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Monnaie, dette publique et comptabilité : Les circuits financiers entre les îles de France et de Bourbon et la métropole au regard de la comptabilité de la Marine et des Colonies 1769-1783

Money, public debt and finance: Financial links between France and its colonies in the Indian Ocean revealed by the Navy’s accounts, 1769-1783
Dinero, deuda pública y finanzas: Nexos financieros entre Francia y sus colonias en el océano índico revelados por la contabilidad de la marina, 1769-1783
Geld, Staatsverschuldung und Finanzierung: Finanzielle Beziehungen zwischen Frankreich und seinen Kolonien der Indischen Ozean, aufgedeckt durch die Buchhaltung der Marine, 1769-1783
Juliette Françoise

Résumés

L’étude de la correspondance des agents du ministère de la Marine et des Colonies au XVIIIe siècle nous éclaire, non seulement sur la manière dont la mise en chiffre, les pratiques comptables et le développement d’une mentalité budgétaire prévisionnelle participent au contrôle de territoires ultra-marins et donc à la politique coloniale ; mais aussi sur l’émergence d’une dette publique, circulant notamment sous la forme d’instruments de paiement publics, et sur la répercussion de l’usage de ces derniers sur les finances de l’État moderne français.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Houllemare, Marie, « Le bureau des colonies et ses commis », dans Llinares Sylviane et Ulbert Jörg (...)

1À la suite de la suspension de la Compagnie française des Indes orientales en 1769, dans le sillage de la guerre de Sept ans (1756-1763), les îles de France et de Bourbon, localisées sur la route des Indes à l’est du Cap de Bonne-Espérance et de Madagascar, passent sous administration directe de l’État royal. Le secrétariat d’État de la Marine, créé par Colbert en 1669 et auquel a été rattaché le bureau des Colonies en 17101, est alors chargé de l’administration coloniale des îles et, à ce titre, du financement du service du roi et des dépenses de l’administration locale.

2Or, la distance entre l’administration centrale de la Marine, à Paris, et les îles est une contrainte majeure pour la gestion des finances coloniales. A défaut d’être en capacité de contrôler efficacement l’allocation des fonds à des postes de dépenses clairement identifiés, les trésoriers généraux de la Marine tentent d’encadrer les moyens de paiement utilisés par les administrateurs des îles. Dans un contexte de manque de liquidités structurel, un moyen de paiement à distance original est employé pour régler les dépenses de l’administration coloniale des îles : les rescriptions. L’utilisation de ces lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris permet de différer le paiement dans le temps et dans l’espace à l’échelle de l’empire colonial français. C’est aussi donner aux administrateurs locaux un instrument de paiement quasi-illimité, pour tout type de dépenses, encaissable en métropole.

  • 2 William T. Baxter montre, lui aussi, comment, dans les colonies britanniques d’Amérique du Nord au (...)

3L’objectif de cette contribution est triple. D’une part, il faut interroger les objectifs et les modalités du contrôle de l’administration centrale de la Marine sur les finances de ses colonies dans l’océan Indien. D’autre part, nous souhaitons évaluer, non seulement le poids de ces dépenses coloniales dans la comptabilité du ministère de la Marine, mais aussi leurs répercussions sur la gestion comptable de la Marine, un des ministères les plus dépensiers dont l’endettement structurel, au XVIIIe siècle, est conjoncturellement alourdi par le coût des guerres. De fait, l’incapacité à prévoir le montant et la temporalité des dépenses des îles de France et de Bourbon nuit à l’élaboration d’une prévision budgétaire cohérente. L’inefficacité du contrôle comptable se lit dans la massification des lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris. Si l’administration centrale de la Marine dénonce la « mauvaise administration » à l’échelle locale, cette flambée des dépenses est davantage liée aux désordres monétaires des îles et à des phénomènes de spéculation. Le troisième enjeu de cette contribution est ainsi de mettre au jour le mécanisme de l’inflation monétaire coloniale qui pèse sur les finances du ministère de la Marine. Les retards et les défauts de paiement, qui résultent de ce désordre monétaire et financier, conduisent aussi bien les trésoriers généraux que les administrateurs locaux à adapter leurs pratiques comptables, à chercher de nouvelles sources de financement et à dialoguer avec d’autres services à l’instar du contrôleur général des finances2.

  • 3 Il s’agit des sous-séries 22C : Correspondance des administrateurs généraux (1766-1788) et 56A : Ad (...)
  • 4 Il s’agit de la sous-série F/4/1008. Comptes et comptabilité. Marine et colonies. Correspondance re (...)

4Ces mécanismes et ces innovations comptables, financiers et monétaires, ainsi que les relations qui se nouent entre différents acteurs à différentes échelles et dans différents espaces, se dévoilent lorsqu’on met en regard deux fonds d’archives. D’un côté, la correspondance entre le ministre de la Marine et des Colonies et les administrateurs des îles, conservée aux archives départementales de La Réunion, contient les directives du ministre, leurs objectifs ainsi que les difficultés et les résultats de leur mise en application3. D’un autre côté, il existe un dossier consacré à la correspondance entre le secrétaire d’État à la Marine et le Contrôleur général des finances au sujet des lettres de change des îles de France et de Bourbon couvrant la période 1770-1776, conservé aux archives nationales4. Cette correspondance interministérielle fournit des informations sur les pratiques comptables du ministère de la Marine et des Colonies et le casse-tête que représente le paiement des lettres de change des îles de France et de Bourbon. Il ressort, en toile de fond, deux tendances intrinsèques à la gestion des finances publiques sous l’Ancien Régime : d’un côté l’insuffisance structurelle de fonds liquides ; de l’autre l’impératif de maintenir le crédit public, c’est-à-dire la confiance dans la capacité de l’État royal a assuré ses engagements financiers, sur lequel repose l’édifice de la dette publique.

Administrer les colonies : des techniques de paiement à distance innovantes

Les finances coloniales face à la pénurie de liquidités et à l’incertitude structurelles

  • 5 L’année 1778 marque l’entrée officielle de la France dans la guerre d’indépendance américaine.
  • 6 Marichal, Carlos, « La piastre ou le real de huit en Espagne et en Amérique : une monnaie universel (...)
  • 7 Jauze, Albert, Vivre à l’île Bourbon au xviiie siècle : usages, mœurs et coutumes des habitants d’u (...)
  • 8 Archives nationales d’outre-mer (ANOM)C/4/79, Mémoire intitulé « Note sur l'Isle de France par le S (...)
  • 9 ADR/22C, lettre de Sartine, ministre de la Marine, au Chevalier de la Brillanne et à Foucault, Vers (...)

5L’administration de territoires ultra-marins par l’État moderne français se heurte à une contrainte fondamentale, la distance. Celle-ci est à la fois spatiale, mais aussi temporelle puisqu’il y a en moyenne cinq mois de navigation entre la métropole et les Mascareignes autrement dit, l’Île de France et l’Île Bourbon situées dans l’océan Indien. L’insularité ne fait que renforcer la temporalité propre de ces territoires qui nécessite, sur le plan monétaire et financier notamment, une adaptation des outils et des pratiques, aussi bien des marchands qui participent au commerce lointain, que de l’administration coloniale. Il est particulièrement risqué d’envoyer des fonds en espèces, c’est-à-dire du numéraire, aux îles de France et de Bourbon. Il en résulte un manque de liquidités structurel par rapport aux besoins à la fois de l’économie marchande et du service du roi. Les administrateurs des îles font, en effet, face à une hausse des dépenses dans les années 1770 : Il y a des projets d’investissement à entreprendre, dans le contexte de l’après guerre de Sept Ans, tels que la rénovation et la construction d’infrastructures portuaires, mais aussi l’aménagement du territoire colonial, en lien avec la stratégie impériale. Il faut, par ailleurs, assurer l’approvisionnement alimentaire des îles et faire face aux dépenses militaires liées à la préparation de la guerre, puis à la guerre d’indépendance américaine (1778-1783)5. Or, la forme de liquidité la plus demandée est la piastre, monnaie d’argent espagnole frappée dans les Amériques, la monnaie-marchandise du commerce international au XVIIIe siècle au pouvoir libératoire quasi illimité6. Non seulement son acheminement aux Mascareignes est risqué, mais ce numéraire est aussi accaparé soit pour effectuer des transactions hors des îles, soit pour être thésaurisé7. Il en résulte une cherté de son prix : dans les années 1770-1780, elle circule dans le commerce deux à trois fois son cours légal imposé par l’administration8. Face à cette pénurie de numéraire9, les administrateurs des îles, à l’instar des marchands, font passer des ordres de paiement en métropole. Autrement dit, il s’agit de déplacer géographiquement et de différer dans le temps le règlement des paiements liés aux dépenses de l’administration coloniale des îles. Ils utilisent pour cela un moyen de paiement à distance original : les rescriptions ou lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine et des Colonies à Paris.

Un moyen de paiement à distance : les lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine et des Colonies à Paris

6Les lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine et des Colonies à Paris ne sont pas, stricto sensu, des lettres de change car il n’y a pas de contrat de change. Il s’agit plutôt de rescriptions, c’est-à-dire de mandats de paiement adressés à un caissier. Savary des Bruslons, dans son Dictionnaire universel du commerce, en donne la définition suivante :

  • 10 Savary des Bruslons, Jacques, Dictionnaire universel de commerce, Amsterdam, Jansons, 1726-1732, vo (...)

« Ordre, mandement que l’on donne par écrit à un correspondant, commis, facteur, fermier, etc. de payer une certaine somme à celui qui est le porteur du mandement […] On prend à Paris des rescriptions des gabelles, des aides & des cinq grosses fermes sur les receveurs de ces fermes du roi dans les provinces ; ce qui est une grande commodité pour y faire passer son argent sans aucun frais. Les rescriptions des banquiers se traitent comme lettres de change »10.

  • 11 Dermigny, Louis, « Circuits de l’argent et milieux d’affaires au xviiie siècle », Revue Historique, (...)
  • 12 Savary, Jacques, Le parfait négociant, ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce de t (...)

7L’outil n’est donc pas nouveau dans les circuits financiers de l’État royal et sa similitude opérationnelle avec les effets commerciaux, que sont les lettres de change, bien établie11. La matérialité même des lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris depuis les Mascareignes atteste de la proximité des outils et des pratiques financières dans le commerce et dans l’administration. Le formulaire de ces lettres est ainsi très semblable, dans sa composition, ses formules et ses signes de validation, au modèle de lettres de change que Jacques Savary donne dans son Manuel du parfait négociant12. Pour autant, il ne s’agit pas d’une simple imitation des outils du monde marchand, mais plutôt d’une adaptation au cadre de l’administration de la Marine et des Colonies. C’est ce que semble indiquer, par exemple, la mention des différents officiers de plume qui délivrent et enregistrent les lettres de change des îles, en poste dans l’administration coloniale des îles ou dans l’administration centrale de la Marine, et qui sont donc les acteurs de ces circuits financiers. Notons la mention du Commissaire général de la Marine, ordonnateur à l’Île Bourbon et celle, bien évidemment, du Trésorier général des Colonies. En outre, l’émission de formulaires imprimés témoigne non seulement de la fixation de ces codes rhétoriques et graphiques, mais aussi de l’usage croissant et continu de ce moyen de paiement dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Figure 1. Formulaires d’une lettre de change pour valeur reçue en deniers comptants à huit jours de vue

Savary, Jacques, op. cit., p. 204

Figure 2. Lettre de change tirée sur le Trésorier général des Colonies à Paris, 13 janvier 1777

ADR/19C, lettres de change (1776-1783)

Figure 3. Lettre de change tirée sur le Trésorier général des Colonies à Paris, 5 septembre 1777

ADR/19C, lettres de change (1776-1783)

  • 13 Legohérel, Henri, Les Trésoriers généraux de la Marine, 1517-1788, Paris, Cujas, 1965, p. 203.

8Dans son étude sur les trésoriers généraux de la Marine, Henri Legohérel explique le mécanisme du « paiement ‘par billets’ » au sein du ministère de la Marine : « Le Trésorier délivre au créancier un billet, du montant de la somme due, qui lui servira pour effectuer ses propres paiements et que le porteur rapportera au guichet du Trésorier le jour de l’échéance pour obtenir le règlement en espèces »13. Cet outil, qui permet de différer le paiement dans le temps et dans l’espace, est donc une reconnaissance de dette de la part des finances publiques. Or, il peut aussi s’agir, pour son porteur, d’un moyen de transfert de fonds comme le souligne Savary des Bruslons. En effet, le remboursement des lettres de change des îles de France et de Bourbon permettant un règlement en espèces à Paris, s’en procurer peut se révéler avantageux pour qui souhaite faire passer des fonds des Indes en métropole sans prendre le risque de transporter des espèces par voie maritime. Les lettres de change des îles font ainsi l’objet d’un commerce : elles circulent de main en main, c’est-à-dire qu’elles sont endossables. C’est encore une fois la matérialité de cet objet qui nous laisse entrevoir l’étendue de ces trafics.

Figure 4. Lettre de change tirée sur le Trésorier général des Colonies à Paris, 30 avril 1777

ADR/19C, lettres de change (1776-1783)

Figure 5. Dos de la lettre précédente endossée deux fois le 2 septembre 1777 puis le 3 septembre 1777 à Saint-Denis, Île de Bourbon

ADR/19C, lettres de change (1776-1783)

  • 14 ADR/22C, Copie de la lettre commune de Sartine, ministre de la Marine au Chevalier de la Brillanne (...)
  • 15 Legay, Marie-Laure, « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne au xviii(...)

9Si cet instrument de paiement est déjà employé par différents services de l’État royal, l’originalité ici est bien son usage dans le contexte colonial qui implique de nouvelles géographies, de nouvelles temporalités et de nouveaux engagements pour les finances publiques. D’après Sartine, secrétaire d’État à la Marine entre 1774 et 1780, ces lettres de change, utilisées dès la rétrocession des îles, sont un moyen de paiement à l’usage des administrateurs des Mascareignes, au même titre que la piastre et le papier-monnaie. Il s’agit même de « la ressource la plus solide sur laquelle il est permis de compter »14, mais dont il ne faut pas abuser. En effet, autoriser l’émission de ces rescriptions, c’est donner aux administrateurs locaux un instrument de paiement quasi-illimité, pour tout type de dépenses, à condition que l’interlocuteur accepte d’être rémunéré en métropole. Or, il est difficile pour l’administration centrale de la Marine à Paris, chargée de la politique comptable, d’orienter l’allocation des fonds à l’échelle des îles. En effet, l’administration centrale de la Marine n’a connaissance de la nature et du montant des dépenses engagées que tardivement, lorsque les lettres de change sont enregistrées une fois arrivées en métropole, soit après environ cinq mois de navigation. L’enjeu est alors moins la vérification des comptes des administrations locales des îles, que le contrôle des moyens de paiement enregistrés en métropole. Cette situation d’incertitude quant à l’état des dépenses engagées dans les colonies renvoie, plus largement, aux capacités prévisionnelles limitées des finances publiques de l’État moderne français. Comme le montre Marie-Laure Legay, à défaut de contrôler efficacement l’allocation des fonds à des postes de dépenses clairement identifiés, on se contente, sous l’Ancien Régime, de gérer les moyens de paiement15.

Le contrôle à distance des lettres de change par l’administration centrale de la Marine

10Le contrôle de l’administration centrale de la Marine s’applique donc aux moyens de paiement et ce à différentes étapes, de leur émission à leur remboursement. Il s’agit avant tout de vérifier ce que paient les lettres de change et les sommes à acquitter. L’objectif est double : prévoir les dépenses de la Marine et des Colonies pour les exercices ultérieurs et surtout maîtriser les dépenses. Ces orientations du contrôle comptable attestent de l’émergence d’une mentalité budgétaire prévisionnelle. Celle-ci est stimulée, entre autres, par les spécificités du contexte colonial, à savoir le manque de visibilité sur les dépenses engagées du fait de la distance. Nous avons identifié trois techniques de contrôle des lettres de change, mises en place progressivement et de façon concomitante entre la fin des années 1760 et le début des années 1780.

Standardiser les écritures : les techniques d’émission et d’enregistrement

  • 16 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles (...)

11Un premier type de contrôle passe par l’écrit : il s’agit de standardiser la procédure d’émission des lettres de change. Les instructions du secrétaire d’État à la Marine, envoyées aux administrateurs locaux, formalisent les étapes à suivre lorsqu’ils délivrent des lettres de change sur la caisse générale de la Marine. Les lettres de change doivent ainsi être timbrées en fonction de la classe de dépenses qu’elles paient et transfèrent. Il y a cinq postes identifiés : 1° Lettres de change timbrées pour dépenses de la colonie ; 2° pour successions ; 3° pour pensions alimentaires ; 4° pour papier-monnaie ; 5° pour dépenses de la Marine16. Le premier poste renvoie aux dépenses d’entretien des îles, en particulier l’approvisionnement alimentaire des magasins du roi. Deux postes concernent des transferts de fonds : soit pour la subvention des familles des colons en métropole, timbrées pensions alimentaires ; soit pour les successions vacantes. Le quatrième poste concerne le remboursement de la dette que représente le papier-monnaie mis en circulation dans les îles par l’administration royale pour faire face à la pénurie de liquidités et, plus particulièrement, de petite monnaie. Le cinquième est dédié aux dépenses de la Marine, qui connaissent un regain avec la préparation puis l’implication française dans la guerre d’indépendance américaine (1778-1783) et qui a notamment des répercussions dans l’océan Indien.

Figure 6.  Lettre de change timbrée pour dépense de la Colonie, 13 novembre 1781

ADR/19C, lettres de change (1776-1783)

  • 17 ADR/22C, Lettre de De Castries, ministre de la Marine, au Vicomte de Souillac et à Chevreau (20 jui (...)
  • 18 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles (...)

12De plus, un numéro doit être assigné à chaque lettre de change ainsi qu’un état particulier portant connaissance de l’objet de la dépense. Cet état doit être présenté à l’enregistrement en métropole en même temps que la lettre de change. Ainsi : « il ne sera procédé ni à l’enregistrement des dits effets ni pourvu à leur paiement autant qu’ils [les habitants et les négociants] rapporteront le dit état »17. Par ailleurs, les administrateurs doivent envoyer, chaque mois, un bordereau des lettres distinguées par classes, précisant les motifs pour lesquels elles ont été tirées, aux trésoriers généraux de la Marine à Paris18. La figure 7 montre ainsi le « bordereau des lettres de change tirées à six mois de vue par première et seconde sur M. Claude Baudard de St. James, trésorier général des Colonies en exercice la présente année à l’ordre des cy après dénommés pour valeurs remises à la caisse en papier-monnaie pour pensions alimentaires à eux accordées suivant le détail qui suit ».

Figure 7. Bordereau des lettres de change tirées à six mois de vue pour Pensions alimentaires, 1778

ADR/19C, Bordereaux. Enregistrement des lettres de change 1778-1779

13Cette procédure, somme toute assez lourde, doit permettre aux trésoriers généraux de la Marine de faire des prévisions. Ils sont en capacité d’anticiper, à partir des bordereaux des lettres de change, combien de lettres de change il va falloir acquitter au total, combien ont été présentées à l’enregistrement et combien n’ont pas encore été réclamées. L’objectif prévisionnel est avancé pour justifier cette procédure contraignante :

  • 19 ADR/22C, Lettre de De Castries, ministre de la Marine, au Vicomte de Souillac, Commandant général d (...)

14« Sa Majesté en adoptant un arrangement aussi essentiel au bon ordre de ses finances […] est même persuadée qu'il doit contribuer à consolider de plus en plus le crédit et à ramener la confiance parmi les habitants puisqu’ils doivent être assurés que les intentions de Sa Majesté sont de s’occuper à l’avance de moyens de faire face aux engagements qui seront contractés pour son service. »19

15Le « bon ordre des finances » passe donc par la prévision des dépenses.

Étaler les paiements dans le temps

  • 20 Legohérel, Henri, op. cit., p. 254-256.

16Une deuxième technique de contrôle s’attache à maîtriser les flux et les échéances des lettres de change des îles, dans l’objectif d’étaler les paiements dans le temps. En effet, la distance et le calendrier des navigations conduisent à ce qu’une quantité importante de lettres de change arrive aux mêmes époques, à bord des mêmes navires qui reviennent des îles. Il s’ensuit qu’elles sont enregistrées en même temps et qu’elles doivent donc être payées le même mois puisqu’elles portent les mêmes échéances de trois ou six mois. L’administration centrale de la Marine souhaite éviter d’avoir à régler une quantité importante de lettres de change sur une période réduite car cela suppose de disposer d’espèces ou d’autres billets royaux acceptés par les créanciers comme mode de remboursement des lettres de change des îles. Or, comme l’indique Henri Legohérel, les trésoriers de la Marine font face, non seulement à une insuffisance structurelle d’argent comptant, mais aussi au défaut de confiance croissant des créditeurs dans la capacité des services de l’État à assurer le paiement des papiers royaux20. L’arrivée d’une somme conséquente, et jusqu’alors largement inconnue, de dépenses à payer, aux mêmes échéances, est un élément supplémentaire de fragilisation de la gestion comptable de la Marine déjà largement désorganisée.

  • 21 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Courcy, Versailles (31 janvier 1780).
  • 22 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Crémont, Fontainebleau (18 octobre 1778).

17Le ministre de la Marine propose comme solution aux administrateurs locaux de jouer sur les échéances en divisant « les tirages par douzième, à échéances fixes en sorte que la caisse de France n’aurait à en acquitter par chaque mois que le douzième des dépenses annuelles »21. Ainsi : « on ne sera plus obligé de faire enregistrer les lettres de change qui seront exactement acquittées à leurs échéances indiquées et l’on saura à quoi s’en tenir pour les fonds à faire ainsi chaque mois »22. Or, il semble que ces prescriptions n’aient pas été suivies. Ainsi, dans une dépêche datée du 20 janvier 1780, le secrétaire d’État à la Marine, Sartine, condamne l’inaction des administrateurs des îles :

  • 23 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Courcy, Versailles (31 Janvier 1780).

« Loin de vous conformer à cette disposition, vous avez fait délivrer chaque mois des lettres de change pour le paiement des fournitures qui ont été faites pour le service, toutes ces traites qui viennent de parvenir sur le navire Les Deux Amies sont payables en février prochain […] Si vous eussiez calculé les événements de la guerre et la prise des navires par les ennemis, vous m’auriez évité l’embarras extrême dans lequel vous me mettez aujourd’hui en faisant parvenir par un seul bâtiment une si prodigieuse quantité de lettres de change […] ».23

18La temporalité des paiements est donc au cœur de la politique comptable de l’État moderne français. La maîtrise des échéances des engagements financiers de la Marine conduit ainsi à l’invention de techniques comptables. Mais, leur mise en pratique reste très limitée du fait de la distance, qui empêche une surveillance efficace des administrateurs locaux, mais aussi de l’incommodité et de la lourdeur de ces techniques pour l’administration coloniale.

Hiérarchiser les paiements

19L’administration centrale de la Marine étant incapable de rembourser toutes les lettres de change des îles à leur échéance, elle hiérarchise les paiements en fonction du type de dépenses pour lesquelles les lettres sont tirées : certaines dépenses sont acquittées en priorité, alors que d’autres voient leur paiement retardé, voire suspendu. Intéressons-nous ici aux dépenses prioritaires. Il y a deux objets auxquels les trésoriers généraux de la Marine accordent la priorité.

  • 24 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à Maillart Dumesle, Intendant des îles de France (...)
  • 25 La série C/5B conservée aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) contient les bordereaux de lettr (...)
  • 26 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles (...)
  • 27 ANOM/C/5B, lettre de Baudard de Saint-James trésorier général de la Marine à Percheron, agent franç (...)
  • 28 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à Maillart Dumesle, intendant des îles de France (...)
  • 29 ANOM/C/5B, Lettre de Van Berkenvoode, ambassadeur de Hollande, au ministre de la Marine, Paris (7 f (...)
  • 30 Par exemple : ANOM/C/5B, bordereau des traites sur M. Baudard de Saint-James, trésorier de la Marin (...)

20D’un côté, les lettres de change délivrées à des négociants étrangers en paiement de vivres et de marchandises pour le service du roi. Il s’agit principalement de négociants hollandais du Cap de Bonne-Espérance24, qui sert de station de ravitaillement, aussi bien pour la flotte militaire positionnée dans l’océan Indien, que pour les Mascareignes, en insuffisance alimentaire permanente. En effet, suite de la rétrocession des îles de France et de Bourbon à l’État royal, les lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris deviennent le moyen de paiement le plus utilisé pour l’approvisionnement en vivres au Cap de Bonne-Espérance25. Les lettres de change utilisées au Cap sont timbrées « dépenses de la colonie », comme toutes celles tirées pour la fourniture des objets qui alimentent les magasins du roi26. Ces lettres sont donc considérées comme des dépenses effectuées pour les Mascareignes bien qu’elles soient tirées, non pas par les administrateurs des îles, mais par l’agent français établi au Cap. L’administration des îles n’a donc qu’une surveillance lointaine sur l’utilisation de ce moyen de paiement et un contrôle limité sur les sommes qui sont tirées. Il s’en suit des controverses autour de la gestion des opérations financières par l’agent au Cap, qui doit rendre des comptes à la fois au secrétaire d’État à la Marine et aux administrateurs des Mascareignes27. La question est d’autant plus sensible que l’acquittement des lettres de change délivrées pour l’approvisionnement au Cap est une priorité : il s’agit de garantir le crédit de la France à l’étranger28. Les retards des paiements, non seulement rendent difficiles les affaires commerciales des agents royaux au Cap de Bonne-Espérance, mais nuisent aussi à la crédibilité de la France et remettent en cause sa capacité à s’acquitter de ses obligations, dans un contexte de rivalités impériales. On souhaite éviter que l’ambassadeur de Hollande à Versailles aille réclamer au secrétaire d’État à la Marine le règlement rapide des lettres de change tirées au Cap de Bonne-Espérance, comme en 177529. Notons, par ailleurs, que ces lettres de change qui servent à payer des négociants hollandais au Cap, tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris, sont souvent payables à Amsterdam30. Les opérations entre les Mascareignes et le Cap de Bonne-Espérance entraînent donc des transferts financiers en Europe entre Paris et Amsterdam. Se dévoilent alors les engagements financiers de l’État moderne français dans des géographies complexes et multi-scalaires, qui découlent de sa transformation en puissance impériale.

  • 31 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Foucault, Intendant des îles de France et de B (...)
  • 32 Ly-Tio-Fane, Madeleine, « Pierre Poivre et l’expansion française dans l’Indo-Pacifique », Bulletin (...)

21D’un autre côté, l’administration centrale de la Marine porte une attention particulière à l’acquittement des lettres de change pour pensions alimentaires. Dans ce cas, les lettres de change sont utilisées comme moyen de transfert de fonds à disposition des colons. Il s’agit de faire passer des fonds en métropole pour la subsistance et l’entretien, le plus souvent des enfants des colons éduqués en France. L’objectif est de faciliter l’installation et le maintien d’une population de colons français dans les îles. En donnant la priorité à cette classe de lettres de change – ou du moins en tenant ce discours - le secrétaire d’État à la Marine vise à assurer les colons de la « protection de Sa Majesté »31. Les finances sont donc un terrain où se joue la relation politique entre l’administration et la société coloniale. L’investissement de l’État moderne français dans ses colonies se lit dans ses comptes qui enregistrent les nouveaux circuits financiers qui se mettent en place dans la seconde moitié du XVIIIe siècle entre la métropole et les îles de France et de Bourbon. Ces mouvements financiers sont, d’une certaine manière, la contrepartie de la relation nouvelle qui se noue entre l’État et ses sujets dans ses colonies. Ils sont aussi révélateurs des ambitions de l’État colonial et de sa conception de la puissance. Le peuplement est en effet un des éléments qui participe à la mise en valeur des îles, car il soutient notamment la mise en culture des terres, celle-ci se faisant le modèle de l’économie de plantation esclavagiste. On retrouve ainsi deux dimensions de la richesse, fondamentales pour la prospérité des colonies, mis en avant dans les discours portés notamment par des administrateurs des îles à l’instar de Pierre Poivre32 : la démographie et la mise en valeur agricole. On pourrait donc dire que cette mesure qui donne la priorité au paiement des lettres de change timbrées pour le versement des pensions alimentaires, relève à la fois de la logique comptable, dans la mesure où les trésoriers généraux de la Marine ne peuvent régler toutes les dépenses à leur échéance et qu’ils retardent alors certains paiements ; et de la politique coloniale de l’État moderne français dans les îles de France et de Bourbon puisqu’il s’agit d’encourager les colons à s’y installer.

22Ainsi, le contrôle des moyens de paiement a un caractère stratégique relevant à la fois de la politique comptable et de la politique coloniale : il s’agit de maîtriser les dépenses de la Marine et des Colonies, mais aussi de garantir le crédit de l’État moderne français dans ses dimensions impériale et coloniale. Pour autant, il semble que ces techniques de contrôle n’aient pas été très inefficaces.

La massification des lettres de change et ses répercussions sur la gestion comptable de la Marine

Le poids des lettres de change des îles de France et de Bourbon dans la comptabilité de la Marine 

23L’inefficacité du contrôle comptable à distance se lit dans la quantité importante de lettres de change tirées depuis les Mascareignes entre 1770 et 1776, et dans l’incapacité des trésoriers généraux à prévoir et maîtriser ces engagements financiers.

  • 33 Morineau, Michel, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au dix-huitième siè (...)
  • 34 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal. La gestion des finances publiques de Colbert à (...)
  • 35 Legohérél, Henri, op. cit., p. 207.
  • 36 Ibid., p. 223.
  • 37 Ibid., p. 207.
  • 38 Calonne, Charles-Alexandre de., Requête au roi adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d’ (...)

24Or, le ministère de la Marine et des Colonies, l’un des plus dépensiers au XVIIIe siècle, fait face à un déséquilibre budgétaire structurel, les dépenses excédents continuellement les recettes. L’incapacité à acquitter les dépenses à leur échéance entraîne des retards voire des défauts de paiement. Il en résulte un endettement permanent et croissant, conjoncturellement accentué par le coût des guerres. La période étudiée se situe de fait entre deux événements qui ont particulièrement pesé sur les finances de la Marine et plus globalement de l’État royal : la guerre de Sept Ans (1756-1763) et la guerre d’Indépendance américaine (1778-1783) qui ont chacune coûtée, d’après Michel Morineau, entre 1000 et 1300 millions de livres à la France33. Ainsi, à l’issue de la guerre de Sept Ans, le département de Marine et des Colonies est criblé de dettes. La liquidation de ces dettes est opérée entre 1758 et 1768 pour amortir quelques 42 millions de créances34. Si les dépenses de la Marine se stabilisent dans la première moitié de la décennie 1770, la dette se reconstitue quand même. Elle s’élève à 11 millions de livres en 1774, dont 7 pour la Marine et 4 pour les colonies. En 1776, elle est de 28 millions. En moins de vingt ans, la dette s’est ainsi reconstituée pour plus de la moitié35. De 1778 à 1780, en trois ans, les dettes s’élèvent à 66 millions36. En 1781, de Castries évalue à 100 millions les seules dettes des Colonies contractées depuis 177837. Et à la fin de l’année 1783, d’après Calonne, la dette de la Marine se porte à 220 millions de livres38.

Tableau 1. Dettes de la Marine et des Colonies pour les années 1758/1774/1776/1783

Henri Legohérel, op. cit., p. 205-207

  • 39 Ces estimations sur les dépenses annuelles de la Marine entre 1769 et 1783 ont été obtenues en fais (...)

25Si on regarde du côté des dépenses de la Marine et des Colonies, elles augmentent continuellement entre 1774 et 1782 passant de 18 à 191 millions de livres, soit une multiplication par plus de 1039. Et cette croissance des dépenses coïncide avec le début de l’engagement français dans la guerre d’indépendance américaine.

Tableau 2. Les dépenses annuelles de la Marine en millions de livres entre 1769 et 1783

  • 40 D’après les informations fournies par les séries AN/F/4/1008 et ADR/22C, les dépenses de la Marine (...)

Henri Legohérel, op. cit., p. 177-18140

26Que représente les dépenses pour les îles de France et de Bourbon dans le « budget » global de la Marine ? Au cours de la décennie 1770, la fraction des dépenses ordinaires des colonies allouée aux îles de France et de Bourbon double, passant de 4 à 8 millions de livres. En 1772, elle représente environ la moitié des dépenses ordinaires des colonies et environ 15 % des dépenses ordinaires totales de la Marine.

  • 41 AN/F/4/1008, Lettre de De Boynes, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versai (...)
  • 42 AN/F/4/1008, Lettre de De Boynes, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versai (...)
  • 43 Cette estimation est fournie par le ministre de la Marine dans une lettre adressée au contrôleur gé (...)

27Au début de la décennie, le secrétaire d’État à la Marine se plaint au contrôleur général des finances que la dotation financière des Mascareignes est insuffisante. Il dénonce sa fixation arbitraire qui ne correspond pas aux besoins financiers de ces colonies41. De fait, d’après les états de la Marine et des Colonies de 1771, les fonds destinés aux îles de France et de Bourbon sont de 4 millions pour l’année 1772 alors que, souligne le secrétaire d’État à la Marine, « les dépenses de ces îles pour l’année dernière et vraisemblablement pour celle-ci iront à près de 8 millions chacune de ces deux années »42. L’hypothèse peut donc être faite que le doublement de l’allocation destinée aux Mascareignes entre 1772 et 1782 correspond plus à un réajustement par rapport aux besoins financiers des îles, qu’à une hausse des dépenses effectives pendant la période. En effet, les dépenses engagées par les lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris excèdent largement ce cadre budgétaire : alors qu’il est alloué 4 millions de livres par exercice aux îles de France et de Bourbon dans la première moitié de la décennie 1770, il est tiré en l’espace de 18 mois (entre février 1771 et août 1772) pour environ 18 millions de traites sur Paris43. Il s’agit d’une estimation haute pour toute la décennie 1770, mais si on extrapole, cela fait un million de livres par mois, soit trois fois le budget d’un exercice. La quantité de lettres de change tirées depuis les Mascareignes échappe donc à tout encadrement budgétaire dans un contexte d’explosion des dépenses du ministère de la Marine et des Colonies et d’endettement croissant.

Un révélateur des dysfonctionnements structurels de la caisse générale de la Marine

28Comment la caisse générale de la Marine prend-elle en charge ces dépenses qui excèdent largement ses prévisions budgétaires ? Et dans quelle mesure les lettres de change des îles participent-elles à la désorganisation de la gestion comptable de la Marine ? L’étude de la correspondance entre le secrétaire d’État à la Marine et le contrôleur général des finances montre que le problème des lettres de change des îles de France et de Bourbon est révélateur des dysfonctionnements structurels de la caisse générale de la Marine dans la seconde moitié du xviiiesiècle ; dysfonctionnements qui expliquent et participent à son endettement croissant.

L’insuffisance structurelle de fonds

  • 44 Legohérél, Henri, op. cit., p. 185.
  • 45 Ibid., p. 196.

29Si l’administration centrale de la Marine blâme la « mauvaise administration » et le manque de rigueur des administrateurs des îles qui ne suivent pas les consignes du secrétaire d’État à la Marine, les administrateurs locaux insistent, eux, sur l’absence de liquidités à leur disposition pour face aux dépenses des colonies. Le manque de liquidités renvoie certes au déséquilibre monétaire structurel des Mascareignes, mais aussi à la dotation insuffisante des îles de France et de Bourbon dans le « budget » général de la Marine et des Colonies, par rapport à leurs besoins financiers. Or, la sous-estimation des ressources nécessaires pour couvrir les engagements de la Marine et des Colonies est un problème permanent dans lequel se joue le rapport de force entre la Marine et le contrôleur général des Finances. En effet, d’après Henri Legohérel, la cause première des difficultés financières de la Marine est un déséquilibre structurel : non seulement les dépenses de la Marine sont supérieures aux fonds prévus par les Finances, mais les fonds effectivement attribués sont aussi inférieurs aux fonds prévus44. Il observe ainsi que le vide constant des caisses et la pénurie d’argent liquide sont un élément permanent de la vie des trésoriers de la Marine au xviiie siècle45. Il en résulte un endettement permanent croissant pour combler le déficit.

La désorganisation des paiements : Les anticipations et le chevauchement des exercices pour payer les dettes

  • 46 Ibid., p. 227.
  • 47 Par « gestion inter-temporelle » on entend les transferts de fonds entre différents exercices, autr (...)

30Henri Legohérél s’intéresse aux conséquences du manque d’argent dans les pratiques comptables de la Marine dans la seconde moitié du xviiie siècle. D’après lui, la pénurie permanente de fonds liquides conduit à une adaptation des règles comptables établies par Colbert et, en premier lieu, à une désorganisation des paiements qui sont retardés, différés d’un exercice à l’autre, voire suspendus46. Le cas des lettres de change des îles conforte ses observations. En effet, face au manque d’argent pour régler les dépenses engagées par les lettres de change des îles, le secrétaire d’État à la Marine adopte deux stratégies complémentaires. D’un côté, il sollicite le contrôleur général des finances pour obtenir, non seulement le versement des assignations qui lui ont été affectées, mais aussi des fonds extraordinaires afin de régler les dépenses qui excèdent le « budget » ordinaire. D’un autre côté, il met en place une gestion comptable pluri-annuelle, en mobilisant les fonds affectés à différents exercices pour régler les dépenses d’autres exercices47. Ainsi, l’exercice courant sert à payer les dettes antérieures de la Marine et des Colonies, alors qu’il prélève des avances sur l’exercice ultérieur pour faire face aux dépenses courantes. Ce mécanisme inter-temporel d’anticipations sur les recettes et de chevauchement des exercices est un moyen d’étaler les dettes dans le temps qui devient courant dans les pratiques budgétaires de l’État royal dans la seconde moitié du xviiie siècle :

  • 48 AN/F/4/1008, Lettre du contrôleur général des finances à Sartine, ministre de la Marine, Versailles (...)

« on appliquait les fonds donnés chaque année à l’apurement des anciens exercices, de manière qu’un partie de la dette subsistait jusqu’au temps où des circonstances favorables permettaient de l’apurer, sans cependant que les créanciers éprouvassent de trop longs retards, puisqu’en supposant par exemple, que l’on acquittât avec les fonds de 1772 des dettes de l’année 1771, il s’en suivrait qu’on paierait 1772 avec les fonds de 1773, et c’est ainsi qu’on en a toujours usé dans le département de la guerre […]. »48

  • 49 Legay, Marie-Laure, Les modalités de paiement de l’État moderne : adaptation et blocage d’un systèm (...)
  • 50 Ibid., p. 133-142.
  • 51 Ibid., p. 1-7.

31Or, ces pratiques comptables ne préviennent pas les retards et les défauts de paiement. Ces difficultés sont ainsi une composante permanente dans la gestion des finances publiques sous l’Ancien Régime, comme le suggère Marie-Laure Legay49. Elle définit le défaut de paiement comme le « défaut du produit assigné et le retard avec lequel l’imposition dont on attendait la recette était prélevé »50. Il s’agit donc bien de dysfonctionnements structurels qui mettent en jeu l’architecture même de la comptabilité de l’Ancien Régime, c’est-à-dire, avant tout, le principe de l’assignation de recettes aux dépenses de différentes caisses51.

La confusion entre l’ordinaire et l’extraordinaire et le recours à l’emprunt

  • 52 AN/F/4/1008, Lettre de De Selle, trésorier général de la marine et des colonies, à Le Clerc, trésor (...)

32La masse de lettres de change qui arrivent à Paris pour être payées par la caisse générale de la Marine déstabilise la comptabilité de la Marine, déjà fragilisée par une asymétrie structurelle entre les recettes et les dépenses. La quantité importante de lettres de change à payer pose un premier problème : quelle est la nature de ces dépenses ? Doivent-elles faire partie des dépenses ordinaires des îles de France et de Bourbon ? Ou bien doivent-elles être considérées comme des dépenses extraordinaires ? Dans les premières années de la décennie 1770, elles sont considérées comme faisant partie des dépenses ordinaires des îles de France et de Bourbon. Une lettre du ministre de la Marine, datée de juillet 1772, laisse entrevoir les circuits de l’argent des caisses de l’État royal, autrement dit les recettes assignées au paiement des lettres de change52. Le tableau 3 illustre la feuille de distribution des assignations pour l’acquittement d’une partie des lettres de change à payer aux mois de juillet et août 1772.

Tableau 3. Feuille de distribution pour l’acquittement des 143,951 livres 19 sols 3 deniers restant à payer des lettres de change des îles de France et Bourbon et autres colonies pour le mois de juillet 1772 et des 150,000 livres à payer du 1er août 1772

Série AN/F/4/1008

  • 53 Legohérel, Henri, op. cit., p.  236-284 ; Guéry, Alain, « Les finances de la monarchie française so (...)
  • 54 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, V (...)
  • 55 Legay, Marie-Laure, op. cit., (2011), p. 7-11.
  • 56 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, V (...)
  • 57 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versaill (...)
  • 58 Henri Legohérel note que la pratique d’emprunt par le Trésorier pour financer les dépenses de la Ma (...)

33Or, les fonds affectés aux dépenses ordinaires des îles de France et de Bourbon sont insuffisants pour payer la quantité de lettres de change, d’autant plus qu’ils doivent couvrir d’autres types de dépenses. Le ministre de la Marine est de plus en plus en faveur, à partir du milieu des années 1770, de fonds extraordinaires destinés au paiement des lettres de change. Il demande même au contrôleur général de la Marine de prendre en charge une certaine classe de lettres de change, celle pour papier-monnaie, qui fait l’objet de spéculation dans les îles. Il s’en suit un renforcement de la confusion entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires. En effet, une partie des dépenses ordinaires sont affectées au paiement des dettes des exercices antérieurs. Or, ces dettes sont aussi acquittées par des fonds alloués aux dépenses extraordinaires. En plus, les lettres de change sont de plus en plus payées comme des dépenses extraordinaires. Il semble donc que les dépenses extraordinaires viennent à couvrir tout engagement financier qui excède les fonds des dépenses ordinaires. Cela rejoint les analyses d’Henri Legohérel et d’Alain Guery sur la confusion croissante entre ces deux catégories comptables, signe de la « crise financière » de l’Ancien Régime53. Le projet d’emprunt sur l’hôpital des Invalides illustre bien le mélange des dépenses. En 1774, le ministre de la Marine propose un projet d’emprunt sur l’hôpital des Invalides de dix millions sur dix ans à un taux d’intérêt de quatre pour cent. Malgré les réticences du contrôleur général des finances, le projet est validé, vraisemblablement avec l’accord direct du roi54. On retrouve ici l’analyse de Marie-Laure Legay sur la perte de pouvoir du contrôleur général des finances face aux ministères dépensiers dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, qui se passent de son intermédiation et sollicitent directement le roi55. L’emprunt doit permettre de régler les dettes de la Marine et des Colonies sur les exercices antérieurs à 1772 qui s’élèvent à plus de 11 millions de livres. Ces dettes consistent en « journées d’ouvriers, appointements d’officiers et autres entretenus, soldes des matelots, affrètement de navires, achats de marchandises et de munitions »56. Or, l’emprunt est finalement aussi affecté au paiement des lettres de change des îles de France et de Bourbon, en le portant officieusement à 15 millions de livres57. Il y a donc une confusion sur la nature des dépenses payées par une même source d’argent ; confusion qui résulte du déséquilibre structurel entre les recettes et les dépenses58.

34Les difficultés de paiement des lettres de change des îles révèlent l’arsenal de pratiques et la capacité d’adaptation des règles comptables de la Marine face à l’insuffisance permanente de fonds : anticipations et chevauchement des exercices, confusion entre l’ordinaire et l’extraordinaire ou encore recours à l’emprunt. Si cette catégorie de dépenses participe avec d’autres au renforcement du désordre financier de la Marine, elle a une spécificité propre liée au contexte colonial : la distance, à la fois spatiale et temporelle, induit un manque de transparence quant aux usages de ce moyen de paiement dans les îles. En effet, comment expliquer l’ampleur financière des dépenses engagées par les lettres de change ? Il faut chercher une autre explication à la massification des lettres de change tirées sur Paris que la « mauvaise administration » et cela implique de s’intéresser aux désordres monétaires des îles de France et de Bourbon.

Monnaie, dette publique et comptabilité : l’expérience coloniale des îles

  • 59 Cartelier, Jean, « Comptabilité et pensée économique. Introduction à une réflexion théorique. », Re (...)

35C’est grâce à la comptabilité qu’on peut suivre les circuits de l’argent. Les comptes correspondent à la fois à la mise par écrit de la monnaie, en tant qu’unité de compte, et à l’enregistrement de flux de paiement59. Ainsi, les outils de la comptabilité publique permettent non seulement l’expression des relations d’endettement qui lient l’État royal et des particuliers en unité de compte monétaire, mais aussi la circulation des moyens de paiement publics, donc de la dette publique. L’étude des outils et des pratiques des finances coloniales nous informe alors sur le rôle nouveau de la monnaie dans la transformation de l’État moderne français en puissance impériale et coloniale.

Le trafic des lettres de change ou l’esprit d’agiotage

  • 60 ADR/22C, Lettre du Duc de Praslin, ministre de la Marine, au Chevalier Desroches et à Poivre, Versa (...)
  • 61 Carrière, Charles, Négociants marseillais au xviiie siècle : contribution à l’étude des économies m (...)
  • 62 Toussaint, Auguste, Le mirage des îles : le négoce français aux Mascareignes au xviiie siècle, Aix- (...)
  • 63 Lehogérel, Henri, op. cit., p. 255 ; Lapavitsas, Costas, « The theory of credit money: a structural (...)
  • 64 Legay, Marie-Laure, « Capitalisme, crises de trésorerie et donneurs d’avis : une relecture des anné (...)

36Dans les îles de France et de Bourbon, les lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris sont l’objet d’un commerce. C’est cet « « esprit d’agiotage » que dénonce l’administration coloniale60. Il s’agit, pour les négociants français soit établis aux Mascareignes, soit nouant des échanges commerciaux avec les îles comme, par exemple, dans le cadre de la traite des esclaves depuis Madagascar et le Mozambique, de se procurer des lettres de change sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris afin de transférer leurs capitaux en Europe. Il est en effet à la fois coûteux et risqué de transporter par voie maritime les profits du commerce sous forme de numéraire en Europe. Il vaut mieux se procurer un ordre de paiement assurant l’acquittement de la somme engagée en espèces en métropole. Charles Carrière repère ces pratiques financières chez les négociants marseillais au XVIIIe siècle61. Il s’agit même de transferts trans-impériaux : Auguste Toussaint indique que les agents de l’East India Company (EIC), établis en Inde, utilisent les lettres de change tirées sur Paris depuis les îles de France et de Bourbon pour rapatrier en Europe les fortunes qu’ils se sont constituées en participant au commerce d’Inde en Inde, aux dépens du monopole de l’EIC62. Les lettres de change des îles sont donc non seulement un moyen de paiement, mais aussi un moyen de transfert de fonds. L’ordre de paiement arrivant aux trésoriers généraux de la Marine à Paris depuis les îles, émis pour couvrir une dépense de l’administration coloniale, paie en réalité tout autre chose que cette dépense, qui a été réglée, lorsque la lettre de change a été cédée comme titre. Le trafic des lettres de change signifie que ces titres de créance publique circulent : on a vu qu’elles étaient endossées. Il s’agit alors d’une quasi-monnaie crédit publique. Henri Legohérel parle plutôt d’une monnaie fiduciaire, or, c’est négliger, il nous semble, la promesse de paiement que représente cet instrument63. Marie-Laure Legay évoque pour sa part une quasi-institutionnalisation de la monnaie des administrations de l’État moderne français64. En effet, les lettres de change des îles ne sont pas les seuls « papiers royaux » à être échangés dans le commerce. En métropole, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, une diversité de « papiers royaux », remis par les finances publiques à leurs créanciers faute de fonds liquides, sont l’objet de spéculation. Le marché à terme des « papiers royaux » permet aux financiers de se procurer des espèces et repose sur la confiance qu’ils ont dans la capacité de l’État royal à s’acquitter de ses engagements financiers.

Une catégorie de dépense particulière : les lettres de change timbrées pour papier-monnaie

  • 65 Zay, Ernest, Histoire monétaire des colonies françaises, Paris, J. Montorier, 1892, p. 254-267.
  • 66 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, du ministre de la Marine au contrôleur général des finances, Versai (...)

37Pour autant, il ne faut pas négliger la spécificité du contexte colonial des îles sur lequel nous avons déjà insisté. En effet, la spéculation sur les lettres de change des îles s’avère plus complexe que celle des différents « papiers royaux » en métropole. Cela résulte de la configuration monétaire des îles de France et de Bourbon et, plus précisément, de l’émission d’un papier-monnaie par l’administration coloniale. En effet, face au manque structurel de liquidités dans les îles et plus précisément, de petite monnaie, il est mis en circulation, dès l’époque de la Compagnie française des Indes orientales puis sous l’administration directe de l’État royal, une monnaie papier n’ayant cours que dans les îles65. Or, pendant la période royale, ce papier-monnaie devient une véritable dette publique coloniale, non seulement parce qu’il est émis par la puissance étatique, mais aussi parce qu’il est remboursable en lettres de change tirées sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris. Une catégorie spécifique de lettres de change, celles timbrées pour papier-monnaie, sert en effet à régler la dépense que représente le papier monnaie en tant que dette négociable de l’administration coloniale. Le fait que le papier-monnaie soit remboursable en lettres de change est fondamental. Dans une lettre datée de 1776, Sartine, secrétaire d’État à la Marine, exprime l’idée que le papier-monnaie n’a de valeur que par le droit qu’il a à être converti en lettres de change66. Cela ne signifie pas que le papier doit être converti en lettres de change, mais qu’il y a la conviction qu’il peut l’être si son détenteur le demande. Les lettres de change des îles sont donc aussi un instrument de convertibilité entre différentes formes de la monnaie : le papier-monnaie colonial et les espèces ou d’autres papiers royaux. Or, s’il y a une quantité colossale de lettres de change tirées depuis les Mascareignes sur les trésoriers généraux de la Marine à Paris, c’est bien à cause cette classe de lettres de change timbrées pour le papier-monnaie.

Le discrédit du papier-monnaie et l’hyperinflation en contexte colonial

  • 67 ANOM/C/4/77, Observations sur le mémoire du roi pour servir d'instructions aux sieurs d’Entrecastea (...)

38En effet, « l’esprit d’agiotage » dans les îles renvoie à un phénomène plus complexe que le simple trafic des lettres de change en tant que moyen de se procurer des fonds en métropole. La spéculation sur les lettres de change délivrées pour le remboursement du papier-monnaie est liée à la dépréciation du papier-monnaie, au renchérissement du cours de la piastre et, par là même, à la hausse du prix des marchandises67. Il convient d’expliquer ce phénomène.

  • 68 ANOM/C/4/78, Mémoire intitulé « Détails sur les différents papiers monnoye qui ont été créé aux isl (...)
  • 69 ANOM/C/4/78, Mémoire intitulé « Détails sur les différents papiers monnoye qui ont été créé aux isl (...)
  • 70 ANOM/C/4/77, Plan d'administration pour les îles de France et de Bourbon. Décisions du ministre. Ob (...)
  • 71 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles (...)
  • 72 ANOM/C/4/77, Observations sur le mémoire du roi pour servir d'instructions aux sieurs d’Entrecastea (...)
  • 73 Carrière, Charles, op. cit., p.  872-874.

39Il y a, sur toute la période, un discrédit généralisé du papier-monnaie émis par l’administration coloniale. Ce rejet du papier-monnaie est lié d’une part à sa matérialité : il se dégrade rapidement, détruit par les incendies et les insectes et pourrissant lorsqu’il est mouillé lors des tempêtes ; et il est aisément falsifiable68. D’autre part, la confiance dans le papier-monnaie s’affaiblit avec les retards de paiement des lettres de change délivrées sur le trésorier général de la Marine à Paris pour son remboursement. Or, le discrédit du papier-monnaie conduit à la dépréciation de sa valeur vis-à-vis de l’autre devise prédominante dans les îles, la piastre. Celle-ci est, au contraire, très demandée ce qui explique son prix élevé : la piastre se négocie au double voir au triple de son cours légal fixé par l’administration dans les transactions privées69. Cette asymétrie de change est renforcée par un phénomène de spéculation sur le taux de change entre le papier-monnaie et la piastre, combiné à un phénomène d’accaparement des piastres. Le principe est de réaliser des gains, grâce au renchérissement du prix de la piastre, en convertissant du papier-monnaie en piastre. Certains « capitalistes », qui possèdent des liquidités sous la forme de piastres, profitent du prix élevé de la piastre pour se procurer du papier-monnaie qu’ils convertissent en lettres de change afin d’obtenir un règlement en métropole70. Cette spéculation s’avère très rentable vu l’écart entre le cours de la piastre, qui se négocie à environ 10 livres dans les transactions privées, et le papier-monnaie qui circule à sa valeur faciale fixée par l’administration coloniale71. Or, le renchérissement du cours de la piastre conduit à l’augmentation du prix des marchandises72. Il en résulte deux conséquences pour l’administration coloniale. D’un côté, les marchandises vendues aux magasins du roi le sont au cours légal de la piastre fixé à environ 6 livres tournois, qui est sous-estimée par rapport à sa valeur dans le commerce privé. Il y a donc un manque à gagner pour l’administration coloniale. D’un autre côté, l’administration coloniale des îles de France et de Bourbon est obligée de fournir une quantité plus importante de papier-monnaie puisque le pouvoir d’achat du papier-monnaie est diminué. Or, si l’administration délivre une quantité plus importante de papier-monnaie, non seulement son taux de change vis-à-vis de la piastre continue de se dégrader, mais la quantité de lettres de change délivrées pour le remboursement de ce papier-monnaie augmente automatiquement, incitant certains individus à en acquérir dans le but de transférer des fonds en métropole73.

  • 74 Sur l’analyse de l’hyperinflation voir Marie, Jonathan, « Hyperinflation argentine de 1989 : une in (...)
  • 75 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, V (...)

40Ce phénomène d’hyperinflation monétaire se traduit ainsi par l’arrivée en métropole d’une quantité formidable de lettres de change dont les sommes engagées dépassent toutes les prévisions budgétaires de l’administration centrale de la Marine74. L’incapacité des trésoriers généraux de la Marine à couvrir ces engagements financiers, dans un contexte de déséquilibre structurel de la caisse générale de la Marine, conduit, dès 1772, à la suspension du paiement des lettres de change timbrées pour le papier-monnaie75. Puis en 1776, le contrôle général des finances ordonne au secrétaire d’État à la Marine la suspension des lettres de change tirées qui n’ont pas encore été enregistrées :

  • 76 AN/F/4/1008, Lettre du contrôleur général des finances à Sartine, ministre de la Marine (15 juin 17 (...)

« Il est instant, Monsieur, que vous défendiez sur le champ à vos trésoriers d’acquitter l’excédent des lettres de change des îles de France et de Bourbon […] et lorsque par enregistrement qui en aura été fait, la masse totale en sera connue, nous conviendrons des formes qu’il faudra prendre et de l’arrêt qui pourra le mieux concilier l’intérêt des porteurs de ces lettres à celui de la finance ».76

Conclusion

  • 77 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles (...)
  • 78 Legohérel, Henri, op. cit., p. 204.

41Bien que le ministre de la Marine tente de rassurer les administrateurs des Mascareignes du règlement prochain des lettres de change, le défaut de paiement de ces lettres ne favorise pas la confiance publique dans les colonies et, au contraire, accentue les désordres monétaires qui s’y jouent. Pourtant, les lettres de change continuent d’être utilisées comme le principal moyen de paiement à l’usage des administrateurs des îles. Ainsi, dans le mémoire du roi de 1781, pour servir d'instructions au Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon, et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux îles, il est indiqué que sur les 8 millions livres affectées au service des îles de France et de Bourbon à compter de l’exercice de 1782, 2,9 millions seront tirées en lettres de change77. Faute d’argent comptant, les « papiers royaux », cette « bien mauvaise monnaie »78, pour reprendre l’expression d’Henri Legohérel, sont l’instrument de paiement favorisé par les trésoriers généraux de la Marine bien que leur usage renforce le discrédit des finances publiques. On retrouve ainsi la tension sous-jacente, au cœur la politique comptable de l’État moderne français à la fin de l’Ancien Régime, entre le manque structurel d’argent et le maintien du crédit public.

  • 79 Desan, Christine, Making Money: Coin, Currency and the Coming of Capitalism, Oxford, Oxford Univers (...)

42Étudier les finances publiques sous l’Ancien Régime, mais en décentrant le regard et en s’attachant aux circonstances propres au contexte colonial, nous permet de mettre au jour la richesse la comptabilité publique, révélatrice de la croissance et de la diversification des engagements financiers de l’État moderne alors qu’il se transforme en puissance impériale et coloniale. Les nouvelles géographies et les nouvelles temporalités, les relations particulières qui se nouent avec les habitants dans ces territoires ultramarins nécessitent un approvisionnement en liquidités. La monnaie y est souveraine, c’est à la fois l’instrument et le symbole de l’État et de son crédit. Les comptes publics enregistrent la formation et la circulation de cette monnaie qui est une dette publique et plus largement dévoilent le nœud qui se tisse entre commerce, finances et dette publique, aux origines du capitalisme79.

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Notes

1 Houllemare, Marie, « Le bureau des colonies et ses commis », dans Llinares Sylviane et Ulbert Jörg (dir.), La liasse et la plume : les bureaux du Secrétariat d’État de la marine, 1669-1792, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 99-111.

2 William T. Baxter montre, lui aussi, comment, dans les colonies britanniques d’Amérique du Nord au xviiie siècle, la pénurie de liquidités conduit à des « dispositifs comptables ingénieux » (« ingenious accounting devices ») et à la mise en circulation d’une diversité de moyens de paiement, le conduisant à questionner la nature de la monnaie. Baxter, W. T., « Observations on money, barter and bookkeeping », Accounting Historians Journal, 2004, vol. 31 n°1, p. 129-139.

3 Il s’agit des sous-séries 22C : Correspondance des administrateurs généraux (1766-1788) et 56A : Administrateurs généraux, correspondance ministérielle (1766-1791) ; conservées aux Archives départementales de La Réunion (ADR).

4 Il s’agit de la sous-série F/4/1008. Comptes et comptabilité. Marine et colonies. Correspondance relative aux dépenses de la marine et lettres de change tirées des Iles de France et de Bourbon (1770-1776) ; conservée aux Archives nationales Pierrefitte (AN).

5 L’année 1778 marque l’entrée officielle de la France dans la guerre d’indépendance américaine.

6 Marichal, Carlos, « La piastre ou le real de huit en Espagne et en Amérique : une monnaie universelle (xvie-xviiie siècles) », Revue européenne des sciences sociales, 2007, vol. XLV, no 2, p. 107‑121.

7 Jauze, Albert, Vivre à l’île Bourbon au xviiie siècle : usages, mœurs et coutumes des habitants d’une colonie française sur la route des Indes de 1715 à 1789, Paris, Riveneuve Éditions, 2017, p. 312-313.

8 Archives nationales d’outre-mer (ANOM)C/4/79, Mémoire intitulé « Note sur l'Isle de France par le Sieur Jean Loustau/lousteau, greffier en chef du conseil supérieur et notaire royal de la dite isle venu en France par congé des administrateurs de la colonie après plus de 19 ans d'emploi constant dans la dite isle », Paris (18 mai 1787).

9 ADR/22C, lettre de Sartine, ministre de la Marine, au Chevalier de la Brillanne et à Foucault, Versailles (17 janvier 1779).

10 Savary des Bruslons, Jacques, Dictionnaire universel de commerce, Amsterdam, Jansons, 1726-1732, vol. 2, p. 1405.

11 Dermigny, Louis, « Circuits de l’argent et milieux d’affaires au xviiie siècle », Revue Historique, 1954, vol. 212, n° 2, 1954, p. 239-278.

12 Savary, Jacques, Le parfait négociant, ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce de toute sorte de marchandises, tant de France que des pays étrangers, Paris, L. Billaine, 1675, p. 204-208.

13 Legohérel, Henri, Les Trésoriers généraux de la Marine, 1517-1788, Paris, Cujas, 1965, p. 203.

14 ADR/22C, Copie de la lettre commune de Sartine, ministre de la Marine au Chevalier de la Brillanne et à Foucault, Gouverneur général et Intendant des Îles de France et de Bourbon, Versailles (17 janvier 1779).

15 Legay, Marie-Laure, « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne au xviiie siècle », Histoire & mesure, 2010, vol. XXV, no 1, p. 231‑260.

16 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles (26 février 1781).

17 ADR/22C, Lettre de De Castries, ministre de la Marine, au Vicomte de Souillac et à Chevreau (20 juillet 1782).

18 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles (26 février 1781).

19 ADR/22C, Lettre de De Castries, ministre de la Marine, au Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et à Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles, Versailles (20 juillet 1782).

20 Legohérel, Henri, op. cit., p. 254-256.

21 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Courcy, Versailles (31 janvier 1780).

22 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Crémont, Fontainebleau (18 octobre 1778).

23 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à De Courcy, Versailles (31 Janvier 1780).

24 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à Maillart Dumesle, Intendant des îles de France et de Bourbon, Versailles (11 février 1775).

25 La série C/5B conservée aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) contient les bordereaux de lettres de change tirées par l’agent français au Cap pour le service du roi sur les trésoriers généraux de la Marine.

26 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles (26 février 1781).

27 ANOM/C/5B, lettre de Baudard de Saint-James trésorier général de la Marine à Percheron, agent français au Cap demandant des éclaircissements sur la nature des dépenses réglées en lettres de change par son aîné Montigny en 1779-1780, Paris (18 février 1786).

28 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine à Maillart Dumesle, intendant des îles de France et de Bourbon, Versailles (11 février 1775).

29 ANOM/C/5B, Lettre de Van Berkenvoode, ambassadeur de Hollande, au ministre de la Marine, Paris (7 février 1775).

30 Par exemple : ANOM/C/5B, bordereau des traites sur M. Baudard de Saint-James, trésorier de la Marine, payable à six mois de vue dans Amsterdam, Cap de Bonne-Espérance (21 avril 1781).

31 ADR/22C, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Foucault, Intendant des îles de France et de Bourbon (10 mai 1778).

32 Ly-Tio-Fane, Madeleine, « Pierre Poivre et l’expansion française dans l’Indo-Pacifique », Bulletin de l’École française d’Extrême-Orient, 1967, vol. 53, no 2, p. 453‑512.

33 Morineau, Michel, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au dix-huitième siècle », Revue Historique, 1980, vol. 264, n° 2, p. 312.

34 Legay, Marie-Laure, La banqueroute de l’État royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Paris, Éditions de l’EHESS, 2011, p. 158.

35 Legohérél, Henri, op. cit., p. 207.

36 Ibid., p. 223.

37 Ibid., p. 207.

38 Calonne, Charles-Alexandre de., Requête au roi adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d’État, 1787.

39 Ces estimations sur les dépenses annuelles de la Marine entre 1769 et 1783 ont été obtenues en faisant la moyenne des données fournies par Henri Legohérel p. 180-182 et sont répertoriées dans le tableau 2.

40 D’après les informations fournies par les séries AN/F/4/1008 et ADR/22C, les dépenses de la Marine et des Colonies pour les années 1771 et 1772 sont respectivement de 28 et 26,4 millions de livres. Henri Legohérel donne, lui, pour les années 1771 et 1772 les chiffres de 21 504 303 et 18 578 380 de livres d’après un document conservé à la Bibliothèque Nationale intitulé « Documents pour servir à l’histoire financière de la Marine jusqu’en 1811 ». B.N. n. acq. f. 5399. Legohérel, Henri, op. cit., p. 177-181.

41 AN/F/4/1008, Lettre de De Boynes, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versailles (3 mars 1772).

42 AN/F/4/1008, Lettre de De Boynes, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versailles (9 septembre 1771).

43 Cette estimation est fournie par le ministre de la Marine dans une lettre adressée au contrôleur général des finances en août 1772 : « dans l’espace de 18 mois, il y aura été tiré de ces colonies pour environ 18 millions de traites sur la France », AN/F/4/1008.

44 Legohérél, Henri, op. cit., p. 185.

45 Ibid., p. 196.

46 Ibid., p. 227.

47 Par « gestion inter-temporelle » on entend les transferts de fonds entre différents exercices, autrement dit entre différentes temporalités, dans l’objectif de lisser la répartition des recettes et des dépenses dans le temps. On souhaite souligner le fait que ces opérations comptables sont à cheval sur plusieurs exercices.

48 AN/F/4/1008, Lettre du contrôleur général des finances à Sartine, ministre de la Marine, Versailles (29 juillet 1775).

49 Legay, Marie-Laure, Les modalités de paiement de l’État moderne : adaptation et blocage d’un système comptable, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018, p. 133-142.

50 Ibid., p. 133-142.

51 Ibid., p. 1-7.

52 AN/F/4/1008, Lettre de De Selle, trésorier général de la marine et des colonies, à Le Clerc, trésorier général des finances, Paris (25 juillet 1772).

53 Legohérel, Henri, op. cit., p.  236-284 ; Guéry, Alain, « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales. Économies, sociétés, civilisations, 1978, vol. 33, no 2, p. 216‑239.

54 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, Versailles (10 décembre 1774).

55 Legay, Marie-Laure, op. cit., (2011), p. 7-11.

56 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, Versailles (10 décembre 1774).

57 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, au contrôleur général des finances, Versailles, (23 juillet 1775).

58 Henri Legohérel note que la pratique d’emprunt par le Trésorier pour financer les dépenses de la Marine se développe à partir des années 1770 et « qu’elle éloigne le Trésorier de son rôle initial celui d’être comptable et rien d’autre ; le Trésorier devient banquier d’affaires, recherchant des fonds – on serait tenté d’écrire des capitaux – pour financer une grande entreprise, la Marine Royale. […] et ceci atteste de la faillite des ressources financières ordinaires de la Monarchie au regard de l’ampleur des besoins. », Legohérel, Henri, op. cit., p. 266.

59 Cartelier, Jean, « Comptabilité et pensée économique. Introduction à une réflexion théorique. », Revue économique, 2006, vol. 57, n°5, p. 1009-1032.

60 ADR/22C, Lettre du Duc de Praslin, ministre de la Marine, au Chevalier Desroches et à Poivre, Versailles (3 mars 1770).

61 Carrière, Charles, Négociants marseillais au xviiie siècle : contribution à l’étude des économies maritimes, Marseille, Institut historique de Provence, 1973, p. 850-874.

62 Toussaint, Auguste, Le mirage des îles : le négoce français aux Mascareignes au xviiie siècle, Aix-en-Provence, Edisud, 1977, p. 34.

63 Lehogérel, Henri, op. cit., p. 255 ; Lapavitsas, Costas, « The theory of credit money: a structural analysis », Science & Society, 1991, vol. 55, n°3, p. 191-322 ; Graeber, David, Debt, the First 5,000 Years, New York, Melville House Publishing, 2011, p. 49.

64 Legay, Marie-Laure, « Capitalisme, crises de trésorerie et donneurs d’avis : une relecture des années 1783-1789 », Revue historique, 2010, vol 655, n° 3, p. 577-608.

65 Zay, Ernest, Histoire monétaire des colonies françaises, Paris, J. Montorier, 1892, p. 254-267.

66 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, du ministre de la Marine au contrôleur général des finances, Versailles (8 septembre 1776).

67 ANOM/C/4/77, Observations sur le mémoire du roi pour servir d'instructions aux sieurs d’Entrecasteaux, chef de division, Gouverneur des îles de France et de Bourbon, et Dupuy, conseiller honoraire au châtelet, Intendant des dites îles, Île de France (1787).

68 ANOM/C/4/78, Mémoire intitulé « Détails sur les différents papiers monnoye qui ont été créé aux isles de France et de Bourbon suivis d'un projet pour l'établissement d'un nouveau régime des finances qu'ils convient d'y établir » (1787).

69 ANOM/C/4/78, Mémoire intitulé « Détails sur les différents papiers monnoye qui ont été créé aux isles de France et de Bourbon suivis d'un projet pour l'établissement d'un nouveau régime des finances qu'ils convient d'y établir » (1787).

70 ANOM/C/4/77, Plan d'administration pour les îles de France et de Bourbon. Décisions du ministre. Observations (1787).

71 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles (26 février 1781).

72 ANOM/C/4/77, Observations sur le mémoire du roi pour servir d'instructions aux sieurs d’Entrecasteaux, chef de division, Gouverneur des îles de France et de Bourbon, et Dupuy, conseiller honoraire au châtelet, Intendant des dites îles, Île de France (1787).

73 Carrière, Charles, op. cit., p.  872-874.

74 Sur l’analyse de l’hyperinflation voir Marie, Jonathan, « Hyperinflation argentine de 1989 : une interprétation post-keynésienne », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs [en ligne], 2014, vol. 15 ; sur l’hyperinflation en contexte colonial à l’époque moderne, voir les études suivantes sur le Surinam : Vries de, Jan, « The Netherlands in the New World: the legacy of European fiscal, monetary and trading institutions for New World development from the seventeenth to the nineteenth centuries », dans Transferring Wealth & Power from the Old to the New World, Monetary and Fiscal Institutions in the 17th through the 19th Centuries, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 100-140 ; et dans les colonies britanniques d’Amérique à la veille de la Révolution : McCusker, John J, and Menard, Russell R., The Economy of British America, 1607-1789, London, The University of North Carolina Press, 1985.

75 AN/F/4/1008, Lettre de Sartine, ministre de la Marine, à Turgot, contrôleur général des finances, Versailles (4 janvier 1775).

76 AN/F/4/1008, Lettre du contrôleur général des finances à Sartine, ministre de la Marine (15 juin 1776).

77 ADR/22C, Mémoire du roi pour servir d'instructions Vicomte de Souillac, Commandant général des îles de France et de Bourbon et au Sieur Chevreau, Commissaire général ordonnateur des colonies faisant fonction d'intendant aux dites îles (26 février 1781).

78 Legohérel, Henri, op. cit., p. 204.

79 Desan, Christine, Making Money: Coin, Currency and the Coming of Capitalism, Oxford, Oxford University Press, 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Juliette Françoise, « Monnaie, dette publique et comptabilité : Les circuits financiers entre les îles de France et de Bourbon et la métropole au regard de la comptabilité de la Marine et des Colonies 1769-1783 »Comptabilités [En ligne], 14 | 2021, mis en ligne le 27 décembre 2021, consulté le 17 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/4937

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Auteur

Juliette Françoise

Doctorante, Université de Genève et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
juliette.francoise@unige.ch

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