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The Journal
Dossier
Fionnuala Ní Aolain
Translated by Anne Charbord

L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs

The Contemporary Exercise of Emergency powers: Reflections on Permanence, Impermanence and Administrative Legal Orders
p. 15-34

Abstracts

Identifying new trends and practices in the deployment of emergency powers across the globe in the post-9/11 context, the article isolates a number of pernicious general trends in the practice of counterterrorism that pose serious challenges to the protection of human rights and fundamental freedoms. It focuses on infringements resulting from the more assertive role taken by the Security Council in regulating terrorism. Mapping their domestic effect, the article highlights the ways in which states attempt to manipulate legal responses to avoid the international imposition of emergency categorizations. It then focuses on the response of France to the challenges of terrorism, most notably the passage from the criminal to the administrative sphere. In doing so, this article explores the nexus between terrorism and emergency powers while charting the ways in which exceptional legal regimes premised on terrorism can have singular effects on the rule of law at the international level.

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Cadre juridique global contre le terrorisme : tendances et modèles
La lutte contre le terrorisme et les régimes d’urgence
Régimes d’urgence en France
Pouvoirs administratifs et régimes d’urgence

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Les situations d’urgence sont souvent des phénomènes imprévus et inattendus qui exigent une action immédiate. Elles peuvent être d’ordre politique, social, économique et écologique. Tout en reconnaissant que des urgences d’ordre très divers attendent des gouvernements une intervention fondée en droit, cette contribution privilégie ici les moyens d’assurer la protection des droits de l’homme dans des situations où le terrorisme, l’extrémisme violent et la lutte contre le terrorisme peuvent provoquer un état de crise exigeant de l’État une réaction d’urgence . Le droit international reconnaît la licéité d’imposer des restrictions à certains droits et libertés dans des situations d’urgence et autorise les gouvernements à prendre des mesures qui sont nécessaires, proportionnées et compatibles avec les obligations qui en dérivent. Il n’en reste pas moins que les situations d’urgence sont par nature périlleuses et sont par là même des terreaux fertiles aux abus de pouvoir et aux atteintes...

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References

Bibliographical reference

Cultures & Conflits, n° 112, hiver 2018, p. 15-34

Electronic reference

Fionnuala Ní Aolain, « L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs », Cultures & Conflits [Online], 112 | hiver 2018, Online since 01 January 2022, connection on 27 February 2021. URL : http://journals.openedition.org/conflits/20500 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.20500

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About the author

Fionnuala Ní Aolain

Fionnuala Ní Aoláin est professeure émérite de droit et de politique publique à la faculté de droit de l’Université du Minnesota, professeure de droit à la Queens University de Belfast et Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

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