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Dossier
Hervé Rayner et Bernard Voutat

L’État « fouineur » saisi par le droit

Dénonciation et normalisation du renseignement politique intérieur en Suisse (1989-2000)
The “Snooper State” Questionned by the Law: the Denunciation and Normalization of Domestic Political Intelligence in Switzerland (1989-2000)
p. 139-170

Résumés

Bien que relativement fréquents dans les démocraties libérales, les scandales touchant le renseignement politique intérieur (RPI) demeurent sous-étudiés. Or ces configurations semblent particulièrement pertinentes à analyser. D’une part, le scandale rend publiques certaines des collusions constitutives du secret, du flou et du pouvoir accordés au RPI. D’autre part, il donne à voir, par les ripostes institutionnelles et les réorganisations qu’il occasionne, les contraintes spécifiques de légitimation auxquelles le RPI est soumis en démocratie. Dans le cas suisse, la situation qui prévalait durant la guerre froide évolue brusquement fin 1989 avec l’irruption du « scandale des fiches » voyant des centaines de milliers de citoyens réclamer l’accès aux fichiers établis par la police politique, soit une série de dénonciations et de revendications déstabilisant les protagonistes du RPI et débouchant sur un réagencement des règles, frontières et ressources entre les institutions politiques. Autre effet émergent, ce scandale contribue à une juridicisation du RPI à travers l’activation de catégories juridiques de perception et de normes légales censées définir tant ses pratiques que les mécanismes de son contrôle politique, parlementaire, judiciaire ou administratif.

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Plan

Le renseignement politique intérieur au centre d’un scandale
Ripostes institutionnelles et désamorçage du scandale
Réguler et restreindre la consultation des fichiers
La légalisation du renseignement politique intérieur
Épilogue

Aperçu du début du texte

Bien que relativement fréquents dans les démocraties libérales, les scandales de plus ou moins grande ampleur touchant le secteur du renseignement politique intérieur (RPI) demeurent sous-étudiés. Or ces configurations où le RPI est mis à l’épreuve de sa contestation par différents types d’acteurs, dans les champs politique, médiatique, judiciaire, ou même dans la rue, nous semblent particulièrement pertinentes à analyser. Faille des « dispositifs institutionnalisés assurant la protection vis-à-vis du regard externe  », le scandale fait en effet ressortir certaines des collusions entre plusieurs espaces sociaux, échanges constitutifs du secret, du flou et du pouvoir accordés à ce domaine d’activité. Le scandale donne aussi plus facilement à voir, par les ripostes institutionnelles et les réorganisations qu’il occasionne, les contraintes spécifiques de légitimation auxquelles le RPI est soumis en démocratie.

Jusque fin 1989, la surveillance politique n’est pas un enjeu public en Suiss...

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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits, n° 114-115, été-automne 2019, p. 139-170

Référence électronique

Hervé Rayner et Bernard Voutat, « L’État « fouineur » saisi par le droit », Cultures & Conflits [En ligne], 114-115 | été/automne 2019, mis en ligne le 01 janvier 2023, consulté le 05 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/conflits/21099 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.21099

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Auteurs

Hervé Rayner

Hervé Rayner est maître d’enseignement et de recherche à l’Institut d’études politiques de l’Université de Lausanne et membre du Crapul (Centre de recherche sur l’action politique de l’Université de Lausanne). Auteur de plusieurs travaux sur les scandales, ainsi que sur les institutions politiques suisses et italiennes. Ses publications et activités de recherche sont présentées sur le site de l’Unil : <http://www.unil.ch/unisciences/HerveRayner>.

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Bernard Voutat

Bernard Voutat est professeur de science politique à̀ l’Institut d’études politiques de l’Université de Lausanne et membre du Crapul (Centre de recherche sur l’action politique de l’Université de Lausanne), il y enseigne le droit constitutionnel comparé et la sociologie des institutions politiques. Ses travaux portent notamment sur la relation entre droit et politique. Ses publications et activités de recherche sont présentées sur le site de l’Unil : <http://www.unil.ch/unisciences/BernardVoutat>.

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