• 1  Les auteurs remercient vivement Pion Limited, Londres, et les rédacteurs en chef de la revue Envir (...)
• 2  Keane J., Global Civil Society?, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.
• 3  Giddens A., The Consequences of Modernity, Stanford, CA, Stanford University Press, 1990.
• 4  Ohmae K., The Borderless World: Power and Strategy in the Interlinked Economy, New York, HarperBus (...)

1La notion de frontière participe depuis de nombreuses années de notre conception de la mondialisation, et les discours de cette dernière tendent à utiliser la frontière de deux manières 1. Dans certaines tentatives de cartographie et de théorisation d’un ensemble de processus et de dynamiques tels que la « mondialisation », celle-ci a généralement été assimilée à une prolifération et à un épaississement de divers types de flux transfrontaliers et de liens transnationaux, à la naissance de nouveaux espaces tels que la « société civile globale 2 », à des tendances de compressions espace-temps 3, voire à l’avènement imminent d’un monde sans frontières 4. Dans cette première perspective, la mondialisation se voit représentée comme un phénomène intégrateur, voire déterritorialisant selon certaines analyses, en d’autres termes une force puissante qui rendrait obsolète l’espace frontiérisé d’un monde international.

• 5  Parker N., Vaughan-Williams N., “Lines in the sand? Towards an agenda for critical border studies” (...)
• 6  Pour des états de cette littérature, voir Amoore L., Marmura S., Salter M., “Smart borders and mob (...)
• 7  NDT : aucune traduction française ne permet de rendre entièrement l’image du gated globalism qui f (...)
• 8  Cunningham H., “Transnational politics at the edges of sovereignty: social movements, crossings an (...)
• 9  Coward M., “The globalisation of enclosure: interrogating the geopolitics of empire”, Third World (...)
• 10  Shamir R., “Without borders? Notes on globalization as mobility regime”, Sociological Theory, vol. (...)
• 11  Rumford C., “Introduction : Theorizing borders”, European Journal of Social Theory, vol. 9, n° 2, (...)

2Les discussions autour des frontières au sein des débats sur la mondialisation se sont quelque peu éloignées de ce cadre initial. Il est en effet possible d’identifier une seconde génération de recherches – que Parker et Vaughan-Williams 5 qualifient d’« études critiques des frontières » (critical border studies) – au sein desquelles une image plus sceptique mais aussi plus nuancée est apparue 6. Il est à présent bien plus fréquent d’appréhender la mondialisation et la frontiérisation comme des processus avançant main dans la main, une situation que nous pourrions qualifier de « mondialisme clôturé 7 » (gated globalism) pour reprendre les termes de Cunningham 8. Si la mondialisation ne culmine pas dans l’érosion des frontières, elle est perçue comme s’accompagnant d’une diffusion, d’une dispersion et d’une mise en réseau des frontières, de sorte que les fonctions et les effets de ces dernières prolifèrent proportionnellement aux dynamiques politiques de la peur, de l’inquiétude et de l’insécurité ; des dynamiques qui sont elles-mêmes perçues par d’aucuns comme les répercussions parmi les plus immédiates de la mondialisation 9. Pour certains, les contrôles aux frontières ne reflètent plus un agrégat de politiques nationales propre à chaque État où chaque régime protège un territoire national. Venant se superposer au régime territorial, ils fonctionnent comme une matrice, ou encore un régime global, une grille appliquée à des espaces transnationaux de production, de communication et de mobilité 10. Ils fonctionnent, en outre, à rebours d’un monde mobile et inégal et sont alors immanents aux processus globaux de production, de mobilité et de risque. Enfin, comme l’a suggéré Rumford 11, ils ne sont pas aux bords de la société mais à l’intérieur même des espaces sociaux transnationaux ou globaux émergents. Dans cette perspective, les frontières sont moins des lignes contiguës sur la carte politique que des zones, des bandes, des intensités de contrôle, et plus fortement, de contestation.

• 12  Il existe certaines exceptions significatives (dont la plus notable est sans doute la théorisation (...)

3Nous partageons nombre de préoccupations de ces recherches sur le « mondialisme clôturé », et particulièrement lorsqu’elles pressentent un redéploiement et une réactivation des frontières sous d’autres circonstances. Nous cherchons toutefois à souligner ici une autre perspective sur la question de la frontière en lien avec celle du global. Dans les travaux que nous venons d’évoquer, la connexion est souvent établie en relation à une ontologie des transformations socioéconomiques. C’est-à-dire que les chercheurs ont tenté d’expliquer la substance des frontières en référence à un ensemble de transformations plus primaires – la globalisation, la transnationalisation, la société de contrôle/en réseau, la société du risque, etc. En dépit de l’importance de cette tentative de replacer la théorisation des frontières et de la frontiérisation dans un contexte plus large, la question de la place des frontières au sein de schémas concrets de la gouvernance régionale, internationale et globale a été négligée. Ces théories du « mondialisme clôturé » ont porté une attention insuffisante à l’ensemble des programmes, des plans et des agences internationaux qui font du gouvernement des frontières une zone d’expertise, souvent très technique. Peu de travaux sur les frontières soulignent l’émergence d’un domaine de spécialistes où la conception, la surveillance, l’administration et le fonctionnement juridique et technique des frontières sont devenus un champ de connaissance en soi, et ceci, en concomitance avec un ensemble de mesures administratives visant à réorganiser le contrôle des frontières 12. Il s’agit ici du phénomène que nous appelons le gouvernement international des frontières.

• 13  http://www.frontex.europa.eu. Page consultée le 19 mai 2011. Traduit de l’anglais par Miriam Périe (...)
• 14  « L’approche stratégique d’Accenture en matière de gestion des frontières aide [l]es agences à coo (...)
• 15  Stanton J., “ICAO and the biometric RFID passport: history and analysis”, in D. Lyon, C. Bennett ( (...)
• 16  Albahari M., “Death and the modern State: making borders and sovereignty at the southern edges of (...)

6Pléthore d’agences se spécialisent aujourd’hui dans le conseil, l’assistance et la consultance auprès de gouvernements nationaux dans le cadre de divers aspects de leur gestion des frontières ; le gouvernement international des frontières est un champ d’expertise et d’intervention peuplé, hétérogène et parfois disputé. Il inclut des institutions comme l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), qui se décrit comme « une agence de l’UE […] spécialisée et indépendante, dont le rôle est de coordonner les opérations de coopération entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières 13 ». Il inclut également de grandes corporations, telle Accenture, qui a fait de la gestion des frontières un service-produit à promouvoir au sein d’une économie globale 14. Cela s’étend aux agences internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, dont le but est de développer et de promouvoir des standards techniques pour les passeports et d’autres systèmes d’inspection des frontières 15. Cela inclut enfin des organisations humanitaires comme le Jesuit Refugee Service et Médecins sans frontières. Plus la traversée des frontières devient une entreprise dangereuse et parfois fatale pour de nombreux migrants, plus les organisations humanitaires se voient entraînées vers une gestion pastorale des frontières – que ce soit par l’observation critique des lieux et centres de détention devenus un élément commun des systèmes de frontières, ou que ce soit en apportant une aide humanitaire aux migrants sur les côtes, dans les déserts ou en mer, et partout ailleurs où ils tentent, de manière aussi risquée que désespérée, de contourner le régime global des frontières (global border regime) 16.

• 17  http://www.iom.int/jahia/Jahia/about-iom/mission/lang/fr, page consultée le 19 mai 2011.
• 18  OIM, The International Organization for Migration in Brief, Genève, décembre 2009.

7Cet article s’intéressera plus particulièrement à une agence clef dans le gouvernement international des frontières : l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Cette dernière, qui se présente comme l’« agence pour les migrations », opère comme une source majeure de renseignements, d’évaluation, de conseil et d’assistance technique en relation avec les politiques et les pratiques des États et des régions en termes de frontières. Elle fait cela tout en revendiquant plus largement sa capacité à garantir que « les migrations s’effectuent en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine 17 » sur le plan international 18.

• 19  Bojcun M., “The European Union’s perspectives on the Ukrainian-Russian border”, Eurozine, n° 12, j (...)
• 20  Morris T., “IOM: Tresspassing on others’ humanitarian space ?”, Forced Migration Review, n° 22, p. (...)
• 21  OIM, op. cit., 2009, p. 1.

8L’OIM a été fondée la même année que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), en 1951. Initialement baptisée Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, elle était le produit d’une initiative américano-belge 19, mais à l’inverse du HCR, les motivations de l’OIM partaient de principes économiques plus qu’humanitaires. Comme l’explique Morris, tandis que le HCR « tient son mandat du droit et d’accords internationaux », l’OIM est une « organisation fondée sur l’adhésion, pas une agence des Nations Unies 20 ». Elle s’est toutefois élargie de manière significative ces dernières années et compte actuellement cent vingt-sept États membres et un budget excédant en 2008 le milliard de dollars. Cette somme finance près de 7 000 agents dans plus de quatre cent cinquante agences sur le terrain, et ceci dans plus de cent pays. Elle opère dans quatre domaines principaux qu’elle appelle la « gestion des migrations » : « migration et développement », « migration assistée », « migration régulée » et « migration forcée » 21.

• 22  Morris T., op. cit., p. 43.
• 23  HRW, “The International Organization for Migration (IOM) and human rights protection in the field: (...)
• 24  Morris T., op. cit., p. 43.

9Aussi significative que soit cette expansion dans les champs des politiques liées aux frontières internationales, aux migrants et au droit d’asile, elle n’a pas été sans soulever des controverses, en particulier lorsque l’OIM décrit des éléments phares de ses activités en usant du vocabulaire de l’assistance humanitaire 22. Cela n’a pas été non plus sans troubler certaines agences œuvrant sur le terrain de l’humanitaire depuis de nombreuses années. Celles-ci pointent le fait que non seulement l’OIM n’a pas le mandat approprié pour agir dans ce domaine, mais aussi que l’agence a pris part à des activités contraires au respect des droits de l’Homme, allant de sa participation au processus de détermination « imposé » aux demandeurs d’asile haïtiens 23 à son concours dans l’expulsion de travailleurs migrants birmans de Thaïlande 24. L’implication de l’OIM dans la gestion des frontières étatiques semblerait troubler les frontières du complexe humanitaire.

• 25  Une exception notable est Düvell F., “The globalisation of migration control”, OpenDemocracy, 11 j (...)

10En dépit du fait que l’OIM soit devenue un acteur essentiel dans le champ de la gouvernance internationale des frontières et des migrations, peu de travaux universitaires viennent remettre en question cette agence 25. Les chercheurs travaillant sur les migrations utilisent régulièrement l’OIM comme source de données et participent à des programmes de recherches et de recommandations politiques. Au final, l’OIM fait très peu l’objet d’observations critiques. Un des arguments de cet article est qu’il est grand temps de faire de l’OIM un objet de recherche en soi. En s’intéressant plus particulièrement à la participation de l’OIM dans le gouvernement international des frontières, cet article constitue un pas dans cette direction.

• 26  Chandler D., Empire in Denial: The Politics of State Building, Londres, Pluto Press, 2006 ; Hindes (...)

11Deux arguments relatifs à cette organisation, et incidemment au gouvernement international des frontières seront développés : le premier concerne la manière la plus appropriée de théoriser ce phénomène et d’évaluer sa logique politique. Plus précisément, nous considérons que si des concepts comme celui d’« empire » sont d’une utilité indiscutable pour offrir un discours plus large où placer ces questions, des travaux plus récents sur le thème du néolibéralisme international et de la gouvernementalité globale peuvent apporter de nouvelles perspectives intéressantes 26. Cette ligne d’analyse présente la gouvernance globale moins comme un projet de création d’un régime de pouvoir entièrement neuf opérant à un niveau global, quelque part « au-delà » du monde des États et bien plus comme un ensemble de procédés qui gouvernent, au travers d’incitations à l’intervention des États, à l’amélioration régulée et au déploiement des capacités de ces derniers. Cela présente plusieurs avantages théoriques, notamment celui de préciser ce qui est nouveau dans les régimes contemporains et les programmes d’ordre international.

• 27  Rose N., Powers of Freedom: Reframing Political Thought, Cambridge, Cambridge University Press, 19 (...)

12Ensuite, nous considérons que le champ d’activité et les programmes d’agences comme l’OIM devraient être observés plus scrupuleusement et faire l’objet de plus de recherches empiriques, même si ce domaine peut apparaître comme un espace rébarbatif de concepts techniques et de pratiques managériales. Interroger ces pratiques doit nous permettre d’acquérir une compréhension plus nuancée du gouvernement international des frontières. Ces dernières ne devraient pas être étudiées en ce qu’elles permettraient une analyse plus fine d’un processus plus large, mais parce que des pratiques comme la « gestion des frontières », le « retour volontaire assisté » et le « renforcement des capacités » offrent des apports non négligeables sur l’ethos et la rationalité du gouvernement international. Cela montre qu’il s’agit d’un champ où se jouent de nombreuses relations de pouvoir, de nombreuses tactiques, de nombreuses manœuvres. Il ne s’agit pas d’un système fonctionnant par la coercition ou la discipline seules, mais également au travers de la construction calculée d’États et d’autres collectivités en tant que sujets ayant la capacité et la responsabilité de façonner leur futur en fonction de décisions stratégiques et de choix éclairés, comme le montrent de nombreuses études sur la gouvernementalité contemporaine 27.

• 28  Sparke M., “Belonging in the PACE lane: Fast border crossing and citizenship in the age of neolibe (...)
• 29  Chalfin B., “Customs regimes and the materiality of global mobility: Governing the port of Rotterd (...)
• 30  Salter M., “Governmentalities of an Airport: Heterotopia and Confession”, International Political (...)
• 31  Düvell F., op. cit.

13Si des sites spécifiques tels que le poste de frontière terrestre 28, le port maritime 29, et l’aéroport 30 ont été examinés de près, et si, comme nous venons de le noter, de nombreux travaux discutant la mondialisation des contrôles aux frontières et un nouveau régime global de contrôle des mobilités ont été réalisés, il existe relativement peu de travaux sur ces agences et ces programmes internationaux dont l’objectif est de promouvoir des standards et de réguler et communiquer les normes du contrôle aux frontières. Ainsi, l’activité de l’OIM, principal acteur dans le domaine, a été largement ignorée. Il existe toutefois quelques exceptions, dont la plus notable est sans doute la recherche menée par Düvell sur l’OIM, qu’il inscrit dans un processus plus général de mondialisation du contrôle des migrations 31. Düvell observe à juste titre que plusieurs agences transnationales sont devenues proéminentes ces dernières années et que cela s’est fait en même temps que les dirigeants politiques et les experts reconnaissaient que les « défis » de la mondialisation appelaient de nouveaux concepts, programmes, échelles et cadres pour les politiques migratoires. L’OIM, qui s’est qualifiée d’organisation « globale » et qui opère dans le cadre d’une division du travail de régulation aux côtés d’agences dévolues à l’humanitaire (par exemple le HCR) et au sécuritaire (par exemple le Centre international pour le développement des politiques migratoires), est un élément clef au sein de ce régime transnational.

• 32  Pour une analyse détaillée des campagnes de l’OIM de lutte contre le trafic dans plusieurs pays de (...)

14Les observations de Düvell sur l’OIM sont utiles à plus d’un égard. Premièrement, il rappelle le grand nombre d’activités qui tombe dorénavant sous l’autorité de l’organisation, allant du conseil et de l’assistance technique aux gouvernements nationaux dans la mise en place de centres de détention et de campagnes de « lutte » contre le trafic de femmes, à des activités spécifiques telles que la compensation des victimes non juives des programmes de travail forcé du nazisme 32. Nous nous intéresserons en particulier à la manière dont les activités et les programmes de l’OIM font des frontières un espace d’expertise et de politique internationale. Comme nous le montrerons plus tard, cela se fait dans le cadre de la promotion d’une approche « intégrée » ou « complète » du contrôle des migrations. Bien que centrale, la gestion des frontières devient, dans cette perspective, un élément parmi d’autres au sein d’un grand ensemble de mesures qui en sont venues à être associées à l’idée d’une « gestion des migrations ».

• 33  Düvell F., op. cit., p. 5. Traduction de Miriam Périer.

16Troisièmement, et il s’agit ici du point sur lequel nous souhaitons insister, les analyses de Düvell sont importantes en ce qu’elles insistent sur la nécessité de comprendre les discours sur les migrations et la gestion des frontières – à rebours du discours commun faisant appel à un bon sens « évident » : peut-on s’opposer au fait que des choses compliquées et risquées soient prises en charge ? – comme emblématiques de modes de normalisation très particuliers. Düvell lui-même n’emploie pas explicitement ce terme de « normalisation », mais il nous semble qu’il le fait implicitement au travers de son interprétation du programme de l’OIM pour les migrations. Pour l’auteur, l’OIM n’a pas vocation à s’opposer à toutes les migrations, comme pourraient le faire certains mouvements nationalistes et protectionnistes. Au lieu de cela, l’agence promeut une migration régulée, modulée et bridée : « Une telle stratégie […] vise à distinguer les éléments productifs et improductifs des mouvements migratoires et à faire des premiers une force motrice de la croissance économique 33 ». Düvell nous encourage ainsi à voir l’OIM comme une agence visant à la rationalisation des politiques migratoires des pays qui se trouvent pour la plupart en dehors des blocs d’États les plus riches du monde. Tel qu’il l’envisage, l’objectif principal de l’agence est d’aligner les politiques migratoires de régions comme l’Afrique de l’Ouest et l’Amérique du Sud aux normes de contrôles migratoires et aux aspirations du Nord. En orientant les stratégies de contrôle de l’immigration de ces « pays tiers », l’OIM s’attèle à la tâche difficile du tri des populations mobiles en flux d’utiles et d’inutiles, d’admissibles et de renvoyables, d’employables et d’expulsables. Ainsi, le travail de l’OIM pourrait se comprendre comme participant de projets ayant pour objectif la consolidation d’une hiérarchie globale des mobilités et une nouvelle organisation du travail conformes, dans les grandes lignes, à l’image du capitalisme flexible.

• 34  Foucault M., Security, Territory, Population: Lectures at the Collège de France, 1977-1978, New Yo (...)
• 35  Hindess B., “Neo-liberal citizenship”, Citizenship Studies, vol. 6, n° 2, 2002, pp. 127-143 ; Hind (...)
• 36  Par exemple, Dean M., Governing Societies : Political Perspectives on Domestic and International R (...)

17Si nous approuvons la portée de l’analyse de Düvell, nous souhaitons l’affiner davantage dans au moins une direction : en la connectant aux récentes avancées de la théorisation du néolibéralisme international. Plus précisément, nous estimons qu’il peut être instructif d’entamer un dialogue entre l’étude du gouvernement international des frontières et certaines lignes d’analyses ouvertes par Foucault dans ses cours sur l’histoire de la gouvernementalité et du néolibéralisme 34 et développées plus récemment dans le contexte du gouvernement des États par Hindess 35 et d’autres 36.

• 37  Pour une comparaison des approches foucaldienne et marxiste du néolibéralisme, voir Larner W., “Ne (...)
• 38  Parmi les meilleurs travaux de cette tradition, voir Gill S., Power and Resistance in the New Worl (...)
• 39  Lemke T., “‘The birth of biopolitics’: Michel Foucault’s Lecture at the Collège de France on neo-l (...)

18Il peut être utile à ce stade de se demander comment la perspective foucaldienne sur le néolibéralisme diffère de ce que l’on trouve plus communément dans la tradition de l’économie politique critique et marxiste. S’il serait inutile d’exagérer leurs différences – en effet, il serait sans doute plus bénéfique de voir comment mieux combiner leurs éclairages 37 – on pourrait certainement dire que la perspective foucaldienne se concentre largement sur une analyse du néolibéralisme comme nouvel ethos de la règle. L’économie politique critique a interprété le néolibéralisme comme un projet fortement contradictoire visant à revitaliser un modèle de capitalisme de marché débridé, doublé d’un programme plus ou moins coordonné visant à la (re)prise de pouvoir économique et culturelle d’élites managériales, financières et entrepreneuriales, et de fractions de classe 38. En comparaison, la perspective foucaldienne cherche à comprendre le néolibéralisme par certains arts, stratégies et technologies politiques capables de refaire la gouvernance et la subjectivité au-delà des secteurs étatiques, dans la vie sociale, culturelle et économique 39. L’essence de cette rationalité est sa quête de mécanismes qui provoquent, produisent et généralisent des conduites entreprenantes et qui ancrent ce type de comportement dans un ensemble de pratiques calculatoires et administratives, y compris des indicateurs de performance, de nouvelles formes d’audit et de contrôle et d’autres techniques de transmission et de reformulation des responsabilités au sein des bureaucraties, des entreprises, d’agences du service public, d’associations caritatives, etc. Dans cette perspective, le néolibéralisme est bien plus qu’une tendance négative à la dérégulation des secteurs socio-économiques, l’utilisation stratégique de l’État pour activer la société, ou la célébration idéologique du marché.

• 40  Hindess B., “Investigating international anti-corruption”, 2005, op. cit., p. 1397. Traduction de (...)

20Hindess écrit : « Les programmes de réforme sociale opèrent rarement uniquement par des biais coercitifs […]. Comme ses aînés [le néolibéralisme] préfère agir par des actions librement choisies par les États et d’autres agents et il est promu par un ensemble d’acteurs étatiques et non étatiques. […] Il dépend également d’agences […] qui n’ont pas de pouvoirs coercitifs qui leurs sont propres et qui agissent plutôt par le biais de la persuasion et de l’exemple, suggérant aux activistes, aux États et aux autres agences les manières dont ils pourraient résoudre leurs problèmes et insistant tout particulièrement sur le rôle de la société civile, du secteur privé, des ONG et des agences internationales 40 ».

• 41  Hindess B., 2002, op. cit. ; Hindess B, “Investigating international anti-corruption”, 2005, op. c (...)
• 42  Hindess B., “Citizenship and empire”, 2005, op. cit., p. 256. Traduction de Miriam Périer.
• 43  Duffield M., “Governing the borderlands: Decoding the power of aid”, Disasters, vol. 25, n° 4, 200 (...)
• 44  Ibid.

22Hindess a développé certaines perspectives foucaldiennes dans une série d’articles 41 qui abordent la question du néolibéralisme non pas comme un mode de gouvernement des sociétés nationales mais comme un art de gouverner l’international. Au cœur de cet art néolibéral de gouvernement international se trouve la réorientation fondamentale de l’autorité internationale dans la relation entre les pouvoirs métropolitains et les pays et peuples qui en étaient officiellement les sujets. Si l’on peut dire du néolibéralisme sur le plan national qu’il gouverne en fabricant des individus responsables et en les piégeant dans des jeux de gouvernement de soi, le néolibéralisme international trouve son corollaire dans un ordre mondial post impérial, c’est-à-dire un monde peuplé d’États juridiquement indépendants : « Loin de promouvoir un appareil de la règle qui soit déterritorialisé, comme le suggèrent Hardt et Negri, l’ordre global émergent dépend en réalité de la capacité des États territoriaux à gouverner leur propre population. La promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’Homme par les agences internationales de développement et les institutions financières est conçue pour renforcer davantage ces capacités 42 ». Cette observation selon laquelle une grande part du travail des agences internationales est aujourd’hui orientée non pas vers le démantèlement de la puissance étatique mais vers la pérennisation de certaines formes d’État et le maintien d’une forme régulée de souveraineté étatique, pourrait s’associer à d’autres lectures critiques sur la « souveraineté conditionnelle ». Par exemple, Duffield montre dans ses travaux sur les pratiques de l’aide au développement et de l’aide humanitaire 43 comment les gouvernements pourvoyeurs de fonds, et de la même manière les agences multilatérales, traitent la souveraineté d’États plus faibles ou contestés dans les zones instables du système mondial (des zones qu’il appelle « zones liminales » – borderlands) comme un statut conditionnel. Cette souveraineté conditionnelle dépend de l’internationalisation des politiques publiques, de la stabilité sociale, économique et politique via des réseaux contractuels public-privé ainsi que de la participation croissante d’acteurs non étatiques. Les gouvernements métropolitains sont réfractaires aux interventions directes dans les affaires intérieures des États tiers. Au lieu de cela, le gouvernement de ces zones troubles se fait par le biais d’interventions sectorielles précises par des agences non étatiques et privées dans le cadre d’une redéfinition de la sécurité comme problème de développement 44. Une telle perspective fait sens quand on l’applique au cas de l’OIM, car nous sommes face à une tentative concertée de généralisation d’un modèle particulier d’État dans le domaine de la politique des migrations. Les programmes de l’OIM comportent un ensemble de normes et de bonnes pratiques concernant l’organisation appropriée des frontières, les méthodes impératives et les mieux adaptées permettant d’identifier et de distinguer le citoyen du non-citoyen et le résident du clandestin, les meilleurs moyens de faire partir du territoire national les non-citoyens et les populations indésirables, et bien d’autres aspects encore.

• 45  Merlingen M., “Governmentality: Towards a Foucauldian framework for the study of NGOs”, Cooperatio (...)
• 46  L’idée du pouvoir du langage et de l’expertise a déjà été traitée par les études critiques sur le (...)
• 47  Merlingen M., op. cit., 2003, pp. 367-368. Traduction de Miriam Périer.

24Partant de l’idée foucaldienne de gouvernement comme un ensemble d’activités superposées et hétérogènes impliquant la « conduite des conduites », Merlingen démontre bien que le travail des Organisations gouvernementales internationales (OGI) peut se comprendre comme la « conduite internationale de la conduite des pays » (international conduct of the conduct of countries) 45. Cela illustre bien la manière dont de nombreuses OGI participent à des stratégies de contrôle, non pas par une voie directe qui consisterait à imposer leur volonté dans ces régions du monde que l’on appelle « pays en développement », mais bien en façonnant l’environnement discursif au sein duquel des États posent le problème, la façon dont on doit répondre à des questions spécifiques, et les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs gouvernementaux 46. Au cœur de cette activité de la « conduite internationale de la conduite des États » se trouve ce travail visant à « objectiver la réalité en un terrain à gouverner, ou en d’autres termes, comment leurs discours font des phénomènes des problèmes dont la solution requiert des interventions internationales 47 ».

• 48  Foucault M., op. cit., 2007, p. 296.
• 49  Crampton J., « Maps, race and Foucault: eugenics and territorialization following World War I », i (...)

25D’emblée, toute tentative de comprendre le rôle de l’OIM dans le gouvernement international des frontières et son intervention dans la normalisation de la conduite du contrôle aux frontières devrait poser la question suivante : comment l’OIM peut-elle être responsable de la production d’un discours spécifique sur les frontières, et comment cela transforme-t-il les frontières en un terrain particulier d’intervention pour des experts ? L’histoire révèle de nombreuses variations dans la manière dont les frontières ont été considérées comme problématiques. Pour poser la question autrement, comment l’OIM pose-t-elle la frontière comme « problème » ? Celle-ci n’est pas, pour l’OIM, une question d’équilibre entre les velléités territoriales concurrentes des États et les intérêts des principales puissances, comme c’était le cas des diplomates et des hommes d’État supervisant la technologie militaro-diplomatique de l’Europe du xvii^e et xviii^e siècles 48. La frontière n’est pas non plus un moyen d’aligner la carte raciale et ethnique des populations sur l’espace du territoire et de la souveraineté, comme ce fut le cas pour de nombreux experts impliqués dans le type de discussions qui ont fait la Conférence de la paix de Paris de 1919 49.

• 50  L’étude de Weizman (Weizman E., Hollow Land: Israel’s Architecture of Occupation, Londres, Verso, (...)

26Le problème des frontières tel qu’il est compris par l’OIM est d’un autre ordre car il est bien plus proche d’un discours dans lequel les frontières ne sont pas perçues comme des instruments géo-militaires pris dans les jeux de l’art de gouverner, ou des lignes qui exprimeraient une division particulière du globe entre ses peuples, mais bien comme des mécanismes privilégiés du contrôle policier des processus de mouvements et de fluides globaux. L’OIM agit sur un terrain discursif où les frontières ne concernent pas tant le confinement des populations et des territoires que la régulation des termes dans lesquels les processus globaux ont lieu dans un monde qui reste segmenté juridiquement et politiquement sous forme d’espaces nationaux en dépit de tous ses flux et fluidités apparents. Cela ne veut pas dire que des thèmes comme la « défense » du territoire et de la société contre « l’invasion » ne perdurent pas dans l’arène politique dans laquelle l’OIM intervient. Il n’est pas non plus question de négliger la persistance de certaines pratiques par lesquelles la frontière apparaît avant tout comme mur protecteur ou comme instrument d’acquisition territoriale 50. Il s’agit de souligner que quelle que soit la force polémique de l’image de la « forteresse Europe » ou de la « forteresse Amérique », celle-ci passe à côté du fait que l’ordonnancement contemporain des frontières est bien plus proche d’un espace de nœuds et de réseaux, de portes, de filtres, de points de passage que de celle de la vieille idée de frontières comme lignes défensives.

• 51  Voir OIM, « Les systèmes de gestion des frontières », http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/279 (page (...)
• 52  Voir par exemple les travaux récents sur l’application de la biométrique aux contrôles aux frontiè (...)

28L’OIM insiste sur le fait qu’une gestion efficace des frontières est intrinsèque à l’objectif plus large de la gestion de l’immigration. Ce faisant, l’organisme appelle les États à adopter, à développer et à améliorer ce qu’il nomme des systèmes de gestion des frontières, dont l’objectif, tel qu’on nous le présente, est double. Ils doivent à la fois « faciliter les formalités aux voyageurs de bonne foi en leur offrant un système d’accès accueillant et efficace dans le pays ; [et] entraver l’accès des individus qui cherchent à contourner les lois relatives à la migration et les dissuader d’entrer dans le pays 51 ». C’est cette tâche difficile de réconciliation des principes d’efficacité, de mobilité et de vitesse (avec une vision particulière de la sécurité et du contrôle) qui se trouve au cœur du problème de la gestion des frontières. Il s’agit là d’un effort qui semble constituer le problème de la frontière comme zone d’expérimentation et d’innovation des technologies de gouvernement. Si nombre de ces expérimentations de la gouvernance usent des toutes dernières techno-sciences pour répondre au problème des frontières 52, nous ne devrions toutefois pas ignorer les innombrables et diverses technologies sociales qui jouent un rôle essentiel, bien que largement négligé par la recherche, dans le gouvernement international des frontières. C’est au travers de pratiques aussi banalisées que la distribution de brochures aux agents de police locaux, de séminaires de formation pour inspecteurs aux frontières, de visites d’étude pour les agents de l’immigration, voire d’invitations à déjeuner – pour garder une certaine familiarité entre les experts des frontières et leurs correspondants internationaux (généralement occidentaux) – qu’une agence comme l’OIM tente de façonner la manière dont le contrôle aux frontières est conduit dans des pays et des régions particulièrement problématiques.

• 53  http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/279. Page consultée le 19 mai 2011.
• 54  http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/597. Page consultée le 19 mai 2011.

30Premièrement, l’idée de gestion des frontières entraîne une nouvelle façon d’imaginer l’espace gouvernemental des frontières. Pour l’OIM, les frontières occupent un espace modelé à l’image de la cybernétique : elles sont imaginées comme des instruments opérant dans le contexte de « sous-systèmes interconnectés » multiples, ce qui le constituerait en un domaine hétérogène puisqu’il disposerait d’un personnel qualifié, des capacités d’audit, une coopération entre agences et à l’international, et des partenariats stratégiques avec des transporteurs et l’industrie 53. Des capacités technologiques, telles que les moyens de fabriquer, réguler et traiter des passeports et des visas qui soient lisibles par la machine font partie de ce système de gestion, tout comme certains éléments légaux et bureaucratiques, comme des lois sur l’immigration au travers desquelles l’OIM « assiste » les États dans la mise en place d’un cadre politique national permettant de définir les lois sur l’immigration et d’établir les règles en termes d’entrée, de séjour et d’expulsion. Comme l’écrit l’OIM : « Les règles et les processus retenus pour faire respecter les conditions d’entrée licites – notamment la volonté de repérer et d’éloigner les contrevenants aux règles de séjour – influencent sensiblement l’efficacité des systèmes de gestion des frontières 54 ».

• 55  http://www.tcc.iom.int/iom/artikel.php ?menu id =42. Page consultée le 19 mai 2011.

31Ensuite, l’idée d’un système de gestion des frontières englobe une certaine pratique de réflexivité. L’OIM insiste sur le fait que les frontières bien gérées sont celles qui engendrent des données qui doivent à leur tour être utilisées par les agences nationales pour contrôler leur propre performance, et par les agences internationales. Ce flux de données quantitatives, qui sont successivement gérées puis optimisées, est généré par un contrôle des frontières aux multiples facettes. Cela permet l’apparition de ce que nous appelons la « gestionalisation » des frontières, c’est-à-dire que le système des frontières est conçu comme capable de s’autocontrôler en permanence. Il est même éventuellement possible de parler de méta-gouvernance des frontières étant donné les efforts de l’OIM pour créer et établir un soi-disant « modèle général » pour la « création, la collecte, l’application et le partage de données relatives aux migrations » entre l’Europe de l’Est et les pays d’Asie centrale 55.

• 56  http://www.iom.int/jahia/Jahia/pid/599. Page consultée le 19 mai 2011.

32De ce point de vue, la gestion des frontières n’est pas qu’une question de gardes-frontière à qui l’on demande de contrôler les flux d’individus et de biens traversant les frontières, ou d’opérer une discrimination entre ceux que l’on veut et ceux que l’on ne veut pas. Ce n’est pas non plus uniquement une question de gestion des tensions entre un engagement en faveur des droits de l’Homme d’une part et du commerce ou de la sécurité d’autre part. Il s’agit, afin de parvenir aux fins susmentionnées, d’une gestion de la condition et des relations entre une série de domaines. Cette activité est rendue d’autant plus complexe dès lors qu’il est admis que l’OIM perçoit l’engagement en faveur de « stratégies pré-frontières » comme un élément central de la gestion des frontières. Ces stratégies impliquent une dispersion des fonctions de contrôle au-delà des cadres habituels et leur relocalisation aux points d’embarquement. Elles incluent également une harmonisation des visas et des passeports avec les standards internationaux via des documents de voyage biométriques et lisibles par des machines, des « préinscriptions de passagers » aux points d’embarquement afin d’identifier tout document frauduleux et d’empêcher tout voyage non-autorisé, et des sanctions pour les transporteurs afin de les rendre responsables de l’embarquement et du transport de migrants sans papiers en règle. 56

• 57  Parker M., Against Management: Organization in the Age of Managerialism, Cambridge, Polity Press, (...)
• 58  Rose N., op. cit., 1996, p. 54.

33Enfin, la constitution des frontières comme problème de gestion va de pair avec l’apparition de nouvelles formes d’autorité et d’expertise. En bref, la gestion assure un rôle plus prononcé aux gestionnaires et aux raisonnements managériaux. Cette tendance vers le « tout gestion » au sein des contextes nationaux et internationaux de l’administration publique a fait l’objet de nombreuses recherches 57. Le développement de cette tendance dans le secteur de la santé publique, des régimes d’État providence, des systèmes de transport, etc. a confronté deux types d’expertise : celle des médecins, des éducateurs, des travailleurs sociaux, et d’autres professions, à celle, plus formelle, de la comptabilité, de l’audit, de la finance, du marketing et du management – ce que Nikolas Rose 58 nomme à juste titre les « sciences grises ». Il arrive souvent que les professions sociales se retrouvent empêtrées dans des grilles managériales de calculabilité. Si nous ne pouvons développer cet aspect ici, nous pouvons appliquer la même grille d’analyse à la gouvernance des frontières. Nous affirmons simplement que la frontière, dans le cadre de sa « gestion », est un lieu peuplé, non seulement par les voyageurs qui y transitent, mais aussi par la foule d’experts et d’autorités diverses qui y ont un intérêt – agents des renseignements, stratèges militaires, autorités policières, douanes et officiers de l’immigration, géographes, hygiénistes, etc. Le travail d’organismes comme l’OIM ajoute un niveau d’expertise aux diverses spécialités qui constituent depuis longtemps la machine de la frontière. Ce nouveau niveau opère de manière transversale et transnationale, en évaluant, en recalibrant et en intégrant les pratiques existantes et nouvelles.

• 59  Barry A., “Technological zones”, European Journal of Social Theory, n° 9, 2006, pp. 239-253 ; Larn (...)
• 60  Chalfin B., “Customs regimes and the materiality of global mobility: governing the port of Rotterd (...)
• 61  Voir par exemple la publication en trois volumes Essentials of Migration Management (EMM), 2004, G (...)
• 62  Voir Stanton J., “ICAO and the biometric RFID passport: history and analysis”, in Lyon D., Bennett (...)

34De nombreux travaux se sont attelés à explorer la manière dont les normes techniques en sont venues à jouer un rôle essentiel dans la constitution et la gouvernance des zones transnationales et des espaces globaux 59. Est-il nécessaire de rappeler que nous ne pouvons pas entièrement comprendre le style décentralisé de la gouvernance néolibérale à l’échelle globale si le rôle constitutif que jouent les normes, les standards et les régulations n’est pas pris en considération ? Les standards concernant le mouvement des biens et des matériaux ont fait l’objet d’un certain nombre d’études, en particulier dans le cadre de la constitution de l’espace européen 60 ; mais l’observation de l’OIM nous permet de voir comment la mobilité transfrontalière ainsi que l’immobilité des sujets humains deviennent des sujets de gouvernance par et via des normes techniques. L’OIM œuvre ici en médiatrice, elle communique des normes et des standards qu’elle a parfois elle-même formulés 61, ou qui sont spécifiques à d’autres programmes et d’autres agences (par exemple l’Organisation internationale de l’aviation civile, principale autorité pour les standards des passeports 62).

• 63  Si nous ne pouvons aborder la question de la fabrication des normes techniques dans cet article, i (...)
• 64  Voir Hecht G., The Radiance of France: Nuclear Power and National Identity after World War II, Cam (...)
• 65  OIM, “Capacity building training on migration and border management for Ethiopian immigration and (...)

35Quelle est la place des normes techniques dans le gouvernement international des frontières ? Il serait certainement utile d’examiner la manière dont les normes techniques liées à la gestion des frontières sont formulées 63. Nous pourrions suivre la voie des universitaires spécialistes de la techno-politique et explorer les oppositions et controverses micro-politiques qui se jouent au sein et entre les institutions et les experts engagés dans la formulation des normes techniques 64. Nous insisterons toutefois sur le fait qu’il est aussi important de s’attacher à la manière dont les normes techniques sont communiquées et promues dans des contextes locaux particuliers. Nous proposons le cas suivant : en juin 2007, la mission de liaison spéciale de l’OIM à Addis Abeba (Éthiopie) a accueilli un atelier de trois jours dédié à la « formation visant au renforcement des capacités dans le domaine des migrations et de la gestion des frontières 65 ». L’événement était destiné en priorité aux agents des renseignements et de l’immigration éthiopiens. La formulation de l’annonce de l’atelier nous apprend beaucoup sur la rationalité politique à l’œuvre au sein du gouvernement international des frontières.

• 67  Pour des observations passionnantes sur ce type d’événement, voir les notes de terrain d’un milita (...)

36Il s’agit là d’une session de formation parmi d’autres que l’OIM héberge ou auxquelles elle contribue en tant que partenaire dans le cadre de sa mission internationale. Le fait d’observer ces pratiques de l’extérieur, c’est-à-dire au travers de leur matériel promotionnel et de leur calendrier d’activités, est évidemment limité. Cela ne nous renseigne en rien sur l’environnement social du séminaire. Il serait par exemple intéressant de savoir comment les officiels éthiopiens ont vécu l’événement. D’autres études sur le gouvernement international des frontières pourraient entreprendre des recherches ethnographiques détaillées sur les sites et les pratiques semblables à ces ateliers de formation 67.

• 68  Harns C., “Strengthening border management and security: developing a more strategic and coordinat (...)

38Ensuite, il y a la question de ce que l’OIM appelle le « renforcement des capacités », qui nous renvoie à l’enjeu que nous avons mis en avant dans notre introduction : le rôle central que jouent les choix régulés et les consentements structurés dans le gouvernement international des frontières. Le renforcement des capacités forme la gouvernance, non pas comme imposition externe mais comme une relation dans laquelle on aide les États-cibles à améliorer leur situation. La gouvernance part du principe que la volonté d’accroître ses capacités est un désir immanent à l’État en question. Comme le directeur de la division de la coopération technique de l’OIM l’énonce : « Une des principales responsabilités de l’OIM est d’aider nos États membres et observateurs, et parfois d’autres États, à développer leur capacité à gérer les migrations 68 ». Comme nous avons pu l’observer, le but des programmes de renforcement des capacités de l’OIM est de compléter et d’améliorer la coopération nationale, bilatérale et multilatérale entre gouvernements. Ces programmes – qui incluent la conception et la mise en œuvre de projets, le développement de stratégies nationales et l’assistance aux gouvernements dans leurs réformes législatives – sont conçus comme des partenariats entre l’OIM, les gouvernements et d’autres partenaires et pourvoyeurs de fonds, et visent à définir les besoins, les priorités, et les interventions en termes de migrations.

• 69  http://www.iom.int/armenia/projects/cbmmp.htm, page consultée le 19 mai 2011. Voir Bojcun M., “The (...)
• 70  http://www.usa.am/news/2008/december/news121608.php. Page consultée le 19 mai 2011.

40Dans la même veine, l’OIM sponsorise des programmes-pilotes ou encore lève des fonds de soutien auprès de la communauté internationale afin de promouvoir certains projets aux frontières. L’OIM révèle ici un autre aspect de la gouvernance néolibérale : elle agit comme un entrepreneur, identifiant les opportunités pour des projets de sécurité, puis réunissant des ONG, des États, des experts et des entreprises privées afin de constituer des réseaux de soutien et de mise en œuvre. Le marché de la biométrique en est un exemple. Le bureau de l’OIM à Yerevan, en Arménie, a géré un Programme de système international de gestion des frontières (Border Management International System Programme) 69. L’objectif de ce projet, qui visait en particulier la principale frontière terrestre entre l’Arménie et la Géorgie, Bagratashen, était de mettre en place un réseau permettant de lier tous les points d’entrée en un système d’information complet et unique. Financé par l’ambassade américaine via son programme international de lutte contre la drogue et pour l’application des lois, le International Narcotics and Law Enforcement Programme, sa mise en œuvre s’est faite en partenariat avec le groupe Aviainfotel, des experts des systèmes d’information de la gestion des aéroports 70.

• 71  http://www.iom.int/jahia/Jahia/about-migration/managing-migration/passport-visa-systems/cache/offo (...)
• 72  Sur le discours et le politique des failed states et leur résonance avec des justifications impéri (...)

41Le second axe pourrait être l’axe normatif ou celui de la pression exercée par les pairs. Le ton employé par l’OIM dans un document dédié à la question des passeports et des visas est en quelque sorte plus autoritaire et pédagogique que celui du discours entrepreneurial. L’agence observe avec sévérité que « [l]es passeports, les documents de voyage et les visas délivrés par votre État influent de façon importante sur la manière dont il est perçu par la communauté internationale. En rendant ces documents extrêmement sûrs, votre pays concourt à la lutte contre le crime et le terrorisme internationaux 71 ». Si l’OIM ne développe pas son propos, on peut toutefois lire entre les lignes : si on ne respecte pas les standards de la « communauté internationale », on prend le risque d’être perçu comme le maillon faible de la chaîne de sécurité, ou, pire encore, d’être l’État défaillant, le failed state où prend naissance le désordre pour ensuite se déverser au sein de ladite communauté internationale 72.

• 73  Sur la question de l’analyse des spatialisations et les territoires imaginés des gouvernements, vo (...)

43Comment le gouvernement international des frontières croise-t-il des spatialisations particulières de gouvernement, telles que le réseau et la région, et des conceptions « éthicalisées » particulières de gouvernement, comme le partenariat et le dialogue 73 ? La zone que l’OIM identifie comme les « Balkans occidentaux » offre un cadre particulier où l’on peut observer de façon évidente l’opérationnalisation du gouvernement international des frontières au travers de réseaux et de partenariats.

• 74  CARDS, “Regional programme 2002-2003, establishment of EU compatible legal, regulatory and institu (...)

44L’OIM participe à des projets qui offrent une expertise juridique en matière de migration aux gouvernements et soutiennent le développement des plans nationaux d’action (PNA) dans les Balkans occidentaux. En visant les pays d’Europe de l’Est et de la Méditerranée qui n’ont pas la perspective d’une adhésion imminente à l’Union européenne, la politique européenne de voisinage (PEV) leur offre une coopération politique, économique, culturelle et de sécurité accrue en vue d’une intégration future. La PEV profite de plans d’action, c’est-à-dire un ensemble de priorités qui doivent être décidées avec chaque État partenaire. L’idée du plan d’action est répandue dans de nombreux domaines politiques, au niveau national comme au niveau international. Au-delà de leurs objectifs affichés, ou du jargon auquel ils sont rattachés et qui nous pousserait à les écarter de l’analyse, les plans d’action devraient être entendus comme une technique essentielle au travers de laquelle les gouvernements se construisent comme des agents portant des responsabilités éthiques et une calculabilité pour la réforme dans des domaines de politiques particuliers. C’est l’instrument du plan d’action qui configure un nouveau type de relations entre les gouvernements, la communauté internationale et le contrôle des frontières étatiques. Ainsi, la gestion intégrée des frontières (GIF) dans les Balkans occidentaux – développée à la lumière de l’adoption de stratégies nationales et de plans d’actions nationaux – consiste à construire des institutions (des gardes-frontière et des douanes), une coordination et une harmonisation des procédures, une amélioration des systèmes de technologie d’information, et à fournir des équipements et des travaux d’infrastructure comme des démarcations de frontières, des équipements de surveillance, etc. 74. Cette modalité de coopération a été développée dans le cadre de la dimension extérieure de la politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration, dans le but d’intégrer l’asile et les migrations dans les relations de l’UE avec des pays tiers. Elle vise à amender les politiques migratoires et d’asile de ces pays afin de permettre l’intégration régionale et européenne des Balkans occidentaux.

• 75  OIM, Migration Management in Southeast Europe. Objectives for 2005, Vienne, 2004.

45L’OIM y joue un rôle central au niveau national. C’est le cas notamment en Serbie via la participation directe à des groupes de travail mis en place pour rédiger une législation sur les étrangers, l’asile et la citoyenneté 75. En Croatie, l’OIM promeut la Migration Policy Advisory Study dont l’objectif est d’examiner la politique migratoire et de faire des recommandations en vue d’une nouvelle politique. L’organisation offre des formations dans les deux pays sur le droit européen, l’immigration et les politiques d’asile aux représentants de gouvernements, d’organisations internationales, d’ONG et d’autres agences. L’objectif est de présenter la politique européenne d’immigration et d’asile d’un point de vue juridique à des fonctionnaires et des praticiens qui travaillent dans le développement ou la mise en œuvre de stratégies nationales dans le secteur des migrations.

• 76  OIM, Essentials of Migration Management, trois volumes, Genève, 2004. Pour une brève description d (...)

46L’OIM intervient également au niveau régional. La gestion des frontières dans les Balkans occidentaux fait partie de la mise en œuvre dudit « module des migrations » dans le cadre du projet appelé « Mise en place d’un cadre juridique, régulatoire et institutionnel compatible avec l’UE dans les domaines de l’asile, des migrations et des visas » de l’OIM 76. Le projet s’organise autour de trois modules, chacun mis en application par un organisme différent. Le module asile est géré par le HCR, le module visa par le Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM), et le module migration par l’OIM. L’objectif du projet est d’aider l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro à répondre aux exigences de l’acquis Schengen et celles mises en place par les Accords de stabilisation et d’association (ASA), qui sont les instruments contractuels du processus de stabilisation et d’association (PSA) adopté en 2000 et dont le but est d’offrir aux pays des Balkans occidentaux la perspective d’une intégration européenne entière. Étant donné les enjeux d’une adhésion à l’UE, on pourrait considérer que la collaboration des États à l’OIM est une affaire coercitive et que l’UE impose ses normes et ses standards de contrôle des frontières aux pays de la région susmentionnée. La situation est toutefois plus complexe que cela, car si l’UE a défini de manière collective des standards et des normes pour un régime particulier de frontières et de contrôles, l’OIM ne fonctionne pas comme simple missionnaire prêchant la bonne gestion des migrations à une série d’États réfractaires et récalcitrants aux limites actuelles de l’Union. Comme l’explique un fonctionnaire de l’OIM associé au bureau de Belgrade, dans le cas du travail de l’agence avec le gouvernement serbe :

• 78  Nous nous sommes concentrés pour cet article sur les programmes de l’OIM dans les Balkans occident (...)
• 79  Duffield M., op. cit., 2001, p. 309.
• 80  Ibid., p. 318.
• 81  Rigo E., Europa di Confine : Trasformazioni della Cittadinanza nell’Unione Allargata, Rome, Meltem (...)
• 82  Ong A., Neoliberalism as Exception. Mutations in Citizenship and Sovereignty, Durham, NC, Duke Uni (...)
• 83  L’OIM est candidate à des appels d’offres de la Commission européenne, les États des Balkans occid (...)

47Les activités et les programmes que l’OIM met en place et auxquels elle prend part dans le cas des Balkans occidentaux font partie du régime qui dissémine des normes et des standards dans la perspective de l’accession à l’UE 78. Ce faisant, l’OIM a gagné un certain niveau d’influence dans les affaires intérieures des gouvernements avec lesquels elle travaille, ce qui mène également à sa participation dans le façonnage de leurs processus sociaux et politiques. Des réseaux privé-public et les partenariats entre l’OIM, l’UE, les gouvernements des États des Balkans occidentaux et des ONG sont au cœur de ce processus. En fait, pour poursuivre le propos de Duffield, nous pouvons observer « l’épaississement de réseaux internationaux entre les zones métropolitaines et les zones frontière 79 ». Ces réseaux font partie de ce que Duffield identifie comme une innovation organisationnelle dans les manières dont les États métropolitains gouvernent les États périphériques. Le gouvernement, par des réseaux d’assistance internationaux et des associations privées, crée de nouvelles formes d’interactions et de dépendances entre des États et des acteurs non étatiques via des contrats, des standards (indicateurs de performance) et des partenariats, et constitue des formes flexibles d’alliance et de configurations de pouvoir 80 qui ont été par ailleurs discutées comme des exemples de « souveraineté partagée 81 » et de « chevauchement de souverainetés 82 ». Ces analyses indiquent que les transformations dans le mode de gouvernement ont pour résultat un « partage » de la souveraineté entre des acteurs étatiques et non étatiques et engendrent des espaces administrés différemment et des modèles de souveraineté non contiguë. Si cet article ne nous permet pas de nous engager dans un débat sur le pouvoir souverain, nous souhaitons souligner que les interventions de l’OIM dans les Balkans occidentaux 83 montrent que les relations entre les acteurs étatiques et non étatiques ne sont pas celles d’une imposition unilatérale, mais plutôt une réorganisation de l’autorité et du pouvoir internationaux tel que cela se passe dans le cadre du gouvernement international des frontières.

• 84  Il est difficile d’identifier avec précision les nationalités visées par les programmes de RVA, ma (...)

48Comme nous l’avons montré dans la section précédente, les programmes de l’OIM cherchent à faire participer des États dans de nouveaux régimes qui les gouverneraient par une autonomie régulée, des réseaux et des partenariats. Nous souhaitons également attirer l’attention sur un élément néolibéral introduit dans les pratiques actuelles par lesquelles les États gouvernent les frontières et les populations, et qui s’illustre par les programmes dits de Retours Volontaires Assistés (RVA) visant à faire partir les demandeurs d’asile déboutés et les immigrés clandestins en les faisant retourner dans leurs pays d’origine. Ce type d’initiatives, qui a débuté en Allemagne en 1970, a été largement développé (en nombre et en portée) par l’OIM au fil des années. En 2004, l’organisation a mené vingt programmes de RVA, poussant ainsi au départ des migrants dans dix-huit pays européens 84. Comme nombre des autres programmes de l’OIM, les RVA sont mis en œuvre par une collaboration entre l’agence, les gouvernements et des ONG et sont donc développés comme des partenariats public-privé.

• 85  Pour une discussion plus détaillée du rôle de l’OIM dans les détentions et expulsions à Lampedusa (...)

49Universitaires comme militants n’ont pas tardé à critiquer ces programmes de RVA de l’OIM, en soulignant que l’utilisation de l’adjectif « volontaire » en relation à des expulsions était une antinomie. Dans le cas de Lampedusa, point d’entrée d’une immigration clandestine en provenance de Libye, la participation de l’OIM dans l’expulsion de demandeurs d’asile ou de clandestins du centre de rétention de cette île vers la Libye – des opérations qui sont souvent exécutées avec utilisation de la force – suggère que lorsque les migrants prennent la décision de retourner sous la contrainte ou comme alternative à des expulsions organisées par l’État, le « volontaire » semble plus désigner une absence d’option viable qu’un choix délibéré 85.

• 86  Cette logique économique est plus nuancée lorsqu’une famille a plus de deux enfants. Pour chaque e (...)
• 87  Gibney M.J., “Asylum and the expansion of deportation in the United Kingdom”, Government and Oppos (...)
• 88  Ngai M., Impossible Subjects: Illegal Aliens and the Making of Modern America, Princeton, NJ, Prin (...)
• 89  Valverde M., Mopas M., “Insecurity and the dream of targeted governance”, in Larner W., Walters W. (...)

50Prenons un autre exemple de RVA mené par l’OIM aux Pays-Bas en 2002 et visant des immigrés du Sud Caucase. Le RVA distingue trois catégories de « volontaires au retour ». Premièrement, les clandestins qui n’ont pas fait de demande de régularisation ou d’asile ; deuxièmement, les demandeurs d’asile qui ont été déboutés et qui ne font pas appel de la décision ; et troisièmement, ceux dont le statut n’est pas définitif, résultat d’une attente de l’aboutissement de leur appel, de la délivrance d’un statut humanitaire ou d’un permis de séjour en tant que réfugié ou victime de trafic. L’OIM offre des compensations financières pour chaque catégorie avec un maximum de cent trente-cinq euros par personne de la première catégorie, deux cent vingt-cinq euros pour la deuxième catégorie et cinq cent soixante-dix euros pour la troisième. Chacune de ces compensations est un peu plus élevée dans le cas de familles avec enfants, avec un maximum de trois cent vingt euros pour les deux premières catégories et de huit cents euros pour la dernière 86. Ce qu’il est intéressant de noter est que ce programme vise tant les migrants « clandestins » que les autres. En cela, ce programme aide les gouvernements à expulser les immigrés sans papiers, mais il offre également des incitations financières aux immigrés qui n’ont pas encore terminé le processus de demande d’asile ou qui se sont vus attribuer un permis de séjour temporaire afin de les encourager à retourner dans leur pays d’origine. En plus d’offrir une aide financière, les programmes de RVA peuvent également fournir une aide pré-départ, le transport et une assistance post-retour – ils offrent pour ainsi dire de l’information, des références et de l’aide avec les démarches administratives liées à leur départ du pays d’accueil ou encore une aide logistique limitée à la réinsertion dans le pays de destination. Les programmes de RVA peuvent être perçus comme participant à la « tendance à l’expulsion » (deportation turn) 87 par l’augmentation prodigieuse ces dix dernières années de l’utilisation de l’expulsion – l’éviction autorisée par l’État de personnes non résidentes du territoire national – par les États occidentaux comme moyen de répondre aux demandeurs d’asile déboutés, aux migrants hors-la-loi, aux criminels et aux personnes suspectées de terrorisme. Toutefois, si l’expulsion est historiquement considérée comme impliquant le transfert de personnes forcé et parfois violent, les activités de l’IOM dans ce champ évoquent un nouveau modèle que nous appellerons l’expulsion néolibérale. En ce sens, l’aspect « volontaire » n’est pas lié au fait de savoir si le migrant a été expulsé de son plein gré ou pas, mais à la modalité organisationnelle des programmes de RVA. Ces derniers ne concerneraient donc pas l’expulsion forcée. Ils explorent et expérimentent les moyens d’obtenir la coopération des migrants dans leur propre expulsion par une offre d’information, d’assistance et d’incitations financières. L’histoire des expulsions montre que les RVA ne correspondent pas aux premières démarches, positives ou négatives, « encourageant » les migrants à quitter un territoire national 88. Néanmoins, du moins dans le cas néerlandais, le fait qu’il existe un calcul financier précis appliqué aux différents contextes et formes de migration non souhaitée (par le pays d’accueil) montre que nous sommes face à de nouveaux développements dans la rationalisation économique de l’expulsion. Cette rationalisation vise à atteindre ses effets en traitant la cible migrante non pas comme une masse homogène, mais bien comme un ensemble à casser, peut-être même à individualiser, afin que les incitations économiques puissent mieux répondre aux vies particulières et aux circonstances en question. Tout comme dans les développements récents dans l’administration de la pauvreté et du crime, la pratique de l’expulsion semble s’ouvrir à la tactique néolibérale que Valverde et Mopas décrivent comme une « gouvernance ciblée » 89.

• 90  Pour une critique pertinente du libéralisme de la « gouvernance globale », voir Dean M., Governing (...)

54Nous ne souhaitons toutefois pas réduire le gouvernement international des frontières à la logique néolibérale, qui constitue une lentille de sensibilisation à la présence d’éléments particuliers et de styles spécifiques de gouvernement. Tout ne fonctionne pas par incitation, réseaux, autorégulation ou gestionnarisation, et il serait dommage, en allant trop loin dans cette perspective, de reproduire la vision irénique et libérale de la politique et de l’ordre mondial qui sous-tend tant d’écrits sur le thème de la « gouvernance globale » 90.

• 91  de Genova N., “Conflicts of mobility, and the mobility of conflict: rightlessness, presence, subje (...)

55Le fait que le gouvernement international des frontières fasse de la frontière un lieu susceptible d’une meilleure « gestion » plus qu’une question de citoyenneté participe entièrement de ce mode de gouvernement. Une reformulation de la frontière en termes de normes techniques, de standards et de régulations et leur mise en œuvre par des réseaux et des partenariats permet de présenter le contrôle des frontières comme une question allant « au-delà » du politique. Toutefois, quelle que soit la dépolitisation du langage managérial, le politique survient dans des espaces technocratiques. La constitution des frontières et de la mobilité comme problèmes managériaux avant tout pousse à négliger les manières dont les frontières continuent à produire des hiérarchies d’accès à la citoyenneté et à cacher les luttes (politiques) qui accompagnent les actes de refrontiérisation. De nouveaux travaux sur le gouvernement international des frontières pourraient ainsi créer des ponts avec d’autres recherches qui ont donné une place centrale aux questions de luttes, d’autorité, de police et de violence en sciences sociales 91. Mettre l’accent sur la police et/ou la résistance permettrait de contrebalancer la tendance à voir la refrontiérisation comme un phénomène spatial uniquement et, que nous souhaitions ou pas caractériser les frontières comme des interventions sur un territoire global, celles-ci sont également de vraies condensations et contestations du pouvoir politique.