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Anastassia Tsoukala et Ayse Ceyhan

Contrôle de l'immigration : mythes et réalités

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Mots-clés :

contrôle, immigration
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Texte intégral

1" Qu'allons-nous faire, maintenant, sans les barbares ? Ces gens-là étaient une solution, non... " C. Cavafy, En attendant les barbares.

2Malgré des contextes socio-économiques différents et des politiques d'immigration et d'intégration diverses, depuis les années quatre-vingt on assiste, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis, à un retournement de l'image de l'immigré et du demandeur d'asile. Considérés auparavant comme une main d'œuvre bienvenue, les immigrés tendent à présent à être perçus comme des criminels, des fauteurs de troubles, des fraudeurs économiques et sociaux, des terroristes, des inassimilables... Pratiquement au cœur de tous les débats politiques, ils sont transformés en une menace non seulement pour l'État mais aussi pour la société, sa sécurité et son identité. Pourquoi lie-t-on l'immigration, en l'érigeant parfois au rang de " problème numéro un " de la société, aux questions du chômage, de la pauvreté, de l'exclusion, de la discrimination et du racisme, qui, ayant ainsi trouvé une " cause ", finissent par être acceptées comme des choses inhérentes à l'ordre naturel ? Pourquoi, à l'instar de la France où, depuis 1982, la législation sur l'immigration a été modifiée treize fois, ce thème capte-t-il toujours l'attention et ne disparaît-il pas du débat politique ? En reprenant M. Edelman, dont l'analyse évacue les réponses du sens commun, il est possible d'affirmer qu'" un problème social n'est pas une entité vérifiable, mais une construction suivant des intérêts idéologiques " et que " son explication doit s'intégrer à un processus de construction plutôt que de former un ensemble de propositions réfutables. Car les problèmes sont créés dans le dessein précis de faire accepter les rationalisations particulières à l'opinion publique "1. De nos jours, c'est l'immigration qui devient le catalyseur censé résumer les problèmes actuels. Laissant de côté les analyses économiques, sociales et culturelles, elle n'est plus appréhendée que sous l'angle quasi exclusif des préoccupations sécuritaires et identitaires. La sécurisation de l'immigration s'appuie notamment sur des politiques symboliques et s'accompagne d'une transformation des logiques de contrôle. Sur le plan symbolique, dans pratiquement tous les discours anti-immigrés les arguments rhétoriques déployés sont plus ou moins semblables, avec toutefois des couplages différents selon les contextes et les politiques publiques adoptées. Globalement, ils peuvent être articulés autour de quatre axes majeurs : 1) axe socio-économique, où l'on met en avant le rapport immigration/chômage/crise de l'État Providence ; 2) axe sécuritaire, où sont couplés les thèmes de souveraineté/frontière/sécurité (extérieure et intérieure) ; 3) axe identitaire, où l'on insiste sur le rapport immigration/ invasion/démographie/perte d'identité nationale ; 4) axe politique, où les discours de racisme et de xénophobie permettent, croit-on, l'obtention de gains électoraux. Chacun de ces axes est pourtant marqué par de fortes ambivalences. Ainsi, on évoque l'impact négatif de l'immigration tant sur l'emploi et les salaires des nationaux que sur le système de protection sociale et l'éducation et on établit une corrélation entre étrangers et travail illégal. Mais, la répression des immigrés clandestins ne va pas de pair avec celle des donneurs d'ordres, même si ceux-ci sont souvent à l'origine des filières de trafic d'immigrés clandestins. On associe souvent l'immigration clandestine à la hausse du chômage et au développement du phénomène de l'exclusion, mais on omet de mettre en avant le fait que l'arrivée de cette main d'œuvre bon marché et facile à exploiter permet la réalisation de certains objectifs économiques, souhaitables à court terme, comme la baisse du coût de production, la survie, voire l'essor de nombreuses entreprises et la hausse des exportations. On omet également de souligner le rôle important que peuvent jouer les immigrés légaux en matière de sauvegarde des régimes de sécurité sociale actuels. Sur le plan sécuritaire, tout en craignant une perte de la souveraineté, on établit une corrélation entre immigration clandestine, criminalité, trafic de stupéfiants et violence urbaine. Pour y faire face, on instaure des contrôles en amont, on renforce les contrôles aux frontières et on établit des contrôles à l'intérieur du territoire. D'un point de vue juridique, la criminalisation de l'immigration clandestine fait que l'immigré clandestin se transforme de facto en " déviant " qu'il faut contrôler et que même l'immigré légal devient suspect. Cette politique sécuritaire, qui est présentée comme indispensable à la lutte contre l'immigration clandestine, ne cesse donc de remettre en cause les libertés publiques des immigrants, des citoyens et, en général, de la société qu'elle est censée protéger. Sur le plan identitaire, on évoque le clash civilisationnel, l'inassimilabilité des migrants venus du " Sud ", l'incompatibilité des modes de vie, les menaces sur l'identité culturelle et ethnique, le déséquilibre démographique. On sous-évalue le fait que les sociétés d'accueil elles-mêmes sont le fruit de multiples métissages et que leur culture est profondément marquée, parfois même déterminée, par les apports des immigrés. En plus, on est réticent à prendre en considération l'impact de l'immigration sur la démographie des pays d'accueil. Sur le plan politique enfin, les discours de racisme et de xénophobie, développés par les partis d'extrême droite, servent d'appui aux jeux électoraux puisque c'est autour d'eux que s'articulent en grande partie, par identification ou par opposition, les politiques respectives des autres partis. Mais, jusqu'à présent, les gouvernements se sont montrés peu inventifs en matière d'adoption de mesures concrètes, susceptibles d'endiguer ce phénomène. Par ailleurs, la sécurisation de l'immigration est corrélative à une modification des modalités de contrôle. Dorénavant, celles-ci ne portent pas seulement sur les entrants mais aussi sur ceux qui sont déjà légalement installés dans le pays d'accueil. En effet, on remarque que, dans de nombreux pays, comme la France, les législations sur l'immigration ont remplacé dans leurs énoncés le terme " régulation " des flux migratoires par celui de " contrôle ". Ceci se traduit par la mise en place d'un système où coexistent différents types de contrôle : le contrôle externe (contrôle en amont et aux frontières), le contrôle interne (à l'intérieur du territoire) et le contrôle sociétal (contrôle des modes de vie). La prédominance de cette approche sécuritaire en Europe a souvent été associée au processus d'européanisation2. Cette association reste pourtant réductrice dans la mesure où la politique de contrôle de l'immigration adoptée aux États-Unis, par exemple, semble être élaborée suivant des préoccupations similaires à celles observées en Europe, donnant lieu à des dispositifs de contrôle semblables. Pour justifier ce nouveau système, dans les pays de l'Union européenne on évoque la construction européenne et le " déficit de sécurité " qu'entraînerait la libre circulation des personnes, tandis qu'aux États-Unis on met en avant la proximité avec le Mexique et on avance le danger d'une hispanisation rampante de la société. En revanche, si dans ces derniers on garde les frontières étatiques traditionnelles, dans les pays signataires des accords de Schengen on leur substitue la notion de " zone frontalière ". Cette substitution produit un triple glissement des contrôles aux frontières : glissement spatial, puisque ceux-ci se déroulent à présent dans une zone de 20km en deçà des frontières, glissement temporel, puisque leur déroulement ne s'inscrit plus dans un moment clairement précisé, glissement du public vers des agences de sécurité privées. L'éclatement des contrôles frontaliers a alors impliqué la multiplication des contrôles d'identité sur l'ensemble du territoire des pays concernés. Dès lors, ce sont tous les citoyens qui peuvent faire l'objet de ces contrôles. Ceux-ci sont légitimés auprès des opinions publiques en fonction du temps et des événements comme des mesures nécessaires à la répression de l'immigration clandestine et/ou du trafic de drogue, du terrorisme... Il nous faudra toutefois rappeler que si, en tant que lieu de contrôle, la frontière continue à faire sens aux yeux des autorités publiques et des agences de sécurité, elle est moins significative dans la vie quotidienne des populations transfrontalières. Sa force symbolique, comme représentant la souveraineté, marquant l'identité et protégeant les populations contre les dangers extérieurs, continue, certes, à alimenter les discours sécuritaires mais, contrairement à l'image véhiculée par les discours étatiques, l'efficacité des contrôles aux frontières reste toujours faible. Ceci n'a en fait rien d'étonnant puisque la mise en place d'un dispositif de contrôle garantissant l'imperméabilité des frontières serait, par définition, incompatible avec les principes propres à un régime démocratique et à une économie libérale. Connue tant par les politiciens que par les agences de contrôle, cette réalité n'apparaît guère dans les débats sécuritaires. Qu'ils soutiennent ou qu'ils critiquent les mesures de contrôle aux frontières, les acteurs concernés ne mettent jamais en cause leur efficacité car une attitude pareille équivaudrait à une mise en cause de la capacité de l'État d'assurer une des principales fonctions de sa souveraineté, le contrôle de ses populations à l'intérieur de ses frontières. Cette mise en cause serait d'autant plus redoutable que la souveraineté des États occidentaux semble être de plus en plus ébranlée par le processus de la mondialisation et par la construction de l'Union européenne ou de l'ALENA. Tout discours associant la maîtrise des flux migratoires au renforcement des mesures de contrôle aux frontières repose alors sur le mythe de l'existence de l'État souverain, capable de contrôler pleinement son territoire. Tout en réconfortant les classes politiques, ce mythe satisfait une partie de l'opinion publique, qui voit en ce mouvement transnational une menace pour sa sécurité et son identité. Semblable est d'ailleurs la logique qui sous-tend la médiatisation des résultats des opérations policières en matière d'éloignement des étrangers qui, en devenant de plus en plus impressionnants, renforcent l'image d'une police luttant de manière efficace contre les vagues d'immigrés clandestins. En réalité, cette image, qui contribue par ailleurs à alimenter la thèse de " l'invasion migratoire ", est en partie erronée puisque dans la plupart des cas où la police reconduit à la frontière des ressortissants d'un pays limitrophe ceux-ci tentent aussitôt d'y entrer de nouveau - la même personne pouvant faire ainsi l'objet de nombreuses reconduites à la frontière par an, voire par jour. Aux contrôles à la frontière et aux contrôles d'identité s'ajoutent des contrôles socio-économiques. Ainsi, dans certains pays, non seulement les gouvernements interdisent aux clandestins la jouissance des droits sociaux mais limitent l'accès des résidents légaux à certaines prestations. On va même jusqu'à appeler à limiter leur accès aux emplois et à demander un " contingentement " des étrangers. On modifie la loi sur la nationalité pour refuser l'automaticité du jus soli, on limite les regroupements familiaux, on contrôle les mariages mixtes, on constitue des fichiers, on vérifie la légalité du séjour des parents à travers l'inscription des enfants à l'école, etc. Mais, ces politiques sont-elles seulement symboliques ou vont-elles plus loin en déterminant des logiques d'interaction ? Il semble en effet que, loin de se limiter à la seule logique symbolique, celles-ci transforment les registres de signification et ont des effets sur le processus d'inclusion/intégration. Ceci apparaît clairement dans les pratiques des contrôles aux frontières, dans les relations de face à face entre les policiers et les personnes contrôlées. Souvent, les contrôles se font sur des bases autres que celles fixées par la loi. En fait, ces pratiques sont le reflet des perceptions que les agences de sécurité se font des étrangers et des citoyens, perceptions qui relèvent de plus en plus des constructions sécuritaires et identitaires. Il faudrait en outre souligner que ces politiques risquent de mettre en péril la cohésion sociale des pays d'accueil dans la mesure où elles entravent, directement et indirectement, l'intégration. Celle-ci est en fait directement entravée lorsque le durcissement des mesures à l'égard des immigrés ne se limite pas aux dispositions relatives à l'entrée et à l'éloignement des étrangers mais implique le durcissement de la législation en matière de délivrance de cartes de séjour ou de permis de travail, de naturalisation, de regroupement familial, de mariage à un national et d'accès aux prestations sociales. En plus, l'intégration est indirectement entravée par la prédominance du discours sécuritaire, qui produit inévitablement des amalgames entre immigrés en situation régulière et clandestins, entre immigrés et délinquants et entre immigrés et nationaux d'origine ou de couleur différente. Ces amalgames justifient ou renforcent les discriminations subies par les populations ainsi visées qui, le plus souvent, sont déjà fragilisées, voire marginalisées sur le plan économique et social. Ambivalent, construit autour de mythes, générateur de multiples effets pervers et porteur de dangers pour les sociétés d'accueil, le discours sécuritaire, qui domine aujourd'hui les politiques de contrôle de l'immigration des pays occidentaux, reflète tout de même l'image des sociétés qui l'ont produit. S'agit-il alors de réactions de sociétés devenues riches et puissantes aux dépens des autres, rendues pauvres et dépendantes, qui veulent à tout prix exprimer leur supériorité qu'elles sont peut-être en train de perdre ou, du moins, de partager avec d'autres ? S'agit-il de réactions de sociétés qui, se sentant à la dérive, se replient sur elles-mêmes, et, en quête d'une nouvelle identité, se définissent, selon le schéma schmittien, par opposition à l'ennemi, à l'immigré, à l'Autre ? Peut-on dire, par conséquent, que penser l'identité à partir du Même et de l'idée de la menace remplace dorénavant la théorie du contrat social qui était jusqu'à présent constitutive de la politique moderne ?

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Notes

1 Murray Edelman, Pièces et règles du jeu politique, Paris, Seuil, 1987, p. 34.
2 L'impact de ce processus, visible dans les pays de l'Europe du Nord, a été particulièrement fort sur les pays de l'Europe du Sud qui, jusqu'aux années quatre-vingt, étaient essentiellement des pays d'émigration.
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits Introduction n° 26-27 (1997) pp.9-14

Référence électronique

Anastassia Tsoukala et Ayse Ceyhan, « Contrôle de l'immigration : mythes et réalités », Cultures & Conflits [En ligne], 26-27 | automne 1997, mis en ligne le 15 mars 2006, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/356 ; DOI : 10.4000/conflits.356

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Anastassia Tsoukala

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