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Ministère des Affaires étrangères

Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

p. 161-162

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Texte intégral

1Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit1 :

2Président :

3Titulaire :

4M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe.

5Suppléant :

6M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe.

7Membres :

8Membre de la juridiction administrative :

9Titulaire :

10M. Gérard Nierat, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris.

11Suppléant :

12Mme Annie-France Cartal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

13Représentant du ministre des affaires étrangères :

14Titulaire :

15M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe.

16Suppléant :

17M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.

18Représentant du ministre chargé de la population et des migrations :

19Titulaire :

20M. Jean Wolas, administrateur civil hors classe.

21Suppléant :

22M. Pierre Mardrus, administrateur civil de 1re classe.

23Représentant du ministre de l'intérieur :

24Titulaire :

25M. Philippe Boisadam, préfet hors cadre.

26Suppléant :

27M. Jean-Louis Guerin, commandant de police.

28Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Notes

1 . J.O. Numéro 8 du 10 janvier 2001, page 457. Mesures nominatives. Ministère des Affaires étrangères.
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Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits annexe n°50 2/2003

Référence électronique

Ministère des Affaires étrangères, « Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France », Cultures & Conflits [En ligne], 50 | été 2003, mis en ligne le 30 septembre 2003, consulté le 22 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/conflits/950 ; DOI : 10.4000/conflits.950

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