Matérialité des registres fiscaux et pratiques administratives. Les livres de la levée de l'impôt direct municipal dans le royaume de Valence (Vila-real, 1451)
Résumés
Aux XIVe et XVe siècles, l'impôt direct était l'une des bases fiscales des villes méditerranéennes. Sa collecte, une fois la richesse fiscale évaluée dans les estimes, s'effectuait au moyen d'un autre livre, composé de la liste des contribuables et de la quote-part attribuée, qui pouvait également inclure les paiements que le percepteur devait effectuer pour le compte de la ville. L'étude d'un de ces livres de dans une ville du royaume de Valence, permet d'établir la relation entre le processus de collecte et la reddition des comptes avec la structure et la matérialité du registre documentaire.
Entrées d’index
Schlagworten:
Direkte Steuern, Krone von Aragon, kommunale Steuerbücher, Rechnunggsbücher, 15. JahrhundertPalabras clave:
Impuesto directo, Corona de Aragón, fiscalidad municipal, libros de cuentas, Siglo XVPlan
Haut de pageTexte intégral
1Ce travail fait partie du projet de recherche « Mercados, instituciones e integración económica en el Mediterráneo occidental (siglos XIII-XVI) » financé par le Ministerio de Educación, Cultura y Deporte de España.
- 1 Sur la nature de l'impôt direct communal et la documentation qu'il a générée, Denis Menjot et Manue (...)
- 2 Antoni Furió, « Avant le cadastre. Les livres d’estimes du royaume de Valence au Bas Moyen Âge », d (...)
- 3 Josep Torró, « Colonització i renda feudal. L’origen de la peita al regne de València », dans Manue (...)
- 4 Pau Viciano et Antonio José Mira, « La construcció d'un sistema fiscal. Municipis i impost al País (...)
2Au cours des XIVe et XVe siècles, l'impôt direct devint l'une des bases de la fiscalité communale dans l'Europe méridionale, de la Couronne d'Aragon et du sud de la France aux territoires italiens. La perception de ces impôts, proportionnels à la richesse des contribuables, nécessitait l'identification et l’évaluation monétaire des patrimoines afin de déterminer l’assiette fiscale correspondant1. Celle-ci était la fonction des registres appelés « estimes » dans les villes occitanes, llibres d'estimes à la Catalogne et cappatrons de riquesa ou llibres de vàlues dans le royaume de Valence. Ainsi, une fois que l'assiette fiscale – exprimée en livres – était établie, le montant que chaque contribuable devait payer était calculé en appliquant un taux par livre, qui était défini par l'expression a sou per lliura (« à sou pour livre »). Pour réaliser la collecte, il fallait un autre instrument plus pratique et actualisé annuellement, appelé llibre de talla dans le cas de la Catalogne et llibre de la peita dans le royaume de Valence2. Ces livres de perception se limitaient à incorporer la liste des contribuables avec la quote-part qu'ils devaient payer, bien qu'ils puissent également ajouter les versements consignés sur ces revenus, qui devaient être effectués par le percepteur. Dans le cas valencien, la taille était appelée peita, et elle avait son origine dans la perception d'un tribut royal – la peita ou quèstia – par les autorités municipales3. Au début du XIVe siècle, le montant de la peita royale fut fixé dans chaque localité, de sorte que les sommes perçues en trop devenaient une forme de recette communale. En fait, la peita devint un impôt municipal, avec les revenus duquel le tribut royal était payé comme un poste ordinaire du chapitre des dépenses de la ville4.
Un instrument pour la levée de l’impôt direct
- 5 Antoni Furió, « El mercado de la tierra en el País Valenciano a finales de la Edad Media », Hispani (...)
- 6 Arxiu Municipal de Vila-real (AMV), Llibre de la peita (1451), 1064.
- 7 Joaquín Aparici, « Vicisitudes demográficas en Vila-real durante el siglo XV », Saitabi. Revista de (...)
- 8 Joaquín Aparici, Producció manufacturera i comerç a Vila-real (1360-1529), Vila-real, Ajuntament de (...)
3Les livres d’estimes de la taille ou peita sont bien connus et ont servi de source à de nombreuses études fiscales, agraires et démographiques. Les livres de perception, moins abondants dans les archives et dépourvus de la richesse des données des estimes, ont aussi été utilisés dans des recherches à caractère économique et social5, mais ils ont rarement été pris en considération comme objet d'étude en soi, comme instrument de la réalisation d'un moment clé du cycle fiscal tel que la perception de l'impôt. L'objectif de cet article est d'analyser un livre de la collecte de la peita afin de déterminer comment ses caractéristiques structurelles et matérielles -de la mise en page à la présence de différentes modalités d'écriture- ont été déterminées par la façon de réaliser le processus de collecte et de reddition de comptes. À cet effet, nous avons choisi le livre de la peita de Vila-real de 14516, le premier conservé dans son état complet dans les archives municipales de cette ville valencienne. Vila-real était une petite ville du domaine royal située au nord du royaume de Valence, à environ 60 kilomètres de la capitale, qui comptait en 1451 364 feux7. Située dans l'une des grandes huertas côtières, la ville avait une économie principalement agraire, et était composée par une population de petits paysans propriétaires, bien qu'il existât une activité textile remarquable, d’autres artisans et une minorité de commerçants et de notaires8.
- 9 Arxiu Municipal de Vila-real (AMV), Llibre de la peita (1451), 1064.
- 10 Les fol. 85v-90v sont vierges, le fol. 91 contient deux reçus, les fol. 91v-92 sont occupés par des (...)
4Le Libre de la collecta de la peyta de la vila de Vilarreal del any MCCCCLI est un livre en papier relié en parchemin, au format demi-in-folio, comprenant 102 feuilles9. Le document comptable proprement dit, c’est-à-dire de son début jusqu’à la reddition des comptes, occupe 85 folios, soit 83,33 % du livre. Les autres folios sont des feuilles blanches, ainsi que deux reçus (àpoques) écrits sur une page, deux autres folios avec des annotations autographes du peiter et le dernier folio avec d’autres inscriptions et des épreuves de plume10. Le livre se compose de trois parties ou chapitres distincts : la liste des contribuables avec l’évaluation fiscale de leur richesse exprimée en livres, qui servait à déterminer le montant à payer ; les paiements (dates) effectués par le peiter au nom de la ville et les nichils présentés par ce dernier, soit la justification des sommes qu’il n’avait pas pu percevoir en raison d’exemptions.
- 11 Par exemple : Johan Guerau, major et Johan Guerau, menor (fol. 1v).
- 12 La muller (« femme ») quòndam d’en Berthomeu Figuera (fol. 13).
- 13 Catalina, filla (« fille ») d’en Johan de Calaceyt (fol. 17) ; La hereua (« héritière ») d’en Berna (...)
- 14 Tout au plus, on trouve des mentions comme : Pasqual Álvaro e sa muller (« et sa femme ») (fol. 3).
- 15 Pere Cortés e Sperandeu Cortés (fol. 15v).
5Les contribuables s’identifiaient par leurs prénoms et noms, dans un ordre qui devait être topographique, suivant l’ordre des rues et des pâtés de maisons. Dans le cas des homonymes, les parents et les enfants se distinguaient par la mention de majeur (major) ou mineur (menor)11. Les femmes titulaires d’un patrimoine propre apparaissent parmi les contribuables. Il s’agissait généralement de celles qui n’étaient pas sous tutelle masculine, c’est-à-dire des veuves12 ou des filles célibataires13, alors que les femmes mariées restaient invisibles, puisque seul le chef de famille contribuait14. Dans la plupart des registres, il n’y avait qu’un seul nom, bien qu’il y ait eu des cas où deux parents, qui habitaient probablement dans la même maison, contribuaient ensemble15.
- 16 Los hereus (« les héritiers ») d’en Bernat Mastre (fol. 10).
- 17 Na Armengola e son fill (« et son fils ») (fol. 2v); La muller e hereus (« la femme et héritiers »)(...)
- 18 Par exemple : Johan Cortés, fuster (« charpentier ») (fol. 4) ou La muller (« femme ») quòndam d’en (...)
- 19 Romeu Mercader, donzell (fol. 14v) ; Lo noble mossèn Francesch Gilabert de Centelles” (fol. 40), se (...)
- 20 Miquel Johan, prevere (« prêtre ») (fol. 24v).
- 21 En fait, il y avait une section consacrée aux bénéfices ecclésiastiques et des aumôneries, comme : (...)
- 22 Par exemple : Çaquo Abenssacon (f. 23v) parmi les juifs ou Abraffim Çaguarí parmi les musulmans (f. (...)
6Toutefois, les contribuables collectifs étaient souvent les héritiers de biens qui n’avaient pas encore été divisés16, parfois des enfants qui payaient avec leur mère veuve17. L’identification du contribuable pouvait être complétée par la mention de son métier ou de son rang, mais dans la plupart des cas, il s’agissait de laboureurs (llauradors), compte tenu du caractère rural de la ville18. Il faut souligner que les quelques membres de la basse noblesse locale (donzells) et les nobles titulaires des propriétés dans la commune de Vila-real étaient également soumis au paiement de la peita19, ainsi que les clercs pour leurs biens particuliers20 et les bénéfices ecclésiastiques21. Enfin, la minorité d’habitants juifs de la ville et les paysans musulmans des hameaux (alqueries) contribuaient avec la majorité chrétienne, sans aucune identification de leur statut ethno-religieux, au-delà de l’anthroponomie22.
- 23 “Item, donà e pagà al senyor rey per la peyta real de les pagues de sent Johan Baptista del mes de (...)
- 24 “Item, donà e pagà lo dit peyter al discret en Lluís Gil, notari, senior, de la paga del xx dia de (...)
- 25 Item, done per nichil o afluxat lo vehinatge de Bernat Guasch, per ço com és pobre e miserable et n (...)
- 26 Item, donà en nichil .i. liura [e] mitja de la peyta de Nicolau Bosch per ço com no·y a res per mob (...)
- 27 Item, donà nichil quarta lliura d’en Francesch Cortell, per ço com no·y a res e stat donat en nichi (...)
- 28 Item, donà en nichil lo vehinatge de na Guasquoneta per ço com és morta e stat donat per nichil e n (...)
- 29 Item, donà en nichil o per afluixat lo vehinatge de Bernat Johan, saig, com no stat vehí de la vill (...)
- 30 Item, donà en nichil una lliura mitja de Bernat Riera per jovada mitja de terra sequà ab oliveres, (...)
- 31 “Item, done en nichil .III. lliures, mitja, quarta de Vicent de la Mata per .III. orts que comprà d (...)
- 32 C'était le cas des membres de la petite noblesse (generosos), qui bénéficiaient d'une réduction d'u (...)
7Les paiements que le peiter devait faire avec les revenus de la collecte étaient des tributs de la Couronne -la cena d’absence et la peita royale23- et surtout des rentes constituées qui formaient la dette publique de Vila-real24. De leur côté, les nichils pouvaient supposer que le contribuable serait totalement exonéré de l’impôt25 ou consister en une réduction d’une partie de sa richesse imposable et donc de la somme à payer26. Les raisons de ces révisions étaient la pauvreté du contribuable27 ou, dans le cas de ceux taxés uniquement comme habitants (veïnatge), le décès28 ou le déplacement vers une autre localité29. Dans d’autres cas, la raison pouvait être que les informations sur les biens du contribuable n’avaient pas été mises à jour : certains biens lui étaient attribués alors qu’il ne les possédait pas et que le nouvel propriétaire avait déjà payé pour eux30, ou qu’un même bien avait été évalué deux fois par erreur31. Des ajustements ont également été opérés en raison de la réduction de la charge fiscale que le conseil municipal accordait à certaines catégories de contribuables32.
Structure et matérialité du registre
- 33 Les voici : Dates e pagues fetes per en Pere Cortés, vehí de la dita vila de Vilarreal e de son ter (...)
- 34 Avec l'expression abrégée : su(mma) p(agin)e.
8Le premier chapitre du livre, celui des recettes, commence immédiatement après le titre -Libre de la collecta de la peyta de la vila de Vilarreal del any mil CCCCLI, peyter Pere Cortés-, écrit au premier folio avec une écriture gothique de référence textuelle, de grand module, séparé du début des enregistrements par le dessin d’une forme végétale. Les deux autres chapitres, dépenses et nichils, ont un titre distinct, situé entre accolades, mais avec la même écriture et le même module du corps du texte33. Tous les chapitres présentent la même mise en page : l’acte principal – soit le nom du contribuable, le paiement effectué par le receveur ou les exemptions – est disposé dans une seule colonne, tandis que la marge droite, séparée par une ligne verticale, est destinée aux montants correspondants, exprimés en chiffres romains. La marge de gauche est réservée à des annotations abrégées ou à des éléments graphiques qui rendent compte, respectivement, du contrôle de la levée, de la justification des paiements ou de l’acceptation des exemptions. Au bas de chaque page figure la somme partielle des montants enregistrés34.
- 35 Sur le total de 85 folios des comptes, 65 correspondent à la liste des contribuables (fol. 1-65v), (...)
- 36 Les 1.115 items ont été répartis comme suit : 872 pour les recettes, 27 pour les dépenses et 216 po (...)
9Le chapitre principal, composé par la liste des contribuables, est le plus long du livre, puisqu’il occupe 76,4 % des folios, celui des nichils 16,4 %, tandis que la section des dépenses est la plus courte (5,8 %)35. Si l’on considère le nombre d’items, 1.115 au total, cette répartition ne fait que se confirmer : le pourcentage des revenus augmente (78,2 %), ainsi que celui des nichils (19,3 %), tandis que le chapitre des gestes perd encore de son importance (2,4 %)36. Le déséquilibre est encore renforcé par les différences de densité du texte, c’est-à-dire le nombre d’items par page, beaucoup plus nombreux pour les recettes (6,7 items par page) et les nichils (7,7) que pour les dépenses (2,7). Dans le cas des recettes, le texte des registres est réduit à une seule ligne avec le nom du contribuable, mais un grand espace a été laissé entre deux items afin d’y inscrire les acquittements échelonnés de l’impôt. En revanche, le texte des nichils est plus long, de 4 à 5 lignes, mais les enregistrements sont disposés les uns après les autres sans espace de séparation, puisque aucune intervention écrite ultérieure n’était prévue. Les entrées par page étaient moins nombreuses dans le chapitre des dépenses, car elles étaient les plus longues, occupant une moyenne 5 à 6 lignes, et on laissait un espace vide après chaque page pour les annotations relatives à la vérification des paiements.
- 37 Les alqueries e hereters (« Les hameaux et propriétaires » (fol. 74), Belaguarda (fol. 74v), Bonret (...)
10L’utilisation du livre était facilitée par la division des chapitres en sous-chapitres. Dans les recettes, les contribuables de la ville étaient enregistrés sans ordre apparent, probablement en fonction de la topographie, comme cela se faisait dans les villes voisines, mais sans aucun regroupement par quartier ou paroisse. D’autre part, les contribuables des hameaux de la municipalité (Bonretorn et Carabona), les étrangers d’autres villes voisines qui avaient des possessions à Vila-real (Borriana, Castelló et Almassora, Betxí, Eslida, Artana, Nules et Aigües Vives) ont été regroupés en sections différenciées, ainsi que les bénéfices ecclésiastiques et les vehins per avinença (« voisins par accord »), jusqu’à un total de 11 sous-sections. Les titres de ces sections ont été réalisés avec la même écriture gothique de référence textuelle que le titre du livre. Les dépenses n’ont pas été structurées en sous-titres, probablement parce qu’ils se composent de peu de documents. Au lieu de cela, la partie nichils a été organisée en 11 sections qui correspondaient à celles du chapitre des recettes, ce qui permettait de localiser les contribuables considérés comme exempts sur cette première liste37. Dans ce cas, comme nous l’avons dit, les titres des sections n’étaient pas différents de l’écriture utilisée dans le texte, pas même pour le module. Le seul élément qui les surlignait était le fait qu’ils étaient centrés et placés entre accolades.
- 38 On peut voir le livre du trésorier (clavari) de 1449, où il était explicitement indiqué que 4 sous (...)
11Le livre est écrit par plusieurs mains, avec une compétence graphique inégale. La liste des contribuables dans le chapitre des recettes et les dépenses correspondent à une écriture professionnelle, qui doit être attribué au notaire Jaume Garriga. Parmi les contribuables on trouve le nom de Jacme Garriga, notari (« notaire »), sous lequel est indiqué : Pagà ab lo libre, III sous (« Il paya avec le livre, III sous ») (fol. 14v). Il faut comprendre que sur un total de 47 sous qu’il devait acquitter pour la peita, 3 sous ont été pris en compte pour écrire « le livre ». Sans aucun doute, ce livre était-il celui de la peita, ce qui ressort clairement de la comparaison avec d’autres livres de comptes écrits par ce notaire : non seulement l’écriture coïncide, mais aussi la forme décorative des titres38. Une seconde main a écrit le solde final et l’acte de l’audition des comptes, ainsi que les notes qui vérifiaient les paiements effectués par le peiter. C’était la tâche de l’écrivain du conseil municipal, qui était le notaire Guillem Ocelló. Une autre main, elle aussi professionnelle, a écrit le chapitre sur les nichils.
12De caractéristiques très différentes est l’écriture du peiter, Pere Cortés. Après la certification de la reddition des comptes, on trouve quatre pages avec des annotations explicitement autographes, indiquant les ventes aux enchères des biens saisis aux contribuables défaillants. On revèle des enregistrements de ce : Dimarts a xxi de abril vení una espasa de Johan Palau a·n Bertomeu Feran per I sou VI diners (« Mardi XXI d’avril je vendis une épée de Johan Palau à Bertomeu Feran pour I sou VI deniers ») (fol. 91v). D’autres annotations font référence aux paiements effectués par ce receveur aux officiers subalternes qui l’ont aidé à la levée : Primo, pagí a·n Gil, misage de la vila, per li[u]rar-me la peyta (« Primo, je payai à Gil, officier de la ville, pour me livrer la peyta ») (fol. 100v). Le même officier l’accompagna pour la réalisation des collectes : Dilunes [sic] a XV de febrer anà ab mi en Gil, misage, per la vila. Doní-li » un sou (« Lundi XV février Gil, officier, m’accompagna à travers la ville. Je lui donnai ») (fol. 34v).
- 39 Le même cas se produit en prénoms tels que Gil (100v) et Marthí (fol. 100v)” et en d’autres noms co (...)
13L’écriture du peiter Pere Cortés montre une compétence graphique limitée, avec des changements de module et une distribution pas toujours uniforme sur la page. Un autre aspect hféloigne ce modèle de l’écriture professionnelle : la confusion dans l’utilisation des abréviations. Ainsi, on rencontre un trait horizontal, normalement utilisé pour indiquer une abréviation par contraction, dans les mots qui sont écrits en toutes lettres : ils n’y ont aucune utilité. Cela se produit dans le cas de mois de l’année tels que abril (« avril ») (fol. 91v), gulihol (« juillet ») (fol. 91v), setenbre (« septembre ») (fol. 101) et hoctubre (« octobre ») (fol. 101)39. De plus, cette écriture présente une séparation de mots inhabituelle qui fragmente une syllabe : Pere Gam/era (fol. 91v), Berenger Gita/rt (fol. 91v) ou Ma/rc (fol. 100v).
- 40 Le même phénomène se produit dans les cas de mots communs : avena (« avoine ») (fol. 6), hordi (« o (...)
14Cette même main est également responsable des annotations qui figurent, au chapitre des recettes, sous le nom de chaque contribuable, enregistrant les montants partiels perçus par le receveur et certaines incidences de la collecte. On observe également utilisation redondante de l'abréviation de contraction dans les anthroponymes comme Miquel (fol. 6), Guneda (fol. 7), Pelegà (fol. 7v), Mascarell (fol. 39), Bosch (fol. 55) ou Miralles (fol. 62v).40 On relève encore des séparations qui fragmentent les syllabes, tels que do/s (« deux ») (fol. 29v) et Ramo/n (fol. 48v), ainsi que des erreurs d'écriture : per manes (fol. 55) au lieu de per mans (« par mans »), vinage au lieu de vehinatge (« voisinage ») (fol. 64).
- 41 AMV, Llibre de la peita (1451), 1064. Johan Cortés, fuster (« charpentier ») (fol. 4) ; La muller ( (...)
- 42 AMV, Llibre de la peita (1435), 1061.
- 43 AMV, Llibre de la peita (1448), 1063.
- 44 AMV, Llibre de la peita (1451), 1064, fol. 71.
15Ces insuffisances de la capacité graphique de Pere Cortés sont cohérentes avec le fait qu'il n'était pas notaire, contrairement à d'autres peiters. Il manque des informations sur son profil socioprofessionnel, bien qu’on sache que des habitants connus de Vila-real portant le nom de famille Cortés aient été notaires ; on trouve aussi sous ce patronyme des charpentiers (fusters) ou des laboureurs (llauradors)41. Si Pere Cortés avait été notaire, cela aurait été explicitement indiqué, comme cela se faisait habituellement dans toutes sortes de documents. De plus, il semble avoir peu écrit dans le registre ; ses seules interventions autographes sont les annotations mentionnées à la fin du livre et l'inscription des quantités levées au chapitre des recettes. En revanche, les autres années où les peiters étaient notaires, ils pouvaient aussi rédiger les chapitres des nichils présentés aux auditeurs des comptes. Ainsi, le notaire Ramon Prats, receveur de la peita en 1435 et 1448, écrivit de sa propre main les chapitres respectifs des exemptions : dans le premier compte il indiqua explicitement Libre memorial dels nichils donats per mi, Ramon Prats, notari, peyter (« Livre mémorial des nichils donnés par moi, Ramon Prats, peyter »)42 et dans le second : Los nichils donats e offerts per mi, Ramon Prats, notari, peyter (« Les nichils donnés et offerts par moi, Ramon Prats, notaire, peyter ».43 Au lieu de cela, dans le livre de la collecte de Pere Cortés, le titre du chapitre était exprimé à la troisième personne : Los nichils que done Pere Cortés, peyter (« Les nichils qui donne Pere Cortés, peyter »)44.
La levée de l’impôt et la construction du livre
- 45 Sur Castellón, une de ces villes, Pau Viciano, Més enllà de la senyoria. Mercat i impostos a la Pla (...)
- 46 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 18.
- 47 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 68.
16La procédure de collecte commençait par la désignation du receveur (peiter). A Vila-real, comme dans les autres villes voisines, cet impôt n'était pas loué mais perçu directement par un particulier en échange d'un salaire stipulé45. À cette fin, une enchère à la baisse était réalisée, de sorte que l'offrant qui avait accepté d'effectuer la levée pour un paiement inférieur n’obtenait l’adjudication. Auparavant, le conseil municipal établissait le cahier des charges (capítols de la peyta) que le percepteur devait accepter. Ainsi, dans la séance du 3 janvier 145146, il fut convenu de tenir la vente aux enchères du salaire de la collecte, bien que le nom de l’enchérisseur ayant obtenu l'adjudication et la somme offerte (480 sous) n'apparaissent pas dans cet acte, mais au bas du cahier des charges, qui était copié à la fin du livre de séances : Die tercia januarii anno MCCCCLI fon delliurada [la peyta] a·n Pere Cortés per quatre-cents huytanta sous (« Die tercia januarii anno MCCCCLI [la peyta] fut livrée à Pere Cortés pour quatre cent quatre-vingts sous »)47.
- 48 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 62.
17Une fois choisi, l’adjudicataire de la collecte devait recevoir du conseil de la ville le livre avec les données nécessaires pour accomplir sa mission, segons lo libre que li serà liurat de la dita col·lecta (« selon le livre qui lui sera remis de cette collecte »)48. Le livre, comme on l’a dit, comprenait à la fois le dénombrement des contribuables avec l’évaluation fiscale de leurs biens, et les paiements que le percepteur devait effectuer. L’impôt n’était pas levé d’un seul coup, mais fractionné en trois acquittements, c’est-à-dire de quatre mois en quatre mois, sans doute pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations. Le peiter recevait de la ville une subvention de 50 sous pour rémunérer les officiers subalternes (saigs) qui l’aidaient dans la levée, mais il s’engageait à accepter ceux qui lui étaient fournis par le conseil municipal et à participer personnellement au processus de collecte, au moins à trois reprises, dans les délais fixés.
- 49 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 62v-63v.
- 50 De cette façon, tota aquella quantitat de la dita col·lecta quanta serà que sobrarà, fetes les dite (...)
18Les paiements à charge du peiter étaient des tributs de la Couronne – la cena d’absence et la peita royal, celle-ci en deux versements –, et 23 pensions de rentes constituées (censals)49. Il était également indiqué que le percepteur s’engageait à effectuer les dépenses associées aux paiements à ses propres frais, y compris les pénalités de retard de paiement que les créanciers censitaires pouvaient exiger si les pensions n’étaient pas acquittées à la date correspondante. Le receveur était également chargé de rédiger les reçus que les contribuables pouvaient exiger comme attestation du règlement de l’impôt. Enfin, le percepteur était obligé de rendre les comptes dix jours après la clôture de l’exercice fiscal, elle-même datée du 31 décembre 1451, de sorte qu’il devait remettre au trésorier municipal (clavari) le solde restant après avoir effectué les paiements indiqués50. La supervision et, le cas échéant, l’approbation des comptes du peiter, à partir du livre de la collecte, étaient effectuées par les auditeurs (jutges comptadors) designés par la ville.
- 51 L’un des enregistrements indiquait : “Item, donà e pagà lo dit peyter al discret en Lluís Gil, nota (...)
- 52 Ramon Porta/p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .III. sous/p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .I (...)
19Ce processus, tel qu’il est détaillé dans le cahier des charges de l’impôt, se réflétait dans l’organisation du livre de la collecte. Avec cette idée en tête, la structure et la mise-en-page du registre comptable deviennent intelligibles, mais l’analyse de sa matérialité et les annotations supplémentaires figurant dans le livre permettent également de préciser des aspects concrets de la levée sur lesquels on ne dispose pas d’informations préalables. Comme c’était indiqué dans le cahier des charges, le percepteur recevait des autorités de la ville le llibre de la peita, avec les recettes et les paiements prévus. Cela explique que le chapitre des entrées et celui des dépenses aient été écrits par une main professionnelle. Cependant, ce ne fut pas l’œuvre du notaire Guillem Ocelló, écrivain du conseil, chargé de la rédaction initiale du livre, mais, comme cela a été dit, du notaire Jaume Garriga. Bien que chaque paiement ait été exprimé en temps verbal présent, le fait est que le peiter l’avait effectué à un moment postérieur à la date indiquée dans le texte, comme en témoignait l’inscription des auditeurs des comptes51. Dans un chapitre comme dans l’autre, un blanc était laissé après chaque enregistrement pour les annotations ultérieures. Au niveau des recettes, ces interventions, annotations autographes du peiter, consistaient en des versements échelonnés effectués par les contribuables. Par exemple, Ramon Porta fut taxé à 17 livres et demi, ce qui lui valut de payer 17 sous et 6 deniers, qu’il liquida en six versements : cinq de 3 sous et un final de 2 sous et 6 deniers. Dans la marge gauche, un symbole composé de deux barres verticales croisées par trois horizontales indiquait que le contribuable avait réglé le montant total de l’impôt52. Bien que le cahier des charges de la collecte prévoie que celle-ci soit effectuée en trois versements, il était fréquent, comme dans le cas indiqué, que la peita soit payée en plus de trois fractions.
- 53 Par exemple, dans le fol. 11, la richesse évaluée au total des contribuables s'élève à 73 livres et (...)
- 54 Dans le fol. 76v, le peiter soumit 6 nichils pour une valeur totale de 27 sous et 6 deniers, mais l (...)
20Une autre annotation figurant dans la marge gauche du nom de certains contribuables est l’abréviation de nichil. Cette marque, qui indiquait que l’imposable était totalement ou partiellement exonéré de l’impôt, avait été écrite avec certitude après la rédaction du livre remis au peiter. Cela peut être tiré non seulement des différences graphiques par rapport à l’écriture des dénombrements, mais aussi par le fait qu’au bas de chaque page figure la somme totale des livres taxés à tous les contribuables, indépendamment du fait que, par la suite, certains seraient considérés comme nichils53. En fait, jusqu’à ce que la collecte commence, le receveur ne savait pas quels voisins seraient exemptés à juste titre. À cette fin, il présentait aux auditeurs la liste des cas qu’il considérait comme exempts, afin qu’ils soient validés. Sur un total de 216 nichils allégués par le peiter, 34 ont été rejetés par les superviseurs, de sorte que seuls les montants acceptés ont été ajoutés dans la somme en bas de page de ce chapitre et prises donc en compte lors de la décharge du receveur 54.
- 55 Dans le fol. 66v, on enregistrait trois paiements – 105, 400 et 300 sous – mais le premier n’était (...)
21Au chapitre des dépenses, à la suite de chaque inscription, une main différente indiquait que le percepteur avait fourni l’attestation du paiement sous forme de quittance (àpoca) rédigée par un notaire à la date à laquelle le versement avait été effectivement effectué. Dans la marge gauche, cela était souligné par l’expression abrégée a n’i àppocha (« il y a quittance »). En absence de certification, l’espace postérieur à l’enregistrement était vide et la marge gauche contenait l’abréviation f. Comme il était indiqué dans le cahier des charges de la collecte, les dépenses non certifiées ne seraient pas prises en compte par les auditeurs55. Ainsi, la somme des dépenses au bas de chaque page ne comprenait que les montants dont le paiement était documenté. Les seules sorties qui n’avaient pas besoin de certification étaient le salaire du peiter et l’aide qu’il recevait pour les salaires des officiers subalternes, qui étaient simplement validés dans la marge avec l’abréviation cre.
22La reddition des comptes impliquait d’établir le bilan entre les recettes fiscales et les paiements ordonnés par la ville, de sorte que le peiter restitue au conseil le montant excédentaire. Toutefois, les sommes effectivement perçues n’étaient pas prises en considération, mais les recettes théoriques calculées à partir de la liste des contribuables figurant dans le livre remis au début de la collecte. Ainsi, en partant toujours des sommes partielles en bas de page, on calculait à la fin du chapitre des revenus le total de la richesse estimée exprimée en livres (suma major de totes les liures peyteres). On ajoutait les contributions en raison du droit de voisinage (suma dels vehinatges), c’est-à-dire de ceux qui, sans être pauvres, ne possédaient pas de biens taxables, à raison de 3 sous pour les hommes et de 2 pour les femmes. On indiquait également la recette des contribuables qui avaient accordé un paiement sans une évaluation détaillé de leurs biens (vehinatge per avinença), exprimés directement en sous et deniers. Ensuit, y figurait le montant total des recettes prévues à partir de la richesse estimée, à raison de 12 deniers par livre. À cette somme prévue pouvaient s’ajouter les quantités, quantitativement insignifiantes, qui n’étaient pas dans le registre de la peita mais que le percepteur avait identifiées. L’agrégation de ces montants était le total théorique des recettes fiscales (suma major de totes les sobredites quantitats de moneda).
Sommes partielles |
Montant |
|
Richesse taxée (liures peyteres) |
8.663 livres et quart |
fol. 65 |
Droit de voisinage (vehinatges) |
66 sous |
fol. 65 |
Droit de voisinage accordé (vehinatge per avinença) |
1.219 sous et 11 deniers |
fol. 65 |
Recouvrement de la richesse taxée (1 sou par livre) |
8.663 sous et 3 deniers |
fol. 65v |
Recette ajoutée par le peiter |
1 sous et 6 deniers |
fol. 65v |
Recette totale |
9.950 sous et 8 deniers |
fol. 65v |
- 56 On indiquait qu’il s’agissait des quantitats de moneda reebudes per lo dit en Pere Cortés, peyter ( (...)
23Ces recettes étaient considérées comme les sommes d’argent reçues par le percepteur56, mais il s’agissait en réalité de recettes théoriques, puisqu’elles ne tenaient pas compte des exonérations admises par les nichils ni du résultat effectif de la levée. De ces recettes, il fallait d’abord déduire les paiements effectués par le peiter. À cette fin, le chapitre des dépenses était clôturé par la somme des montants dûment certifiés, en plus des salaires du percepteur lui-même et de ses assistants (fol. 70v). De même, la section consacrée aux nichils se terminait par la somme totale des exemptions acceptées par les auditeurs des comptes. Ensuite, on calculait la somme finale de toutes les dépenses et des nichils, de sorte que l’on faisait le bilan comptable en soustrayant aux recettes théoriques ce dernier montant. On déduisait également les montants attendus des biens confisqués aux débiteurs et loués par la ville. Ainsi calculé, le bilan comptable était de 1.965 sous et 6 deniers et demi que le peiter devait restituer à la ville.
Sommes partielles |
Montants |
|
Dépenses admisses |
6.751 sous et 8 deniers |
fol. 70v |
Nichils admis |
1.213 sous et 5 deniers et demi |
fol. 84v |
Dépenses et nichils |
7.965 sous et 1 denier et demi |
fol. 84v |
Solde à restituer |
1.985 sous et 6 deniers et demi |
fol. 85 |
Solde final à restituer* |
1.965 sous et 6 deniers et demi |
fol. 85 |
* Compte tenu des revenus attendus de la location des biens saisis |
24La reddition des comptes fut faite par le percepteur, Pere Cortés, sous les porches de la ville, devant une commission composée des auditeurs (Romeu Mercader, donzell, et le notaire Jaume Garriga), en présence des jurés (jurats) et du trésorier (clavari), le 14 avril 1452, trois mois et demi après la clôture de l’exercice fiscal. Il n’était pas indiqué que le peiter ait remis l’argent à ce moment-là, mais le livre de compte lui-même se terminait à ce point.
- 57 Sur les 872 contribuables, 330 (37,8 %) sont marqués du signe de la double croix indiquant qu'ils o (...)
25Le livre de la peita avait donc deux fonctions : premièrement, il était un instrument de collecte et, deuxièmement, un compte justifiant la gestion du peiter, puisqu’il agissait en fait comme un trésorier qui recevait des espèces et effectuait des paiements sur ordre des autorités locales. En tant qu’outil fiscal, le livre était au service du percepteur. Les annotations qu’il incorporait lui permettaient de contrôler les paiements échelonnés effectués par les contribuables. De même, après la reddition des comptes, nous trouvons plusieurs folios où le peiter avait également écrit de sa propre main diverses incidences de la levée, comme le paiement du salaire des officiers subalternes qui l’aidaient à la collecte ou la saisie des biens des débiteurs pour être vendus ou loués et régler ainsi l’impôt. Il convient de souligner que ces données n’intéressaient que le percepteur lui-même, puisqu’elles constituent des éléments d’une comptabilité privée qui n’était pas soumise à la surveillance des autorités locales. En fait, les auditeurs ne prenaient pas en considération les incidences spécifiques du recouvrement, car la responsabilité reposait sur les recettes théoriques attendues sur la liste des contribuables. Toutefois, il est probable que le percepteur ait eu d’autres registres ou écritures pour contrôler sa propre collecte, car les interventions graphiques dans le livre de la peita n’indiqueraient pas que le processus de recouvrement fût terminé : près de la moitié des contribuables ne portent pas de marque marginale indiquant qu’ils avaient réglé le total de l’impôt ou qu’ils n’étaient exonérés57. En tout état de cause, ce registre comptable ne permettait pas de connaître, à un moment donné, l’état des sommes versées ou payées. La structure des recettes en sous-chapitres n’était pas non plus pensée pour établir les recettes par unités territoriales – la ville, les hameaux (alqueries), les étrangers –, car on ne calculait pas la somme de chaque sous-titre mais simplement de chaque page, dans le seul but de déterminer le volume total des recettes attendues. La seule fonction de ces subdivisions serait de faciliter l’identification des contribuables dans le dénombrement, en particulier pour y déplacer les informations sur les exemptions du chapitre des nichils. Cela explique que ce dernier chapitre ait la même structure territoriale que celle des recettes.
Conclusion
- 58 AMV, Llibre de Claveria (1453-1454), 0259.
26Le système comptable qui se reflète dans la matérialité du livre était conçu non pas pour gérer une administration fiscale mais pour la justifier a posteriori auprès des auditeurs. Il s’agissait d’une « comptabilité de charge et décharge », dans lequel, comme dans les comptabilités royales et municipales, le livre se divisait en deux grandes parties : les revenus (rebudes) et les sorties (dates), avec les sommes finales respectives (sumes majors) qui permettaient de calculer le bilan comptable. Toutefois, il existait des différences par rapport aux comptes des autres institutions, comme on peut le constater dans le cas du livre du trésorier (llibre de claveria) de Vila-real de 145358. Cet officier a rassemblé dans ses comptes le total des recettes et des dépenses de la municipalité, en incorporant le solde provenant du peiter et, à son tour, a pris en charge les paiements qui n’avaient pas été confiés à ce collecteur. D’abord, le livre du trésorier avait un format in-folio, puisque les registres détaillant le concept du revenu ou du paiement avaient une longueur bien supérieure à la brève identification des contribuables qui déterminait l’option du format demi-in-folio du livre de la peita. Mais surtout, la différence se situait dans la proportion des recettes et des dépenses. Dans le livre du trésorier, les items des revenus étaient peu nombreux, puisqu’il s’agissait des sommes agrégées versées par les percepteurs et les locataires des impôts, tandis que la multitude de paiements effectués par le trésorier occupait plus de 83 % du registre comptable. Le contraire se produisait dans le cas du livre de la peita, qui était essentiellement une liste pour effectuer le recouvrement détaillé de chaque contribuable, de sorte que la part des recettes représentait 76 % des folios. À cela s’ajoutait le fait que le registre de la peita comportait, en tant qu’instrument de collecte, une section sur les exemptions, qui n’était pas pertinente pour l’administration du trésorier, car celle-ci se limitait à enregistrer les soldes versées par les receveurs.
27Il convient de noter que le livre de la peita était devenu un véritable livre de comptes parce que le collecteur avait pour fonction d’effectuer des paiements qui devaient être justifiés. Dans la pratique, il agissait en tant que trésorier délégué, puisqu’il déposait de manière autonome de l’argent liquide et l’utilisait pour faire des dépenses. Du point de vue de l’administration municipale, cette délégation de fonctions avait des avantages évidents en évitant le transfert de fonds du receveur à la trésorerie de la ville, ce qui permettait d’accélérer les procédures et d’éviter le risque d’un manque de liquidités au moment où les intérêts sur la dette publique devaient être remboursés. En effet, en assignant les paiements au peiter, ce percepteur assumait le risque du transport des sommes en monnaie jusqu’au domicile des créanciers, ainsi que les pénalités que ceux-ci pouvaient exiger pour le retard dans la liquidation. De même, le peiter devait se charger des certificats notariés lui permettant de justifier les paiements auprès des auditeurs.
- 59 Francesc Valero, « La claveria a la València Trastàmara », Pedralbes. Revista d'Història Moderna, 1 (...)
28En ce qui concerne la matérialité des documents comptables, si le peiter s’était limité à être un simple percepteur et si les paiements de la dette avaient dû être effectués par le trésorier municipal, les livres de cet officier auraient ajouté 2-3 folios à un chapitre des dépenses qui en occupait 13, soit une augmentation de 20 %. Bien que le pourcentage puisse être significatif, l’ajout de quelques folios au livre de comptes municipal ne représentait pas un gros effort administratif en termes absolus. Si les autorités déléguaient au collecteur les paiements, cela s’explique mieux par la volonté d’accélérer cette gestion bureaucratique tout en évitant les risques liés aux transferts monétaires et les éventuels retards causés par le décalage entre le cycle fiscal et les délais de des pensions. Dans une grande ville comme Valence, la capitale du royaume, l’énorme volume de la dette publique favorisa la création de deux trésoreries spécialisées dans le paiement des pensions (claveria dels censals) et dans la rédemption de la dette (claveria del quitament).59 Dans des localités plus petites comme Vila-real, le problème de la gestion de la dette put être résolu en confiant aux percepteurs la responsabilité des paiements, ce qui eut un impact sur l’organisation de leurs registres comptables. Mais dans les deux cas, c’est la croissance de la dette, sous la forme de rentes constituées, qui déclencha les transformations bureaucratiques et la documentation produite.
Notes
1 Sur la nature de l'impôt direct communal et la documentation qu'il a générée, Denis Menjot et Manuel Sánchez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 4. La gestion de l'impôt : (méthodes, moyens, résultats), Toulouse, Privat, 2004. Jean-Loup Abbés (dir.), Estimes, compoix et cadastres. Histoire d’un patrimoine commun de l’Europe médidionale, Toulouse, Le Pas d’Oiseau, 2017.
2 Antoni Furió, « Avant le cadastre. Les livres d’estimes du royaume de Valence au Bas Moyen Âge », dans Jean-Loup Abbés (dir.), Estimes…, p. 201-231. Max Turull et Jordi Morelló, « Estructura y tipología de les "Estimes-manifests" en Cataluña (siglos XIV- XV) », Anuario de Estudios Medievales, 35-1, 2005, p. 271-326. Un exemple des registres documentaires produits dans Lucie Laumonier, « Les impôts directs dans la fiscalité montpelliéraine (fin XIVe–XVe s.) », Comptabilités [En ligne], 12 | 2019, mis en ligne le 10 janvier 2020, consulté le 4 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/3774.
3 Josep Torró, « Colonització i renda feudal. L’origen de la peita al regne de València », dans Manuel Sánchez et Antoni Furió (ed.), Corona, municipis i fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana, Lleida, Institut d’Estudis Ilerdencs, 1997, p. 467-491. Vicent Baydal, « Peites, quèsties, redempcions d’exèrcit i subsidis. La naturalesa i l’evolució dels principals tributs reials directes a la Corona d’Aragó des de Jaume I fins a Alfons el Benigne (1213-1336) », dans Maria Teresa Ferrer i Mallol (ed.), Jaume I. Commemoració del VIII Centenari del naixement de Jaume I, Barcelona, Institut d’Estudis Catalans, 2011, vol. I, p. 259-285.
4 Pau Viciano et Antonio José Mira, « La construcció d'un sistema fiscal. Municipis i impost al País Valencià (segles XIII-XIV), Revista d'Historia Medieval, 7, 1996, p. 135-148. Antoni Furió, « L’impôt direct dans les villes du royaume de Valence », dans Denis Menjot et Manuel Sánchez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, Privat, 1999, p. 169-199.
5 Antoni Furió, « El mercado de la tierra en el País Valenciano a finales de la Edad Media », Hispania. Revista española de historia, vol. 55, 191, 1995, p. 887-919. Rafael Vallejo Pousada et Antoni Furió (coord.), Los tributos de la tierra. Fiscalidad y agricultura en España (Siglos XII-XX), Valence, PUV, 2008. Javier Saura, « L'estructura de la propietat agrària de Castelló de la Plana en 1497 », Estudis Castellonencs, 1, 2015-2016, p. 179-210.
6 Arxiu Municipal de Vila-real (AMV), Llibre de la peita (1451), 1064.
7 Joaquín Aparici, « Vicisitudes demográficas en Vila-real durante el siglo XV », Saitabi. Revista de la Facultat de Geografia i Història, 59, 2009, p. 97-116.
8 Joaquín Aparici, Producció manufacturera i comerç a Vila-real (1360-1529), Vila-real, Ajuntament de Vila-real, 1996.
9 Arxiu Municipal de Vila-real (AMV), Llibre de la peita (1451), 1064.
10 Les fol. 85v-90v sont vierges, le fol. 91 contient deux reçus, les fol. 91v-92 sont occupés par des annotations du peiter, les fol. 92v-100 sont aussi vierges, les fol. 100v-101 incluent d’autres annotations du peiter, 101v est vierge, le fol. 102 contient des notes brèves et le fol. 102v d’autres annotations et des épreuves de plume.
11 Par exemple : Johan Guerau, major et Johan Guerau, menor (fol. 1v).
12 La muller (« femme ») quòndam d’en Berthomeu Figuera (fol. 13).
13 Catalina, filla (« fille ») d’en Johan de Calaceyt (fol. 17) ; La hereua (« héritière ») d’en Bernat Canals (fol. 19v).
14 Tout au plus, on trouve des mentions comme : Pasqual Álvaro e sa muller (« et sa femme ») (fol. 3).
15 Pere Cortés e Sperandeu Cortés (fol. 15v).
16 Los hereus (« les héritiers ») d’en Bernat Mastre (fol. 10).
17 Na Armengola e son fill (« et son fils ») (fol. 2v); La muller e hereus (« la femme et héritiers ») d’en Pasqual Torner (fol. 9v).
18 Par exemple : Johan Cortés, fuster (« charpentier ») (fol. 4) ou La muller (« femme ») quòndam d’en Bernat Cortés, llaurador (« laboureur ») (fol. 15v).
19 Romeu Mercader, donzell (fol. 14v) ; Lo noble mossèn Francesch Gilabert de Centelles” (fol. 40), seigneur du hameaux de Bonretorn.
20 Miquel Johan, prevere (« prêtre ») (fol. 24v).
21 En fait, il y avait une section consacrée aux bénéfices ecclésiastiques et des aumôneries, comme : La capellania e beniffici (« chapellanie et bénéfice ») d’en Berenguer Dezplà, benifficiat (« bénéficié ») Melchior Miralles (fol. 57).
22 Par exemple : Çaquo Abenssacon (f. 23v) parmi les juifs ou Abraffim Çaguarí parmi les musulmans (f. 44). Exceptionnellement, des indications sur le statut religieux apparaissent lorsque le nom est inconnu ou incomplet : Lo juheu argenter (« le juif orfèvre ») (fol. 23v) et Arbí, moro (« maure ») (fol. 43 v).
23 “Item, donà e pagà al senyor rey per la peyta real de les pagues de sent Johan Baptista del mes de juny cinch-cents sous” (« Item, il donna et paya au seigneur roi pour la peyta royale des paies de saint Jean Baptiste du mois de juin cinq cents sous ») (fol. 67v). Cela signifie que la peita real s'élevait à 1 000 sous par an, tandis que le montant de la peita, en tant qu’impôt municipal, était de 9 000 sous bruts (f. 65v). La cena de présence, consistant en l'obligation de loger et de nourrir le roi lorsqu'il visitait une ville, s'était transformé en un tribut annuel en monnaie (cena d'absence). Vila-real payait pour ce tribut 500 sous annuels.
24 “Item, donà e pagà lo dit peyter al discret en Lluís Gil, notari, senior, de la paga del xx dia de jener cent cinquanta sous” (« Item, le dit peyter donna et paya au discret Lluís Gil, notaire, senior, de la paie du 20 janvier cent cinquante sous » (f. 66r).
25 Item, done per nichil o afluxat lo vehinatge de Bernat Guasch, per ço com és pobre e miserable et no té res e stat donat en nichil l’any proppassat (« Item, il donne pour nichil ou rêlaché le voisinage de Bernat Guasch, car il est pauvre et misérable et n'a rien et a été donné par nichil l'année dernière (fol. 71).
26 Item, donà en nichil .i. liura [e] mitja de la peyta de Nicolau Bosch per ço com no·y a res per moble (« Il donna pour nichil .I. livre [et] demi de la peyta de Nicolau Bosch parce qu'il n'y a rien de meuble » (fol. 71v).
27 Item, donà nichil quarta lliura d’en Francesch Cortell, per ço com no·y a res e stat donat en nichil altres anys « Il donnà pour nichil un quart de livre de Francesch Cortell, parce qu’il n'y a rien et il a été donné pour nichil d'autres années » (fol. 71).
28 Item, donà en nichil lo vehinatge de na Guasquoneta per ço com és morta e stat donat per nichil e no·y a res (« Item, il donna pour nichil le voisinage de Guasquoneta parce qu’elle est morte et il a été donné pour nichil et il n’y a rien » (fol. 71v).
29 Item, donà en nichil o per afluixat lo vehinatge de Bernat Johan, saig, com no stat vehí de la villa e stat donat per nichil (« Il donna pour nichil ou pour rêlaché le voisinage de Bernat Joan, officier subalterne, parce qu’il n’est pas voisin de la ville et il a été donné pour nichil » (fol. 71v).
30 Item, donà en nichil una lliura mitja de Bernat Riera per jovada mitja de terra sequà ab oliveres, afronta ab son pare, com lo peyte Domingo Riera (« Item, il donna pour nichil une livre et demi de Bernat Riera pour une jovada et demi de terre sèche avec des oliviers, limitrophe de son père, car la peyta est payée par Domingo Riera » (fol. 72).
31 “Item, done en nichil .III. lliures, mitja, quarta de Vicent de la Mata per .III. orts que comprà d’en Stheve Pellegà per ço com són en dos lochs de la tacha” (« Item, il donne pour nichil .III. livres, demi [et] quart de Vicent de la Mata pour .III. vergers qu'il acheta à Stheve Pellegà parce qu’ils sont à deux endroits du registre » (f. 73).
32 C'était le cas des membres de la petite noblesse (generosos), qui bénéficiaient d'une réduction d'un tiers : Item, done per nichil o afluixat .XVII. sous .VI. diners de la peyta d’en Romeu Mercader per ço com és generós he ha·y-lli acostumat de abatre lo terç de la peyta (« Item, il donne pour nichil ou détendu .XVII. sous .VI. deniers de la peyta de Romeu Mercader parce qu’il est noble et il est d'usage de lui réduire le tiers de la peyta » (fol. 72).
33 Les voici : Dates e pagues fetes per en Pere Cortés, vehí de la dita vila de Vilarreal e de son terme del any M CCCC LI a les persones dejús següents (« Dépenses et paiements effectués par Pere Cortés, voisin de ladite ville de Vilarreal et de son territoire de l'année M CCCC LI aux personnes suivantes » (f. 66) et Los nichills que done Pere Cortés, peyter del any MCCCLI et són los que·s segexen (« Les nichils donnés par Pere Cortés, peyter de l'année MCCCLI et sont les suivants » (fol. 71).
34 Avec l'expression abrégée : su(mma) p(agin)e.
35 Sur le total de 85 folios des comptes, 65 correspondent à la liste des contribuables (fol. 1-65v), 5 aux dépenses (fol. 66-70v), 14 aux nichils (fol. 71-84v), auxquels s'ajoutait un autre folio pour la reddition de comptes (fol. 85).
36 Les 1.115 items ont été répartis comme suit : 872 pour les recettes, 27 pour les dépenses et 216 pour les nichils.
37 Les alqueries e hereters (« Les hameaux et propriétaires » (fol. 74), Belaguarda (fol. 74v), Bonretorn (fol. 75), Carabona (fol. 77), Castelló, Almaçora (fol. 77), Bechí (fol. 77), forastés (« étrangers ») d’Eslida (fol. 78), Artana (fol. 79), Nulles (fol. 79v), Uxó (fol. 80v), los beneficis (« les bénéfices ecclésiastiques ») (fol. 81), et los vehins per avinença (« les voisins par accord ») (fol. 81v).
38 On peut voir le livre du trésorier (clavari) de 1449, où il était explicitement indiqué que 4 sous étaient payés à “Jacme Garriga, notari, per scriure e continuar lo present libre de dates e de reebudes” (« Jacme Garriga, notaire, pour écrire et continuer le présent livre »), AMV, Llibre de Claveria (1449-1450), 0258, fol. 5.
39 Le même cas se produit en prénoms tels que Gil (100v) et Marthí (fol. 100v)” et en d’autres noms comme real (« réal ») (fol. 91v), flaçada (« couverture ») (fol. 91v), pahela (« poêle ») (fol. 91v), vila (« ville ») (fol. 100v) ou roba (« vêtements ») (fol. 92).
40 Le même phénomène se produit dans les cas de mots communs : avena (« avoine ») (fol. 6), hordi (« orge ») (fol. 7v), chivada (« avoine ») (fol. 9), libre (« livre » (fol. 14v), derohit (« abattu » (fol. 19v) ou pobilles (« héritières » (fol. 26v).
41 AMV, Llibre de la peita (1451), 1064. Johan Cortés, fuster (« charpentier ») (fol. 4) ; La muller (« femme ») quòndam d’en Bernat Cortés, laurador « laboureur ») (fol. 15v). Bernat Cortés, notari (« notaire ») (fol. 17).
42 AMV, Llibre de la peita (1435), 1061.
43 AMV, Llibre de la peita (1448), 1063.
44 AMV, Llibre de la peita (1451), 1064, fol. 71.
45 Sur Castellón, une de ces villes, Pau Viciano, Més enllà de la senyoria. Mercat i impostos a la Plana de Castelló (segles XIV-XV), Catarroja-Barcelona, Editorial Afers, 2017.
46 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 18.
47 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 68.
48 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 62.
49 AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 62v-63v.
50 De cette façon, tota aquella quantitat de la dita col·lecta quanta serà que sobrarà, fetes les dites solucions e pagues, lo dit peyter e col·lector sia tengut et obligat donar e restituir et tornar et pagar deffet et de continent a la dita vila e al síndich e al síndich e clavari de aquella (« tout ce montant de ladite perception qui restera, une fois lesdits versements effectués, ledit peiter et receveur est tenu de donner et restituer, rendre et payer en fait et immédiatement à ladite ville et au trésorier de cette-ci »), AMV, Llibre de Consells (1450-1451), 0022, fol. 64.
51 L’un des enregistrements indiquait : “Item, donà e pagà lo dit peyter al discret en Lluís Gil, notari, senior, de la paga del .XX. dia de jener cent cinquanta sous” (« Item, ledit peyter donna et paya au discret Luis Gil, notaire, senior, de la paye du .XX. janvier cent cinquante sous »). Cependant, selon l’approbation des comptes, le reçu était daté a tres de febrer any MCCCCLII (« 3 février année MCCCLII ») (fol. 66).
52 Ramon Porta/p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .III. sous/p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .III. sous ; p[ag]à .III. sous/p[ag]à .II. sous .vi. diners (fol. 6).
53 Par exemple, dans le fol. 11, la richesse évaluée au total des contribuables s'élève à 73 livres et trois quarts, incluant ainsi les 19,75 livres de trois personnes considérées comme des nichils.
54 Dans le fol. 76v, le peiter soumit 6 nichils pour une valeur totale de 27 sous et 6 deniers, mais l’un de 4 sous et 6 deniers fut rejeté, de sorte que la somme finale de la page (23 sous) ne comprend que les exemptions approuvées.
55 Dans le fol. 66v, on enregistrait trois paiements – 105, 400 et 300 sous – mais le premier n’était pas certifié avec le correspondant reçu, de façon que la somme de la page est seulement 700 sous.
56 On indiquait qu’il s’agissait des quantitats de moneda reebudes per lo dit en Pere Cortés, peyter (« des montants en monnaie reçus par ledit Père Cortés, peyter ») (fol. 65v).
57 Sur les 872 contribuables, 330 (37,8 %) sont marqués du signe de la double croix indiquant qu'ils ont payé la totalité de l'impôt, 116 (13,3 %) sont répertoriés comme exempts (nichils), tandis que 426 (48,8 %) ne sont pas associés à aucune marque et, souvint, même pas l'annotation d'un seul paiement n'apparaît.
58 AMV, Llibre de Claveria (1453-1454), 0259.
59 Francesc Valero, « La claveria a la València Trastàmara », Pedralbes. Revista d'Història Moderna, 13-1, 1993, p. 513-519.
Haut de pageTable des illustrations
![]() |
|
---|---|
Titre | Fig. 1. Recettes du livre la peita (1451) |
Crédits | AMV, 1064, f. 1v-2 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-1.jpg |
Fichier | image/jpeg, 297k |
![]() |
|
Titre | Fig. 2. Dépenses du livre de livre la peita (1451) |
Crédits | AMV, 1064, f. 66v-67 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-2.jpg |
Fichier | image/jpeg, 280k |
![]() |
|
Titre | Fig. 3. Exemptions (nichils) du livre de la peita (1451) |
Crédits | AMV, 1064, f. 66v-67 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-3.jpg |
Fichier | image/jpeg, 314k |
![]() |
|
Titre | Fig. 4. Page initiale du livre de la peita (1451) |
Crédits | AMV, 1064, f. 1 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-4.jpg |
Fichier | image/jpeg, 342k |
![]() |
|
Titre | Fig. 5. Annotations autographes du peiter Pere Cortés |
Crédits | AMV, 1064, f. 100v-101 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-5.jpg |
Fichier | image/jpeg, 269k |
![]() |
|
Titre | Fig. 6. Utilisation redondante du signe d'abréviation de contraction |
Crédits | AMV, 1064, f. 91v et 101 |
URL | http://journals.openedition.org/comptabilites/docannexe/image/6438/img-6.jpg |
Fichier | image/jpeg, 89k |
Pour citer cet article
Référence électronique
Pau Viciano, « Matérialité des registres fiscaux et pratiques administratives. Les livres de la levée de l'impôt direct municipal dans le royaume de Valence (Vila-real, 1451) », Comptabilités [En ligne], 15 | 2023, mis en ligne le 15 décembre 2023, consulté le 23 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/6438
Haut de pageDroits d’auteur
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Haut de page