1L’actuelle occupation agricole du sol à Saint-Georges-de-l’Oyapock offre une image presque surannée, que mettent en lumière quelques chiffres : la majeure partie de la superficie de la commune est couverte par le domaine forestier permanent qui correspond aux zones de forêts dites aménagées de l’Office national des forêts (ONF) : 254 090 ha sur ses 284 049 ha sont donc exclus de toute activité agricole potentielle. Les espaces de vie (habitat et production agricole) de la commune occupent environ 2 600 ha. L’activité agricole se concentre autour du bourg et de ses écarts. L’emprise agricole couvre un peu moins de 1 332 ha. L’abattis, au sens classique du terme, ne compte que 78 ha. L’abattis est donc devenu, aujourd’hui à Saint-Georges, une rareté.
2La spécificité guyanaise du foncier est que l’État français y est détenteur de 90 % des terres, ce qui explique que la majorité des exploitants agricoles soit sans titre foncier sur les terres mises en valeur. Or, les conditions d’accès à la terre ne recoupent pas obligatoirement celles de l’obtention d’un titre foncier. Il faut donc différencier ce qui relève du domaine légal de ce qui relève de la légitimité perçue localement. En Guyane, le titre foncier est une formalisation des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une portion de terre délimitée. Pour traiter du foncier, on entrera par les textes de loi régissant le domaine privé de l’État car, en l’absence d’un « marché » privé des terres agricoles, la majeure partie de l’acquisition légale se fait par ce biais. Ainsi est absente de Guyane la Société d’aménagement et d’établissement rural (Safer), organisme public ayant pour but de « participer à l’aménagement durable et équilibré de l’espace rural ». Il est présent partout ailleurs en France et autres Dom, produisant chaque année une étude sur le marché du foncier rural national.
3Il existe un plan de développement rural de la Guyane 2007-2013 (PDRG), financé par divers fonds européens. Dans ses éléments de diagnostic et de prospective, ce plan spécifie que 100 000 hectares à vocation agricole seraient libres afin de « créer une offre foncière pour permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et un développement de l’activité agricole » d’ici à 2025. Actuellement, la totalité de la superficie agricole utilisée (SAU) est classée en zone défavorisée selon le PDRG. Reste à définir les critères de la disponibilité potentielle de ces terres… À Saint-Georges, les éléments de cartographie n’étant pas encore rassemblés, il est difficile de délimiter un zonage agricole dans le cadre de la mise en place du plan local d’urbanisme (Plu). Nous y apprenons également que les communes du fleuve Oyapock sont les plus délaissées en matière d’accompagnement agricole. Les agriculteurs oyapockois consultés en 2006 avaient fait savoir leur « volonté de développer la valorisation collective du manioc ».
Carte 1. Carte d’occupation du sol de la commune de Saint-Georges, 2008.
Source. Expertise littorale, ONF, 2010 ©. Cartographie : T. Koné, 20 février 2010.
4Toute la difficulté de l’accès à la terre agricole à Saint-Georges réside dans le fait que l’ouverture d’un abattis ou de toute autre forme de parcelle agricole ne peut plus relever de la simple disponibilité de terres arables : les Amérindiens palikur apportent l’exemple que l’accès à la terre n’a pas toujours été aisé, même à une époque où elle était réputée disponible en grande quantité.
5Qu’elle ait été accompagnée ou non, la recherche de légalisation de l’accès à la terre n’a pas vraiment été couronnée de succès. Dans les années 1980, on enregistrait 174 demandes d’installation portant sur 1600 ha. En 1999, on tombait à 43 demandes de baux pour 1 241 ha et 45 demandes de concessions pour 1 286 ha. On notera qu’il ne s’agit pas de néo-accédants : on reprend la terre du père, de la grand-mère, on s’installe là où d’autres ont laissé la place. Les nouvelles ouvertures de parcelles, entendues au sens de nouvelles exploitations, sont rarissimes.
6Au-delà des logiques culturelles, identitaires, patrimoniales ou spéculatives, l’un des objets de l’accès aux terres agricoles est de produire. On rencontre deux types d’agriculture : la première concerne des productions vivrières, essentiellement du manioc amer, tournées vers l’autoconsommation et la seconde, une agriculture qui se veut insérée dans l’économie de marché. Or, la Safer donne la définition suivante : « Est agriculteur la personne physique ou morale qui pratique des activités définies comme agricoles et qui est affiliée à la mutualité sociale agricole ». Cette définition met en lumière le fait qu’être agriculteur ne repose pas uniquement sur les activités définies comme agricoles, mais également sur une formalisation administrative des dites activités. De là, peut-être, le débat opposant ceux qui seraient de « vrais » agriculteurs « professionnalisés » à ceux qui ne le seraient pas, mais pratiqueraient des activités agricoles, les « jardiniers ».
7L’emplacement de la parcelle est une question délicate. Tel agriculteur n’exploitera pas une parcelle parce qu’il ne l’a pas choisie et qu’elle ne lui convient pas. La fixation des abattis, sans possibilité d’ouvrir de nouvelles superficies, pose problème. Doit-on voir dans le maintien de l’activité agricole sur des terres fatiguées une dépendance aux produits de l’abattis pour assurer le quotidien des familles ou chercher d’autres raisons liées à l’attachement culturel vis-à-vis de la pratique agricole ? Quand bien même des terres plus fertiles seraient accessibles, le temps et les difficultés d’accès sont désormais à prendre en compte, en raison de l’âge, de la maladie, parce qu’on exerce à temps partiel une autre activité, que les enfants sont scolarisés, ou que la rentabilité de l’activité n’est plus la même. La relation au temps et à la distance s’est modifiée avec la modernité.
8Dans un contexte où il n’y a pas de marché de la terre agricole, le titre foncier n’est qu’une formalisation de l’occupation et de l’exploitation. Le posséder permettra éventuellement à son détenteur d’accéder à des aides, qui ne sont pas automatiques, mais sera également synonyme d’impôts fonciers lorsqu’il est imposable. Sa non-détention n’entraînera pas l’arrêt de l’exploitation. Les quelques abandons répertoriés ne sont pas tant liés au manque de titre de propriété qu’à une infraction aux objectifs affichés de conservation du massif forestier géré par l’ONF. De nombreux dossiers de régularisation foncière ont été engagés. Pour ceux qui ont reçu un avis favorable, les étapes qui conduisent à l’obtention du titre de propriété sont souvent trop compliquées, trop onéreuses pour aboutir (bornage, loyer des baux, paiements des parcelles en cession onéreuse, frais à régler à la conservation des hypothèques). Le principal problème se situe notamment au niveau du bornage. Les frais de bornage, relativement élevés, sont en effet à la charge du propriétaire. Les aides du conseil général pour le bornage nécessitent encore le montage d’un dossier supplémentaire. Ce dispositif ne fonctionne que sur la base de demandes groupées, ce qui pose problème, et n’est valable que pour les personnes inscrites à l’Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles). Or l’Amexa est loin d’être généralisée chez les agriculteurs, d’abord parce que certains ont accès à la sécurité sociale par d’autres biais (les salariés peuvent être affiliés à la CGSS (caisse générale de la sécurité sociale), d’autres peuvent bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), ensuite parce que tous ne sont pas forcément informés de ce qu’est l’Amexa, enfin parce que l’affiliation au régime agricole a un coût. Les agriculteurs de moins de 40 ha pondérés sont notamment exonérés des frais d’assurance maladie et vieillesse. Par contre, l’Atexa (protection contre les accidents du travail du régime agricole) et la RCO (retraite complémentaire obligatoire) ne peuvent être exonérées. Enfin, mentionnons que si l’Amexa est obligatoire pour le dossier d’aide au bornage, la possession d’un titre foncier n’est pas un préalable pour l’affiliation au régime agricole. Une agricultrice a par exemple cessé de cotiser à l’Amexa parce qu’elle n’en voyait pas l’utilité : « on paie tous les ans mais on n’a rien en retour ».
9La maîtrise du français donnant l’aisance à remplir des dossiers administratifs est un critère majeur dans cette région où se trouve un seul agent de développement local pour Ouanary et Saint-Georges. La quasi-absence d’antennes locales des services en charge des questions agricoles rend singulièrement important d’être autonome dans ses démarches administratives et de connaître les dispositifs d’aide aux agriculteurs. Pour parvenir à un objectif, on demande à des personnes non nécessairement habiles francophones (même si elles sont françaises) et maîtrisant mal l’écrit surtout, de remplir en cascade plusieurs dossiers souvent complexes. Pour l’objectif suivant, il faut reprendre au début. Dans pareil cas c’est la présence de grands enfants scolarisés jusqu’au secondaire qui peut permettre de débloquer des situations, mais les procédures administratives restent longues.
10Or, une communication simplificatrice sur les mécanismes d’aide aux agriculteurs est préjudiciable à tous. L’association systématique du titre foncier aux aides à l’agriculture masque, d’une part, la variété des aides et leurs spécificités, et d’autre part, le fait que le titre foncier n’est qu’un des critères pré-requis pour ces aides. Par exemple, face au risque de « perte des crédits non consommés », la Daf (direction de l’agriculture et de la forêt) en charge de la mise en œuvre du PDRG a organisé une réunion d’information à destination des « techniciens ». Trois réflexions nous sont alors venues à l’esprit :
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Les techniciens en charge d’informer les agriculteurs ne sont pas toujours eux-mêmes au fait des mesures existantes.
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S’ils ne maîtrisent pas tous les dispositifs face à des agriculteurs qui n’ont pas accès à l’information, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’un programme soit « sous-consommé ».
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Même bien informés, encore faudrait-il que les agriculteurs soient éligibles. Il ne sert à rien de proposer d’engager des frais remboursables à un agriculteur qui n’a pas la possibilité de préfinancer !
11L’information autour des aides est donc défaillante : il revient aux agriculteurs d’aller la chercher eux-mêmes ce qui suppose d’en avoir les moyens.
12Les techniques de mise en valeur des terres sont connues, nous n’y reviendrons pas ici (Grenand, 1981 ; Boyé, 1982 ; Manusset, 2004 ; Tsayem-Demaze, 2008). Nous avons déjà indiqué que l’abattis ouvert sur une forêt ancienne ou secondaire âgée était une rareté. Dans un contexte où les amendements sont rares, c’est pourtant le seul moyen de restaurer la fertilité des sols. La technique du raché-planté (arracher les tubercules de manioc et en replanter immédiatement des boutures) décrite par Renoux & al. (2003) permet d’augmenter d’un an la durée de jachère des parcelles adjacentes non exploitées. La technique du coupé-brûlé (brûler les broussailles que l’on vient de couper) (Renoux & al., op. cit.) nous semble moins utilisée. Certaines parcelles font montre d’un tel envahissement d’adventices entre les pieds de manioc qu’il est malaisé de se décider entre parcelle encore en exploitation ou parcelle récemment abandonnée. Le problème semble parfois sans solution : un agriculteur nous a appris que quand certaines espèces d’adventices prolifèrent (en particulier l’herbe-savane), il n’y absolument rien d’autre à faire que d’abandonner la parcelle. Peut-on encore parler de gestion de la fertilité avec des jachères réduites parfois à trois voire deux ans sur des parcelles qui sont déjà utilisées depuis plusieurs dizaines d’années ?
Figure 1. Diversité des paysages dans une parcelle agricole.
Source. Fond cartographique : Spot 5, 4 novembre 2008, Spot image© et cadastre. Photos : T. Koné, 18 et 22 novembre 2009.
1. Manioc à récolter à partir de juillet 2010 ; 2. zone arbustive marquant la limite avec la parcelle voisine ; 3. verger ; 4. terrain en jachère depuis 2007 ; 5. panonceau à l’entrée de la parcelle ; 6. manioc planté en octobre 2009 ; 7. récolte de manioc.
13Au-delà des problèmes de fertilité, existent également des pestes et des prédateurs contre lesquels les agriculteurs sont démunis. Les fourmis-manioc (Atta spp. ) reçoivent des traitements dont ont ne peut juger de l’efficacité (poudres non identifiées achetées au Brésil, eau savonneuse…). Les ananas sont attaqués par le Thécla, papillon qui pond ses larves dans les fruits : si les producteurs ont entendu parler de l’ensachage, ils n’ont pas reçu de formation à cette technique qui peut se révéler hasardeuse (un agriculteur utilise par exemple des sacs de riz que les fruits ne tardent pas à percer). Les prédateurs, ce sont aussi les agoutis, les sarigues et bien sûr les hommes. Les vols dans les parcelles éloignées sont fréquents et bien réels. Le maraîchage nécessiterait en particulier une présence permanente, non seulement de ce point de vue mais pour l’entretien quotidien des cultures.
14La main d’œuvre fait souvent défaut. Les grands enfants se tournent vers d’autres activités plus attractives ; les conjoints également. Les personnes âgées ou malades n’ont plus forcément l’allant pour entretenir leurs parcelles. Les ouvriers agricoles peuvent pallier les défaillances des exploitants, encore faut-il pouvoir les rémunérer. Il est difficile d’enquêter sur les « salaires » des ouvriers agricoles. Pour débroussailler son verger, en dehors de la rémunération en nature, un agriculteur peut dépenser par trimestre en main d’œuvre 250 à 300 €. Outre cette main d’œuvre, le petit matériel (débroussailleuse, tronçonneuse…) est la dépense qu’on rencontre le plus fréquemment. L’embroussaillement de certaines parcelles en adventices laisse à penser combien la pénibilité du travail est importante avec ce type de matériel, dont l’importance du prêt n’a pu être évaluée. Créée en 1996, une CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole) ne semble pas avoir fonctionné et il n’est pas sûr que du matériel ait été acheté.
15La proportion de la production agricole de Saint-Georges qui se retrouve sur le marché municipal est minime et ne reflète absolument pas ce qui est produit localement. Les circuits de commercialisation de particulier à particulier mériteraient d’être analysés, dans le cadre d’une étude sur l’économie informelle. D’une part, elle permettrait de donner une réalité à cette commercialisation trop négligée et d’estimer, même grossièrement, les revenus qui en sont tirés. D’autre part, elle donnerait accès, en dehors de l’autoconsommation familiale, à la part des échanges en nature ou en services.
16Nous avons beaucoup entendu parler de la concurrence des produits agricoles brésiliens. L’Amapá est loin, à l’échelle du Brésil, d’être une région très agricole. Les produits qui y arrivent d’autres États sont donc relativement chers. Les prix comparés des produits agricoles frais entre le marché municipal de Saint-Georges et le marché de l’agriculture familiale d’Oiapoque se situent dans la même fourchette : la seule différence réside dans le fait que le marché d’Oiapoque est bien achalandé, ce qui n’est pas le cas de celui de Saint-Georges. Selon Martins (2007, p. 64) :
17Le marché de Saint-Georges concerne en bonne partie les membres d’une communauté amérindienne (Kumarumã) qui « ont pour habitude, lorsqu’ils entreprennent de vendre leur production, de s’arrêter à Saint-Georges pour écouler une partie des stocks avant ou après un passage à Oiapoque pour commercialiser le reste ». Et lorsqu’un agriculteur de Saint-Georges vend ses surplus à Oiapoque, il semble difficile de ne pas privilégier l’anecdotique plutôt que le caractère bilatéral des échanges entre les deux rives de l’Oyapock.
18En accord avec nos observations personnelles, Martins (op. cit., p. 67) remarque que les prix à Saint-Georges et à Oiapoque sont similaires :
19Quoi qu’il en soit, le commerce transfrontalier informel concernerait, selon lui, moins la production locale d’Oiapoque que des marchandises en provenance de Macapá et Belém arrivant à Saint-Georges sans passer le contrôle douanier.
20La concurrence des produits agricoles brésiliens comme frein au développement de productions agricoles guyanaises reste donc à discuter.
21D’autres freins structurels sont, eux, clairement identifiés. Ainsi, Saint-Georges a des éleveurs mais pas d’abattoir. Nous sommes en France, où l’abattage des animaux doit respecter certaines normes. Le seul abattoir de Guyane est situé en banlieue cayennaise. On pense bien évidemment au gros bétail mais quid de tous les éleveurs de volaille ? Le seul grand éleveur bovin de la commune doit exporter sa production sur Cayenne alors qu’il souhaiterait l’écouler localement à moindre coût. La vente des produits de l’élevage (œufs, volaille, porc…) au niveau local se fait actuellement dans l’informalité. Le deuxième frein structurel évident demeure l’enclavement de Saint-Georges, malgré la route reliant Cayenne en 2 heures 30 depuis 2003. À défaut d’un véhicule personnel, le prix d’un aller-retour reste prohibitif pour de nombreuses bourses : 40 € l’aller simple jusqu’à début janvier 2010. Depuis, le transport interurbain guyanais (TIG) est censé proposer des horaires de départ fixes et un trajet à coût réduit : 31 €. Si le transport des personnes est cher, l’acheminement des productions à Cayenne l’est davantage (200 à 300 € pour du couac selon une agricultrice) sans garantie de vente à l’arrivée. Un agriculteur, espérant quelques bénéfices mais pensant le marché de Cayenne saturé en citrons limes, envisage de vendre sur d’autres marchés de l’agglomération cayennaise (éventuellement Rémire-Montjoly).
22Enfin, évoquons le manque de groupements d’intérêt agricole, qu’il s’agisse de groupements associatifs, coopératifs, sociétaires ou corporatistes. Leur absence est présentée comme une des failles à combler pour le développement de l’agriculture. Mais le non-fonctionnement des groupements est-il si étonnant ? Pour être efficaces, ils doivent être basés sur des intérêts communs bien définis, non sur de vagues objectifs et encore moins sur la croyance que le simple fait de réunir des personnes les rendra plus fortes (face à quoi ? face à qui ?). On nous a affirmé que le faible engouement pour le regroupement était dû au fait que l’adhésion à une association était vue comme un droit à obtenir des aides, à être appuyé, etc… mais que les devoirs des adhérents pour faire fonctionner ces structures n’étaient souvent pas remplis : « on attend que l’association fasse tout mais on ne fait rien pour qu’elle fonctionne ».
Photos 1. Abattis de l’association Wacapou : brûlis de l’année (11/09).
23Dans un contexte, certes, très différent (le monde rural chilien), Durston & al. (2005) ont montré que des trois thèmes de regroupement en association en milieu rural, la production, la représentation comme acteur social, la création de biens publics et collectifs, seul le troisième a connu davantage de succès que d’échecs.
24Si l’associativité est en échec, c’est peut-être aussi parce qu’elle occulte les individualités et les contraintes personnelles. Tel agriculteur, indisponible au moment du repiquage des boutures, ne plantera pas la totalité de son abattis de l’année, ce qui lui sera préjudiciable 18 mois plus tard. Tel autre, pour prendre soin d’un membre malade de sa famille, abandonnera l’abattis durant une, voire plusieurs années. Telle agricultrice, ayant cessé l’exploitation de ses trois parcelles face maladie de son mari, ne cotise même plus à l’Amexa. Renoux & al. (2003, p. 251) ont bien montré que la diversité des pratiques de l’agriculture itinérante sur brûlis sur les fleuves par les différentes communautés guyanaises était révélatrice de stratégies individuelles, « le libre arbitre de chacun étant un élément important qui ne saurait être négligé ».
25En rapport avec les demandes que peuvent formuler les agriculteurs, il est intéressant de se pencher sur la relation à l’encadrement agricole, qui n’est pas une fin en soi : l’agriculteur peut n’être demandeur ni de formation ni d’orientations particulières pour mener à bien son activité. Cela pose la question, parmi les mesures affichées par le PDRG 2007-2013, de la professionnalisation des agriculteurs. Si certains agriculteurs peuvent prendre en charge le quotidien de leur exploitation, d’autres, parce qu’ils rencontrent des problèmes de production, parce qu’ils souhaitent se lancer dans des spéculations qu’ils ne maîtrisent pas, parce qu’ils estiment avoir besoin d’être guidés et aidés sur certains projets, sont demandeurs d’encadrement et de vulgarisation agricole.
26Enfin, les possibilités de revenus extra-agricoles et leur part dans le quotidien des ménages vont déterminer en grande partie non seulement la situation actuelle de l’agriculture oyapockoise mais aussi son devenir. La sur-représentation des salariés dans notre enquête ne doit pas faire oublier, d’une part que plus de la moitié de la population active de Saint-Georges est officiellement au chômage (Insee, 2009), d’autre part qu’aucun des actifs ayant un emploi ne se déclarait agriculteur dans le recensement de 2006. L’agriculture est-elle vue comme allant de soi, comme étant un élément de mode de vie ou bien une activité annexe parce que dans bien des cas, elle ne génère pas de revenus monétaires ? Ce sont là autant de questions qui sont posées mais restent pour l’heure, faute d’une étude sociologique plus fine, sans réponse.
27On annonce de grands projets pour l’agriculture à Saint-Georges : une fois les agriculteurs entrés dans les cases administratives adéquates, la manne des fonds européens constituerait un puissant levier de développement. Outre le long chemin qu’il faudra parcourir avant d’entrer dans les bonnes cases, nous ne voyons pas comment la simple arrivée de financements résoudra les « problèmes » de l’agriculture oyapockoise. Car pour être résolus, les dits problèmes demandent à être clairement définis.
28Tout d’abord, des réponses techniques peuvent être apportées à des problèmes techniques. Puisque certains mécanismes opérationnels ont été pensés pour résoudre les problèmes, passons en revue les critères d’attribution de ces mesures d’aide proposées dans du PDRG 2007-2013.
- 1 Depuis cette étude, un technicien agricole a été recruté par la mairie de Saint-Georges-de-l’Oyapo (...)
29Dans l’axe « Compétitivité des secteurs agricole et forestier », les mesures 111A « Dispositif de formation professionnelle au bénéfice de l’agriculture familiale » et 111B « Information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices, conseil et assistance » visent à professionnaliser les agriculteurs non seulement en leur permettant d’acquérir des compétences techniques dans la gestion du quotidien, mais également en favorisant la diffusion d’informations pertinentes. Ces dispositifs concernent donc les formateurs : organismes de formation, organismes consulaires tels que la chambre d’agriculture, ONG, organisations professionnelles agricoles. Si l’on se souvient que les communes de Saint-Georges et Ouanary ne disposent que d’un seul agent de développement local1 pour tous les secteurs d’activité, on comprend rapidement que la réunion mensuelle tenue par un technicien de la chambre d’agriculture est loin d’être suffisante et son impact difficilement évaluable. Le CFPA (centre de formation et de promotion agricole) affiche sa volonté à terme de mettre en place des formations professionnalisantes à Saint-Georges, à l’image de ce qui est déjà réalisé à Cacao et à Régina. Pour l’heure, l’offre de formation et la diffusion de l’information restent quasi-inexistantes. Avant de penser au contenu de la formation, peut-être faudrait-il d’abord réfléchir à la formation des formateurs et à leur recrutement effectif, non pas à Cayenne, Kourou ou Saint-Laurent du Maroni mais bien là où vivent les agriculteurs. Pour ce qui est du contenu des formations, plutôt que d’orienter les agriculteurs vers des filières « toutes prêtes », il serait plus intéressant d’appuyer le développement agricole par une présence continue d’agents informant, conseillant et aidant les agriculteurs au quotidien pour répondre à des attentes immédiates (pestes par exemple) avant de formaliser des projets à plus long terme. Nous ne croyons pas en des programmes visant à toucher tous les agriculteurs sur des thématiques communes mais au contraire, en une approche personnalisée des agents-techniciens-vulgarisateurs. Car là est l’enjeu : faire se rencontrer les agriculteurs et les outils de développement de l’agriculture qui leur sont destinés.
- 2 Installations classées pour la protection de l’environnement
30La mesure 112 « installation des jeunes agriculteurs » illustre ces réflexions. Outre le fait qu’une demande foncière agricole doit avoir été déposée, il est exigé des candidats à l’installation qu’ils fournissent un plan de développement contenant, entre autre, les étapes sur 5 ans, les prévisions de production et de commercialisation, le détail des investissements et leur financement, un plan de formation, un volet environnemental où « le demandeur devra notamment être en mesure de spécifier si son projet relève ou non des dispositifs législatifs environnementaux (ICPE2, loi sur l’eau, code forestier). Nous avons beaucoup de mal à concevoir comment le jeune agriculteur lambda peut raisonnablement remplir tous ces pré-requis dans un contexte globalement créolophone. À charge donc aux structures d’encadrement et de formation de permettre à de jeunes agriculteurs de bénéficier de ce dispositif.
31Comme nous l’avons vu, outre l’insuffisance de médiateurs entre les dispositifs existants et leurs cibles, l’absence sur place de services comme la Daf et leur centralisation à Cayenne pose problème. Plus grave, ils ne semblent pas avoir conscience de l’existence d’agriculteurs à Saint-Georges ! Le service de l’aménagement, de l’énergie et de l’équipement rural au conseil général déclare au sujet des aides au bornage n’avoir traité aucun dossier pour Saint-Georges, par manque de candidats pour ce dispositif. Le besoin d’information concerne donc autant les institutions en charges des questions agricoles que les agriculteurs des communes « enclavées »
Figure 2. L’accès autorisé à la terre agricole, 1970-2010.
Sources. Boyé, 1982 ; Cadastre, Cnasea. Cartographie : Y. Reinette.
32La mesure 125B « Dispositif d’aménagement et d’attribution des surfaces agricoles » accompagne l’accès légal à la terre, sans que l’on sache bien comment. Il vise les « porteurs en matière d’aménagement et d’attributions » avec pour destinataire ultime « tout agriculteur déposant une demande dans les règles de l’art et remplissant les conditions spécifiques d’attribution selon le type de demande ». On peut supposer qu’entre dans ce cadre le nouveau dispositif intitulé périmètre d’attribution simplifiée (PAS). Cependant celui-ci n’existe pas à Saint-Georges. Pour cette procédure, la mairie doit saisir la Daf qui contacte à son tour l’ASP (agence de services et de paiements), qui mettra en place le PAS. Toutes les demandes de foncier agricole sont alors regroupées sur un secteur choisi par la commune et un traitement collectif des demandes est fait sur la base d’une convention passée entre la Daf et l’ASP. La difficulté de la mise en place et de la bonne exécution des PAS est liée à son instigateur : ainsi la discontinuité d’une équipe municipale peut remettre en cause un PAS.
33Pour conclure : les mesures existent et sont, pour beaucoup d’entre elles, pertinentes. Ce sont les acteurs auxquelles elles s’appliqueraient qui font défaut. Trivialement, il faudrait soit « créer » les acteurs susceptibles de bénéficier de ces dispositifs, soit adapter les dispositifs aux acteurs existants.
34La formule idéale nous semble être entre ces deux possibilités. En effet, une grande part des fonds alloués au développement rural de la Guyane, région ultrapériphérique, étant européens, ils peuvent difficilement être attribués à des exploitations « informelles ». Si l’on pense en premier lieu aux aides à la production, les aides à la commercialisation méritent elles aussi de faire l’objet d’une réflexion. L’expérience a montré à Saint-Georges que le développement de certaines productions, sans prendre en compte les circuits de commercialisation et les débouchés desdites productions, est voué à l’échec.
35Mais ces réponses ne sont que des pansements sur une jambe de bois. Bien avant de proposer des outils de développement et d’accompagnement de l’agriculture, il faudrait assurément réfléchir aux objectifs à atteindre par le biais de ces outils.
36Pensée comme une contribution aux outils d’aide à la décision mis en place par l’OHM Oyapock, notre étude a pointé ça et là un certain nombre d’insuffisances, d’incohérences, voire de contradictions des systèmes d’activités.
37À la question de savoir pourquoi « ça ne marche pas », nous ne pouvons pas répondra par des éléments simplistes. Les transferts sociaux, l’enclavement de la commune, la concurrence des produits brésiliens, ne sont de fait pas les seuls paramètres entrant en jeu dans le déclin et le manque d’attrait de l’agriculture de la commune : 1. les transferts sociaux sont une manne très relative dans un contexte multinational ; 2. le développement annoncé avec l’ouverture de la route Saint-Georges-Cayenne n’est pas au rendez-vous ; 3. enfin, Saint-Georges a depuis bien longtemps un fonctionnement transfrontalier. Il n’empêche que nous sommes face à une pluralité de systèmes de gestion du foncier agricole qui connaissent des dysfonctionnements majeurs : d’un côté, une gestion foncière basée sur le droit positif ; de l’autre, un système de gestion préexistant, dont l’importance actuelle, même difficile à cerner, transparaît dès que se pose le regard sur l’espace agricole oyapockois.
Carte 2. Les décisions de régularisation foncière de la CLF de Saint-Georges du 22 septembre 2006.
Source. ASP, Cadastre. Cartographie : T. Koné, 18/02/2010.
38Il a semblé pertinent d’organiser et analyser l’information disponible afin d’identifier les points de blocage, et en particulier de mettre en lumière ceux qui, trop souvent éludés, constituent des freins au développement de l’agriculture locale. Pour ce faire, l’on s’est appuyé sur le travail de Weber (2001) sur la mise en œuvre d’un système de gestion. La question essentielle qu’il convient de se poser est la suivante :a-t-on tous les éléments pour mettre en place un système de gestion du foncier agricole ? Nous allons suivre les neuf étapes proposées par Weber (op. cit.) en les renseignant avec les éléments que nous avons collectés autour de l’accès légal au foncier.
39L’accès légal, ou plutôt les difficultés d’accès voire le non-accès au foncier agricole sont essentielles. L’obtention d’un titre foncier est présentée comme une condition indispensable pour le développement de l’agriculture. À la question de savoir pourquoi les agriculteurs doivent se lancer dans le processus de régularisation, la première réponse des encadrants est l’accès aux aides. Or un programme d’aide, même bien conduit, ne saurait remplacer une politique de développement agricole correctement définie. L’expérience malheureuse de la maison de promotion rurale a montré que l’accès au crédit et aux subventions n’était pas synonyme de réussite.
40Pourtant, la régularisation foncière agricole pourrait être un outil permettant la gestion et l’aménagement de l’espace rural : la reconnaissance légale de l’accès à la terre agricole permettant de connaître les superficies mises en valeur agricole ainsi que les modalités de cette mise en valeur. Il faudrait estimer le nombre de parcelles agricoles dépourvues d’un titre de propriété, celles qui n’ont jamais fait l’objet de régularisation, celles qui sont en voie d’aboutir, celles qui ont reçu un accord favorable et qui, pour une raison inconnue, sont restées sans suite. Or, ce premier bilan n’existe pas. Il permettrait pourtant d’attribuer à la régularisation foncière des objectifs quantifiés, sachant que toute l’emprise agricole ne sera pas régularisée, puisque certains exploitants sont hors-norme. Vouloir régulariser toute l’emprise agricole reviendrait à vouloir changer la norme.
41Même si les premiers concernés sont les agriculteurs, il ne faut pas perdre de vue qu’ils ne sont pas toujours ceux qui possèdent la terre ou sont reconnus comme ayant des droits sur la terre. Ayons également à l’esprit que l’installation de certains agriculteurs a été rendue difficile à cause de personnes qui n’avaient pas un usage agricole de la terre. Nous avons aussi évoqué les visées patrimoniales (reprise de la terre du père, de la mère, de la grand-mère dont on n’exploitera pas obligatoirement la valeur agricole). On entend enfin dire que telle ou telle zone actuellement agricole ferait l’objet de convoitise parce qu’elle passerait dans un futur plus ou moins proche en zone à urbaniser. Tous ces paramètres sont à prendre en compte, dans la dynamique des territoires agricoles.
42Au rang des acteurs impliqués dans la régularisation foncière, on citera au moins les membres de la commission d’attribution foncière (art. n° 170-36 du Code du domaine de l’État) :
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- le préfet ou son représentant, qui préside la Caf …
-
trois fonctionnaires de l’État désignés par le préfet ;
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deux représentants des organismes de coopération, de la mutualité et du crédit désignés par le préfet sur proposition de la chambre d’agriculture ;
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le maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe le terrain demandé.
43En amont, on citera le service environnement forêt foncier de la Daf, qui instruit les demandes foncières agricoles, et toutes les instances qui peuvent être sollicitées pour un avis consultatif, au premier rang desquelles l’ONF.
44On part d’une situation où des installations de fait sont validées par des normes et des instances qui ne sont pas celles que nous testons ici mais qui sont celles qui dominent et où l’agriculture itinérante sur brûlis évolue vers des formes fixées qui se cherchent encore. On a le plus souvent à faire à des agricultures non professionnalisées, la professionnalisation impliquant un ensemble de critères destinés à faire entrer ces agricultures et leurs agriculteurs dans la formalité.
45Outre les articles de loi définissant les conditions d’accès au foncier agricole, ce sont les documents d’urbanisme, les politiques de développement rural et leurs traductions en mesures et dispositifs d’aide à l’installation qui ne font pas défaut. Nous avons précédemment vu que ce qui manque, ce sont en fait les candidats qui répondront aux critères édictés par ces instruments. Or, ces instruments sont remis en question.
46Ouhoud-Renoux (2000) identifiait un terroir agricole palikur délimité à l’ouest et au sud par des terroirs agricoles créoles. Force est de constater que cette répartition spatiale ethnique existe toujours. Les Palikur ont connu un accès particulièrement difficile à la terre agricole, et la fixation actuelle de leur terroir ainsi que celui des Créoles peut être considérée comme un indicateur de la répartition historique initiale des droits sur la terre agricole. Cette répartition ne reflète pas des règles d’équité mais met en lumière des jeux de pouvoir. Par ailleurs, la fixation des terroirs va de pair avec celle de leurs agriculteurs : plus les terroirs sont âgés, plus leurs agriculteurs le sont. Cette répartition exclut de fait ou pour le moins rend difficile l’installation de néo-arrivants.
47On pourrait éventuellement parvenir à évaluer le nombre de dossiers qui ont été instruits par le service environnement forêt foncier de la Daf. Le nombre de dossiers en cours reste inconnu. L’ASP aurait en projet la mise en place d’un tel outil.
48Il n’y en a pas !
49Elles n’existent pas de fait ! À Saint-Georges, l’absence de titre foncier dans les zones définies comme agricoles dans le Pos (plan d’occupation des sols) semble n’entraîner aucune sanction. De plus, même si en théorie une parcelle sans titre foncier peut être convoitée par toute personne déposant une demande foncière, les occupants présumés des parcelles sont culturellement et historiquement connus et reconnus comme « propriétaires » de ces parcelles.
50L’usage agricole de zones non déclarées agricoles peut, lui, être sanctionné, mais c’est dans un autre système de gestion que celui que nous testons : celui des forêts aménagées de l’ONF.
51Depuis 2007, les textes de loi régissant l’obtention de titres fonciers prennent en compte l’itinérance de l’agriculture mais aucune demande ne semble avoir été faite par ce biais à Saint-Georges. Quoi qu’il en soit, même si l’abattis reste très prégnant, peut-on dire aujourd’hui que l’itinérance caractérise le fait agricole à Saint-Georges ? Peut-on retourner vers l’itinérance une fois qu’on en est sorti ? Les outils qui existent permettent après cinq ou dix ans d’être propriétaire des superficies mises en valeur. Qui dit propriété dit fixation. Mais l’itinérance n’est pas l’errance. L’attribution de parcelles assez vastes pour inclure la rotation d’une jachère longue dans le cycle agricole permettrait la poursuite du seul système qui a fait ses preuves dans des contextes de faible pression démographique, ce qui n’est plus exactement le cas aujourd’hui. La fixation des parcelles appelle donc de nouvelles modalités en termes aussi bien techniques que d’organisation agricole qui restent à définir.
52La transformation de l’actuel Pos en Plu (plan local d’urbanisme) et la possibilité de révision des documents d’urbanisme constituent en soi un des mécanismes de prise en compte de l’évolution du foncier agricole. Les mésaventures du passage du Pos au Plu laissent entrevoir toute la difficulté qu’il y a à prévoir les évolutions futures des agricultures oyapockoises.
53L’un des principaux points d’achoppement de l’accès au foncier agricole nous semble être la non-définition de ce qu’il faut gérer. Partant de ce premier constat, comme on ne sait pas vraiment ce qu’on gère, on ne gère pas ou on gère mal.
54Outre le fait que les différents acteurs et leurs rôles respectifs dans la régularisation foncière ne sont pas forcément connus de tous, la base de l’information commune partagée entre tous pour la régularisation foncière est mince. Sans surprise, la superposition d’un cadre normatif différent de celui qui a présidé à l’accès à la terre pose problème. Ainsi l’itinérance de l’agriculture est enfin prise en compte dans les modalités d’accès légal au foncier, mais cela arrive au moment où de nombreuses parcelles agricoles sont fixées et ne peuvent plus être qualifiées de « traditionnelles ».
55Interrogeons-nous sur l’absence de contrôle et de sanctions : si les avantages de la régularisation ne sont pas clairement démontrés et si aucune sanction ne vient entraver l’activité des contrevenants, quel est l’intérêt de se donner toute les peines du monde pour acquérir un titre foncier ? La régularisation du foncier devrait être vue comme un outil permettant de sécuriser les droits des agriculteurs sur les terres qu’ils exploitent et non comme un objectif en soi. Mais sécuriser des droits sur une terre qui ne répond pas ou plus aux objectifs de production des agriculteurs ne fait pas grand sens. Pourtant, force est de constater que les campagnes en faveur de la régularisation foncière des terres ont eu des effets. C’est ainsi que des agriculteurs, en énonçant le numéro de la parcelle cadastrale sur laquelle est localisée leur exploitation ou en énonçant un simple numéro de dossier, pensent en toute bonne foi avancer une preuve de leurs droits formels sur les terres qu’ils exploitent.
56L’étude des faits agricoles à Saint-Georges est confrontée à la difficulté de les appréhender par le biais de cadres connus et éprouvés. Dans l’immense majorité des cas, l’agriculture n’est plus itinérante. Ce qui en tient lieu se rapproche d’une remise en culture d’espaces laissés en jachère courte (2-3 ans) sur des parcelles dont les limites sont désormais fixées et le qualificatif de traditionnelle lui sied alors mal. Parler d’agriculture moderne ne fait pas davantage sens. Certaines exploitations que l’on serait rapidement tenté de qualifier ainsi au vu de leurs objectifs de production n’ont pas (ou pas encore) de titre foncier, sésame ouvrant la route de la professionnalisation.
57Les préoccupations des agriculteurs au sujet de leur professionnalisation requièrent l’attention. Il serait souhaitable d’accompagner ceux d’entre eux souhaitant développer une activité qui s’inscrirait pleinement dans l’économie de marché. Mais comment professionnaliser les agriculteurs dont la pratique agricole relève de modes de vie qui, bien que dits traditionnels et encore considérés comme tels, se sont ouverts à l’économie de marché, tout en continuant à produire pour leur autoconsommation ?
58Les effets d’annonce sur le développement de l’agriculture oyapockoise comme priorité dans le développement économique de la commune laissent perplexe. Peut-on dire que l’activité économique actuelle à Saint-Georges soit soutenue par l’agriculture ? Aucune évaluation n’a été faite à ce sujet. Peut-on affirmer que l’agriculture soit suffisamment attractive pour que de jeunes agriculteurs oyapockois souhaitent s’y investir ? Rien n’est moins sûr. Dans son travail sur les communes isolées de Guyane, Orru (2001 : 351) indiquait que Saint-Georges était la commune qui disposait du plus grand nombre d’établissements de commerce et de petites entreprises, du fait de son passé « de plate-forme de transit pour les marchandises à destination des placers de l’Oyapock et pour les productions agricoles et forestières à destination de Cayenne » au début du xxe siècle lors du premier cycle aurifère. Il ne faut donc pas négliger la part des services et du commerce dans l’économie locale, dans un contexte où la population croît fortement et où deux axes routiers, l’un venant de Cayenne, l’autre de Macapá, sont supposés apporter le développement tant attendu. Sans chercher à préjuger des effets du pont enjambant l’Oyapock sur l’économie locale, notons quand même qu’il est déjà bien difficile de trouver une quelconque retombée positive de la liaison routière Cayenne-Saint Georges sur l’agriculture. Pour ce qui est du pont et de la concurrence des produits agricoles brésiliens, rappelons simplement que sa position frontalière a instillé depuis longtemps, au cœur même de la vie quotidienne de la bourgade, des échanges assez serrés entre les deux rives de l’Oyapock. Plutôt que de la voir comme un frein au développement de l’agriculture à Saint-Georges, il serait plus avantageux d’appréhender la concurrence des produits agricoles brésiliens comme une donnée à prendre en compte parmi toutes celles qui définissent la complexité de l’activité agricole.
59Dans ce contexte, comment soutenir des agricultures qui semblent en déclin ? Personne assurément ne connaît la recette qui, par un dosage savant de statistiques et autres besoins identifiés, résoudrait les problèmes. À charge pour les décideurs d’imaginer quelles agricultures ils souhaiteraient voir se développer sur cette commune.
60Devant la difficulté à penser des programmes de gestion, devant la difficulté tout aussi grande à les mettre en œuvre, gageons que les agricultures oyapockoises et leurs agriculteurs auront toujours un temps d’avance sur les instruments censés les encadrer. Sans doute est-ce là leur plus grande force. Sans doute est-ce d’ailleurs en cela qu’elles persisteront sous des formes qu’il leur reste à inventer.