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Les recettes du consulat majeur de Montpellier au xve siècle : impôts indirects et revenus domaniaux d’après les documents comptables.

Lucie Galano

Résumés

Cet article étudie les recettes du consulat majeur de Montpellier de 1446 à 1487, une période d’une quarantaine d’années pour laquelle sont conservés plusieurs registres de comptabilité urbaine. Il est consacré plus particulièrement aux impôts indirects et aux revenus domaniaux qui servaient au financement des dépenses publiques, en plus de contribuer au paiement des subsides royales. Sont examinés notamment la nature de ces recettes, leur mode de prélèvement et leur administration. Si le recours aux impôts indirects était mal perçu par la population, il devint de plus en plus fréquent au cours du xive siècle, malgré les contestations. Soutenu par le pouvoir royal, l’usage de la fiscalité indirecte fut stimulé par les oligarchies marchandes bien positionnées au sein du gouvernement consulaire et qui bénéficiaient plus largement des profits financiers et politiques que représentait l’arrentement du prélèvement de ces taxes. Toutefois, l’octroi des taxes indirectes n’était pas toujours au profit du consulat majeur mais pouvait être accordé à d’autres institutions, une situation à l’origine de conflits au sein du gouvernement urbain. Ainsi, les seules recettes dont disposait le consulat majeur de manière sûre provenaient des revenus domaniaux, tirés de ses possessions temporelles. La dernière partie de cet article développe le cas de ces recettes qui permettaient le paiement de dépenses minimales de l’administration urbaine et contribuaient au maintien d’une certaine autonomie de gestion du consulat majeur, en cette période de renforcement du contrôle des gouvernements locaux par l’administration royale.

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Texte intégral

  • 1 Sassu-Normand, David, Pro defension et tuitione regni : La fiscalité des rois de France au xive siè (...)
  • 2 C’est cette pression fiscale qui aboutit à la révolte des populaires en 1323 et à un audit des comp (...)
  • 3 Carrasco, Juan, « Les imposiciones dans les ‘‘bonnes villes’’ du royaume de Navarre : Tudela au mil (...)

1Comme l’a démontré David Sassu-Normand dans le cadre de sa thèse, les villes du Languedoc, avant l’intrusion du pouvoir royal français, marquaient une préférence pour les impôts directs, ce qui ne signifie pas pour autant que le recours aux impôts indirects ait été inexistant, bien au contraire1. Toutefois, ce recours était mal perçu par la population urbaine et les autorités municipales ne disposaient pas toujours d’une autonomie complète en la matière. À Montpellier, les subsides royaux et les finances publiques, principalement assurés par le recouvrement de l’impôt direct jusqu’à la fin du xiiie siècle, trouvèrent par la suite de nouveaux financements dans le développement des impôts indirects. Le changement induit par le rattachement de la « partie antique » de Montpellier en 1293, puis par l’intégration définitive de la ville en 1349 au domaine royal, réside essentiellement dans la pression fiscale imposée par le pouvoir royal à l’ensemble du Languedoc, que les conflits armés menés tout au long du xive siècle n’avaient de cesse d’accroître2. Aux taxes prises sur les marchandises et les transactions commerciales s’ajoutaient les revenus liés au temporel du consulat majeur – et donc de l’universitas – ou, comme les désigne Juan Carrasco dans le cas de Tudèle, les « revenus sur les opérations d’achat / de vente des biens domaniaux », auxquels il convient d’adjoindre les revenus locatifs et censuels3. Si le temporel du consulat majeur apparaissait relativement pauvre, au moins une possession lui garantissait des recettes régulières, le bois de Valène, qui, en plus d’offrir quelques revenus à la ville, lui servait aussi de réserve en ressources naturelles.

  • 4 Oudot de Dainville, Maurice, Archives de la ville de Montpellier, Inventaires et documents. Archive (...)
  • 5 Inventaire, tome IX, p. 83-101.
  • 6 L’année commençait alors, à Montpellier comme dans les autres villes méridionales, le 25 mars, jour (...)

2La gestion de la fiscalité fut à l’origine de la réalisation d’une documentation comptable particulièrement importante et diversifiée. Cependant, l’essentiel de la production écrite conservée date du xve siècle. Les principales sources dont on dispose pour étudier les impôts indirects et les rentes du consulat sont les « livres des recettes de la claverie », selon l’expression employée par l’archiviste Oudot de Dainville pour les désigner4. Les livres étudiés dans le cadre de cette contribution, sont conservés aux archives municipales de Montpellier (AMM) sous les cotes CC713 à CC725 et couvrent une période allant de 1446 à 1487, soit une quarantaine d’années5. Si d’autres livres existent pour la période ultérieure, ne sont conservés que trois livres pour le XIVe (cotés CC845 – année 1357-1358, CC 846 – année 1370-1371 et CC 847 – année 1371-13726) et un autre livre pour le xve siècle (le CC712, de l’année 1431) qui n’a pas été employé en raison de ses particularités scripturaires qui différent des autres livres (aucune rubrique ne vient classer les renseignements comptables dans ce registre, ce qui limite les possibilités de comparaison).

  • 7 La question des impôts directs est traitée dans la contribution de Lucie Laumonier à la présente éd (...)

Toutefois, ces livres ne contiennent pas l’ensemble des recettes du gouvernement urbain, alors divisé en trois instances de pouvoir (le consulat majeur, l’œuvre de la commune clôture et le consulat de mer), mais uniquement celles du consulat majeur. Il s’agit de présenter, dans un premier temps, les recettes de ce consulat et leur mode de prélèvement, tout en accordant une attention particulière à la tenue des comptes par l’étude des livres de la claverie. Les deuxième et troisième temps de la réflexion viendront détailler les deux types de finances publiques sur lesquelles le consulat pouvait appuyer le paiement de la taille royale et les dépenses de fonctionnement du gouvernement urbain : les taxes sur les denrées puis, les revenus des biens domaniaux7.

1. Les recettes et les livres des recettes du consulat

1.1. État des lieux des recettes du consulat majeur au xve siècle

  • 8 Sur l’avènement du consulat en 1204-1205, à la suite du mariage entre Marie, fille du seigneur de M (...)
  • 9 Chastang, Pierre, « L’émergence et l’affirmation du consulat… », art. cit., p. 65.
  • 10 Pour en savoir plus sur ce consulat, Galano, Lucie, Montpellier et sa lagune. Histoire sociale et c (...)
  • 11 Et est exclue du propos ici la baylie, institution judiciaire seigneuriale qui ne fut rattachée que (...)
  • 12 Les premières impositions, instaurées à partir de 1205, avaient « un unique objectif : la construct (...)
  • 13 Sauf circonstances particulières donc : la chronique du Petit Thalamus rapporte qu’en 1532, les con (...)

3À partir du xiiie siècle et encore à la fin du xve, le gouvernement urbain de Montpellier se subdivisait en trois instances distinctes : le consulat dit « consulat majeur », l’œuvre de la « commune clôture » et le « consulat de mer », les deux dernières étant subordonnées à la première8. L’œuvre de la commune clôture prenait en charge notamment la gestion des remparts et des portes de la ville9. Le consulat de mer levait les taxes du port et du chemin de Lattes et veillait à l’aménagement et à l’entretien de ces infrastructures, dont dépendaient en grande partie les échanges maritimes de la ville10. En conséquence, le consulat majeur assurait toutes les autres charges gouvernementales n’incombant pas à ses deux institutions déléguées11. Ces dernières disposaient d’une « autonomie fiscale » selon l’expression d’André Gouron, qui leur permettait de prélever des taxes, de disposer d’un temporel, de profiter de dons ou de legs, en bref, de bénéficier de revenus afin de réaliser les travaux dont elles avaient la charge et d’assurer leurs frais de fonctionnement12. Dans chaque instance du gouvernement urbain, les membres élus pour une année devaient désigner un clavaire qui gérerait la caisse de son consulat. De ce fait, et mises à part des circonstances particulières, le consulat majeur n’avait pas à assumer les dépenses liées aux remparts et aux portes de la ville, ni celles du port et du chemin de Lattes, et n’avait pas de droit sur les recettes acquises par les autres consulats13. Ces précisions sont nécessaires pour bien saisir la spécificité du fonctionnement de la fiscalité de Montpellier car il ne s’agit pas ici de présenter l’ensemble des recettes dont disposait le gouvernement urbain, mais bien celles qui revenaient au consulat majeur.

  • 14 Comme l’indique un statut de 1445 qui rapporte, toutefois, une règle bien antérieure : « Item que f (...)

4Le clavaire, à la fin de son mandat et sous la surveillance de témoins nommés par les consuls majeurs, reprenait tous les livres en sa possession pour établir un registre récapitulatif de ses comptes14. Ainsi, les livres de la claverie seraient-ils censés, en théorie du moins, être complets et comporter l’ensemble des recettes du consulat majeur. Certains seulement contiennent des dépenses, ce qui indiquerait que leur vocation première était bien de reporter les recettes annuelles ayant transité par la caisse de son clavaire.

Figure 1 – Tableau des rubriques des livres de recettes de la claverie du xve siècle.

CC 713 - 1446

CC 714 -1448

CC 715 - 1454 -1456

CC 716 - 1462-1463

CC 717 - 1465

CC 718 - 1468-1469

CC 719 - 1471-1472

CC 720 -1474-1475

CC 722 -1478

CC 723 -1480

CC 724 -1482

CC 725 -1487

Recettes

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Dépenses

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REVENUS DOMANIAUX

Recette des usages, pensions et loyers des hostals du consulat

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Recette du loyer de la cave du consulat

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Recette des émoluments du bois de Valène

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Recette des émoluments des herbes de Valène

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Recette de la taille du bois (vente du bois coupé)

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Recette du moulin de Saint Hilaire

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Recette du poids de la farine (ou "moliège")

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TAXES SUR LES DENRÉES

Recette de l'orgerie

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Recette sur des sétiers de farine vendus par le consulat

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Recette des mesures du vin

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Recette de l'entrée du vin étranger

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Recette de 1 mouton par quintal de verdet vendu en ville

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Recette des 1 % d'imposition des marchandises qui vont par mer

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Recette de la gabelle ("deux deniers du sel")

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Recette de "denier de la chair"

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x

5Les livres de la claverie permettent ainsi d’établir une liste des principales recettes du consulat. Si certains revenus apparaissent systématiquement ou presque dans les livres de la claverie du consulat majeur (la moliège et les revenus de Valène, notamment), d’autres ne semblent avoir été prélevés qu’à titre exceptionnel car ils ne sont signalés que dans un ou deux registres (l’imposition sur les marchandises allant par mer, l’usage censuel du moulin de Saint Hilaire, les revenus tirés de la vente de farine, par exemple.) D’autres encore semblent avoir bénéficié au consulat de manière intermittente (les mesures du vin et l’entrée du vin étranger) ou ininterrompue mais à certaines périodes seulement (le verdet jusqu’en 1448, la gabelle et le denier de la chair de 1471 à 1482).

6L’absence de mention des différentes recettes pour certaines années peut trouver plusieurs explications. Tout d’abord, elle peut provenir d’un oubli du clavaire ou d’un choix délibéré de ce dernier de ne pas les inscrire dans son livre de compte. Toutefois, la surveillance à laquelle il était soumis lors de la réalisation du registre récapitulatif, à la fin de son mandat, écarterait cette première hypothèse. Elle trouve une explication bien plus probante dans la division des finances publiques en trois claveries distinctes : si le consulat majeur n’avait pas bénéficié du denier de la chair ou de la gabelle avant 1471, nous verrons que ces taxes étaient pourtant bien prélevées et devaient donc servir à une autre caisse consulaire. Enfin, l’absence de mention peut s’expliquer par une absence de prélèvement car le prélèvement des impositions indirectes dépendait de l’acquisition préalable d’un octroi par le pouvoir seigneurial puis royal.

7Ainsi, les livres des recettes de la claverie constituent une première source documentaire et un point de départ incontournable dans l’étude de la fiscalité montpelliéraine durant le xve siècle, puisqu’ils permettent d’établir une liste et une catégorisation des revenus du consulat majeur. D’autres documents peuvent être sollicités pour venir compléter les renseignements que fournissent ces livres, afin de comprendre les modes de prélèvement des recettes consulaires.

1.2. Gestion directe et affermage des recettes consulaires

  • 15 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », dans Boone, Marc et Pr (...)
  • 16 AMM, Joffre 377. Oudot de Dainville, Maurice, Archives de la ville de Montpellier. Inventaires et d (...)

8En effet, le prélèvement de ces recettes a généré une production documentaire importante, dont une infime partie est conservée mais qui est clairement évoquée dans les sources dont on dispose. Comme dans le cas d’autres villes, à Montpellier, le prélèvement se fondait sur deux systèmes : la régie directe et l’affermage, favorisé par les autorités municipales15. Dans le cas d’une régie directe, toujours par le biais d’officiers consulaires, soit le clavaire recevait directement les impôts et les revenus domaniaux, soit la gestion des impôts était confiée à un tiers par le consulat majeur ou le seigneur de la ville. L’inventaire de la maison consulaire, établi en 1508, signale, en plus des caisses et des armoires enfermant les sommes d’argent recueillies par le clavaire et les très nombreux livres conservés, la présence de plusieurs instruments de mesure, nécessaires au prélèvement des taxes en régie directe : une balance romane, un « grand poids » en fer et les quatre mesures de vin16.

  • 17 Oudot de Dainville, Maurice, Inventaires des archives de la ville de Montpellier. Armoire D, Archiv (...)

9Il apparait que, lorsque le clavaire en assurait la gestion, les recettes consignées dans les livres de la claverie sont alors plus précises et détaillées. En plus du montant perçu, sont reportés les noms des individus ayant versé la taxe, mais aussi la date à laquelle ils s’étaient présentés devant le clavaire. L’existence des livres dar et d’aver, des registres tenus quotidiennement et dans lesquels devaient paraître les recettes gérées en régie directe par le clavaire du consulat, est attestée, bien qu’aucun exemplaire ne nous soit parvenu17. De même, les percepteurs des impôts en régie directe avaient l’obligation de tenir des registres, afin de pouvoir rendre des comptes au clavaire en temps voulu ; mais là encore, la documentation est très lacunaire. L’on dispose toutefois pour le xve siècle de deux registres de la levée du denier de la chair, une taxe versée par les bouchers sur chaque livre de viande vendue sur leurs tables, qui nous occuperont prochainement.

  • 18 Larguier, Gilbert, « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides : la formation du systèm (...)
  • 19 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 127.
  • 20 Le verdet était l’une des productions et des exportations les plus importantes de la ville : le ver (...)

10Ces revenus non affermés étaient les plus faibles du consulat : l’imposition des « mesures du vin », de l’entrée du vin étranger et les loyers des « hostals » et de la cave du consulat. Les autres recettes du consulat, bien plus importantes, étaient soumises au système de la ferme, dit « arrentement » ou « arrendement » dans les sources médiévales montpelliéraines. Les consuls majeurs, en mettant aux enchères la levée des impôts indirects et des revenus domaniaux de Valène, évitaient ainsi les coûts qu’occasionnait l’organisation du prélèvement, tout en bénéficiant de recettes connues à l’avance pour la durée de leur mandat18. En l’état de la recherche, il n’apparait pas que les fermiers aient été contraints de remettre des livres de compte au clavaire : la seule exigence à laquelle ils étaient franchement soumis était celle de verser le montant de l’arrentement qu’ils s’étaient engagés à réunir lors de la mise aux enchères. Ainsi, les bénéfices qu’ils dégageaient de la levée des impôts restent-ils inconnus, à Montpellier comme dans d’autres villes19. Les renseignements contenus dans les registres du clavaire sont plus succincts dans le cas des revenus affermés mais du même ordre que celui d’une régie directe des recettes : le clavaire reportait le nom du fermier et le montant total de l’arrentement, ajoutant parfois la date et le montant des différents versements (comme on le voit dans les livres CC713 et CC714 pour l’imposition du verdet, tableau 220).

Figure 2 – Tableau des versements de l’imposition du verdet d’après le CC 713 et le CC 714.

Cote

Folio

Clavaire et profession

Date du versement

Indication donnée par le clavaire

Montant du versement

CC713

f°30

Guilhem del Pos, poivrier

sans objet

Rubrique : Recette des émoluments de 1 mouton par quintal de verdet vendu dans Montpellier qui a été acheté aux consuls par Jean Legrand, changeur, selon 3 chartes écrites par Maitre Anthoni Jossels pour le prix de 131 £, somme payée comme après ;

sans objet

non indiquée

De même que j'ai pris en compte du dit Jean Legrand qu'il a payé, selon la volonté des consuls, à maître Jean Pavie, clerc de monseigneur le trésorier pour la lettre de l'assiette de la taille de l'an 1446 et pour la lettre de la commission du receveur de la dite taille, 5 écus qui valaient

6 £ 13 s. 4 d.

15 juin 1446

Qui a été payé par Jean Legrand

16 £ 1 s. 8 d.

9 août 1446

Qui a été payé par Jean Legrand

10 £

22 novembre 1446

Qui a été payé par Jean Legrand

10 £

31 mai 1446

Qui a été payé sur le comte 15 écus valant

20 £

4 novembre 1446

Qui a été payé sur le compte

22 £

sans objet

Somme que j'ai reçu de Jean Legrand

127 £ 18 s. 2 d.

Restant à donner pour ce compte ; que Legrand n'a pas voulu verses en raison de la police de la sortie du verdet qu'il a engagée avant que je sois clavaire

3 £ 1 s. 3 d.

CC714

f°57

Jacquet Carcassonne, changeur

1448 sans plus de précision

Que j'ai reçu de Lauzes Jacme alias Nencho fermier du verdet pour son arrentement

133 £

11Ainsi, les consuls majeurs et parmi eux, le clavaire désigné pour gérer les finances publiques au cours de l’année, n’étaient pas les seuls individus engagés dans le prélèvement des taxes, en régie directe comme lors de l’affermage des recettes.

1.3. Mathématiques comptables et acteurs de la fiscalité

  • 21 AMM, Louvet 692 (arm. B, cass. 7).
  • 22 AMM, CC non coté – registre du denier de la chair de 1468-1469. Inventaire, tome XI, p. 144-145.
  • 23 AMM, CC713, voir respectivement f° 27v, 28v, 30 et 30v.
  • 24 Comme c’était le cas à Murcie : « (…) pour se mettre sur les rangs des adjudicataires, il faut poss (...)

12La levée des impôts donnait lieu à d’importants calculs. S’il ne s’agit ici que de calculs arithmétiques simples, des additions en l’occurrence, la maîtrise de ces opérations mathématiques se présentait comme l’une des compétences attendues obligatoirement de tout percepteur, en plus du maniement et de la conservation de sommes d’argent importantes. Ainsi, il n’est pas étonnant de rencontrer des changeurs en charge du prélèvement des impôts indirects. En 1289, lorsque les consuls majeurs obtenaient une imposition sur le pain et les charges de raisin du roi de Majorque, il fut décidé que les consuls devraient choisir quels hommes seraient en charge de lever la taxe et que la recette serait consignée à la banque de Gérard Pégrin, changeur de la ville21. Bien plus tard, en 1468, c’était le changeur Lazarin d’Andrea qui était désigné par les consuls pour gérer les recettes du denier de la chair22. Il est impossible d’étudier le rôle des changeurs en tant que percepteur des recettes consulaires à partir de ces deux seuls exemples, relativement éloignés. Les rédacteurs des livres de recettes n’ont pas systématiquement précisé le métier des percepteurs, comme celui des fermiers. Le CC713 portant sur l’année 1446 contient quelques mentions : Johan Arlabossa, un fustier, avait acheté la ferme de l’orgerie au prix modique de 5 £ ; Guilhem Pierre, mercier, la ferme du bois de Valène pour 120 £ ; Johan Legrand, changeur, celle du verdet pour 131 £ et Pierre Frican, marchand de grains, celle de la moliège, au prix de 219 £23. Si certaines fermes restaient modestes (comme celle de l’orgerie), la plupart des mises à prix dépassait les 100 £, une somme que peu d’habitants pouvaient se permettre d’engager24.

  • 25 Selon l’expression employée dans l’ouvrage majeur de Garnier, Florent, Un consulat et ses finances  (...)
  • 26 AMM, CC non coté, Inventaire, tome XI, p. 10-22. Les actes des notaires du consulat (série BB des A (...)
  • 27 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 127.
  • 28 Sur les modalités d’élection des consuls majeurs et sur la répartition des douze puis des six membr (...)
  • 29 AMM, BB5. Inventaire, tome VI, p. 7-10. De plus, cette liste permettrait de connaître le métier de (...)
  • 30 Selon l’expression de Marc Boone dans « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines et d (...)

13Une analyse prosopographique est largement souhaitable pour compléter ce trop bref regard sur l’identité des fermiers et, de manière générale, sur les individus engagés dans la gestion de la fiscalité. Elle permettrait d’amorcer une étude « des gens des finances25 » à Montpellier au Moyen Âge et d’éclairer leur rôle au sein du gouvernement urbain. Les livres de la claverie ou les actes des notaires du consulat rapportant les mises aux enchères des fermes du consulat majeur sont les principales sources qui nous renseigneraient sur le montant de ces fermes et sur l’identité de leurs enchérisseurs. En outre, un registre des affermes consenties entre 1356 et 1366, dans le contexte du paiement de la rançon du roi Jean le Bon, permettrait d’en mener une étude extensive, mais pour cette seule période toutefois26. L’acquisition des fermes n’était pas seulement un moyen de s’enrichir qui, par ailleurs, restait réduit27 ; elle constituait surtout un enjeu de pouvoir et permettait aux élites de renforcer leur rôle politique. Les consuls majeurs, qui décidaient des modalités de prélèvement des aides royales, avaient fait le choix des impositions indirectes. Or, parmi les membres les plus influents du consulat comptaient les représentants de l’élite urbaine (changeur, poivrier, drapier en premier lieu28), disposant des ressources financières nécessaires pour enchérir sur la ferme de ces impositions indirectes. De même, établir une liste des consuls majeurs du xve siècle, à partir du registre des élections conservé aux archives municipales29, servirait en ce sens, à identifier les individus et les familles ayant le plus fréquemment acquis des fermes, et par là-même, à désigner les principaux intermédiaires entre la ville et le pouvoir royal, dans une « construction étatique30 » qui passait en grande partie par la gestion de la fiscalité.

14Si le prélèvement des impositions indirectes et des revenus domaniaux en régie directe avait été à l’origine d’une importante documentation, le système de la ferme n’engageait pas la tenue de comptes permettant d’en justifier – ce qui ne signifie pas pour autant que les fermiers n’aient pas eu coutume de mettre par écrit les recettes journalières qu’ils recueillaient. En revanche, le clavaire devait indiquer dans son livre le montant total de la ferme, voire ses différents versements. L’exigence de vérification à laquelle étaient soumis les comptes des clavaires du consulat corroborerait l’idée que les livres de la claverie comportent l’ensemble des recettes d’une année. Toutefois, ces livres présentent des différences de rubriques, certaines recettes n’étant pas systématiquement prélevées ou ne revenant pas toujours au consulat majeur, comme nous allons le voir plus en détail.

2. Les taxes sur les denrées

2.1. Le recours à l’imposition indirecte : une iniquité « octroyée ».

  • 31 Thalamus parvus, op. cit., p. 224-229 et p. 229-232. Il ne fait pas de doute que le deuxième tarif, (...)
  • 32 Par exemple : « premierament, tota bestia cavalina o mul o mula dona cascuna IIII d. et sil vendedo (...)

15Les conditions du prélèvement des taxes sur les denrées, du temps de la domination des rois d’Aragon et de Majorque sur Montpellier et avant l’intrusion du pouvoir royal français (soit de 1204 à 1293), restent relativement mal connues. Deux tarifs de péage, remontant au xiii e ou au début du xive siècle, sont copiés dans le livre de la ville (le Petit Thalamus) et témoignent de la variété de marchandises taxées dans la ville et sa juridiction, mais les archives ne nous renseignent pas sur les circonstances ou les pratiques du prélèvement des impôts indirects à cette période31. Le deuxième tarif présente, toutefois, des précisions sur la personne concernée par la taxation. Le plus souvent, seuls les étrangers (vendeur ou acheteur) avaient à payer, les habitants de la ville restant majoritairement exempts de taxes32.

  • 33 Sánchez Martínez, Manuel, « Le système fiscal des villes catalanes et valenciennes du domaine royal (...)

16Si le seigneur de Montpellier disposait d’un droit univoque de taxer les marchandises et les personnes circulant dans son territoire, les consuls devaient, pour leur part, obtenir de lui une autorisation, un « octroi », pour pratiquer ce type de prélèvement. La comparaison avec les villes catalanes – d’autant plus cohérente que Montpellier dépendait du même pouvoir ayant institué des législations fiscales relativement similaires dans l’ensemble de sa juridiction – confirme que ces octrois se multiplièrent durant les dernières décennies du xiiie siècle et s’amplifièrent par la suite33.

  • 34 AMM, Louvet 692 (arm. B, cass. 7). Pour l’inventaire, voir Castet, Ferdinand, et Berthelé, Joseph ( (...)
  • 35 AMM, Louvet 686 (arm. B, cass. 7). Inventaire du Grand Chartrier, op. cit., p. 66.

17En 1289, Jacques de Majorque autorisa les consuls majeurs de Montpellier à prélever une taxe sur le pain cuit au four de la ville et sur chaque charge de raisin (2 deniers sur les charges de cheval et mulet, 1 denier sur les charges d’âne) pour une durée d’un an et uniquement pour rembourser les dettes contractées par le consulat34. Le recours aux impôts indirects par les consuls pour faire face à certains chefs de dépenses (et particulièrement au remboursement des dettes) se maintint dans les premières décennies du xive siècle mais fut relativement limité. En 1317, Sanche de Majorque permit aux consuls de lever une taxe pour financer la réparation des chemins et des conduites d’eau jusqu’aux fontaines, pour une durée de trois ans35. Le montant prélevé restait modique (3 deniers par charge de charrette, 1 denier par charge de gros animal et 1 obole –  soit un demi-denier – par charge d’âne.) Cela garantissait des revenus au gouvernement urbain sans pour autant atteindre à l’économie de la ville qui reposait essentiellement sur le commerce. Surtout, la régulation du recours aux impôts indirects et de leur tarif pouvait prévenir la colère de la population urbaine qui accueillait mal ces taxes touchant l’ensemble des contribuables, même les plus indigents.

  • 36 Un inventaire complet du tarif (conservé aux AMM sous la cote CC844) et du livre de compte de 1357- (...)
  • 37 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive-fin xve siècle) », art. cit., p. 82.
  • 38 Voir AMM Louvet 139 (1374), Louvet 132 (1375), Louvet 134 (1376), et Louvet 674 et 679 (1378) (arm. (...)

18Durant tout le xive siècle, la pression fiscale imposée par le pouvoir royal français n’eut de cesse de s’accroître. L’établissement des taxes commerciales en 1356, dont on dispose du tarif et dont on peut observer l’application exacte dans le premier livre de compte conservé pour Montpellier datant de 1357-1358, répondait à une décision des États Généraux du Languedoc à laquelle la ville ne pouvait se soustraire36. Dans les années 1360, la mise en place de ces « aides à la délivrance », réunies pour payer la rançon du roi Jean le Bon, ont profondément marqué les pratiques fiscales de toutes les villes languedociennes. « Elles consistaient en douze deniers par livre sur la circulation des marchandises, en un cinquième du sel et en un treizième du vin et autres boissons. Les villes importantes reçurent d’ailleurs leur part de cet impôt : Montpellier en obtint le tiers37. » Ce même octroi consenti par le pouvoir royal pour le remboursement des dettes du consulat, fut constamment renouvelé : en 1374 (et très certainement en 1375), en 1376, en 1377 et en 1378 (au moins pour le treizième du vin, en plus d’autres taxes imposées, pour cette dernière année)38. Il apparaît ainsi que, si les autorités municipales pouvaient choisir le mode de répartition des impositions et de privilégier les taxes sur les denrées, elles n’eurent jamais trop de difficultés à obtenir les octrois nécessaires à ce type de prélèvement indirect.

  • 39 Plusieurs historiens de Montpellier ont présenté les circonstances et les manifestations de ce conf (...)
  • 40 Romestan, Guy, « Sous les rois d’Aragon et de Majorque », art. cit. p. 66-67.
  • 41 Un autre épisode bien traité par l’historiographie montpelliéraine : voir notamment Combes, Jean, « (...)
  • 42 Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ?... », art. cit., p. 141.

19Ce recours aux impositions indirectes choisi par les consuls majeurs pour assurer le paiement des subsides royaux et les dépenses de leur gouvernement suscita le mécontentement de la population urbaine. En 1323, le parti des populares (composé de « petits contribuables, cultivateurs et modestes artisans ») s’opposa aux patriciens, acteurs majoritaires du consulat, qui avaient fait le choix de l’imposition des denrées plutôt que d’augmenter les impôts directs, pourtant plus équitables39. « En 1327, c’est l’augmentation considérable de la taxe sur le blé – 10 deniers par mesure au lieu de 2 et demi – qui relance l’agitation contre l’oligarchie municipale, accusée de se perpétuer au pouvoir grâce à la cooptation, le choix des consuls se faisant beaucoup plus par la faveur et l’amitié qu’en fonction du dévouement au bien commun40. » Puis, en 1379, une nouvelle révolte, celle-ci encore bien connue de l’historiographie montpelliéraine en raison de ses manifestations sanglantes (certains habitants ayant tué les officiers royaux furent accusés d’avoir pratiqué l’anthropophagie), se soulevait face à l’imposition d’une taxe exigée par le pouvoir royal41. Selon Vincent Challet, ce ne fut pas tant l’imposition de ce « fouage de 12 francs pas feu » qui déclencha la colère de la population que « son mode de perception [relevant] des autorités municipales » qui firent à nouveau le choix de « multiplier les taxes sur les produits de consommation directe42. »

  • 43 En 1407, Charles VI octroya aux consuls de lever un impôt aux portes de la ville pour le remboursem (...)
  • 44 Dans son étude de la fiscalité des villes catalanes, Manuel Sánchez Martínez indique ainsi que, en (...)
  • 45 Boone, Marc, « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines… », art. cit., p. 241-242.
  • 46 « La façon d’exploiter les assises – elles étaient presque toujours données à ferme (une exploitati (...)
  • 47 Ibid., p. 248. Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. ci (...)

20Ainsi, durant tout le xive siècle, puis tout au long du xve siècle, le consulat majeur opta pour un renforcement des impositions indirectes malgré le mécontentement de la population urbaine, et bénéficia, par le biais des octrois, d’un certain soutien du pouvoir royal dans le domaine – même si ce soutien n’était pas sans une conscience de l’iniquité de ces taxes qui frappaient fortement les plus pauvres43. Les épisodes de révolte populaire en opposition à l’instauration d’une fiscalité inéquitable posent la question des conditions du maintien de ces impositions indirectes durant toute la seconde moitié du xive. Cette situation paradoxale n’est nullement propre au cas de Montpellier, ni même à celui des villes méridionales et notamment catalanes44. Elle est observée également dans les grandes villes flamandes étudiées par Marc Boone45. L’une des explications à ce paradoxe – révoltes contre les impositions indirectes mais dans le même temps, affirmation de ce mode de perception des finances publiques – résiderait dans les pratiques de prélèvement déjà étudiées, à savoir dans le système de la ferme. Les habitants plus fortunés, qui participaient fréquemment au gouvernement urbain, avaient ainsi la possibilité d’en tirer profit, leur intérêt les engageant dès lors à rendre fixe leur prélèvement46. De même, le développement de cette pratique d’affermage avait permis aux élites urbaines d’accroître leur pouvoir politique47. En outre, le travail des consuls majeurs de la ville pour obtenir des octrois mais aussi des réductions ou une quote-part des aides royales, avait contribué à l’affirmation de leurs compétences en matière fiscale et probablement constitué une justification aux décisions prises par ces derniers dans le choix de recourir aux impôts indirects.

2.2. Des conflits de trésorerie au sein du gouvernement urbain : la gabelle et le souquet du vin.

21Ainsi, les octrois se maintinrent tout au long du xve siècle. Le renouvellement de ces octrois, prétendus d’une durée limitée, finit par les inscrire dans le long terme et par rendre leur prélèvement, pour ainsi dire, fixe et définitif. Ce fut le cas, pour le moins, de la gabelle.

Figure 3 – Les octrois sur la gabelle durant le xve siècle

Date

Montant et nature de l'octroi

Grenier où la taxe est prélevée

Durée de l'octroi

Utilisation

Cote

Référence à l'inventaire du Grand Chartrier

1414

5 d. par quintal

Montpellier et Marsillargues

4 ans

Pour construire l'horloge de la ville.

Louvet 2521-2524

p. 203

1416

5 d. par quintal

Montpellier et Marsillargues

1 an ?

Pour réparer les remparts.

Louvet 3667

p. 323

1417

Même octroi qu'en 1416 renouvelé pour 4 ans.

 

 

Louvet 3667

p. 323

1419

5 d. par quintal

Tous ceux du diocèse de Maguelone et celui de Marsillargues

4 ans

Pour les réparations et les fortifications et les autres charges et nécessités du consulat.

Louvet 3641

p. 321

1423

5 d. par quintal

Montpellier

4 ans

Pour réparer les chemins et les ponts.

Louvet 3642-3644

p. 321

1427

5 d. par quintal

Montpellier et Marsillargues

4 ans

Pour réparer les remparts, les tours et les chemins.

Louvet 3671-3672

p. 324

1431

5 d. par quintal

Montpellier, Marsillargues et Sommières

4 ans

Pour assumer les grandes charges que les consuls ont à supporter "tant pour les aides (…) que pour les nécessités et besognes" de la ville.

Louvet 3645

p. 321-322

1439

5 d. par quintal

Tous ceux du diocèse de Maguelone, Marsillargues et Sommières

4 ans

Non mentionnée.

Louvet 3646

p. 322

1444

5 d. par quintal

Montpellier, Marsillargues et Sommières

4 ans

Pour réparer les chemins et les ponts.

Louvet 3647-3649

p. 323

1471

2 d. par quintal

Tous les greniers du Languedoc

10 ans

Pour réparer la cloche et l'église de Notre-Dame des Tables

Louvet 3673-3674

p. 324

1480

5 d. par quintal

Tous les greniers du Languedoc

16 ans

Pour réparer les dégâts causés par les inondations du Lez en 1480, notamment aux remparts et au pont Juvénal.

Louvet 3656-3662

p. 322-323

1488

Charles VIII confirme l'octroi concédé par son père en 1480

 

 

1490

Charles VIII confirme à nouveau l'octroi mais pour une durée limitée de 3 ans

 

 

AMM, série Louvet ; Inventaire du Grand Chartrier

  • 48 Spont, Alfred, « La gabelle du sel en Languedoc au xve siècle », Annales du Midi, tome 3, n°12, 189 (...)
  • 49 AMM, Joffre 169. Inventaire, tome VI, p. 77-78.
  • 50 Les livres de recettes dont on dispose, pour une période allant de 1446 à 1468, ne mentionnent pas (...)

22Cet impôt constitue l’un des meilleurs exemples du resserrement, organisé par le roi et ses officiers, de la gestion de la fiscalité. Le monopole royal sur la vente en gros du sel se renforça sous Philippe de Valois par la construction et le développement des greniers à sel. Les marchandises devaient être conduites dans les greniers administrés par un grenetier nommé par le receveur des aides royales ou par le visiteur des gabelles, pour qu’y soit prélevée l’impôt48. Le sel générait d’importants profits dans la région : les consuls majeurs de Montpellier entendaient recevoir une part de cette imposition, qu’ils n’eurent pas de peine à obtenir. Durant plus d’un siècle et presque sans interruption, les consuls majeurs obtinrent que soient prélevés 5 deniers supplémentaires (montant rapporté à 2 deniers de 1471 à 1480) sur chaque quintal de sel qui se vendait dans les greniers royaux, au profit de la ville. En 1480, la gabelle était fixée à un montant de 10 sous 7 deniers 1 picte, auquel venaient donc s’ajouter les 5 deniers prélevés par les consuls (soit une taxe de 11 sous par quintal49.) Le nombre de greniers touchés par cette taxe, limité dans les premiers temps, ne cessa de s’amplifier au point d’atteindre l’ensemble des greniers du Languedoc. Si les consuls majeurs négociaient l’obtention des octrois, leur caisse n’en profitait pas nécessairement. En effet, la plupart des octrois portant sur la gabelle étaient destinés alors à la réparation des ponts, des chemins, des remparts de la ville ; autrement dit, à des dépenses prises en charge par l’œuvre de la commune clôture. Toutefois, à partir de 1471 et jusqu’en 1487, il apparait dans les livres de la claverie que le consulat majeur se réservait à peu près la moitié de la gabelle levée (2 deniers de 1471 à 1482, 5 deniers en 148750).

  • 51 Par exemple, le 4 mars 1369, l’œuvre avait obtenu le prélèvement d’un tiers des 12 deniers pris sur (...)
  • 52 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive-fin xve siècle) », art. cit., p. 82. « La so (...)
  • 53 AMM, CC non coté ; Oudot de Dainville, Maurice, Inventaire sommaire des archives de la ville de Mon (...)
  • 54 AMM, EE66 (arm. G, cass. A, n°13 bis) ; Inventaire, tome XII, p. 11-12.

23Si le consulat majeur paraissait le premier désigné, en raison de sa position prédominante au sein du gouvernement urbain, pour négocier auprès du pouvoir royal des octrois ou des quotes-parts sur les aides exigées lors des états généraux, l’œuvre de la commune clôture et le consulat de mer pouvaient également se présenter comme des interlocuteurs en la matière. L’œuvre de la commune clôture, en charge de l’entretien des murs, des portes et des fossés de la ville, avait profité à plusieurs reprises de la taxe sur le vin, appelée le « souquet »51. Cette taxe « consistait à faire payer par un acheteur le prix d’une mesure de vin et à ne lui en livrer qu’une mesure diminuée, la différence profitant à la commune52. » En outre, on dispose d’un registre du souquet pour l’année 1395-1396 indiquant, pour cette année-là, que les revenus en reviendraient aux « seigneurs consuls [les consuls majeurs] et aux seigneurs ouvriers [les représentants de l’œuvre de la commune clôture] »53. Ainsi, les recettes d’une même imposition pouvaient être divisées en deux caisses consulaires différentes, ce qui avait pu provoquer des tensions, voire des conflits, entre ces instances gouvernementales, devenues adversaires dans la défense de leurs propres intérêts. En 1361, par exemple, les ouvriers avaient obtenu la rétribution du souquet pour engager plusieurs réparations nécessaires aux fortifications de la ville ; mais les consuls majeurs avaient cherché à empêcher ces travaux qui représentaient selon eux de trop importantes dépenses, souhaitant utiliser la recette du souquet au remboursement des dettes de la ville, dont leur consulat avait la charge54.

24Ainsi, les taxes sur les denrées soumises à l’octroi du pouvoir royal pouvaient-elles générer des conflits au sein même du gouvernement urbain, entre les trois consulats qui le composaient et leurs claveries. Cette situation concurrentielle explique que certaines recettes aient échappé au consulat majeur ou n’aient été perçues par son clavaire que par intermittence. De plus, il apparaît que les consuls majeurs n’aient pas toujours appuyé leurs dépenses publiques sur les recettes de leur claverie, comme en témoigne l’exemple du denier de la chair.

2.3. Le denier de la chair : une fiscalité en dehors des cadres institutionnels ?

25L’on dispose de trois registres concernant le denier de la chair, une taxe prélevée sur la vente de la viande.

Figure 4 – Tableau des références des livres du denier de la chair.

Livres de compte du denier de la chair

Année

Nature du registre

Receveur(s) du denier

Page de l'inventaire, tome XI

CC non coté

1463-1464

Livre de recettes

Nicolas Manelli

p. 143-144

CC non coté

1468-1469

Livre de quittances et de commandements

Lazarin d'Andrea, changeur

p. 144-145

CC non coté

1482

Livre de recettes

Jacques Cornabel, Albert Barrière, François Mirabel et François de Nemse, "enpostayres deldit an".

p. 145-148

  • 55 Bien que rien n’indique que le revenu de la chair ait profité au consulat majeur cette année-là, le (...)

26La consultation du registre de l’année 1463-1464 nous renseigne sur les mécanismes de prélèvement du denier de la chair et la tenue de compte propre à cette imposition (figure 5)55.

Figure 5 – AMM, CC non coté 1463-1464, folios 31v-32 (pour le boucher Johan Roger)

27Le percepteur réservait plusieurs folios par boucher, notant le nom de chacun dans la marge haute, sur la gauche, puis la quantité de viande vendue jour après jour, semaine après semaine, par celui-ci. À la fin de chaque semaine, était reportée la quantité totale de viande. La mention « a pagat » était ajoutée et la notice cancellée, lorsque le boucher s’était acquitté de la taxe. Toutes ces informations hebdomadaires n’étaient pas recueillies par le percepteur lui-même mais probablement par les bouchers, puis par les officiers du consulat qui devaient les transmettre au clavaire, en plus des sommes récoltées.

28Le registre de 1482 présente des différences dans l’organisation de la tenue des comptes mais la matière reste, en somme, assez similaire (figure 6).

Figure 6 – AMM, CC non coté 1482, folios 2v-3 (pour le boucher Johan Roger)

29Sur la partie verso du folio, le percepteur indiquait le nom du boucher, la quantité de viande vendue et le montant de l’imposition due. Au recto du folio suivant, en « miroir », il indiquait si l’imposition avait été payée ou si un dû restait à verser. Le percepteur reportait les quantités vendues par semestre, ce qui laisse supposer là encore la tenue d’autres cahiers, semaine par semaine, dont le total apparaissait ici.

  • 56 CC non coté, Ibid., p. 148.

30Il convient d’indiquer que les deux types de production comptable – livre du denier de la chair et livre des recettes – ne sont conservés que pour une seule année, l’année 1482. Dans le livre des recettes (le CC724), est reporté l’exact montant du bénéfice généré par le prélèvement du denier de la chair, qui apparaît dans le registre particulier à cet impôt pour cette même année (à savoir 543 £ 16 sous 5 deniers56.) Ainsi, les autres livres de la claverie seraient-ils censés comporter la même corrélation entre les profits du denier de la chair et la recette perçue par le clavaire. Or, aucune recette du denier de la chair n’apparaît dans les livres de recettes avant l’année 1471, bien que l’étude des octrois concernant cette imposition confirme son prélèvement (figure 7).

Figure 7 – Les octrois du denier de la chair au xve siècle.

Date

Montant de l'octroi

Marchandises / quantités taxées

Durée de l'octroi

Utilisation

Cote

Référence à l'inventaire

1406

3 d.

Par "grosse" livre de viande

5 ans

 

Louvet 679

Inventaire du Grand Chartrier, tome I, p. 65

le 16e d.

Volaille et chasse

 

 

1419

3 d. par grosse livre

Viande

Pour les charges du consulat dont la réparation des forteresses et la défense de la ville

Louvet 682

Inventaire du Grand Chartrier, tome I, p. 65

1439

7 s. 6 d.

Bœuf

6 ans

Réparation à la tour de l'horloge ; entretien de la cloche et de l'horloge ; réparation sur les murs de la ville.

Louvet 675-676 et Joffre 136 (copie de l'acte original indiquant une durée de quatre ans pour l'octroi).

Inventaire du Grand Chartrier, tome I, p. 65-66 ; Inventaire Joffre, tome VI, p. 71-72.

20 d.

Pourceau

 

 

15 d.

Mouton / brebis

 

 

10 d.

Agneau / chevreau

 

 

1466

1 d. supplémentaire sur les 3 d. déjà prélevés

Par livre de chair

10 ans

Réparation de biens publics (et remboursement des hôteliers accueillant les hommes de l'armée du roi, selon Joffre 140)

Joffre 137 et Joffre 140

Inventaire Joffre, tome VI, p. 72.

1475

Renouvellement du même octroi, pour la même durée et les mêmes motifs.

 

 

Joffre 141

 

1483

 

 

Joffre 142

 

1496

 

 

Joffre 143

 

  • 57 Ce type de registre est présenté dans la contribution de Geneviève Dumas. AMM, CC non coté ; Ibid.,(...)

31Ainsi, avant 1471, soit l’imposition profitait à une autre claverie – ce qui semble corroboré par le motif de l’octroi, à savoir plusieurs constructions et réparations de biens publics, assurées par la commune clôture –, soit les clavaires des consuls majeurs avaient choisi de ne pas retranscrire cette recette dans leur livre récapitulatif. S’agissait-il pour autant d’une tentative frauduleuse de masquer certaines recettes aux yeux des auditeurs et, en général, des habitants ? Rien ne permet de l’affirmer. Cependant, les registres du denier de la chair pouvaient contenir des dépenses ; des sommes pouvaient avoir été prélevées directement par le gestionnaire de l’impôt pour rétribuer certains individus ou assumer certains frais, à la demande des consuls. Si le registre de 1463-1464 en contient quelques unes, dans celui de 1468-1469 n’apparaissent que des dépenses et non des recettes. Ainsi la couverture porte-t-elle le nom de livre « des quittances et des commandements du denier de la chair », dénomination identique aux livres de dépenses établis par un notaire pour le clavaire du consulat majeur57. Or, l’existence de ce registre n’est pas sans poser de question, car les dépenses engagées par le précepteur du consulat, Lazarin d’Andrea, n’étaient pas seulement liées à la gestion du prélèvement de la taxe. Outre le salaire des écuyers venus visiter les boutiques des bouchers et du percepteur, l’on retrouve le remboursement d’ambassades mais aussi le paiement de travaux de réfection menées aux portes et aux remparts, aux canaux d’évacuation et aux fossés de la ville, en bref, des dépenses affiliées à l’œuvre de la commune clôture et non au consulat majeur. Cela suggérerait que certaines recettes et dépenses étaient gérées de manière directe, sans transiter par la caisse du consulat, et échappaient donc au contrôle réclamé par la population au cours du xive siècle, mais contourné par les autorités municipales dans cette seconde moitié du xve, supposant une rigueur toute relative de la tenue des comptes par le clavaire.

32Les impositions indirectes constituaient l’une des recettes les plus importantes du consulat majeur. Les autorités municipales avaient pu, malgré les oppositions de la population, en rendre fixe le prélèvement par le renouvellement des octrois concédés par le pouvoir royal. Toutefois, ces recettes n’étaient pas stables, car il fallait que les octrois soient bien émis au profit du consulat majeur. En outre, certaines recettes liées à ces impositions indirectes pouvaient avoir échappé au contrôle des auditeurs des comptes. Une seule catégorie de recettes avait profité de manière systématique au consulat majeur, les revenus des biens domaniaux.

3. Les revenus des biens domaniaux du consulat majeur

  • 58 AMM, CC713.
  • 59 AMM, CC720.
  • 60 AMM, CC716 et CC717.

33En tant qu’entité juridique, l’universitas de Montpellier pouvait acquérir et disposer d’un temporel, qu’elle administrait par le biais de son consulat majeur. On peut signaler tout d’abord les « hostals » et la cave que le consulat était libre de louer. Ces locations étaient directement régies par le clavaire. Ainsi, les livres rapportant les recettes de ces locations sont-ils relativement détaillés : on y retrouve le nom du locataire, la date et le montant du versement. L’utilisation des hostals ou de la cave n’est pas précisée, et ne l’est pas non plus la durée de la location. Les loyers perçus représentaient de maigres recettes : la plus importante, 17 £, fut perçue en 144658 ; la plus faible, 10 sous, prélevée en 1474, est la dernière signalée par les livres de recettes59. La cave du consulat se louait, dans les années 1460, entre 4 £ et 15 sous60. Si la recette des loyers ne pesait que faiblement dans les finances consulaires, leur perception pouvait contribuer à l’affirmation d’une autonomie de gestion par le consulat des biens possédés par l’universitas montpelliéraine. Deux recettes, notamment, apparaissent avoir plus largement profité à la claverie du consulat majeur : la « moliège » et les revenus du bois de Valène.

3.1. La moliège

34La moliège était une taxe portant sur le blé et la farine. Pourtant, il ne s’agissait pas tant d’une taxe sur le commerce de cette denrée alimentaire que sur sa circulation et l’utilisation des poids et des moulins de la ville. En effet, chaque sétier de blé porté au moulin était taxé à la sortie de la ville, et chaque mouture conduite dans la ville engageait, de même manière, le paiement d’une taxe.

  • 61 AMM, Louvet 1010 (arm. B, cass. 18) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 83.
  • 62 Ce procès fait très certainement suite à la plainte de certains habitants, et notamment du parti de (...)
  • 63 AMM, Louvet 760-775 (arm. B, cass. 13) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 77-78.

35Si l’origine de la moliège est difficile à établir, les archives indiquent qu’elle était déjà en vigueur avant 132761. En 1329, le procureur du roi de Majorque avait intenté un procès contre les consuls qui avaient promulgué une augmentation du tarif de l’ancien poids. Ils avaient décidé, en accord avec la population réunie au son de la cloche de Notre-Dame des Tables, de prélever 10 deniers par mouture de cinq sétiers (une augmentation de 8 deniers. de l’imposition de 2 deniers par mouture) et 3 deniers par quintal de farine (alors que la taxe n’était auparavant que de 3 oboles)62. Les consuls avaient été reconnus non coupables, ce qui laisse comprendre que, pour augmenter le prix de la moliège, ces derniers n’avaient pas besoin de demander d’octroi à leur seigneur. L’augmentation n’avait été que temporaire, puisqu’en 1332, le montant de la moliège avait été rapportée à 5 deniers par mouture63. Mais là encore, les consuls avaient agi en dehors du contrôle seigneurial ; le procureur du sénéchal de Beaucaire leur intenta un nouveau procès, arguant que cette imposition avait été instaurée sans l’accord des habitants et du seul gré des consuls. Les consuls s’étaient défendus, par la voix de leur procureur, en indiquant avoir réuni le peuple au son de la cloche et avoir obtenu son accord pour le prélèvement de cette imposition. Ainsi, la moliège semble bien avoir été sous le contrôle des consuls majeurs dans les premiers temps de son instauration.

  • 64 Thalamus parvus, p. 281-284.
  • 65 « Jeu, pezayre iure a vos senhors cossols de Montpeylier que ben e lialmens pezaray tot lo blat e l (...)
  • 66 « Item promet a vos senhors cossols que ben e lialmens metray en la caissa largen ayssi comme estab (...)
  • 67 Ibid., p. 282.
  • 68 Ibid., p. 283.

36La législation entourant le travail des gardes du « poids du blé et de la farine » (el pes del blat e de la farina), des meuniers et des gardes des meuniers éclaire quelque peu les conditions du prélèvement de la moliège64. Le serment des gardes du poids semble indiquer que les consuls étaient à l’origine de sa création65. Ce serment démontre, en outre, que la gestion de la taxe sur la pesée du blé et de la farine était tout d’abord assurée en régie directe et donnait bien lieu à la tenue d’un compte66. Cette règle avait pu être adaptée par la suite aux fermiers de la moliège même si, comme nous l’avons vu, rien ne garantit que ceux-ci aient eu à rendre des comptes de leur prélèvement. Le serment des meuniers, des fariniers et des « meneurs des bêtes des moulins » permet de compléter les renseignements concernant la pratique de la pesée. Entre autres règles, ils promettaient de ne moudre que le blé en provenance de Montpellier (ayant donc été taxé à sa sortie de la ville) et de renvoyer la farine dans des sacs portant le « sceau du poids » (lo senhal del pes)67. Le serment des gardes des meuniers (ces derniers n’avaient donc pas une confiance pleine et entière de la part des consuls) indique à nouveau la surveillance du blé devant être pesé à Montpellier avant d’être porté aux moulins68. Ainsi, en installant un instrument de pesée aux portes de la ville, les consuls avaient également instauré l’obligation de peser le blé et la farine, ainsi qu’une taxe pour l’entretien du poids et des moulins ; en d’autres termes, l’imposition de la moliège était concomitante à la construction des infrastructures, ou du moins, trouvait sa justification dans leur utilisation, rendue obligatoire.

  • 69 AMM, Louvet 3547 (arm. G, cass. 7) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 317.
  • 70 L’arbitrage de l’évêque de Maguelone, en 1331, dans le conflit entre les consuls et les populaires, (...)
  • 71 AMM, Louvet 677 (arm. B, cass. 5) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 65.
  • 72 AMM, Louvet 675-676 (arm. B, cass. 7) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 64-65.

37Cela expliquerait que le prélèvement de la moliège ait pu se faire sans octroi du pouvoir royal et avec le seul consentement de la population – même si la population avait trouvé des raisons de s’y opposer. À la suite de la révolte soulevée en 1323, les populaires avaient demandé que soit abolie ou réduite les taxes sur la mouture et sur le poids du blé69. Les consuls avaient justifié leur prélèvement, arguant que leur instauration répondait au bien public et permettait d’assumer les dépenses de la ville, et que, en outre, ils avaient fait installer deux poids aux moulins pour éviter les fraudes qui s’y pratiquaient jusqu’alors, infrastructures qu’il fallait rentabiliser en quelque sorte. Ils avaient demandé que ces taxes soient maintenues jusqu’au remboursement des dettes du consulat. Malgré la demande des populaires de suspendre l’imposition du blé, le délai obtenu par les consuls fut l’occasion de maintenir la moliège puisqu’elle ne fut jamais complètement abandonnée70. Mais les consuls perdirent progressivement leur autonomie de gestion de la moliège et le contrôle du pouvoir royal sur cette taxe et sur l’augmentation de son tarif finit par s’imposer. En 1396, le roi Charles VI accorda un octroi aux consuls de Montpellier pour prélever 16 deniers parisis en plus des 10 deniers tournois pris sur chaque quintal de blé71. Charles VII concédait, en 1439, un octroi relativement similaire (10 deniers en plus des 10 deniers prélevés par mouture) pour rembourser les frais engagés dans la construction de l’horloge72.

Figure 8 – Les variations du montant de la ferme de la moliège (en livres tournois)

  • 73 Moyenne largement augmentée par l’année 1487 durant laquelle les consuls prirent 5 deniers sur un o (...)
  • 74 Il faut ajouter que les plaintes d’une partie de la population contre cette taxe purent servir d’ar (...)

38Le prélèvement de la moliège se confirme tout au long du xve siècle : la taxe est systématiquement reportée dans les livres de recettes de cette période, à l’exception d’une année (en 1462-1463). L’arrentement de cette imposition comptait parmi les plus hautes et les plus stables recettes dont disposait le consulat majeur, en moyenne 252 £ (figure 8). A été exclu ici l’affermage exceptionnel de 1482, établi pour une durée de six ans et d’un montant supérieur à 1147  £. Certes, cette recette était bien inférieure aux sommes récoltées grâce au denier de la chair (environ 670 £) ou à la gabelle (environ 650 £73.) Mais la stabilité de son montant représentait une garantie financière pour le consulat majeur, garantie toutefois mise à mal par le renforcement du pouvoir royal à partir de la fin du xive siècle74. Il en était de même pour une recette bien plus importante, à savoir les revenus du bois de Valène.

3.2. Le bois et les herbages de Valène

  • 75 Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplinaire d’un bois méditerranéen entre la fin de (...)
  • 76 Plus exactement, les consuls avaient obtenu de l’évêque une partie de la monnaie de Melgueil et l’i (...)
  • 77 Galano, Lucie, « Au-delà de la commune clôture… », art. cit., p. 25-26.

39Plusieurs études ont été menées sur le bois de Valène ; elles concernent essentiellement l’exploitation et la gestion de ses ressources naturelles75. Les droits sur le bois de Valène furent acquis par le consulat de Montpellier en 121576. La donation à acapte fut consentie par l’évêque de Maguelone qui, en tant que comte de Melgueil, était le seigneur directe et justicier de Valène. Les consuls de Montpellier obtenaient, en plus d’une autonomie de gestion dans l’exploitation du bois, concédée par l’évêque, la basse et la moyenne justice – la justice de sang restant à l’évêque, même si les consuls lui contestèrent à quelques reprises77. Ainsi, pour tirer profit de l’exploitation du bois et des herbages de Valène, les consuls majeurs n’avaient nullement besoin d’octrois du pouvoir royal et, encore au xve siècle, aucune source n’indique qu’ils aient eu à en solliciter.

  • 78 Telles qu’énumérées dans le cérémonial des consuls : les tailles de l’Ostelier et du Taurier qui ét (...)
  • 79 Thalamus parvus, p. 296-297.
  • 80 « e si neguna cauza recebray del dich bosc, tot o rendray a vos dichs senhors cossols o al clavari (...)
  • 81 Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplinaire d’un bois méditerranéen… », art. cit., p (...)
  • 82 Tel qu’il apparait dans le statut de 1407. Le bois de Valène avait été mal entretenu et on n’y trou (...)

40Une législation importante entourait l’exploitation du bois divisé en douze ou treize parcelles appelées « tailles » (tailhs)78. Les tailles du bois ainsi que les coupes des herbages ou la dépaissance des bêtes à cet endroit étaient surveillées par deux forestiers, nommés par les consuls, qui devaient leur prêter serment au début de leur mandat79. Ce serment prévoyait la prise en charge par les forestiers de la gestion des rentes du bois de Valène, et notamment la location des tailles et des herbages pour la dépaissance des bêtes, en l’absence d’affermage de ces recettes80. Dans le cas – bien plus fréquent – d’un arrentement des revenus du bois et des herbages de Valène, l’individu qui s’était porté acquéreur lors de la mise aux enchères s’engageait à respecter un certain nombre de règles, toujours sous la surveillance des écuyers de Valène, parmi lesquelles la bonne gestion de la coupe des bois et des herbes, et la « fourniture gracieuse de 100 quintaux de bois à la Maison du consulat ainsi qu’un total de 134 quintaux aux hôpitaux de la ville81. » Ainsi, le bois de Valène ne représentait pas seulement une source de revenus ; il évitait des dépenses au consulat qui possédait là une réserve de bois essentielle à ses activités82.

  • 83 AMM, CC845 ; Inventaire, tome IX, p. 181-182 concernant les revenus de Valène.
  • 84 D’après le serment des forestiers ; Thalamus parvus, p. 172.
  • 85  « Recepta de la leinha venduda en Valena de laqual nos redet compte Me. Esteve Gualtier et fonc ad (...)
  • 86 « Receupem primieyramens de Johan Aurelha, forestier de Valena, losquals nos paguet per lo pastre d (...)

41Les livres de recettes mentionnent donc deux types de revenus provenant de Valène, l’arrentement du bois et celui des herbes. Si les renseignements tirés des livres du xve siècle restent relativement pauvres concernant la nature de ces recettes, tout comme sur les conditions de leur prélèvement – ils ne comprennent le plus souvent que le montant général de la ferme –, le livre de la claverie de 1357-1358, en raison de sa grande précision, nous permet d’en savoir plus83. La recette générée par le bois de Valène n’était pas liée à une imposition (c'est-à-dire à une taxe prise sur l’échange ou la circulation des marchandises) mais à la vente de la ressource extraite de cet écosystème forestier. Le bois était vendu aux habitants de « Montpellier ou d’ailleurs84 », au prix de 8 deniers le quintal85. Si le montant peut paraître modique, cette année 1357-1358, plus de 1880 quintaux avaient été vendus, ce qui représentait près de 280 £ de revenu au consulat majeur. De même, les éleveurs de Montpellier et de sa juridiction pouvaient acheter le droit de mener leurs bêtes à Valène. Les revenus des « herbages » de Valène n’étaient donc pas, là encore, liés à une imposition mais bien à la vente des herbes proposées à la dépaissance. Le livre de 1357-1358 rapporte les différents lieux où se situaient ces herbages, le nom de l’éleveur et le nombre de bêtes qu’il y avait conduit, et enfin, le montant qu’il avait payé. Ce montant était établi en fonction de la taille du troupeau, toujours limitée pour éviter de trop importants dégâts86. Au total, les herbes de Valène rapportèrent 58 £ cette année-là, une recette qui restait modeste, en comparaison des revenus tirés de la vente du bois ou de la moliège.

  • 87 « Exceptat daysso lo talh o emolument de Valena del qual non se trobaria home que lo volgues arrend (...)

42Les recettes de Valène continuèrent à être gérées sur le même principe durant tout le xve siècle. Elles étaient le plus souvent affermées et celle du bois pouvait l’être, exceptionnellement, pour quatre années consécutives87. Dans ce cas-là, les consuls majeurs ayant proposé la recette aux enchères, comme leurs successeurs durant les trois années suivantes, ne pouvaient tirer qu’un quart du montant total de la ferme.

Figure 9 – Montants des arrentements du bois et des herbes de Valène au xve siècle (en livres tournois)

43Durant tout le xve siècle, les recettes générées par Valène s’avérèrent assez stables (figure 9). Le montant modique de la recette de 1446 (120 £) représentait très probablement le quart de la ferme totale (fixée donc à 480 £ pour quatre années, sur la période précédente, probablement de 1442 à 1446 ou de 1443 à 1447, le revenu de 1448 étant supérieur). L’absence de recettes en 1454 pour le bois ne peut être comprise comme une absence de ferme mais plutôt comme l’effet de la tenue du compte (le livre de la claverie rapportant les revenus de 1455 mais non de 1454). De même, les livres de 1480 et 1482 n’indiquent pas le montant précis des herbages qui sont intégrés aux revenus généraux de Valène.

  • 88 AMM, CC845, f°4v ; Inventaire, tome IX, p. 181.
  • 89 AMM, Louvet 2918 (arm. F, cass. 6) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 240-241. Galano, Lucie, « Au (...)

44En plus des recettes du bois et des herbages, les consuls pouvaient percevoir des lauzimes, c'est-à-dire des cens annuels versés par des locataires installés sur certaines parcelles, tel qu’il apparait dans le livre de 1357-135888. Cette recette restait faible (18 sous 4 deniers en 1357) et ne semble pas avoir toujours été prélevée de manière très rigoureuse : en 1341, les consuls entreprenaient une mise en recouvrement de plusieurs usages annuels non versés depuis des années89. De plus, on ne la retrouve dans aucun livre de la claverie du xve siècle, ce qui ne signifie pas pour autant que les usages n’étaient plus prélevés ; peut-être avait-il été décidé de les intégrer aux fermes de Valène pour assurer un recouvrement plus régulier.

  • 90 AMM, DD29 et DD30 (anciennement coté DD17). Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplina (...)

45Enfin, il convient de mentionner la production, par les consuls majeurs, d’une documentation propre à la gestion de ce territoire. Les registres conservés, dits « Lib[ri] recognicionum et arrendamentorum nemoris Valene », datent du xvie siècle et comprennent l’intégralité des arrentements concédés par les consuls, de 1501 à 155990. Le premier registre couvrant une période allant de 1501 à 1539 s’ouvre par la dénomination des treize tailles de Valène. Pour chaque année, s’ensuivent les noms des consuls, du clavaire et du notaire du consulat majeur. Le notaire a ensuite copié la criée annonçant la mise aux enchères des revenus de Valène, puis les différents montants proposés par les enchérisseurs avant d’expliciter l’enchère qui l’avait emporté. Si rien ne garantit que de tels registres aient existé au xive ou au xve siècle, il est tout à fait probable que la gestion de Valène, si importante pour les finances consulaires, ait donné lieu à une surveillance accrue – surtout après la mise en recouvrement de 1341 qui avait montré un certain relâchement en la matière.

46L’exploitation de Valène constituait une manne financière pour les consuls majeurs et la seule garantie de revenu dont ils disposaient. Toutefois, les recettes de Valène n’étaient pas toujours suffisantes pour recouvrir, à elles seules, les frais de fonctionnement du consulat.

Figure 10 – Tableau. Les gages des officiers du consulat majeur et les recettes de Valène en 1465-1466 (en livres tournois)

Folio

Nom

Fonction

Gage

CC543 - année 1465-1466

30vo

Bernard Banières

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

31-31vo

Vincent Boyer

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

38

Berthomieu Escarssafigue

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

34vo

Guilhem Lacroix

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

34vo-35

Jean Perinelle

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

31

Jean Sabatier

consul

31 £ 13 s. 4 d.

 

10-10vo

Pierre Allard

notaire du consulat

24£

 

36

Jean Sarralhon

crieur public 

10 £ 10 s

 

5

Pierre Daurelle

écuyer de Valène

9 £

 

8

Thomas de Martinhie

écuyer de Valène

18 £

 

5vo

Jean Bourdon

écuyer et prieur des écuyers du consulat

18 £

 

5vo-6

Jean Ayon

écuyer du consulat

16 £ 10 s.

 

15

Étienne Garingaud

écuyer du consulat

16 £ 10 s.

 

6vo

Bérenger Seres

écuyer du consulat

16 £ 10 s.

 

6

Colin Vauchier

écuyer du consulat

11 £

 

35-35vo

Michel Chalvet

écuyer du consulat

5 £ 10 s.

Montant total des gages de l'année

 

 

263 £

Montant des émoluments du bois et des herbages de Valène (d'après le CC717 - année 1465-1466)

 

 

187 £ 10 s.

47En 1465-1466, les émoluments de Valène ne représentaient qu’un peu plus de 70 % des dépenses du consulat majeur pour le paiement des gages des consuls, des écuyers et notaire du consulat, des écuyers de Valène et du crieur public. Cette année-là, les revenus n’avaient pas même permis le paiement des gages de six consuls majeurs (190 £ au total). D’autres années furent plus propices, mais, en moyenne, les revenus de Valène s’élevaient à 260 £ par an, soit toujours moins que les seuls gages des officiers consulaires. Or, bien d’autres frais étaient à la charge du consulat majeur (des dépenses de représentation, des ambassades, les gages des nourrices prenant soin des enfants abandonnés, entre autres) qui expliquent l’endettement du consulat tout au long du xive et du xve siècle et le recours aux impositions indirectes que les consuls justifiaient de la sorte.

Conclusion

48La gestion de la fiscalité est à l’origine de la production d’une documentation comptable importante, dont une partie seulement est conservée, et dans laquelle s’intègre les livres de recettes de la claverie du xve siècle. Ces registres permettent d’étudier les recettes du consulat majeur qui s’appuyaient largement sur les impositions indirectes. Comme dans le cas d’autres villes méridionales et notamment, du Languedoc, le recours à ce type d’impositions fut choisi par les autorités municipales durant tout le xive siècle et se maintint au cours du xve siècle, avec un soutien certain du pouvoir royal qui leur accordait ou renouvelait sans cesse les octrois nécessaires à leur prélèvement. Ces impositions, en plus de soulever un mécontentement légitime de la population, pouvaient générer des conflits au sein même du gouvernement urbain, entre les trois consulats qui le constituaient.

49Les mécanismes de prélèvement et la tenue des comptes sont éclairés par les sources conservées ; en premier lieu, les livres de recettes et en second lieu, les quelques livres de la gestion quotidienne des prélèvements. Les percepteurs et les fermiers des impositions appartenaient à l’élite urbaine qui, par la gestion de la fiscalité, pouvait renforcer son pouvoir politique. Il conviendrait de compléter les propos liminaires de cette contribution par une plus large étude des « gens de finances » de Montpellier, étude réalisable en sollicitant le registre des affermages de 1356 à 1366 et les nombreux actes contenus dans les registres des notaires du consulat.

50Enfin, parmi les recettes du consulat majeur, aux côtés des impositions indirectes, prenaient place les revenus domaniaux, les seuls à n’avoir pas été contestés. Ces revenus n’appartenaient pas tant au consulat majeur qu’à l’universitas, dont le consulat se voulait une émanation. Le territoire de Valène, surtout, avait garanti des revenus suffisants au recouvrement des frais de fonctionnement du consulat, en plus d’offrir des ressources en bois à la ville – et donc de lui éviter des dépenses supplémentaires. Ainsi, les fermes de Valène eurent une grande importance dans le maintien d’une certaine autonomie de gestion des finances publiques par le consulat majeur durant le xve siècle.

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Notes

1 Sassu-Normand, David, Pro defension et tuitione regni : La fiscalité des rois de France au xive siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins), thèse de doctorat sous la dir. de Denis Menjot (Lyon 2), 2013. Les remarques de l’historien, bien que formulées pour la sénéchaussée de Carcassonne, s’appliquent au cas de Montpellier.

2 C’est cette pression fiscale qui aboutit à la révolte des populaires en 1323 et à un audit des comptes du consulat majeur. Chastang, Pierre, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier, Paris, 2013, p. 366-367.

3 Carrasco, Juan, « Les imposiciones dans les ‘‘bonnes villes’’ du royaume de Navarre : Tudela au milieu du xve siècle », dans L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen, op. cit., p. 173-192 (ici p.182).

4 Oudot de Dainville, Maurice, Archives de la ville de Montpellier, Inventaires et documents. Archives du greffe de la maison consulaire, Armoire D (suite), tome IX, Montpellier, 1949 (désormais abrégé Inventaire, tome IX), p. 83 par exemple.

5 Inventaire, tome IX, p. 83-101.

6 L’année commençait alors, à Montpellier comme dans les autres villes méridionales, le 25 mars, jour de l’Incarnation. Il en était de même pour l’année consulaire, les consuls majeurs entamant leur mandat le 25 mars. Ainsi, les premiers registres couvrent deux années si on les rapporte à notre style de datation (l’année 1357 a.s., par exemple, allait du 25 mars 1357 au 24 mars 1358 n.s.) Pour l’inventaire de ces registres, voir Ibid., p. 181-228.

7 La question des impôts directs est traitée dans la contribution de Lucie Laumonier à la présente édition. D’autres recettes pouvaient transiter par la caisse consulaire mais elles étaient, toutefois, trop fluctuantes : des remboursements de dettes et des dons, principalement, sur lesquels les consuls ne pouvaient compter tout au long de leur mandat pour appuyer les dépenses publiques.

8 Sur l’avènement du consulat en 1204-1205, à la suite du mariage entre Marie, fille du seigneur de Montpellier Guilhem VIII, et Pierre II d’Aragon, et s’appuyant sur plusieurs années de participation des habitants au gouvernement de la ville, voir Chastang, Pierre, « L’émergence et l’affirmation du consulat au xiiie siècle », dans Amalvi, Christian, et Pech, Rémi, Histoire de Montpellier, Toulouse, 2015, p. 63-84 (et plus particulièrement p. 63-69.) Le consulat majeur, parfois en conflit avec le consulat de mer ou l’œuvre de la commune clôture, devait alors rappeler sa position de prééminence. En 1479, par exemple, le consulat majeur prit des dispositions statutaires pour confirmer que, lors des processions, les consuls majeurs devaient venir en premier, suivis des ouvriers de la commune clôture puis des consuls de mer qui souhaitaient défiler à leurs côtés. Société archéologique de Montpellier (éd.), Thalamus parvus. Le Petit Thalamus de Montpellier publié pour la première fois d’après les manuscrits originaux, Montpellier, 1840, p. 196-198 (désormais abrégé « Thalamus Parvus »).

9 Chastang, Pierre, « L’émergence et l’affirmation du consulat… », art. cit., p. 65.

10 Pour en savoir plus sur ce consulat, Galano, Lucie, Montpellier et sa lagune. Histoire sociale et culturelle d’un milieu naturel (xie-xve siècles), thèse de doctorat sous la dir. de Geneviève Dumas (Université de Sherbrooke) et de Patrick Gilli (Université Paul Valéry Montpellier 3), 2017, p. 168-202.

11 Et est exclue du propos ici la baylie, institution judiciaire seigneuriale qui ne fut rattachée que tardivement au consulat ; la baylie prélevait les amendes et veillait aux dépenses de fonctionnement de sa propre administration.

12 Les premières impositions, instaurées à partir de 1205, avaient « un unique objectif : la construction des remparts ». Gouron, André, « De l’impôt communal à l’impôt royal. Le cas de Montpellier », dans Menjot, Denis, Rigaudière, Albert et Sanchez Martinez, Manuel (dir.), L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (xiiie-xve siècle), Paris, 2005, p. 291-304 (ici p. 292). Pour les statuts de la commune clôture, Thalamus Parvus, p. 44. Sur la vocation fiscale du consulat de mer institué en partie pour lever les taxes au port de Lattes et en gérer les frais d’entretien, qui est affirmée dans les premiers statuts concernant l’institution, datés de 1258, voir Galano, Lucie, Montpellier et sa lagune…, op. cit., p. 171 et Thalamus Parvus, p. 114.

13 Sauf circonstances particulières donc : la chronique du Petit Thalamus rapporte qu’en 1532, les consuls « firent rabilher la robine de Lates et fornirent de l’argent de la ville à cause que n’y avoit point d’argent du consulat de mer ». Thalamus Parvus, p. 509.

14 Comme l’indique un statut de 1445 qui rapporte, toutefois, une règle bien antérieure : « Item que finida la recepta deld. clavari que es e sera al temps avenir en la forma dessus dicha, lo dich clavari aia a baillar dedins XV jorns apres que lo darrier terme de la talha que aura levada serat expirat sos comptes ayssi quant se apparten als consols que per lo temps seran ; non derogan a lestabliment autre sus aysso per nostres predecessors fach, losquals consols seran tengutz am deliberacion deld. conselh commun e non autrament elegir e depputar dos ausidors et dos empugnadors (…) ». Thalamus parvus, p. 190. Voir aussi Archives municipales de Montpellier (désormais AMM), Joffre 184 pour l’instrument original copié dans le Petit Thalamus. Oudot de Dainville, Maurice, Inventaire sommaire des archives de la ville de Montpellier. Inventaires de Joffre. Archives du greffe de la maison consulaire, armoires A et B, tome VI, Montpellier, 1934, (désormais Inventaire, tome VI), p. 81. La vérification des comptes du clavaire était une règle instituée de longue date, puisqu’elle apparaît dans un statut établi en 1293 exigeant que le clavaire remette ses comptes de l’année passée aux consuls majeurs nouvellement élus. Chastang, Pierre, La ville, le gouvernement et l’écrit…, op. cit., p. 366.

15 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », dans Boone, Marc et Prevenier, Walter (dir.), Finances publiques et finances privées au bas Moyen Âge, Leuven, 1996, p. 117-129 (voir p. 118).

16 AMM, Joffre 377. Oudot de Dainville, Maurice, Archives de la ville de Montpellier. Inventaires et documents. Inventaire de Joffre. Archives du greffe de la maison consulaire, armoire C, tome VII, Montpellier, 1939 (désormais Inventaire, tome VII), p. 37.

17 Oudot de Dainville, Maurice, Inventaires des archives de la ville de Montpellier. Armoire D, Archives du greffe de la maison consulaire, tome VIII, Montpellier, 1943 (désormais Inventaire, tome VIII), p. VIII de l’introduction. C’est très certainement ce livre dar et d’aver qui servit au clavaire de l’année 1357-1358 pour établir son registre récapitulatif. Le CC845 est un livre de compte exceptionnel, que ce soit par la qualité de sa tenue, ou par la quantité de renseignements qu’il contient. Le clavaire y a indiqué à quel folio de son livre dar et d’aver, il fallait rechercher l’imposition et son montant. Par exemple, dans le cas de l’imposition du foin et de la paille : « Item que metem en compte avant sobre la enposecion de fe et palha en cartas XLI que nostres enposecionaires avian pres de la dicha emposecion (…) », AMM, CC845, f°34. De plus, ce livre est clairement signalé dans l’inventaire de la claverie, daté de 1508 et déjà mentionné : « Item lo libre de doy et doy avoir escript en papier et couvert de parguemin. » Inventaire, tome VII, p. 40.

18 Larguier, Gilbert, « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides : la formation du système fiscal languedocien », dans Follain, Antoine, et Larguier, Gilbert Paris (dir.), L’impôt des campagnes, fragile fondement de l’État dit moderne (xve-xviiie siècle), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 69-95 [en ligne], voir le paragraphe 19 notamment.

19 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 127.

20 Le verdet était l’une des productions et des exportations les plus importantes de la ville : le vert-de-gris, utilisé comme pigment, était réalisé à partir de plaques de cuivre que l’on plongeait dans du vin de basse qualité. Combes, Jean, « Le verdet à Montpellier dans les derniers siècles du Moyen Âge », Études héraultaises, n°4, 1981, p. 23-30.

21 AMM, Louvet 692 (arm. B, cass. 7).

22 AMM, CC non coté – registre du denier de la chair de 1468-1469. Inventaire, tome XI, p. 144-145.

23 AMM, CC713, voir respectivement f° 27v, 28v, 30 et 30v.

24 Comme c’était le cas à Murcie : « (…) pour se mettre sur les rangs des adjudicataires, il faut posséder un certain degré de fortune et de réserves monétaires, ce qui n’est le cas que d’une minorité d’individus (…). » Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 124.

25 Selon l’expression employée dans l’ouvrage majeur de Garnier, Florent, Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Paris, 2006.

26 AMM, CC non coté, Inventaire, tome XI, p. 10-22. Les actes des notaires du consulat (série BB des AMM) permettraient de compléter, pour le xve siècle, les renseignements lacunaires dont on dispose grâce aux livres des recettes du clavaire, la mise aux enchères donnant toujours lieu à la rédaction d’un instrument la rapportant.

27 Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 127.

28 Sur les modalités d’élection des consuls majeurs et sur la répartition des douze puis des six membres du consulat selon les échelles de la ville, voir Guillaumot, Justin, « Les élections municipales dans le Midi de la France : le cas de Montpellier (xiiie-xive siècles) », Circé, n° 4, hiver 2013, [en ligne].

29 AMM, BB5. Inventaire, tome VI, p. 7-10. De plus, cette liste permettrait de connaître le métier de chaque individu ayant été consul et fermier, et donc de préciser les catégories sociales et professionnelles de ces fermiers, ou pour le moins, de certains membres de leur famille. Il faut indiquer, toutefois, que cette étude des métiers des gens de finance ne pourra se dégager d’une certaine confusion, liée à la pluriactivité bien connue de certains patriciens, changeant de métier au gré des élections consulaires. Sur ce point, voir par exemple Galano, Lucie, Montpellier et sa lagune. op. cit., p. 175-176 et Bochaca, Michel, « La pluralité des activités, une forme de réactivité commerciale », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, volume 120, n°2, 2013, p. 79-96.

30 Selon l’expression de Marc Boone dans « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines et de l'État bourguignon naissant dans l'ancien comté de Flandre (xive-xvie siècle) », dans L’argent au Moyen Âge. Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, Paris, 1998, p. 235-253 (ici p. 246).

31 Thalamus parvus, op. cit., p. 224-229 et p. 229-232. Il ne fait pas de doute que le deuxième tarif, qui présente de nombreuses similarités au premier (même montant ou montants seulement augmentés pour les mêmes marchandises), ait été établi sous la domination des rois de Majorque comme le prouve son incipit : « Aquestas son las leudas [les péages] menudas quel senhor rey de Malhorgas pren cascun an en la vila de Montpeylier, segon que de sotz es escrig. » (Thalamus parvus, p. 229.)

32 Par exemple : « premierament, tota bestia cavalina o mul o mula dona cascuna IIII d. et sil vendedor el comprador son estrans, paga cascun IIII d. et si hom privat vent ad home estrang, pagua lestranh que sera comprador o vendedor a lome privat. » Ibid., p. 229. Toutefois, les habitants avaient bien à verser certaines impositions. Il est difficile d’établir la proportion de taxes payées par les Montpelliérains, le tarif n’indiquant pas systématiquement qui était tenu de les verser.

33 Sánchez Martínez, Manuel, « Le système fiscal des villes catalanes et valenciennes du domaine royal au bas Moyen Âge », dans Menjot, Denis, et Sánchez Martínez, Manuel (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), Toulouse, 1999, p. 11-40 (ici p. 22.)

34 AMM, Louvet 692 (arm. B, cass. 7). Pour l’inventaire, voir Castet, Ferdinand, et Berthelé, Joseph (éd.), Archives de la ville de Montpellier, inventaires et documents. Inventaire du grand Chartrier rédigé par Pierre Louvet en 1662-1663, tome I, Montpellier, 1895-1899 (désormais abrégé Inventaire du Grand Chartrier), p. 67.

35 AMM, Louvet 686 (arm. B, cass. 7). Inventaire du Grand Chartrier, op. cit., p. 66.

36 Un inventaire complet du tarif (conservé aux AMM sous la cote CC844) et du livre de compte de 1357-1358 (coté CC845) est disponible dans Inventaire, tome IX, p. 175-204.

37 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive-fin xve siècle) », art. cit., p. 82.

38 Voir AMM Louvet 139 (1374), Louvet 132 (1375), Louvet 134 (1376), et Louvet 674 et 679 (1378) (arm. A, cass. 5). Inventaire du Grand Chartrier, p. 16-17.

39 Plusieurs historiens de Montpellier ont présenté les circonstances et les manifestations de ce conflit. Romestan, Guy, « Sous les rois d’Aragon et de Majorque », dans Cholvy, Gérard (dir.), Histoire de Montpellier, Toulouse, 1984, p. 39-69 (voir surtout p. 66-68, dont pour la citation p. 66). Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ? Montpellier dans la guerre de Cent Ans », dans Amalvi, Christian et Pech, Rémi (dir.), Histoire de Montpellier, Toulouse, 2015, p. 131-148 (voir p. 141-142). Surtout, pour une étude complète de l’audit mené à la suite de la révolte des populaires en 1326, voir Chastang, Pierre, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier, op. cit., p. 364-389.

40 Romestan, Guy, « Sous les rois d’Aragon et de Majorque », art. cit. p. 66-67.

41 Un autre épisode bien traité par l’historiographie montpelliéraine : voir notamment Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive-fin xve siècle) », dans Cholvy, Gérard (dir.), Histoire de Montpellier, 1984, p. 71-101 (et plus particulièrement p. 83-84) ; Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ?... », art. cit., p. 140-143.

42 Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ?... », art. cit., p. 141.

43 En 1407, Charles VI octroya aux consuls de lever un impôt aux portes de la ville pour le remboursement des dettes et la réparation d’infrastructures. Toutefois, se méfiant d’une possible sédition populaire face à ce nouvel impôt, il ordonna aux plus fortunés des habitants d’assumer les plus fortes charges. AMM, Louvet 681 (arm. B, cass. 7). Inventaire du Grand Chartrier, p. 65.

44 Dans son étude de la fiscalité des villes catalanes, Manuel Sánchez Martínez indique ainsi que, en raison des conflits dans lesquels était engagé le pouvoir royal, « le rythme des demandes de subsides s’accéléra pour arriver à une succession ininterrompue de ‘‘dons’’ » (p. 25) Les impositions indirectes visaient à recouvrir ces demandes de subsides que le pouvoir leur « concédait dans un but concret et pendant un laps de temps déterminé » (p. 23.) Plusieurs assemblées réunies entre 1353-1358 « obtinrent que les dons fussent recueillis au moyen d’imposicions » (p. 27.) Le recours aux impositions indirectes devint définitif durant ces années. Sánchez Martínez, Manuel, « Le système fiscal des villes catalanes et valenciennes… », art. cit. C’est un mouvement tout à fait similaire que l’on rencontre à Montpellier à partir de la seconde moitié du xive siècle.

45 Boone, Marc, « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines… », art. cit., p. 241-242.

46 « La façon d’exploiter les assises – elles étaient presque toujours données à ferme (une exploitation directe, en régie par la communauté urbaine restant très exceptionnelle) – offre une explication possible. Prendre à ferme une (ou plusieurs) des taxations indirectes, levées aux portes de la ville, offrait la possibilité de gains considérables et devenait même une forme d’investissement. » Ibid., p. 241.

47 Ibid., p. 248. Menjot, Denis, « La ferme des impôts municipaux à Murcie au bas Moyen Âge », art. cit., p. 127.

48 Spont, Alfred, « La gabelle du sel en Languedoc au xve siècle », Annales du Midi, tome 3, n°12, 1891, p. 427-481. Galano, Lucie, Montpellier et sa lagune. op. cit., p. 335-336.

49 AMM, Joffre 169. Inventaire, tome VI, p. 77-78.

50 Les livres de recettes dont on dispose, pour une période allant de 1446 à 1468, ne mentionnent pas les revenus de la gabelle parmi les recettes de la ville. Il en est autrement dans les livres couvrant la période 1471 à 1487. AMM, CC713 à CC725 ; Inventaire, tome IX, p. 83-101.

51 Par exemple, le 4 mars 1369, l’œuvre avait obtenu le prélèvement d’un tiers des 12 deniers pris sur les marchandises aux portes de la ville et le souquet du vin pour réaliser des travaux sur la palissade des faubourgs, jusqu’à la somme de 1100 francs d’or. AMM, EE 268 (arm. G, sac D, n°182) ; Oudot de Dainville, Maurice et Gouron, Marcel, Inventaire des archives de la ville de Montpellier. Sous-série EE, archives de la commune clôture et des affaires militaires, tome XII, Montpellier, 1974 (désormais Inventaire, tome XII), p. 43. Mais ce n’était pas la première fois que l’œuvre mettait la main sur le souquet comme nous le verrons juste après.

52 Combes, Jean, « Une ville face à la crise (milieu xive-fin xve siècle) », art. cit., p. 82. « La souque n’est autre qu’une sorte de cône en bois que l’on fixe au fond des capacités de mesure de manière à en diminuer le volume : le prix d’une mesure de vin reste donc inchangé mais, en revanche, la quantité de vin s’en trouve diminuée d’autant. » Challet, Vincent, « Malheur des temps ou reconfiguration du politique ?... », art. cit., p. 142. Il faut ajouter ici que, si le nom de « mesures de vin » employé pour désigner l’une des recettes du consulat majeur évoque le souquet correspondant à la diminution des « mesures », les deux taxes ne semblent pouvoir être confondues : en 1395-1396, le souquet avait rapporté en totalité 3554 £ ; les « mesures du vin » signalées par les livres de la claverie ne montaient que rarement au-delà de 5 £.

53 AMM, CC non coté ; Oudot de Dainville, Maurice, Inventaire sommaire des archives de la ville de Montpellier, Inventaires et documents. Documents Comptables, tome XI, Montpellier, 1959 (désormais Inventaire, tome XI), p. 46-49. Ce registre est l’équivalent des registres du denier de la chair, que nous rencontrerons juste après, pour le souquet. La matière y est organisée par septains ; apparaissent ensuite chaque habitant et la quantité de vin dont il disposait, puis le montant de la taxe à verser aux officiers du consulat. Ce registre, là encore de la même manière que les registres du denier de la chair, contient des dépenses : on remarque notamment le salaire de trois ou quatre hommes qui avaient « suivi les tavernes » pendant 32 semaines, du 1er novembre 1395 au 10 juin 1396. Ibid., p. 49.

54 AMM, EE66 (arm. G, cass. A, n°13 bis) ; Inventaire, tome XII, p. 11-12.

55 Bien que rien n’indique que le revenu de la chair ait profité au consulat majeur cette année-là, le livre de recettes n’ayant pas été conservé. Il faut noter que, si l’on ne dispose pas de document signalant un octroi du denier de la chair à cette période, l’octroi de 1466 évoque clairement qu’un prélèvement était déjà effectif les années précédentes, n’étant qu’une augmentation de son montant (voir le tableau 5.)

56 CC non coté, Ibid., p. 148.

57 Ce type de registre est présenté dans la contribution de Geneviève Dumas. AMM, CC non coté ; Ibid., p. 144-145.

58 AMM, CC713.

59 AMM, CC720.

60 AMM, CC716 et CC717.

61 AMM, Louvet 1010 (arm. B, cass. 18) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 83.

62 Ce procès fait très certainement suite à la plainte de certains habitants, et notamment du parti des populares, contre cette augmentation décidée en 1327. Romestan, Guy, « Sous les rois d’Aragon et de Majorque », art. cit., p. 67.

63 AMM, Louvet 760-775 (arm. B, cass. 13) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 77-78.

64 Thalamus parvus, p. 281-284.

65 « Jeu, pezayre iure a vos senhors cossols de Montpeylier que ben e lialmens pezaray tot lo blat e la farina quem venra el pes que es establistz per vos senhors cossols (…) » Ibid., p. 281.

66 « Item promet a vos senhors cossols que ben e lialmens metray en la caissa largen ayssi comme establit es per vos, e que bon compte rendray (…) ». Ibid.

67 Ibid., p. 282.

68 Ibid., p. 283.

69 AMM, Louvet 3547 (arm. G, cass. 7) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 317.

70 L’arbitrage de l’évêque de Maguelone, en 1331, dans le conflit entre les consuls et les populaires, avait abouti au maintien des prélèvements sur le blé et sur le vin. Romestan, Guy, « Sous les rois d’Aragon et de Majorque », art. cit., p. 68.

71 AMM, Louvet 677 (arm. B, cass. 5) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 65.

72 AMM, Louvet 675-676 (arm. B, cass. 7) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 64-65.

73 Moyenne largement augmentée par l’année 1487 durant laquelle les consuls prirent 5 deniers sur un octroi de 10 deniers et non plus 2 deniers sur un octroi de 5 deniers.

74 Il faut ajouter que les plaintes d’une partie de la population contre cette taxe purent servir d’argument au pouvoir royal pour s’immiscer dans sa gestion.

75 Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplinaire d’un bois méditerranéen entre la fin de l’antiquité et la fin du Moyen Âge, Saugras et Aniane, Valène et Montpellier », Médiévales, n°53, automne 2007, p.65-80 ; Galano, Lucie, « Au-delà de la commune clôture : perspectives de recherche sur la juridiction montpelliéraine et sur ses ressources territoriales », dans Galano, Lucie, et Laumonier, Lucie, Montpellier au Moyen Âge. Bilan et approches nouvelles, Turnhout, 2017, p. 15-30.

76 Plus exactement, les consuls avaient obtenu de l’évêque une partie de la monnaie de Melgueil et l’inféodation du bois de Valène, contre le paiement de 25 000 sous melgoriens et sous l’albergue de dix chevaliers. Rouquette, Julien, et Villemagne, Augustin (eds.), Cartulaire de Maguelone, Montpellier, tome II, 1913, p. 144-150.

77 Galano, Lucie, « Au-delà de la commune clôture… », art. cit., p. 25-26.

78 Telles qu’énumérées dans le cérémonial des consuls : les tailles de l’Ostelier et du Taurier qui étaient regroupés en raison de la petite superficie de la première ; la taille de Bormidol ou de La Roquette ; la taille de « Monberras dels Selhols » ou « Seghol », de « Monberras de les Sorgue » (ou « de las forcas »), de Caravètes (nom donné au château des consuls situés dans le territoire de Valène), la taille de Vessieyres, de Cavayrol, de « Las Ayras », des « Maulxpasses », de « Les Cortz » dit aussi « de les Maisons », la taille de « la Leurède » et enfin, celle du Fer (ou « bois du consulat »). AMM, BB196 ; Montel, Achille, « Le Cérémonial des consuls », Revue des langues romanes, série 1, tome 6, Montpellier, 1874, p. 384-414 (ici p. 395-396).

79 Thalamus parvus, p. 296-297.

80 « e si neguna cauza recebray del dich bosc, tot o rendray a vos dichs senhors cossols o al clavari del cossolat (…) encaras mays promet e iur a vos dichs senhors cossols que ben e lialmens serquaray lo profieg del cossolat en logar las herbas els pasturalz de Valena, e totas las logacions revelaray a vos. E negun servizi non penray daquel o daquels que logaran ho logar volran los dichs pasturalz o dautre per els per far lur melhor mercat, ains tot cant ne poyray aver a profieg del cossolat o procuraray aver. Et en totas cauzas los profiegs e las honors els dregs del cossolat cercaray (…). » Ibid., p. 297.

81 Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplinaire d’un bois méditerranéen… », art. cit., p. 75.

82 Tel qu’il apparait dans le statut de 1407. Le bois de Valène avait été mal entretenu et on n’y trouvait plus que six ou sept arbres suffisants pour fournir en pals un chantier situé au pila Saint-Gély, ou encore pour la construction des paissières (des barrages) au niveau des moulins. Les consuls, « avec le conseil des seigneurs ouvriers de la commune clôture », avaient réuni la population ; il fut décidé de freiner l’exploitation du bois, en attendant que cette réserve naturelle se ressource en arbres suffisants pour les travaux de construction à mener. Thalamus parvus, p. 171-172. Outre le bois de chauffe et de construction qu’offrait Valène, les tailles de « Monberras et des Clausels » pouvaient fournir, lorsqu’on évitait les coupes certaines années, « de beaux arbres qui pourraient servir à faire nefs et galées et autres navires. » Montel, Achille, « Le Cérémonial des consuls », op. cit., p. 396.

83 AMM, CC845 ; Inventaire, tome IX, p. 181-182 concernant les revenus de Valène.

84 D’après le serment des forestiers ; Thalamus parvus, p. 172.

85  « Recepta de la leinha venduda en Valena de laqual nos redet compte Me. Esteve Gualtier et fonc adosilhada de vendre a xx de may en l’an lvii a rason de viii d. lo quintal. » AMM, CC845, f° 9.

86 « Receupem primieyramens de Johan Aurelha, forestier de Valena, losquals nos paguet per lo pastre del senhor de Murles per las erbas que avia comprat lan lvi de lavalieyra, en ii f. a xx sous pessa ; (…) Receupem mays a v de jenier de B. de Casalils de sant Gili [Saint Gély du Fesc, au nord de Montpellier] per la pastura de xii buous lasquals li vendem de sant miquel passat tro a la cros de may (…) ». AMM, CC845, f°6.

87 « Exceptat daysso lo talh o emolument de Valena del qual non se trobaria home que lo volgues arrendar amens de quatre ans per los talhs que son grans e non se poyrian approfechar en si pauc de temps. » AMM, Joffre 186 ; Inventaire, tome VI, p. 81. Thalamus parvus, p. 189.

88 AMM, CC845, f°4v ; Inventaire, tome IX, p. 181.

89 AMM, Louvet 2918 (arm. F, cass. 6) ; Inventaire du Grand Chartrier, p. 240-241. Galano, Lucie, « Au-delà de la commune clôture… », art. cit., p. 26.

90 AMM, DD29 et DD30 (anciennement coté DD17). Schneider, Laurent, et alii, « Approche interdisciplinaire d’un bois méditerranéen… », art. cit., p. 74. Dans cet article est indiqué que trois volumes seraient conservés pour une période allant de 1501 à 1584 mais seulement deux registres ont été retrouvés.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucie Galano, « Les recettes du consulat majeur de Montpellier au xve siècle : impôts indirects et revenus domaniaux d’après les documents comptables. »Comptabilités [En ligne], 12 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2020, consulté le 10 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/3857

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Auteur

Lucie Galano

Université Paul Valéry Montpellier 3 et Université de Sherbrooke
lu.galano@gmail.com

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