «Les finances de la Courounne d'Aragon au début du xive siècle (1300-1310) », dans Sánchez Martínez, Manuel (coord.), Estudios sobre renta, fiscalidad y finanzas en la Cataluña Bajomedieval, Barcelone, 1993, p. 487-509, spécialement, p. 499.

71 Montagut, Tomás de, El Mestre Racional a la Corona d'Aragó, op. cit., p. 334.

72 Sánchez Martínez, Manuel, «La participación de la Iglesia de Cataluña en las finanzas regias (siglos xiii-xiv)», dans Menjot, Denis et Sánchez, Manuel (eds.), El dinero de Dios. Iglesia y fiscalidad en el Occidente Medieval (siglos xiii-xv), Madrid, 2011, p. 133-167.

73 Bertrand, Paul, Les écritures ordinaires, sociologie d’un temps de révolution documentaire, Paris, 2015 ; Mattéoni, Olivier et Berck, Patrice (dir.), Classer, dire, compter: discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, Paris, 2015.

74 Mattéoni, Olivier et Berck, Patrice (dir.), Classer, dire, compter. op. cit., p. 15 et suivant.

75 Verger, Jacques, « Le transfert de modèles d'organisation de l'Église à l'État à la fin du Moyen Âge », dans Genet, Jean-Philippe et Vincent, Bernard, État et Église, op. cit., p. 31-40.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Esther Tello Hernández, « La comptabilité des décimes pontificales dans la Couronne d’Aragon (1309-1456) »Comptabilités [En ligne], 10 | 2019, mis en ligne le 15 janvier 2019, consulté le 09 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/2491

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Auteur

Esther Tello Hernández

Escuela Española de Historia y Arqueología de Roma (EEHAR-CSIC)

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