Navigation – Plan du site
La revue
Dossier
Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama et Vincent Souty

Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

What Administrative Litigation Reveals about a State of Emergency
p. 35-74

Résumés

L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de boissons et de lieux de réunion, dissolutions d’associations, remises d’armes, contrôles d’identité, fouilles de bagages ou de véhicules… Individuelles et défavorables, ces mesures ne sont pas publiées. Par extension, elles ne sont pas non plus accessibles aux chercheurs. La présente étude, qui se donne pour ambition d’analyser l’état d’urgence en tant que phénomène juridique, porte dès lors sur le contentieux généré par ces mesures. Malgré sa partialité – étant donné que seulement une partie des personnes-destinataires des mesures d’urgence saisissent le juge – l’analyse de ce corpus contentieux formé par 775 décisions rendues par les juridictions administratives françaises permet de dévoiler certains éléments constitutifs de l’état d’urgence. L’étude met d’abord en avant différents profils-type des requérants ayant contesté en justice des mesures dont ils/elles ont fait l’objet ; elle dresse ensuite une typologie des mesures d’urgence, sur la base de laquelle l’issue des recours et, notamment, l’intensité du degré de contrôle juridictionnel exercé, sont analysés. On révèle ainsi que les mesures de l’état d’urgence s’appuient souvent sur des éléments relevant du comportement et de la vie privée des requérants et des requérantes, et que l’état d’urgence a pu servir de base légale à des mesures non rattachées à la lutte contre la menace terroriste. Surtout, l’étude du contentieux de l’état d’urgence permet de documenter un élargissement des pouvoirs de police administrative. Cet élargissement n’est pas seulement quantitatif (cf. la récurrence de cas dans lesquels une même personne fait l’objet de plusieurs mesures administratives fondées sur la loi du 3 avril 1955), mais aussi qualitatif (à telle enseigne que le contentieux administratif de l’état d’urgence interroge sur le brouillage des frontières entre droit pénal (répression) et droit administratif (prévention). En d’autres termes, l’étude du contentieux administratif révèle la contribution de l’état d’urgence à la transformation, à la faveur de la montée en puissance du paradigme sécuritaire, des frontières entre droit administratif et droit pénal, créant un modèle juridique sui generis.

Haut de page

Accès au texte / extrait

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
Consulter cet article

Plan

Typologies de requérants
L’« Islam radical » : la principale figure de l’état d’urgence
La « mouvance contestataire radicale » aux prises de l’état d’urgence
Analyser le corpus contentieux au prisme du genre
Typologie des mesures
État d’urgence, prévention administrative et neutralisation des individus associés à « l’islam radical »
L’appartenance à la « mouvance contestataire radicale » justifiant des mesures administratives d’immobilisation
L’effet de halo de l’état d’urgence
Un état d’urgence sous contrôle (juridictionnel) ?
Intensité du contrôle : une proportionnalité de façade ?
La dépendance à l’égard des notes blanches
L’état d’urgence et le pouvoir de police

Aperçu du début du texte

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985 et les émeutes urbaines de 2005. Initialement prononcé pour quelques jours, l’état d’urgence va ensuite être régulièrement prolongé par le Parlement, jusqu’au 1er novembre 2017. Durant ces vingt-quatre mois, plus de 10 000 mesures administratives ont été prises, parmi lesquelles 4 444 perquisitions administratives, 754 arrêtés d’assignation à résidence, 656 interdictions de séjour, 59 zones de protection et de sécurité (ZPS), 39 interdictions de manifester, 29 fermetures de salles o...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 112, hiver 2018, p. 35-74

Référence électronique

Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Serge Slama et Vincent Souty, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & Conflits [En ligne], 112 | hiver 2018, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 20 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/20546 ; DOI : 10.4000/conflits.20546

Haut de page

Auteurs

Stéphanie Hennette Vauchez

Stéphanie Hennette Vauchez est professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre, où elle est également directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF, UMR 7074 Centre de théorie et analyse du droit).

Maria Kalogirou

Maria Kalogirou est doctorante en droit public à l’Université Paris-Nanterre et membre du Centre de Recherches et d’Études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Nicolas Klausser

Nicolas Klausser est doctorant en droit public au Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris-Nanterre.

Cédric Roulhac

Cédric Roulhac est maître de conférences en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).

Serge Slama

Serge Slama est professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes, membre du Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) après avoir été maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et membre du Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Vincent Souty

Vincent Souty est avocat au barreau de Rouen. Il a soutenu sa thèse à l’Université Paris 3-Sorbonne nouvelle sur la question de la constitutionnalisation des pouvoirs de crise en Europe et en Amérique.

Haut de page

Droits d’auteur

Creative Commons License

Creative Commons License

Ce texte est placé sous copyright de Cultures & Conflits  et sous licence Creative Commons.

Merci d’éviter de reproduire cet article dans son intégralité sur d’autres sites Internet et de privilégier une redirection de vos lecteurs vers notre site et ce, afin de garantir la fiabilité des éléments de webliographie. » (voir le  protocole de publication, partie « site Internet » : http://www.conflits.org/index2270.html).

Haut de page