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Jean-René Ruez

Les enquêtes du TPIY. Entretien avec Jean-René Ruez

The Inquiries of the ICTY. Interview with Jean-René Ruez
p. 19-35

Résumés

Cet article présente les résultats principaux, le déroulement, les méthodes de travail et les limites des enquêtes menées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) sur le massacre de Srebrenica de juillet 1995. L’enquête a mis au jour une vaste opération de transfert forcé des femmes et des enfants et d’exécutions des hommes. Ces exécutions organisées ont été menées en trois phases, d’abord sporadiques puis systématiques, puis de déplacement et dissimulation des corps. L’enquête a révélé l’architecture militaire de cette opération d’extermination des prisonniers. Devant l’énormité de la scène de crime, le commissaire de police utilise des méthodes d’investigation classiques (croisement de témoignages, perquisitions, etc.) et joue le rôle d’un coordinateur d’une équipe d’enquêteurs et d’experts (en archéologie, en médecine légale, en balistique, etc.) pour rassembler les pièces d’un immense puzzle.

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Entrées d’index

Chronologique :

1995

Organismes :

TPIY
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Texte intégral

Carte réalisée à partir des recherches de M. Ruez par Aurélie Veyron-Churlet pour sa publication dans la revue. Copyright M. Ruez.

1Isabelle Delpla (I.D.) : Vous avez été, entre 1995 et 2001, responsable de l’enquête sur le massacre de Srebrenica de juillet 1995 et vous avez, à diverses reprises, présenté les résultats de vos investigations devant le TPIY, notamment pour le procès du général Krstic, commandant du corps d’armée de la Drina, où votre témoignage 1 a duré trois jours 2. Il est impossible d’entrer ici dans le détail des événements, mais pouvez-vous nous indiquer à grands traits quels ont été la délimitation, l’objet de cette enquête et ses résultats principaux ? Pouvez-vous notamment préciser comment s’est appliquée la distinction entre combattant et non-combattant, qui est le fondement du droit international humanitaire ?

2Jean-René Ruez (J.-R.R.) : L’enquête a commencé le 20 juillet 1995 à Tuzla, c’est donc une enquête en crime flagrant dans les termes juridiques. L’enquête du TPIY porte sur les événements criminels qui suivent la chute de l’enclave le 11 juillet 1995. Cette précaution oratoire fixe les limites de l’enquête criminelle. L’enquête ne porte donc pas sur les causes de la chute de l’enclave et personne n’est accusé d’un « crime de prise d’une zone de sécurité de l’ONU ». L’enquête ne porte pas non plus sur les frappes aériennes et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été effectuées.

3« Krivaja 95 » est le nom de code donné par l’armée de la Republika Srpska à l’opération qui visait, non pas à prendre l’enclave de Srebrenica, mais à la réduire à la taille de la ville afin de rendre les conditions de survie de la population intolérables et de forcer les Nations unies à l’évacuation de la zone.

4La prise de la ville a néanmoins été décidée, le 10 juillet, par Ratko Mladic, contre les avis de ses officiers d’état-major. Cette prise ne faisait pas partie du plan initial. Lorsque l’armée de la Republika Srpska prend la ville de Srebrenica le 11 juillet, la population fuit dans deux directions : les femmes, les enfants, les vieillards, les hommes qui n’ont pas voulu abandonner leur famille, ou qui pensaient ne rien avoir à craindre des forces du général Mladic, partent en direction d’une petite zone industrielle nommée Potocari où se trouve la principale base des Nations unies installée dans une usine désaffectée. Environ 25 000 réfugiés se sont regroupés dans cette zone.

5Quant à la plupart des hommes, à la fois ceux qui composent la 28e division de l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine mais également tous les hommes valides, sauf ceux qui sont partis à Potocari, ils se regroupent dans un lieu dit Susnjari, au nord-ouest de l’enclave, où ils décident ensuite de franchir les lignes en colonne, un par un, à travers les champs de mines. Cette mise en marche de la colonne a duré jusqu’au lendemain midi. Cette colonne est constituée d’un mélange de gens en armes et de civils non armés. Potentiellement, on peut considérer à ce stade que chaque homme est un « combattant potentiel bien qu’en tenue civile » – il y a eu, la veille, un ordre de mobilisation générale de toute la population masculine de l’enclave – ou alors qu’il peut devenir une cible militaire légitime dans la mesure où il n’a pas rendu ses armes, et où il se retrouve environné par des militaires.

6Cette colonne atteint l’intersection dite de « Konjevic Polje ». Environ 8 000 hommes, avec les militaires en tête, franchissent ce secteur dans la soirée du 12. Je ne parlerai plus ensuite du destin de la colonne militaire car cela ne fait pas partie de l’enquête : 6 000 d’entre eux rejoindront les forces bosniaques en perçant les lignes près de Zvornik le 16 juillet après des combats qui appartiennent à l’histoire militaire, mais non au dossier criminel. A défaut de pouvoir apporter la preuve de leur assassinat, ceux qui ont été tués à l’occasion de ce processus de fuite de l’enclave doivent être considérés comme ayant été tués au combat et ne font pas partie du décompte des victimes exécutées alors qu’elles se trouvaient entre les mains de l’armée bosno-serbe.

7En effet, l’enquête du TPIY, conformément au droit international humanitaire, ne juge pas des combats militaires ni du sort des combattants. Elle porte en revanche sur le sort des non-combattants, qu’ils soient au départ civils ou militaires, c’est-à-dire tous ceux qui ne sont pas, ou plus, en situation de combattre.

8Après que le « fer de lance » de la colonne a franchi Konjevic Polje, les forces serbes ferment ce secteur et bloquent les autres réfugiés et fuyards dans les collines, entre Konjevic Polje et Srebrenica (voir carte ci-contre). Le 13, ceux-ci décident de se rendre aux forces serbes, d’autant que celles-ci ont revêtu des uniformes volés aux casques bleus et font croire que l’ONU et la Croix-Rouge internationale sont présentes.

9Parallèlement, le 12 juillet démarre le processus de transfert forcé de la population réfugiée à Potocari par bus et par camions. A Potocari même, les troupes sur place insufflent une atmosphère de terreur, commettant de nombreux meurtres tout en procédant à la séparation des hommes d’une part et des femmes et des enfants d’autre part. Le chaos règne parmi les réfugiés. L’évacuation s’achève le 13 en fin d’après midi.

10Ces événements globalement connus par les médias représentent la « partie visible de l’iceberg ».

11Ensuite, les hommes sont regroupés en divers points. C’est la phase 1 de l’opération d’extermination. De manière non exhaustive, j’indique Bratunac, Sandici, le terrain de football de Nova Kasaba et le hangar de Kravica. A Bratunac, les exécutions commencent dès le 12, à coups de batte, de hache ou par égorgement. Mais ce n’est pas un site d’exécution massif, il s’agit surtout de meurtres sporadiques. Des exécutions sommaires ont lieu au bord de la route qui relie Konjevic Polje à Sandici. A l’intersection de Konjevic Polje, il y a deux sites de regroupements où ont lieu des meurtres sporadiques. La corrélation entre quelques témoignages de survivants et nos recherches montrent que des hommes ont même été tués dans les fosses communes préparées à leur intention, avant d’y être ensevelis puisque l’on a retrouvé des balles sous les corps. A Nova Kasaba, il y a également eu des exécutions sporadiques et quelques-unes plus systématiques. A ce stade, il est clair que, quel que soit le statut initial de ces hommes, ce ne sont plus des combattants. Contrairement à ce que disait Mladic, à savoir que précisément sur ce secteur, il s’agissait de militaires ou de fuyards tués au combat, la caractéristique d’un grand nombre de ces cadavres, est que ceux-ci ont les bras ou les mains attachés dans le dos. Le type de lien qui était utilisé, surtout dans cette partie sud, est un métal souple extrêmement commode pour attacher quelqu’un dans le dos. Il est hors de question de pouvoir s’en défaire une fois que l’on est ainsi attaché. Un groupe d’au moins cinq cents individus a été amené dans le hangar de Kravica et exécuté par arme automatique et jet de grenades offensives. Ce site a été minutieusement analysé par les techniciens de scènes de crime et l’on a retrouvé sur les murs du sang, de la peau, des résidus humains et des résidus d’explosifs. Cent cinquante prisonniers, aux mains liées dans le dos et parfois même les pieds attachés, ont été transportés par trois autobus dans la vallée de Cerska. Tous ont été fusillés en bordure du chemin et leurs corps recouverts de terre par une pelleteuse. D’autres prisonniers ont été transportés en bordure de la rivière Jadar, où ils ont été exécutés par balles, tirées dans le dos.

12Dès le 13 juillet, des exécutions en nombre avaient donc commencé mais le processus était encore désorganisé, voire anarchique. En réalité, il se résumait plus à un permis de tuer pour toute personne qui avait envie d’appuyer sur la détente ce jour là. Durant la même journée, les responsables des forces serbes, comprenant que l’extermination de tous les prisonniers ne pourrait pas se faire ainsi, ont décidé de regrouper les prisonniers à Bratunac dans un premier temps. Au même moment, les officiers de la branche de sécurité du corps de la Drina se sont transportés à plus de 30 km au nord, dans la zone de Zvornik, et y ont repéré des sites de détentions et des sites d’enterrements qui étaient en fait les sites d’exécutions. Ils ont donc prévu de transférer tous les prisonniers à partir de la nuit du 13 au 14. Aucune réserve de nourriture ou de boisson n’a été prévue pour eux. La trace de ces mouvements des officiers de sécurité a été retrouvée à l’occasion de perquisitions effectuées aux quartiers généraux des brigades de Bratunac et de Zvornik car les chauffeurs avaient omis de détruire ces archives. C’est par leurs registres que nous avons ultérieurement pu acquérir la certitude que nous avions bien retrouvé toutes les scènes de crimes car c’étaient les mêmes que celles qui figuraient sur ces document rédigés à la main par les chauffeurs. Ceux qui n’ont pas pu être transportés dans la journée du 13 ont été exécutés sur place, faute de moyens de transport.

  • 3 . NDD, suite aux éclaircissements de J.-R. Ruez : pour être précis, on ne parle de « douilles » qu’ (...)

13La phase 2 de l’opération d’extermination commence dans la nuit du 13 au 14 juillet, lorsqu’un premier convoi quitte Bratunac vers Zvornik, au nord. Les prisonniers sont informés qu’ils vont être transférés en vue d’un échange. Ils sont emmenés dans les écoles de Grbavci et de Petkovci. Ceux détenus à l’école de Grbavci ont été exécutés à Orahovac, près de l’école (avec des bandeaux placés sur les yeux). Ceux détenus à l’école de Petkovci, où nombre d’entre eux ont subi des sévices, ont, quant à eux, été exécutés sur le plateau d’un barrage près de celle-ci. A Orahovac, l’enfouissement des corps et des blessés, parfois encore vivants, se faisait au fur et à mesure avec des pelleteuses et excavateurs. A l’école de Grbavci, nous avons retrouvé en surface un grand nombre de bandeaux. Dans les fosses, de nombreux cadavres avaient des bandeaux qui, comparés avec ceux retrouvés en surface, ont servi ensuite à connecter des sites entre eux. Au barrage, proche de Petkovci, nous avons retrouvé des étuis 3, et de très nombreux fragments de crânes car les tueurs tiraient souvent dans la tête.

14L’évacuation de Bratunac continue dans la nuit du 14 au 15. Environ 500 prisonniers ont été transférés à l’école de Rocevic, au nord de Zvornik. Le 15, ils ont tous été exécutés non loin de là, près de Kozluk. Ce même jour, les prisonniers restants à Bratunac ont été emmenés à l’école de Pilica et à la maison de la culture de Pilica, qui est également un bâtiment public. Les quelques 1 200 prisonniers enfermés à l’école sont exécutés le 16 à la ferme militaire de Branjevo, et l’après-midi sont exécutés 500 autres prisonniers enfermés dans la maison de la culture de Pilica, lieu où l’on a ultérieurement retrouvé le même genre de résidus qu’au hangar de Kravica.

15La chronologie de l’opération de « nettoyage » du terrain, c’est-à-dire d’enfouissement des corps, s’effectue du sud vers le nord. Si l’on considère toutes les scènes de crime, elles se répartissent entre une « zone nord » et une « zone sud », dans laquelle les exécutions ont été moins organisées même si elles se voulaient tout aussi systématiques. Dans les deux cas, toutes les scènes de crime se trouvaient dans la zone de responsabilité du corps d’armée de la Drina.

16Vient ensuite la phase 3 de l’opération. Au moment des négociations à Dayton, à l’automne 1995, les autorités de la Republika Srpska ont commencé à comprendre qu’il y aurait enquête sur un tel événement. Le corps d’armée de la Drina s’est donc lancé dans une opération – logistiquement aussi énorme que l’opération d’extermination – qui visait à camoufler les traces des crimes commis. Ils ont eu l’intelligence, voire le vice, de laisser dans les fosses communes primaires un petit nombre x de cadavres afin que, si nous retrouvions ces sites, nous pensions qu’il y avait effectivement eu des meurtres, donc que les témoins avaient probablement dit vrai, mais que ces meurtres ne se comptaient ni en milliers ni en centaines, mais en dizaines.

  • 4 . NDD : sur le travail d’exhumation réalisé dans les enquêtes du TPIY, voir le témoignage de D. Man (...)

17Presque toutes les fosses communes principales ont pu être exhumées en 1996 grâce au professeur Bill Haglund, chef de l’équipe d’exhumation du TPIY 4, qui a mené tambour battant cette indispensable opération d’exhumation. Ont été exhumés un bon nombre de cadavres avec les mains attachées dans le dos, également un cadavre avec une jambe artificielle, un individu dont les vertèbres étaient tellement soudées qu’il ne pouvait même pas se redresser. Le fait même que ces gens aient été exécutés va évidemment à l’encontre du discours présentant ces hommes comme des combattants. Mais comment pouvions-nous savoir si les corps retrouvés représentaient 10 ou 90 % des victimes puisque sur chaque site des témoins visuels parlaient de centaines de tués?

18Dans cette troisième phase de l’opération menée par le corps de la Drina, les fosses communes primaires ont été rouvertes avec des excavateurs et les cadavres, transportés par camions vers des lieux plus reculés et déversés dans vingt-six charniers disséminés sur toute la zone couverte par le corps d’armée de la Drina. Toutes ces fosses sont sur le même modèle et ont visiblement été creusées par les unités du génie puisque chaque trou a la taille d’un char de combat enfoui dont seule la tourelle dépasserait. De un à quatre camions de corps furent déversés dans chacune de ces fosses communes. L’analyse des objets trouvés (les étuis des fusils d’assaut utilisés, les bandeaux, les liens, des morceaux de verre brisés, etc.), et celle des sols, des pollens, offrent un faisceau d’indices qui ont permis de relier les fosses communes que nous appelons « primaires » avec ces fosses communes que nous appelons « secondaires ».

19Les équipes d’experts que nous avons envoyées pour ces opérations d’exhumation sont multinationales et composées d’archéologues ayant les meilleures qualifications. Leur travail n’est pas seulement de préserver chaque morceau de corps et chaque objet découvert, mais il va jusqu’à retrouver les traces des dents des pelleteuses au fond des fosses et permet même de repérer des anomalies sur les dents de ces machines.

  • 5 . NDD : sur le rôle de l’imagerie aérienne, voir infra p. 30.

20La zone sud n’a pas non plus été épargnée par l’opération de dissimulation, hormis quelques sites. Par exemple, nous avons trouvé un site qui n’a pas été touché dans la vallée de Cerska. Il y a, à cela, trois explications possibles. La première est que le site contenait 150 corps et que les officiers ont pu considérer que c’était un nombre trop faible pour qu’il vaille la peine de déplacer la fosse. La deuxième hypothèse est que, faute d’organisation lors de la journée du 13, il est fort possible que les officiers de sécurité n’aient pas été pas informés de ce lieu d’exécution. La troisième hypothèse est que ce site est trop à l’écart pour qu’on puisse penser qu’il puisse être retrouvé. En effet, nous ne l’avons pas retrouvé à l’aide de l’imagerie aérienne 5 mais grâce à des croisements de témoignages.

21Devant le tribunal, la seule présentation de ces faits, cartes et photos à l’appui, dure trois jours. Derrière chaque document visuel, on pourrait présenter un grand nombre de photographies pour mieux expliquer tous les détails de ces scènes de crime. S’y ajoute la présentation des rapports des experts, à la fois ceux des techniciens des scènes de crime et les rapports d’exhumation. Il y a encore toute l’analyse militaire qui est également une expertise séparée sur la situation. Il convient également d’ajouter l’analyse de toutes les retranscriptions des interceptions radio à notre disposition. C’est l’ensemble de ces poupées russes s’imbriquant les unes dans les autres qui donne le tableau global de la situation. Comme le montrent les actes d’accusation, les scènes de crime sont nombreuses, surtout si l’on sait que, pour l’enquête, nous ne nous sommes occupés que des situations où il y avait un « grand nombre » de victimes assassinées. Disons que, pendant plusieurs années, à moins de cent tués, nous ne nous serions même pas déplacés, faute de temps et de moyens disponibles.

22I.D. : La difficulté que peut avoir le profane pour comprendre la nature d’une telle enquête, policière pour l’essentiel, tient à l’écart avec des modèles plus communs, dans de tels contextes, tels que celui de l’enquête historienne, sur le modèle de l’exploitation des archives de Nuremberg, ou de l’enquête d’ONG. Votre présentation éclaire cette différence, ne serait-ce que par le pouvoir d’investigation qui est le vôtre. L’enquête met au jour un crime d’Etat mené avec des appareils d’Etat (l’armée) et en usant d’instruments ou de bâtiments publics (écoles, etc.). Il semble également qu’à un crime d’Etat corresponde une enquête menée avec des moyens d’Etat, par l’usage que vous avez fait des images aériennes, de la retranscription des écoutes de l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine, ce qui amène à réviser une certaine représentation de la justice pénale internationale comme étant l’émanation d’une société civile internationale indépendante des Etats.

23Pour éclairer la nature de cette enquête et le type de preuves qu’elle apporte, pouvez-vous préciser quelle place y occupe un commissaire de police par rapport à l’ensemble des spécialistes et experts mobilisés ?

24J.-R.R. : Je dois préciser que je ne peux entrer dans des prises de positions personnelles car tout cela représente un processus judiciaire toujours en cours.

25La situation était nouvelle, compte tenu de l’ampleur du drame. Personne n’avait essuyé les plâtres avant nous dans ce genre d’affaires. La place d’un commissaire de police y est celle d’un coordinateur. Il n’est pas censé être un homme orchestre qui jouerait lui-même de chaque instrument. Il est obligé d’utiliser son expertise pour s’entourer de gens qui pourront apporter la leur et, ainsi, couvrir les multiples aspects qu’une telle situation implique. Nous sommes dans une enquête judiciaire dont le but est de mener à des procès devant un tribunal international. Il y en a déjà eu plusieurs et d’autres sont en cours ou à venir. Le rôle du chef du groupe d’enquête y est donc d’essayer de comprendre ce qui s’est passé, de donner les orientations à l’enquête et ensuite de rassembler les experts qui permettront d’aider à la recherche de la vérité. Enfin, une fois que nous pensons avoir atteint un stade présentable dans la recherche de la vérité, donc un stade d’inculpation, il faut apporter les éléments techniques qui prouvent ce que nous avançons.

26I.D. : Quelle est l’étendue des compétences et l’architecture de l’équipe requises pour une telle enquête ?

27J.-R.R. : Qu’un chef de groupe d’enquête dirige deux ou dix personnes, globalement, cela ne change pas son rôle, sauf qu’à défaut de disposer d’effectifs suffisants, on aboutit à la nécessité de devoir agir non comme un chef d’orchestre mais comme un « homme orchestre ». Au départ, je dois avouer que, pour cette enquête, nous disposions plutôt de deux que de dix personnes. Ce n’est qu’en 1998 que l’équipe du tribunal a commencé à ressembler à une équipe digne du label de « groupe d’enquête » tel que défini au sein du TPIY, c’est-à-dire une équipe regroupant un coordinateur d’enquête, un conseiller juridique, quelques enquêteurs, des analystes, une interprète à plein temps et une secrétaire.

28Pour ce qui est des compétences, elles découlent de la situation à laquelle on est confronté.

29On a d’abord besoin de gens pour prendre les auditions car elles constituent la première masse d’information. Rien qu’à Tuzla, durant l’été 1995, il y avait 25 000 réfugiés répartis dans je ne sais combien de centres de réfugiés. 6 000 d’entre eux étaient regroupés sur la base aérienne, les autres étaient dispersés dans des centres pour réfugiés, en ville et dans des villages alentours.

30Une deuxième source massive d’information était constituée par la base de données de la Commission pour les crimes de guerre dirigée par Mirsad Tokaca et qui contenait déjà un stock de 600 témoignages.

31Par ailleurs, un gros effort de compilation de témoignages a également été fait par la police de Tuzla et par l’AID, l’Agence d’information et de documentation, c’est-à-dire les services secrets bosniaques. Il a donc fallu analyser ces données préexistantes afin de cibler au mieux les témoins à entendre en priorité.

32Donc, fin juillet, en arrivant sur la zone, nous avons un réservoir de 1 200 témoignages potentiels, des comptes rendus d’audition d’une demi page, une page maximum par personne.

33La reconstitution des faits se doit d’aborder plusieurs situations distinctes. C’est un dossier qui part en plusieurs directions, commençant par les deux journées du 12 et 13 juillet qui se passent à Potocari. Potocari, c’est la scène de crime numéro 1. Ensuite, que se passe-t-il pendant le transfert forcé ? En réalité il y a des centaines de situations, des centaines de témoins visuels, d’événements. Ensuite, il y a ceux qui ont survécu dans la forêt et qui ont pu traverser par leurs propres moyens les lignes avant l’hiver 1995. Enfin, il y a le très petit nombre de ceux qui ont survécu aux exécutions massives.

34Une source additionnelle d’information est venue des témoins qui ont été retrouvés par la presse. J’avais coutume de dire que la presse était une petite armée d’enquêteurs supplémentaires compensant la misère des effectifs disponibles au tribunal. Je tiens à rendre hommage à tous les journalistes qui ont travaillé sur le sujet. Il est sidérant de voir le contraste entre certains journalistes qui, lorsque j’exerçais à Nice, agrémentaient parfois leurs articles d’informations susceptibles d’être utiles aux seuls voyous, et ceux qui, en Bosnie, au lieu de se précipiter pour appeler leur salle de rédaction, voulaient d’abord parler aux enquêteurs du TPI pour nous apporter leurs informations.

35La masse du dossier est colossale. Si une seule des scènes de crime que l’on évoque là était à Paris, à Londres ou à New York, ce serait évidemment une affaire d’Etat. En 1995, il y avait 300 enquêteurs belges sur l’affaire Dutroux. A cette même époque, il y avait 90 personnes au bureau du procureur, dont 30 enquêteurs avec un passé policier, ce pour s’occuper de tous les aspects criminels du conflit qui durait depuis 1992 et qui continuait puisque la guerre n’était pas finie et que personne ne savait quand elle s’arrêterait.

36J’en reviens à votre question. Une fois les scènes de crime localisées, il faut ensuite s’entourer d’experts ; aucune personne au monde n’est capable de traiter seule la masse d’information qui ressort d’une enquête pareille. L’éclatement, sur ce dossier, se répartit en trois types d’expertises.

  • 6 . NDD : Sullivan S., « Genocide without corpses », Newsweek, 4 novembre 1996.

37Premièrement, l’ensemble de l’expertise médico-légale, c’est-à-dire tout l’aspect d’exhumation qui est malheureusement fondamental dans cette affaire. Outre l’analyse dite « de police scientifique » des sites d’exécutions, chaque scène de crime est une gigantesque fosse commune. Il n’y a pas de crime sans cadavre et cette enquête a commencé comme un crime sans cadavre. A la fin de l’année 1996, une fois que l’équipe de Bill Haglund a exhumé toutes les fosses communes primaires, Newsweek pouvait à raison titrer « Un génocide sans corps 6 ». Il n’y avait qu’environ 500 cadavres retrouvés, autopsiés à la fin de l’année 1996 alors qu’avaient été traités 80 % des scènes de crime majeures. Cette première phase des opérations d’exhumation avait cependant démontré que les fosses communes avaient été rouvertes, dans un effort de dissimulation du crime commis, et que la plupart des corps qu’elles contenaient avaient été dérobés pour être vraisemblablement délocalisés. (voir la carte en annexe).

38Il a donc fallu, ensuite, dans l’année 1997, se lancer dans la recherche des fosses communes secondaires.

39Tout cela s’est donc fait par étapes, comme pour la construction d’une maison : il faut d’abord creuser les fondations, c’est la reconstitution des événements, puis monter les murs, c’est l’analyse des scènes de crimes, et c’est seulement une fois que la base des faits est parfaitement établie que l’on peut construire le toit, c’est-à-dire commencer à désigner les responsables. Nous n’avons pas commencé à nous lancer dans la « chasse aux auteurs » avant début 1998. C’est là qu’intervient le processus de recherche de documentation et d’éléments matériels.

40Avec quels moyens procède-t-on ? Avec des moyens classiques, essentiellement des perquisitions et des saisies. Nous avons perquisitionné les quartiers généraux des brigades de Bratunac et de Zvornik. Nous nous sommes également lancés dans une opération massive de saisie d’armes qui nous a mobilisés pendant tout l’automne 1997 et une partie de l’hiver 1998. 3 500 armes ont été saisies, toutes ont été testées balistiquement avec test de tir de comparaison. Nous sommes ainsi rentrés dans les « micro-détails » parce que trouver le « smoking gun », comme le disent les Américains, peut être très utile pour pouvoir impliquer une brigade et mettre des noms sur un acte d’accusation. Bref, cela montre la nécessité d’explorer toutes les pistes. Mais il y a des pans d’enquête qui tombent parce qu’ils ne donnent pas de résultats. Cette saisie des armes, sans résultat, a concerné ces deux brigades, plus une unité de forces spéciales dénommée « Les loups de la Drina » et d’autres brigades situées ailleurs. L’expertise des armes saisies est malheureusement restée sans succès en raison des transferts d’armes ayant eu lieu au sein de l’armée de la Republika Srpska ayant eu lieu entre 1995 et 1998. Le temps joue contre les enquêtes et le recueil des pièces à conviction. Tout temps perdu dans une enquête est du temps gagné pour les auteurs. Le temps altère les objets matériels, les corps, les témoignages, les souvenirs.

41Pour traiter la masse colossale de la documentation récupérée en perquisition, il faut une analyse militaire, qui vise à déterminer les unités impliquées et la chaîne de commandement. Au sein de l’équipe d’enquête, c’est Richard Butler, un Américain, qui en avait la charge et qui est donc témoin pour le procureur sur l’ensemble de l’aspect militaire de cette opération d’extermination.

42Il y a également l’analyse criminelle, c’est-à-dire la reconstitution des faits criminels, où plusieurs analystes se sont succédés. L’analyse criminelle est impérative dans une telle situation. Il faut une chronologie des événements, il faut essayer d’y voir clair. Au début, c’est un cloaque. On a des empilements, des compilations de témoignages qui ne vont que dans un seul sens : il s’est passé des choses horribles. Ensuite, il faut organiser les choses, chronologiquement, et essayer de trier le bon grain de l’ivraie parce que, malheureusement, on trouve également de l’ivraie dans des témoignages, aussi honnêtes soient-ils. C’est logique, la psychologie humaine va également en ce sens.

43Ensuite, il y a l’analyse de la retranscription des écoutes effectuées par l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine, qui conforte la reconstitution des faits et aide à l’identification des unités impliquées et permet de déterminer des rôles au sein de la chaîne de commandement, donc d’identifier des auteurs.

44L’aspect multinational des intervenants est également un point important dans cette situation. Il permet d’éviter toutes les accusations de parti pris pour ou contre tel ou tel groupe de belligérants. Il y a eu, dans mon groupe d’enquête, selon les époques, un Pakistanais, une Suédoise, un Norvégien, des Américains, des Australiens, des Anglais, un Sud-Africain, un Canadien, mais malheureusement avec une rotation rapide, les effectifs permanents restant limités.

45Les multiples équipes de techniciens de scène de crime pouvant rester sur site dans la durée et sous protection s’ajoutent également à nos propres expertises in situ puisqu’il nous fallait, pour des raisons de sécurité, arriver le matin et être repartis le soir. Si on revient le lendemain et que le site n’a pas été gardé, il peut être piégé, donc il faut tout recommencer à zéro, il faut prendre à nouveau des mesures de sécurité. Cela crée des lenteurs considérables. C’est aussi une enquête menée à partir des Pays-Bas et où les scènes de crime sont en Republika Srpska, chaque déplacement représentant des billets d’avions, de l’administration, le tout devant être traité par les mêmes personnes qui font l’enquête…

46Voilà donc le catalogue de toutes les expertises qui doivent s’emboîter les unes dans les autres pour donner un tableau crédible.

47I.D. : Et les images de satellites américains ? Madeleine Albright avait en août 1995 montré des photos qui ont pu laisser penser que l’on avait connaissance du massacre au moment même ?

48J.-R.R. : C’est une bonne remarque. Mais le terme « image satellite » est à bannir. L’appellation officielle est « imagerie prise par des plateformes de reconnaissance aérienne » ; il s’agit d’images d’U2. A ce sujet, il faut briser un certain nombre de fantasmes. Pour l’imagerie, les choses sont à la fois compliquées et simples. Les avions U2 sont une technologie des années 1960. A l’intérieur de l’image, qui couvre une zone de 30 km de côté, tout est effectivement potentiellement visible. On peut zoomer jusqu’à un certain stade. Donc, théoriquement, toute personne qui a à disposition cette image sait ce qui se passe dans la zone ; mais en pratique, il est impossible de lire l’image si l’on ne sait pas déjà ce que l’on cherche et si l’on n’effectue pas des croisements avec des observations effectuées sur le terrain.

49L’imagerie a surtout été un énorme appoint pour pouvoir resserrer les recherches de lieux parce que les témoins auxquels nous avions affaire n’étaient pas originaires de la zone. Il s’agissait de victimes du nettoyage ethnique de 1992 dans le nord-est de la Bosnie, qui se sont retrouvées à Srebrenica et qui ne connaissaient souvent rien de la zone qui les environnait. Il était impossible avec ces témoins de déterminer des distances par rapport à des lieux. Ils ne savaient donc même pas où ils se trouvaient, le tout avec des bandeaux sur les yeux et la panique de gens qui se demandaient s’ils allaient être échangés ou assassinés. L’imagerie aérienne est, à ce niveau-là, un apport essentiel car elle permet de développer tout un ensemble d’aspects puisque c’est le déroulement de « l’histoire » de l’enquête qui permet ensuite de trouver du sens à l’image et non l’inverse. L’image en soi n’a souvent aucun sens précis et peut même être une source de graves erreurs d’interprétation. C’était vrai à Srebrenica, cela s’est confirmé au Kosovo et cela a probablement perduré en Irak et perdurera au-delà. En effet, en quoi consiste le renseignement ? C’est l’analyse de tous les outils mis à disposition. Toute personne qui prétend sortir une vérité quelconque sur la base d’une seule source d’information, que ce soit un témoignage ou un aspect technique, aura de toute façon trois chances sur quatre de se tromper.

50Voici un exemple caractéristique. Lorsque Madeleine Albright a montré les photos des fosses communes de Nova Kasaba à l’Assemblée générale des Nations unies, elle associait en toute bonne foi ces photos avec une image précédente, celle du stade de football de Nova Kasaba. Sur la photo qui date du 13 juillet, on voit de larges groupes de prisonniers sur un stade de football à Nova Kasaba. Puis sur les photos prises à proximité, qui ont été montrées à l’Assemblée générale de l’ONU, on voit des fosses communes. La conclusion logique pour qui voit ces photos est la suivante : des gens sont sur un terrain de football, après il y a des fosses communes, donc ces gens sont dans les fosses communes. En réalité, ce n’est pas le cas : bien que les exhumations n’aient été faites que fin 1998 à Nova Kasaba, nous savions dès le mois d’août 1995 que ce site n’était pas un site d’exécution. C’était un site de regroupement où, selon les témoignages que nous avions, il y avait eu des meurtres individuels. En fait, les prisonniers détenus sur ce terrain de football ont été transférés à Bratunac et les corps de ceux qui ont été retrouvés dans les fosses communes que montraient ces images sont à rapprocher d’autres exécutions commises dans ce secteur.

51C’est la preuve que le renseignement, aussi technologique soit-il, ne peut pas se déconnecter de la réalité humaine, c’est-à-dire du témoignage, et ensuite de vérifications sur le terrain, in situ, pour ajuster ces morceaux ensemble. Si les morceaux ne sont pas assemblés, croire qu’un morceau du puzzle donne le tableau général est la meilleure façon de se tromper à plus ou moins long terme.

52Sur bien d’autres aspects des événements, il n’y a pas d’images disponibles, et ce pour plusieurs raisons. L’une des raisons pour lesquelles l’imagerie était disponible en 1995 est qu’il y avait une trentaine d’otages, parfois volontaires, parfois involontaires, qui étaient des casques bleus entre les mains du général Mladic. On peut logiquement penser qu’un gros effort de renseignement a été fait sur la zone. Pourquoi le transfert des prisonniers s’est-il fait de Bratunac à Zvornik ? C’est parce que le général Mladic et ses aides ne sont pas stupides : ils se doutaient bien que, compte tenu de la situation, il y aurait une forte concentration de moyens de renseignement sur le secteur. Il faut savoir aussi qu’un vol d’avion U2 s’apparente au vol d’une navette spatiale qui demande un certain temps de préparation et que l’U2 ne vole pas non plus en continu. Donc il y a des jours, des dates, il y a des trous et les images sont des instantanés. En outre, un pays ne donne que ce qu’il a envie de donner, dans les limites de ce qu’il estime nécessaire. Il est compréhensible qu’il ne dévoile pas ses capacités de renseignement sur ce sujet pour contenter le grand public.

53I.D. : Ma question porte sur les relations entre vérité judiciaire et vérité historique. Au total, l’enquête avec ses différents niveaux d’expertise, et notamment l’analyse militaire, a abouti à des inculpations qui sont, pour l’essentiel, celles de militaires, même si, dans les jugements du TPIY, apparaît en toile de fond le rôle de civils dans telle ou telle exécution. Un tel schéma d’inculpation contraste avec celui d’autres régions de Bosnie où ont eu lieu des massacres importants, comme à Prijedor, où les inculpations visent également des civils et des policiers. A cet égard, il est notable qu’aucun des responsables civils de la région de Srebrenica n’a été inculpé pour le massacre de 1995. Certains juges du TPIY, tel le juge Schomburg, se sont publiquement étonnés de ce que Miroslav Deronjic, responsable politique de Bratunac, n’ait pas été inculpé pour le massacre de 1995. Que reflète un tel schéma d’inculpation ? La nature même de l’opération ? Y a-t-il un écart entre le niveau de l’enquête et celui des inculpations quant à la détermination des responsabilités, civiles ou militaires ?

54J.-R.R. : Pour réaliser une telle opération, il faut au minimum une collusion entre le militaire, le policier et le civil. Il aurait fallu s’en prendre aux trois, mais cela ne s’est pas fait, d’abord parce qu’une enquête n’est pas forcément un succès complet. Si Miroslav Deronjic n’est pas inculpé pour le massacre de 1995, c’est parce que l’enquête n’a pas permis de prouver sa connaissance et sa participation, c’est-à-dire d’apporter l’ensemble des éléments qui établissent sa responsabilité individuelle dans ce dossier. La détermination des inculpations au tribunal est l’objet d’une grande réunion au bureau du procureur, qu’on appelle une réunion de revue de l’inculpation, où chacun débat avec acharnement des moindres charges sur les individus. Il est logique que le procureur n’ait pas l’intention de se lancer dans des procès qui sont perdus d’avance.

55Il est faux de dire qu’il n’y a pas de civil inculpé puisque le président Radovan Karadzic l’est. En revanche, il n’y a pas de policier inculpé alors que nous savons que la police a joué un rôle, même secondaire. En réalité, l’opération est militaire, et les maîtres d’œuvre de cette affaire, c’est la branche de sécurité de l’armée. Il faut rester prudent sur cet aspect puisqu’un groupe d’inculpés attend son procès à La Haye. Mais il y a déjà tellement d’informations ouvertes sur ce sujet – puisque révélées à l’occasion du procès Krstic – qu’il est clair que l’ossature de cette affaire est constituée par les officiers de sécurité, donc la branche de sécurité de l’état-major général dirigée par le colonel Beara, avec au-dessus de lui, le général Tolimir qui commande à la fois renseignement et sécurité. Au sommet de cette pyramide de responsables trône évidemment le général Ratko Mladic.

56Passons rapidement en revue les inculpés, sachant que beaucoup d’entre eux ont été inculpés après mon départ en 2001.

57Je ne pourrai entrer dans les détails pour ceux dont le procès est en cours. Drazen Erdemovic est un cas simple, puisqu’il a plaidé coupable pour sa participation, le 16 juillet 1995, en temps que membre du 10e groupe de sabotage, à l’exécution de 1 200 prisonniers à la ferme militaire de Branjevo. Compte tenu de sa collaboration avec le bureau du procureur, il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Il a fourni des informations essentielles, ne serait-ce que sur la participation de son unité. En effet, cette unité était le bras armé de la branche de sécurité chargé des opérations de sabotages et d’assassinats derrière les lignes, et elle est rattachée aux services de renseignements de l’armée. De plus, il nous a permis de découvrir une scène de crime sur laquelle nous ne disposions d’aucune information, à savoir le massacre de 500 prisonniers à la maison de la culture de Pilica. En dépit des dénégations du général Krstic, le procureur a pu prouver qu’il était commandant du corps de la Drina de l’armée de la Republika Srpska, à compter du 13 juillet et non pas du 20 juillet comme il le prétendait pour sa défense. Il a été condamné en appel à trente-sept années d’emprisonnement pour complicité de génocide et pour crimes contre l’humanité. Dragan Obrenovic, qui était commandant adjoint de la brigade de Zvornik, a plaidé coupable, a été condamné à dix-sept années de réclusion et ne fait pas appel. Dragan Jokic, le commandant de l’unité du génie de la brigade du génie de Zvornik, n’a pas plaidé coupable alors que son chef direct l’a fait, il a été condamné à neuf ans. Momir Nikolic, officier de renseignement et de sécurité de la brigade de Bratunac a « plaidé coupable ». Il a fait appel de sa condamnation qui a été ramenée à vingt ans. Vidoje Blagojevic, le commandant de la brigade de Bratunac, n’a pas plaidé coupable, il a été condamné à dix-huit ans de prison.

58Sont en attente de procès : Drago Nikolic, officier de sécurité de la brigade de Zvornik, également inculpé de participation personnelle aux exécutions ;  ainsi que Milorad Trbic, commandant adjoint d’un bataillon, mais surtout assistant de Drago Nikolic pour la brigade de Zvornik ; Vinko Pandurevic, le commandant de la brigade de Zvornik qui, le 15 juillet 1995, a envoyé un mémorandum brûlant à son état-major. C’est le seul document écrit qui mentionne l’existence des prisonniers, autrement désignés comme « paquets » dans les autres communications radio. Le colonel Beara, personnage clef de tout le dispositif, présent à toutes les étapes du processus, chef de la branche de sécurité à l’état-major général de l’armée de la Republika Srpska. Le colonel Borovcanin, commande la brigade de police spéciale de la Republika Srpska, unité militaire à ne pas confondre avec les compagnies de police spéciale qui appartiennent à la police et relèvent donc du ministère de l’Intérieur. Il va devoir rendre compte notamment du massacre commis dans le hangar de Kravica.

59Le général Gvero, chef d’état-major de l’armée de la Republika Srpska. Le général Miletic, assistant de Mladic pour tout ce qui est affaires juridiques, religieuses et morales de l’armée de la Republika Srpska.

60Le lieutenant colonel Popovic, qui est également un personnage clef, puisqu’il est responsable de la branche de sécurité du corps de la Drina. Le général Tolimir, chef à la fois de la branche de sécurité et de la branche de renseignement de l’armée de la Republika Srpska.

61Enfin sont également inculpés Radovan Karadzic et le plus demandé de tous, le général Ratko Mladic.

62Voilà l’état des inculpations par le TPIY à ce jour. A priori, il ne devrait pas évoluer au niveau de cette instance. Il est évident qu’il y a tout un ensemble d’autres personnes identifiées ou identifiables qui ont participé à l’opération. Il s’agit là essentiellement des exécuteurs, des « pousseurs de gâchettes ».

63Pour ce qui est des responsables de la police, la réponse est que l’enquête n’a pas apporté au procureur les preuves que ceux-ci ont participé à l’organisation du massacre ou aux exécutions elles-mêmes, des preuves qui permettent de les inculper et donnent au procureur des chances raisonnables de gagner un procès. C’est aussi simple que cela. En effet, les autorités de police ont tout fait pour se tenir à l’écart. Ceci dit, la police aurait pu davantage être l’objet d’enquête, elle ne l’a pas été, compte tenu de son rôle secondaire dans ce contexte essentiellement militaire.

64Quant aux politiques, c’est l’avenir qui le dira. Mais pour Deronjic, à part ses contacts avec Beara, avec Karadzic, à part sa connaissance de la situation, le bureau du procureur n’a pas pu prouver qu’il participait à la planification, à l’exécution et ainsi de suite. C’était une opération militaire. Maintenant il est sûr que d’un point de vue historique, l’articulation entre l’armée, la police et le personnel politique est certainement plus imbriquée, mais le niveau de preuve que nous pouvons apporter doit permettre de prouver la responsabilité criminelle individuelle d’une personne mise en cause.

65Quant à la question « qui a fait quoi ? », je n’y répondrai pas car l’enquête est toujours en cours et d’autres procès sont prévus ou envisageables devant les tribunaux en Bosnie-Herzégovine. En 2001, les unités qui avaient participé étaient identifiées (la brigade de Bratunac, celle de Zvornik, ainsi que la brigade de police spéciale de Borovcanin dont des procès ultérieurs traiteront). Pour la détermination des unités impliquées, on est dans un système évolutif. En 2001, il y avait des choses dont nous étions certains mais que l’on n’a pas utilisées à l’occasion des procès. Tout cela est très délicat. On ne peut dire les choses que lorsque l’on en a la preuve. Tel est le problème d’une enquête, d’un procureur, d’un tribunal : même quand on en a l’intime conviction, celle-ci ne concerne que celui qui l’a. Elle ne peut pas intervenir dans un procès comme un fait réel. Prenons un cas récent : les Scorpions. Cette unité dépendant apparemment de Belgrade, est présente dans la région et participe aux meurtres de six adolescents. On découvre cela par un cheminement dans lequel je ne rentrerai pas et qui s’est produit en 2005. Il y aura peut-être des découvertes en 2010. Je ne vais pas entrer dans le détail d’autres pistes possibles mais elles sont nombreuses.

66Comment ensuite tout cela s’ajuste avec les éléments de preuves qui permettent au procureur d’amener la pièce à conviction dans le débat, il ne m’appartient pas de le dire. Le fait est que, malheureusement, tous ceux qui étaient dans la zone, et pas seulement des militaires, mais aussi des paramilitaires, ont eu éventuellement l’opportunité de participer à des exécutions de prisonniers. Il doit y avoir eu éventuellement également des volontaires pour cette besogne. Il y a des choses qui apparaissent de façon claire aux écoutes. Il y a besoin de monde pour commettre les exécutions massives, mais pendant ce temps là, des combats ont lieu. Il y a l’offensive sur Zepa menée par l’armée de la Republika Srpska, il y a la colonne des fuyards dont une partie se détache pour mener une attaque de diversion sur Zvornik. D’un point de vue militaire, à ce moment là, la confusion règne. Donc l’enquête restera « en cours » pour identifier tous ceux qui ont participé à l’opération d’assassinat des prisonniers.

67Cependant, compte tenu de la destruction d’un certain nombre d’archives, la seule manière de progresser n’est plus par l’enquête elle-même, mais par les conséquences des inculpations et éventuellement des plaidoyers de culpabilité. Dans ce domaine, il n’y a rien de pire que quelqu’un qui ne plaide pas coupable car son attitude ne permettra pas de faire progresser la vérité, tandis que celui qui plaide coupable permet de confirmer la véracité des faits et, si vraiment il est de bonne volonté, il peut rajouter des éléments nouveaux au dossier. Ceux-ci devront évidemment être vérifiés et corroborés. Il ne suffit pas de se contenter d’un « oui c’est vrai, c’est moi qui l’ai fait ».

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Notes

1 . NDD : voir sur le site du TPIY, à la rubrique « Jugements et affaires du TPIY », l’acte d’accusation et le jugement en première et deuxième instance de Krstic :

http://www.un.org/icty/cases-f/index-f.htm

2 . NDD : http://www.un.org/icty/transf33/000313it.htm

3 . NDD, suite aux éclaircissements de J.-R. Ruez : pour être précis, on ne parle de « douilles » qu’au-delà du calibre 30 mm (douilles d’obus). Pour les « petits calibres », on parle d’ »étuis ».

4 . NDD : sur le travail d’exhumation réalisé dans les enquêtes du TPIY, voir le témoignage de D. Manning dans le procès Krstic, le 26 mai 2000 :

http://www.un.org/icty/transf33/000526it.htm

5 . NDD : sur le rôle de l’imagerie aérienne, voir infra p. 30.

6 . NDD : Sullivan S., « Genocide without corpses », Newsweek, 4 novembre 1996.

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Table des illustrations

Légende Carte réalisée à partir des recherches de M. Ruez par Aurélie Veyron-Churlet pour sa publication dans la revue. Copyright M. Ruez.
URL http://journals.openedition.org/conflits/docannexe/image/2198/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-René Ruez, « Les enquêtes du TPIY. Entretien avec Jean-René Ruez », Cultures & Conflits, 65 | 2007, 19-35.

Référence électronique

Jean-René Ruez, « Les enquêtes du TPIY. Entretien avec Jean-René Ruez », Cultures & Conflits [En ligne], 65 | printemps 2007, mis en ligne le 01 juin 2007, consulté le 14 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/conflits/2198 ; DOI : 10.4000/conflits.2198

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Auteur

Jean-René Ruez

Jean-René Ruez, commissaire de police, a dirigé les enquêtes du TPIY sur ce massacre de 1996 à 2001, a témoigné et témoigne encore dans tous les procès des responsables inculpés par le TPIY dans ce dossier.

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