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Temporalités documentaires, normatives et fiscales à Millau au milieu du XIVe siècle

Documentary, normative and fiscal timeframes in Millau in the mid-14th century
Dokumentarische, normative und steuerliche Zeiträume in Millau in der Mitte des 14. Jahrhunderts
Plazos documentales, normativos y fiscales en Millau a mediados del siglo XIV
Florent Garnier

Résumés

Cet article prête attention aux sources fiscales du consulat de Millau (Rouergue) et relatives à l’imposition directe entre le dernier quart du XIIIe siècle et le milieu du XIVe siècle. Par un questionnement croisé des sources tant d’un point de vue documentaire que normatif, l’exemple millavois interroge la relation entre formation d’usages fiscaux et formulation de la norme urbaine. Il propose ainsi de saisir la documentation pratique à la lumière des ordonnances consulaires de 1339 et de 1348 pour comprendre l’évolution de premières sources éparses des années 1270-1280 jusqu’à l’existence, à partir des années 1350, d’une série de rôles de taille au contenu plus précis dans leur préambule quant à l’assiette fiscale. Un entretemps documentaire peut ainsi être considéré c’est-à-dire l’intervalle temporel entre une première trace documentaire fiscale et sa forme fixée voire sa présentation formelle figée.

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Texte intégral

  • 1 https://journals.openedition.org/comptabilites/3332. En particulier, D. Menjot, « Faire l’histoire (...)
  • 2 Parmi une riche bibliographie française renvoyant aux travaux européens, voir notamment, J. Morsel, (...)
  • 3 A. Rigaudière, « Conclusion », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 517-518.
  • 4 En dernier lieu, J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de l (...)
  • 5 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 152-178 et p. 717-801.

1Dans un des derniers numéros de la revue Comptabilité(S) consacré à l’Histoire des villes à travers leur comptabilité à la fin du Moyen Âge1, Denis Menjot a établi un bilan de la recherche portant notamment sur les comptabilités et les finances urbaines. Il a ainsi fait remarquer l’évolution assez récente du « passage du contenu au contenant, c’est-à-dire du compte considéré comme une source, au compte considéré comme un document, à étudier aussi sous l’angle de sa production, de sa ‘fabrique’ ». Diverses contributions de cette revue en ont fait état portée par des travaux fondateurs et des thèses portant sur la scripturalité urbaine2. Quelques années auparavant, toujours dans le cadre urbain et pour des sources de la pratique, Albert Rigaudière appelait de ses vœux que l’histoire de la fiscalité urbaine puisse susciter l’intérêt de nouvelles recherches3. L’espace rouergat constitue un terrain d’étude particulièrement propice pour y répondre4. Le consulat de Millau est plus particulièrement un laboratoire intéressant de formation d’un système et d’un droit fiscal local5. L’affirmation de l’institution municipale permet au consulat de se doter de règles propres y compris en matière comptable, financière et fiscale. Par un questionnement croisé des sources tant d’un point de vue documentaire que normatif au cours de la première moitié du XIVe siècle, l’exemple millavois interroge la relation entre formation d’usages fiscaux et formulation de la norme urbaine.

  • 6 Ibid., p. 153-156. La vicomté de Millau au temps de la domination catalano-aragonaise. Rivalités et (...)
  • 7 J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Ro (...)
  • 8 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 157-163.

2L’environnement politique et institutionnel de Millau de la fin du XIIe siècle au milieu du XIVe siècle témoigne de diverses influences et dominations princières6. Aux vicomtes de Millau depuis le IXe siècle succèdent les comtes de Barcelone à partir de 1112. C’est une terre sous influence directe d’Alphonse d’Aragon à partir de 1172. Son fils Alphonse II confirme le consulat par une charte d’avril 11877 qui est renouvelée en 1200 et en 1203. La vicomté est confiée en mort-gage à Raymond VI en 1204 et le traité de Paris, cinq ans plus tard, confirme les droits des comtes de Toulouse. Recueillie en héritage par Jeanne de Toulouse et Alphonse de Poitiers en 1249, elle intègre le domaine de la Couronne à leur mort en 1271. Désignée par le vocable de consulatus à la fin du XIIe siècle et au début du XIIIe siècle, la communauté d’habitants est qualifiée d’universitas à partir de 1223. Les consuls disposent de leur propre sceau vingt ans plus tard et l’institution municipale se dote des divers attributs liés à l’affirmation d’une personnalité morale et sa capacité juridique est reconnue8. Elle dispose dès lors de larges prérogatives.

  • 9 Sur l’état des fonds, voir https://www.millau-patrimoine.fr/Archives-municipales.
  • 10 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, Rodez, 1869, 2e éd., 1887, rééd. 1981 et Id., Recherche (...)
  • 11 J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Consu (...)
  • 12 L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938 ; Id. Millau en Rouergue de 135 (...)
  • 13 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 337-521 et Id Catalogue prosopographique. Les (...)
  • 14 F. Garnier, « Le boursier, le souquet et le consulat : droit et finances à Millau en 1441-1442 », C (...)
  • 15 F. Garnier, « Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : ‘ni paix ni guerre’ », La fisca (...)
  • 16 En dernier lieu, voir The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe, edited by Denis (...)
  • 17 L. Germain, La fabrique sociale du gouvernement…, op. cit.

3L’histoire institutionnelle de ce consulat a attiré l’attention de différentes générations d’historiens notamment à partir des riches séries de sources comptables9. Elles ont pendant très longtemps été connues à partir de transcriptions partielles extraites des comptes consulaires. L’archiviste Henri Affre (1816-1907) et l’imprimeur Jules Artières (1864-1961) en furent les artisans et promoteurs dans plusieurs numéros des Mémoires de la Société des lettre sciences et arts de l’Aveyron au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du premier quart du XXe siècle. Il en fut de même avec l’abbé Joseph Rouquette (1818-1892)10. Plusieurs extraits des registres comptables ont été ensuite réunis en 1930 par Jules Artières dans Documents sur la ville de Millau11. Puis, ce fut une période d’un relatif long délaissement jusqu’aux années 199012. Une première étude des gens des finances a été possible avec notamment les trésoriers du consulat, les collecteurs de taille et les fermiers des impositions13. Leur activité ainsi que la pratique fiscale et financière ont été saisies qu’il s’agisse de difficultés relatives à la gestion relevées à l’occasion de l’opération de reddition de compte du consul boursier14, de l’analyse de la composition et de l’évolution des dépenses urbaines avec en particulier le poids de la part du prince15. Ces différents éléments éclairent la formation et le fonctionnement d’un système financier municipal replacé dans le contexte d’autres pratiques urbaines du Midi et plus largement de l’Occident méditerranéen16. Dernièrement, l’étude de Lionel Germain a proposé une stimulante approche comparative notamment des pratiques documentaires entre différents consulats du Rouergue de la seconde moitié du XIIIe siècle à la première moitié du XIVe siècle17. Elle s’est en particulier intéressée à l’importance de la formation et de la conservation d’écrits administratifs, comptables, fiscaux et politiques dans plusieurs villes rouergates.

  • 18 J. Colussi, La population de Millau de 1280 à 1363. Étude démographique, mémoire DES histoire, Toul (...)
  • 19 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit ; Id. Millau en Rouergue de 1350 à 1400…, op. cit.
  • 20 Pour une présentation détaillée, F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 33-63.
  • 21 F. Garnier, « La norme fiscale au Moyen Âge : l’exemple des villes du Rouergue », Normes et normati (...)
  • 22 F. Garnier, « Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400) », L’impôt au Moyen Age. L’impôt publ (...)
  • 23 F. Garnier, « Transiger avec l’administration financière urbaine : l’exemple d’"accords" fiscaux à (...)

4Ainsi depuis les années 2000, un regain d’intérêt pour les sources comptables en relation avec la documentation fiscale s’est fait jour par une approche croisée institutionnelle, juridique, économique et sociale. Ce n’est donc qu’assez tardivement que les sources fiscales millavoises ont fait plus spécifiquement l’objet de recherches. La documentation relative à la taille a donné lieu à une première étude démographique en 195618. Une description de la fiscalité millavoise a été proposée19. Puis, grâce à un ensemble documentaire important et varié à Millau20, la fiscalité du consulat a été davantage mise en perspective à partir de l’affirmation et de l’exercice de la potestas statuendi21, des opérations de connaissance et d’estimation de l’assiette de la taille et de son recouvrement22 ou bien encore du règlement de différends relatifs au non-paiement de l’impôt direct23. L’approche documentaire a ainsi été rapprochée de la réglementation fiscale posée par le consulat. Cette double analyse, de la pratique et de la norme, permet d’interroger à nouveaux frais l’intervalle de temps entre les premières formulations et organisations des registres d’impositions directes de la fin du XIIIe siècle et la rédaction d’une documentation plus explicite pour l’assiette de la taille au milieu du XIVe siècle.

Une documentation fiscale évolutive

  • 24 A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale, du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de (...)
  • 25 P. Flandin-Bléty, Recherches sur les États du pays et sénéchaussée du Rouergue (Les États au XIVe s (...)
  • 26 Voir notamment, Ph. Wolff, « Les luttes sociales dans le Midi français, XIIIe -XVe siècle », Annale (...)
  • 27 P. Bertrand et P. Chastang, « Les temps des écritures grises. Formation et temporalités du gouverne (...)
  • 28 Arch. Mun. Millau, EE 1, EE 2, EE 3 et EE 4.
  • 29 Arch. Mun. Millau, CC 54.
  • 30 Arch. Mun. Millau, CC 271.
  • 31 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 33-36.

5Du dernier quart du XIIIe siècle au mitan du siècle suivant, la demande fiscale de la part des rois de France se développe pour financer des besoins nés de la guerre24. Ce contexte favorise l’organisation des relations urbaines et la genèse d’états pour le Rouergue25. Le développement de la fiscalité royale est à l’origine de tensions sociales dans les villes, une première vague se manifeste dans les années 133026. Des traces documentaires de cette période témoignent de la nouvelle pression fiscale. Des éléments d’une écriture grise et d’un gouvernement par l’écrit se mettent en place27. Un corpus de sources existe pour cette période. Il est constitué par les rôles de la levée d’impositions au profit du roi et également de la ville pour faire face à ses propres dépenses. Aux rôles de subsides, de commun (« comus ») et de tailles pour financer la guerre (par exemple en 1314, 1315, 1336 et 1339)28 s’ajoutent des rôles de contributions pour désintéresser les créanciers de la ville (1319-1324)29 ainsi que la production d’états des restes d’impositions directes qui n’ont pas pu être levées. Le consulat en décide ainsi en 1332 pour les impositions de la période 1319-133230. À considérer les registres rédigés pour assurer la collecte d’impôts directs, deux principaux temps documentaires sont à distinguer de cet ensemble31.

Graphique 1 – Registres d’impositions à Millau

Graphique 1 – Registres d’impositions à Millau

d’après Arch. Mun. Millau série CC et EE

  • 32 Arch. Mun. Millau, CC 51.
  • 33 Par exemple, Arch. Mun. Millau, CC 52, en 1319 taux à 8 sol le denier.
  • 34 Arch. Mun. Millau, EE 1 à EE 5.

6Un premier moment, de 1279 à 1322, fait état de la mise en place d’une répartition géographique du prélèvement fiscal tant au sein de la ville, par quartiers, que sur les terres relevant du taillable du consulat. Cette période se caractérise en premier lieu par la conservation de deux registres de 1279 et de 1286 et en second lieu par les rôles de levées fiscales des années 1310-1320. Les premiers registres fiscaux conservés ne donnent pas d’informations particulières sur l’opération de détermination de l’assiette de l’impôt et d’estimation des biens32. Seul le taux proportionnel est mentionné33. Pour la levée de subsides, la même pratique est observable au cours des années 131034. Les registres fournissent de rapides informations (date, nom des consuls, motif du subside et taux proportionnel d’imposition). L’usage est habituel au cours des années 1310 à 1330. En outre, au cours de ces vingt années, une attention particulière est portée à la gestion du recouvrement avec le recours à un mécanisme de compensation, sans doute dans un contexte de faible circulation monétaire, entre la créance fiscale détenue par la ville et la dette dont elle est redevable en raison d’un bien ou un service fourni par un contribuable. La spatialisation et la comptabilisation de l’impôt s’inscrivent dans un processus plus général d’institutionnalisation de la gestion des finances du consulat avec la place du trésorier, clairement identifié par l’expression de « borcier », dans les années 1310.

  • 35 Arch. Mun. Millau, CC 61 pour l’année 1343 et CC 63 pour l’année 1345.
  • 36 Voir ainsi en 1342, 1344 et 1345 Arch. Mun. Millau, CC 60, 62 et 63.
  • 37 Arch. Mun. Millau, EE 6.
  • 38 K. Weidenfeld, « Le contentieux de la taille royale au XVe siècle », L’impôt au Moyen Âge. L’impôt (...)
  • 39 Arch. Mun. Millau, EE 7 à 11.

7Un second moment documentaire est décelable dans les années 1340 et 1350. Les préambules des registres sont plus fournis et mentionnent que l’imposition a été levée sur les habitants de la ville et ceux qui ont des « biens et possessions » dans la ville et son territoire35. Les registres précisent la mention « rebatut », signifiant une exemption, pour les consuls et les membres du conseil secret de la ville36. Par exemple, le préambule du subside du 9 mars 1352 (a.s.) est plus long que les précédents des années 1310-1330. Il éclaire la procédure fiscale suivie par le consulat37. D’une part, la décision d’imposer le « comu » relève des deux conseils de la ville tout comme la fixation de son taux (un demi écu d’or le denier). D’autre part, les personnes et les biens imposables sont précisés. Il s’agit des habitants de la ville et de ceux qui ont leur domicile en ville et dans son ressort (« pertenencias »). Il s’agit également des personnes qui ont des propriétés et des possessions ou des rentes dans la ville et son territoire. En effet, pour certains contribuables le lieu de situation des biens et le lieu de la résidence habituelle diffèrent. C’est là envisager la question de la double imposition qui n’a pas manqué de retenir l’attention des juristes méridionaux38. La volonté, ici à Millau, est de pouvoir rendre taillable davantage de personnes. Cela est justifié par la ville en raison des dettes du consulat et d’une collecte qui doit intervenir promptement. En outre, au milieu des années 1350, le financement des fortifications est important. Des registres particuliers sont produits pour la levée de la « talh de las obras ». Pour financer les dépenses de fortifications, en 1355 et en 1356, toutes les personnes habitantes et ayant des biens et des rentes dans les « pertenencias » de la ville sont imposées « selon leurs facultés, biens et rentes »39. Ainsi, diverses sources qui intéressent la fiscalité directe à Millau reprennent les mêmes formulations et traduisent l’importance nouvelle accordée à l’assiette de la taille.

8À une première période de documents sans mention des personnes devant être taillables et des biens imposés fait suite une nouvelle rédaction des préambules fournissant des informations sur les éléments pris en considération par les autorités consulaires millavoises. L’assiette de la taille est désormais explicitement formulée. Sa mention écrite est révélatrice de l’intérêt et de la nécessité d’en faire état. Elle est un indice d’une évolution de la pratique dans la présentation de l’imposition en raison de récentes ordonnances consulaires.

Une pratique devenue norme

  • 40 Sur la question du contrôle des comptes à Millau, F. Garnier, Un consulat..., op. cit., p. 365-385 (...)

9Le consulat de Millau a procédé à la rédaction de deux ordonnances, en 1339 et en 1348, touchant à son organisation et à son fonctionnement notamment pour la gestion des finances urbaines. C’est alors une période de fixation normative tant des procédures de contrôle financier des personnes participant plus ou moins directement au fonctionnement du consulat que de pratiques fiscales. Seul ce second point nous intéresse ici40. Il s’agit de revenir sur ce moment particulier où pratique et norme sont en dialogue et d’interroger les établissements consulaires du 26 juin 1348. Ils rendent compte du passage d’usages en matière d’imposition directe à des règles à portée juridique par l’intégration de ces usages dans une ordonnance consulaire.

  • 41 Arch. Mun. Millau, AA 11. Voir aussi une copie du XVe siècle, BnF, NAL 185.
  • 42 L. Constans, Le livre de l’Épervier, cartulaire de la commune de Millau (Aveyron), Montpellier, 188 (...)

10Les établissements du 26 juin 1348 peuvent être rattachés à un ensemble documentaire millavois plus large de la première moitié du XIVe siècle. Ils sont ainsi à rapprocher des textes rassemblés au milieu du XIVe siècle dans un cartulaire dont la copie parvenue à nous date de 166841 et qui a été désigné plus tardivement, à la fin du XIXe siècle42, sous le nom de Livre de l’Épervier. Composé de 134 folios, ce dernier renferme des textes religieux (Évangiles selon Jean, Matthieu et Luc), des textes royaux (privilèges, ordonnances et instructions, transaction sur le péage de la ville) ainsi que des textes consulaires (ordonnances, articles des coutumes, serment des consuls) et l’état des feux du Rouergue de 1341. Le texte de 1348 s’inscrit également dans un contexte de conflits sociaux et politiques auquel un premier texte consulaire a apporté une réponse. L’ordonnance du 24 août 1339 tient ainsi compte des demandes d’une meilleure gestion et d’un contrôle des finances de la ville. L’enjeu est de restaurer l’unité et la solidarité entre les membres de l’universitas. L’article 31 de l’ordonnance l’énonce de manière claire : « Seno totz hun corps huna ama huna voluntat tot jorn et bona pas et preffiecha, amor, delexio et concordia ». Pour ce faire, ce texte contient diverses dispositions institutionnelles relatives aux deux conseils de la ville et aux consuls. Il détaille différentes procédures pour la reddition des comptes des personnes ayant eu à manier des deniers de la ville. Ces procédures sont reprises en 1348. La question fiscale n’est pas oubliée au cours de ces années. Si elle ne fait pas l’objet d’articles spécifiques en 1339, la coutume de Millau, vraisemblablement mise par écrit à cette période (entre 1339 et 1348), prévoit en son article 27 une procédure spécifique liée à la contestation de l’évaluation de l’assiette fiscale tant des biens meubles que des immeubles.

  • 43 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et sn Tractatus de muneribus » (...)
  • 44 A. Rigaudière, « Connaissance, composition et estimation du moble à travers quelques livres d’estim (...)

11Au moment de la mise par écrit des coutumes de la ville, des usages sont reconnus par ce texte. Le dernier article des coutumes porte attention à la situation des personnes « excessivement taillées » par rapport à la valeur ou à l’estimation de leurs biens. Il est alors fait mention d’une pratique établie et répétée (« acostumat de far et de usar en la presen viala de Melhau ») avec l’intervention des consuls. Ainsi dans le cadre d’un impôt de répartition reposant sur le patrimoine des contribuables millavois et dans un contexte de développement des demandes de subsides royaux, une pratique fiscale a vu jour. L’hypothèse peut être formulée que l’usage s’est formé, ou tout du moins la possibilité reconnue, qu’un contribuable puisse contester devant les consuls le montant de son imposition établie par les personnes en charge de la répartition de la taille (« los talhadors »). La personne s’estimant trop imposée peut alors vouloir discuter du montant de son imposition (« debatre de son comu »). La procédure est détaillée par l’article 27 des coutumes millavoises. Après une prestation de serment sur les Saints Évangiles, il est prévu une audition du contribuable mécontent. Il reconnaît tout d’abord l’absence de donation ou d’obligation au profit de ses enfants ou à son épouse. Il assure également ne pas être en fraude en raison de la transmission de ses biens à une autre personne pour diminuer la composition de son patrimoine. Ces deux situations renvoient à des pratiques connues dans les villes méridionales et dénoncées ailleurs par l’avocat draguignanais Pierre Antiboul au cours de la première moitié du XIVe siècle43. Le contribuable millavois est invité à faire connaître sa propre estimation de ses biens meubles ainsi que les charges qui les grèvent à l’exception des dettes dues. C’est l’occasion pour le consulat millavois de préciser alors sa définition fiscale des éléments mobiliers. Selon les termes de la coutume de Millau, elle est large avec la mention des blés, bétail, draps, vaisselle précieuse et ordinaire, stocks, numéraire en or et créances44. Ensuite, la discussion porte sur la partie immobilière du patrimoine. Semblable estimation est demandée au contribuable pour ses terres et possessions sises dans le « mandement et taillable » de la ville. Il doit préciser et expliquer les charges pesant sur ses biens. Enfin, la décision revient aux consuls de tenir compte ou non de l’estimation fournie pour déterminer le montant de l’imposition.

  • 45 Ph. Wolff, Philippe Wolff, Les « estimes » toulousaines des xive et xive siècles, Toulouse, 1956, p (...)

12Cette procédure est absente de l’ordonnance consulaire de 1339. Sa mise par écrit dans un article des coutumes est révélatrice de la pratique antérieure décelable quelques années auparavant, sans doute depuis les demandes fiscales royales plus nombreuses des années 1310 et suivantes. La procédure se retrouve de manière implicite dans les établissements de juin 1348. C’est là un second temps normatif complémentaire de 1339. Le nouveau texte s’intéresse en premier lieu à la question fiscale puis reprend pour une grand part les éléments spécifiques aux vérifications de comptabilités de diverses personnes et institutions de la ville. L’article premier du texte de 1348 précise l’opération de répartition de la charge fiscale confiée à une commission. Elle est composée des consuls, de six membres du conseil secret, de 12 membres de celui de l’esquille et de huit prud’hommes. Ils ont en charge de « retailler » chaque feu une fois par an. Cette opération est destinée à réévaluer, à la hausse ou à la baisse, l’estimation des biens en fonction des facultés des contribuables. Le texte de 1348 précise que l’on doit procéder ainsi une seule fois dans l’année alors que plusieurs impositions sont levées pendant l’exercice annuel des charges consulaires. Il s’agit d’éviter la multiplication des recours des contribuables à l’occasion de chaque nouvelle taille. La contestation de l’estimation de ces biens est permise mais limitée à une seule requête. À la fin de l’article premier des établissements de 1348, les dispositions relatives à la procédure de plainte du contribuable sont rappelées de manière générale. Outre la mention de l’audition devant le conseil et le serment prêté, le texte renvoie à « lestatut novelamen et derrieyramen fag sobre aquest article de jurar et debatre aquels que tenriau per grevatz ». De manière plus explicite, le texte de 1348 fait alors le lien avec les dispositions de l’article 27 des coutumes. Par sa double mention dans un texte normatif, la pratique est ainsi pleinement reconnue et affirmée. Elle est érigée en règle pour résoudre un différend fiscal entre l’administration consulaire et les contribuables millavois. Elle permet de canaliser la contestation fiscale en accueillant la récrimination individuelle et en apportant une réponse institutionnelle qui engage l’ensemble de la communauté. Elle révèle enfin la plus grande attention portée à la connaissance de l’assiette de l’imposition directe qui ne peut plus reposer sur une estimation globale du patrimoine telle qu’ordonnée depuis 1263 dans les terres méridionales par laquelle il est procédé de manière empirique et quelque peu arbitraire45. Le caractère proportionnel de l’imposition incite alors les consuls dans les années 1330-1340 à organiser l’accueil des contestations et à prendre connaissance de manière plus détaillée de la composition des fortunes des Millavois. Les rôles d’impositions directes en témoignent au début des années 1350.

Un entretemps documentaire

13La relation entre usage et norme, documentation fiscale et règle consulaire est décelable. Elle révèle un processus en trois temps. Jusqu’en 1339, il n’y a pas une ordonnance municipale, du moins parvenue à nous, précisant les règles fiscales relatives aux opérations pour la détermination et l’estimation de l’assiette de l’impôt direct et de la contestation de l’imposition qui en résulte. Pour autant des pratiques existent qui permettent la répartition et la levée de subsides, de comus et de tailles ainsi que leur levée, elles sont documentées par la rédaction de rôles d’imposition. Les contestations politiques, sociales et fiscales au sein du consulat provoquent la rédaction d’un premier ensemble de textes normatifs (ordonnance de 1339 et coutumes rédigées). Ce deuxième moment permet que de premières réponses soient apportées en août 1339 mais sans doute se révèlent-elles insuffisantes sur le terrain fiscal. Elles motivent alors la rédaction de l’article 27 des coutumes. Un troisième moment intervient en 1348. Les établissements consulaires reprennent et intègrent, quoique de manière plus générale, la question fiscale. Ainsi ces trois textes normatifs forment un ensemble à prendre en considération pour saisir l’évolution des sources fiscales du début du XIVe siècle et celles des années 1350 et suivantes. Ils constituent un élément d’explication d’un entretemps documentaire c’est-à-dire de l’intervalle temporel entre une première trace documentaire fiscale et une forme fixée voire une présentation formelle figée de la source fiscale. Pour le dire autrement, et à la lumière des sources existantes bien que cela constitue une évidente limite à l’analyse, cet entretemps documentaire correspond à la période située entre la présence de quelques sources éparses des années 1270-1280 et l’existence d’une série de sources fiscales plus précise dans leur préambule quant à l’assiette fiscale à partir des années 1350. Il est ainsi envisageable d’interroger cet intervalle documentaire et mettre en regard deux moments pour une documentation de même nature et ayant le même objet.

  • 46 F. Garnier, « Enquêter sur les fortunes millavoises au milieu du XVe siècle », Le Patrimoine. Histo (...)

14Cette mise en perspective permet tout d’abord de croiser plusieurs dynamiques tenant à la formation d’usages liés à la pratique fiscale, de la norme et de traces documentaires. Tel est le cas ici autour de l’estimation des biens et de la contestation de la charge fiscale. Ensuite, un autre intérêt tient à analyser le texte normatif de 1348 comme point d’arrivée par la formulation d’une pratique devenue norme mais encore comme point de départ dans la formation de mesures destinées à mieux connaître les patrimoines millavois. C’est poser là la question de la mise en place de registres d’estimes et de compoix, période qui est mal documentée à Millau pour le XIVe siècle. Nul doute que la contestation de la répartition de la charge fiscale a été à l’origine de l’élaboration d’une forme nouvelle de réponse aboutissant à la rédaction d’un compoix. L’audition du contribuable et l’instauration d’une procédure ont permis une meilleure appréciation de la composition du patrimoine des personnes taillables de la ville. Enfin, à partir du questionnement sur les rapports entre usages et normes, d’autres temporalités sont envisageables constitutives d’autres entretemps documentaires. Tel est le cas encore à Millau, ailleurs également, pour la période comprise entre deux documents situés à l’extrémité d’une chaîne d’écriture. C’est ainsi la situation en 1452 au moment où la décision est prise par le conseil de la ville de procéder à une nouvelle estimation des biens soumis à la taille. Une succession d’écritures est renseignée depuis les déclarations individuelles des contribuables contenant la composition de leur patrimoine jusqu’aux registres d’arrérages en passant par le compoix établi et le rôle de taille46.

15En définitive, l’étude tout à la fois du contenu et du contenant d’un type particulier de source fiscale, ici des rôles d’impositions directes, invite à les replacer davantage dans une évolution plus globale, tant pratique que normative, et à les appréhender dans un processus de sédimentation formelle et textuelle. L’enquête mériterait d’être élargie. Des couches documentaires, fruits de variations, d’évolutions et d’autres innovations, pourraient alors possiblement être mises à jour et seraient révélatrices plus encore du rôle de la documentation pragmatique fiscale comme outil de gouvernement municipal par l’écrit.

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Notes

1 https://journals.openedition.org/comptabilites/3332. En particulier, D. Menjot, « Faire l’histoire des villes médiévales à travers leurs comptabilités  », Comptabilités [En ligne], 12 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2020, consulté le 08 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/3352.

2 Parmi une riche bibliographie française renvoyant aux travaux européens, voir notamment, J. Morsel, « Ce qu’écrire veut dire au Moyen Âge... Observations préliminaires à une étude de la scripturalité médiévale », Memini, n° 4, 2000, p. 3-43 ; P. Chastang, Lire, écrire, transcrire : le travail des rédacteurs de cartulaires en Bas-Languedoc (XIe-XIIIe siècles), Paris, 2001 ; P. Chastang, « L'archéologie du texte médiéval. Autour de travaux récents sur l'écrit au Moyen Âge », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 63, n° 2, 2008, p. 245-269 ; P. Bertrand, Les écritures ordinaires : sociologie d'un temps de révolution documentaire (entre royaume de France et empire, 1250-1350), Paris, 2015. Pour les thèses d’histoire médiévale des années 2010-2020, voir une présentation historiographique par L. Germain, La fabrique sociale du gouvernement : pragmatique et symbolique des écrits urbains dans le Rouergue médiéval (fin XIIe-milieu XIVe siècles), vol. 1, thèse de doctorat en histoire médiévale, Université Paris-Saclay, 2022, p. 25 et note 38.

3 A. Rigaudière, « Conclusion », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 517-518.

4 En dernier lieu, J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au XIIIe siècle », La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille) 1. Étude des sources, Toulouse, 1996, p. 15-28. F. Garnier, Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461), Paris, CHEFF, 2006. L. Germain, La fabrique sociale du gouvernement : pragmatique et symbolique des écrits urbains dans le Rouergue médiéval (fin XIIe-milieu XIVe siècles), thèse d’histoire, Université Paris-Saclay, 2022.

5 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 152-178 et p. 717-801.

6 Ibid., p. 153-156. La vicomté de Millau au temps de la domination catalano-aragonaise. Rivalités et dissidences, J. Frayssenge et P. Jiménez (dir.), Collection Heresis, n° 1, 2013.

7 J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, Actes du LIXe Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Millau, 1987, Montpellier, 1988, p. 138-145.

8 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 157-163.

9 Sur l’état des fonds, voir https://www.millau-patrimoine.fr/Archives-municipales.

10 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, Rodez, 1869, 2e éd., 1887, rééd. 1981 et Id., Recherches historiques sur la ville de Millau, Millau, 1888, rééd., 1996.

11 J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Consuls boursiers, délibérations communales (XIe-XVIe siècles), Archives Historiques du Rouergue, VII, Millau, 1930.

12 L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938 ; Id. Millau en Rouergue de 1350 à 1400. Étude sociale, administrative et financière, thèse d’histoire, dactyl., Montpellier II, 1991.

13 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 337-521 et Id Catalogue prosopographique. Les gens de finances millavois (1356-1471), Paris, 2002, consultable en ligne sur https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18815/1/Catalogue%20prosopographique.pdf.

14 F. Garnier, « Le boursier, le souquet et le consulat : droit et finances à Millau en 1441-1442 », Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle. Études offertes à Denis Menjot, F. Garnier, A. Jamme, A. Lemonde et P. Verdés Pijuan (dir.), Études Médiévales Ibériques, vol. 17, Méridiennes, Presses Universitaires du Midi, Toulouse, 2019, p. 143-152.

15 F. Garnier, « Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : ‘ni paix ni guerre’ », La fiscalité des villes au Moyen Age. 3. La redistribution de l’impôt, D. Menjot, M. Sánchez Martínez (sous la direction de), Toulouse, 2002, p. 147-153.

16 En dernier lieu, voir The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe, edited by Denis Menjot, Mathieu Caesar, Florent Garnier and Pere Verdés Pijuan, London and New York, 2023.

17 L. Germain, La fabrique sociale du gouvernement…, op. cit.

18 J. Colussi, La population de Millau de 1280 à 1363. Étude démographique, mémoire DES histoire, Toulouse, 1956.

19 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit ; Id. Millau en Rouergue de 1350 à 1400…, op. cit.

20 Pour une présentation détaillée, F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 33-63.

21 F. Garnier, « La norme fiscale au Moyen Âge : l’exemple des villes du Rouergue », Normes et normativité, études d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière, C. Leveleux, A. Rousselet-Pimont, P. Bonin et F. Garnier (Textes réunis par), Paris, 2009, p. 97-123 ; « Expressions de la norme juridique dans les comptabilités urbaines d’Auvergne et du Rouergue au Moyen Âge », Classer, dire, compter. Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, O. Mattéoni et P. Beck (sous la direction de), Paris, CHEFF / IGPDE, 2015, p. 323-346.

22 F. Garnier, « Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400) », L’impôt au Moyen Age. L’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin du XIIe - début du XVIe siècle, Colloque International à Paris, 14, 15 et 16 juin 2000, Ph. Contamine, J. Kerhervé, A. Rigaudière (sous la direction de), Paris, C.H.E.F.F., 2002, p. 541-598 ; Id., « La rédaction des compoix en Rouergue au Moyen Age », De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Age, Colloque International à Paris, 11, 12, 13 juin 2003, A. Rigaudière (sous la direction de), Paris, CHEFF, 2006, p. 263-287

23 F. Garnier, « Transiger avec l’administration financière urbaine : l’exemple d’"accords" fiscaux à Millau (XIVe-XVe siècles) », La fiscalité des villes au Moyen Âge. 4. La gestion de l’impôt, Toulouse, Privat, 2004, p. 239-258.

24 A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale, du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de Philippe VI (1328-1350) », Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle), Paris, 2003, p. 523-589.

25 P. Flandin-Bléty, Recherches sur les États du pays et sénéchaussée du Rouergue (Les États au XIVe siècle), mémoire DES histoire du droit, dactyl., Paris, 1966 ; Id., Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (XIIIe-XVe siècles), thèse d’histoire du droit, dactyl, 2 vol., Paris, 1979. F. Garnier, « Les États du Rouergue aux XIVe et XVe siècles : institutionnalisation d’un dialogue et expression d’un consensus », Consensus et représentation. J.-Ph. Genet. D. Le Page et O. Mattéoni, (sous la direction de), Histoire ancienne et médiévale – 147, Collection de l’École française de Rome – 485/11, Série Le pouvoir symbolique en Occident (1600-1640) – XI, Publications de la Sorbonne / École française de Rome, Paris, 2017, p. 163-191.

26 Voir notamment, Ph. Wolff, « Les luttes sociales dans le Midi français, XIIIe -XVe siècle », Annales ESC, 1947, p. 443-454. B. Jaudon, « Le compoix du Pouget (Hérault) de 1342-1343 : une archive extrêmement précieuse », Patrimoines du Sud [En ligne], 15 | 2022. J.-L. Biget, « Les résistances aux impôts communaux : le cas d’Albi (XIIIe -XVIe siècle) », Albi & Albigeois au Moyen Âge, t. II, Albi, 2023, p. 713-733.

27 P. Bertrand et P. Chastang, « Les temps des écritures grises. Formation et temporalités du gouvernement par l’écrit (v. 1080-v. 1350) », Arnaud Fossier, Johann Petitjean et Clémence Revest (dir.), Écritures grises. Les instruments de travail des administrations, XIIe-XVIIe siècle, Paris, 2019, p. 29-64.

28 Arch. Mun. Millau, EE 1, EE 2, EE 3 et EE 4.

29 Arch. Mun. Millau, CC 54.

30 Arch. Mun. Millau, CC 271.

31 F. Garnier, Un consulat et ses finances, op. cit., p. 33-36.

32 Arch. Mun. Millau, CC 51.

33 Par exemple, Arch. Mun. Millau, CC 52, en 1319 taux à 8 sol le denier.

34 Arch. Mun. Millau, EE 1 à EE 5.

35 Arch. Mun. Millau, CC 61 pour l’année 1343 et CC 63 pour l’année 1345.

36 Voir ainsi en 1342, 1344 et 1345 Arch. Mun. Millau, CC 60, 62 et 63.

37 Arch. Mun. Millau, EE 6.

38 K. Weidenfeld, « Le contentieux de la taille royale au XVe siècle », L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial fin XIIe-début XVIe siècle, III. Les techniques, p. 878‑883. F. Garnier, « L’impôt d’après quelques traités fiscaux (XIVe -XVIe siècles) », L. Ayrault et F. Garnier (sous la direction de), Histoire du discours fiscal en Europe p. 90-91.

39 Arch. Mun. Millau, EE 7 à 11.

40 Sur la question du contrôle des comptes à Millau, F. Garnier, Un consulat..., op. cit., p. 365-385 et p. 482-486.

41 Arch. Mun. Millau, AA 11. Voir aussi une copie du XVe siècle, BnF, NAL 185.

42 L. Constans, Le livre de l’Épervier, cartulaire de la commune de Millau (Aveyron), Montpellier, 1882.

43 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et sn Tractatus de muneribus », Analecta Cracoviensia, 7, 1975, p. 307-321. F. Garnier, « L’impôt d’après quelques traités fiscaux (XIVe -XVIe siècles) », op. cit., p. 92-93.

44 A. Rigaudière, « Connaissance, composition et estimation du moble à travers quelques livres d’estimes du Midi français (XIVe -XVe siècles) », Gouverner la ville, op. cit., p. 319-357.

45 Ph. Wolff, Philippe Wolff, Les « estimes » toulousaines des xive et xive siècles, Toulouse, 1956, p. 23-26. J.-L. Biget, « Les compoix d’Albi (XIVe-XVe siècles) », Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l'informatique. Actes de la table ronde de Saint-Cloud, 31 janvier - 2 février 1985, Rome, École Française de Rome, 1989, p. 103-104.

46 F. Garnier, « Enquêter sur les fortunes millavoises au milieu du XVe siècle », Le Patrimoine. Histoire, culture et création d’Occitanie, n° 63, 2023, p. 98-103.

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Table des illustrations

Titre Graphique 1 – Registres d’impositions à Millau
Crédits d’après Arch. Mun. Millau série CC et EE
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Pour citer cet article

Référence électronique

Florent Garnier, « Temporalités documentaires, normatives et fiscales à Millau au milieu du XIVe siècle »Comptabilités [En ligne], 15 | 2023, mis en ligne le 15 décembre 2023, consulté le 22 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/6003

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Auteur

Florent Garnier

Université Toulouse Capitole, Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques

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