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Dossier

Entre droit et culture, l’exploitation sexuelle en procès

Between Law and Culture: Sexual Exploitation in the Court Room
Mathilde Darley
p. 95-122

Résumés

Ce texte porte sur le traitement pénal du proxénétisme aggravé et de la traite des êtres humains. Il part d’un double constat : la forte proportion d’étrangères et d’étrangers parmi les personnes mises en cause et les victimes d’une part, et la mobilisation d’une grille de lecture « culturaliste » de l’infraction par les acteurs du droit, d’autre part. Je propose donc d’analyser, à partir d’observations d’audiences en chambre correctionnelle et d’entretiens conduits avec des avocats de la défense et des magistrats, quelles fonctions remplissent, dans la construction d’une vérité à l’audience et la production du jugement, la convocation récurrente de l’origine des justiciables, et de la « culture » censée en découler.

S’il ne vise pas à objectiver statistiquement les éventuelles variations de peines pour une même infraction en fonction notamment de l’origine des prévenus, le matériau ethnographique mobilisé ici permet toutefois de montrer comment, à l’appréhension juridique flottante de la prostitution et du proxénétisme en France, vient se greffer un ensemble de normes extra-juridiques affermissant les contours des figures du proxénète et de la victime d’exploitation sexuelle. M’inscrivant dans les perspectives de recherche ouvertes par les travaux sur le sentencing comme par ceux sur gender and judging, je pose ici l’hypothèse que la « culture » telle qu’elle trouve à s’exprimer dans les procès pour exploitation sexuelle impliquant des étrangers permet de relayer, sous une forme apparemment euphémisée, des stéréotypes de genre et de race qui naturalisent la différence, renforçant ainsi les rapports de domination. Plus largement, les procès pour exploitation sexuelle opèrent comme un révélateur des logiques d’État en montrant combien la préservation de l’ordre public national promue par l’institution judiciaire prend appui sur la perpétuation d’un ordre moral genré et sexuel.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2024.
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Plan

Un traitement pénal différentiel ? L’impossible objectivation statistique d’un biais fondé sur l’origine dans les procès pour traite
La « culture » à l’audience : usages et controverses
« Ici, c’est incroyable, mais au Nigéria c’est monnaie courante » : la culture comme argument de défense
« C’est pas la même culture qui fait qu’on n’a pas la même forme de proxénétisme » : le rôle de l’origine dans l’appréhension des faits et la construction du jugement pénal
Du « problème culturel » à « l’atteinte aux valeurs de la République » : l’argument culturel au service du gouvernement des frontières

Aperçu du texte

« Oui, la prostitution chinoise, alors c’est pas très politiquement correct de dire ça mais pour moi elle est… elle est plus propre, entre guillemets, c’est-à-dire que les conditions dans lesquelles les Chinoises exercent la prostitution, elles sont vraiment meilleures […] y a pas de violences, elles se font pas frapper, y a pas... […] elles sont vraiment leur propre proxénète ! […] on est loin loin pour moi de la prostitution roumaine, où pour le coup les filles travaillent dans des conditions insalubres réelles, elles sont victimes de violences quotidiennes mais qui tiennent moins, je pense, c’est mon avis hein, aux réseaux de proxénètes qu’à la vie dans ces communautés-là, qui est de toute manière ultra-violente, qui est de toute manière très insalubre . »

Révélant la prégnance de classifications reposant sur l’origine prêtée aux justiciables comme aux victimes, le discours de cette avocate associe à l’origine, réelle ou supposée, des justiciables des modalités de commission de l’...

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Darley, « Entre droit et culture, l’exploitation sexuelle en procès  »Cultures & Conflits, 122 | 2021, 95-122.

Référence électronique

Mathilde Darley, « Entre droit et culture, l’exploitation sexuelle en procès  »Cultures & Conflits [En ligne], 122 | été 2021, mis en ligne le 04 janvier 2024, consulté le 01 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/conflits/22949 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.22949

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Auteur

Mathilde Darley

Mathilde Darley est chargée de recherche CNRS au Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), directrice adjointe du Cesdip et chercheuse associée au Centre Marc Bloch (Berlin). Ses thèmes de recherche incluent le contrôle de l’immigration, l’enfermement des étrangers, la prostitution et la traite des êtres humains, la sociologie de la police et la justice pénale. Elle a coordonné entre 2014 et 2018 le projet franco-allemand ProsCrim (ANR-DFG) portant sur la traite des êtres humains et le proxénétisme.

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