Une surveillance sous tensions. Sociohistoire d’un arrangement sécuritaire en contexte démocratique
Résumés
L’article se propose, à partir d’un cas historique, de déployer sur quel arrangement à la fois intellectuel, institutionnel et pratique a pu reposer l’émergence, puis la première perpétuation d’une forme a priori hautement problématique de curiosité étatique : la surveillance politique opérée par les administrations clandestines de l’État. Le cas des services de renseignement militaire étatsuniens montre que cette entreprise de surveillance n’est jamais allée de soi ; qu’elle est prise dès l’origine dans une contradiction fondamentale qui enserre son dispositif. Elle est, d’une part, institutionnellement légitime, portée par un raisonnement sur la menace formulé au sortir du premier conflit mondial qui fait du suivi de la situation intérieure un impératif guerrier. Dans le même temps, cette vigilance se révèle être politiquement illégitime, au nom du double stigmate de son association à une possible répression politique et de l’intolérable ingérence des militaires qu’elle suppose. Première transaction : elle ne se poursuit donc que sous conditions d’ambiguïté instituée, y compris au sein des forces armées et jusqu’au sein même des services. Cette situation d’incertitude s’y décline en une série de tensions logique, éthique et pratique que les premiers spécialistes de la surveillance ne surmontent qu’en engageant un intense travail normatif sur les finalités spécifiques de leurs organisations, en esquissant les contours d’une déontologie singulière et en développant une culture de la transgression dont la limite est toujours – seconde transaction – le caractère passif de leur vigilance.
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Mots-clés :
surveillance, renseignement, subversion, sécurité nationale, forces armées, Première Guerre mondiale, États-UnisKeywords:
surveillance, intelligence, subversion, national security, armed forces, World War I, United StatesPlan
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- 1 Linhardt D., « La “question informationnelle” : éléments pour une sociologie politique des fichiers (...)
- 2 Rosanvallon P., La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, p. (...)
- 3 Sur ces travaux, cf. Marx G. T., « Surveillance Studies », Encyclopedia of the Social and Behaviora (...)
1La surveillance par l’État pose problème. Bien sûr, toute entreprise étatique d’accumulation de savoirs peut en soi poser problème dans la mesure où elle met en jeu leur possible utilisation dans l’exercice de sa domination 1. Mais la surveillance délibérée, généralement discrète, forcément suspicieuse contrevient plus directement à une fiction politique démocratique fondamentale : l’existence d’un pacte de confiance liant l’État et son peuple. Son institutionnalisation suppose même un renversement de la relation présumée entre les citoyens et leur gouvernement : le « peuple surveillant », contrôlant les pouvoirs au nom d’une « réserve de défiance 2 », devient objet de suspicion et de perpétuelle inquiétude de l’État. Cette transgression – donc ce problème politique – est bien identifiée par la production scientifique. Un temps marginalisée au profit d’approches décentrées insistant sur la dispersion des formes de contrôle dans des sociétés graduellement mises en réseau, la question a été réinvestie depuis une quinzaine d’années par un grand nombre de travaux. Ce regain tient certainement au contexte de « guerre contre le terrorisme » et à ses indéniables effets sur les moyens engagés, les périmètres juridiques et l’intégration des systèmes, y compris à l’échelle internationale. Il tient aussi, plus conjoncturellement, au fait qu’une série de révélations et de scandales ont conduit à réinterroger l’impact des nouveaux modes d’intrusion de masse sur les droits fondamentaux et le processus démocratique 3.
- 4 Sur ce point : Dobry M., « Le renseignement dans les démocraties occidentales: quelques pistes pour (...)
- 5 L’usage conjoint de « contradiction » et d’« arrangement » est un emprunt à Luc Boltanski (La condi (...)
2C’est ce problème politique que l’on propose d’explorer dans une perspective socio-historique. Cette démarche doit permettre de se dégager fermement des deux types de discours qui saturent l’espace public – et une partie de la littérature scientifique : les discours critiques, d’une part, les plus nombreux, qui dénoncent le dérèglement, la dérive, voire la corruption du système politique que trahit la surveillance étatique dans des régimes se revendiquant du système démocratique libéral ; et, d’autre part, les discours justificateurs, souvent « experts », qui proclament l’absence de contradiction ou plus souvent son dépassement au nom d’intérêts supérieurs – de politique publique, de lutte contre la criminalité, de défense ou de sécurité 4. Car ces discours symétriques ont paradoxalement tendance à obscurcir l’examen de la tension qu’engendre l’exercice de la surveillance par l’État contemporain. On perd notamment de vue que ces contradictions sont irrémédiablement imbriquées dans l’idée même de l’existence de formes de savoirs d’État en contexte libéral ; et que l’un des enjeux consiste peut-être justement à démêler les modalités – et singulièrement les modalités historiques – d’arrangement avec cette contradiction 5.
- 6 Gill P., Policing Politics: Security Intelligence and the Liberal Democratic State, Oxon, Frank Cas (...)
- 7 Huntington S. P., The Soldier and the State: the Theory and Politics of Civil-Military Relations, C (...)
3Cet article prend pour objet l’une de ces modalités : la surveillance opérée par les administrations secrètes de l’État, c’est à dire les services de renseignement et, plus précisément, les services de renseignement militaires. Un versant des pratiques de surveillance moins étudiées que d’autres, en particulier policières – situation quelque peu paradoxale eu égard à la place qu’occupent les « services secrets » dans l’imaginaire contemporain de la surveillance –, mais une modalité qui pose surtout le problème politique de la surveillance étatique avec une intensité particulière. Parce qu’elle ne peut se rattacher, ni s’abriter à une fonction reconnue et acceptable (administrative, politique, fiscale, judiciaire ou policière) ; parce qu’à raison du statut et des moyens spéciaux de ces organes, elle peut laisser craindre une violation massive de l’espace privé ; et parce que, conséquence de l’opacité qui les enveloppe, elle s’exerce selon un mandat flou dont les citoyens ne peuvent contrôler ni la validité, ni le périmètre, et encore moins l’exercice 6. Pour toutes ces raisons, elle est a priori irrémédiablement illégitime. À cette première série d’hypothèques, s’ajoute de surcroît celle de l’uniforme : elle suppose la transgression de cette série de digues juridiques institutionnelles et pratiques érigées au cours d’un long xixe supposées exclure les forces armées de la sphère domestique 7. Cette surveillance militaire manifeste donc une forme de relation de l’État à ses citoyens hautement suspecte dans un contexte libéral. Dans le même temps, elle se justifie par la convocation d’intérêts supérieurs exprimés sous la forme de mobiles extraordinairement puissants que sont la défense, peut-être même in fine la survie de la nation. Elle présente ainsi une polarisation maximale des exigences contradictoires qui caractérisent tout effort d’érudition étatique dans un système démocratique moderne.
- 8 Kammen M., A Machine That Would Go of Itself: The Constitution in American Culture, New York, Knopf (...)
- 9 Brodeur J.-P., The Policing Web, Oxford/New York, Oxford University Press, 2010, pp. 223-254.
4L’enjeu consiste à essayer de saisir généalogiquement comment cette tension s’est nouée et comment les sociétés démocratiques s’en sont une première fois « arrangées », autrement dit : d’esquisser les transactions ayant permis de contenir, et ainsi d’affaiblir durablement, mais sans jamais l’abolir, la contradiction qui habite dès l’origine cette entreprise de surveillance politique. Dans cette perspective, l’étude du cas étasunien se justifie à plusieurs titres. Son caractère exemplaire réside d’abord dans la remarquable continuité de l’expérience démocratique américaine depuis la rupture révolutionnaire du xviiie siècle, qui interdit de faire de la surveillance un héritage, voire une résurgence de régimes antérieurs non-démocratiques. Les États-Unis se distinguent également par un degré singulièrement élevé d’identification entre la nation et son régime politique, entretenu par un puissant patriotisme constitutionnel, la solidité des argumentations politico-juridiques garantissant la protection de la liberté d’expression et fondant celle du droit à la vie privée – et, sur un mode mineur, par la vigueur relative du sentiment antiétatique, lequel joue de manière récurrente sur la sensibilité à toute expression du pouvoir de l’État 8. Entre également en ligne de compte la position internationale acquise par les États-Unis à partir du milieu du xxe siècle qui les met de fait en position d’exercer une influence sur les autres nations et singulièrement d’exporter leur « modèle » en la matière. L’intérêt du cas étasunien résulte enfin et plus directement du caractère tardif de l’émergence d’organes fédéraux de renseignement intérieur. Leur apparition brutale au cours des premiers mois de l’implication dans la Première Guerre mondiale permet d’isoler le mobile spécifique d’une surveillance qui se distingue subtilement, mais dès l’origine, d’autres formes de « haute police » pour s’inscrire, aux yeux de ceux qui l’opèrent au moins, dans la continuité de leur mission guerrière 9.
5Cet article propose d’explorer l’institutionnalisation de la surveillance politique des populations civiles par les services de renseignement des forces armées étasuniennes, la Military Intelligence Division (MID) et l’Office of Naval Intelligence (ONI) au cours du quart de siècle qui s’étend de l’entrée dans la Première Guerre mondiale à la veille de la Seconde. En éclairant sur quoi elle repose, les contradictions qu’elle engage, les transactions qu’elle suppose, les tensions qu’elle induit, il s’agit de déployer sur quel arrangement à la fois intellectuel, institutionnel et pratique s’est historiquement construite sa première perpétuation dans l’État démocratique contemporain. Et ainsi de contribuer à mieux circonscrire ce qui joue dans les reconfigurations contemporaines de ces dispositifs de surveillance « sécuritaires » dans les sociétés se revendiquant du modèle démocratique libéral.
Le mobile spécifique
- 10 Rios-Bordes A., « Quand les services de renseignement repensent la guerre : éléments d’une archéolo (...)
6Rien ne destine, à l’orée du nouveau siècle, les services de renseignement militaires à s’intéresser de près à leurs concitoyens. Certes, les États-Unis ont une longue tradition d’immixtion des forces armées dans les affaires civiles, dont l’utilisation pour assurer ou rétablir l’ordre remonte aux origines de la République et traverse le long xixe siècle. Pourtant affaires civiles et forces armées relèvent de deux institutions et de deux ministères distincts. C’est à la faveur d’une situation de crise, dans le contexte de grande incertitude politique et institutionnelle des mois de guerre, en 1917-1918, que les services de renseignement militaires pénètrent sur le terrain intérieur. C’est à l’aune de leur expérience de la guerre « moderne » et des leçons qu’ils en tirent qu’ils vont décider de s’y maintenir, fondant cet effort de surveillance sur un mobile spécifique auquel ils donneront bientôt un nom : la « sécurité nationale 10 ».
Intrusion
- 11 Bidwell B. W., History of the Military Intelligence Division, Department of the Army General Staff, (...)
- 12 Brereton T. R., Educating the U.S. Army: Arthur L. Wagner and Reform, 1875-1905, Lincoln, Universit (...)
- 13 Linn B. M., The U.S. Army and Counterinsurgency in the Philippine War, 1899-1902, Chapel Hill, Univ (...)
- 14 Votaw J. F., « United States Military Attachés, 1885-1919: The American Army Matures in the Interna (...)
7Ni la Military Intelligence Division (MID) ni l’Office of Naval Intelligence (ONI), alors modestes officines, ne s’étaient jusqu’alors intéressés à ce qui se déroulait à l’intérieur de leurs propres frontières. Au contraire : leur raison d’être était justement de se préoccuper des affaires extérieures. Créés dans les années 1880 par de « jeunes turcs » sous influences européennes, leur mission première, au long du premier quart de siècle de leur existence avait principalement consisté en la collation des informations stratégiques, tactiques et techniques sur les forces armées étrangères leur parvenant des réseaux d’attachés militaires et navals déployés dans les capitales européennes ; et, à partir de ces données, la rédaction de supports – monographies, notes, cartes – à destination des commandements. Une petite partie des effectifs s’était modestement initiée à l’espionnage et à ses méthodes singulières, en ambassade ou à l’occasion du conflit avec l’Espagne (1898) 11. D’autres s’étaient préoccupé de renseignement militaire, tactique et opérationnel, mais l’engagement sur les théâtres des opérations était resté très ponctuel 12. Seules les interventions caribéennes et pacifiques avaient donné à quelques officiers du renseignement militaire – et très secondairement naval – l’occasion d’exercer sur un terrain moins « intellectuel ». Aux Philippines, le déclenchement des hostilités avec les indépendantistes et les violentes opérations de « pacification » menées entre 1899 et 1902 avait confronté l’armée à un ennemi intérieur dans un territoire et au sein d’une population sous contrôle 13, une expérience remobilisée par la suite lors d’interventions ultérieures, en particulier à Cuba 14.
- 15 Sur ces aspects : Rios-Bordes A., Les savoirs de l’ombre, la surveillance militaire des populations (...)
8Les expéditions coloniales n’avaient toutefois nullement empêché les deux services d’entrer dans une période de stagnation, puis de déclin accéléré qui s’était prolongé bien au-delà du déclenchement du conflit en Europe. Il faut attendre l’entrée en guerre des États-Unis pour que le destin de ces minuscules organes bascule, lesquels se transforment, en quelques semaines, en de puissants appareils bureaucratiques peuplés de centaines de militaires et d’employés civils. Or, cette spectaculaire croissance des moyens et des effectifs est d’abord et avant tout portée par leur soudaine implication sur le « front » domestique. Bénéficiant de la faiblesse des moyens fédéraux et du flou juridictionnel en la matière, la MID et l’ONI ont pris place dès la fin du printemps 1917 parmi les organes chargés de la sécurité intérieure de la nation en guerre. En principe, seuls le Secret Service du département du Trésor et le Bureau d’enquête (Bureau of Investigation) du département de la Justice sont censés œuvrer, sous la houlette formelle du Département d’État, en matière de « contre-espionnage dans la population civile », les militaires n’étant chargés que de la protection de leurs infrastructures et des personnels en uniformes. Mais si claire que puisse sembler a priori une telle répartition des tâches, leurs curiosités vont immédiatement s’étendre bien au-delà des enceintes militaires. Cette transgression résulte pour partie de considérations très concrètes : impossible d’imaginer « assurer la sécurité » des zones militaires, puis très rapidement des usines d’armement et des chantiers navals, en s’en tenant exclusivement au périmètre des casernes et des fabriques, et en ne s’intéressant à ceux qui les peuplent que durant leurs seuls horaires de travail 15.
- 16 Instructions for Department Intelligence Officers, 23 juillet 1917, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
- 17 Provisional Instructions for the Operations of the MIS in corps area and departments, 18 mars 1921, (...)
9Il ne faut cependant pas s’y tromper : la violation des directives résulte avant tout d’une rapide évolution dans l’analyse des menaces auxquelles ils pensent devoir faire face. À la plus immédiate, la plus circonscrite aussi, celle que constituent les agents au service de l’ennemi, s’adjoint, puis s’en substitue une autre constituée par un ensemble infiniment plus vaste d’individus ou d’organisations qui n’ont peut-être aucun lien avec l’adversaire, mais dont les activités – et bientôt les opinions – sont jugées contraires aux intérêts de la défense nationale. Le constat est assez simple. Le recrutement des forces armées, le maintien de l’ordre et de la discipline, l’exécution des contrats et la livraison des productions stratégiques, et même l’adhésion de la population à l’effort de guerre peuvent certainement être victimes de sabotage, de la propagande, des efforts de subversion adverses. Ils sont tout autant contrariés par les comportements qui conduisent objectivement au même résultat 16. Le contre-espionnage, c’est-à-dire la traque des « agents étrangers », puis des « sympathisants ennemis » passe donc d’emblée au second plan au profit d’une mission infiniment plus vaste : le suivi de ceux que l’on désigne par la suite, sur des documents dûment classifiés, comme des « éléments hostiles ou potentiellement hostiles 17 ». C’est ainsi que des dizaines de milliers de civils, syndicalistes, militants radicaux, pacifistes, noirs, et autres, se retrouvent les mois suivants dans le collimateur des deux services parce que l’on juge qu’ils contrarient – ou peuvent contrarier – la mobilisation militaire, productive et idéologique du pays.
Raisonnement
- 18 Sweeney W. C., Military Intelligence: A New Weapon in War, New York, Frederick A. Stokes Company, 1 (...)
- 19 Chambers J. W., « The American Debate over Modern War », in Boemeke M. F., Chickering R., Förster S (...)
10Cette surveillance politique de la population civile va surtout se perpétuer dans la période de paix. En dépit de scandales et de rappels à l’ordre, la MID et l’ONI vont discrètement s’accrocher à cette mission domestique dont les premiers « théoriciens » du renseignement rabâchent qu’elle est désormais un « impératif militaire ». L’art de la guerre, disent-ils, a fondamentalement changé, car « la guerre moderne a développé [le concept de] la “nation en armes” dans tous les sens du terme 18 ». L’idée n’est certes pas nouvelle, et avait même depuis longtemps fait l’objet de débats dans les cénacles militaires et au-delà 19. Mais à en croire les responsables des services, c’est durant les quelques mois de conflit que l’on a véritablement pris conscience de ses implications. Un Directeur du renseignement militaire écrit :
- 20 Churchill, « MID and How It Works », sans date (c. 1921), Yarborough Papers, MHI, Box 2.
« Avant la guerre, la majorité des militaires concentraient leur attention sur le facteur purement militaire de toute situation et laissaient à leurs collègues diplomates les considérations politiques, économiques et psychologiques. Le conflit avec l’Allemagne nous a appris que les guerres ne sont pas menées par les seules armées et marines, mais par les nations ; qu’elles sont déclenchées par des événements politiques, que leur durée est souvent dépendante du facteur économique ; et que la défaite ou la victoire finale sont généralement liées au moral ou à l’état d’esprit des peuples impliqués – en d’autres termes au facteur psychologique. Le soldat doit s’occuper de l’étude de l’ensemble de la situation 20 ».
- 21 Les services s’inscrivent ainsi dans le sillage des réflexions alors menées sur la mobilisation éco (...)
11Les guerres ne sont plus seulement affaires de campagnes et de batailles, de stratégies et de tactiques, d’effectifs et de matériels. Elles ne se jouent plus seulement sur les fronts armés, mais au moins autant, si ce n’est plus, à l’arrière, sur les « fronts intérieurs » (home fronts) 21, comme ce fut le cas lors du récent conflit. Les grands vaincus – la Russie, l’Autriche-Hongrie et finalement l’Allemagne – ont moins plié sur le front qu’ils ne se sont effondrés de l’intérieur, sous les coups de mouvements révolutionnaires subrepticement attisés, et parfois manipulés, de l’extérieur.
- 22 Memorandum n° 137, « Strategic Index », 14 août 1919, 10560, RG 165 E 65, MID Correspondence and Re (...)
- 23 Col. C. H. Mason, General Staff Corps, « The Doctrine and Practise of General Staff Intelligence », (...)
12En conséquence, tout effort d’anticipation doit être gouverné par cette lecture élargie des exigences guerrières. Pour « connaître, comprendre et prévoir les capacités et les intentions des belligérants potentiels », il faut rassembler un maximum de données pertinentes, bien au-delà du seul domaine strictement militaire. Il faut s’intéresser à tout ce qui peut avoir un impact sur leurs capacités, c’est-à-dire à leurs systèmes de gouvernement et leur situation politique, leurs capacités économiques et productives, l’attitude de leurs populations civiles 22. Et puisqu’on ne saurait évaluer les capacités et les intentions des possibles ennemis que de manière relative, il est indispensable de se préoccuper de son propre pays, de ses forces armées bien sûr, mais aussi de son gouvernement, ses ressources, son appareil productif et sa population. Il n’est de fait pas de raison de distinguer suivi extérieur et vigilance intérieure, qui s’inscrivent sur une sorte de continuum logique. Tout ce qui pourrait affecter d’une manière ou d’une autre les « facteurs » « politiques », « économiques », « sociaux » ou « psychologiques » étasuniens – et donc porter atteinte à la solidité du front intérieur en cas de conflit majeur – est désormais possiblement d’« intérêt militaire 23 ».
- 24 Provisional Instructions for the Operations of the MIS in Corps Area and Departments, 18 mars 1921, (...)
13Le suivi de la situation intérieure n’a dès lors plus rien d’un expédient destiné à s’interrompre avec le retour à la paix. Puisque la guerre constitue un horizon toujours possible, sinon probable ; et puisque le rôle des services de renseignement est justement de recueillir et d’analyser les données pertinentes pour s’y préparer, on ne saurait renoncer à cette vigilance domestique. C’est d’autant plus vrai, martèlent les responsables des services, que l’armistice n’a pas mis fin à l’affrontement souterrain, la guerre secrète ayant justement pour particularité de se poursuivre en temps de paix, moyen clandestin de la compétition internationale que se livrent les puissances et, le cas échéant, manœuvre préparatoire à un futur conflit. Quant à la révolution, pour n’avoir pas conquis le monde, elle s’est au moins trouvé une patrie, l’Union soviétique, ainsi qu’une organisation internationale, le Komintern, et peut compter au sein de la société américaine sur de nombreux partisans et plus encore de sympathisants. La « puissance effective » des États-Unis peut être – sera presque inévitablement, est sans doute d’ores et déjà – affectée par les agissements d’individus, de groupes plus ou moins organisés, agissant sur le territoire continental, au sein de la masse, plus ou moins directement, volontairement et concrètement dans l’intérêt des adversaires potentiels des États-Unis ou de leurs ennemis avérés 24. La population – cette population sur laquelle repose in fine la puissance effective de la nation – devient ainsi très concrètement et très directement une problématique militaire.
Normalisation
- 25 Churchill, « MID and How It Works », sans date (c. 1921), Yarborough Papers, MHI, Box 2.
14C’est ce calcul militaire qui va dès lors justifier la surveillance permanente et politique des civils. Parce que, dans le contexte de la « guerre moderne », la situation stratégique repose sur des moyens militaires et non militaires qui à leur tour dépendent de l’attitude des populations ; parce que les adversaires potentiels peuvent chercher – cherchent sans doute déjà, chercheront inévitablement – à fragiliser par ce biais, de l’intérieur, ces assises stratégiques ; et surtout parce qu’ils pourraient – peuvent sans doute déjà, pourront inévitablement – bénéficier du comportement d’éléments indigènes agissant, sinon directement et volontairement, du moins objectivement dans leur intérêt ; pour toutes ces raisons, aucune évaluation sérieuse des capacités de défense du pays ne peut ignorer la présence sur le territoire d’« éléments hostiles », et aucun programme de renseignement « moderne et compréhensif » ne peut faire l’économie de leur identification, de leur évaluation et de leur suivi 25.
- 26 Memo for the CoS, 19 février 1931, 271-A-9 (137), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917 (...)
15Loin d’être une dérive, la surveillance politique est dès lors une « fonction militaire purement normale », assume tranquillement un directeur du renseignement militaire au début des années 1930, « dont l’exercice par le département de la Guerre [n’est] aucunement en conflit avec les fonctions civiles normalement remplies par les autres départements exécutifs […]. Parce que dans la préparation d’un plan de guerre toutes les informations concernant un ennemi potentiel sont essentielles à l’estimation correcte de sa puissance de guerre, il apparaît que des sympathisants potentiels de l’ennemi sont un facteur réclamant d’être considéré dans cette perspective ». C’est pourquoi le ministère de la Guerre doit être « tenu informé de la situation radicale aux États-Unis afin d’être à tout moment en position de déterminer avec un degré de précision adéquat la valeur ou la menace potentielle pour nos plans qu’occasionnent les individus ou les groupes engagés dans des activités radicales 26 ». S’il n’est presque jamais tenu publiquement en ces termes, ce discours s’est imposé au-delà des services, au point d’être ponctuellement repris au plus haut niveau. Ainsi en septembre 1937, le ministre à la Guerre demande-t-il « en substance » que soient rappelées aux commandants des régions militaires les missions du renseignement :
- 27 Memorandum for the Adjutant General, 10 septembre 1937, 271-A-9 (211), RG 165 E 65, MID Corresponde (...)
« Le département de la Guerre, étant chargé par la loi de la préparation des plans de défense nationale, prend connaissance des activités subversives aux États-Unis, mais seulement du moment que celles-ci peuvent constituer une menace potentielle pour nos plans militaires. Afin de déterminer l’existence et l’étendue de cette menace potentielle, un suivi continu des éléments militaires des activités subversives dans les limites continentales des États-Unis est essentiel pour maintenir l’efficacité de nos agences de planification. Un tel suivi est une fonction de la Division du renseignement militaire 27 ».
- 28 Mills C. W., The Power Elite, New York, Oxford University Press, 1999, p. 202.
16Certes, ce discours permet aux responsables des services de défendre l’action passée et l’utilité future de leurs organisations, leur réputation et donc leur influence, leurs effectifs, leurs budgets. L’erreur consisterait pourtant à le réduire à un simple outil rhétorique destiné à habiller de respectabilité une entreprise contestable. On se justifie, c’est certain, on s’abrite volontiers derrière cet exposé convenable, on passe sous silence d’autres mobiles moins avouables, à commencer par les motivations plus idéologiques ; mais au moins ces opinions sont-elles prises dans un discours cohérent nécessaire à l’action collective, auquel on peut se référer et adhérer parce qu’il les subsume. Allons cependant plus loin : il faut admettre que ces premiers spécialistes sont largement convaincus de l’horizon militaire de leur mission domestique. Il faut reprendre ce qu’écrira quelques décennies plus tard Charles Wright Mills à propos de leurs successeurs du temps de Guerre froide et « garder à l’esprit que, du fait de leur formation et de leur expérience, [c]es militaires professionnels croient fermement à la définition militaire de la réalité du monde et que, de ce fait […], ils ont véritablement peur pour leur pays 28 ». C’est en tout cas plus qu’il n’en faut pour conférer, en interne, une légitimité très forte à cette vigilance politique.
La nécessaire ambiguïté
- 29 Jeffreys-Jones R., The FBI: A History, New Haven, Yale University Press, 2007, p. 73-75 ; et Cloak (...)
- 30 En l’occurrence, l’obtention forcée d’aveux incriminants. Brown R. G. et al., To The American Peopl (...)
- 31 Goodall A., Loyalty and Liberty: American Countersubversion from World War 1 to the McCarthy Era, C (...)
- 32 Alexander Sidney Lanier, « To The President », The New Republic, 19 avril 1919, pp. 383-384.
- 33 Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres : l'émergence de l’“État Secret” aux États-Unis, 1911-194 (...)
17Il n’en va pas de même à l’« extérieur », surtout une fois que la situation internationale et intérieure s’apaise. Ce qui s’est noué dans la guerre, puis renoué momentanément pendant les quelques mois très agités de la « peur des rouges », se défait au tournant de l’année 1920. La répression « anti-radicale », menée par l’ambitieux Attorney General A. Mitchell Palmer, est la cible de vives critiques 29. Une partie des autorités fédérales refusent d’y apporter leur concours, tandis qu’intellectuels et juristes distingués dénoncent le traitement des prisonniers, les arrestations et perquisitions sans mandat, l’usage d’agents provocateurs et la transgression du cinquième amendement 30. Les services officiels, en particulier ceux du Département de la Justice, prennent leurs distances, et la lutte antisubversive devient l’affaire d’organisations citoyennes « patriotes 31 ». La MID et l’ONI, quoique largement épargnés par les critiques pour être prudemment restés dans l’ombre des très médiatiques « coups de filets » de l’automne et de l’hiver, n’en sont pas moins mis en cause par d’anciens collaborateurs civils 32. L’implication controversée du renseignement militaire dans les opérations de maintien de l’ordre dans le Midwest confirme la sensibilité de l’opinion publique 33 : la surveillance militaire n’est pas légitime en période de paix ; elle ne peut se poursuivre que dans une persistante ambiguïté.
Prudence
- 34 Jensen J. M., Army Surveillance in America, op. cit., p. 180.
- 35 Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres », op. cit., pp. 363-365.
- 36 Acting Director to Biddle, 29 novembre 1918, 10110-932, MI Reports, R. 11.
- 37 Office MI, Seattle to Director MI, 13 décembre 1918, 10110-973 (4), MI Reports, R. 12.
18Les cadres des services, conscients du caractère sensible de leurs activités, ont depuis longtemps compris les conséquences du retour à la « normale ». Il est probable, écrit le capitaine – et avocat – Gilbert Bettman quelques semaines après l’armistice, que le public se montre désormais rétif à l’idée que les autorités militaires cherchent à influencer l’opinion ou à contrer la propagande radicale, préférant qu’une telle mission soit confiée à des civils 34. Au sein même de la MID et de l’ONI, certains des employés se montrent dès lors réticents à la poursuite de ces opérations et s’insurgent même, en interne, contre les procédés employés 35. La MID ne doit sous aucun prétexte, écrit son numéro deux au responsable de la branche newyorkaise, « être identifiée publiquement avec des mesures répressives dans le champ politique 36 ». Il faut faire preuve de discernement, et prendre particulièrement garde aux répercussions des actions entreprises. Le changement de contexte est notamment synonyme d’un changement de méthodes. Dès décembre 1918, la MID fait circuler des « Suggestions pour les enquêteurs IWW – Bolchéviques » qui listent des choses « À faire » et à « Ne pas faire ». Il est notamment suggéré d’éviter toute action illégale ou plus généralement toute initiative qui puisse donner aux « radicaux » une « excuse pour se constituer en victimes de persécutions », et donc ne pas conduire de raids illégaux, ne pas arrêter ou faire arrêter sans raison valable des membres ordinaires de ces organisations. Dernier point, listé sans explication superflue : « Ne pas faire la publicité du service » 37.
- 38 T. M. Anderson to Commanding Officer, 9th Corps Area (Incl. #2), 1 janvier 1923, 271-A-9 (52), RG 1 (...)
- 39 64 Cong. Rec. 2979-2982, 3261-3262 (1923).
- 40 The Nation, vol. 116, n° 3006, 14 février 1923, p. 171.
19Ces recommandations ne sont pas inutiles. Encore quelques mois et le manque de jugeote d’un jeune officier provoque un scandale d’ampleur. Automne 1922 : l’officier de renseignement du 7e d’infanterie stationné à Vancouver Barracks (Washington) sollicite l’ensemble des shérifs de l’état voisin de l’Oregon afin qu’ils transmettent des informations utiles sur les « organisations ou éléments hostiles ou potentiellement hostiles au gouvernement de ce pays ». Pour faciliter le travail des forces de l’ordre, l’officier liste obligeamment les « organisations » visées, « radicales » d’une part, à l’exemple de l’Industrial Workers of the World et du parti communiste, et « semi-radicales » d’autre part, dont la grande fédération des syndicats des travailleurs qualifiés, l’American Federation of Labor, et celle des travailleurs des transports ferroviaires, la Big Four Brotherhood 38. Ce courrier, trop largement diffusé, parvient entre les mains des responsables syndicaux qui protestent et exigent des explications. Les tentatives de conciliation, puis les démentis assurant tout à la fois que la MID ne conduit aucune enquête en période de paix et qu’il est « absurde » de penser que des organisations syndicales puissent être considérées comme « hostiles », ne suffisent pas. Dans le sillage de The Nation qui publie in extenso le courrier fin janvier 1923, une partie de la presse, puis des parlementaires dénoncent « l’espionnage d’État » et l’attitude de ces forces armées qui se sont « autoproclamées les gardiens et arbitres non seulement de nos droits, mais de nos activités politiques, de notre vie économique, de notre santé physique et spirituelle 39 ». Les responsables ne s’en sortent qu’en blâmant « l’initiative isolée d’un jeune homme malavisé dont l’imagination a apparemment perverti le jugement 40 », en annonçant le lancement d’une enquête interne et en mettant en scène une cinglante reprise en main des échelons subalternes :
- 41 A.G. 201, Unauthorized Investigational activities of officers of MI-ORC, mars 1923, 271-A-9, RG 165 (...)
« Vous êtes ainsi informé que les enquêtes sur des individus ou groupes aux États-Unis n’est en aucun cas une activité en temps de paix de la MID […]. Une police militaire secrète opérant en temps de paix est odieuse au peuple américain. De strictes instructions ont été données aux commandants de toutes les zones militaires interdisant toute activité qui pourraient de la moindre façon sentir l’espionnage militaire en relation avec notre propre peuple 41 ».
- 42 Dorwart J. M., Conflict of Duty: the U.S. Navy’s Intelligence Dilemma, 1919-1945, Annapolis, Md., N (...)
20Les autorités militaires et surtout les responsables des services, doivent par la suite se montrer très prudents. Et de fait, les révélations, donc les scandales, sont très rares. Mais que leurs préoccupations domestiques – et pire : le contenu des dossiers – affleurent au grand jour à l’occasion d’une « fuite » ou d’un incident quelconque, et les services de renseignement s’exposent – et avec eux les forces armées, voire les tutelles politiques – à une réprobation publique sinon très intense, du moins unanime sous le double motif de la nature politique de la surveillance et de l’inacceptable immixtion des militaires dans la sphère civile. Ni leurs responsables, ni leurs hiérarchies, ne se risquent d’ailleurs à la moindre tentative de justification. Les services perdent immanquablement l’épreuve de force politique, subissent le rappel à l’ordre, s’en sortent en blâmant la maladresse d’un subalterne trop « zélé » et en promettant de mieux contrôler leurs troupes 42. Le résultat de l’épreuve bureaucratique est en revanche beaucoup plus équivoque : une fois l’indignation retombée ou l’intérêt détourné par d’autres événements, l’impact des décisions officielles s’étiole rapidement et la surveillance retrouve son étiage précédant. Ce mode de résolution de l’épreuve, petite ou grande, ne se dément pas au cours du quart de siècle qui suit. Il n’en reste pas moins que les responsables des services savent pouvoir être à tout instant ou presque confrontés à la réprobation de l’opinion publique, puis aux atermoiements et si nécessaire à la réprobation indignée de leurs autorités militaires et politiques. Ils sont donc contraints à une singulière prudence.
Hypocrisies
21La perpétuation de la surveillance suppose dès lors l’institutionnalisation du distingo entre ce que l’on dit et ce que l’on fait. Tout au long de la période, les responsables du renseignement affirment ne pas – ou ne plus – se livrer à la surveillance des civils sur le territoire. Le discours officiel circonscrit ces pratiques aux quelques mois de guerre et au suivi des seuls agents étrangers et, à mesure que l’on s’éloigne de l’immédiat après-guerre, l’évacue au profit des missions stratégiques et tactiques au service des états-majors. Début mars 1923, à l’occasion d’un discours prononcé sur l’USS Henderson, le chef du renseignement naval rappelle que le rôle de l’ONI est de « fournir de l’information » sur les marines étrangères, car « l’information sur les intentions probables de l’ennemi aide à maintenir la paix ». Puis il croit nécessaire d’ajouter :
- 43 McNamee L., « Naval Intelligence », U.S. Naval Institute Proceedings, vol. 50, 1924, pp. 1444-1452.
« Les fonctions du Bureau du renseignement naval sont fréquemment mal comprises. Pendant la guerre, nous avions par nécessité des milliers d’agents dont la fonction était de nous protéger contre les espions et les traitres. C’étaient là des conditions de guerre durant lesquelles le juste souffre avec le coupable, car de nombreuses et ridicules erreurs ont bien entendu été commises par des agents amateurs. Mais, en temps de paix, tout ce travail relève dé-sormais du département de la Justice. Les hommes que nous employons occasionnellement dans ce pays le sont seulement pour des tâches administratives 43 ».
22Vis-à-vis de l’extérieur, la non-immixtion dans les affaires civiles est donc la ligne officielle, les responsables des services ne perdant pas une occasion de réaffirmer leur totale inaction sur le territoire national.
- 44 Sweeney W. C., Military Intelligence, op. cit., p. 219-220. Cf. également : Sweeney W. C. « Duties (...)
- 45 Stanley H. Ford, « The Military Intelligence Division, WDGS », 27 novembre 1928, AWC Lectures, MHI.
23Même dans le contexte militaire, l’évocation de la surveillance intérieure est très prudente. Dans la seconde partie des années 1920, on n’évoque plus que le versant extérieur du renseignement, l’implication intérieure étant jugée « de mauvaise politique » pour les forces armées 44. La « mission principale » du deuxième bureau de l’état-major (G2), explique ainsi en 1928 le Directeur du renseignement Stanley Ford à des étudiants du collège de guerre, consiste « à fournir, sans délais matériel, des informations correctes concernant tout pays étranger dans le monde lorsque celles-ci sont requises 45 ». Toute mention des préoccupations domestiques a disparu de son exposé, y compris dans la liste des « fonctions autres que la mission principale ». Quelques années plus tard, au début des années 1930, alors même que le contexte a changé et que le principe d’une surveillance distante de la situation politico-sociale est plus ou moins officiellement admis en interne, l’un de ses successeurs, H. E. Knight, rappelle la « ligne officielle » :
- 46 H. E. Knight, « The Military Intelligence Division, WDGS », 3 décembre 1935, AWC Lectures, MHI.
« Je veux insister sur le fait que le G2 n’entretient pas d’agents pour collecter ces informations. Les principales sources sont la presse, dont les publications radicales, les bulletins diffusés par certaines sociétés patriotiques et divers individus. Nous n’enquêtons pas sur les groupes ou les individus ; c’est une fonction du département de la Justice 46 ».
24On lit, on se renseigne sans rencontrer, on collecte sans enquêter ; on s’intéresse, en somme, mais sans surveiller. On joue en fait surtout d’habiles choix sémantiques pour minimiser systématiquement l’étendue des pratiques et les moyens employés.
- 47 Par exemple : Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres », op. cit., pp. 585-618.
- 48 Ibid., pp. 283-285.
- 49 Subcommittee of House Committee on Appropriations, Navy Department Appropriation Bill for 1937: Hea (...)
25Si cette ambiguïté peut perdurer, c’est aussi grâce à la complicité au moins tacite d’autres acteurs institutionnels. C’est évident au sein de l’Armée et de la Marine, les responsables n’hésitant pas à feindre l’ignorance tout en étant dûment informés sinon du détail, du moins de l’existence de ces pratiques surveillantes. Cette attitude flottante se manifeste notamment dans l’alternance régulière entre rappels à l’ordre cinglants et autorisations implicites d’initiatives plus agressives. Au niveau supérieur, les autorités politiques, qui savent – ou, en tout cas, en savent infiniment plus que ce qu’elles veulent bien reconnaître, en particulier par écrit –, entretiennent également une prudente incertitude 47. Mais les organes de contrôle ne cherchent pas non plus véritablement à en savoir plus – au moins en public. Les autorités judiciaires affichent une grande déférence à l’égard des services, lorsque confrontées à des refus de témoigner ou de produire des documents classifiés 48. Quant aux parlementaires, ils montrent un manque flagrant de curiosité. Lors des auditions budgétaires par exemple, ils ne se montrent guère enclins à aller au-delà de ce qui leur est succinctement présenté dès lors qu’il s’agit du versant intérieur des activités des services, y compris lorsque, contexte international aidant, les responsables du renseignement font un peu moins mystère de leurs intérêts très immédiats. Ainsi, au printemps 1936, pas un seul des membres de la commission des affaires navales ne demande au directeur du renseignement William D. Puleston d’éclaircir ce qu’il entend par la « nécessité croissante de protection contre les activités subversives menaçant la sécurité de notre flotte et de nos infrastructures à terre ». Pas plus que l’on ne s’étonne, deux ans plus tard, de voir figurer la vigilance à l’égard des « influences subversives » parmi les missions listées par son successeur, l’amiral Holmes, pour appuyer les demandes budgétaires de l’ONI 49.
Silence
- 50 Provisional Instructions for the Establishment of Divisional Counter-Espionage Service, WCD 10148-1 (...)
- 51 Eddy to DNI, 11 avril 1917, 21116-2, RG 38 E 78A, ONI Confidential Correspondence, 1913-1924, Box 8 (...)
- 52 Par exemple : Oath by Robert Lee Pruett, 2 novembre 1916, 20975-47, RG 38 E 78A, ONI Confidential C (...)
26« Le contrôle, disent candidement des instructions du renseignement militaire, est compliqué par la nécessité du secret 50 ». Le manque de curiosité, les discours ambigus ne peuvent de fait se perpétuer qu’en raison de l’opacité qui enveloppe les services. C’est la troisième condition de pérennisation de la vigilance domestique : il faut agir discrètement. L’exigence n’est certes pas insurmontable pour des organisations au sein desquelles la confidentialité est normalisée, codifiée par des règles, assurée par des procédures, et renforcée par la responsabilité individuelle de chacun. Les services en font d’ailleurs un élément essentiel du contrat qui les lie à leurs employés, et développent très tôt la pratique de la prestation de serment. Les versions et les formules varient selon les entités, les contextes et les fonctions, mais la pratique est encouragée à tous les échelons hiérarchiques 51. Au sein de l’ONI, dès la fin 1916, tout nouvel entrant, militaire ou civil, prête serment oralement 52. À la même époque, les employés du renseignement militaire s’engagent par écrit :
- 53 Memorandum n°3, « Importance of Secrecy Concerning your Work », 10560-30, RG 165 E 65, MID Correspo (...)
« Le travail que vous accomplissez est de la plus haute importance et hautement confidentiel. Les enquêtes conduites ici doivent être accomplies dans le plus grand secret et avec la plus grande diligence […]. Dans le cas des suspects, le secret doit être préservé pour la protection des autorités dans leurs activités [sic]. Nous vous recommandons vivement de protéger le savoir acquis dans votre travail de toute personne quelle qu’elle soit, à l’exception de celles au sein de la branche autorisées à les recevoir. Aucun document ne doit être sorti des bureaux à aucun instant, ni aucune information qui les concerne. Oubliez votre travail une fois que vous quittez le bureau ; n’en parlez pas à la maison et ailleurs. Les autorités ont besoin de votre dévotion loyale et patriotique à la tâche qui vous a été confiée […] J’ai lu les instructions précédentes et les ai bien comprises ; Je promets de les appliquer de bonne foi et à la lettre 53 ».
27Mais en matière de surveillance de la population civile, cette obligation professionnelle se double, dès le lendemain du conflit, d’une injonction plus spécifique au silence. Moins d’un mois après l’armistice, le 2 décembre 1918, sur ordre du chef par intérim du renseignement militaire, un mémorandum est adressé à tous les employés de la Division :
« Durant votre collaboration avec la MID, quantité d’informations extrêmement confidentielles sont sans aucun doute passées entre vos mains, et continueront de le faire jusqu’à ce que vos liens avec la MID soient rompus. Nous attirons votre attention sur le fait que la fin des hostilités ou la signature d’un traité de paix ne signifie pas que l’inviolabilité de ces informations soit réduite de quelque manière que ce soit. Quel que soit le résultat ou les articles du traité de paix, il n’est absolument pas certain que le gouvernement des États-Unis n’aura pas d’ennemis futurs ou d’informations qu’il voudra préserver ».
28Jusque-là, rien de surprenant, puisque la Division du renseignement recueille et conserve notamment des données sur les puissances étrangères auxquelles la mention des possibles « ennemis futurs » pourrait faire référence. Mais le propos se poursuit dans une tout autre direction :
- 54 Memorandum n° 139, 2 décembre 1918, 45, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box (...)
« Dans nos dossiers, il est fait référence à de nombreuses personnalités bien connues, et si l’information devait fuiter que la MID a enregistré leurs noms, ou les a surveillées, un dommage incalculable serait fait au département de la guerre et au gouvernement des États-Unis. [Pendant la guerre, les officiers et employés du service ont honoré la confiance qui leur a été accordée et] il est escompté que la même discrétion et le même secret seront maintenus dans le futur comme par le passé, en particulier après leur retour à la vie civile. Le futur de la MID dépend très largement de leur capacité à ne pas parler du travail auquel ils ont participé ici. Le directeur du renseignement militaire et le département de la Guerre attendent dans le futur de chaque officier et employé la même coopération cordiale que celle dont ils ont fait preuve par le passé 54 ».
- 55 Marlborough Churchill, « The Military Intelligence Division, WDGS », Lecture to the General Staff C (...)
29On ne saurait guère s’exprimer plus clairement. Le Directeur Churchill évoque encore, neuf mois plus tard, devant un groupe d’officiers, la « “dynamite” contenue dans les dossiers de la MID » et les « dangers et scandales […] évités » grâce à la discrétion des quelques-uns qui y ont accès 55.
- 56 Grayson to Griswold, 30 août 1927, RG 38 E 106, Correspondence on Subversive Activities, 1917-1927, (...)
- 57 Sayles to Grayson, 19 novembre 1926 ; Grayson to Hefferman, 20 novembre 1926 ; Hefferman to Grayson (...)
- 58 Reports of Activities of ONI, 16 juin 1925, MI1440 – Secret and Confidential Correspondence of the (...)
30Pas seulement : la dissimulation de ces opérations bénéficie de la morphologie d’organisations conçues pour limiter les « fuites », qui permet d’enfouir plus ou moins profondément les moins endossables de leurs activités dans les arcanes d’organigrammes opportunément flous. Ainsi les subdivisions des services en charge de la surveillance disparaissent-elles au tout début des années 1920. La MID n’a dès lors officiellement plus de branche intérieure dont le nom même, « branche négative », est devenu source d’embarras. Pour plus de discrétion, le suivi des « éléments hostiles » relève désormais d’une entité aux fonctions multiples et à la désignation sibylline, la « branche opérations ». L’enfouissement bureaucratique peut toutefois aller beaucoup plus loin encore. Lorsqu’au milieu des années 1920 le renseignement naval décide de réactiver ses structures de surveillance politique dans les grandes agglomérations urbaines et les grands centres industriels, l’existence même de ces cellules n’est connue que d’un très petit nombre d’officiers. Elles opèrent sur fonds secrets et sans que, visiblement, les commandants des régions navales n’en soient informés. Elles emploient des agents sous couverture dont l’identité est absolument confidentielle et dont les communications sont sécurisées par de multiples précautions. En cas d’urgence, par exemple, les « rapports les plus secrets et les plus urgents » sont à envoyer à une boîte postale louée sous identité fictive 56. Les échanges écrits sont limités au minimum et la moindre fuite est prise très au sérieux 57. Inutile de dire que l’existence de ces cellules n’est pas mentionnée dans les rapports annuels du service et qu’elles n’apparaissent pas dans son organigramme pourtant classifié 58.
Un dispositif sous tensions
31Cette contradiction essentielle – disons simplement : entre légitimité militaire (la surveillance de la population civile est justifiée et même nécessaire parce que répondant à un impératif guerrier) et illégitimité politique (absolument manifeste, parce que répondant à des critères justement politiques et impliquant les forces armées dans les questions civiles) – ne s’épuise pas dans les ambiguïtés et les silences, pas plus qu’elle ne se manifeste seulement comme une contrainte extérieure, une situation d’incertitude institutionnelle dont il faudrait tenir compte tout en continuant d’opérer en toute quiétude. On a d’ores et déjà pu entrevoir que la tension se décline à l’intérieur des services. Elle y engendre – ou renforce considérablement – une série de contradictions intellectuelles, éthiques et pratiques inextricablement liées entre elles, que l’on surmonte ou l’on éteint le plus souvent, mais qui n’en dessinent pas moins les traits constitutifs de ce premier dispositif de surveillance sécuritaire.
Logique
32La première contradiction est d’ordre logique : l’incitation première et l’horizon lointain de la surveillance sont peut-être la guerre, mais les menaces intérieures n’en sont pas vraiment le prolongement. La surveillance de la population se justifie par le fait que des agissements, des activités sont susceptibles d’affecter, directement ou indirectement, les « facteurs » stratégiques ; et toujours dans la perspective d’une situation d’urgence qui augmenterait les chances de voir se produire de tels événements et en aggraverait évidemment les conséquences. Pourtant, force est de constater qu’en dehors de la séquence critique des mois d’après-guerre, l’acte violent, le sabotage programmé, l’action directe, sans être jamais écartés, ne figurent pas véritablement au premier rang de leurs préoccupations. Quant au soulèvement révolutionnaire ou à la grève générale, ils ne sont presque jamais envisagés sérieusement, au moins à moyen terme. À ces préoccupations immédiates se superpose en fait une autre qui apparaît d’autant plus clairement que l’on s’éloigne des instants de crises internationales : les organisations et les individus leur sont d’abord suspects en raison de leurs opinions, leur semblent d’abord dangereux parce qu’ils cherchent à embrigader leurs semblables. La surveillance s’exerce sans doute au nom d’une problématique militaire, mais la réflexion qui sous-tend son déploiement relève d’une logique politique.
- 59 Estimate of Subversive Situation, ACoS, G2, 5th Corps Area to ACoS, G2, 12 avril 1933, 10110-2665, (...)
- 60 Dorwart J. M., Conflict of Duty, op. cit., p. 149.
33Cette hésitation fondamentale sur la nature de la menace se manifeste concrètement sous la forme de remises en cause. Certains, en interne, critiquent les orientations « domestiques » des services : les cibles ne sont pas les « bonnes », il faudrait davantage aligner les efforts sur les menaces extérieures, comprendre : sur leurs prolongements intérieurs directs, faire moins de « contre-subversion » et plus de « contre-espionnage ». D’autres, plus rares, contestent carrément la pertinence de cet investissement intérieur, lequel ne sert pas à grand-chose puisque la « menace potentielle » que constituent les « activités subversives » est au final insignifiante 59. Tout cela divertit, disent encore d’autres, les maigres moyens des services de leur mission première, à savoir le renseignement militaire sur les puissances concurrentes et possiblement adverses. En décembre 1940, au sein de l’ONI, la contestation prend même les allures d’une fronde, certains chefs de section jugeant que l’on aurait nettement plus intérêt, dans un contexte international très troublé, à se concentrer sur le seul renseignement extérieur 60. Ces traces de protestations quasi « officielles » sont très significatives : dans des institutions très hiérarchisées, qui n’encouragent guère l’expression du désaccord par le subalterne, encore moins la contestation des directives, et certainement pas par écrit, elles trahissent une réalité certainement plus vaste : le doute, voire le scepticisme quant au mobile militaire de la surveillance sont plus partagés qu’il n’y semble de prime abord.
- 61 Rios-Bordes A., Les Savoirs de l’ombre, op. cit., pp. 229-233.
- 62 John B. Watkins, « Espionage Organization and Practises », 15 janvier 1941, 10039-3007 (119), RG 16 (...)
- 63 Rios-Bordes A., « Quand les services de renseignement repensent la guerre », op. cit.
34Cette hésitation n’en est pas moins collectivement contenue. Les convictions idéologiques partagées, l’inscription du travail dans une routine bureaucratique et si nécessaire l’exercice d’autorité sur les subalternes récalcitrants jouent très certainement leur rôle 61. Mais l’adhésion des effectifs n’en repose pas moins in fine sur une forme de discours dont il faut bien comprendre que, faute de pouvoir s’exprimer en public, a de fait principalement pour effet, sinon pour fonction, de soutenir la conviction des effectifs surveillants. À longueur de mémorandum, de rapports de synthèse et d’exposés, on réaffirme sans cesse que les « activités subversives » s’inscrivent dans la continuité des menaces extérieures, les premières prolongeant les secondes, quelles que soient les intentions des uns et des autres, parce qu’elles contribuent à affaiblir les moyens de défense nationale, à éroder la cohésion du peuple, à fragiliser les institutions. Cette continuité objective entre menaces intérieures et menaces extérieures est le point fondamental, celui qui permet de contenir la contradiction logique en justifiant, selon l’expression consacrée, l’« intérêt légitime de l’armée » à s’intéresser aux activités et aux opinions d’organisations politiques et syndicales, d’associations pacifistes ou estudiantines, de personnalités militantes diverses 62. C’est cette continuité intellectuelle et pratique que les services actent au tournant des années 1930 par l’amorce d’un changement de concept : ils n’œuvrent désormais plus au nom de la seule « défense nationale », mais à la préservation de la « sécurité nationale » 63.
Éthique
- 64 « Confidential Annex to the Annual Report », 16 juillet 1937, RG 38 E 88, DNI Letters Sent, 1919-19 (...)
- 65 Miller to Mastellar, 29 mai 1919, 10110-1164 (12), MI Reports, R. 13. Voir également : Reeves J. H. (...)
35L’incertitude relative au caractère « militaire » de la surveillance contribue toutefois à fragiliser le statut moral déjà douteux des actions entreprises. Certains, par exemple à l’ONI, n’hésitent pas à exprimer franchement leur embarras quant à ces « questions politiques », affirmant clairement préférer s’en tenir aux « affaires navales 64 ». Et ce n’est pas seulement que le mobile soit indécis ; les procédés eux-mêmes leur sont désagréables. Le recours à ces méthodes est peut-être acceptable dans le cadre du renseignement « classique », tactique, stratégique ou technologique, collecté sur la ligne de front, dans les zones d’opérations, à l’étranger, pour mieux faire face à un éventuel adversaire – ou peut, en tout cas, se justifier aux moyens d’arguments que ceux qui portent l’uniforme sont prêts à entendre. Il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit d’opérer sur son propre territoire, d’espionner sa propre population civile, a fortiori en temps de paix. Il est d’ailleurs de coutume pour les cadres des services d’insister, dans un premier temps au moins, sur le fait que cette mission leur échoit en quelque sorte par accident, qu’ils se sont impliqués sur ce terrain « pour aider le [département de la] Justice, plutôt qu’en tant qu’élément véritable et essentiel des activités de renseignement de l’armée 65 ». Dans le même temps, les mêmes clament le bien-fondé de la vigilance au nom des intérêts supérieurs des forces armées et de la nation, et surtout la nécessité de surmonter les états d’âmes au nom de la légitime défense :
- 66 Ford S. H., « The Military Intelligence Division », WDGS, 6 janvier 1928, AWC Lectures, MHI.
« Aussi répugnantes que soient les méthodes de tout système étranger ou les actions de ses agents », explique le colonel Ford en janvier 1928, « leur ingéniosité et leur activité doivent être contrées et défaites par la contre-ingéniosité et la vigilance. On oublie trop souvent que les méthodes de protection doivent s’adapter aux actions des ennemis potentiels, et non aux idéaux des vertueux 66 ».
- 67 Rowan R. W., Spy and Counter-Spy: The Development of Modern Espionage, New York, The Viking Press, (...)
- 68 Matthews L. J., « Military Ideals », in Chambers J. W., Anderson F. (eds.), The Oxford Companion to (...)
- 69 « Memorandum for Mr. J. Clarence Funk, Office of Naval Intelligence », 16 mai 1919, 21036-3444A, RG (...)
- 70 « Division morale du travail » : Hughes E. C., Le regard sociologique: essais choisis, Paris, Éditi (...)
- 71 « Espionage: Organization and Practices: Appendix II, Historical Development of Military Secret Ser (...)
36L’effort de justification trahit le malaise. Surveiller ses semblables, c’est nécessairement faire fi de ses « scrupules », épier et dénoncer, agir constamment en « secret » et par « ruse 67 », toutes choses dont beaucoup d’officiers de carrière pensent qu’elles ne siéent pas à un gentleman, encore moins au soldat ou au marin qui s’enorgueillit justement de sa distance à l’égard des affaires civiles et « politiques 68 ». Ces spécialistes souffrent d’ailleurs, c’est évident, du manque de reconnaissance de leurs compagnons d’armes 69. La surveillance politique est un travail de « flic » ou de « privé », qui n’occupe pas, c’est le moins que l’on puisse dire, une place de choix dans la division morale du travail militaire 70. Aux yeux même de beaucoup d’entre eux, la surveillance est un « sale boulot », « immoral » pour les individus qui la pratiquent et indigne pour l’État qui les cautionne 71. Beaucoup d’officiers affichent d’ailleurs un mépris certain pour les auxiliaires qui en sont chargés sur le terrain. En novembre 1941, un capitaine s’émeut officiellement du traitement généralement réservé aux sous-officiers exerçant au sein du Corps of Intelligence Police, le service d’enquête du renseignement militaire :
- 72 RG 319 E CIC History, IV, p. 139. Cf. également les remarques de Niblack sur les « spécialistes » e (...)
« Ils négligent le fait qu’une large majorité des agents du CIP sont diplômés de l’université, de bonne naissance, d’une éducation et d’un background absolument irréprochables, et que, dans la plupart des cas, ces hommes ont une expérience considérable en matière d’enquête dans des agences fédérales bien établies ou d’autres corps professionnels et que, ayant fait l’objet d’une enquête et ayant été acceptés, ils devraient être considérés fiables et dignes de confiance, et non considérés avec suspicion ou mépris 72 ».
- 73 Col. C. H. Mason, General Staff Corps, « The Doctrine and Practise of General Staff Intelligence » (...)
- 74 RG 319 E CIC History, III, p. 104.
- 75 « Conference with Department and Division Commanders », 15 janvier 1920, RG 165 E 65, MID Correspon (...)
- 76 « Memorandum on the Value of Detective Agencies », s. d., 232-21 (1), RG 165 E 65, MID Corresponden (...)
- 77 Churchill M., « The Military Intelligence Division, WDGS », Lecture to the General Staff College, 4 (...)
- 78 « Garder la tête froide » : « Address Prepared and Delivered by Lieutenant Commander Raymond E. Hor (...)
37C’est l’une des manières d’apaiser sa conscience : prendre personnellement ses distances à l’égard de ces menées nauséabondes. Une autre consiste à évacuer en partie la question, à faire de tout cela une sorte de jeu où il s’agit en quelque sorte de « compter les points 73 ». Mais la démarche collective la plus durable consiste à insister, dès le tournant des années 1920, sur le professionnalisme de ceux qui surveillent, et qui ne sont, justement, ni « flics », ni « privés ». Pas policiers, car leur objectif n’est pas l’arrestation et la condamnation de criminels, encore moins « la mise en scène de coups de filets spectaculaires 74 » souvent dictés « par des considérations politiques [qu’ils tiennent], en tant qu’officiers, pour incompatibles avec la réalisation d’un devoir public 75 ». Pas détectives non plus, parce que ceux-là, « imprégnés d’une mentalité de mercenaire », servent souvent leurs intérêts au prix de mensonges et de « procédés détestables 76 ». Le directeur du renseignement Marlborough Churchill explique dès 1919 porter la plus grande attention à ne pas « salir la MID », à l’empêcher de devenir un instrument de manœuvres « politiques, sociales et militaires », et à se tenir notamment à distance des agences de détectives et des forces de police locales dont les « standards éthiques » laissent à désirer 77. Le bon professionnel, au contraire, sert l’intérêt public, au nom duquel il surmonte ses réticences, tout en « gardant la tête froide », car il sait devoir naviguer dans des eaux troubles sans jamais perdre le cap : « la ligne de partage entre le légitime et l’illégitime est très ténue, confie un officier de réserve, John B. Watkins, – sans compter qu’elle varie, en fonction des circonstances 78 ».
Pratique
- 79 Shuman to Officer in Charge of Reserve Affairs, 6th Corps Area, 9 octobre 1936, 271-A-9 (203), RG 1 (...)
- 80 Cf. par exemple la suite du même document qui explique qu’en revanche, à titre personnel, à conditi (...)
38Ce flottement éthique contribue à son tour à intensifier une dernière forme de contradiction, certainement la plus concrète du point de vue des acteurs : la contradiction pratique. D’un côté, il faut respecter des directives qui commandent officiellement de s’en tenir aux « affaires militaires », de ne pas s’intéresser de trop près aux civils, de renoncer aux moyens les plus invasifs, à commencer par l’enquête et l’infiltration – ce d’autant que l’horizon militaire semble parfois lointain, la légitimité des actions pas forcément évidente, et le soutien des hiérarchies toujours équivoque. L’armée n’est chargée d’éliminer les activités subversives et autres désordres que « lorsque le président (le commandant-en-chef constitutionnel) l’ordonne – pas avant », rappelle un officier supérieur au milieu des années 1930, et toute initiative ou participation collective à une entreprise ayant pour but la détection ou suppression de la subversion serait une « violation de la politique du département de la Guerre » et les individus concernés agiraient « sans aucune sanction légale 79 ». Dans le même temps, à tous les niveaux, et surtout sur le terrain, il faut composer avec son propre désir d’en savoir plus, de dévoiler, de percer à jour, lequel pousse presque constamment à se heurter aux périmètres opérationnels fixés, à vouloir aller un peu plus loin – un sentiment d’autant plus vif que la vigilance peut être considérée comme un impératif militaire et une obligation professionnelle, et que les autorités encouragent plus ou moins implicitement à se jouer des règles 80. Là réside la tension au cœur de l’activité de renseignement intérieur, entre le besoin de savoir et la possibilité d’agir, autrement dit : entre ce que l’on sait faire, peut faire, devrait faire, et ce qu’il est autorisé, légal, politiquement acceptable et socialement légitime d’entreprendre.
- 81 RG 319 E CIC, « The History of the Counterintelligence Corps in the United States Army » IV, p. 81.
- 82 Higley to Busbee, 8 février 1939 ; Busbee to Commanding General, 8th Corps Area, 14 février 1939, 2 (...)
- 83 Ibid.
- 84 Ibid.
39Cette situation entretient une certaine confusion. On demande de collecter des données sans permettre d’enquêter, d’accepter les contributions extérieures sans les susciter, ni les orienter, de maintenir des liens avec des sources sans collaborer : la situation n’est pas très claire, pour qui n’accepte pas de fonctionner perpétuellement dans la « zone grise ». Au cours des années 1930, alors que, crise économique et agitation sociale aidant, la surveillance militaire a retrouvé son rythme de croisière, les demandes d’éclaircissements parviennent régulièrement aux divisions centrales 81. À l’approche de la guerre, les requêtes de la hiérarchie se faisant plus pressantes, certains n’hésitent pas à exprimer clairement leur perplexité. Un seul exemple : en février 1939, le colonel H. D. Higley, de l’état-major de la 8e zone, adresse un courrier personnel à un responsable washingtonien, le lieutenant-colonel C. M. Busbee. « Nous sommes plutôt perplexes ici quant aux instructions de votre service et du département de la Guerre en matière d’enquête sur des individus suspectés de se livrer à de l’espionnage, des activités subversives, etc. Il semble que ces instructions soient contradictoires 82 ». Les directives, réitérées en septembre 1937, sont claires et constantes sur la question des civils, mais il est difficile d’en réconcilier le contenu avec les demandes d’enquêtes reçues récemment, qui concernent notamment un réserviste et un civil. On avait cru comprendre que de telles affaires étaient du ressort du FBI. « Éclairez-nous, s’il vous plaît, sur ce sujet », demande-t-il à Busbee. Celui-ci lui répond que la politique du département reste la même, qu’il n’y a pas lieu que des soldats ou des réservistes s’impliquent dans des enquêtes sur des civils, « sauf à ce que [leurs] activités aient un rapport avec les forces armées des États-Unis 83 ». La plupart du temps, les noms des suspects peuvent simplement être enregistrés dans les archives. Si un membre de l’armée est concerné, une enquête doit être diligentée ; dans le cas contraire, et si les informations préliminaires recueillies justifient d’aller plus loin, il convient de s’adresser au FBI 84. La réponse est apparemment claire, la position en réalité toujours indécise.
40La plupart des officiers et des auxiliaires s’accommodent de cette apparente confusion en s’appuyant sur une sorte de doctrine implicite de la transgression raisonnable, laquelle permet d’enfreindre sans véritablement désobéir. L’injonction, très simple, se répète, sous une forme ou sous une autre, à tous les échelons : on peut dépasser quotidiennement les bornes, à condition de s’en tenir à des écarts raisonnables et, surtout, de ne pas se faire prendre. C’est ainsi que, même au milieu des années 1920, période basse de leur investissement intérieur, les services de renseignement continuent d’entretenir, en violation directe des instructions en vigueur, des relations suivies avec des personnalités et organisations « patriotes », des hommes d’affaires conservateurs et des associations patronales, des journalistes, des professeurs de science militaire, et beaucoup d’autres leur permettant de garder à l’œil les « éléments hostiles » de leur propre population. La prise de risque finit même par faire figure de qualité professionnelle : le bon officier de renseignement, c’est aussi celui qui sait prendre des libertés avec les règles pour obtenir des informations. Willis George, un spécialiste de l’effraction discrète employé par l’ONI à partir de 1941, écrit ainsi :
- 85 Willis G., Surreptitious Entry, New York/London, D. Appleton-Century Company, 1946, p. 102.
« J’ai eu de la chance quant à l’officier sous l’autorité duquel je travaillais. C’était un capitaine de corvette ambitieux qui fut largement responsable du succès de l’unité de renseignement naval du troisième district. Je l’aimais bien, non seulement parce qu’il était un bon meneur d’hommes et qu’il leur laissait la possibilité d’aller de l’avant, mais parce qu’il était prêt à prendre de véritables risques. Il l’a fait de nombreuses fois quand d’autres auraient été effrayés par les conséquences.
« De nombreux officiers de marine sont obsédés par les règles et les règlements et les suivent à la lettre. Pas notre capitaine de corvette. S’il avait été moins enclin à jouer sa carrière pour des choses qu’il savait devoir être faites, notre travail de surveillance n’aurait pas été aussi fructueux. Et parmi les supérieurs, il était le seul à voir les possibilités offertes par les effractions subreptices 85 ».
- 86 Grayson to Wortley, 30 avril 1927 ; Wortley to Grayson, 7 mai 1927, RG 38 E 82, ONI Confidential Co (...)
- 87 Memorandum for the CoS, 23 mars 1932; W.H.S. to Col. Smith (note manuscrite), 28 mars 1932, 10314-3 (...)
- 88 Memorandum for the CoS, 18 mai 1937, 271-A-9 (205), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 19 (...)
41Une seule limite : cette surveillance restera passive. Bien que la tentation soit perceptible de chercher à peser sur le cours des choses, à intervenir, directement ou indirectement, pour contenir les progrès de la subversion 86, aucune directive, ni aucun échange ne laissent entendre que de telles initiatives puissent être admises, ni couvertes par les hiérarchies – même si elles peuvent là encore se montrer ambigües 87. En mai 1937, le colonel F. H. Lincoln, directeur du renseignement militaire, s’interroge, dans un mémorandum destiné au chef d’état-major, sur le statut des enquêtes sur les activités subversives et antisubversives des civils. Il commence par évoquer les jalons historiques en la matière, leur conduite systématique durant la Première Guerre mondiale, leur poursuite à un « moindre degré » dans la période de démobilisation, la pression politique s’exerçant après l’affaire de Vancouver Barracks et leur interdiction par le département de la Guerre, maintes fois réaffirmée depuis. Il n’y a pourtant, explique Lincoln, rien d’illégal à observer des civils, ni même à mener des investigations sur les plus suspects d’entre eux. La seule condition est de ne pas violer le Posse Comitatus Act, autrement dit : de ne pas se substituer aux autorités civiles dans l’exécution de la loi, de ne pas effectuer des contrôles ou procéder à des arrestations (fonction qu’elles « exercent de toute façon très bien dès lors qu’une infraction est constatée »). Mais l’idée même que le département de la Guerre conduise des enquêtes sur des civils « répugne le peuple américain ». En conséquence, « l’adoption [d’une telle politique] susciterait un profond ressentiment, et aboutirait sans doute à une interdiction législative 88 ». Ce mémorandum s’achève – et c’est significatif – sans offrir de véritables recommandations. Que suggère donc Lincoln ? Que les restrictions opérationnelles imposées à ses officiers et à leurs agents n’ont aucun fondement juridique ; qu’elles n’ont pour raison d’être que d’éviter de susciter une réaction hostile de la part de l’opinion publique ; et que toute modification des directives en vigueur dans le sens d’une plus grande latitude d’action conduirait presque inévitablement à l’interdiction explicite et définitive de ce qui se pratique déjà. De ce point de vue, la bonne politique est en conséquence de ne rien faire – ou plutôt : de continuer à faire ce que l’on fait, c’est-à-dire à observer passivement la situation sur le « front intérieur ».
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- 89 Il est à noter que l’argument de la violation de la vie privée n’est pas évoqué, le principe juridi (...)
- 90 Sur la notion de dispositif : Dodier N., Barbot J., « La force des dispositifs », Annales. Histoire (...)
42La surveillance militaire des populations civiles n’est jamais allée de soi. Elle est au contraire prise dès l’origine dans une contradiction fondamentale qui enserre son dispositif. Son émergence, puis sa perpétuation sont portées par un raisonnement sur la menace formulé au sortir du conflit mondial qui fait du suivi de la situation intérieure un impératif guerrier : à l’âge de la guerre « moderne », le sort des conflits se jouant largement sur le « front intérieur », les forces armées ne peuvent faire l’impasse sur ce qui se trame au sein de la population civile, en particulier sur les possibles agissements d’ « éléments hostiles » dont le comportement pourrait affecter la stabilité politique, la bonne marche de l’appareil productif et le comportement de leur concitoyens. Dans le même temps, cette vigilance se révèle être politiquement illégitime, en particulier à mesure que s’éloigne la période de crise, au nom d’un double stigmate : cette « surveillance d’État » s’avère « odieuse au peuple américain » dans la mesure où elle est associée à la perspective de la répression politique ; et parce que, circonstance aggravante, elle concrétise une intolérable ingérence des militaires dans les affaires civiles, et notamment politiques 89. Première transaction : elle ne se poursuit donc que sous conditions d’ambiguïté instituée, donc de prudence, d’hypocrisie et de discrétion systématique et organisée, y compris au sein des forces armées et jusqu’au sein même des services. Cette situation d’incertitude traverse ainsi le dispositif de surveillance et s’y décline en une série de tensions logique – entre horizon guerrier et adversité politique –, éthique – entre procédés ignominieux et légitime défense – et pratique – entre le désir de savoir et la possibilité de faire. Les premiers spécialistes de la surveillance ne les surmontent qu’en engageant un intense travail normatif sur les finalités spécifiques de leurs organisations, en esquissant les contours d’une déontologie singulière et en développant une culture de la transgression dont la limite est toujours – seconde transaction – le caractère passif de leur vigilance 90.
- 91 Blum A., Shapoval Y., Faux coupables : surveillance, aveux et procès en Ukraine soviétique (1924-19 (...)
- 92 Royaume-Uni : Porter B., Plots and Paranoia: A History of Political Espionage in Britain, 1790-1988(...)
43C’est ce « verrou » qui distingue le plus immédiatement cette expérience des répliques auxquelles peut donner lieu l’inquiétude « sécuritaire », à la même époque, dans des régimes autoritaires comme l’Union soviétique 91. C’est surtout selon des arrangements similaires que la vigilance militaire se décline, au même moment, dans les nations comparables. En Europe, en France et en Grande-Bretagne notamment, au Canada, en Australie et ailleurs, la Première Guerre mondiale est à la fois le moment de surgissement des appareils de renseignement militaire et celui de leur immixtion, quasi immédiate, sur les terrains domestiques, selon des séquences presque identiques : partout cette pénétration du social repose in fine sur des raisonnements fondés sur les « leçons » de la guerre « moderne » qui justifient, aux yeux des surveillants en uniforme, de se préoccuper constamment de leur population civile ; partout on devine les tensions qu’engendre cette entreprise, conduite selon des logiques pas tout à fait militaires, au moyen de méthodes peu recommandables et toujours dans la « zone grise » ; et partout elle rencontre cette double exigence de discrétion et de passivité, conditions de persistance d’une vigilance dont l’horizon répressif est ainsi repoussé 92.
- 93 Stuart D. T., Creating the National Security State: A History of the Law that Transformed America, (...)
- 94 U.S. Congress. Senate Committee on the Judiciary, Federal Databanks, Computers, and the Bill of Rig (...)
- 95 Laird v. Tatum, 408 U.S. 1 (1972) 408 U.S. 15.
44C’est également ainsi qu’elle résiste à l’épreuve du temps, aux États-Unis au moins. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans la continuité de ce qui s’est mis en place trois décennies plus tôt, les militaires vont continuer d’opérer – aux côtés d’autres agences désormais, le FBI et la CIA notamment – la discrète surveillance politique de leur population. L’entrée dans la Guerre Froide provoque l’alignement durable de la menace extérieure – soviétique – et de la menace intérieure – communiste – entraînant le relâchement partiel des contraintes de silence et de passivité : le problème subversif se transforme officiellement en question de « sécurité nationale », et la traque des « hostiles », pour un temps au moins, en politique quasi officielle 93. L’activité intérieure se poursuit au cours des années 1960, dans le contexte de radicalisation des contestations et d’opposition croissante à la guerre du Vietnam. Et lorsque qu’au tournant de la décennie 1970, les révélations d’un ancien officier du renseignement militaire provoquent une offensive critique, les responsables se surprennent de l’existence d’un tel programme, mais se défendent aussi, insistant sur le contexte très agité, la nécessité d’anticiper les troubles, le professionnalisme des fonctionnaires en uniforme qui s’en sont chargé (et le caractère isolé des abus). Ils refusent surtout d’admettre une quelconque violation des droits des citoyens ciblés dans la mesure où la surveillance est sans effet, effectuée en toute confidentialité et ne donnant lieu à aucune poursuite, ni sanction 94. Deux ans plus tard, la Cour suprême refuse d’entendre la plainte déposée par l’American Civil Liberties Union, au nom d’un groupe de victimes : bien que reconnaissant la « traditionnelle réticence des Américains à toute intrusion des militaires dans les affaires civiles », en particulier en période de paix, le Chief Justice Warren Burger conclut que les plaignants ne peuvent démontrer qu’elle leur ait causé un quelconque dommage 95.
- 96 Bigo D., « Sécurité extérieure, sécurité intérieure, séparation ou continuum », in Laurent S., Waru (...)
- 97 Scheips P. J., The Role of Federal Military Forces in Domestic Disorders, 1945-1992, Washington, D. (...)
45C’est cet arrangement qui est très graduellement mis à mal à partir du tournant des années 1980. Le renseignement militaire s’intègre graduellement parmi les instruments de lutte contre les menaces « globales », à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire 96. Textes de loi et nouvelles directives autorisent, en soutien aux autorités civiles, la récolte de données relatives au trafic de stupéfiants, à la circulation d’armes de destruction massive et aux activités terroristes 97. Les curiosités militaires ne se situent plus vraiment dans la continuité de leur mission guerrière, mais relèvent de manière croissante de la gestion des risques dans un monde incertain. Les attaques de septembre 2001 accentuent brutalement cette tendance, tout en reclarifiant, du point de vue militaire, les enjeux. Un nouveau raisonnement sur la menace s’impose, dessinant un nouveau continuum qui brouille davantage la distinction référente entre l’intérieur et l’extérieur, jusqu’à l’abolir ou presque :
- 98 Department of Defense, Strategy for Homeland Defense and Civil Support, 2005, p. 40.
« Un nouveau genre d’ennemi rend nécessaire un nouveau concept de défense du territoire américain. L’ennemi terroriste considère désormais le territoire américain comme une partie éminente du théâtre global de l’affrontement, et nous devons faire de même […].
« Le département de la Défense doit changer son approche conceptuelle de la défense du territoire. Le département ne peut plus penser en termes de match “à domicile” et de match “à l’extérieur”. Il n’y a qu’un seul match […] Défendre le territoire américain – notre peuple, nos biens, notre liberté – est notre mission la plus fondamentale. L’échec n’est pas une option 98 ».
- 99 Bigo D., « La voie militaire de la “guerre au terrorisme” et ses enjeux », Cultures & conflits, Hiv (...)
- 100 Department of Defense, Strategy for Homeland Defense, p. 21.
- 101 Bonditti P., « (Anti) terrorisme. Mutations des appareils de sécurité et figure de l’ennemi aux Éta (...)
46Défense et sécurité se confondent 99. La contradiction s’atténue, l’implication militaire sur le territoire continental peut se dévoiler. Elle se manifeste par la création d’un North American Command (NORTHCOM) en 2002, laquelle accompagne une très officielle « réorientation des capacités de renseignement » devant permettre de « collecter des informations sur les menaces sur la défense intérieure auprès de sources des secteurs public et privé, dans le respect des autorités constituées et des lois protégeant la vie privée 100 ». Moins spectaculaire, mais au moins aussi important : l’usage du renseignement militaire dans les procédures judiciaires anti-terroristes est facilité, notamment après l’adoption de l’Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act (2004) 101 : le « verrou » de la passivité est fragilisé.
- 102 Scheips P. J., The Role of Federal Military Forces in Domestic Disorders, op. cit., pp. 430-431, pp (...)
47La contradiction ne s’éteint pas pour autant ; elle se reconfigure. Les scandales qui éclatent au cours des années 2000 signalent qu’un certain nombre d’acteurs continuent d’exercer une vigilance critique dans l’espace public, dans les administrations civiles et jusqu’au sein même des forces armées. Ainsi le projet de Total Information Awareness, développé par la Defense Research Projects Agency du Pentagone au lendemain du 11 septembre, et qui prévoyait la capture de vastes quantités de données individuelles, est-il l’objet de violentes critiques à l’hiver 2003 qui conduisent à l’interruption de son développement. La National Security Agency est également dénoncée pour avoir intercepté et stocké, en secret, sans mandat judiciaire, les listings téléphoniques et les courriels de millions d’Américains à la même période. D’autres programmes comme le Counterintelligence Field Activity (CIFA) et Threat and Local Observation Notice (TALON), supposés cibler les menaces directes contre les forces armées, sont interrompus suite aux plaintes d’associations de défense des droits dénonçant des abus manifestes, les militaires s’étant notamment intéressés à des manifestations contre la conscription, à des protestations contre la situation des homosexuels sous l’uniforme, à des événements pacifistes quakers et aux activités des Iraq Veterans Against the War. En découlent un ensemble de mesures qui ébauchent un nouvel arrangement, fondé sur de nouvelles transactions et de nouveaux « verrous ». L’ingérence militaire semble, c’est certain, plus clairement admise. Mais cette normalisation pourrait aller de pair avec une régulation plus stricte des périmètres opérationnels et des moyens engagés, la multiplication et le renforcement des organes de contrôle exécutifs et parlementaires, et l’affermissement des protections juridiques en matière de vie privée et de protection des données 102. Au nom d’un fait essentiel que nous souffle l’expérience passée : la surveillance militaire ne saurait aller de soi.
Notes
1 Linhardt D., « La “question informationnelle” : éléments pour une sociologie politique des fichiers de police et de population en Allemagne et en France (années 1970-1980) », Déviance et société, vol. 29, 2005, pp. 259-272.
2 Rosanvallon P., La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, p. 11.
3 Sur ces travaux, cf. Marx G. T., « Surveillance Studies », Encyclopedia of the Social and Behavioral Science, 2nd ed., Elsevier 2015, pp. 733-741 ; Lyon D., Surveillance Studies: An Overview, Cambridge, Polity Press, 2007 ; Ball K., Haggerty K. D., Lyon D., Routledge Handbook of Surveillance Studies, New York, Routledge, 2012. Cf. également : Lyon D., Surveillance After Snowden, Cambridge, Polity Press, 2015. En France, voir les numéros spéciaux de Culture & Conflits : « Surveillance politique : regards croisés », n° 53, printemps 2004 ; « Fichage et listing », n° 76, hiver 2009 ; et « Sécurité et protection des données », n° 74, été 2009. Cf. également : Bigo D., Piazza P., « Les conséquences humaines du transfert international des données individuelles », Cultures & Conflits, n°76, hiver 2009, pp. 7-14 ; Bigo D., Bonelli L., Deltombe T. (dir.), Au nom du 11 septembre : Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme, Paris, La Découverte, 2008.
4 Sur ce point : Dobry M., « Le renseignement dans les démocraties occidentales: quelques pistes pour l’identification d’un objet flou », Cahiers de la sécurité intérieure, n° 30, 1997, pp. 53-85.
5 L’usage conjoint de « contradiction » et d’« arrangement » est un emprunt à Luc Boltanski (La condition fœtale : une sociologue de l’engendrement et de l’avortement, Paris, Gallimard, 2004). Sans engager l’ensemble du geste intellectuel de l’ouvrage, il s’agit de s’inspirer de la démarche qui consiste « à mettre au centre […] une question […] qui est celle de la contradiction et des dispositifs sociaux visant à atténuer ou à contourner des contradictions », donc « d’orienter l’enquête vers les arrangements ou les dispositifs qui permettent d’affaiblir ou d’estomper la tension entre [des] contraintes, à défaut de pouvoir la surmonter » (pp. 15-16, 89).
6 Gill P., Policing Politics: Security Intelligence and the Liberal Democratic State, Oxon, Frank Cass, 1994, pp. 1-7, pp. 91-134.
7 Huntington S. P., The Soldier and the State: the Theory and Politics of Civil-Military Relations, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 1957, pp. 143-162, pp. 282-294.
8 Kammen M., A Machine That Would Go of Itself: The Constitution in American Culture, New York, Knopf, 1986, pp. 219-254 ; Rabban D. M., Free Speech in its Forgotten Years, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 1997, pp. 299-341 ; Glancy D. J., « The Invention of the Right to Privacy », Arizona Law Review, vol. 21, n° 1, 1979, pp. 1-39.
9 Brodeur J.-P., The Policing Web, Oxford/New York, Oxford University Press, 2010, pp. 223-254.
10 Rios-Bordes A., « Quand les services de renseignement repensent la guerre : éléments d’une archéologie de la “sécurité nationale” (États-Unis, 1919-1941) », Politix, vol. 26, n°104, 2013, pp. 105-132.
11 Bidwell B. W., History of the Military Intelligence Division, Department of the Army General Staff, 1775-1941, Frederick, Md., University Publications of America, 1986, pp. 53-56, pp. 61-64, pp. 92-93 ; Jensen J. M., Army Surveillance in America, 1775-1980, New Haven, Yale University Press, 1991, pp. 117-122 ; « MID and the German Spy in Nogales, Arizona » in Finley James P. (ed.), U.S. Army Military Intelligence History: A Sourcebook, Fort Huachuca, Az, U.S. Army Intelligence Center, 1995, pp. 130-134 ; O’Connor Witter M., « Sanctioned Spying: The Development of the Military Attaché in the Nineteenth Century », in Jackson P., Siegel J. (eds.), Intelligence and Statecraft: The Use and Limits of Intelligence in International Society, Westport, Ct, Praeger, 2005, pp. 87-108.
12 Brereton T. R., Educating the U.S. Army: Arthur L. Wagner and Reform, 1875-1905, Lincoln, University of Nebraska Press, 2000, pp. 39-46, pp. 75-80 ; Bidwell B. W., History of the Military Intelligence Division, op. cit., pp. 94-95.
13 Linn B. M., The U.S. Army and Counterinsurgency in the Philippine War, 1899-1902, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1989, p. 155 ; McCoy Alfred W., Policing America’s Empire: the United States, the Philippines, and the Rise of the Surveillance State, Madison, Wis., University of Wisconsin Press, 2009, pp. 76-82.
14 Votaw J. F., « United States Military Attachés, 1885-1919: The American Army Matures in the International Arena », PhD Thesis, Temple University (Philadelphia, Pa), 1991, pp. 67-68 ; Millet A. R., The Politics of Intervention: The Military Occupation of Cuba, 1906-1909, Columbus, Ohio State University Press, 1968, pp. 14-15, pp. 130-131, pp. 244-245, pp. 252-53.
15 Sur ces aspects : Rios-Bordes A., Les savoirs de l’ombre, la surveillance militaire des populations étasuniennes (1900-1941), Paris, Éditions de l’EHESS, pp. 40-42.
16 Instructions for Department Intelligence Officers, 23 juillet 1917, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
17 Provisional Instructions for the Operations of the MIS in corps area and departments, 18 mars 1921, 271-A-9 (7), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
18 Sweeney W. C., Military Intelligence: A New Weapon in War, New York, Frederick A. Stokes Company, 1924, pp. 61, 68-69. Nous soulignons.
19 Chambers J. W., « The American Debate over Modern War », in Boemeke M. F., Chickering R., Förster S. (eds.), Anticipating Total War: The German and American Experiences, 1871-1914, Washington, D.C/New York/Cambridge, German Historical Institute/Cambridge University Press, 1999, pp. 241-279.
20 Churchill, « MID and How It Works », sans date (c. 1921), Yarborough Papers, MHI, Box 2.
21 Les services s’inscrivent ainsi dans le sillage des réflexions alors menées sur la mobilisation économique et « psychologique » dans la perspective d’un nouveau conflit. Sur les questions de mobilisation productive : Koistinen P., Planning War, Pursuing Peace: The Political Economy of American Warfare, 1920-1939, pp. 1-71. Sur la propagande et la mobilisation « psychologique » : Sproule J. M., Propaganda and Democracy: the American Experience of Media and Mass Persuasion, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 1997, pp. 22-52 ; Hernan E., The Romance of American Psychology: Political Culture in the Age of Experts, Berkeley, University of California Press, 1996, pp. 48-81.
22 Memorandum n° 137, « Strategic Index », 14 août 1919, 10560, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 3515. Stanley H. Ford, « The Military Intelligence Division », WDGS, 6 janvier 1928, AWC Lectures, MHI.
23 Col. C. H. Mason, General Staff Corps, « The Doctrine and Practise of General Staff Intelligence », 23 octobre 1919, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
24 Provisional Instructions for the Operations of the MIS in Corps Area and Departments, 18 mars 1921, 271-A-9 (7), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
25 Churchill, « MID and How It Works », sans date (c. 1921), Yarborough Papers, MHI, Box 2.
26 Memo for the CoS, 19 février 1931, 271-A-9 (137), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
27 Memorandum for the Adjutant General, 10 septembre 1937, 271-A-9 (211), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 357.
28 Mills C. W., The Power Elite, New York, Oxford University Press, 1999, p. 202.
29 Jeffreys-Jones R., The FBI: A History, New Haven, Yale University Press, 2007, p. 73-75 ; et Cloak and Dollar: A History of American Secret Intelligence, 2nd ed., New Haven, Yale University Press, 2003, pp. 91-92.
30 En l’occurrence, l’obtention forcée d’aveux incriminants. Brown R. G. et al., To The American People: Report upon the Illegal Practises of the United States Department of Justice, Washington, D.C., National Popular Government League, 1920, pp. 3-8. Gengarelly W. A., Distinguished Dissenters and Opposition to the 1919-1920 Red Scare, Lewiston, E. Mellen Press, 1996.
31 Goodall A., Loyalty and Liberty: American Countersubversion from World War 1 to the McCarthy Era, Chicago, Illinois University Press, 2013, pp. 89-110.
32 Alexander Sidney Lanier, « To The President », The New Republic, 19 avril 1919, pp. 383-384.
33 Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres : l'émergence de l’“État Secret” aux États-Unis, 1911-1941 », thèse pour le doctorat d’histoire, Paris, EHESS, 2014, pp. 360-361 ; Talbert R., Negative Intelligence: The Army and the American Left, 1917-1941, Jackson, Miss., University Press of Mississippi, 1991, pp. 193-195 ; Jensen J. M., Army Surveillance in America, op. cit., pp. 279-280.
34 Jensen J. M., Army Surveillance in America, op. cit., p. 180.
35 Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres », op. cit., pp. 363-365.
36 Acting Director to Biddle, 29 novembre 1918, 10110-932, MI Reports, R. 11.
37 Office MI, Seattle to Director MI, 13 décembre 1918, 10110-973 (4), MI Reports, R. 12.
38 T. M. Anderson to Commanding Officer, 9th Corps Area (Incl. #2), 1 janvier 1923, 271-A-9 (52), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
39 64 Cong. Rec. 2979-2982, 3261-3262 (1923).
40 The Nation, vol. 116, n° 3006, 14 février 1923, p. 171.
41 A.G. 201, Unauthorized Investigational activities of officers of MI-ORC, mars 1923, 271-A-9, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
42 Dorwart J. M., Conflict of Duty: the U.S. Navy’s Intelligence Dilemma, 1919-1945, Annapolis, Md., Naval Institute Press, 1983, p. 81-84 ; Talbert R., Negative Intelligence, op. cit., pp. 250-51.
43 McNamee L., « Naval Intelligence », U.S. Naval Institute Proceedings, vol. 50, 1924, pp. 1444-1452.
44 Sweeney W. C., Military Intelligence, op. cit., p. 219-220. Cf. également : Sweeney W. C. « Duties of a G-2 of a Corps Area », 8 septembre 1924, AWC Lectures, MHI.
45 Stanley H. Ford, « The Military Intelligence Division, WDGS », 27 novembre 1928, AWC Lectures, MHI.
46 H. E. Knight, « The Military Intelligence Division, WDGS », 3 décembre 1935, AWC Lectures, MHI.
47 Par exemple : Rios-Bordes A., « Les précurseurs sombres », op. cit., pp. 585-618.
48 Ibid., pp. 283-285.
49 Subcommittee of House Committee on Appropriations, Navy Department Appropriation Bill for 1937: Hearings before the Subcommittee of House Committee on Appropriations, 74th Congress, 2nd Session, 5 mars 1936, p. 711-713 ; Subcommittee of House Committee on Appropriations, Navy Department Appropriation Bill for 1939: Hearings before the Subcommittee of House Committee on Appropriations, 75th Congress, 3rd Session, 4 janvier 1938, pp. 696-698, pp. 701-703, pp. 706-727. Une attitude qui n’est pas sans faire penser à celle qui sera adoptée un peu plus tard à l’égard de la CIA et de ses menées clandestines. Barrett D. M., The CIA & Congress: The Untold Story from Truman to Kennedy, Lawrence, Kan., University Press of Kansas, 2005, pp. 113-170.
50 Provisional Instructions for the Establishment of Divisional Counter-Espionage Service, WCD 10148-11, c. 1917-1918, Yarborough Papers, MHI, Box 3.
51 Eddy to DNI, 11 avril 1917, 21116-2, RG 38 E 78A, ONI Confidential Correspondence, 1913-1924, Box 86.
52 Par exemple : Oath by Robert Lee Pruett, 2 novembre 1916, 20975-47, RG 38 E 78A, ONI Confidential Correspondence, 1913-1924, Box 42.
53 Memorandum n°3, « Importance of Secrecy Concerning your Work », 10560-30, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 3515.
54 Memorandum n° 139, 2 décembre 1918, 45, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 3515.
55 Marlborough Churchill, « The Military Intelligence Division, WDGS », Lecture to the General Staff College, 4 septembre 1919, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
56 Grayson to Griswold, 30 août 1927, RG 38 E 106, Correspondence on Subversive Activities, 1917-1927, Box 1.
57 Sayles to Grayson, 19 novembre 1926 ; Grayson to Hefferman, 20 novembre 1926 ; Hefferman to Grayson, 23 novembre 1926 ; Grayson to Sayles, 24 novembre 1926 ; Grayson to Wortley, 16 avril 1927 ; File/9, RG 38 E 82, ONI Confidential Correspondence, 1913-1924.
58 Reports of Activities of ONI, 16 juin 1925, MI1440 – Secret and Confidential Correspondence of the Chief of Naval Operations and the Office of the Secretary of the Navy, 1919-1927.
59 Estimate of Subversive Situation, ACoS, G2, 5th Corps Area to ACoS, G2, 12 avril 1933, 10110-2665, MI Reports, R. 28.
60 Dorwart J. M., Conflict of Duty, op. cit., p. 149.
61 Rios-Bordes A., Les Savoirs de l’ombre, op. cit., pp. 229-233.
62 John B. Watkins, « Espionage Organization and Practises », 15 janvier 1941, 10039-3007 (119), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 2245.
63 Rios-Bordes A., « Quand les services de renseignement repensent la guerre », op. cit.
64 « Confidential Annex to the Annual Report », 16 juillet 1937, RG 38 E 88, DNI Letters Sent, 1919-1942, Box D34.
65 Miller to Mastellar, 29 mai 1919, 10110-1164 (12), MI Reports, R. 13. Voir également : Reeves J. H., « Problems of the Military Intelligence Division », 4 janvier 1927, AWC Lectures, MHI.
66 Ford S. H., « The Military Intelligence Division », WDGS, 6 janvier 1928, AWC Lectures, MHI.
67 Rowan R. W., Spy and Counter-Spy: The Development of Modern Espionage, New York, The Viking Press, 1928, pp. 127-128.
68 Matthews L. J., « Military Ideals », in Chambers J. W., Anderson F. (eds.), The Oxford Companion to American Military History, New York, Oxford University Press, 1999, pp. 323-325.
69 « Memorandum for Mr. J. Clarence Funk, Office of Naval Intelligence », 16 mai 1919, 21036-3444A, RG 38 E 78, ONI General Correspondence, 1913-1924 Box 11.
70 « Division morale du travail » : Hughes E. C., Le regard sociologique: essais choisis, Paris, Éditions de l’EHESS, 1997, pp. 61-85, et surtout pp. 99-106.
71 « Espionage: Organization and Practices: Appendix II, Historical Development of Military Secret Service », by John B. Watkins, MI-R, 1er janvier 1938, 10039-3007 (119), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 2245.
72 RG 319 E CIC History, IV, p. 139. Cf. également les remarques de Niblack sur les « spécialistes » en 1919 (Dorwart J. M., Conflict of Duty, op. cit., p. 11).
73 Col. C. H. Mason, General Staff Corps, « The Doctrine and Practise of General Staff Intelligence » (p. 11), 23 octobre 1919, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
74 RG 319 E CIC History, III, p. 104.
75 « Conference with Department and Division Commanders », 15 janvier 1920, RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 3520.
76 « Memorandum on the Value of Detective Agencies », s. d., 232-21 (1), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 281.
77 Churchill M., « The Military Intelligence Division, WDGS », Lecture to the General Staff College, 4 septembre 1919, Yarborough Papers, MHI, Box 2.
78 « Garder la tête froide » : « Address Prepared and Delivered by Lieutenant Commander Raymond E. Horn, I-V(S) Before the Intelligence Officers of the Ninth Naval District », 28 janvier 1931, RG 38 E 86, Instructions Sent, 1916-1933, Box 1. John B. Watkins, « Espionage Organization and Practises », 15 janvier 1941, 10039-3007 (119), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 2245.
79 Shuman to Officer in Charge of Reserve Affairs, 6th Corps Area, 9 octobre 1936, 271-A-9 (203), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
80 Cf. par exemple la suite du même document qui explique qu’en revanche, à titre personnel, à condition de ne pas engager l’institution, il n’est pas interdit d’avoir des opinions et d’agir politiquement. « Si des organisations citoyennes patriotiques offrent de porter assistance aux autorités locales dans le maintien du bon ordre (comme l’American Legion l’a souvent fait), et qu’un officier est un membre d’une telle organisation, il n’y a aucune objection à ce qu’il prenne part en tant que membre d’une telle organisation citoyenne et non en tant qu’officier » (souligné dans le document).
81 RG 319 E CIC, « The History of the Counterintelligence Corps in the United States Army » IV, p. 81.
82 Higley to Busbee, 8 février 1939 ; Busbee to Commanding General, 8th Corps Area, 14 février 1939, 271-A-9 (264-265), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 357.
83 Ibid.
84 Ibid.
85 Willis G., Surreptitious Entry, New York/London, D. Appleton-Century Company, 1946, p. 102.
86 Grayson to Wortley, 30 avril 1927 ; Wortley to Grayson, 7 mai 1927, RG 38 E 82, ONI Confidential Correspondence, 1913-1924, Box 19.
87 Memorandum for the CoS, 23 mars 1932; W.H.S. to Col. Smith (note manuscrite), 28 mars 1932, 10314-356 (298), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 3026.
88 Memorandum for the CoS, 18 mai 1937, 271-A-9 (205), RG 165 E 65, MID Correspondence and Reports, 1917-1941, Box 356.
89 Il est à noter que l’argument de la violation de la vie privée n’est pas évoqué, le principe juridique du « droit à être laissé tranquille » est encore mal fixé au cours des premières décennies du xxe siècle. Igo S., The Known Citizen: A History of Privacy in Modern America, Cambridge, Harvard University Press, 2018, pp. 34-44.
90 Sur la notion de dispositif : Dodier N., Barbot J., « La force des dispositifs », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 71, 2016/2, pp. 421-450.
91 Blum A., Shapoval Y., Faux coupables : surveillance, aveux et procès en Ukraine soviétique (1924-1934), Paris, CNRS Éditions, 2012 ; Werth N., L’ivrogne et la petite marchande de fleurs, Paris, Tallandier, 2009 ; Dullin S., La frontière épaisse: aux origines des politiques soviétiques, 1920-1940, Paris, Éditions de l’EHESS, 2014.
92 Royaume-Uni : Porter B., Plots and Paranoia: A History of Political Espionage in Britain, 1790-1988, London, Unwin Hyman, 1989, pp. 12-174 ; Andrew C. M., Defend the Realm: The Authorized History of MI-5, New York, Alfred A. Knopf, 2009, pp. 29-213 ; Jeffery K., « The British Army and Internal Security », The Historical Journal, 24, 2, Juin 1981, pp. 377-397. Canada : Whitaker R., Kealey G. S., Parnaby A., Secret Service: Political Policing in Canada From the Fenians to Fortress America, Toronto, University of Totonto Press, 2012, pp. 60-176 ; Hewitt S., Riding to the Rescue: The Transformation of the RCMP in Alberta and Saskatchewan, Toronto, University of Toronto Press, 2006. Australie : Cain F., The Origins of Political Surveillance in Australia, Sydney, Angus & Roberston, 1983, pp. 1-106, pp. 229-299 ; Horner D., Spy Catchers, Sydney, Allen & Unwin, 2014, pp. 11-22. France : Forcade O., La République secrète : histoire des services spéciaux français de 1918 à 1939, Nouveau monde, 2008, pp. 23-31, pp. 40-47, pp. 57-64, pp. 101-131, pp. 363-372, pp. 428-462, pp. 592-615 ; Vidal G., L’armée française et l’ennemi intérieur, 1917-1939 : enjeux stratégiques et culture politique, Presses Universitaires de Rennes, 2016, pp. 163-219.
93 Stuart D. T., Creating the National Security State: A History of the Law that Transformed America, Princeton, N.J., Princeton University Press, 2008 ; Goldstein R. J., American Blacklist: The Attorney General’s List of Subversive Organizations, Lawrence, Kan., University Press of Kansas, 2008 ; Schrecker E., Many are the Crimes: McCarthyism in America, Boston, Little Brown, 1998 ; Hogan M., A Cross of Iron: Harry Truman and the Origins of the National Security State, Cambridge University Press, 1998.
94 U.S. Congress. Senate Committee on the Judiciary, Federal Databanks, Computers, and the Bill of Rights. Hearings Before the Subcommittee on Constitutional Rights, 92nd Congress, 1st Session, February-March 1971, pp. 597-604 et pp. 860-867.
95 Laird v. Tatum, 408 U.S. 1 (1972) 408 U.S. 15.
96 Bigo D., « Sécurité extérieure, sécurité intérieure, séparation ou continuum », in Laurent S., Warusfeld B. (dir.), Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 2016, pp. 65-75.
97 Scheips P. J., The Role of Federal Military Forces in Domestic Disorders, 1945-1992, Washington, D.C., Center of Military History, 2012, p. 430-431, 439-440 ; Banks W. C., Dycus S., Soldiers on the Home Front: The Domestic Role of the American Military, Cambridge, Harvard University Press, 2016, pp. 187-196.
98 Department of Defense, Strategy for Homeland Defense and Civil Support, 2005, p. 40.
99 Bigo D., « La voie militaire de la “guerre au terrorisme” et ses enjeux », Cultures & conflits, Hiver 2001, n°44, pp. 5-18.
100 Department of Defense, Strategy for Homeland Defense, p. 21.
101 Bonditti P., « (Anti) terrorisme. Mutations des appareils de sécurité et figure de l’ennemi aux États-Unis depuis 1945 », Critique internationale, 2013/4, n° 61, pp. 147-168.
102 Scheips P. J., The Role of Federal Military Forces in Domestic Disorders, op. cit., pp. 430-431, pp. 439-440 ; Banks W. C., Dycus S., Soldiers on the Home Front, op. cit., pp. 187-196, pp. 252-265 ; Harris S., « Giving In to the Surveillance State », New York Times, 22 août 2012, p. A25.
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Référence papier
Alexandre Rios-Bordes, « Une surveillance sous tensions. Sociohistoire d’un arrangement sécuritaire en contexte démocratique », Cultures & Conflits, 114-115 | 2019, 79-108.
Référence électronique
Alexandre Rios-Bordes, « Une surveillance sous tensions. Sociohistoire d’un arrangement sécuritaire en contexte démocratique », Cultures & Conflits [En ligne], 114-115 | été/automne 2019, mis en ligne le 01 janvier 2023, consulté le 29 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/conflits/20985 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.20985
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