• 1 Texte traduit de l’anglais par Angélique Petrits. Toutes les traductions des citations anglaises so (...)
• 2 La conférence des parties et l’organe suprême de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan (...)

1Malgré les efforts des chercheurs spécialistes des migrations, les « migrants climatiques » sont encore couramment perçus comme des gens déplacés en raison des impacts négatifs du changement climatique. Ce récit sur la cause « climatique » comme principal facteur de migration découle en grande partie de l’influence qu’exercent sur le débat climatique les chercheurs spécialisés dans les études sur la population et l’environnement (P&E). En effet, les approches néo-malthusiennes qui sous-tendent ce débat comportent le risque d’aboutir à des solutions non pertinentes comme cela s’est déjà produit dans les années 1970 avec les politiques suivies en matière de sécurité alimentaire. Une des solutions discutée aujourd’hui est celle du déplacement planifié des populations (réinstallation/relocalisation). Comme les questions de la « migration climatique » et du déplacement planifié ont trouvé une certaine reconnaissance au cours des négociations de la 16^e conférence des parties 2 (COP-16) au Mexique en 2010, il y a de fortes chances pour que des politiques soient développées en ce sens au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Malheureusement, ces politiques risquent de se focaliser sur la relocalisation, qui est un outil à double tranchant mobilisé dans de nombreux programmes portant sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. L’expérience montre que cette solution échoue bien souvent et que ses bénéficiaires supposés se retrouvent parfois dans des situations plus difficiles qu’auparavant. Le présent article suggère qu’une approche des déplacements planifiés dans le cadre de la CCNUCC fondée sur les droits de l’Homme pourrait renforcer la protection des personnes vulnérables confrontées à des projets de réinstallation.

• 3 Bien que l’adaptation joue un rôle dans les rapports principaux, elle n’est pas ou seulement margin (...)

4En raison de son origine anthropique, le débat sur le changement climatique est largement dominé par les sciences naturelles et par les études sur la population et l’environnement. L’attention est clairement portée sur le lien entre consommation des ressources fossiles et émissions de gaz à effet de serre (GES), et ses conséquences sur l’atmosphère (impacts de premier ordre), le climat (impact de second ordre), « les systèmes naturels » (impact de troisième ordre) et les « systèmes humains » (impact de quatrième ordre). En ce qui concerne les mesures à adopter, les premiers rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans les années 1990 ont souligné le besoin de limiter les GES (mesures d’atténuation). L’adaptation est essentiellement limitée à la gestion des ressources et à des solutions techniques telles que la productivité agricole, l’aménagement, la construction de barrages, etc. 3.

• 4 Lean J., Rind D. “How will Earth’s Surface Temperature Change in Future Decades?”, Geophysical Rese (...)
• 5 Les chiffres sont compilés à partir de EM-DAT, Number of disasters reported 1900-2010 and Number of (...)
• 6 Hunter D., “Human rights implications for climate change negotiations”, Oregon Review of Internatio (...)

5La place accordée à l’adaptation dans le débat depuis le début de ce millénaire s’explique par un intérêt croissant pour la question de vulnérabilité sociale au changement climatique. Cette nouvelle tendance a émergé principalement pour deux raisons. Tout d’abord, de sérieux doutes concernant l’existence effective d’un changement climatique ont pu être dissipés et ses conséquences sont devenues de plus en plus tangibles avec le temps. La température mondiale augmente encore plus vite que prévu 4 et depuis le milieu du xx^e siècle, le nombre de cas déclarés de catastrophes naturelles n’a cessé d’augmenter, passant d’environ 30 en 1960 à 205 en 1980 et à 413 en 2000. Le nombre de personnes concernées durant la même période est passé d’environ 50 millions en 1970 à une moyenne annuelle de 227,5 millions entre 2000 et 2009 5. Ensuite, il est devenu évident que les efforts en matière d’atténuation du changement climatique dans le cadre de la politique climatique actuelle et les négociations hésitantes qui l’accompagnent ne suffiraient pas. Par conséquent, l’adaptation ne pouvait plus être vue comme un exercice superflu ou lointain 6.

• 7 Pour une présentation sur les approches P&E, voir Sherbinin A., Carr D., Cassels S., Jiang L., “Pop (...)
• 8 Dryzek J., The Politics of the Earth: Environmental Discourses, New York, Oxford University Press, (...)
• 9 Voir Sherbinin A., Carr D., Cassels S., Jiang L., “Population and Environment”, op. cit., p. 348. C (...)

6Malgré ce changement, le discours sur le climat reste encore profondément enraciné dans la problématique formulée par les études P&E. Cela s’explique par le fait que la discipline fut fondée en 1798 par Thomas Malthus (1766-1834) et prolongée au xx^e siècle par le néo-malthusianisme (courant représenté notamment par le Club de Rome, créé en 1968) 7. Alors que Malthus était préoccupé par le déséquilibre entre la croissance exponentielle de la population et l’augmentation présumée linéaire de la production alimentaire (mettant l’accent sur la variable « sécurité alimentaire »), le néo-malthusianisme se réfère à la pression démographique sur les ressources naturelles et la dégradation de l’environnement en général en mettant en avant la variable écologique. L’augmentation de la population et la consommation croissante ont toujours été, et sont encore, les principaux déterminants pour conceptualiser les pressions exercées sur les ressources. En raison des connotations alarmistes des discours tenus par cette école de pensée, John Dryzek la qualifie de « survivalism 8 ». Dans le même temps, l’approche néo-malthusienne et d’autres courants au sein des études P&E mettent fortement l’accent sur les solutions technologiques 9.

• 10 Le fait que l’amplitude de la consommation des ressources soit liée à la taille de la population fi (...)
• 11 Les chercheurs qui mettent explicitement l’accent sur les émissions de GES prennent également en co (...)
• 12 Hunter D., “Human rights implications for climate change negotiations”, op. cit., p. 340.

7Les recherches sur le changement climatique d’origine anthropique renforcent la pensée néo-malthusienne à plusieurs titres. L’analyse des impacts de premier et de deuxième ordre tout comme les projections climatiques effectuées sont clairement liées aux concentrations de GES générés par une consommation non durable de l’énergie (combustibles fossiles en particulier) et des ressources naturelles qui conduit à la déforestation, à une nouvelle utilisation des terres et à la disparition des puits de carbone 10. Les politiques d’atténuation mettent l’accent sur des instruments et des approches technologiques fondés sur l’économie de marché. La consommation d’énergie fossile doit diminuer au profit d’énergies renouvelables via le développement de technologies d’économie d’énergie et d’incitations du marché à maintenir et accroître les puits de carbone. Des systèmes d’échange de droits d’émission sont établis, qui entraînent des mécanismes élaborés de comptage du carbone émis dans l’atmosphère 11. La « comptabilité carbone » est l’un des piliers de la CCNUCC 12.

• 13 IPCC AR1, WG II, chapitre 5, 1990.
• 14 En se basant sur Hartmann B. (“Rethinking the Role of Population in Human Security”, op. cit., p. 1 (...)
• 15 Pour une analyse des racines malthusiennes de la notion de « réfugié environnemental », voir Saunde (...)
• 16 Voir par exemple Geist H., Lambdin E., What Drives Tropical Deforestation? A Meta-analysis of Proxi (...)
• 17 Le représentant le plus éminent en est Thomas Homer-Dixon avec son livre Environment, Scarcity and (...)

9Le thème de la migration climatique s’est trouvé classé au chapitre des impacts de quatrième ordre. Il n’est pas surprenant qu’il soit de nouveau abordé, dans une large mesure, à travers les hypothèses des études P&E, en particulier celles portant sur la menace de pénurie de ressources. En fait, indépendamment du discours sur le climat, le cadre analytique des études P&E a fourni des récits qui ont été recyclés pour interroger le lien entre environnement et migration. En 1990, le rapport AR1 du GIEC adoptait déjà cette perspective analytique pour les questions migratoires 13. Celle-ci peut être résumée comme suit 14 : la dégradation de l’environnement et la pression démographique génèrent des migrations et des réfugiés environnementaux 15 ; le déplacement (en particulier des pauvres) aux abords des forêts conduit à la déforestation 16 ; la migration entraîne aussi des conflits (ethniques) autour de l’appropriation des maigres ressources renouvelables ainsi que des émeutes urbaines dans les lieux de destination 17.

• 18 Voir par exemple Oliver-Smith A., “Climate Change and Population Displacement”, in Cate S., Nuttall (...)

10Le débat actuel sur les migrants climatiques se compose de cinq volets principaux qui, tous, supposent la présence d’un lien (plus ou moins) direct entre changement climatique et migration et partagent l’hypothèse que ce lien découle de la raréfaction des ressources. La perte des terres due à l’élévation du niveau de la mer, la désertification et les glissements de terrain ou encore le stress hydrique conduisent à la privation des moyens de subsistance essentiels, et obligent ainsi les gens à quitter leur lieu de vie 18. Cela peut se produire suite à des événements soudains ou progressivement, en raison de changements lents mais irréversibles. Cette situation peut également résulter de l’affaiblissement des capacités d’adaptation en raison de l’augmentation de la fréquence d’événements météorologiques extrêmes qui ne permettent pas le rétablissement des communautés touchées.

• 19 Pour une catégorisation des facteurs climatiques voir inter alios Hugo G., Migration, Development a (...)
• 20 Pour une présentation des différentes estimations et du débat sur l’existence ou non de liens entre (...)
• 21 Pour le chiffre de 200 000 réfugiés, voir Myers N., “Environmentally-Induced Displacements: the Sta (...)
• 22 McGregor J., “Climate Change and Involuntary Migration: Implications for Food Security”, Food Polic (...)

11Ces cinq volets du débat sont les suivants : le volet « écosystémique », le volet « conflits », le volet « réfugiés », le volet « adaptation » et le volet « réinstallation ». Le volet « écosystémique » constitue l’étincelle initiale d’où découlent les autres fils d’argumentation. L’argument dominant est de considérer la cause climatique comme le principal facteur de la migration forcée 19. Cela conduit généralement à l’identification de zones à haut risque et à des projections du nombre de personnes risquant d’être déplacées 20. Le chiffre le plus cité à cet égard est celui avancé en 1996 par Norman Myers de 200 millions de réfugiés environnementaux d’ici à 2050 (et actualisé en 2007 à 250 millions de personnes) 21. Ces chiffres ont été cités dans de nombreux documents portant sur le changement climatique tels que les rapports du GIEC, le rapport Stern, les documents de l’ONU, etc. Ces projections sur l’augmentation extraordinaire de migrations climatiques sont généralement expliquées par la détérioration des services écosystémiques essentiels. Elles sont une exhortation à agir pour que le changement climatique soit freiné, voire arrêté. Certains considèrent ce volet du débat comme une stratégie de lobbying des environnementalistes pour augmenter la pression sur les décideurs afin de renforcer les mesures d’atténuation du changement climatique 22.

• 23 Voir les différentes contributions in Nordås R,, N. P. Gleditsch (eds.), “Climate Change and Confli (...)
• 24 Homer-Dixon T., Environment, Scarcity and Violence, op .cit.
• 25 UNSC, Security Council holds First-Ever Debate on Impact of Climate Change on Peace, Security, Cons (...)

12Sur la base de ces projections alarmantes, les chercheurs travaillant sur la paix et les conflits ainsi que les institutions concernées par les questions de sécurité débattent du risque de voir émerger des conflits en raison des migrations de masse induites par le changement climatique 23. Dans cette perspective, la migration est considérée comme l’une des diverses menaces à la sécurité auxquelles les sociétés doivent faire face sur une planète qui se réchauffe inexorablement, au même titre que les contentieux territoriaux, les conflits inter-étatiques ou ceux liés à l’appropriation des ressources au sein d’un même État. Ce débat souligne également l’importance de la dimension « ressources » du problème en lui ajoutant une dimension « conflit ». Il dérive plus ou moins directement des travaux P&E de Homer-Dixon sur la dégradation de l’environnement et les conflits 24. L’événement politique le plus significatif et pertinent à cet égard est la discussion qui a eu lieu au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2007 25.

• 26 WBGU, World in Transition: Climate Change as a Security Risk, op. cit., p. 129.
• 27 Biermann F., Boas I., “Preparing for a Warmer World: Towards a Global Governance System to Protect (...)
• 28 Pour les instruments juridiques, voir par exemple Ammer M., Climate Change and Human Rights: The St (...)
• 29 Voir le résumé proposé par Bauer S., Climate Refugees beyond Copenhagen: Legal concept, political I (...)

13Le troisième volet du débat porte sur la sécurité humaine et les questions de gouvernance. Les acteurs, surtout des universitaires et des ONG, appellent à l’instauration d’un nouveau statut pour lesdits « réfugiés climatiques » et/ou à la révision et l’ajustement des conventions internationales existantes 26. La proposition la plus connue d’un nouveau statut pour les réfugiés climatiques est celle de Frank Biermann et Ingrid Boas, qui plaident pour un statut de groupe (par opposition à un droit individuel) et se concentrent sur des cas qui, selon les connaissances scientifiques actuelles, peuvent être clairement attribués à des changements environnementaux liés à des modifications climatiques 27. Ici, l’hypothèse selon laquelle le climat constitue le principal facteur (push factor) de déplacement sert clairement de point de départ. Le naufrage de petits États insulaires en fournit la preuve. Les discussions sur les réfugiés climatiques sont cependant très diversifiées, allant de l’analyse juridique des instruments actuellement disponibles à des propositions de nouvelles politiques publiques 28. Les tentatives pour obtenir une réforme de la Convention de Genève ou un régime juridique distinct pour les réfugiés climatiques (comme celui du droit d’asile) ont échoué jusqu’ici. En revanche, la proposition de Biermann et Boas semble toujours d’actualité en raison de sa proximité avec le cinquième volet 29.

• 30 Une analyse de ce volet est proposé par Barnett J., Webber M., “Migration as Adaptation: opportunit (...)
• 31 Pour une présentation des liens entre développement et migrations voir Faist T., “Migrants as Trans (...)
• 32 Moor N., Labour Migration for Vulnerable Communities: A Strategy to Adapt to a Changing Environment(...)

14Le quatrième volet du débat va au-delà des questions relatives au déplacement imminent des populations, et considère la migration comme un potentiel, comme un moyen d’adaptation au changement climatique 30. Ce nouveau récit découle des discours sur les liens entre développement et migrations et des recherches sur les migrations qui soulignent l’importance des envois de fonds comme stratégie de diversification des revenus et de protection contre les risques 31. Le facteur humain refait ainsi surface dans la prise des décisions en matière migratoire. Cependant, cette idée est immédiatement convertie en un outil politique, soit pour investir les fonds dans l’adaptation in situ, soit pour rendre les ménages déplacés moins dépendants des ressources naturelles sur leur lieu d’habitation. Ici, les envois de fonds sont censés pallier le problème de la rareté des ressources. En conséquence, l’Organisation internationale pour les migrations préconise désormais des programmes de migrations planifiées du travail. La migration contrôlée devient ainsi, tout d’un coup, une partie de la solution du problème climatique 32.

• 33 La réinstallation préventive est particulièrement discutée dans le cas des îles menacées par la hau (...)
• 34 UNGA, Climate Change and its Possible Security Implications, Rapport du Secrétaire général, A/64/35 (...)
• 35 UNFCCC, The Cancun Agreements: Outcome of the work of the Ad Hoc Working Group on Long-term Coopera (...)
• 36 Mayer B., Climate Migrants and the IOM at Cancun Conference on Climate Change, janvier 2011 (http:/ (...)

15Enfin, le cinquième volet du débat sur les migrants climatiques consiste en une mesure préventive pour éviter le déplacement non contrôlé : la réinstallation des communautés vulnérables 33. Cette « solution » répond partiellement au problème de la dégradation des ressources et cherche à le résoudre par la réinstallation des personnes dans des lieux aux conditions plus sûres et viables. La réinstallation est considérée comme la seule mesure envisageable pour protéger ceux qui vivent dans des endroits où aucune adaptation in situ est impossible. Couplé avec le quatrième volet, ce cinquième volet permet d’éviter une migration de masse incontrôlée perçue comme une forme de « maladaptation 34 ». Les mesures de migration ordonnée et de réinstallation ont même trouvé leur place dans les négociations de la CCNUCC. En décembre 2010, lors de la COP-16 à Cancun, le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA) a inclus pour la première fois la question du déplacement, de la migration et du déplacement planifié dans son document final (ce que l’on appelle le « Résultat LCA ») 35. Ceci est considéré comme une grande réussite sur le plan politique parce que les autres tentatives pour inclure une référence au défi de la migration climatique au sein d’un accord officiel avaient jusqu’alors échoué 36.

• 37 Pour une discussion détaillée de la position des chercheurs « alarmistes » (par opposition aux cher (...)

16Parallèlement à ces évolutions, des critiques ont commencé à se faire entendre à propos des postulats imposés par les études P&E sur le débat en matière de migrations climatiques et ses connotations alarmistes. Les chercheurs critiques – principalement des spécialistes des migrations – sont souvent qualifiés de « sceptiques » 37. Cependant, force est de reconnaître que ce scepticisme à l’égard du débat sur les « migrants climatiques » ne concerne pas le changement climatique ou ses conséquences graves sur les conditions de subsistance. Il ne consiste pas non plus en une réfutation généralisée des solutions techniques pour faire face aux problèmes de la rareté des ressources. Du point de vue scientifique, la principale préoccupation de ces chercheurs tient plutôt au fait que la réalité du lien entre climat et migration n’est pas décrite avec précision (il s’agirait d’une inconsistance scientifique). Notre point de vue, développé plus loin, est que sur le plan politique, des conclusions hâtives et des solutions rapides pourraient s’avérer contre-productives.

• 38 K. Schmidt-Verkerk propose une comparaison intéressante de deux cas similaires en ce qui concerne l (...)
• 39 Black propose un résumé des principaux points de critique dans Black R., Environmental Refugees: My (...)
• 40 McLeman propose également un examen approfondi de la bibliographie existante dans McLeman R., “Impa (...)

17Des chercheurs engagés dans des travaux empiriques sur les migrations et les réfugiés ont analysé des études de cas pour prouver qu’aucune causalité simple ne peut être établie entre le changement climatique et les migrations 38. Intentionnellement ou non, ces efforts disqualifient l’argument dominant au sein des études P&E selon lequel le facteur déterminant (du point de vue scientifique) ou le problème principal (du point de vue politique) est le climat. Les principaux contre-arguments avancés sont de différents ordres : les processus migratoires ont des causes multiples et d’autres facteurs, sociaux et économiques, interviennent ou même prévalent ; un contexte dégradé pourrait également conduire à une diminution des migrations en raison de l’impossibilité d’assumer les coûts de la mobilité ; la migration est un mécanisme traditionnel d’adaptation impliquant un choix humain et non pas nécessairement un déplacement forcé ; la migration est sélective, tous les membres d’une communauté ne peuvent ou ne veulent se déplacer 39. En ce qui concerne le quatrième volet, l’approche politique qui en découle ignore qu’en dépit des envois de fonds, l’accélération du processus de migration a dans le même temps des répercussions négatives sur la résilience des communautés d’origine en raison des changements dans la composition démographique. Sur ce point, les recherches sur la relation entre migration, démographie et capacité d’adaptation se multiplient 40.

• 41 Voir Vlassopoulos C., “Defining Environmental Migration in the Climate Change Era: Problem, Consequ (...)

18Jusqu’ici, cependant, ces recherches empiriques n’ont pas encore reçu la même attention dans le discours politique que les cinq principaux volets du débat. En ce qui concerne les trois premiers volets, cela peut s’expliquer par l’accent alarmiste qui attire facilement l’attention du public. Quant aux quatrième et cinquième volets, en présentant la migration non plus comme un problème mais comme une solution au changement climatique, ils rendent les décideurs plus sensibles à l’enjeu migratoire 41. Le fait que la migration, le déplacement et la réinstallation figurent dans le document final du LCA de la CCNUCC en constitue la preuve. La réinstallation est même en train de devenir un point central dans la poursuite du débat. Mais qu’est-ce que cela signifie sur le plan politique ? Certains pourront trouver cela anecdotique mais cela signifie plusieurs choses : tout d’abord que le « migrant climatique » se voit intégré dans un régime juridique disposant de fonds considérables ; ensuite que le débat s’inscrit dans un cadre dominé par les discours des études P&E et la croyance en la pertinence de solutions techniques ; et enfin que le facteur humain pourrait de nouveau refaire surface. Dans cette perspective, il est à craindre que la réinstallation (cinquième volet) gagne en importance en tant que politique d’adaptation. La question se pose donc de savoir comment la réinstallation en tant qu’adaptation peut se faire sans nuire davantage à la population touchée ? Le cadre de la CCNUCC révèle en outre très clairement ce sur quoi nous aimerions insister plus particulièrement : qu’en est-il des personnes déplacées par les mesures d’adaptation et d’atténuation ? En effet, plusieurs politiques climatiques entrainent implicitement des réinstallations. Ainsi, le cinquième volet tend actuellement vers un sixième volet du débat portant sur les migrants climatiques : le volet « politique climatique ».

• 42 Parmi ces exceptions : Schade J., “Climate Change and the Challenge of Organized Resettlement”, pré (...)
• 43 Pour rendre leur proposition plus réaliste, ils ont aussi exclu les cas de migrations et de déplace (...)
• 44 Sherbinin A., Castro M., Gemenne F., Cernea M. M., Adamo S., Fearnside P. M., Krieger G., Lahmani S (...)
• 45 Parmi eux, certains des co-auteurs de Sherbinin et al., 2007, op. cit.

19Jusqu’en 2011, la question de savoir dans quelle mesure le changement climatique, mais aussi les politiques du changement climatique génèrent des déplacements et des migrations forcées n’a pas été, à quelques exceptions près, un thème majeur dans le discours sur les migrations climatiques 42. En effet, la proposition de Biermann et Boas de créer une Convention sur les réfugiés climatiques a explicitement exclu, par exemple, « la migration forcée provoquée par des mesures d’atténuation et d’adaptation au réchauffement de la planète, y compris la construction de barrages [...] et [...] les grandes plantations de bio-carburants », parce que les auteurs considéraient que l’impact de ces mesures devait être principalement attribué à une gouvernance médiocre au niveau local et national 43. Cette position a toutefois significativement changé depuis que la réinstallation a été incluse dans le document final du LCA et a donc trouvé un point d’entrée dans le régime de la CCNUCC. En effet, 2011 a connu une prolifération des contributions universitaires mettant en exergue toutes formes possibles de réinstallation dans le cadre de la CCNUCC. Ces travaux ont porté à la fois sur la réinstallation comme mesure d’adaptation, la réinstallation due à d’autres mesures d’adaptation, la réinstallation due à des mesures d’atténuation, ainsi que les déplacements provoqués par l’échec d’une réinstallation 44. Dans ce contexte, un nouveau groupe d’experts a émergé dans le domaine des migrations climatiques : les experts en réinstallation 45.

• 46 The Human tide: The Real Migration Crisis, op. cit.

20Malheureusement, la réinstallation n’est en rien une tâche facile. Il est devenu évident à partir des évictions produites par des projets de développement que celles-ci impliquent des risques élevés pour les personnes concernées – et ceci même lorsqu’un projet comporte un plan de réinstallation planifiée. L’expérience et la littérature scientifique montrent que les réinstallations comportent des risques élevés en termes de bien-être des personnes. Il est intéressant de constater que le chiffre souvent cité d’un milliard de réfugiés environnementaux d’ici à 2050 comprend en effet 645 millions de personnes potentiellement déplacées par des projets de développement qui s’ajoutent aux 250 000 personnes évoquées dans le rapport Christian Aid et aux autres réfugiés générés par des conflits liés à la rareté des ressources 46. Cela signifie que les expulsions dues à des projets de développement pourraient s’avérer être un plus grand défi que les déplacements consécutifs à des catastrophes naturelles.

• 47 Cernea M., “Internal Refugee Flows and Development-Induced Population Displacement”, Journal of Ref (...)
• 48 Fruggle R., Smith W.T., Large Dams in Water and Energy Resource Development in the People’s Republi (...)
• 49 Singh Negi N., Ganguly S., Development Projects vs. Internally Displaced Populations in India: a Li (...)
• 50 Cernea M., “The Risks and Reconstruction Model for Resettling Displaced Populations”, World Develop (...)

21Les chiffres sont impressionnants. Par exemple, la construction de barrages en Chine a déplacé plus de 10 millions de personnes entre 1959 et 1989 47. Dans la seconde moitié du xx^e siècle, 45,1 millions de personnes ont été déplacées par des projets de développement en Chine 48. L’Inde compte environ 50 millions de personnes déplacées en raison de projets de développement réalisés depuis le milieu du xx^e siècle. Plus de 21 millions d’entre elles ont été chassées suite à la construction de barrages 49. Les consultants de la Banque mondiale estiment que durant les seules années 1990, entre 90 et 100 millions de personnes ont été délogées au niveau mondial en raison de programmes d’infrastructures (barrages, urbanisation, routes, etc.) 50. Ainsi, de nombreuses personnes sont déplacées à cause des projets de développement en dépit du fait que la plupart sont théoriquement accompagnés par des mesures de réinstallation. Toutefois, ces mesures connaissent un échec retentissant parce que les investisseurs sous-estiment souvent les besoins induits par la réinstallation afin de réduire les coûts et présenter une analyse coûts-bénéfices positive.

• 51 Stal M., Mozambique Case Study Report, et Dun O., Vietnam Case Study Report, op. cit.
• 52 Gemenne F., Three-Gorges Dam case study report, Rapport Each-For, 2008.
• 53 Kadirbeyogulo Z., Turkey Case Study Report, Rapport Each-For, 2008.

22Les recherches du programme européen EACH-FOR (Environmental Change and Forced Migration Scenarios) sur des cas de réinstallation confirment cette situation 51. Dans le cas du barrage des Trois-Gorges en Chine, les personnes réinstallées ne pouvaient ni entreprendre une activité agricole pour s’assurer une source fiable de revenus en raison de la mauvaise qualité du sol, ni trouver d’autres opportunités d’emploi. En outre, les familles se sont trouvées séparées et prendre soin des anciens est devenu un problème 52. De même en Turquie, beaucoup de personnes réinstallées par l’État suite à la construction du barrage Atatürk sont devenues des agriculteurs sans terre ou se sont trouvées sans source alternative de revenus 53.

• 54 Pour la présentation d’autres cas, voir Greame H., “Lessons from Past Forced Resettlement for Clima (...)
• 55 Zhang Q., Inner Mongolia Case Study Report, op. cit., p. 22-24.
• 56 Stal M., Mozambique Case Study Report, op. cit., p. 23-27. Une évaluation pour le district de Mutar (...)
• 57 Dans certains cas, les nouvelles colonies se trouvaient à une distance de plus de 30 km des ancienn (...)
• 58 ECHON, Estudo Sobre Abordagem de Intervençãon da Intermon Oxfam no Processo de Reassentamento e Rec (...)

23Dans les cas de réinstallation en raison de la dégradation environnementale, les résultats ne sont pas nécessairement meilleurs 54. Le gouvernement chinois a réinstallé, souvent de force, les bergers des zones de pâturage de la Mongolie intérieure dans les zones urbaines en vue d’alléger la pression sur l’environnement et d’améliorer leurs moyens de subsistance. Les éleveurs ont utilisé le programme de réinstallation comme solution à court terme à leurs problèmes économiques mais faute de revenus suffisants et pérennes, ils sont retournés vers leur lieu d’origine dès que les conditions de pâturages se sont améliorées ou ils ont simplement maintenu leurs activités sur leur lieu d’origine en tant que second moyen de subsistance 55. Les programmes gouvernementaux du Mozambique relocalisant les habitants des zones inondables de la rivière Zambèze ont également connu des résultats très mitigés. Les gens sont retournés à leurs machambas (champs), et ce, malgré le risque d’inondation parce que les conditions du sol et la disponibilité en eau des zones d’accueil étaient très mauvaises 56. Parfois, ils ont choisi de se rendre quotidiennement sur leurs anciennes parcelles et si cela n’était pas possible en raison de la distance, ils sont devenus dépendants de l’aide alimentaire 57. Enfin, les promesses du gouvernement d’engager des projets de développement (par exemple, de nouvelles écoles et centres de santé) n’ont été tenues que très partiellement 58.

• 59 Boege G., Challenges and Pitfalls of Resettlement Measures: Experiences in the Pacific Region, op.  (...)
• 60 Dun O., Vietnam Case Study Report, op. cit., p. 15f.

24Les projets de réinstallation comme stratégie d’adaptation, même lorsqu’ils sont bien conçus comme dans le cas des Programmes auto-organisés de réinstallation intégrée sur les îles Carteret, échouent souvent parce qu’il n’y a pas assez de terres à disposition ou que le soutien de la population est insuffisant pour y parvenir. Ainsi, les habitants des îles Carteret se sont vus attribuer des terres par l’Église mais elles étaient insuffisantes pour accueillir toutes les familles. Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée disposait d’un budget pour financer un tel déplacement, par exemple en achetant des terres supplémentaires auprès des communautés de destination au prix du marché. Cependant, ces fonds semblent s’être « évaporés ». Les premières familles réinstallées sont finalement retournées dans leur île qui risque d’être submergée 59. L’insuffisance des fonds a également été le défi majeur du plan gouvernemental de réinstallation de groupes cibles au Vietnam qui planifiait l’évacuation des habitants des rives érodées du fleuve Mékong. Ces derniers craignaient l’endettement en raison des prêts que ce plan prévoyait d’accorder pour l’achat des terres et la construction des maisons. Souvent pauvres et sans terre, leur principale source de revenu provenait d’emplois journaliers proposés par des voisins en meilleure situation financière. Se déplacer dans la nouvelle zone d’installation leur faisait courir le risque de perdre leurs emplois et leurs réseaux sociaux tout en ayant l’obligation de rembourser leurs prêts forcés. Ainsi, malgré la menace quotidienne des glissements de terrain, beaucoup ont décidé de rester 60.

• 61 GLP, Land grab in Africa: Emerging Land System Drivers in a Teleconnected World, A Joint Research A (...)
• 62 Schade J., Human Rights, Climate Change, and Climate Policies in Kenya: How Climate Variability and (...)

26La croissance de la production d’agrocarburants, par exemple, a une part considérable dans les tendances actuelles à l’accaparement des terres qui privent les personnes déjà marginalisées de moyens de subsistance essentiels et de ressources naturelles. L’Éthiopie loue au moins 187 400 ha de ses terres à différents pays étrangers pour ce nouveau type d’investissement agricole sans tenir compte des moyens de subsistance et de la vulnérabilité des populations nomades et des petits agriculteurs qui vivent sur et de cette terre 61. Le Kenya est un autre exemple pertinent 62 : le gouvernement a simultanément mis en œuvre une stratégie de lutte contre le changement climatique et une stratégie de production d’énergies renouvelables avec l’ambition de convertir le pays à une « économie verte ». Dans le delta du Tana, plus de 180 000 ha de terres en zone de polyculture sont censés être convertis en plantations de jatropha et de canne à sucre. Le delta est peuplé de petits agriculteurs et d’éleveurs et sert de zone de repli pour les nomades des provinces du Nord pendant les sécheresses. Si les investissements sont réalisés, plus de 1 000 familles seront expulsées et plus encore perdront leurs moyens de subsistance. Dans le même temps, l’Éthiopie et le Kenya sont les bénéficiaires récurrents de l’aide alimentaire, comme par exemple pendant la sécheresse sévère qui a touché l’Afrique orientale en 2011.

• 63 Gitonga A., “KenGen to Resettle 600 Families From Olkaria Plant”, The Standard, 23 février 2011 ; K (...)
• 64 Schade J., Human Rights, Climate Change, and Climate Policies in Kenya :…, op. cit., p. 27, 34.
• 65 L’information est basée sur McDowell, Climate Change Adaptation and Mitigation:…, op. cit., 8f. Son (...)

27Le changement d’affectation des terres lié au « verdissement » de l’économie mondiale, qui menace potentiellement les moyens de subsistance de personnes déjà pauvres, ne se limite pas à la réalité quotidienne de l’expansion des agrocarburants. Au Kenya par exemple, des manifestations violentes ont éclaté à Olkaria où 600 familles massaïs ont été expulsées pour permettre l’extension d’une centrale électrique géothermique 63. Le Kenya veut également atteindre un taux de « couvert arboré » d’au moins 10 % et les plantations de jatropha, qui comptent comme couvert forestier dans le cadre du mécanisme de développement propre en raison de ses effets de captation du carbone, devraient générer des revenus de 46,2 millions de dollars par an 64. D’autres pays ont également annoncé vouloir accroître considérablement leur couvert forestier : le Togo de 7 à 30 % et la Mauritanie de 3,2 à 9 % d’ici 2050 ; la Chine a l’intention d’augmenter la production forestière de 40 millions d’hectares et son stock forestier de 1,3 milliard de mètres cubes d’ici 2020 ; le Brésil veut doubler les plantations forestières à 11 millions d’hectares en 2020 ; l’Inde prévoit d’étendre sa couverture forestière d’un tiers 65. Il est difficile de dire combien de personnes seront touchées mais, comme l’expérience passée le montre, leur nombre risque d’être élevé.

• 66 Raúl M. Chambote E., Boaventura S., Reassentamento pela Metade no Vale do Zambeze…, op. cit., p. 11 (...)
• 67 Nannini Vance J., Decisions in Operations Other Than War: The United States Intervention in Somalia(...)

28La réinstallation est également un sujet politiquement délicat. Elle peut être utilisée abusivement comme un moyen pour satisfaire des objectifs dissimulés. Par exemple, dans le cas du Mozambique, les personnes réinstallées étaient persuadées que la politique adoptée était une solution d’adaptation au risque accru d’inondations. L’agenda caché semble plutôt répondre à un projet d’évacuation de plaines inondables et fertiles en vue de cultiver la canne à sucre pour la production d’éthanol 66. En d’autres termes, le problème du changement climatique pourrait être abusivement utilisé pour légitimer des plans de réinstallation et répondre à des calculs politiques favorisant un groupe ethnique ou économique en particulier. Dans le passé, la réinstallation a même été utilisée comme instrument stratégique de politique électorale consistant à déplacer des majorités hostiles au pouvoir en place ; ce fut le cas en Somalie sous Siad Barre (président de la République somalienne de 1969 à 1991) 67. Il n’y a aucune garantie que les mesures de réinstallation justifiées au nom de la politique climatique ne soient pas détournées pour satisfaire des intentions similaires.

• 68 Elliot J. R., Pais J., “Race, Class, and Hurricane Katrina: Social Differences in Human Responses t (...)

29Même si les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre des plans de réinstallation comme mesure d’adaptation peuvent être sensibles aux questions liées au changement climatique, des considérations à court terme sur les coûts d’options alternatives d’adaptation (comme la création d’un système efficace de gestion de l’eau pour se protéger contre les inondations, la reconstruction et l’amélioration de la protection des endroits endommagés) pourraient les conduire à favoriser le déplacement de populations car à première vue, cette solution semble être la moins coûteuse. Cela pourrait devenir une réalité, en particulier en ce qui concerne les groupes socialement vulnérables qui n’ont pas la possibilité de se faire entendre pour exiger des solutions in situ ou de plans de réinstallation susceptibles d’améliorer véritablement leurs conditions de vie. Comme le montre l’expérience des habitants afro-américains des bords de la rivière Mississippi à la Nouvelle-Orléans, le problème ne se pose pas seulement aux pauvres dans les pays en voie de développement 68. Alors que leurs quartiers n’ont pas été reconstruits après l’ouragan Katrina en 2005, ceux de leurs voisins de la classe moyenne ont fait l’objet d’une protection renforcée. Cela a finalement contribué à une stratification urbaine.

• 69 Cernea M., “The Risks and Reconstruction Model for Resettling Displaced Populations”, op. cit., pp. (...)

30Pour résumer, les mesures de réinstallation sont souvent mal appliquées tant du point de vue des procédures suivies que des résultats obtenus. Les gens ne sont ni consultés ni informés, ils ne reçoivent pas de logement adéquat ni de moyens de subsistance suffisants sur leur nouveau lieu d’installation. Pendant l’évacuation, ils peuvent même être victimes de violence et de corruption par les institutions responsables de sa mise en œuvre. S’ils se retrouvent loin de leur lieu d’origine, ils se voient souvent privés de biens essentiels à leur subsistance et/ou d’infrastructures sociales comme les écoles et les hôpitaux. Et même s’ils peuvent être soulagés des pressions climatiques, ils sont susceptibles de devenir plus vulnérables à d’autres éléments comme, par exemple, le manque d’eau. En outre, le risque d’émergence de conflits et la dégradation de l’environnement pourraient croître dans les communautés d’accueil. Selon Michael Cernea, les risques liés à la réinstallation sont nombreux : privation de terres, chômage, itinérance, augmentation de la morbidité et de la mortalité, insécurité alimentaire, perte d’accès à la propriété commune et désagrégation sociale, le degré de gravité variant selon les groupes vulnérables (femmes, enfants, populations autochtones, etc.) 69.

• 70 Hartmann B., “Rethinking the Role of Population in Human Security”, op. cit., p. 196f. Pour plus d’ (...)
• 71 Sen A., Poverty and Famines. An Essay on Entitlement and Deprivation, Oxford, Clarendon Press, 1981 (...)

33Dans ce contexte, il semble opportun de rappeler quelques idées déjà exposées lors de la discussion critique de la perspective malthusienne sur le problème de la famine. Dans les années 1970, l’insécurité alimentaire était – selon la définition que Malthus donne du problème – principalement gérée comme une question de productivité agricole et de disponibilité alimentaire par habitant (population/ratio alimentaire). Selon le discours P&E, le décalage entre la disponibilité en ressources et la population pourrait être abordé sous l’angle des solutions techniques. Ainsi, les réponses aux famines, appuyées par les politiques de la Banque mondiale, ont fait la promotion des techniques de « révolution verte », la privatisation des droits fonciers, la planification familiale et l’importation subventionnée d’aliments 70. Cette approche a été rapidement contestée. À travers son ouvrage sur les famines, Amartya Sen est celui qui a formulé les critiques les plus abouties. Il a montré que (a) de nombreuses famines sont dues à des facteurs tels que les crises politiques, la récession économique, l’inflation ou la guerre et non seulement aux sécheresses et aux catastrophes naturelles ; (b) les famines n’affectent pas la population d’un pays de manière égale car ses segments présentent différents degrés de vulnérabilité sociale selon les « droits » qu’ils peuvent faire valoir ; (c) ces droits sont fortement réglementés et délimités par les institutions et par un accès (inégal) à ces mêmes droits 71. Par conséquent, l’augmentation de la production agricole ne peut suffire à améliorer la situation de ceux qui souffrent de la faim. Pour révéler les vraies raisons pour lesquelles les pauvres ne peuvent acquérir suffisamment de nourriture, une analyse de la cartographie de leurs droits est nécessaire. Il est clair que les relations socio-culturelles et les pratiques discriminatoires des institutions (par exemple l’accès à l’éducation, au marché du travail, au capital ou aux institutions politiques) jouent un rôle majeur.

• 72 En 1983, la FAO et le Conseil mondial de l’alimentation ont recommandé de redéfinir la notion de «  (...)
• 73 Adger W. N., Kelly P. M., “Social Vulnerability to Climate Change and the Architecture of Entitleme (...)

34Ses travaux et ceux de ses disciples ont ainsi déplacé l’attention du niveau macro au niveau micro, ouvrant ainsi la voie à une perspective différente sur les causes de la faim. Cela a considérablement influencé le discours politique sur la sécurité alimentaire et l’approche micro a même permis la reconnaissance du droit à l’alimentation comme un droit de l’homme fondamental 72. Le facteur humain est ainsi placé au centre de l’attention en trouvant son expression savante, entre autres, dans l’approche des moyens d’existence durables (sustainable livelihood approach), l’approche des capabilités de Sen et dans les approches du développement fondées sur les droits. En effet, les plus éminents chercheurs en matière de vulnérabilité sociale au changement climatique et les experts en matière de réinstallation suivent cette ligne de pensée. En ce sens, Neil Adger et Michael Kelly ont écrit que « la réponse au changement climatique est facilitée ou limitée par la même architecture des droits qui influence l’adaptation à d’autres contraintes sociales et environnementales 73 ».

• 74 ICHRP, Climate Change and Human Rights: A Rough Guide, Versoix, 2008, p. 29f (se référant au IPCC A (...)
• 75 Hunter D., “Human rights implications for climate change negotiations”, op. cit., p. 337f. ; HRC, R (...)
• 76 ICHRP, Climate Change and Human Rights…, op. cit. ; Hunter D., “Human rights implications for clima (...)
• 77 HRC, Report of the Office of the High Commissioner for Human Rights on the Relationship between Cli (...)

36Les droits de l’Homme, en tant que cadre normatif, s’intègrent très bien au cadre analytique d’approches comme celle des moyens d’existence durables en raison de leur focalisation sur l’individu et le niveau micro. Entre le régime des droits de l’Homme et le régime climatique, l’échange a été jusqu’ici limité. Les rapports du GIEC et de la CCNUCC ne se réfèrent que de manière sporadique et parcimonieuse aux droits humains. Néanmoins, depuis la sortie de l’AR4 du GIEC en septembre 2007, qui a déclaré que les mesures d’atténuation devaient se traduire par des résultats socialement acceptables, les efforts consistant à prendre en considération la relation entre changement climatique et droits de l’Homme sont notables 74. En novembre 2007, les petits États insulaires ont demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de produire un rapport sur les atteintes aux droits de l’Homme générées par le changement climatique, initiative suivie par le Conseil de droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) en mars 2008. Le rapport du HCDH a été publié en janvier 2009, suivi d’une résolution du CDH sur le changement climatique et les droits de l’Homme 75. En parallèle, les publications scientifiques se sont multipliées 76. Le rapport du HCDH s’attache surtout aux principaux droits de l’Homme menacés par le changement climatique, mais il souligne également le fait que les mesures d’intervention elles-mêmes peuvent potentiellement mettre en péril les droits des personnes vulnérables et des populations autochtones 77.

• 78 Pour une analyse détaillée, voir CIEL, Analysis of Human Rights Language in the Cancun Agreements ( (...)
• 79 UNFCCC, The Cancùn Agreements: Outcome of the work of the Ad Hoc Working Group on Long-term Coopera (...)
• 80 Ibid., annexe I, §2(c) et (d). Les directives concernant les garanties REDD attendues pour le COP-1 (...)
• 81 Ibid., §.92 et annexe III, §.1(h).

37Ces publications ont eu une certaine influence et certains progrès ont été réalisés lors de la COP-16 à Cancun 2010 78. Pour la première fois, le texte de l’AWG-LCA mentionne explicitement la « migration climatique » et évoque également la question des droits de l’homme 79, en référence à la conception des projets d’adaptation et des projets REDD (Reducing emissions from deforestation and forest degradation). Plus particulièrement, pour les projets REDD, des « garanties » relatives aux droits des peuples autochtones ont été demandées 80. Malheureusement, les termes utilisés dans le document final de l’AWG-LCA ne correspondent pas au vocabulaire codifié des droits de l’Homme (par exemple, la formule « la nécessité de respecter » a été préférée plutôt que « les obligations des États de respecter, protéger et appliquer les droits de l’homme »). Pour les mesures d’atténuation, seule est mentionnée la nécessité de prendre en considération les informations transmises par les populations affectées 81.

• 82 Sherbinin et al., op. cit.
• 83 Cernea M., “Risks, Safeguards, and Reconstruction: A Model for Population Displacement and Resettle (...)

38Conscients des lacunes en matière de protection des personnes déplacées au sein du régime climatique, les experts en matière de réinstallation ont récemment commencé à préconiser des approches alternatives développées au cours des années 1990 82. Celles-ci promeuvent la « justice sociale et les normes d’équité et de respect pour les droits civiques et les droits des gens » en vue de résoudre la « pathologie du développement » et éviter que « certaines personnes profitent des gains du développement, tandis que d’autres en supportent les coûts 83 ». Ces approches peuvent être appliquées à tout type de réinstallation, y compris dans le cadre de la politique climatique. Les experts recommandent entre autres (1) que les groupes cibles et les communautés d’accueil participent à la prise de décisions concernant la façon de procéder et le choix du lieux de réinstallation ; (2) que des compensations et des programmes de développement accompagnant la réinstallation soient élaborés pour assurer et améliorer les moyens de subsistance et qu’ils soient intégrés aux politiques mises en œuvre par ailleurs (par exemple dans les politiques de protection du littoral, de reforestation ou d’afforestation, les projets MDP ou les projets de stockage de l’eau pour l’irrigation, etc.) ; (3) que des études d’impact environnemental et social (EIES) soient menées pour permettre d’évaluer les initiatives de réinstallation ; et (4) qu’une formation interdisciplinaire soit offerte aux professionnels de la réinstallation et les autorités responsables. Les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays fondés sur les droits de l’Homme fournissent un cadre supplémentaire, en particulier pour gérer les populations déplacées au cours d’une procédure d’expulsion et dans des camps d’évacuation suite à une catastrophe.

• 84 HRC, Implementation of General Assembly, Resolution 60/251 of 15 March 2006, Report of the Special (...)

39Dans un effort de recherche de lignes directrices plus appropriées, il nous semble par ailleurs nécessaire de renforcer les références directes aux droits de l’Homme et de prendre en considération les principes de base et les directives sur les expulsions forcées proposées par l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement convenable, Miloon Kothari 84 (2000-2008). La prise en compte des droits de l’Homme dans les cas de réinstallations liés aux politiques climatiques présenterait, entre autres, les avantages suivants.

• 85 Walker S., The Future of Human Rights Impact Assessments of Trade Agreements, School of Human Right (...)

40Tout d’abord, une EIES dont les critères d’évaluation seraient fondés sur les droits de l’Homme permettrait de rehausser les normes nationales et les conditions de vie des gens là où elles sont peu considérées. Par ailleurs, les droits de l’Homme mettent l’accent sur le principe de non-régression et permettent d’assigner des responsabilités et des obligations, même en l’absence de structures claires de responsabilité 85. En outre, le respect de la vie des gens n’est plus un acte généreux de protection sociale ou un service social offert par les investisseurs, mais un devoir envers les titulaires de droits. Ces derniers pourraient entamer des poursuites judiciaires s’ils estiment que leurs droits ont été violés ou que leur protection n’a pas été assurée.

• 86 HRC, Implementation of General Assembly, op. cit.

41Deuxièmement, la prévention doit être renforcée pour éviter un déplacement inutile ou une réinstallation pour de « fausses » raisons. Les directives de Kothari rappellent que les autorités ont l’obligation de prouver que la réinstallation ne peut être évitée et évoquent le droit des personnes concernées à proposer des alternatives au déplacement (ce qui implique que leur participation soit garantie). Les directives sont en effet très détaillées concernant les principes d’information et de participation, ainsi que sur le calendrier et la nécessité d’un consentement préalable libre et éclairé 86.

• 87 Willy L. A., “Custom and Commonage in Africa: Rethinking the Orthodoxies”, Land Use Policy, vol. 25 (...)

42Troisièmement, les directives de Kothari insistent sur le droit à la sécurité de la propriété. Il s’agit d’un point très important parce que la terre est au cœur du problème. Les mesures d’adaptation et d’atténuation comportent un risque élevé d’expulsion parce qu’elles impliquent l’utilisation de territoires très étendus, qui prive les gens de leurs terres ou des ressources dont ils dépendent. Le non-respect généralisé de la garantie de la propriété et des droits d’accès coutumiers sur les ressources naturelles est souvent le contexte au sein duquel les expulsions et la réinstallation deviennent la solution « facile ». En raison de la faiblesse, voire de l’absence de régimes fonciers (en Afrique notamment), on peut d’ailleurs se demander si les avantages potentiels des mécanismes de Kyoto bénéficieraient aux communautés ou aux seuls gouvernements et investisseurs privés 87.

• 88 Ibid., p.33.

43Quatrièmement, dans le cas où la réinstallation se révèle être la meilleure solution, des directives détaillées sont élaborées tant en ce qui concerne le processus de préparation de la réinstallation que le processus de départ (sur la base des principes directeurs relatifs aux déplacements internes) et les exigences du nouvel emplacement. Il faut aussi garantir le respect des droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, à l’eau, au logement et à la santé. Ces directives rappellent par ailleurs la nécessité de considérer le calendrier des populations concernées (les récoltes, les examens, les élections, etc.), la qualité de l’environnement du lieu de destination, la distance qui le sépare du précédent lieu de vie (qui doit être la plus courte possible), les alternatives en termes de revenus et de mobilité ainsi que tout un ensemble d’autres considérations permettant d’améliorer le facteur humain 88.

• 89 Hunter D., “Human rights implications for climate change negotiations”, op. cit., p. 336, 343.
• 90 Hunter donne l’exemple de la revendication examinée par la Haute Cour fédérale du Nigeria sur le ga (...)

44Bon nombre de ces points sont également inclus dans les approches des experts en réinstallation et sont désormais incontournables dans la planification du développement progressif, sans pour autant être nécessairement considérés comme des droits. En effet, il n’est pas facile d’appliquer ces directives de manière efficace parce qu’elles n’ont aucun caractère obligatoire. Il en va de même des droits de l’Homme. La plupart des États sont signataires de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) et doivent donc s’y conformer. Les droits de l’Homme convertissent les normes fondées sur ces droits en obligation. Si les litiges sont rejetés au niveau national, les titulaires des droits peuvent s’adresser aux tribunaux supérieurs des droits de l’Homme, du moins en Europe, en Afrique et en Amérique. Certes, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rejeté l’affaire des Inuits accusant les États-Unis de ne pas avoir évité les impacts du changement climatique sur l’Arctique 89. L’une des raisons était qu’il n’est pas possible d’attribuer les impacts climatiques locaux aux émissions d’un État particulier. Mais pour ce qui concerne les expulsions ou d’autres impacts locaux liés aux politiques climatiques, le problème ne se pose pas et les juridictions régionales et nationales peuvent effectivement se prononcer 90.

• 91 ICJ, Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the Area of Economic, Socia (...)

48(3) Récemment, la Commission internationale des juristes a publié des principes sur les obligations extraterritoriales des États (OTE) 91. Ces obligations sont en attente d’une reconnaissance plus large, afin d’aider à renforcer la responsabilité transnationale dans un monde globalisé. Elles obligent les États à prévenir les violations des droits de l’homme dans de pays tiers par des acteurs relevant de leur juridiction et à veiller à ce que les accords internationaux prennent en compte les droits de l’homme et ne leur portent pas préjudice.