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Dossier

Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes

The legal dimension of the work of anti-corruption associations in dealing with criminal elites
Céline Laronde-Clérac
p. 97-114

Résumés

Face au développement de la délinquance des élites, les associations de lutte contre la corruption jouent un rôle essentiel. L’hostilité de la jurisprudence à leur reconnaître le droit d’exercer une action civile devant le juge pénal a conduit le législateur à habiliter ces associations à exercer les droits reconnus à la partie civile. Cependant, cette habilitation est conditionnée, notamment par un agrément ministériel. L’actualité récente montre que l’habilitation législative est un moyen pour les pouvoirs publics de contrôler et éventuellement d’entraver l’action des associations de lutte contre la corruption.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2027.
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Plan

Neutralisation de l’hostilité jurisprudentielle par l’habilitation législative des associations de lutte contre la corruption à agir devant le juge pénal
Contrôle par les pouvoirs publics de l’action des associations de lutte contre la corruption au moyen de l’habilitation législative
Bilan et perspectives de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes

Aperçu du texte

Le sociologue et criminologue américain Edwin H. Sutherland, théoricien de la criminalité en col blanc , définit le criminel de cette catégorie comme une personne d’un statut socio-économique élevé, qui est organisée, socialement adaptée, respectée et qui est consciente du caractère illégal ou illégitime de sa conduite mais qui présente la caractéristique de ne pas se considérer comme délinquante.

Dans nos sociétés occidentales où la fin principale est la réussite sociale, financière, la fin l’emporte souvent sur les moyens. Ainsi, pendant longtemps, la réaction de la société civile face à la criminalité en col blanc a oscillé entre ignorance (cette criminalité restant cachée), indifférence, crainte (de mettre en péril les entreprises ou les institutions en cas de poursuites de leurs dirigeants), admiration et solidarité.

Cette réaction sociale face à ce type de criminalité a cependant beaucoup évolué, notamment sous l’influence des médias qui ont mis au jour des scandales financiers ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Laronde-Clérac, « Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes »Cultures & Conflits, 131-132 | 2024, 97-114.

Référence électronique

Céline Laronde-Clérac, « Aspects juridiques de l’action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes »Cultures & Conflits [En ligne], 131-132 | automne-hiver 2023, mis en ligne le 02 janvier 2027, consulté le 24 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/conflits/25373 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11x9c

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Auteur

Céline Laronde-Clérac

Céline Laronde-Clérac est professeur à la Rochelle Université, elle enseigne la procédure pénale, le droit pénal international et le droit pénal des affaires. Ses recherches portent sur le droit pénal et la procédure pénale mais également sur la pédagogie universitaire et le droit des associations. Elle est l’auteure de plusieurs manuels de procédure pénale, de méthodologie des exercices juridiques et de méthodologie des épreuves des concours et examens professionnels.

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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