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Dossier

Cour pénale internationale et Cour internationale de justice : juger Netanyahu et Poutine

International Criminal Court and International Court of Justice: Judging Netanyahu and Putin
William Schabas
p. 43-49

Résumés

Les mandats d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant sont une première, même s’ils ne devraient pas être exécutés dans un avenir proche. La question de l’immunité se pose en raison de l’incohérence entre la jurisprudence de la Cour pénale internationale et celle de la Cour internationale de justice. C’est cette dernière qui fait soudain preuve d’un dynamisme sans précédent.

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Cairn

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Deux chefs d’État ou de gouvernement, Vladimir Poutine et Benjamin Netanyahu, font actuellement l’objet de mandats d’arrêt devant la Cour pénale internationale. Un troisième, le chef d’État par intérim du Myanmar, Min Aung Hlaing, fait l’objet d’une requête du Procureur de la Cour à une chambre préliminaire pour l’émission d’un mandat d’arrêt.

Aucun des États concernés n’est partie au Statut de Rome. Ces États n’ont donc aucune obligation juridique de coopération avec la Cour. Il semble très peu probable qu’ils livrent leurs dirigeants à La Haye. Pour cette raison, les mandats d’arrêt sont largement symboliques. Même si tout est possible, il semble peu probable que ces trois dirigeants soient traduits en justice dans un avenir proche.

L’émission du mandat d’arrêt contre le Premier ministre Netanyahu et son ancien ministre de la Guerre, Yoav Gallant, a été une étape importante dans une procédure qui a débuté il y a plus d’une décennie, après l’adhésion de l’État de Palestine au Statut ...

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Pour citer cet article

Référence papier

William Schabas, « Cour pénale internationale et Cour internationale de justice : juger Netanyahu et Poutine »Cultures & Conflits, 138 | 2025, 43-49.

Référence électronique

William Schabas, « Cour pénale internationale et Cour internationale de justice : juger Netanyahu et Poutine »Cultures & Conflits [En ligne], 138 | été 2025, mis en ligne le 04 janvier 2028, consulté le 20 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/conflits/26475 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1452z

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Auteur

William Schabas

William A. Schabas est professeur de droit international à l’université Middlesex de Londres, professeur émérite à l’université de Leyde et à l’université de Galway, professeur invité à l’École des affaires internationales de Paris (Sciences Po) et conseil associé au cabinet d’avocats 9BR à Londres. La troisième édition de son livre Genocide in International Law a été publiée en mars 2025. Parmi ses autres publications récentes, citons The International Legal Order’s Colour Line (Oxford, 2023) et The Customary International Law of Human Rights (Oxford, 2021).

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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