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Dossier

Ressorts et limites de la lutte contre la subversion en démocratie helvétique : les controverses autour de la protection de l’État durant l’entre-deux-guerres

Mechanisms and Limits of Ennemisation in Swiss Democracy: Controversies Surrounding State Protection in the Interwar Period
Tamara Constantin
p. 129-150

Résumés

Cet article s’intéresse aux controverses à propos de la « protection de l’État » en Suisse durant l’entre-deux-guerres, en prenant appui sur des propositions de droit pénal et les tensions que celles-ci impliquent avec certains principes d’un État libéral, démocratique et fédéral. À cette période, le processus d’ennemisation ciblant les acteurs politiques de gauche, toutes formations politiques ou syndicales confondues, réactualise un débat sur les infractions à caractère politique susceptibles d’être couvertes par le droit pénal. Combattus par référendum, deux projets de loi pénale visant à réprimer préventivement les modes d’action de la gauche sont néanmoins mis en échec sous l’effet de coalitions hétérogènes. Il est montré qu’en dépit du rejet aux urnes de ces projets de loi, les processus d’ennemisation produisent des effets durables dans le paysage politique helvétique. 

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Cairn

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Plan

Désigner et endiguer les menaces à la sûreté intérieure
Mise en droit de la menace : opportunités et contraintes de la démocratie directe en contexte fédéraliste
La « loi sur la protection de l’ordre public » de 1933
Épilogue : protéger la démocratie au-delà du droit pénal

Aperçu du texte

En Suisse, comme dans d’autres démocraties libérales, la question de la « protection de l’État » se pose de manière particulièrement sensible durant l’entre-deux-guerres. S’amplifient à cette période, au niveau national et dans les cantons, des discours érigeant des individus et groupes en menace pour l’État et la sécurité (ou sûreté) intérieure (Innere Sicherheit). Ce processus, à travers lequel une frange de la population aux limites indéterminées cesse d’être considérée comme adversaire politique pour être désignée et traitée comme subversive, prend appui sur les antagonismes sociaux d’après-guerre. Dès la grève générale du 12 novembre 1918 , les autorités politiques, le gouvernement (Conseil fédéral), le parlement (Assemblée fédérale), les partis et groupements constituant le « bloc bourgeois  » (Burgerblock), parfois associés à des « milices patriotiques » proches de la hiérarchie militaire, produisent tout un ensemble de représentations sur ces « révolutionnaires » susceptible...

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Pour citer cet article

Référence papier

Tamara Constantin, « Ressorts et limites de la lutte contre la subversion en démocratie helvétique : les controverses autour de la protection de l’État durant l’entre-deux-guerres »Cultures & Conflits, 139-140 | 2025, 129-150.

Référence électronique

Tamara Constantin, « Ressorts et limites de la lutte contre la subversion en démocratie helvétique : les controverses autour de la protection de l’État durant l’entre-deux-guerres »Cultures & Conflits [En ligne], 139-140 | automne-hiver 2025, mis en ligne le 05 janvier 2028, consulté le 12 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/conflits/27029 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1585s

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Auteur

Tamara Constantin

Tamara Constantin est assistante diplômée et doctorante au Centre de recherche sur l’action politique à l’IEP de l’Université de Lausanne. Elle réalise une thèse sous la direction de Bernard Voutat et Hervé Rayner portant sur les évolutions du renseignement intérieur en Suisse après le « scandale des fiches » en 1990. En s’appuyant sur des sources documentaires et des entretiens menés avec des agents du renseignement en Suisse, son travail porte plus particulièrement sur les processus d’institutionnalisation de nouveaux cadres légaux et les effets du droit sur les pratiques.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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