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Dossier

Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice

The Impact of the “War on terror” on Justice
Emmanuel-Pierre Guittet, Antoine Mégie et Sharon Weill
p. 95-103

Résumés

En matière de droit pénal et de droit de la procédure pénale, ces vingt dernières années ont été marquées par deux mutations majeures : le rapprochement du droit pénal et du droit des conflit armés d’une part et la prépondérance des logiques de prévention et d’anticipation d’autre part. La guerre au terrorisme a contribué à remettre en cause les fondements mêmes du droit pénal libéral. Que reste-t-il du rôle essentiel d’apaisement des désirs de violence lorsque la justice pénale elle-même participe au cycle de vengeance ?

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2025.
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Plan

Réponse sécuritaire et présomption de dangerosité
Vigilance et soupçon : la grande confusion
Défense des droits fondamentaux
Vers un droit administratif armé ?

Aperçu du texte

Depuis 2001, la guerre globale contre le terrorisme a renforcé la porosité des frontières externes et internes dans la lutte contre les acteurs non étatiques. Comme beaucoup d’autres pays, la France, sous l’impulsion des États-Unis, a mené une guerre contre le terrorisme sur deux fronts, externe et interne. Un front externe tout d’abord par le biais d’opérations militaires et de maintien de l’ordre sur les territoires d’États tiers (avec ou sans le consentement de ces États), d’une interprétation extensive de la notion d’autodéfense et de l’usage de méthodes controversées telles que l’assassinat ciblé préventif . Un front interne ensuite à travers un système juridique et l’intégration dans l’ordre sécuritaire de nouvelles infractions et politiques pénales toujours plus étendues sous l’égide du Conseil de sécurité, qui a adopté plusieurs résolutions contraignantes exigeant de tous les États une réforme de leurs systèmes juridiques internes. À beaucoup d’égards, l’adoption par le Cons...

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuel-Pierre Guittet, Antoine Mégie et Sharon Weill, « Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice »Cultures & Conflits, 123-124 | 2021, 95-103.

Référence électronique

Emmanuel-Pierre Guittet, Antoine Mégie et Sharon Weill, « Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice »Cultures & Conflits [En ligne], 123-124 | Automne-hiver 2021, mis en ligne le 01 janvier 2025, consulté le 28 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/conflits/23280 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.23280

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Auteurs

Emmanuel-Pierre Guittet

Emmanuel-Pierre Guittet est chercheur associé au Centre d’études sur les Conflits, Liberté et Sécurité (CCLS, France) et au Centre for the Study of Global Human Movement (University of Cambridge – Royaume Uni).

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Antoine Mégie

Antoine Mégie est maître de conférences en science politique à l’Université de Rouen et membre du Centre d’études juridiques de l’université de Normandie (CUREJ).

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Sharon Weill

Sharon Weill est maîtresse de conférences en droit international à l’Université américaine de Paris et chercheuse associée au CERI, Sciences-Po.

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Droits d’auteur

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Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

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