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Dossier

« Une société civile vigilante » face aux illégalismes des élites dirigeantes ?

Introduction
A “vigilant civil society” in the face of ruling elites’ illegalisms?
Anthony Amicelle
p. 7-23

Résumés

L’expression polysémique de « société civile » ne cesse d’être invoquée au nom d’actions préventives et répressives contre les illégalismes politiques, économiques et financiers associés aux classes dominantes en général, et aux élites dirigeantes en particulier. Mais qu’en est-il en pratique derrière les discours officiels et les normes formelles ? Qui sont les représentants autoproclamés ou désignés (et par qui) de cette société civile ? Comment participent-ils à « policer » les puissants au sens étymologique du terme, c’est-à-dire à « réguler, contrôler, autoriser et interdire, gérer » leurs illégalismes ? Quelle est leur place et quel est leur rôle dans la réaction sociale face aux « élites délinquantes » ? À partir des différentes contributions au numéro spécial, cet article introductif ouvre des pistes de réflexion pour répondre à ces questionnements, et appréhender l’action de policer les élites dirigeantes comme produit et enjeu de rapports entre espaces sociaux différenciés.

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Texte intégral

  • 1 Chateauraynaud F., « Préface », in Roux J. (dir.), Être vigilant. L’opérativité discrète de la soci (...)

« Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la “vigilance” fait figure de mot d’ordre repris par toute sorte d’acteurs, au point de saturer l’espace des énoncés politiques et de s’étendre à toutes les causes collectives et autres objets d’alertes : quelle que soit la nature du problème à traiter, on ne cesse d’en “appeler à la vigilance”, de manifester que l’on “reste vigilant” et d’annoncer même que l’on va “redoubler de vigilance” 1. »

  • 2 Codaccioni V., La Société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires, Paris, (...)
  • 3 À la suite de Michel Foucault, Frédéric Gros rappelle de façon synthétique que « la notion d’illéga (...)
  • 4 Alt E., « Il faut une société civile vigilante et des institutions mieux armées », Les Cahiers de l (...)
  • 5 Alt E., Luc I., L’Esprit de corruption, Bordeaux, Le Bord de l’eau, 2012, p. 158. En résonance dire (...)
  • 6 Delalieux G., Kourula A., Pezet E., “Civil Society Roles in CSR Legislation”, Journal of Business E (...)
  • 7 Pour pallier les ambiguïtés du terme « délinquance en col blanc », Alexis Spire privilégie la notio (...)
  • 8 Travaillant sur « la déviance et la délinquance des élites dirigeantes », Pierre Lascoumes et Carla (...)

1Dans un contexte sécuritaire marqué par les appels répétés des élites dirigeantes à la vigilance citoyenne, et ce jusqu’au plus haut sommet de l’État 2, que se passe-t-il quand celle-ci prend pour cible les illégalismes de ces élites tour à tour publiques et privées 3 ? Le vice-président d’une des principales associations anticorruption en France a récemment soutenu l’idée d’une « société civile vigilante » pour lutter contre les atteintes à la probité 4, dans la continuité de ce qu’il avait écrit dix ans auparavant : « Une société civile construit peu à peu une contre-démocratie de vigilance et de surveillance, donnant une vigueur nouvelle aux droits fondamentaux 5. » Encore une décennie plus tôt, en 2003, la Convention des Nations unies contre la corruption consacrait internationalement le principe d’une « participation de la société » en la matière. Dans son article 13, les États signataires sont incités à « favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène ». Que ce soit en tant que notion émique ou catégorie d’action publique, l’expression polysémique de « société civile » ne cesse de circuler et d’être invoquée au nom d’un « devoir de vigilance » lui aussi omniprésent 6, et d’actions préventives et répressives contre des illégalismes associés aux classes dominantes en général 7, et aux élites dirigeantes en particulier 8. Mais qu’en est-il en pratique derrière les discours officiels et les normes formelles ?

  • 9 Owen O., « Maintenir l’ordre au Nigeria : vers une histoire de la souveraineté de l’État », Politiq (...)
  • 10 Le numéro spécial a été coordonné par Anthony Amicelle et Guillaume Delalieux, professeur des unive (...)
  • 11 Pour reprendre et détourner quelque peu la formule de Vincent Dubois. « L’action de l’État, produit (...)

2Qui sont les représentants autoproclamés ou désignés (et par qui) de cette société civile ? Comment participent-ils à « policer » les puissants au sens étymologique du terme, c’est-à-dire à « réguler, contrôler, autoriser et interdire, gérer » leurs illégalismes 9 ? Quelle est leur place et quel est leur rôle dans la réaction sociale face aux « élites délinquantes » ? Ce double numéro spécial est structuré autour de ces questions. Dans le cadre ou en marge de politiques publiques, selon différentes échelles d’intervention, et avec ou sans les instances de contrôle étatiques, voire contre elles, il s’agit d’explorer la diversité des manifestations concrètes de cette vigilance dite citoyenne. En guise d’introduction à ce numéro de Cultures & Conflits, le présent texte est organisé en trois temps 10. Il commence par une mise en perspective des illégalismes politiques, économiques et financiers les plus répandus chez les dominants, en abordant ainsi la pratique de ces illégalismes à l’aune de la position sociale de leurs auteurs. Les formes d’action publique que ces illégalismes suscitent sont ensuite précisées, avant de terminer par une présentation analytique des articles du numéro et de leurs contributions respectives à ce projet collectif qui en appelle d’autres. Et à la différence des représentations monolithiques du couple conceptuel société civile/État, et des visions trop statiques de leur relation, l’action de policer les élites dirigeantes y apparaît surtout comme produit et enjeu de rapports entre espaces sociaux différenciés 11.

Des illégalismes de droits aux illégalismes des élites dirigeantes

  • 12 Lascoumes P., Nagels C., Sociologie des élites délinquantes…, op. cit., p. 296.

« Ce qui est en cause dans les déviances et délinquances économiques ou politiques ce sont des abus de fonction, des détournements de responsabilité d’un niveau élevé. Que les transgressions aient été accomplies dans le cadre privé ou public, leur point commun se trouve dans des pratiques de débordement de la délégation de confiance faite à des acteurs en charge des décisions centrales dans la vie sociale 12. »

  • 13 Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.
  • 14 Salle G., « De l’illégalisme à la gestion différentielle des illégalismes : retour sur un concept » (...)
  • 15 Amicelle A. « “Deux attitudes face au monde” : la criminologie à l’épreuve des illégalismes financi (...)
  • 16 Lascoumes P., Élites irrégulières : Essai sur la délinquance d’affaires, Paris, Gallimard, 1997, p. (...)
  • 17 Boltanski L., De la critique. Précis de sociologie de la domination, Paris, Gallimard, 2009 ; Lasco (...)
  • 18 Soares De Oliveira R., “Researching Africa and the Offshore World”, The Journal of Modern African S (...)
  • 19 Pearce F., Snider L. (eds.), Corporate Crime. Contemporary Debates, Toronto, University of Toronto (...)
  • 20 McBarnet D., “After Enron will ‘Whiter than White Collar Crime’ Still Wash?”, The British Journal o (...)
  • 21 Will S., Handelman S., Brotherton D. C., How They Got Away with it: White Collar Criminals and the (...)
  • 22 Gentile G., Protéger et servir l’« intérêt national ». La souveraineté économique saisie par la pol (...)
  • 23 Morselli C., Ouellet M., “Network Similarity and Collusion”, Social Networks, vol. 55, 2018, pp. 21 (...)
  • 24 Nagels C., « Quand l’État régule au lieu de punir : les réponses à la fraude sociale en Belgique », (...)
  • 25 Braun C., van Erp J., “International Regime Complexes and Corporate crime: A Research Agenda based (...)
  • 26 Buu Sao D., Le Capitalisme au village. Pétrole, État et luttes environnementales en Amazonie, Paris (...)
  • 27 Philippe S., Schoenberger S., Ahmed N., “Radiation Exposures and Compensation of Victims of French (...)
  • 28 Heidenheimer A. J., Johnston M. (eds.), Political Corruption: Concepts and Contexts, New York, Rout (...)

3Les points communs entre illégalismes politiques, économiques et financiers sont nombreux, tant dans la façon dont ils sont pratiqués et situés socialement, que dans la manière dont ils sont gérés. En tant qu’« illégalismes de droits 13 », ces pratiques renvoient à l’opportunité et à la capacité de « prendre des libertés avec la loi 14 », de « jouer avec les marges de la légalité 15 », par des acteurs individuels et collectifs pouvant alterner « respect, voire surutilisation des règles, avec leur détournement et leur évitement 16 ». Ce rapport particulier au droit, tout à la fois paradoxal et relativiste, distancié et tactique, souple et délié 17, ouvre la voie à une infinité d’arrangements pratiques avec la loi, dont des agissements frauduleux recouvrant l’évasion fiscale 18, les opérations commerciales irrégulières 19, les malversations comptables 20 et financières 21, le contournement des contrôles en matière d’investissements étrangers 22, les ententes collusives 23, les entorses au droit du travail 24, les tromperies industrielles 25, les atteintes à l’environnement 26 et à la santé publique 27, ou encore l’ensemble des manquements à la probité, à commencer par la corruption 28.

  • 29 Foucault M., La Société punitive. Cours au Collège de France, 1972-1973, Paris, Seuil/Gallimard, 20 (...)
  • 30 Foucault M., Surveiller et punir…, op. cit., p. 103.
  • 31 Foucault M., La société punitive…, op. cit., p. 152.

4La pratique même de ces illégalismes politiques, économiques et financiers nécessite dès lors un prérequis social, celui d’être confronté aux normes légales susceptibles d’être déjouées. Michel Foucault a par exemple montré comment, au moment de l’avènement du capitalisme industriel, à la fin du xviiie siècle et au début du xixe siècle, les « couches populaires, se déplaçant de l’artisanat au salariat, sont en même temps obligées de se déplacer de la fraude au vol 29 ». En sus des questions de ressources, ce déplacement forcé vers les « illégalismes de biens » est la conséquence d’une perte de contact avec le droit du commerce et des affaires. Sans prise directe avec ces réglementations en raison de leur nouvelle condition sociale et professionnelle, les membres de la classe ouvrière naissante se sont éloignés de l’opportunité même de jouer avec elles. Ils se sont vu cantonner au vol et autres transferts violents de propriétés, consistant généralement à enfreindre explicitement les règles plutôt qu’à user et abuser du droit et de ses failles pour rester « du bon côté de la loi » ou au moins afficher sa bonne foi. Les membres de la bourgeoisie et les nouvelles élites dirigeantes ont alors eu l’exclusivité de ces illégalismes de droits, ouvrant la « possibilité de tourner ses propres règles et ses propres lois ; de faire assurer tout un immense secteur de la circulation économique par un jeu qui se déploie dans les marges de la législation – marges prévues par ses silences, ou libérées par une tolérance de fait 30 ». Ils ont en quelque sorte bénéficié d’actes réservés en matière d’indiscipline, dont « la fraude, comme illégalisme de celui pour qui la richesse est liée à la loi. Non pas qu’elle soit soumise à la loi mais elle donne accès à la possibilité de faire et défaire, d’imposer et de contourner la loi 31 ».

  • 32 Fischer N., Spire A., « L’État face aux illégalismes », Politix, n° 87, 2009, p. 11.
  • 33 Angeletti T., “The Differential Management of Financial Illegalisms: Assigning Responsibilities in (...)

5Cette situation monopolistique a progressivement disparu au fur et à mesure de l’évolution des modes d’intervention étatiques dans les pays occidentaux depuis la fin des années 1980, parallèlement à la place croissante accordée au thème de l’État de droit dans les discours internationaux : « Dans la période contemporaine, les “illégalismes de droit” ne sont donc plus l’apanage des dominants : ils concernent plus généralement toutes les catégories d’individus aux prises avec l’État (étrangers en situation irrégulière, détenus, contribuables ou bénéficiaires de prestations sociales). La question de la régulation de ces illégalismes ne se conçoit plus seulement par opposition aux “illégalismes de biens”, mais se pose à l’intérieur d’un espace où toutes les catégories sociales de la société sont susceptibles d’être représentées 32. » Néanmoins, si le lien historiquement établi entre certaines catégories d’acteurs et certains types d’illégalismes s’est quelque peu distendu, il n’a pas pour autant été rompu à l’heure du capitalisme financier et de la transformation concomitante des formes d’illégalismes, davantage liés à la circulation des flux financiers qu’à celle des marchandises 33.

  • 34 McBarnet D., “Whiter than White Collar Crime: Tax, Fraud Insurance and the Management of Stigma”, T (...)
  • 35 Spire A., Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012.
  • 36 Amicelle A., Bérard J., « Défense des classes dominantes : la division du travail de légitimation à (...)

6Tout d’abord, l’inégale distribution des capitaux et des sous-espèces de capitaux économique, social et culturel détermine fortement les potentialités et les manières de pratiquer les illégalismes de droits, avec l’accès différencié à des lieux, à des intermédiaires, et à des techniques plus ou moins onéreuses, plus ou moins sophistiquées, et plus ou moins aisées à repérer, à investiguer et à sanctionner, à l’instar des illégalismes fiscaux 34. Toutes les catégories sociales sont désormais confrontées – à des degrés divers et selon des modalités variées – à l’administration fiscale et donc à l’éventualité de contourner, de détourner, voire de transgresser délibérément les règles qui lui sont associées 35. Cependant, seules certaines catégories, les plus élevées, peuvent le faire à l’aide de montages financiers complexes et transnationaux comme ne cessent de le démontrer à intervalle régulier les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation, des Offshore Leaks aux Pandora Papers 36.

7Ensuite, toute une série d’illégalismes demeurent de fait un privilège élitaire, en raison de la position sociale, professionnelle ou élective occupée, qu’il s’agisse d’élus et de ministres, de hauts fonctionnaires nationaux et internationaux, de cadres dirigeants d’entreprises et PDG de multinationales, ou encore de chefs de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. Les barrières à l’entrée pour accéder à ces positions isolent de fait un dégradé d’illégalismes propres à leurs détenteurs.

  • 37 Lascoumes P., L’Économie morale des élites dirigeantes, Paris, Presses de Sciences Po, 2021.

8Enfin, l’accès privilégié à la pratique de ces illégalismes s’articule aussi à une certaine « économie morale des élites dirigeantes 37 », amplifiant d’autant le rapport relativiste au droit, véritable critère distinctif de classe selon Luc Boltanski :

  • 38 Boltanski L., De la critique. Précis de sociologie de la domination, op. cit., p. 217.

« Ce que partagent implicitement les membres d’une classe dominante, sous la forme d’un savoir commun qu’ils ne peuvent avouer aux autres – qu’ils peuvent à peine s’avouer à eux-mêmes –, est que, d’un côté, il est indispensable qu’il y ait des règles, c’est-à-dire du droit, des procédures, des normes, des standards, des règlements, etc., de l’autre, que l’on ne peut rien faire de vraiment profitable (retraduit dans leur langage, de “vraiment utile”), que l’on ne peut pas simplement agir, dans un monde incertain, si on suit ces règles. […] Tout en rappelant à tout bout de champ que les règles “sont les mêmes pour tous”, ils se sentent ainsi justifiés à penser que ces règles n’ont, en fait, rien d’absolu et qu’elles ne sont, au mieux, contrairement à ce que sont censés croire les simples exécutants, que des conventions 38. »

9Cette double dimension, de relation particulière aux règles et de dextérité dans le jeu avec elles, apparaît typique de la pratique des illégalismes politiques, économiques et financiers des élites dirigeantes.

Une action publique spécialisée et fragmentée

  • 39 Foucault M., Surveiller et punir…, op. cit., pp. 103-104.

10Sur le plan préventif et répressif, les illégalismes de droits en général, et ceux des élites dirigeantes en particulier, ont pour caractéristique d’être gérés majoritairement par des instances spécifiques, quelle que soit l’échelle d’intervention. Cela s’est historiquement traduit par « une spécialisation des circuits judiciaires : pour les illégalismes de biens – pour le vol – les tribunaux ordinaires et les châtiments ; pour les illégalismes de droits – fraudes, évasions fiscales, opérations commerciales irrégulières – des juridictions spéciales avec transactions, accommodements, amendes atténuées, etc. 39 ». En d’autres termes, leur gestion s’est faite plus discrète, en marge du triptyque police-justice-prison via lequel la délinquance tend à être dramatisée comme une forme spécifique d’illégalisme, celle constituée et isolée par un effet de la pénalité. Et malgré des transformations contemporaines majeures, ce rapport différencié à la police, à la justice et in fine à la prison demeure à maints égards.

  • 40 Jordana J., Levi-Faur D., Fernandez i Marin X. F., “The Global Diffusion of Regulatory Agencies: Ch (...)
  • 41 De Montricher N., « Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance fin (...)
  • 42 Reeves-Latour M., Stratagèmes criminels à la jonction des pouvoirs publics et des milieux d’affaire (...)
  • 43 Briand-Meledo D., « Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation » (...)
  • 44 Buge E., Caron M., « Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie p (...)
  • 45 Lascoumes P., Corruptions, Paris, Presses de Sciences Po, 1999 ; Kuris G., “Watchdogs or Guard Dogs (...)
  • 46 Baudrihaye-Gérard L., Cardon M.-C., « La cellule de traitement des informations financières belge f (...)
  • 47 Barone S., « L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et d (...)

11D’un côté, policer les élites dirigeantes n’est précisément pas l’apanage des seuls représentants de l’institution policière. Elle implique aussi et surtout toute une série d’autorités dites indépendantes, dont le mouvement généralisé d’« agencification de l’action publique » n’a fait qu’accentuer le nombre et la montée en puissance au cours des années 40. Chaque type d’illégalisme politique, économique et financier tend dès lors à être d’abord géré en amont du réseau police-justice, au sein d’un bassin d’administrations et d’agences publiques et parapubliques, incluant le fisc et une myriade d’entités en charge des marchés financiers 41, des marchés publics 42, de la concurrence 43, de la transparence de la vie publique 44, de la prévention de la corruption 45, du blanchiment d’argent 46, de la protection de l’environnement 47, etc.

  • 48 Amicelle A., Nagels C., « Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire (...)

« Disposant de statuts et de mandats extrêmement variés, ces instances spécifiques bénéficient d’un pouvoir discrétionnaire très étendu dans le choix de résoudre leurs dossiers strictement en interne, de recourir aux ressources policières pour y parvenir ou encore de les transmettre à la justice. Chargées de contrôler un milieu professionnel ou un type d’activité, elles ont de surcroît accès à des mécanismes d’arbitrage qui sont loin de se résumer à la voie pénale 48. »

  • 49 Vauchez A. (dir.), Un champ de la régulation publique indépendante ?, op. cit.
  • 50 Meagher P., “AntiCorruption Agencies: Rhetoric Versus Reality”, The Journal of Policy Reform, vol.  (...)
  • 51 Krastev I., Shifting Obsessions: Three Essays on the Politics of Anticorruption, Budapest, New York (...)
  • 52 Stone D., Making Global Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2020 ; Amicelle A., Crespy C (...)
  • 53 Sheptycki J., “Policing the Virtual Launderette. Money Laundering and Global Governance”, in Shepty (...)
  • 54 Alexander K., “International Organization of Securities Commissions”, in Tietje C., Brouder A. (eds (...)

12La présence de telles instances – dotées « de pouvoirs d’évaluation, de surveillance, de contrôle, d’arbitrage et de sanction croissants » – traverse et travaille donc tout particulièrement le gouvernement des secteurs économiques et financiers (assurances, banques, marchés boursiers, transports, médicaments, énergie, etc.), et des sphères politiques et administratives (probité publique, élections, etc.) 49. Dans certains contextes anticorruption, ce choix de créer des agences administratives spécialisées – en arguant notamment d’une sous-dotation et d’un engorgement chroniques des systèmes judiciaires mais sans pour autant répondre aux craintes exprimées quant aux ressources allouées à ces nouvelles autorités – a pu être appréhendé comme une manière détournée de perpétuer une forme de contrôle sélectif et discrétionnaire à l’œuvre dans d’autres domaines connexes 50. Ce processus de différenciation et de segmentation de l’action publique contre les illégalismes politiques, économiques et financiers se retrouvent également à l’échelle internationale. En complément des grandes bureaucraties spécialisées telles que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la mobilisation contre la corruption et l’évasion fiscale 51, il y eu une prolifération de « mini organismes d’élaboration de politiques globales » et de réseaux transnationaux à visée opérationnelle autour d’enjeux spécifiques 52, avec par exemple le Groupe d’action financière et le Groupe Egmont contre l’argent sale 53, ou l’Organisation internationale des commissions de valeurs pour les problématiques boursières 54. En marge des canaux diplomatiques traditionnels, la mise en relation d’acteurs bureaucratiques nationaux a contribué au développement de nouvelles normes légales et de « bonnes pratiques » aux fins de coordination à l’encontre de phénomènes sociaux érigés en problèmes publics globaux.

  • 55 Lascoumes P., L’Économie morale des élites dirigeantes, op. cit., p. 107 ; Vauchez A., Willemez L., (...)
  • 56 Oppetit B., Théorie de l’arbitrage, Paris, PUF, 2008 ; Nammour F., Droit et pratiques de l’arbitrag (...)
  • 57 Beausire G., « La neutralité comme capital. Les ressorts symboliques de la compétitivité suisse sur (...)
  • 58 Dezalay Y., Garth B., Dealing in Virtue. International Commercial Arbitration and the Construction (...)
  • 59 « En contrepartie d’une reconnaissance des faits (mais pas d’une culpabilité), une sanction en form (...)
  • 60 Garrett B. L., Too Big to Jail. How Prosecutors Compromise with Corporations, Harvard, Harvard Univ (...)

13De l’autre côté, l’action de juger les auteurs d’illégalismes politiques, économiques et financiers ne se résume pas non plus aux modalités ordinaires de traitement judiciaire. Pour ne prendre que l’exemple français, l’existence des tribunaux de commerce et de la Cour de justice de la République – chargée de juger les ministres – témoignent de la survivance d’une « juridiction d’exception commerciale » et politique 55. Plus largement, l’institutionnalisation de l’arbitrage a constitué une étape décisive dans le renforcement de l’autonomie normative des élites dirigeantes 56. Sa reconnaissance progressive comme mode de résolution privilégié des litiges entre grands acteurs économiques, puis entre eux et l’État, participe du contournement concomitant du système judiciaire classique 57. En tant que justice mondialisée, largement autonomisée des ordres juridiques nationaux sous les traits d’une forme d’extra-territorialité juridique, l’arbitrage international illustre cette quête permanente et multiscalaire d’autorégulation 58. Plus récemment, l’essor de nouveaux mécanismes négociés en matière de justice transactionnelle est devenu un élément déterminant pour mieux saisir cet état de fait, que ce soit en France avec la « convention judiciaire d’intérêt public 59 », ou à l’étranger avec ces équivalents d’inspiration anglo-saxonne dont les effets ont été sujets à débat 60.

  • 61 Amicelle A., Chaudieu C., “The Most Denounced, The Least Punished : Ruling Elites, Illegalisms, Ant (...)
  • 62 Favarel-Garrigues G., « La lutte anticorruption, de l’unanimisme international aux priorités intéri (...)

14La gestion des illégalismes politiques, économiques et financiers a ainsi fait l’objet d’un éclairage scientifique notable au cours des dernières années. Les travaux ici mentionnés ont permis de rendre compte des formes renouvelées de réaction différentielle à leur égard dans le cadre de politiques publiques qui peuvent être associées à des énoncés clairs et des principes forts, mais marquées par une application plus équivoque 61. Il en ressort une internationalisation continue de l’action publique en la matière, soumise dans le même temps à des dynamiques multiples de réinterprétation et de réappropriation nationales 62, le tout autour d’une constellation toujours plus étendue d’instances de contrôle souvent peu coordonnées entre elles ou avec les agents traditionnels du champ pénal, et oscillant selon les contextes entre ingérence politique persistante et autonomie normative accrue vis-à-vis des circuits habituels de commandement administratif et de supervision démocratique.

  • 63 Brodeur J.-P., Jobard F. (dir.), Citoyens et délateurs. La délation peut-elle être civique ?, Paris (...)
  • 64 Engels J. I., Dard O., Monier F., Mattina C. (dir.), Dénoncer la corruption. Chevaliers blancs, pam (...)
  • 65 Becker H. S., Outsiders : études de sociologie de la déviance, Paris, A.-M. Métailié, 1985 ; Neveu (...)
  • 66 Favarel-Garrigues G., « La lutte anticorruption, de l’unanimisme international aux priorités intéri (...)
  • 67 Lascoumes P., Nagels C., Sociologie des élites délinquantes…, op. cit., p. 56.

15Au regard de ces travaux, des connaissances produites et des pistes de réflexion ouvertes, l’ampleur des recherches encore à mener reste immense et c’est l’ambition de ce numéro spécial que d’y contribuer sous un angle original. En effet, l’objectif poursuivi collectivement est certes de continuer à creuser plus avant le sillon des recherches interdisciplinaires sur les dynamiques actuelles de contrôle des illégalismes politiques, économiques et financiers, mais cette fois en déplaçant le regard analytique. Il s’agit de se décentrer du point d’observation privilégié jusqu’alors, à savoir l’État en ses institutions plus ou moins coercitives, de la sphère judiciaire à l’univers bureaucratique (trans)national, pour entrer par une diversité d’acteurs dits non étatiques ou non gouvernementaux, et assignés – volontairement ou non – à l’expression de « société civile » et à ses usages sociaux et politiques. Ces acteurs sont généralement réduits au statut de lanceurs d’alerte 63, à une logique de dénonciation publique 64 et à la figure classique des entrepreneurs de cause, impliqués dans des croisades morales pour transformer les règles en vigueur et faire pression pour garantir leur application concrète 65. La présence d’organisations non gouvernementales (ONG) censées « relayer le mécontentement de la “société civile” » est par exemple appréhendée comme un trait caractéristique des mobilisations contre la corruption et les formes associées d’illégalismes 66. Si ce travail de plaidoyer est crucial, il s’articule à un vaste répertoire d’actions mobilisé dans le cadre de configurations plus ou moins stabilisées de « réaction sociale », entendue au sens large comme au sens strict, « non seulement le bout de la chaîne des condamnations judiciaires et administratives, mais en amont tout le processus qui détermine la visibilité de la transgression, son signalement à une autorité de contrôle et son éventuelle poursuite 67 ». C’est ce qui invite à sérier et à questionner à nouveaux frais les positions et prises de position d’un ensemble d’acteurs hétérogènes estampillés « société civile ».

De la collaboration à l’insurrection en passant par le double jeu

16L’article d’Hélène Combes et de Romain Busnel constitue une entrée en matière pertinente pour aborder dans toute leur diversité ces acteurs, leurs univers d’appartenance, leurs relations d’interdépendance et leurs modes d’action contre les élites politiques, administratives et économiques. Les deux auteurs rendent compte de la formation d’un espace de l’anticorruption au Mexique, à l’interface d’autres espaces sociaux plus durablement structurés, c’est-à-dire principalement associatif, académique et journalistique, et dans une moindre mesure politique puis judiciaire. Le processus de différenciation et d’autonomisation progressive de cet univers de pratique et de rationalité distinct est ainsi lié à l’émergence d’un groupe d’« experts » issus du champ universitaire, d’ONG en quête de reconversion (et de financements internationaux) et de médias d’investigation engagés à des degrés divers dans un travail cumulatif de dénonciation publique, de lobbying législatif et d’insertion dans des dispositifs d’action publique. Ce dernier aspect mérite ici une attention particulière car, au-delà des rapports étroits entre journalistes et « société civile organisée » observables ailleurs, l’étude du cas mexicain donne à voir un « système national anticorruption » qui fait officiellement la part belle à la participation citoyenne. Salué par l’ensemble des parties prenantes lors de sa création, ce système a été rapidement et fortement critiqué par ses représentants « citoyens » – majoritairement des universitaires nommés en commission sénatoriale – et les associations et think tanks mobilisés, en désaccord avec le rôle prépondérant finalement dévolu à un pouvoir judiciaire décrié. En lieu et place d’une collaboration renforcée, il en résulte une défiance accrue entre « milieux experts » et agents du champ judiciaire à la réputation sans cesse écornée, sur fond de lutte pour le monopole de la compétence légitime et de l’autorité spécifique sur l’anticorruption, sa définition, la répartition de ses ressources et, in fine, la façon de punir les élites délinquantes.

17Les tensions inhérentes aux mécanismes de collaboration anticorruption sont également au cœur de l’article que Quentin Deforge consacre à l’Open Government Partnership (OGP), dans une perspective à la fois comparative et transnationale. Il revient sur la manière dont cette initiative, portée par l’administration Obama et promue au sein d’organisations multilatérales telles que la Banque mondiale, a fait l’objet d’appropriations différenciées en Argentine et en Tunisie. Tout en la réinscrivant dans la continuité des instruments internationaux destinés à faire de la « société civile » – et donc des agents associatifs censés la représenter – un levier de réforme des États depuis les années 1990, il questionne les discontinuités que ses importations nationales ont produites. Entre discours partenarial et principe de « co-création » de réforme d’un côté, et priorités diplomatiques et de politique intérieure de l’autre, la notion ambiguë de « gouvernement ouvert » a aussi été l’objet d’importantes luttes définitionnelles. Par-delà les différences notables d’un contexte à l’autre, ces luttes ont surtout opposé ceux souhaitant faire de l’OGP un instrument de contrôle et de transformation des institutions politiques, au nom d’une vision parfois floue de l’anticorruption et de la promotion de la démocratie, et ceux aspirant – et parvenant non sans mal – à le cantonner à un outil de modernisation numérique de l’administration aux fins de légitimation du gouvernement en place et de stigmatisation de ses prédécesseurs.

18Entre logique collaborative et vigilance critique, et entre plaidoyer pour changer la loi et action en justice pour réprimer les élites délinquantes, trois textes éclairent ensuite le rôle des associations anticorruption en France, et leurs manières de prendre les armes du droit dans un espace là-aussi d’interface avec d’autres univers sociaux plus solidement structurés, et en particulier avec les champs et fractions des champs politique, bureaucratique, juridique, judiciaire, journalistique et académique. Premièrement, Pierre Lascoumes en dresse le panorama et prend soin de resituer d’emblée l’action associative dans un équilibre de tensions avec les représentants de l’État, élus, ministres, haut-fonctionnaires et agents publics, tour à tour alliés et adversaires de ces nouveaux « chevaliers blancs ». Ces derniers y apparaissent à bien des égards comme les principaux défenseurs de la probité, dans une configuration nationale marquée à la fois par l’ambivalence des citoyens en la matière, et par les limites touchant au fonctionnement des autorités spécialisées et de la justice pénale. Céline Laronde-Clérac complète cette analyse en se concentrant plus précisément sur les controverses juridico-politiques relatives à la capacité des acteurs associatifs à agir en justice, que ce soit pour soutenir le travail des services répressifs de l’État ou s’y substituer. De l’hostilité jurisprudentielle initiale aux velléités politiques de contrôler cette action associative, elle revient sur les conditions d’adoption et d’encadrement de l’agrément ministériel anticorruption. Celui-ci permet aux associations qui en disposent de se constituer partie civile dans des affaires judiciaires, et par là-même de solliciter la saisie d’un juge d’instruction indépendant et la relance d’enquêtes classées par le parquet, hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’auteure montre comment cet agrément, à la fois habilitant et contraignant, a eu des effets paradoxaux depuis son introduction par la loi et par décret, respectivement en 2013 et 2014. D’un côté, il a indéniablement renforcé la position, la légitimité et l’impact des acteurs associatifs pour policer les élites dirigeantes. De l’autre, son périmètre d’action, plus restrictif que la jurisprudence dont il découle, et sa procédure d’octroi, soumise au pouvoir discrétionnaire de l’exécutif, n’ont fait que cristalliser les tensions entre univers associatif et politique, exemplifiées par la situation d’Anticor. Il est question de cette situation dans l’entretien réalisé avec Benjamin Loveluck auprès d’Éric Alt, ancien vice-président et actuel administrateur de cette association engagée dans plus de 160 procédures judiciaires, dont certaines concernant des membres de l’exécutif, celui-là même chargé de délivrer le fameux agrément.

  • 68 Rosanvallon P., La Contre-démocratie…, op. cit., p. 236.
  • 69 Alt E., Luc I., L’Esprit de corruption, op. cit., p. 133.
  • 70 L’entretien est complété par la communication prononcée par Éric Alt à l’occasion de la journée d’é (...)

19Au-delà des recours d’Anticor pour récupérer ce sésame controversé, l’entretien est surtout l’occasion d’interroger le fonctionnement quotidien de cet acteur collectif majeur de la lutte contre les atteintes à la probité, et ce à l’aune des rapports de ses membres avec leurs homologues mais aussi avec des lanceurs d’alerte, des journalistes, des universitaires et des syndicats, sans oublier évidemment les professionnels du pénal et de la politique. Le sens et les objectifs d’une articulation entre le traditionnel plaidoyer associatif et les nouvelles formes d’action en justice y sont discutés, non sans écho avec les propres écrits de l’interviewé : « La judiciarisation de la vie publique peut être une manière de compenser les défaillances de la responsabilité politique : “Le jugement est une forme d’action publique, une modalité d’expression de l’intérêt général sur un cas particulier” 68. La responsabilité politique a été historiquement un mécanisme de régulation se substituant à la responsabilité judiciaire. Aujourd’hui, face à la quasi-impossibilité de mettre en cause toute responsabilité politique, la responsabilité judiciaire redeviendrait une manière d’engager la responsabilité des dirigeants 69. » Plus largement, quatre décennies de corruption et d’anticorruption en France et en Europe sont mises en perspective à partir des multiples engagements de ce magistrat de formation, qui n’a cessé d’évoluer à l’intersection d’univers sociaux dont la mise en relation dessine les contours d’un espace de lutte contre les illégalismes des élites dirigeantes 70.

  • 71 Engels J. I., Dard O., Monier F., Mattina C. (dir.), Dénoncer la corruption…, op. cit. ; De Blic D. (...)
  • 72 Lascoumes P., « Contre l’argent illicite, non aux lois de panique », Mediapart, 17 avril 2013.
  • 73 Brodeur J.-P., Jobard F. (dir.), Citoyens et délateurs. La délation peut-elle être civique ?, op. c (...)
  • 74 S’il manque d’études sur la nature et l’ampleur des usages secondaires des enquêtes leaks dans ces (...)
  • 75 En écho à la formule de Damien de Blic dans « Le Crédit lyonnais, un quart de siècle de scandale fi (...)

20Parmi ces univers sociaux, celui du journalisme en général, et du journalisme d’investigation en particulier, occupe également une place centrale dans ce double numéro spécial. La plupart des articles y font directement mention et deux d’entre eux lui sont pleinement consacrés, avec pour entrée commune la multiplication des « enquêtes leaks », à l’image des Panama Papers comme référence incontournable en la matière. Sans être nouveau en soi, le travail mené par les « acteurs de la publicisation par excellence » des affaires politico-financières 71, a désormais des retombées mondiales via des fuites de données massives, dans ces affaires pour lesquelles ce sont très souvent des « révélations privées relayées par les médias qui [font] office de gendarme 72 », là « où la délinquance est la moins visible et […] où il est plus difficile de faire condamner ses auteurs 73 ». Ces révélations participent de l’exposition sans précédent des illégalismes d’élites dirigeantes à l’ère numérique, suscitant des réactions contrastées, avec des suites politiques, administratives, policières et judiciaires qui le sont tout autant. Le texte de Numa Gagey aborde ainsi les enjeux et les usages du datajournalisme dans la mise en visibilité de ces illégalismes. Son questionnement est double. Il porte sur les changements induits par de nouvelles pratiques professionnelles à l’heure des big data, d’une part sur le travail et les épistémologies du journalisme d’investigation, et d’autre part sur l’ensemble de la réaction sociale à l’encontre des illégalismes révélés. À cet égard, les conditions de mise à disposition des données d’enquête témoignent de l’ambivalence des journalistes quant à l’utilisation qui peut en être faite. Si nombre d’entre eux promeuvent l’ouverture – toujours partielle et rarement par défaut – de leurs bases de données au « public citoyen » (homologues journalistes, ONG et universitaires en tête), ils sont en revanche moins diserts sur les agents des champs pénal et de la régulation 74. Pourtant, l’appropriation de leurs révélations par ces autres spécialistes de l’enquête, du fisc aux services policiers et judiciaires, tend aussi à être soulignée pour valoriser l’impact du travail journalistique, d’autant plus quand le scandale escompté n’advient pas. C’est l’objet de l’article co-écrit avec Jean Bérard et Killian Chaudieu au sujet des réactions suscitées en France par les Pandora papers, « la plus grande enquête de l’histoire du journalisme » selon le Consortium international des journalistes d’investigation qui en est à l’origine. Par sa taille et sa portée, cette enquête collective et transnationale est annoncée comme le point d’orgue des précédentes révélations sur les paradis fiscaux et les dérives du capitalisme financier à travers le monde. Mais alors que les membres du Consortium entretiennent sciemment le parallèle entre enquêtes journalistiques et enquêtes police-justice, au point de donner l’impression qu’informer sert d’abord à punir, la mise en scène de ces « Panama papers sous stéroïdes » n’a pas l’effet anticipé dans l’espace public, coincée entre l’évidence d’un système offshore scandaleux et le piège de la faute pénale introuvable 75. Sans cesse exposées par des fuites de données et sans cesse justifiées comme légales si ce n’est légitimes par les parties prenantes toujours plus nombreuses, les pratiques transnationales de jeu avec les règles fiscales échappent à toute mobilisation d’ampleur, ce qui amène par ailleurs à s’interroger sur l’impuissance de la forme scandale face au caractère systémique de ces illégalismes des classes dominantes.

  • 76 Fourchard L., « Le vigilantisme contemporain. Violence et légitimité d’une activité policière bon m (...)

21De mobilisation contestataire, il en est finalement question dans l’article sur l’économie des illégalismes au Burkina Faso, et sa remise en cause en contexte insurrectionnel. Si la réaction sociale face aux illégalismes d’élites politiques, administratives et économiques peut se faire avec ou en complément des organes publics de contrôle, dans le cadre de relations plus ou moins ambivalentes, l’hypothèse d’actions délibérément menées sans eux, voire contre eux, mérite d’être posée, que ce soit par des groupes vigilants et des justiciers hors-la-loi 76, ou par des émeutiers. Dans la contribution de Vincent Bonnecase, les principaux acteurs sont des citoyens dits ordinaires, ceux issus des classes populaires, dont les illégalismes de biens (saccages et pillages alimentaires) ont constitué une réponse aussi tangible que ponctuelle aux illégalismes de droits (fraudes, collusions et monopoles de fait) associés de longue date aux classes dominantes. L’action contre les « arrangements cachés des puissants » s’y est faite à la fois extra-judiciaire et contre « l’État », accusé d’avoir secrètement donné à certains agents économiques des monopoles commerciaux sur des biens de consommation courante, au détriment de la population. Bénéficiant de marges d’impunité pendant ce bref temps révolutionnaire, la pratique collective de ces illégalismes populaires a directement ciblé les biens des élites dirigeantes et, par extension, l’économie politique du champ du pouvoir dans son ensemble. Rapidement refermée, cette parenthèse émeutière face aux illégalismes élitaires n’a pas mis fin à un type de configuration politico-commerciale dans lequel le statut social procède de l’application différentielle des règles plus qu’il ne la précède. Redevenu larvé, le rejet alors violent des monopoles, symboles d’injustice, n’a donc pas bouleversé l’ordre économique sur la durée, mais sa prise en compte pleine et entière dans l’analyse de l’insurrection permet de mieux comprendre les désillusions et l’instabilité politique qui ont suivi.

22Enfin, par contraste avec cette gestion populaire des illégalismes de dominants, la dernière contribution du numéro donne à voir le fonctionnement presque idéal-typique d’une justice de classe, inflexible avec les uns et indulgente avec les autres. Proposant une analyse du contrôle socialement différencié de la chasse en Belgique wallonne, l’article de David Scheer prend à revers l’argumentaire général du numéro spécial. Il étudie le rôle ambigu d’associations qui, sous couvert d’appels au strict respect des règles et à la punition des infractions, participent activement d’une protection des « grands chasseurs », qui comptent parmi les premières fortunes du Royaume. La chasse dépasse le simple loisir pour ces chefs d’entreprises et autres notables. Ils y injectent une dimension réputationnelle essentielle, en faisant des terrains de chasse privés un lieu privilégié de connaissance et d’inter-reconnaissance entre acteurs aux positions sociales élitaires. Et si, en écho aux autres contributions du numéro, l’action des associations étudiées se construit aussi à partir d’une critique des services répressifs de l’État, c’est ici pour leur reprocher leur zèle. Celui dont ils feraient preuve à l’égard des atteintes répétées à la biodiversité commises par leurs adhérents les plus illustres, et dont l’impact environnemental est sans commune mesure avec les illégalismes sanctionnés de « petits chasseurs » adeptes de la « braconne ». Le capital économique, social et in fine politique des grands chasseurs est d’ailleurs tel que l’unité de police judiciaire spécialisée n’a pas survécu à une intervention de ses agents concernant un des plus riches entrepreneurs belges, « en pleine chasse d’affaires avec des actionnaires, des présidents de parti et de hauts fonctionnaires ». Convoquée séance tenante par les plus hautes autorités administratives sur demande ministérielle directe, l’unité a échappé de peu à la dissolution pure et simple pour être mieux restructurée et déclassée au sein de l’organigramme de la région wallone, entre délégitimation symbolique et perte concrète de compétence policière, sans susciter de réaction notable de la part des clubs de chasse.

23Ce double jeu d’associations dites citoyennes défendant elles-mêmes les intérêts de membres des classes dominantes constitue dès lors un cas éclairant, entre une posture de dénonciation des pratiques déviantes, et une incitation si ce n’est une aide au contournement des normes en place. Il s’ajoute utilement aux autres dynamiques configurationnelles identifiées et analysées dans le numéro, le long d’un continuum allant des mécanismes officiels de collaboration intersectorielle, ou inter-champs, jusqu’aux élans insurrectionnels. Ce numéro exploratoire ne demande désormais qu’à être discuté et prolongé par de nouvelles études sur cette police plurielle des élites dirigeantes, et la vigilance d’acteurs de la « société civile » ainsi mobilisés pour mieux reproduire l’ordre social ou au contraire chercher à le transformer.

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Notes

1 Chateauraynaud F., « Préface », in Roux J. (dir.), Être vigilant. L’opérativité discrète de la société du risque, Saint-Étienne, Publications de l’université de Saint-Étienne, 2006, p. 8.

2 Codaccioni V., La Société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires, Paris, éditions Textuel, 2021.

3 À la suite de Michel Foucault, Frédéric Gros rappelle de façon synthétique que « la notion d’illégalisme recouvre l’ensemble des pratiques qui soit transgressent délibérément, soit contournent ou même détournent la loi ». Gros F., « Foucault et la société punitive », Pouvoirs, n° 135, 2010, p. 10.

4 Alt E., « Il faut une société civile vigilante et des institutions mieux armées », Les Cahiers de la Justice, n° 2, 2022, pp. 261-267.

5 Alt E., Luc I., L’Esprit de corruption, Bordeaux, Le Bord de l’eau, 2012, p. 158. En résonance directe avec les réflexions de Pierre Rosanvallon dans La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.

6 Delalieux G., Kourula A., Pezet E., “Civil Society Roles in CSR Legislation”, Journal of Business Ethics, n° 190, 2023, pp. 347-370 ; Chaudieu K., À quoi sert le renseignement financier ? De la trace financière à la « fabrique de la criminalité » en Suisse et au Canada, Lausanne, Université de Lausanne et Université de Montréal, thèse de doctorat, 2022.

7 Pour pallier les ambiguïtés du terme « délinquance en col blanc », Alexis Spire privilégie la notion de classe dominante dans ses travaux sur la gestion des illégalismes, en l’appréhendant à la suite de Pierre Bourdieu comme « l’ensemble des agents disposant d’un pouvoir sur le fonctionnement d’un champ (politique, économique, bureaucratique ou culturel) et sur les conditions de sa reproduction ». Spire A., « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Champ pénal/Penal field, vol. 10, 2013, p. 8 ; Bourdieu P., « Champ du pouvoir et division du travail de domination », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 190, pp. 126-139. Sur la délinquance en col blanc, voir dans sa version non censurée l’ouvrage éponyme de référence à l’origine de tout un champ d’étude : Sutherland E. W., White Collar Crime: The Uncut Version, New Haven, Yale University Press, 1983.

8 Travaillant sur « la déviance et la délinquance des élites dirigeantes », Pierre Lascoumes et Carla Nagels définissent leur objet comme « les transgressions de normes spécifiques liées à l’exercice d’une fonction de responsabilité publique ou privée et commise à titre individuel ou collectif par une instance dirigeante ». Lascoumes P., Nagels C., Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique, Paris, Armand Colin, 2014, p. 15.

9 Owen O., « Maintenir l’ordre au Nigeria : vers une histoire de la souveraineté de l’État », Politique africaine, n° 128, 2012, p. 25.

10 Le numéro spécial a été coordonné par Anthony Amicelle et Guillaume Delalieux, professeur des universités à l’Université de la Rochelle, laboratoire LITHORAL. Il fait suite à la journée d’étude « Société civile et lutte contre la corruption » qui s’est tenue à La Rochelle, le 23 septembre 2022, en partenariat avec la faculté de droit, de science politique et de management de la Rochelle Université, le Centre Émile Durkheim (UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux, université de Bordeaux) et l’association Anticor. Les coordinateurs du numéro tiennent à remercier l’équipe éditoriale de Cultures & Conflits pour l’ensemble du travail accompli.

11 Pour reprendre et détourner quelque peu la formule de Vincent Dubois. « L’action de l’État, produit et enjeu des rapports entre espaces sociaux », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 201-202, 2014, pp. 11-25.

12 Lascoumes P., Nagels C., Sociologie des élites délinquantes…, op. cit., p. 296.

13 Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

14 Salle G., « De l’illégalisme à la gestion différentielle des illégalismes : retour sur un concept », Materiali Foucaultiani, n° 5-6, 2014, p. 312.

15 Amicelle A. « “Deux attitudes face au monde” : la criminologie à l’épreuve des illégalismes financiers », Cultures & Conflits, n° 94-96, 2014, p. 71.

16 Lascoumes P., Élites irrégulières : Essai sur la délinquance d’affaires, Paris, Gallimard, 1997, p. 232.

17 Boltanski L., De la critique. Précis de sociologie de la domination, Paris, Gallimard, 2009 ; Lascoumes P., « Témoignage sur un parcours de recherche. Légalistes et transgresseurs : le rapport paradoxal des élites dirigeantes aux règles sociales », Criminologie, vol. 49, n° 1, 2015, pp. 15-24 ; Salle G., De la question carcérale aux inégalités environnementales. Contribution à l’étude de la « gestion différentielle des illégalismes », Saint-Quentin-en-Yvelines, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, HDR, 2019 ; Brissaud C., Louis J., « Politiques de lutte contre les illégalismes économiques et financiers », Section thématique 13 du Congrès de l’Association française de science politique, 2024.

18 Soares De Oliveira R., “Researching Africa and the Offshore World”, The Journal of Modern African Studies, vol. 60, n° 3, pp. 265-296 ; Spire A., Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012.

19 Pearce F., Snider L. (eds.), Corporate Crime. Contemporary Debates, Toronto, University of Toronto Press, 1995 ; Levi M., The Phantom Capitalists. The Organization and Control of Long-Firm Fraud, Londres, Routledge, 2008.

20 McBarnet D., “After Enron will ‘Whiter than White Collar Crime’ Still Wash?”, The British Journal of Criminology, vol. 46, n° 6, 2006, pp. 1091-1109.

21 Will S., Handelman S., Brotherton D. C., How They Got Away with it: White Collar Criminals and the Financial Meltdown, New York, Columbia University Press, 2013 ; Angeletti T., “Finance on Trial: Rules and Justifications in the Libor Case”, European Journal of Sociology, vol. 85, n° 1, 2017, pp. 113-141 ; Prelec T., de Oliveira R. S., “Enabling African loots: tracking the laundering of Nigerian kleptocrats’ ill-gotten gains in western financial centres”, Journal of International Relations and Development, vol. 26, 2023, pp. 272-300.

22 Gentile G., Protéger et servir l’« intérêt national ». La souveraineté économique saisie par la politique de contrôle des investissements étrangers en France, Paris, Université Paris-Dauphine, thèse de doctorat, 2024.

23 Morselli C., Ouellet M., “Network Similarity and Collusion”, Social Networks, vol. 55, 2018, pp. 21-30.

24 Nagels C., « Quand l’État régule au lieu de punir : les réponses à la fraude sociale en Belgique », in Vanhamme F. (dir.), « JUSTICE ! » Entre pénalité et socialité vindicatoire, Ottawa, Erudit/Livres et actes, 2012, pp. 203-216 ; Marichalar P., « Le traitement pénal des maladies industrielles. Une étude du maxi-procès Eternit de Turin (2009-2014) », Déviance et Société, vol. 43, n° 4, 2019, pp. 517-540.

25 Braun C., van Erp J., “International Regime Complexes and Corporate crime: A Research Agenda based on the Volkswagen Diesel Fraud Case”, Crime, Law & Social Change, vol. 77, 2022, pp. 185-206 ; Lord N., Huisman W., Paoli L., “Food Crimes, Food Harms and the Food System”, Crime, Law and Social Change, vol. 78, 2022, pp. 465-462.

26 Buu Sao D., Le Capitalisme au village. Pétrole, État et luttes environnementales en Amazonie, Paris, CNRS éditions, 2023 ; Mucchielli L., Salle G., « La criminalité environnementale : état des lieux et perspectives », Déviance et Société, vol. 43, n° 4, 2019, pp. 469-479 ; Marinabona A., Koutouki, K. (dir.), « Criminalité environnementale », Criminologie, vol. 49, n° 2, 2016.

27 Philippe S., Schoenberger S., Ahmed N., “Radiation Exposures and Compensation of Victims of French Atmospheric Nuclear Tests in Polynesia”, Science & Global Security, vol. 30, n° 2, 2022, pp. 62-94.

28 Heidenheimer A. J., Johnston M. (eds.), Political Corruption: Concepts and Contexts, New York, Routledge, 2002 ; Lascoumes P., Une Démocratie corruptible, Paris, Seuil, 2011 ; Dodge M., Pontell H. N., “Political Crime and Corruption Take Center Stage: Introductory Notes”, Crime, Law & Social Change, vol. 75, 2021, pp. 195-200 ; Dreyfus F., Sociologie de la corruption, Paris, La Découverte, 2022.

29 Foucault M., La Société punitive. Cours au Collège de France, 1972-1973, Paris, Seuil/Gallimard, 2013, p. 151.

30 Foucault M., Surveiller et punir…, op. cit., p. 103.

31 Foucault M., La société punitive…, op. cit., p. 152.

32 Fischer N., Spire A., « L’État face aux illégalismes », Politix, n° 87, 2009, p. 11.

33 Angeletti T., “The Differential Management of Financial Illegalisms: Assigning Responsibilities in the Libor Scandal”, Law & Society Review, vol. 53, n° 4, 2019, pp. 1233-1255.

34 McBarnet D., “Whiter than White Collar Crime: Tax, Fraud Insurance and the Management of Stigma”, The British Journal of Sociology, vol. 42, n° 3, 1991, pp. 323-344 ; Herlin-Giret C., « Les contournements discrets de l’impôt. Comment les redevables de l’ISF s’arrangent avec le droit », Sociétés contemporaines, vol. 108, n° 4, 2017, pp. 15-39 ; Saez E., Zucman G., Le Triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie, Paris, Seuil, 2020.

35 Spire A., Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012.

36 Amicelle A., Bérard J., « Défense des classes dominantes : la division du travail de légitimation à l’épreuve des scandales financiers internationaux », Revue de la régulation, n° 22, 2017 [en ligne] ; O’Donovan J., Wagner H. F., Zeume S., “The Value of Offshore Secrets: Evidence from the Panama Papers”, The Review of Financial Studies, vol. 32, n° 11, 2019, pp. 4117-4155.

37 Lascoumes P., L’Économie morale des élites dirigeantes, Paris, Presses de Sciences Po, 2021.

38 Boltanski L., De la critique. Précis de sociologie de la domination, op. cit., p. 217.

39 Foucault M., Surveiller et punir…, op. cit., pp. 103-104.

40 Jordana J., Levi-Faur D., Fernandez i Marin X. F., “The Global Diffusion of Regulatory Agencies: Channels of Transfer and Stages of Diffusion”, Comparative Political Studies, vol. 44, n° 10, 2011, pp. 1343-1369 ; Levi-Faur D., “Regulatory Networks and Regulatory Agencification: Towards a Single European Regulatory Space”, Journal of European Public Policy, vol. 18, n° 6, 2013, pp. 810-829 ; Vauchez A. (dir.), Un champ de la régulation publique indépendante ? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France, Paris, Mission de recherche droit et justice, CNRS, 2019.

41 De Montricher N., « Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance financière en liberté surveillée », Droit et société, vol. 71, n° 1, 2009, pp. 133-160 ; Williams J. W., “Regulatory Technologies, Risky Subjects, and Financial Boundaries: Governing ‘Fraud’ in The Financial Markets”, Accounting, Organizations and Society, vol. 38, n° 6-7, 2012, pp. 544-558 ; Badrudin M., « Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers », Champ Pénal/Penal Field, vol. 15, 2018 ; Badrudin M., Ethnographie du policing des marchés financiers, Montréal, Université de Montréal, Thèse de doctorat, 2023.

42 Reeves-Latour M., Stratagèmes criminels à la jonction des pouvoirs publics et des milieux d’affaires : les élites délinquantes et le processus d’octroi des contrats publics de construction, Montréal, Université de Montréal, Thèse de doctorat, 2016.

43 Briand-Meledo D., « Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation », Revue internationale de droit économique, vol. 21, n° 3, 2007, pp. 345-371.

44 Buge E., Caron M., « Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire », Revue française d’administration publique, vol. 162, n° 2, 2017, pp. 385-398 ; Vargovčíková J., Vauchez, A., « Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, 2024, pp. 92-109.

45 Lascoumes P., Corruptions, Paris, Presses de Sciences Po, 1999 ; Kuris G., “Watchdogs or Guard Dogs: Do Anti-Corruption Agencies Need Strong Teeth?”, Policy & Society, vol. 34, n° 2, 2015, pp. 125-135 ; Pereyra S., “Corruption Scandals and Anti-Corruption Policies in Argentina”, Journal of Politics in Latin America, vol. 11, n° 3, 2019, pp. 348-361 ; Pozsgai-Alvarez J. (ed.), The Politics of Anti-Corruption Agencies in Latin America, Londres, Routledge, 2021.

46 Baudrihaye-Gérard L., Cardon M.-C., « La cellule de traitement des informations financières belge face au blanchiment (Ctif) : de l’emprise des flux aux ajustements du cadre », Champ Pénal/Penal Field, vol. 15, 2018 [en ligne] ; Amicelle A., « Naissance d’une agence de renseignement : droits d’entrée dans les univers de la finance et de la sécurité », Cultures & Conflits, n° 114-115, 2019, pp. 171-197.

47 Barone S., « L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global », Champ Pénal/Penal Field, vol. 15, 2018 [en ligne]. Avec aussi l’émergence d’une pluralité de polices spécialisées : Magnin L., Rouméas R., Basier R., Polices environnementales sous contraintes, Paris, éditions rue d’ULM, 2024.

48 Amicelle A., Nagels C., « Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social », Champ Pénal/Penal Field, vol. 15, 2018 [en ligne].

49 Vauchez A. (dir.), Un champ de la régulation publique indépendante ?, op. cit.

50 Meagher P., “AntiCorruption Agencies: Rhetoric Versus Reality”, The Journal of Policy Reform, vol. 8, n°1, 2005, pp. 69-103 ; Ceschel F., Hinna A., Homberg F., “Public Sector Strategies in Curbing Corruption: A Review of the Literature”, Public Organization Review, vol. 22, no 3, 2022, pp. 571-591.

51 Krastev I., Shifting Obsessions: Three Essays on the Politics of Anticorruption, Budapest, New York, CEU Press, 2004 ; Kudrle R. T., “The OECD’s Harmful Tax Competition Initiative and the Tax Havens: From Bombshell to Damp Squib”, Global Economy Journal, vol. 8, n° 1, 2008, pp. 1-23 ; Alldridge P., “Tax avoidance, tax evasion, money laundering and the problem of ‘offshore’”, in S. Rose-Ackerman, P. Lagunes (eds.), Greed, Corruption, and the Modern State. Essays in Political Economy, Cheltenham, Edward Elgar, 2015, pp. 317-335.

52 Stone D., Making Global Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2020 ; Amicelle A., Crespy C., Tordjman S., « Les structures sociales des organisations internationales : la production de l’équivoque », Études internationales, vol. 53, n° 2, 2024, pp. 235-261.

53 Sheptycki J., “Policing the Virtual Launderette. Money Laundering and Global Governance”, in Sheptycki J. (eds.), Issues in Transnational Policing, Londres, Routledge, 2000 ; Nance M. T., “The Regime that FATF Built: An Introduction to the Financial Action Task Force”, Crime, Law and Social Change, vol. 69, n° 2, 2018, pp. 109-129 ; Lagerwaard P., de Goede M., “In trust we share: The politics of financial intelligence sharing”, Economy and Society, vol. 52, n° 2, 2023, pp. 202–226.

54 Alexander K., “International Organization of Securities Commissions”, in Tietje C., Brouder A. (eds.), Handbook of Transnational Economic Governance Regimes, Leyden, Brill, 2010, pp. 439-447.

55 Lascoumes P., L’Économie morale des élites dirigeantes, op. cit., p. 107 ; Vauchez A., Willemez L., « À propos d’une “réforme impossible”. Solidité et fragilité des regroupements réformateurs : le cas des tribunaux de commerce », Politiques et Management Public, vol. 23, n° 3, 2005, pp. 161-174.

56 Oppetit B., Théorie de l’arbitrage, Paris, PUF, 2008 ; Nammour F., Droit et pratiques de l’arbitrage interne et international, Paris, Bruylant, LGDJ, 2009.

57 Beausire G., « La neutralité comme capital. Les ressorts symboliques de la compétitivité suisse sur le marché de l’arbitrage privé international (1970-1980) », Critique internationale, vol. 97, n° 4, 2022, pp. 23-44.

58 Dezalay Y., Garth B., Dealing in Virtue. International Commercial Arbitration and the Construction of a Transnational Legal Order, Chicago, The University of Chicago Press, 1996 ; Amicelle A., « Privilèges, dissidence et séparatisme chez les élites dirigeantes », Gouvernement & action publique, vol. 12, n° 2, 2023, pp. 139-147 ; Lemercier C., Sgard, J., « Une justice privée : L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, 2024, pp. 34-49.

59 « En contrepartie d’une reconnaissance des faits (mais pas d’une culpabilité), une sanction en forme d’amende est fixée, assortie en principe d’un certain nombre d’obligations de mise en conformité. Cette convention a l’avantage d’éviter à la fois la peine infamante d’emprisonnement et les risques d’un procès public, une situation dévalorisante pour l’image de l’entreprise qui peut avoir des conséquences commerciales défavorables sur la clientèle et le marché boursier. Enfin, et l’enjeu est de taille pour certaines entreprises, elle ne peut prévoir l’interdiction d’accès aux marchés publics. Cette forme de justice est justifiée par sa discrétion, sa rapidité d’exécution et ses sanctions seulement pécuniaires mais d’un montant élevé, supérieur à ceux habituellement prononcés par les tribunaux, ce qui représente un réel gain pour l’État. Autant dire qu’au-delà du cadre légal, elle repose sur des principes pragmatiques. » Lascoumes P., L’Économie morale des élites dirigeantes, op. cit., pp. 196-197.

60 Garrett B. L., Too Big to Jail. How Prosecutors Compromise with Corporations, Harvard, Harvard University Press, 2014 ; Angeletti T., « Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, 2024, pp. 74-91.

61 Amicelle A., Chaudieu C., “The Most Denounced, The Least Punished : Ruling Elites, Illegalisms, Anti-Money Laundering”, International Political Sociology, vol. 16, n° 3, 2022, pp. 1-22.

62 Favarel-Garrigues G., « La lutte anticorruption, de l’unanimisme international aux priorités intérieures », Droit et Société, n° 72, 2009, pp. 273-284.

63 Brodeur J.-P., Jobard F. (dir.), Citoyens et délateurs. La délation peut-elle être civique ?, Paris, Autrement, 2005.

64 Engels J. I., Dard O., Monier F., Mattina C. (dir.), Dénoncer la corruption. Chevaliers blancs, pamphlétaires et promoteurs de la transparence à l’époque contemporaine, Paris, Demopolis, 2018.

65 Becker H. S., Outsiders : études de sociologie de la déviance, Paris, A.-M. Métailié, 1985 ; Neveu E., Surdez M. (eds.), Globalizing issues. How claims, frames, and problems cross borders, Londres, Palgrave Macmillan, 2020.

66 Favarel-Garrigues G., « La lutte anticorruption, de l’unanimisme international aux priorités intérieures », op. cit., p. 276 ; Wickberg S., “Understanding corruption in the twenty-first century: towards a new constructivist research agenda”, French Politics, vol. 19, n° 2, 2021, pp. 82-102.

67 Lascoumes P., Nagels C., Sociologie des élites délinquantes…, op. cit., p. 56.

68 Rosanvallon P., La Contre-démocratie…, op. cit., p. 236.

69 Alt E., Luc I., L’Esprit de corruption, op. cit., p. 133.

70 L’entretien est complété par la communication prononcée par Éric Alt à l’occasion de la journée d’étude « Société civile et lutte contre la corruption », à l’origine de ce numéro de Cultures & Conflits.

71 Engels J. I., Dard O., Monier F., Mattina C. (dir.), Dénoncer la corruption…, op. cit. ; De Blic D., Lemieux C., « Le scandale comme épreuve : éléments de sociologie pragmatique », Politix, vol. 71, n° 3, 2005, pp. 9-38 ; Rayner H., Les Scandales politiques, l’opération « Mains propres » en Italie, Paris, Michel Houdiard éditeur, 2005 ; Bégin L., Boisvert Y. (dir.), « Éthique et scandales publics », Éthique publique, vol. 18, n° 2, 2016.

72 Lascoumes P., « Contre l’argent illicite, non aux lois de panique », Mediapart, 17 avril 2013.

73 Brodeur J.-P., Jobard F. (dir.), Citoyens et délateurs. La délation peut-elle être civique ?, op. cit., p. 13.

74 S’il manque d’études sur la nature et l’ampleur des usages secondaires des enquêtes leaks dans ces univers du contrôle social formel, ils tendent en tout cas à y être de plus en plus revendiqués. À titre d’exemple, Renaud Van Ruymbeke, magistrat emblématique de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, disparu en mai 2024, appelait encore peu avant à ce détournement d’usage : « Dans ce monde débridé, nul ne dispose cependant d’une protection absolue. Aucun paradis fiscal n’est en effet à l’abri des lanceurs d’alerte. Ils faussent le jeu. Ils créent de l’insécurité pour les fraudeurs. Même à Dubaï, il existe des fuites. Des lanceurs d’alerte se procurent les listings de milliers de fraudeurs et les livrent à la presse. Des médias internationaux reconnus, tels que Le Monde en France, publient de façon récurrente le nom de nombreux bénéficiaires de comptes aux résonances exotiques. Ce fut le cas avec les Panama Papers, les Dubaï Papers ou plus récemment les Pandora Papers. La boîte de Pandore s’ouvre régulièrement. Il est souhaitable que ces précieuses informations soient systématiquement et efficacement exploitées par les administrations fiscales et les autorités judiciaires des pays lésés afin qu’ils puissent récupérer l’argent fraudé et sanctionner leurs bénéficiaires. Les États démocratiques doivent traiter prioritairement ces informations. » Van Ruymbeke R., « La délinquance financière : état des lieux », Les cahiers de la justice, vol. 2, n° 2, 2022, pp. 238-239.

75 En écho à la formule de Damien de Blic dans « Le Crédit lyonnais, un quart de siècle de scandale financier en France (1994-2020) », Entreprises et histoire, n° 101, 2020, pp. 64-74.

76 Fourchard L., « Le vigilantisme contemporain. Violence et légitimité d’une activité policière bon marché », Critique internationale, n° 78, 2018, pp. 169-186 ; Favarel-Garrigues G., Gayer L., Fiers de punir. Le monde des justiciers hors-la-loi, Paris, Seuil, 2021.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anthony Amicelle, « « Une société civile vigilante » face aux illégalismes des élites dirigeantes ? »Cultures & Conflits, 131-132 | 2024, 7-23.

Référence électronique

Anthony Amicelle, « « Une société civile vigilante » face aux illégalismes des élites dirigeantes ? »Cultures & Conflits [En ligne], 131-132 | automne-hiver 2023, mis en ligne le 16 juin 2024, consulté le 24 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/conflits/25213 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11x9j

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Auteur

Anthony Amicelle

Anthony Amicelle est maître de conférences à Sciences Po Bordeaux et rattaché au Centre Émile Durkheim (UMR 5116) ainsi qu’au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-UMR 8183). Il est aussi professeur associé à l’Université de Montréal et membre du Centre de recherche et d’études en politique internationale (REPI) de l’Université libre de Bruxelles. Il a codirigé la revue Champ pénal de 2020 à 2023 et ses travaux portent principalement sur les politiques de lutte contre les illégalismes économiques et financiers. Il a récemment publié avec M. Darley et J. de Maillard (dir.), « État, savoirs experts et sécurité », Gouvernement & action publique, vol. 12, n° 3, 2023.

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