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Que compte le prince : réflexions sur le rôle de la comptabilité dans la gestion domaniale sous Louis IX

What does the prince count : reflections on the role of accounting in the management of the estate under Louis IX
Was zählt der Prinz: Überlegungen zur Rolle der Buchhaltung bei der Verwaltung des Nachlasses unter Ludwig IX...
¿Qué cuenta el príncipe? Las reflexiones sobre el papel de la contabilidad en la gestión de la herencia bajo Louis IX...
Gaël Chenard

Résumés

Au milieu du xiiie siècle, et quoique nous ne conservions plus que des épaves de la documentation d’origine, la comptabilité capétienne est déjà un outil parfaitement rodé et efficace. Elle a pu paraître frustre et brouillonne à certains historiens, notamment en regard des séries comptables postérieures conservées à partir de 1328. Mais il faut l’apprécier dans son contexte administratif et accepter que son rôle n’ait pas forcément été de contrôler de manière tatillonne les caisses des officiers. Cette comptabilité n’est qu’un maillon d’une chaîne administrative qui se veut économe en officiers, et singulièrement en personnel trop spécialisé et donc coûteux. Pensée pour être administrable de loin par un petit corps de clercs, elle s’efforce d’abord de répondre à la question la plus cruciale : combien rapporte le domaine ? De la même manière, elle suit les évolutions de son temps et change peu à peu, après 1250-1260, pour répondre à une demande croissante de moralisation des officiers locaux en instaurant progressivement un contrôle plus étroit des mouvements d’argent.

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Texte intégral

  • 1 Voir entre autres Favier, Jean, Les finances pontificales à l’époque du grand Schisme d’Occident. 1 (...)
  • 2 Favier, Jean, « Les finances de Saint Louis », dans Septième centenaire de la mort de Saint Louis, (...)

1À la suite de l’histoire économique, la comptabilité a connu une certaine faveur dans l’historiographie française des années 1970-19801. Mais les historiens se sont alors intéressés avant tout à son rôle dans la construction de l’État et à la mise en place d’outils de gestion domaniale véritablement efficaces. La comptabilité a été considérée comme une source de données chiffrées – voire économiques – et comme un élément d’appréciation de la maturité d’une administration. Les historiens ont guetté le développement et la diffusion de certaines pratiques ou innovations techniques (notamment la partie double et la séparation du comptable et de l’ordonnateur) pour mesurer les « progrès » de la comptabilité comme l’un des éléments de la genèse de l’État. Jean Favier, se penchant sur les finances de Louis IX, estimait en outre que « connaître les finances d’un prince, ce n’est pas seulement connaître l’état de ses ressources, c’est aussi apprécier la variété et l’étendue de ses moyens d’action. À travers les recettes et les dépenses, c’est la politique que l’on juge2 ».

  • 3 Dans le cas de la Cour des comptes du roi de France, il faut citer les travaux d’Élisabeth Lalou, e (...)
  • 4 Sivéry, Gérard, Les Capétiens et l’argent au siècle de Saint Louis, Lille, 1995, notamment p. 75. V (...)

2Ces travaux ont beaucoup apporté et permis de réhabiliter ces sources, un peu délaissées depuis le xixe siècle. Ils ont notamment permis de mieux connaître une large part des procédures comptables et du personnel des différentes chambres des comptes3. Mais ils ont également introduit un biais chez certains historiens en raison de la trop forte attention portée aux chiffres et aux aspects les plus techniques, au détriment d’une compréhension globale des rouages administratifs. Jean Favier, encore, s’étonnait de l’absence de procédure de reddition des comptes à la cour pontificale, alors même que le Dialogue de l’Échiquier nous montre une procédure déjà très aboutie dans le royaume d’Angleterre à la fin du xiie siècle. Plus récemment, Gérard Sivéry s’est montré très critique vis-à-vis des Capétiens pour avoir tardé à organiser proprement leur comptabilité au cours du xiiie siècle, et surtout avoir refusé la partie double4.

  • 5 De trop nombreux travaux ont récemment vu le jour pour être cités de manière exhaustive. On peut né (...)

3Ce point de vue, je le crois, est biaisé et sans doute injuste. Ce que l’historien cherche en l’occurrence, ce sont les signes d’une « meilleure » maîtrise technique de la procédure comptable, car permettant un contrôle plus fiable de tous les mouvements d’argent. Implicitement, il pose comme présupposé que c’est bien là le rôle de la comptabilité. Or, ce n’est pas si sûr. Depuis quelques années, les historiens jettent un nouveau regard sur ces documents, un regard plus diplomatique qui cherche à mieux comprendre leur genèse, tant du point de vue matériel que de la procédure5. Les rôles et registres sont décortiqués, rapprochés de leur contexte de production, leurs rédacteurs identifiés chaque fois que possible. De ce point de vue, il s’agit encore d’une approche très précise, et non globale de l’administration. Mais ces travaux permettent de mettre en lumière d’autres aspects de la comptabilité et d’interroger leur articulation avec d’autres outils de gouvernement (notamment l’enquête ou la correspondance).

  • 6 Mattéoni, Olivier, Institutions et pouvoirs en France (xive-xve siècles), Paris, 2010, p. 147-148.
  • 7 Sabapathy, John, Officers and Accountability in Medieval England (1170-1300), Oxford, 2014.

4Si les Capétiens n’adoptent pas la partie double ce n’est pas forcément parce qu’ils seraient méfiants vis-à-vis des techniques importées par les marchands italiens, mais parce que cela ne correspond tout simplement pas à leur manière de concevoir une administration. C’est du moins la réflexion que je souhaite partager ici. Au xiiie siècle, le contrôle exact des mouvements d’argent et le jugement des officiers sur cette base n’est pas la finalité principale de la comptabilité royale. Au xive siècle encore, les gens des comptes déplorent régulièrement que le prince refuse de sanctionner les officiers dont ils invalident les comptes6. La comptabilité doit être comprise comme l’un des outils du pouvoir qui s’articule pleinement avec d’autres. Dans le domaine anglais, John Sabapathy a récemment rappelé qu’il existe d’autres moyens de « rendre compte », et que le contrôle factuel des agissements des officiers est une préoccupation qui ne s’impose que progressivement à partir de la fin du xiie siècle7.

5Ce que nous permettent les avancées des dernières années, c’est donc de mieux poser la question des objectifs réels d’une administration, et conséquemment de l’adaptation des outils. La comptabilité capétienne sert-elle vraiment à compter de l’argent ? Oui, sans nul doute. Sert-elle à établir l’exactitude et la responsabilité de tous les mouvements d’argent réalisés au nom du prince ? Non, du moins pas au milieu du xiiie siècle.

Une administration locale réduite

  • 8 Pour les deux règnes fondateurs du xiiie siècle, je me permets de renvoyer ici aux travaux de Baldw (...)
  • 9 Voir Lachaud, Frédérique, L’éthique du pouvoir au Moyen Âge. L’office dans la culture politique (An (...)

6Comme la plupart des princes de l’époque, les Capétiens ont une conception du pouvoir très centrée autour de leur propre personne8. Cela va de pair avec la responsabilité morale et personnelle que les princes s’attribuent. La littérature grise du xiiie siècle est assez explicite sur le sujet, y compris en Angleterre où les barons se forgent leur propre rôle aux côtés du roi9. Le roi est le gardien du royaume et le garant des bonnes pratiques de ses officiers.

7Pour les domaines capétiens, la conséquence est une concentration des fonctions et des personnels les plus techniques autour du prince. Les clercs les mieux formés sont à la cour. Cela correspond à la nécessité pour le roi d’avoir à ses côtés le personnel à la fois le plus compétent et le mieux informé, et donc le mieux à même d’éclairer ses choix. Cela répond également à des réalités concrètes de la fin du xiie siècle : l’administration capétienne s’est forgée dans un contexte de très fort resserrement du pouvoir autour du bassin parisien. Cela donne au roi la capacité de réunir périodiquement autour de lui l’ensemble de ses administrateurs de premier niveau (prévôts, puis prévôts et baillis) pour échanger sur les directives, exercer le contrôle et faire remonter les situations particulières rapidement. Ces administrateurs ont un besoin d’autonomie très relatif dans la prise de décision, puisqu’ils ont la possibilité de solliciter rapidement le prince et l’équipe dirigeante. Inversement, cette proximité permet au roi de conserver l’exercice direct d’un maximum de prérogatives à l’aide de son conseil. De ce point de vue, la création des baillis sous Philippe Auguste, itinérants à l’origine, est sans doute pensée comme l’envoi en mission d’un membre de la curia et non comme l’embryon d’une nouvelle administration locale. Après 1200, l’extension du domaine et des pouvoirs du roi rend peu à peu indispensable de disposer sur place d’un représentant permanent à la délégation étendue. Mais il n’est pas encore question de construire une véritable structure administrative complète : compétences et décisions importantes restent le strict apanage de la curia.

  • 10 Voir Barralis, Christine, Boudet, Jean-Patrice, Delivré, Fabrice et Genet, Jean-Philippe, Église et (...)

8Parallèlement, l’existence d’un réseau de prébendes restées dans la main du roi dans tout le vieux domaine permet de rémunérer des collaborateurs sur les ressources de l’Église, c’est-à-dire sans avoir à les gager comme officiers. La curia est peuplée de chanoines, parfois déracinés de leur chapitre, qui participent à la gestion du domaine ou de la justice royale10. Ce système est avant tout un héritage, mais au xiiie siècle, au moment où le roi s’entoure graduellement d’un plus grand nombre de serviteurs et de techniciens – notamment de techniciens du droit – il constitue une source importante d’économie. La fonction de conseil ne repose encore que très partiellement sur l’office : ces clercs ne sont pas des officiers, pas plus que les chevaliers rattachés à l’Hôtel, liés au roi par l’hommage (fief de bourse) sans se voir attribuer de fonctions spécifiques. C’est clairement la marque d’une administration encore empreinte d’une conception féodale de l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire où l’obligation de conseil du vassal se distingue mal de fonctions réellement administratives.

  • 11 Cette même proportion se retrouve à la fois dans les épaves exploitables de la comptabilité royale (...)
  • 12 On trouve dans un compte de la sénéchaussée de Toulouse de l’Ascension 1256 une dépense pour le sal (...)

9La curia regis reste de fait l’organe administratif par excellence, ce qui ne favorise pas l’émergence d’une administration locale bien structurée. Cette dernière fonctionne avec très peu d’officiers gagés directement, dont aucun clerc ni technicien aisément repérable. Les officiers gagés sont essentiellement employés dans les garnisons ou comme forestiers, ces deux catégories représentant plus de 90 % des effectifs apparaissant dans les comptes11. Pour les 10 % restant, il est rare que les documents comptables permettent d’identifier des administrateurs aux fonctions précises, en dehors des juges (juges ou juges mages) pour les sénéchaussées méridionales12.

  • 13 Sur ces cours, voir notamment Bisson, Thomas, Assemblies and Representation in Languedoc in the Thi (...)

10Les comptes masquent en réalité une partie du personnel administratif, puisque les gages du bailli ou du sénéchal lui servent à entretenir sa maison, c’est-à-dire les serviteurs l’entourant pour la gestion de sa charge. Les « gages » d’un bailli sont donc calibrés pour lui permettre de s’adjoindre des assistants qui n’apparaissent jamais comme des officiers directs du roi ; ils sont invisibles dans les comptes, et nous ne connaissons ni leur nombre, ni leurs fonctions. Nous savons qu’ils existent, ou tout du moins trouvons-nous des mentions épisodiques du clerc du bailli ou du sénéchal et de sergents. On retrouve ici la duplication du fonctionnement de la curia regis, le sénéchal disposant de sa propre curia13. Elle se réunit en sessions judiciaires (souvent appelées assises dans le nord) avec les élites locales, et le bailli est régulièrement invité à prendre conseil de tel clerc local, ou à s’appuyer sur sa familia, c’est-à-dire les gens travaillant directement pour lui. La notion de rattachement au prince reste floue, la familia du bailli lui est rattachée en propre, et donc non rémunérée par le prince.

11Au milieu du xiiie siècle, les gages des baillis et sénéchaux s’élèvent généralement à 20 sous tournois par jour avant 1250 (soit l’équivalent de 30 sergents d’armes), et à environ 24 sous vers 1260 (soit 20 % de plus). À titre de comparaison, un châtelain est gagé par le roi entre 2 et 4 sous par jour. Mais le coût d’un clerc conseiller du prince, sans doute très bien formé, envoyé sur le terrain s’établit souvent à 10, 20, voire 30 sous par jour, soit plus que les gages du sénéchal lui-même. Le montant des gages du sénéchal ne peut donc absolument pas couvrir les frais d’une véritable administration locale dotée de compétences importantes. Son clerc, dont l’existence est souvent attestée et qui est peut-être l’ancêtre des receveurs royaux, ne fait pas partie des officiers gagés, et il émarge donc sur les gages du bailli ou du sénéchal. On imagine qu’il est impossible de disposer de toute une équipe de clercs. Dans le Poitou d’Alphonse de Poitiers, on voit même le sénéchal gager à la journée des renforts pour la tenue des assises. On s’en tient au principe d’une administration permanente très peu nombreuse (et donc peu chère), aidée de renforts sporadiques pour les moments de suractivité. Le même cas s’observe vraisemblablement à la Curia regis pour les sessions du parlement, y compris pour la réception des comptes.

  • 14 Latini, Brunetto, Li livres dou tresor, éd. Chabailles, François, Paris, 1863, p. 577.
  • 15 Sivéry, Gérard, Saint Louis et son siècle, Paris, 1983, p. 284.

12La limitation du personnel gestionnaire à la portion congrue est une sorte de dogme capétien. De ce point de vue l’extension progressive du système de la ferme en est la conséquence assez logique. Ce phénomène, très net et massif à partir des années 1230, est mal vu par les historiens qui y voient une très mauvaise politique de gestion : abandon par le prince du faire-valoir direct, plus rentable, et système favorisant les prévarications. Ce constat est d’ailleurs partagé par une partie des hommes du temps, et Brunetto Latini critique les fermiers du roi de France car « po gardent ne lor bonté ne le profit des borjois14 ». Gérard Sivéry, à propos du domaine royal, affirme que « l’une des conditions indispensables à la reconstruction du royaume est de confier à des hommes payés et nommés par le roi – et non à des fermiers de leurs charges – le soin de ce qui est dû au roi en vertu de la souveraineté15 ».

13Cette prédilection du roi pour le système de la ferme s’expliquerait par l’assurance qu’il procure quant à la régularité des revenus. C’est assez évident, mais pour des raisons tout aussi administratives qu’économiques. La ferme correspond à la volonté de limiter drastiquement le nombre des officiers à un moment où le domaine s’est considérablement élargi et distendu. Le roi, comme le prince apanagé, ne peut plus réunir la totalité de ses officiers et organise la pyramidalisation de son administration locale. Jusque dans les années 1230, les prévôts d’Île-de-France venaient compter à Paris en même temps que les baillis. Dès les années 1240 au plus tard, les baillis viennent seuls et comptent pour l’ensemble des prévôts de leur ressort, ce qui suppose qu’ils exercent une première phase de contrôle local avant transmission à Paris. Or, le personnel administratif local n’augmente pas a priori, et il est donc impératif qu’il puisse exercer ce premier contrôle sans réel surcoût, c’est-à-dire sans disposer d’une véritable administration comptable. Cela suppose d’éviter le développement d’une comptabilité trop complexe, et donc de privilégier la perception de revenus les plus réguliers possible. On simplifie de ce fait les écritures et les étapes du contrôle. Les clercs du roi vérifient des paquets de revenus (ou de dépenses) de manière globale, sans entrer nécessairement dans le détail, ce dernier étant l’affaire des fermiers.

Une comptabilité domaniale très synthétique

  • 16 La principale évolution et l’envoi, au moment des sessions de l’échiquier, de clercs de la curia re (...)

14La comptabilité domaniale capétienne est pensée pour s’accorder avec les moyens octroyés localement. Elle évite donc la mise en place d’instances de contrôle très sophistiquées qui fonctionneraient en amont de la Curia regis, à l’exception de la Normandie. Dans ce dernier cas, les Capétiens ont hérité de l’Échiquier, dont le fonctionnement est perpétué, quoiqu’avec certains aménagements16. On peut en définir les grandes caractéristiques.

La temporalité

  • 17 Lot, Ferdinand et Fawtier, Robert, Le premier budget de la monarchie française. Le compte général d (...)
  • 18 Jones, Michael et Charon, Philippe, Comptes du duché de Bretagne. Les comptes, inventaires et exécu (...)

15La règle générale veut que prévôts et officiers doivent soumettre leur gestion trois fois par an : à la Chandeleur, à l’Ascension et à la Toussaint. Dans les faits, ces trois termes ne s’appliquent pas de manière uniforme. Tout d’abord, il s’agit de termes de clôture des comptes, la remise elle-même n’ayant lieu au mieux qu’une semaine plus tard, à l’occasion d’une session du parlement royal, généralement à l’octave de ces trois fêtes. En outre, Ferdinand Lot et Robert Fawtier avaient déjà souligné, pour les comptes de 1202-1203, que de nombreux prévôts rendaient leurs comptes – ou les arrêtaient – à d’autres dates17. Cela correspond sans doute à un état précoce du fonctionnement de la comptabilité capétienne, à une époque où le roi et sa cour rencontraient régulièrement l’ensemble des prévôts et officiers en faisant le tour du domaine. Au milieu du xiiie siècle, on observe encore un système proche dans la comptabilité domaniale de Jean IV de Bretagne, où les officiers arrêtent régulièrement leurs comptes au moment du passage de la cour18.

  • 19 Comptes abrégés du comte de Poitiers, Arch. nat., J 317, n°61 (1250-1260) et J 192B, n°19 (1263-126 (...)

16À partir du deuxième tiers du xiiie siècle, le roi harmonise peu à peu les pratiques par le haut. Baillis et sénéchaux sont définitivement instaurés comme des échelons intermédiaires, et sont appelés à compiler et à présenter à la cour les comptes des prévôts et officiers subalternes, ces derniers n’étant plus directement convoqués. Bien que localement les paiements aient continué d’être effectués à des dates variées, les comptes n’étaient rendus qu’à l’occasion de ces trois termes, devenus classiques. Seule la Normandie continue de faire exception avec la tenue régulière des sessions de l’échiquier à Rouen deux fois par an, à Pâques et à la saint Michel. Dans le Midi toulousain, Alphonse de Poitiers hérite en 1249 d’un système où les paiements se font régulièrement en deux termes également. Dès 1253, la comptabilité des sénéchaux est définitivement alignée sur les trois termes du reste du domaine, même si les paiements restent globalement faits en fin d’année, et si les sénéchaux eux-mêmes ne se rendent qu’à Paris une à deux fois par an pour remettre leurs pièces comptables19.

Centralisation des écritures

  • 20 Il existe un fragment de compte de la sénéchaussée de Beaucaire couvrant la période 1267-1269, cons (...)
  • 21 Pour une analyse de l’ensemble de cette comptabilité, je me permets de renvoyer à l’édition de ma t (...)

17Même si baillis et sénéchaux ont la charge de présenter les comptes de tout leur ressort, ils n’ont pas celle d’établir les comptes. Les comptes originaux de sénéchaussées que nous conservons avant 1285 concernent presqu’exclusivement les domaines du comte de Poitiers, à l’exception d’un fragment pour la sénéchaussée de Beaucaire20. Cette comptabilité est clairement copiée sur celle du roi à la même époque pour ce que nous en connaissons. Or, ces documents présentent tous un plan comptable unique, et une grande proximité des mains des scribes, y compris entre les sénéchaussées de l’apanage (Poitou, Saintonge, Auvergne) et du Midi toulousain. On observe en outre que les sommes intermédiaires et finales qui clôturent chaque partie sont complétées par une main différente, comme cela s’observe également sur un compte de l’Hôtel du prince de 124521.

  • 22 Strayer, Joseph R., The royal domain in the bailliage of Rouen, Princeton, 1936.
  • 23 Chenard, Gaël, « La norme comptable capétienne au xiiie siècle : une certaine écriture de la réalit (...)
  • 24 Molinier, Auguste, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, Paris, 1894-1900.

18Ces documents ne sont pas le support du contrôle, mais son résultat. Ils sont établis par les clercs de la curia – celle du roi ou du comte de Poitiers – à l’issue de l’examen des pièces déposées par les baillis et sénéchaux. Ces derniers fournissent assurément des pièces comptables, voire des comptes partiels – dont nous ne conservons rien – et tiennent une forme de comptabilité qui leur est propre lorsqu’ils sont en poste. Mais il ne s’agit que de justificatifs ou d’outils aidant à leur gestion, de documents privés en quelque sorte, tel que le « compte » du bailli de Rouen, Julien de Péronne, qui est en fait une sorte d’état des revenus du bailliage22. La confection du compte définitif est l’apanage des gens de la cour, seuls en charge de rédiger la comptabilité du prince, et seuls capables d’appliquer la norme comptable23. Les mandements du comte de Poitiers à ses sénéchaux utilisent d’ailleurs bien plus volontiers l’expression faire les comptes (facere compotum) que rendre les comptes (reddere compotum) pour désigner ces opérations24. La procédure comptable implique donc qu’il n’y ait pas nécessité d’entretenir un réseau de comptables relevant directement du prince sur le territoire, l’écriture étant centralisée.

Comptes emboités

19Pour faciliter à la fois l’écriture et la consultation des documents comptables, la procédure capétienne repose sur une logique de comptes articulés entre eux de manière hiérarchique et plus ou moins pyramidale. Il faut comprendre par cela que, pour un même terme, il n’existe pas un compte unique des finances du prince mais une multitude de comptes particuliers, mais qui concourent tous à produire un seul et même document final, le compte abrégé.

20La logique est simple et peut être observée dans d’autres administrations, y compris celle du comte de Bretagne déjà citée. Les pièces comptables ou parties de comptes déposées par les baillis et les sénéchaux forment un premier niveau qui mélange sans doute comptes de caisse et revenus théoriques. Ces documents ne sont pas intégrés dans la comptabilité « officielle » du prince ; ils servent à rédiger le compte particulier de chaque ressort qui n’est déjà qu’une synthèse très simplifiée. Ces comptes ne cherchent en rien, par exemple, à rapprocher les recettes qui y sont inscrites et les mouvements en numéraire de la caisse de l’officier.

21Ces comptes sont ensuite mis bout à bout, sous une forme très largement synthétisée de nouveau – mentionnant parfois en deux articles généraux la recette et les dépenses du ressort – dans le compotus abreviatus. Ce dernier agrège les recettes du domaine, les recettes extraordinaires ainsi que les dépenses de l’Hôtel, l’état du trésor et les dettes, de manière à obtenir une balance générale des finances princières à l’issue du terme. C’est d’ailleurs là tout l’objet de cette procédure : elle cherche à estimer l’équilibre des finances avant d’être réellement un outil de contrôle de la gestion des officiers. Le document produit en dernier est une mise à jour du rôle des dettes, c’est-à-dire la liste des sommes dues au prince mais restant encore à percevoir. A l’issue de la procédure, le prince doit pouvoir disposer d’un document de synthèse clair et lisible – même s’il est approximatif en réalité – plutôt qu’un reflet précis et indigeste du contrôle des finances.

La matérialité des versements

  • 25 Cela n’est vrai que des officiers domaniaux. Les officiers de l’Hôtel tiennent bien des comptes de (...)

22La remise du numéraire est le corollaire de la remise des pièces comptables. Dans le cas du roi de France, comme dans celui du comte de Poitiers, ces opérations ont lieu au Temple à Paris, lequel est chargé du comptage et de l’évaluation des monnaies. Ce travail, très technique, consiste à vérifier les sommes réellement versées par les officiers en différentes monnaies, et établir la valeur de ces sommes en monnaie de compte. Le Temple délivre au prince une liste précisant la somme globale reçue de chaque officier. Cette vérification se fait donc sans lien avec l’établissement du compte lui-même, et il n’est procédé à aucun moment au rapprochement entre la caisse de l’officier et sa position comptable25. Il n’y a d’ailleurs pas de clôture annuelle comme en Angleterre, ni de quitus délivré à l’officier en cours de charge. Le quitus n’est accordé qu’en sortie de charge au moment d’établir la dernière position comptable de l’officier vis-à-vis du trésor.

23L’absence de rapprochement entre les versements effectifs et les écritures comptables est une caractéristique majeure du système. Dans la mesure où le compte ne fait pas le lien entre une écriture d’une recette et son encaissement réel, il ne peut servir à tracer le détail des versements réalisés ou non au sein d’un bailliage. Il est même courant que des recettes soient inscrites dans le compte – notamment les revenus affermés et donc prévisibles – sans égard pour le fait que le bailli ou le sénéchal ait bel et bien encaissé l’argent. Autrement dit, la somme versée au Temple est toujours différente de la somme du revenant-bon telle qu’établie dans le compte, qu’elle soit supérieure ou inférieure. Les écarts peuvent même être très importants. En outre, lorsqu’un officier verse moins que son revenant-bon théorique, son compte n’est d’aucun secours pour identifier où se trouve l’argent manquant. Que compte le prince ? Visiblement pas la caisse de son officier.

24Le compte sert donc d’abord à établir le revenant-bon de l’officier, et se contente de comparer cette valeur avec le montant du versement. S’il y a un écart (et il y a toujours un écart), c’est de la responsabilité de l’officier (responsable sur ses deniers). Le compte entérine les revenus attendus par le prince au cours de l’exercice, et non les revenus réellement perçus. La procédure comptable s’achève d’ailleurs avec l’établissement d’un rôle des dettes qui mélange, sous une même appellation, dettes réelles, arrérages, sommes encore à percevoir (mais dont les traites sont déjà prévues) et montant des dépôts du trésor, le tout pour aboutir à une richesse globale du prince (quoique totalement fictive). À charge pour le bailli de parfaire le recouvrement. Or, aucune administration, même contemporaine, n’arrive à un recouvrement de 100 %. Un premier système de quitus revenus par revenus a existé dans la comptabilité capétienne ; on trouve des mentions quitus est dans le compte de 1202-1203 face à certains revenus déclarés par les officiers. Mais il est abandonné dans le premier tiers du xiiie siècle, vraisemblablement pour simplifier les écritures et les opérations comptables au profit d’une approche globale.

  • 26 Il est impossible de vérifier si c’est également le cas en sortie de charges des baillis et sénécha (...)

25Celle-ci est très défavorable aux officiers locaux, puisqu’ils ne peuvent se décharger de la perception des dettes irrécouvrables. Ils sont responsables sur leurs deniers à la fois de l’argent perçu et qui aurait dû être perçu. On constate logiquement un endettement à peu près systématique des sénéchaux d’Alphonse de Poitiers en sortie de charge au moment d’établir le véritable quitus26. Le système capétien repose donc sur une certaine répartition des responsabilités avec vraisemblablement la tenue d’une double comptabilité :

  • La comptabilité royale, établie par le bureau central, qui est celle de référence : elle est partiellement fictive de notre point de vue parce qu’elle mesure un état des droits à percevoir plutôt qu’un état des mouvements réels de l’argent ; de ce point de vue la partie double serait une manière de concilier les deux en ayant d’une part l’état des droits à percevoir, et d’autre part l’état des revenus réellement perçus, mais cela impliquerait un changement radical de la conception même de l’organisation administrative et un renforcement des moyens locaux.

  • La comptabilité du bailli ou du sénéchal, établie par l’officier ou son clerc à titre privé soit pour justifier son administration, soit pour suivre l’état des versements (aucun exemple conservé).

26Le sénéchal ne rend pas compte de l’usage de ses gages, c’est-à-dire des frais engagés pour le maintien d’une partie de l’administration locale considérée comme sa maisonnée : cette comptabilité est privée en quelque sorte. De même, la comptabilité royale ne garde aucune trace des revenus accessoires du bailli ou du sénéchal, ni des autres officiers. Nous savons qu’une bonne partie du gouvernement local fonctionne avec des revenus casuels affectés, et tout particulièrement des parts d’amendes pour les forestiers. Cet argent n’est jamais compté devant le prince, il appartient en propre à l’officier. Par défaut, tout ce qui n’est pas dans le compte du bailliage appartient au domaine privé.

  • 27 Sabapathy, John, Officers and Accountability…, op. cit.
  • 28 Nous conservons une reconnaissance de dette datée de 1269 du sénéchal d’Alphonse de Poitiers pour l (...)

27On est encore largement sur une logique de confiance accordée au représentant du prince, telle que la décrit John Sabapathy pour l’Angleterre27. Il y a une logique de proximité entre le prince et son représentant, c’est-à-dire de confiance, qui ne justifie pas un contrôle très strict de l’officier exercé a priori. Si les comptes ne sont pas parfaitement bien tenus, mais que l’officier a la confiance du prince, ce dernier peut décider de faire grâce de tout ou partie de la dette en sortie de charge28. Or, cette confiance se mesure généralement à la capacité à obtenir le plus fort taux de recouvrement possible plutôt qu’à la capacité à justifier toutes les manipulations d’argent réalisées. Les Capétiens adoptent une logique de déport de responsabilité vers l’officier, dans lequel ce dernier a un intérêt majeur et personnel à délivrer au prince la plus forte partie possible des revenus dont il a la charge. Il n’y a donc pas de volonté, dans un premier temps, d’assumer le coût d’outils de contrôle sophistiqués.

  • 29 Fournier, Pierre-François et Guébin, Paul, Enquêtes administratives d’Alfonse de Poitiers, Paris, 1 (...)
  • 30 Arch. nat., J 320, n°68 : rôle de dettes dues au comte de Poitiers de la Chandeleur 1263 [n.st.].

28Pour autant, le prince n’est ni aveugle ni sourd. Il peut mettre en œuvre d’autres moyens de contrôle, exceptionnels et a posteriori, si cela s’avère nécessaire. En 1262, le comte de Poitiers met fin au même moment aux fonctions de Geoffroy de Chennevières et de Pierre Bernard, respectivement sénéchal et viguier de Toulouse. Il s’agit sans doute d’un cas à part puisque les deux officiers sont déposés en même temps, sans que nous en connaissions la cause. Celle-ci n’est pas forcément liée à la manière de rendre compte, mais nous conservons un rôle d’enquête de 1262 dans lequel sont consignées les questions posées aux enquêteurs envoyés sur le terrain29. Ils doivent alors vérifier si des aumônes aux Dominicains de Toulouse et aux moniales de Prouilles n’auraient pas été retenues par les deux officiers, ce que confirme l’enquête. De même, il est mandé aux enquêteurs de contrôler les comptes du viguier et l’état de ses dettes vis-à-vis du comte de Poitiers. Il semble donc que la procédure comptable n’ait pas permis de débusquer la fraude (datant de 1260 et 1261), mais que le prince n’hésite pas à diligenter une véritable enquête en cas de soupçon ou de plainte. Aucun des deux hommes ne retrouve d’ailleurs de fonctions par la suite, et ils quittent leurs charges, criblés de très lourdes dettes, soit 440 livres tournois pour Geoffroy de Chennevières, et 1 425 livres pour Pierre Bernard30.

Les évolutions perceptibles

29Ce système évolue au cours du dernier tiers du xiiie siècle, pour être partiellement abandonné à la fin du siècle, ou au tout début du siècle suivant. Les sources manquent pour établir une chronologie fine, notamment pendant les deux décennies importantes, 1270-1290. Aucun texte ne vient expliquer les raisons du changement – ni sa nature en réalité – et en l’absence de comptabilité royale conservée pour cette époque, les conclusions sont forcément un peu incertaines. On perçoit néanmoins un changement significatif dans la composition de l’administration locale d’une part, et de la procédure d’autre part.

30Il faut observer tout d’abord que, même si le système mis en place pour la gestion domaniale paraît simpliste à outrance, les Capétiens savent compter l’argent. Mais ils proportionnent les efforts de contrôle à l’enjeu. Les comptes domaniaux sont essentiellement des comptes de recettes, pour lesquelles le contrôle repose avant sur la responsabilisation des officiers. Pour ce qui est des dépenses, on observe une obligation de justification faite aux baillis, et aux sénéchaux, beaucoup plus forte. Un certain nombre de mandements exigent expressément le retour des pièces justificatives lorsqu’ils demandent une dépense particulière. Il s’agit généralement de quittances délivrées par les récipiendaires (paiement des gages des officiers et des aumônes en particulier).

31Mais c’est au niveau de l’Hôtel que l’on observe le système de vérification comptable le plus élaboré. Les comptes de l’Hôtel sont beaucoup plus volumineux et portent la trace de plusieurs systèmes d’un contrôle régulier entre les termes :

  • Le suivi contradictoire des mises (fonds d’avance donnés aux métiers pour assurer leur fonctionnement) à la fois par le Temple et le trésorier de l’Hôtel.

  • La justification des dépenses (désignation d’un garant ou d’un ordonnateur de la dépense sous la forme teste X),.

  • La vérification périodique des caisses pour rapprocher la situation au vrai de la position comptable du trésorier de l’Hôtel ou des trésoriers des métiers.

32Pour l’Hôtel, ces contrôles sont rendus nécessaires par le fait qu’il s’agit de dépenses non prévisibles, c’est-à-dire dont les montants et la régularité ne sont pas fixés contractuellement à l’avance. Ils sont surtout rendus possibles grâce aux clercs nombreux qui peuplent l’Hôtel et qui disposent à la fois du temps et des compétences nécessaires. On observe par exemple dans les comptes de l’Hôtel le recours régulier à des systèmes de correction pour rapprocher le compte des caisses de la situation au vrai. On parle de défaut (defectum) ou d’échoite : la somme, constatée comme manquante, ne relève plus de la responsabilité de l’officier, lequel ne sera donc pas tenu de rembourser sur ses deniers. Ce système d’admission en non-valeur existe également dans la comptabilité domaniale, mais il est plus rare d’emploi. Il sert essentiellement à prendre en compte l’écart entre l’évaluation de matières premières (le marc d’argent par exemple) donnée en monnaie de compte, et le prix réellement tiré de leur vente. Il ne sert pas à accepter l’admission en non-valeur, c’est-à-dire la reconnaissance qu’une somme ne peut être recouvrée, car cela ne relève que de la grâce du prince.

33Les Capétiens ne sont donc pas de parfaits amateurs, et ils connaissent forcément les travers du système domanial. On observe d’ailleurs une augmentation des gages des baillis et sénéchaux dans les années 1250 et 1260. Dans l’administration royale, comme dans celle d’Alphonse de Poitiers, on passe de 365 à 450, voire 500 livres tournois par an. Il s’agit peut-être d’une mesure compensatoire prenant acte des risques financiers liés à la fonction. L’endettement presque mécanique en sortie de charge pose sans doute problème puisque ce système encourage les baillis et sénéchaux à trouver des sources occultes de financement pour compenser l’écart avec le taux de recouvrement. En d’autres termes, la responsabilité sur leurs deniers propres les incite à la prévarication. Or, la moralité des officiers est l’un des chevaux de bataille de Louis IX. Il est donc possible que l’augmentation des gages corresponde soit au renforcement du personnel de l’administration locale – pour assurer un meilleur taux de recouvrement – soit à la volonté de mieux rémunérer les baillis. Ce dernier cas interroge dans la mesure où les montants sont sans commune mesure avec leur endettement.

  • 31 Chenard, Gaël, « Les juifs et les marchands : le financement des croisades d’Alphonse de Poitiers » (...)

34Dans tous les cas, le véritable ferment du changement est à chercher ailleurs. À partir du milieu du xiiie siècle, la part des recettes extraordinaires, et notamment des prélèvements directs, devient grandissante. L’annexion du Midi, qui connaît le système du fouage, et les deux croisades de Louis IX ont donné à la fois les outils et les prétextes de nombreuses campagnes de perception. La politique à l’égard des juifs, qui aboutit souvent à leur taxation, joue également son rôle31. Car, par nature, ces revenus sont irréguliers et nécessitent la mise en place d’une comptabilité propre, d’une comptabilité de caisse tenue au jour le jour sur le terrain, et donc de personnel. L’administration locale n’étant pas dotée de moyens suffisants, les Capétiens sont contraints, dans un premier temps, de dépêcher des clercs pour assister baillis et sénéchaux.

  • 32 Dossat, Yves, Saisimentum comitatus Tholosani, Paris, 1966.
  • 33 Jordan, William Chester, Louis IX and the challenge of the crusade. A study in rulership, Princeton (...)
  • 34 Arch. mun. de Toulouse, II 12/1 ; Arch. dép. du Tarn, G 533, p. 13-14.

35Parallèlement, un personnage clé fait graduellement son apparition dans les années 1270, à savoir le trésorier ou receveur. Il semble que cette création soit pour partie liée à la gestion de l’extraordinaire. La première mention connue est celle de Pierre de Fontanes, bourgeois de Figeac, en 1272, envoyé ad solutiones rescipiendas illustris domini regis Francie in senescallia Tholosana et Albiensi32. Sa mission n’a rien d’original, puisqu’elle consiste à recevoir les revenus du roi liés à l’héritage du Midi toulousain. D’autres clercs ont déjà rempli ce type de rôle –  sans autre titre que celui d’envoyés ou de commissaires – que ce soit pour le roi ou le comte de Poitiers, notamment dans le cadre de la préparation de la croisade33. Ces envoyés sont clairement en charge des revenus extraordinaires pour suppléer l’administration locale. Mais Pierre de Fontanes occupe ensuite de manière continue la fonction de trésorier du roi en Toulousain (thesaurarius domini regis in partibus tholosanis) jusqu’en 1285 ou 1286, remplacé en 1287 au plus tard par son fils, Philippe de Fontanes, avec le titre de lieutenant (ou plutôt tenant lieu) du trésorier34.

36À la même période, dans les années 1280, la documentation commence à attester régulièrement l’existence de receveurs ou trésoriers dans d’autres bailliages et sénéchaussées35. Sous un même titre sont encore mélangés des commissaires en charge de l’extraordinaire – dont les célèbres Biche et Mouche qui apparaissent dans les comptes de 1294 comme receveurs du roi – et des officiers gagés et attachés à un ressort. Mais c’est bien ce dernier cas qui nous occupe, et dont relève Pierre de Fontanes. L’apparition de trésoriers des bailliages et sénéchaussées signe une évolution majeure avec la création de véritables comptes de caisse pour ces ressorts, et donc des moyens d’un contrôle beaucoup plus poussé. Ce n’est peut-être pas un hasard si la première mention est à Toulouse puisque, sous Alphonse de Poitiers déjà, l’éloignement obligeait le comte à disposer d’un trésor sur place, alors sous la responsabilité du viguier, et parce que la campagne de 1272 contre le comte de Foix oblige le roi à réaliser de nombreuses dépenses à partir de la caisse du sénéchal de Toulouse plutôt que depuis la curia36. Dès lors, les comptes sont pour partie rédigés sur place, à tout le moins ceux du trésorier ou receveur, et ces documents servant désormais de support au contrôle, se font surtout beaucoup plus bavards. On observe une inflation considérable des écritures enregistrées dans les comptes des bailliages et sénéchaussées et des pièces justificatives conservées. Les receveurs délivrent notamment des quitus à d’autres officiers en s’engageant à « allouer » les sommes reçues dans leurs propres comptes37.

  • 38 Fawtier, Robert, Comptes royaux…, op. cit. p. 492-493.
  • 39 Ibid., p. 473, n°9827. La somme est donnée pour les receveurs de Toulouse, sous-entendant qu’ils so (...)

37Cette évolution de l’administration locale est générale et correspond à la nécessaire déconcentration des compétences. Le nombre des officiers locaux augmente en particulier avec l’arrivée de profils de clercs bien formés. Dans les années 1280, la sénéchaussée de Toulouse dispose d’un juge ordinaire et de son lieutenant, d’un juge des appeaux et de son lieutenant, d’un viguier, d’un sous-viguier, d’un trésorier et de son lieutenant, des notaires et scribes des différentes cours, de deux procureurs du roi et d’un nombre non précisé de sergents associés à chacune de ces fonctions38. Plus important encore, il s’agit d’officiers royaux payés sur la « bourse du roi », et non sur les gages du sénéchal. Dans le compte de la sénéchaussée de Toulouse, le receveur reçoit un traitement de 5 sols 6 deniers par jour39.

  • 40 Ibid., p. 505 : « Pro expensis Henrici Albici, receptoris Tholose, pro diebus quibus stetit veniend (...)
  • 41 Lalou, Elisabeth, « La Chambre des comptes… », art. cit.

38La conjonction de cette augmentation des recettes extraordinaires et du nombre des officiers d’une part, et de l’arrivée des trésoriers et receveurs d’autre part, contribue à alourdir considérablement la procédure de validation des comptes, au point de rendre intenable leur écriture par la jeune cour des comptes. L’existence du receveur permet, sans doute dans les années 1280-1290, d’inverser progressivement la procédure en lui délégant l’écriture, la cour n’assurant plus que le contrôle. Un même receveur peut d’ailleurs officier pour plusieurs ressorts, celui de Toulouse réalisant les comptes de la sénéchaussée de Rouergue en 129440. Il faudrait terminer la recension des receveurs pour chaque bailliage afin d’affiner la chronologie, la transition ayant pu s’étaler sur plusieurs années. Enfin, l’extension du recours à la pièce justificative, qui est l’un des facteurs majeurs du changement, implique des délais de traitement croissants du fait de vérifications croisées entre les comptes des officiers et des receveurs sur le modèle de l’Hôtel. La procédure se dilate dans le temps, au point qu’au moment de la réorganisation de la Chambre des comptes par l’ordonnance de Viviers-en-Brie, en 1320, la vérification des comptes a plusieurs années de retard41.

Conclusion

39Que compte le prince au xiiie siècle ? De l’argent, évidemment. Mais les moyens mis en œuvre à la fin du siècle n’ont déjà plus grand-chose à voir avec ceux des années 1240-1250. Au cours du premier tiers du xiiie siècle, le roi cherche avant tout à faire perdurer un modèle administratif assez simple, économe en moyens, créé dans le cadre exigu du vieux domaine. L’affermage d’une large partie des revenus du domaine correspond sans doute au besoin de simplifier leur perception dans le contexte d’un domaine étendu après 1200, et dont la comptabilité reste établie par un bureau central à Paris. Ce que le prince compte alors, c’est essentiellement un revenu global, exprimé de manière uniforme en monnaie de compte, sans toujours entrer dans le détail de ce qui a été réellement versé ou non.

40Mais ce système ne peut résister à l’évolution profonde de la nature même des revenus du roi, avec l’émergence de revenus extraordinaires beaucoup plus rentables que les rentes domaniales, et dont la gestion implique une administration locale beaucoup plus charpentée et compétente. À mesure que le siècle avance, le contrôle devient plus étroit et s’appuie sur des procédures de vérification plus complexes, mais aussi plus proches de la réalité des échanges. Le roi ne se contente plus d’établir ce qui lui est dû, il vérifie les mouvements des différentes caisses de son domaine et la réalité des versements. Mieux que ses revenus, le roi compte désormais de l’argent, sonnant et trébuchant.

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Notes

1 Voir entre autres Favier, Jean, Les finances pontificales à l’époque du grand Schisme d’Occident. 1378-1409, Paris, 1966 ; Baldwin, John et Nortier, Michel, « Contributions à l’étude des finances de Philippe Auguste », dans Bibliothèque de l’École des chartes, vol. 138, 1980, p. 5-33. Il faut surtout penser aux nombreuses publications s’étant penchées sur la « construction de l’État » et la mobilisation des sources comptables dans cette optique.

2 Favier, Jean, « Les finances de Saint Louis », dans Septième centenaire de la mort de Saint Louis, Paris, 1976, p. 133.

3 Dans le cas de la Cour des comptes du roi de France, il faut citer les travaux d’Élisabeth Lalou, et notamment son article de synthèse « La Chambre des comptes de Paris : sa mise en place et son fonctionnement (fin xiiie-xve) », dans Contamine, Philippe et Mattéoni, Olivier, La France des principautés, Paris, 1996, p. 3-15. Sur d’autres chambres, voir Mattéoni, Olivier, Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, Paris, 1998.

4 Sivéry, Gérard, Les Capétiens et l’argent au siècle de Saint Louis, Lille, 1995, notamment p. 75. Voir également, du même, « L’influence des techniques comptables italiennes », dans Studi di memoria di Federigo Melis, Naples, 1978, p. 543-552.

5 De trop nombreux travaux ont récemment vu le jour pour être cités de manière exhaustive. On peut néanmoins se référer à quelques articles, dont Mattéoni, Olivier, « Codicologie des documents comptables (xiiie-xve siècles). Remarques introductives », Comptabilités, 2011, consulté le 02 juin 2018 (http://journals.openedition.org/comptabilites/382), et plus largement à la revue en ligne Comptabilités.

6 Mattéoni, Olivier, Institutions et pouvoirs en France (xive-xve siècles), Paris, 2010, p. 147-148.

7 Sabapathy, John, Officers and Accountability in Medieval England (1170-1300), Oxford, 2014.

8 Pour les deux règnes fondateurs du xiiie siècle, je me permets de renvoyer ici aux travaux de Baldwin, John, Philippe Auguste et son gouvernement, Paris, 1991, et de Le Goff, Jacques, Saint Louis, Paris, 1996.

9 Voir Lachaud, Frédérique, L’éthique du pouvoir au Moyen Âge. L’office dans la culture politique (Angleterre, vers 1150-vers 1330), Paris, 2010.

10 Voir Barralis, Christine, Boudet, Jean-Patrice, Delivré, Fabrice et Genet, Jean-Philippe, Église et État, Église ou État ? Les clercs et la genèse de l’État moderne, Paris, 2014.

11 Cette même proportion se retrouve à la fois dans les épaves exploitables de la comptabilité royale pour le xiiie siècle, et dans la comptabilité du comte Alphonse de Poitiers. Pour le Poitou comtal, on peut estimer les officiers gagés à environ 200 personnes dans un ressort comprenant à la fois le Poitou stricto sensu, l’Aunis et la Saintonge. Voir Chenard, Gaël, L’administration d’Alphonse de Poitiers (1241-1271), Paris, 2017, p. 221 et sq.

12 On trouve dans un compte de la sénéchaussée de Toulouse de l’Ascension 1256 une dépense pour le salarium judicum (BnF, ms lat. 9019).

13 Sur ces cours, voir notamment Bisson, Thomas, Assemblies and Representation in Languedoc in the Thirteenth Century, Princeton, 1964.

14 Latini, Brunetto, Li livres dou tresor, éd. Chabailles, François, Paris, 1863, p. 577.

15 Sivéry, Gérard, Saint Louis et son siècle, Paris, 1983, p. 284.

16 La principale évolution et l’envoi, au moment des sessions de l’échiquier, de clercs de la curia regis pour représenter directement le roi.

17 Lot, Ferdinand et Fawtier, Robert, Le premier budget de la monarchie française. Le compte général de 1202-1203, Paris, 1932.

18 Jones, Michael et Charon, Philippe, Comptes du duché de Bretagne. Les comptes, inventaires et exécution des testaments ducaux, 1262-1352, Rennes, 2017.

19 Comptes abrégés du comte de Poitiers, Arch. nat., J 317, n°61 (1250-1260) et J 192B, n°19 (1263-1268).

20 Il existe un fragment de compte de la sénéchaussée de Beaucaire couvrant la période 1267-1269, conservé à la médiathèque de Rouen (ms Leber 5644). Il s’agit de la première feuille d’un rouleau qui devait en comprendre au moins deux ou trois. Il ne comprend qu’une partie des recettes du domaine, écrites à longues lignes en un seul bloc paragraphe pratiquement dépourvu de sommes intermédiaires. La concision des articles et surtout le très mauvais état du document rendent lecture et identification très difficiles.

21 Pour une analyse de l’ensemble de cette comptabilité, je me permets de renvoyer à l’édition de ma thèse de doctorat, Chenard, Gaël, L’administration d’Alphonse de Poitiers 1241-1271, Paris, 2017.

22 Strayer, Joseph R., The royal domain in the bailliage of Rouen, Princeton, 1936.

23 Chenard, Gaël, « La norme comptable capétienne au xiiie siècle : une certaine écriture de la réalité », dans Écritures normées et professions (Moyen Âge - xvie siècle), Bordeaux, 2019, p. 47-58.

24 Molinier, Auguste, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, Paris, 1894-1900.

25 Cela n’est vrai que des officiers domaniaux. Les officiers de l’Hôtel tiennent bien des comptes de caisse identifiés par le système des mises, c’est-à-dire des avances faites par le trésor pour le fonctionnement des différents métiers.

26 Il est impossible de vérifier si c’est également le cas en sortie de charges des baillis et sénéchaux royaux, faute d’avoir conservé les rôles de dettes.

27 Sabapathy, John, Officers and Accountability…, op. cit.

28 Nous conservons une reconnaissance de dette datée de 1269 du sénéchal d’Alphonse de Poitiers pour le Venaissin, Gérard de Prunay, qui, en sortie de charge, avoue devoir 320 livres au comte, « tant de prest que de la fin du conte de la seneshaucie de Venassi, laquele il m’avoit commise a garder » (Arch nat., J 318 n°58).

29 Fournier, Pierre-François et Guébin, Paul, Enquêtes administratives d’Alfonse de Poitiers, Paris, 1959, p. 127-128.

30 Arch. nat., J 320, n°68 : rôle de dettes dues au comte de Poitiers de la Chandeleur 1263 [n.st.].

31 Chenard, Gaël, « Les juifs et les marchands : le financement des croisades d’Alphonse de Poitiers », dans Saint Louis et les juifs, Paris, 2015, p. 125-134. Stibon, Juliette, Chasser les juifs pour régner, Paris, 2016, p. 70 et sq.

32 Dossat, Yves, Saisimentum comitatus Tholosani, Paris, 1966.

33 Jordan, William Chester, Louis IX and the challenge of the crusade. A study in rulership, Princeton, 1979. Dossat, Yves, « Alphonse de Poitiers et la préparation financière de la croisade de Tunis : les ventes de forêts (1268-1270) », dans Septième centenaire de la mort de Saint Louis, Paris, 1976, p. 121-132. Chenard, Gaël, « Les juifs et les marchands… », art. cit. Il s’agit généralement de clercs, dont le rôle est à la fois de négocier le prélèvement direct, notamment avec les communautés urbaines et les établissements monastiques, et de le percevoir pour partie.

34 Arch. mun. de Toulouse, II 12/1 ; Arch. dép. du Tarn, G 533, p. 13-14.

35 Le Corpus philippicum (http://ideal.irht.cnrs.fr/collections/show/1) fournit une base d’interrogation intéressante pour identifier les mentions les plus anciennes de ce type d’officiers. Avant 1300, le titre le plus souvent rencontré reste celui de trésorier, avec des exceptions pour la Champagne notamment. Autour de 1300 et dans les années qui suivent, le terme de receveur semble plus fréquent ; le « trésorier » de Toulouse est ainsi nommé « receveur » dans le compte de la sénéchaussée de l’Ascension 1294 ainsi que celui de l’Ascension 1299 (Fawtier, Robert, Comptes royaux : 1285-1314, Paris, tome I, 1953) et en 1301 dans une pièce justificative (BnF, ms. Fr. 32510, f. 40).

36 Ce rôle du viguier n’est attesté que par les mentions des versements du revenant-bon des sénéchaussées de Toulouse et d’Albigeois qui sont opérés à Paris par le viguier plutôt que par le clerc du sénéchal. Ces opérations n’ayant parfois lieu qu’une fois par an, les sommes conservées sur place étaient relativement importantes.

37 BnF, Clairambault 3, n°121 et 123 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9000206g/f33.image): « quam summam pecunie promittimus in vestris compotis facere allocari » (1298). À l’inverse, les officiers recevant des sommes versées par ces trésoriers ou receveurs s’engagent sur la transposition dans leurs comptes de ce versement. Cf BnF, Clairambault 824, p. 1 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9000995w/f7.item) : « chuint chens livres de tournois petis les qiex je promest que je li ferai tenir lui en ses comptes » (1297).

38 Fawtier, Robert, Comptes royaux…, op. cit. p. 492-493.

39 Ibid., p. 473, n°9827. La somme est donnée pour les receveurs de Toulouse, sous-entendant qu’ils sont plusieurs. De fait, nous trouvons les noms de deux personnages différents dans le même compte, un certain trésorier Renaud, et le receveur Henri Albici. Mais le compte de l’Ascension 1299 dispose de la même somme, soit 5 sols 6 deniers, pour les gages d’un seul receveur (p. 568, n°11907). En 1294, il s’agit donc peut-être de deux personnages s’étant succédés comme receveurs dans le courant de l’année, ou du receveur et de son lieutenant, payés sur les mêmes gages.

40 Ibid., p. 505 : « Pro expensis Henrici Albici, receptoris Tholose, pro diebus quibus stetit veniendo, stando et redeundo pro compotu reddi ».

41 Lalou, Elisabeth, « La Chambre des comptes… », art. cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gaël Chenard, « Que compte le prince : réflexions sur le rôle de la comptabilité dans la gestion domaniale sous Louis IX »Comptabilités [En ligne], 13 | 2020, mis en ligne le 30 septembre 2020, consulté le 21 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/4251

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Auteur

Gaël Chenard

Directeur des Archives départementales de la Vienne
gaelchenard@gmail.com

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