Depuis 2001, la guerre globale contre le terrorisme a renforcé la porosité des frontières externes et internes dans la lutte contre les acteurs non étatiques. Comme beaucoup d’autres pays, la France, sous l’impulsion des États-Unis, a mené une guerre contre le terrorisme sur deux fronts, externe et interne. Un front externe tout d’abord par le biais d’opérations militaires et de maintien de l’ordre sur les territoires d’États tiers (avec ou sans le consentement de ces États), d’une interprétation extensive de la notion d’autodéfense et de l’usage de méthodes controversées telles que l’assassinat ciblé préventif . Un front interne ensuite à travers un système juridique et l’intégration dans l’ordre sécuritaire de nouvelles infractions et politiques pénales toujours plus étendues sous l’égide du Conseil de sécurité, qui a adopté plusieurs résolutions contraignantes exigeant de tous les États une réforme de leurs systèmes juridiques internes. À beaucoup d’égards, l’adoption par le Cons...
Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice
Résumés
En matière de droit pénal et de droit de la procédure pénale, ces vingt dernières années ont été marquées par deux mutations majeures : le rapprochement du droit pénal et du droit des conflit armés d’une part et la prépondérance des logiques de prévention et d’anticipation d’autre part. La guerre au terrorisme a contribué à remettre en cause les fondements mêmes du droit pénal libéral. Que reste-t-il du rôle essentiel d’apaisement des désirs de violence lorsque la justice pénale elle-même participe au cycle de vengeance ?
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Mots-clés :
terrorisme, justice, droit pénal, droit administratif, droits fondamentaux, dérogation, anticipationKeywords:
terrorism, justice, criminal law, administrative law, fundamental rights, derogation, anticipationExtrait du texte

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Référence papier
Emmanuel-Pierre Guittet, Antoine Mégie et Sharon Weill, « Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice », Cultures & Conflits, 123-124 | 2021, 95-103.
Référence électronique
Emmanuel-Pierre Guittet, Antoine Mégie et Sharon Weill, « Ce que la « guerre au terrorisme » fait à la justice », Cultures & Conflits [En ligne], 123-124 | Automne-hiver 2021, mis en ligne le 01 janvier 2025, consulté le 28 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/conflits/23280 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.23280
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