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Dossier
Christophe WASINSKI

Reconnaître l’absence et dire les responsabilités : le cas des civils tués par les forces armées américaines en Afghanistan et en Irak

Recognizing absence and telling responsibilities: The case of civilians killed by the American forces in Afghanistan and Iraq
p. 97-118

Résumés

Cet article pose la question du mode de reconnaissance des morts civiles causées par les forces armées américaines lors des guerres en Afghanistan et en Irak au cours des années 2000. Il part du constat que la mortalité civile causée par les opérations militaires n’est pas immédiatement accessible. La connaissance de cette mortalité dépend d’un travail d’énonciation qui l’exprime, la confirme, la qualifie, ou encore la justifie. Nous faisons ici l’hypothèse que, dans le cas des conflits en Afghanistan et en Irak, le mode de reconnaissance de la mortalité civile dépend des effets d’une sorte de « controverse » opposant deux régimes d’énonciation. Le premier est un régime qui nie et/ou minimise la mortalité des civils et met en évidence un comportement « responsable » dans la prise en charge de la problématique par les militaires. Le second régime, quant à lui, conteste le fait que les guerres d’Afghanistan et d’Irak sont menées de façon assez précautionneuse pour les civils.

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Notes de l’auteur

Nous remercions Stéphane Baele, Francis Chateauraynaud, Valentina Morselli, Christian Olsson, Valérie-Barbara Rosoux pour leurs commentaires. Merci aussi à Olha Ostriitchouk pour ses remarques sur les régimes de dénonciation/légitimation.

Texte intégral

  • 1 Sur la question de la reconnaissance en situation conflictuelle, voir : Lindemannn T., Causes of Wa (...)
  • 2 Voir : « Entretien avec Bruno Latour », Tracés, n° 10, hiver 2006, pp. 113-130 ; « Entretien avec M (...)
  • 3 Sur les controverses, voir : Latour B., La science en action : Introduction à la sociologie des sci (...)
  • 4 Honneth A., La réification : Petit Traité de théorie critique, Paris, Gallimard, 2007 ; Wyn Jones R (...)
  • 5 Butler J., Precarious Life: The Powers of Mourning and Violence, Londres, Verso, 2004.

1Cet article pose la question du mode de reconnaissance des morts civiles causées par les forces armées américaines lors des guerres en Afghanistan et en Irak au cours des années 2000 1. Il part du constat que la mortalité civile causée par les opérations militaires n’est pas immédiatement accessible. La connaissance de cette mortalité dépend d’un travail d’énonciation ou de véridiction qui exprime, confirme, qualifie, ou encore justifie cette mortalité 2. Nous faisons ici l’hypothèse que, dans le cas des conflits en Afghanistan et en Irak, le mode de reconnaissance de la mortalité civile dépend des effets d’une sorte de « controverse » opposant deux régimes d’énonciation 3. Le premier affirme que la guerre peut être menée de façon respectueuse pour la vie des non-combattants. C’est un régime qui nie et/ou minimise la mortalité des civils et met en évidence un comportement « responsable » dans la prise en charge de la problématique par les militaires. C’est un régime qui contribue à la légitimation de la guerre en jouant sur un mélange de non-reconnaissance ou de réification des victimes 4. Le second régime, quant à lui, conteste le fait que les guerres d’Afghanistan et d’Irak sont menées de façon assez précautionneuse pour les civils. C’est un régime de dénonciation qui suspecte les militaires et leurs pratiques. Il opère en donnant de la visibilité à la mortalité civile. Sans ce régime, cette mortalité n’aurait pas d’existence publique ; elle serait non pas inexistante, mais non-reconnue 5.

  • 6 Sur la notion de dispositif, voir : Agamben G., Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Paris, Rivage, 2007 ; (...)
  • 7 Par « homicide indirect », nous entendons des cas d’homicides à mettre sur le compte du délabrement (...)

2Ce texte cherche donc à éclairer la formation de ces deux régimes en mettant en évidence les dispositifs (tels que des discours politiques, des règlements militaires, des procédures de dédommagement des familles de victimes, des informations statistiques ou encore des rapports d’organisations non-gouvernementales) qui les structurent 6. L’attention se focalise sur la façon dont ces dispositifs engendrent de la non-reconnaissance, de la réification ou de la reconnaissance des homicides de civils, volontaires ou non, accidentels ou non, directs ou indirects, résultant des interventions militaires américaines en Afghanistan depuis 2001 et en Irak depuis 2003 7.

3Ajoutons que nous avons exclu de cette analyse les cas concernant les homicides perpétrés par les sociétés privées de sécurité (les « nouveaux mercenaires »), dont de nombreux employés sont pourtant des ressortissants américains. Nous avons aussi exclu les cas d’homicides provoqués par les forces alliées des États-Unis en Afghanistan et en Irak. Les modalités de gestion des homicides par les alliés et par les sociétés privées de sécurité sont quelque peu différentes et requerraient des études complémentaires. Néanmoins, nous évoquerons le cas de l’OTAN, en ce qui concerne l’Afghanistan, lorsque les discours émanant de ses porte-parole renvoient aux pratiques des soldats américains déployés par l’organisation. Nous avons aussi décidé de laisser de côté deux dossiers supplémentaires : le cas des documents Wikileaks concernant des homicides de civils ainsi que la problématique des décès dans les centres de détention mis en place dans le sillage de la guerre contre le terrorisme. Ces dossiers mériteraient des analyses séparées car ils reposent sur des modes d’énonciation particuliers (centrés sur le site Wikileaks et sur la torture).

Point d’appui conventionnel

  • 8 Best G., Humanity in Warfare, New York, Columbia University Press, 1980 ; et du même auteur : War a (...)
  • 9 Sur le droit des conflits armés, voir : Cassese A., International Law, Oxford, Oxford University Pr (...)

4Pour comprendre la problématique de la mortalité civile dans les conflits afghan et irakien, il faut prendre connaissance des éléments qui conditionnent les possibilités d’expression des deux régimes. Ces deux régimes d’énonciation se sont élaborés à partir de, et en réponse à une conception moderne de la guerre. Celle-ci établit une distinction statutaire entre combattants et non-combattants et insiste sur la limitation des souffrances des populations civiles. Cette conception résulte d’une construction historique. Elle s’appuie sur une tradition, plus ou moins efficace, de codification de la violence armée 8. On y retrouve des considérations relatives à l’éthique chrétienne de la guerre juste, des travaux de juristes des xviie et xviiie siècles (tels que ceux de Hugo Grotius ou de Emmerich de Vattel), les Conventions de La Haye de 1899 et 1907, ainsi que celles de Genève de 1949. Le point commun de ces discours est une volonté d’humaniser les guerres et de limiter les effets de la violence sur les civils. Pour notre propos, le texte le plus important de cette tradition est l’article 51 du Protocole additionnel de 1977 à la Convention de Genève de 1949 9.

  • 10 Smith T. W., “The New Law of War: Legitimizing Hi-Tech and Infrastructural Violence”, International (...)

5Ce dernier recèle une certaine ambiguïté. En même temps qu’il cherche à protéger les civils de la violence militaire, il définit indirectement des situations où la mortalité des non-combattants est considérée comme acceptable. En l’occurrence, la mortalité civile n’est pas qualifiée de criminelle si elle n’est pas une fin en soi, si elle découle d’une nécessité militaire, si les dégâts occasionnés aux civils ne sont pas disproportionnés par rapport à l’enjeu militaire et si des précautions sont prises par les combattants pour éviter de provoquer des victimes civiles 10.

  • 11 Dodier N., « Les appuis conventionnels de l’action : éléments de pragmatique sociologique », Réseau (...)

6En dépit de cette ambiguïté, le Protocole additionnel de 1977 et la tradition dont il émane constituent un point d’appui conventionnel très important 11. Ensemble, ils forment un cadre d’intercompréhension diffusé et partagé à travers le monde. Les acteurs de la guerre, qu’il s’agisse de militaires, de politiciens, de juristes, de journalistes ou encore de militants des droits de l’Homme, se réfèreront à ce cadre, éventuellement de manière tacite, lorsqu’il sera question de la mortalité des civils. Même s’il peut donner lieu à des interprétations particulières, ce point d’appui est un ancrage pour les deux régimes d’énonciation.

Nier à l’avance

  • 12 Même si les États-Unis n’ont pas ratifié le Protocole de 1977, en tant que règle coutumière, il s’a (...)
  • 13 Borch F. L., Judge Advocates in Combat: Army Lawyers in Military Operations from Vietam to Haiti, H (...)
  • 14 Gibson J.W., The Perfect War: Technowar in Vietnam, New York, Atlantic, 1986, pp. 437-441.
  • 15 Myrow S.A., “Waging War on the Advice of Counsel: The Role of Operational Law in the Gulf War”, Jou (...)
  • 16 Center for Law and Military Operations, Legal Lessons Learned from Afghanistan and Iraq, 2 vol. , C (...)

7Le point d’appui conventionnel s’est imposé aux États-Unis où les militaires américains l’adaptent aux conditions de la guerre contemporaine à travers de nouveaux discours et pratiques juridiques et stratégiques 12. À cet égard, il faut commencer par souligner le rôle joué par l’expérience vietnamienne. C’est en effet dans le sillage de ce conflit qu’est développée la notion d’« operational law » 13. L’événement qui cristallise l’évolution en la matière est le massacre de My Lai qui a lieu en mars 1968 14. Il s’agit du cas le plus célèbre en matière d’exactions américaines contre les civils lors du conflit vietnamien. Un rapport militaire sur l’affaire est publié en 1970 ; c’est le Peers Report, du nom de l’officier en charge de sa rédaction. Ce document met en avant le fait que les officiers responsables du massacre n’avaient pas une connaissance satisfaisante du droit des conflits armés. En réaction, le Département de la Défense revoit et renforce son programme d’instruction dans le domaine à travers un Law of War Program qui débute en 1974. Dans ce sillage, une participation accrue des juristes militaires aux opérations est recommandée. Cette évolution se concrétise en 1983 lors de l’opération Urgent Fury sur l’île de la Grenade. Lors de l’intervention, des membres du Judge Advocate General’s Corps sont déployés avec les unités combattantes. En octobre 1984, le Pentagone officialise la pratique. Les conseillers doivent maintenant donner leur feu vert avant le déclenchement des actions planifiées. Malgré tout, les conseillers ferraillent pour s’imposer parmi les officiers en charge de la préparation et de la conduite des opérations 15. À la longue, leur présence est de mieux en mieux acceptée. Lors de la guerre de Golfe de 1991, ils sont 280 à être déployés avec les troupes du général Schwartzkopf. Chaque division disposait de sa propre équipe de juristes, avec un lieutenant-colonel à sa tête. L’une des fonctions des conseillers juridiques était de contrôler la liste des cibles aériennes. Les conseillers sont toujours présents lors des guerres en Afghanistan et en Irak 16. Par des voies procédurières, ils assurent la diffusion du discours juridique au sein de l’institution militaire. L’objectif est de confirmer la légalité des opérations et, par ricochet, de jouer sur le tableau de la moralité. Selon les militaires, une action juridiquement encadrée paraît plus responsable et plus acceptable sur le plan moral aux yeux de l’opinion publique.

  • 17 Pour une vision critique, voir : Der Derian J., Virtuous War: Mapping the Military-Industrial Media (...)
  • 18 Larson E.V., Savych B., Misfortunes of War: Press and Public Reactions to Civilian Deaths in Wartim (...)
  • 19 Graham B., “Military Turns to Software to Cut Civilian Casualties”, The Washington Post, 21 février (...)
  • 20 McNeal G. S., Collateral Damage Estimation and Mitigation, sl, se, 9 novembre 2011 (http://ssrn.com (...)

8Dans un second temps, il faut souligner la connexion qui s’est établie entre le point d’appui conventionnel et les discours sur les « attaques chirurgicales » ou la « guerre à zéro mort » 17. Ces discours (tenus par des militaires mais aussi par des experts civils) ont mentionné la précision qu’offrent les satellites, les ordinateurs, les capteurs en tous genres et autres munitions guidées pour affirmer l’émergence d’un nouveau style opérationnel. Par ce biais, les capacités discriminantes des opérations militaires ont été soulignées. La guerre est présentée comme très peu meurtrière pour les civils, même si les officiers reconnaissent que l’absence d’accident est impossible. Tout serait mis en œuvre pour éviter de les atteindre. Au final, cette représentation du conflit joue un rôle central dans la légitimation des actions militaires contemporaines 18. La guerre du Golfe de 1991 et les opérations menées par l’OTAN au Kosovo en 1999 constituent souvent, d’après ces discours, des charnières de l’avènement de cette forme de guerre. Il est vrai qu’après 2001, le concept « zéro mort » est remis en question aux États-Unis. Néanmoins, il en subsiste de nombreuses traces dans les discours et pratiques des forces armées américaines. En guise d’illustration, on apprend en décembre 2002 que l’US Air Force disposait d’un nouveau logiciel permettant d’évaluer les dégâts civils lors des attaques aériennes 19. Nommé FAST-CD (Fast-Assessment Strike Tool – Collateral Damage ou, plus populairement, bugsplat) ce système permet d’étudier en une dizaine de minutes l’impact d’une action aérienne en tenant compte du type de munition utilisée, du terrain et de la nature de l’objectif. L’acquisition de ce programme reflète les préoccupations militaires dans le domaine de la « collateral damage methodology 20 ».

  • 21 Franks T. , McConnel M., American Soldier, New York, Regan Books, 2004, pp. 288-294.

9Les mémoires du général Tommy Franks, responsable du CENTCOM (Central Command) lors des opérations menées contre l’Afghanistan en 2001 et contre l’Irak en 2003, théâtralisent aussi les évolutions de la pratique militaire 21. Le général Franks y raconte comment, à partir d’un poste de commandement situé aux États-Unis, il surveille une Toyota Land Cruiser afghane grâce à des images vidéo prises par satellite. Dans cet épisode, c’est au général Franks de donner l’ordre de tir à ceux qui dirigent le drone Predator survolant le véhicule suspect. Tout au long du processus, le général Franks dispose à ses côtés d’un conseiller juridique du JAG (Judge Advocate General) qui lui confirme, en temps réel, la légalité de l’attaque en fonction des risques de dommages collatéraux. L’épisode met en relief l’aspect très technique du combat moderne, avec le ciblage de précision, et le caractère juridiquement encadré de la pratique guerrière.

10Au final, les discours sur les attaques de précision et le respect du droit des conflits agissent comme une sorte de dispositif d’infirmation ex ante de létalité vis-à-vis des victimes civiles. Ces dispositifs contribuent au déni par avance de victimes civiles. Ils protègent par avance les militaires contre des affirmations relatives à des homicides civils. Ils renforcent non seulement l’estime de soi de militaires mais rendent aussi plus difficile le travail de dénonciation des homicides par les communautés locales, les journalistes ou encore les militants des droits de l’Homme. À travers ce dispositif, les morts civils ne peuvent plus être reconnus. Ces discours et pratiques constituent la première composante du régime d’énonciation qui légitime la guerre conçue comme respectueuse des civils.

Gestion locale

  • 22 Voir par exemple : Blair E., “Anger Mounts After US Troops Kill 13 Iraqi Protesters”, Reuters, 29 a (...)
  • 23 En fait, certains de ces dispositifs sont plutôt réactivés qu’activés car ils existaient par le pas (...)
  • 24 MNC-I C8 Resource Management, Money as a weapon system (MAAWS), Smart Book for MNC-I Commanders, oc (...)
  • 25 Ces procédures sont aussi activées pour des blessures et des destructions de propriétés. Government (...)

11En dépit de la composante d’infirmation préalable de létalité du régime évoqué, les opérations américaines en Afghanistan et en Irak causèrent rapidement des décès parmi les populations civiles. Celles-ci furent d’ailleurs à l’origine de mouvements locaux de mécontentement 22. Craignant que ces morts ne causent de plus amples révoltes récupérables par leurs adversaires, les soldats américains activent une série de dispositifs administratifs visant à dédommager financièrement les proches des victimes 23. Ces dispositifs, populairement appelés « bloodmoney », sont conçus comme un système d’arme 24. En d’autres termes, l’argent versé vise à faciliter la réalisation des objectifs militaires plus qu’à solutionner un problème de justice ou d’éthique. Ces dispositifs se déclinent en trois procédures : le Foreign Claims Act (FCA), les solatia et les condolence payments 25.

  • 26 Center for law and military operations, op. cit., pp. 180-181.

12Le FCA est le plus restrictif des dispositifs. Au départ, il ne s’applique qu’à des dégâts causés par les activités non-combattantes des forces armées américaines. Les conséquences des accidents de la route causés par les soldats américains en dehors de tout combat peuvent par exemple être couvertes par ce mécanisme. Le maximum que cette procédure puisse octroyer aux proches d’un défunt sera alors de 100 000 dollars. Entre 2003 et 2006, le département de la Défense a versé 26 millions de dollars pour des réclamations au titre des FCA en Afghanistan et en Irak. Les Secrétaires des différentes composantes du Pentagone (Armées de l’air, de terre et de mer) disposent de l’autorité suprême pour les versements. De par le passé, les militaires ont été assez libres de l’utilisation qu’ils faisaient de ce mode de dédommagement. Au Vietnam, la close restrictive de recours à ce mécanisme pour des litiges ayant rapport avec des situations de combat n’a presque pas été respectée. Le FCA a par ailleurs servi sur l’île de la Grenade en 1983 pour acheter des informations aux civils sur les forces adverses présentes sur le terrain. Lors des conflits en Afghanistan et en Irak, par contre, le FCA est au départ appliqué de façon stricte quant à la question des combats 26. Progressivement, les militaires donnent de la souplesse à ce dispositif, le rendant de facto utilisable pour gérer les conséquences d’un combat. Ajoutons que les autorités militaires peuvent mais ne doivent pas recourir au FCA ; elles disposent d’un pouvoir discrétionnaire en la matière.

  • 27 Department of the army, Pamphlet 27-162, Claims Procedures, Washington DC, 1998, p. 30.
  • 28 Une exception prévoit qu’un paiement extraordinaire de 10 000 dollars est parfois possible. GAO, Th (...)

13S’il n’est pas possible d’intervenir dans le cadre du FCA, les militaires peuvent (mais, ici aussi, ne doivent pas obligatoirement) proposer qu’un dédommagement soit payé via un des deux autres dispositifs bureaucratiques évoqués, c’est-à-dire les solatia ou les paiements de condoléances 27. Les paiements de condoléances existent en Irak depuis septembre 2003 et en Afghanistan depuis novembre 2004. Les solatia, elles, sont employées en Irak depuis juin 2003 et depuis janvier 2005 en Afghanistan. Entre 2003 et 2006, le Pentagone a donné pour 1,9 million de dollars en solatia et 29 millions de dollars en condoléances. Les deux types de paiements seront surtout versés suite aux conséquences de combats. Ces dispositifs permettent le paiement d’un maximum de 2 500 dollars pour un décès 28. S’ils expriment de la sympathie ou des regrets, ils ne sont pas a priori l’admission d’une faute de la part des forces armées américaines. Ils sont aussi gérés de façon plus souple que le FCA. Ajoutons que la grande différence entre les solatia et les paiements de condoléance réside dans l’origine du financement. Les solatia dépendent du budget opérationnel et de maintenance des unités déployées. Pour les paiements de condoléances, les officiers puisent dans les CERP (Commander’s Emergency Response Programs) qui sont alimentés par le Congrès (ou qui proviennent de saisies financières du gouvernement irakien, pour ce théâtre d’opérations).

Copie d’un formulaire de demande de solatia daté du 20 août 2007

Copie d’un formulaire de demande de solatia daté du 20 août 2007

Ce formulaire sert initialement à des demandes portant sur des objets matériels. Ici, l’objet (« item ») est une personne civile décédée en Afghanistan. La somme proposée à la famille est de 2 014,30 $.

Document consulté sur : http://www.aclu.org/​natsec/​foia/​pdf/​army30096_30102.pdf.

  • 29 Pour plus de details, voir : Sanchez R. S., Philipps D. T., Wiser in Battle: A Soldier’s Story, New (...)
  • 30 De Young K., “Only a Two-Page ‘Note’ Governs U.S. Military in Afghanistan”, The Washington Post, 28 (...)

14En plus de ces trois dispositifs, il faut prendre en considération le statut des forces armées américaines déployées en Afghanistan et en Irak. En fait, tout déploiement de troupes américaines à l’étranger, par exemple dans le cadre de l’OTAN, fait l’objet d’accords bilatéraux appelés Status of Forces Agreement (SOFA). Ce sont ces accords qui stipulent les droits et devoirs des troupes et du pays hôte dans des domaines aussi variés et techniques que les droits de douane, la validité des permis de conduire ou les règles concernant le port de l’uniforme. Ce sont également ces accords qui déterminent les recours possibles pour les dommages dont les populations locales auraient à souffrir. Des accords de ce type ont été conclus avec les autorités afghanes et irakiennes 29. Il est vrai que dans le cas afghan, des critiques ont mis en évidence à quel point le document concerné s’avérait lapidaire (en l’occurrence, le texte était constitué d’une note diplomatique de deux pages). Quoiqu’il en soit, le contenu de ce genre de documents s’avère efficace pour limiter la responsabilité des soldats en cas d’homicide. En effet, les SOFA accordent aux militaires un statut équivalent au personnel administratif d’une ambassade tel que régi par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 30. Il serait difficile (pour ne pas dire impossible) de poursuivre ces soldats localement en cas d’homicides, accidentels ou non, commis à l’encontre des civils. Ajoutons que ces accords protègent aussi les militaires contre d’éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale (rappelons que les États-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome qui fonde la Cour). La responsabilité des militaires est belle et bien limitée.

15Dans leur ensemble, les dispositifs de gestion locale tendent à reconnaître l’existence de victimes civiles. Toutefois, il s’agit d’une reconnaissance limitée, qui s’exprime sur un mode bureaucratique. Ces procédures produisent la réification des victimes civiles, ce qu’illustre le formulaire reproduit avec la mention « item ». Les trois procédures de dommage évoquées reposent sur le pouvoir discrétionnaire des militaires qui peuvent toujours refuser de payer des dommages. Plus encore, l’activation de ces dispositifs n’est pas synonyme de la reconnaissance d’une faute de la part des militaires américains et est interprétée par eux comme un moyen de faire cesser définitivement le litige. Enfin, comme on l’a indiqué, les recours juridiques possibles vis-à-vis des soldats sont rendus très difficiles par le statut particulier qui couvre leurs déploiements en Afghanistan et en Irak. En d’autres mots, ces dispositifs limitent énormément la possibilité de faire apparaitre les victimes dans la sphère judiciaire. Ces dispositifs ont pour effet principal de confiner la gestion des morts à la discrétion de la seule sphère bureaucratique.

Faire exister

  • 31 Ce sont donc des entrepreneurs politiques / de moralité. Becker H., Outsiders : Études de sociologi (...)
  • 32 Butler J., Frames of War: When Is Life Grievable?, Londres, Verso, 2009.

16Face au régime de légitimation des pratiques guerrière s’est dressé un régime de dénonciation des victimes civiles. Ce dernier résulte de l’action combinée d’une série de porte-parole ancrés dans des organisations locales, nationales ou transnationales 31. Ces porte-parole sont majoritairement des journalistes, des membres d’organisations non-gouvernementales actives dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, des personnes travaillant au sein d’organisations internationales ou de simples individus qui manifestent leur indignation dans la rue ou, plus souvent, sur Internet. On remarquera que leur tâche consiste avant tout à faire exister des morts qui ont été rendus invisibles par les dispositifs mis en place par les forces armées. À défaut de rendre « pleurables » les victimes, les porte-parole produisent les traces qui font apparaitre les fantômes des victimes 32. Pour ce faire, les porte-parole s’expriment selon diverses modalités.

  • 33 Sur cette démarche, voir : Spivak G. Ch., Les subalternes peuvent-elles parler ?, Paris, Amsterdam, (...)
  • 34 Conetta C., Operation Enduring Freedom: Why a Higher Rate of Civilian Bombing Casualties, PDA, Brie (...)
  • 35 Epstein E., “Success in Afghanistan War Hard to Gauge”, The San Fransisco Chronicle, 23 mars 2002 ; (...)
  • 36 ACLU, “ACLU Releases Files on Civilian Casualties in Afghanistan and Iraq”, 21 avril 2007 (http://w (...)
  • 37 Fairness & Accuracy in Report, “Fox: Civilian Casualties Not News”, 8 novembre 2001 (http://www.fai (...)
  • 38 Hedges Ch., Al-Arian L., “The Other War: Iraq Vets Bear Witness”, The Nation, juillet 2007 (http:// (...)
  • 39 Gritten D., “Iraqi Civilian Deaths Shrouded in Secrecy”, BBC News, 22 mars 2006 (http://news.bbc.co (...)

17La première de ces modalités fait apparaître les morts « en creux ». Le but est de mettre en évidence les obstacles qui limitent la prise de conscience de la mortalité civile 33. Dans ce contexte, des journalistes et analystes se sont interrogés sur les aléas de la planification guerrière et ont remis en cause les promesses miraculeuses de la technologie militaire 34. Ces mises en garde ont été prolongées par la dénonciation de la célèbre réplique du général Tommy Franks, « we don’t do body counts » [« nous n’effectuons pas de décompte des corps »], en mars 2002 35. Cette seule citation fut interprétée comme une affirmation indirecte que de telles victimes existaient bel et bien. Les informations relatives à la politique de manipulation de l’information de l’administration Bush à propos des dégâts des guerres en Afghanistan et en Irak renforcèrent encore les craintes relatives à la mortalité civile. En guise d’exemple, l’organisation American Civil Liberties Union (ACLU) mettra en évidence le fait que l’administration américaine payait des journalistes irakiens pour écrire des récits positifs de la situation locale et faisait censurer certains reportages concernant les morts civils en Afghanistan 36. Toujours dans le domaine de cette forme de contestation, des analystes et journalistes vont aussi questionner le biais insensible à l’égard des victimes civiles au sein des médias américains dominants. À des degrés divers, CNN, Fox News, le Los Angeles Times et le Washington Post ont ainsi été accusés de ne pas assez s’intéresser à ces victimes civiles 37. Ces critiques insistèrent aussi sur le fait que ces grands médias montrèrent peu ou pas d’images des victimes civiles (contrairement à une chaine télévisée comme Al-Jazeera). Et pour terminer, cette représentation « en creux » apparaissait dans des témoignages de soldats rapportés par des journalistes. On peut par exemple penser à ce témoignage d’un lieutenant du Corps des Marines affirmant que l’on ne pouvait pas mener une enquête pour chaque cas de civil irakien blessé ou tué car les militaires ne feraient plus que cela 38. On peut aussi penser à un autre témoignage faisant état du conseil donné aux militaires déployés en Irak de se doter d’une pelle. Le fait de mettre cette dernière dans les mains d’une victime innocente permettait de faire accroire qu’elle était sur le point d’enfouir un explosif visant les forces américaines 39. On l’aura saisi, ces prises de positions ont nourri un climat de suspicion par rapport aux discours officiels sur la précision militaire.

  • 40 Groves B., “Civil-Military Cooperation in Civilian Casualty Investigations: Lessons Learned from th (...)
  • 41 La tonalité crue de certains de leurs propos a déjà été soulignée. Wright E., Generation Kill: Livi (...)
  • 42 Amnesty international [AI], Getting Away with Murder? The Impunity of International Forces in Afgha (...)
  • 43 Voir par exemple : Hedges C., Al-Arian L., op. cit.
  • 44 Le Time rend compte du massacre d’Haditha en mars 2006. Le Hammurabi human rights group, une organi (...)
  • 45 Voir : http://www.aclu.org/human-cost-civilian-casualties-iraq-afghanistan.
  • 46 ACLU, “Newly Released Documents Reveal Details Of Civilian Casualty Claims In Afghanisatn and Iraq” (...)

18Dans un second temps, les porte-parole donnent une forme qualitative aux victimes. Il y a tout d’abord un travail réalisé localement par les populations qui photographient et/ou filment les victimes civiles, grâce à leurs téléphones portables 40. Les images peuvent, le cas échéant, être transmises et relayées par des médias. C’est par l’entremise de cette capture que des images très dures sont disponibles sur Internet. Ce travail est aussi réalisé, au grand dam de l’institution militaire, par les soldats eux-mêmes lorsqu’ils s’expriment sur la question des victimes civiles, dans des mémoires par exemple 41. Ce travail qualitatif est par ailleurs réalisé par des enquêtes de terrain menées par des ONG et des autorités locales, ou encore par des membres de l’ONU. Toutefois, c’est le travail des journalistes et des grandes ONG transnationales qui contribue le plus à la mise en forme qualitative de la mortalité. Human Rights Watch et Amnesty international ont en effet une mission qui ne consiste pas seulement à dénombrer les victimes. Ces organismes mènent également des enquêtes pour comprendre les circonstances particulières qui conduisent aux homicides 42. Les témoignages journalistiques complètent les documents des ONG en mettant en évidence le climat dans lequel les soldats évoluent, le rôle de la frustration ressentie par rapport à un adversaire insaisissable, le ressentiment qui se déplace à l’encontre d’une population afghane ou irakienne considérée comme ennemie dans son ensemble 43. Les journalistes jouent également un rôle de premier plan dans la mise en forme de scandales liés à des massacres, comme ceux d’Haditha (19 novembre 2005, qui provoqua la mort de 24 civils) et de Mahmudyah (12 mars 2006, qui concerne le viol d’une fillette, son assassinat et le massacre de sa famille) en Irak 44. L’ACLU a également participé à sa manière à la mise en forme qualitative des victimes. En 2007, l’organisme introduit une demande de consultation des documents administratifs du Pentagone relatifs aux FCA, aux solatia et aux paiements de condoléances en Afghanistan et en Irak. L’ensemble des documents obtenus a été placé sur le site de l’organisation 45. Les textes évoquent, de façon détaillée, cinq cents cas de réclamations portant sur des destructions de biens, des blessures et des homicides dans lesquels les soldats américains ont été impliqués. En avril 2010, l’ACLU annonce détenir de nouveaux documents 46. L’organisation affirme disposer de treize mille pages de rapports portant sur huit cents réclamations.

  • 47 King L., “AP Review of Afghan Civilian Casualties Suggests Toll in Hundreds; Taliban Inflated Count (...)
  • 48 Tavernise S., McNeil D. G., “Iraqi Dead May Total 600,000, Study Says”, The New York Times, 11 octo (...)
  • 49 Voir : http://www.arm.org.af/ ; http://www.comw.org/pda/iraqafghan.html ; http://unama.unmissions.o (...)
  • 50 ABC News/USA Today/BBC/ARD poll, “Ebbing Hope in Landscape of Loss Marks a National Survey of Iraq” (...)
  • 51 Elle concluait en l’existence de 151 000 morts du fait du conflit. Iraq Family Health Survey Study (...)
  • 52 L’enquête est menée pour le compte du ministère irakien de la santé et de l’Organisation Mondiale d (...)
  • 53 Les deux versions publiées dans le Lancet mériteraient une analyse approfondie. Qu’on apprécie ou p (...)
  • 54 “Civilian Casualties of the War in Afghanistan (2001-present)”, Wikipedia (http://en.wikipedia.org/ (...)

19La troisième modalité visant à donner forme à la mortalité consiste à avancer des évaluations chiffrées des victimes. Pour ce faire, plusieurs organismes comptabilisent les victimes à partir d’informations diffusées par les médias et qu’ils complètent parfois par des enquêtes de terrain (par exemple dans les morgues irakiennes) 47. En ce qui concerne l’Irak, l’Associated Press, la Brookings Institution, l’Iraq Body Count, l’Iraq Coalition Casualty Count, Medact et la United Nations Assistance Mission to Iraq (UNAMI) ont réalisé des estimations en utilisant conjointement ces deux méthodes de dénombrement 48. En ce qui concerne l’Afghanistan, des estimations chiffrées ont été produites par l’Afghanistan Right Monitor, Human Rights Watch, le Project on Defense Alternatives, la UN Assistance Mission Afghanistan (UNAMA), ainsi que par le site internet du professeur Marc W. Herold de l’université du New Hampshire 49. Ceux qui réalisent ce genre de recensements admettent souvent qu’ils sous-évaluent la mortalité civile car tous les décès ne sont probablement par rapportés par les médias. Dans la plupart des cas aussi, les estimations produites ne distinguent pas les victimes directes des forces américaines, de celles résultant de la situation générale de conflit. On retrouve ensuite, dans le cas irakien, des organismes qui proposent des estimations des victimes basées sur des méthodes statistiques et probabilistes. Cette approche est utilisée par une étude réalisée en Irak au printemps 2007 par D3 System pour le compte de la BBC, d’ABC News, d’ARD et de USA Today 50. L’étude reposait sur un sondage auprès de 2 212 adultes interrogés par une équipe de 150 personnes. Les sondeurs demandaient aux Irakiens sélectionnés de mentionner les décès dont ils étaient au courant parmi leurs connaissances. Les résultats étaient ensuite projetés à l’échelle de l’État irakien. Il faut ensuite prendre en considération l’enquête publiée dans le New England Journal of Medecine en 2008, également basée sur des extrapolations à partir d’un sondage 51. Toutefois, l’étude la plus connue, également basée sur des projections statistiques, est celle qui est publiée dans le périodique médical The Lancet en 2004 (et mise à jour en 2006) 52. Le résultat final de 2006 fait état d’un nombre de victime compris entre 426 369 et 793 663. Les enquêteurs indiquent qu’il faudrait imputer 24 % des morts aux actions de la coalition. C’est l’estimation qui génére le plus de désaccords 53. Enfin, on n’oubliera pas de mentionner les pages Wikipedia portant sur les victimes civiles en Afghanistan et en Irak 54. On trouvera dans ces pages des synthèses des différentes estimations chiffrées évoquées ci-dessus. L’encyclopédie en ligne constitue un important relai dans la mise en forme de la mortalité civile sur le mode quantitatif.

  • 55 Voir : http://pubpages.unh.edu/~mwherold/memorial.htm.
  • 56 Boorstein M., Haynes V. D., Klein A., “Dueling Demonstrations”, The Washington Post, 16 septembre 2 (...)
  • 57 Partlow J., “Shooting by US Soldiers in Afghanistan Fuels Karzai’s Anger”, The Washington Post, 13 (...)

20Il y a enfin des porte-parole qui donnent une reconnaissance symbolique, empreinte de subjectivité assumée, aux victimes. C’est le cas des responsables du site internet de The Afghan Victim Memorial project qui affichent des photos et indiquent le nom de victimes afghanes 55. C’est également le cas des participants des « die-ins » organisés à travers le monde depuis 2003 (y compris aux États-Unis) 56. Pendant ceux-ci, des porte-parole se couchent de manière à représenter le corps de victimes. Les noms de victimes réelles peuvent être lus pendant l’événement, l’objectif n’étant pas tant de comptabiliser que d’impressionner par la durée de la lecture. Certaines réactions du président afghan Hamid Karzai doivent aussi être mentionnées ici, en particulier lorsqu’il expose ses émotions 57. Sans préjuger de l’existence ou non d’un calcul politique de sa part, on le voit exprimer rage et pleurs lorsqu’il évoque la mort de civils afghans.

21Il existe ainsi des disparités énormes dans les évaluations des victimes et une grande hétérogénéité quant à leurs modes de représentation. Mais, en s’exprimant dans des rapports, dans les quotidiens et sur des sites Internet, les dénonciateurs vont faire sortir les victimes des dispositifs militaires qui les rendent invisibles. Ils vont faire connaître l’impact humain des conflits à un large public et contribuer à la remise en question de l’idée de guerre chirurgicale.

Evaluer les responsabilités

  • 58 Chateauraynaud F. et Torny D., Les sombres précurseurs : Une sociologie pragmatique de l’alerte et (...)

22Le régime de dénonciation dit cependant plus que la seule existence des victimes. Il se double d’un discours qui exprime des revendications. D’emblée, il convient de mettre en évidence deux grandes catégories de prises de position qui complètent la reconnaissance des victimes 58.

23La première de ces prises de position émane de ceux qui condamnent les interventions en Afghanistan et/ou en Irak 59. Dans leurs propos, la mortalité civile apparaît souvent soit comme la conséquence d’une détérioration des conditions générales de vie qui est elle-même due aux interventions, soit comme le résultat d’une volonté américaine délibérée de nuire. Si cette position critique qui rejoint les contestations de l’impérialisme des États-Unis s’avère importante, il est difficile d’en mesurer l’impact. Plus encore, du fait de sa radicalité, cette critique peut difficilement nouer un dialogue avec les militaires américains. En définitive, l’analyse détaillée de ce registre critique s’avérerait probablement plus pertinente dans le cadre d’une étude portant non pas sur la mortalité civile mais sur la contestation générale des guerres en Afghanistan et en Irak.

  • 60 Chateauraynaud F. et Torny D., op. cit., pp. 198-199.
  • 61 Sur l’ONU, voir : Afghanistan Conflict Monitor, Civilian Casualty Data, septembre 2010 (http://www. (...)

24La seconde catégorie de critiques est moins radicale. On la qualifiera même de pragmatique. Le propos explicite de cette critique n’est pas antimilitariste, ni pacifiste, ni anti-impérialiste et encore moins anti-américain. Il cherche à mettre en question des décisions et des actions militaires bien délimitées en vue d’améliorer, si possible, la protection des civils. On n’en inférera cependant pas que ceux qui émettent ces critiques sont « en faveur de la guerre » ou « pro-Américain ». Ils se contentent d’exprimer des contestations circonstanciées, laissant de côté les aspects jugés les plus polémiques des deux conflits. L’objectif de ceux qui tiennent ces propos est de faire pression sur les militaires pour qu’ils modifient leurs routines. On assiste par ce biais à une réduction du fossé séparant ceux qui mènent la guerre de ceux qui s’y opposent ; un modus vivendi et une zone limitée de dialogue se forment en vue de tenter une coopération, aussi réduite soit-elle, dans la gestion du dossier de la mortalité civile 60. Dans cette optique, le levier central de la contestation consiste à rappeler aux forces américaines qu’elles se sont engagées à respecter un cadre conventionnel. Les réactions des porte-parole des agences de l’ONU déployées en Afghanistan et en Irak, ainsi que les prises de position d’organisations telles que l’ACLU, CIVIC (Campaign for Innocent Victims in Conflicts) ou Amnesty international, sont emblématiques de cette approche 61.

  • 62 HRW, op. cit., p. 9.
  • 63 UNAMI, Human Rights Report, 1er juillet-31 décembre 2007, pp. 12-14 ; Human Rights Report, 1er janv (...)
  • 64 HRW, Troops in Contact: Airstrikes and Civilian Deaths in Afghanistan, septembre 2008.
  • 65 Ellick A. B., “U.N. Official Calls for Review of American Raids”, The New York Times, 14 juin 2009
  • 66 UNAMA, op. cit., p. 3.

25Les porte-parole de ces organismes ont commencé par contester certaines procédures de combat. Le recours au soutien aérien rapproché a en particulier été décrié car il est responsable de nombreux homicides civils. En 2003 déjà, Human Rights Watch mettait en évidence ce problème en Irak 62. Le rapport insistait sur l’obligation qu’avaient les militaires de mettre tout en œuvre pour vérifier que leurs objectifs ne sont pas civils, d’être plus précautionneux en ce qui concerne les armements utilisés, d’éviter les attaques qui risquaient d’atteindre les civils dès lors que l’enjeu n’était pas proportionné au risque et, lorsque cela s’avérait possible, de notifier à l’avance les populations des actions aériennes. Toujours en Irak, un travail de critique des procédures de combat est ensuite réalisé dans les rapports de l’UNAMI sur le respect des droits de l’Homme 63. A partir de 2007, les rapports de l’UNAMI contiennent plus d’informations descriptives sur les civils tués par les forces américaines. Ils mettent en évidence les accidents mortels dûs au soutien aérien mais aussi ceux qui se déroulent aux postes de contrôle routiers ainsi que ceux causés par les grandes opérations terrestres. Pour l’Afghanistan, Human Rights Watch publie en septembre 2008 un rapport spécial sur le soutien aérien 64. Le document soulignait le problème du soutien aérien sur demande, non planifié, coupable des principaux dégâts humains. Le responsable de la mission de l’ONU en Afghanistan, Kai Eide, relaie également cette critique 65. Lors d’une réunion de l’OTAN, il met aussi en cause les raids et fouilles de maisons menés par les forces spéciales. De fait, les forces spéciales recouraient souvent à un soutien aérien non planifié lors de leurs opérations. Encore à propos de l’Afghanistan, le rapport 2009 de l’UNAMA questionnait les « force protection incidents 66 ». Par crainte d’attaques, les militaires américains maintiennent les civils et leurs véhicules à distance des convois. Ponctuellement, des coups de feu sont tirés par les hommes des convois pour contraindre les civils à ne pas s’approcher. On comprendra que des accidents résultent de ces pratiques (ceci est aussi valable pour l’Irak). Les rapports de l’UNAMA indiquaient également que les installations militaires localisées à proximité de zones peuplées constituaient un risque pour les civils ; ces installations attirent le feu des insurgés, lui-même suivi de représailles des militaires américains.

  • 67 Voir par exemple : UNAMA Human Rights, Afghanistan: Annual Report on Protection of Civilians in Arm (...)
  • 68 Center for Law and Military Operations, op. cit., p. 179 et suiv.
  • 69 AI, op. cit.
  • 70 UNAMA Human Rights, Afghanistan: Annual Report on Protection of Civilians in Armed Conflict, 2009, (...)

26Dans le second cas de figure, les porte-parole d’organisations telles que l’ACLU, Amnesty international, CIVIC, Human Rights Watch, ainsi que les membres de l’UNAMA, critiquent la responsabilité américaine à propos de la gestion des homicides civils. La lenteur des procédures d’enquête et de dédommagement est d’abord mise en cause 67. Les porte-parole indiquent qu’il n’est pas rare que les familles des victimes doivent attendre une année avant d’obtenir dédommagement. Les mêmes organisations questionnent ensuite l’existence de politiques restrictives de paiement, en particulier en ce qui concerne la clause de combat pour les Foreign Claims Act 68. Elles pointent aussi du doigt les incohérences dans l’application des procédures entre les unités militaires (un accident à un point de contrôle est parfois considéré comme une situation de combat ou alors comme un accident survenu du fait de négligence de la part des soldats ; des raids menés contre des habitations sont parfois classés parmi les situations de combat mais pas toujours). Elles soulignent la perception selon laquelle le versement des paiements est arbitraire. Ceci s’avère d’autant plus criant que les échelles de paiement varient selon les unités. Toujours d’après les porte-parole, le sentiment prévaut aussi que l’on verse parfois plus d’argent pour les destructions de biens que pour les décès, ce qui choque les populations locales. En ce qui concerne l’Afghanistan, les porte-parole regrettent le fait que les procédures américaines et alliées en matière de paiements de dommages ne soient pas harmonisées. L’opacité des procédures et des responsabilités au sein des forces armées est également mise en exergue 69. Souvent, il s’avérait difficile pour les familles des victimes de demander des dommages car elles ne savaient tout simplement pas comment contacter les autorités militaires compétentes 70. Globalement, CIVIC, l’ACLU, Amnesty international ou encore l’UNAMA donnent une image anarchique du système en charge des dommages.

Silences et ajustements

  • 71 Foucault M., Histoire de la sexualité : La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976.
  • 72 CBS/AP, “Bush: 30,000 Iraqis Killed in War”, CBSNews, décembre 2005 (http://www.cbsnews.com/stories (...)

27Il est maintenant temps de s’intéresser aux adaptations du régime de légitimation de la guerre face aux critiques qui lui ont été adressées par le régime de dénonciation. On remarquera pour commencer que les autorités politiques et militaires ont initialement évité de s’exprimer sur le sujet. Leur attitude sembla confirmer la vision selon laquelle ceux qui disposent de la force n’ont pas à s’exprimer ; seuls les faibles seraient tenus de s’expliquer et de se justifier 71. Sur le moyen terme, cette attitude desservira cependant les autorités. Comme cela a été évoqué ci-dessus, du fait du silence des autorités, les porte-parole ont eu les coudées franches pour donner de la visibilité et avancer des estimations chiffrées à la mortalité civile. En définitive, ces porte-parole occupent la majeure partie de l’espace public sur ce dossier. Dans certains cas, les autorités finissent par s’aligner sur le discours développé par les porte-parole. Ainsi, en décembre 2005, lors d’une séance de questions-réponses avec des journalistes, le président G.W. Bush indiquera qu’il estime que le nombre de victimes irakiennes s’élève à environ 30 000 72. Après cette déclaration, un porte-parole de la Maison Blanche précisa que le président ne faisait que relayer des chiffres issus des médias.

  • 73 Les discours relatifs à la responsabilité de l’autre camp dans les homicides civils se rencontrent (...)
  • 74 Johnson R. J., op. cit.
  • 75 Voir par exemple : Chandrasekaran R., “Sole Informant Guided Decision on Afghan Strike”, The Washin (...)
  • 76 King L., op. cit. 
  • 77 Conetta C., Disappearing the Dead: Iraq, Afghanistan, and the Idea of a “New Warfare”, Cambridge, P (...)
  • 78 Amoore M., “US Deeply Regrets’ Civilian Deaths in Afghanistan, Clinton says”, Telegraph, 6 mai 2009

28Dans un second temps, le régime de justification a répondu en relativisant la gravité des événements et en reportant la responsabilité sur l’ennemi 73. Des tenants du régime de légitimation de la guerre ont minimisé l’étendue des souffrances des civils en insistant sur l’importance de l’enjeu final du conflit 74. Même si l’on pouvait regretter le décès des civils, il convenait de considérer ces derniers comme le prix à payer pour la liberté. D’après cette rhétorique, le combat s’avérait juste et méritait d’être poursuivi. Il fallait même considérer que de nombreux civils irakiens, ayant pris conscience de l’importance de l’enjeu, étaient en faveur de la lutte, voire même partisans de mesures plus musclées 75. D’autres voix s’élevèrent pour mettre en garde contre les discours des adversaires qui exagéraient la mortalité civile en vue de discréditer les forces américaines 76. En Irak en 2003, il fut aussi fait allusion au fait que les militaires irakiens stockaient des cadavres avant le début des hostilités en vue de les disperser et de faire endosser la responsabilité de leur mort aux forces américaines 77. On parla ensuite d’hommes de Saddam Hussein, déguisés en soldats américains et britanniques, chargés de commettre des exactions contre les civils. Toujours en termes de report de responsabilité, il faut évoquer les discours qui mettent en cause les pratiques de l’ennemi destinées à attirer le feu américain sur des endroits où vivent des civils 78. De telles condamnations sont régulièrement prononcées à l’encontre des Talibans en Afghanistan.

  • 79 Department of the Army, FM 3-24 / MCWP 3-33.5, Counterinsurgency, Washington DC, 2006 ; Ricks Th. E (...)

29Le régime de justification se fait ensuite plus pragmatique. Il ne se contente plus de rejeter toute responsabilité. Il renvoie à des modifications dans les pratiques de terrain. La conséquence la plus visible est d’ordre doctrinal. L’adoption en 2006 du manuel opérationnel contre-insurrectionnel conjoint à l’US Army et au Corps des Marines est censée consacrer le passage d’une conception « enemy-centric », visant à la destruction de l’ennemi, à une approche dite « population-centric », cherchant à protéger les civils 79. Selon les soldats, les victimes civiles font pencher la balance en faveur des insurgés. À travers la rénovation doctrinale, la problématique des homicides civils est présentée comme une composante centrale de l’équation stratégique.

  • 80 AI, Getting Away with Murder?, op. cit., pp. 7-8 ; Lamb Ch. J., Cinnamond M., op. cit., p. 46 ; HRW (...)

30Les militaires américains font aussi état de révisions des procédures tactiques relatives au soutien aérien non planifié, au ciblage, aux fouilles des habitations ou encore à la gestion des points de contrôle routiers, suite à des homicides civils. Il est difficile de connaître les détails de ces changements depuis le début des conflits en Afghanistan et en Irak. Les forces américaines et de l’OTAN ont en tous les cas promis publiquement de revoir leurs procédures tactiques en juillet 2007, en décembre 2008, en juin 2009, en janvier 2010 et en février 2010 80.

  • 81 Bumiller E., “Bush Calls Kaboul, with Regrets But 5-Minutes Talk with Karzai Stops Short of Apology (...)
  • 82 Bumiller E., Gall C., “US Admits Civilians Died in Afghan Raids”, The New York Times, 8 mai 2009 ; (...)
  • 83 Graff P., “New Tactic for U.S., NATO in Afghanistan : Say Sorry”, Reuters, 17 avril 2009 (http://uk (...)
  • 84 Groves B., op. cit., p. 8.
  • 85 UNAMA Human Rights, op. cit., p. 23.
  • 86 UNAMA, op. cit., p. 22. Les Afghans ont aussi créé des commissions présidentielles d’enquête sur le (...)
  • 87 Bradley G., Morgan D., “U.S. Has No Plan to Count Civilian Casualties: Congress Calls for ‘Assistan (...)
  • 88 Voir : http://www.defense.gov/home/features/Iraq_Reports/.
  • 89 USCENTCOM’s unclassified executive summary, US Central Command Investigation into Civilian Casualti (...)

31Le régime de légitimation évolue ensuite sur la question de la reconnaissance explicite des victimes civiles et des excuses à formuler publiquement. Il faut d’abord noter que l’administration Bush ne formulait pas d’excuses mais des regrets lorsque des accidents survenaient (ce fut par exemple le cas suite à un bombardement qui provoqua la mort de 48 civils lors d’un mariage afghan en juillet 2002 81). À partir de 2006, des excuses sont présentées aux populations par le commandement militaire et par le Secrétaire à la Défense Robert M. Gates (qui remplace alors Donald M. Rumsfeld 82). Il est cependant vrai que ces excuses n’expriment pas une reconnaissance de culpabilité. Dans le contexte afghan, un autre changement de politique s’opère en 2008. À la demande du même Secrétaire à la Défense Robert M. Gates, le chef d’état-major interarmes Mike Mullen fait distribuer un mémorandum stipulant que les militaires doivent faire amende honorable d’abord, et enquêter ensuite, lorsqu’ils sont mis en cause pour le décès de civils 83. L’attitude qui consistait à enquêter d’abord avant de s’excuser est jugée intenable lorsque les médias étalent des images de victimes 84. Cette politique s’accompagne, à partir de septembre 2008, d’un renforcement des moyens d’enquête des militaires ; la FIAS crée une Civilian Casualty Tracking Cell 85. Lorsqu’il est à la tête des forces américaines en Afghanistan, le général McChrystal met aussi sur pied une Joint Initial Assessment Team et une Operational Investigation Team en 2009 86. Dans le contexte irakien, les nombreuses pressions (qui sont relayées par des membres du Congrès) que subissent les militaires américains les amènent à produire une information sur la mortalité civile 87. A partir de 2008, les rapports Measuring Stability and Security in Iraq du département de la Défense fournissent des estimations chiffrées à ce propos 88. Le document liste les décès civils à partir d’informations collectées auprès des forces de la coalition et des autorités irakiennes. Cette amélioration connaît pourtant ses limites. Il n’est pas possible de connaître le nombre de victimes causées par les forces américaines dans ces rapports ; ils ne fournissent que des indications sur la mortalité civile globale en Irak. Parallèlement, en Irak également, les forces américaines font savoir qu’elles allaient mieux enquêter sur les allégations relatives à des décès de civils 89.

  • 90 Center for Law and Military Operations, op. cit.
  • 91 GAO, op. cit.
  • 92 UNAMA Human Rights, op. cit., p. 23.

32À l’amélioration de la reconnaissance par les excuses s’ajoutent des évolutions au niveau des procédures de dédommagement des proches des victimes 90. Initialement, le traitement des solatia était assuré par des membres de l’US Air force. Les membres de l’armée américaine déployés en Irak au printemps 2003 devaient faire suivre les réclamations au 9th Air force / Central Command Air Force (CENTAF) soit à Shaw Air Force Base en Caroline du Sud, soit à Prince Sultan Air Base en Arabie Saoudite. La procédure était considérée comme longue. L’éloignement entre les négociateurs sur le terrain et les personnes prenant les décisions à l’arrière de la zone opérationnelle rendait aussi la gestion difficile. À partir de juin 2003, l’armée américaine administre les réclamations. Il en résulte un rapprochement entre le lieu où les événements se sont déroulés et celui de la décision administrative. Ce changement améliore le fonctionnement des mécanismes de dédommagement. Toutefois, comme le souligna un rapport de 2006 du Government Accounting Office, la situation était encore jugée imparfaite 91. Le document en question insistait sur la faiblesse de la mise en œuvre générale. En réponse, les militaires promirent de faire en sorte que les critères d’éligibilité et les montants des solatia et des paiements de condoléances soient plus clairs. Enfin, en février 2010, en Afghanistan, l’OTAN revoit sa politique en matière de dédommagements 92. Des « guidelines » non obligatoires sont édictées pour l’ensemble de ses unités.

  • 93 Martin D., “U.S. Soldiers Accused in Afghan Civilian Murders”, CBS News, 20 mai 2010 (http://www.cb (...)

33Pour être complet, mentionnons qu’une réponse complémentaire est apportée par les militaires par le biais des actions menées en cour martiale. Des homicides suspectés de répondre à la qualification de criminelle sont ponctuellement jugés aux États-Unis 93.

Nouveaux cycles

34Dans cet article, nous nous sommes intéressés à la problématique de la reconnaissance des homicides civils, directs ou indirects, accidentels ou non, provoqués par les forces armées américaines lors des guerres en Afghanistan et en Irak au cours des années 2000. Nous avons montré comment cette mortalité civile est cachée ou exprimée publiquement. Nous avons exposé le rôle joué par un régime de légitimation de la guerre formé d’une série de dispositifs visant à limiter la reconnaissance et à réifier les victimes. Nous avons ensuite exposé le travail d’un régime de dénonciation reconnaissant les victimes, donnant forme à la mortalité et questionnant la responsabilité militaire. Enfin, nous sommes revenus sur le régime de légitimation de la guerre de manière à montrer en quoi le travail de dénonciation avait amené les autorités américaines à ajuster leurs discours et leurs pratiques dans le sens d’une amélioration de la reconnaissance des victimes. En définitive, ces deux régimes, en se répondant, contribuent à définir la frontière entre les homicides acceptables et les homicides inacceptables, à préciser la responsabilité des militaires vis-à-vis des civils et à déterminer la « qualité » de reconnaissance attribuée aux victimes.

  • 94 Chandrasekaran R., op. cit. ; Brendan Groves, op. cit., p. 35 et suiv.
  • 95 Nous nous permettons de renvoyer à : Wasinski C., « Counterpunch contre Counterinsurgency : Plagiat (...)
  • 96 En 10 ans, seuls 43 soldats américains ont été jugés en cour martiale. 28 ont été retenus coupables (...)

35Ajoutons que le cycle de non-reconnaissance, réification et reconnaissance décrit n’annonce pas la fin de la problématique. De nouvelles critiques apparurent à l’encontre des militaires et de leurs promesses en matière d’ajustements tactiques et d’adaptations des procédures d’enquête 94. Elles mirent en cause le battage médiatique entourant la rédaction de la nouvelle doctrine contre-insurrectionnelle censée protéger les civils 95. Les tenants du régime de dénonciation y virent surtout un travail de relations publiques aux effets discutables sur le terrain. La suspicion a également entouré les pratiques de la justice militaire. Selon les critiques, les cas jugés seraient peu nombreux et les mesures prises contre les soldats reconnus coupables trop clémentes 96. Les dénonciateurs affirment aussi que les conditions de combat permettent d’excuser la grande majorité des comportements militaires, même les plus répréhensibles. Le régime de dénonciation a donc poursuivi son travail. Il conviendrait déjà de rouvrir l’enquêter sur le nouveau cycle d’interactions en gestation.

  • 97 En 2002, un journaliste affirmait que des civils afghans avaient probablement perdu la vie en fuyan (...)

36Plus encore, il subsiste des inconnues par rapport à des possibles morts qui n’auraient pas été pris en considération par le régime de dénonciation. Il n’est pas rare de retrouver des traces de victimes longtemps après la fin des conflits (l’ex-Yougoslavie et ses charniers nous en ont donné quelques tristes exemples). Il n’est malheureusement pas interdit de penser que de nouvelles informations surgiront à propos de possibles victimes afghanes ou irakiennes oubliées 97. De telles informations pourraient également réactiver les régimes d’énonciation. De plus, il existe malheureusement aussi des inconnues quant à de potentielles futures victimes. Des conflits récents ont montré que, même lorsque la paix s’installe, la guerre peut encore faire des ravages, par exemple à cause d’explosifs non sécurisés ou de maladies attribuées à des substances toxiques (pensons aux exemples de l’agent orange et de l’uranium appauvri) utilisées par les militaires. Le dossier n’est donc, ici aussi, peut-être pas clos.

  • 98 Dunlap Ch. J., “Lawfare: A Decisive Element of 21st Century Conflicts”, Joint Forces Quarterly, vol (...)
  • 99 Milanovic M., “Lessons for the Human Rights and Humanitarian Law in the War on Terror: Comparing Ha (...)

37Enfin, la question reste ouverte quant à savoir si les régimes évoqués donneront lieu à la mise en place de dispositifs complémentaires de reconnaissance, qu’il s’agisse de procédures, de lois ou encore d’institutions formelles, sur la question des homicides civils. L’une des conséquences récentes de ces régimes semble être le développement d’une doctrine dite de « lawfare » au sein des forces armées américaines. Ce terme, qui condense les mots « law » (loi) et « warfare » (guerre) en vue de désigner une conception de la loi en tant qu’arme de guerre, pourrait prendre la suite et affiner le concept des « lois opérationnelles 98 ». Une autre piste porte sur une possible obligation à venir en matière d’enquête et de publication quant aux dommages civils par les forces armées 99. Le dossier de la reconnaissance des homicides civils reste donc ouvert.

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Notes

1 Sur la question de la reconnaissance en situation conflictuelle, voir : Lindemannn T., Causes of War: The Struggle for Recognition, Colchester, ECPR Press, 2010.

2 Voir : « Entretien avec Bruno Latour », Tracés, n° 10, hiver 2006, pp. 113-130 ; « Entretien avec Michel Callon : – Régime de véridiction : La force des controverses », Courrier de la planète, sd, n° 93, pp. 14-18 (http://www.courrierdelaplanete.org/93/index.php)

3 Sur les controverses, voir : Latour B., La science en action : Introduction à la sociologie des sciences, Paris, La Découverte, 2005.

4 Honneth A., La réification : Petit Traité de théorie critique, Paris, Gallimard, 2007 ; Wyn Jones R., Security, Strategy, and Critical Theory, Boulder, Lynne Rienner, 1999.

5 Butler J., Precarious Life: The Powers of Mourning and Violence, Londres, Verso, 2004.

6 Sur la notion de dispositif, voir : Agamben G., Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Paris, Rivage, 2007 ; Deleuze G., Foucault, Paris, Minuit, 1986.

7 Par « homicide indirect », nous entendons des cas d’homicides à mettre sur le compte du délabrement de la situation sociale, économique et/ou politique découlant des interventions militaires américaines.

8 Best G., Humanity in Warfare, New York, Columbia University Press, 1980 ; et du même auteur : War and Law Since 1945, Oxford, Clarendon Press, 1994.

9 Sur le droit des conflits armés, voir : Cassese A., International Law, Oxford, Oxford University Press, 2005.

10 Smith T. W., “The New Law of War: Legitimizing Hi-Tech and Infrastructural Violence”, International Studies Quarterly, vol. 46, n° 3, septembre 2002, pp. 360-361 ; Meron T., “The Humanization of Humanitarian Law”, The American Journal of International Law, vol. 94, n° 2, avril 2000, pp. 239-278 ; Rizer K. R., “Bombing Dual-Use Targets: Legal, Ethical, and Doctrinal Perspectives”, Air & Space Power Journal, mai 2001, (http://www.airpower.maxwell.af.mil/airchronicles/cc/Rizer.html)

11 Dodier N., « Les appuis conventionnels de l’action : éléments de pragmatique sociologique », Réseaux, n° 62, novembre-décembre 1993, pp. 63-86.

12 Même si les États-Unis n’ont pas ratifié le Protocole de 1977, en tant que règle coutumière, il s’applique à eux.

13 Borch F. L., Judge Advocates in Combat: Army Lawyers in Military Operations from Vietam to Haiti, Honolulu, University Press of the Pacific, 2004.

14 Gibson J.W., The Perfect War: Technowar in Vietnam, New York, Atlantic, 1986, pp. 437-441.

15 Myrow S.A., “Waging War on the Advice of Counsel: The Role of Operational Law in the Gulf War”, Journal of Legal Studies, vol. 7, 1996-1997, pp. 131-157.

16 Center for Law and Military Operations, Legal Lessons Learned from Afghanistan and Iraq, 2 vol. , Charlottesville, Judge Advocate General’s Legal Center & School, US Army, 2004.

17 Pour une vision critique, voir : Der Derian J., Virtuous War: Mapping the Military-Industrial Media-Entertainment Network, New York, Routledge, 2009 ; Shaw M., The New Western Way of War: Risk-Transfer and Its Crisis in Iraq, Cambridge, Polity, 2005.

18 Larson E.V., Savych B., Misfortunes of War: Press and Public Reactions to Civilian Deaths in Wartime, Santa Monica, RAND, 2006.

19 Graham B., “Military Turns to Software to Cut Civilian Casualties”, The Washington Post, 21 février 2003 ; Gordon M., Trainor B. E., Cobra II: The Inside Story of the Invasion and Occupation of Iraq, New York, Vintage Book, 2007, p. 126.

20 McNeal G. S., Collateral Damage Estimation and Mitigation, sl, se, 9 novembre 2011 (http://ssrn.com/abstract =1819583)

21 Franks T. , McConnel M., American Soldier, New York, Regan Books, 2004, pp. 288-294.

22 Voir par exemple : Blair E., “Anger Mounts After US Troops Kill 13 Iraqi Protesters”, Reuters, 29 avril 2003 (http://www.commondreams.org/headlines03/0429-01.htm) ; Gall C., Sanger D. E., “Civilian Deaths Undermine Allies’ War on Taliban”, The New York Times, 13 mai 2007 ; Gall C., “U.S. Faces Resentment in Afghan Region”, The New York Times, 3 juin 2009.

23 En fait, certains de ces dispositifs sont plutôt réactivés qu’activés car ils existaient par le passé. En dresser l’historique dépasserait néanmoins le cadre de cet article. Witt F. F., “Form and Substance in the Law of Counterinsurgency”, Loyola of Los Angeles Law Review, vol. 41, été 2008, pp. 1455-1481.

24 MNC-I C8 Resource Management, Money as a weapon system (MAAWS), Smart Book for MNC-I Commanders, octobre 2005 (http://www.acq.osd.mil/dpap/pacc/cc/jcchb/Contingency Model/Contract Actions/Funding Docs/MAAWS Book for Commanders.pdf)

25 Ces procédures sont aussi activées pour des blessures et des destructions de propriétés. Government accountability office [GAO], The Department of Defense’s Use of Solatia and Condolence Payments in Iraq and Afghanistan, Washington DC, GAO-07-699, mai 2007 ; Witt F. F., op. cit.

26 Center for law and military operations, op. cit., pp. 180-181.

27 Department of the army, Pamphlet 27-162, Claims Procedures, Washington DC, 1998, p. 30.

28 Une exception prévoit qu’un paiement extraordinaire de 10 000 dollars est parfois possible. GAO, The Department of Defense’s Use of Solatia and Condolence Payments in Iraq and Afghanistan, op. cit., p. 25.

29 Pour plus de details, voir : Sanchez R. S., Philipps D. T., Wiser in Battle: A Soldier’s Story, New York, Harper Collins, 2008, pp. 321-322 ; Bruno G., “U.S. Security Agreements in Iraq”, Council on Foreign Relations, 23 décembre 2008 (http://www.cfr.org/publication/16448/ - p5) ; AMICC, “Communications to the ICC Regarding the Situation in Afghanistan”, 14 septembre 2009 (http://www.amicc.org/docs/Afghanistan.pdf). 

30 De Young K., “Only a Two-Page ‘Note’ Governs U.S. Military in Afghanistan”, The Washington Post, 28 août 2008 ; Bowman S., Dale C., War in Afghanistan: Strategy, Military Operations, and Issues for the Congress, CRS Report, R40156, décembre 2009, p. 21.

31 Ce sont donc des entrepreneurs politiques / de moralité. Becker H., Outsiders : Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985, pp. 171-187.

32 Butler J., Frames of War: When Is Life Grievable?, Londres, Verso, 2009.

33 Sur cette démarche, voir : Spivak G. Ch., Les subalternes peuvent-elles parler ?, Paris, Amsterdam, 2006.

34 Conetta C., Operation Enduring Freedom: Why a Higher Rate of Civilian Bombing Casualties, PDA, Briefing Report 13, janvier 2002 (http://www.comwv.org/pda/0201oef.html)

35 Epstein E., “Success in Afghanistan War Hard to Gauge”, The San Fransisco Chronicle, 23 mars 2002 ; Gordon M., Trainor B. E., op. cit., pp. 103 et 127.

36 ACLU, “ACLU Releases Files on Civilian Casualties in Afghanistan and Iraq”, 21 avril 2007 (http://www.aclu.org/national-security/aclu-releases-files-civilian-casualties-afghanistan-and-iraq).

37 Fairness & Accuracy in Report, “Fox: Civilian Casualties Not News”, 8 novembre 2001 (http://www.fair.org/index.php ?page =1668) ; Conetta C., Operation Enduring Freedom, op. cit. ; Kamiya G., “The Photos Washington Doesn’t Want You to See”, Spiegel Online, 25 août 2005 (http://www.spiegel.de/0,1518,druck-371411,00.html)

38 Hedges Ch., Al-Arian L., “The Other War: Iraq Vets Bear Witness”, The Nation, juillet 2007 (http://www.thenation.com/article/other-war-iraq-vets-bear-witness-0)

39 Gritten D., “Iraqi Civilian Deaths Shrouded in Secrecy”, BBC News, 22 mars 2006 (http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/middle_east/4830782.stm)

40 Groves B., “Civil-Military Cooperation in Civilian Casualty Investigations: Lessons Learned from the Abizaid Attack”, Air Force Law Review, vol. 65, 2010, pp. 1-50.

41 La tonalité crue de certains de leurs propos a déjà été soulignée. Wright E., Generation Kill: Living Dangerously on the Road to Baghdad with the Ultraviolent Marines of Bravo Company, Londres, Corgi, 2004 ; Massing M., “Iraq: The Hidden Human Costs”, The New York Review of Books, vol. 54, n° 20, 20 décembre 2007, pp. 82-87 ; Brown K. et Lutz C., “Grunt Lit: The Participant-observers of Empire”, American Ethnologist, vol. 34, n° 2, mai 2007, pp. 322-328.

42 Amnesty international [AI], Getting Away with Murder? The Impunity of International Forces in Afghanistan, Londres, 2009 ; Human rights watch [HRW], Off Target: The Conduct of the War and Civilian Casualties in Iraq, New York, 2003.

43 Voir par exemple : Hedges C., Al-Arian L., op. cit.

44 Le Time rend compte du massacre d’Haditha en mars 2006. Le Hammurabi human rights group, une organisation irakienne, fournit au magazine des vidéos des traces du massacre. S.a., “Collateral Damage or Civilian Massacre in Haditha?”, Time, 19 mars 2006, pp. 1-4.

45 Voir : http://www.aclu.org/human-cost-civilian-casualties-iraq-afghanistan.

46 ACLU, “Newly Released Documents Reveal Details Of Civilian Casualty Claims In Afghanisatn and Iraq”, 1er avril 2010 (http://www.aclu.org/national-security/newly-released-documents-reveal-details-civilian-casualty-claims-afghanistan-and-i)

47 King L., “AP Review of Afghan Civilian Casualties Suggests Toll in Hundreds; Taliban Inflated Count”, AP, 11 février 2002 ; Filkins D., Burns J. F., Gall C., “Flaws in U.S. Air War Left Hundreds of Civilians Dead”, The New York Times, 21 juillet 2002.Voir aussi : http://www.iraqbodycount.org/

48 Tavernise S., McNeil D. G., “Iraqi Dead May Total 600,000, Study Says”, The New York Times, 11 octobre 2006 ; Susman T., “Iraq Won’t Give U.N. Civilian Death Toll”, The Los Angeles Times, 26 avril 2007.

49 Voir : http://www.arm.org.af/ ; http://www.comw.org/pda/iraqafghan.html ; http://unama.unmissions.org/Default.aspx?tabid=4652;cursor.org/stories/civilian_deaths.htm.

50 ABC News/USA Today/BBC/ARD poll, “Ebbing Hope in Landscape of Loss Marks a National Survey of Iraq”, 19 mars 2007 (http://abcnews.go.com/images/US/1033aIraqpoll.pdf)

51 Elle concluait en l’existence de 151 000 morts du fait du conflit. Iraq Family Health Survey Study Group, “Violence Related Mortality in Iraq from 2002 to 2006”, New England Journal of Medecine, vol. 358, n° 5, janvier 2008, pp. 484-493.

52 L’enquête est menée pour le compte du ministère irakien de la santé et de l’Organisation Mondiale de la Santé. Burnham G., Doocy Sh., Dzeng E., Lafta R., Roberts L., “Mortality after the 2003 Invasion of Iraq: A Cross-Sectional Cluster Sample Survey”, The Lancet, vol. 368, n° 9545, octobre 2006, pp. 1421-1428 ; des mêmes auteurs : The Human Cost of the War in Iraq: A Mortality Study, 2002-2006, John Hopkins University Bloomberg School of Public Health/ Al Mustansiriya Univesity School of Medecine / MIT Center for International Studies, 16 octobre 2006.

53 Les deux versions publiées dans le Lancet mériteraient une analyse approfondie. Qu’on apprécie ou pas le site, Wikipedia apporte le compte rendu le plus complet sur le sujet. “Lancet Surveys of Iraq War Casualties” (http://en.wikipedia.org/wiki/Lancet_surveys_of_Iraq_War_casualties, article consulté le 31 janvier 2012)

54 “Civilian Casualties of the War in Afghanistan (2001-present)”, Wikipedia (http://en.wikipedia.org/wiki/Civilian_casualties_of_the_War_in_Afghanistan_(2001%C2%A0%E2%C2%A0%80%C2%A0%93present) ; “Casualties of the Iraq War”, Wikipedia (http://en.wikipedia.org/wiki/Casualties_of_the_Iraq_War).

55 Voir : http://pubpages.unh.edu/~mwherold/memorial.htm.

56 Boorstein M., Haynes V. D., Klein A., “Dueling Demonstrations”, The Washington Post, 16 septembre 2007 ; Lendman J., “‘Die-In’ Protests Iraqi Civilian Casualties”, The Columbia Chronicle, 29 septembre 2008

57 Partlow J., “Shooting by US Soldiers in Afghanistan Fuels Karzai’s Anger”, The Washington Post, 13 avril 2010 ; Woodward B., Les guerres d’Obama, Paris, Denoël, pp. 107-108.

58 Chateauraynaud F. et Torny D., Les sombres précurseurs : Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, EHESS, 1999, pp. 59-63. 

59 Voir par exemple : http://jonrevere.blogspot.com/2012/01/what-is-acceptable-number-of-dead.html ; http://icl-fi.org/english/wv/872/haditha.html ; http://www.internationalist.org/fallujarape0412.html

60 Chateauraynaud F. et Torny D., op. cit., pp. 198-199.

61 Sur l’ONU, voir : Afghanistan Conflict Monitor, Civilian Casualty Data, septembre 2010 (http://www.afghanconflictmonitor.org/civilian.html). Sur CIVIC, voir : CIVIC – Campaign for Innocent Victims in Conflict, 2008 Annual Report, 2008 (http://www.civicworldwide.org/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=41)

62 HRW, op. cit., p. 9.

63 UNAMI, Human Rights Report, 1er juillet-31 décembre 2007, pp. 12-14 ; Human Rights Report, 1er janvier-30 juin 2008, pp. 13-15 ; Human Rights Report, 1er juillet-31 décembre 2008, pp. 11-13 ; Human Rights Report, 1er janvier-30 juin 2009, pp. 11-12 (voir site : http://www.uniraq.org/docsmaps/undocuments.asp)

64 HRW, Troops in Contact: Airstrikes and Civilian Deaths in Afghanistan, septembre 2008.

65 Ellick A. B., “U.N. Official Calls for Review of American Raids”, The New York Times, 14 juin 2009

66 UNAMA, op. cit., p. 3.

67 Voir par exemple : UNAMA Human Rights, Afghanistan: Annual Report on Protection of Civilians in Armed Conflict, 2008, Kaboul, janvier 2009 ; Afghanistan Conflict Monitor, Civilian Casualty Data, septembre 2010 (http://www.afghanconflictmonitor.org/civilian.html)

68 Center for Law and Military Operations, op. cit., p. 179 et suiv.

69 AI, op. cit.

70 UNAMA Human Rights, Afghanistan: Annual Report on Protection of Civilians in Armed Conflict, 2009, Human Rights Kaboul, janvier 2010.

71 Foucault M., Histoire de la sexualité : La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976.

72 CBS/AP, “Bush: 30,000 Iraqis Killed in War”, CBSNews, décembre 2005 (http://www.cbsnews.com/stories/2005/12/12/main1117045.shtml)

73 Les discours relatifs à la responsabilité de l’autre camp dans les homicides civils se rencontrent en fait aussi bien dans le chef des Américains que dans celui des Afghans et des Irakiens.

74 Johnson R. J., op. cit.

75 Voir par exemple : Chandrasekaran R., “Sole Informant Guided Decision on Afghan Strike”, The Washington Post, 6 septembre 2009.

76 King L., op. cit. 

77 Conetta C., Disappearing the Dead: Iraq, Afghanistan, and the Idea of a “New Warfare”, Cambridge, PDA, Research Monograph 9, 2004 ; Burns R., “US Accuses Saddam of Planning Atrocities with Iraqi Troops in American-like Uniforms”, AP, 7 mars.

78 Amoore M., “US Deeply Regrets’ Civilian Deaths in Afghanistan, Clinton says”, Telegraph, 6 mai 2009.

79 Department of the Army, FM 3-24 / MCWP 3-33.5, Counterinsurgency, Washington DC, 2006 ; Ricks Th. E., The Gamble: General David Petraeus and the American Military Adventure in Iraq, 2006-2008, New York, Penguin, 2009 ; Ucko D. H., The New Counterinsurgency Era: Transforming the US Military for Modern Wars, Washington DC, Georgetown University Press, 2009.

80 AI, Getting Away with Murder?, op. cit., pp. 7-8 ; Lamb Ch. J., Cinnamond M., op. cit., p. 46 ; HRW, op. cit. ; Zucchino D., King L., “U.S. to Limit Airstrikes in Afghanistan to Help Reduce Civilian Deaths”, Los Angeles Times, 23 juin 2009 ; UNAMA Human Rights, Afghanistan: Mid Year Report on Protection of Civilians in Armed Conflict 2010, Kaboul, août 2010, p. 22 ; Ibid., pp. 18-20.

81 Bumiller E., “Bush Calls Kaboul, with Regrets But 5-Minutes Talk with Karzai Stops Short of Apology”, The New York Times, 6 juillet 2002.

82 Bumiller E., Gall C., “US Admits Civilians Died in Afghan Raids”, The New York Times, 8 mai 2009 ; Cloud D. S., “US Pays and Apologizes to Kin of Afghans Killed by Marines”, The New York Times, 9 mai 2007.

83 Graff P., “New Tactic for U.S., NATO in Afghanistan : Say Sorry”, Reuters, 17 avril 2009 (http://uk.reuters.com/assets/print?aid =UKTRE53G3L620090417) ; Lamb Ch. J., Cinnamond M., “Unified Effort Key to Special Operations and Irregular Warfare in Afghanistan”, Joint Forces Quarterly, vol. 56, n° 1, 2010, p. 46.

84 Groves B., op. cit., p. 8.

85 UNAMA Human Rights, op. cit., p. 23.

86 UNAMA, op. cit., p. 22. Les Afghans ont aussi créé des commissions présidentielles d’enquête sur les affaires de victimes civiles. Ajoutons aussi que les Talibans ont proposé de participer à une commission sur les victimes civiles aux côtés de l’OTAN, d’agences onusiennes de droit de l’Homme et de la Conférence islamique. « Les Talibans proposent à l’OTAN d’enquêter ensemble sur les civils tués », AP, 16 août 2010 (http://www.lalibre.be/article_print.phtml?art_id=602845)

87 Bradley G., Morgan D., “U.S. Has No Plan to Count Civilian Casualties: Congress Calls for ‘Assistance’ to Iraqis for War Losses”, The Washington Post, 15 avril 2003

88 Voir : http://www.defense.gov/home/features/Iraq_Reports/.

89 USCENTCOM’s unclassified executive summary, US Central Command Investigation into Civilian Casualties in Farah Province, Afghanistan on 4 May 2009, 18 juin 2009.

90 Center for Law and Military Operations, op. cit.

91 GAO, op. cit.

92 UNAMA Human Rights, op. cit., p. 23.

93 Martin D., “U.S. Soldiers Accused in Afghan Civilian Murders”, CBS News, 20 mai 2010 (http://www.cbsnews.com/stories/2010/05/20/eveningnews/main6504056.shtml) ; “UCMJ Proceedings Against US Personnel Accused of Offenses Against Civilians in Afghanistan and Iraq”, The American Journal of International Law, vol. 101, n° 3, juillet 2007, pp. 663-664.

94 Chandrasekaran R., op. cit. ; Brendan Groves, op. cit., p. 35 et suiv.

95 Nous nous permettons de renvoyer à : Wasinski C., « Counterpunch contre Counterinsurgency : Plagiat et contestation anthropologique à propos du nouveau manuel contre-insurrectionel des forces armées américaines », Cultures & Conflits, n° 71, automne 2008, pp. 133-149. Pour une critique approfondie, voir : Olsson Ch., Conquérir les « cœurs et les esprits » ? Usages et enjeux de légitimation locale de la force dans les missions de pacification extérieures (Bosnie, Kosovo, Afghanistan 1996-2006), Thèse de doctorat, IEP de Paris, 2009.

96 En 10 ans, seuls 43 soldats américains ont été jugés en cour martiale. 28 ont été retenus coupables. Savage Ch., Bumiller E., “An Iraqi Massacre, a Light Sentence and a Question of Military Justice”, The New York Times, 27 janvier 2012.

97 En 2002, un journaliste affirmait que des civils afghans avaient probablement perdu la vie en fuyant leur pays à travers les montagnes qui mènent au Pakistan. Reste à savoir si ces victimes réapparaitront un jour dans la sphère publique. Steele J., “Forgotten Victims”, The Guardian, 20 mai 2002.

98 Dunlap Ch. J., “Lawfare: A Decisive Element of 21st Century Conflicts”, Joint Forces Quarterly, vol. 54, n° 3, 2009, pp. 34-39.

99 Milanovic M., “Lessons for the Human Rights and Humanitarian Law in the War on Terror: Comparing Hamdan and the Israeli Targeted Killings Case”, International Review of the Red Cross, vol. 89, n° 866, juin 2007, pp. 389-390. Sur cette question, voir aussi : Marko Milanovic, “Lessons for the Human Rights and Humanitarian Law in the War on Terror: Comparing Hamdan and the Israeli Targeted Killings Case”, International Review of the Red Cross, vol. 89, n° 866, juin 2007, pp. 389-390.

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Table des illustrations

Titre Copie d’un formulaire de demande de solatia daté du 20 août 2007
Légende Ce formulaire sert initialement à des demandes portant sur des objets matériels. Ici, l’objet (« item ») est une personne civile décédée en Afghanistan. La somme proposée à la famille est de 2 014,30 $.
Crédits Document consulté sur : http://www.aclu.org/​natsec/​foia/​pdf/​army30096_30102.pdf.
URL http://journals.openedition.org/conflits/docannexe/image/18482/img-1.png
Fichier image/png, 52k
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 87, automne 2012, p. 97-118

Référence électronique

Christophe WASINSKI, « Reconnaître l’absence et dire les responsabilités : le cas des civils tués par les forces armées américaines en Afghanistan et en Irak », Cultures & Conflits [En ligne], 87 | Automne 2012, mis en ligne le 26 décembre 2013, consulté le 16 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/18482 ; DOI : 10.4000/conflits.18482

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Auteur

Christophe WASINSKI

Christophe Wasinski est chercheur au sein du centre Recherche et Enseignement en Politique Internationale (REPI) à l’Université libre de Bruxelles. Il est également chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain.

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