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Rendre les travaux forcés profitables pour l’État : le calcul de coût dans les bagnes de Guyane au xixe siècle

Making forced labour profitable for the state: costing in the Guiana prisons in the 19th century
Rentabilizar el trabajo forzoso para el Estado: el coste de las cárceles de Guayana en el siglo XIX
Zwangsarbeit für den Staat profitabel machen: Die Kostenkalkulation in den Zuchthäusern Guyanas im 19. Jahrhundert
Antoine Fabre

Résumés

Cet article porte sur l’introduction d’un système de calcul de coût dans les bagnes coloniaux de Guyane au cours de la deuxième moitié du xixe siècle. À travers l’analyse des correspondances entre l’administration guyanaises et le ministère de la Marine et des Colonies en métropole, nous avons pu retracer les différentes étapes du processus d’implémentation de cette comptabilité des travaux forcés. Nous mettons alors en évidence les objectifs assignés à l’outil comptable par les responsables métropolitains. Nous montrons ensuite une réalité des pratiques comptables quotidiennes fort éloignée de ces objectifs. De multiples rapports d’inspection et de témoignages d’acteurs des bagnes soulignaient en effet de grandes difficultés matérielles et humaines dans la tenue des livres au sein des pénitenciers, ainsi que la persistance de la corruption et des détournements, souvent dissimulés par certaines pratiques comptables. Enfin, nous concluons cet article par un bref aperçu de la diffusion et de l’usage de ces données comptables en métropole.

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Texte intégral

Introduction

1Cette étude porte la mise en place d’un système de comptabilité des travaux forcés dans les bagnes coloniaux de la Guyane Française sous le Second Empire. Il s’agit pour nous ici de mettre en perspective le processus d’implémentation d’un tel système comptable avec les différents objectifs associés par les responsables métropolitains aux travaux forcés et aux bagnes coloniaux. Nous discuterons également la manière dont les règlements comptables ont donné lieu à un ensemble de pratiques parfois fort éloignées des intentions initiales.

  • 1 À ce sujet, voir Zysberg, André, Les Galères de France et la société des galériens : 1660-1748, Thè (...)
  • 2 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, (...)
  • 3 Donet-Vincent, Danielle, De Soleil et de Silences : Histoire des Bagnes de Guyane, Boutique de l’Hi (...)

2Les origines de la peine des travaux forcés sont largement antérieures à celles des bagnes d’outre-mer. Sur une période allant du xvie au xviiie siècle, les galères constituaient une première forme d’application de cette peine1, à laquelle les bagnes portuaires ont succédé jusqu’à la deuxième moitié du xixe siècle. Dès le début du xixe siècle, l’existence de ces derniers fut progressivement remise en question : la concentration des condamnés aux travaux forcés au sein de quelques arsenaux sur le sol national étant considérée dangereuse pour la population civile, accusée de pénaliser les ouvriers libres, tout en représentant une dépense trop importante pour l’État2. Sur la base de l’expérience britannique de la transportation des convicts en Australie, s’ouvrit alors un débat concernant la création de bagnes coloniaux3. Malgré la production de multiples rapports et études sur la question, il fallut attendre l’allocution du président Louis-Napoléon Bonaparte le 12 novembre 1850 devant les parlementaires pour que ce projet se concrétise :

  • 4 [FR ANOM COL H11] Extrait du discours de Louis-Napoléon Bonaparte, retranscrit dans un article du M (...)

« Six mille condamnés (…), renfermés dans nos bagnes de Toulon, de Brest et de Rochefort, grèvent notre budget d'une charge énorme, se dépravent de plus en plus et menacent incessamment la société. Il me semble possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, plus moralisatrice moins dispendieuse et en même temps plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française »4.

3Dans un décret daté du 8 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte instaura la déportation en Algérie ou en Guyane de nombreux participants aux soulèvements qui firent suite à son coup d’État du 2 décembre 1851. Un deuxième décret, daté du 27 mars 1852, prévoyait la transportation en Guyane des condamnés aux travaux forcés. La loi de la transportation, qui précisait le mode d’application de cette peine, fut officiellement votée le 30 mai 18545. L’article 6 prévoyait notamment la peine du doublage : les forçats condamnés à une peine de moins de huit ans devaient résider une durée équivalente en Guyane après leur libération, tandis que ceux qui étaient condamnés à une peine d’une durée supérieure devaient y demeurer à vie. L’article 13 prévoyait également la mise en place d’un système de concessions agricoles et industrielles réservées aux libérés les plus méritants.

4Les justifications officielles de la réforme de la transportation, communiquées lors de sa mise en place, faisaient ressortir trois objectifs principaux : protéger la population libre en éloignant durablement les forçats du sol métropolitain, mettre en valeur un espace colonial désorganisé par l’abolition de l’esclavage en 1848 (et ce à moindre frais pour l’État) et enfin redresser moralement le bagnard par le travail en le transformant en colon guyanais utile à son pays. L’ambition affichée était alors de constituer des bagnes auto-suffisants, voire producteurs de richesses destinées aux divers services publics coloniaux, comme le rappelait en 1861 le ministre de la Marine et des Colonies dans une lettre adressée au gouverneur de la Guyane :

  • 6 [FR ANOM COL H10] Lettre du ministre adressée au gouverneur (1861).

« Donner à l'administration des Pénitenciers, une direction telle que l'emploi de toute force soit fait en vue de rendre productif chacun des établissements, soit qu'ils subviennent par eux-mêmes à une partie des dépenses que le département supporte aujourd'hui, soit qu'ils livrent des produits au commerce, soit qu'ils livrent des matières ou de la main d’œuvre à d'autres services publics, moyennant remboursement de chapitre à chapitre »6.

  • 7 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française (...)
  • 8 Pierre, Michel, Le Temps Des Bagnes 1748-1953, Tallandier, 2017, p. 101-103.
  • 9 Ministère de la Marine et des Colonies. (1869). Notice sur la Transportation à la Guyane française (...)

5Par rapport aux ambitions affichées par les responsables politiques, cette première expérience rencontra de multiples difficultés sous le Second Empire. D’un point de vue sanitaire, les taux de mortalité au sein de la population carcérale furent très élevés. Par exemple, en 1866, sur les 17 017 transportés dirigés vers la Guyane depuis 1852, 6 806 étaient décédés (soit environ 40 % de l’effectif total). En raison d’épidémies (notamment de fièvre jaune), certaines années furent marquées par des taux de mortalité moyens particulièrement élevés : 19,2 % en 1853, 25,5 % en 1855 ou encore 24,5 % en 18567. L’implantation des différents pénitenciers sur le territoire guyanais donnèrent lieu à de nombreuses tentatives infructueuses, soldées par de nombreuses pertes humaines et matérielles8. De plus, la rentabilité des travaux forcés ne fut jamais atteinte, à l’image de l’emploi des transportés dans les exploitations forestières. Encouragées par le ministère de la Marine et des Colonies à partir du début des années 1860 dans le but d’approvisionner la métropole et les autres colonies françaises, ces exploitations se révélèrent en pratique insuffisamment productives. D’autre part, elles donnèrent lieu à un désastre sanitaire parmi les transportés qui y étaient employés. Le ministère reconnut publiquement l’échec de ce projet, dans le deuxième volume de la Notice sur la Transportation, paru en 18699.

Figure 1. Cartographie des pénitenciers de la Guyane Française

Réalisée par Pierre (2000, p. 8)

  • 10 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, (...)
  • 11 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Editions Autrement, (...)

6Du point de vue de la colonisation, l’expérience guyanaise ne s’avéra pas beaucoup plus fructueuse. Les concessions de Saint-Laurent-du-Maroni, créées en 1857 ne permettaient pas de nourrir les colons : en 1865, sur une population de 1 164 individus, seuls 126 étaient indépendants financièrement, le reste étant totalement dépendant des aides de l’administration pénitentiaire. Les mariages célébrés dans les concessions ne donnèrent lieu qu’à peu de naissances, la mortalité infantile au Maroni étant trois fois plus élevée qu’en métropole10. Quant aux libérés soumis à la peine du doublage n’ayant pas obtenu de concession, beaucoup d’entre eux ne parvenaient pas à trouver du travail en Guyane, en raison de la faiblesse de l’activité économique et de la concurrence que représentaient les forçats en cours de peine, cédés par l’administration pénitentiaire à des prix dérisoires. La plupart était donc condamnés à la misère et au vagabondage à la fin de leur peine11. Enfin, la réalité du quotidien carcéral s’est avérée très éloignée des ambitions utopiques de réhabilitation et de moralisation affichées par les responsables politiques du Second Empire. La peine de la transportation a constitué en réalité une reproduction lointaine des bagnes portuaires et de la société des galères, caractérisée par la violence, les trafics et la corruption à tous les niveaux, la « débrouille » des forçats leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie de détention ou de préparer leurs tentatives d’évasion.

  • 12 Les condamnés en provenance des autres colonies continuaient toutefois à être dirigés vers la Guyan (...)
  • 13 Pierre, Michel, Le Temps Des Bagnes 1748-1953, Tallandier, 2017, p. 171 : « L’espérance de vie d’un (...)
  • 14 À ce sujet, voir Sanchez, Jean-Lucien, La Relégation des Récidivistes en Guyane Française. Les Relé (...)
  • 15 Donet-Vincent, Danielle, De Soleil et de Silences : Histoire des Bagnes de Guyane, Boutique de l’Hi (...)

7L’échec de l’expérience guyanaise fut officiellement acté par le Second Empire en 1867, lorsque les convois de forçats métropolitains furent désormais systématiquement acheminés vers la Nouvelle-Calédonie12. L’expérience calédonienne (1867-1931) connut des taux de mortalité bien moindres, en raison d’un climat plus favorable, de l’absence des maladies présentes en Guyane, ainsi que de meilleurs résultats concernant les concessions accordées aux libérés13. À la fin du Second Empire, la peine de la transportation et le régime des bagnes coloniaux furent maintenus par la IIIe République, à la suite des conclusions d’une enquête parlementaire menée en 1872. En 1885, la loi de la relégation élargit la peine des travaux forcés dans les bagnes coloniaux aux petits délinquants multirécidivistes14. Au cours de cette période, la Nouvelle-Calédonie fut progressivement abandonnée comme lieu de transportation : à partir de 1897, plus aucun forçat n’y était envoyé. Les bagnes coloniaux furent donc à nouveau concentrés en Guyane, et prirent une ampleur inédite avec l’indépendance de l’administration pénitentiaire locale en 1878, la création du statut de commune pénitentiaire de Saint-Laurent-du-Maroni en 1880 et l’arrivée des premiers convois de relégués en 188715.

8Cette étude se base sur le dépouillement d’un certain nombre de sources primaires, versées aux Archives Nationales d'Outre-Mer (ANOM) à Aix-en-Provence, dans la série H, qui concerne les diverses administrations pénitentiaires coloniales françaises sur la période 1792-1960. Cette série est constituée de 5 693 cartons, représentant un total de 761 mètres linéaires16. Une grande partie des documents de cette série portent sur le cas des bagnes de la Guyane Française et de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, cette série regroupe divers rapports et mémoires au sujet des bagnes français et d’expériences similaires dans d’autres pays. On y retrouve aussi de nombreux documents administratifs, tels que des règlements, les dossiers des condamnés et du personnel pénitentiaire, des rapports d’inspections administratives, des procès-verbaux du Conseil Privé de la Guyane ainsi que du Tribunal Maritime Spécial, et un certain nombre de documents comptables et statistiques. Parmi ceux-ci, nous avons pu consulter un grand nombre de relevés statistiques concernant les effectifs de la population pénale et du personnel pénitentiaire, la catégorisation des forçats, la discipline (nombre de punitions et de jours d’enfermement cellulaire), la situation sanitaire, etc. Les documents comptables portent essentiellement sur la situation budgétaire du service de la Transportation à la Guyane, l’inventaire des magasins de vivres et de matériel, ainsi que sur les résultats des activités de production de la population pénale. Enfin, cette série regorge de nombreuses correspondances émanant de l’administration coloniale et du ministère de la Marine et des Colonies en métropole. Étant donné l’intervalle temporel choisi pour notre travail, nous avons limité notre consultation aux documents relatifs au cas des bagnes guyanais sous le Second Empire, c’est-à-dire entre 1852 et 1872. De cette manière, nous nous sommes principalement concentrés sur les cartons H1 à H60. De multiples autres sources primaires sont également disponibles sous format numérique sur diverses bases de données (voir Tableau 1). Nous avons complété l’étude de cet ensemble de sources primaires avec un ensemble de sources secondaires, principalement tirée de l’historiographie des bagnes coloniaux (les principaux ouvrages sont cités en notes de bas de page au fil du texte).

Tableau 1. Bases de données numériques consultées

Intitulé de la base

Documents consultés

Manioc.org

(http://www.manioc.org/​ dernier accès le 01/12/2021),

Bibliothèque numérique dédiée à la Caraïbe, à l'Amazonie, et au Plateau des Guyanes, pilotée par l'Université des Antilles et de la Guyane.

Versions numérisées du Bulletin Officiel de la Guyane Française, un recueil annuel des différents arrêtés et décisions du Gouverneur.

Criminocorpus.org

(https://criminocorpus.org/​fr/​ dernier accès le 01/12/2021),

Plateforme francophone de publication scientifique sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines

Versions numérisées des différentes éditions de la Notice sur la Transportation, document officiel sur les bagnes coloniaux de Guyane et de Nouvelle-Calédonie publié par le ministère de la Marine et des Colonies à compter de 1867, ainsi que les comptes rendus et procès-verbaux de l’Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires de 1872.

9À partir de ces sources, cet article se propose de présenter dans un premier temps les différentes étapes relatives à l’introduction d’un système de comptabilité des travaux forcés dans les pénitenciers, dans les années 1860. Nous présenterons ensuite de manière succincte la réalité des différentes pratiques comptables locales, au-delà des imprimés règlementaires et des instructions officielles.

La mise en place d’un système de comptabilité des travaux forcés

10Cette section a pour objectif de présenter la chronologie de la mise en œuvre d’une comptabilité des travaux forcés dans les bagnes coloniaux de Guyane. Nous suivrons un plan chronologique présentant les différentes réformes administratives au cours des années 1850-1860.

Absence de comptabilité et désorganisation de l’administration pénitentiaire (1852-1859)

  • 17 L’ordonnateur était un administrateur colonial, placé sous le contrôle du ministère de la Marine et (...)
  • 18 [FR ANOM COL H10] Article 93 du Règlement sur le service intérieur des établissements pénitentiaire (...)

11L'administration pénitentiaire locale était placée sous l'autorité du directeur du service pénitentiaire, qui était chargé d’appliquer les directives du gouverneur de la Guyane, et de centraliser tous les documents afférant à chaque établissement. Il agissait de concert avec l'ordonnateur17 de la colonie, en charge du contrôle et de la liquidation des dépenses et des recettes des pénitenciers, ainsi que de leur approvisionnement. Le personnel pénitentiaire était composé de militaires, chaque pénitencier étant dirigé par un officier, secondé par un chef du service administratif, la plupart du temps recruté au sein du commissariat de la Marine. C’est ce dernier qui était chargé des procédures d’inventaires réalisées par des employés du commissariat de la Marine : « tout ce qui concerne le maniement des deniers, les recettes et dépenses de vivres, matières, effets d'habillement et de casernement et par conséquent de toute la comptabilité des transportés »18.

  • 19 [FR ANOM COL H7] Évaluations faites ou engagées au 28 février 1852 pour le service de la déportatio (...)
  • 20 [FR ANOM COL H15] Nomenclature des documents ou états périodiques dont l’Administration de la Guyan (...)

12Entre 1852 et 1859, il n’existait pas de comptabilité du travail pénal : les seuls documents comptables relatifs au système carcéral guyanais qui parvenaient en métropole étaient de nature budgétaire, et rédigés par l’ordonnateur à Cayenne. Ils concernaient les dépenses liées aux convois des transportés en provenance de métropole, celles liées au matériel et aux approvisionnements, ainsi que les dépenses de personnel19. Un document joint en annexe d’une dépêche datée du 14 septembre 185220 énumérait les états statistiques mensuels qui devaient compléter ces documents. Ils concernaient l’évolution de la population carcérale, la situation sanitaire et « des notes sur la conduite de chacun d’eux », l’ensemble des règlements rédigés par l’administration pénitentiaire, et la situation mensuelle du personnel pénitentiaire. Concernant la production pénale, seul un état trimestriel de l’avancement des travaux contenant une évaluation des dépenses faites et restant à faire, ainsi qu’une « situation sommaire et semestrielle (…) des magasins divers » étaient alors exigés par les responsables métropolitains.

  • 21 [FR ANOM COL H10] Lettre du gouverneur adressée au directeur des Colonies (17 avril 1855).

13La période fut marquée par une profonde désorganisation du service pénitentiaire guyanais, et une opposition permanente avec l’administration de la Marine locale, ainsi que l’atteste une lettre du 17 avril 1855 adressée par le gouverneur au directeur des Colonies en métropole21:

« Toutes les fois où j'ai désiré étendre les attributions de la Direction des pénitenciers, elle s'est trouvée en lutte avec le Commissariat [de la Marine], elle ne connaissait pas assez les formes comptables de la Marine ; d'autre part, elle ne pouvait avoir une initiative dans les travaux, malgré que j'en ressentisse la nécessité et le désir, il m'a donc été impossible de la faire sortir d'un quasi-secrétariat centralisant les écritures et surveillant l'exécution des ordres ».

  • 22 [FR ANOM COL H4] Note relative à l’organisation administrative et financière du service de la trans (...)

14Dans son rapport faisant suite à une visite du système pénitentiaire en Guyane réalisée en 185822, l’inspecteur des Finances de Matharel relevait lui aussi les insuffisances de l’organisation administrative des bagnes. Il décrivait plus particulièrement les difficultés liées au manque de coopération entre l’administration de la Marine et la direction des pénitenciers au sujet du contrôle de la gestion quotidienne des pénitenciers :

« Les employés du Commissariat attachés aux pénitenciers ne se considéraient pas (…) sous les ordres des commandants particuliers de ces pénitenciers ; qu'ils déclinaient leur autorité, et qu'ils leur refusaient pour la plupart tout renseignement, ou ne les leur accordaient qu'à titre de concession ».

15De Matharel constatait que des difficultés similaires étaient également rencontrées par l’ordonnateur :

« De son côté, l'ordonnateur (…) ne possède aucune information au sujet : des ressources existantes dans les pénitenciers ou à créer par eux, des effectifs en personnel libre ou condamné, de la régularité des gratifications accordées (…). De telle sorte qu'il se trouve exposé : à faire des achats de matières dont ces établissements sont déjà approvisionnés, et par contre à négliger des besoins urgents ; à ordonnancer enfin des sommes qui ne seraient pas en rapport avec les droits acquis ».

16Il préconisait alors une refonte du système administratif du service pénitentiaire, afin de clarifier les attributions des différents responsables. Ce projet avait pour objectif de réaffirmer l’autorité des commandants des pénitenciers et de l’ordonnateur sur les commissaires de la Marine employés dans les pénitenciers, afin de pallier la rétention d’informations comptables.

17Une autre préconisation majeure de ce rapport concernait la mise en œuvre d’un système de comptabilité « industrielle et commerciale » qui permettrait à l’administration de disposer des éléments nécessaires à l’évaluation de la qualité de la gestion de chacun des pénitenciers. Cette comptabilité devrait tout d’abord de faire apparaître de manière distincte pour chacun des établissement les dépenses budgétaires liées à l’entretien du personnel, les consommations des approvisionnements et « celle des objets de sa propre production ». Il deviendrait alors possible d’évaluer les performances de chacun des pénitenciers :

« Ces résultats étant rapprochés d'une part, de l'évaluation des produits réalisés par lui et de l'autre de la valeur des journées fournies à différents services formeront les éléments d'une appréciation exacte (…) de la gestion industrielle et commerciale de chaque établissement, considéré isolément ».

18Cette comptabilité avait également pour objectif d’apprécier les résultats économiques de la transportation dans son ensemble, en établissant un bilan annuel. L’actif serait composé de l’agrégation des inventaires comprenant les éléments suivants :

« l'énumération et l'évaluation des constructions, de l'outillage, des travaux de route, digues, jetées et travaux de port, des travaux de mise en culture et des cheptels et des approvisionnements existants soit au magasin général, soit dans les magasins particuliers. En un mot tous les travaux et approvisionnements représentant une valeur capitalisée ».

19Au passif du bilan, figurerait le montant des dépenses réalisées dès l'origine pour le service pénitentiaire : « La différence représenterait la somme qu'aura coûtée à l’État le transport et l'entretien hors de France, des condamnés aux travaux forcés ». Ce rapport d’inspection, comme nous allons le voir par la suite a constitué la genèse du système comptable qui a été par la suite mis en place dans les bagnes de Guyane.

Préoccupations budgétaires et première tentative de comptabilisation des produits de la transportation (1859-1861)

  • 23 [FR ANOM COL H10] Extrait d’une dépêche du ministre au gouverneur (15 mars 1859).

20À partir de 1859, l’accroissement des dépenses budgétaires associées à la transportation focalisa l’attention du ministère de la Marine et des Colonies sur les résultats économiques des travaux forcés en Guyane et amorça la mise en place d’une comptabilité des travaux sur les pénitenciers. Dans une dépêche en date du 15 mars 185923, le ministre exposait les difficultés budgétaires liées à un accroissement du nombre de bagnards transportés en Guyane par rapport aux prévisions initiales :

« En ce moment, nous sommes à découvert vis-à-vis du budget de 1859 (…) on s'est borné à maintenir les prévisions sur la base d'un effectif de quatre milles transportés alors déjà existant dans la colonie. Or, l'effectif actuel (…) est déjà de plus de 5000 individus ; et pour accélérer l'évacuation des bagnes, qui a été le but de la loi de 1854, ce même effectif devra atteindre d'ici la fin de l'année, le chiffre de 6000 ».

  • 24 [FR ANOM COL H10] Lettre du gouverneur au ministre (16 août 1859).
  • 25 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (16 mai 1860).
  • 26 [FR ANOM COL H50] Dépêche du ministre adressée au gouverneur, (27 juin 1860).

21Le gouverneur fut alors invité « à ne rien négliger pour arriver à réduire successivement les charges dont la Transportation grève les finances de l’État ». Dans une dépêche du 20 juin de la même année, le ministre réclama l’envoi de documents comptables permettant de comparer le niveau de production des produits agricoles de la transportation (ricin, tafia, café…) par rapport à leur consommation. Dans deux lettres, respectivement datées du 16 août 185924 et du 16 mai 186025, le gouverneur reconnut son incapacité à produire de tels documents. Le ministre ordonna alors la mise en place d’une comptabilité des produits agricoles : « il est indispensable qu'au moyen d'un compte distinct, qui est tenu sur chaque établissement des productions agricoles et de leur emploi, on arrive à établir dans la colonie une comptabilité spéciale qui permette d'apprécier les résultats obtenus chaque année »26. Quelques mois plus tard, le ministre exprimait de nouveau auprès du gouverneur ses craintes quant à l’accroissement des charges de la Transportation, ainsi que sa volonté de quantifier les économies budgétaires associées aux produits du travail carcéral :

  • 27 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (8 juillet 1860).

« Chaque transporté coûte en moyenne 1,39 francs par jour, soit 500 francs par an (non compris les frais de surveillance), que produit-il en compensation ? C'est ce que j'ai cherché dans les documents nombreux qui parviennent périodiquement au Ministère. (…) Les données que contiennent les bulletins des travaux effectués sur les pénitenciers envoyés trimestriellement s'écartent trop de la vérité pour permettre une appréciation même approximative des résultats obtenus quant à la valeur des produits du travail des transportés. En effet, ces états sont établis de telle sorte qu'il est impossible d'admettre comme sérieux les chiffres qu'ils font ressortir (…) les chefs de la plupart des pénitenciers (…) exagèrent les résultats du travail des transportés pour abuser l'administration sur le véritable mérite de leur gestion »27.

  • 28 [FR ANOM COL H10] Minute du ministre adressée au gouverneur (15 novembre 1860).

22Dans une minute du 15 novembre de la même année28, il revint à la charge en réclamant la mise en place d’un système comptable comparable à ceux utilisés dans les organisations industrielles :

« Chaque pénitencier, en effet, peut et doit, jusqu'à un certain point, être considéré comme un grand établissement industriel : on doit s'y rendre compte, d'une manière raisonnée, de l'ensemble et du résultat des opérations (…) qu'on arrive ainsi à pouvoir comparer utilement les établissements entre eux, et à donner la facilité de conclure, par une démonstration nette, en présence du chiffre de la dépense réellement épargnée pendant la période annuelle, que tel de ces établissements a été bien administré, que tel autre l'a été moins bien ou l'a été mal ».

  • 29 [FR ANOM COL H50] Décision concernant la comptabilité relative aux produits réalisés dans établisse (...)
  • 30 [FR ANOM COL H50] Décision concernant la comptabilité relative aux produits réalisés dans établisse (...)
  • 31 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (29 janvier 1862).
  • 32 [FR ANOM COL H25] Extrait du registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé de la G (...)

23Cette série d’instructions donna naissance à un premier règlement comptable, qui entra en vigueur le 1er janvier 186129. Ce règlement consistait principalement en la tenue dans chaque pénitencier d’un livre-journal des recettes et dépenses des divers produits des travaux forcés30 et de registres-balances pour chaque type de denrée. Toutefois, ce règlement comptable comportait un certain nombre de lacunes, notamment au niveau du suivi de l’emploi des produits ou de leur évaluation monétaire. Ainsi, dans une lettre31 faisant suite à la réception des résultats du premier semestre de 1860, le ministre remettait en cause la méthode d’évaluation des produits réalisée par une commission d’évaluation à Cayenne32 :

« Le système auquel elle s'est arrêtée est simple et d'une exécution facile, mais les données qu'il fournit sont d'une exactitude douteuse ; ce système constitue un expédient qui, appliqué aux produits du premier semestre [de 1860] a permis d'apprécier d'une manière à peu près approximative des valeurs qu'il eut été difficile de déterminer d'une autre façon, mais il laisserait à désirer s'il devait être mis en pratique d'une manière permanente ».

24Le problème de l’emploi des produits pénitentiaires était également souligné à la fin de cette même lettre :

« Enfin, je ne terminerais pas sans appeler de nouveau votre attention sur la lacune que présente la comptabilité pénitentiaire en ce qui concerne l'emploi des produits. Il est essentiel de fournir à l'appui des états de travaux un relevé sommaire faisant connaître quels ont été les consommateurs et pour ceux des produits qui ont été appliqués à la transportation même dans quelle proportion le budget de ce service en a retiré une économie ».

La mise en place d’un système de calcul de coût des travaux forcés (1861-1865)

  • 33 [FR ANOM COL H10] Lettre du ministre adressée au gouverneur (1861).

25Les premières mesures prises par le gouverneur en matière de comptabilité ne semblaient donc pas être à la hauteur des ambitions du ministère de la Marine et des Colonies. Dans une lettre datant de 186133, le ministre lui exposait l’ampleur des réformes à réaliser :

« Faire tenir un compte complet de toutes les opérations en recettes et en dépenses des produits, des consommations, cessions et transformations, et tenir état au crédit de la transportation, des sommes versées ou ordonnancées au profit du trésor public par les particuliers ou les établissements cessionnaires ».

  • 34 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur adressée au ministre (14 septembre 1861).
  • 35 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiair (...)

26Le Ministre réclamait par la même occasion la rédaction d’un nouveau règlement comptable, à partir de « [l’] instruction avec les modèles des comptes à ouvrir, et les spécimens de tous les genres d'articles à passer » en annexe de cette lettre. Le règlement en question fut envoyé au ministre dans une lettre datée du 14 septembre 186134 et entra en vigueur le 1er janvier 1862. Il fut par la suite transmis aux responsables administratifs de chacun des pénitenciers, sous la forme d’un livret imprimé contenant une circulaire du gouverneur, l’arrêté officiel et des modèles imprimés des différents documents à produire35.

Figure 2. Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires

  • 36 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiair (...)
  • 37 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiair (...)

27Les procédures d’enregistrement comptable du règlement du 1er janvier 1861 concernant les vivres, les matériels et les cessions de produits étaient conservées quasiment à l’identique36. De nouvelles procédures de tenue des livres concernant le travail pénal furent ajoutées : les surveillants en charge d’un chantier ou d’un atelier devaient désormais inscrire dans un carnet journalier (article 11, modèle 20) les consommations de matières et de matériel, le nombre de journées employées et les salaires ou gratifications (articles 16 et 17), ainsi que les produits correspondants. Ces carnets devaient servir à l’élaboration mensuelle d’états d’application ou de feuilles d’ouvrage (article 12, modèles 19 et 21). Ce règlement prévoyait aussi la mise en place de procédures d’évaluation monétaire des travaux au sein des pénitenciers. Selon l’article 13, une « commission de recette des travaux », formée « par le chef du service administratif, concurremment avec le chef du service intéressé ; [et] un officier de l'établissement désigné par le commandant »37 devait se réunir mensuellement pour évaluer les produits inscrits dans les états d’application. Le bénéfice des travaux était ensuite calculé à partir de la valeur réelle des travaux exécutés estimée à partir de tarifs officiels, déduction faite du prix de revient, c'est à dire de la dépense en matières et main d’œuvre (i.e., taux des salaires ou des gratifications allouées aux ouvriers libres et aux transportés). De plus, une fraction des frais généraux d’atelier (dépenses en outils, machines, apparaux, salaires des contremaîtres libres ou transportés) était imputée au prix de revient. Enfin, un « Compte des opérations » annuel devait être rédigé et envoyé au chef-lieu (article 14, modèle 23). Il devait indiquer l’inventaire du pénitencier à la fin de l’exercice, le montant des salaires et gratifications versées, ainsi que la valeur des produits réalisés sur le pénitencier ou cédés par lui. Les tableaux suivants reprennent le contenu des documents comptables à envoyer au chef-lieu selon ce règlement.

Tableau 2. Inventaire Balance prescrit par le règlement du 1er janvier 1862

Document comptable

Origine des Recettes

Destination des dépenses

Modèle 13

Inventaire Balance du Matériel en quantité

- Envoyées de Cayenne

- Produites sur le pénitencier

- Envoyées par d'autres pénitenciers

- Consommées par les ateliers du pénitencier

- Cédées à d'autres services ou envoyés à Cayenne

- Versées au magasin du pénitencier ou envoyées à d'autres pénitenciers

Modèle 26

Inventaire Balance des Vivres en quantité

- Envoyées de Cayenne/Versées par des bâtiments

- Produites sur le pénitencier

- Envoyées par d'autres pénitenciers

- Consommées sur place

- Cédées à d'autres services ou à des particuliers

- Versées au magasin du pénitencier ou envoyées à d'autres pénitenciers

Tableau élaboré à de : [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires publié par ordre de M. L. Tardy de Montravel, Gouverneur de la Guyane Française (Décembre 1861)

Tableau 3. Informations contenues dans les envois prescrits par le règlement du 1er janvier 1862

Document comptable

Nature des informations

Modèle 11

État des recettes effectuées pendant le mois

-Numéros des pièces justificatives, des folios du journal et du registre balance

-Désignation de la recette et quantités

Modèle 12

État des dépenses effectuées pendant le mois

-Numéros des pièces justificatives, des folios du journal et du registre balance

-Désignation de la dépense et quantités

Modèle 14

Situation de l’approvisionnement du matériel existant en magasin

-Existant au début du mois

-Total des recettes et dépenses du mois

-Restant à la fin du mois

Modèle 22

Procès-verbal mensuel des travaux exécutés en argent

-Montant des dépenses en matières et main d’œuvre (gratification, salaires et nombre de journées employées)

-Imputation des frais généraux (frais de surveillance, usure des outils)

-Évaluation de la valeur commerciale des produits

-Calcul du bénéfice (par différence avec le prix de revient)

Modèle 23

Compte d’opérations annuel

-Récapitulation des registres balance et états de paiement des salaires et gratifications

-Récapitulation des procès-verbaux de recette des produits réalisés sur le pénitencier (ou pour le compte d’autres services).

-Dépenses en matières et objets autres que ceux consommés pour les travaux

-Inventaire de l’existant au magasin au 31 décembre

-Total de la dépense en matières et objets et montant des salaires et gratification.

-Bénéfice résultant des travaux exécutés sur le pénitencier

Tableau élaboré à de : [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires publié par ordre de M. L. Tardy de Montravel, Gouverneur de la Guyane Française (Décembre 1861)

  • 38 [FR ANOM COL H50] Lettres du ministre au gouverneur, datées du 30 mai 1862 et du 28 février 1863.
  • 39 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les établissements pénitentiaires en 1 (...)
  • 40 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (15 juin 1863).
  • 41 [FR ANOM COL H59] Statistique Générale des pénitenciers pour 1863 (non daté).

28Les réponses du ministre à la suite de la mise en place de ce règlement attestaient de sa satisfaction quant aux progrès de la comptabilité au sein des pénitenciers38. Ainsi, en juin 1863, l’administration pénitentiaire produisait le premier compte général de la Transportation39. Dans sa lettre accompagnant ce document, le gouverneur assurait au ministre que si les comptes « ne sont pas rigoureusement exacts, se rapprochent beaucoup de la vérité »40. Les annotations des tableaux comptables retrouvés dans les papiers de Michaux41 (sous-directeur des Colonies) constituent une preuve supplémentaire de la confiance de l’administration métropolitaine dans les données comptables obtenues à partir de 1862. Ainsi, dans la Statistique Générale des pénitenciers pour 1863, un tableau présentant la « valeur nette des produits » pour chaque année de la période 1860-1863 comporte les annotations suivantes : « valeurs d’après des relevés évidemment exagérés » (pour les années 1860 et 1861) et « valeurs d’après des relevés bien établis » (pour les années 1862 et 1863). Le ministre décida toutefois en 1863 de faire rédiger par ses propres services administratifs un troisième règlement comptable

  • 42 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (23 mars 1863).

« qui commencera à fonctionner à compter du premier janvier 1865, mais qui pourra amener des résultats sérieux qu'autant que chacun des pénitenciers sera à même de partir d'une base rationnelle et sûre, c'est dire d'un inventaire général, comprenant l'énumération et l'évaluation de toutes les valeurs immobilières existantes, auxquelles valeurs viendront s'ajouter celles résultant des approvisionnements de toute sorte (…) et du matériel en service dans les ateliers et logements »42.

  • 43 Les imprimés du système comptable de 1865 [FR ANOM COL H50] sont identiques à ceux du précédent règ (...)

29Toutefois, ce règlement ne modifia pas fondamentalement les pratiques comptables quotidiennes instaurées par celui du 1er janvier 186243.

  • 44 Service local de Cayenne, service du Génie et des Ponts et Chaussées. Des transportés furent aussi (...)
  • 45 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les pénitenciers en 1862 (1er juin 186 (...)
  • 46 [FR ANOM COL H25] Lettre du gouverneur au ministre (28 octobre 1862).
  • 47 [FRA11247] (Bulletin Officiel de la Guyane française) Décision du gouverneur du 6 février 1863.

30La cession de main d’œuvre transportée aux autres services publics guyanais44 était conçue par le ministère comme un puissant moyen de faire contribuer le travail pénal à la colonisation de la Guyane conformément aux objectifs annoncés de la transportation dès son origine. Mais ces cessions n’étaient à l’origine pas remboursées à l’administration pénitentiaire : « le service de la transportation dépensait jusqu'au dernier centime les sommes qui lui étaient allouées, fournissant généreusement des hommes et des matériaux aux autres budgets »45. À partir de 1862, il fut décidé que ces cessions seraient désormais remboursées par les services bénéficiaires, constituant ainsi une source d'économie supplémentaire au budget de la transportation. Des règlements comptables mis en place par le gouverneur fixèrent un prix de remboursement de la journée à 80 centimes46 et instaurèrent des procédures d'enregistrement du nombre de journées cédées47, afin d'encadrer et de contrôler les flux de transportés employés par les différents services publics coloniaux. Les remboursements de journées de transportés étaient ensuite imputés au profit au Trésor, dans le compte « Produits divers du budget-Service pénitentiaire à la Guyane ».

  • 48 [FR ANOM COL 25] Lettre du gouverneur au ministre (31 août 1868) ; La Feuille de la Guyane Français (...)
  • 49 [FR ANOM COL 25] Lettre du gouverneur au ministre (28 avril 1868).

31Le produit des ventes des bois produits par la main d’œuvre pénale était comptabilisé de la même manière, à la différence qu'une partie de cette somme (correspondant aux avances en outils et vivres fournies par l'administration pénitentiaire) était directement réintégrée au budget de la transportation, dans le compte « Recettes en atténuation des dépenses ». À partir de la fin de l'année 186848, ce mode de remboursement fut généralisé aux autres produits cédés par l’administration pénitentiaire aux autres services coloniaux. Le montant correspondant au prix de revient de ces produits était ainsi réintégré au budget de la transportation, ainsi que l’avait précédemment réclamé le gouverneur49.

32Le schéma suivant résume les différentes étapes de l’introduction d’un système comptable dans les bagnes de Guyane :

Figure 3. Chronologie de l’introduction d’un système comptable dans les bagnes de Guyane

De la réalité des pratiques comptables quotidiennes dans les pénitenciers

33Dans cette section, nous détaillerons les difficultés rencontrées par les acteurs des bagnes dans la mise en œuvre du système de comptabilité des travaux forcés, avant de nous concentrer sur la figure du forçat teneur de livre et son rôle actif dans la perpétuation des trafics et de la corruption dans les pénitenciers.

L’application des règlements comptables à l’épreuve des difficultés matérielles et humaines du quotidien carcéral

  • 50 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (16 avril 1862). Cette lettre contenait une copi (...)

34À la suite de la mise en place du règlement comptable de 1862, une première tournée d’inspection fut organisée au sein des pénitenciers, sous l’égide de deux commissaires de la Marine (Girard et Lidin). L’objectif de cette visite était de s’assurer de la bonne mise en œuvre du nouveau système comptable et de sa bonne compréhension par le personnel pénitentiaire concerné. Les deux rapports correspondants furent transmis par le gouverneur au ministère dans une lettre datée du 16 avril 186250. Ils mettaient en lumière un certain nombre de difficultés rencontrées sur les pénitenciers lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement. Par exemple, Girard notait que de nombreux pénitenciers n’avaient pas reçu les modèles imprimés de la nouvelle comptabilité :

  • 51 [FR ANOM COL H50] Rapport de Girard (28 mars 1862).

« À Saint-Laurent et à Saint-Louis, le retard (…) qui a eu lieu dans l'envoi des registres et des imprimés, a empêché les chefs du service administratif, comme dans la plupart des pénitenciers, de tenir en entier la comptabilité nouvelle (…), particulièrement en ce qui concerne le service des travaux »51.

35Quant à lui, Lidin relevait un problème similaire concernant l’envoi des registres des prix et tarifs de la colonie nécessaires à l’évaluation des produits du travail pénal :

  • 52 [FR ANOM COL H50] Rapport de Lidin (21 mars 1862).

« Il est vrai (…) que la commission des travaux [de l’île du Salut] n'aurait pu, dans tous les cas, terminer la confection [des procès-verbaux], puisqu'elle n'avait pas à sa disposition les prix et les tarifs indispensables pour apprécier les dépenses en matières et en main d’œuvre »52.

36Les deux inspecteurs faisaient également état d’une difficulté majeure rencontrée dans la quasi-totalité des pénitenciers, liée à une pénurie de personnel en nombre et en qualification suffisante pour tenir les carnets journaliers dans les ateliers pénitentiaires :

  • 53 [FR ANOM COL H50] Rapport de Girard (28 mars 1862).

« le manque de chefs d'ateliers et d'écrivains intelligents a empêché de suivre, aussi régulièrement qu'il est à désirer, les dispositions des articles 11 et 12 de cet arrêté, ce qui a rendu très difficile la constatation des travaux exécutés et des matières employées, surtout à Saint Laurent, par la Commission chargée de cette opération »53.

37Afin de surmonter cette difficulté, Lidin proposa d’employer des transportés suffisamment qualifiés pour aider les chefs d’ateliers dans la tenue de la comptabilité, et de les rémunérer par une gratification monétaire spéciale :

  • 54 [FR ANOM COL H50] Rapport de Lidin (21 mars 1862).

« Ce qui fait défaut sur les pénitenciers, ce sont des écrivains pouvant aider les chefs d'atelier dans leurs opérations d'écritures (…) Il y aurait donc, Monsieur le Directeur, à demander à chaque Établissement, quel serait le nombre d'écrivains indispensables dont il aurait besoin pour ses ateliers ; et si l'absence de cette catégorie de transportés ne permettait pas de donner suite, sur le champ, à ces demandes, au moins il en pourrait être tenu compte lorsque le convoi annoncé serait arrivé de France. (…) un puissant moyen (…) à employer pour voir (…) la comptabilité des ateliers définitivement installée, serait de donner aux écrivains (…) la gratification de 20 centimes par jour que reçoivent les contremaîtres de toutes professions. Stimulés par cette rémunération, les transportés écrivains feraient, j'en suis certain, tous leurs efforts pour conserver longtemps une position aussi avantageuse »54.

  • 55 Remplaçant de Girard.
  • 56 [FR ANOM COL H50] lettre du gouverneur au ministre (septembre 1862). Cette lettre contenait une cop (...)
  • 57 [FR ANOM COL H50] Rapport de Chevance (31 août 1862) : « Tous les documents que le chef-lieu pouvai (...)

38Une deuxième tournée d’inspection fut organisée peu de temps après, et les rapports des inspecteurs Chevance55 et Lidin furent transmis au ministère en septembre 186256. Certains problèmes récurrents, comme l’absence des registres des prix et des tarifs de la colonie, n’étaient toujours pas résolus57. De nouvelles difficultés concernant les inventaires furent également signalées, dues une mauvaise conception de magasins, ainsi qu’à l’éloignement de certains chantiers forestiers :

  • 58 [FR ANOM COL H50] Rapport de Chevance (31 août 1862).

« permettez-moi de signaler à votre attention une dernière observation (…) relative à l'insuffisance des magasins mis à la disposition des comptables tant pour le matériel que pour les subsistances et au mauvais état des locaux affectés à cette destination principalement à Kourou, à Saint-Laurent, à l'Ilet-la-Mère et à Saint-Georges. Les divers approvisionnements déposés dans ces magasins, pour la plupart à peine clos, mal aéré et dans tous les cas mal disposés, sont entassés de manière à rendre leur surveillance difficile et à compromettre leur conservation (…) la même observation avait déjà été présentée par mon prédécesseur, et les choses ne paraissent pas avoir changées depuis »58.

  • 59 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les pénitenciers en 1862 (1er juin 186 (...)
  • 60 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur adressée au ministre (15 juin 1863).

39Malgré ces difficultés, l’administration pénitentiaire parvint à produire en 1863 le premier Compte-rendu des opérations accomplies sur les pénitenciers en Guyane, relatif à l’année 186259. Ce document récapitulait la nature et le montant des principaux produits de l’année 1862 (habillement, bois, cultures, travaux de route, travaux à charge de remboursement, etc.) en indiquant systématiquement le prix de revient correspondant. La lettre du gouverneur accompagnant ce rapport60 mettait notamment en avant les progrès accomplis en matière de contrôle des approvisionnements :

« les chefs de services n'avaient jamais été appelés à exercer le contrôle sur les opérations des ateliers et par suite ne s'étaient jamais rendu compte de manière réglementaire jusqu'au 1er janvier 1862 de l'emploi des matières qui étaient délivrées par eux (…) une fois les matières sorties des magasins, on ne s'en préoccupait plus, et l'on croyait, de bonne foi sans doute, qu'à la régularisation des entrées et sorties se bornait tout le rôle du chef du service administratif sur ce point. (…) il arrivait que des erreurs se produisaient et que les quantités parvenues n'étaient pas en accord avec celles portées sur la facture (…) les ateliers disposaient à leur gré des matières, le contrôle du chef-lieu était purement fictif ».

40De manière générale, le ton de ce rapport était très optimiste, malgré les difficultés rencontrées sur le terrain, comme l’atteste le bilan des résultats obtenus au cours de l’année 1862 :

« Redoublement d'activité sur les pénitenciers et augmentation de la production dans une proportion digne de remarques. Régularisations des cessions faites en main d’œuvre et en produits réalisés, aux services étrangers et aux particuliers. Justification de l'emploi des produits réalisés, compte rendu fidèle de la nature et de la quantité, non seulement des objets confectionnés, mais encore des travaux faits et des réparations exécutées ».

  • 61 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française (...)
  • 62 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française (...)
  • 63 A l'exception des « Réparations de meubles », pour lesquelles le produit moyen d'une journée de tra (...)
  • 64 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française (...)

41Il fallut attendre la mise en application du règlement comptable de 1865 pour que le ministère de la Marine et des Colonies rende publics les résultats de la transportation, en publiant le premier exemplaire de la Notice sur la Transportation61. Ce document (ainsi que toutes les éditions ultérieures) présentait ainsi les résultats économiques des travaux forcés sous forme d’un tableau statistique placé en annexe62. Il présentait les données comptables relatives au résultat du travail des forçats en associant la valeur monétaire correspondante (« Valeur estimative des produits obtenus ») avec le temps de travail correspondant (« Nombre de journées employées »). Les différents types de travaux auxquels étaient occupés les transportés étaient précisés, ainsi que le montant de la valeur ajoutée de la main d’œuvre pénale (« Valeur nette obtenue par la main d’œuvre »). Cette colonne, obtenue par la différence entre la valeur brute de la production et le montant des « Valeurs des matières premières et frais autres que la main d’œuvre », permettait ensuite de calculer la « Moyenne du produit de la journée de travail » pour chaque type de production. Il convient de noter que cet agrégat (aussi bien pour chacun des produits que pour l'ensemble des travaux) était systématiquement supérieur à 1,31 francs63, montant du coût réel de la journée d'un transporté pour l’État, annoncé quelques pages auparavant64. De cette manière, l'emploi des bagnards est présenté comme profitable pour l’État, le produit de chaque journée de travail permettant de couvrir les dépenses occasionnées.

Figure 4. Reproduction du tableau n°7 de la Notice sur la Transportation

Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale, p. 64

Tenue des livres et détournements : la figure du transporté employé aux écritures

42Conformément aux préconisations des inspecteurs Girard et Lidin, de nombreux forçats furent employés comme écrivains dans les ateliers pénitentiaires. L’administration pénitentiaire de Guyane souffrant d’un déficit chronique d’agents qualifiés pour la tenue des comptes, cette situation perdura tout au long de l’existence des bagnes coloniaux. Par exemple, dans sa thèse sur les camps de la relégation, Jean-Lucien Sanchez montre que cette situation était identique sous la IIIe République : « Ces travaux d'écriture, qui représentent une importante charge de travail, permettent aux surveillants d'éviter d'avoir à tenir leur propre comptabilité. Ainsi, chaque surveillant responsable d'un service est flanqué d'un relégué qui tient sa comptabilité »65. Le cas d’Edmond Duez constitue un autre exemple de ce phénomène : ancien financier condamné en 1911 à douze années de travaux forcés dans le cadre d’une vaste affaire d’escroquerie, il fut lors de sa détention personnellement chargé de la réorganisation des services comptables du service pénitentiaire66.

  • 67 Cité par Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Au (...)

43Cet état de fait donna lieu à de nombreux abus, alimentant la corruption et les détournements généralisés au sein des pénitenciers. La situation était par ailleurs connue de l’administration locale, comme l’atteste un rapport confidentiel du commandant des îles du Salut adressée en 1934 à sa hiérarchie, dans lequel il est notait que les surveillants, « ignorants ou paresseux, s'en remettent aux écrivains et aux porte-clés (…) Ils se contentent de signer pièces et documents établis par leurs secrétaires d'occasion et ceux-ci acquièrent un ascendant qui ouvre carrière à tous les trafics » 67. En effet, de nombreux surveillants profitaient de leur ascendant sur les transportés employés à la comptabilité pour dissimuler les détournements qu’ils réalisaient pour leur propre compte. Par exemple, Henri Berrier, un ancien surveillant des bagnes rapporte le cas d’un surveillant qui détournait du matériel dans les magasins d’un pénitencier. Celui-ci :

« ouvrait délicatement les caisses, prélevait avant la visite de la commission les quantités dont il avait besoin et reclouait les emballages (…) Un jour, celui-ci fut surpris en pleine opération par un transporté écrivain qui secondait le chef de service. Celui-ci qui trafiquait aussi, expose au surveillant les ennuis que déterminaient ces extractions illicites. Alors le surveillant braque froidement son revolver sous le nez du transporté en lui disant : 'si tu dis un mot charogne, je t’envoie à la rade' »68.

44Cette situation permettait également aux forçats écrivains de couvrir les détournements réalisés par leurs codétenus :

  • 69 Cité par Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Au (...)

« Les témoignages de forçats abondent en descriptions de nourriture dérobée, de caisse ou de barriques prétendument détériorée, mais dont le contenu est soigneusement mis de côté. Il est facile de vider un tonneau dans de bons récipients qui ne fuient pas et dont le contenu est vendu aux surveillants, de pratiquer un petit trou dans le tonneau, de répandre sur le sol de la cambuse un peu de vin et le lendemain de dire au commis : ‘Monsieur, le tonneau a été rongé par les poux de bois ; il restait trente litres que le sol a bus’. Le commis feint alors de croire à l'histoire des vers rongeurs et fait un procès-verbal de perte »69.

Conclusion

  • 70 Zaccone, Pierre, Histoire des bagnes depuis leur création jusqu'à nos jours : Brest, Toulon, Rochef (...)
  • 71 D'Haussonville, Gabriel-Paul-Othenin, « Rapport présenté au nom de la commission d’enquête parlemen (...)

45En fin de compte, malgré la mise en œuvre de multiples règlements comptables et la multiplication de rapports administratifs rassurants, l’étude de sources relatives au quotidien carcéral incite à la plus grande prudence concernant la fiabilité des chiffres comptables transmis en métropole et diffusés auprès de l’opinion publique de l’époque. Il est toutefois actuellement très difficile de documenter précisément l’ampleur de cette diffusion. Nous avons pu retrouver un certain nombre de références variées (débats parlementaires, études pénales ou encore romans populaires) à la Notice sur la Transportation qui nous laissent penser qu’elle constituait une des rares sources de documentation sur les bagnes de Guyane en métropole. Il apparaît ainsi que certains acteurs mobilisaient la Notice sur la Transportation comme une source de documentation fiable sur la réalité carcérale guyanaise : on peut ici citer à titre d’exemple l’ouvrage Histoire des bagnes du romancier populaire Pierre Zaccone publié en 187770, qui reproduisait tels quels des extraits et des tableaux de la Notice sur la Transportation. Toutefois, il semblerait qu’un grand nombre d’acteurs, notamment politiques et universitaires traitaient avec une certaine prudence les données contenues dans cette publication. On peut par exemple citer le Vicomte d’Haussonville, rapporteur de l’Enquête Parlementaire sur les établissements pénitentiaires organisée en 1872 sous la IIIe République, qui considérait que la publication de cette Notice sur la Transportation était « destinée à rassurer l'opinion publique sur les résultats de la Transportation à la Guyane »71. Dans une étude datée de 1886, James-Nattan livrait une critique plus acerbe de ce document :

  • 72 James-Nattan, Essais sur la réforme pénitentiaire : la transportation. Rapport présenté au nom de l (...)

« si les choses se passaient comme l'attestent les rapports officiels (...) la transportation, sans être une pénalité parfaite, serait cependant un système honorable, qui mériterait d'être conservé (…) Malheureusement les rapports nous donnent des renseignements qui sont non seulement empreints d'un optimisme excessif mais encore qui, le plus souvent, se trouvent être absolument erronés. (...) Les membres de nos administrations sont si désireux d'arriver à des résultats excellents, qu'ils voient bien souvent les choses ainsi qu'ils désireraient qu'elles fussent. Leur zèle colore à leurs yeux les situations en rose. (…) la réalité nous montre cette situation bien noire » 72.

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Notes

1 À ce sujet, voir Zysberg, André, Les Galères de France et la société des galériens : 1660-1748, Thèse de doctorat, Paris, EHESS, 1986.

2 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, 2000.

3 Donet-Vincent, Danielle, De Soleil et de Silences : Histoire des Bagnes de Guyane, Boutique de l’Histoire, 2003, p. 82-83.

4 [FR ANOM COL H11] Extrait du discours de Louis-Napoléon Bonaparte, retranscrit dans un article du Moniteur Universel daté du 21 février 1852.

5 Texte de loi numérisé en ligne : https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-a-la-deportati/acces-aux-textes/loi-du-30-mai-1854/ (dernier accès : le 01/12/2021).

6 [FR ANOM COL H10] Lettre du ministre adressée au gouverneur (1861).

7 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale, Tableau N° 4, p. 62.

Version numérisée en ligne : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/doc/2518/ (dernier accès, le 06/07/2021).

8 Pierre, Michel, Le Temps Des Bagnes 1748-1953, Tallandier, 2017, p. 101-103.

9 Ministère de la Marine et des Colonies. (1869). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie pour les années 1866 et 1867. Imprimerie Impériale, p. 2-3.

Version numérisée en ligne : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/doc/2519/ (dernier accès, le 06/07/2021).

10 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, 2000, p. 30-31.

11 Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Editions Autrement, 2000, p. 214 ; Donet-Vincent, Danielle, De Soleil et de Silences : Histoire des Bagnes de Guyane, Boutique de l’Histoire, 2003, p. 212.

12 Les condamnés en provenance des autres colonies continuaient toutefois à être dirigés vers la Guyane.

13 Pierre, Michel, Le Temps Des Bagnes 1748-1953, Tallandier, 2017, p. 171 : « L’espérance de vie d’un forçat peut lui permettre d’effectuer la totalité de sa peine puis de prétendre à une concession définitive de terre ».

14 À ce sujet, voir Sanchez, Jean-Lucien, La Relégation des Récidivistes en Guyane Française. Les Relégués Au Bagne Colonial de Saint-Jean-Du-Maroni, 1887-1953, Thèse de doctorat, EHESS, 2009.

15 Donet-Vincent, Danielle, De Soleil et de Silences : Histoire des Bagnes de Guyane, Boutique de l’Histoire, 2003 p. 255.

16 Voir l’instrument de recherche en ligne IREL : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ (dernier accès le 01/12/2021).

17 L’ordonnateur était un administrateur colonial, placé sous le contrôle du ministère de la Marine et des Colonies, en charge du trésor et de la direction des travaux de toute nature. En termes d’attributions comptables, il était chargé de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses de la comptabilité générale de l’ensemble des services coloniaux, aussi bien militaires que civils.

18 [FR ANOM COL H10] Article 93 du Règlement sur le service intérieur des établissements pénitentiaires de la Guyane Française (10 mai 1855).

19 [FR ANOM COL H7] Évaluations faites ou engagées au 28 février 1852 pour le service de la déportation (Matériel & Approvisionnements ; Personnel).

20 [FR ANOM COL H15] Nomenclature des documents ou états périodiques dont l’Administration de la Guyane Française doit faire envoi au département de la Marine, en ce qui concerne les établissements pénitentiaires de Cayenne (14 septembre 1852).

21 [FR ANOM COL H10] Lettre du gouverneur adressée au directeur des Colonies (17 avril 1855).

22 [FR ANOM COL H4] Note relative à l’organisation administrative et financière du service de la transportation à la Guyane (29 juillet 1858).

23 [FR ANOM COL H10] Extrait d’une dépêche du ministre au gouverneur (15 mars 1859).

24 [FR ANOM COL H10] Lettre du gouverneur au ministre (16 août 1859).

25 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (16 mai 1860).

26 [FR ANOM COL H50] Dépêche du ministre adressée au gouverneur, (27 juin 1860).

27 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (8 juillet 1860).

28 [FR ANOM COL H10] Minute du ministre adressée au gouverneur (15 novembre 1860).

29 [FR ANOM COL H50] Décision concernant la comptabilité relative aux produits réalisés dans établissements pénitentiaires (11 décembre 1860). Ce document fut adressé au ministre dans une lettre datée du 14 décembre 1860.

30 [FR ANOM COL H50] Décision concernant la comptabilité relative aux produits réalisés dans établissements pénitentiaires (11 décembre 1860) : les recettes comprenaient l’ensemble des produits qui entraient dans les magasins du pénitencier, tandis que les dépenses comprenaient les consommations du pénitencier, les envois au magasin de Cayenne, les cessions au profit d’autres services publics coloniaux et les ventes aux particuliers (Articles 1 et 2).

31 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (29 janvier 1862).

32 [FR ANOM COL H25] Extrait du registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Privé de la Guyane Française, séance du 20 février 1862, au cours de laquelle est lu le procès-verbal de la séance du 23 septembre 1861. Faute de pouvoir contrôler physiquement les produits de chacun des pénitenciers, la commission s’est contentée d’attribuer à chacun des produits une valeur monétaire composée de la moyenne des dépenses de matières et des dépenses en main d’œuvre.

33 [FR ANOM COL H10] Lettre du ministre adressée au gouverneur (1861).

34 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur adressée au ministre (14 septembre 1861).

35 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires publié par ordre de M. L. Tardy de Montravel, Gouverneur de la Guyane Française (Décembre 1861).

36 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires publié par ordre de M. L. Tardy de Montravel, Gouverneur de la Guyane Française (Décembre 1861) : Articles 6, 7, 8 et 9.

37 [FR ANOM COL H50] Règlement concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires publié par ordre de M. L. Tardy de Montravel, Gouverneur de la Guyane Française (Décembre 1861) : Article 13.

38 [FR ANOM COL H50] Lettres du ministre au gouverneur, datées du 30 mai 1862 et du 28 février 1863.

39 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les établissements pénitentiaires en 1862 (1er juin 1863).

40 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (15 juin 1863).

41 [FR ANOM COL H59] Statistique Générale des pénitenciers pour 1863 (non daté).

42 [FR ANOM COL H50] Lettre du ministre au gouverneur (23 mars 1863).

43 Les imprimés du système comptable de 1865 [FR ANOM COL H50] sont identiques à ceux du précédent règlement.

44 Service local de Cayenne, service du Génie et des Ponts et Chaussées. Des transportés furent aussi cédés à des entrepreneurs privés, notamment dans certaines exploitations forestières. Voir par exemple [FR ANOM COL H25] Lettres des frères Riollet (entrepreneurs guyanais spécialisés dans les exploitations forestières) adressées au Ministre (22 février 1862 et 21 mars 1862).

45 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les pénitenciers en 1862 (1er juin 1863).

46 [FR ANOM COL H25] Lettre du gouverneur au ministre (28 octobre 1862).

47 [FRA11247] (Bulletin Officiel de la Guyane française) Décision du gouverneur du 6 février 1863.

48 [FR ANOM COL 25] Lettre du gouverneur au ministre (31 août 1868) ; La Feuille de la Guyane Française du 6 février 1869.

49 [FR ANOM COL 25] Lettre du gouverneur au ministre (28 avril 1868).

50 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur au ministre (16 avril 1862). Cette lettre contenait une copie du rapport de Girard (daté du 28 mars 1862) et de celui de Lidin (datée du 21 mars 1862).

51 [FR ANOM COL H50] Rapport de Girard (28 mars 1862).

52 [FR ANOM COL H50] Rapport de Lidin (21 mars 1862).

53 [FR ANOM COL H50] Rapport de Girard (28 mars 1862).

54 [FR ANOM COL H50] Rapport de Lidin (21 mars 1862).

55 Remplaçant de Girard.

56 [FR ANOM COL H50] lettre du gouverneur au ministre (septembre 1862). Cette lettre contenait une copie du rapport de Chevance (daté du 31 août 1862) et de celui de Lidin (datée du 17 août 1862).

57 [FR ANOM COL H50] Rapport de Chevance (31 août 1862) : « Tous les documents que le chef-lieu pouvait posséder leur ont bien été adressés, mais ils ne contiennent pas le prix de tous les objets, il en est beaucoup pour lesquels les pénitenciers manquent complètement d'éléments d'appréciation ».

58 [FR ANOM COL H50] Rapport de Chevance (31 août 1862).

59 [FR ANOM COL H50] Compte rendu des opérations accomplies sur les pénitenciers en 1862 (1er juin 1863).

60 [FR ANOM COL H50] Lettre du gouverneur adressée au ministre (15 juin 1863).

61 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale.

62 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale, p. 64 : « Tableau N°7. État des productions en 1865 sur les pénitenciers et emploi du temps des transportés ».

63 A l'exception des « Réparations de meubles », pour lesquelles le produit moyen d'une journée de travail était estimé à 1,18 francs.

64 Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale, p. 45 : « Le prix réel de la journée se trouve ramené à 1 franc 31 centimes ».

65 Sanchez, Jean-Lucien, La Relégation des Récidivistes en Guyane Française. Les Relégués Au Bagne Colonial de Saint-Jean-Du-Maroni, 1887-1953, Thèse de doctorat, EHESS, 2009, p. 320.

66 Pour plus d’information à ce sujet, voir : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/doc/222/ (dernier accès le 01/12/2021).

67 Cité par Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, 2000, p. 109.

68 Berryer, Henri, Sept mois au bagne, 1931, p.154. Version numérisée : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/doc/30/ (dernier accès le 01/12/2021)

69 Cité par Pierre, Michel, Bagnards : La Terre de La Grande Punition, Cayenne, 1852-1953, Éditions Autrement, 2000, p. 114.

70 Zaccone, Pierre, Histoire des bagnes depuis leur création jusqu'à nos jours : Brest, Toulon, Rochefort, Lorient, Cayenne, Nouvelle-Calédonie (2 tomes), Imprimerie Dupont, P., Clichy. (1877).

Version numérisée en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6115200z (dernier accès le 29/11/2019).

71 D'Haussonville, Gabriel-Paul-Othenin, « Rapport présenté au nom de la commission d’enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires par M. le vicomte d’Haussonville, membre de l’Assemblée », Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, t. VI, Imprimerie Nationale, Paris, 1874 p.444. Version numérisée en ligne : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/doc/488/ (dernier accès le 30/11/2021).

72 James-Nattan, Essais sur la réforme pénitentiaire : la transportation. Rapport présenté au nom de la Société générale des prisons à la section des sciences économiques et sociales du Congrès général des sociétés savantes de 1886. Imprimerie de Chaix, Paris. 1886, p. 20-21. Version numérisée disponible en ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5499062b.texteImage (dernier accès le 30/11/2021).

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Crédits Réalisée par Pierre (2000, p. 8)
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Crédits Ministère de la Marine et des Colonies. (1867). Notice sur la Transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie de 1852 à 1855. Imprimerie Impériale, p. 64
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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Fabre, « Rendre les travaux forcés profitables pour l’État : le calcul de coût dans les bagnes de Guyane au xixe siècle »Comptabilités [En ligne], 14 | 2021, mis en ligne le 27 décembre 2021, consulté le 17 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/5117

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Auteur

Antoine Fabre

Université Paris Dauphine – PSL
antoine.fabre@dauphine.psl.eu

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