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Contre-pouvoirs en quête de narrations

Droit et littérature : de la prise de conscience citoyenne à la révision de la loi

Christine Baron

Résumé

Le tournant documentaire des études littéraires au xxie siècle a renoué un fil rompu entre droit et littérature. De la scène de prétoire à l'interprétation d'un texte de loi, de nouvelles perspectives tracent un chemin original entre ces disciplines. La littérature peut s'attaquer à la relecture de procès passés en les relisant à la lumière du contemporain; déconstruction d'évidences, transposition et réinterprétation de cas se partagent pour la théorie un champ d'études qui pointe parfois les apories du droit et la difficulté des lois à englober la complexité de l'expérience humaine. En mettant la règle en acte, la littérature interroge aussi l'opinio juris du lecteur. Ni militante, ni désarrimée des réalités sociales, elle fait entendre d'autres voix, parfois discordantes, ténues mais souvent décisives – comme l’attesteront les cas, ici étudiés, de l’ouvrage En procès du Collectif Inculte, du récit de L’Affaire Collini de Ferdinand von Schirach ou encore du roman Article 353 du Code pénal, de Tanguy Viel.

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Texte intégral

1Maurice Blanchot définissait il y a presque soixante-dix ans le pouvoir de la littérature en ces termes :

  • 1 Blanchot (Maurice), « La littérature et le droit à la mort » dans La Part du feu, Paris, Gallimard, (...)

L’influence de l’écrivain est liée à ce privilège d’être maître de tout. Mais s’il n’est le maître que de tout, il ne possède que l’infini, le fini lui manque, la limite lui échappe. Or, on n’agit pas dans l’infini, on n’accomplit rien dans l’illimité, de sorte que si l’écrivain agit bien réellement en produisant cette chose réelle qui s’appelle un livre, il discrédite aussi par cette action, toute action en substituant au monde des choses déterminées et du travail défini un mode où tout est donné et où rien n’est à faire qu’à en jouir par la lecture. [...] La vérité, c’est qu’il ruine l’action, non parce qu’il dispose de l’irréel mais parce qu’il met à notre disposition toute la réalité. L’irréalité commence avec ce tout1.

  • 2 Kaufmann (Vincent), La Faute à Mallarmé, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2011.

2Dans le contexte alors dominant de la littérature engagée, cette phrase qui résonnait solitairement allait devenir en France la doxa d’une génération critique, celle du Nouveau roman, celle de théories de la littérature pariant sur la déliaison du texte et du monde. À l’aune de cette pensée, l’écrit fut crédité de la tâche d’absorber le réel dans un geste magique et total de configuration. S’il nous paraît impossible aujourd’hui de souscrire à un tel constat, c’est sans doute que le pouvoir de la littérature a changé de sens. Il consistait dans la perspective que décrit Blanchot à disposer imaginairement de la réalité, à penser le littéraire dans une tradition mallarméenne que dénonce Vincent Kaufmann2 comme néant et absence du réel, à penser la question du pouvoir comme liée à un pacte exclusif avec l’imaginaire, et à penser la question de la littérature dans une perspective essentiellement fictionnelle.

  • 3 Voir Ruffel, (Lionel), « Un réalisme contemporain : les narrations documentaires », Littérature, vo (...)
  • 4 Telle est la thèse d’Hélène Merlin-Kajman dans Lire dans la gueule du loup (Paris, Gallimard, 2016) (...)

3Or la littérature judiciaire des xxe et xxie siècles nous enseigne sans doute a contrario un langage critique qui passe par l’effort documentaire. Que cette production documentaire caractérise largement le champ littéraire aujourd’hui atteste un retour de balancier qui consiste depuis le début du xxie siècle à renouer un pacte rompu entre littérature et réel. L’importance prise dans le champ littéraire par le reportage (Hatzfeld), la reconnaissance institutionnelle de grands textes qui donnent la parole aux témoins (Kertész, Alexiévitch) et une tendance critique, que Lionel Ruffel définit comme un intérêt renouvelé pour les « narrations documentaires3 », traduisent cette réévaluation4. Dans ce cadre renouvelé, la littérature peut repenser des possibilités d’action, mobiliser les lecteurs et citoyens que nous sommes dans un acte de lecture qui n’est plus lié seulement au loisir du desocupado lector de Cervantès mais à un empowerment citoyen. Car dire le réel suppose d’abord instaurer la forme d’un rapport à celui-ci.

4On pourrait objecter que cette perspective n’est pas nouvelle et que de bien des manières, le mouvement des Lumières s’était déjà employé à susciter des vocations à l’exercice d’un pouvoir citoyen. Mais ce qui semble caractériser aujourd’hui notre relation aux textes littéraires est plutôt une attention à ce que la littérature fait au témoignage brut, ou la manière dont l’écriture s’empare, même à travers une situation fictionnelle, d’un malaise social bien réel dont l’expression revêt tout à coup le pouvoir de configurer des possibilités d’interprétation et d’action nouvelles.

  • 5 Lemoine (Simon), Micro-violences, Paris, CNRS éditions, 2017.

5Or, cette disposition ne relève pas nécessairement d’un projet militant de la part de l’écrivain. Mais dans une société où l’exercice de micro-violences5 appelle des réponses de plus en plus diffuses et réseautées, il s’agit dans ce propos d’observer un effet indirect, parfois imprévisible de textes qui entrent tout à coup en synergie avec un moment de notre histoire et de notre rapport à la justice. Le récit judiciaire peut tantôt se faire auxiliaire du droit, tantôt contempteur de celui-ci, par la production d’un discours critique sur le droit, ou de narrations qui montrent l’application problématique de la loi.

  • 6 Simonin (Anne), « Make the Unorthodox Orthodox ; John Henry Wigmore et la naissance de l’intérêt du (...)

6Pour le doyen Wigmore, fondateur du mouvement « droit et littérature » aux États-Unis au début du xxe siècle, la fonction de la littérature consistait à informer le juge de l’opinio juris du citoyen lambda, à le renseigner sur les évolutions du droit, et enfin à l’initier à la complexité de la nature humaine par le récit romanesque6.

7Dès lors, il est licite de se demander en quoi la littérature judiciaire serait exemplaire d’un pouvoir de la littérature. Qu’elle soit partisane ou issue de la neutralité de la chronique judiciaire (genre en voie de disparition), elle est d’abord issue de l’actualité des affaires. En outre, qu’elle se veuille documentaire ou qu’elle revête une dimension fictionnelle, elle est le sismographe d’un état de la société, des zones de tolérance ou d’intolérance publiques et elle a ainsi contribué bien souvent à des prises de conscience parfois rétrospectives. Trois exemples seront mobilisés pour illustrer ce propos. Ils correspondent à trois moments de la justice :

8– le rituel du procès ;

9– l’examen critique du temps judiciaire ;

10– le moment de l’interprétation de la loi.

11Trois textes illustreront respectivement ces étapes ; tout d’abord le collectif des Incultes en procès paru en décembre 2016 qui retrace l’histoire du xxe siècle à travers des affaires emblématiques, puis L’Affaire Collini de Ferdinand Von Schirach, et enfin, Article 353 du Code pénal de Tanguy Viel publié en 2017. Trois aspects, trois moments, mais aussi trois personnages ; la victime et/ou le prévenu dans le procès, l’avocat, puis le juge d’instruction dont le texte littéraire porte la parole à un degré autre que celui de l’institution.

Relire l’histoire par les affaires judiciaires du xxe siècle

  • 7 Les Incultes sont au départ une maison d’édition fondée en 2004 par un collectif d’écrivains qui fa (...)
  • 8 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), Collectif Inculte en procès, 2016, p. 7.
  • 9 Ibid., p. 10.

12L’ouvrage collectif des Incultes en procès7 rassemble de nombreux écrivains ; de Mathias Énard à Maylis de Kerangal, de Marie Cosnay à Hélène Gaudy, ils reprennent à leur compte un récit de procès lui imprimant un style ; car c’est bien souvent, à travers un procès, l’histoire personnelle de la passion d’un écrivain pour une cause qui est décrite. Il s’agit de montrer comment la justice est rendue, « selon quelles formes, dans quels contextes et surtout quelle justice8 ? » Cette citation extraite de la préface d’Arno Bertina et Mathieu Larnaudie ouvre en quelque sorte le procès du procès, en tant qu’il « représente l’état d’une société, […] en épouse les évolutions, les présupposés, les contradictions9 ». Cette caisse de résonance d’une époque, au rebours de tout sensationnalisme, se situe dans la perspective d’un projet : faire relire à travers le prisme d’un regard singulier une certaine conception du juste et de l’injuste et la manière dont elle est encore active en nous aujourd’hui.

13Outre la remémoration de temps forts dans la mobilisation de l’opinion publique, la caractéristique de ce collectif est de mettre en scène différentes modalités du procès ; le procès imaginaire comme rituel expiatoire dans le procès intenté par Jarry à Maurice Barrès, le procès bien réel de Gavrilo Princip après l’attentat de Sarajevo, qui ouvre la série des récits, celui d’un acteur du génocide rwandais. Des procès médiatisés et des procès politiques ont leur place dans ce recueil ; celui de Marie-Claire Chevalier en 1972, celui de Marwan Barghouti en 2002, lorsque ce dernier refuse toute défense considérant son cas comme jugé d’avance (et refusant ainsi de participer au rituel judiciaire). D’autres sont des procès d’anonymes ; celui d’une institutrice résistante faussement accusée de trahison, violée puis exécutée par ses persécuteurs mêmes ; celui d’une Argentine dont les parents ont été liquidés par le régime et qui, vendue à un couple aisé, intente à ses parents adoptifs un procès contre la fiction qui entoure ses origines.

14Au-delà de la théâtralisation inhérente au moment du prétoire, c’est la capacité d’aventures personnelles à se transformer en représentations collectives du tolérable et de l’intolérable qui est interrogée par ce recueil et si quelques histoires ont été sélectionnées, c’est en vertu de cette capacité à incarner un moment commun, et à faire se lever une indignation rétrospective pour ce qui n’apparaît pas d’emblée comme un scandale. La mécanique des procès politiques fait l’objet d’un démontage systématique par les auteurs qui rendent compte des procès staliniens ou de la manière dont les derniers acteurs de la fraction armée rouge ont disparu.

  • 10 Ibid., p. 77. Propos du procès cité.

15Mais c’est de la répétition elle-même, presque au sens théâtral, que surgit pour le lecteur une méditation sur ce qui aujourd’hui encore fait appel à notre sens du juste et de l’injuste. L’exemple du procès de Marie-Claire Chevalier est sans doute paradigmatique d’un dialogue qui va au-delà du formalisme de l’application des lois. Lorsque Gisèle Halimi répond au procureur qui lui dit « Nous ne faisons pas le procès d’une loi10 » que justement, si, elle fera ce procès parce que l’enjeu s’est déplacé, que la coupable est peut-être en même temps victime d’un ordre social condamnant les femmes modestes aux faiseuses d’anges et souvent à la mort, elle redéfinit le cœur du litige, lui donne un sens socio-économique.

16Mais ce que Julie Bonnie met en relief dans ce texte, c’est surtout l’impensé du procès ; dénoncée par son violeur, Marie-Claire se voit condamnée, mais elle voit en même temps son propre viol passé sous silence et impuni ; c’est cette impunité qui aujourd’hui nous semble intolérable, déplaçant ainsi les lignes du droit, moins du côté d’une scission entre « pro life » et « pro choice » (ce qui a été la forme publique américaine de ce conflit de droit en 1973 lors de l’affaire Roe/Wade) mais du côté d’une partition homme/femme et d’une inégalité juridique alors considérée comme parfaitement légale juridiquement et acceptable socialement.

17Nulle révélation historique dans ces récits de procès, mais une posture d’écrivains qui est une posture de lecteurs herméneutes d’une histoire en marche. Plus proche de nous, historiquement le récit du procès d’Idelphonse Hategekimana, chef hutu interahamwe lors des massacres du génocide rwandais est raconté de manière étrange. Frank Smith prend un parti littéraire extrême qui est celui de la restitution du document brut, d’un montage de faits et des minutes de l’audition des témoins. Il semble alors que l’acte littéraire, réduit au minimum, reproduise purement et simplement l’archive. Mais c’est précisément dans le contraste entre l’horreur des faits racontés et la neutralité judiciaire que réside l’efficacité propre à ce texte qui ne peut que résonner dans la continuité d’œuvres comme celle de Kertész où dans Être sans destin (1998), la récurrence de l’adverbe « naturellement » décrit les situations extrêmes, comme dans un apparent arasement de l’émotion qui laisse le lecteur seul juge.

18En s’éloignant du voyeurisme propre à une certaine littérature de procès, ces textes déçoivent dans un premier temps l’attente de lecteurs qui a contrario pourraient se repaître du très controversé Laetitia d’Ivan Jablonka, publié presque simultanément.

  • 11 Cover (Robert), « The Supreme Court, 1982 Term – Foreword : Nomos and Narrative », Harvard Law Revi (...)

19Dans son important article intitulé « Nomos and Narrative11 », Robert Cover, professeur de droit à l’université de Harvard, souligne que nos idées au sujet du droit et de la justice sont induites par des récits (pas nécessairement littéraires) qui nous permettent de nous forger une représentation des normes. Il répond ainsi à la question de la « valeur ajoutée » de la littérature à des documents juridiques souvent à peine amendés (comme c’est le cas dans l’exemple rwandais). Car au fond, ce qui nous importe ici est la question d’un pouvoir propre à la littérature. Quelle est alors la fonction du récit ? En quoi est-il nécessaire de re-raconter ce qui a déjà été dit par les journaux, rendu public ?

20Tout d’abord rappelons que le récit, quand bien même il semblerait reproduire telle quelle une archive, n’est jamais entendu dans le vide. Ainsi, le texte de Frank Smith « Procès d’Idelphonse Hagekimana » résonne de tous les témoignages recueillis par Jean Hatzfeld sur le génocide rwandais. Dans le nu de la vie, Une saison de machettes, La Stratégie des antilopes et Papas de sang ont contribué à mettre en lumière non seulement sa spécificité mais son existence elle-même, dans un contexte de brouillage de l’information, et de complicité des autorités françaises de l’époque qui tout en protégeant les hutus de retour au pays dans le cadre de l’opération Turquoise avaient sous-estimé la violence du conflit et le massacre des populations civiles. Dès lors, est-ce que raconter et plus encore re-raconter une histoire n’est pas en même temps construire l’histoire ? Le procès n’est-il pas ce moment où tout est remis sur la table, et où les destins repotentialisés posent sans fin la question de ce qui aurait pu être autrement ? C’est bien ce que suggère la préface du collectif en ces termes :

  • 12 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), op. cit., p. 8.

Les procès permettent de déconstruire la vague et d’entendre à nouveau le bruit de chaque goutte – ce qui pourrait passer pour l’intention ou l’ambition de beaucoup d’œuvres littéraires. Si l’Histoire, comme on sait, est écrite par les vainqueurs, nous postulons, avec ces comptes rendus, que le procès est peut-être l’un des moyens pour faire entendre d’autres voix. Ce qui se dit dans le prétoire, ce qui s’écrit dans les palais de justice s’avère parfois d’une autre nature, d’un autre monde que celui des seuls tenants de l’histoire officielle12.

  • 13 Artières (Philippe), Miettes, éléments pour une histoire infra-ordinaire de l’année 80, Paris, Gall (...)

21L’écrivain se livre ainsi à l’occasion à un travail de déconstruction des évidences judiciaires. Dans la lignée d’une vision de l’histoire infraordinaire, de l’attention à ce que l’histoire officielle n’a pas aperçu ou a délibérément occulté, Philippe Artières dans Miettes ; éléments pour une histoire infra-ordinaire de l’année 198013 reprend lui aussi à partir des petites annonces un travail entamé par des écrivains comme Levrero en Argentine, Cortázar ou Perec, et plus tard des écrivains comme Vasset et Ernaux qui, par une observation renouvelée de la texture du quotidien, mettent en lumière ce que notre époque peut voir, requalifier, comprendre autrement. La littérature participe sans doute exemplairement à ce processus critique, d’autant plus lorsque prenant des formes singulières, elle se démarque d’un storytelling judiciaire dont se repaissent des journaux à sensation.

22Les vertus politiques de la littérature relèvent alors de cette influence indirecte sur les comportements sociaux que décrit Castoriadis dans L’institution imaginaire de la société. Présente là où on ne l’attendait pas, elle fait apparaître les gouttes de la vague, mais surtout elle restitue à la décision de justice ses potentialités ; elle rouvre un débat présumé clos, en d’autres termes elle s’arrime, rhétoriquement, au travail d’élucidation des cours de justice. Denis Salas le rappelle fortement : dans Les Voies du droit ; dans une cour, tout comme dans une société démocratique, le débat est même le cœur du procès pénal, le moment où les arguments se cristallisent en décisions.

  • 14 Salas (Denis), Le Procès pénal, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, p. 23.

Pour devenir le lieu privilégié où s’opère la transformation des demandes contradictoires en décisions obligatoires, nous postulerons que le centre du procès est le débat. Le procès trouve là son espace propre qui le différencie du conflit qui le précède et du jugement qui le clôture. Qu’un contenu normatif soit le produit d’un débat n’est qu’un paradoxe apparent. En lui-même, le droit n’est qu’un système de règles textuelles et sans vie. Il ne prend signification que s’il forme un ensemble de règles “justiciables”, c’est-à-dire susceptibles, en cas de contestation, de faire l’objet d’une décision par un tiers qualifié pour dire le droit14.

23Dans le Collectif Inculte en procès, que ce Tiers soit parfois impossible (dans le cas des procès politiques truqués) ne peut que raviver à un autre niveau un débat politique d’autant plus vif que l’attente de justice était plus forte. Les mobilisations citoyennes autour de procès ressentis comme sensibles aujourd’hui, et leur transpositions au cinéma montrent à quel point la vie citoyenne est liée à ces représentations et en quoi le fait que la littérature et le cinéma s’en emparent les dote d’un pouvoir considérable de remodeler les interprétations collectives.

Interroger la loi par la littérature

24La situation créée par L’Affaire Collini de Ferdinand von Schirach franchit un degré supplémentaire dans cette observation du pouvoir de la littérature au sens où la lecture de ce livre, qui se présente sous une forme romancée, a abouti non seulement à un mouvement d’opinion en Allemagne, mais à une réouverture de dossiers scellés, et à une mise en cause des indulgences coupables provoquées par la loi EGOWIG. Der Fall Collini est publié en Allemagne en 2011 et immédiatement traduit en 2012 par les éditions Gallimard. Le jour même de la parution en Allemagne, le journal Die Welt ouvre le débat et c’est un coup de tonnerre.

25Il s’agit d’un cas réel comme la plupart de ceux qu’évoque von Schirach dans ses textes et en particulier les recueils Crimes et Coupables. Collini est le fils d’un Italien tué lors du massacre des fosses Ardéatines à Rome où furent tués trois cent trente-cinq otages en représailles contre un attentat des partisans via Rasella. Après l’assassinat de son père, des soldats allemands mettent à sac la maison familiale, la brûlent, violent et assassinent la sœur de Collini. Ses parents morts, celui-ci est recueilli et son avenir se trouve compromis par ce désastre. Il demande justice à l’Allemagne pour crime de guerre, mais le dossier traîne, les lettres restent sans réponses. On sait par ailleurs que ceux qui ont perpétré le massacre de Rome ont fini « assignés à résidence » et non en prison en raison de leur grand âge. La justice ne veut pas donner suite à l’affaire. Ce refus aura des conséquences tragiques ; Collini décide de tuer l’ex-dignitaire nazi qui a ordonné ce massacre, se rend à la justice allemande et refuse de parler sauf à son jeune avocat qu’il mandate pour faire des recherches historiques.

26Le jour du procès est terrible et des notables essaient de faire taire le jeune avocat dont le romancier nous dit qu’il avait, pendant des années, été soumis à l’autorité de ses professeurs, appris les lois et leur interprétation, essayé de comprendre ce qu’était un procès pénal mais qu’il lui avait fallu attendre ce jour pour comprendre qu’il s’agissait en réalité de tout autre chose ; un homme meurtri. Une procédure antérieurement ouverte s’étant soldée par un non-lieu, la prescription du crime avait été validée et plus aucun recours ne restait au pauvre Collini que l’action désespérée et le meurtre.

27Le jeune avocat, d’abord révolté par la mort du vieil homme qui était son ami, découvre avec effarement l’acquiescement généralisé à l’oubli du passé nazi. Il découvre notamment que l’auteur d’une loi qui raccourcit le délai de prescription des crimes de guerres n’est autre qu’un criminel nazi notoire, Dreher, qui se protège lui-même ainsi que les exécutants du régime en faisant adopter un texte par le parlement désigné sous le nom de loi EGOWIG. La conclusion du livre est claire ; en guise de postface figure le texte suivant :

  • 15 Schirach (Ferdinand von), L’Affaire Collini, traduit de l’allemand par Pierre Malherbet, Paris, Gal (...)

En janvier 2012, quelques mois après la publication du livre en Allemagne, le ministre fédéral de la Justice a institué une commission d’enquête indépendante pour évaluer l’empreinte laissée par le passé nazi sur le ministère. Ce livre a participé à la mise en place de cette commission15

28À la lumière de ce constat, et du scandale que soulève le livre, un certain type de pouvoir de la littérature s’expose dans l’angle choisi par l’auteur. Von Schirach a été opposé à Bernard Schlinck, par exemple, qui manifeste une forme d’empathie pour les bourreaux (on pense au personnage féminin du Liseur). C’est dans le rapport au passé que renaît l’un des plus insupportables scandales pour la conscience humaine ; l’impunité. Car l’un des plus puissants moteurs du récit judiciaire est sans doute le sentiment de la justice bafouée. Les cas sont multiples : qu’il y ait un scandale patent ou une inadéquation des réponses disponibles du droit à la singularité de la personne, quand le droit formule la règle sous la forme d’une obligation universelle.

29Mais le point commun, source de bien des récits factuels ou fictionnels, réside dans l’indignation face à ces drames personnels qui nourrissent la littérature juridique. Car, si besoin était de le redire, Ricœur le rappelle dans Soi-même comme un autre : ce qui nous meut d’abord et ce qui enclenche un désir de récit est l’expérience traumatique de l’injustice :

  • 16 Ricœur (Paul), « Le soi et la visée éthique », Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, coll. « L’Ord (...)

“Injuste ! Quelle injustice !” Nous écrions-nous. C’est bien sur le mode de la plainte que nous pénétrons dans le champ de l’injuste et du juste. Et, même au plan de la justice instituée, devant les cours de justice, nous continuons de nous comporter en plaignants et de “porter plainte”. Or le sens de l’injustice n’est pas seulement plus poignant, mais plus perspicace que le sens de la justice ; car la justice est plus souvent ce qui manque, et l’injustice ce qui règne. […] C’est pourquoi, même chez les philosophes, c’est l’injustice qui la première met en mouvement la pensée16.

30Pour éclairer les remous que suscita ce livre, il faut rappeler que von Schirach n’est pas un nom inconnu de la hiérarchie militaire du régime nazi ; le grand-père de l’écrivain fut le chef des jeunesses hitlériennes. Le romancier règle des comptes avec son propre passé à travers l’histoire du jeune avocat déchiré entre son attachement à la victime et ce qu’il découvre du passé du grand-père de sa petite amie. Ce conflit de loyauté rend d’autant plus terrible la décision qu’il doit prendre. Mais il faut prendre la mesure d’un contexte plus général de suspicion envers l’institution judiciaire créée en Allemagne par des œuvres littéraires et cinématographiques qui toutes paraissent à peu près au même moment.

31Im labyrinth des Schweiges (Le Labyrinthe du silence) sort en 2014. Le film raconte la quête d’un jeune procureur qui, bouleversé par le témoignage d’une femme juive spoliée et déportée, choisit de se plonger dans le passé de son pays et exhume des dossiers compromettants ; il fait ainsi condamner des criminels notoires mais protégés par l’Allemagne d’après-guerre qui, quoique dénazifiée, a le souci d’une réconciliation nationale. De menaces de mort en tentatives de mise à l’écart, dans l’incompréhension générale, il va essuyer toutes les avanies possibles d’un système qui s’est tout entier reconstruit sur le silence et l’oubli volontaires.

  • 17 Zeh (Juli) & Trojanow (Ilija), Atteintes à la liberté ; les dérives de l’obsession sécuritaire, tra (...)

32Les œuvres de Juli Zeh et son pamphlet coécrit avec Ilija Trojanow Atteintes à la liberté ; les dérives de l’obsession sécuritaire17 font planer la suspicion sur la capacité des institutions démocratiques allemandes après le 11 septembre à préserver des libertés individuelles fortement rognées dans tous les pays d’Europe par l’état d’urgence. Ce texte et son inquiétant roman futuriste Corpus delicti publié presque simultanément, contribuent à développer chez le lecteur une attention critique aux minuscules privations de liberté dont il est l’objet, aux traces qu’il laisse dans les actes anodins de la vie quotidienne et qui font de lui un citoyen fiché par l’état et un consommateur dont les habitudes sont cernées, observées, connues et étudiées en vue d’une prévisibilité totale.

33Ce qui caractérise ces écrivains est la forte empreinte professionnelle de leurs textes. Sans se perdre dans les méandres des textes de droit, et à l’abri du formalisme doctrinal, ils mettent en lumière ce à quoi l’institution judiciaire ne laisse parfois pas place ; la nécessité pour la justice de passer, de ne pas passer, la temporalité du jugement, la douleur de la prescription (au cœur d’un débat de société sur la pédophilie) dans une perspective scrupuleuse d’information et d’émancipation des lecteurs.

Comprendre le droit par la littérature

34Aussi étrange et provocatrice que puisse paraître l’assertion selon laquelle la littérature est un moment de l’interprétation juridique, elle n’a rien d’un paradoxe.

  • 18 Viel (Tanguy), Article 353 du code pénal, Paris, Minuit, 2017.

35Un des romans récents qui met le plus violemment en tension parole judiciaire et parole sociale est sans doute celui de Tanguy Viel intitulé Article 353 du code pénal18. Ce roman est d’abord le symptôme d’une époque ; celle où la gauche récemment parvenue au pouvoir, dans les années quatre-vingt, se convertit à l’entrepreneuriat. C’est l’âge d’or de Bernard Tapie, et le moment du grand storytelling de la réconciliation du socialisme avec le monde de l’entreprise.

36L’ensemble de la narration se tient dans le bureau du juge où Kermeur, le protagoniste, est convoqué après la découverte du corps du promoteur véreux qui l’a ruiné. Celui-ci, modeste pêcheur amateur mis au chômage par les chantiers de l’arsenal de Brest voit s’installer sur la côte Lazenec, un promoteur immobilier qui fait miroiter sur un coin de littoral breton développement et croissance, et veut construire un immense complexe sur un terrain qui abrite un château dans une propriété située face à la mer. Le maire investit l’argent de la commune dans l’achat d’appartements sur plans, mais le chantier s’enlise. Les retards s’accumulent, les impayés aussi. Le suicide de l’élu est le signal de la faillite car tous ont été victimes d’une escroquerie gigantesque, et Kermeur qui a investi toute son indemnité de licenciement soient 500 000 francs dans un trois-pièces voit son rêve s’effondrer.

37De mensonge en mensonge, le promoteur le pousse au désespoir, et le fils du prévenu, par représailles, vandalise le port de plaisance où le luxueux bateau de l’homme d’affaires malhonnête nargue ceux qui ont cru en lui. Le jeune homme est emprisonné, l’épouse de Kermeur le quitte et la vie du héros est dévastée. Après le suicide du maire, conscient du fait qu’il a embarqué sa commune dans une transaction qui a ruiné celle-ci, l’affaire s’ébruite. À l’occasion d’une promenade en mer, Kermeur passe par-dessus bord Lazenec et se rend au bureau de police le plus proche avant d’être déféré devant le juge.

  • 19 Ibid., p. 59.

38Le juge demeure muet pendant ce qui apparaît comme le récit d’un naufrage, dans tous les sens du terme. Il se montre même assez froid et le récit, à la première personne du singulier oppose manifestement le langage de la justice et un autre qui est défini ainsi par le héros : « “Cette histoire”, laissez-moi la raconter comme je veux, qu’elle soit comme une rivière sauvage qui sort quelquefois de son lit car je n’ai pas comme vous l’attirail du savoir ni des lois19… » En plaçant du côté de la parole littéraire l’excès, excès nécessaire, car il paraît pour un temps, comme le dit le personnage un peu plus loin « suspendre la catastrophe », Kermeur, à la manière du romancier, revendique l’usage d’une autre langue que celle du droit pour dire néanmoins le droit, ou plutôt la vérité de la spoliation légale dont il a été l’objet. Il raconte ainsi la signature devant notaire, les garanties apparentes, le sérieux de l’acte, son impossibilité de croire qu’il a été trompé, l’effarement, enfin. Cependant il n’y a aucune réponse légale à un tel cas. Kermeur est bel et bien le meurtrier de Lazenec, et la qualification juridique de son acte ne fait aucun doute. C’est un homicide très probablement avec préméditation. En pareil cas, les peines prononcées par la cour sont généralement lourdes.

39Parallèlement, la justice est censée compter pour néant la violence sociale que dissimulent l’asymétrie du rapport entre la victime et l’accusé, la spoliation sans contrepartie et surtout le bilan d’une vie qui a renoncé à ses valeurs car à travers ce crime, le lecteur comprend que c’est contre lui-même que Kermeur se tourne. Comme beaucoup de sa génération qui ont vu que le monde changeait, il a voulu croire au mirage financier, croire qu’il pouvait tirer parti de ce changement, en reniant ses idéaux militants. Ce livre est ainsi l’histoire d’une génération ; celle des perdants de la mondialisation, et de l’effet boomerang des mauvais investissements de petits porteurs. La complexité politique dans laquelle l’échiquier français se trouve pris en ce moment est la résultante directe de cette duperie.

40Le juge se trouve ainsi pris entre le formalisme de la loi qui le contraindrait à faire condamner l’homme et la prise en compte de son récit. En développant ce récit, le romancier complexifie le rapport entre légalité et légitimité, invite le lecteur à réfléchir avec le juge, et le place pour ainsi dire en position de juge.

41Rappelons que le mouvement « law and literature » initié aux États-Unis par le doyen Wigmore avait initialement pour but, par les textes littéraires d’accroître la sagacité des juges, de les confronter à des milieux sociaux et à des situations inconnues d’eux, de les initier à une forme d’empathie. C’est le sens depuis Poetic justice et ses travaux sur les sciences humaines du combat de Martha Nussbaum. Pour prendre un exemple de mobilisation citoyenne en France, pas plus que dans l’affaire Jacqueline Sauvage, les torts ne sont portés que par un camp, et pas plus que dans cette même affaire, il ne s’agit de créer un précédent en relaxant le prévenu. La loi serait-elle donc muette ?

  • 20 Ibid., pour les deux citations en italiques : pp. 173-174.

42C’est paradoxalement dans le texte de loi que le juge va trouver la réponse qui convient à un tel cas. L’élucidation du titre se trouve dans les toutes dernières pages qui prescrivent aux juges, sans qu’il soit nécessaire de s’expliquer, et hors la « plénitude et la suffisance d’une preuve » une référence à leur for intérieur. La loi elle-même prévoit ce moment de retour sur soi, dans le silence et l’intimité de la conscience où se pose une seule question où s’annonce le poids d’une décision : « Avez-vous une intime conviction20 ? »

43Le texte reprend intégralement l’article 353 du Code de procédure pénale et le fait résonner dans toute sa puissance, mais surtout dans toute son ambiguïté. Il place le juge face à son intime conviction, dans la solitude de sa conscience. Il n’y a pas d’autre nomos que ce que lui prescrit cette conscience face à un homme qui a déjà payé. En le graciant, il ne peut être comptable de crimes à venir au nom de la particularité du cas, qui n’engage que le destin singulier d’un homme. Ces questions que le texte n’aborde pas sous-tendent l’évolution de ce juge silencieux, et plaident pour une conception réaliste du droit.

44Il est évidemment impossible dans ce cadre de développer longuement la conception du droit qui sous-tend ces textes, mais dans les sociétés continentales dominées par une forme de formalisme juridique, on observe des évolutions notables. Robert Cover souligne que dans la tradition américaine, la notion de récit est plus ancrée dans la pratique juridique par la forme même du droit qui dans la common law s’énonce sous forme de cas. On peut ainsi rappeler le célèbre jugement de Dworkin sur ce roman à la chaîne que serait, dans un pays de common law, l’écriture du droit.

  • 21 Dworkin (Ronald), « Law as Interpretation », Texas Law Review, vol. 60, 1982, pp. 542-543.

Trancher les affaires juridiques difficiles ressemble un peu à cet étrange exercice littéraire. La similarité existe surtout lorsqu’on applique l’exemple du précédent, c’est-à-dire lorsqu’aucune loi ne détermine de façon catégorique la réponse en droit, ni ne se réfère à d’autres règles ou principes de “droit sous-jacent” aux décisions prises par d’autres juges dans le passé. Chaque juge devient alors un romancier à la chaîne. Il ou elle doit lire à travers ce que d’autres juges ont écrit avant eux, non pas seulement pour découvrir ce que les juges ont dit, ni quel était leur état d’esprit quand ils le disaient, mais pour avoir une idée sur ce qu’ont collectivement fait ces autres juges à la manière de chacun de ces romanciers qui ont livré leur opinion sur le roman collectif écrit jusque-là (notre traduction)21.

45Le Code du droit continental, quant à lui, peine parfois à absorber des situations limites qui ne relèvent pas directement de ce qu’on appelle un vide juridique mais qui se caractérisent par leur complexité. Cette différence de nature détermine évidemment une différence d’approche. Entre jusnaturalistes, partisans du droit positif, Cover tranche nettement en faveur d’une troisième voie qui, depuis le Critical Law Movement aux États-Unis a mis en relief les impensés du droit réduit à l’application de textes : celui-ci en cautionnant mécaniquement des inégalités sociales, genrées, raciales, a perpétué un état de choses existant au lieu de contribuer à une innovation sociale.

  • 22 Ost (François), « Penser par cas ; la littérature comme laboratoire expérimental de la démarche jur (...)
  • 23 La Fontaine (Jean de), « L’ours et l’amateur des jardins », Fables, livre XVIII, Paris, Classiques (...)

46Contre cette conception du droit, la narration, loin d’être la panacée universelle constitue néanmoins un rempart efficace. François Ost22 dans un article très suggestif sur la notion de cas met en relief ce qui rend pertinente l’efficacité propre à la littérature en matière de droit. Il reprend dans ce texte la fable de La Fontaine23, L’ours et l’amateur des jardins, où l’ours, soucieux de veiller au sommeil de l’homme, écrase une mouche importune sur son nez avec une grosse pierre et tue en même temps celui qu’il était censé protéger. Il en est de même de l’application mécanique d’une règle devenue inadaptée à un contexte social complexe et mouvant.

47La littérature, en modélisant des questions de droit, en mettant en situation la règle, en interrogeant l’éthique du juge et celle du lecteur réinterroge, par-delà l’application de la règle, les limites du juste et de l’injuste. Sa propension à visiter les cas extrêmes place le lecteur face à ses responsabilités, et à la difficulté de trancher. Sans doute, s’il existe une puissance de la littérature est-elle moins dans le pouvoir de faire évoluer un droit figé (ce qui fut le cas au xviiie siècle) que dans l’exposition de notre rapport historique et problématique au droit. Dans une conférence inédite prononcée en 2003 à l’Université de Paris 8, Giorgio Agamben distinguait le Sein qui relève du constat d’états de fait, ou des sciences mathématisées et positives où seule une réponse vaut du Sollen, domaine des savoirs sociaux dans lesquels nous naviguons entre propositions parfois contradictoires, où l’ethos est mobilisé pour trouver la meilleure réponse possible, réponse dont on sait qu’elle ne comblera jamais, de manière transhistorique et universelle, la question à laquelle elle fait écho. Contre la tentative de figer le jugement, le Collectif Inculte en Procès nous rappelle à cette exigence de nous garder d’écrire l’histoire comme les vainqueurs en ayant le sentiment d’en délivrer la vérité.

  • 24 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), op. cit., p. 11.

48Cette prudence nous donne sans doute l’une des caractéristiques du pouvoir du récit en contexte judiciaire, et de sa question centrale, à savoir « Comment accompagner la société dans toutes ses évolutions, qui contiennent intrinsèquement une intelligence qu’il nous appartient de voir, à laquelle il faut se raccorder si tant est que la vie nous intéresse, sans être pieds et poings liés à l’expression de ce changement et à ses outrances24 ? » Il ne s’agit pas de plaider pour une littérature militante, ni en faveur d’une littérature à distance du bruit et de la fureur des affaires, qui serait, dès lors, plus apte à délivrer une autre vérité, mais de penser qu’un pouvoir de la littérature peut résider légitimement dans la manifestation d’autres voix inentendues, manifestation modeste sans doute, mais décisive. Cette attention à l’infime, aux effets parfois involontaires de l’application des lois, à des effets locaux de dislocation du droit est ce sismographe qui, loin de témoigner d’un pouvoir de la littérature qui s’affirmerait dans des institutions visibles, fait de la voix de l’écrivain cette tonalité discordante, parfois ténue, mais dont l’écho se répercute bien au-delà de son lieu d’émergence.

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Bibliographie

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Notes

1 Blanchot (Maurice), « La littérature et le droit à la mort » dans La Part du feu, Paris, Gallimard, 1949, pp. 306-307.

2 Kaufmann (Vincent), La Faute à Mallarmé, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2011.

3 Voir Ruffel, (Lionel), « Un réalisme contemporain : les narrations documentaires », Littérature, vol. 166, no 2, 2012, pp. 13-25.

4 Telle est la thèse d’Hélène Merlin-Kajman dans Lire dans la gueule du loup (Paris, Gallimard, 2016). Réinvestir la littérature d’une dimension éthique, politique, juridique passe par un retour critique sur les années 1960 et 1970, années d’un textualisme triomphant où la déliaison entre l’écrit littéraire et l’expérience pratique était à son comble. Refaire de la littérature un lieu d’investissement de notre expérience passe par ce chemin.

5 Lemoine (Simon), Micro-violences, Paris, CNRS éditions, 2017.

6 Simonin (Anne), « Make the Unorthodox Orthodox ; John Henry Wigmore et la naissance de l’intérêt du droit pour la littérature » dans Le Droit dans la littérature, sous la direction Antoine Garapon & Denis Salas, Paris, Michalon, coll. « Le bien commun », 2008, pp. 27-68.

7 Les Incultes sont au départ une maison d’édition fondée en 2004 par un collectif d’écrivains qui fait paraître une revue historique, Arc, et des textes dans deux collections, Inculte, et Inculte/ Dernière marge. Ils se signalent par des thématiques qui explorent par la littérature des aspects de la vie contemporaine, généralement à partir de ses marges.

8 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), Collectif Inculte en procès, 2016, p. 7.

9 Ibid., p. 10.

10 Ibid., p. 77. Propos du procès cité.

11 Cover (Robert), « The Supreme Court, 1982 Term – Foreword : Nomos and Narrative », Harvard Law Review, vol. 97, no 1, novembre 1983, pp. 4-68.

12 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), op. cit., p. 8.

13 Artières (Philippe), Miettes, éléments pour une histoire infra-ordinaire de l’année 80, Paris, Gallimard, coll. « Verticales », 2016.

14 Salas (Denis), Le Procès pénal, Paris, PUF, coll. « Les voies du droit », 1992, p. 23.

15 Schirach (Ferdinand von), L’Affaire Collini, traduit de l’allemand par Pierre Malherbet, Paris, Gallimard, coll. « Du monde entier », 2014 [Der Fall Collini, Piper Verlag, 2011].

16 Ricœur (Paul), « Le soi et la visée éthique », Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, coll. « L’Ordre philosophique », 1990, p. 231.

17 Zeh (Juli) & Trojanow (Ilija), Atteintes à la liberté ; les dérives de l’obsession sécuritaire, traduit de l’allemand par Patrick Charbonneau, Arles, Actes Sud, 2010 [Angriff auf die Freiheit, Sicherheitswahn, Überwachungsstaat und der Abbau bürgerlicher Rechte, 2009].

18 Viel (Tanguy), Article 353 du code pénal, Paris, Minuit, 2017.

19 Ibid., p. 59.

20 Ibid., pour les deux citations en italiques : pp. 173-174.

21 Dworkin (Ronald), « Law as Interpretation », Texas Law Review, vol. 60, 1982, pp. 542-543.

22 Ost (François), « Penser par cas ; la littérature comme laboratoire expérimental de la démarche juridique », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, no 73, 2014/2, Le Droit en contexte, pp. 99-131.

23 La Fontaine (Jean de), « L’ours et l’amateur des jardins », Fables, livre XVIII, Paris, Classiques Garnier, 1962, pp. 216-218.

24 Bertina (Arno) & Larnaudie (Mathieu) (dir.), op. cit., p. 11.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christine Baron, « Droit et littérature : de la prise de conscience citoyenne à la révision de la loi », COnTEXTES [En ligne], 22 | 2019, mis en ligne le 14 février 2019, consulté le 18 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/contextes/7119 ; DOI : 10.4000/contextes.7119

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Auteur

Christine Baron

Université de Poitiers

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