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La revue
Dossier
Fionnuala Ní Aolain
Traduction de Anne Charbord

L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs

The Contemporary Exercise of Emergency powers: Reflections on Permanence, Impermanence and Administrative Legal Orders
p. 15-34

Résumés

En identifiant, à travers le monde, de nouvelles tendances et pratiques étatiques en matière d’utilisation de pouvoirs exceptionnels pour des considérations de sécurité nationale ou d’urgence depuis les évènements du 11 septembre 2001, cet article isole un certain nombre de tendances pernicieuses dans la pratique antiterroriste qui peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la protection des droits de l’homme, notamment celles résultant d’une prééminence accordée au Conseil de sécurité dans la régulation de l’antiterrorisme. Schématisant leur effet en droit interne, l’article examine comment les États tentent de manipuler leurs réponses juridiques afin d’éviter une catégorisation d’urgence au niveau international. L’article se focalise ensuite sur la manière dont les pouvoirs publics français ont répondu aux défis posés par le terrorisme, notamment par le passage du pénal à l’administratif, pour explorer le lien étroit entre le terrorisme et l’utilisation de mesures exceptionnelles de sécurité nationale ou d’urgence, afin d’analyser comment les régimes juridiques d’exception de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des effets singuliers sur l’État de droit au niveau national.

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Plan

Cadre juridique global contre le terrorisme : tendances et modèles
La lutte contre le terrorisme et les régimes d’urgence
Régimes d’urgence en France
Pouvoirs administratifs et régimes d’urgence

Aperçu du début du texte

Les situations d’urgence sont souvent des phénomènes imprévus et inattendus qui exigent une action immédiate. Elles peuvent être d’ordre politique, social, économique et écologique. Tout en reconnaissant que des urgences d’ordre très divers attendent des gouvernements une intervention fondée en droit, cette contribution privilégie ici les moyens d’assurer la protection des droits de l’homme dans des situations où le terrorisme, l’extrémisme violent et la lutte contre le terrorisme peuvent provoquer un état de crise exigeant de l’État une réaction d’urgence . Le droit international reconnaît la licéité d’imposer des restrictions à certains droits et libertés dans des situations d’urgence et autorise les gouvernements à prendre des mesures qui sont nécessaires, proportionnées et compatibles avec les obligations qui en dérivent. Il n’en reste pas moins que les situations d’urgence sont par nature périlleuses et sont par là même des terreaux fertiles aux abus de pouvoir et aux atteintes...

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 112, hiver 2018, p. 15-34

Référence électronique

Fionnuala Ní Aolain, « L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs », Cultures & Conflits [En ligne], 112 | hiver 2018, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 20 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/20500 ; DOI : 10.4000/conflits.20500

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Auteur

Fionnuala Ní Aolain

Fionnuala Ní Aoláin est professeure émérite de droit et de politique publique à la faculté de droit de l’Université du Minnesota, professeure de droit à la Queens University de Belfast et Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

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