Résumés
Depuis plusieurs années, la mer Méditerranée est le théâtre d’actes de violence à l’encontre des personnes migrantes, en partie causés par le refus par les autorités publiques de mener des opérations de secours et sauvetage en mer. Cet article s’appuie sur les contentieux qui ont été traités par les magistrats italiens concernant les migrants qui se sont approchés des frontières italiennes et en expose les caractéristiques les plus pertinentes. L’objectif principal de cette réflexion est d’interroger les responsabilités des autorités publiques s’agissant de non-assistance à des personnes en situation de détresse en mer. Si ces affaires ont connu un fort retentissement médiatique, elles ont donné lieu à des décisions très décevantes des juges dans les cas très rares qui ont pu être portés devant les tribunaux.
For several years, the Mediterranean Sea has been the scene of some of the most tragic acts of violence perpetrated against migrants, partially caused by the failure of public authorities to conduct rescue operations. This work draws on public and well-known cases tried by Italian magistrates concerning migrants who have approached Italy’s borders, and outlines their most relevant features. The main aim is to investigate the responsibilities of public authorities arising from non-assistance that have had strong media resonance, but have often received a “weak” response from the judicial system in the very few cases that have been brought to court.
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Notes de l’auteur
Ce travail est le résultat de réflexions partagées par les deux auteurs. Maria Elisa D’Amico a élaboré les deux premières sections, tandis que Paolo Gambatesa a rédigé les autres. La dernière section a été rédigée conjointement.
Extrait du texte

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Plan
Rappel des normes relatives aux opérations de sauvetage en mer
Le retard dans le processus de sauvetage et ses conséquences juridiques : Dum Romae Consulitur Saguntum Expugnatur
La politique de fermeture des ports et les limites de la détermination du lieu sûr pour le débarquement
L’affaire du navire Alan Kurdi
Les cas des navires Diciotti et Gregoretti
L’affaire du navire Open Arms
Les incohérences dans l’identification des ports libyens comme lieux sûrs
Observations finales
Aperçu du texte
Depuis le milieu des années 2000, l’immigration est durablement inscrite au cœur du débat politique italien, en raison de la fréquence des débarquements de bateaux transportant des migrants sur les côtes du pays. Selon les données rendues publiques par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de migrants arrivés par mer en Italie était de 181 436 en 2016, de 119 369 en 2017, de 23 400 en 2018, de 11 439 en 2019, de 34 154 en 2020, de 67 477 en 2021, de 105 140 en 2022.
À ces données s’ajoutent plus de 25 000 personnes qui ont perdu la vie ou sont portées disparues en mer Méditerranée depuis 2013 . Ce sont d’abord la précarité et la vétusté des moyens que les migrants emploient pour traverser la mer qui expliquent ces décès et ces disparitions. Les bateaux quittent souvent les côtes nord-africaines surchargés et coulent après quelques heures en mer. Les opérations de sauvetage sont parfois infructueuses, soit parce qu’elles sont inopportunes, soit parce que ...
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Pour citer cet article
Référence papier
Maria Elisa D’Amico et Paolo Gambatesa, « La responsabilité des autorités publiques italiennes dans les violences frontalières contre les migrants », Cultures & Conflits, 129 | 2023, 59-74.
Référence électronique
Maria Elisa D’Amico et Paolo Gambatesa, « La responsabilité des autorités publiques italiennes dans les violences frontalières contre les migrants », Cultures & Conflits [En ligne], 129 | printemps 2023, mis en ligne le 02 janvier 2026, consulté le 10 février 2025. URL : http://journals.openedition.org/conflits/24630 ; DOI : https://doi.org/10.4000/conflits.24630
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Auteurs
Maria Elisa D’Amico, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Milan et vice-rectrice chargée de la légalité, de la transparence et de l’égalité des droits à la même université. Elle est actuellement coordinatrice du programme de la Chaire Jean Monnet « European Fundamental Rights and Women’s Rights (EFRiWoR) ». Comme avocate, elle a plaidé de nombreuses affaires d’anti-discrimination devant la Cour constitutionnelle italienne et les Cours européennes, y compris la Cour Européenne des Droits de l’Homme (par exemple, Oliari c. Italie). Son dernier livre publié est Una parità ambigua : Costituzione e diritti delle donne, Milan, Raffaello Cortina Editore, 2020.
Paolo Gambatesa, doctorant en droit constitutionnel à l’Université de Milan, est inscrit au programme de International and Public law, Ethics and Economics for Sustainable Development. Il effectue des recherches dans le domaine du droit constitutionnel européen, en particulier sur la protection intégrée des droits fondamentaux. Son dernier article, intitulé « Le risoluzioni del Parlamento europeo durante l’emergenza sanitaria », a été publié dans La Rivista del Gruppo di Pisa, n° 3, 2023, pp. 117-133.
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Droits d’auteur

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