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Dossier

Juger le terrorisme : Une ethnographie à la Cour d’assises spécialement composée de Paris

Terror on Trial: An Ethnography in French Courts
Sharon Weill
p. 105-121

Résumés

En France, depuis 2015, nous assistons à un flux d’affaires terroristes inédit dans l’histoire moderne de la justice pénale. Dans leur routine professionnelle, les magistrats se retrouvent ainsi directement impliqués dans des enjeux géopolitiques de grande ampleur. C’est dans ce contexte que cet article vise à examiner leur rôle émergent d’acteurs transnationaux, la manière dont ces juges renforcent, protègent et promeuvent certains objectifs et visions politiques, et l’impact jurisprudentiel de ces décisions, tant au niveau national que transnational. Basé sur une approche ethnographique, où une équipe de recherche multidisciplinaire a observé en salle d’audience de nombreux procès de la Cour d’assises spécialement composée pour juger les affaires de terrorisme entre 2017 et 2020, cet article entend démontrer que la justice face au terrorisme est une justice à la frontière de la justice ordinaire, de la justice spécialisée et de la justice d’exception. Mais il s’agit également d’une justice où les juges d’audience ont un rôle important à jouer dans le développement d’une pratique alternative à la doctrine préventive et répressive.

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Plan

Le procès d’Ahrar Al-Sham
L’AMT et la nouvelle politique pénale de 2016
Discordes politiques et judiciaires
Les procès à la Cour d’assises spécialement composée 
La Slow Justice de la cour d’assises
« Radicalisation et dangerosité » : un paradigme au cœur du contentieux terroriste
Le « push back » des juges d’assises
Juger à la frontière de la justice ordinaire, justice spécialisée et justice d’exception
Annexe – Tableaux

Aperçu du texte

Le recours au droit en réponse aux crises politiques et sociales – du terrorisme aux conflits armés en passant par le changement climatique et les migrations – implique de plus en plus la justice quotidienne dans les questions géopolitiques mondiales. Or, malgré l’évolution d’un ordre juridique transnational toujours plus complexe, le rôle des juges en tant qu’acteurs internationaux n’est généralement considéré qu’au regard des cours internationales et constitutionnelles. Nous constatons pourtant que les tribunaux pénaux et administratifs se trouvent de plus en plus impliqués dans des questions géopolitiques majeures, et notamment la « guerre contre le terrorisme ». C’est dans ce contexte que cet article vise à examiner leur rôle émergent en tant qu’acteurs transnationaux : comment ces tribunaux renforcent, protègent et promeuvent-ils certains objectifs et visions politiques, et quel est l’impact jurisprudentiel de ces actions, tant au niveau national que transnational ?

En France, d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sharon Weill, « Juger le terrorisme : Une ethnographie à la Cour d’assises spécialement composée de Paris  »Cultures & Conflits, 123-124 | 2021, 105-121.

Référence électronique

Sharon Weill, « Juger le terrorisme : Une ethnographie à la Cour d’assises spécialement composée de Paris  »Cultures & Conflits [En ligne], 123-124 | Automne-hiver 2021, mis en ligne le 01 janvier 2025, consulté le 26 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/conflits/23335 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.23335

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Auteur

Sharon Weill

Sharon Weill est maîtresse de conférences en droit international à l’Université américaine de Paris, chercheuse associée au CERI, Sciences-Po.

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