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La revue
Chronique bibliographique
Emmanuel-Pierre Guittet

Les maux de l’urgence et de l’exception

The ills of emergency and exception
p. 121-132
Référence(s) :

William Bourdon, Les dérives de l’état d’urgence, Paris, Plon, 2017.

Paul Cassia, Contre l’état d’urgence, Paris, Dalloz, 2016.

Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS Éditions, 2015.

Marie Goupy, L’État d’exception. Ou l’impuissance de l’État à l’époque du libéralisme, Paris, CNRS Éditions, 2016.

Texte intégral

  • 1 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrori (...)
  • 2 Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 (...)

1La promulgation de l’état d’urgence en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et ses six prorogations consécutives jusqu’au 1er novembre 2017 ont suscité de nombreuses questions et interrogations. Et pour cause. Premièrement – et faut-il le rappeler –, l’état d’urgence est un régime d’exception qui permet aux autorités françaises, et plus spécialement au ministre de l’Intérieur et à la police, d’exercer de manière discrétionnaire un large éventail de pouvoirs qui en temps normal nécessiteraient une autorisation judiciaire. Deuxièmement, ces vingt-trois mois d’état d’urgence ininterrompu constituent un record pour ce régime d’exception créé en 1955 durant la guerre d’Algérie. Troisièmement, le 1er novembre 2017, le jour où l’état d’urgence prenait fin, la nouvelle loi antiterroriste adoptée par le Parlement le 18 octobre 2017 entrait en vigueur 1. Quatrièmement, cette loi antiterroriste, destinée à prendre le relais du régime d’exception en vigueur depuis novembre 2015, intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence. Cette inscription dans le droit commun de logiques dérogatoires propres à l’état d’urgence a été dénoncée par des associations de défense des droits de l’homme, mais aussi par la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits, qui avaient alerté à plusieurs reprises sur les dangers et les dérives de l’état d’exception en France. Dans ce bref état des lieux législatifs, il faudrait rajouter aussi la loi « renseignement » adoptée au mois de juin 2015, qui octroie des pouvoirs particulièrement larges et intrusifs aux services de renseignement, sur la base d’objectifs à la fois vastes et peu définis, mais surtout sans autorisation préalable d’un juge ni la possibilité d’un contrôle indépendant 2. La France est-elle rentrée dans un état d’urgence permanent ? La question est à la fois d’une terrible actualité, mais aussi cruciale et inquiétante.

  • 3 Agamben G., Homo Sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Paris, Seuil, 1997.
  • 4 Grangé N., L’urgence et l’effroi. L’état d’exception, la guerre et les temps politiques, Lyon, ENS (...)

2Dans le cadre de cette chronique, nous avons fait le choix de ne pas traiter des circonstances motivant la promulgation de l’urgence et encore moins des disputes scolastiques et casuistiques sur l’aporie juridique de l’état d’exception. Certes, depuis la parution de l’ouvrage de Giorgio Agamben, Homo Sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue 3, « l’exception » – ses contours, ses origines, ses états et ses valeurs – a fait l’objet d’un retour en grâce éditorial 4. Tous ces nombreux commentaires philosophiques et juridiques sur l’état d’exception mériteraient que l’on s’y attarde tant ils font preuve d’adresse et de savoir-faire pour disserter d’un concept juridico-politique équivoque et exorbitant qui, finalement, atteste la supériorité de l’action sur la loi, de l’urgence sur la lettre, et qui met à l’épreuve les fondements mêmes de nos sociétés libérales et démocratiques. L’objet de cette chronique est différent et néanmoins contigu. Quelles sont les réalités juridiques et les implications politiques de la promulgation et de la prolongation de l’état d’urgence ? Comment peut-on rendre compte de cette propension à faire de la nécessité d’agir une réalité méta-empirique incontournable de l’action politique face au danger ? Que peut-on dire du politique quand le principe de précaution est rabattu sur celui de l’urgence et que, par voie de conséquence, les principes démocratiques et de séparation des pouvoirs sont momentanément ou durablement bafoués ?

3Dans le cadre de cette chronique bibliographique, nous proposons la lecture de quatre ouvrages qui, dans des styles différents et provenant de traditions intellectuelles et disciplinaires différentes, décortiquent la lettre, les pratiques, les maux et les conséquences de l’urgence et de l’exception.

État de droit, état d’urgence

  • 5 Bigo D. et C. Olsson, « Guantanamo. Sortir du silence, refuser l’impunité. Entretien avec Maître Wi (...)
  • 6 Bourdon W., Les dérives de l’état d’urgence, Paris, Plon, 2017.

4Fort de son expérience d’avocat pénaliste, fin connaisseur des rouages judiciaires et de l’ombre de la raison d’État 5, William Bourdon signe, et au nom de tous ses collaborateurs, un ouvrage à la fois politique sur les logiques à court terme et les desseins liberticides de l’état d’urgence, mais aussi un ouvrage poignant sur les réalités et les conséquences humaines de l’état d’urgence pour ceux et celles dont son cabinet assure la défense 6. En cinq chapitres, Les dérives de l’état d’urgence revient pas à pas sur la déchéance de la nationalité, les arrêtés d’assignation à résidence, la liberté d’expression et le développement des outils de surveillance et de renseignement avant de consacrer un dernier chapitre à la contamination du droit commun par le droit d’exception.

  • 7 Ibid., p. 34.
  • 8 Ibid., p. 84.

5Si le projet de révision de la Constitution française pour y inscrire le principe de la déchéance de nationalité visant les auteurs d’actes terroristes n’a pas abouti, William Bourdon rappelle combien cette sanction administrative est particulièrement politique et dangereuse. « Comme si l’État décidait de déchoir de sa nationalité un individu, puis de l’expulser, pour se libérer d’un fardeau en le confiant à d’autres 7 », d’autres États dont bien souvent les qualités démocratiques et le respect du droit international sont fondamentalement contestés. En rapportant les histoires de ceux qui ont été visés par des mesures restrictives de liberté dans le cadre de l’état d’urgence, William Bourdon conclut que les assignations à résidence relèvent essentiellement de la mise en scène politique visant à « théâtraliser la fermeté et l’inflexibilité de l’État 8 ». D’ailleurs à cet effet, il rappelle, dans un second chapitre, qu’aucune des personnes assignées à résidence n’a fait l’objet de poursuites judiciaires. Le troisième chapitre est consacré à la loi sur le renseignement votée en procédure d’urgence suite aux attentats du 11 janvier 2015. De manière incisive, William Bourdon souligne que cette loi et ses extensions visent non seulement l’ensemble de la population mais aussi, et surtout, que sa promulgation ne s’est pas accompagnée de moyens et d’instruments de contrôle de ces pouvoirs considérables confiés aux services de renseignement.

  • 9 Ibid., p. 303.
  • 10 Ibid., p. 309.

6La liberté d’expression et le droit ordinaire de manière générale échappent-ils au tropisme de l’exception ? Bourdon note le recul de la liberté d’expression, l’uniformisation du discours public et l’unanimisme entretenu après chaque attentat. « La diffusion de l’esprit de l’état d’urgence est de faire assumer et accepter que la lutte contre le terrorisme vaut bien toutes les victimes collatérales 9 ». Ce qui se joue dans cette victoire de ce discours sécuritaire et de ce discours de peur c’est, selon Bourdon, un renversement de perspective dangereux sur ce que constitue la sûreté. Comme si, sous l’effet inhibant et dissuasif du discours de plus en plus performant de la sécurité comme première des libertés, on était collectivement enjoint à oublier que la sûreté c’est d’abord la protection des citoyens contre les abus de droit et de pouvoir. C’est cette même logique que l’on retrouve dans la contamination du droit commun par le droit d’exception, selon Bourdon. Pour l’avocat, il ne s’agit pas seulement d’une migration des textes dérogatoires vers le droit commun mais aussi, et surtout, de tout un ensemble de pratiques plus ou moins infimes et plus ou moins visibles qui contribuent à entretenir la confusion entre vigilance et soupçon, entre prudence et défiance, et qui permettent à un exécutif décomplexé de faire fi du judiciaire. Au cœur de l’ouvrage Les dérives de l’état d’urgence, il y a une mise en garde contre la tentation de l’arbitraire, qui avance dans l’ombre, et un plaidoyer pour un « pouvoir judiciaire fort et indépendant 10 ».

  • 11 Garapon A. et M. Rosenfeld, Démocraties sous stress. Les défis du terrorisme global, Paris, Presses (...)

7D’une écriture élégante, William Bourdon souligne les dangers de cette réaction sécuritaire excessive et rejoint en cela l’argument proposé ailleurs par Antoine Garapon et Michel Rosenfeld dans leur ouvrage Démocraties sous stress 11. Peut-être le titre de l’ouvrage ne fait-il pas entièrement justice aux propos de l’avocat et de ses collaborateurs ; ce n’est pas l’état d’urgence qui est au cœur de l’ouvrage, mais les effets destructeurs de « l’esprit de l’urgence » sur l’état de droit et les valeurs démocratiques. Quand « l’esprit des lois » est soumis à la pression de l’urgence et de l’exception, la figure du despote n’est jamais loin et les libertés perdent au change.

  • 12 Cassia P., Robert Badinter. Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009.
  • 13 URL : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog consulté le 17 décembre 2018.
  • 14 Cassia P., Contre l’état d’urgence, Paris, Dalloz, 2016, p.15.

8Dans Contre l’état d’urgence, Paul Cassia – auteur par ailleurs d’une très belle biographie intellectuelle de Robert Badinter 12 et de nombreux billets incisifs sur le site Mediapart 13– arrive à une conclusion similaire. Avec le sérieux et la minutie qui sied au professeur de droit, mais aussi avec un certain talent pour les formules chocs, Paul Cassia offre, avec Contre l’état d’urgence, un ouvrage sans concession à l’encontre du discours politique de l’efficacité de ce régime dérogatoire dans la lutte contre le terrorisme. De manière quasi chirurgicale et à grand renfort de notes de bas de page précises et opportunes, il démontre l’inutilité, l’inefficacité et la dangerosité de l’état d’urgence. La couverture de l’ouvrage illustre parfaitement son propos ; un doigt pris dans un engrenage, coincé dans une machinerie complexe dont on imagine le destin funeste. L’état d’urgence, plaide-t-il, « est une réponse de court terme inadaptée à un grave problème se posant sur le long terme non pas seulement en France, mais dans la plupart des États 14 ».

  • 15 Ibid., p. 53.

9En trois chapitres, précédés d’une longue introduction et clôturés par une conclusion, Paul Cassia expose en premier lieu avec précision ce que l’état d’urgence permet comme extensions des pouvoirs de police administrative, avant de détailler, dans un second chapitre, l’inadaptation et le caractère contre-productif de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme et de rappeler, dans un troisième chapitre, que l’état d’urgence est l’introduction d’une légalité de crise qui réduit l’intensité du contrôle juridictionnel. Cassia montre bien que « tout l’objet de l’état d’urgence est de permettre au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’exercer leurs pouvoirs de police avec le moins d’entraves possibles 15 », en premier lieu l’entrave du pouvoir judiciaire, précise Paul Cassia.

  • 16 Ibid., p. 75.
  • 17 Ibid., p. 160.

10Il rend compte par ailleurs des effets néfastes de ce glissement du pénal vers l’administratif et de l’élargissement progressif des compétences attribuées aux autorités administratives afin de garantir la sécurité publique face à la menace terroriste. Au cœur de son analyse, Paul Cassia relève l’absurdité de la logique de prédiction qui sous-tend ces mesures de police et de surveillance, où l’on cherche à tout prix à anticiper le futur toujours perçu de manière inquiétante et catastrophique : un « phénomène absurde et irrationnel de divination comportementale », rajoute-t-il 16. Le régime de l’état d’urgence est inadapté et inefficace, souligne Paul Cassia. Le résultat en matière de lutte contre le terrorisme est tout bonnement insignifiant. En revanche, l’état d’urgence entraine une dangereuse extension de la notion d’ordre public au profit de l’administration « en introduisant une légalité de crise qui donne davantage de pouvoirs à l’administration pour le maintien de l’ordre tout en réduisant l’intensité du contrôle juridictionnel dont ses actions peuvent faire l’objet 17 ».

  • 18 Ibid., p. 245.
  • 19 Kohn J., « La “shadokologie” dans la première et la deuxième série des Shadoks », Arts et Savoirs [ (...)
  • 20 Jardonnet E., « Ga Bu Zo Meu. Les Shadoks expliqués à ceux qui sont nés après 1990 », Le Monde, 16 (...)
  • 21 Foessel M., État de vigilance. Critique de la banalité sécuritaire, Paris, Seuil, 2016 ; Bonelli L. (...)

11Dans sa conclusion, Paul Cassia rappelle à bon escient que, entre 1985 et 2016, ce ne sont pas moins de dix-huit lois visant à renforcer les dispositifs répressifs en matière de lutte contre le terrorisme qui ont été votées. « Les “shadocks” du tout sécuritaire sont insatiables 18 », rajoute-t-il. Le ton est délicieusement irrévérencieux et le renvoi aux personnages animés de Jacques Rouxel est facétieux à souhait 19. Mais qui seraient alors le « professeur Shadoko », le « devin Plombier » et les « Gibis » ? Cette liberté de ton que se permet Paul Cassia est jubilatoire – peut-être seulement pour les plus de quarante ans 20 – et vraisemblablement contre-productive dans le cadre d’un tel ouvrage. Les acteurs et la performativité des discours sécuritaires ont fait l’objet de nombreux ouvrages remarquables dont l’usage aurait étayé le propos de l’auteur avec plus d’efficacité 21. Cette remarque sur la disjonction de style mise à part, Contre l’état d’urgence est un ouvrage d’une précision chirurgicale sur les mécanismes et les effets liberticides du régime de l’état d’urgence promulgué en France. C’est une addition importante à la liste de ces ouvrages courageux publiés depuis 2001 à propos des effets néfastes de l’empilement frénétique de textes et de pratiques sécuritaires sur les rapports entre loi et droit, entre ordinaire et exception.

  • 22 Bourdon W., op. cit., p. 266.
  • 23 Ibid., p. 313.
  • 24 Cassia P., op. cit., p. 243.
  • 25 Goupy M., L’état d’exception ou l’impuissance autoritaire de l’État à l’époque du libéralisme, Pari (...)
  • 26 Codacccioni V., Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS (...)

12Entre l’ouvrage de William Bourdon et celui de Paul Cassia, il y a certes deux écritures différentes, mais il y a aussi et surtout un même franc-parler, une prise de risque et une visée commune. Pour les deux praticiens du droit, le recours à l’état d’urgence est l’expression conjointe d’une pensée de l’action à court-terme et d’un exécutif rendu fébrile par la peur de l’inaction, perçue et comprise comme impossible posture. William Bourdon souligne, non sans inquiétude, que l’état d’urgence « représente un confort de gouvernance inespéré 22 », un « effet d’aubaine tragique inavoué et inavouable 23 ». Paul Cassia, quant à lui, termine son ouvrage en notant que, au fond, « le discours sécuritaire n’est en réalité qu’un paravent destiné à masquer l’hébétude et l’impuissance dans lesquelles se trouvent les représentants des institutions publiques lorsqu’il s’agit de faire face à la menace terroriste 24 ». Cette remarque conclusive du professeur de droit sur l’impuissance de l’État et celle de l’avocat sur la possibilité d’un agir politique qui s’épanouirait seulement dans l’urgence constituent la matière introductive à l’ouvrage de la philosophe Marie Goupy 25 et la question de fond qui structure l’ouvrage de la politiste Vanessa Codaccioni 26. Entre les deux ouvrages, il y a une même logique de recours au passé pour éclairer et expliciter le présent, mais deux manières différentes de dresser une généalogie de l’exception.

Généalogie de l’exception schmittienne

  • 27 Goupy M., op. cit., p. 28.

13Comment se fait-il que la notion d’exception, d’une part, et l’un de ses éminents laudateurs, le juriste allemand Carl Schmitt, d’autre part, soient devenus un terme et un auteur incontournables des débats contemporains sur le droit, la politique et la société ? Pour Marie Goupy, le « succès perturbant 27 » de ce juriste allemand antisémite et conservateur serait dans l’incroyable et paradoxale actualité de sa théorie de l’état d’exception comme théorie de la crise, forgée dans la crise parlementaire des décennies 1920 et 1930 et contre l’État de droit, le parlementarisme et le positivisme juridique.

  • 28 Ibid., p. 135.
  • 29 Schmitt C., La dictature, Paris, Seuil, 2000[1921].
  • 30 Goupy M., op. cit., p. 167.

14Dans une première partie, elle revient sur la période spécifique d’instabilité politique et économique de l’entre-deux-guerres où la question de la dérogation au droit ordinaire pour faire face à une crise se posait avec acuité. En décortiquant tour à tour les débats des constitutionnalistes et des juristes français et allemands de l’entre-deux-guerres, elle rappelle combien ces discussions houleuses sont, avant tout, des batailles d’interprétations juridiques et politiques portant essentiellement sur la nature et l’autonomisation du droit, la qualification, l’usage et les limites des pouvoirs de crise et ce qui était alors largement perçu comme le dépérissement de toute réelle décision politique, de l’impuissance des démocraties libérales face aux situations de crise. « Le conflit doctrinal autour des pouvoirs de crise est donc indissociablement théorique et politique », précise-t-elle à bon escient 28. La réflexion de Carl Schmitt, notamment dans son ouvrage sur La dictature 29, est irrémédiablement lié à la crise de la République de Weimar dont la formule paroxystique n’est autre que celle de la menace de guerre civile. Dont acte. Mais, habilement, Marie Goupy propose de dépasser cette lecture somme toute classique de Carl Schmitt en montrant que « la Dictature constitue le point de jonction entre une critique de l’absolutisme parlementaire relativement classique à l’époque et une critique beaucoup plus ambitieuse du libéralisme 30 ». Au cœur de la seconde partie de l’ouvrage, l’auteure expose avec plus de précision son argument d’un Carl Schmitt pourfendeur de l’autonomie du droit (à la fois en tant qu’ordre juridique et en tant que savoir disciplinaire), défenseur de la supériorité de la décision politique et penseur de la crise libérale.

  • 31 Ibid., p. 310.
  • 32 Nous reprenons ici à notre compte le titre d’un article de Marie Goupy : Goupy M., « La théorie de (...)
  • 33 Goupy M., op. cit., p. 321.

15Dans sa relecture attentive des ouvrages de Carl Schmitt, Marie Goupy montre que la réaffirmation de la puissance du politique et de la souveraineté que prône le juriste allemand dans sa théorie de l’exception n’entre pas en contradiction avec l’ordre libéral. « La théorie de l’état d’exception se forge entièrement autour de l’idée que seule la sauvegarde de la suprématie du politique peut permettre de surmonter les crises et de sauver l’État constitutionnel 31 ». La contradiction interne à la réflexion de Carl Schmitt que soulève Marie Goupy, c’est que la théorisation de l’exception par ce juriste conservateur et ultra-catholique est à la fois « une réaction et une solution » à la crise libérale 32. L’état d’exception, forgé par Carl Schmitt comme arme théorique et politique visant la réinscription de la transcendance dans un ordre politique immanent contre l’ordre libéral, fonctionne aussi pour l’ordre libéral. Au fond, pour Marie Goupy, si c’est par Carl Schmitt que s’impose le schème de l’exceptionnalité dans le champ juridico-politique, c’est que sa théorie appelant la réaffirmation de l’autorité et de l’agir politique assumé fonctionne pour tout type de régime. « L’état d’exception », indique-t-elle en conclusion, « pourrait devenir tragiquement le dernier lieu de la décision politique 33 ».

  • 34 Müller J.-W., A dangerous mind: Carl Schmitt in post-war European thought, Yale, Yale University Pr (...)
  • 35 Pichler H.-K., « The Godfathers of “Truth”: Max Weber and Carl Schmitt in Morgenthau’s Theory of Po (...)
  • 36 Marchal K. et Shaw C. (eds.), Carl Schmitt and Leo Strauss in the Chinese-Speaking World. Reorienti (...)
  • 37 Barash J. A., « Hermann Heller critique de Carl Schmitt », Cités, 6(2), 2001, pp. 175-178. Voir dan (...)

16L’ouvrage que signe Marie Goupy est ardu et pourrait prêter à confusion. Si ce n’est pour l’inclusion de l’adverbe « tragiquement », dans la précédente citation, c’est tout l’ouvrage qui pourrait, alors, être lu comme une justification schmittienne d’un exécutif décomplexé, d’un droit de l’autorité politique à dire l’exception, de la raison d’État qui n’a pas à être justifiée ni à supporter les droits de l’Homme et encore moins le jus cogens. Le propos de l’auteure est différent. Schmitt s’impose parce que, malgré et à cause de son ultra-conservatisme, il redonne raison à l’agir politique et que cela séduit à gauche comme à droite. On regrettera peut-être que cet ouvrage de Marie Goupy n’ait pas fait une plus grande place à tous ces travaux d’historiens comme de philosophes qui ont montré comment les publications de Carl Schmitt ont voyagé de par le monde. Le juriste allemand n’a jamais cessé d’être lu, commenté et utilisé. Certes, de manière plus ou moins discrète ou plus ou moins affirmée, suivant les lieux et les circonstances, il est vrai, mais bel et bien toujours présent, des années 1930 à nos jours. La théorie schmittienne de l’exception et de la dictature a accompagné l’essor du légalisme franquiste en Espagne et toutes les tentatives de légitimation jusqu’en 1975 de ce régime né d’un coup d’état en 1936. Dans l’Italie post Deuxième Guerre mondiale, Jan-Werner Muller montre bien combien la lecture schmittienne du politique comme autonome et profondément conflictuel a été au cœur de la réflexion politique de la nouvelle gauche italienne 34. Au-delà de l’Atlantique, le regard pessimiste sur la nature humaine et l’hyper-décisionisme de la philosophie politique schmittienne ont été au cœur de la doctrine réaliste de l’américain Hans Morgenthau 35 et la portée intellectuelle et pratique de ce dernier sur la politique étrangère américaine n’est plus à démontrer. Un tout récent ouvrage codirigé par Kai Marchal et Carl Shaw, explicite avec force détails l’influence quasi obsessionnelle des écrits de Carl Schmitt dans la politique chinoise contemporaine 36. Carl Schmitt a toujours été lu. Au contraire de son plus grand et plus puissant détracteur, Hermann Heller, qui n’a pas survécu aux années 1930 37. Et si l’exception schmittienne s’était imposée parce qu’elle est finalement d’une grand malléabilité et qu’il s’est toujours trouvé des acteurs pour la porter et la légitimer ? L’argument, certes plus sociologique que philosophique, aurait néanmoins mérité que Marie Goupy s’y attarde.

Ajustements institutionnels et routinisation des pratiques

  • 38 Codaccioni V., op. cit.

17Dans Justice d’exception 38, Vanessa Codaccioni s’attelle aussi à proposer une généalogie de la légitimation de l’exception, mais en passant par l’angle juridictionnel plutôt que le droit. Comment la Cour de sûreté de l’État, comme juridiction d’exception à visée permanente et créée à la sortie de la guerre d’Algérie en 1963 par le Général de Gaulle, s’institutionnalise pour répondre à la « violence subversive » pro-Algérie française de l’Organisation armée secrète (OAS), puis se pérennise malgré l’affaiblissement de la violence de cette organisation ?

  • 39 Ibid., p. 48.
  • 40 Ibid., p. 61.

18Vanessa Codaccioni examine, tout d’abord, les stratégies de légitimation déployées par l’exécutif afin d’assurer la mise en place de cette institution d’exception hors d’un contexte de crise. Les batailles politiques sont rudes – surtout dans un contexte d’amnistie post-conflit algérien – mais, à partir du moment où les arguments de la « légitime défense permanente de l’État 39 » et de la nécessité de se doter de moyens pour répondre aux possibles subversions futures prennent, la Cour existe. La Cour existe non seulement pour juger les membres de l’OAS en particulier (ennemi public actuel et logique réactive) mais aussi, finalement, pour punir les individus ou les groupes qui prennent ou qui pourraient prendre pour cible l’État de manière générale (ennemi public potentiel et logique préventive). « La justice d’exception voulue par l’exécutif en 1963 illustre une pensée de la répression politique totale, ou, finalement, toute forme d’opposition au régime peut être criminalisée », note Vanessa Codaccioni 40.

  • 41 Ibid., p. 91.
  • 42 Ibid., p. 140.

19L’auteure complète son argument sur l’institutionnalisation et la pérennisation de la Cour de sûreté par un travail minutieux de relecture des dossiers de carrière des magistrats ayant siégé à la Cour. Cette analyse des origines et des trajectoires professionnelles de ces magistrats est un point clef de la démonstration. « Les magistrats de la Cour de sûreté de l’État constituent les premiers juges qui, en France, se sont spécialisés dans la gestion juridique et judiciaire de l’activisme radical, et ont fait de cette compétence une ressource convertissable non seulement dans le champ judiciaire, mais aussi dans d’autres domaines comme l’enseignement, la recherche ou la politique 41 ». Son propos illustre parfaitement les conditions sociales par lesquelles une institution devient une réalité tangible et légitime ; il faut des acteurs pour y croire, faire fonctionner la machine et en tirer des bénéfices en termes de carrière. Ce que Codaccioni montre de manière adroite, c’est que la création et l’existence de la Cour de sûreté et de ses magistrats spécialisés entérinent l’idée suivant laquelle les juridictions de droit commun seraient, par nature, inadaptées à juger toute forme de criminalité politique. La normalisation d’une justice d’exception passe par « ces juges experts en répression politique, en procédure spéciale et en défense de l’État 42 ».

  • 43 Ibid., p. 160.

20Les premiers à être jugés par cette Cour sont les activistes de l’OAS. À partir de 1968, ce sont les militants gauchistes (Gauche prolétarienne), les membres des Fronts de libération (corse et breton) puis, à partir de la fin des années 1970, les membres d’Action directe. « La juridiction, instituée pour poursuivre la répression de l’extrême droite et éradiquer le militantisme pro-Algérie française, s’attache désormais à la criminalisation de la gauche radicale et va en faire l’une de ses principales cibles pénales jusqu’à sa suppression en août 1981 43 ». C’est dans cette mutation des cibles de la Cour que l’attentat va constituer progressivement « l’acte-limite » à partir duquel le recours à la justice d’exception de la Cour devient automatique, signale l’auteure. La Cour est à la fois un instrument politique et un instrument de dépolitisation. Le chapitre que Vanessa Codaccioni consacre au recours à l’examen psychiatrique par la Cour et au « gommage des dimensions politiques » est important ; toute explication du militantisme autre que pathologique est par nature rejetée et délégitimée.

  • 44 Ibid., p. 291 et suivantes.

21L’argument de Justice d’exception n’est pas dans cette relecture opportune et précise de la genèse et de l’institutionnalisation d’une Cour d’exception permanente, de ses cibles (de la figure du comploteur, du traître à celle du terroriste) et de ses mutations dans la gestion des illégalismes politiques, mais dans le fait que la disparition de la Cour de sûreté de l’État en 1981 ne conduit pas à une désexceptionnalisation de la lutte policière et judiciaire contre les « ennemis intérieurs ». Vanessa Codaccioni montre que, si les autorités françaises se sont débarrassées de la Cour de sûreté de l’État comme enveloppe juridictionnelle de la justice politique, les dispositifs d’exception ont été conservés et réintégrés dans les dispositions antiterroristes. Des dispositifs d’exception moins visibles, « en amont de la chaine pénale », donc rendus plus acceptables, précise l’auteure 44.

  • 45 Guild E., « Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme », Cultures & Conflit (...)

22L’argument est séduisant ; l’utilisation de dispositifs d’exception dans un régime démocratique passe bien mieux et sans heurts si le processus n’est pas rendu visible et public. On regrettera peut- être tout de même la rapidité avec laquelle l’auteure passe dans la seconde partie sur les carrières des magistrats spécialisés dans le terrorisme – un propos qui aurait fait miroir à son analyse précédente sur les magistrats de la Cour de Sureté et donné plus de force à son argument. Par ailleurs, si Vanessa Codaccioni montre bien les frontières ténues qui existent entre justice ordinaire et justice politique, son argument tend à minorer les tensions qui existent entre les Cours et l’exécutif 45 et entre les magistrats et les services de renseignement. Ces remarques étant dites, Justice d’exception n’en demeure pas moins un ouvrage faisant état d’une recherche historique de qualité et proposant des pistes de relecture de notre contemporanéité politique angoissée.

Au-delà de l’hexagone ?

23Ces quatre ouvrages apportent un éclairage salutaire sur l’actualité politique française où la méfiance de l’administration vis-à-vis du judiciaire et le glissement du droit pénal de la répression des actes à leur prévention semblent s’être généralisés. La situation française n’est malheureusement pas exceptionnelle et il serait intéressant, mais ce n’est pas l’objet de ces quatre ouvrages, de porter le regard au-delà de la France et dans un contexte plus large.

  • 46 Delmas-Marty M., Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, 2010.
  • 47 Masferrer A. (dir.), Post 9/11 and the State of Permanent Legal Emergency, New York, printemps, 201 (...)

24Au nom de la lutte contre le terrorisme, la question des régimes d’exception dérogatoires et, par conséquent, la possibilité de suspendre partiellement un ordre constitutionnel et de faire fi des règles administratives et procédurales de droit commun ont connu, et connaissent encore et toujours, un retour en force dans les pratiques politiques. Tous les pays européens ayant assisté à des vagues de violence depuis les années 1970 se sont dotés de législations antiterroristes spécifiques et, avec des variations certes, n’ont eu de cesse de les renforcer depuis lors. Mais, au-delà de l’augmentation exponentielle des moyens humains, financiers et législatifs dédiés à la lutte antiterroriste (tant au niveau préventif que répressif), on constate depuis une dizaine d’années que cette frénésie s’accompagne de trois tendances lourdes dont les effets et les conséquences ne sont pas encore pleinement mesurés 46. La première tendance est une véritable extension de la criminalisation de certaines activités considérées comme relevant du terrorisme. La seconde, plus récente mais tout aussi inquiétante, est la place croissante attribuée à la police administrative et au concept de sécurité publique au détriment de l’approche pénale. Finalement, la troisième est non seulement la pérennisation et la prorogation des dispositions d’exception mais aussi, et surtout, l’intégration du droit pénal et des mesures d’urgence dans le droit commun 47.

  • 48 Bigo D., Guittet E.-P., « The quest for absolution and immunity: Justifying past and future torture (...)
  • 49 Ojanen T., « Administrative counter-terrorism measure – a strategy to circumvent human rights in th (...)
  • 50 Giudicelli-Delage G., Lazerges C. (dir.), La dangerosité saisie par le droit pénal, Paris, Presses (...)

25Ces tendances participent toutes d’une croyance et d’une perception partagées. La croyance est celle de l’urgente nécessité d’anticiper le pire et d’y apporter une réponse ferme avant même que toute infraction ou crime soit commis. La perception partagée est celle du droit comme barrière à cette logique préemptive 48. Des lors, on voit bien en quoi ces recours aux mesures administratives sont tant plébiscités, en France comme ailleurs 49. La situation française, le recours au régime de l’état d’urgence et ses effets que ces ouvrages décryptent avec raison, participent d’un mouvement de fond plus ancien, bien plus répandu et bien plus conséquent de normalisation des logiques de la dangerosité qui ont pris le pas sur les logiques de la culpabilité 50, et des logiques de renseignement qui ont pris le pas sur la présomption d’innocence, l’administration de la preuve et les garanties procédurales. Le recours à l’urgence et la croyance que nous vivons des temps exceptionnels réclamant des mesures exceptionnelles pourraient bien être les symptômes des sociétés démocratiques frileuses et anxieuses qui s’abandonnent ainsi aux dangereux artifices de l’obéissance et de la servitude volontaire.

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Notes

1 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2017. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 28 juin 2017. Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre 2017 et par le Sénat le 18 octobre 2017.

2 Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 par M. Manuel Valls, Premier ministre, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 5 mai 2015, après engagement de la procédure accélérée le 19 mars 2015. Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 24 juin 2015, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté au Sénat le 23 juin 2015.

3 Agamben G., Homo Sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Paris, Seuil, 1997.

4 Grangé N., L’urgence et l’effroi. L’état d’exception, la guerre et les temps politiques, Lyon, ENS éditions, 2018 ; Basilien-Gainche M.-L., État de droit et États d’exception. Une conception de l’État, Paris, Presses Universitaires de France, 2013 ; Théodorou S. (dir.), L’exception dans tous ses états, Marseille, Éditions Parenthèses, 2007 ; Saint-Bonnet F., L’état d’exception, Paris, Presses Universitaires de France, 2001.

5 Bigo D. et C. Olsson, « Guantanamo. Sortir du silence, refuser l’impunité. Entretien avec Maître William Bourdon », in Bigo D., Guittet E.-P. (dir.), Militaires et sécurité intérieure. L’Irlande du Nord comme métaphore, Paris, L’Harmattan, 2004, pp.71-81.

6 Bourdon W., Les dérives de l’état d’urgence, Paris, Plon, 2017.

7 Ibid., p. 34.

8 Ibid., p. 84.

9 Ibid., p. 303.

10 Ibid., p. 309.

11 Garapon A. et M. Rosenfeld, Démocraties sous stress. Les défis du terrorisme global, Paris, Presses Universitaires de France, 2016.

12 Cassia P., Robert Badinter. Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009.

13 URL : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog consulté le 17 décembre 2018.

14 Cassia P., Contre l’état d’urgence, Paris, Dalloz, 2016, p.15.

15 Ibid., p. 53.

16 Ibid., p. 75.

17 Ibid., p. 160.

18 Ibid., p. 245.

19 Kohn J., « La “shadokologie” dans la première et la deuxième série des Shadoks », Arts et Savoirs [En ligne], 5, 2015, mis en ligne le 29 octobre 2015, consulté le 17 novembre. 2018. URL : http://journals.openedition.org/aes/332

20 Jardonnet E., « Ga Bu Zo Meu. Les Shadoks expliqués à ceux qui sont nés après 1990 », Le Monde, 16 aout 2016.

21 Foessel M., État de vigilance. Critique de la banalité sécuritaire, Paris, Seuil, 2016 ; Bonelli L., La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité, Paris, La Découverte, 2008 ; Muchielli L. (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008.

22 Bourdon W., op. cit., p. 266.

23 Ibid., p. 313.

24 Cassia P., op. cit., p. 243.

25 Goupy M., L’état d’exception ou l’impuissance autoritaire de l’État à l’époque du libéralisme, Paris, CNRS éditions, 2016.

26 Codacccioni V., Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS éditions, 2015.

27 Goupy M., op. cit., p. 28.

28 Ibid., p. 135.

29 Schmitt C., La dictature, Paris, Seuil, 2000[1921].

30 Goupy M., op. cit., p. 167.

31 Ibid., p. 310.

32 Nous reprenons ici à notre compte le titre d’un article de Marie Goupy : Goupy M., « La théorie de l’état d’exception de Carl Schmitt. Réaction et solution à la crise de la pensée libérale de l’ordre », Archives de philosophie du droit, 58, 2015, pp. 355-371.

33 Goupy M., op. cit., p. 321.

34 Müller J.-W., A dangerous mind: Carl Schmitt in post-war European thought, Yale, Yale University Press, 2003.

35 Pichler H.-K., « The Godfathers of “Truth”: Max Weber and Carl Schmitt in Morgenthau’s Theory of Power Politics », Review of International Studies, 24(2), 1998, pp. 185-200 ; Söllner A., « German conservatism in America: Morgenthau’s Political Realism », Telos, 72, 1987, pp. 161-177.

36 Marchal K. et Shaw C. (eds.), Carl Schmitt and Leo Strauss in the Chinese-Speaking World. Reorienting the Political, Lanham, Lexington Books, 2017.

37 Barash J. A., « Hermann Heller critique de Carl Schmitt », Cités, 6(2), 2001, pp. 175-178. Voir dans le même numéro la reproduction du texte de Hermann Heller : Heller H., « L’Europe et le fascisme (1929) », Cités, 6(2), 2001, pp. 179-195.

38 Codaccioni V., op. cit.

39 Ibid., p. 48.

40 Ibid., p. 61.

41 Ibid., p. 91.

42 Ibid., p. 140.

43 Ibid., p. 160.

44 Ibid., p. 291 et suivantes.

45 Guild E., « Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme », Cultures & Conflits, 51, 2003, pp. 127-156.

46 Delmas-Marty M., Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, 2010.

47 Masferrer A. (dir.), Post 9/11 and the State of Permanent Legal Emergency, New York, printemps, 2012.

48 Bigo D., Guittet E.-P., « The quest for absolution and immunity: Justifying past and future torture in the name of democracy », in Guild E., Bigo D. et M. Gibney (eds.), Extraordinary Rendition: Addressing the challenges of Accountability, London, Routledge, 2018, pp. 202-229.

49 Ojanen T., « Administrative counter-terrorism measure – a strategy to circumvent human rights in the fight against terrorism? », in Cole D., Fabbrini F. et A. Vedaschi (eds.), Secrecy, National Security and the Vindication of Constitutional Law, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2013, pp. 249-266.

50 Giudicelli-Delage G., Lazerges C. (dir.), La dangerosité saisie par le droit pénal, Paris, Presses Universitaires de France, 2011.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 112, hiver 2018, p. 121-132

Référence électronique

Emmanuel-Pierre Guittet, « Les maux de l’urgence et de l’exception », Cultures & Conflits [En ligne], 112 | hiver 2018, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 20 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/20673

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Auteur

Emmanuel-Pierre Guittet

Emmanuel-Pierre Guittet est chercheur qualifié a l’Université Catholique de Louvain, chercheur associé au Centre d’Études sur les Conflits, Liberté et Sécurité (CCLS, France), directeur de la collection New Approaches to Conflict Analysis aux Presses de l’Université de Manchester et co-directeur de la collection Routledge Studies in International Political Sociology.

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