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De la commune à l’État : Réviseurs et Régulateurs des comptes à Sienne aux XIVe et XVe siècles

Didier Boisseuil

Résumés

L’article présente la genèse, au milieu du XIVe siècle, d’un office – celui des Regolatori ou Régulateurs – destiné à contrôler les comptabilités des différents officiers de la République de Sienne. Il précise les modalités d’intervention des Régulateurs et surtout leur fonction au sein de l’organisation financière siennoise.

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Texte intégral

  • 1 Comme vient de le rappelle Gabriella Piccinni, « Libri di contabilità privata e di memorie in Siena (...)

1Dès le XIIIe siècle, les Siennois accordèrent une grande attention à la réalisation et à la conservation des comptes publics. Fiers de leur République et de ses offices, ils entreprirent même, dès la fin du siècle, de faire orner par des peintres, les aies des registres du principal office financier citadin. Ces œuvres, connues sous le nom de Tavolette della Biccherna désormais conservées dans de nombreux musées occidentaux, révèlent le talent des artistes de la cité et le goût des élites siennoises pour l’art pictural. Elles protégeaient des comptes qui depuis de très nombreuses années ont attiré l’attention de chercheurs, dont les travaux portent pour la plupart sur la période qui s’étend jusqu’au milieu du XIVe siècle, au moment où la Commune se mue en « État territorial1 ».

  • 2 C. Zarrilli, « La storia di Siena… », p. 8.
  • 3 Il existe notamment un fonds « Regolatori » aux Archives d’État de Sienne.
  • 4 Pour un cadre général sur les procédures de révision comptable siennoises, voir A. Giorgi, E. Giova (...)

2Or, à cette époque apparaissent deux nouveaux offices chargés de la révision des comptes publics : les Réviseurs (Riveditori) et les Régulateurs (Regolatori)2. La documentation produite et conservée par ces magistratures – la seconde surtout3 – offre la possibilité de mieux comprendre les formes et l’enjeu du contrôle voulu par les citoyens. Pour mieux cerner la fonction de ces offices au cœur du système de gouvernement siennois, je me propose après avoir étudié leur genèse, d’examiner leur champ d’intervention et la procédure de révision des comptes qu’ils mettent en place avant de revenir sur le recrutement du personnel désigné pour examiner les comptes4.

1. La genèse des Offices

  • 5 Une partie des premiers registres de la Biccherna a fait l’objet d’une édition intégrale ; la série (...)
  • 6 Cf. D. Ciampoli, T. Szabò (éd.), Lo statuto dei Viari di Siena.
  • 7 W. Bowsky, The Finance of the Commune of Siena, p. 256. Pour une critique de cet ouvrage, cf. A.K. (...)
  • 8 Le régime est ainsi nommé en raison du nombre de conseillers siégeant dans la Seigneurie (Signoria) (...)
  • 9 Un aperçu de ces offices dans O. Redon, L’espace d’une cité...
  • 10 C. Cecinato, « L’amministrazione finanziaria del Comune di Siena…», p. 171.
  • 11 G. Catoni, « I ‘Regolatori’… » ; S. Moscadelli, « Apparato burocratico e finanze del Comune… ».

3La Biccherna fut, dès le XIIe siècle, le principal office chargé des finances communales siennoises. Elle était composée de quatre proviseurs (proveditori) et d’un trésorier (camerlengo) qui tenaient des registres semestriels, et elle disposait de tout un personnel pour la collecte des recettes et l’exécution des dépenses ordonnées par les conseils et le podestat5. Au cours du XIIIe siècle, alors que la cité étendait son influence sur le contado, la multiplication des tâches de gestion entraîna la formation de plusieurs commissions spéciales, des balìe, ou la création d’offices nouveaux, les voyers notamment6, aux attributions plus ou moins larges. Comme dans beaucoup d’autres communes, à la fin du siècle, apparut même un office chargé de la perception des impôts indirects, la Gabella, dirigé par quatre exécuteurs (executori). Disposant de sommes importantes, la Gabella effectuait directement des dépenses et devint l’un des organes essentiels de l’administration siennoise, concurrençant la Biccherna comme l’a suggéré William Bowsky7. Aussi, en 1338, fut-il rappelé que la Biccherna devait se charger principalement des dépenses et la Gabella de la perception des recettes : les sommes collectées devant être versées à la Biccherna, seul véritable exécuteur des dépenses. Toutefois, cette mesure révèle plus qu’elle n’empêche l’affaiblissement du rôle de la Biccherna durant le régime des Neuf8, entre 1287 et 1355, que confirme l’essor de très nombreux Offices, tels que la Gabella dei Paschi, chargée de l’administration des pâturages, la Gabella del vino, la Gabella del sale, etc9. Ces évolutions ont, sans doute, contribué à promouvoir l’établissement de commissions temporaires destinées à assurer le contrôle des comptes des officiers. Elles sont attestées dès la seconde moitié du XIIIe siècle et leur nombre croît à la fin du siècle10. Toutefois, il faut attendre le milieu du XIVe siècle pour que soient institués deux offices durablement chargés de la révision comptable : en 1358 d’abord, avec les trois Réviseurs (Riveditori), puis en 1363, avec les quatre Régulateurs (Regolatori), un office qui comme la plupart des magistratures siennoises était collégial, électif et dont les membres siégeaient pour une courte durée11.

  • 12 Archivio di Stato di Siena, (désormais ASS) Regolatori 1.
  • 13 Il existe un inventaire, commode, des mesures consignées, dressé par Giuseppe Chironi, « Il testo u (...)
  • 14 Pour un aperçu de l’ampleur et de la variété de la normativité siennoise, je renvoie aux nombreux t (...)
  • 15 En date du 12 mai 1363, ASS, Consiglio Generale 170, fol. 28r° ; Statuti di Siena 32, fol. 122r°-v°

4Les deux offices furent conçus par le gouvernement des Douze (Duodecim gubernatores et defensores reipublicae comunis Senarum), formé en 1355 à l’issue du soulèvement qui renversa les Neuf. Les Douze s’appuyaient sur groupe social qui réunissait les nobles, évincés du pouvoir suprême depuis 1277, mais présents dans de nombreux offices, et la partie la plus modeste du peuple de la cité, comme les artisans. La plupart des dispositions normatives concernant les compétences et l’administration de cet office furent réunies dans un registre, initié en 1361 par le notaire des Riformagioni, Giovanni di Tura da Prato12. Il ne s’agit pas stricto sensu d’un statut, mais d’une vaste compilation de mesures diverses émanant principalement du Conseil Général, qui débute par le rappel des reformationes de 1358 fondant l’Office des Tre Riveditori et qui s’achève par une provision de 153313. La composition, comparable à maints autres volumes normatifs de la cité14, fruit du travail de multiples scribes, n’est pas chronologiquement ordonnée, ni même complète puisque la disposition qui institue l’office des Regolatori manque. Cette dernière nous est connue par une délibération du Conseil Général15. Le corpus normatif rassemblé est donc difficile à interpréter, même s’il est essentiel pour notre propos, puisqu’il permet de retracer les vicissitudes de cet office.

  • 16 Une centaine de pièces pour les XIVe et XVe siècles.
  • 17 Sont consultables : ASS, Regolatori 2 (1362-1366) ; Regolatori 3 (1367-1377) ; Regolatori 4 (1385-1 (...)
  • 18 Notamment, l’office de spenditore dei signori qui devait veiller à l’approvisionnement de la table (...)

5Le fonds Regolatori de l’Archivio di Stato de Sienne comprend de très nombreux autres registres16, notamment une série de Memoriali, désignés dans l’inventaire Rationes camerarum, présentant un récapitulatif de l’ensemble des comptes révisés. Ces Memoriali sont au nombre d’une dizaine pour la fin du Moyen Âge et présentent quelques lacunes : manquent notamment les séquences 1377-1385, 1418-1428, 1445-1465 et 1477-148817. Toutefois, comme le notait Giuliano Catoni, ils constituent un vero tesoro, puisqu’ils nous proposent un aperçu de plusieurs milliers de comptes concernant plusieurs dizaines d’Offices différents, pour lesquels nous n’avons parfois conservé aucun autre document ou très peu de pièces18.

2. Le champ d’intervention

6L’objectif principal des Tre Riveditori était de lutter contre les fraudes, les spoliations commises par les officiers du précédent régime et ceux choisis par le nouveau pouvoir, comme en témoigne son intitulé : tre riveditori de le ragioni del comune di Siena e contra a chi occupasse de’ beni del comune. Dans un contexte difficile, puisque Sienne était en guerre contre Pérouse, l’office constituait une nouveauté puisqu’il établissait un système de contrôle ordinaire de tous les comptes publics, notamment ceux de la Biccherna. Surtout, le collège était désormais autonome et son activité pérenne.

7La création de l’office des Regolatori en 1363 confirme cette politique. Les nouveaux officiers, élus pour un an – durée de charge plutôt longue à Sienne – devaient tout d’abord superviser le travail des Riveditori. En effet, l’examen comptable continuait à être réalisé par une commission ad hoc composée de deux à quatre Réviseurs. Ces derniers procédaient à la lecture des comptes et établissaient les éventuelles erreurs ainsi que les délits. Leur travail était approuvé par les Regolatori qui prononçaient, comme l’aurait fait une cour de justice, le résultat de l’audition. Ainsi les Régulateurs clôturaient-ils définitivement le compte. Ils validaient aussi le salaire de l’officier et le libéraient de ses obligations, lui permettant d’accéder éventuellement à de nouvelles fonctions, sans entrave administrative.

  • 19 G. Catoni, « I ‘Regolatori’… », p. 55.
  • 20 D. Ciampoli, « Una raccolta di provvisioni senesi agli albori del XV secolo… », p. 274.
  • 21 ASS, Regolatori 1, fol. 37r°.
  • 22 ASS, Regolatori 1, fol. 97v°.
  • 23 Le statut de la Mercanzia de 1472 donne aux Regolatori la possibilité de condamner, sur dénonciatio (...)
  • 24 Notamment le 14 novembre 1419, les trésoriers d’Orbetello et de Talamone, ASS, Consiglio Generale 2 (...)
  • 25 ASS, Regolatori 1, fol. 39r°-v°.
  • 26 L. Tanzani, « Una pratica documentaria tra sovrabbondanze e silenzi… ».

8Les Regolatori assumaient parallèlement des fonctions politico-administratives de premier plan. Dès 1363, ils exerçaient un droit de regards sur le fonctionnement de multiples offices. Ils surveillaient toutes les opérations de la Biccherna19, mais aussi celles de la Gabella del Sale puisqu’ils détenaient une clé de la caisse20, et de la Camera, l’entrepôt de l’armement communal21. Ils veillaient à ce que chacun des officiers accomplisse correctement les tâches qui lui étaient dévolues : comme les enchères que devaient réaliser les exécuteurs de la Gabella22, la nomination des consuls des Arts que supervisaient les officiers de la Mercanzia23, et plus largement l’honnêteté de tous les officiers publics agissant en ville et dans le contado24. En 1393, ils furent même sollicités pour contraindre le recteur de l’hôpital Santa Maria della Scala à présenter ses livres secrets, afin d’établir d’éventuelles fraudes25. Le champ d’action des Regolatori était donc ample et paraît proche de celui d’une magistrature homonyme créée à Florence en 135226. En l’état actuel de nos connaissances, cependant, il n’est pas possible d’établir un lien entre les deux offices.

  • 27 Le 30 juillet 1404, Quod Regulatores teneatur facere revideri rationes et computa : « In prima, per (...)
  • 28 Leur poids politique effectif mériterait d’être mesuré tout au cours du XVe siècle, en fonction des (...)
  • 29 C’est d’ailleurs, parce qu’il manque que William Bowsky s’est efforcé de l’établir pour la période (...)
  • 30 Giorgi A., Moscadelli S., Giovannoni E., Riccaboni A., « Potere e controlli interni… ».

9Les Regolatori assuraient ainsi la liaison entre les magistratures centrales et des offices aux fonctions administratives plus affirmées. Ils avaient donc une fonction politique charnière, inscrite dans la durée puisqu’ils continuaient, lors des changements de régime à traquer les fraudes ou les malversations des citoyens évincés. Ce fut le cas notamment en 1404, à la chute du régime qui avait soutenu l’éphémère seigneurie du duc de Milan27. Toutefois, si les fonctions administratives et politiques des Regolatori paraissent bien établies – à défaut d’être complètement étudiées28– leur rôle financier mérite d’être clarifié. Car en supervisant l’activité des principaux comptables et de tous les comptes, les Regolatori avaient certainement une vision ample des revenus et des dépenses de la République, d’autant plus qu’ils restaient longtemps en poste. Ils étaient donc en mesure non seulement de dresser un éventuel bilan des finances publiques – qui n’apparaît pas néanmoins, à ma connaissance, dans la documentation29 – mais surtout de connaître la disponibilité des fonds, leur localisation et donc d’aider à réguler les relations, les échanges monétaires ou financiers entre les différents offices30, ce qui ressort de la lecture des Memoriali.

3. La révision des comptes

  • 31 Les tâches et le salaire du notaire des Regolatori sont rappelés en 1400, cf. ASS, Regolatori 1, fo (...)

10Les Memoriali enregistrent en effet des actes dressés et copiés par les notaires des Regolatori31. Tous les actes que j’ai pu consulter dans les différents registres sont construits sur un même modèle. Ils exposent le résultat de l’examen des comptes, sanctionné par l’approbation des Regolatori. Y figurent :

  • la date d’enregistrement de l’audition,

  • l’office contrôlé, le nom de son détenteur et la durée de son exercice,

  • le nom des Riveditori,

  • le nom des Regolatori qui ont approuvé le compte,

  • la description rapide des postes de recettes (synthèse des registres tenus par le trésorier),

  • la description des postes dépenses,

  • le bilan et les reports occasionnels,

  • l’attestation des Riveditori,

  • l’approbation des comptes par les Regolatori (en latin),

  • l’attestation du notaire et des témoins.

  • 32 « Anco se per caso advenisse che alcuno camarlingo del commune di Siena overo alcuno altro uficiale (...)

11Les actes que j’ai pu observer précisent rarement les éventuelles erreurs de calcul ou d’imputation. Lorsqu’elles étaient mineures, ces erreurs étaient, sans doute, corrigées et faisaient l’objet de rectifications qui ne méritaient peut-être pas d’être rappelées dans la version finale de l’audit. Seules les erreurs intentionnelles étaient relevées, celles qui pouvaient être considérées comme des fraudes et qui devaient être dénoncées, voire punies par les Riveditori32.

  • 33 Pour la consolidation de la dette, cf. M. Ginatempo, « Les transformations de la fiscalité… », p. 1 (...)
  • 34 M. Ginatempo, Prima del debito..., p. 109 sq.
  • 35 ASS, Regolatori 1, fol. 359r°.
  • 36 « Item veduto che molti che ànno a dare al nostro comune, et sono scripti debitori nel libro dello (...)

12Les Regolatori s’intéressaient surtout à l’état des caisses. Ils cherchaient à déterminer le solde de chaque exercice – c’était le sens du bilan qu’ils faisaient dresser – pour connaître l’ampleur des reliquats éventuels, sans nécessairement chercher à valider un équilibre financier du compte. Cette quête des créances et des dettes de chacun des offices est sans doute à mettre en relation – c’est tout au moins mon hypothèse – avec les transformations qui s’opèrent à la même époque autour de la gestion de la dette publique33. Car en 1363, Sienne ouvrait un Libro del Monte qui avait pour but de dresser, comme à Florence, l’inventaire des créanciers de la République et elle adoptait des mesures pour consolider le déficit en affectant notamment les recettes de certains impôts indirects au service de la dette34. Or, les Regolatori supervisaient étroitement la tenue des livres où étaient inscrites les créances de la République : dans le Libro dello Specchio étaient enregistrés les débiteurs, dans le Libro del Monte étaient inscrits les créanciers35. En 1436, il était même envisagé que les Regolatori puissent contrôler l’état des dettes et des créances des citoyens et des trésoriers, dans les différents registres comptables de la commune, afin que certains n’exigent pas de la République des sommes qu’elle aurait pu leur réclamer pour un autre motif…36.

  • 37 Notamment, ASS, Regolatori 1, fol. 76r°-v°.
  • 38 Ils ont été en partie étudiés par G. Pinto, « L’organizzazione della diffesa… ».
  • 39 ASS, Casseri e fortezze 11.

13Cela était d’autant plus nécessaire que les fonds étaient extrêmement mobiles et leur parcours complexe. Loin de partir tous de la Biccherna, voire de la Gabella ou d’y aboutir, comme cela était pourtant réaffirmé dans les dispositions normatives37, les fonds circulaient entre les différents Offices selon les besoins et les disponibilités des différents trésoriers. Une telle circulation du numéraire me paraît être la conséquence du caractère fragmenté et autonomisé des différents offices siennois et du rôle important joué au sein de l’État par les offices extraordinaires, principalement des magistratures destinées à œuvrer dans le territoire siennois, parfois pendant plusieurs mois, comme les trésoriers responsables de la construction des fortifications ou des places fortes de la République, connus par l’intermédiaire d’une vingtaine de comptes38. Les camerlenghi de ces Opere recevaient à l’origine une dotation, mais alimentaient aussi leur caisse grâce aux collectes locales (taxes et impôts) qu’ils prélevaient ou qui leur étaient virés, comme le révèle le compte du trésorier chargé de l’édification du castello de Bagno di Petriolo, qui nécessita presque quatre ans de travaux entre le 1er juillet 1409 et le 8 avril 141339.

  • 40 Le 9 janvier 1411, « item providdero[no] et ordinaro[no] che aciò che denari più prestemente venghi (...)

14En contrôlant les comptes, les Regolatori étaient amenés à superviser les transferts de numéraire – qu’ils ne pouvaient qu’observer, n’étant pas ordonnateurs des dépenses – entre les différents acteurs financiers siennois et donc en informer les principaux conseils et plus particulièrement le Concistoro. Ils pouvaient aussi par leur action libérer certains postes financiers et faciliter la redistribution des sommes disponibles, comme en témoigne une disposition du 9 janvier 1411 qui invitait les Regolatori à vérifier rapidement les comptes du trésorier des murailles, pour permettre aux fonds immobilisés, notamment la gabelle des boucheries, d’être réorientés en raison de l’interruption du chantier vers d’autres dépenses40.

  • 41 « et quando la ragione del camarlingo e Quattro predicti si rivedrà et cauculerà, siano tenuti et d (...)

15Si la documentation conservée nous permet de saisir les multiples rôles joués par les Regolatori, elle ne nous fournit en revanche que peu de détails sur le travail accompli par les Riveditori. Ces derniers devaient rivedere et cauculare per lo libro et secondo il libro, c’est-à-dire le livre principal ; mais il est certain qu’ils en consultaient d’autres. Car, les trésoriers devaient consigner plusieurs livres et à l’occasion tout le matériel comptable. Ainsi dès 1363, les Riveditori devaient-ils examiner ensemble le livre dressé par le notaire de la Biccherna et celui du scribe du trésorier de l’office41.

  • 42 « Anco providoro[no] et ordinarono che ciaschuno camarlingo del commune di Siena sia tenuto et debb (...)
  • 43 Statuti del « Monte » del 1472, p. 75.
  • 44 Le 24 août 1470, « item acteso che per usanza, s’è impreso che li camarlenghi de bene comune, e qua (...)
  • 45 Par la suite, il est décidé « che per lo detto notario de regolatori si facci scriptura di tal pres (...)

16Tous les trésoriers étaient obligés de remettre leurs livres rapidement après leur sortie de charge : entre un mois et un mois et demi, selon le texte de 1363… dès le lendemain à partir de 147042 ! Ces délais n’étaient pas sans créer quelques difficultés : les trésoriers ont souvent peiné à mettre à disposition le matériel requis dans les temps impartis. En 1473, un an après la réformation de cet office, les officiers du Mont de Piété protestaient dans une belle supplique conservée dans les statuts contre des délais beaucoup trop brefs43. Il est probable que certains trésoriers consignaient leurs livres, alors qu’ils n’avaient pas eu le temps de finir leurs écritures et qu’ils les reprenaient ensuite, sans pour autant les rapporter, comme le révèle une disposition de 147044. Cela pouvait générer des fraudes et des retards, que les législateurs voulurent empêcher en obligeant le notaire des Regolatori à fermer les écritures45.

  • 46 En 1488, « tutte le guardie de’ libri, cioè de la Mercantia, Bicherna, Gabella et de’ Regolatori si (...)
  • 47 D’après un plan conservé à l’Archivio di Stato di Firenze, cf. C. Brandi dir., Palazzo publico di S (...)
  • 48 Statuti del « Monte » del 1472, p. 60-61.

17Ces mesures montrent que la disponibilité des livres était un problème permanent et la première tâche des Regolatori était sans doute de les obtenir dans des délais acceptables. Il leur fallait aussi les conserver pendant la durée de leur examen, car ils ne les stockaient pas définitivement. Il est probable que les principaux Offices siennois récupéraient leurs documents, une fois contrôlés, mais il est difficile de connaître le destin des autres. En effet, les Regolatori disposaient comme les offices de la Gabella et de la Biccherna d’un gardien préposé à la conservation des archives46. Toutefois, on ignore l’endroit où elles étaient entreposées, tout comme on ne connaît pas le lieu d’exercice des Regolatori. Un plan du Palazzo Pubblico établi au XVIIIe siècle situe la salle attribuée aux Regolatori au rez-de-chaussée. Mais rien ne permet de supposer qu’il en était ainsi aux XIVe-XVe siècles47. La pièce qui leur était dévolue, où quelle soit, ne servait pas pour toutes les sessions, puisque certains trésoriers – comme par exemple, celui du Mont de Piété, , un office créé en 147248 – étaient auditionnés devant le Concistoro. De même pour les Riveditori, qui ne paraissent pas avoir disposé d’un local pour accomplir leur tâche, distinct de celui des Regolatori.

  • 49 ASS, Casseri e fortezze 11, fol. 57r° ; Regolatori, 6, fol. 197r°-204r°.
  • 50 ASS, Regolatori, 8, fol. 31r°-32r°.
  • 51 Comme les trésoriers qui l’utilisaient donc pour la tenue des livres publiques « In prima troviamo (...)

18Le travail des Riveditori n’est en fait perceptible qu’à travers l’étude de quelques registres de comptes. Il apparaît mal dans les actes dressés par le notaire des Regolatori et les normes de l’office n’en font pas état. J’ai pu jusqu’alors consulter quelques registres ayant appartenu à des offices extraordinaires, ceux des trésoriers associés à la réception d’hôtes prestigieux (princes, papes…) et à la construction de fortifications (cf. supra). Il en ressort certes que les Riveditori intervenaient directement sur les livres de comptes. Mais les traces qu’ils ont laissées ne permettent pas de saisir leur mode d’intervention, et notamment s’ils appréciaient la pertinence des opérations comptables. Dans le registre du compte du castello de Bagno di Petriolo figure un bilan récapitulatif, repris dans l’acte d’approbation porté dans le Memoriale49. Les annotations qu’ils ont réalisées dans ces registres, comme les actes dressés par le notaire des Regolatori, montrent qu’ils disposaient d’une réelle compétence  : ils maîtrisaient le calcul et les questions monétaires50, et étaient aussi familiers des techniques de la comptabilité et pour certains de la partie double51, ce qui laisse penser que d’une part le personnel était expert, et que d’autre part les connaissances comptables étaient bien diffusées.

4. Les examinateurs des comptes

  • 52 Le 16 décembre 1382, « quod domini defensores Populi senarum quolibet anno, in kall. Iannuari tenea (...)
  • 53 Le système des vacazioni était complexe et valait pour tous les offices ; en 1433, les normes en vi (...)
  • 54 [février 1436] « In prima provvidero[no] et ordinaro[no] e Savi predecti, veduti e modi che per lo (...)
  • 55 Le 17 janvier 1421, « per le ‘leçioni de riveditori che alle volte si fanno quando ne vaca alchuno (...)
  • 56 Pour le salaire des « Riveditori », cf. ASS, Regolatori 1, fol. 315r°-316r°, fol. 323r°-v°, fol. 32 (...)
  • 57 Le 12 août 1431, « item per levare via le spese di comune e vergognia, providero[no] et odinarono c (...)

19Les normes dont on dispose concernant le recrutement des Riveditori sont peu explicites. À partir de 1363, ils étaient tirés au sort, extraits d’une urne spécifique (bossolo) placée dans le Concistoro, à l’égal des autres offices communaux, à raison de trois pour chaque révision. L’urne était remplie par les membres du Concistoro qui sélectionnaient les citoyens, le premier janvier de chaque année. Ce mode de recrutement paraît avoir eu du mal à fonctionner normalement. D’abord, parce que dès 1382, les Regolatori demandèrent à pouvoir choisir directement l’un des trois contrôleurs52. Ensuite, parce qu’en raison des vacazioni, c’est-à-dire des empêchements liés au fait que les citoyens assumaient déjà d’autres offices ou venaient d’en sortir53, le « stock » des Riveditori disponibles était, en fait, restreint. Les trésoriers parvenaient ainsi à faire désigner des Réviseurs à leur convenance (a lloro modo), comme il est dit en 1399, puis en 143654 ; et comme il devint impossible de toujours trouver des experts compétents, on fut contraint de s’en remettre au hasard, en 1421 par exemple55, à moins de leur fournir une rétribution supplémentaire (puisqu’ils touchaient déjà un salaire56), ce qu’interdit une disposition spécifique dès 143157. Il ressort néanmoins de tout ceci que le tirage au sort n’apparaissait pas satisfaisant et faisait l’objet d’une interprétation, au coup par coup probablement, selon des critères qui nous échappent.

  • 58 Sur les « monti » siennois, cf. M. Ascheri, Siena nel Rinascimento…, p. 28.
  • 59 Le 8 février 1438, « veduti e modi che per lo passato se sonno tenuti nel revedere le ragioni del c (...)
  • 60 ASS, Regolatori 9, fol. 299r°-349r° ; Regolatori 10, fol. 1r°-43r°.

20La situation se compliqua encore, lorsque se mit en place au XVe siècle le système des Monti. Les Monti regroupaient les membres des familles selon leur statut social (les Nobles, le Peuple) ou selon qu’un ou plusieurs de leurs ancêtres avaient appartenu à un régime antérieur (les Neuf, les Douze, les Réformateurs)58. Dès lors, comme pour tous les principaux Offices, les Riveditori se devaient d’appartenir à l’un des trois Monti qui dominaient la vie politique (Peuple, Neuf, Réformateurs). En 1438, puis en 1445, de nouvelles normes précisaient le mode d’élection : elles rappelaient qu’il n’était pas possible de substituer quelqu’un d’inéligible, sans un autre tirage au sort au Conseil Général et surtout que ne pouvaient figurer comme Riveditore un parent du trésorier ou l’un de ses compagnons59. Toutes ces mesures suggèrent que la République cherchait à s’assurer les services d’agents compétents et impartiaux, tout en craignant de ne pouvoir le faire, faute de disposer d’un vivier d’individus suffisant. Il semble cependant qu’elle y parvint, car le dépouillement systématique de deux années complètes de révision prouve qu’elle recourut à un très grand nombre d’acteurs différents60.

  • 61 R. Terziani, Il governo di Siena dal Medioevo all’età moderna....
  • 62 Hormis, E. Brizio « Analisi prosopografica di una classe di governo… ».
  • 63 Au côté de Paolo Biringucci – l’un des piliers du régime –, il sert notamment de témoin dans un act (...)
  • 64 Il ne paraît pas davantage parmi les hommes politiques influents.

21En 1472, les Regolatori ont ainsi sanctionné l’examen de 55 comptes différents, révisés par 125 citoyens. En 1489, année qui fait suite à l’avènement d’un régime oligarchique61 – une période pour laquelle nous disposons de quelques données prosopographiques pratiquement inexistantes auparavant62 – ils ont jugé de 51 comptes, révisés par 119 personnes. Dans les deux cas, malgré un contexte politique différent, les Riveditori ont principalement révisé les comptes des mêmes offices de la République, ceux de la Biccherna, de la Gabella, etc., et ils sont intervenus rapidement, dans 80% des cas dans un délai inférieur à deux ans (mais pour cinq comptes plus de dix ans après la fin de l’office). Un cinquième d’entre eux a été sollicité plus d’une fois au cours des deux années et deux seulement sont intervenus, de façon très exceptionnelle en 1489, plus de dix fois. Il s’agit de Girolamo di Giovanni Bichi qui, sans appartenir au groupe restreint des oligarques, figurait parmi les soutiens du régime63. Son action se limita, en fait, à réviser plusieurs comptes liés aux activités du Concistoro : les comptes du trésorier et du dépensier de l’institution, le compte des bombardes, etc. ; il est possible qu’il ait servi les intérêts du groupe dirigeant, mais il paraît difficile de le considérer comme un expert désigné par le régime pour superviser le contrôle. L’autre personnage est Francesco di Marzio, un marchand, qui révisa pour la République plusieurs comptes d’origine différente, mais qui ne paraît pas avoir joué un rôle de premier plan dans le gouvernement siennois64.

  • 65 Comme en France, cf. O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes… ».

22En cette fin du XVe siècle, le contrôle des comptes apparaît comme une activité ordinaire, bien rôdée, quelque peu routinière, prise dans l’engrenage des affaires publiques et gage de la continuité de l’État, malgré les vicissitudes politiques. Il n’a pas, comme dans d’autres structures étatiques, un caractère solennel65. Il semble bien davantage lié à des impératifs d’administration et donc causé par des nécessités financières. Le rôle des Riveditori et surtout des Regolatori était tout autant d’établir la justesse des comptes que d’éclairer les principales instances de la République, sur la localisation des fonds disponibles, sur leur possible circulation « interne » et leur éventuelle mobilisation. Leur activité était donc fondamentalement politique et étroitement liée au gouvernement de l’État siennois.

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Bibliographie

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Notes

1 Comme vient de le rappelle Gabriella Piccinni, « Libri di contabilità privata e di memorie in Siena… ».

2 C. Zarrilli, « La storia di Siena… », p. 8.

3 Il existe notamment un fonds « Regolatori » aux Archives d’État de Sienne.

4 Pour un cadre général sur les procédures de révision comptable siennoises, voir A. Giorgi, E. Giovannoni, S. Moscadelli et A. Riccaboni, « Accounting and the management of internal interdependencies… ».

5 Une partie des premiers registres de la Biccherna a fait l’objet d’une édition intégrale ; la série débute en 1226.

6 Cf. D. Ciampoli, T. Szabò (éd.), Lo statuto dei Viari di Siena.

7 W. Bowsky, The Finance of the Commune of Siena, p. 256. Pour une critique de cet ouvrage, cf. A.K. Chiancone Isaacs, « Fisco e politica a Siena nel Trecento » ; P. Cammarosano « W. M. Bowsky, The Finance of the Commune of Siena ».

8 Le régime est ainsi nommé en raison du nombre de conseillers siégeant dans la Seigneurie (Signoria), qui avec d’autres officiers formait le Consistoire (Concistoro), le principal organe exécutif de la commune. Les Neuf représentaient la mezzana gente, le groupe de marchands d’origine populaire qui jouaient un rôle important dans l’activité économique citadine.

9 Un aperçu de ces offices dans O. Redon, L’espace d’une cité...

10 C. Cecinato, « L’amministrazione finanziaria del Comune di Siena…», p. 171.

11 G. Catoni, « I ‘Regolatori’… » ; S. Moscadelli, « Apparato burocratico e finanze del Comune… ».

12 Archivio di Stato di Siena, (désormais ASS) Regolatori 1.

13 Il existe un inventaire, commode, des mesures consignées, dressé par Giuseppe Chironi, « Il testo unico per l’ufficio dei Regolatori… ».

14 Pour un aperçu de l’ampleur et de la variété de la normativité siennoise, je renvoie aux nombreux travaux de Mario Ascheri, notamment M. Ascheri, « Statuti, legislazione e sovranità : il caso di Siena » ou « Législation italienne du Bas Moyen Âge. Le cas de Sienne (ca. 1200-1545) ».

15 En date du 12 mai 1363, ASS, Consiglio Generale 170, fol. 28r° ; Statuti di Siena 32, fol. 122r°-v°.

16 Une centaine de pièces pour les XIVe et XVe siècles.

17 Sont consultables : ASS, Regolatori 2 (1362-1366) ; Regolatori 3 (1367-1377) ; Regolatori 4 (1385-1393) ; Regolatori 5 (1393-1406) ; Regolatori 6 (1406-1418) ; Regolatori 7 (1428-1435) ; Regolatori 8 (1435-1445) ; Regolatori 9 (1465-1477) ; Regolatori 10 (1488-1506). À côté des memoriali, il existe une importante série de registres de délibérations conservée pour le XVe siècle (ASS, Regolatori 17-66).

18 Notamment, l’office de spenditore dei signori qui devait veiller à l’approvisionnement de la table des membres du Consistoire ou de la Gabella dei Paschi, institution dont le rôle considérable à Sienne a été négligé faute de sources documentaires mobilisables.

19 G. Catoni, « I ‘Regolatori’… », p. 55.

20 D. Ciampoli, « Una raccolta di provvisioni senesi agli albori del XV secolo… », p. 274.

21 ASS, Regolatori 1, fol. 37r°.

22 ASS, Regolatori 1, fol. 97v°.

23 Le statut de la Mercanzia de 1472 donne aux Regolatori la possibilité de condamner, sur dénonciations, les officiers de la Mercanzia qui ne feraient pas observer les statuts des Arts. M. Chiantini, La Mercanzia di Siena…, p. 19.

24 Notamment le 14 novembre 1419, les trésoriers d’Orbetello et de Talamone, ASS, Consiglio Generale 209, fol. 1r°.

25 ASS, Regolatori 1, fol. 39r°-v°.

26 L. Tanzani, « Una pratica documentaria tra sovrabbondanze e silenzi… ».

27 Le 30 juillet 1404, Quod Regulatores teneatur facere revideri rationes et computa : « In prima, perché molte ragioni et conti di comune sonno state mal tractate nel passato et è stato facto gattiva masaritia del denaio (…) providdero[no] et ordinaro[no] che Regolatori et Magiori Riveditori delle ragioni del commune sieno tenuti, ala pena di XXV fiorini per uno che contrafacesse et per ciascheduna ragione et conto, di fare rivedere tutte le ragioni et conti tenuti per quegli che chiamavano del ‘monte de Dodici’, et per quegli che ora non sieno del presente reggimento, per le quagli si debbanno eleggere buoni et valenti cittadini populari per li Magnifici Signori Priori, Capitano di Popolo, Gonfalioneri Maestri et Regolatori predicti ; cioè per ciasched’una ragione di per se di quegli cittadini, popolari et in quello numero che a lloro parrà convenirsi. Intendo di tutte le ragioni et conto di commune che li dicti sieno stati tenuti o aministrati per loro o in nome di loro da dì XXV di março 1385 a dì XXV di novembre 1403 inclusivamente (…) », ASS, Consiglio Generale 201, fol. 113r°-113v° ; puis le 4 décembre 1404, ASS, Regolatori 1, fol. 65r°-66r° ; Statuti della città 38, fol. 18r°-20r°, cité D. Ciampoli, « Una raccolta di provvisioni senesi agli albori del XV secolo…, p. 260.

28 Leur poids politique effectif mériterait d’être mesuré tout au cours du XVe siècle, en fonction des exigences de chacun des régimes et peut-être en fonction de la personnalité des Regolatori eux-mêmes, car il est probable que leur champ d’action ne fut pas stable et qu’il pourrait bien révéler les tensions au sein de l’élite dirigeante. Je renvoie pour toutes ses remarques aux réflexions de A. Dubet, M.-L. Legay, « Éditorial – L’État et ses comptes : construire une histoire du contrôle à l’époque moderne ».

29 C’est d’ailleurs, parce qu’il manque que William Bowsky s’est efforcé de l’établir pour la période du régime des Neuf.

30 Giorgi A., Moscadelli S., Giovannoni E., Riccaboni A., « Potere e controlli interni… ».

31 Les tâches et le salaire du notaire des Regolatori sont rappelés en 1400, cf. ASS, Regolatori 1, fol. 59r°-61r°. Pour le rôle et la fonction du notariat dans les offices publics des États italiens de la fin du Moyen Âge, cf. A. Bartoli Langeli, « La documentazione degli Stati italiani nei secoli XIII-XV… ». Voir aussi M. Ascheri, « I problemi del successo… ».

32 « Anco se per caso advenisse che alcuno camarlingo del commune di Siena overo alcuno altro uficiale del comune di Siena o qualunch’altra persona ale chui mani pervenisse o per innançi perverrà alcuna quantità di pecunia del comune di Siena, avesse ingannato o per innançi ingannasse esso comune di Siena in alcuna quantità di pecunia, la quale cosa manifesto apparisse a Riveditori dele ragioni del comune di Siena, che allora in quello caso i predecti riveditori dele ragioni possano e a lloro sia licito expressamente punire, condapnare overo multare di facto come a lloro piacerà quella tale che così avesse fallato overo per innançi fallerà al comune di Siena come alloro piacerà e parrà che ‘ssi convenga, considerata la conditione dela persona ella qualità del facto overo fallo », ASS, Biccherna 3, fol. 34r°.

33 Pour la consolidation de la dette, cf. M. Ginatempo, « Les transformations de la fiscalité… », p. 197-199.

34 M. Ginatempo, Prima del debito..., p. 109 sq.

35 ASS, Regolatori 1, fol. 359r°.

36 « Item veduto che molti che ànno a dare al nostro comune, et sono scripti debitori nel libro dello Spechio, et Bicherna, et Gabelle et essendo debitori ritraggano loro denari che debbono avere per altri cagioni, et maxime denari della provisione del Monte o d’altri servigi in Biccherna, et vien a dire che el nostro comune paga et non è pagato, però providdero[no] et ordinaro[no] che nissuna persona di qualunche grado o conditione si sia, possa essere pagato o ricevare alcuno denaio o dette da nissumo camerlengo della città di Siena », cité C. Shaw, « Provisions following ‘Proposte generali’… », p. 115. La proposition des conseillers ne fut cependant pas approuvée.

37 Notamment, ASS, Regolatori 1, fol. 76r°-v°.

38 Ils ont été en partie étudiés par G. Pinto, « L’organizzazione della diffesa… ».

39 ASS, Casseri e fortezze 11.

40 Le 9 janvier 1411, « item providdero[no] et ordinaro[no] che aciò che denari più prestemente venghino in comune, che Regolatori del comune di Siena sieno tenuti et debbano fare riveddere la ragione de l’Operaio dele mura da oggì indietro. El quale murare sia e essere s’intenda sospeso per tempo d’uno anno, levando via a ogni salarii de camarlenghi, operarii et altri famigli da oggì inançi ; e aciò che denari de la cabella del macello e l’altre cabelle a•lloro obligate, tornino subito in comune… », ASS, Consiglio generale 204, fol. 171r°-171v°.

41 « et quando la ragione del camarlingo e Quattro predicti si rivedrà et cauculerà, siano tenuti et debbano i riveditori loro cioè dela loro ragione, la ragione rivedere et cauculare per lo libro et secondo il libro del decto notaio insieme col libro dello scriptore et del camarlingo dela Biccherna predecta et altrimenti no » ASS, Biccherna 3, fol. 11r°.

42 « Anco providoro[no] et ordinarono che ciaschuno camarlingo del commune di Siena sia tenuto et debbia avere dato et assegnato a riveditori delle ragioni, tucti et ciaschuni libri dela sua ragione e camarlingato suo, infra uno mese dala fine del suo camarlingato e uficio, socto pena e appena di cento libre di denari senesi alli facto per lo maggior sindaco del commune di Siena (…). Che il camarlingo di Biccherna e di Kabella e Quattro e executori e ciaschuni altri rendano la loro ragione infra uno mese e meço, pena Vc fiorini e restituiscono ogni resto », ASS, Biccherna 3, fol. 13v°.

43 Statuti del « Monte » del 1472, p. 75.

44 Le 24 août 1470, « item acteso che per usanza, s’è impreso che li camarlenghi de bene comune, e quali debbano l’ultimo dì dell’officio presentare e libri a regolatori e al suo successore e rendare il suo residuo, s’intendano che regolatori che essi libri presentino e poi se li portano e tengharli uno mese o due a casa, e mettano quelle scripture, e passano a quelli membrei l’opare, in danno e preiudicio di chi debitamente debba avere », ASS, Regolatori 1, fol. 354r°.

45 Par la suite, il est décidé « che per lo detto notario de regolatori si facci scriptura di tal presentatione quanto sia dato residuo et soscriva in pie di qualunque faccia de libro, e poi nell’ultima carta scripta soscrivendo il suo nome in modo che non si possa più scrivare per alcuna ragione. Et questo immediatamente saranno presentati e innanzi che si consegnino a riveditori ; ne possino essi regolatori, prestare ne consegnare dicti libri per alcuno modo per infino a tenuto che la sua ragione sarà riveduta et lecta e approvata » ASS, Regolatori 1, fol. 354r°.

46 En 1488, « tutte le guardie de’ libri, cioè de la Mercantia, Bicherna, Gabella et de’ Regolatori sieno obligati pagare denari 4 per lira di tutto il loro salario a essa Pietà » Statuti del « Monte » del 1472, p. 83.

47 D’après un plan conservé à l’Archivio di Stato di Firenze, cf. C. Brandi dir., Palazzo publico di Siena, p. 367.

48 Statuti del « Monte » del 1472, p. 60-61.

49 ASS, Casseri e fortezze 11, fol. 57r° ; Regolatori, 6, fol. 197r°-204r°.

50 ASS, Regolatori, 8, fol. 31r°-32r°.

51 Comme les trésoriers qui l’utilisaient donc pour la tenue des livres publiques « In prima troviamo noi predicti Riveditori, per uno suo libro marcato [du trésorier] dove ha tenuto esso contio a sua entrata a folio primo in due faccie in XII partite essergli pervenuto ale mani dela pecunia del comune di Siena, lire octocento soldi 0 cioè l. 800, s. 0, de quali denari troviamo n’à ricevuto l. 600 da Girolamo di Tomasso Buonensegni allora camarlengho di Concestoro et da Gionta di Iacomo di Gionta allora camarlengho del Monte l. 160 et l. 80 da Domenico di Christofano d’Asciano, che fanno la somma di decte l. 800 s. 0. » ASS, Regolatori 9, fol. 500r°v°. Ce sont là des informations qui suggèrent la perméabilité des modes de tenue des comptes, comme l’a souligné Y. Lemarchand, « Style mercantile ou mode de finances… ».

52 Le 16 décembre 1382, « quod domini defensores Populi senarum quolibet anno, in kall. Iannuari teneantur et faciant pissidem revisorum rationum comunis senarum sicut est consuetum impissidari ; et extrahantur revisores more solito in consilio generali hoc modo videlicet : quod si extrahuntur et extrahi debent tres per una ratione, extrahantur solum modo duo et sic detur pro qualibet ratione deviatur unus in extrahendo secundum ille unus eligatur per dominos regulatores qui fuerint hactenus ad dictum offitium (…). Et quod aliter et per alios revideri non possit aliqua ratio pena centum florenorum auri cuilibet revisori non sic tracto vel electo ut predicitur », ASS, Regolatori 1, fol. 33v°-34r°.

53 Le système des vacazioni était complexe et valait pour tous les offices ; en 1433, les normes en vigueur furent consignées dans un statut, cf. M.-A. Cambi, M. Quertesan, « Gli uffici del Comune di Siena… ».

54 [février 1436] « In prima provvidero[no] et ordinaro[no] e Savi predecti, veduti e modi che per lo passato si sono tenuti nel rivedere le ragioni del comuno, si per li camarlenghi che ànno a rendare le loro ragioni, et avere e riveditori a lloro modo, si etiandio per molti che con grande instantia cercano essare de detti riveditori, si come è per fare passare denari et fare altri carafori alloro utilità et dano di nostro comuno », ASS, Concistoro 2114, fol. 99r°, cit. C. Shaw, « Provisions following ‘Proposte generali’… », p. 111.

55 Le 17 janvier 1421, « per le ‘leçioni de riveditori che alle volte si fanno quando ne vaca alchuno (…) et però accio ché le ragioni del comune si rivenghino per huomini sofficienti et non per riveditori facti magarie », il est rappelé les règles antérieures, ASS, Regolatori 1, fol. 119r°-v°.

56 Pour le salaire des « Riveditori », cf. ASS, Regolatori 1, fol. 315r°-316r°, fol. 323r°-v°, fol. 324v°-325r°, fol. 338r°-v°, fol. 272r°-v°.

57 Le 12 août 1431, « item per levare via le spese di comune e vergognia, providero[no] et odinarono che quando si leggino le ragione (…) non si puo fare alchuna spesa ne per li riveditori per rivedere ne per li regolatori per approvarle » ASS, Regolatori 1, fol. 150v°.

58 Sur les « monti » siennois, cf. M. Ascheri, Siena nel Rinascimento…, p. 28.

59 Le 8 février 1438, « veduti e modi che per lo passato se sonno tenuti nel revedere le ragioni del comune etc. che M.S. che saranno de março et aprile proximi advenire sieno tenuti e debbino insieme magistri e ordini della ciptà scontrinare tanti ciptadini non reseduti acti e bene sufficienti ad revedere le dicte ragione che ne rimangino e più baci XXV per monte. Et da poi sieno tenuti e prefai Signori fare ragunare el consiglio del popolo almeno de numero di ducento nel quale conseglio se mandino ad scontrino tucti e reseduti insieme con detti XXV per monte non reseduti e scontrinati come di sopra e detto. Et trentatre per monte del più baci che remarranno nel decto consiglio del Popolo se debbino inbossolare per li fratri ad baci segrete come usato in uno bossolo tri partito del quale bossolo se debbi cavare e reveditori delle ragione infrascrite si come per li tempi accaderà, cioè cavando del decto bossolo tre uno per monte ; e quali tre sieno veri reveditori dele dette ragioni col salario facto et ordinato per forma de statuto et più avere,non possino per alcuno modo. Intendo sempre che nella d’essi reveditori », ASS, Regolatori 1, fol. 163r°-v°. Le 11 mars 1445, les Reviseurs, élus ou tirés au sort qui sont en dehors de Sienne doivent être remplacés, tout comme ceux qui sont désigné pour contrôler un père, frère, fils, neveux, gendre ou beau-père, cousins ou compagnon, ASS, Regolatori 1, fol. 193v°.

60 ASS, Regolatori 9, fol. 299r°-349r° ; Regolatori 10, fol. 1r°-43r°.

61 R. Terziani, Il governo di Siena dal Medioevo all’età moderna....

62 Hormis, E. Brizio « Analisi prosopografica di una classe di governo… ».

63 Au côté de Paolo Biringucci – l’un des piliers du régime –, il sert notamment de témoin dans un acte notarié passé le 14 janvier 1490, cf. ASS, Notarile antecosimiano 526.

64 Il ne paraît pas davantage parmi les hommes politiques influents.

65 Comme en France, cf. O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes… ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Didier Boisseuil, « De la commune à l’État : Réviseurs et Régulateurs des comptes à Sienne aux XIVe et XVe siècles »Comptabilités [En ligne], 16 | 2025, mis en ligne le 19 décembre 2025, consulté le 04 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/6840

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Didier Boisseuil

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