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Les impôts directs dans la fiscalité montpelliéraine (fin xivexve s.)

Lucie Laumonier

Résumés

Les impôts directs, personnels et proportionnels, sont attestés à Montpellier depuis les premiers temps de l’institution consulaire. Cet article s’intéresse aux chaînes documentaires établies au plus tard dans les années 1380, qui permettaient aux consuls de mener à bien le prélèvement et le versement de ces impôts. Les archives étudiées ont été produites par l’administration consulaire et forment trois séries distinctes : les compoix, les livres d’impôt et les livres de comptes. La première partie de la recherche porte sur la fin du xive siècle, une période marquée par une lourde fiscalité indirecte, et la révolte du peuple de Montpellier contre les officiers royaux en 1379. Dans la deuxième partie sont analysées les sources du xve siècle, surtout conservées à partir des années 1430, une période marquée par un renforcement du pouvoir des États de Languedoc en matière fiscale et par l’affirmation des impôts direct comme source de paiement des tailles royales. La dernière partie de l’article s’intéresse aux écritures secondaires réalisées pour le prélèvement des impôts, tant pendant la levée qu’après, pour en effectuer le suivi et verser au receveur son dû.

Direct taxes, personal and proportional, were attested in Montpellier since the early years of the consulate. The present research looks at the documentary sources established at the latest c. 1380 within the consulate, which enabled tax collection and tax payment. Archival documents produced by the consulate to that aim formed three different series: the compoix, fiscal records, and books of account. In the first section, late fourteenth century sources will be the focus of our investigation: this period of time was characterized by heavy indirect taxes and a popular revolt against royal officers (1379). The second section looks at fifteenth century sources, for the most part preserved after c. 1430, at a time when the fiscal power of the États de Languedoc was strengthening, and when direct taxes became the main source of payment of royal levies. The last section of the article analyses the secondary documents produced for, during and after tax collection.

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Texte intégral

  • 1 Gouron André, « De l’impôt communal à l’impôt royal. Le cas de Montpellier », dans Menjot, Denis, R (...)
  • 2 Rigaudière, Albert, « Les origines médiévales de l’impôt sur la fortune » dans Contamine, Philippe, (...)
  • 3 Sur le développement des impôts proportionnels dans le Midi, Gouron, André, « L’’invention’ de l’im (...)
  • 4 D’abord divisée en sixains, la ville fut partagée en septains dans la seconde moitié du xive siècle (...)
  • 5 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier à la fin du Moyen d’après les compoix (1380-1450), Thèse (...)

1Les impôts directs reposent sur des personnes physiques et morales devant s’acquitter elles-mêmes du paiement. Ils s’appuyaient à Montpellier sur l’unité de l’« hostal » (le feu, la maisonnée) qui ne correspondait pas avec le feu réel1. En termes de technique fiscale, les impôts directs combinaient généralement une taxe personnelle (comme le capage, une somme fixe payée par tous les feux imposables) ainsi qu’une taxe proportionnelle à la fortune du feu2. L’impôt proportionnel est attesté depuis 1204 à Montpellier3. À la fin du xve siècle, la collecte des impôts directs s’appuyait sur la division administrative de la ville en « septains » ou quartiers, au nombre de dix : sept septains intérieurs, dans les murs, et un septain pour les faubourgs, en fait subdivisés en trois, formant le septain des « trois septains des faubourgs »4. La division administrative ne coïncidait pas exactement avec la géographie sociale de la ville5.

  • 6 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 293-295. Sur la réunion de Montpellier au domaine royal, (...)
  • 7 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 295.
  • 8 De nombreux actes sont cités dans Ibid., p. 296-297. La série est inventoriée : Castet, Ferdinand e (...)

2Les impôts directs étaient principalement prélevés par et pour la ville jusqu’en 1293, quand le roi de France acquit suzeraineté directe sur Montpelliéret et indirecte sur la Part Neuve, inféodée au seigneur majorquin jusqu’en 13496. Ce changement politique entraîna « de pressantes demandes de levées d'impôts, incontestablement plus lourdes que par le passé », signifiant que « l’essentiel, c’est-à-dire le produit à attendre de la levée, est défini par les officiers royaux après discussion7 ». La levée de l’impôt, la détermination de son taux et le dressement des registres fiscaux demeuraient la responsabilité des consuls. Des informations nombreuses sur les impôts à Montpellier se trouvent dans le Grand Chartier8. Les impôts directs y sont fréquemment mentionnés ; ils associaient un prélèvement fondé sur la fortune des feux et un impôt personnel. La question du nombre de feux fiscaux, prégnante dans la documentation, donnait souvent lieu à leur révision. Cette recherche s’intéresse à l’impôt direct dans la documentation comptable du consulat et laisse de côté les actes du Chartrier.

3Les sources étudiées, produites par l’institution consulaire, visaient directement la collecte des impôts et d’informations sur les contribuables. Les livres de comptes et les registres fiscaux de la seconde moitié du XIVe siècle à la fin des années 1470 sont ici examinés sous l’angle des chaînes d’écriture menant au prélèvement et au paiement des impôts directs par le consulat de Montpellier. La première partie de la recherche porte sur la fin du xive siècle, une période marquée par une lourde fiscalité indirecte, et la révolte du peuple de Montpellier contre les officiers royaux en 1379. Dans la deuxième partie sont analysées les sources du xve siècle, surtout conservées à partir des années 1430, une période marquée par un renforcement du pouvoir des États de Languedoc en matière fiscale et par l’affirmation des impôts direct comme source de paiement des tailles royales. La dernière partie porte sur les écritures secondaires réalisées pour le prélèvement des impôts, tant pendant la levée qu’après, pour en effectuer le suivi et verser au receveur son dû.

1. Les impôts directs à la fin du xive siècle

4Une conservation plus importante des sources consulaires à partir des dernières décennies du xive siècle livre plusieurs séries de registres concernant directement le prélèvement et le versement des impôts directs. Sont étudiés ici les premiers livres de comptes (1357-1372), les premiers registres d’impôt (1382) et les compoix ou « livres des manifestes » contemporains, établis dans un contexte de fortes pressions fiscales et de revendications populaires. On verra que la chaîne d’écriture allant des compoix aux livres de comptes en passant par les livres d’impôt, attestée à la fin du xive siècle, se perpétua au siècle suivant.

1.1. Premiers livres de comptes (1357-1371)

  • 9 Inventoriés dans Dainville, Maurice Oudot de, Archives de la ville de Montpellier, Inventaires et d (...)
  • 10 AMM, CC847.
  • 11 AMM, CC845, fol. 53v.
  • 12 AMM, CC845, fol. 55.
  • 13 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 292 : le « commun » est attesté en 1232. Voir ci-dessous (...)
  • 14 Pour d’autres villes du Midi. Biget, Jean-Louis, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’A (...)
  • 15 Ancelet-Netter, Dominique, La Dette, p. 195.
  • 16 Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ? Montpellier dans la guerre (...)
  • 17 AMM, Louvet 1137, 7 août 1357, d’après Inventaire 1, p. 97.

5Trois livres de comptes sont conservés aux archives municipales de Montpellier pour la seconde moitié du xive siècle couvrant les années consulaires, allant de mars à mars, 1357-58 ; 1370-71 et 1371-729. Le livre de 1371-1372 est fragmentaire et ne contient que les premiers folios des recettes, omettant celles de l’impôt direct10. Ceux de 1357-58 et de 1370-71 livrent plus d’informations. Le plus ancien livre ne contient dans sa section « recettes » et pour les impôts directs, que des arrérages – des arriérés – sur le « comu et foguatge »11 (« commun et fouage ») et ce qui semble être des arrérages du « capage »12. Le fouage avait été introduit tardivement à Montpellier et peut-être simultanément à la fiscalité royale ; il était ici associé au « commun » un impôt réel, proportionnel aux biens des feux imposables13. Le capage était un impôt personnel, qui pourrait avoir été destiné aux tailles royales. Aucune autre recette fiscale directe n’est mentionnée dans ce registre, alors que cette année correspondait à une période d’intenses pressions sur les contribuables14. Les recettes tirées d’impôts indirects étaient particulièrement nombreuses et détaillées dans le registre et constituaient le moyen choisi par le consulat pour financer les impôts royaux. Le recours aux taxes sur les marchandises pour payer les aides était attesté en Languedoc dès le milieu du xive siècle15. Ces impôts étaient un fardeau pour les feux les plus pauvres, inégalement taxés sur des produits de consommation courante16. Cette année 1357, des laboureurs et des vignerons s’étaient unis contre les consuls et refusaient de payer les impôts17.

  • 18 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive–fin xve siècle) » dans Cholvy, Gérard (dir.) (...)
  • 19 AMM, CC846, fol. 49-49v (AMM, Inventaire 9, p. 211).
  • 20 Ancelet-Netter, Dominique, La Dette, p. 195.
  • 21 Gouron, André, « De l’impôt », p. 295.
  • 22 AMM, BB11, 1370-1371, fol. 24v. (Voir le résumé le l’acte dans Dainville, Maurice Oudot de, Gouron, (...)
  • 23 AMM, CC846, fol. 58 et 56-56v (Inventaire 9, p. 212).

6La pression fiscale royale s’intensifia à partir des années 1360, quand s’ouvrait une page plus sombre de l’histoire montpelliéraine18. Le registre comptable de 1370-1371 témoigne de trois fouages payés au duc d’Anjou : l’un de trois francs par feu, octroyés en mars 1370 (6 900 livres) ; un autre d’un franc et quart par feu, octroyé en novembre 1370 (environ 2 800 livres) et un troisième de deux francs par feu, octroyé en janvier 1371, de 4 600 livres19. Théoriquement, les feux imposables s’acquitteraient en tout de 6 francs et quart au cours d’une année. La lourdeur de l’impôt était évidente. Or, le fouage était un impôt de répartition : le montant par feu annoncé ne représentait que « la charge moyenne des contribuables de la communauté20 ». Le montant des fouages représentait la quote-part de la ville, calculée sur la base de son nombre de feux fiscaux, âprement négocié avec le roi. Il revenait aux gouvernements locaux de définir l’assiette de l’impôt et les techniques employées pour le prélever21. Pour répartir les fouages de 1370-71, le consulat tint plusieurs conseils de ville. En août 1370, on décida de lever un impôt d’un franc par feu et d’un pour cent des biens, et de contracter des emprunts auprès de particuliers, ceci pour payer l’impôt de 3 francs22. Les recettes du livre de comptes témoignent en effet d’un « commun et fouage » fixé à un franc par feu et un franc par centaine qui avait rapporté au consulat autour de 4 500 livres, ainsi que de prêts d’argent23.

  • 24 Conseil de ville de janvier 1371 : AMM, BB11, 15 janvier 1371 (n.s.), fol. 46v (Inventaire 13, p. 1 (...)
  • 25 Ibid et AMM, BB12, 7 février 1371 (n.s.), fol. 22 (Inventaire 13, p. 155).
  • 26 D’après AMM, Inventaire 1, p. 66.
  • 27 Voir la contribution de L. Galano.
  • 28 Larguier, Gilbert, « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides : la formation du systèm (...)
  • 29 Un inventaire des « documents comptables » du consulat signale un registre intitulé par l’archivist (...)

7Le 15 janvier et le 7 février 1371, les consuls soumirent au conseil le mode de répartition du restant de l’impôt des trois francs par feu, et mirent à l’enchère les fouages d’un franc et quart par feu et de deux francs par feu24. Ces derniers furent affermés pour 7 000 livres25. Les sommes seraient prélevées sur le salaire des travailleurs (un gros par livre de salaire, acquitté par le maître ou la maîtresse), sur la valeur de marchandises négociées en ville (4 livres pour 1 000 livres, deux livres en deçà), sur les revenus de biens situés à Montpellier et dans son terroir, et sur divers animaux et marchandises entrant dans la ville26. L’affermage des impôts portait le plus souvent sur les impôts indirects et permettait au consulat de réduire des coûts liés à la collecte27. La fiscalité directe n’était qu’un moyen parmi d’autres de taxer les contribuables et, à la fin du xive siècle, le consulat semblait favoriser les taxes sur la consommation et les marchandises aux impôts directs. La levée d’impôts indirects pour les aides était devenue quasi- systématique dans le dernier tiers du xive siècle en Languedoc28. Seulement un tiers des fouages versés entre mars 1370 et mars 1371 provenaient d’impôts directs, auquel il faudrait ajouter un montant inconnu pour les taxes prélevées sur les salaires – une forme d’imposition directe. Les impôts directs, personnels et réels, ne furent jamais complètement mis de côté. Les archives produites pour les lever n’ont été conservées à Montpellier qu’à partir des années 1375, mais leur rédaction est évoquée depuis la première moitié du xive siècle29.

1.2. Livres des deux francs et demi par centaine et d’un franc d’aide (1382)

  • 30 AMM, CC500, CC501 et CC502. Inventoriés dans le tome 11 des Inventaires des archives municipales à (...)
  • 31 Bien que les septains des faubourgs ne semblent pas avoir donné lieu à des registres indépendants. (...)
  • 32 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 42 : « Dona Ayglina Boychiera per doscens quinze ll. a .ii. francs z (...)
  • 33 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 43 : « dos hostals dels obriers de sant paul, cinquanta ll. […] deu : (...)
  • 34 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 15. Gouron, André, « De l’impôt », p. 299.

8Des registres datés de 1382, dont trois sont préservés, avaient été dressés pour la perception d’un impôt de deux francs et demi par centaine de biens possédés et d’un franc d’aide par feu30. Ces registres, postérieurs de quelques années aux premiers compoix conservés, se fondaient sur la division en septains et en îles (pâtés de maisons) de la ville31. Pour chaque registre, île par île, figurent les noms de ceux représentant un feu fiscal imposable, la valeur du patrimoine imposable attaché au feu, le montant dû pour l’impôt réel (2,5 % de la valeur des biens) et le montant de l’impôt personnel (un franc par feu fiscal). Par exemple : « Dona Ayglina Boychiera, pour deux cent quinze livres [de biens], à deux francs et demi pour cent, doit 5 francs 7 sous 6 deniers. Item, un franc d’aide, [doit] 1 franc32 ». Le feu était fiscal, mais l’impôt était réel. Pouvaient donc être imposés des biens qui appartenaient à des institutions ou à des groupes ayant personnalité juridique; ainsi que des personnes en théorie exemptées de taxes, comme le clergé ou la noblesse, qui n’échappaient pas à l’impôt proportionnel puisque ce dernier portait sur leurs biens33. À Montpellier, « le système [fiscal] admet fort peu d’exemptés de droit, en raison du caractère réel de la taille34 ». Ces exemptés de droit ne s’acquittaient pas forcément de leur dû, mais le consulat s’efforçait de les taxer et les enregistrait tant dans les compoix que dans les livres d’impôt.

Figure . Livre des deux francs et demi par centaine et un franc d'aide - 1382

CC502, fol. 11v-12

  • 35 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 2v, approbation de l’impôt en mai et fol. 43, réception d’un paiement (...)

9La première phase d’écriture des livres d’impôts de la fin du xive siècle visait à porter au registre les contribuables, l’estimation de leurs biens (fondée sur les compoix, voir ci-bas), et leur quote-part. La deuxième phase d’écriture enregistrait les paiements. En dessous des notices individuelles se trouvent, rédigées par une main différente, les informations relatives au versement de l’impôt (telle somme payée tel jour, fig. 1). Dans le livre de Sainte-Croix, quand l’impôt avait été complétement payé, la notice du contribuable était rayée. La préparation des registres et la levée de l’impôt étaient des entreprises laborieuses. Les consuls avaient entériné les aides en mai 1382, la réception des paiements commença au début de l’été et se poursuivait à la mi-février 138335. Les délais de l’entreprise fiscale demeurèrent longs au siècle suivant.

  • 36 AMM, CC502 (Sainte-Croix) et AMM, CC1 (anc. Joffre 241), compoix de Sainte-Croix, vers 1380.
  • 37 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 40.
  • 38 Sur ce point, voir aussi Gouron, André, « De l’impôt », p. 298.
  • 39 Puisque pour 100 livres de biens, l’impôt montant à 2 francs et demi (2,5 %), un impôt réel de 1 fr (...)
  • 40 AMM, CC502, (Aides, Sainte-Croix 1382), fol. 29v. Estimé 10 livres dans le compoix correspondant (c (...)
  • 41 AMM, CC500 (Aides, Saint-Paul 1382), fol. 3.

10Le livre d’impôt du septain Sainte-Croix et le compoix de ce quartier dressé vers 1380 sont nettement corrélés36. La liste des contribuables et leur ordre d’apparition sont quasi identiques, le montant de leur estimation est très similaire, prouvant que dans les premiers compoix, la livre fiscale correspondait à la livre réelle37. Le seuil d’exemption fiscale était de dix livres : les très rares contribuables estimés en deçà de cette somme dans le compoix ne figuraient pas dans le livre d’impôt38. L’estimation de dix livres signifiait une imposition réelle de cinq sous et une imposition personnelle d’un franc. La majorité des contribuables pauvres qui devaient 1 franc 5 sous au consulat n’avait pas payé. Le capage était ainsi très coûteux : la somme d’un franc correspondait en impôt réel à un patrimoine de 40 livres, quatre fois au-dessus du seuil d’exemption39. Pierre d’Arna Vielha faisait partie de ces contribuables pauvres qui devait 1 franc et 5 sous au consulat pour les aides. Il était un des rares à s’en être acquitté, mais il le fit en cinq fois tant la somme était importante pour son feu40. Raymond Cazelas, dont l’estimation dépassait les 3 000 livres paya en un seul versement les 78 francs et dix sous de son impôt41.

1.3. Compoix ou « livres des manifestes »

  • 42 Les aides furent consenties en mai 1382 par les consuls. AMM, CC500 (Aides, Saint-Paul 1382), fol. (...)
  • 43 AMM, CC1 (anc. Joffre 241), Compoix Sainte-Croix, 1380, fol. 33v : « Apres aquestas estimas, senhor (...)
  • 44 Sur l’émergence dans le Midi des compoix ou livres d’estimes, Rigaudière, Albert, « Les origines  » (...)
  • 45 Chevalier, Bernard, « Introduction générale » dans D. Menjot, A. Rigaudière, et M. Sánchez Martínez (...)
  • 46 Le registre de Sainte-Croix (c. 1380) est annoté de mentions marginales, les plus récentes de 1387 (...)
  • 47 Une réfection générale fut entamée en 1464 (AMM, CC542 (comptes), fol. 23) mais l’on ne dispose pas (...)
  • 48 Voir ci-dessus et Marin Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 40-41.

11Les registres d’aides de 1382 avaient été réalisés à partir des premiers compoix conservés, qui leur étaient légèrement antérieurs42. Certaines notes inscrites dans ces registres sont en effet datées de 1381 ; ils avaient probablement été rédigés vers 138043. Les compoix, « livres des manifestes » ou « livres des septains », étaient encore dressés au xvie siècle44. Caractéristiques d’une « technique fiscale propre au Midi45 », ils étaient réalisés septain par septain (un quartier intramuros par registre, un registre pour les faubourgs), à des intervalles de temps irréguliers, une dizaine d’années en moyenne46. Leur conservation est inégale : on ne dispose jamais d’une série complète de registres, des années sont manquantes47. Pour chaque pâté de maison (chaque île), les feux fiscaux étaient identifiés par le nom de leur chef ; suivait, le « manifeste », donc la liste des biens imposables, immeubles, rentes et usages. Une somme globale estimait les biens meubles. Les possessions étaient estimées individuellement, en livres réelles à la fin du xive siècle et en livres fiscales au xve siècle48.

  • 49 Gouron, André, « De l’impôt », p. 291-292 et p. 297-299.

12Les compoix permettaient au consulat de dénombrer les feux contribuables, d’estimer leur valeur fiscale, d’effectuer un suivi des fortunes, et des changements de propriétaires, en ajustant au fil des ans la répartition de l’impôt. Les compoix pouvaient être consultés et leur contenu discuté par les contribuables et les administrateurs consulaires et royaux. Ils étaient annotés, les « manifestes » modifiés et contestés tout au long de la période d’utilisation. Les compoix avaient une large visée et témoignaient d’une volonté d’estimer le plus de contribuables et de biens possible, au risque de déplaire à certains. Mais les consuls devaient se garder d’enregistrer trop de contribuables potentiels, au risque de s’exposer à un accroissement des feux de la ville49. L’exhaustivité relative des compoix offrait de multiples possibilités lorsqu’il s’agissait de décider de l’assiette fiscale. Cette dernière pouvait, ou non, combiner un impôt personnel à un impôt réel, ce dernier pouvant être fondé sur les biens meubles et/ou immeubles.

  • 50 Challet, Vincent, « Malheur », p. 140-143. Voir aussi, pour l’établissement de compoix dans un cont (...)
  • 51 Challet, Vincent, « Malheur », p. 141 et Challet, Vincent, « Émouvoir le prince. Révoltes populaire (...)
  • 52 Challet, Vincent, « Malheur », p. 142. Sur cette période, Bourin, Monique, « Les révoltes dans la F (...)
  • 53 Challet, Vincent, « Malheur », p. 142.
  • 54 AMM, Inventaire 11, document 33, p. 160-164.
  • 55 Gouron, André, « L’’invention’ », p. 245-260.
  • 56 Biget, Jean-Louis, « La gestion de l’impôt dans les villes (xiiie-xve siècle). Essai de synthèse », (...)

13Il n’est pas anodin, comme le soulignait V. Challet, que les premiers registres conservés suivent de peu la révolte du peuple de Montpellier en 1379, contre un fouage de 12 francs par feu exigé par le duc d’Anjou50. L’assiette de l’impôt qui oppressait les plus pauvres en favorisant les taxes indirectes était au cœur des récriminations51. Les représailles contre la communauté prévoyaient entre autres châtiments une lourde amende et la suppression du consulat52. La sentence fut adoucie et le consulat maintenu, mais la baylie passa sous étroite tutelle royale, tandis que la présence et le contrôle des officiers de la couronne s’accentuèrent. Même s’il est tentant d’affirmer que la révolte eut pour conséquence « la réalisation des premiers compoix53 », ceux de c. 1380 ne sont sans doute pas les premiers car des livres d’impôts de 1374 inventoriés par les archivistes locaux se fondaient apparemment sur des livres d’estimes54. L’usage de compoix ou de registres apparentés était plus ancien puisque des impôts proportionnels étaient levés en ville depuis le xiiie siècle55. Mais les premiers compoix conservés par le consulat datent en effet du lendemain de la révolte. Ils le furent sans doute dans un souci de transparence et de légitimation de l’action fiscale consulaire56, tant vis-à-vis du pouvoir central plus présent, que vis-à-vis du peuple qui s’était soulevé devant l’iniquité des taxes.

  • 57 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; Gouron, André, « De l’impôt », p. 300-301.
  • 58 Ibid.
  • 59 Voir ci-bas et Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; le capage était de 2 franc (...)
  • 60 Souquet : AMM, Inventaire 11, document 7, p. 46-49. Sur la « moliège » et le « dernier de la chair  (...)

14Les effets de la révolte sur la fiscalité furent mitigés à court terme. Une réforme du barème fiscal eut lieu en 1384, qui augmenta le seuil d’exonération de l’impôt réel pour en protéger plus de feux pauvres57. Or les ménages humbles étaient imposés à un taux de 1 % à 2 % tandis que les ménages aisés n’étaient taxés qu’à 0,5 %58. Imposition directe ne signifiait pas pour autant imposition équitable, ou imposition uniquement réelle. Ainsi le capage, qui représentait une charge lourde pour les plus démunis, se maintint de la fin du xive siècle au milieu du xve siècle, à des taux élevés59. Les impôts indirects ne disparurent pas non plus – un registre destiné à la levée du « souquet » (entrée du vin) date par exemple de 1396, tandis que des taxes sur le blé, le sel ou la viande étaient encore en vigueur au xve siècle60. Néanmoins, à cette époque, les impôts royaux étaient avant tout acquittés par la levée de taxes directes, un changement opéré entre 1380 et 1430.

2. Les impôts directs à partir de 1430

  • 61 Compoix en 1404 (2 registres), 1416 (1 registre), 1417 (1 registre), 1429 (1 registre).
  • 62 « La gestion de l’impôt s’organise et se régularise dans les villes dans le contexte de la genèse d (...)
  • 63 Sur cette séquence chronologique, Quéré, Sylvie, Le discours politique des États de Languedoc à la (...)
  • 64 Ibid., p. 42-43. Des levées arbitraires d’impôt sont à noter pendant les lieutenances du duc d’Anjo (...)
  • 65 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphes 35 et 36.
  • 66 Quéré, Sylvie, Le discours, note 4 p. 261. 
  • 67 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphes 37-38 et 41-42. Voir aussi Cornu, Laetitia, « N (...)

15Pendant une cinquante d’années et à l’exception des compoix, les registres visant la collecte d’impôts directs se font rares à Montpellier. Aucun livre d’impôt direct n’a été conservé (ou à ce jour identifié) avant 1437, tandis que les livres de comptes disponibles avant 1431 n’incluent pas de recettes61. À partir des années 1430, la séquence compoix / livres d’impôts / livres de comptes était à nouveau attestée, montrant une continuité des usages documentaires établis au plus tard à la fin du XIVe siècle, dans le contexte de « genèse de l’État moderne62 ». Le paiement des impôts royaux était désormais effectué de préférence via le prélèvement d’impôts directs, dont le montant collecté correspondait peu ou prou aux sommes remises au receveur. Ces cinquante années avaient été marquées d’abord par l’affaiblissement des États de Languedoc et leur quasi-disparition sous l’administration du duc de Berry en Languedoc (vers 1380-1417/8)63. À partir de 1417-18 s’ouvrait une période de renaissance pour les États de Languedoc, dont les prérogatives en matière fiscale s’affirmèrent et furent confirmées64. Il ne revenait plus aux consuls de traiter avec le roi des subsides demandés, ni de discuter la quote-part avec ses officiers ; ces responsabilités étaient celles des États, auxquels Montpellier participait, comme les autres communautés d’habitants65. Les consuls ne pouvaient plus choisir la technique de prélèvement car les États préféraient les impôts directs aux impôts indirects pour les tailles66. La question du nombre de feux et donc de la quote-part de chaque communauté devint plus pressante et suscitait des tensions entre villes et campagnes ; elle donna lieu à de vastes opérations de « recherches » (de révision des feux) à l’échelle de la province67.

2.1. Les livres de la claverie au xve siècle (1431-1479)

  • 68 Voir la contribution de X. Bach et P.-J. Bernard au présent volume.
  • 69 Livres: 1448-9, 1454-5, 1462-3, 1464-5, 1465-6, 1468-9, 1471-2, 1474-5, 1478-9. AMM, CC714 à CC720 (...)
  • 70 AMM, CC712, livre de la claverie 1431-1432, fol. 15-63v.
  • 71 « Item de P. Quadel per la yntrada de VI s. de vy ». Ibid., fol. 15v. Entrées de blé : « Item de Jo (...)

16Au xve siècle, trois types de registres étaient associés au travail des clavaires du consulat. Deux livres de « commandements », un en latin et l’autre en occitan, enregistraient annuellement, sous forme d’actes notariés ou de notices brèves, les paiements dont le clavaire devrait s’acquitter et s’était acquitté68. À la fin de l’année fiscale, un livre majeur de la claverie, présenté devant les auditeurs des comptes, était réalisé, récapitulant les dépenses et les recettes principales de l’année. Parmi les dizaines de livres de comptes conservés pour le xve siècle, une poignée incluait les recettes et donc les recettes fiscales69. Le premier livre de ce type date de 1431 et indique que fut commencé, le 24 septembre 1431 « l’ouvrage pour payer la taille du roi notre seigneur »70. La collecte se termina le 21 mars 1432. L’en-tête était suivi d’une liste de contribuables, classés par ordre chronologique de leur entrée dans la claverie pour payer la taille. Pour chaque jour d’activité, le clavaire inscrivait le nom du ou de la contribuable, son septain de résidence, un renvoi vers un folio appartenant à un registre-référence (certainement des livres de taille non conservés), et la somme payée, exprimée en moutons, sous et deniers. Cette liste de recettes pour la taille du roi, fondée sur des impôts directs, incluait de manière occasionnelle des entrées de vin et des taxes sur le blé71. Les contribuables étaient peut-être venus payer leurs impôts directs et en profitaient pour s’acquitter d’autres dus ; les rubriques qui précédaient et suivaient portaient sur les revenus tirés de l’entrée de vin et de la « moliège ». En 1431-1432, le clavaire s’appuyait donc sur des registres que l’on suppose être des livres de taille pour identifier les contribuables et connaître le montant d’impôt dû. À cette date, le suivi des paiements était effectué au sein du livre de comptes, de manière chronologique.

  • 72 AMM, CC713.
  • 73 AMM, CC716 (1462-3), fol. 9 ; CC717 (1465-6), fol. 1.
  • 74 AMM, CC719 (1471-2), fol. 1-15v et fol. 16-23.
  • 75 Par exemple, AMM, CC715 (1454-5), fol. 4-17v ; CC716 (1462-3), fol. 3-6v ; CC717 (1465-6), fol. 22v (...)
  • 76 Celui de 1448 indiquait en combien de fois le paiement avait été acquitté. AMM, CC714, fol. 10 : «  (...)
  • 77 Autour de 3 500 livres en 1454-5 et 1462-3 (CC715, CC716). Moins de 3 000 livres dans les comptes d (...)

17À partir, au plus tard, de 1437 (premier livre de taille du xve siècle), le suivi des paiements était fait au sein des livres d’impôt. Les livres de comptes postérieurs présentent en effet une évolution dans la manière d’enregistrer les contribuables. Huit rubriques étaient consacrées à « la recette des septains » de l’année en cours72. Les livres de 1462 et 1465 précisaient qu’il s’agit de la « recette de la taille »73, tandis que le livre de 1471 présente deux rôles d’impôts, un pour la taille et l’autre pour un surcroît74. Des rubriques concernaient les arrérages, septain par septain75. Les contribuables étaient classés par ordre d’apparition dans les « livres longs », les livres de taille, du premier au dernier folio, et non plus par ordre chronologique des paiements (fig. 2). Le montant indiqué à la suite du nom des contribuables représentait le total des paiements effectués. Dans la majorité des livres majeurs de comptes, la section « dépenses » indiquait des versements au receveur diocésain. Certaines variations mineures apparaissent entre les registres76. La somme amassée variait d’une année à l’autre et était adaptée à la quote-part de la ville77.

18Figure . Livre de la claverie, recettes des tailles de 1455 (AMM, CC715, fol. 29v-30)

  • 78 AMM, CC713 (1446-7), fol. 25 ; CC537 (1461-2), fol. 71, paiement pour écriture des “livres longs de (...)
  • 79 AMM, Inventaire 11, document 38, p. 200-204.
  • 80 Biget, Jean-Louis, « La gestion », p. 318.

19Les livres majeurs de la claverie, au plus tard à partir de 1446, fonctionnaient donc comme des répertoires des livres de taille dont ils récapitulaient le contenu et les recettes et auxquels ils faisaient référence, sous le terme de « livres longs » ou de « livres longs de la taille »78. Ces usages étaient encore en vigueur au début du xvie siècle79. On peut se demander pourquoi les livres majeurs de la claverie répétaient les listes de contribuables portées aux livres de taille, au lieu de n’indiquer que le montant total collecté. Il s’agissait de la méthode adoptée à la fin du xive siècle dans la comptabilité. Est-ce parce que les livres de taille ne visaient pas à être conservés ? Fort peu de registres nous sont parvenus, mais c’est pourtant dans les livres de taille que la quote-part de chaque feu était indiquée : les registres fiscaux étaient dressés par souci de transparence et pour justifier d’une assiette fiscale équitable, ce qui incitait à leur conservation, au moins sur le court terme80. Les livres majeurs de la claverie étaient examinés par des auditeurs. La répétition des listes de contribuables servait peut-être à montrer à cet organe de contrôle la juste répartition de l’impôt et la bonne tenue des comptes.

2.2. Livres longs de la taille (vers 1435-vers 1475)

  • 81 À l’exception de quelques documents de 1448.
  • 82 AMM, CC703-712 (sauf CC707 qui n’est pas un livre de taille), et CC503-507, livres de l’année 1448.
  • 83 AMM, CC703, Faubourgs, tailles 1437.
  • 84 AMM, CC704, Sainte-Anne, tailles 1445. « Sancta Anna, de la talha de VIxx M. ll. t. de l’an M IIIIc(...)
  • 85 Un registre de 1463 précise même le lieu où les États s’étaient réunis. AMM, CC708 : « Sancta Anna (...)

20À partir de 1437 sont conservés des livres de taille, parfois désignés « livres longs », en référence à leur format oblong (environ 80 x 210 mm)81. Comme les compoix, ils étaient dressés par septains, mais on ne dispose que de sporadiques documents pour la période à l’étude, comparativement aux compoix. Un registre a été conservé pour 1437, un autre pour 1445, quatre livres pour 1448, un pour 1452, un pour 1459, etc. Pour cette recherche, les registres allant de 1437 à 1477 ont été consultés.82 Le plus ancien porte le titre « Los tres setens de foras de l’an Mil IIIIc XXXVII »83. Le deuxième registre (1445) est intitulé « Sainte-Anne, de la taille de 120 000 livres tournois de l’an 1445 en octobre »84. Cette manière d’identifier les livres était généralement celle adoptée pour les registres postérieurs85. L’année indiquée sur la couverture était celle à laquelle la taille avait été consentie ou entérinée par les États de Languedoc, mais pas nécessairement l’année calendaire de la collecte : une fois le consulat informé de la quote-part de la ville, il fallait en décider l’assiette, répartir l’impôt et le collecter.

21Un regard d’ensemble sur la série de registres montre d’importantes similitudes dans la tenue des livres, exception faite de ceux de 1448. De plus grand format (150 x 210 mm), leur mise en page est différente et ils semblent être restés à l’état de matrice. Néanmoins, tous les livres de taille étaient réalisés île par île, contribuable par contribuable, suivant un ordre proche de celui des compoix les plus contemporains. Ils témoignaient d’une fiscalité directe combinant impôt réel et impôt personnel jusqu’au milieu du xve siècle, après quoi l’impôt personnel n’est plus mentionné. Sur la page de gauche, île par île, se trouvaient les noms des contribuables et les montants dus pour les impôts prélevés (fig. 3). En vis-à-vis, était effectué le suivi des paiements. Parfois, le montant encore dû lors de la clôture de l’exercice fiscal était précisé. Comme les livres de 1382, les registres de taille étaient réalisés en deux étapes : un travail préparatoire d’identification des contribuables et d’estimation de l’impôt, puis la période de collecte et d’enregistrement des paiements.

Figure . Livre de taille du septain Saint-Mathieu, 1459, fol. 20v-21

  • 86 AMM, CC704, tailles 1445.
  • 87 AMM, CC705, tailles 1452.

22La forme des registres ne change pas entre 1437 et 1477 (sauf en 1448) mais leur contenu présente des différences tenant aux impôts prélevés. En 1437, les contribuables de Montpellier avaient payé un impôt fondé sur leurs « meubles et héritages » pour « la taille du roi », auquel s’ajoutait un « capage » de 10 sous et d’éventuels arriérés de paiement sur les tailles passées (figure 4). Le registre de 1445 montrait trois catégories d’impôt, plus des arrérages si applicables86. La première catégorie était celle des « meubles pour la taille du roi », mais portait parfois sur des « hostals pour la taille du roi ». Venait ensuite une somme destinée « aux affaires de la ville », proportionnelle à la fortune des feux et dont le montant était nettement supérieur à la taille du roi. Les contribuables payaient en outre un capage de 10 sous. La division de l’impôt entre la taille, les affaires du roi et le capage figurait aussi dans le livre de 1452 mais le montant de la taille y était alors plus élevé que l’impôt communal87.

Figure 4. Composition de l’impôt direct (1437-1476)

Année

Impôts

1437 (CC703)

- Meubles et héritages pour la taille du roi (%)

- Capage (10 sous)

1445 (CC704)

- Meubles pour la taille du roi (%)

- Affaires de la ville (%)

- Capage (10 sous)

1448 (CC504-507)

- Taille du roi (%)

- Affaires de la ville (%)

1452 (CC705)

- Meubles pour la taille du roi (%)

- Affaires de la ville (%)

- Capage (10 sous)

1459 ; 1463 (CC706 et 708)

- Taille du roi (%)

- Affaires de la ville (%)

1472 ; 1473 ; 1476 ; 1477 (CC709-712)

- Taille du roi (%)

- Surcroît (%)

  • 88 AMM, Grand Chartier, Louvet 320 – vidimus de 1456 d’un document de 1452.
  • 89 Par exemple AMM, Grand Chartrier, Louvet 132 (année 1376), 139 (année 1374) ou 321 (année 1377). Au (...)
  • 90 AMM, Grand chartrier, Louvet 1465, 3 décembre 1408 et Louvet 1255, 28 novembre 1416 (Inventaire 1, (...)
  • 91 AMM, CC709-712. En 1473, le surcroît était en fait deux surcroîts combinés, un « grand » et un « pe (...)

23Même si les impôts directs levés à Montpellier étaient surtout royaux, la ville pouvait bénéficier d’octrois ou de remises de tailles. On le voit par exemple en 1445, 1448, 1452, 1459 et 1463 (figure 4). En 1452, Charles VII avait remis aux consuls un tiers des tailles pour faire acquisition d’une loge, dont le livre de 1452 pourrait avoir effectivement conservé la trace88. Les octrois permettant d’alléger les finances du consulat ou la réalisation de certains projets d’infrastructure, sont attestés dans le Grand Chartrier et portaient souvent sur des impôts indirects89. Ils pouvaient même servir à payer les tailles, comme en 1408-1410 et 1416-141890. Les remises de tailles, dont Montpellier bénéficiait très fréquemment apparaissaient alors dans les livres de taille sous le terme « affaires de la ville » (figure 4). À partir de 1472 et jusqu’au dernier registre consulté (1477), les deux seules catégories d’impôt des livres de taille sont celles de « la taille du roi » et « du surcroît »91. Après 1463 donc, plus de traces d’octrois sous forme d’impôts directs, alors que l’usage semblait assez courant jusque-là, les « affaires de la ville » apparaissant dans tous les livres de taille antérieurs, sauf celui de 1437.

  • 92 AMM, CC706, tailles 1459 et CC708, tailles 1463.
  • 93 Larguier, Gilbert, « Impôt direct et ressources complémentaires. Système fiscal et politique fiscal (...)
  • 94 Quéré, Sylvie, Le discours, p. 252-255.
  • 95 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphe 18.
  • 96 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; Gouron, André, « De l’impôt », p. 300-301.

24En 1459 et en 1463, et outre d’éventuels arrérages, les tailles étaient divisées entre « la taille du roi » et les « affaires de la ville », la somme la plus importante allant au roi92. L’absence du capage après 1452 est un changement notable dans l’assiette fiscale, qui pourrait s’expliquer par un effacement au xve siècle de l’impôt personnel au profit de l’impôt réel, proportionnel, plus équitable, un phénomène observé à Narbonne à la même époque93. Le principe d’un impôt juste et égalitaire était répété inlassablement par les États de Languedoc94. Néanmoins, l’assiette de l’impôt était décidée localement95. Les tailles prélevées à Montpellier comportaient encore jusqu’au milieu du xve siècle une dimension injuste par le capage. Le principe d’un impôt égalitaire trouvait là sa limite et les tailles ne devinrent uniquement proportionnelles à la fortune des feux que dans la seconde moitié du xve siècle. Cependant, la nature égalitaire des tailles se heurtait toujours à la question de la grille d’imposition, que l’on gage être encore favorable aux grandes fortunes, comme à la fin du xive siècle96.

25Malgré une forme de stabilité dans l’enregistrement des contribuables dans les techniques documentaires employées, les registres de taille montrent des changements dans l’assiette fiscale, avec la disparition de l’impôt personnel dans la seconde moitié du xve siècle. La question des octrois était incertaine et dépendait de la capacité des consuls à en obtenir. Les impôts directs étaient, au xve siècle, d’abord des impôts royaux, et, quand le roi le voulait bien, ils pouvaient profiter à la ville. Ils étaient en revanche une source de dépenses, au vu de la complexité de leur prélèvement.

2.3. Compoix, livres de taille, livres de comptes

  • 97 De grandes similarités sont à noter par exemple entre le compoix de Sainte-Croix de 1469 (AMM, CC26 (...)
  • 98 Livre de comptes : CC714, 1448-1449. Livres de taille : CC503 à CC507. Pour les compoix voir ci-bas (...)
  • 99 AMM, CC503, CC504, CC505, CC506, CC507.
  • 100 Le livre de comptes de 1448 comporte bien une section sur la recette de la taille, mais les renvois (...)

26Comparer compoix et livres de taille ainsi que livres de taille et livres de comptes est délicat mais conforte les relations postulées entre les registres97. Il est nécessaire de procéder avec prudence dans la comparaison de ces sources, en raison de leur datation. La confrontation de compoix, de livres de taille et d’un livre majeur de la claverie, tous datés de 1448, montre que les comptes de 1448-9 ne s’appuyaient pas sur les livres de taille dressés pour des impôts consentis en 1448, qui eux-mêmes ne correspondaient pas exactement aux compoix de 144898. Les quatre livres de taille de 1448, outre leur différente facture, semblent avoir été mis de côté après l’établissement des quotes-parts car ils ne signalent aucun paiement99. Les différences entre le livre de comptes et les livres de taille peuvent être justifiées par l’apparent abandon de ces derniers100. Mais les différences entre les listes de contribuables, l’estimation de leurs biens et les sommes collectées sont probablement liées au temps pris pour écrire les compoix, les livres de taille et pour collecter les impôts.

  • 101 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 37.
  • 102 Le milieu du xve correspondait à une intense période de réfections de compoix. En 1446-1447 de nouv (...)
  • 103 Une comparaison entre les compoix de Saint-Paul de 1446 et 1448 avec le livre de taille de 1448 sug (...)
  • 104 AMM, CC710, Sainte-Croix, tailles 1473.
  • 105 AMM, CC711, Sainte-Croix, tailles 1476.
  • 106 Ibid., fol. 2 et fol. 3.

27En 1435, la rédaction des compoix, entamée en juillet, et l’estimation des biens des contribuables prirent six mois, suivis de la réception des serments des contribuables qui s’acheva en mars 1436101. Neuf mois furent donc nécessaires à la complétion des compoix qui, seulement après, serviraient au dressement des livres de taille. Comme l’année 1448 était une période de réfection générale, les compoix attribués à 1448 furent probablement achevés alors que le prélèvement de la taille suivait son cours102. Les livres de taille de 1448 pourraient être fondés sur des compoix antérieurs, ceux qui étaient révisés quand les tailles étaient collectées103. Plus on avance dans le temps, plus le décalage entre l’année où la taille avait été votée et celle pendant laquelle elle avait été prélevée augmentait. Les tailles votées en 1473, ne commencèrent à être prélevées qu’au milieu du printemps 1474 et la levée s’acheva à la fin de l’hiver 1474-75104. La levée d’une taille de 123 000 livres, votée à Montpellier en avril 1476 ne commença qu’à la fin du printemps 1477, plus d’un an après105. Les derniers versements enregistrés dataient de février 1478106. Les livres de comptes enregistraient le résultat de la collecte une fois cette dernière achevée. Ainsi les recettes des tailles de l’année X pouvaient en fait figurer au livre de comptes de l’année Y ou Z – les livres de comptes ne précisant pas toujours de quelles tailles ils récapitulaient les recettes.

3. Autres écritures

28Les compoix, les livres de taille et les livres de comptes n’étaient pas les seuls registres qui entraient dans le processus de collecte des impôts directs. D’autres étaient dressés pour ce faire, tant en amont de la collecte, lors de la phase préparatoire, qu’en aval, pour effectuer un suivi des contribuables et de leurs paiements.

3.1. Autour des compoix et des livres d’impôt

  • 107 AMM, CC16 / Joffre 254, Saint-Jacques des Faubourgs, 1446, fol. 51v : « Es mort e non hia ren coma (...)
  • 108 AMM, CC6 / Joffre 244, Sainte Anne, 1416, fol. 51. Un autre habitant, le notaire Roland Perbosc, av (...)

29Dans les compoix se trouvent des renvois aux registres des autres quartiers d’une même période d’imposition (tel contribuable a déménagé, tel contribuable possède une maison estimée dans un autre septain) ; des références aux anciens registres (libres vielhs) et aux nouveaux registres (libres nous) – afin d’établir des liens entre telle et telle déclaration, ou encore entre des biens ayant changé de propriétaires107. La conservation des anciens registres pouvait s’avérer déterminante lors de la répartition de l’impôt. En 1416, Gilbert Bilhon habitant le septain de sainte Anne « n’a pas voulu venir prêter serment » mais comme il figurait « al libre vielh », ses meubles furent imposés en se fondant sur l’estimation de l’ancien registre108. Les anciens registres étaient donc consultés pour attribuer une estimation des biens des contribuables récalcitrants, ce qui justifiait d’autant leur conservation.

  • 109 Par exemple AMM, CC2 / Joffre 240, Saint-Jacques des faubourgs, 1380, fol. 73 : « escrig es el gran (...)
  • 110 AMM, CC15 / Joffre 253, Saint-Thomas, 1446, par exemple fol. 5v, 6, 6v, 7, mais aussi fol. 162v, 16 (...)
  • 111 AMM, CC1 / Joffre 241, Sainte-Croix, 1380, fol. 109v.
  • 112 AMM, CC4 / Joffre 242, compoix Saint-Mathieu, 1404, fol. 47. Autre exemple : AMM, CC6 / Joffre 244, (...)

30Un nombre élevé de renvois faisait état de livres sur lesquels aucune information n’est connue. Les compoix de 1380 mentionnaient le « grand livre » et le « livre vermeil » sur lesquels rien n’est su109. Ceux de 1446 évoquent un « livre noir » dans lequel des habitants étaient enregistrés septain par septain110. D’autres renvois étaient effectués vers des registres aux titres plus expressifs, mais qui n’ont pas pour autant été conservés ou identifiés. En 1380, une note mentionnait un « livre des estimes » consulté pour établir l’identité des propriétaires d’une maison111. Il pourrait s’agir là d’un ancêtre des compoix. On trouve aussi, de 1404 à 1416, des références à un « livre des étrangers » qui répertoriait les propriétaires forains de biens situés à Montpellier. En 1404, le seigneur de Montels était rayé du compoix de Saint-Mathieu en 1404 et déplacé « al libre dels strangiés112 ».

  • 113 AMM, CC703, Faubourgs, tailles 1437, fol. 29v

31À partir des compoix le consulat faisait réaliser des livres d’impôt. Ces livres étaient rédigés en deux phases, l’une pour établir les listes de contribuables et répartir l’impôt, l’autre pour enregistrer les versements reçus. Les premières écritures étaient le résultat de discussions sur l’assiette et la nature de la taille, parfois enregistrées dans les livres des notaires du consulat (série BB). Il fallait ensuite élire les 14 de la chapelle, chargés de répartir l’impôt, préparer des tables d’allivrement permettant de convertir les estimations des biens en sommes à payer en monnaie réelle. La rédaction des livres de taille impliquait des calculs et des documents de travail qui n’ont pas été conservés ; elle signifiait aussi qu’il fallait consulter des compoix, éventuellement des livres de taille antérieurs, et des livres des arrérages, évoqués à partir de 1437, afin d’attribuer à chacun sa part d’impôt, sans oublier aucun contribuable ou somme due des années précédentes113.

  • 114 AMM, CC705, Saint-Firmin, tailles 1452, fol. 16v : « mudat al libre blanc ».
  • 115 Sur les criées du consulat, Chastang, Pierre, « Le gouvernement urbain, la parole et l’écrit. Autou (...)

32Les livres de taille contenaient, comme les compoix, des renvois vers d’autres registres. On en trouve vers les livres de taille antérieurs, les livres d’autres septains, des registres d’arrérages, et vers un « livre blanc », au contenu indéterminé, attesté par exemple en 1452114. Quand les registres de taille étaient prêts, la collecte pouvait commencer, et avec elle la deuxième phase de rédaction des livres. La collecte était sans doute annoncée par une série de criées, et les contribuables venaient à l’hôtel de ville s’acquitter de leur dû, la plupart du temps en plusieurs paiements115. Une fois l’exercice fiscal achevé, un livre des arrérages était souvent dressé.

3.2. Après le prélèvement

  • 116 AMM, CC847, comptes 1371-72, fol. 12v : « a motz sirvens del bayle que se anavon metre en garnison (...)
  • 117 Un registre, inventorié mais non identifié dans les fonds, couvre 1449-1452 (AMM, Inventaire 9, p. (...)
  • 118 AMM, CC853bis, en-tête du folio 54 par exemple : « L’an M. CCCC LXIX dissapte XXVII de May fonc fac (...)
  • 119 « plus a paguat en la venda de III basins vendutz a l’encant a XX de septembre huna l. dos s. III d (...)
  • 120 Livre de 1449-1452 (AMM, Inventaire 9, p. 238 et suivantes), pour le fol. 71 l’inventaire indique « (...)

33Les contribuables les plus récalcitrants pouvaient être contraints de payer par la manière forte : en 1371, le livre de comptes mentionnait les salaires des agents du bayle qui avaient « mis en garnison » les maisons de ceux qui refusaient de payer le « commun »116. Le consulat procédait à la confiscation des biens des mauvais payeurs, biens qui étaient ensuite vendus à l’encan. Des registres d’encans sont conservés, plusieurs sont aussi inventoriés mais tous n’ont pas été retrouvés117. Certaines rubriques indiquaient que les encans servaient à payer la taille du roi118. On trouve mention des encans dans les livres de taille, comme en 1459, intégrés aux versements des impôts119. En 1449, les encans des arrérages des tailles étaient la responsabilité des clavaires des années fiscales correspondantes. Les clavaires de 1447 et de 1448 se chargèrent ainsi des encans de 1449 visant à couvrir les arrérages des tailles des deux années précédentes120.

  • 121 AMM, CC non coté, Encans de 1463, fol. 14 : « 1 bassin de Hugony Goyat, à Angelina, III s. V d. » S (...)
  • 122 Par exemple AMM, CC 563, 1482, fol. 53 ; AMM CC 567, 1485, fol. 63.
  • 123 AMM, CC533, 1442, fol. 22 ; exemple postérieur : CC536, 1460, fol. 21.
  • 124 AMM, CC539, 1462, fol. 63.
  • 125 AMM, CC563, mandements 1482-1483, fol. 46 (Inventaire 8, p. 86) ; AMM CC565, mandements 1483-1484, (...)
  • 126 AMM, CC560, mandements 1479-1480, fol. 96 (Inventaire 8, p. 77).

34Les registres d’encans enregistraient mensuellement les biens vendus, rattachés à des septains. Une rubrique par mois, sous-divisée en sections relatives aux septains, permettait d’identifier les biens, le nom de leur propriétaire d’origine, le nom de leur nouveau propriétaire, et la somme reçue pour l’objet121. Les livres de comptes incluent régulièrement les salaires des clercs payés pour la rédaction de ces registres122. L’office d’incantator, incantayre ou encantayre est attesté à partir de 1442123. Il est précisé dans un registre de 1462 qu’il était chargé de sonner le guet, des encans et des cris124 – il partageait certaines responsabilités avec le trompette et crieur du consulat. Il était parfois appelé praeco publicus dans les années 1480 mais se chargeait bien des encans des biens « saisis pour les tailles125 ». Lors des ventes aux enchères, l’encantayre pouvait être assisté d’un écuyer du consulat, comme en 1479126.

3.3. Versement des tailles

  • 127 AMM, CC714, livre de la claverie 1448-1449, fol. 91-92v.
  • 128 AMM, CC537, mandements 1461-1462, fol. 14, 21, 38, 44, 111 (Inventaire 8, p. 36-37 et p. 39). AMM, (...)
  • 129 AMM, CC539, 31 juillet 1462, fol. 16v ; 3 novembre 1462, fol. 35 ; 23 février 1463 (n.s.), fol. 57. (...)
  • 130 AMM, CC541, par exemple fol. 12v (27 août 1463) et fol. 20 (26 octobre 1463).
  • 131 AMM, CC541, 15 janvier 1464 n.s., fol. 33.

35Le versement des tailles au receveur du diocèse s’effectuait en plusieurs termes et pouvait s’étaler sur près de deux ans, sans compter les éventuels arrérages. Près de vingt versements des consuls au lieutenant du receveur de Maguelone sont recensés dans le livre de la claverie de 1448-1449, certains de seulement 50 livres tournois127. Les versements au receveur de Maguelone, enregistrés dans les livres de « commandements » et les livres majeurs de la claverie au xve siècle, montrent que les paiements des impôts royaux se superposaient autant qu’ils s’étiraient. Les versements d’impôts votés au Puy en décembre 1460 commencèrent au printemps 1461 et se terminèrent en novembre 1462128. Ils étaient concomitants, au paiement d’autres tailles, comme une de 120 000 livres votée à Montpellier au printemps 1462129. Cette dernière était payée au receveur en même temps qu’étaient faits les derniers versements des impôts susmentionnés votés au Puy, et, à partir du printemps 1463, simultanément à une taille de 114 000 livres votée à Béziers en mars130. La taille de 120 000 livres votées en ville au printemps 1462 ne fut entièrement acquittée qu’en janvier 1464131. Ajoutons que les consuls versaient parfois des acomptes et des arrérages : la situation était confuse dans les livres de comptes.

  • 132 AMM, CC714, livre de la claverie, 1448-49. Le registre ne précise pas la « recette majeure » des se (...)

36Le clavaire et les consuls (qui changeaient chaque année) jonglaient entre les sommes qui entraient via la collecte des impôts directs, parfois avec deux ans de retard, et les montants remis au receveur du diocèse en plusieurs termes, parfois là aussi avec deux ans de délai. Les sommes prélevées par les impôts directs et les sommes remises au lieutenant du receveur ne correspondaient pas exactement au sein d’un même livre de comptes. En 1448-49 par exemple, les consuls prélevèrent 4966 livres 10 sous et 11 deniers mais ne versèrent au roi que 3903 livres 3 sous et 8 deniers132. La raison en était, on l’a compris, le décalage temporel entre le vote de l’impôt, son prélèvement en ville et les paiements au receveur. Comme les tailles prélevées et les tailles payées variaient chaque année, le clavaire des consuls jouait un jeu d’équilibriste dans ses finances. Les tailles ne tenaient pas en une année fiscale. Les surplus dégagés certaines années semblaient alors illusoires, puisqu’ils permettraient de finir de payer une taille ou de commencer à en financer une nouvelle.

Conclusion

  • 133 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphe 19.

37Au xve siècle, les impôts directs étaient voués à être remis au receveur du diocèse ; sauf quand les consuls bénéficiaient d’un octroi, ces impôts n’étaient ni une source de revenu pour la ville ni un biais de redistribution. Les sommes portées aux livres majeurs de la claverie, dans leur section « recettes » ou « dépenses », étaient un produit final, le résultat d’un long procédé. Ce dernier impliquait des négociations et ambassades, la participation aux États de Languedoc et aux États diocésains, des discussions en conseil de ville, la rédaction de documents de travail et de plusieurs séries de registres, dont une poignée nous sont parvenus. Nombre ont disparu, mais la seule mention de leur existence souligne la complexité de l’entreprise fiscale et suggère la quantité de labeur qu’elle requérait des officiers consulaires. La collecte reposait sur les communautés locales et le prélèvement était très coûteux, en termes de main d’œuvre et de temps investi. Il pouvait atteindre 15 % des sommes prélevées au début du xvie siècle dans de petites communautés languedociennes133.

38Le point de départ du présent article était documentaire. À partir des années 1380, suffisamment de documents sont conservés pour affirmer la mise en place de chaînes d’écriture visant à la levée des impôts directs, dont le point de départ était les compoix. Les premiers registres conservés datent du lendemain de la révolte de 1379 mais leur histoire était certainement plus ancienne. À partir des compoix étaient réalisés des livres d’impôts, attestés depuis la première moitié du xive siècle, mais eux aussi seulement conservés après 1379. Les résultats de la collecte se retrouvaient dans les livres de comptes, au moins depuis le milieu du xive siècle. Après un hiatus archivistique de près de cinquante ans (qui ne concernait pas les compoix), ces pratiques documentaires étaient à nouveau attestées, à une période de consolidation du pouvoir des États de Languedoc et de systématisation des tailles. La forme des livres de comptes avait changé, les tailles avaient remplacé les aides, mais les usages documentaires mis en place à la fin du xive siècle se perpétuaient.

  • 134 AMM, Louvet 1250, 1449 (Inventaire 1, p. 109).

39L’examen des sources a confirmé que la fiscalité indirecte occupait une large place à la fin du xive siècle dans le paiement des impôts royaux, des taxes qui pénalisaient les humbles en portant sur des produits de première nécessité. Elles favorisaient les élites urbaines, qui justement décidaient de l’impôt. La révolte de 1379 ne permit pas d’effacer les inégalités fiscales, mais elle les adoucit quelque peu. Au xve siècle, les tailles et surcroîts étaient prélevés de manière directe, un changement qui s’opéra après les années 1380 et avant les années 1430. Les impôts indirects, source de mécontentement, ne disparurent jamais, tandis que la fiscalité directe demeurait en faveur des plus nantis. Le capage ne disparut des livres d’impôts que tardivement. Les consuls tentèrent, en 1449, de s’acquitter des tailles via des prélèvements indirects, mais leur requête ne semble pas avoir abouti134. Cette transition vers des tailles fiscalement directes fut certainement encouragée par le soulèvement de 1379, mais fut entérinée par la mainmise des États de Languedoc sur les questions fiscales. Les villes ne pouvaient que décider de l’assiette de la taille et s’efforcer à réduire leur nombre de feux fiscaux.

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Notes

1 Gouron André, « De l’impôt communal à l’impôt royal. Le cas de Montpellier », dans Menjot, Denis, Rigaudière Albert et Sánchez Martínez, Manuel (dir.), L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen, xiie-xve siècle, Paris, 2005, p. 291-304.

2 Rigaudière, Albert, « Les origines médiévales de l’impôt sur la fortune » dans Contamine, Philippe, Kerhervé, Jean et Rigaudière, Albert (dir.), L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin xiie – début xvie s., Paris, 2002, tome 1, p. 227-287.

3 Sur le développement des impôts proportionnels dans le Midi, Gouron, André, « L’’invention’ de l’impôt proportionnel au Moyen Âge », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 138-1, 1994, p. 245-260.

4 D’abord divisée en sixains, la ville fut partagée en septains dans la seconde moitié du xive siècle. Guiraud, Louise, Recherches topographiques sur Montpellier au Moyen Âge, Montpellier, 1895, p. 89.

5 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier à la fin du Moyen d’après les compoix (1380-1450), Thèse de l’École nationale des chartes, 1980 et Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix montpelliérains (1350-1450), le rôle de la fiscalité municipale », Bulletin historique de la ville de Montpellier, 13, 1990, p. 5-16.

6 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 293-295. Sur la réunion de Montpellier au domaine royal, voir Romestan, Guy, « Sous les Rois d’Aragon et de Majorque (1204-1349) », dans Cholvy, Gérard (dir.), Histoire de Montpellier, Toulouse, 1984, p. 39-69, ici p. 43-44.

7 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 295.

8 De nombreux actes sont cités dans Ibid., p. 296-297. La série est inventoriée : Castet, Ferdinand et Joseph Berthelé, Archives de la ville de Montpellier, inventaires et documents. Tome I, Inventaire du Grand Chartrier, Montpellier, 1895-1899. Ci-après AMM, Inventaire 1.

9 Inventoriés dans Dainville, Maurice Oudot de, Archives de la ville de Montpellier, Inventaires et documents, Tome IX, Archives du greffe de la maison consulaire, Armoire D (suite), Montpellier, 1949. Ci-après : AMM, Inventaire 9.

10 AMM, CC847.

11 AMM, CC845, fol. 53v.

12 AMM, CC845, fol. 55.

13 Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 292 : le « commun » est attesté en 1232. Voir ci-dessous, en 1370-1371, le « commun et fouage » combinait impôt réel et personnel. Sur le fouage : Gouron, André, « De l’impôt communal », p. 297 et Ancelet-Netter, Dominique, La Dette, la dîme et le denier : Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge, Villeneuve d’Ascq, 2010, section « Un impôt direct : le fouage », p. 194-201.

14 Pour d’autres villes du Midi. Biget, Jean-Louis, « Les résistances aux impôts communaux. Le cas d’Albi (xiiie-xvie siècle) », dans D. Menjot, A. Rigaudière et M. Sánchez Martínez (dir.), L’impôt dans les villes, p. 255-279, ici p.  255-256. Voir aussi Challet, Vincent, « Une ville face à la guerre : l’entrée de Montpellier dans la guerre de Cent Ans (1352-1364) », Annales du Midi, n°286 (2014), p. 161-180.

15 Ancelet-Netter, Dominique, La Dette, p. 195.

16 Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ? Montpellier dans la guerre de Cent Ans », dans Amalvi, Christian, et Pech, Rémy (eds), Histoire de Montpellier, Toulouse, 2015, p. 131-148, ici p. 141-142.

17 AMM, Louvet 1137, 7 août 1357, d’après Inventaire 1, p. 97.

18 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive–fin xve siècle) » dans Cholvy, Gérard (dir.), Histoire de Montpellier, p. 71-101, ici p. 81-84.

19 AMM, CC846, fol. 49-49v (AMM, Inventaire 9, p. 211).

20 Ancelet-Netter, Dominique, La Dette, p. 195.

21 Gouron, André, « De l’impôt », p. 295.

22 AMM, BB11, 1370-1371, fol. 24v. (Voir le résumé le l’acte dans Dainville, Maurice Oudot de, Gouron, Marcel et Valls, Liberto, Inventaire analytique des archives de la ville de Montpellier, Tome XIII, Série BB, notaires et greffiers du Consulat, 1293-1387, Montpellier, 1984, p. 145 ; ci-après AMM, Inventaire 13).

23 AMM, CC846, fol. 58 et 56-56v (Inventaire 9, p. 212).

24 Conseil de ville de janvier 1371 : AMM, BB11, 15 janvier 1371 (n.s.), fol. 46v (Inventaire 13, p. 146). Conseil de ville de février 1371 : AMM, Louvet 683, 7 février 1371 (n.s.) (Inventaire 1, p. 66).

25 Ibid et AMM, BB12, 7 février 1371 (n.s.), fol. 22 (Inventaire 13, p. 155).

26 D’après AMM, Inventaire 1, p. 66.

27 Voir la contribution de L. Galano.

28 Larguier, Gilbert, « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides : la formation du système fiscal languedocien », dans Follain, Antoine, et Larguier, Gilbert Paris (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne (xve-xviiie siècle), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 69-95, [consulté en ligne] paragraphe 32.

29 Un inventaire des « documents comptables » du consulat signale un registre intitulé par l’archiviste « cahier de collecte de la taille du roi et du surcroît » et daté de 1374. L’original n’a pas été trouvé. Dainville, Maurice Oudot de, Inventaire sommaire des archives de la ville de Montpellier, Inventaires et documents. Tome XI, Documents Comptables, Montpellier, Imprimerie L’Abeille, 1959 (ci après AMM, Inventaire 11), document 33, p. 160-164. Un document du Grand Chartier daté de 1340 prévoit qu’un registre serait dressé pour le prélèvement d’un fouage en 1340. AMM, Louvet 319 (Inventaire 1, p. 43).

30 AMM, CC500, CC501 et CC502. Inventoriés dans le tome 11 des Inventaires des archives municipales à partir de la page 24. Les originaux ont été consultés. Sur les « aides » dans une optique sémantique et d’histoire des textes, Ancelet-Netter, Dominique, La dette, p. 180-189.

31 Bien que les septains des faubourgs ne semblent pas avoir donné lieu à des registres indépendants. Ainsi, le registre CC501 contient le septain de Sainte-Anne et le septain de Saint-Firmin de foras.

32 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 42 : « Dona Ayglina Boychiera per doscens quinze ll. a .ii. francs z per .c. deu : v frans vii s. vi d. Item, un franc d’ajuda : I franc. »

33 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 43 : « dos hostals dels obriers de sant paul, cinquanta ll. […] deu : 1 franc V s. Item, un franc d’ajuda : 1 franc ». Ibid., fol. 45 : « un hostal que es del Avesque de Beres [Béziers?] per cinquanta ll… ». Les propriétaires forains – même du clergé – de biens situés à Montpellier étaient en effet soumis à l’impôt réel. Gouron, André, « De l’impôt », p. 299.

34 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 15. Gouron, André, « De l’impôt », p. 299.

35 AMM, CC500 (Saint-Paul), fol. 2v, approbation de l’impôt en mai et fol. 43, réception d’un paiement le 14 févier.

36 AMM, CC502 (Sainte-Croix) et AMM, CC1 (anc. Joffre 241), compoix de Sainte-Croix, vers 1380.

37 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 40.

38 Sur ce point, voir aussi Gouron, André, « De l’impôt », p. 298.

39 Puisque pour 100 livres de biens, l’impôt montant à 2 francs et demi (2,5 %), un impôt réel de 1 franc représente 2,5 % de 40 livres.

40 AMM, CC502, (Aides, Sainte-Croix 1382), fol. 29v. Estimé 10 livres dans le compoix correspondant (c. 1380). AMM, CC1 (anc. Joffre 241), fol. 27v.

41 AMM, CC500 (Aides, Saint-Paul 1382), fol. 3.

42 Les aides furent consenties en mai 1382 par les consuls. AMM, CC500 (Aides, Saint-Paul 1382), fol. 2v.

43 AMM, CC1 (anc. Joffre 241), Compoix Sainte-Croix, 1380, fol. 33v : « Apres aquestas estimas, senhor R. Tornier es anat a Dieu l’an .lxxxi. […] ». AMM, CC2 (anc. Joffre 240), Compoix Saint-Jacques de Foras, 1380, fol. 31 : « Por un hostal en acquesta irla que compret de Bernat Maistre e xxx Jenoier lan lxxx [i.e. 30 janvier 1381 (n.s.] per maistre Joan Lauzet. »

44 Sur l’émergence dans le Midi des compoix ou livres d’estimes, Rigaudière, Albert, « Les origines  », p. 240-244.

45 Chevalier, Bernard, « Introduction générale » dans D. Menjot, A. Rigaudière, et M. Sánchez Martínez (dir.), L’impôt dans les villes, p. 5.

46 Le registre de Sainte-Croix (c. 1380) est annoté de mentions marginales, les plus récentes de 1387 (AMM, CC1 / Joffre 241, fol. 10). Le compoix de Saint-Firmin de 1404 a des mutations de patrimoine datées de 1413 (AMM, CC3 / Joffre 239, fol. 7v). Le registre de Sainte-Anne, 1416, présente des changements de 1423 (AMM, CC6 / Joffre 244, fol. 133). Le compoix de Saint-Firmin de 1435 contient des notices datées de 1443 (AMM, CC11 / Joffre 249, fol. 189). Le registre de Saint-Mathieu réalisé en 1447 contient des mutations de 1456 (AMM, CC20 / Joffre 257, fol. 32). Celui de Sainte-Croix, daté de 1469 présente des changements de l’année 1475 et 1478 (AMM, CC26 / Joffre 263, fol. 34v et 50), etc.

47 Une réfection générale fut entamée en 1464 (AMM, CC542 (comptes), fol. 23) mais l’on ne dispose pas de compoix avant 1469.

48 Voir ci-dessus et Marin Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 40-41.

49 Gouron, André, « De l’impôt », p. 291-292 et p. 297-299.

50 Challet, Vincent, « Malheur », p. 140-143. Voir aussi, pour l’établissement de compoix dans un contexte comparable, Challet, Vincent, « Compoix et tensions sociales : l'exemple de Pont-Saint-Esprit (1390) », dans Rigaudière, Albert (dir.), De l'estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge, Paris, 2006, p. 289-305.

51 Challet, Vincent, « Malheur », p. 141 et Challet, Vincent, « Émouvoir le prince. Révoltes populaires et recours au roi en Languedoc vers 1380 », Hypothèses, 1-5, 2002, p. 325-333.

52 Challet, Vincent, « Malheur », p. 142. Sur cette période, Bourin, Monique, « Les révoltes dans la France du xive siècle : traditions historiographiques et nouvelles recherches », dans Bourin, Monique, Cherubini, Giovanni, et Pinto, Giuliano (éd.), Rivolte urbane e rivolte contadine nell’Europa del Trecento : un confronto, Florence, 2008, p. 49-71.

53 Challet, Vincent, « Malheur », p. 142.

54 AMM, Inventaire 11, document 33, p. 160-164.

55 Gouron, André, « L’’invention’ », p. 245-260.

56 Biget, Jean-Louis, « La gestion de l’impôt dans les villes (xiiie-xve siècle). Essai de synthèse », dans Menjot, Denis, et Sànchez Martìnez, Manuel (éd.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille), Vol. 4, La gestion de l’impôt, Toulouse, 2004, p. 311-336, ici p. 318.

57 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; Gouron, André, « De l’impôt », p. 300-301.

58 Ibid.

59 Voir ci-bas et Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; le capage était de 2 franc d’or par feu en 1384.

60 Souquet : AMM, Inventaire 11, document 7, p. 46-49. Sur la « moliège » et le « dernier de la chair », voir la contribution de L. Galano.

61 Compoix en 1404 (2 registres), 1416 (1 registre), 1417 (1 registre), 1429 (1 registre).

62 « La gestion de l’impôt s’organise et se régularise dans les villes dans le contexte de la genèse de l’État moderne », Biget, Jean-Louis, « La gestion », p. 317.

63 Sur cette séquence chronologique, Quéré, Sylvie, Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge (1346-1484), Montpellier, 2016, p. 42-43.

64 Ibid., p. 42-43. Des levées arbitraires d’impôt sont à noter pendant les lieutenances du duc d’Anjou, de Berry, les années 1416-147, la période 1436-1441 et pendant le règne de Louis XI. Ibid., p. 217-223.

65 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphes 35 et 36.

66 Quéré, Sylvie, Le discours, note 4 p. 261. 

67 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphes 37-38 et 41-42. Voir aussi Cornu, Laetitia, « Naissance et premiers développements de la fiscalité royale en Languedoc septentrional : des ‘aides exceptionnelles’ aux estimes », dans A. Follain et G. Larguier (dir.), L’impôt des campagnes, p. 97-118.

68 Voir la contribution de X. Bach et P.-J. Bernard au présent volume.

69 Livres: 1448-9, 1454-5, 1462-3, 1464-5, 1465-6, 1468-9, 1471-2, 1474-5, 1478-9. AMM, CC714 à CC720 et CC722.

70 AMM, CC712, livre de la claverie 1431-1432, fol. 15-63v.

71 « Item de P. Quadel per la yntrada de VI s. de vy ». Ibid., fol. 15v. Entrées de blé : « Item de Johan Trolhet, II s. de blat ». Ibid., 19 mars, fol. 62v. Le setier était imposé deux deniers. Voir par exemple fol. 46v, 31 décembre : un setier de blé, 2 deniers ; deux setiers, 4 deniers ; trois setiers, 6 deniers.

72 AMM, CC713.

73 AMM, CC716 (1462-3), fol. 9 ; CC717 (1465-6), fol. 1.

74 AMM, CC719 (1471-2), fol. 1-15v et fol. 16-23.

75 Par exemple, AMM, CC715 (1454-5), fol. 4-17v ; CC716 (1462-3), fol. 3-6v ; CC717 (1465-6), fol. 22v ; CC719 (1471-2), fol. 23v.

76 Celui de 1448 indiquait en combien de fois le paiement avait été acquitté. AMM, CC714, fol. 10 : « De Me Johan Delors, barbier, tres partidas en cartas II, doas ll., sies s. e nou d. »

77 Autour de 3 500 livres en 1454-5 et 1462-3 (CC715, CC716). Moins de 3 000 livres dans les comptes de 1465-6 (CC717), environ 4 500 livres en 1468-9 (CC718) et 1471-2, année à laquelle un surcroît de 826 livres fut octroyé. En 1474-5 la recette des tailles approchait les 7 000 livres (CC720). Les tailles rapportèrent environ 4 000 livres en 1477 (CC721), puis plus de 9 300 livres en 1478-99 (CC722)

78 AMM, CC713 (1446-7), fol. 25 ; CC537 (1461-2), fol. 71, paiement pour écriture des “livres longs de la taille”. Aussi, AMM, CC546 (1469-70), fol. 60.

79 AMM, Inventaire 11, document 38, p. 200-204.

80 Biget, Jean-Louis, « La gestion », p. 318.

81 À l’exception de quelques documents de 1448.

82 AMM, CC703-712 (sauf CC707 qui n’est pas un livre de taille), et CC503-507, livres de l’année 1448.

83 AMM, CC703, Faubourgs, tailles 1437.

84 AMM, CC704, Sainte-Anne, tailles 1445. « Sancta Anna, de la talha de VIxx M. ll. t. de l’an M IIIIc XLV en octobre ».

85 Un registre de 1463 précise même le lieu où les États s’étaient réunis. AMM, CC708 : « Sancta Anna de la talha de CXIIIIm f. t. et autras somas autradas a Be[ziers] l’an M. CCCC LXIII ». Le parchemin est troué à la suite du « Be… »

86 AMM, CC704, tailles 1445.

87 AMM, CC705, tailles 1452.

88 AMM, Grand Chartier, Louvet 320 – vidimus de 1456 d’un document de 1452.

89 Par exemple AMM, Grand Chartrier, Louvet 132 (année 1376), 139 (année 1374) ou 321 (année 1377). Autres exemples, dans l’Armoire 2, Cassette B, Louvet 674 à 682, octrois allant de l’année 1377 à 1439.

90 AMM, Grand chartrier, Louvet 1465, 3 décembre 1408 et Louvet 1255, 28 novembre 1416 (Inventaire 1, p. 109 et 111). Dans les deux cas, le roi octroie à la ville un barrage de deux ans pour payer les tailles.

91 AMM, CC709-712. En 1473, le surcroît était en fait deux surcroîts combinés, un « grand » et un « petit », dont le montant était égal aux tailles. AMM, CC710, tailles 1473. En 1477 aussi deux surcroîts étaient combinés (CC712, tailles 1477)

92 AMM, CC706, tailles 1459 et CC708, tailles 1463.

93 Larguier, Gilbert, « Impôt direct et ressources complémentaires. Système fiscal et politique fiscale à Narbonne, xive-xve siècles », dans D. Menjot, A. Rigaudière et M. Sánchez Martínez (éd.), L’impôt dans les villes, p. 63-82, ici p. 80-82.

94 Quéré, Sylvie, Le discours, p. 252-255.

95 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphe 18.

96 Marin, Anne-Catherine, « Les premiers compoix », p. 13 ; Gouron, André, « De l’impôt », p. 300-301.

97 De grandes similarités sont à noter par exemple entre le compoix de Sainte-Croix de 1469 (AMM, CC26, anc. Joffre 263) et le livre de taille du même septain pour 1473 (AMM, CC710).

98 Livre de comptes : CC714, 1448-1449. Livres de taille : CC503 à CC507. Pour les compoix voir ci-bas.

99 AMM, CC503, CC504, CC505, CC506, CC507.

100 Le livre de comptes de 1448 comporte bien une section sur la recette de la taille, mais les renvois vers les folios des « livres longs » ne sont pas ceux des livres de taille de 1448. Les listes des contribuables, bien que proches, ne correspondent pas exactement.

101 Marin-Rambier, Anne-Catherine, Montpellier, p. 37.

102 Le milieu du xve correspondait à une intense période de réfections de compoix. En 1446-1447 de nouveaux registres avaient été dressés pour remplacer les derniers compoix. Mais sans doute jugés impropres, ils furent remplacés en 1447-1448 par une autre mouture. La série 1446-1448 est cotée aux AMM de CC15 à CC24 (anc. Joffre 253 à Joffre 261) avec addition de CC39 (anc. Joffre 280). Là encore, le travail ne fut pas complètement satisfaisant car en 1449 le quartier Saint-Anne fut l’objet d’une troisième révision. Ces réfections aboutirent à une augmentation du nombre de contribuables estimés. Les atermoiements dans la réalisation des compoix pourraient avoir eu un impact sur la rédaction des livres de taille de 1448 dans lequel aucun paiement d’impôt n’est enregistré.

103 Une comparaison entre les compoix de Saint-Paul de 1446 et 1448 avec le livre de taille de 1448 suggère que le livre d’impôt était plus proche des compoix de 1446 que de 1448. AMM, CC17 / Joffre 255, Saint-Paul, 1446 ; AMM, CC22 / Joffre 259, Saint-Paul 1448 et CC503, livre de taille, 1448. Pour l’île de la Granada, dans les tailles de 1448, 15 contribuables étaient énumérés. Pour la même île, 19 étaient recensés dans le compoix de 1446 ; 14 apparaissaient bien dans le livre de taille, 5 en étaient absents. Un contribuable des tailles ne figurait pas au compoix de 1446 mais il était bien dans le compoix de 1448. Dans le compoix de 1448 maintenant, 25 contribuables étaient énumérés. Parmi eux 14 apparaissaient dans le livre de taille, onze en étaient omis. Un contribuable du livre de taille de 1448 ne figurait pas dans le compoix de 1448, mais il était dans le compoix de 1446.

104 AMM, CC710, Sainte-Croix, tailles 1473.

105 AMM, CC711, Sainte-Croix, tailles 1476.

106 Ibid., fol. 2 et fol. 3.

107 AMM, CC16 / Joffre 254, Saint-Jacques des Faubourgs, 1446, fol. 51v : « Es mort e non hia ren coma apart al libre vielh a xxviii carta ». AMM, CC22 / Joffre 259, Saint-Paul, 1448, fol. 159v : « Mudat en Santa Anna al libre nou ».

108 AMM, CC6 / Joffre 244, Sainte Anne, 1416, fol. 51. Un autre habitant, le notaire Roland Perbosc, avait lui aussi refusé de venir déclarer la valeur de ses biens meubles au consulat et se retrouvait imposé comme dans le « libre vielh ». Ibid., fol. 138.

109 Par exemple AMM, CC2 / Joffre 240, Saint-Jacques des faubourgs, 1380, fol. 73 : « escrig es el grant libre a CLXI carta ». Et AMM, CC1 / Sainte-Croix, 1380, fol. 120v, 122v ou 123 pour le livre vermeil.

110 AMM, CC15 / Joffre 253, Saint-Thomas, 1446, par exemple fol. 5v, 6, 6v, 7, mais aussi fol. 162v, 169, 170, 180, 190v. Au folio 169 : « mudat al libre noir a XX cartas en lo seten de Santa Fe. »

111 AMM, CC1 / Joffre 241, Sainte-Croix, 1380, fol. 109v.

112 AMM, CC4 / Joffre 242, compoix Saint-Mathieu, 1404, fol. 47. Autre exemple : AMM, CC6 / Joffre 244, Sainte-Anne, 1416, fol. 48v. Il ne s’agit pas des registres d’habitanage étudiés par A. C. Marin, dans lesquels les nouveaux arrivants étaient enregistrés. Marin, Anne-Catherine, « L’immigration à Montpellier au xve siècle d’après les registres d’habitanage (1422-1442) », dans Actes du 110e Congrès national des Sociétés savantes, tome 2, Recherches sur l’histoire de Montpellier et du Languedoc. Section d’histoire médiévale et de philologie, Paris, 1985, p. 99-123

113 AMM, CC703, Faubourgs, tailles 1437, fol. 29v

114 AMM, CC705, Saint-Firmin, tailles 1452, fol. 16v : « mudat al libre blanc ».

115 Sur les criées du consulat, Chastang, Pierre, « Le gouvernement urbain, la parole et l’écrit. Autour de quatre criées urbaines montpelliéraines des années 1330 », dans Galano, Lucie et Laumonier, Lucie (dir.), Montpellier au Moyen Âge, bilan et approches nouvelles, Turnhout, 2017, p. 59-76.

116 AMM, CC847, comptes 1371-72, fol. 12v : « a motz sirvens del bayle que se anavon metre en garnison a l’ostal d’aquel que non volian paguar lur comun… à l’ostal de dona Civela Huguet, d’en G. Vidal… »

117 Un registre, inventorié mais non identifié dans les fonds, couvre 1449-1452 (AMM, Inventaire 9, p. 238 et suiv.) ; un autre, identifié, couvre 1467-1470, et un troisième 1474-1475 (CC853bis et CC854bis). Un autre livre d’encans a été trouvé, daté de 1463-1464, mais il est non coté.

118 AMM, CC853bis, en-tête du folio 54 par exemple : « L’an M. CCCC LXIX dissapte XXVII de May fonc fach enquant dels guages estans al consolat per las talhas ». En tête du folio 1 du CC854bis : « « L’an Mil CCCC LXXIIII et lo dijous de avril los gages que eron al consolat de Montpellier prezes per la talha del Rey foron portates et vendites a l’encant public de la dite ville al mais offrent comma sen set, et premerament lo septen de Sancta Cros…. »

119 « plus a paguat en la venda de III basins vendutz a l’encant a XX de septembre huna l. dos s. III d. son per resta de tota sa talha ». AMM, CC706, Saint-Mathieu, tailles 1459, fol. 6.

120 Livre de 1449-1452 (AMM, Inventaire 9, p. 238 et suivantes), pour le fol. 71 l’inventaire indique « encan des gages des tailles dues pour 1447 et 1448, levés par les clavaires de ces deux années ».

121 AMM, CC non coté, Encans de 1463, fol. 14 : « 1 bassin de Hugony Goyat, à Angelina, III s. V d. » Saint-Mathieu, Janvier 1463 (a.s.).

122 Par exemple AMM, CC 563, 1482, fol. 53 ; AMM CC 567, 1485, fol. 63.

123 AMM, CC533, 1442, fol. 22 ; exemple postérieur : CC536, 1460, fol. 21.

124 AMM, CC539, 1462, fol. 63.

125 AMM, CC563, mandements 1482-1483, fol. 46 (Inventaire 8, p. 86) ; AMM CC565, mandements 1483-1484, fol. 19 « … de bonis captis pro talhis » (Inventaire 8, p. 87).

126 AMM, CC560, mandements 1479-1480, fol. 96 (Inventaire 8, p. 77).

127 AMM, CC714, livre de la claverie 1448-1449, fol. 91-92v.

128 AMM, CC537, mandements 1461-1462, fol. 14, 21, 38, 44, 111 (Inventaire 8, p. 36-37 et p. 39). AMM, CC539, mandements 1462-1463, 3 et 23 novembre 1462, fol. 33v.

129 AMM, CC539, 31 juillet 1462, fol. 16v ; 3 novembre 1462, fol. 35 ; 23 février 1463 (n.s.), fol. 57. Autres versements sur la taille de 120 000 livres dans AMM, CC541, mandements 1463-1464, 17 mai 1463, fol. 4 ; et aussi fol. 20v (29 octobre 1463), fol. 29v (20 décembre 1463), fol. 33 (janvier 1464 n.s.), etc.

130 AMM, CC541, par exemple fol. 12v (27 août 1463) et fol. 20 (26 octobre 1463).

131 AMM, CC541, 15 janvier 1464 n.s., fol. 33.

132 AMM, CC714, livre de la claverie, 1448-49. Le registre ne précise pas la « recette majeure » des septains, j’ai additionné le total de chaque page (à partir du fol. 10). De même pour le paiement de la taille (fol. 91-92v).

133 Larguier, Gilbert, « Les communautés », paragraphe 19.

134 AMM, Louvet 1250, 1449 (Inventaire 1, p. 109).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucie Laumonier, « Les impôts directs dans la fiscalité montpelliéraine (fin xivexve s.) », Comptabilités [En ligne], 12 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2020, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/3774

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Auteur

Lucie Laumonier

University of Calgary
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