Bibliographie
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Arzoumanov (Anna), « Les catégories de l’identification et de la distanciation dans les procès de fiction », dans Arzoumanov (Anna), Latil (Arnaud) & Sarfati Lanter (Judith), Le Démon de la catégorie. Retour sur la qualification en droit et littérature, Paris, Éditions Mare et Martin, 2017, p. 197-210.
Barbier (Georges), Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication, Paris, Marchal et Billard, 1887.
Beignier (Bernard), Lamy (Bertrand de) et Dreyer (Emmanuel), Traité de droit de la presse et des médias, Paris, Litec, 2009.
Bigot (Christophe), « La Cour de cassation revient à une définition étroite du délit de provocation à la haine raciale », Recueil Dalloz, no 31, 2017, p. 1814-1818.
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Galiardone (Iginio), Gal (Danit), Alves (Thiago) et Martinez (Gabriela), Combattre les discours de haine sur Internet, Paris, UNESCO, 2015.
García (Rodrigo), Golgotha picnic, Besançon, Les Solitaires intempestifs, 2011.
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Schlegel (Jean-Louis), « Des catholiques pas très catholiques », Esprit, no 1, 2012, p. 11-15.
Serfaty (Vidal), « La liberté de création dans le piège des fictions du réel », Légipresse, no 335, 2016, p. 93-98.
Supreme Court, march 3rd 1919, Schenk v. United States, 249 U.S. 47.
TGI Paris, 17e ch., 19 septembre 2014, Le Collectif Dom et autres contre J.-S. Vialatte.
TGI Paris, 17e ch., 13 octobre 2017, LICRA, SOS Racisme contre M. X.
Tricoire Agnès, « Fiction et vie privée », Legicom, no 54, 2015, p. 125-135.
Varet (Vincent), « Balance des intérêts entre droits fondamentaux : fragment pour un discours de la méthode », Dalloz IP/IT, 2016, no 1, p. 42-45.
Viennot (Camille), « Les croyances, symboles et rites religieux en droit de la presse : réflexions autour de l’absence d’incrimination de blasphème en droit français », Archives de politique criminelle, no 36, 2014, p. 53-78.
Jurisprudences citées
CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume Uni, req. no 5493/72, Série A, no 24.
CEDH, 24 mai 1988, Müller contre Suisse, req. no 10737/84.
CEDH 25 nov. 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, req. no 17419/90
CEDH, 24 juin 2003, req. no 65831/01, Garaudy c. France (ouvrage négationniste).
CEDH, 10 juillet 2008, req. no 15948/03, Soulas c. France.
CEDH, 16 juin 2015, req. no 64569/09, Delfi c. Estonie.
CEDH, 10 novembre 2015, req. no 25239/13, Dieudonné M’Bala M’Bala c. France.
CEDH, communiqué de presse du Greffier de la cour, no 354, 10 novembre 2015.
Cass. crim., 4 novembre 1997, pourvoi no 96-84338.
Cass. crim., 20 juin 2006, pourvoi no 05-86.690.
Cass. 1re civ., 30 janvier 2007, n°04-15.543
Cass. crim., 17 mars 2015, no 13-87.922.
Cass. 1re civ.,15 mai 2015, n°13-27.391.
Cass. crim., 28 mars 2017, pourvoi no 15-87.415.
Cass. 1re civ., 7 juin 2017, pourvoi no 16-80.322.
Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n°15-28.467 et n°16-11.759.
Cass. crim., 28 juin 2017, pourvoi n° 16-83.680.
Cass. crim., 14 novembre 2017, no 16-84.945.
Cass. crim., 17 novembre 2017, pourvoi no 16-84.945.
Cass. crim., 9 janvier 2018, no 16-87.540.
Cass. crim., 9 janvier 2018, no 17-80.491.
Cass. crim., 28 mars 2018, no 15-80.875
CA Paris, 11e ch., 17 juin 1974, D. 1975, jurispr., p. 468, note Foulon-Piganiol (Jacques), cité dans « Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence », fasc. 20, JurisClasseur Pénal Code, no 9, 2007, obs. Dreyer (Emmanuel).
CA Paris, pôle 2, ch. 7, 22 juin 2016, no 16/00342.
CA Versailles, 18 février 2016, RG no 15/02687.
CAA Toulouse, 6e chambre, 14 juin 2013, no 12BX01022, inédit au recueil Lebon.
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Notes
Voir notamment « La Jurisprudence », in Archives De Philosophie Du Droit, T. 30, 1985.
L’orthographe de la pièce est sujette à variation : la procédure judiciaire fait état de « Golgota picnic » (sans « h »), reprenant l’orthographe espagnole et celle retenue pour les représentations, tandis que l’ouvrage publié aux Éditions Les Solitaires intempestifs (trad. Christilla Vasserot, en 2011) fait usage de l’orthographe française « Golgotha picnic » (avec un « h »). L’orthographe de l’éditeur sera utilisée ici.
Jean-Louis Schlegel, « Des catholiques pas très catholiques », dans Esprit, no 1, 2012, p. 11.
CA Toulouse, 6e chambre, 14 juin 2013, no 12BX01022, inédit au recueil Lebon.
Armelle Helliot, « Golgota picnic ne vaut pas un scandale », dans Le Figaro [en ligne], 2011, mis en ligne le 8 décembre 2011, consulté le 3 juillet 2018. URL : http://www.lefigaro.fr/theatre/2011/12/07/03003-20111207ARTFIG00814-golgota-picnic-ne-vaut-pas-un-scandale.php.
Une partie de ces personnes fut poursuivie et condamnée sur le terrain du délit d’entrave à la liberté d’expression (Cass. crim., 28 juin 2017, pourvoi n° 16-83.680, Communication commerce électronique, octobre 2017, comm. no 83, obs. Agathe Lepage).
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, c. 4, art. 24, § 6.
Rodrigo García, Golgotha picnic, Besançon, Les Solitaires intempestifs, p. 17.
Ibid., p. 18. Le thème de l’héritage culturel, et notamment graphique, du christianisme est très présent dans toute l’œuvre de Rodrigo García. Au-delà des passages poursuivis, l’ouvrage Golgotha picnic est tout entier placé sous le signe d’une critique des représentations graphiques chrétiennes. En voici les premiers mots, qui n’étaient pas pris dans les liens de la prévention : « Pour commencer, le Christ sur la croix prend bonne note de ce qu’il adviendra plus tard de son image : vu qu’il est Dieu, il a cette faculté, c’est dans ses cordes ».
Ibid., p. 20.
Ibid., p. 21.
Ibid., p. 71.
CA Paris, pôle 2, ch. 7, 22 juin 2016, no 16/00342, p. 8. Nous soulignons.
On entend par cette expression le fait qu’une décision de justice possède une valeur qui dépasse le cas d’espèce qui y est traité : qu’il s’agisse d’un revirement jurisprudentiel, d’une nouvelle interprétation d’un texte législatif ou réglementaire, ou encore que la décision porte sur un litige exceptionnel, du fait de sa nouveauté ou de sa typicité.
Par « inédit », on entend « qui n’est pas publié au Bulletin des arrêts des chambres de la Cour de cassation par le Service de documentation, des études et du rapport ».
Un « chapeau » ou un « attendu de principe » est une partie d’un arrêt par lequel la Cour de cassation expose de manière générale, au-delà du cas d’espèce, l’interprétation retenue d’une règle de droit.
Sauf erreur, aucun commentaire de cette décision n’a été publié dans les principales revues juridiques.
Cass. crim., 14 novembre 2017, no 16-84.945, p. 8. Nous soulignons.
On relèvera que, curieusement, la Cour de cassation indique que la cour d’appel a jugé « à bon droit » que les propos ne constituaient pas une faute. L’expression « à bon droit » manifeste traditionnellement un satisfecit accordé aux juges du fond.
Cass. crim., 17 mars 2015, n°13-87.922.
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Traité de droit de la presse et des médias, Paris, Litec, 2009, p. 515.
Cass. Crim., 7 juin 2017, n° 16-80.322 (nous soulignons).
Cass. crim., 9 janvier 2018, (2 arrêts), no 16-87.540 (Madame Christine Boutin avait qualifié l’homosexualité « d’abomination ») et no 17-80.491 (illustration de Madame Christiane Taubira, alors Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sous les traits d’un singe), Légipresse, no 358, 2018, p. 149, note Christophe Bigot, Gazette du Palais, no 18, 2018, p. 37.
Cass. crim., 28 mars 2018, no 15-80.875, 2 arrêts relatifs à des propos tenus par des fonctionnaires de police, hors service : « Heil Hitler !, Sieg Heil !, White power !, Mort aux juifs ! » : « les propos incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité, de haine ou de violence envers un groupe de personnes déterminé ».
Cass. crim., 23 mai 2018, no 17-82.896, inédit (affaire « Boycott Israël »).
Sur l’absence d’incrimination du blasphème en droit français : Camille Viennot, « Les croyances, symboles et rites religieux en droit de la presse : réflexions autour de l’absence d’incrimination de blasphème en droit français », Archives de politique criminelle, no 36, 2014, p. 53. En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme retient que le délit de blasphème n’est pas en lui-même contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH 25 nov. 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, req. no 17419/90).
Gwénaëlle Calvès, « Les discours de haine et les normes internationales », dans Esprit, no 10, 2015, p. 56.
Le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, c. 4, art. 20 § 2.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, c. 4, art. 4 (a).
Équilibre toutefois assez confus selon un commentateur averti (Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Traité de droit de la presse et des médias, op. cit., p. 508).
Sur la recherche des motifs « politiques » des arrêts de la Cour de cassation : Christophe Jamin, « Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation », dans Actualité Juridique Droit Administratif, no 7, 2018, p. 393.
Christophe Bigot, « La Cour de cassation revient à une définition étroite du délit de provocation à la haine raciale », Recueil Dalloz, no 31, 2017, p. 1814.
« Provoquer », Centre national de ressources textuelles et lexicales [en ligne], consulté le 6 septembre 2018, URL : www.cnrtl.fr/definition/provoquer.
Georges Barbier, Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication, Marchal et Billard, 1887, t. 1, p. 257. L’auteur souligne. La provocation raciste prévue par l’alinéa 6 ne précise pas que la provocation doive être directe, ce qui conduit à réprimer la provocation indirecte.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, c. 4, art. 4. Nous soulignons.
Cass. crim., 14 novembre 2017, no 16-84.945, p. 8. Nous soulignons.
Constitution française du 4 octobre 1958, titre vi, art. 55.
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, art. 10.2.
CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume Uni, req. no 5493/72, Série A, no 24.
CEDH, 16 juin 2015, req. no 64569/09, Delfi c. Estonie, § 131.
Le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, c. 4, art. 20 § 2. Nous soulignons.
Cass. crim., 20 juin 2006, pourvoi no 05-86.690.
CEDH, 10 juillet 2008, req. no 15948/03, Soulas c. France. Sur ce point : Christophe Bigot, « La Cour de cassation revient à une définition étroite du délit de provocation à la haine raciale », art. cit, p. 1814.
Ibid., § 6.
Ibid., § 43. Nous soulignons.
Ibid., § 44.
Ibid., § 15.
Ibid., § 38.
Gwénaëlle Calvès, « Les discours de haine et les normes internationales », art. cit., p. 62.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 660, p. 215.
Recommandation générale xv (42) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Document des Nations Unies A/48/18 du 17 mars 1993, p. 135.
Recommandation no R(97)20 du Comité des ministres aux États membres sur le « Discours de haine », adopté par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres. Nous soulignons.
Supreme Court, march 3rd 1919, Schenk v. United States, 249 U.S. 47.
Christophe Bigot, « La Cour de cassation revient à une définition étroite du délit de provocation à la haine raciale », art. cit., p. 1814.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, art. 10. Nous soulignons.
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, art. 19. Nous soulignons.
Gwénaëlle Calvès, « Les discours de haine et les normes internationales », art. cit., p. 56.
Voir par exemple au sujet de tweets : TGI Paris, 17e ch., 13 octobre 2017, LICRA, SOS Racisme contre M. X ; TGI Paris, 17e ch., 19 septembre 2014, Le Collectif Dom et autres contre J.-S. Vialatte.
Iginio Galiardone, Danit Gal, Thiago Alves et Gabriela Martinez, Combattre les discours de haine sur Internet, Paris, UNESCO, 2015, p. 14.
Cité dans Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication, Marchal et Billard, 1887, t. 1, obs. Barbier (Georges), p. 256.
Cass. crim., 9 janvier 2018, pourvoi no 17-80.491, p. X.
Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, titre 1er, c. 1er, art. 1er.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, c. 1er, art. 1.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html. Nous soulignons.
Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, titre 1er, c. 1er, art. 2.
Code pénal, c. 1er, art. 431-1, § 2. Nous soulignons.
A. Latil, Création et droits fondamentaux, Préf. Y.Reinhard, LGDJ, 2014, n° 46 p. 27 et s. ; Pauline Léger, La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice. Contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur, préf. P. Sirinelli, LGDJ, 2018, n°399, p. 287.
Cass. 1re civ., 30 janvier 2007, n°04-15.543, « Les Misérables », Bull. Civ. I, n°47, p. 41, Recueil Dalloz 2007, p. 920, note Stéphanie Choisy, La Semaine Juridique édition générale 2007, II, 10025, note Ch. Caron.
Cass. 1re civ.,15 mai 2015, n°13-27.391, « Peter Klasen », bull. civ. I, n°116, Recueil Dalloz 2015, p. 1672, note Alexandra Bensamoun et Pierre Sirinelli.
Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n°15-28.467 et n°16-11.759, « Les dialogues des Carmélites », Légipresse 2017, n° 352, p. 438-441, obs. Edouard Treppoz.
Cass. crim., 17 novembre 2017, pourvoi no 16-84.945, p. 7.
Idem.
CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume Uni, req. no 5493/72, Série A, no 24, § 49.
CEDH, 24 mai 1988, Müller contre Suisse, req. no 10737/84, § 33.
Anna Arzoumanov, « Les catégories de l’identification et de la distanciation dans les procès de fiction », dans Anna Arzoumanov, Arnaud Latil et Judith Sarfati Lanter (dir.), Le Démon de la catégorie. Retour sur la qualification en droit et littérature, Paris, Éditions Mare et Martin, 2017, p. 197 ; Anna Arzoumanov et Arnaud Latil, « Juger la provocation onirique : éléments pour une interprétation des expressions polyphoniques », dans Juris Art, no 50, 2017 p. 39 ; Vidal Serfaty, « La liberté de création dans le piège des fictions du réel », dans Légipresse, no 335, 2016, p. 93 ; Vincent Varet, « Balance des intérêts entre droits fondamentaux : fragment pour un discours de la méthode », dans Dalloz IP/IT, no 1, 2016, p. 42 ; Agnès Tricoire, « Fiction et vie privée », dans Legicom, no 54, 2015, p. 125 ; Anne-Marie Sauteraud, « Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création », dans Legicom, no 50, 2013, p. 45.
CA Versailles, 18 février 2016, RG no 15/02687.
Cette citation et les suivantes sont extraites de Cass. crim., 17 novembre 2017, pourvoi no 16-84.945, p. 7.
Cass. 1re civ., 7 juin 2017, pourvoi no 6-80.322 : « Deux français sur trois contre les naturalisations massives » (cassation d’un arrêt condamnant les auteurs de ce propos).
Cass. crim., 28 mars 2017, pourvoi no 15-87.415 au sujet d’un texte placé sous le signe du « rêve » imaginaire (voir commentaire : Anna Arzoumanov et Arnaud Latil, « Juger la provocation onirique : éléments pour une interprétation des expressions polyphoniques », art. cit., no 50, p. 39).
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », dans Recueil Dalloz, 2018, p. 208.
CA Paris, 11e ch., 17 juin 1974, D. 1975, jurispr., p. 468, note Jacques Foulon-Piganiol, cité dans « Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence », fasc. 20, JurisClasseur Pénal Code, no 9, 2007, obs. Emmanuel Dreyer.
Cass. crim., 4 novembre 1997, pourvoi no 96-84338, Droit pénal, comm. 33, 1998, obs. Michel Véron.
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, art. 17.
CEDH, 24 juin 2003, req. no 65831/01, Garaudy c. France (ouvrage négationniste) ; CEDH, 10 novembre 2015, req. no 25239/13, Dieudonné M’Bala M’Bala c. France.
CEDH, communiqué de presse du Greffier de la cour, no 354, 10 novembre 2015.
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