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John Torpey

Aller et venir : le monopole étatique des " moyens légitimes de circulation "

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1" Le vagabond est suspect par définition " Daniel Nordman1

2Dans ses œuvres, Karl Marx a tenté de démontrer que le processus de développement capitaliste impliquait l'aliénation des " moyens de production " des prolétaires par les capitalistes2. Les prolétaires furent privés de la capacité de produire pour eux mêmes et dépendaient des salaires versés par les propriétaires des moyens de production pour leur survie. En décalquant cet argumentaire, le principal héritier et critique de Karl Marx, Max Weber, affirmait qu'une des caractéristiques centrales de l'expérience moderne était l'aliénation réussie par l'Etat des " moyens de violence " des individus. Dans le monde contemporain, contrairement à la période médiévale en Europe et à d'autres expériences historiques ailleurs, seuls les Etats peuvent " légitimement " avoir recours à la violence ; tous les autres aspirants à l'exercice de la violence doivent recevoir l'autorisation de l'Etat. Ceux qui sont privés de cette autorisation perdent donc la liberté d'employer la violence contre les autres. Dans la lignée de la rhétorique de Marx et de Weber, cet article tente de démontrer que les Etats modernes, et le système étatique international auquel ils appartiennent, ont exproprié les individus et les entités privées des " moyens légitimes de circulation ", ce processus ne se limitant pas uniquement aux frontières internationales. Ce processus a privé les individus de la liberté de se déplacer à l'intérieur de certains espaces et les a rendu dépendants de l'Etat et du système étatique pour obtenir l'autorisation de circuler - une autorité auparavant largement détenue par le secteur privé. Par ce processus, les individus sont devenus également dépendants de l'Etat pour acquérir une " identité " de laquelle ils ne peuvent se défaire et qui peut sensiblement conditionner leur accès à différents espaces. Bien sûr, ce système a aussi des avantages - principalement de nature diplomatique - tout comme l'aliénation des prolétaires par les capitalistes permet aux prolétaires sans ressources de survivre en tant que salariés, l'aliénation de la violence par les Etats tend à pacifier les relations quotidiennes. Pourtant, tout au long de ces transformations, les travailleurs, les voyageurs, ont respectivement tous été assujettis à une forme de dépendance qu'ils ne connaissaient pas auparavant. Il ne s'agit pas ici d'insinuer que les Etats et le système étatique contrôlent effectivement tous les mouvements de personnes, mais seulement qu'ils ont monopolisé l'autorité de restreindre le mouvement face à de aspirants potentiels, comme les entités économiques ou religieuses. De telles entités peuvent jouer un rôle dans le contrôle des déplacements, mais elles agissent avec l'autorisation de l'Etat. De même, le monopole étatique des moyens légitimes de circulation n'est pas une généralisation valable en tout temps et en tout lieu ; il s'est formé progressivement après la période médiévale et parallèlement à la monopolisation par des Etats de la violence légitime. Les arguments avancés dans cet article présentent de fortes ressemblances avec ceux de John Meyer lorsqu'il analyse la perte de légitimité des formes organisationnelles autres que l'Etat-nation dans le " régime mondial " qui se profile. De nombreuses associations non-étatiques, écrit-il, " se voient interdire d'entretenir des armées privées, leurs territoires et propriétés sont sujets à l'expropriation étatique, et les tentatives pour contrôler leur population sont taxées d'esclavagistes - bien que les Etats exercent quotidiennement de tels contrôles sans se poser trop de questions. L'Etat, contrairement à l'entreprise, peut interdire à un travailleur de franchir les frontières étatiques, et lui interdire également de franchir les frontières de son entreprise " 3 . Pour être plus précis, les entreprises peuvent interdire à un travailleur de franchir les limites de l'entreprise, mais elles le font avec l'autorité qui leur est garantie par l'Etat. Comprendre le processus par lequel les Etats monopolisent les moyens légitimes de circulation est indispensable pour bien cerner le fonctionnement des Etats modernes. Jusqu'ici, la plupart des analyses sur la formation de l'Etat se sont focalisées sur la capacité des Etats à pénétrer les sociétés, sans préciser explicitement comment s'opère une telle pénétration. Ces analyses partent du principe que les Etats performants ont développé la capacité de pénétrer les sociétés pour en extraire différents types de ressources, mais elles ne proposent aucune explication exhaustive des moyens employés pour atteindre ces buts. Les œuvres de Michel Foucault sur la " gouvernementalité " et les techniques de la gouvernance moderne rectifient cette tradition, mais pour ce qui est des préoccupations sur le maintien de l'ordre, la population et le " pouvoir pastoral ", il n'y a pas d'analyses précises des techniques d'identification ayant joué un rôle crucial dans le développement de l'Etat territorial moderne basé sur la distinction entre citoyens/ressortissants et étrangers4 . Par ailleurs, pour les analyses des migrations et des politiques migratoires, l'existence de l'Etat est un axiome. Elles expliquent systématiquement les migrations par une série de processus socio-économiques (processus de " push-pull ", " migrations en chaîne ", " communautés transnationales ", etc.), sans trop se soucier du besoin des Etats territoriaux de distinguer " sur le terrain " les différentes populations ou les façons selon lesquelles les activités de l'Etat - notamment la déclaration de guerre et la construction de l'Etat - se traduisent dans les mouvements de population. La principale exception est constituée par les travaux d'Aristide Zolberg, qui, pendant vingt ans, a insisté pour que les activités étatiques de construction (et de destruction) de l'Etat occupent une place centrale dans les études des migrations humaines (ou leur absence), parallèlement aux analyses plus traditionnelles des politiques d'immigration des Etats5. Les études relatives aux politiques d'immigration considèrent les Etats comme un acquis et, par conséquent ne parviennent pas à voir comment la régulation des déplacements contribue à la constitution de la véritable " étaticité " des Etats. Ces approches sont inadéquates pour comprendre le développement des Etats modernes ainsi que les schémas de migration.

3On tentera ici de dépasser ces perspectives partielles et de démontrer que le monopole étatique du droit à autoriser et à réguler les déplacements est lié intrinsèquement à la construction même des Etats depuis l'apparition de l'absolutisme au début de l'Europe moderne. On essaiera également de démontrer que les procédures et les mécanismes d'identification des individus sont essentiels dans ce processus, et que, pour être mise en pratique, la notion de communauté nationale doit être codifiée dans des documents et non simplement " imaginée " 6.

4Cet article vise à atteindre quatre objectifs. Démontrer pourquoi et comment les Etats ont cherché à monopoliser le " déplacement légitime ", c'est-à-dire, rassembler dans leurs mains le droit exclusif d'autoriser et de réguler les déplacements. Insister sur le fait que les processus impliqués dans cette monopolisation incitent à repenser la nature même des Etats modernes, comme elle a été décrite par les courants théoriques dominants de la sociologie de l'Etat. On tentera notamment de prouver que la notion par laquelle les Etats " pénètrent " les sociétés au fil du temps ne parvient pas à expliquer la nature propre du développement étatique, et qu'au contraire, il vaudrait mieux considérer que les Etats " étreignent " leurs citoyens de façon plus performante au cours du temps. Analyser ensuite le besoin des Etats d'identifier sans ambiguïté ceux qui leur appartiennent et ceux qui ne leur appartiennent pas, afin " d'étreindre" leurs membres plus efficacement et d'exclure les intrus indésirables. Examiner enfin la nature et les implications légales des différents systèmes documentaires qui régissent et rendent possible l'étreinte des individus et la monopolisation du déplacement légitime par des Etats et le système inter-étatique : passeports (externes ou internationaux), passeports internes (les " laissez-passer "), et cartes d'identités. Nous conclurons par une réflexion sur l'évolution du monopole étatique des moyens légitimes de circulation au moment où les Etats " perdent le contrôle " de leurs frontières.

5La monopolisation des moyens légitimes de circulation Les Etats ont cherché à monopoliser la capacité d'autoriser les déplacements de personnes - et à établir sans ambiguïté leur identité afin de renforcer leur autorité - pour de nombreuses raisons révélant ainsi la nature ambiguë des Etats modernes, qui à la fois protègent et dominent. Ceci passe notamment par l'instauration du service militaire, les impôts, et le travail ; par la facilitation de l'application du droit ; par le contrôle de la " fuite de cerveaux " (c'est-à-dire, la limitation des départs afin de prévenir la perte de travailleurs très qualifiés) ; la limitation d'accès à des aires déclarées " interdites ", pour des raisons de " sécurité " ou pour protéger les personnes d'un danger inattendu et inconnu ; par la surveillance et la maîtrise des " éléments indésirables " en raison de leur caractère ethnique, national, racial, économique, religieux, idéologique ou médical ; par la surveillance de la croissance, de la distribution spatiale et de la composition sociale des populations à l'intérieur des territoires. Les efforts des Etats pour monopoliser les moyens légitimes de circulation ont impliqué un certain nombre d'aspects qui se renforçaient mutuellement : la qualification généralisée (et graduelle) des Etats - du moins du point de vue du système international - de " nationaux " (c'est-à-dire, " d'Etat-nation " composé de membres considérés comme ressortissants) ; la codification de lois établissant les individus qui pouvaient se déplacer à l'intérieur et à travers les frontières, tout en déterminant, où, quand et comment ils pouvaient le faire ; le développement et la diffusion à l'échelle mondiale des techniques pour identifier de façon unique et certaine toute personne vivant sur la surface de la terre, de la naissance à la mort ; la construction de bureaucraties préposées à l'application de ce régime d'identification et à l'examen des individus et de leurs documents afin de vérifier leur identité ; la création d'un corps de normes légales ayant pour but d'examiner les demandes des individus désireux d'entrer dans des espaces précis ou des territoires.

6Ce n'est que récemment que les Etats ont véritablement développé les capacités nécessaires pour monopoliser l'autorité qui règle les déplacements. Bien sûr, avant la période moderne, le despotisme a souvent imposé le contrôle des déplacements, mais ces Etats ne disposaient pas globalement de l'infrastructure administrative suffisante et nécessaire pour appliquer une telle régulation de façon systématique et généralisée. La monopolisation aboutie des moyens légitimes de circulation de la part des Etats et du système étatique a dû attendre la création de bureaucraties et de technologies élaborées. Ces bureaucraties et ces technologies n'ont vu le jour que graduellement, et cette tendance s'est sensiblement intensifiée vers la fin du XIXè siècle. Ce processus dépend fortement de ce que Gérard Noiriel a appelé la " révolution identificatoire ", le développement de " cartes " et de " codes " qui identifiaient les individus de façon plus ou moins certaine et qui opéraient des distinctions à des fins administratives7. Certes, de tels documents existaient auparavant, mais leur généralisation uniforme à toutes les sociétés, pour ne pas parler de la diffusion à l'échelle mondiale du passeport international auquel nous sommes accoutumés aujourd'hui, devait encore s'effectuer. Cependant, une fois disponible pour presque tout le monde, il devenait aussi un préalable au déplacement légitime à travers les espaces territoriaux.

7Cela n'a pas toujours été ainsi. En effet, les grandes migrations qui ont peuplé nombre de régions inhabitées du monde en auraient été fortement freinées, pour ne pas dire empêchées. Là où le droit d'autoriser les déplacements était contrôlé par un groupe social bien défini avant la naissance du système étatique moderne (et en vérité bien après qu'il ait vu le jour), ces groupes étaient autant d'entités privées constituées en autorités politiques. Le droit de circulation des serviteurs (sous contrat !), par exemple, relevait du contrôle de leurs maîtres. A l'époque du servage, la capacité légale des serfs de se déplacer était placée dans les mains de leur seigneur, qui avait un pouvoir de juridiction sur eux. L'esclavage, même en l'absence de véritables chaînes, faisait des propriétaires des esclaves les détenteurs du pouvoir de garantir à ces derniers le droit de se déplacer8 . Au fur et à mesure de la progression des Etats modernes et du déclin des systèmes de travail forcé comme l'esclavage et le servage, les Etats et le système étatique international dépouillaient les entités privées du pouvoir d'autoriser et d'interdire le déplacement des personnes et rassemblaient ce pouvoir entre leurs mains. Agissant de la sorte, ils se confrontaient de plus en plus aux impératifs de la règle territoriale caractéristique des Etats modernes, mais aussi, au fur et à mesure que la liberté se répandait, au problème des " individus sans maître " 9 . Ce phénomène est bien relaté par les propos de Karl Polanyi sur l'émergence du " pauvre " en tant que groupe à part entière au début de l'Angleterre moderne : " Nombreux furent les individus non rattachés à un seigneur, "ou à un autre supérieur féodal", et leur transformation graduelle en classe de travailleurs libres était le résultat combiné de la persécution acharnée du vagabondage et de l'apparition de l'industrie domestique... " 10 . Le passage du contrôle privé au contrôle étatique des déplacements fut un aspect essentiel de la transition du féodalisme au capitalisme. Le processus à travers lequel l'Etat a monopolisé les moyens légitimes de circulation a mis des siècles pour porter ses fruits. Il a suivi le changement des orientations du niveau local au " national " qui a accompagné la création des Etats " nationaux " à partir de la panoplie d'empires, de petites cités-Etats et de principautés qui formaient la carte du début de l'Europe moderne. Le processus s'est également déroulé en parallèle avec la rationalisation et la nationalisation du secours aux pauvres. Le cadre des obligations communautaires, le désir de contrôler les déplacements trouvait une source importante dans celui-ci. L'administration du secours aux pauvres a graduellement été soustraite de l'activité des organisations privées et religieuses pour être placée sous le contrôle des Etats. Au fur et à mesure que le nombre d'Etats européens se réduisait, que leur taille augmentait, et qu'ils favorisaient l'émergence d'un vaste marché du travail salarié fuyant l'emprise des seigneurs et s'opposant aux contraintes traditionnelles imposées par les autorités locales, la prestation du secours aux pauvres a également évolué du niveau local au niveau national11. Ces processus, à leur tour, ont favorisé l'expansion " au-delà " des frontières " nationales " des espaces à l'intérieur desquels les individus avaient le droit de se déplacer librement et sans autorisation. Par la suite, les frontières des Etats-nations devinrent plus importantes que celles des municipalités.

8Ce processus ne s'est pas déroulé partout de la même manière. Il a suivi le parcours des Etats modernes qui ont remplacé les formes d'organisation politique non territoriales12 et là où le travail salarié " libre " s'est substitué aux différentes formes d'esclavage. Puis, au fur et à mesure que les individus, toutes classes sociales confondues, se sont reconnus dans une position plus ou moins équitable vis-à-vis de l'Etat, les contrôles étatiques des déplacements dans les espaces locaux à l'intérieur de son territoire diminuèrent et furent remplacés par des restrictions qui concernaient l'extérieur des frontières " nationales ". Enfin, l'autorité chargée de la régulation des déplacements devint une des caractéristiques principales du système international dans son ensemble - en d'autres termes, des Etats-nations agissant de concert pour renforcer leurs intérêts par le contrôle de ceux qui vont et qui viennent. Un Etat qui exercerait aujourd'hui un contrôle étatique strict des déplacements internes, et plus particulièrement à l'égard de certaines classes sociales " négativement privilégiées ", peut raisonnablement être qualifié d'autoritaire. L'Union soviétique, l'Allemagne nazie, l'Afrique du Sud au temps de l'Apartheid, et la Chine communiste (du moins avant les années 1980) illustrent parfaitement cette affirmation.

9La création du système moderne de passeports et l'utilisation de systèmes semblables dans plusieurs pays - résultat d'une construction bureaucratique lente et soutenue qui a duré des siècles - a donc annoncé l'aube d'une nouvelle ère dans les affaires humaines, celle de la monopolisation avec succès par chaque Etat, et par le système étatique international dans son ensemble, de l'autorité légitime de consentir aux déplacements à l'intérieur et au delà de leurs juridictions. Evidemment, il ne s'agit pas ici d'affirmer que les migrations internationales non autorisées n'existent pas, mais plutôt qu'un tel phénomène est précisément " illégal " ; c'est-à-dire lorsque l'on parle de migration " illégale " (souvent " sans documents ") on se réfère au monopole exercé par l'Etat sur les moyens légitimes de circulation. Les déplacements " internes " - un concept inutile et anachronique avant le développement des Etats modernes et du système étatique - désigne un mouvement à l'intérieur d'Etats nationaux ou d'" Etats-nations ". Des témoignages historiques indiquent clairement qu'étaient considérés généralement comme " étrangers ", et ceci jusqu'au XIXè siècle, ceux qui venaient de la province voisine ou d'autres " pays ".

10Ceci ne signifie pas pour autant que les acteurs privés n'ont plus aucun rôle dans la régulation des déplacements. Pourtant, les entités privées ont vu leur autorité se réduire au point de n'être plus que des " shérifs adjoints " qui participent à la régulation des déplacements sous l'égide des Etats. Au XIXè siècle, par exemple, les gouvernements européens ont poussé les compagnies maritimes à contrôler en leur nom l'octroi à certains individus de l'autorisation de se rendre vers les destinations qu'ils avaient choisies13 . Depuis le développement du trafic aérien, les compagnies aériennes ont été soumises à des obligations semblables. Les transporteurs maritimes et aériens ont souvent refusé d'assumer ce rôle de " shérif adjoint ", principalement parce qu'ils craignaient que la participation à des activités quasi gouvernementales n'affectent leur rentabilité. Toutefois pour ne pas être jugés coupables de cupidité pure et simple, ils préfèrent considérer la régulation des déplacements comme la tâche propre de l'Etat14 - ce qu'elle est en réalité.

11Si, parallèlement aux efforts menés pour s'assurer le monopole de la violence légitime, les Etats modernes ont tenté de monopoliser les moyens légitimes de circulation, ils ont du, pour ce faire, développer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les contraintes qu'ils comptaient exercer dans ce domaine. Dans cette perspective, ils ont dû être à même de bâtir une relation durable entre les différentes agences qui constituent l'Etat, les individus qu'ils gouvernent et les éventuels intrus. Cet aspect incite à reconsidérer l'élément principal de l'argumentaire sociologique concernant la façon dont se sont développés les Etats modernes.

12Les Etats modernes : " pénétrants " ou " étreignants " ? Jusqu'à présent, le débat sociologique sur le développement de l'Etat moderne a focalisé son attention sur sa capacité croissante à " pénétrer " ou " atteindre " le cœur des sociétés et à puiser en celles-ci ce dont il avait besoin pour survivre. On retrouve cette thèse de l'Etat qui " pénètre " les sociétés plus efficacement dans pratiquement tous les principaux débats sociologiques récents sur la nature de l'Etat moderne15. Parmi les théoriciens de l'Etat qui vont le plus loin dans ce sens, Jürgen Habermas a élargi la métaphore de la " pénétration " pour caractériser l'activité de l'Etat bureaucratique moderne et de l'économie capitaliste. Il parle de " colonisation du monde vivant " par l'argent comme " l'intermédiaire de la transmission " du pouvoir16 . Pourtant, l'analyse de Habermas présente la même faiblesse que le paradigme " pénétrationiste " de la théorie de l'Etat, en ce qu'elle voit dans " l'argent " un élément plus concret que le " pouvoir " en tant que mécanisme de contrainte des choix sociaux. Mais le caractère plus abstrait du " pouvoir " par rapport à celui de " l'argent " peut singulièrement être atténué si l'on considère que les papiers d'identification, quels qu'ils soient, constituent l'équivalent bureaucratique de l'argent et qu'ils sont la monnaie de l'administration étatique moderne. En outre, l'image traditionnelle (à la forte connotation sexuelle) de l'Etat qui " pénètre " la société, restreint inutilement et de façon trompeuse la vision analytique de la nature de l'Etat moderne. Plus précisément, l'approche " pénétrationiste " n'est pas très éclairante sur les mécanismes adoptés et employés par les Etats pour construire et soutenir des relations durables avec leurs sujets, la " base sociale " de leur reproduction. La métaphore de la " pénétration " déforme la nature du processus à travers lequel l'Etat accumule la capacité de redessiner la vie sociale, en attirant l'attention presque exclusivement sur le fait que l'Etat " s'érige " au dessus et domine les sociétés isolées, qui paraissent, dans cette métaphore, assujetties à celui-ci. Qu'on le veuille ou non, l'image désormais standard de la pénétration suggère que des sociétés plus ou moins faibles reçoivent simplement les avances d'Etats plus ou moins puissants. Pénétrées, les sociétés livrent - à des degrés variables - ce que les Etats demandent d'elles. Mais comment cela se passe-t-il vraiment ? Qu'est ce qui pousse les individus qui forment la " société " à " rendre à César ce qui est à César " ?

13Afin d'extraire les ressources et de mettre en œuvre leurs politiques, les Etats doivent être à même de localiser et de revendiquer leurs droits sur les individus et les marchandises. Il s'agit ici de proposer une image alternative à celle de la " pénétration " pour mieux comprendre la façon dont les Etats modernes accumulent la capacité à imposer les infrastructures. Michel Foucault a bien sûr souligné l'importance de la " surveillance " dans les sociétés modernes, mais les buts précis de cette surveillance restent souvent flous dans ses œuvres. Il faut voir les Etats non seulement comme pénétrant les sociétés mais aussi comme les englobant, les " étreignant " et " s'en emparant " - de façon individuelle et collective - au fur et à mesure que ces Etats s'accroissent et que s'élabore une expertise administrative. Mieux, les Etats doivent étreindre les sociétés afin de les pénétrer efficacement. Les individus qui restent en dehors de l'étreinte de l'Etat représentent nécessairement une limite à sa pénétration. La portée de l'Etat, en d'autres termes, ne peut pas dépasser sa prise. L'emploi du verbe " étreindre " vient du terme allemand erfassen, qui signifie " saisir " ou " s'emparer " dans le sens de " enregistrer ". Ainsi, par exemple, les étrangers enregistrés au Ausländerbehörde (Agence pour les Etrangers) sont " ausländerbehördlich erfasst " - c'est-à-dire enregistrés pour des raisons de surveillance, d'administration et de régulation par cette agence. Les individus sont également " erfassen " par le recensement. Ce verbe révèle quelque chose d'important sur les différents processus de construction de l'Etat sur le continent européen et dans le monde anglo-américain qui ne dispose d'aucun équivalent courant anglais au terme allemand " erfassen " (tout comme le verbe français surveiller17 ). Quoi qu'il en soit, que la langue reflète de façon adéquate ou non cette réalité, les activités par lesquelles les Etats " étreignent " les populations sont devenues essentielles pour la production et la reproduction des Etats au cours de la période moderne.

14Contrairement à l'image machiste des Etats " pénétrants " qui s'enfoncent dans les sociétés, la métaphore de " l'étreinte " des Etats sur les sociétés fait prendre conscience de la façon par laquelle ces derniers saisissent - et dans certains sens " entretiennent " - les sociétés qu'ils maintiennent sous leurs griffes. A ce propos, l'image de l'Etat " constricteur " présente des similitudes avec la notion de Michael Mann concernant la façon dont les Etats " emprisonnent " en leur sein les activités sociales, notamment la manière dont l'avènement des Etats-nations a réorienté l'activité politique du niveau local au niveau national18 . Pourtant, la métaphore de la " prison " de Mann ne parvient pas à cerner la façon dont les Etats " étreignent " les sociétés toutes entières et les individus afin d'atteindre leurs objectifs.

15La terminologie qui veut que les Etats " étreignent " les individus rappelle que les Etats tiennent certains individus sous leur emprise, tout en en excluant d'autres. Cette considération est extrêmement importante dans un monde d'Etats définis comme des Etats-nations -c'est-à-dire, d'Etats composés de membres perçus comme des citoyens - qui monopolisent avec succès les moyens légitimes de circulation. Au contraire, l'image de la " pénétration " est aveugle aux caractéristiques de la société dont l'Etat s'empare. La métaphore de " l'étreinte " aide sans aucun doute à donner un sens à un monde d'Etats perçus comme étant formés de corps de citoyens qui s'excluent mutuellement, et dont les mouvements doivent être restreints en tant que tels. Les systèmes d'enregistrement, le recensement et ses équivalents -comme les documents tels que les passeports et les cartes d'identité qui peuvent être comparés à une version mobile des " fichiers " que les Etats utilisent pour stocker les informations sur leurs sujets - ont joué un rôle crucial dans l'effort déployé par les Etats pour atteindre ces objectifs. " Voilà quel était l'enjeu " comme l'écrit Gérard Noiriel à propos de la Révolution française, " quand le gouvernement a établi l'état civil par le décret du 20 septembre 1792. A partir de ce moment, un individu ne pouvait exister en tant que citoyen qu'une fois son identité enregistrée par les autorités municipales, selon des réglementations qui étaient les mêmes sur l'ensemble du territoire national " 19 . En franchissant ce pas, l'Etat français a soustrait à l'Eglise catholique la tâche de recenser la population. En tant qu'organisation religieuse et non territoriale, l'Eglise s'intéressait surtout son propre troupeau, pour le surveiller, et ignorait souvent le recensement des Juifs et des Protestants. Cette attitude ne pouvait pas convenir aux objectifs de l'Etat moderne territorial, qui doit recenser tous les contribuables (potentiels), soldats et citoyens. Ces systèmes d'enregistrement, non sans failles ni défauts, ont beaucoup aidé les Etats à " étreindre" leurs populations, et par conséquent, à obtenir d'elles les ressources dont ils avaient besoin pour survivre, tout comme à exclure des bénéficiaires les groupes jugés inéligibles à profiter de la largesse de l'Etat.

16Les " Etats-nations " modernes et le système international dans lequel ils s'insèrent se sont de plus en plus engagés dans cette voie et sont devenus tributaires de leur capacité à établir des démarcations strictes entre corps de citoyens mutuellement distincts, mais aussi entre les différents groupes qui constituent leurs propres sujets lorsqu'un ou plusieurs de ces groupes se démarquent pour le " traitement de faveur " qu'on leur accorde. Le besoin de repérer " qui est qui " et, peut-être plus significatif encore, " qu'est-ce qui est quoi " devient particulièrement aigu quand les Etats entendent réguler les déplacements à travers les frontières externes. Ceci s'explique par le fait que, comme l'écrit Mary Douglas, " toutes les extrémités sont dangereuses... Toute structure d'idées est vulnérable à la périphérie " 20 . L'idée d'appartenance, qui est à la base du concept de citoyenneté, est menacée quand les individus traversent les frontières, quittent les espaces auxquels ils " appartiennent " et entrent dans des espaces auxquels ils n'appartiennent pas. Mais l'Etat-nation est bien plus qu'une " structure d'idées ". C'est aussi - ce qui est plus important pour le raisonnement - un réseau plus ou moins cohérent d'institutions. En ce sens, les récents développements de la sociologie invitent à raisonner de manière fructueuse quand on cherche à donner un sens à la manière dont les Etats étreignent véritablement les sociétés qu'ils cherchent à contrôler, et distinguent les membres et les non-membres. Plutôt que de simplement suggérer la manière dont les institutions façonnent le monde quotidien, le " nouvel institutionnalisme " attire l'attention sur " la constitution institutionnelle des intérêts et des acteurs " 21 .

17Cet aspect revêt une importance capitale lorsqu'on parle d'identités. Dans les ouvrages académiques récents, les identités sont trop souvent analysées en termes purement subjectifs, sans aucune référence à la façon dont ces dernières sont ancrées dans la politique et le droit. Cette approche subjective, qui tire sa force de la grande attention (méritée) portée à la notion de Benedict Anderson de " communautés imaginaires " 22 , tend à ignorer que les identités doivent être codifiées et institutionnalisées afin de devenir socialement significatives. Gérard Noiriel a fortement insisté sur cet aspect en ce qui concerne les immigrants : " On néglige que ce sont les enregistrements légaux, les documents d'identification et les lois qui déterminent, en dernière analyse, " l'identité " des immigrants " 23 . La question est encore plus générale. Le cas des " Hispaniques " ou des " Américains asiatiques " aux Etats-Unis, catégories destinées à l'usage des personnes préposées au recensement et des décideurs politiques, qui ont très peu à voir avec les référents subjectifs au temps de leur création, est ici très parlant. Qu'un grand nombre de personnes se pense subjectivement en ces termes reste une question empirique et ouverte ; que ces personnes n'agiraient pas ainsi sans le fondement institutionnel fourni par la codification légale antérieure de ces termes semble ne pas soulever de doutes.

18Comme les Etats-nations - des Etats de et pour des individus particuliers définis comme des groupes de citoyens s'excluant mutuellement24 - les Etats modernes ont été particulièrement empressés d'étreindre leurs populations, et de réguler à leur convenance la circulation des individus à l'intérieur et à travers leurs frontières. Les efforts pour mettre en œuvre cette régulation les ont porté à créer des moyens pour identifier de façon unique et certaine les individus, les " leurs " et les autres. Afin de monopoliser les moyens légitimes de circulation, les Etats et le système étatique ont été contraints de déterminer qui appartient et qui n'appartient pas, qui peut aller et venir et qui ne le peut pas, et de rendre ces distinctions intelligibles et applicables. Les documents tels que les passeports et les cartes d'identité ont joué un rôle primordial pour atteindre ces objectifs. Au-delà de la simple énonciation des définitions et des catégories concernant l'identité, les Etats doivent mettre en œuvre ces distinctions, et ils ont besoin de documents pour y parvenir.

19Se procurer une prise : l'institutionnalisation de l'Etat-nation Pour que la notion d'Etats, communément appréhendés aujourd'hui comme " nations ", composés de et existant pour " des individus spécifiques ", ait un sens, il faut d'abord prendre en considération ce qu'est une " nation ". Le concept de nation, selon Max Weber, fait que l'on attend " de certains groupes un sentiment de solidarité spécifique face à d'autres groupes ", sans qu'il y ait de " qualités empiriques particulières partagées par ceux qui comptent parmi les membres de cette nation " 25. Sur les traces de Max Weber, Rogers Brubaker a souligné la qualité " contingente, fluctuante selon la conjoncture et précaire " de " l'étaticité ", en faisant valoir que " l'on ne devrait pas se demander "qu'est-ce qu'une nation" mais plutôt : comment la nation en tant que forme politique et culturelle est-elle institutionnalisée à l'intérieur et entre les Etats ? " 26 . Le constructionnisme institutionnaliste de Brubaker apporte une correction importante aux visions (typiquement soutenues par les nationalistes eux-mêmes) qui soutiennent que " la nation " est une véritable entité historique qui perdure. Ne parvenant pas à s'institutionnaliser, les " nations " doivent rester éphémères et floues. Comment, en vérité, la nationalité s'est elle institutionnalisée ? Plus précisément, de quelle façon exacte se crée et s'entretient le lien entre Etats, sujets et intrus potentiels ? Afin de se procurer les ressources dont ils ont besoin pour survivre, et de contraindre à la participation aux forces de répression où cela est nécessaire, les Etats doivent étreindre - c'est-à-dire, identifier et obtenir un accès durable à ceux dont ils espèrent tirer ces ressources. Alternativement, les Etats doivent être en position d'établir si oui ou non un candidat à l'entrée sur leur territoire remplit les critères établis. Charles Tilly a remarqué que l'inauguration par la Révolution française de ce qu'il appelle avec justesse la " règle directe " a conféré aux dirigeants " l'accès aux citoyens et aux ressources qu'ils contrôlent par le biais des impôts, de la conscription de masse, du recensement, des systèmes de police, et beaucoup d'autres invasions à plus petite échelle de la vie sociale " 27. Pourtant cette liste, par trop vague, ne permet pas de comprendre de façon adéquate comment les Etats ont, de fait, " envahi " à la plus petite échelle la vie sociale et cherché à rendre les populations disponibles à leur étreinte. Tout particulièrement, l'énumération des " invasions " de Charles Tilly ne montre pas comment l'impôt et la conscription ont été amenés à dépendre de façon décisive des mécanismes de surveillance tels que le recensement, les systèmes d'enregistrement des foyers, les passeports (internes ou externes), et autres documents d'identité. Les activités généralement associées à l'émergence des Etats modernes ne devinrent possibles sur des bases systématiques que là où les Etats étaient en mesure d'étreindre avec succès les populations. Dans sa récente et excellente histoire de l'Etat bâti par les révolutionnaires français, Isser Woloch note que " les passeports et les certificats de résidence sont devenus des documents extrêmement importants au fur et à mesure que la conscription devenait " un mode de vie " et que " l'enregistrement des naissances était la clé de tout le processus " de la conscription28 . Les dispositifs tels les papiers d'identité, le recensement, et les certificats de voyage n'allaient donc pas seulement de pair avec la conscription et le système d'imposition en tant qu'éléments de la construction de l'Etat, mais étaient de fait essentiels à leur pleine réalisation et au fil du temps ont été subordonnés à ceux-ci en tant que moyens d'administration qui rendaient les autres activités possibles ou du moins réalisables ".

20Les sociologues de l'Etat ont récemment commencé à aborder de façon plus adéquate la manière dont les Etats construisent une relation durable entre eux et leur sujets/citoyens pour faire progresser leurs propres objectifs. Cette préoccupation a été tout à fait prééminente dans les travaux d'Anthony Giddens. Dans sa remarquable étude, L'Etat-nation et la violence, il porte une attention particulière au rôle croissant de la surveillance dans le développement de la " règle directe ". Anthony Giddens a remarqué que contrairement aux " Etats traditionnels ", les Etats modernes présupposent une administration régularisée et qu'une grande partie de la capacité administrative nécessaire aux Etats modernes est ancrée dans l'écriture. C'est par le biais de documents écrits - comme les papiers d'identification - que le gros de la surveillance imposée par l'administration des Etats modernes s'effectue : " le pouvoir administratif ne peut être établi que si la codification de l'information est effectivement appliquée de façon directe en vue de la surveillance des activités humaines... " 29 , où l'essentiel de l'analyse repose sur la gestion de " l'identité gâtée ". Mais le problème est plus subtil que ne l'indique Goffman, qui n'a pas accordé suffisamment d'attention aux institutions bureaucratiques étatiques. Dans l'une de ses rares œuvres sur les environnements institutionnels formels, les " institutions totales ", Goffman montre que, dans ce type d'environnement, l'effort pour imposer un contrôle est constitué par des tentatives systématiques d'anéantissement des " identités " - les personnalités - de leurs habitants30. Le but est de priver les individus des ressources de leur personnalité qu'ils pourraient ériger pour constituer une défense contre leur condition. " A l'extérieur ", toutefois, effacer l'identité des individus serait dangereux pour l'Etat, car cela reviendrait à court-circuiter le processus essentiel d'identification des individus à des fins administratives. Ce résultat remettrait en cause la performance des activités étatiques universelles et indispensables, ainsi que l'extraction de ressources des sujets nécessaires pour nourrir les agences administratives et coercitives qui constituent et réapprovisionnent régulièrement l'Etat. Michel Foucault a extrapolé ces considérations dans une vision cauchemardesque, aberrante, voire absurde, de la société moderne comme un monde " carcéral " régi par des moyens de discipline " souples " et des contrôles exercés sous et à travers l'œil attentif du " regard individualisant " 31. Foucault a dramatisé cette institution en insinuant que le " Panopticon " de Bentham, dans lequel chaque prisonnier pouvait être vu par un gardien placé au centre du dispositif de surveillance - mais qui lui ne pouvait être vu - était devenu le modèle de référence de l'organisation sociale moderne. Foucault a, d'une certaine façon, simplement tiré les conséquences logiques des peurs constantes de Weber quant au poids écrasant de la rationalisation bureaucratique. Pourtant, l'insistance de Foucault sur les connections profondes entre le pouvoir et le savoir, et sur l'importance cruciale de la surveillance individuelle dans les systèmes administratifs modernes, s'est montrée très suggestive. Ainsi, un manuel de préparation au permis de conduire publié par l'Etat de Californie illustre remarquablement l'importance majeure que les pratiques d'identification ont acquis dans les temps modernes : IDENTIFICATION La question de l'identification (ID) - sa fiabilité, intégrité, confidentialité, etc. - est de première importance à tous les niveaux du gouvernement, et pour le secteur privé également. L'éligibilité à la fonction publique, l'émission de différents permis, la détermination de l'assiette imposable, le droit de vote, etc., sont tous déterminés par le biais d'évaluations basées en partie sur les documents d'identification que vous présentez. Il est crucial que les documents d'identification et les systèmes soient complètement homologués et précis afin d'identifier de façon unique et positive chaque individu32 .

21Les Etats sont donc parvenus par leurs moyens à faire dépendre des individus de façon décisive de leur identification unique et sans ambiguïté, afin de s'acquitter de leurs tâches les plus fondamentales33 . L'examen de chaque stigmate, dont la forme essentielle se trouve au cœur de tous les systèmes modernes d'identification, " place les individus dans un espace de surveillance en même temps qu'il les situe dans un réseau d'écriture ; il les implique dans une masse de documents qui les capture et les fixe " 34 . La carte d'identité que possède chaque individu correspond ainsi à une série de fichiers qui enregistrent les déplacements, les transactions économiques, les liens familiaux, les maladies, et bien d'autres aspects encore - une grille de savoir/pouvoir dans laquelle les individus sont classés et constitués en sujets administratifs des Etats. Cependant, la constitution de ce savoir administratif n'a pas été immédiate ; les pratiques d'identification parrainées par l'Etat dans le but d'élargir l'étreinte étatique sur ses populations ont évolué de façon significative au fil du temps. Avant la Révolution française, par exemple, les descriptions de la position sociale d'un individu - résidence, emploi, condition familiale, etc. - étaient généralement acceptées comme indicateurs pertinents de l'identité d'un individu dans le but de contrôler les passeports internes en France35 . Par la suite, la combinaison du souci croissant pour la surveillance et les progrès de la science moderne ont rendu insuffisantes ces pratiques antérieures. Les Etats voulaient étreindre leurs habitants de manière plus ferme, et être à même d'opérer une distinction entre ceux-ci et les étrangers plus clairement qu'il n'était possible de le faire avec de telles méthodes. Afin d'atteindre cet objectif, il fallait plus de précision pour les identifier. Mais, en même temps, l'émergence des idéologies libérales qui proclamaient la liberté de l'individu et l'inviolabilité de sa personne rendait caduques les vieilles habitudes " d'écriture sur le corps " comme l'estampage, la scarification, le tatouage, et les codes vestimentaires comme moyen d'identification des individus (excepté quand ces méthodes de marquage sont volontairement infligées, bien sûr). En conséquence, les Etats ont dû développer des moyens moins agressifs pour les identifier. L'approche qu'ils ont adoptée repose grosso modo sur les principes mêmes du karaté : le corps de l'individu est utilisé contre celui-ci, dans ce cas comme preuve de l'identité. Les techniques pour " caractériser le corps " sont devenues de plus en plus sophistiquées, passant des descriptions subjectives peu fiables et des mesures anthropométriques, aux photographies (que la police considérait souvent, au début, comme peu fiables), aux empreintes digitales, au scanner électronique de la paume de la main, aux empreintes génétiques de l'ADN et au scanner de la rétine, comme on peut le voir dans la version cinématographique récente de " Mission impossible ". Le bricolage continu autour de ces techniques indique que les Etats (mais aussi d'autres entités) ont un intérêt puissant et durable dans l'identification des individus, aussi bien de leurs sujets que de ceux des autres pays.

22La capacité des Etats à identifier de façon unique et sans ambiguïté les personnes, nationaux ou étrangers, est donc au cœur du processus par lequel les Etats, et le système international, ont réussi, au fil du temps, à monopoliser les moyens légitimes de circulation dans le monde moderne.

23L'usurpation des moyens légitimes de circulation : une typologie des " papiers "

24Les documents d'identification ont joué un rôle central dans l'effort de l'Etat pour générer et entretenir son étreinte sur les individus et utiliser cette étreinte pour les exproprier des moyens légitimes de circulation. Il existe trois catégories principales de documents, dont nous allons étudier en détail la nature et analyser la relation avec la revendication des Etats au monopole du droit à réguler les déplacements des individus. Les passeports (externes) et les passeports internes ou " laissez-passer " sont deux choses distinctes, bien que le premier semble dériver de façon significative du laissez-passer 36. Les passeports externes ou internationaux, les plus familiers pour les ressortissants de pays " libéro-démocratiques ", sont des documents associés aux déplacements à travers les frontières internationales. Ils constituent communément la preuve première de la nationalité du porteur. Au contraire, les passeports internes ou les laissez-passer visent à réguler les déplacements à l'intérieur de la juridiction d'un Etat. La carte d'identité, très répandue dans les sociétés européennes et dans celles qui ont connu la domination coloniale européenne, représente une typologie " mixte " à mi-chemin entre les deux autres, compte tenu de son rôle dans le contrôle des déplacements et dans l'octroi aux citoyens de l'accès aux privilèges et avantages. Les implications juridiques de la différence entre passeports " internes " ou " externes " ont une grande portée. Le droit d'entrer et de sortir de son pays est une prérogative qui est largement acceptée dans le droit international relatif aux droits de l'Homme, même si ce droit est souvent bafoué dans la pratique. La simple énonciation de ces " droits ", il faut le souligner, indique jusqu'à quel point les Etats et le système étatique ont exproprié et monopolisé les moyens légitimes de circulation à notre époque37 . Contrairement au droit largement reconnu d'entrer et de sortir d'un pays, le droit de se déplacer à l'intérieur de son pays relève du droit intérieur des Etats souverains, sujet uniquement aux restrictions relativement faibles et largement inapplicables qui peuvent être imposées par les normes et les conventions des droits de l'Homme. Malgré les évolutions récentes en matière d'ingérence, militaire entre autres, dans les affaires intérieures des Etats, on peut dire " qu'une fois les populations incorporées dans une citoyenneté complète, l'Etat-nation détient une autorité presque exclusive pour subordonner la population : il peut exproprier, tuer et affamer, sans véritablement craindre une intervention extérieure " 38. Inutile de préciser que cette autorité s'étend également au contrôle des Etats-nations sur les déplacements des individus à l'intérieur de leurs frontières.

25Le droit des Etats à contrôler l'entrée, prérogative qui a fini par être assimilée à une des caractéristiques structurante de la souveraineté, est plus familier et accepté aujourd'hui par les individus. Toutefois il est important de souligner que la reconnaissance largement répandue de cette prérogative découle d'un développement récent. Dans un sondage de l'opinion juridique internationale mené un peu avant la Première Guerre mondiale, un analyste allemand du système du passeport international n'était pas parvenu à obtenir un consensus sur le fait que les Etats ont un droit catégorique d'interdire l'entrée sur leur territoire aux étrangers39 . En outre, bien qu'ils soient gérés par différents corps de droit, les passeports et les laissez-passer partagent la même fonction de contrôle des déplacements des individus à l'intérieur et à travers des espaces délimités, en confirmant ainsi le contrôle étatique sur les territoires défendus et en renforçant l'étreinte sur la population. Les cartes d'identité, par contre, ne sont pas généralement, ou du moins pas principalement, utilisées pour réguler les déplacements, mais simplement pour établir l'identité du porteur pour des raisons d'administration étatique et pour garantir l'accès aux avantages accordés par l'Etat. Ces documents seront examinés un à un.

26Les passeports internationaux Le passeport international actuel est avant tout une expression de la tentative des Etats-nations modernes d'affirmer leur monopole exclusif sur les moyens de circulation légaux. Mais le passeport ne peut se réduire exclusivement à un mécanisme de contrôle étatique, bien que ce soit certainement sa fonction principale aujourd'hui. En effet, en plus de renforcer la domination bureaucratique sur les individus et les territoires, le passeport octroie au porteur la garantie de l'assistance et du secours de l'Etat qui le délivre lorsqu'il se trouve sous la juridiction d'autres Etats. La possession d'un passeport constitue donc ipso facto la preuve d'une revendication légitime sur les ressources et les services des ambassades et des consulats de l'Etat émetteur - pour ne pas dire, dans le cas extrême, de sa puissance militaire. Pour le voyageur, le passeport moderne sert aussi de laissez-passer, témoignant ainsi que ce document trouve en partie son origine dans la pratique diplomatique. Dans les passeports délivrés par les Etats-Unis, par exemple, on peut lire l'inscription suivante : " Le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique par le présent document demande à tous ceux qui sont susceptibles d'être concernés d'accorder le passage au citoyen/ressortissant des Etats-Unis nommé ci-contre sans délai ou entrave et, en cas de besoin, de lui fournir toute l'assistance et la protection légale ". Chaque voyageur a donc été transformé en une sorte de représentant diplomatique de certains pays, seulement parce que l'Etat émetteur a usurpé la capacité d'autoriser les déplacements et, par conséquent, a " étreint " le voyageur en tant que membre-citoyen de l'Etat-nation. Ces ambiguïtés indiquent que les passeports ne peuvent être considérés comme de simples moyens de contrôle gouvernemental. Toujours en référence à l'inscription sur les passeports des Etats-Unis, le " passeport est un document précieux de citoyenneté et d'identité. Il doit être conservé précieusement. Sa perte pourrait entraîner pour le porteur des complications inutiles lors de ses déplacements... ". Les passeports modernes, comme leurs prédécesseurs les sauf-conduits et les laissez-passer, facilitent les déplacements des individus à l'intérieur et à l'extérieur d'espaces contrôlés par d'autres entités souveraines que celles dont ils sont les ressortissants. De plus, le contrôle de l'Etat sur les déplacements individuels est certainement le but prédominant des passeports contemporains. Les fonctions remplies aujourd'hui par le passeport dans les voyages interétatiques sont les suivantes :

27Le départ Les voyages routiniers à travers les frontières internationales peuvent être analysés comme un processus en trois temps. Premièrement, l'individu doit partir de son Etat d'origine. Pour nombre de populations la permission de quitter leur pays n'est nullement un acquis, malgré la reconnaissance largement acceptée de ce droit dans le droit international40 . Les sujets d'un Etat ne peuvent prétendre automatiquement avoir le droit de voyager à l'étranger, situation explicitée et aggravée par le fait que de nombreux Etats requièrent aujourd'hui un passeport pour quitter leur territoire. A partir du moment où les passeports sont aussi demandés pour entrer dans d'autres pays, le droit d'obtenir un passeport de son propre gouvernement revient virtuellement au droit de voyager à l'étranger. Dans un arrêt rendu en 1967, la Cour Suprême d'Inde affirmant que les citoyens indiens ont un droit constitutionnel de voyager à l'étranger atteste que, en conséquence, le gouvernement ne possède aucune prérogative pour refuser de délivrer un passeport si un citoyen en fait la demande, puisqu'un tel refus bafouerait la loi fondamentale41 .

28La plupart des citoyens d'Etats démocratiques sont portés à croire, comme pourrait le laisser penser ce type de décision, qu'ils peuvent obtenir un passeport sur simple demande. Ces considérations soulignent ainsi le lien que l'on fait usuellement entre accès au passeport et citoyenneté nationale. Une récente étude allemande sur le droit des passeports pose le problème de la façon suivante : " Chaque Etat peut délivrer des passeports uniquement à ceux qui sont en situation de relation étroite et fonctionnelle avec celui-ci. Par conséquent, en règle générale, les passeports sont délivrés en premier lieu aux citoyens de l'Etat en question. Ce n'est qu'exceptionnellement que des documents de voyage sont délivrés aux étrangers qui se trouvent sur le territoire de l'Etat " 42 . Ce lien présupposé entre citoyenneté et possession d'un passeport d'Etat est, bien sûr, ce qui explique pourquoi on se réfère communément à ce dernier, en tant qu'indicateur de possession de la première. Cependant, la citoyenneté formelle n'est pas nécessairement le fondement de la revendication au passeport de voyage. Comme l'indiquait l'inscription sur le passeport des Etats-Unis citée plus haut, les Etats peuvent choisir d'offrir des passeports pour voyager à l'étranger à des ressortissants non-citoyens (c'est-à-dire les " habitants " tels que les étrangers résidants, les réfugiés, les personnes ayant obtenu le droit d'asile, les populations non-citoyennes sur lesquels l'Etat a une autorité). En principe, les Etats peuvent choisir de délivrer un passeport à quiconque, limités uniquement en cela par les dispositions du droit international et les accords internationaux, et par leurs propres critères concernant les individus auxquels ils veulent accorder leur protection lorsqu'ils sont à l'étranger. En effet, selon un expert reconnu du droit des migrations internationales, " les pratiques des Etats en ce qui concerne la délivrance du passeport sont si nombreuses... qu'il est impossible d'établir un lien dans le droit international entre la délivrance du passeport et l'obtention ou la jouissance de la nationalité. Le problème ne se réduit pas au fait que beaucoup d'Etats délivrent des documents de voyage à de nombreux types de voyageurs étrangers mais plutôt que certains Etats [sic] délivrent des passeports, dans le sens étroit du terme, à des étrangers appartenant à des classes bien définies " 43 . Les fréquentes distorsions de l'affirmation généralement acceptée de l'existence d'un lien entre citoyenneté et accès aux passeports rendent nulle cette affirmation, bien que la principale fonction d'un passeport dans le droit international soit de prouver l'identité et la nationalité du porteur. La monopolisation par les Etats et le système étatique du pouvoir de réguler les déplacements internationaux, fait que les individus doivent posséder un passeport indépendamment de l'origine de l'institution émettrice ; cette situation crée des anomalies pour ceux qui rencontrent des difficultés à revendiquer leur affiliation à un Etat. Inversement, les Etats peuvent choisir de ne pas délivrer un passeport à certaines personnes, indépendamment de leur statut juridique (citoyen, habitant, etc.). Les Etats qui restreignent les départs et les retours privent, en général, leurs sujets de nombreux autres droits associés à la citoyenneté moderne et aux droits de l'Homme. En 1982, par exemple, les tribunaux sud-africains ont déclaré que l'obtention d'un passeport était un privilège et non un droit, indifféremment pour les noirs et pour les blancs, et que le gouvernement pouvait annuler tout passeport sans motif et sans possibilité de recours44. Il convient d'ajouter cependant que même des Etats nominalement démocratiques peuvent refuser d'octroyer des documents de voyage internationaux à certains groupes de citoyens. Par exemple, aux termes du Internal Security Act de 1950, le Département d'Etat a acquis le droit de refuser le passeport pour voyager à l'étranger aux membres du Parti communiste45. Ces exemples soulignent l'intérêt des Etats à monopoliser l'autorité du contrôle des déplacements pour des raisons politiques ou idéologiques. Au-delà du passeport lui-même, un certain nombre de pays insistent sur le fait que l'obtention du visa de sortie est la preuve du consentement de l'Etat au départ du voyageur international. Les craintes par des gouvernements d'une " fuite des cerveaux " sont souvent à l'origine de ces restrictions. Il en résulte que les pays les moins avancés, notamment, ont souvent argumenté qu'ils doivent garder un contrôle sur les départs de leurs sujets afin d'être à même de tirer profit des dépenses scolaires et de formation dont ils ont bénéficié46 . La liberté de mouvement et les droits liés à la citoyenneté peuvent donc diverger de façon significative et inattendue. Les Etats modernes ont souvent refusé à leurs citoyens le droit de se rendre librement à l'étranger, et la capacité des Etats d'interdire la libre circulation est réalisée par les contrôles étatiques sur la distribution de passeports ou de documents équivalents, qui sont devenus une condition essentielle pour entrer dans nombre de pays.

29L'entrée Après avoir quitté avec succès le pays d'origine, le voyageur doit obtenir l'accès au pays de destination. Dans un système international où la souveraineté est encore considérée comme le postulat de base, aucun voyageur ne peut être certain que le pays d'accueil lui accordera l'accès à son territoire47 . Au moment où un nombre important, mais non défini, de personnes deviennent des " immigrants " simplement en prolongeant leur séjour au-delà de la durée légale prescrite, la meilleure solution pour les Etats d'éviter de s'engager dans une série d'obligations potentielles et coûteuses envers les non-ressortissants est la limitation de l'entrée[En 1959 déjà - c'est-à-dire avant l'arrivée massive de " travailleurs immigrés " qui ont été considérés comme les pionniers de la reconfiguration du rapport entre la citoyenneté et l'accès aux droits (voir Soysal Yasemin, Limits of Citizenship : Migrants and Postnational Membership in Europe, Chicago : University of Chicago Press, 1994) - un analyste reconnu du rôle de la nationalité dans le droit international s'exprimait ainsi : " L'admission, surtout pour un individu souhaitant s'établir dans l'Etat d'accueil, ressemble à beaucoup d'égards à la naturalisation (qui quelquefois s'ensuit) : le ressortissant étranger est donc admis dans la communauté légale locale ; les droits et devoirs qui découlent de la résidence ou du séjour effectif s'apparentent à ceux de la nationalité. Voir Van Panhuys H. F., The Role of Nationality in International Law : An Outline, Leiden, A. W. Sythoff, 1959, p. 55.]]. Le contrôle des passeports et des visas sont des mécanismes fondamentaux pour parvenir à cet objectif, la " première ligne de défense " contre l'entrée des personnes indésirables. En effet, le but fondamental du passeport du point de vue du droit international est de fournir en premier lieu la garantie qu'un autre Etat est prêt à accepter un étranger que le pays d'accueil peut éventuellement expulser48 . Quant à la phase d'entrée du processus de voyage international, un visa d'entrée peut être demandé en plus du passeport. Dans ce cas, le passeport sert plutôt de certificat d'identité, en garantissant au gouvernement d'accueil que les candidats à l'entrée sont bien les personnes qu'ils prétendent être.

30S'il est requis, le visa est le document qui enregistre l'autorisation d'accès. Les passeports sont devenus plus ou moins universellement un préalable pour l'admission dans un territoire étranger, mais ils peuvent ne pas être suffisants pour en obtenir l'accès. En d'autres termes, ils sont peut-être une condition nécessaire mais non suffisante pour franchir légalement les frontières internationales. Tout comme la possession de la citoyenneté dans certains pays peut présenter des obstacles aux déplacements internationaux, l'absence de nationalité - la condition d'apatride - peut aussi poser de graves problèmes pour quiconque entend voyager au travers du système international et de ses restrictions des déplacements. Dans l'après Deuxième Guerre mondiale, Hannah Arendt a justement insisté sur le fait que le " peuple toujours croissant d'apatrides [est] le groupe le plus symptomatique des politiques contemporaines " ; " ce n'est pas la perte de droits spécifiques,.... mais la perte d'une communauté disposée et capable de garantir des droits quelconques, qui fut la calamité qui s'est abattue sur un nombre croissant d'individus " 49 . Dans un monde où la légitimité de l'Etat-nation est encore prépondérante, l'absence de nationalité peut donc être une véritable calamité, ce qui a incité les Etats-Unis notamment à adopter des conventions qui visent à réduire le nombre des personnes apatrides. Alan Dowty conclut sévèrement, toutefois, que " ces efforts n'ont eu que des résultats mitigés " 50. Pour les apatrides, la perte d'une communauté qui leur garantisse des droits a des conséquences particulièrement profondes sur leur possibilité d'entrer dans les Etats. D'autant plus que depuis le début du XXè siècle, ils sont définis en termes ethno-nationaux comme les Etats qui revendiquent le monopole sur la possibilité de se déplacer, mais surtout sur celle d'entrer. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations jugea opportun de créer le passeport Nansen, du nom de l'administrateur explorateur et réfugié, sous l'égide duquel il fut créé, afin de faciliter les déplacements internationaux des individus abandonnés par leurs Etats au cours des bouleversements qui ont marqué cette époque tumultueuse51 . Le problème des documents de voyage pour les apatrides dans un monde d'Etats-nations reste encore aujourd'hui un souci majeur pour les défenseurs de la cause des droits de l'homme et des réfugiés. Le système du passeport Nansen s'effondra en même temps que la Société des Nations vers la fin des années 1930, et ses fonctions - toujours d'une importance vitale pour les nombreux individus désireux de franchir les frontières des Etats-nations - ont depuis été reprises par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies.

31Le retour Enfin, le voyageur désireux de retourner dans son pays d'origine aura besoin d'un passeport qui prouve sans ambiguïté son éligibilité à être réadmis. De fait, dans le droit international, il est demandé aux Etats de laisser entrer leurs propres citoyens (et uniquement ceux-ci). Cependant, cette demande n'a pas grand chose à voir avec les droits des individus en tant que tels. Il s'agit plutôt de la doctrine de " la faculté de retour restreinte " qui fait que les Etats doivent accepter leurs propres citoyens afin d'éviter une situation dans laquelle l'Etat dont l'individu est ressortissant contrecarre les efforts d'un autre Etat dans l'expulsion des intrus indésirables. Du point de vue de l'individu, le droit de plus en plus reconnu qui assure le retour dans le pays d'origine ne découle pas des droits inhérents à l'individu, mais plutôt des exigences de souveraineté dans le système étatique international. Tout comme les passeports constituent la première preuve de la volonté de l'Etat émetteur de reprendre le porteur dans le cas où celui-ci n'obtiendrait pas l'accès ou serait expulsé du pays de destination, le document représente la première preuve du droit de retourner dans le pays émetteur. Ainsi, les passeports sont nécessaires et suffisants non pour entrer dans un autre pays mais pour retourner dans son pays d'origine. En supposant que le document soit authentique, le passeport indique que le porteur a un droit incontestable de pénétrer dans le territoire de l'Etat émetteur. Ce fait inattendu explique la panique qui s'empare des voyageurs internationaux à l'étranger quand ils découvrent qu'ils ont perdu leur passeport dans un pays lointain. Mis à part le fait que l'absence de passeport complique les voyages vers un pays tiers, le malheureux touriste craint surtout qu'il ne soit difficile, voire impossible, de rentrer dans son pays d'origine. Un cordon ombilical a été coupé et le voyageur se trouve à la dérive dans un monde où les Etats ont monopolisé l'autorité d'accorder le passage.

32Le passeport externe ou international est donc un document très ambigu. En tant qu'expression documentaire des efforts des Etats modernes visant à monopoliser les moyens légitimes de circulation, le passeport condense en lui l'accroissement sensible du contrôle étatique sur la vie de l'individu, qui a évolué depuis le XIXè siècle. En même temps, les porteurs de ces documents sont assurés de disposer des protections que les Etats peuvent fournir dans un monde incertain et potentiellement hostile. Ainsi, les passeports internationaux modernes conjuguent fonction diplomatique et mécanisme de contrôle étatique. Leur diffusion et leur application plus vigoureuse pendant et après la Première Guerre mondiale - au moment où la ferveur nationaliste atteignait son apogée, où les opportunités de voyage de masse se multipliaient, et où les Etats-nations consolidaient leur contrôle sur les territoires et les populations - indique que c'est la fonction de contrôle qui prédomine. De plus, si les passeports avaient pour seul but d'exercer le contrôle étatique, le cours si élevé du passeport sur les marchés noirs mondiaux ne serait pas justifié52. Le contrôle étatique des déplacements représente la fonction plus ou moins exclusive des passeports internes.

33Les passeports internes Le passeport interne ou " laissez-passer " a très peu d'éléments en commun avec le passeport international, pour ce qui est de l'accès aux territoires étrangers et des protections garanties par l'Etat émetteur dans les autres juridictions. Les passeports internes ne présentent pas la même ambiguïté que ces derniers en tant que documents qui à la fois renforcent le contrôle de l'Etat et octroient aux porteurs différents droits et immunités. Par contre, le passeport interne peut être le principal moyen pour l'Etat d'opérer une discrimination entre ses sujets en termes de droits et de privilèges. Plus précisément, les laissez-passer peuvent être utilisés pour réguler les déplacements de certains groupes de sujets, pour leur limiter l'accès à certains espaces, et pour leur retirer la liberté de quitter leur lieu de résidence (ou de présence autorisée, comme dans les mines sud-africaines et les zones urbaines au temps de l'Apartheid). En Union soviétique, les passeports internes associés au système d'enregistrement des domiciles propiska limitaient les déplacements et le domicile des sujets soviétiques, en interdisant plus particulièrement la liberté d'élire domicile dans certaines zones urbaines et en restreignant l'exode rural des agriculteurs des fermes collectives53 . Pendant que les Etats élargissaient leur capacité administrative pour étreindre les populations résidantes dans leur juridiction, les contrôles sur les déplacements internes (et sur le domicile) ont parfois eux aussi été renforcés. Aujourd'hui, l'utilisation de passeports internes pour contrôler les déplacements à l'intérieur des frontières étatiques est considérée comme illégitime, les gouvernements autoritaires l'imposant à des populations soumises ou terrorisées. Les passeports internes et les laissez-passer représentent un retour à des pratiques abandonnées par les Etats-nations démocratiques au cours du XXè siècle. Ces Etats ont généralement délaissé et substitué l'obligation d'une autorisation pour les déplacements internes au profit de l'obligation pour toute personne de prouver son identité quand les autorités le demandent. La carte d'identité a donc acquis une plus grande importance dans ces pays que les documents de voyage internes eux-mêmes.

34Les cartes d'identité Les cartes d'identité relèvent de la " zone grise " documentaire. Autant les passeports internes autorisent le déplacement per se, autant les cartes d'identité peuvent êtres utilisées par les autorités pour vérifier de temps en temps les déplacements. Les individus, qui sont censés posséder ces documents (en général à partir de 16 ans), doivent les présenter à la demande des autorités de l'ordre social, le refus de présentation étant susceptible de sanction. Même dans les Etats démocratiques, les contrôles d'identité peuvent être utilisés pour contrôler l'accès à certaines zones, bien que le degré d'admissibilité d'une telle régulation puisse être l'objet de controverse juridique. Pourtant, comme l'indique le passage du Manuel californien du conducteur cité auparavant, ces documents d'identité peuvent aussi être nécessaires pour obtenir l'accès à certains droits de participation démocratique (par exemple le droit de vote), aux services sociaux (par exemple la sécurité sociale) et aux transferts de paiements (" la redistribution "). Les documents d'identification internes qui peuvent être utilisés par les Etats pour contrôler les déplacements partagent donc fréquemment certaines des caractéristiques des passeports internationaux, permettant à leurs porteurs d'obtenir l'accès aux bénéfices associés à la citoyenneté dans l'Etat en question.

35Les Etats démocratiques modernes demandent fréquemment une pièce d'identification utilisée pour réguler les déplacements de façon sporadique, mais qui peut être cruciale pour l'obtention de certains avantages liés au statut de membre (par exemple la Personalausweis en Allemagne ; la carte d'identité en France ; le permis de conduire ou la carte d'assuré social aux Etats-Unis, bien que, techniquement parlant, ce ne soient pas toutes des " cartes d'identité "). Au contraire, les Etats autoritaires imposent souvent les laissez-passer pour contrôler les déplacements d'une grande partie de la population et exercent des contrôles plus stricts et réguliers ; le lien entre ces documents et la jouissance des services sociaux ou l'obtention des bénéfices de la citoyenneté est réduit par leur utilisation à des fins de contrôle social. Il serait peut-être plus utile de considérer les documents internes d'identité comme le reflet, avec les passeports internes et externes, des différentes étapes d'un continuum. Un continuum qui est marqué par les efforts des Etats modernes pour étreindre leur population et monopoliser le contrôle des déplacements légitimes. Cependant, le point commun de tous ces documents est l'emploi de supports en papier pour construire et entretenir les identités durables pour des besoins administratifs, c'est-à-dire, pour renforcer l'étreinte étatique sur les individus.

36On a assisté, récemment, à un renversement de la fonction des passeports et des documents d'identité, avec la présomption de culpabilité du porteur quand on lui demande de s'identifier et qu'il ne le peut pas. Le recours à de tels documents de la part des Etats indique leur méfiance naturelle quant à la sincérité des individus si on leur demande qui ou ce qu'ils sont. Ceci implique que les Etats doivent disposer de moyens indépendants pour confirmer les informations s'ils veulent monopoliser les moyens légitimes de circulation et s'ils veulent s'auto-entretenir comme une affaire qui marche. Face à des identités potentiellement instables et éventuellement fausses, les Etats imposent des identités durables afin d'atteindre leurs objectifs administratifs, économiques et politiques. Les passeports et les autres documents qui autorisent les déplacements et établissent l'identité font en sorte que les individus choisissent des identités compatibles avec celles approuvées par l'Etat.

37Les documents tels que les passeports et les cartes d'identités sont la " preuve " de l'identité à des fins administratives, et permettent aux Etats d'exercer une étreinte durable sur ceux qui sont admis au sein de leurs communautés et de les distinguer des autres. L'acceptation au quotidien de " la contrainte du passeport " 54 et des fréquents contrôles d'identité de la part des fonctionnaires de l'Etat est le signe du succès avec lequel les Etats ont monopolisé la capacité de réguler les déplacements et donc de restreindre la liberté des hommes à aller et venir, en même temps qu'ils identifient les intrus potentiels. Le monopole étatique des moyens légitimes de circulation a, par conséquent, rendu les voyageurs dépendants de la réglementation étatique (entendue comme le contraire de privée) pour leurs déplacements à un point jamais connu dans toute l'histoire de l'humanité. Les individus sont ainsi devenus, dans un certain sens, prisonniers de leur identité, qui peut limiter substantiellement leur faculté d'aller et venir à travers les espaces juridictionnels.

38Les passeports et les documents d'identification, les produits de bureaucraties minutieuses dévouées à l'identification des individus et à la régulation de leur mobilité, ont rendu possible cette extraordinaire transformation de la vie sociale - une transformation semblable à celles identifiées par Karl Marx quand il analysait la monopolisation capitaliste des moyens de production, et par Max Weber, quand il étudiait l'expropriation de la violence légitime par les Etats modernes. A ces deux types " d'expropriation " il faut en ajouter une troisième afin de donner un sens au monde moderne - le monopole des moyens légitimes de circulation par les Etats modernes et par le système étatique en général. Bien que graduelle, la monopolisation des moyens légitimes de circulation par les Etats et le système étatique international dans son ensemble du monde moderne a été très performante dans la régulation des déplacements des populations et dans la détermination du lieu de résidence de chaque individu.

39Il faut prendre en compte ce fait si l'on veut évaluer de façon adéquate le souci contemporain quant à la " perte de contrôle " des Etats sur les frontières55. Ces affirmations reposent généralement sur deux arguments principaux : premièrement, les Etats libéraux sont paralysés par les exigences humanitaires, telles que les pressions pour le regroupement familial, l'intolérance croissante face aux mesures restrictives comme d'éloignement du territoire, et deuxièmement, ils ne disposent pas de la capacité administrative pour contrôler l'afflux de personnes56. Si les arguments relatifs aux raisons humanitaires sont plausibles, on ne peut pas en dire autant pour ce qui est de l'absence de moyens étatiques pour interdire l'accès aux immigrants indésirables ou de les utiliser quand ils le souhaitent. Avec le relâchement des frontières internes de l'Union européenne qui fait suite aux accords de Schengen, par exemple, les inquiétudes quant à la vulnérabilité des frontières externes se sont multipliées et des mesures ont été prises pour y remédier. Le spécialiste des migrations Anthony Richmond a récemment soutenu que " les pays les plus développés économiquement et les plus riches se liguent pour préserver leur position privilégiée de la même façon que les Afrikaners et les autres descendants européens ont tenté de maintenir leur suprématie en Afrique du Sud " - avec une variété non négligeable de contrôles documentaires des déplacements57 . Le plus gros souci quant à l'immigration illégale au sein de l'Union européenne est constitué par l'Italie, perçue comme le " maillon faible " des pays signataires de l'accord Schengen dans la lutte contre les indésirables. En conséquence, l'Italie a récemment adopté une nouvelle loi sur l'immigration qui vise à rendre plus strictes les exigences documentaires, à pénaliser les immigrants illégaux et les passeurs de personnes, et à rendre les expulsions des sans-papiers plus rapides et plus certaines58. L'importance que continue d'avoir l'identité nationale dans la détermination du droit aux avantages offerts par les Etats-nations se retrouve largement dans le fait que ces mêmes Etats européens, tout en diminuant les contrôles frontaliers internes, s'empressent d'exclure les non ressortissants des Etats membres. De plus, bien que le passeport ne soit plus nécessaire pour franchir les frontières intra-communautaires, les ressortissants de l'Union européenne doivent encore détenir des documents (généralement la carte d'identité nationale) pour prouver leur nationalité, justement parce que la nationalité est un statut attribué qui ne peut être établi sans avoir recours à des documents. Puisque les pays membres de l'Union sont soucieux d'interdire l'accès à leurs territoires aux non ressortissants des Etats membres, le besoin d'établir la nationalité d'un individu se fait toujours vigoureusement sentir. En effet, le caractère persistant, disqualifiant et limitatif des droits du passeport en tant que marqueur d'identité a poussé aujourd'hui un nombre croissant de personnes à détruire leurs documents dans une tentative désespérée d'obtenir l'accès, via la demande d'asile, à des pays qui autrement auraient fermé leurs portes à des individus de telle nationalité59.

40Les contrôles documentaires et les autres défenses bureaucratiques que les Etats ont érigé pour combattre l'immigration illégale sont continuellement renforcés. L'existence de tels contrôles influence profondément la probabilité, et par conséquent la possibilité d'advenir, de mouvements migratoires, bien que cette caractéristique structurelle majeure du système international tende à disparaître dans les discours sur les contrôles de l'immigration axés sur des analyses à court terme des flux migratoires. En rejoignant ceux qui soutiennent que les Etats sont en train de perdre le contrôle de l'immigration, Roger Brubaker a écrit que, " dans une perspective globale, l'institution de la citoyenneté, liant certains individus à certains Etats par un arbitraire moral lié au hasard de la naissance, sert d'instrument puissant de fermeture sociale et de déterminant, tout sauf libéral, des chances de vie. Il est vrai que les Etats sont ouverts aux marges aux citoyens, mais seulement aux marges. Vu de l'extérieur, les Etats pacifiques et prospères du monde restent fortement exclusifs " 60. Le monopole étatique des moyens légitimes de circulation n'a pas disparu, et il n'y a pas de doute que les mouvements migratoires augmenteraient sensiblement si cela se produisait. Bien que les progrès des normes internationales en faveur des droits de l'Homme poussent de plus en plus les pays à garantir les droits civils et sociaux (mais pas politiques) accordés aux citoyens à part entière61 aux personnes qui résident simplement sur leurs territoires, pour nombre de personnes cette tendance n'implique pas nécessairement le " déclin de la citoyenneté " 62 . Ces arguments concernent principalement l'accès aux droits pour les immigrants uniquement, non pas pour le gros des populations qui constituent et nourrissent les corps de citoyens qui composent les Etats. Ces arguments ont donc tendance à exagérer l'importance de ce qui est, de fait, un phénomène marginal. De ce point de vue, il serait assez exagéré d'affirmer que, " la citoyenneté nationale, traduite en termes de droits et privilèges, n'est plus un construit significatif " 63. Même si cela était vrai, ce ne serait pas souhaitable. En effet, malgré tout le mal que le nationalisme a causé dans le monde, la promesse originelle de l'Etat-nation - c'est-à-dire, avant ce que Arendt a défini comme " la conquête de l'Etat par la nation " 64 - était de donner naissance à une vaste communauté d'égalité, du moins putative, légale, politique et même sociale65. L'érosion contemporaine des régimes du bien-être " fordiste " parallèle à la " perte de contrôle " des frontières de la part des Etats suggère que la détérioration des " communautés de caractère " raisonnablement bien limitées peut s'accompagner d'un déclin dans le sens " du secours mutuel ".

41Michael Walzer a remarqué " qu'abattre les barrières de l'Etat ne revient pas à ... créer un monde sans frontières, mais plutôt à bâtir une infinité de petites forteresses " 66 . C'est exactement ce que l'on observe aujourd'hui avec la diffusion des communautés fermées - " des enclaves fortifiées " qui rappellent les villes fortifiées de l'Europe post-carolingienne - aux Etats-Unis, en Amérique latine, et ailleurs67 . Le monopole étatique des moyens légitimes de circulation est peut-être en train de céder la place au retour de la réglementation privée des déplacements, ancrée dans la possession de terres à l'intérieur d'enclaves bien fortifiées et défendues par des polices privées. Voilà ce qui semble être le cours des événements ; on estime aujourd'hui à vingt mille les communautés fermées aux Etats-Unis, un chiffre qui était près de zéro, il y a seulement un quart de siècle68. Dans ce cas, les passeports, produits de la détermination politique (plus qu'économique) de l'appartenance à une communauté - pourraient finalement céder la place à la monnaie comme la forme pertinente " d'identification " qui ouvre l'accès à des territoires précis. Et, si tel est le scénario qui se dessine, on pourrait alors être témoin de l'avènement d'une " appartenance post-nationale ".

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Notes

1 Nordman Daniel, " Sauf-Conduits et passeports, en France, à la Renaissance ", in Jean Céard et Jean-Claude Margolin (dir.), Voyager à la Renaissance, actes du colloque de Tours, 30 juin-13 juillet 1983, Paris, Maisonneuve et Larose, 1987, p. 152.
2 J. Torpey remercie l'Institut Universitaire Européen pour l'octroi de la bourse Jean Monnet pour l'année 1995-96, la Fondation Nationale des Lettres et le Fonds allemand Marshall qui ont financé les recherches pour cet article. Caroline Ford, Janet Gilboy, Phil Gorsky, Leo Lucassen et Michael Mann ont largement contribué par leurs observations sur les versions précédentes à la rédaction finale de cet article.
3 Meyer John, " The World Polity and the Authority of the Nation-State ", in George Thomas et al. (eds.), Institutional Structure : Constituting State, Society, and the Individual, Newbury Park, CA, Sage, 1987, p. 53. En italique par J. Torpey.
4 Foucault Michel, Discipline and Punish : The Birth of the Prison, translated by Alan Sheridan, New York, Vintage, 1979 ; " Questions on Geography ", in, Power/Knowledge : Selected Interviews and Other Writings, 1972-1977, Colin Gordon (ed.), New York, Pantheon, 1980, pp. 63-77 ; " Governmentality ", in The Foucault Effect : Studies in Governmentality, Graham Burchell, Colin Gordon, and Peter Miller (eds.), London, Harvester Wheatsheaf, 1991, pp. 87-104.
5 Voir par exemple, Zolberg Aristide, " International Migration Policies in a Changing World System ", in William McNeill and Ruth Adams (eds.), Human Migration : Patterns and Policies, Bloomington, IN, Indiana University Press, 1978 ; " The Formation of New States as a Refugee-Generating Process ", Annals of the American Academy of Social and Political Science, 467, May, pp. 24-38, 1983. Selon J. Torpey, ce n'est que récemment que l'on a pris en compte les arguments de A. Zolberg. Par exemple, Skran Claudena, Refugees in Inter-War Europe : The Emergence of a Regime, Oxford, Clarendon Press, 1995.
6 Anderson Benedict, Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, revised ed., New York, Verso 1991, [1983].
7 Sur la " révolution identificatoire ", voir Noiriel Gérard, La Tyrannie du national : Le droit d'asile en Europe, 1793-1993, Paris, Calmann-Lévy, 1991 ; Gérard Noiriel développe la notion de " la Carte et du Code " in Noiriel Gérard, The French Melting Pot : Immigration, Citizenship, and National Identity, trad. Geoffroy de Laforcade, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1996, [1988], chapitre 2. Dans ses travaux sur les lois concernant les noms, Jane Caplan parle de l'émergence d'une " culture de l'identification " au cours du XIXè siècle, in " "This or That Particular Person" : Protocols of Identification in Nineteenth-Century Europe ", Paper presented at the Annual Meeting of the American Historical Association, Seattle, WA, January 9, 1998.
8 Pour une excellente analyse comparée de l'esclavage et du servage en tant que système de contrôle des déplacements, voir Kolchin Peter, Unfree Labor : American Slavery and Russian Serfdom, Cambridge, MA, Belknap/Harvard University Press, 1987, surtout le chapitre 1, " La gestion de la main-d'oeuvre ".
9 Pour emprunter le titre à Beier A. L., Masterless Men : The Vagrancy Problem in England, 1560-1700, London, Methuen, 1985. Ce groupe - die Herrenlosen - était une question à laquelle les membres du Reichstag de la Confédération allemande du Nord accordaient une attention particulière lorsqu'ils ont aboli le contrôle des passeports en 1867.
10 Polanyi Karl, The Great Transformation : The Political and Economic Origins of Our Time, Boston, Beacon Press, 1944, p. 104.
11 Pour une analyse des origines du système moderne de secours aux pauvres, voir Gorski Philip Steven, The Disciplinary Revolution : Calvinism and State Formation in Early Modern Europe, 1550-1750. Ph. D. dissertation, Department of Sociology, University of California, Berkeley, 1996, et " Sixteenth-Century Social Reform : Why Protestantism Mattered ", Typescript, Department of Sociology, University of Wisconsin, Madison, 1997. Sur la " nationalisation " du secours aux pauvres en Allemagne, voir Steinmetz George, Regulating the Social : The Welfare State and Local Politics in Imperial Germany, Princeton, Princeton University Press, 1993. On peut légitimement se demander si les récents changements intervenus dans le droit social américain, qui déplacent la responsabilité du niveau fédéral au niveau étatique, n'ont pas inversé la tendance.
12 Sur ces organisations, voir Spruyt Hendrik, The Sovereign State and its Competitors, Princeton, Princeton University Press, 1994.
13 Par exemple, la loi italienne sur le passeport, adoptée en 1901, exigeait que les individus désireux d'accomplir un voyage transatlantique fournissent un passeport avant de pouvoir acheter les billets pour la traversée en bateau à vapeur. Confronter la loi n° 23 sur l'émigration et le Décret royal n° 36 concernant les passeports du 31 janvier 1901 dans Raccolta Ufficiale delle Leggi e dei Decreti del Regno d'Italia, 1901, vol.1 (Roma : Stamperia Reale), pp. 550-78 et 218-239.
14 Sur le sujet, voir Gilboy Janet, " Regulatory Relaxation : International Airlines, the Immigration Service, and Illegal Travelers ", Paper presented to the Annual Meeting of the Law & Society Assocation, St. Louis, MO (May), 1997.
15 Voir, par exemple, Mann Michael, The Sources of Social Power, vol. 2, The Rise of Classes and Nation-States, 1760-1914, New York, Cambridge University Press, 1993 ; Tilly Charles, Coercion, Capital, and European States, 990-1992, Cambridge, MA : Blackwell, 1990 ; Skocpol Theda, States and Social Revolutions : A Comparative Analysis of France, Russia, and China, New York, Cambridge University Press, 1978. Randall Collins employait le terme " pénétration " comme une sorte de raccourci naturel pour comprendre les activités essentielles des Etats modernes dans ses commentaires sur l'exposé de Michael Mann au Center for Social Theory and Comparative History, UCLA, 27 janvier 1997.
16 Habermas Jürgen, The Theory of Communicative Action, vol. 2, Lifeworld and System : A Critique of Functionalist Reason, translated by Thomas McCarthy, Boston, Beacon Press, 1987.
17 On peut supposer aussi que les Chinois et les Russes, qui ont mis en place depuis longtemps des systèmes exigeant des documents d'identification, disposent d'un terme semblable qui échappe à toute traduction.
18 Mann Michael, op. cit., 1993, p. 61.
19 Noiriel Gérard, The French Melting Pot, op.cit., p. xviii.
20 Douglas Mary, Purity and Danger : An Analysis of Concepts of Pollution and Taboo, London, Routledge & Kegan Paul, 1996, p. 121.
21 Cf. Brubaker Rogers, Nationalism Reframed : Nationhood and the National Question in the New Europe, New York, Cambridge University Press, 1996, p. 24 ; voir aussi Powell Walter L., Paul DiMaggio (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1991.
22 Anderson Benedict, Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, revised ed., New York, Verso 1991, [1983].
23 Anderson Benedict, Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, revised ed., New York, Verso 1991, [1983].
24 Brubaker Rogers, Citizenship and Nationhood in France and Germany, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1992.
25 Cf. Weber Max, Economy and Society, 2 vols., edited and translated by Guenther Roth and Claus Wittich, Berkeley, University of California Press, 1978, p. 922.
26 Cf. Brubaker Rogers, Nationalism Reframed…, op. cit., p. 16, p. 19.
27 Tilly Charles, op. cit., p. 25.
28 Woloch Isser, The New Regime : Transformations of the French Civic Order, 1789-1820s, New York, Norton, 1994, p. 130, p. 393 ; et " Napoleonic Conscription : State Power and Civil Society ", Past and Present, 1986, p. 111, pp. 101-129.
29 Giddens Anthony, The Nation-State and Violence, Berkeley, University of California Press, 1987, p. 47. Leonard Dudley a noté que l'apparition de l'écriture (dans l'ancienne civilisation summérienne) ne s'explique pas par la nécessité de conserver une trace des discours mais pour faciliter les prélèvements de l'impôt ; cf. Dudley Leonard M., The Word and the Sword : How Techniques of Information. Max Weber avait déjà cerné l'importance de ces " fichiers " en tant qu'éléments indispensables de la bureaucratisation, mais il n'avait pas démontré leur rôle incontournable dans la construction de l'étreinte durable des citoyens de la part de l'Etat. Pourtant, malgré l'attention accrue portée à la relation entre les Etats et les citoyens/sujets dans les travaux actuels sur le développement des capacités de l'Etat, on ne connaît pas encore avec certitude la manière dont se construit et s'entretient véritablement cette relation. Le cœur du problème peut être formulé en termes de besoin de l'Etat à étreindre ses populations et à les distinguer des autres. Du point de vue des intérêts des Etats à recenser les populations et leurs déplacements, les individus sont à peine plus que des " stigmates ", convenablement traités à des fins administratives. L'analyse classique du fonctionnement et des réponses aux stigmates dans l'interaction informelle se retrouve dans l'ouvrage de Erving Goffman Stigma[[Goffman Erving, Stigma : Notes on the Management of Spoiled Identity, New York, Simon & Schuster, 1963.
30 Goffman Erving, " On the Characteristics of Total Institutions ", in Asylums : Essays on the Social Situation of Mental Patients and Other Inmates, Garden City, NY, Anchor Doubleday, 1961, pp. 1-124.
31 Cf. Foucault Michel, Discipline and Punish : The Birth of the Prison, translated by Alan Sheridan, New York, Vintage, 1979, et " The Eye of Power ", in Power/Knowledge : Selected Interviews and Other Writings, 1972-1977, edited by Colin Gordon, New York, Pantheon, 1980, pp. 146-165. Pour une critique de la détermination négative de la faculté visuelle dans la pensée sociale française contemporaine et ses attaques concomitantes sur les modes de pensée des Lumières qui mettent l'accent sur la transparence, la luminosité, et, aussi, la lumière, voir Jay Martin, Downcast Eyes : The Denigration of Vision in Twentieth Century French Thought, Berkeley, University of California Press, 1993.
32 California Driver Handbook, Department of Motor Vehicles, Etat de Californie, [n.p., n.d.], 1996.
33 Pour un débat pratique sur les développements récents de la recherche sur la surveillance dans les sociétés modernes, voir Lyon David, The Electronic Eye : The Rise of Surveillance Society, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1994. Les propos de Lyon soulignent bien que ce ne sont pas uniquement les Etats qui sont intéressés par une surveillance accrue, mais aussi les entités économiques privées ; cet article ne regarde que la façon dont les Etats utilisent et dépendent des techniques de surveillance pour contrôler les déplacements.
34 Cf. Foucault Michel, Discipline and Punish : The Birth of the Prison, op. cit., p. 189.
35 Nordman Daniel, " Sauf-Conduits et Passeports ", in Lucien Bely (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, Presses Universitaires de France, 1996, pp. 1123-4.
36 Nordman Daniel conseille de prendre garde à des interprétations trop arrêtées sur le sujet : " Il serait probablement arbitraire de penser qu'a priori le passeport, après avoir servi de sauf conduit sous différentes formes à l'intérieur d'un territoire, puisse en un deuxième temps devenir une sorte de système intégré aux passages transfrontaliers qui résulte d'une politique ultérieure de rationalisation. L'hypothèse contraire est tout aussi plausible : le passeport aurait été introduit à l'intérieur du territoire national en tant qu'instrument de contrôle social après avoir été testé … sur les déplacements à l'étranger ", in " Sauf-Conduits et passeports, en France, à la Renaissance ", in Jean Céard and Jean-Claude Margolin (dir.), Voyager à la Renaissance, op. cit., p. 151.
37 L'interdiction de l'esclavage et du servage dans les droits de l'Homme ne vient pas des restrictions privées ou autres des déplacements imposées dans ces pratiques, mais du fait qu'ils nient le " droit à la vie ". Voir le Département des Nations Unies pour l'information publique 1985, " Convention Internationale des Droits politiques et civils ", articles 6, 8 et 12.
38 Cf. Meyer John, " The World Polity and the Authority of the Nation-State ", in George Thomas and al. (eds.), Institutional Structure : Constituting State, Society, and the Individual, Newbury Park, CA, Sage, 1987, p. 52. Ce n'était pas uniquement le caractère relativement brutal du régime de Sani Abacha qui rend surprenante l'intervention du Nigeria dans le but de renverser la junte militaire illégitime au Sierra Leone ; de telles interventions sont simplement très rares. L'éventualité d'une intervention américaine en Irak au début 1998 n'a rien à voir avec le fait que Saddam Hussein traitait cruellement son peuple, mais était justifiée par la menace à la " communauté internationale " que constituaient ses armes de destruction massive.
39 Bertelsmann Werner, Das Paßwesen : Eine völkerrechtliche Studie, Strassburg, J. H. Ed. Heitz, 1914, pp. 13-17.
40 Hannum Hurst, The Right to Leave and Return in International Law and Practice, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1987.
41 Turack Daniel C., The Passport in International Law, Lexington, MA, Lexington Books, 1972, pp. 8-9. Le cas en question était Satwant Singh Sawhney v. Assistant Passeport Officer, Government of India, 10 avril 1967. Ironiquement, le résultat de jugement fut le Passeport Act de 1967 qui énumérait les raisons spécifiques pour lesquelles le gouvernement indien pouvait refuser le passeport à un demandeur. L'Act de 1967 a été le premier règlement statutaire sur un sujet qui auparavant relevait de l'arbitraire.
42 Bergmann Wilfried, Jürgen Korth, Deutsches Staatsangeh rigkeits - und Paßrecht : Praxishandbuch mit vollstöndigen, (édition revue et augmentée), Vol. 2, Paßrecht, Cologne, Carl Heymanns Verlag. 1990, p. 4.
43 Plender Richard, International Migration Law, 2nd revised edition, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1988, p. 150.
44 Dowty Alan, Closed Borders : The Contemporary Assault on Freedom of Movement, New Haven, Yale University Press, 1987, p. 171.
45 Dowty Alan, op. cit., p. 128.
46 Voir Bhagwati Jagdish, The Brain Drain and Taxation : Theory and Empirical Analysis, New York, American Elsevier Publishers, 1976.
47 Pour une analyse approfondie des raisons pour lesquelles un Etat libéral peut souhaiter limiter l'entrée à son territoire, voir Whelan Frederick G., " Citizenship and Freedom of Movement : An Open Admission Policy ? " in Mark Gibney (ed.), Open Borders ? Closed Societies ? : The Ethical and Political Issues, New York, Greenwood Press, 1988, pp. 3-39.
48 Goodwin-Gill Guy S, International Law and the Movement of Persons Between States, Oxford, Clarendon Press, 1978, p. 26.
49 Arendt Hannah, The Origins of Totalitarianism, New York, Harcourt, Brace & Company, 1973, [1948], p. 277.
50 L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) affirme clairement que " chaque individu a le droit d'avoir une nationalité " (Département des Nations Unies pour l'information publique 1985). La Convention relative au Statut des Apatrides a été adoptée en 1954, et la Convention pour la Réduction du nombre d'Apatrides en 1961. La citation est tirée de Dowty Alan, Closed Borders : The Contemporary Assault on Freedom of Movement, op. cit.
51 Voir Skran Claudena, Refugees in Inter-War Europe : The Emergence of a Regime, Oxford, Clarendon Press, 1995.
52 J. Torpey remercie David Laitin pour avoir insisté sur cet aspect au cours d'une communication personnelle.
53 Voir Fitzpatrick Sheila, Stalin's Peasants, New York, Oxford University Press, 1995 ; Matthews Mervyn, The Passport Society : Controlling Movement in Russia and the USSR, Boulder, CO, Westview Press, 1993 ; Torpey John, " Revolutions and Freedom of Movement : An Analysis of Passport Controls in the French, Russian, and Chinese Revolutions ", Theory and Society, 26, pp. 837-868, 1997 ; Zaslavsky Victor, Yuri Luryi, " The Passport System in the USSR and Changes in Soviet Society ", Soviet Union/Union Sovietique, 6, pt. 2, pp. 137-153, 1979.
54 Cf. Fussell Paul, Abroad : British Literary Traveling Between the Wars, New York, Oxford University Press, 1980, p. 24.
55 Voir Sassen Saskia, Losing Control ? : Sovereignty in an Age of Globalization, New York, Columbia University Press, 1996.
56 Sur ces aspect, voir Cornelius Wayne, Philip L. Martin, and James F. Hollifield (eds.), Controlling Immigration : A Global Perspective, Stanford, CA, Stanford University Press, 1994.
57 Richmond Anthony, Global Apartheid : Refugees, Racism, and the New World Order, New York, Oxford University Press, 1994, p. 216.
58 Voir " Centri speciali prima dell'espulsione ", Corriere della Sera, 20 février 1998, p. 3.
59 J. Torpey remercie Susan Sterett de le lui avoir fait remarquer.
60 Brubaker Rogers, " Are Immigration Control Efforts Really Failing ? " in Cornelius, Hollifield, and Martin (eds.), Controlling Immigration : A Global Perspective, Stanford, CA, Stanford University Press, 1994, p. 230.
61 C'est le fondement de Soysal Yasemin, Limits of Citizenship, op. cit.
62 Voir Jacobson David, Rights Across Borders : Immigration and the Decline of Citizenship, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1997.
63 Cf. Soysal Yasmin, op. cit., p. 159.
64 Arendt Hannah, The Origins of Totalitarianism, op. cit., p. 230.
65 Sur ces thèmes, voir Marshall T. H., " Citizenship and Social Class ", in Class, Citizenship, and Social Development, Garden City, NY, Doubleday, 1964, pp. 65-122.
66 Walzer Michael, Spheres of Justice : A Defense of Pluralism and Equality, New York, Basic Books, 1983, p. 39.
67 Voir Caldeira Teresa P. R., " Fortified Enclaves : The New Urban Segregation ", Public Culture, 8(2), 1996, pp. 303-328.
68 Blakely Edward J., Mary Gail Snyder, Fortress America : Gated Communities in the United States, Washington, D. C., Brookings Institution/Lincoln Institute of Land Policy, p. 7.
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits n°31-32 (1998) pp. 63-100

Référence électronique

John Torpey, « Aller et venir : le monopole étatique des " moyens légitimes de circulation " », Cultures & Conflits [En ligne], 31-32 | printemps-été 1998, mis en ligne le 16 mars 2006, consulté le 16 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/547 ; DOI : 10.4000/conflits.547

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