Sécurité, frontières et surveillance aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
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1Depuis l'adoption du Patriot Act le 2 octobre 2001, des mesures comme la détention des étrangers suspectés de porter atteinte à la sécurité, la constitution de listes de personnes à risques, la surveillance électronique des individus par des banques de données, l'authentification des identités par la biométrie, la technologisation des contrôles aux frontières, entre autres, sont présentées dans les discours politiques, sécuritaires et médiatiques américains comme les dernières techniques de lutte contre le terrorisme. La majorité des américains a l'impression que ces mesures sont contemporaines de la lutte contre le terrorisme. En fait, cette impression est le produit des effets de jeux de langage déployés par l'administration et les médias comme la répétition rhétorique et imagée de l'urgence qu'il y aurait de répondre au terrorisme par les moyens les plus sophistiqués et exceptionnels. Progressivement, ce sentiment est devenu une croyance1 grâce à la machine informationnelle, communicationnelle et rhétorique mise en place par l'administration et les agences de sécurité ainsi que par la certification des experts en terrorisme et stratégie militaire. Peut-on dire par là que la problématisation politique de la sécurité, ainsi que les mesures de surveillance des individus et de contrôle des frontières adoptées avec le 11 septembre 2001, représentent une césure par rapport aux concepts et dispositifs de sécurité, de frontière et de surveillance qui étaient en vigueur avant les attaques de New-York et de Washington ?
2Certes, les attentats du 11 septembre, et la guerre contre le terrorisme qui les a suivis, ont eu des implications considérables sur la sécurité et les frontières aux Etats-Unis : la sécurité a été érigée en préoccupation principale des Américains ; mais, surtout, et c'est le propos de cet article, ces événements ont révélé et accéléré un processus de sécurisation entamé depuis la fin de la bipolarité. Ce processus engageait notamment un renforcement des contrôles aux frontières, une utilisation de la haute technologie en matière de surveillance et de contrôle, un ciblage des étrangers venant des pays du Sud considérés comme potentiellement dangereux et une classification de certains Etats dans le groupe des « voyous » (Rogues States) - concept faisant appel à des réactions émotionnelles et morales pour désigner l'ennemi sur la scène internationale2. Le 11 septembre a renforcé ce processus en réactualisant le concept de homeland security, déjà employé par les militaires et des politiciens, en créant un nouveau ministère (le Homeland Security Department,HSD), en fabriquant une nouvelle catégorie de personnes à risques (les ressortissants des pays du Moyen-Orient et d'Asie Centrale), en mettant en place avec le Patriot Act un système de surveillance des individus et en faisant de la guerre contre le terrorisme le moteur de la politique intérieure et étrangère. De même, il a accéléré la transformation des frontières en une zone différenciée de filtrage électronique de l'ennemi et a permis l'adoption d'un dispositif de lutte contre le terrorisme qui est passé d'un système réactif classique à un système proactif fondé sur les technologies les plus sophistiquées de surveillance, d'identification et de renseignement. On peut dire que sa grande particularité est d'avoir donné lieu à une gouvernementalité par la peur3, la suspicion et l'urgence, systématisé l'usage des technologies de sécurisation et transformé les règles d'exception, comme la violation des libertés publiques, en normes générales.
3La perspective historique adoptée dans cet article s'inspire largement de l'approche proposée par Deleuze dans son analyse de la répression des années 1970 en France. Ainsi Deleuze invitait-il en 1972 à ne pas chercher l'unité des formes de répression dans une réaction à mai 68, mais dans un projet de plus longue durée, doté d'une finalité organisationnelle vouée au renforcement des structures d'enfermement et de surveillance4. C'est ainsi que seront appréhendés les techniques et les dispositifs adoptés à la suite des attentats du 11 septembre en ce qu'ils s'inscrivent dans un processus long de sécurisation. Aussi convient-il de rappeler que la problématisation de la sécurité et des frontières a commencé dès les années quatre-vingts avec la guerre contre la drogue à laquelle ont été reliées la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité transnationale. C'est dans ce cadre que la frontière avec le Mexique a été transformée en un laboratoire des technologies les plus sophistiquées de surveillance et de contrôle avec le déploiement d'environ 54 agences de sécurité, y compris des militaires sous forme d'un Joint Task Force (JTF6), dont la mission était d'empêcher l'entrée des personnes « indésirables » sur le territoire américain et de surveiller les mouvements5. De même, sur le plan de la défense, si les années 1990 ont été des années de réduction budgétaire pour les armées, cela ne signifie pas que le Pentagone et l'industrie militaire aient réduit tout effort de recherche et de production en matière de technologies de sécurité. Il convient de rappeler à cet égard les développements de la surveillance électronique à distance, de la gestion de l'information, du contrôle des groupes cibles dans le cadre de la doctrine des conflits de basse intensité (LIC) ainsi que du concept de Révolution dans les affaires militaires (RMA)6 et les efforts en matière de robotique militaire accélérés pendant la première guerre du Golfe, notamment avec les missiles Tomahawk. Efforts poursuivis pendant la guerre en Afghanistan particulièrement avec l'utilisation du Prédateur. De nos jours, cet avion de surveillance sans pilote est déployé non seulement en Irak mais aussi à la frontière avec le Mexique pour détecter les passages clandestins. Cependant, il importe de rappeler qu'après la première guerre du Golfe ce processus s'est inscrit, sous l'ère Clinton, dans une conception du monde moins belliqueuse, plus tournée vers la coopération multilatérale que vers l'ordre unilatéral avec toutefois certaines réserves notamment sur les accords de Kyoto et le Tribunal Pénal International.
4Le 11 septembre a donc permis l'accélération et le renforcement d'un processus entamé antérieurement mais en l'inscrivant dans un contexte politique mondial différent, caractérisé par l'incertitude, l'inconnu et le risque en matière de repères, de représentations, de stratégies et de techniques. Pour l'analyser nous nous proposons d'examiner dans un premier temps les évolutions du concept de sécurité depuis la révolution américaine afin de montrer les différentes significations qu'il a acquises en fonction de contextes et d'enjeux différents. Nous étudierons ensuite le recentrage de l'objet focal de la sécurité sur sa composante territoriale et la recherche de l'ennemi infiltré avec le concept de homeland security, réactualisé après les attentats du 11 septembre, et verrons comment, en interaction avec une projection unilatérale de la puissance, il a donné lieu à une conception auto-référentielle et performative de la sécurité. Enfin nous examinerons l'utilisation des technologies les plus sophistiquées de surveillance et de contrôle aux frontières et analyserons son impact sur les conceptions de frontière, d'identité et de surveillance.
Sécurité : un concept générique allant de la protection des frontières à la projection de la puissance dans le monde
5De manière générale il est admis qu'aux Etats-Unis la sécurité relève d'une conception vague portant essentiellement sur la protection des valeurs de la société américaine. Parmi ces valeurs, celles de « vie », de « liberté », de « poursuite du bonheur », sont énoncées dans la Déclaration d'Indépendance par Jefferson inspiré de la conception des droits naturels de Locke. Cet ensemble normatif - auquel on a ajouté par la suite les valeurs de « justice » et d'« économie de marché » - transcende la coupure classique interne/externe7. Il apparaît également dans la Constitution laquelle postule un ensemble de valeurs à protéger et d'institutions politiques auxquelles le peuple souverain délègue un certain nombre de ses pouvoirs8. Par ailleurs, il est souvent énoncé dans les stratégies de sécurité nationale (NSS) ayant pour préambule le rappel de l'universalité des valeurs américaines.
6Cependant, si l'on examine la construction historique du concept de sécurité aux Etats-Unis, on peut voir que les premières préoccupations des Américains portèrent plutôt sur une conception plus territoriale de la sécurité : la sécurité des frontières et la sécurité domestique entendue non seulement au sens de la protection contre les dangers internes comme des insurrections armées mais aussi comme lutte contre l'analphabétisme, le chômage et la criminalité9. En effet, il convient de rappeler que pendant la Révolution, les Américains furent essentiellement préoccupés par la protection des structures de base -la famille, la communauté - ainsi que par la défense du territoire contre les Indiens et les troupes britanniques. Ainsi, de 1790 à 1870, la sécurité fut décrite comme corrélée à deux facteurs : la sécurité des frontières et la préservation de l'Union des Etats. Dans cette optique, pour Washington, il était indispensable de construire des frontières sûres et une Union solide afin de faire face à la présence des Anglais au Canada et dans les Caraïbes, des Espagnols au Mexique et en Floride ainsi qu'à la menace que les Indiens représentaient pour les frontières allant des Grands Lacs au Golfe du Mexique. Quant à Jefferson, il prévoyait le renforcement des milices pour faire face à la menace de l'invasion10. Mais, en même temps, il désignait les problèmes d'ordre public tel que la criminalité, la pauvreté et les mauvaises infrastructures sanitaires et éducatives comme les causes de l'insécurité domestique11. Vers les années 1820 la référence à la menace venant des voisins s'estompa avec l'acquisition de la Floride et de l'embouchure du Mississippi et la réconciliation de l'Angleterre avec ses anciennes colonies devenues indépendantes. C'est dans ce contexte que fut développée en 1823 la doctrine de Monroe qui introduisit le concept de l'intérêt des Etats-Unis le reliant à la stabilité interne des Etats voisins et des pays de l'Amérique Latine ainsi que des monarchies européennes. Toute déstabilisation interne de ces pays pouvait alors constituer une menace à la sécurité des Etats-Unis. De 1880 à la fin de 1930 la sécurité fut énoncée dans des termes similaires à la doctrine Monroe, tout en étant élargie aux problèmes sociaux internes et aux conflits de classe. De plus en plus, ces derniers furent présentés comme la source principale de l'insécurité - ce que l'allocution de Franklin D. Roosevelt en 1938 met en évidence lorsqu'il identifie les mouvements préconisant une prise de conscience de classe comme l'« une des grandes faiblesses de la nation américaine »12.
7De la fin de la Seconde Guerre Mondiale jusqu'aux années 1970, la notion de sécurité fut élargie à la protection de l'indépendance et de la liberté des Etats du monde entier, à la lutte contre le communisme et à la diffusion de l'économie de marché et du modèle américain partout dans le monde. A partir de 1945, l'URSS devint la principale figure de l'ennemi et du danger face à laquelle les Américains développèrent tout un discours de protection de la liberté et du progrès libéral en inventant des expressions comme « le monde libre », « les nations libres », « l'empire du mal », etc. Il faut rappeler que ces références s'inspiraient de l' « empire pour la liberté » de Jefferson énoncé dans l'ordonnance de Northwest de 1787 projetant une expansion américaine par l'intégration des Etats libres et autonomes dans un grand ensemble13. Après la Seconde Guerre Mondiale, la mise en avant de la mission de garant de liberté et d'économie de marché a étendue, dans un sens symbolique, l'extension des valeurs de la « frontière pionnière » américaine14 jusqu'en Allemagne de l'Ouest (RFA) et en Corée du Sud.
8A partir de 1946, la sécurité fut employée au sens de sécurité extérieure entendue comme la défense des intérêts des Américains par la protection des régimes non-communistes dans un sens propice aux Américains et la lutte contre les armes de destruction de masse (Nixon). Mais la militarisation de la sécurité extérieure n'alla pas sans provoquer de critiques, comme celles d'Eisenhower qui pensait que la focalisation sur la sécurité extérieure pouvait entrer en conflit avec la promotion de la sécurité domestique car la première exigeait de lourdes dépenses militaires alors que la seconde était définie en relation au bien-être économique susceptible d'être menacé par ces dépenses15. Dans les années 1970 et 1980, les présidents américains ont relié la sécurité à la croissance de l'économie globale en présentant, comme l'a fait Reagan, la promotion de l'économie mondiale comme l'un des premiers objectifs des Etats-Unis. Pendant cette période la priorité, traditionnellement attribuée à la sécurité domestique, fut réaffirmée particulièrement en raison du syndrome du Vietnam qui généra une opposition des opinions publiques à la guerre. Mais la lutte contre le communisme et l'invasion de l'Afghanistan en 1979 provoquèrent une augmentation considérable du budget de la défense et des programmes militaires en particulier sous l'ère Reagan. Celle-ci se poursuivit avec des interventions à Grenade en 1983, au Panama en 1989 et la première guerre du Golfe sous la présidence de George Bush père qui préconisait l'établissement d'un nouvel ordre mondial16.
9Dans cette évolution, la notion qui donna lieu à la production d'une stratégie de puissance fut celle de la sécurité nationale. Elle fut énoncée officiellement en 1947 par l'administration Truman dans le National Security Actqui a posé les fondements d'une politique de sécurité affirmant que la préservation des intérêts américains était intimement liée à l'exercice de leur puissance acceptée dans un sens réaliste privilégiant essentiellement l'aspect militaire. C'est également par ce document qu'ont été créés le National Security Council (NSC) organe présidentiel de planification de la politique de sécurité et la CIA (Central Intelligence Agency) s'occupant du renseignement extérieur et partageant avec le Département d'Etat (pour les civils expatriés) et le Pentagone (pour les militaires basés à l'étranger) la palette très large des activités dites de « sécurité extérieure », dont le directeur général (DCIA) est responsable de l'organisation, de la coordination et de l'intégration de toutes les agences américaines de renseignement17. Rappelons que jusqu'à cette période, dans les discours des hommes politiques américains, le terme employé pour signifier sécurité était soit « tranquillité » soit « sûreté » ou son opposé « insécurité », « danger » ou « péril », mais jamais « sécurité » en elle-même. L'expression « sécurité nationale » assigna un sens précis à la sécurité en la reliant à la projection de la puissance américaine conçue d'abord en termes militaires et ensuite en termes économiques.
10Ainsi, jusqu'aux attentats du 11 septembre, la principale notion ayant permis d'appréhender le concept de sécurité a été celle de la sécurité nationale correspondant à la conception réaliste de la sécurité au sens où l'emploie Morgenthau consistant à faire d'elle la défense de la puissance et des intérêts du pays18. Cependant comme le rappellent Jordan Amos et ses collaborateurs, celle-ci a été déployée dans les discours politiques dans un sens élastique couvrant une multitude d'activités et d'objectifs19. Dans un sens général la sécurité nationale signifia la protection du peuple et du territoire américains contre les attaques venant de l'extérieur, ce qui équivaut traditionnellement au concept de défense. Cependant, dans sa pratique, elle a revêtu une signification plus étendue en impliquant la protection des intérêts économiques et politiques des Etats-Unis dans le monde. En effet, considérant comme « national » tout ce qui peut avoir une influence sur les conditions d'existence du peuple américain, la sécurité nationale prévoyait la protection des intérêts américains par la mise en place d'un pouvoir capable de s'exercer à l'extérieur. Dans cette optique l'objectif des stratégies de sécurité nationale (National Security Strategy,NSS) était de confirmer la suprématie américaine et de promouvoir la projection de leur puissance dans le monde. Cette puissance devait se mesurer non seulement par la présence des forces armées dans plusieurs coins du globe mais aussi par la défense des valeurs américaines, d'où la définition de la sécurité nationale communément acceptée comme « la création des conditions politiques nationales et internationales favorables à la protection ou l'extension des valeurs nationales vitales contre des adversaires existants ou potentiels »20. Cependant, il convient de noter qu'avec la Guerre Froide cette expression devint une référence pour justifier toute politique interne et externe allant du Maccarthysme à l'affaire du Watergate ou aux interventions dans les conflits de basse intensité comme les guerres civiles en Amérique Latine. Ce qu'Arnold Wolfers souligne pour mettre en garde les Américains contre toute utilisation abusive de ce concept dans le but de nommer et justifier n'importe quelle action politique21. Ainsi, la sécurité était devenue ce que les élites de la sécurité nationale comme les services de renseignement, les militaires, les stratèges, les experts et les élites politico-diplomatiques énonçaient comme telle.
11Mais, en se focalisant sur les possibles attaques contre les intérêts américains à l'étranger, les autorités américaines ont sous-estimé la vulnérabilité de leur territoire national qu'ils considéraient plutôt comme un sanctuaire à l'abri de toute attaque, même si des menaces d'attaques biologiques et chimiques étaient évoquées par les experts en terrorisme et des programmes de préparation aux attentats engageant des armes de destruction massive étaient mis sur pied au ministère de la Défense22.
Lehomeland security : un dispositif pour repérer, localiser et supprimer l'ennemi infiltré
12Comme le soulignent Jürgen Habermas, Jacques Derrida ou Pierre Hassner23, l'erreur de la riposte américaine aux attentats du 11 septembre a été de déclarer une guerre à un ennemi invisible et fluide, à un réseau par définition difficile à identifier et à localiser clairement. L'ambiguïté créée par l'impossibilité pragmatique de repérer et d'identifier l'ennemi contre lequel une guerre a été déclarée a eu pour effet de donner lieu à une instabilité sémantique et catégorielle comme la création de la catégorie « d'ennemis combattants » que nous examinerons plus loin. De même, elle a eu pour conséquence de multiplier les fronts de lutte en faisant du territoire avec le concept de homeland security l'espace focal de la sécurité et en étendant le droit à la légitime défense à la préemption à l'autre bout du monde.
13Le concept de homeland securityprésuppose la vulnérabilité du territoire américain et prévoit sa protection à l'intérieur de ses frontièresavec le déploiement de toutes les agences de sécurité allant du FBI aux militaires. En fait ce concept reprend et approfondit une vieille conception de l'ennemi développée dans les années 1790 l'ennemi infiltré à l'intérieur24.créé pour faire face à la diffusion des idées de la Révolution Française ainsi que pour filtrer les candidats indésirables et empêcher leur naturalisation : Représenté par la figure de l'étranger (alien) venu de l'extérieur, soupçonné d'importer des idées subversives et de violation d'allégeance envers les Etats-Unis, cet ennemi était considéré non pas seulement au sens phénoménique d'un Etre-là (ennemi intérieur) mais était énoncé sous la forme prépositionnelle « ennemi de l'intérieur »25. Cette appellation signifie que l'ennemi est transnational et se déplace de l'extérieur vers l'intérieur et/où qu'il est déjà infiltré soit clandestinement soit de façon légale sur le territoire américain. Il convient de rappeler que depuis le XVIIIème siècle l'idée de l'ennemi de l'intérieur a fait son chemin dans la démonologie américaine et a revêtu un sens politique associé aux notions d'allégeance, de loyauté, de trahison, de sabotage, de subversion, etc. Il a été déployé différemment en fonction des contextes historiques, politiques et internationaux et représenté par des figures différentes telles que le communiste sous le Maccarthysme ou le trafiquant de drogue et l'immigré depuis les années 198026.
14Le homeland security est ainsi construit autour de l'idée du repérage, de l'identification, de la surveillance, de l'expulsion et/ou de la suppression de l'ennemi infiltré. Pour cela il prévoit la mise en place d'un dispositif combinant des éléments aussi hétérogènes que la surveillance de la vie publique et privée des individus, de leur mouvements et réseaux, le renforcement de la surveillance des aéroports et des ports maritimes, des lieux de travail, la protection des infrastructures critiques comme le réseau électrique et nucléaire et la lutte contre les armes chimiques, biologiques et nucléaires de destruction massive. Ainsi que nous l'examinerons dans la dernière partie, tout en se focalisant sur l'intérieur, les techniques de surveillance et de contrôle duhomeland securityont étédéterritorialisées notamment par l'extension des frontières au-delà de leur tracé traditionnel et par la mise en place d'un assemblage de surveillance électronique combinant des banques de données publiques, privées et transnationales dont l'objectif est de capter toutes les informations sur les individus, leur vie privée et leur mouvement. Par-là, l'objectif est de détecter l'ennemi sur plusieurs fronts : à l'intérieur du territoire, à la frontière avant même qu'il ne s'infiltre dans le territoire national et à l'étranger par la mise en place d'un système de contrôle informatisé à distance.
15La coordination de cette mission est confiée au Department of Homeland Security(DHS) créé en 2003. Celui-ci est en fait un agrégat de 22 agences déjà existantes telles que Immigration and Naturalisation Service (INS), Coast Guard ou National Communication System qui ont quitté leur ministère d'affectation pour intégrer ce nouveau ministère jouissant ainsi d'une visibilité politique et de ressources financières importantes27. Cinq sous-secrétariats28 sont créés de la fusion d'anciennes agences dont le « Border and Transportation Security » chargé du contrôle des frontières et de la sécurité des transports réunissant l'INS, les douanes, la Coast Guard et l'agence de la sécurité des transports. De même, le sous-secrétariat « Emergency Preparedness and Response » reprend l'ancienne Federal Emergency Management Agency(FEMA), chargée de gérer les conséquences matérielles d'un attentat, et la National Domestic Preparedness Office qui dépendait du FBI. Avec l' « Information Analysis and Infrastructure Protection », le DHS crée son propre service de renseignement reprenant, entre autres, deux agences qui étaient situées au sein du FBI qui, avec la CIA, n'est pas intégré dans la nouvelle structure. De même le DHS récupère le Secret Service s'occupant de la lutte contre les trafics transfrontaliers comme la drogue et l'immigration clandestine qui dépendait initialement du ministère des Finances 29.
16Le homeland security a mobilisé toutes les agences de sécurité y compris les militaires qui en quelque sorte participent à la sécurité intérieure malgré la loi Posse Commitatus adoptée en 1878 qui interdit à l'armée de s'occuper du maintien de l'ordre à l'intérieur du territoire30. En fait il convient de rappeler que l'implication des militaires dans la défense du territoire américain était envisagée dès la réorganisation de leur capacité à conduire des missions de homeland defense31 et de support aux missions civiles en 199932. Il convient de rappeler que les militaires participaient déjà sous forme d'un Joint Task Force (JTF6) à la surveillance de la frontière avec le Mexique et à la guerre contre la drogue entamée depuis 198633. Depuis le 11 septembre, leur participation aux missions de sécurité intérieure se fait par le déploiement des soldats de la Garde Nationale34 pour la protection du Capitole, des aéroports, des ponts et des contrôles des frontières ainsi que par la création en avril 2002 d'un nouveau commandement appelé Northern Command (NORTHCOM). Composé de 1000 hommes, le NORTHCOM a pour mission de fournir un soutien aux autorités civiles pour la protection du territoire national et la lutte contre les catastrophes naturelles. Outre le territoire américain ses zones de protection couvrent le Canada, le Mexique et une partie des Caraïbes. Le commandant du NORTHCOM est également celui du North American Aerospace Defense Command (NORAD) dont la mission est de surveiller l'espace aérien de l'Amérique du Nord. C'est un organisme qui avait été créé pendant la Guerre Froide pour faire face à la menace nucléaire soviétique, mais qui néanmoins avait fait l'objet de nombreuses défaillances techniques. Depuis la fin de la bipolarité ses missions avaient été réorganisées notamment par son affectation à la lutte conte la drogue. Ses responsabilités pendant les attaques de New-York et de Washington sont actuellement examinées par la Commission indépendante du 11 septembre35. Celle-ci enquête, entre autres, sur les raisons pour lesquelles la défense aérospatiale n'a pas pu agir à temps avant que les avions de ligne ne s'écrasent sur le World Trade Center et le Pentagone36.
17Il convient toutefois de rappeler que si le concept de homeland security a été popularisé avec les attentats du 11 septembre, il était déjà antérieurement discuté dans les cercles politiques et militaires. Ainsi les concepts de homeland security et de homeland defense étaient employés par le Pentagone même s'ils ne figuraient pas dans le Dictionnaire des termes militaires du ministère de la Défense37. Conçu par les militaires comme « la prévention, la dissuasion, la préemption des agressions pouvant être commises sur le sol américain à l'encontre de la population et des infrastructures critiques »38 le homeland security faisait partie d'un dispositif de défense face à un scénario catastrophe. Quant au homeland defense, bien qu'il soit souvent confondu avec le homeland security, il désignait la protection du territoire américain contre les attaques de missiles et la prévention des actes terroristes telles que les détournements d'avion en coordination avec le FBI et le ministère des Affaires étrangères39.
18De même il importe de rappeler que le projet de créer une agence fédérale réunissant en son sein différents organes destinés à protéger le territoire américain est antérieur aux attaques de New-York et de Washington. Il avait été énoncé au niveau parlementaire dans les propositions de loi portant sur la réorganisation des organisations chargées de lutter contre le terrorisme avant les attentats de Washington et de New-York40. Ainsi une proposition de loi de la Chambre des Représentants (HR 1292 : Homeland Security Strategy Actde 2001) appelait la mise en place d'une stratégie sur la sécurité du territoire. De même, la Commission sur la sécurité nationale au XXIème siècle, dans sa proposition (H.R.1158 National Homeland Security Act de 2001) proposait la mise en place d'une agence de National Homeland Securityregroupant 12 agences de sécurité dépendant de ministères de tutelle différents. Cette commission réunie sous l'ère Clinton pour réfléchir aux conséquences des attentats de New-York et d'Oklahoma avait précisé que le homeland security concernait les dangers et vulnérabilités à l'intérieur du territoire américain.
19La création du HSD a ainsi permis la mise en place des mesures déjà pensées mais présentées par l'administration Bush comme une réponse aux attentats du 11 septembre à travers une pratique performative qui s'avéra efficace dans le contexte du traumatisme créé par les attentats de New-York et de Washington. Ce qui explique entre autres la rareté des critiques publiques à l'encontre de l'adoption des mesures exceptionnelles qui ne commencèrent à s'exprimer qu'avec les premières pertes subies par l'armée américaine pendant son intervention en Irak41.
20Attribution de la priorité à la sécurité au détriment de la liberté
21L'impact immédiat de ce dispositif a été de modifier l'équilibre fragile entre la sécurité et la liberté au nom de la lutte contre le terrorisme et de sacrifier la liberté au profit de la sécurité. En fait, ainsi que le rappellent de nombreux observateurs comme Ronald Dworkin, Michael Ignatieff et David Cole, les Etats-Unis ont connu dans leur histoire des périodes de grande peur et de guerre où la priorité a été attribuée à la sécurité, au détriment de la liberté. La Sedition Act de 1798 qui, sept ans après l'adoption du Bill of Rightsgarantissant les droits fondamentaux, a transformé en crime toute critique adressée au Président invoquant la lutte contre le danger d'infiltration de la terreur jacobine ou bien l'internement de 110 000 personnes originaires du Japon pendant la deuxième Guerre Mondiale et la McCarren Internal Security Act de 1947 - conduisant à l'emprisonnement de milliers de personnes suspectées de liens avec des organisations communistes, non pas en raison de leurs actes mais en raison de leurs discours privés ou publics -, sont des exemples connus qui, une fois les événements terminés, ont fait l'objet d'examen critique de la part des juristes, constitutionnalistes, politologues et philosophes. Parmi ces critiques, Michael Ignatieff rappelle que malgré la résistance des magistrats à la suspension de l'Habeas Corpus pendant la Guerre de Sécession ou à la décision de Roosevelt en 1942 de faire juger des agents nazis à huit clos par un tribunal militaire (la décision Quirin), les tribunaux civils tendent à s'incliner trop rapidement devant les ordres de l'exécutif comme ce fut le cas pendant l'affaire de l'internement des Japonais42.
22Les technologies politiques employées par l'administration Bush afin de faire de la sécurité une priorité et la transformation de celle-ci en une catégorie autoréalisatrice et performative soulèvent de nombreuses questions liées tant à la constitutionalité des mesures adoptées qu'à la nature inhérente de la démocratie américaine. Ainsi Giorgio Agamben décrit cette situation d'état d'exception caractérisé par l'abolition provisoire de la distinction entre pouvoir législatif, exécutif et judiciaire tendant à devenir un « paradigme de gouvernement »43où le président en tant que commandant en chef de l'armée et de la flotte des Etats-Unis ainsi que de l'exécutif est pourvu d'un pouvoir souverain dont le fondement est la notion de l'urgence liée à un état de guerre. Il remarque que l'exception qui est « le dispositif original grâce auquel le droit se réfère à la vie et l'inclut en lui du fait même de sa propre suspension »44 est dotée d'une signification immédiatement biopolitique c'est-à-dire animée d'une prétention à réguler la vie par le statut juridique d'inclusion et d'exclusion, le marquage des corps et la politique des gênes45. On peut la saisir avec le Patriot Act qui octroie au ministère de la Justice le droit de garder en détention les étrangers46 suspectés d'activités mettant en péril la sécurité nationale des Etats-Unis sans preuve tangible ou avec le décret présidentiel du 13 novembre 2001 créant les commissions militaires pour juger des étrangers accusés de terrorisme qui ne sont pas considérés comme des prisonniers de guerre comme le stipule la Convention de Genève, mais qui sont nommés « ennemis combattants » par l'administration américaine. Ainsi le gouvernement s'est-il doté d'un droit d'annuler tout statut juridique de l'étranger suspecté de constituer un danger et de créer un « être juridiquement innommable et inclassable »47. Ronald Dworkin48 et David Cole49 s'interrogent alors sur la constitutionnalité de ces mesures et reprochent à l'administration Bush d'adopter un double standard dans son interprétation du rapport sécurité et liberté par le Patriot Act (et le Patriot Act II50) et d'attribuer la priorité à la protection et la sûreté des citoyens américains au détriment de la liberté des ressortissants étrangers alors que la Constitution prévoit les mêmes droits de défense à toute « personne » se trouvant sur le sol américain. De même, en qualifiant les prisonniers étrangers d'« ennemis combattants », en extraterritorialisant leur détention par leur internement en dehors du territoire américain à la base de Guantanamo sur l'île de Cuba, où les principes de l'Habeas Corpus ne sont pas appliqués et en les mettant au secret, le gouvernement s'attribue le droit exclusif de ne fournir aucune preuve matérielle de ses accusations et ne permet pas aux autorités judiciaires d'examiner les dossiers51. Cette caractéristique est une fois de plus confirmée avec le refus de la Cour Suprême d'examiner la constitutionnalité du maintien du secret relatif à l'identité des personnes arrêtées depuis le 11 septembre 2001 appelées « ennemis combattants »52. En effet, en réponse à la saisie des mouvements de défense des droits civiques qui critiquaient les arrestations et la mise au secret de prisonniers de porter atteinte au premier amendement de la Constitution, la Cour Suprême a autorisé le gouvernement à ne pas révéler le nom des détenus dans sa décision du 12 janvier 200453. En fait ce double standard est une technique qui facilite la problématisation politique du 11 septembre en se focalisant essentiellement sur les étrangers (même si deux des détenus de Guantanamo ont la nationalité américaine) qui n'ont pas le droit de vote, en reprenant l'opposition rhétorique entre la loyauté des citoyens et la déloyauté des étrangers et en (re)produisant un discours sur l'ennemi infiltré et prêt à porter atteinte à la vie des citoyens américains.
23La stratégie de sécurité nationale (NSS)54 de l'administration Bush : l'organisation d'une politique offensive
24Afin de mieux comprendre le dispositif de sécurisation mis en place après les attentats du 11 septembre il convient d'examiner la stratégie de sécurité nationale (NSS) de l'administration Bush, présentée le 17 novembre 200255. Suivant la règle fixée par le Goldwater-Nichols Department of Defense Reorganization Act de 1986 qui demande à chaque président de présenter au peuple sa stratégie de sécurité nationale, l'administration Bush a rendu un rapport qui se distingue considérablement des rapports présentés par son prédécesseur par les moyens qu'il se propose d'adopter pour faire face au terrorisme et aux rogues states56... En fait tout en apparaissant remarquablement optimiste sur l'évolution du monde qui, selon les auteurs du rapport, va dans le sens de la démocratie (Russie, Chine57), l'objectif de l'administration Bush est d'organiser une stratégie offensive sous la bannière d'une rhétorique défensive. Par cette stratégie, la politique américaine apparaît à la fois agressive (guerre contre le terrorisme) et expansionniste. Ainsi, bien plus qu'un énoncé de défense elle est un programme visant à remodeler l'ordre international en fonction des valeurs associées à sa conception du libéralisme économique et ses intérêts. Aussi elle attribue un rôle seulement économique à l'Union Européenne (un grand marché) et au Japon et à l'OTAN un rôle différent qui le fera impliquer dans les missions « autres que ses missions traditionnelles », comme des interventions dans les conflits surgissant en dehors du théâtre européen58. On peut dire que contrairement à ce qu'affirment les néo-réalistes défensifs selon lesquels l'Etat ne chercherait qu'à préserver sa survie pour faire face à l'anarchie internationale, le réalisme offensif de l'administration Bush est signe d'une politique globale de puissance et d'influence59.
25Pour mettre en place leur politique de remodelage du monde, les Etats-Unis se donnent le droit de pouvoir contrer les gouvernements et sociétés dont les activités peuvent menacer leur sécurité et prépondérance en affirmant clairement qu'ils n'hésiteront pas à agir seuls quand il le faudra et ne laisseront pas défier leur pouvoir militaire global par une puissance étrangère. Etablissant un lien entre le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive, la NSS de 2002 prescrit un mélange subtil de droit à l'action préemptive, c'est-à-dire le droit de faire face à une attaque imminente et de droit à l'action préventive - tels que le lancement des frappes avant même toute agression (l'attaque par surprise) - dès lors que les Etats-Unis estiment que la menace contre leur sécurité atteindrait un seuil inaccessible60. Se manifestant sous l'appellation des « trois P » (prééminence, prévention et préemption), ce droit peut s'exercer par tous les moyens y compris les armes de destruction massive.
26Il convient de souligner que cette stratégie agit contre une autre préoccupation vitale également productrice de sécurité : la sécurité économique laquelle nécessite des frontières économiquement et commercialement ouvertes. Or il s'avère que la guerre contre le terrorisme et le renforcement des mesures de sécurité aux frontières constituent une entrave sérieuse à la libre circulation des biens entre les Etats-Unis et le Mexique et le Canada dont les relations sont devenues de plus en plus asymétriques au sein de l'ALENA depuis le 11 septembre.
L'introduction du concept de « smart borders »61 et l'établissement d'un dispositif hautement technologique de surveillance et d'identification
27Depuis le 11 septembre les Etats-Unis se sont trouvés confrontés à deux préoccupations pour les moins contradictoires : d'un côté, faire des frontières un des fronts de lutte contre le terrorisme ; de l'autre, maintenir la libre circulation des biens et des personnes entre les pays membres de l'ALENA62 afin de ne pas entraver les relations économiques et les flux commerciaux avec leurs voisins.
28Au lendemain des attentats de New-York et de Washington les autorités américaines regardèrent d'un autre oeil la frontière du nord, celle qui sépare leur pays du Canada. Depuis longtemps cette frontière n'était plus vécue comme une ligne séparant véritablement deux entités distinctes et les contrôles des passages étaient pratiquement inexistants. En effet, du point de vue des Américains, et contrairement à leur vision du Mexique, le Canada n'était pas perçu comme constituant un danger pour leur sécurité. Mais le 11 septembre a modifié cette vision. Les autorités américaines reprochèrent aux Canadiens d'être laxistes en matière d'immigration et critiquèrent vigoureusement leur politique d'asile et de naturalisation les jugeant trop libérales. Aussi, tout en restaurant les contrôles à la frontière du nord par le triplement du nombre des agents de la Border Patrol, l'envoi de la garde nationale et de la gendarmerie maritime, leur objectif était de faire pression sur leur voisin pour qu'il durcisse sa législation sur l'immigration et l'asile et coopère en matière de lutte anti-terroriste. Ils firent de même avec le Mexique en renforçant davantage le contrôle des passages à la frontière si bien que les attentes pour l'inspection passèrent de cinq minutes à cinq heures pour les piétons, de deux minutes à quinze, vingt heures pour les véhicules et les camions. Tout comme les Canadiens, les Mexicains coopérèrent en mettant en détention de nombreuses personnes originaires des pays du Moyen-Orient et d'Asie Centrale, en renforçant les contrôles à leur frontière du sud dans l'Etat du Chiapas et en acceptant d'adopter les technologies d'identification et de surveillance imposées par leur voisin.
29Mais les Américains ne tardèrent pas à se rendre compte que ce climat de méfiance vis-à-vis de leurs voisins constituait une entrave à l'ALENA. Car comme le note Stephen Flynn, « la réponse sécuritaire des Américains aux attentats du 11 septembre équivaut à l'imposition d'un embargo au pays le plus puissant du monde sur lui-même »63. En effet le renforcement des contrôles aux frontières a considérablement entravé la production et la circulation des marchandises. Dans ce contexte, la question était de savoir si, comme le proposaient les idéologues de la FAIR64, il fallait restaurer les frontières traditionnelles dans un esprit de vengeance, et décréter un moratoire sur l'immigration ou bien, si, tenant compte des impératifs de l'ALENA, il était possible de maintenir la libre circulation des biens et des personnes tout en instaurant un système de surveillance et de filtrage hautement sophistiqué pour empêcher l'entrée des terroristes et des migrants illégaux. Après une période d'incertitude, suite aux pressions du gouvernement canadien et des milieux d'affaires, les Etats-Unis ont négocié en décembre 2001 avec le Canada un accord de 30 points appelé « Smart Borders », ensuite en mars 2002 avec le Mexique un accord de 22 points appelé « Border Partnership Action Plan ». Ces accords prévoient la création d'un espace de contrôle et de surveillance différencié dont la mission est à la fois de protéger les frontières contre le terrorisme et l'immigration clandestine et de les maintenir ouvertes à la libre circulation des biens et des personnes autorisées. Pour cela ils mettent en place un dispositif combinant les technologies les plus sophistiquées de repérage, d'identification, de filtrage avec les techniques informatiques de constitution et d'échange de fichiers.
30Afin de faire approuver ce plan par le Congrès et de renforcer son volet sécuritaire, l'administration Bush a fait voter en mai 2002 une loi sur le renforcement de la sécurité des frontières (Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act) qui a augmenté de 2 milliards de dollars le budget des frontières et officialisé l'adoption des technologies de sécurité pour combattre le terrorisme et l'immigration clandestine. En même temps, la loi a prévu une restructuration des agences en charge de la sécurité des frontières et de l'immigration. Ainsi les services de douanes (Customs), d'immigration (INS) et de la police des frontières (Border Patrol) ont été regroupés au sein d'un même bureau : Bureau of Customs and Border Protection (BCBP) relié à la Border and Transportation Security Directoratelaquelle,dirigée par Asa Hutchinson, ancien directeur du Drug Enforcement Agency (DEA), est intégrée au Homeland Security Department. Quant à l'INS, qui était initialement en charge de la double mission de l'immigration et de la naturalisation, il a été divisé en deux services différents : le premier s'occupant uniquement des questions de naturalisation et de citoyenneté, le second, des questions d'immigration et de frontière. On peut dire que cette réorganisation a renforcé les pouvoirs de la police des frontières en augmentant ses missions et moyens. Ainsi non seulement elle a gardé sa mission de protéger les frontières mais en même temps elle pris en charge le contrôle des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme65.
Notes
Pour citer cet article
Référence papier
Ayse Ceyhan, « Sécurité, frontières et surveillance aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 », Cultures & Conflits, 53 | 2004, 113-145.
Référence électronique
Ayse Ceyhan, « Sécurité, frontières et surveillance aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 », Cultures & Conflits [En ligne], 53 | printemps 2004, mis en ligne le 04 novembre 2004, consulté le 07 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/conflits/1001 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.1001
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