Navigation – Plan du site

AccueilNuméros14Derrière les chiffres, des servit...

Derrière les chiffres, des serviteurs de la Justice désœuvrés. La police judiciaire près les parquets (Belgique, 1919-1952)

Behind the figures, idle servants of justice. The judicial police at the public prosecutor's office (Belgium, 1919-1952)
Detrás de las figuras, ociosos servidores de la justicia. La policía judicial en la fiscalía (Bélgica, 1919-1952)
Hinter den Zahlen: Unbeschäftigte Diener der Justiz. Die Kriminalpolizei bei den Staatsanwaltschaften (Belgien, 1919-1952)
François Welter

Résumés

Le 7 avril 1919, la police judiciaire près les parquets est instituée en Belgique. Présentée comme la solution aux carences de la police judiciaire, elle est rapidement oubliée par le monde politique, et particulièrement par les parlementaires en charge de voter les finances qui lui sont allouées. La PJP ressort en effet du budget du ministère de la Justice et particulièrement des tribunaux de première instance : de ce fait, les moyens budgétaires qui lui sont affectés sont noyés dans des chiffres qui occultent sa réalité financière. De surcroît, le monde politique semble nier ses spécificités en assimilant le système de rémunération de ses effectifs à celui des autres agents et fonctionnaires de l’État. Cette contribution a pour ambition d’analyser en quoi la construction des budgets du ministère de la Justice et des barèmes occulte les réalités policières et participe, par cet aveuglement, à un mouvement de revendication sociale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Haut de page

Texte intégral

1En 1919, lorsque la police judiciaire près les parquets (PJP) voit le jour en Belgique, ses plus fervents partisans peuvent être optimistes. Enfin, un corps de police criminelle spécifique est attaché aux parquets et va pouvoir se consacrer entièrement à la répression des crimes et délits au-delà des simples limites communales, voire des frontières nationales ; enfin, des officiers et des agents judiciaires vont être formés aux techniques d’investigation les plus modernes ; enfin, des brigades judiciaires vont être dotées de l’équipement le plus moderne pour poursuivre et traduire devant les tribunaux les criminels les plus adroits, les plus dangereux. Pourtant, en ce début du xxe siècle, il y a loin de la coupe aux lèvres. Encore faut-il que le législateur octroie les moyens financiers indispensables à la réalisation d’une institution capable de rencontrer les vœux les plus chers des penseurs de la PJP. Or, de l’analyse des budgets aux considérations socioéconomiques rapportées par les acteurs de terrain, différents éléments laissent penser que, pendant les trente premières années de son existence, la PJP reste sous-financée. Cette contribution a dès lors un double objectif. D’une part, elle tentera d’étayer une hypothèse selon laquelle la perception du monde politique, et particulièrement des parlementaires, sur la réalité institutionnelle des officiers et agents judiciaires est tronquée par la manière dont sont constitués les budgets des cours et tribunaux et singulièrement de la PJP. Cette démarche aura donc tout un pan méthodologique. D’autre part, elle esquissera à grands traits les stratégies de concertation sociale pour inciter le législateur à financer plus amplement la PJP et pour réinventer leurs pratiques quotidiennes pour pallier aux carences financières dont il est l’objet.

L’assimilation budgétaire de la PJP au pouvoir judiciaire

  • 1 Pour un aperçu de la genèse de la PJP, voir : CAMPION, J. e.a., « L’appareil policier en Belgique ( (...)

2La PJP est la résultante d’une très longue période de maturation. En résumé, les carences de l’exercice de la police judiciaire sont constatées au moins depuis les premières années de la Belgique indépendante. Les idées pour pallier ces défaillances ne manquent pas (installation d’un substitut cantonal du procureur du Roi, d’un commissaire de police cantonal, renforcement des compétences en la matière de la gendarmerie). Il faut attendre les années 1870 pour que certains pénalistes aient une vision claire de ce que devrait être la police judiciaire, à savoir un appareil policier contrôlé par le ministère public. Ce sont d’ailleurs les expériences locales qui mettent en lumière la nécessité de distinguer la police judiciaire de la police administrative. En 1879, la nécessité d’une police judiciaire spécialisée et attachée aux parquets est largement acceptée, sans toutefois qu’elle ne soit unanimement partagée. Différents projets et propositions de loi qui seront présentés au Parlement s’inscriront dans cette veine, sans qu’ils ne puissent être votés et promulgués avant la Première Guerre mondiale. En 1919, le législateur concrétise enfin cette vision, sans grande opposition d’ailleurs1.

3Dès lors, assimiler le budget de la PJP aux budgets des parquets d’arrondissement, et généralement des tribunaux de première instance parait comme une évidence aux yeux du législateur. Sur ses trente premières années d’existence, la PJP n’apparait pas en tant que telle dans les budgets du ministère de la Justice, au contraire de la gendarmerie, par exemple, pour laquelle un budget spécifique est bien discuté et voté au Parlement, alors même qu’elle relève d’un département plus large qu’est la Défense. C’est là que le bât blesse : il est difficile d’évaluer ce que la PJP pèse dans le budget de la Justice et, surtout, d’identifier les évolutions budgétaires que connait l’institution, que celles-ci concernent les salaires, les infrastructures ou l’équipement. Trois ensembles du budget de la Justice sont à cet égard fort éclairants.

Figures 1 et 2. Extrait et détail du budget du ministère de la Justice, 1934

  • 2 Jonas Campion nous signale que les traitements par grade, tels qu’ils sont indiqués dans les budget (...)
  • 3 Pasinomie. Année 1919, Bruxelles, 1919, p. 326.
  • 4 P.T.P.I.A. (E), n° 623, Circulaire du directeur général des prisons et de la sûreté publique délégu (...)
  • 5 Documents parlementaires. Sénat. Session législative ordinaire 1952-1953. N°290, Bruxelles, 1953, p (...)

4Le volume des rémunérations des magistrats et autres fonctionnaires constitue une part prépondérante dans le budget du ministère de la Justice. Or, sur base des tableaux budgétaires votés, deux constats sont à relever. D’une part, le coût global des traitements attribués au personnel de la PJP est impossible à chiffrer, dès lors qu’il est fondu dans la masse salariale fixée pour les tribunaux de première instance. À partir de 1934, la rémunération des agents temporaires actifs à la PJP est toutefois liée à une enveloppe clairement identifiée. À titre de comparaison, la gendarmerie, qui relève du ministère de la Défense pour son organisation et son financement, dispose d’un budget propre et très détaillé, de telle sorte qu’il est possible d’évaluer, au moins à gros traits, les évolutions salariales2. D’autre part, l’évolution à la hausse de la masse salariale des tribunaux de première instance ne doit certainement pas être interprétée comme une simple majoration des revenus des effectifs de la PJP, et des magistrats de manière générale. Dès les origines de la PJP, un gouffre se creuse entre le cadre organique des brigades judiciaires, pourtant fixé par la loi, et les nominations effectives. L’arrêté royal du 7 août 1919 établit le cadre théorique à 248 agents et officiers judiciaires à répartir entre les trois cours d’appel (Bruxelles, Gand et Liège)3. Quelques jours plus tard, le ministère de la Justice informe les parquets généraux, qui ont l’autorité et la surveillance sur les PJP, de son intention « de ne nommer, au début, qu’une partie du personnel prévu et de compléter les brigades par la suite ». Il appelle donc les procureurs généraux à lui communiquer une liste d’officiers et d’agents, de façon à remplir « la moitié environ de ceux qui sont prévus pour chacune des deux catégories »4. À moyen et à long terme, année après année, le département de la Justice complètera les effectifs en recrutant des agents et des officiers supplémentaires et en créant de nouvelles fonctions (opérateurs et chefs de laboratoire, personnel administratif et technique). En 1953, la commission de la Justice du Sénat comptabilise à la PJP 637 hommes toutes fonctions confondues (policiers, personnel de laboratoire, profils administratifs et techniciens)5. En multipliant par cinq les effectifs des brigades judiciaires entre 1919 et 1953, le législateur augmente forcément le budget affecté aux traitements du personnel. De-là à répondre aux exigences salariales de celui-ci, il reste toutefois un pas qui, semble-t-il, ne sera pas franchi.

  • 6 P.T.P.I.A. (E), n° 671, Lettre du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 22 déc (...)

5De 1924 à 1933, une seconde rubrique est identifiée comme potentiellement liée à la PJP : elle concerne les menues dépenses liées au matériel. Elle globalise toutefois les crédits affectés aux tribunaux de première instance et de commerce. De 1934 à 1947, les postes budgétaires sont affinés et font davantage émerger les réalités logistiques spécifiquement policières : un premier a trait aux dépenses en énergie et aux frais liés aux communications (affranchissement de correspondances, télégrammes, communications téléphoniques, transports). Un deuxième concerne l’achat et la réparation du mobilier, ainsi que les travaux d’entretien des infrastructures. À ce propos, la globalisation d’une série de coûts immobiliers et mobiliers ne révèle pas encore l’état des bâtiments dans lesquels les policiers exercent leurs fonctions. Légalement, les PJP ont en effet leur siège dans les locaux des palais de Justice des arrondissements. Or, ces bâtis ne relèvent pas totalement du budget de la Justice, mais essentiellement du ministère des Travaux publics, avec toutes les difficultés pratiques qu’une telle distinction suppose dès lors qu’il s’agit d’adapter les bâtiments aux affres du temps et aux contraintes liées à l’activité policière6. Enfin, une troisième enveloppe concerne les fournitures de bureau, en l’occurrence le matériel pourvu par l’Office central des imprimés (papiers à en-tête et enveloppes, agendas, calendriers, machines à écrire…). De 1943 à 1947, les impressions, achats d’ouvrages, reliures et abonnements aux journaux sont prévus dans un poste à part.

6La même période 1934-1947 correspond à l’existence d’une affectation budgétaire particulière aux secours en cas de blessures, d’accidents, etc. Là encore, les crédits dédiés à la PJP et à l’ordre judiciaire sont globalisés.

7L’année 1948 amorce deux basculements successifs dans la présentation du budget de la Justice au Parlement. La promulgation d’une loi particulière pour le budget de l’ordre judiciaire n’est dans l’immédiat pas satisfaisante pour l’observateur attentif des crédits attribués à la PJP. En 1948, de larges catégories globalisent à nouveau les coûts, tandis que, étonnamment, nous n’avons pu mettre la main sur le budget de 1949. En revanche, la même loi préfigure la création en 1950 d’une section II dans le budget du ministère de la Justice entièrement dédiée à l’ordre judiciaire et où les montants affectés à la PJP sont nettement mieux établis. Il est par exemple possible d’établir le coût en personnel que représentent les agents définitifs et temporaires, sans toutefois atteindre la déclinaison des budgets attribués à chaque grade ou fonction, comme c’est le cas à la gendarmerie. Il reste en effet compliqué d’établir, même approximativement, ce que chaque fonction au sein de la PJP perçoit comme rémunérations. Par ailleurs, les menues dépenses se répartissent en deux catégories. L’une est relative aux postes d’énergie (eau, chauffage, électricité), aux communications téléphoniques, aux loyers, aux transports, aux impositions, redevances et autres dépenses de même nature. Une deuxième concerne le mobilier et les locaux (entretien et équipement). Enfin, d’autres affectations sont révélatrices de l’attention portée au déploiement et à la capacité d’action des brigades judiciaires, dans le cadre d’un processus continu de modernisation de l’appareil policier : à savoir l’achat et l’utilisation des véhicules automoteurs, les dépenses afférentes aux déplacements et les travaux et fournitures de premier équipement.

Figure 3. Extrait du budget du ministère de la Justice, 1950

8Que conclure de la présentation de ces budgets ? à tout le moins, il parait difficile pour le chercheur d’avoir une vision précise de la part que représente la PJP dans l’ensemble du budget alloué au ministère de la Justice, et particulièrement aux cours et tribunaux. De facto, en évaluer les évolutions sur le moyen et long terme est un exercice périlleux, qui n’aboutit qu’à des hypothèses fragiles. Au mieux, est-il possible d’établir quelques constats plus solides à partir de 1950. Cette réflexion pose la question de la vision que les parlementaires de l’époque peuvent avoir de la PJP. C’est là une autre constante des trente premières années de l’institution policière : son invisibilité budgétaire se traduit par un apparent désintérêt politique à son égard.

L’aveuglement des parlementaires

9Que la réforme de la police judiciaire soit voulue par le plus grand nombre est un constat indubitable. Cependant, à la lecture des interventions parlementaires avant et après la création de la PJP, il est frappant que l’institution policière ne suscite guère l’intérêt des sénateurs et députés, y compris lorsque la loi la concernant est discutée et votée. Au mieux, peu de temps après sa création, lorsque les finances publiques constituent une inquiétude pour les parlementaires, elle sera pointée parmi les causes de ces difficultés, sans toutefois que son impact sur le budget de l’État ne soit chiffré précisément ; cependant, le ministre de la Justice socialiste Émile Vandervelde défendra l’institution policière au nom de la nécessité de poursuivre les différentes réformes entamées dans le domaine judiciaire. Il faut attendre la fin des années 1950 pour que les députés se penchent à nouveau sur les conditions socioéconomiques dans lesquelles les agents et officiers judiciaires exercent leurs fonctions.

10La tenue des budgets du ministère de la Justice et des cours et tribunaux en particulier ne permet pas aux parlementaires d’avoir une vision plus précise des moyens alloués à la PJP, du moins lorsque ceux-ci sont discutés en séances plénières de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, il parait difficile d’identifier le poids financier de l’institution policière, les éventuelles carences d’ordre socioéconomique (barèmes, logistique, infrastructures, etc.). De plus, la culture policière fortement hiérarchisée et corporatiste, ainsi que l’interdiction pour le personnel des brigades judiciaires de se positionner politiquement, de manière publique, empêche celui-ci d’affirmer ouvertement ses revendications. Le véritable basculement aura lieu lorsque germera l’idée qu’il est nécessaire de mener une véritable action syndicale. Plus que la faiblesse des budgets affectés aux brigades judiciaires, quelques parlementaires socialistes s’inquièteront à partir de 1950 de l’impossibilité pour les effectifs de la PJP de constituer des délégations syndicales, à l’instar de ce qu’autorise l’arrêté du Régent du 11 juillet 1949 pour les autres agents de l’État. Et, de ce constat, arriveront de façon plus intensive une série de questions relatives à la PJP sur les bureaux du Parlement.

11Il reste cependant une question en suspens : la cause de ce basculement et de soudain regain d’intérêt des parlementaires pour les conditions de travail socioéconomiques du personnel de la PJP. Il est particulièrement frappant que la présentation des budgets alloués aux cours et aux tribunaux change justement à la charnière des années 1940-1950. En d’autres termes, la manière de constituer les budgets influence-t-elle la perception des députés sur le corps de police ou, à l’inverse, existe-t-il une volonté d’éclairer les représentants politiques qui aboutit à une reconfiguration de ces mêmes budgets ? Autre possibilité : cette contemporanéité n’est que fortuite. Dans l’état actuel des recherches, il n’est pas permis de trancher définitivement ce point.

Des barèmes dévalorisés : un enjeu socioéconomique et de prestige

12En interne, la PJP ressent dans son quotidien la méconnaissance, voire l’indifférence, du politique à son égard. Dans l’arsenal des revendications portées par le personnel, les barèmes occupent une place essentielle. Car, derrière l’apparente augmentation continue des traitements du personnel se cache des anomalies barémiques qui minent le climat social au sein des brigades judiciaires. De 1919 à 1952, le personnel de la PJP connaît une phase de révisions régulières des barèmes (1919-1929), à laquelle succèdent presque deux décennies d’immobilisme. Les principales réformes visent essentiellement à harmoniser les barèmes de l’ensemble des agents et fonctionnaires de l’État et à réduire au maximum les rémunérations mobiles. Elles s’inscrivent aussi dans une politique d’État où les responsabilités professionnelles, les qualifications, les équivalences de carrières le coût de la vie et l’attractivité de la fonction publique sont centrales.

  • 7 À ce propos, voir la législation en vigueur publiée dans la Pasinomie (1921) et les Recueils des ci (...)

13En valeur absolue, les échelles barémiques qui entrent successivement en application durant l’entre-deux-guerres montrent des augmentations substantielles pour le personnel de la PJP. En 1927, certains grades voient ainsi leur traitement presque tripler par rapport à la dernière échelle, définie en 1924. Est-ce à dire que les effectifs bénéficient d’une revalorisation salariale conforme à leurs attentes ? La réalité est moins glorieuse. Les traitements en vigueur durant l’entre-deux-guerres créent des distorsions dès lors qu’ils sont appliqués à la PJP. D’abord, les traitements ne suivent pas l’organisation hiérarchique du personnel par grade (agent, inspecteur, inspecteur principal, officier, etc.). Les brigades judiciaires sont en effet réparties entre parquets de 1ère, 2e et 3e classes : les parquets de 1ère classe sont installés dans les grandes villes du pays (Anvers, Charleroi, Bruxelles, Gand, Liège et, à partir de 1929, Mons) ; les autres parquets sont situés dans les arrondissements moins densément peuplés (Bruges, Namur, etc.). Selon qu’il est affecté à un parquet de 1ère ou de 2e classe, le personnel ne perçoit pas le même salaire. Ainsi, après la réforme de la hiérarchie de la PJP de 1929, un policier d’un parquet de 1ère classe commence sa carrière d’inspecteur principal avec des revenus supérieurs à ceux d’officiers et de commissaires de parquets de 2e ou 3e classe et la termine avec un montant identique. Ensuite, les revalorisations barémiques sont proportionnellement déséquilibrées. De 1921 à 1924, quand un agent principal d’un parquet de 1ère classe obtient une augmentation du plafond salarial de 4 000 francs, un homologue d’un parquet de 2e ou 3e classe ne bénéficie que de 3 000 francs supplémentaires. Enfin, le personnel des laboratoires se situe dans un tel état d’infériorité salariale, qu’un agent principal d’un parquet de 2e ou 3e classe dispose d’un traitement de base supérieur à celui des chefs de laboratoire, pourtant tous installés dans un parquet de 1ère classe jusqu’à la fin des années 19307.

  • 8 Moniteur belge. Juin 1946, Bruxelles, 1946, p. 5388 ; Moniteur belge. Juillet 1947, Bruxelles, 1947(...)

14La réforme des barèmes en 1946 semble effacer toute différence salariale entre parquets. Cependant, des anomalies persistent (ex : chevauchement des échelles barémiques d’un grade à l’autre) et l’institution policière dans son ensemble pointe le fait que les spécificités de la PJP sont niées. À ses yeux, le législateur commet une erreur en assimilant le personnel des brigades aux fonctionnaires de l’administration et en tentant d’établir des équivalences de grades. Dans les cadres de l’administration, le classement des fonctions administratives tient particulièrement compte des diplômes nécessaires et obtenus. Si ces critères revêtent également une certaine importance à la PJP, les tâches et les qualités professionnelles des effectifs des brigades diffèrent toutefois des autres agents de l’État et d’autres critères doivent entrer en considération dans le calcul des salaires : les compétences, la pénibilité du métier, la discipline, etc. En définitive, il s’avère que les traitements du personnel sont encore trop bas8.

  • 9 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 42e année, 1921, p. 204.
  • 10 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 58e année, 1935, p. 138.
  • 11 Majerus, B., Occupations et logiques policières. La police bruxelloise en 1914-1918 et 1940-1945, B (...)
  • 12 P.T.P.I.A. (E), n° 684, PV du CR, 24 décembre 1943 ; PV du CR, 14 juillet 1944.
  • 13 P.T.P.I.A. (E), n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948.
  • 14 P.T.P.I.A. (E), n° 684, Mémoire de l’UP au CR, [9 septembre 1947] ; [Tableau comparatif des barèmes (...)

15Les rémunérations sont si faibles qu’elles impactent à la fois le prestige de l’institution et le niveau de vie du personnel de la PJP. Jusqu’en 1929, les traitements des officiers judiciaires rivalisent avec les rémunérations des officiers de gendarmerie, voire des officiers supérieurs. Les agents, pour leur part, ont des salaires dignes d’un sous-officier, à leur seuil minimal, mais d’un officier, à leur plafond. En 1921, les barèmes d’application permettent même aux agents attachés aux parquets de 1ère classe d’atteindre le traitement de commissaires de police de certaines villes9. Ils sont ainsi mieux payés que des fonctionnaires qui ont pourtant la qualité d’officier de police judiciaire auxiliaire du Roi et sont habilités à poser des actes par délégation des magistrats. Après sa réorganisation hiérarchique de 1929, les rapports barémiques favorables de la PJP sont déjà entamés. En 1935, le commissaire en chef de Bruxelles Florent Louwage déplore déjà que les conditions matérielles auxquelles sont soumis les membres de la PJP « ont subi, depuis l'origine de la police judiciaire des fluctuations qui mettent les commissaires aux délégations judiciaires eu état d'infériorité, à ce point de vue, vis-à-vis des commissaires de police des grands centres, spécialement dans l'agglomération bruxelloise ». Louwage associe directement les départs d’effectifs de la PJP à cette cause salariale10. Durant l’occupation allemande, la création des grandes agglomérations par le ministère de l’Intérieur et l’unification des salaires correspondent à une hausse des traitements de nombreux agents de police communale11. Les revendications de la PJP en faveur d’une revalorisation salariale ne sont pas entendues12. Après la Seconde Guerre mondiale, la PJP se trouve nettement en infériorité barémique par rapport aux forces de police concurrentes. En 1948, le tableau des traitements en vigueur est plutôt sombre. La comparaison tend à montrer que le salaire des grades subalternes des brigades judiciaires ne rivalise plus forcément avec celui d’officiers de gendarmerie13. Le contraste avec la situation des années 1920 est surtout marquant au regard des rétributions des policiers communaux de certaines localités et agglomérations. Dans les grands centres urbains du pays, de nouveaux barèmes entrent en application à partir de 1947. Les commissaires en chef en arrivent ainsi à disposer de salaires inférieurs à ceux des commissaires de police en chef, voire aux rémunérations de grades subalternes. Les différences sont plus ou moins prononcées selon les endroits. À Anvers, le commissaire de police en chef entre en fonction avec un traitement identique à son collègue de la brigade judiciaire. Le salaire maximum qu’il obtiendra sera toutefois supérieur de 23 %. À Liège, le barème du dirigeant de la PJP, à son plus haut niveau, représente 75 % des rémunérations du commissaire de police en chef de la ville. Dans l’agglomération bruxelloise, un inspecteur d’Etterbeek dispose d’une échelle barémique supérieure à celle d’un inspecteur judiciaire. Ces quelques exemples témoignent même d’une réalité atténuée. Car, ils font abstraction des avantages supplémentaires dont jouissent policiers communaux et gendarmes (primes de danger, finances pour l’équipement, compensations pécuniaires aux services de nuit et aux heures supplémentaires)14.

  • 15 P.T.P.I.A. (E), n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948.

16À terme, la dévalorisation des barèmes porte préjudice au prestige de la PJP. Le caractère de corps d’élite ne pourrait être maintenu à défauts d’avantages matériels suffisants. Au niveau de l’exercice de la police judiciaire, ses officiers judiciaires sont revêtus de la prévention et de la concurrence à l’égard des commissaires et des commissaires-adjoints de police, ainsi que d’un pouvoir de réquisition d’officiers de police judiciaire, alors qu’ils sont bien payés que ceux-ci. Enfin, le manque d’attrait des rémunérations des agents et des officiers judiciaires constitue un frein à l’enrôlement de gendarmes et de policiers communaux dotés des qualités professionnelles requises au sein de la PJP. L’institution vit dans la crainte des défections dans les brigades judiciaires vers les polices locales15.

Lutter : du carcan corporatiste à la reconnaissance syndicale

  • 16 P.T.P.I.A. (E), n° 682, Compte-rendu du CA de l’UP, 21 février 1937.
  • 17 À ce propos, voir : P.T.P.I.A. (E), n° 682, n° 684 et n° 706 ; Pasinomie. Année 1937, Bruxelles, 19 (...)

17Ces sources d’insatisfactions et les propositions de remédiation sont portées par l’union professionnelle des membres de la police judiciaire près les parquets (UP), une association corporatiste en charge de défendre les intérêts du personnel des brigades et qui fonctionne comme groupe de pression auprès des magistrats et du ministère de la Justice16. Son combat professionnel est d’ailleurs à peu près vain durant le temps de son existence, dès lors qu’elle ne parviendra à se faire une place dans les organes de concertation sociale et d’avis qu’une fois dépassée par le fait syndical17.

  • 18 COENEN, M.-Th., « Les fondements historiques des relations collectives », ARCQ, é., CAPRON, M., Léo (...)
  • 19 MINISTERE DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES PENSIONS, Le statut syndical des agents de l’État. Ar (...)

18Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la PJP est en proie à une crise sociale aigüe : au cœur de celle-ci, le recrutement et, surtout, les revendications salariales qui ne trouvent aucune réponse favorable de la part des ministères compétents. La concertation sociale au sein de l’institution policière est en panne et fait pâle figure au regard de l’évolution générale des relations collectives. Depuis 1945, les commissions paritaires, alors actives en tant que telles depuis l’entre-deux-guerres, ont un statut légal et sont devenues « des organes essentiels de la vie sociale du pays »18. La concertation sociale dans le secteur public diffère quelque peu dans ses modalités ; elle n’en reste pas moins présente, dans la foulée de la réforme de 1937 et de la création d’un statut syndical pour les fonctionnaires en 194919. En 1949, justement, le comité régulateur, l’instance de la PJP qui à la fois rend des avis sur les réalités socioéconomiques du personnel (créations de postes, nominations, décisions disciplinaires, etc.) et, à la fois, organise le fonctionnement général des brigades, est affublé d’une commission paritaire consultative, au sein de laquelle siègent des mandataires de la fédération nationale des membres de la police judiciaire des parquets (ancienne l’UP) et des procureurs dudit comité, le tout étant présidé par un magistrat de la cour de cassation. Cette commission s’avère en fait déjà obsolète : elle est dépassée par le fait syndical.

  • 20 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Rapport du commissaire en chef de Bruxelles au procu (...)
  • 21 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, PV du collège des commissaires en chef, 23 novembre (...)
  • 22 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Rapport du commissaire en chef de Bruxelles au procu (...)

19En effet, dès l’été 1948, des membres de la brigade de Namur demandent à la fédération nationale d’organiser un référendum sur la légitimité d’une affiliation de la-dite fédération à un syndicat20. Le vote qui s’ensuit est sans appel : une majorité écrasante du personnel de la PJP est favorable à une adhésion21. Dans les instances de la PJP – comité régulateur, commission paritaire consultative et collège des commissaires en chef –, cet enthousiasme suscite des craintes. Au cœur de celles-ci, la suspicion de voir les organisations syndicales politiser l’appareil policier est centrale et se décline sous différents prismes. Il existe une perception excessive incarnée par le commissaire en chef d’Anvers Jozef Célis, mais probablement ressentie dans une version atténuée par ses collègues, qui appréhende une menace potentielle d’être infiltré par les idées d’extrême-gauche. C’est notamment le cas lorsqu’il est question d’affilier la fédération nationale à la Centrale générale des services publics (CGSP), une centrale socialiste. Par ailleurs, la hiérarchie craint une menace pour l’indépendance de travail de l’institution et la discipline en vigueur. La PJP se définit en effet comme un appareil corporatiste et hiérarchisé. Accepter des interactions entre policiers et une organisation syndicale ne constitue-t-il pas une possibilité de voir le personnel ralentir son activité (la grève lui est théoriquement interdite) ou de voir celle-ci être supervisée par des tiers autres que la magistrature ? Les procureurs eux-mêmes ne s’exposeraient-ils pas à des pressions lorsqu’il leur faudra traiter des nominations, des promotions ou des affaires disciplinaires ? De surcroît, l’affiliation syndicale ne mettrait-elle pas en exergue les convictions personnelles et, dès lors, ne contribuerait-elle pas à susciter des divisions internes, avec des conséquences préjudiciables au bon déroulement du service ? C’est en tout cas ce qui questionne la hiérarchie22.

  • 23 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Lettre du laboratoire de Liège à l’opérateur d’Anver (...)

20Sur le terrain, les réserves de la hiérarchie semblent ne trouver qu’un faible écho. Des relations sont déjà nouées en coulisse avec des organisations syndicales23. Même si elle ne soutient pas les aspirations syndicales du personnel, la fédération nationale consent à le consulter une seconde fois à propos d’une éventuelle affiliation à un syndicat.

  • 24 P.T.P.I.A. (E), n° 678, Lettre du procureur du Roi d’Anvers au procureur général de Bruxelles, 23 m (...)

Figure 4. Répartition des votes sur la question du délai d'adhésion des membres de la PJP à un syndicat (1949)24

  • 25 P.T.P.I.A. (E), n° 678, Lettre du procureur du Roi d’Anvers au procureur général de Bruxelles, 23 m (...)
  • 26 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Lettre du commissaire en chef d’Anvers au procureur (...)

21En 1949, Plus de 73 % de l’ensemble des effectifs s’exprime clairement sur une éventuelle adhésion à un syndicat, soit 474 personnes. 296 policiers demandent une affiliation immédiate, soit 46 % du personnel total et 59 % des votants ; 178 autres (36 % des votants et 28 % du cadre) désirent un délai d’attente. Seule une minorité s’abstient ou émet un bulletin nul (27 policiers, soit à peine 5 % des votants et 4 % de l’effectif total)25. À la tendance majoritaire qui se dessine dans la plupart des PJP, Anvers, Charleroi et Liège font exception. Plus de 50 % des effectifs de ces brigades demandent en effet un délai d’attente avant d’adhérer à un organisme syndical. La prudence est particulièrement palpable dans la brigade anversoise, alors qu’elle est plus relative chez le personnel carolorégien et liégeois. Outre les possibles considérations politiques, l’influence de la hiérarchie est à pressentir. À Anvers, d’une volonté majoritaire d’adhérer à un syndicat en 1948, l’opinion bascule vers l’attentisme en 1949. Il est probable que les mises en garde et les pressions de Célis ont un effet sur le vote des policiers anversois. Il n’hésite en effet pas à dénoncer ouvertement auprès de procureur du Roi les incitations de ses subordonnés à adhérer à un syndicat26.

  • 27 C.G.P.J., n° 390, Rapport du commissaire en chef de Bruges au procureur du Roi de Bruges, 4 août 19 (...)
  • 28 Documents parlementaires…, p. 31.

22Les lignes bougent toutefois, tant par la base de la PJP que par des initiatives externes qui ébranlent fortement le système officiel de concertation sociale. Au sein des brigades, l’inertie des instances d’avis et de décision face aux aspirations policières amène le personnel à défier l’autorité de leurs supérieurs. À Bruges, par exemple, une brigade où les effectifs s’expriment massivement en faveur d’une affiliation syndicale immédiate, des policiers ne prennent même plus la peine d’en référer à leur supérieur hiérarchique ou à l’UP lorsqu’ils sont en désaccord avec une note de service : ils s’adressent directement aux syndicats27. Le personnel de la PJP, lui-même, se détourne de plus en plus de la fédération nationale. En 1953, ils ne sont plus qu’un tiers du personnel de la PJP à en être membre. D’après la commission de la Justice au Sénat, « le non aboutissement de légitimes revendications ne semble pas étranger à cette désaffection et à la tendance à l’affiliation aux syndicats »28.

  • 29 P.T.P.I.A. (E), n° 684, PV du CA de la fédération nationale, 20 mai 1949.
  • 30 P.T.P.I.A. (E), n° 686, Projet de création de commission de consultation syndicale pour la police j (...)
  • 31 P.T.P.I.A. (E), n° 688, Rapport du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 9 jan (...)

23Le ministère de la Justice, pour sa part, souffle le chaud et le froid, tantôt dans une démarche d’ouverture aux réformes, tantôt dans un déni total de la réalité policière. Une attitude qui témoigne, d’une part, d’une difficulté à se positionner face au renforcement du fait syndical et à son articulation avec la réalité de la PJP et, d’autre part, d’une absence de vision politique claire et cohérente à propos de l’institution policière. En 1948-1949, les ministres de la Justice sociaux-chrétiens successifs Paul Struye et Henri Moreau de Melen ne confèrent aucune place officielle à la fédération nationale au sein des structures de concertation sociale du ministère de la Justice29. En 1950, le ministre de la Justice libéral Albert Lilar se montre ouvert à la discusion : le personnel rédige donc un projet relatif à une représentation des effectifs au sein d’une commission de consultation syndicale, qui, d’une part, garantit un contrôle ministériel sur la commission et, d’autre part, est parsemé de concessions substantielles, afin d’être en adéquation avec les dispositions de la loi du 7 avril 1919. Cependant, l’étude du texte est finalement confiée aux procureurs généraux : aucun doute ne plane dès lors sur l’échec réservé à la requête des policiers. En 1951, lorsqu’il est interpellé par le député socialiste Collard, qui défend l’octroi d’un statut syndical aux membres de la PJP, le social-chrétien Ludovic Moyersoen, successeur de Lilar, reprend les principaux arguments évoqués par les instances de la PJP et conclut devant la chambre des représentants à l’impossibilité légale d’une telle mesure30. La position du ministre laisserait penser qu’il confère toute légitimité aux instances d’avis de la PJP. Pourtant, en janvier 1952, le commissaire en chef d’Anvers rapporte la rumeur que le même Moyersoen se satisfait de réunions avec des membres du comité départemental de consultation syndicale de son ministère pour traiter le problème des barèmes d’application à la PJP, avant d’envoyer ses conclusions au comité régulateur, bafouant ainsi la principale compétence de la commission paritaire consultative31.

  • 32 LAFFINEUR, G., Police communale, gendarmerie, police judiciaire des parquets, Heule, p. 247-249 ; P (...)
  • 33 VAN OUTRIVE, L., CARTUYVELS, Y., PONSAERS, P., Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du (...)

24In fine, la posture patronale au sein de la PJP n’est plus tenable, tant la colère gronde dans les rangs des brigades judiciaires. La révision du statut syndical des agents des services publics en 1955 en est l’occasion rêvée. L’arrêté royal du 21 février 1956 aboutit à une conciliation entre les visées syndicales du personnel et l’impossibilité d’assimiler simplement les officiers et les agents judiciaires aux agents d’administration général et au personnel des administrations centralisées de l’état. Il consacre la création de syndicats qui sont exclusivement destinés aux agents et officiers judiciaires et leur impose une série d’interdictions (grève, entraves à l’exercice et à l’administration de la Justice)32. En guise d’organe de concertation, un comité de consultation syndicale des PJP, qui reprend la composition et les attributions de la commission paritaire consultative, est également installé auprès du ministère de la Justice. Cette conquête syndicale reste toutefois limitée dans ses effets : jusque dans les années 1970, l’insuffisance des moyens de fonctionnement de la PJP est régulièrement pointée par les parlementaires33.

Conclusion. Derrière des chiffres impénétrables, la souffrance de serviteurs de la Justice.

  • 34 À ce sujet, voir les discussions parlementaires sur les budgets du ministère de la Justice.

25Tels qu’ils sont conçus, les budgets et barèmes attribués au personnel de la PJP constituent des champs d’investigation difficiles à explorer et à décrypter, et ce à plusieurs niveaux. Pour l’observateur contemporain, il est en effet difficile de révéler à la seule lecture des chiffres les réalités policières et de tirer quelques constats de l’évolution du financement de l’institution policière. La PJP vit dans cette situation inconfortable d’être constituée de serviteurs de l’État spécifiques, avec deux conséquences majeures. D’une part, en relevant du budget du ministère de la Justice, elle pâtit de son lien insécable avec les parquets, dès lors que les moyens qui lui sont affectés sont complètement noyés dans les crédits affectés aux tribunaux de première instance. Les parlementaires relèveront bien le mauvais état de la Justice34 ; cependant, ils ne traiteront que trop rarement le cas spécifique des brigades judiciaires. D’autre part, jamais considérés au même titre que les autres fonctionnaires et agents publics dès lors qu’il s’agit de mener la concertation sociale, les effectifs de la PJP seront en revanche régulièrement assimilés au plan barémique à des fonctions qui sont pourtant aux antipodes de leurs tâches quotidiennes. De surcroît, les révisions barémiques telles qu’elles sont conçues affecteront profondément le prestige de la PJP, au regard des évolutions salariales des appareils policiers concurrents (polices communales et gendarmerie). Le corps de police ne manque toutefois pas d’affirmer ses revendications, via la fédération en charge de représenter ses travailleurs et par le biais des organes de pilotage. Cependant, le peu de considération portée à leur égard par le ministère de la Justice et la frilosité du banc patronal, incarné par les magistrats, les dirigeants de brigade et le département à penser une concertation sociale plus dynamique donnent lieu à une fracture avec la base et à l’acceptation tardive d’un fait syndical établi.

  • 35 À ce propos, voir le dossier P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 171.

26Derrière cette contribution forcément incomplète, il reste à explorer un large pan de la vie quotidienne « chiffrée » de la PJP. Policiers, techniciens de laboratoire et personnel administratif construisent et manipulent des chiffres comptables liés au fonctionnement des services de police. Le cas des laboratoires est à cet égard exemplatif. Là, sont comptabilisés les frais liés à l’intervention d’un tiers pour une expertise ; là sont estimés les coûts à envisager pour obtenir du matériel de police scientifique ; etc.35 Au vu des premières observations, les exemples sont nombreux et tendent à montrer une réalité proche de ce que révèle déjà une lecture sociopolitique des budgets du ministère de la Justice : en substance, la PJP est en proie à de grandes difficultés financières qui impactent directement le quotidien de son personnel.

Haut de page

Annexe

Table des abréviations

CA : conseil d’administration.

C.G.P.J. : commissariat général de la police judiciaire. Ces archives sont conservées aux Archives générales du Royaume 2.

CR : comité régulateur.

PJP : police judiciaire près les parquets.

P.T.P.I.A. (E) : parquet près le tribunal de première instance d’Anvers, versement E. Ces archives sont conservées aux Rijksarchief te Beveren.

P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging) : parquet près le tribunal de première instance d’Anvers, versement (2003 B/tweede neerlegging). Ces archives sont conservées aux Rijksarchief te Beveren.

PV : procès-verbal.

UP : union professionnelle des membres de la police judiciaire près les parquets

Haut de page

Notes

1 Pour un aperçu de la genèse de la PJP, voir : CAMPION, J. e.a., « L’appareil policier en Belgique (1830-2010) », DE KOSTER, M., HEIRBAUT, D., ROUSSEAUX, X., eds., Deux siècles de justice. Encyclopédie historique de la justice belge, Brugge, 2015, p. 385-400.

2 Jonas Campion nous signale que les traitements par grade, tels qu’ils sont indiqués dans les budgets de la gendarmerie, sont majorés de rémunérations liées à certaines tâches, aux déplacements, aux distinctions, à la situation socioéconomique du moment. Le personnel de la PJP est soumis à un régime comparable. Nous remercions Jonas Campion pour ces informations.

3 Pasinomie. Année 1919, Bruxelles, 1919, p. 326.

4 P.T.P.I.A. (E), n° 623, Circulaire du directeur général des prisons et de la sûreté publique délégué Gonne au procureur général de Bruxelles, 19 août 1919.

5 Documents parlementaires. Sénat. Session législative ordinaire 1952-1953. N°290, Bruxelles, 1953, p. 26.

6 P.T.P.I.A. (E), n° 671, Lettre du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 22 décembre 1947; C.G.P.J., n° 202, Lettre de l’inspecteur général du ministère de la Justice au procureur général de Bruxelles, 20 juillet 1948.

7 À ce propos, voir la législation en vigueur publiée dans la Pasinomie (1921) et les Recueils des circulaires du ministère de la Justice (années 1924-1929), disponibles sur http://www.digithemis.be/index.php/en/.

8 Moniteur belge. Juin 1946, Bruxelles, 1946, p. 5388 ; Moniteur belge. Juillet 1947, Bruxelles, 1947, p. 6727 ; P.T.P.I.A. (E), n° 684, Mémoire de l’UP au CR, [9 septembre 1947] ; n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948 ; P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Rapport du commissaire en chef de Bruxelles au procureur du Roi de Bruxelles, 18 octobre 1948.

9 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 42e année, 1921, p. 204.

10 Revue belge de la police administrative et judiciaire, 58e année, 1935, p. 138.

11 Majerus, B., Occupations et logiques policières. La police bruxelloise en 1914-1918 et 1940-1945, Bruxelles, 2007, p. 199.

12 P.T.P.I.A. (E), n° 684, PV du CR, 24 décembre 1943 ; PV du CR, 14 juillet 1944.

13 P.T.P.I.A. (E), n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948.

14 P.T.P.I.A. (E), n° 684, Mémoire de l’UP au CR, [9 septembre 1947] ; [Tableau comparatif des barèmes en vigueur dans plusieurs polices communales], [1947] ; n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948.

15 P.T.P.I.A. (E), n° 683, PV de la commission restreinte du CR, 28 janvier 1948.

16 P.T.P.I.A. (E), n° 682, Compte-rendu du CA de l’UP, 21 février 1937.

17 À ce propos, voir : P.T.P.I.A. (E), n° 682, n° 684 et n° 706 ; Pasinomie. Année 1937, Bruxelles, 1937, p. 436-438.

18 COENEN, M.-Th., « Les fondements historiques des relations collectives », ARCQ, é., CAPRON, M., Léonard, é., REMAN, P. (dir.), Dynamiques de la concertation sociale, Bruxelles, CRISP, 2010, p. 36.

19 MINISTERE DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES PENSIONS, Le statut syndical des agents de l’État. Arrêté du Régent du 11 juillet 1949, Bruxelles, 1949, p. 2.

20 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Rapport du commissaire en chef de Bruxelles au procureur du Roi de Bruxelles, 18 octobre 1948.

21 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, PV du collège des commissaires en chef, 23 novembre 1948.

22 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Rapport du commissaire en chef de Bruxelles au procureur du Roi de Bruxelles, 18 octobre 1948 ; Lettre du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 22 novembre 1948.

23 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Lettre du laboratoire de Liège à l’opérateur d’Anvers Beets, [décembre 1948].

24 P.T.P.I.A. (E), n° 678, Lettre du procureur du Roi d’Anvers au procureur général de Bruxelles, 23 mai 1949 ; n°684, Lettre du président de la fédération nationale aux délégués, 7 mai 1949.

25 P.T.P.I.A. (E), n° 678, Lettre du procureur du Roi d’Anvers au procureur général de Bruxelles, 23 mai 1949.

26 P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 81, Lettre du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 22 novembre 1948.

27 C.G.P.J., n° 390, Rapport du commissaire en chef de Bruges au procureur du Roi de Bruges, 4 août 1952.

28 Documents parlementaires…, p. 31.

29 P.T.P.I.A. (E), n° 684, PV du CA de la fédération nationale, 20 mai 1949.

30 P.T.P.I.A. (E), n° 686, Projet de création de commission de consultation syndicale pour la police judiciaire, [1950] ; Annales parlementaires. Chambre des représentants. Session législative ordinaire 1950-1951. 1er février-8 novembre 1951. Séance du 14 février 1951, Bruxelles, 1951, https://sites.google.com/site/bplenum/proceedings/1951/k00493427/k00493427_15, page consultée le 5 novembre 2021.

31 P.T.P.I.A. (E), n° 688, Rapport du commissaire en chef d’Anvers au procureur du Roi d’Anvers, 9 janvier 1952

32 LAFFINEUR, G., Police communale, gendarmerie, police judiciaire des parquets, Heule, p. 247-249 ; Pasinomie. Année 1956, Bruxelles 1956, p. 68-71.

33 VAN OUTRIVE, L., CARTUYVELS, Y., PONSAERS, P., Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Éditions Vie Ouvrière, p. 229.

34 À ce sujet, voir les discussions parlementaires sur les budgets du ministère de la Justice.

35 À ce propos, voir le dossier P.T.P.I.A. (2003 B/tweede neerlegging), n° 171.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

François Welter, « Derrière les chiffres, des serviteurs de la Justice désœuvrés. La police judiciaire près les parquets (Belgique, 1919-1952) »Comptabilités [En ligne], 14 | 2021, mis en ligne le 27 décembre 2021, consulté le 14 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/5267

Haut de page

Auteur

François Welter

Historien au Centre d’animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire (CARHOP asbl)
francois.welter@carhop.be

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search