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Les projets d’unification des statistiques douanières et économiques de l’Union Benelux 1946-1951

Projects for the unification of customs and economic statistics in the Benelux Union 1946-1951
Proyectos de unificación de las estadísticas aduaneras y económicas en la Unión del Benelux 1946-1951
Die Projekte zur Vereinheitlichung der Zoll- und Wirtschaftsstatistiken der Benelux-Union 1946-1951
Thierry Grosbois

Résumés

Le 1er janvier 1948, le tarif douanier commun de l’Union Benelux, dont les organes avaient été institués en 1946, entre en vigueur. Par ailleurs, un projet de traité d’union économique est négocié entre 1948 et 1950, mais il ne sera finalement signé qu’en 1958. Au cours de la première décennie de son existence, l’Union Benelux a été confrontée, dans la mise en œuvre de l’intégration économique progressive entre les trois pays membres, à un nombre important d’obstacles techniques ou politiques à lever afin d’assurer le libre-échange intérieur. Un aspect jugé important à l’époque est la coordination des statistiques. Une commission de coordination des statistiques a d’ailleurs été instaurée au sein de l’Union Benelux dès 1947. En effet, les décisions relatives à l’intégration économique au sein de l’Union Benelux devaient se baser sur l’établissement de statistiques coordonnées. Outre ces difficultés internes de coordination des statistiques du Benelux, les trois pays membres ont été confrontés dans le même temps par des exigences externes, liées aux prêts pour la reconstruction économique octroyés par la BIRD et par les conditions exigées dans le cadre du Plan Marshall en 1947 et 1948. En raison notamment de l’instauration de l’OECE, les États-Unis exigent des États européens une uniformisation selon des règles comptables communes, des statistiques destinées à justifier les programmes de reconstruction économique. Au sein de l’Union Benelux, une coopération entre les trois pays s’est instaurée pour assurer une coordination des statistiques exigées par les autorités américaines à la fois au niveau de la BIRD, du Plan Marshall et de l’OECE. Notre contribution examine les conditions politiques et techniques de cette coordination des statistiques au sein de l’Union Benelux, permettant de démontrer également en quoi les choix en matière de présentation des statistiques étaient sensibles du point de vue politique. Notre contribution est basée notamment sur le dépouillement des archives historiques de l’Union Benelux.

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Entrées d’index

Mots-clés :

Douanes, Benelux, Économie

Keywords:

Customs, Benelux, Economy

Schlagworten:

Zoll, Benelux, Wirtschaft

Palabras clave:

Aduanas, Benelux, Economía
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Texte intégral

1Au cours de la première décennie de son existence, l’Union Benelux a été confrontée, dans la mise en œuvre de l’intégration économique progressive entre les trois pays membres, à un nombre important d’obstacles techniques ou politiques à lever afin d’assurer le libre-échange intérieur. Au premier rang duquel figure l’établissement de statistiques coordonnées entre les trois États membres.

2Les organes prévus, en vertu de la convention douanière Benelux signée le 5 septembre 1944 à Londres, sont mis en œuvre au printemps 1946. Le tarif douanier commun de l’Union Benelux entre en vigueur le 1er janvier 1948. Par décision de la conférence ministérielle Benelux de La Haye des 10 au 13 mars 1949, une phase de « pré-union » économique préparatoire à l’union économique est instaurée le 1er juillet 1949. L’union économique, prévue initialement le 1er juillet 1950, est finalement reportée au 1er juillet 1951. Par ailleurs, un projet de traité d’union économique est négocié entre 1948 et 1950, mais il n’entrera pas en vigueur. Le traité d'union économique sera finalement signé en 1958. Notre étude porte sur la période comprise entre 1946 et 1951, où l’implication des fonctionnaires nationaux et des experts des trois pays membres est très intense dans les instances Benelux nouvellement créées en raison de la mise en vigueur de la communauté tarifaire, et des étapes nécessaires à la mise en œuvre de l’union douanière puis de l’union économique.

  • 1 Des fonctionnaires, pour la plupart francophones et patriotes, ont été écartés de leurs postes, par (...)

3À l’issue de la guerre, l’État en Belgique comme aux Pays-Bas et au Luxembourg doit reconstituer rapidement une administration, car les besoins budgétaires sont colossaux pour couvrir les dommages de guerre, étant entendu que des réparations substantielles de la part de l’Allemagne ne sont pas attendues. L’épuration au sein des ministères belge et néerlandais des Affaires économiques et des Finances a été modérée, si l’on excepte quelques collaborateurs notoires1. Au Luxembourg, les structures de l’État doivent être reconstituées en raison de l’annexion au IIIe Reich de 1942. La priorité, peu après la Libération, est donnée à la relance de l’économie, au rétablissement de la fiscalité et au redémarrage du commerce extérieur. Un aspect jugé important de la relance économique est l’établissement de statistiques, notamment en matière de commerce extérieur. Dans ce domaine, la fiabilité des statistiques représente un défi majeur au cours de l’immédiate après-guerre, en raison de la désorganisation des services administratifs de l’État liés aux conditions de la fin de la guerre. Aux frontières douanières, le contrôle des importations et exportations par l’administration des douanes permet à la fois la perception des taxes et la récolte des données statistiques du commerce extérieur.

  • 2 T. GROSBOIS, « L’Union Benelux face aux fraudes transfrontalières (1945-1960) », in Fraudes, fronti (...)
  • 3 En 2012, à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau Traité Benelux de 2008, le Luxembourg accep (...)

4L’union économique et monétaire belgo-luxembourgeoise (UEBL), est remise en vigueur à la fin de l’année 1945 lorsque les cordons douaniers sont restaurés aux frontières à la suite de la fin des opérations militaires et de la période humanitaire de « Relief ». Les statistiques officielles communes du commerce extérieur sont établies par l’UEBL à partir 1946 pour la Belgique et le Luxembourg à la faveur du rétablissement des frontières douanières. Tandis qu’une commission de coordination des statistiques est instaurée au sein de l’Union Benelux en 1947. En effet, les ministres et les experts en charge constatent l’incompatibilité des statistiques du commerce extérieur de l’UEBL et des Pays-Bas, en raison de principes divergents de comptabilisation, mais aussi de fraudes transfrontalières de produits agroalimentaires notamment2. Or, les décisions relatives à l’intégration économique au sein de l’Union Benelux doivent se baser sur l’établissement de statistiques coordonnées fiables3.

5Outre les problèmes de gouvernance interne liée à l’élaboration de statistiques comparables, voire unifiées, les organes de l’Union Benelux suivent de près la volonté des États-Unis d’imposer à l’Europe un modèle statistique nord-américain, à la faveur du Plan Marshall, dont la mise en œuvre est surveillée étroitement par l'ECA. Cette dernière exige des pays bénéficiaires l'élaboration de statistiques selon un modèle inédit. Par ailleurs, l’Union Benelux s’inquiète du transfert de compétences dans le domaine statistique international de l’IIS installé aux Pays-Bas vers l’ONU, dont le siège se situe à New York. Le Benelux décide de mener une action diplomatique commune pour maintenir à Genève, en Europe, la récolte de statistiques au niveau européen, voire mondial, par la création d’un service de l’ONU dans cette ville.

  • 4 Nous n’abordons pas dans cet article la réaction des experts et des gouvernements des trois pays à (...)

6À l’origine de son existence, l’action de l’Union Benelux est double dans le domaine de la récolte de données statistiques, considérées comme stratégiques pour l’aide à la décision gouvernementale en matière d’approfondissement de l’intégration économique, d’une part, et en matière de contrôle de la récolte des données internationales au moment même de l’émergence de la tutelle de Washington4.

7Conservées et gérées jusqu’en 2015 par le Secrétariat général du Benelux à Bruxelles, les archives de l’Union Benelux entre 1946 et 1951, constituent la source principale de cette étude. Elles ont depuis été transférées aux Archives nationales du Luxembourg pour inventorisation définitive, qui n’est pas terminée à l’heure d’écrire ses lignes. Le point de vue adopté est particulier, puisque nous suivons les discussions entre hauts fonctionnaires et experts belges, néerlandais et luxembourgeois uniquement au travers des procès-verbaux et des rapports internes du Benelux, très confidentiels à l’époque de leur rédaction. Elles permettent d’établir les difficultés et les différences d’approche en matière de statistiques, que ce soit en interne, dans le cadre du projet d’intégration économique tripartite, ou en externe face à l’imposition par les États-Unis d’un modèle inédit pour les experts et statisticiens européens.

Aspects institutionnels de la mise en œuvre de la coordination des statistiques au sein du Benelux

8La convention douanière du 5 septembre 1944 prévoit la création de trois Conseils :

  1. Le Conseil administratif des Douanes (CAD) chargé d’unifier la législation douanière et les droits d’accises.

  2. Le Conseil de l’Union Économique (CUE). Conseil le plus important, auquel est confiée la politique d'intégration économique.

  3. Le Conseil des Accords Commerciaux (CAC) assure la coordination des négociations relatives aux conventions commerciales avec les pays tiers.

9Par ailleurs, la coordination des travaux des trois Conseils est confiée, au moment de l'installation des institutions du Benelux en 1946, à une Réunion des Présidents des Conseils (Rdp) initialement non prévue dans la convention de 1944.

  • 5 Nous utilisons le terme « commission monétaire » par facilité. Cette commission dépendant du CUE es (...)

10Du point de vue institutionnel, la question de la coordination des statistiques n’est guère évoquée au niveau ministériel (conférences ministérielles Benelux) ou au niveau exécutif (Réunion des Présidents de Conseils). Ces instances ne discutent pas de la fiabilité des statistiques. Les questions statistiques sont, par contre, régulièrement abordées au niveau de deux conseils : le Conseil administratif des douanes (CAD) et le Conseil de l’union économique (CUE). Ils sont respectivement en charge de la politique douanière et tarifaire, et de l’intégration économique. La commission monétaire5 et la commission de coordination des statistiques, qui dépendent du CUE, débattent également souvent de l’établissement des statistiques.

  • 6 T. GROSBOIS, Inventaire, Op.cit., p. 50-51.

11La « commission de coordination des statistiques », créées par le CUE en 1947, devient au début des années 1950 la « commission spéciale de coordination des statistiques »6. Ce sont donc essentiellement des instances techniques, composées uniquement de fonctionnaires et d'experts, qui abordent les questions statistiques, et non les organes politiques ou décisionnels. Il s'agit d'un processus essentiellement technocratique, mais dont le travail de fond influence directement l'orientation des décisions politiques ultérieures, en plus particulièrement le rythme d’ouverture des frontières intra-Benelux dans le cadre de l’union douanière.

12Entre 1946 et 1951, la question des statistiques est posée au sein du Benelux essentiellement dans trois domaines considérés comme cruciaux pour favoriser l’intégration économique entre les trois pays : la coordination des statistiques, le commerce extérieur, les prix et les salaires.

La coordination des statistiques

  • 7 Archives du Secrétariat général de l’Union Benelux à Bruxelles (désormais déposées aux Archives nat (...)

13En raison de la désorganisation administrative liée à la fin de la Seconde Guerre mondiale et à la Libération, les ministères ne disposent pas de statistiques économiques fiables en 1945 et 1946, soit au moment même de la mise en vigueur du Benelux. Ainsi, il est évoqué, lors de la toute première réunion du CUE en mai 1946, le fait qu’en Belgique le dernier recensement général date de 1930 et le dernier recensement de l’industrie et du commerce de 1937. Le CUE préconise dès lors de coordonner entre la Belgique et les Pays-Bas les prochains recensements généraux, afin de disposer de données chiffrées comparables. Le CUE estime nécessaire un contact entre directeurs des instituts statistiques belge et néerlandais à ce propos. Il est décidé de coordonner les recensements de la population aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, qui seront entrepris par les instituts statistiques nationaux au cours de l’année 1947, afin d’assurer une comparabilité suffisante des résultats statistiques au sein du Benelux7.

  • 8 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 7e réunion du CUE tenue à La Haye le 23 avril 1947.

14La commission de coordination des statistiques, créée au sein du CUE en 1947, se préoccupe prioritairement des statistiques du commerce extérieur. En avril 1947, quelques mois après sa création, cette commission adopte une nomenclature statistique commune destinée à la récolte et l’établissement de statistiques du commerce extérieur sur des documents identiques dans l’ensemble de l’Union Benelux 8.

  • 9 SG, R 12/3, Annexe VIII du procès-verbal du CUE du 16 novembre 1948.

15En 1947 et 1948, la commission de coordination des statistiques fait preuve d’une activité intense, et se subdivise en plusieurs sous-commissions 9 :

  • commerce et transports

  • prix, salaires et enquêtes budgétaires

  • productions industrielle et agricole

  • finances publiques et privées

  • annuaire statistique

  • 10 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 8e réunion du CUE tenue à Luxembourg, le 3 juin 1947.

16Par ailleurs, au printemps 1947, les services d’études des trois ministères des Affaires économiques entreprennent l’échange de documentation et la coordination des études, en ce compris en matière de récoltes statistiques utiles pour le Benelux. Les contacts personnels entre fonctionnaires des ministères des Affaires économiques, des Finances et de l’Agriculture des trois pays sont encouragés par le CUE10.

Politique douanière et statistiques commerciales extérieures

17L’établissement des statistiques du commerce extérieur sera évoqué régulièrement parmi les raisons empêchant la levée complète de contrôle douanier aux frontières intra-Benelux, et ce pour plusieurs raisons.

L'éventualité de statistiques commerciales communes

  • 11 Aimé Wibail est, en 1946, le Directeur général ff du service d’études du ministère belge des Affair (...)
  • 12 SG, R 12/2, CUE. Réunion préliminaire des délégués belges, 16 mai 1946.

18En mai 1946, lors d’une réunion préliminaire rassemblant les seuls délégués belges auprès du Conseil de l’Union Économique (CUE), Aimé Wibail11 considère que, du point de vue de l’établissement des statistiques, il n’y aura pas de changements à court terme, dans la mesure où le cordon douanier subsiste. L’établissement des statistiques nationales du commerce extérieur reste dépendant du maintien d’un contrôle douanier aux frontières, car c’est à ce niveau que la récolte des données s’effectue12.

  • 13 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Bruxelles le 13 mai 1946.

19Dès sa première réunion tenue le 13 mai 1946, le Conseil administratif des Douanes (CAD) soulève la question des statistiques. Les membres du CAD, principalement composés de hauts fonctionnaires des douanes, estiment que des formalités aux frontières communes subsisteront, même après la mise en œuvre de la convention douanière et l’établissement du nouveau tarif douanier Benelux. L’une des raisons évoquées est l’établissement des statistiques du commerce extérieur. Le CAD reconnaît que le maintien du contrôle aux frontières intra-Benelux sera « fâcheux du point de vue psychologique » et que les adversaires de l’Union « ne manqueront pas d’en tirer argument ». Le CAD estime que des statistiques communes Benelux peuvent être réalisées, mais seulement après que toutes les barrières soient levées 13.

  • 14 SG, PV 12/18, Rdp. Compte-rendu de la réunion tenue le 12 septembre 1946 à La Haye.
  • 15 SG, PV 23/1. ARP. Rapport de la réunion tenue à Luxembourg le 13 décembre 1946.

20La question des statistiques est évoquée également à la Réunion des Présidents, où J.-C. Snoy, en septembre 1946, suggère l’idée de « l’unification des statistiques » du Benelux14. Par contre, en décembre 1946, les délégations belge et néerlandaise auprès de la commission agricole du Benelux se prononcent en faveur du maintien de statistiques commerciales nationales distinctes, afin « de connaître l’importance des échanges entre les partenaires ». Les autorités belges et luxembourgeoises, ainsi que les milieux agricoles craignent en effet une « invasion » de produits agroalimentaires néerlandais à bas prix à la faveur de l’ouverture des frontières, ce qui incite à maintenir le contrôle de l’évolution des échanges sur une base nationale, en ce compris dans le domaine statistique15.

  • 16 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°29. Réunions tenues à Maastricht les 4 et 5 octobre 1948.

21Lorsqu’en 1948 est lancé le projet pour une union économique Benelux programmée pour le 1er juillet 1950, le CAD énumère dans l’inventaire des questions restant à résoudre l’établissement d’une « statistique commerciale commune »16.

  • 17 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 14 décembre 1948.
  • 18 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 21 avril 1949.
  • 19 ECA, European Cooperation Administration, administration américaine en charge de l’assistance techn (...)
  • 20 T. GROSBOIS, « Le Benelux et le Plan Marshall. Une union douanière face au roi dollar, in Le Plan (...)

22Chef de la délégation belgo-luxembourgeoise, J.-C. Snoy accorde, en décembre 1948, une importance primordiale à la publication d’un annuaire statistique officiel du Benelux, qui aura « d’heureuses répercussions au point de vue psychologique »17. Le premier annuaire statistique du Benelux, réalisé par la commission de coordination des statistiques, comportant des données arrêtées en 1948, est publié en juin 1949, au format de poche18. Cette initiative s’inscrit dans le positionnement du Benelux à l’égard du Plan Marshall, dans le cadre duquel il est jugé primordial de démontrer à l’administration américaine en charge, l’ECA19, les progrès de l’intégration économique entre les trois pays20.

La suppression du droit de statistique

  • 21 SG, PV 25/1, CAD. Réunions tenues à Bruxelles les 2 et 4 juillet 1947.
  • 22 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Bruxelles le 20 novembre 1947.
  • 23 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à Luxembourg le 26 juillet 1949.
  • 24 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°29. Réunions tenues à Maastricht les 4 et 5 octobre 1948.
  • 25 SG, Notes 25 divers, CAD. Circulation des personnes et des marchandises entre l’union économique be (...)

23En juillet 1947, la délégation belge au CAD propose de supprimer le « droit de statistique » perçu aux frontières intérieures de l’Union Benelux. Il génère en effet des recettes douanières minimes alors que son application alourdit le travail administratif. La délégation néerlandaise n’y voit pas d’objections. Le CAD propose aux gouvernements du Benelux de le faire disparaître, dans un souci de simplification administrative et d’élimination d’un obstacle au trafic frontalier21. La question est mise par le CAD à l’ordre du jour de la conférence ministérielle Benelux de 194722. Le droit de statistique est considéré comme un obstacle à la libéralisation des échanges intra-Benelux par le chef de la délégation belgo-luxembourgeoise, J.-C. Snoy23. Un projet de loi belge est prêt dès 1947, tandis que le projet de loi néerlandais est soumis au conseil des ministres en octobre 194824. La conférence ministérielle Benelux de Luxembourg (29-31 janvier 1948) approuve la suppression du « droit de statistique ». Il est supprimé dans l’UEBL le 1er janvier 1948 et aux Pays-Bas à partir du 1er octobre 195025.

L'unification des documents douaniers

  • 26 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Amsterdam le 28 juillet 1948.

24La question de l’unification des documents douaniers dans le cadre de l’Union Benelux est mise à l’ordre du jour du CAD très tôt, dès 1947. Le Conseil entame des travaux préparatoires et démontre beaucoup de volontarisme à ce propos. Suite à la conférence ministérielle des 2 et 3 mai 1947, une commission a été créée au sein du CAD pour établir des formulaires douaniers communs, problématique qui s’inscrit dans la perspective de la mise en œuvre du tarif douanier commun Benelux, prévu au 1er janvier 194826.

  • 27 Nationaal Archief, La Haye (NA), archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. A (...)

25Le 1er janvier 1948, le tarif douanier commun Benelux entre en vigueur, en conséquence de quoi les droits de douane n’existent plus aux frontières entre l’UEBL et les Pays-Bas. Du point de vue statistique, la nouvelle nomenclature tarifaire adoptée en 1948 ne donne cependant pas satisfaction. La commission de coordination des statistiques souhaite établir des statistiques économiques dissociées de la classification des produits figurant dans la nomenclature tarifaire, qui est adaptée au seul contrôle douanier. La nomenclature tarifaire a elle seule ne rencontre pas, du point de vue statistique, les exigences de l’information économique et financière nécessaire au pilotage de l’économie par les administrations et les gouvernements27.

  • 28 Le rapport en question a été rédigé par deux fonctionnaires, néerlandais et belge, Van den Ende et (...)
  • 29 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°36. Réunions tenues à Bruxelles les 25 et 26 avril 1949.
  • 30 NA, archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. Activité de la commission de c (...)

26En janvier 1949, l’unification des déclarations d’importation et d’exportation fait l’objet d’un rapport du CAD, transmis pour avis à la commission de coordination des statistiques28. La commission de coordination des statistiques du CUE examine les projets de documents douaniers destinés à l’établissement des statistiques. Ils doivent notamment répondre aux besoins de récolte des renseignements à l’intention des instituts de statistiques nationaux, l’Institut national des statistiques (INS) à Bruxelles, le « Centraal Bureau voor de Statistiek » (CBS) à La Haye29. La commission de coordination des statistiques constate la difficulté d’unifier certaines statistiques en raison de la divergence entre les législations douanières30.

  • 31 SG, PV 25/2, CAD. Procès-verbal n°37. Réunions tenues au Hoge Veluwe les 1er, 2 et 3 juin 1949.

27En juin 1949, le CAD adopte des projets de formulaires uniques de déclaration d’importation et d’exportation Benelux approuvés par les experts en statistiques et décide de les soumettre aux trois gouvernements31.

  • 32 SG, PV 25/2, CAD. Procès-verbal n°42. Réunion tenue à Bruxelles le 7 novembre 1949; Notes 25 divers (...)

28Les documents de déclaration d’importation et d’exportation unifiés, comportant un volet statistique, entrent en vigueur dans l’UEBL et aux Pays-Bas le 1er janvier 195132.

Les contrôles frontaliers et le maintien de statistiques nationales

  • 33 W.H. Van Den Berge exerce, en 1946, les fonctions de Directeur général des Douanes et de Directeur (...)
  • 34 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à La Haye le 1er mars 1949.

29Le maintien du contrôle douanier aux frontières intra-Benelux, et ce malgré l’instauration du tarif douanier commun au 1er janvier 1948, provoque un mécontentement dans l’opinion publique, surtout en Belgique, relayé par la presse. L’affirmation des gouvernements d’atteindre l’union économique au sein du Benelux apparaît en effet de plus en plus contradictoire avec la réalité du terrain à la frontière belgo-néerlandaise, où les contrôles des voyageurs subsistent. Comme l’affirme l’influent fonctionnaire néerlandais W.H. Van den Berge33 au CAD, « le mécontentement croissant du public revêt un caractère sérieux qui ne peut que nuire à l’idée Benelux »34. Les visites douanières des bagages persistent en effet dans le cadre du contrôle des devises et du marché noir des produits soumis aux accises, tels que les alcools. C’est donc sous la pression croissante des opinions publiques, mécontentes des restrictions mises aux voyages et aux déplacements, et des campagnes menées par les organes de presse nationaux que le CAD cherche à préparer des propositions, à destination de la conférence ministérielle Benelux de mars 1949, en vue de réduire les difficultés des voyageurs à la frontière belgo-néerlandaise.

30La conférence ministérielle Benelux de La Haye en mars 1949 se prononce en faveur de la réalisation de l’union économique Benelux. Dans ce cadre, elle charge le CAD de proposer des mesures tendant à faciliter la circulation des personnes et des véhicules entre la Belgique et les Pays-Bas.

  • 35 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°35. Réunions tenues à La Haye les 7 et 8 avril 1949.

31Le 21 mars 1949, la Réunion des Présidents charge le Conseil administratif des Douanes, le CAD, d’examiner la nécessité du maintien d’une statistique du trafic de marchandises entre l’UEBL et les Pays-Bas, après l’entrée en vigueur de l’union économique intra-Benelux. Le CAD doit collaborer avec les commissions des problèmes monétaires et de coordination des statistiques du CUE pour déterminer une méthode d’établissement des statistiques sans un contrôle systématique à la frontière commune. Le travail nécessite une coopération entre experts de la législation douanière, des questions monétaires et des statistiques35.

  • 36 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le 25 juin 1949.

32En juin 1949, le CUE se prononce en faveur du maintien de statistiques nationales, destinées à établir l’évolution du commerce extérieur et des transports36. Il appuie le point de vue de la commission de coordination des statistiques face au CAD. Ce dernier était enclin à imaginer l’établissement de statistiques communes du commerce extérieur pour le Benelux, solution qui permettait d’alléger les contrôles aux frontières internes de l’union. Au travers de ce débat transparaissent les divergences d’approche entre les ministères des Affaires économiques et des Transports, représentés au CUE, et les ministères des Finances (administration des douanes), représentés au CAD. Paradoxalement, les fonctionnaires douaniers des Finances sont les plus favorables à la réduction des contrôles aux frontières internes du Benelux.

  • 37 SG, PV 25/2, Procès-verbal n°49. Réunion tenue à Bruxelles le 21 avril 1950.
  • 38 SG, Notes 25 divers, CAD. Circulation des personnes et des marchandises entre l’union économique be (...)

33Le rapport déposé en avril 1950 auprès du CAD se prononce en faveur du maintien de statistiques commerciales séparées entre l’UEBL et les Pays-Bas37. En janvier 1951, le CAD précise dans son rapport d’activité que « dans l’hypothèse d’une union économique complète, impliquant la suppression de tout contrôle à la frontière, il conviendra, si la nécessité en est reconnue, de rechercher les moyens adéquats pour statistiquer [sic] séparément le commerce international de l’UEBL et des Pays-Bas, y compris le commerce inter-Benelux »38.

  • 39 SG, R 12/6, Rdp. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le 25 août 1951

34En août 1951, la Réunion des Présidents constate l’existence d’une divergence dans les statistiques belgo-luxembourgeoises et néerlandaises relatives aux importations intra-Benelux, ce qui pose des difficultés quant à l’évaluation du déficit commercial bilatéral enregistré par les Pays-Bas à l’égard de l’UEBL39. Or, la délégation néerlandaise argumente, sur base du creusement du déficit commercial bilatéral pour justifier la décision politique de non-signature du projet de traité d’union économique en vue de son entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 1950. Les autorités néerlandaises craignent en effet que l’expansion des exportations, essentiellement de produits industriels belges et luxembourgeois vers les Pays-Bas mettent en difficulté la balance des paiements.

35Les fonctionnaires favorables au rétablissement du libre-échange minimisent en général les données statistiques qui démontrent une trop forte divergence entre les économies belgo-luxembourgeoise et néerlandaise. Par contre, les fonctionnaires provenant surtout des ministères de l’Agriculture et des Transports, ayant conservé un esprit protectionniste utilisent les statistiques pour démontrer que les divergences des économies des pays du Benelux nécessitent le maintien de contrôles aux frontières et le retardement du rétablissement du libre-échange.

Évolution des prix et salaires et statistiques

36La question du niveau respectif des salaires belges, néerlandais et luxembourgeois apparaît fondamentale dans la perspective de la réalisation de l’union économique Benelux. Leur convergence vers un niveau similaire constitue une condition préalable mise à l’intégration économique. Il s'agit d'une question extrêmement sensible au début de l'existence du Benelux.

  • 40 A. Wibail cite les économistes universitaires J. Tinbergen et L.-H. Dupriez comme collaborateurs de (...)

37En juin 1946, la commission monétaire du Benelux est chargée par le CUE de comparer des prix et salaires entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La commission monétaire, composée essentiellement d’experts provenant des Finances et des banques centrales, doit préalablement réunir une documentation statistique sur l’évolution des prix et salaires, qui n’est pas évidente à établir. En effet, en 1946, la Belgique ne dispose pas de statistiques fiables sur le niveau des salaires et le ministère des Affaires économiques dépend du bon vouloir des milieux industriels pour rassembler des données. La collaboration des milieux universitaires et des industriels apparaît même indispensable pour la collecte des données40.

  • 41 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 3e réunion du CUE, tenue à La Haye, 12 septembre 1946.
  • 42 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 4e réunion du CUE, tenue à Bruxelles, le 13 novembre 1946. Procès-v (...)
  • 43 SG, 12/5, Procès-verbal de la réunion du CUE tenue à La Haye le 24 septembre 1948.

38En septembre 1946, la commission monétaire informe le CUE que, selon les données recueillies, les salaires belges sont plus élevés que les néerlandais. Et au Luxembourg, les salaires sont plus élevés qu’en Belgique41. Suite à une suggestion de A. Wibail, le CUE décide, en janvier 1947, la création d’une commission de statistiques destinée à aider la commission monétaire dans l’établissement de données salariales comparables42. L’existence de cette commission de coordination des statistiques est confirmée à la suite de la réorganisation des travaux du CUE en septembre 1948 dans le cadre notamment du lancement du Plan Marshall et de la décision des trois gouvernements de progresser dans la voie de l’union économique 43.

  • 44 SG, Procès-verbal de la 8e réunion du CUE tenue à Luxembourg, le 3 juin 1947.

39En 1947, en raison de l’absence de données fiables, la commission monétaire entreprend cinq études statistiques comparatives sur l’impact des taxes et accises sur les prix, sur le coût des transports, sur le niveau relatif des salaires, sur le prix des matières premières, et sur le coût de la vie. Une étude sur les budgets ouvriers menée parallèlement à Bruxelles et à Amsterdam auprès de 28 ménages démontre que les dépenses annuelles sont 15 % plus élevées à Bruxelles qu’à Amsterdam. Ce sondage tend à démontrer que les divergences de niveau de vie ne sont pas trop divergentes, ce qui est considéré à l’époque par les experts comme essentiel dans la perspective d’une ouverture des frontières indispensable à l’union économique44.

40En août 1947, la commission monétaire constate de profondes divergences dans les statistiques officielles néerlandaises et belges établissant le niveau des prix et des salaires. L’explication réside notamment dans le caractère artificiel de l’établissement des prix et salaires au cours de l’immédiate après-guerre. Les subventions étatiques sur certains produits (subventions belges au charbon et à certains produits agricoles) et celles destinées à baisser les prix du transport (subvention aux chemins de fer belges) rendent complexes les comparaisons statistiques. La politique gouvernementale aux Pays-Bas consiste à maintenir une stricte modération salariale destinée à limiter les coûts de production et favoriser les exportations agricoles et industrielles. Tandis que la Belgique et le Luxembourg sont devenus, après la guerre, des pays à hauts salaires. Les charges sociales sont également moins élevées aux Pays-Bas qu’en Belgique.

  • 45 SG, PV 22/1, Procès-verbal de la réunion de la commission des prix, salaires et problèmes monétaire (...)

41La comparaison du niveau des prix et salaires entre la Belgique et les Pays-Bas constitue dès lors une question cruciale, car les décisions relatives au rythme de libéralisation des échanges des produits industriels et agricoles au sein du Benelux dépendent directement de l’établissement de statistiques comparatives fiables. Or, le travail de comparaison de la commission monétaire du Benelux est handicapé en 1947 par l’insuffisance des informations statistiques et les divergences dans leur établissement en raison de l’absence de prise en compte des subventions officielles dans la fixation des prix45.

  • 46 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 9e réunion du CUE tenue à La Haye, le 15 juillet 1947. R 12/2, Proc (...)

42La commission monétaire établit mensuellement un indice des prix de détail et un indice des prix de gros entre les pays du Benelux à partir de l’été 1947. L’établissement de ces indices apparaît indispensable au CUE, afin de disposer de chiffres comparables dans la perspective de l’entrée en vigueur du tarif douanier commun Benelux, prévu le 1er janvier 194846.

  • 47 SG, R 12/3, Procès-verbal de la 13e réunion du CUE, tenue à La Haye, le 12 janvier 1948.

43En janvier 1948, les efforts de la commission monétaire permettent d’obtenir de premiers résultats plus fiables et également plus encourageants. Les statistiques établies sur l’évolution du coût de la vie entre les trois pays du Benelux permettent d’effectuer des comparaisons sur des bases plus exactes. Il se dégage de ces premiers résultats que « la différence entre les économies des trois pays de l’Union Benelux paraît moins grande qu’il n’était résulté des études poursuivies à ce jour » 47. Cette remarque optimiste est cependant le fait d’un fonctionnaire belge très actif, A. Wibail, chaud partisan de l’approfondissement de l’intégration Benelux.

  • 48 SG, M 11/1, Points portés à l’ordre du jour des réunions des ministres du 29, 30 et 31 janvier 1948 (...)

44Un rapport détaillé de la commission monétaire comportant une comparaison des prix et salaires entre les trois pays est communiqué à la conférence ministérielle de Luxembourg (29-31 janvier 1948)48. En février 1948, la commission monétaire du Benelux évalue la différence du niveau des prix de détail entre la Belgique et les Pays-Bas à 20 %. Constatant que les prix tendent à se stabiliser, la délégation néerlandaise estime que cette différence n’empêche plus l’ouverture des frontières aux échanges. La délégation belgo-luxembourgeoise, au contraire, remet en cause la comparaison en raison de la persistance aux Pays-Bas de subventions maintenant les prix de détail à un niveau artificiellement bas. La délégation belgo-luxembourgeoise prétexte de la qualité des chiffres utilisés, qui reposent sur des estimations pour estimer qu’ils ne permettent dès lors pas de tirer des conclusions définitives.

  • 49 SG, PV 22/1, Procès-verbal de la réunion de la commission des prix, salaires et problèmes monétaire (...)

45La commission monétaire du Benelux en tire la conclusion qu’il faut, pour permettre l’ouverture des frontières aux échanges et aboutir ainsi à l’union économique projetée, établir un indice des prix plus précis entre les trois pays, prenant en considération les subsides, les différences de coût de production, l’influence des droits d’accise, des taxes et des frais de transport49.

  • 50 H.M. Hirschfeld préside la délégation néerlandaise auprès du Benelux entre juin 1948 et octobre 194 (...)
  • 51 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 14 décembre 1948.

46En décembre 1948, les présidents des délégations belgo-luxembourgeoise et néerlandaise auprès du CUE, J.-C. Snoy et H.M. Hirschfeld, tombent d’accord pour considérer que la divergence dans le niveau des salaires n’est pas un obstacle empêchant le bon fonctionnement d’une union économique. Hirschfeld50 souligne qu’il faut se méfier des statistiques, qui ne donnent pas une vue exacte des réalités, et qu’elles doivent faire l’objet d’une « interprétation rationnelle et complète »51.

  • 52 SG, M 11/2, 1949, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, te (...)

47En mars 1949, la conférence ministérielle Benelux de La Haye se base sur les chiffres fournis par l’intermédiaire de la Réunion des Présidents pour considérer qu’en moyenne, au 1er janvier 1948, le niveau des salaires belges était de 20 % plus élevé que celui des Pays-Bas, tandis que les salaires luxembourgeois dépassent de 40 % le niveau néerlandais. Il existe cependant des disparités en fonction des branches d’activité considérées. Les ministres suivent l’avis de la Rdp selon lequel ces différences salariales ne s’opposent pas à la mise en vigueur de l’union économique52.

  • 53 SG, M 11/2, 1949, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, te (...)

48La conférence ministérielle Benelux de La Haye de mars 1949 charge cependant le CUE de poursuivre les études statistiques comparatives plus détaillées sur l’évolution des rémunérations entre les trois pays, en prenant le 1er janvier 1948 comme date de référence. Les études comparatives devront désormais tenir compte des niveaux de salaires en fonction du genre et de l’âge des travailleurs, du pouvoir d’achat, des secteurs industriels, et des métiers exercés53. Les données disponibles semblent insuffisantes aux ministres présents à la Conférence pour déterminer l’impact réel des différences de niveau salarial sur l’accentuation de la concurrence entre secteurs industriels concernés en cas de mise en vigueur de l’union économique.

  • 54 SG, PV 22/1, Rapport de la Commission des prix et salaires, mai 1949.

49La majorité des subsides dans le secteur du ravitaillement, hérités de la guerre, est supprimée dès 1949 en Belgique et au Luxembourg et en 1950 aux Pays-Bas. Ces mesures permettent de mieux établir la réalité des prix en réduisant les influences jugées artificielles dans leur formation. Il faut attendre 1950 pour que des statistiques établissant le niveau des prix reflètent mieux les prix réels, en raison de la disparition progressive dans les trois pays à la fois des subsides au ravitaillement, du contrôle des prix et du marché noir54.

La réaction du Benelux à l'égard de l’émergence du modèle statistique américain

50L’avenir de l’Institut International de Statistiques (IIS) fait l’objet d’une concertation au sein du Benelux. L’IIS, qui dispose d'un siège permanent à La Haye depuis 1913, est considéré comme obsolète et doit être remplacé par un nouvel organisme international chargé de la récolte des statistiques. L'IIS, qui était entré en hibernation pendant la Seconde Guerre mondiale, réoriente ses activités en 1947, en abandonnant sa mission de coordination des statistiques gouvernementales, qui est désormais dévolue à l'ONU. L’ISS se borne désormais à sa mission de promotion de la collaboration internationale entre statisticiens.

  • 55 Cette suggestion de la commission de coordination des statistiques est discutée au CUE. SG, R 12/2, (...)
  • 56 NA, archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. Activité de la commission de c (...)

51En avril 1947, les délégués et experts auprès des organes du Benelux s’inquiètent du devenir des statistiques internationales, en raison de la tendance, suite à la création de l’ONU, de transfert des services internationaux de récolte des statistiques de la Société des Nations (SDN) vers les États-Unis. L’existence même de l’ISS à La Haye semble être en jeu, en raison de la création en 1947 de la commission des statistiques de l'ONU, siégeant à New York. La délégation belge auprès du Benelux se prononce en faveur de l’établissement à Bruxelles d’un bureau européen des statistiques de l’ONU. À l’initiative du CUE, le Benelux décide de soutenir le maintien d’un bureau international de statistiques en Europe, en intervenant de manière concertée au niveau de l’ONU55. Le Benelux s’interroge également, en 1949, sur l’opportunité d’adapter les statistiques commerciales communes Benelux aux classifications adoptées par la commission des statistiques de l’ONU56. Le Benelux apparaît conscient que le transfert, au détriment de l'IIS notamment, des statistiques internationales de l'Europe vers les États-Unis, dans le cadre de la naissance de l'ONU, représente une perte d'influence pour les Européens à la suite de la dissolution de la SDN ayant pour siège une ville européenne, Genève.

52À la faveur des emprunts sollicités auprès de la BIRD, financés essentiellement par les Etats-Unis au début de son existence, et du lancement du Plan Marshall en 1948, le modèle nord-américain s'impose dans l'établissement des statistiques internationales. Ce modèle est directement issu de l’expérience accumulée par les administrations américaines compétentes pendant le « New Deal » destiné à faire face à la crise des années 1930 et au cours de la gestion du « Lend-Lease » (prêt-bail) nécessitant le développement d’un appareil d’instruments statistiques interalliés d’ampleur inédite. L’ECA s’inspire directement des modèles de gestion statistique du New Deal et du Lend-Lease pour assurer la bonne gouvernance du Plan Marshall à l’échelle du continent ouest-européen.

  • 57 Interview informelle de Pierre Werner par Thierry Grosbois le 10 juin 1994. Partiellement publiée d (...)
  • 58 P. WERNER, Itinéraires luxembourgeois et européens, Luxembourg, 1992, 2e éd., p. 21-23.

53Dès 1947, le Luxembourg doit se conformer aux demandes statistiques de la BIRD, la Banque mondiale, suite à sa demande d’un prêt destiné à couvrir notamment les dommages de guerre. Le ministre d’État Pierre Dupong envoie début mai 1947 un jeune attaché auprès du ministère des Finances, l’ancien banquier Pierre Werner, seul à Washington, pour négocier ce prêt. Ce dernier, dans sa chambre d’hôtel, se voit contraint d’établir une estimation du PIB et du PNB du Grand-Duché, données macroéconomiques inexistantes jusqu’alors pour son pays, afin de convaincre les experts nord-américains attachés à la BIRD quant à la soutenabilité du prêt demandé57. Il est soutenu par Hugues Le Gallais, ministre plénipotentiaire représentant le Luxembourg à Washington. Un emprunt de 12,7 millions de dollars est attribué par la BIRD au Luxembourg en vue de financer les dommages de guerre (indemnisation dirigée essentiellement vers les dommages matériels subis par les citoyens luxembourgeois) et sa reconstruction économique (financement de ses infrastructures endommagées notamment le réseau électrique, les chemins de fer, les routes et les ponts, etc.). Il s’agit pour l’époque d’une décision exceptionnelle 58. Dès la fin de l’année 1947 en effet, le lancement du Plan Marshall exclut la BIRD du financement de la reconstruction en Europe occidentale.

54À partir de 1948, l’ECA, administration américaine en charge de la mise en œuvre du Plan Marshall en Europe, exige des pays bénéficiaires une modernisation des statistiques économiques, sur base de principes communs, afin qu’elles puissent être plus fiables et comparables d’un pays à l’autre. C’est à cette époque que, par exemple, les calculs pour l’établissement du PIB et du PNB deviennent une nécessité pour tous les pays européens, d’autant que le FMI et la BIRD, fondés à Bretton Woods, exigent également l’établissement de statistiques économiques sur le modèle nord-américain comme condition préalable à l’octroi éventuel de prêts pour la reconstruction économique.

  • 59 SG, PV 12/18, Rdp. Compte-rendu de la séance tenue à Bruxelles le 2 août 1948 et consacrée à l’exam (...)
  • 60 SG, PV 12/18, Rdp. Réunion tenue le 24 septembre 1948.

55En 1948, première année de lancement du Plan Marshall, le Benelux décide de déposer auprès de l’OECE un mémorandum commun sur le programme économique à long terme. Le Benelux ne peut cependant se baser sur des statistiques établies de manière scientifique. Les estimations et prévisions calculées sur ces bases sont utilisées avec prudence par les fonctionnaires des trois pays en charge de la rédaction du mémorandum commun59. La Rdp décide dès lors, en septembre 1948, que le Benelux adopte à l’OECE une attitude réservée, en raison de l’absence de statistiques fiables en mesure d’être présentées à l’organisation européenne60.

56La coopération statistique au sein du Benelux facilite néanmoins la mise en conformité des normes sur le modèle exigé par les États-Unis en échange de la participation des trois pays au Plan Marshall et à l’OECE.

Conclusion

57La construction européenne s’est souvent confondue avec une querelle de chiffres, et ce dès les origines de l’Union Benelux, fréquemment présentée comme un « laboratoire » d’intégration. La maîtrise et la fiabilité des données statistiques se révèlent stratégiques, dès les origines de l’intégration européenne, comme en témoigne la formation de l’Union Benelux à partir de 1946. Le rythme des décisions politiques en faveur de la libéralisation des échanges intra-Benelux, en vue de conforter l’union douanière et favoriser l’union économique, est directement dépendant de l’établissement de statistiques fiables relatives au commerce extérieur et à l’évolution des prix et salaires dans les trois pays. L’idée d’une convergence entre les trois économies est présente dès les origines du Benelux.

58Outre ces difficultés internes de coordination des statistiques du Benelux, les trois pays membres ont été confrontés dans le même temps par des exigences externes, liées au prêt pour la reconstruction économique octroyé au Luxembourg par la BIRD en 1947. À la suite du lancement du Plan Marshall en 1947 et de l’instauration de l’OECE à partir de 1948, les États-Unis ont exigé des Etats européens une uniformisation selon des règles comptables communes, des statistiques destinées à justifier les programmes de reconstruction économique. L’élaboration de normes telles que le Produit national brut (PNB) est directement issue de ces nouvelles normes statistiques, issues de l’expérience nord-américaine accumulée pendant la gestion du « New Deal » et du « Lend-Lease ». Au sein de l’Union Benelux, une coopération entre les trois pays s’est instaurée pour assurer une coordination des statistiques exigées par les autorités américaines, représentées notamment par l’ECA.

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Notes

1 Des fonctionnaires, pour la plupart francophones et patriotes, ont été écartés de leurs postes, parfois dès l’été 1940. C’est le cas par exemple du secrétaire général du ministère des Affaires économiques, J.-C. Snoy et d’Oppuers, Ils sont souvent remplacés par des Flamands proches des mouvements collaborationnistes. Dès l’automne 1944 se pose la question de l’épuration des ministères bruxellois. À une instruction du général Paul Tschoffen, représentant du gouvernement belge peu après la Libération de Bruxelles en septembre 1944, J.-C. Snoy et d’Oppuers, qui a repris immédiatement ses fonctions, répond : « Il me rappela pour me demander de prendre des mesures d’épuration dans mon administration. Je ne m’en souciais guère, j’avais surtout le souci de la remise en route de l’économie belge ». Dans son esprit, la relance rapide de l’économie belge prévaut aux règlements de compte. SNOY Jean-Charles, Rebâtir l’Europe. Mémoires, Paris – Louvain-La-Neuve, 1989, p. 59. J.-C. Snoy est désigné en 1946 à la tête de la délégation belgo-luxembourgeoise au sein de l’Union Benelux. Aux Pays-Bas, Hans-Max Hirschfeld, secrétaire général du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Navigation sous l’occupation nazie est écarté de son poste en 1946 suite aux pressions de la Résistance néerlandaise en raison de son comportement jugé ambigu pendant la guerre. Il est nommé par le gouvernement à la tête de la délégation néerlandaise auprès de l’Union Benelux et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Plan Marshall aux Pays-Bas à partir de 1947.

2 T. GROSBOIS, « L’Union Benelux face aux fraudes transfrontalières (1945-1960) », in Fraudes, frontières et territoires xiiie-xxie siècle, s. dir. B. TOUCHELAY, Paris 2020, p. 317-336.

3 En 2012, à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau Traité Benelux de 2008, le Luxembourg accepte d’accroître sa contribution financière aux institutions de l’Union Benelux, en échange du transfert de ses archives. En 2015, les archives du secrétariat général du Benelux (désormais SG) ont été transférées de son siège à Bruxelles vers les Archives nationales à Luxembourg (ANL), où elles sont en cours d’inventorisation. Nous avons inventorié et consulté ces archives bien avant leur transfert ; les cotes citées dans les notes infra-paginales sont celles de l’inventaire réalisé par nous-même : T. GROSBOIS, Inventaire des archives du secrétariat général de Benelux (1946-1986), Louvain-La-Neuve, 1988.

4 Nous n’abordons pas dans cet article la réaction des experts et des gouvernements des trois pays à l’égard de la question des statistiques monétaires à produire auprès du FMI et de la Banque mondiale (BIRD) par les pays membres, notamment par ceux du Benelux. Dans ce cadre également, le modèle statistique nord-américain, issu des administrations du New Deal mais aussi du Lend-Lease (prêt-bail), s’impose dans les organes monétaires et financiers mondiaux dès 1946. C’est le cas, par exemple, du calcul du PNB des pays membres, préalable indispensable à l’octroi de prêts par la BIRD.

5 Nous utilisons le terme « commission monétaire » par facilité. Cette commission dépendant du CUE est en réalité dénommée « Commission des prix, salaires et problèmes monétaires ».

6 T. GROSBOIS, Inventaire, Op.cit., p. 50-51.

7 Archives du Secrétariat général de l’Union Benelux à Bruxelles (désormais déposées aux Archives nationales du Luxembourg, SG), R 12/2, CUE. Réunion tenue à La Haye, 23 mai 1946. Notes R 12/2, CUE. Procès-verbal de la 12e réunion tenue à Bruxelles le 27 novembre 1947.

8 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 7e réunion du CUE tenue à La Haye le 23 avril 1947.

9 SG, R 12/3, Annexe VIII du procès-verbal du CUE du 16 novembre 1948.

10 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 8e réunion du CUE tenue à Luxembourg, le 3 juin 1947.

11 Aimé Wibail est, en 1946, le Directeur général ff du service d’études du ministère belge des Affaires économiques. Il est également le Directeur général ff. de la Section « Affaires générales et de Documentation. Il est le « bras droit » du secrétaire général J.-C. Snoy, qui lui voue une grande confiance. Comme son mentor, Wibail s’implique personnellement avec énergie dans la réussite du Benelux, il est très engagé dans de nombreuses commissions. Il est membre des trois Conseils du Benelux (CAC, CAD et CUE). Il participe également à toutes conférences ministérielles Benelux à partir de 1948.

12 SG, R 12/2, CUE. Réunion préliminaire des délégués belges, 16 mai 1946.

13 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Bruxelles le 13 mai 1946.

14 SG, PV 12/18, Rdp. Compte-rendu de la réunion tenue le 12 septembre 1946 à La Haye.

15 SG, PV 23/1. ARP. Rapport de la réunion tenue à Luxembourg le 13 décembre 1946.

16 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°29. Réunions tenues à Maastricht les 4 et 5 octobre 1948.

17 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 14 décembre 1948.

18 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 21 avril 1949.

19 ECA, European Cooperation Administration, administration américaine en charge de l’assistance technique dans le cadre du Plan Marshall. Un bureau de l’ECA est établit dans chaque pays bénéficiaire à partir de 1948 pour surveiller la répartition et l’usage des fonds.

20 T. GROSBOIS, « Le Benelux et le Plan Marshall. Une union douanière face au roi dollar, in Le Plan Marshall et le relèvement économique de l’Europe », s. dir R. GIRAULT & M. LEVY-LEBOYER, Paris, 1993, p. 515-528.

21 SG, PV 25/1, CAD. Réunions tenues à Bruxelles les 2 et 4 juillet 1947.

22 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Bruxelles le 20 novembre 1947.

23 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à Luxembourg le 26 juillet 1949.

24 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°29. Réunions tenues à Maastricht les 4 et 5 octobre 1948.

25 SG, Notes 25 divers, CAD. Circulation des personnes et des marchandises entre l’union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

26 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à Amsterdam le 28 juillet 1948.

27 Nationaal Archief, La Haye (NA), archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. Activité de la commission de coordination des statistiques, 14 janvier 1949.

28 Le rapport en question a été rédigé par deux fonctionnaires, néerlandais et belge, Van den Ende et Van Aken. SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°32. Réunion des 6 et 7 janvier 1949.

29 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°36. Réunions tenues à Bruxelles les 25 et 26 avril 1949.

30 NA, archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. Activité de la commission de coordination des statistiques, 14 janvier 1949.

31 SG, PV 25/2, CAD. Procès-verbal n°37. Réunions tenues au Hoge Veluwe les 1er, 2 et 3 juin 1949.

32 SG, PV 25/2, CAD. Procès-verbal n°42. Réunion tenue à Bruxelles le 7 novembre 1949; Notes 25 divers, CAD. Circulation des personnes et des marchandises entre l’union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

33 W.H. Van Den Berge exerce, en 1946, les fonctions de Directeur général des Douanes et de Directeur général ff. des Contributions (ministère néerlandais des Finances). En 1950, il est Directeur général des Affaires fiscales au Service général du ministère des Finances. Il participe à toutes les conférences ministérielles Benelux d’après-guerre.

34 SG, PV 25/1, CAD. Réunion tenue à La Haye le 1er mars 1949.

35 SG, PV 25/1, CAD. Procès-verbal n°35. Réunions tenues à La Haye les 7 et 8 avril 1949.

36 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le 25 juin 1949.

37 SG, PV 25/2, Procès-verbal n°49. Réunion tenue à Bruxelles le 21 avril 1950.

38 SG, Notes 25 divers, CAD. Circulation des personnes et des marchandises entre l’union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

39 SG, R 12/6, Rdp. Procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles le 25 août 1951

40 A. Wibail cite les économistes universitaires J. Tinbergen et L.-H. Dupriez comme collaborateurs de la commission monétaire. SG, R 12/2, CUE. Réunion tenue à Bruxelles, le 15 juin 1946.

41 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 3e réunion du CUE, tenue à La Haye, 12 septembre 1946.

42 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 4e réunion du CUE, tenue à Bruxelles, le 13 novembre 1946. Procès-verbal de la 5e réunion du CUE, tenue à La Haye, le 15 janvier 1947.

43 SG, 12/5, Procès-verbal de la réunion du CUE tenue à La Haye le 24 septembre 1948.

44 SG, Procès-verbal de la 8e réunion du CUE tenue à Luxembourg, le 3 juin 1947.

45 SG, PV 22/1, Procès-verbal de la réunion de la commission des prix, salaires et problèmes monétaires, tenue à Bruxelles le 18 août 1947.

46 SG, R 12/2, Procès-verbal de la 9e réunion du CUE tenue à La Haye, le 15 juillet 1947. R 12/2, Procès-verbal de la 10e réunion du CUE tenue à Bruxelles le 11 septembre 1947.

47 SG, R 12/3, Procès-verbal de la 13e réunion du CUE, tenue à La Haye, le 12 janvier 1948.

48 SG, M 11/1, Points portés à l’ordre du jour des réunions des ministres du 29, 30 et 31 janvier 1948 à la demande des conseils, janvier 1948.

49 SG, PV 22/1, Procès-verbal de la réunion de la commission des prix, salaires et problèmes monétaires, tenue à Bruxelles le 11 février 1948.

50 H.M. Hirschfeld préside la délégation néerlandaise auprès du Benelux entre juin 1948 et octobre 1949. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, il est un technocrate qui se rend indispensable au gouvernement néerlandais en tant qu’expert chargé de la mise en œuvre du Plan Marshall aux Pays-Bas.

51 SG, R 12/3, CUE. Procès-verbal de la réunion tenue à La Haye le 14 décembre 1948.

52 SG, M 11/2, 1949, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, tenues à La Haye du 10 au 13 mars 1949, p. 33.

53 SG, M 11/2, 1949, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, tenues à La Haye du 10 au 13 mars 1949, p. 34.

54 SG, PV 22/1, Rapport de la Commission des prix et salaires, mai 1949.

55 Cette suggestion de la commission de coordination des statistiques est discutée au CUE. SG, R 12/2, Procès-verbal de la 7e réunion du CUE tenue à La Haye, 23 avril 1947. Procès-verbal de la 8e réunion du CUE tenue à Luxembourg, le 3 juin 1947.

56 NA, archives de l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles, n°38, Benelux. Activité de la commission de coordination des statistiques, 14 janvier 1949.

57 Interview informelle de Pierre Werner par Thierry Grosbois le 10 juin 1994. Partiellement publiée dans : J. BUSSCHAERT et T. GROSBOIS, « Entretien avec P. Werner », in Regards sur le Benelux, éd. A. POSTMA e.a., Tielt, 1994, p. 371-375.

58 P. WERNER, Itinéraires luxembourgeois et européens, Luxembourg, 1992, 2e éd., p. 21-23.

59 SG, PV 12/18, Rdp. Compte-rendu de la séance tenue à Bruxelles le 2 août 1948 et consacrée à l’examen des questions que soulève l’exécution du Plan Marshall.

60 SG, PV 12/18, Rdp. Réunion tenue le 24 septembre 1948.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Grosbois, « Les projets d’unification des statistiques douanières et économiques de l’Union Benelux 1946-1951 »Comptabilités [En ligne], 14 | 2021, mis en ligne le 27 décembre 2021, consulté le 17 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/5519

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Auteur

Thierry Grosbois

Research Fellow à l’Université du Luxembourg
thierry.grosbois@uclouvain.be

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