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2019

Dix ans de pratiques des concours d’architecture en France : bilan et perspectives

Élise Macaire et Jodelle Zetlaoui-Léger

Résumés

Cet article fait état des principaux résultats d’une recherche consacrée à dix ans de pratique des concours d’architecture en France. Il rend compte dans un premier temps de l'évolution du recours à cette procédure par comparaison à d'autres, à partir de l'exploitation statistique d'avis d'appels publics à concurrence parus entre 2006 et 2015. Puis il analyse les points de vue portés par des maîtres d'ouvrage, des programmistes, des architectes et des ingénieurs sur cette procédure, en s'appuyant sur les résultats de différents dispositifs d'enquêtes. Il s'attarde sur les sujets qui structurent le plus les positions exprimées : le caractère mobilisateur des concours, l'accès à la commande, la sélection des candidatures, les niveaux de prestations demandées, la façon d'aborder les notions de coût, de qualité et d'innovation, la programmation, la progressivité des études. L'article présente in fine certaines des recommandations qui ont été co-élaborées par les différents protagonistes de cette recherche pour améliorer la procédure, mais aussi mettre en place un système de veille partenarial éclairant les politiques publiques.

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Texte intégral

  • 1 Élise Macaire et Jodelle Zetlaoui-Léger (dirs.) avec Minna Nordström, Armelle Thonnart et Bendicht (...)
  • 2 Ministère de la Culture et de la Communication, Stratégie nationale pour l’architecture. Rapport de (...)

1Cet article fait état des principaux résultats d’une recherche consacrée à dix ans de pratique des concours d’architecture en France1, de 2006 à 2015. Elle a été conjointement commanditée par le ministère de la Culture et par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans le prolongement des réflexions qui ont contribué à la définition d’une stratégie nationale pour l’architecture en juillet 20152.

  • 3 Christian de Montlibert, L’impossible autonomie de l’architecte, Presses Universitaires de Strasbou (...)

2Ce travail s’est aussi déroulé dans le contexte d’une actualité juridique intense, marqué par la déclinaison dans la réglementation française en avril 2016, de la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, et par la promulgation de la Loi sur la liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) en juillet 2016. Sa finalisation a précédé de quelques mois le lancement du projet de Loi évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) à l’automne 2017. Ces évolutions réglementaires sont le reflet de différents mouvements parfois en tension, qui traversent actuellement le champ de l’architecture : convergence des procédures à l’échelle européenne, recherche de simplification des textes réglementaires, baisse des dotations publiques aux collectivités locales, réforme de l’administration territoriale, diffusion des modèles économiques néolibéraux dans les secteurs de l’aménagement et de la construction, engagement dans la transition écologique et dans la transition numérique... Les questions et préoccupations qui se sont exprimées au cours de cette recherche traduisent l’impact de tels phénomènes avec lesquels la production du cadre bâti, et notamment l’architecture sont en étroite relation3.

  • 4 Patrick Bloche, Rapport d’information sur la création architecturale. Pour une création architectur (...)

3Nombre de publications ont été consacrées depuis quarante ans au concours d’architecture. Elles ont été particulièrement importantes entre les années 1980 et le début des années 2000, stimulées par l’objectif de tirer les premiers enseignements de la systématisation de cette procédure dans le cadre d’une vaste réforme de l’ingénierie publique engagée au début des années 1970. À la veille de cette recherche, le sujet était redevenu d’une brûlante actualité. Plusieurs rapports institutionnels ainsi que des revues spécialisées s’en étaient emparés4. Leur lecture pouvait conduire à un double constat général. Le premier était que diverses attitudes cohabitaient de manière parfois paradoxale, ou tout au moins contrastée au sujet des concours dans les milieux de l'architecture et de la construction. Le second était qu’il manquait une vision à la fois d’ensemble et précise des modalités d’utilisation de la procédure, distinguant les objets conçus, les acteurs interrogés et les contextes opérationnels.

4Cette recherche a en premier lieu été motivée par le souci de disposer d’une approche exhaustive ou du moins diversifiée, scientifiquement construite, quantitative et qualitative, de la pratique des concours. Outre le fait de réaliser un bilan statistique prolongeant des données consignées par la MIQCP sur cette procédure jusqu’en 2006, il s’agissait d’analyser cette évolution au regard des cycles du marché de la construction, des changements réglementaires intervenus pendant la période et de l’intérêt ou des avis portés à l’égard d’autres modes de dévolution de la maîtrise d’œuvre.

  • 5 Jodelle Zetlaoui-Léger, « La programmation architecturale et urbaine : émergence et évolutions d’un (...)
  • 6 Véronique Biau, « Marques et instances de la consécration en architecture », Les Cahiers de la rech (...)
  • 7 Rainier Hoddé (dir.), Qualités architecturales : conceptions, significations, positions, Éditions J (...)

5Des critères d’analyse ont par ailleurs été définis en fonction des objectifs qui avaient présidé au développement des concours à partir des années 1970 : responsabilisation des maîtres d’ouvrage dans la formulation de la commande à travers l’exercice de la programmation5 ; accès à « la consécration professionnelle » pour les architectes6 ; amélioration de la « qualité architecturale7 ». D’autres sujets particulièrement contemporains ont aussi été intégrés au cours de cette recherche, comme le développement de démarches participatives dans les projets, le rôle des outils numériques dans la conception, la prise en considération des enjeux écologiques, la mise en place de dynamiques réflexives et d’apprentissage, la diffusion de la culture architecturale auprès du grand public.

  • 8 John Dewey, Démocratie et éducation, Lausanne, L’Âge d’Homme, 1983, (trad. de Logic : the theory of (...)
  • 9 Luc Boltanski et Laurent Thévenot, De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallim (...)
  • 10 Jean-Pierre Chupin, Carmela Cucuzzella et Bechara Helal, Architecture Competitions and the Producti (...)
  • 11 Véronique Biau et Meril Sineus, La pratique des concours d’architecture en Europe (focus sur la Sui (...)

6Le protocole de la recherche s’est inscrit dans une double perspective théorique, pragmatique et constructiviste, que notre laboratoire développe depuis près de dix ans pour observer et accompagner l’évolution de politiques publiques. Elle consiste à considérer que les personnes cibles d’une action comme celles d’une enquête, ont tout intérêt à être associées à la mise en œuvre de ces démarches pour contribuer à la définition des problèmes comme à leurs résolutions8. Nous avons aussi fait l’hypothèse que les acteurs des projets avaient une capacité de restitution et d’interprétation critique des situations auxquelles ils sont confrontés, pouvant alimenter la production de connaissances. Nous avons appréhendé leurs avis et leurs procédés de justification comme des objets d’analyse9. Notre dispositif a interrogé une diversité de praticiens de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, mais aussi des utilisateurs d’équipements impliqués dans certaines opérations. Pour aller au-devant de ces acteurs, des enquêtes par questionnaires, des entretiens, des monographies de projet ainsi que des « focus groupes » ont été réalisés. L’ensemble de cette démarche visait à préfigurer une base de données et un système de veille sur les concours à l’exemple de ceux existant au Canada10 ou en Suisse11, et à proposer des éventuelles pistes d’amélioration de la procédure.

Figure 1. Organisation du dispositif de recherche partenarial (2015-2017)

Figure 1. Organisation du dispositif de recherche partenarial (2015-2017)
  • 12 Telle que l’ont appréhendée les chercheurs anglosaxons du Design Methods Movement depuis les années (...)

7Une autre hypothèse de ce travail a consisté à affirmer que les avis portés sur le concours n’étaient pas seulement liés à la nature intrinsèque de la consultation. Nous avons estimé qu’ils dépendaient aussi de son organisation, de la diffusion et de la valorisation de ses résultats, ainsi que de la façon dont les maîtrises d’ouvrage prenaient en charge l’activité de programmation qui exprime la commande de maîtrise d’œuvre et contribue à la définition d’un projet dans une acception large de cette notion12.

8Cet article se focalise sur certains des principaux résultats de cette recherche. Une première partie rappelle la spécificité du concours « à la française » et rend compte des évolutions dans son utilisation. Une deuxième évoque les principaux avantages et inconvénients associés par les divers acteurs enquêtés à cette procédure, au prisme de sujets clefs qui ont motivé cette recherche. L'article s'achève en dévoilant certaines des recommandations qui ont été co-élaborées par les différents protagonistes de cette recherche pour améliorer son usage et sa portée.

Le concours dans l’évolution de la commande publique de construction

  • 13 Jean-Pierre Épron (dir.), Architecture. Une Anthologie, t. 3, « La commande en architecture », Lièg (...)
  • 14 Florent Champy, Les Architectes et la Commande publique, Paris, PUF, 1998 ; Véronique Biau, « Marqu (...)
  • 15 Les décrets de la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (1985) publiés en 1993 précisent les préro (...)
  • 16 Véronique Biau et Meril Sineus, La pratique des concours d’architecture en Europe…, op.cit.

9De même que le « projet », le concours est consubstantiel de l’histoire de l’architecture comme discipline. Système de reconnaissance académique et professionnelle institué par le Grand Prix de Rome (1720), il vise à distinguer l’excellence architecturale. Mobilisé sous l’Ancien Régime sous la forme de concours d’idées et d’images, il devient par la suite un cadre de référence sur l’évolution des « compétences » et « professionnalités » attendues pour la production d’un édifice13. À la fin du XXe siècle, il est plébiscité par les pouvoirs publics comme un vecteur de « qualité » et « d’innovation ». Devenu l’un des modes de dévolution de la commande de maîtrise d’œuvre le plus prestigieux, il participe régulièrement des grands débats sur la production du cadre bâti14. Au-delà de l’expertise d’un jury, sa publicisation suscite souvent discussions et controverses publiques, allant souvent au-delà de l’enjeu du projet en question. Avec l’extension de son usage réglementé par le Code des marchés publics (CMP) et la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP)15, la France devient au début des années 2000 l’un des pays qui organise le plus de concours en Europe16.

Une procédure sensible à la variation des investissements publics

  • 17 En deçà des seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être passés en procédure « ad (...)
  • 18 Les autres procédures « formalisées » étaient les suivantes durant la période concernée : la « proc (...)
  • 19 En pratique, les maitres d’ouvrage demandent très souvent un niveau intermédiaire appelé « esquisse (...)
  • 20 Pour des montant au-delà des seuils européens dont la valeur en 2012 était de 130 K€ pour les march (...)

10La période retenue pour l’analyse statistique (2006-2015) fait référence à des procédures définies par le CMP de 2006, qui concerne essentiellement l’État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics respectifs, ou bien par l’ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d’application n°2005-1742, auxquels sont assujettis les autres pouvoirs adjudicateurs (SA HLM, Sem…). Au-dessus des seuils européens de montants des prestations17, les marchés doivent être passés selon des procédures « formalisées » telles que le concours anonyme18. Plus précisément, il est dans ce cas obligatoire pour les maîtres d’ouvrage assujettis au CMP lorsqu’ils réalisent des bâtiments neufs. Il peut être aussi utilisé pour des réhabilitations ou des projets d’infrastructure, à condition d’en respecter toutes les règles. Le CMP prévoit une indemnisation à hauteur de 80 % minimum de la valeur de la prestation soumise, qui peut aller de l’esquisse à l’avant-projet sommaire19. Même si le cadre réglementaire évolue, ce sont les seuils qui fixent la nécessité d’une publicité et le référencement des annonces dans des journaux officiels nationaux ou européens20.

Figure 2. Les concours dans le cadre procédural de la commande publique d’architecture et d’ingénierie (2006-2015)

Figure 2. Les concours dans le cadre procédural de la commande publique d’architecture et d’ingénierie (2006-2015)

Source : Laboratoire Espaces Travail (Let)-Umr Cnrs Lavue, 2016.

  • 21 Deux sources principales ont fait l’objet d’une analyse : les données du BOAMP et des extractions p (...)
  • 22 La MIQCP a réalisé une veille continue du nombre de concours entre 1993 et 2006.

11L’exploitation statistique des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a permis de situer le recours au concours par rapport à d’autres modes de consultation de la maîtrise d’œuvre21. Le nombre de concours varie entre 602 (2014) et 1451 (pic en 2010), soit 1 000 à 1 100 concours par an, nombre relativement stable depuis le début des années 199022.

Figure 3. Évolution du nombre d’AAPC (2006-2015) – Types de procédures.

Figure 3. Évolution du nombre d’AAPC (2006-2015) – Types de procédures.

* Données à considérer avec précautions en raison de modalités de mise en ligne des informations par les maîtrises d’ouvrage différentes des années précédentes.

Source : Exploitation statistique des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) publiés au BOAMP, Let, d'après données placées en Open data par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

  • 23 Le nombre d’AAPC sur la période concernée (2006-2015) varie quant à elle entre 6 500 (pic en 2011) (...)
  • 24 2012-2015 : Observatoire de l’évolution de la commande publique, note d’analyse, Assemblée des comm (...)

12Les concours représentent en moyenne 20 % des AAPC23, avec un déclin entre 2012 à 2014. L’évolution sur la dernière période reflète surtout, à partir de 2012, la baisse de 22 % des investissements publics dans le domaine de la construction. Même si elle est repartie à la hausse dans les plus petites communes en 201524. La baisse de commande publique a plus fortement impacté les concours que les autres procédures.

13Au cours de la période, l’essentiel des concours a porté sur de la construction neuve (67 %), puis sur des interventions mixtes neuf-réhabilitation (14 %). La réhabilitation représente 9 % des concours, les extensions 5 %, et les projets d’urbanisme et d’espaces publics 4 %. Le nombre de concours est plus important dans les zones urbaines et dont l’activité de construction est dynamique. Néanmoins, leur répartition sur le territoire parait aussi liée à la vitalité du débat local sur l’architecture, tel qu’il peut être soutenu par la présence d’une école, d’un CAUE très actif, etc. À cet égard, la densité de concours par habitants en Auvergne est relativement importante.

Le recours au concours dans les politiques du logement

  • 25 Dans notre enquête, la conception-réalisation représente en moyenne 8 % des AAPC. Sa part a diminué (...)

14Sur fond de critique de la politique des modèles constructifs, la pratique des concours s’est généralisée à partir des années 1970 dans la conception des équipements publics et du logement social. Le principe des marchés de travaux en conception-réalisation, basé sur la désignation d’une entreprise et d’un architecte, n’est pas abandonné, mais son usage doit être justifié par la technicité des solutions à trouver qui nécessitent l’association de l’entrepreneur aux études25.

15En 2004, avec les transpositions des directives européennes dans le droit national, les organismes en charge de la construction de logements sociaux ne sont plus soumis au concours. C’est également le cas pour les offices publics de l’habitat (OPH) à partir de 2011. La part des concours organisés par ces organismes baisse significativement. Ce changement de réglementation en est l’un des principaux facteurs. Le nombre de concours initiés par les OPH passe de 19 % à 5,5 % entre 2010 et 2014. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics deviennent les principaux commanditaires de projets à concours (62 %).

Figure 4. Les maîtres d’ouvrage AAPC de concours (2006-2015)

Figure 4. Les maîtres d’ouvrage AAPC de concours (2006-2015)

Source : Let, d'après Exploitation statistique des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) publiés au BOAMP, données placées en Open data par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

16Les conseils départementaux et régionaux utilisent davantage le dispositif que les communes et les intercommunalités, qui ont un usage privilégié de la « procédure adaptée », du fait de la taille souvent plus réduite des projets réalisés. Les concours sont ainsi essentiellement portés par des maîtrises d’ouvrage multisectorielles (collectivités, maîtres d’ouvrage non spécialisés) ; leur part est de 51 % en moyenne sur la période. Plus largement, une analyse par secteur confirme la forte baisse de la proportion de concours lancés dans le secteur du logement sur la période étudiée (19,4 % en 2006 ; 20,7 % en 2010 et 8,6 % en 2014). Son effet est amplifié par la chute de la commande publique entre 2012 et 2015. Cette diminution fait mécaniquement augmenter la part des équipements à plus de 70 % en 2014. Des calculs de corrélations montrent clairement que les concours sont surtout utilisés pour les équipements publics (écoles, lieux culturels, administrations...) et l’hébergement médicalisé.

  • 26 En 2017, un décret d’application de la loi LCAP a élargi le champ de l’obligation de concours à tou (...)

17L’absence d’obligation de concours pour le logement social a donc eu un effet significatif global sur son usage pour ce type de programme. Bien que facultatif entre 2011 et 201726, certains opérateurs ont continué à y recourir sans y être assujettis pour des raisons que nous expliciterons par la suite.

Une procédure qui suscite une mobilisation collective autour d’un projet

18Pour 60 % des maîtres d’ouvrage interrogés, le premier avantage du concours tient au fait qu’il permet de choisir une réponse de conception et non pas seulement une équipe à partir d’une note d’intentions, comme cela peut-être le cas dans d’autres procédures. De manière assez consensuelle chez ceux qui en ont la pratique, côté maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, le concours apparait dans nos différentes enquêtes comme un mode de consultation mobilisateur. Il encouragerait une plus grande collaboration entre collectivités, aménageurs, opérateurs privés par son formalisme et la publicisation qui y est associée. Il obligerait les uns et les autres à s’engager officiellement et susciterait une attention collective autour d’un projet. Dans la production du logement social par exemple, l’organisation d’un concours incite davantage les aménageurs, y compris privés, à associer la collectivité au choix du lauréat et ainsi à développer une coopération étroite entre ces acteurs en amont de la réalisation. Certains soulignent qu’ils peuvent ainsi mieux exiger d’opérateurs privés une continuité dans le traitement des séquences bâtiment – espaces intermédiaires – espaces publics. Ils expliquent aussi qu’une réalisation par concours fait ensuite référence pour d’autres projets, donnant en quelque sorte la « ton » des attentes de la maîtrise d’ouvrage urbaine.

19Pour les trois-quarts des maîtres d’ouvrage enquêtés, le concours permet de mieux construire et justifier une décision vis-à-vis de leurs partenaires et du public, même si certains regrettent que celle-ci leur échappe parfois lors du jury. Les deux tiers des architectes affirment que le concours facilite le développement ultérieur du projet, y compris le dépôt d’un permis de construire, car il apporterait une certaine légitimité au choix du parti retenu. Les avis des ingénieurs sont assez proches sur ces sujets. Enfin, selon plusieurs acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de l’AMO, le concours pourrait, par l’engouement qu’il suscite, constituer plus qu’il ne l’est aujourd’hui un vecteur de participation citoyenne.

Le concours, un vecteur de qualité architecturale ?

20Les enquêtes tout comme les discussions organisées au cours de cette recherche montrent qu’il existe de profondes divergences, souvent implicites, entre les acteurs concernés par l’acte de bâtir, sur ce qui est entendu par la notion de « qualité architecturale ». Elles traversent les corps de métier et rendent parfois difficiles les négociations sur ce qui peut être attendu de tel ou tel mode de dévolution de la maîtrise d’œuvre. Certains associent à cette notion des considérations essentiellement esthétiques et formelles, quand d’autres en ont une appréhension beaucoup plus large. Or lorsque la qualité architecturale reste appréhendée comme l’expression d’un « geste fort », à travers par exemple une volumétrie spectaculaire ou des jeux de façades, elle renvoie le travail de l’architecte à un « plus » dont on pourrait éventuellement se passer.

21La recherche montre surtout que la qualité d’un édifice doit faire l’objet de définition d’attendus et d’une appréciation dans le cadre d’un débat le plus large possible, ce que favoriserait plutôt le concours par rapport à la conception-réalisation qui, selon plusieurs maîtres d’ouvrage, laisserait assez opaques les relations entre l’entreprise et l’architecte.

22Entre un quart et un tiers des maîtres d’ouvrage, des ingénieurs ou des architectes interrogés pense que les résultats obtenus par concours sont meilleurs que par d’autres procédures. Près de la moitié affirme que les deux procédures conduisent à des résultats équivalents. Très peu de maîtres d’ouvrage estiment que les résultats seraient moins satisfaisants. Les avis des architectes ayant répondu à l’enquête sont assez clivés. La moitié affirme que le concours est garant d’une architecture de qualité, l’autre que ce n’est pas forcément le cas. Ces avis procèdent, le plus souvent, davantage de représentations que de pratiques : les professionnels les plus critiques sont ceux n’ayant pas ou plus candidaté à des concours depuis plusieurs années, et qui ne siègent pas dans des jurys. Les réponses des ingénieurs se répartissent de manière quasiment équivalente.

  • 27 Alain Arnaud, Anabelle Billy, Philippe Crépin, Thérèse Lokola, Pierre Peron, Évaluation des procédu (...)
  • 28 L’USH a relayé l’enquête auprès des organismes qui y sont associés. Précisons qu’ont surtout répond (...)
  • 29 Si certains opérateurs du logement social ou d’autres secteurs évoquent les innovations techniques (...)

23Le concours est perçu par les deux tiers des maîtres d’ouvrage et des AMO comme davantage garant d’une architecture de qualité que la conception-réalisation. Ce point de vue transparait également dans une étude sur la réalisation des établissements de santé par l’ANAP en 201527, ainsi que chez certains des bailleurs sociaux ayant répondu à l’enquête. Ceux qui estiment que le concours ne garantit pas suffisamment une maîtrise des coûts et des délais évoquent principalement la gestion même de l’opération. Les bailleurs qui ont continué à l’utiliser entre 2011 et 2015, soit 15 sur 27 dans notre enquête28, développent une approche plus nuancée du volet économique du projet, mettant en perspective les avantages de la procédure sur le long terme. L’exigence conjointe de qualité de fonctionnement, d’usage, d’écriture architecturale, d’insertion urbaine et paysagère que peut susciter le concours, favorisait la réduction des coûts de gestion ultérieure pour le bailleur et le locataire, souligne un chef de projet d’un opérateur de logement social. Il permettrait de « réaliser des projets à valeur patrimoniale29 ». La qualité de la commande et celle de son suivi en sont toutefois un facteur important.

Un accès à la commande qui dépend de la taille des agences

  • 30 Véronique Biau, « Les architectes et les contrats globaux. L’expérience d’un monde à l’envers », Li (...)
  • 31 Voir les articles parus dans Le Monde ou dans les revues professionnelles comme Passion d’Architect (...)

24Les architectes préfèrent le concours aux contrats globaux de partenariats publics-privés et de conception-réalisation qui ont séduit ces dernières années administrations centrales et grands opérateurs de la construction30. La forte mobilisation en 2017 et 2018 de l’Ordre, des syndicats et des sociétés d’architecture à l’encontre de la loi ELAN qui rend de nouveau non obligatoire le concours pour les opérations de logements neufs, en a attesté31. Alors que le concours fait de l’architecte le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les marchés de travaux en font le prestataire d’une entreprise ; ces derniers le privent d’une relation de responsabilité directe avec la maîtrise d’ouvrage et peuvent réduire sa contribution à l’élaboration des études d’avant-projet. Les organisations professionnelles d’architectes dénoncent autant cette relation de dépendance vis-à-vis des entreprises que les risques pour la « qualité » des édifices qui en seraient induits. Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, l’architecte bénéficie d’une mission dite de « base » plus complète, intégrant différentes phases d’études et le suivi du chantier.

25Au regard de la valorisation de leurs compétences à travers le travail de conception, le concours reste vecteur de fortes attentes de la part des architectes, mais aussi de frustrations nourrissant une certaine ambivalence dans leurs positions. D’un côté, beaucoup continuent de le plébisciter à la fois comme un moyen a priori ouvert d’accès à la commande et comme suscitant un travail stimulant de conception. De l’autre, il est régulièrement critiqué pour la lourdeur et les frais qu’il occasionne lors du processus de sélection, ainsi que pour le manque d’explicitation des décisions du jury.

26Les avis portés par les architectes sur les concours sont étroitement corrélés à leurs modalités d’accès à la commande publique et à la taille de leur agence. Des « mondes » de l’exercice de la conception architecturale, assez clivés dans leurs pratiques et leurs représentations de la procédure, transparaissent clairement. Notre recherche montre que 2/3 des architectes n’exercent pas en commande publique en France, soit 15 000 responsables de structures avec un statut libéral ou d’associés, sur les près de 23 000 inscrits à l’Ordre. 21 % ne candidatent pas aux concours de maîtrise d’œuvre. Depuis les années 1980, l’accès à la commande publique par concours est resté relativement concentré autour d’un nombre restreint de structures. Ce phénomène s’est renforcé avec la réduction du nombre de concours après la crise de 2008, et la sortie des offices publics de l’habitat du CMP en 2011. Les résultats de l’enquête par questionnaire montrent que moins d’un tiers des agences d’architecture a gagné de 1 à 5 concours en 5 ans, elles emploient alors de 4 à 10 salariés. 3 % des structures ont remporté plus de 5 concours au cours de la même période ; elles comprennent plus de 10 salariés.

Figure 5. Proportions de structures ayant ou non candidaté à des concours et en ayant remporté en 5 ans

Figure 5. Proportions de structures ayant ou non candidaté à des concours et en ayant remporté en 5 ans

27Les architectes les plus critiques sur le concours sont ceux qui ont le moins accès à la commande publique : ils sont en général responsables de structures unipersonnelles et créées assez récemment. Ils estiment n’avoir quasiment aucune chance d’être retenus pour remettre une réponse architecturale, compte tenu des critères de sélection liés aux références et aux chiffres d’affaires qu’ils considèrent trop contraignants. L’activité de leur agence reste concentrée sur de petits marchés de travaux dans les domaines du logement (individuel) et de locaux d’activités professionnelles de type bureaux. Les structures gagnant 3 à 5 concours en 5 ans font figure de « spécialistes des concours », exercice que leurs dirigeants trouvent très enrichissant. Les plus grandes sociétés sont positionnées sur l’ensemble des procédures, répondant en partenariats avec des grandes entreprises du BTP, mais également à des marchés à procédure adaptée (MAPA) suite à la crise de 2008.

Une phase de sélection des candidatures lourde et chronophage

28La phase de dépôt et de gestion des candidatures est décrite de manière similaire par quasiment tous les acteurs interrogés comme coûteuse et chronophage. 75 % des architectes considèrent que le temps et le coût consacrés à l’élaboration des candidatures sont régulièrement dissuasifs. 44 % des maîtres d’ouvrage pensent que la phase la plus perfectible du concours est la phase de candidature. Coûts et délais d’organisation sont considérés par les trois-quarts d’entre eux comme un frein à choisir le concours quand ils en ont la possibilité. Certains l’évitent ainsi au profit des MAPA, en sous-évaluant le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre et le niveau d’ambition de l’opération.

29Avec la diminution du nombre de concours, le volume de candidatures a augmenté de manière spectaculaire et mécanique pour chaque consultation, conduisant les maîtres d’ouvrage à mener un travail de sélection de plus en plus fastidieux, comportant même parfois une part d’« arbitraire » pour réduire la vingtaine de dossiers recevables et intéressants à trois ou quatre. Pour limiter le nombre de candidatures, les maîtres d’ouvrage ont tendance à renforcer leurs exigences : clause d’exclusivité des cotraitants, sélection des équipes en fonction du chiffre d’affaire du mandataire, opérations de même nature réalisées il y a moins de trois ans ou ayant les mêmes configurations constructives... Beaucoup d’architectes dénoncent une sélection de plus en plus quantitative et administrative, et estiment que la spécificité des marchés de conception n’est pas assez considérée. Ils attribuent cette situation à l’ascendant qu’auraient pris les services des marchés au sein des collectivités dans la sélection des candidatures, en particulier dans les plus petites, tandis que les services techniques locaux ou déconcentrés ont vu leur poids diminuer voire ont disparu. Ces phénomènes ont particulièrement limité les chances des petites agences d’être lauréates.

30La complexification de l’organisation de la phase de candidature pour les maîtrises d’ouvrage et les difficultés à candidater pour les maîtres d’œuvre ont donc eu tendance à remettre en question l’un des principaux enjeux de « l’esprit initial » des concours, à savoir faciliter l’accès à la commande de nouvelles équipes. Candidater peut consommer beaucoup de temps et donc décourager. Chaque maîtrise d’ouvrage fait valoir des exigences spécifiques de présentation de références. Jusqu’en 2016, les groupements de maîtrises d’œuvre devaient reproduire un grand nombre de fois les informations administratives sur les caractéristiques et la situation de chacun de leurs membres. Le principe du « document unique de marché européen32 » (DUME) adopté à cette date est censé limiter ce type de démarche. Il conviendra d’en évaluer la portée.

Trop de prestations demandées

31Pour les trois quarts des architectes interrogés, la prime de dédommagement serait sous-évaluée de 20 à 50 %, voire plus, par rapport au travail effectivement fourni. Près d’un tiers des architectes lie cette situation avec la nature des prestations demandées. Annoncés comme des consultations niveau esquisse ou esquisse +, l’échelle et la précision des documents attendus correspondraient plus souvent à celles d’un avant-projet-sommaire. Architectes et ingénieurs déplorent également l’exigence prématurée de notices techniques très avancées, notamment au plan des performances environnementales. La montée en puissance de ces attentes conduit à une inflation de demandes de compétences très spécialisées et à l’élévation du coût des études de conception, sans que leur rémunération n’augmente en conséquence. Elle peut ainsi entraîner des tensions entre l’architecte mandataire et ses bureaux d’études techniques en cotraitance. La surenchère dans les niveaux de prestations ne serait pas seulement le fait des maîtres d’ouvrage. Plusieurs témoignages d’architectes évoquent également une course en avant d’équipes de maîtrise d’œuvre, « voulant faire croire à leur commanditaire qu’ils leur font ainsi gagner du temps », et participant ainsi à un phénomène de « dumping » sur la rémunération des études. Si les maîtres d’ouvrage disent accorder une importance moyenne au rendu, les trois-quarts d’entre eux admettent que le concours tel qu’il est aujourd’hui organisé en France, avantage parfois ou régulièrement les équipes qui réalisent des prestations spectaculaires. Ce point de vue est à rapprocher des 73 % d’architectes maîtres d’œuvre qui admettent rechercher parfois une solution visuellement attrayante au détriment de l’approfondissement des différents enjeux du projet. Certains reconnaissent que cette situation a tendance à uniformiser les rendus et à conditionner la façon de concevoir en fonction des images dont on estime qu’elles se révèleront les plus séduisantes lors du jury. Les perspectives hypnotiseraient (trop) l’attention d’une partie des jurés, surtout des élus, selon des maîtres d’ouvrage et des AMO ayant participé à l’étude. Elles détourneraient l’attention des questions de conception les plus importantes posées par la problématique du projet. Les modalités de jugement des jurys de concours sont fréquemment critiquées par les opérateurs du logement, bailleurs et promoteurs privés. Ils dénoncent des « concours de beauté », faisant aussi référence à des élus qui se focaliseraient trop sur les rendus de façades sans suffisamment prendre en considération des aspects qui vont impacter le déroulement de l’opération tels que la gestion du chantier.

32Cependant, des solutions sont aussi avancées : certains bailleurs et des promoteurs privés qui continuent à organiser des concours expliquent avoir limité la production de perspectives et s’en tenir à la remise d’une « esquisse-moins », pour que l’attention du jury se concentre sur les principales questions à traiter. De telles pratiques ont été aussi rapportées et valorisées au cours de la recherche par des architectes ayant l’expérience de concours organisés en Suisse ou en Allemagne

33À travers l’effet excessif que produisent les images spectaculaires sur les décisions des élus, c’est leur manque d’investissement dans le jury et leur déficit d’implication en amont du processus de projet qui sont ainsi déplorés. Ceci peut s’expliquer par des contingences « d’agendas », mais aussi par le fait qu’ils ne se sentiraient pas toujours très à l’aise à parler d’architecture. Les « images » constituent dès lors les éléments qui leur sont le plus directement « accessibles ». L’intérêt des maîtres d’ouvrage pour la maquette numérique peut aussi s’expliquer ainsi. Ils y sont majoritairement favorables pour présenter le projet au jury (70 % la trouvent utile, 20 % très utile). 30 % y ont eu recours ces dernières années, le coût constituant un frein pour la demander systématiquement. Parmi les principaux avantages identifiés, ils évoquent une meilleure visualisation et compréhension du projet en trois dimensions plutôt qu’en plans grâce à une multiplication des points de vue qui permettrait de mieux se projeter à l’intérieur des espaces.

34Les architectes maîtres d’œuvre sont plus divisés : 52 % trouvent la maquette numérique utile ou très utile, mais 48 % la jugent inutile. Les principales critiques sont, outre le coût et le temps de fabrication qui défavoriseraient les petites agences, le risque de générer des images trompeuses, « de valoriser le spectaculaire au détriment de la qualité voire de la vérité ». Ils mettent surtout ainsi en garde contre un niveau de conception trop avancé qui s’affranchirait d’étapes de validations intermédiaires par la maîtrise d’ouvrage, indispensables pour vérifier le caractère réaliste ou la pertinence de certaines solutions proposées.

35Introduit récemment, l’usage du BIM (Building Information Modeling) dès les premières études de conception laisse également une majorité d’architectes sceptiques. Il nécessiterait trop de travail d’enregistrement de données et de préparation du jury, à un moment où la conception est loin d’être stabilisée. 56 % des maîtres d’ouvrage le pensent pourtant utile en phase de concours, sachant qu’un certain nombre d’entre eux, au moment de l’enquête, confondait encore cette technologie avec la maquette numérique. La majorité des architectes qui se sont exprimés au cours de l’étude souhaiterait plutôt un allègement des prestations à remettre.

Un potentiel d’innovation reconnu mais des acteurs pas toujours enclins à s’en saisir

36Un plaidoyer pour l’innovation avait soutenu la systématisation des concours à partir des années 1970. Pour la plupart, les architectes perçoivent bien cet enjeu. Les deux tiers ayant répondu à l’enquête par questionnaire identifient dans le concours la possibilité d’un travail inventif. 70 % pensent qu’il favorise la création de synergies au sein de leur groupement. Un tiers des ingénieurs affirme qu’il suscite de l’innovation technique. Les AMO en programmation, en position d’observation un peu extérieure, confirment qu’il constitue un moment d’exploration de solutions intéressantes, inattendues, ainsi que d’identification de questions que ne s’était pas posé la maîtrise d’ouvrage en amont.

37Les architectes assortissent spontanément à cette perspective d’invention ou d’innovation plusieurs conditions. La position de leurs commanditaires paraît déterminante. Or dans l’enquête, peu de maîtres d’ouvrage ont valorisé ce type d’attente, associée à une forme de « risque ». La crainte de devoir faire face à des coûts et à des délais de réalisation supplémentaires, puis à des frais d’exploitation non prévus, explique la frilosité des maîtrises d’ouvrage techniques vis-à-vis de l’ouverture en termes d’invention à laisser aux architectes dans le programme soumis. Elles préfèrent souvent s’en tenir à des solutions éprouvées, voire conventionnelles. Elles perçoivent alors les architectes comme des artistes dont les audaces formelles pourraient bien séduire les élus lors du jury et s’avérer ensuite dispendieuses pour la collectivité.

38Les maîtres d’ouvrage privés qui réalisent des concours mettent plus en avant cet enjeu d’invention ou d’innovation que ceux du secteur public. Ils ne réalisent pas systématiquement des concours, mais le pratiquent lorsqu’ils souhaitent encourager une certaine diversité des réponses dans leur patrimoine immobilier, ou entendent explorer de nouvelles solutions de conception.

Des programmes parfois trop fermés pour favoriser l’innovation

39Les concours ont manifestement permis, depuis vingt ans, une meilleure organisation de la maîtrise d’ouvrage dans la formulation de sa commande. En prenant appui sur la loi MOP et les études préalables qu’elle définit, l’organisation des concours suppose, en amont, une analyse méthodique des conditions de réalisation du projet, donnant le sentiment à la maîtrise d’ouvrage technique que le choix reposerait sur un minimum de rationalité.

40La réalisation d’études de programmation est devenue régulière pour les deux tiers des maîtres d’ouvrage organisant un concours, ce qui était loin d’être le cas au moment où la loi MOP a été promulguée. Pour la moitié des architectes et les deux tiers des ingénieurs, la qualité des programmes se serait améliorée avec la professionnalisation de l’activité de programmation. Pour autant, d’importantes critiques subsistent encore à la fois sur la qualité des programmes et sur la capacité des maîtres d’ouvrage à prendre en charge leur portage tout au long du projet. Une approche assez technique et centrée sur l’élaboration d’un document s’apparentant à un « cahier des charges » de prescriptions quantitatives et techniques reste assez prégnante chez certains maîtres d’ouvrage, notamment dans le domaine du logement. En rédigeant un programme de consultation le plus complet possible, nombre d’entre eux pensent ainsi pouvoir mieux contrôler le travail des concepteurs, et maîtriser leur budget.

41Des intentions qui peuvent parfois paraître contradictoires sont ainsi énoncées dans les enquêtes par questionnaires. La préoccupation de clarté et de précision du programme est souvent contrebalancée dans les propos d’un même acteur par une préoccupation d’ouverture et de créativité. Le caractère délicat du travail de programmation et son lien étroit avec l’innovation, en tant qu’il la facilite ou non, apparaissent explicitement. Plus que l’existence de normes, plusieurs enquêtés estiment préjudiciable que des solutions de conception soient directement préconisées dans les programmes sans que leurs fondements, par des récits sur les usages attendus, ne soient explicités. 39 % des maîtres d’ouvrage interrogés ont affirmé prolonger autant que possible les missions d’AMO en programmation au-delà du concours, lorsqu’ils font appel à un prestataire extérieur. 35 % ne le font que rarement ou jamais. Or 71 % des architectes et 88 % des ingénieurs insistent sur l’importance d’une programmation s’affinant dans la durée, et plaident pour le maintien de l’AMO en programmation au-delà du concours. Celle-ci s’avère être souvent le principal acteur ayant la mémoire de l’ensemble du projet dès ses premières intentions. Elle joue alors un rôle de médiateur précieux entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, mais aussi pour conduire la concertation avec les utilisateurs et usagers.

Pour une démarche de conception plus progressive

42Les tensions qui s’expriment depuis plusieurs années à propos de la pertinence du concours tiennent au fait que les préoccupations d’invention architecturale, de sécurisation du processus de projet et de gestion des coûts et des délais, paraissent incompatibles entre elles pour certains maîtres d’ouvrage. Pour autant, plusieurs bailleurs sociaux ont affirmé au cours de la recherche qu’il était possible de concilier ces différentes dimensions. Tout comme la plupart des maîtres d’œuvre que nous avons interrogé, architectes ou ingénieurs, ils plaident pour des demandes de prestations allégées et une progressivité dans l’élaboration des études de conception contribuant à sécuriser la pertinence des résultats. Bien que le concours incite depuis trente ans à la définition d’une programmation plus structurée, à laquelle ne se soumettent pas toutes les maîtrises d’ouvrage dans le cadre d’autres dispositifs, il tend aussi à exacerber une rupture entre les moments de définition et de réponse à la commande. Celle-ci a conduit pour les opérations de construction dites « complexes » et en urbanisme, à lui préférer d’autres modes de consultation : marchés de définition simultanés puis dialogue compétitif notamment. Le concours oblige à une définition claire et sérieuse de la commande, mais entretient ainsi, dans sa conduite actuelle, une coupure entre programmation et conception formelle qui inquiète maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Les premiers espèrent obtenir au moins une voire plusieurs propositions qui répondront à leurs attentes ; les seconds veulent s’assurer que leurs intentions sont bien comprises et recevables avant de développer une proposition trop précise. L’imposition de l’anonymat par les directives européennes en 1998 n’a fait que renforcer ce type de critique. La recherche de « sécurisation » qui en a découlé a conduit à la rédaction de programmes trop figés et trop précis techniquement, sans toujours tenir compte du fait que la proposition spatiale qui sera retenue supposera des itérations programmatiques. La réglementation prévoit depuis la loi LCAP de 2016 « une phase de dialogue entre le jury et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage », mais les demandes d’échanges entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre que nous avons recueillies lors de notre recherche vont bien au-delà. Elles plaident pour une conception plus progressive.

  • 33 Cette variante nécessiterait une évolution des textes réglementaires actuels à propos des modalités (...)

43Des références prises notamment en Allemagne ont incité les groupes de travail lors de cette recherche à proposer des concours en deux temps. Une première étape donnerait lieu à la restitution d’une esquisse au sens de la loi MOP, par huit à dix candidats. Trois ou quatre concurrents seraient ensuite retenus pour remettre un rendu plus détaillé en tenant compte des premières observations réalisées par le jury33. Pour des projets complexes où le nombre de groupements serait moins important, les trois à quatre candidats retenus à remettre une première proposition seraient conviés à rendre la seconde offre plus précise. Ce type de progressivité est déjà utilisé par certains opérateurs privés. Une telle pratique pourrait stimuler l’innovation chez les maîtres d’œuvre et garantir aux maîtres d’ouvrage de disposer d’un réel éventail de solutions qui leur convienne. Elle favoriserait aussi un plus large accès à la commande. Après négociation sur ses conditions d’organisation et de rémunération, elle a fait largement consensus dans nos groupes de travail interprofessionnels.

44Alors que le concours restreint est souvent considéré de manière générique et rigide, cette recherche a montré qu’il était mobilisé de différentes manières. Plusieurs facteurs explicités au cours de cette recherche contribuent à expliquer la diversité des avis exprimés qui nuance les clivages professionnels traditionnellement médiatisés.

45Si le concours ne semble pas avoir tenu toutes ses promesses, il est loin d’être décrié par la majorité de ceux qui le pratiquent, quel que soit leur domaine d’exercice. Mobilisateur et stimulant, vecteur de réflexions contextualisées, il offre plusieurs avantages revendiqués par différents professionnels ainsi que des potentiels qui ne sont pas forcément encore bien exploités. Sans être forcément la réponse à tous les enjeux de conception, il est manifestement perfectible, dans sa conduite et son accompagnement à la fois politique et technique, ainsi que dans les formes de valorisation et d’apprentissage qu’il pourrait davantage susciter.

46Parmi les différentes pistes d’amélioration envisagées à l’issue de la recherche, quatre ont suscité des échanges riches et stimulants au sein des groupes de travail, et ont même abouti à d’importantes convergences : envisager une élaboration des prestations de conception en deux temps ; prolonger le dialogue entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre sur la compréhension du programme au cours du travail de conception ; diffuser, exposer les projets ; transmettre les rapports de jury aux participants, publier celui du vainqueur dans la presse, comme c’est par exemple le cas en Allemagne. Sans remettre en question les principes d’anonymat, les deux premières propositions vont fondamentalement dans le sens d’une plus grande progressivité dans le processus de conception. Elles reposent sur l’instauration de modalités d’échanges visant à concilier deux préoccupations qui tendent à opposer de façon souvent stérile, professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre : s’assurer de disposer de solutions pertinentes au problème de conception posé, sécuriser l’opération et stimuler l’invention. Les deux autres suggestions poursuivent conjointement plusieurs objectifs : construire un processus d’apprentissage pour les équipes de maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage ; veiller à une plus grande transparence dans l’élaboration de l’action publique ; contribuer au partage et à la diffusion de la culture architecturale.

  • 34 Étude d’impact. Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, NOR  (...)

47Ces propositions mériteraient d’être testées avec des maîtres d’ouvrage volontaires. L’enjeu serait d’analyser leurs conditions de mise en œuvre ainsi que leurs effets en termes de coûts/bénéfices global pour les acteurs impliqués et le projet lui-même, grâce à des dispositifs d’évaluations in itinere et ex-post menés avec le soutien d’un tiers extérieur. Le concours jouerait ainsi pleinement son rôle de « laboratoire » de l’architecture pour lequel il a toujours été plébiscité. Une telle démarche, associant recherche scientifique coconstruite et expérimentation pourrait sans doute contribuer à une évolution plus éclairée des réglementations que celle à laquelle nous assistons encore trop souvent en France. On peut par exemple regretter que l’étude d’impact préparant le projet de Loi ELAN34 qui modifie significativement l’usage du concours, ne se soit pas appuyée sur une démarche de ce type et ait fait abstraction de la dynamique collective engagée au cours de cette recherche. Mentionnant notre rapport, ce document en propose pour autant une lecture très partielle, pour soutenir un point de vue essentiellement à charge vis-à-vis des concours et à l’égard de la loi MOP. Seuls y sont repris les quelques résultats pouvant justifier l’orientation prise par la loi ELAN, sans s’intéresser aux possibilités d’amélioration de la procédure actuelle sur lesquels les différentes organisations professionnelles, partenaires de la recherche, s’étaient pourtant accordées.

  • 35 Il répondrait également ainsi à une attente exprimée dans le cadre de la Stratégie Nationale de l’A (...)

48Alors que notre travail devait déboucher sur la proposition d’un système de veille sur les concours, une telle situation nous a encouragés à aller au-delà. Nous avons suggéré la mise en place d’un observatoire national, adossé aux laboratoires de recherche des écoles nationales supérieures d’architecture qui travailleraient en réseau. Celui-ci aurait pour mission de produire des travaux scientifiques et des études régulièrement actualisés, sur les pratiques, activités et métiers qui concourent à la fabrication de la ville et de l’urbain. Il s’agirait ainsi de contribuer à l’évaluation de politiques publiques, en y associant les différents acteurs concernés par les sujets à instruire. Un tel outil permettrait de construire un espace de réflexion et de dialogue entre acteurs institutionnels, enseignants, chercheurs, professionnels de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et de l’AMO, représentants de la société civile autour de plateformes de coproduction de données35. Il contribuerait à dépasser les débats corporatistes et les dissensions en organisant des échanges dans des lieux et des temps décalés des agendas politiques. Aujourd’hui, les réformes réglementaires portant sur la construction et l’architecture sont bien souvent controversées car elles paraissent sous l’influence de lobbys. Leur étayage sur une recherche partenariale pourrait ouvrir un cadre de réflexivité collective fondé sur des connaissances partagées et sur des objectifs de qualité, d’efficience et de transparence de l’action publique.

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Bibliographie

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Jodelle Zetlaoui-Léger, « Redécouvrir les travaux du Design Methods Movement », Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, n°28, sept. 2013, pp.  57-70.

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Notes

1 Élise Macaire et Jodelle Zetlaoui-Léger (dirs.) avec Minna Nordström, Armelle Thonnart et Bendicht Weber, Isabelle Grudet, Isabelle Genyk, et la collaboration Yasmina Dris. Laboratoire Espaces Travail, Umr Cnrs Lavue n°7218, en partenariat avec le Laboratoire de Recherche en Architecture de l'ENSA de Toulouse (Corinne Sadokh dir.) et les Associations Didattica et EPPPUR, Étude qualitative et quantitative sur les concours d’architecture en France, 2006-2015, MIQCP/MC, 2017.

Nous nous sommes intéressés au « concours restreint » et indemnisé rendu obligatoire en France par le Code des marchés publics pour la désignation d’un concepteur-maître d’oeuvre au-delà d’un certain seuil de rémunération de prestations. Cette procédure concerne en premier lieu la construction de bâtiments neufs.

2 Ministère de la Culture et de la Communication, Stratégie nationale pour l’architecture. Rapport des groupes de réflexion, 7 juillet 2015.

3 Christian de Montlibert, L’impossible autonomie de l’architecte, Presses Universitaires de Strasbourg, 1995.

4 Patrick Bloche, Rapport d’information sur la création architecturale. Pour une création architecturale désirée et libérée, Assemblée nationale, 2014 ; « Que savons-nous des concours ? », D’A, n°216, avril 2013.

5 Jodelle Zetlaoui-Léger, « La programmation architecturale et urbaine : émergence et évolutions d’une fonction », Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, n°24/25, déc. 2009, pp.  143-158.

6 Véronique Biau, « Marques et instances de la consécration en architecture », Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, n °2-3, 1999 ; Olivier Chadoin, Être architecte : Les Vertus de l’Indétermination, De la sociologie d’une profession à la sociologie du travail professionnel, Limoges, Pulim, 2007.

7 Rainier Hoddé (dir.), Qualités architecturales : conceptions, significations, positions, Éditions Jean-Michel Place, 2006 ; Véronique Biau et François Lautier (dir.), La qualité architecturale. Acteurs et enjeux, Cahiers Ramau, n°5, Paris, Éditions de La Villette, 2009.

8 John Dewey, Démocratie et éducation, Lausanne, L’Âge d’Homme, 1983, (trad. de Logic : the theory of inquiry, The later works, vol. 9, 1938), Lausanne, L’Âge d’Homme, 1983.

9 Luc Boltanski et Laurent Thévenot, De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

10 Jean-Pierre Chupin, Carmela Cucuzzella et Bechara Helal, Architecture Competitions and the Production of Culture, Quality and Knowledge : An International Inquiry, Montréal, Potential Architecture Books, 2015.

11 Véronique Biau et Meril Sineus, La pratique des concours d’architecture en Europe (focus sur la Suisse, les Pays-Bas, la Pologne et l’Allemagne), Paris, MIQCP, 2017, [en ligne] halshs-01536210

12 Telle que l’ont appréhendée les chercheurs anglosaxons du Design Methods Movement depuis les années 70 (Jean-Pierre Chupin, Analogie et théorie en architecture (De la vie, de la ville et de la conception, même), Gollion, Infolio (Projet et Théorie), 2010 ; Jodelle Zetlaoui-Léger, « Redécouvrir les travaux du Design Methods Movement », Les Cahiers de la recherche architecturale et urbaine, n°28, sept. 2013, pp.  57-70.

13 Jean-Pierre Épron (dir.), Architecture. Une Anthologie, t. 3, « La commande en architecture », Liège, IFA/Pierre Mardaga, éd., 1991.

14 Florent Champy, Les Architectes et la Commande publique, Paris, PUF, 1998 ; Véronique Biau, « Marques et instances de la consécration en architecture », op.  cit.

15 Les décrets de la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (1985) publiés en 1993 précisent les prérogatives de la maîtrise d’ouvrage et les missions d’étude que l’on peut confier à un maître d’œuvre.

16 Véronique Biau et Meril Sineus, La pratique des concours d’architecture en Europe…, op.cit.

17 En deçà des seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être passés en procédure « adaptée » (MAPA) qui suppose aussi selon le CMP une indemnisation à hauteur de 80 % de la valeur de la prestation demandée, mais n’impose pas l’anonymat pour les travaux du jury.

18 Les autres procédures « formalisées » étaient les suivantes durant la période concernée : la « procédure négociée spécifique », avec jury, justifiée et notamment utilisée en réhabilitation par le fait que les spécifications ne peuvent être précisément définies en amont ; «  l’appel d’offres, avec jury », si la procédure négociée ne peut être justifiée ; «  le dialogue compétitif », avec jury facultatif et indemnisation des prestations à 80 % minimum, possible depuis 2011 pour la réhabilitation ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager. Précisons que la procédure des « marchés de définition simultanés » a été abrogée en 2009.

19 En pratique, les maitres d’ouvrage demandent très souvent un niveau intermédiaire appelé « esquisse + ». MIQCP, Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d’organisation, Guide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, mars 2012, actualisé en 2016.

20 Pour des montant au-delà des seuils européens dont la valeur en 2012 était de 130 K€ pour les marchés de l’État et 200 K€ pour les marchés des collectivités territoriales.

21 Deux sources principales ont fait l’objet d’une analyse : les données du BOAMP et des extractions ponctuelles sur des journaux d’annonces légales Une analyse complémentaire a également été faite sur le Moniteur pour l’année 2014.

22 La MIQCP a réalisé une veille continue du nombre de concours entre 1993 et 2006.

23 Le nombre d’AAPC sur la période concernée (2006-2015) varie quant à elle entre 6 500 (pic en 2011) et 3 500 (niveau le plus bas en 2014). La moyenne est d’environ 5 100 AAPC par an.

24 2012-2015 : Observatoire de l’évolution de la commande publique, note d’analyse, Assemblée des communautés de France (AdCF) et Caisse des dépôts et consignations (CDC), février 2016.

25 Dans notre enquête, la conception-réalisation représente en moyenne 8 % des AAPC. Sa part a diminué sur toute la période analysée (13 % en 2006 à moins de 6 % en 2015). Des plans nationaux exceptionnels (prisons, hôpitaux…) en conception-réalisation au début de la période peuvent expliquer ces résultats.

26 En 2017, un décret d’application de la loi LCAP a élargi le champ de l’obligation de concours à tous les maîtres d’ouvrage soumis à la loi MOP. De ce fait, les OPH ainsi que les bailleurs sociaux privés réalisant du logement social aidé par l’État se sont retrouvés de nouveau assujettis à ce mode de consultation. Mais la loi ELAN, votée par l’Assemblée nationale le 16 octobre 2018, est encore revenue sur cette disposition, sous la pression de l’Union sociale de l’Habitat (USH) qui reproche au concours un allongement des délais et une augmentation des coûts de réalisation.

27 Alain Arnaud, Anabelle Billy, Philippe Crépin, Thérèse Lokola, Pierre Peron, Évaluation des procédures d’investissement en santé Première approche, ANAP, juin 2015, [en ligne] http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/evaluation-des-procedures-dinvestissement-en-sante-premiere-approche/http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/evaluation-des-procedures-dinvestissement-en-sante-premiere-approche/

28 L’USH a relayé l’enquête auprès des organismes qui y sont associés. Précisons qu’ont surtout répondu des maîtrises d’ouvrage ayant un volume d’activité de construction assez important.

29 Si certains opérateurs du logement social ou d’autres secteurs évoquent les innovations techniques au plan énergétique que favoriserait la conception-réalisation, une démonstration reste à faire à ce sujet. L’approche en « coût global » incluant l’évaluation d’usages des constructions en est encore à ses prémices en France. Isabelle Grudet (dir.), L’habitant et la fabrication énergétique des écoquartiers. Processus, conception, réception, Rapport pour le programme de recherche « Ignis mutat res. Penser l’architecture, la ville et les paysages au prisme de l’énergie », MCC/MEDDE, 2015.

30 Véronique Biau, « Les architectes et les contrats globaux. L’expérience d’un monde à l’envers », Lieux Communs, n° 17, janv. 2015, pp.  29-46.

31 Voir les articles parus dans Le Monde ou dans les revues professionnelles comme Passion d’Architecture.

32 Le document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 au Journal officiel de l’Union européenne. En produisant un DUME complété, les soumissionnaires n’ont plus besoin de fournir à chaque consultation les différents formulaires traditionnellement demandés.

33 Cette variante nécessiterait une évolution des textes réglementaires actuels à propos des modalités d’indemnisation : seules les équipes admises à remettre une offre de niveau plus avancé seraient rémunérées à hauteur de 80 % au moins de la valeur des prestations demandées, les autres ne seraient que partiellement indemnisées.

34 Étude d’impact. Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, NOR  : TERL1805474L/Bleue-1, 3 avril 2018.

35 Il répondrait également ainsi à une attente exprimée dans le cadre de la Stratégie Nationale de l’Architecture définie en 2015, notamment à la mesure 26  : créer un observatoire partenarial de l’exercice professionnel pour bien évaluer afin de mieux évoluer et renforcer l’expérimentation et l’innovation par la « fertilisation entre enseignement, recherche et métiers de l’architecture », « capitaliser sur l’innovation ».

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Organisation du dispositif de recherche partenarial (2015-2017)
URL http://journals.openedition.org/craup/docannexe/image/1923/img-1.png
Fichier image/png, 988k
Titre Figure 2. Les concours dans le cadre procédural de la commande publique d’architecture et d’ingénierie (2006-2015)
Crédits Source : Laboratoire Espaces Travail (Let)-Umr Cnrs Lavue, 2016.
URL http://journals.openedition.org/craup/docannexe/image/1923/img-2.png
Fichier image/png, 2,1M
Titre Figure 3. Évolution du nombre d’AAPC (2006-2015) – Types de procédures.
Légende * Données à considérer avec précautions en raison de modalités de mise en ligne des informations par les maîtrises d’ouvrage différentes des années précédentes.
Crédits Source : Exploitation statistique des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) publiés au BOAMP, Let, d'après données placées en Open data par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
URL http://journals.openedition.org/craup/docannexe/image/1923/img-3.png
Fichier image/png, 314k
Titre Figure 4. Les maîtres d’ouvrage AAPC de concours (2006-2015)
Crédits Source : Let, d'après Exploitation statistique des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) publiés au BOAMP, données placées en Open data par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
URL http://journals.openedition.org/craup/docannexe/image/1923/img-4.png
Fichier image/png, 165k
Titre Figure 5. Proportions de structures ayant ou non candidaté à des concours et en ayant remporté en 5 ans
URL http://journals.openedition.org/craup/docannexe/image/1923/img-5.png
Fichier image/png, 110k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Élise Macaire et Jodelle Zetlaoui-Léger, « Dix ans de pratiques des concours d’architecture en France : bilan et perspectives », Les Cahiers de la recherche architecturale urbaine et paysagère [En ligne], Actualités de la recherche, mis en ligne le 01 juillet 2019, consulté le 15 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/craup/1923 ; DOI : 10.4000/craup.1923

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Auteurs

Élise Macaire

Elise Macaire est architecte DPLG, docteure en architecture, maître de conférence associée à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette (ENSA La Villette). Elle est coresponsable du Réseau Activités et métiers de l’architecture et de l’urbanisme (Ramau). Elle a soutenu en 2012 une thèse sur les pratiques professionnelles et la démocratisation culturelle à partir des modes d'exercice en « collectifs » (dir. J. Zetlaoui-Léger). Membre du Laboratoire Espaces Travail, Umr Cnrs n°7218 Lavue (Laboratoire Architecture, Ville, Urbanisme et Environnement) ses travaux portent sur le renouvellement des pratiques dans le champ de l’architecture. Elle a récemment publié avec Nadine Roudil et Isabelle Grudet Concevoir la ville durable. Un enjeu de gestion ?, Éditions de la Villette, Cahiers Ramau, n°8 (2017), et avec Isabelle Genyk, « Collectifs d’artistes et renouvellement urbain », In Situ, 2017.

Jodelle Zetlaoui-Léger

Jodelle Zetlaoui-Léger est urbaniste, sociologue, professeure à l'École Nationale Supérieure d'Architecture Paris la Villette (ENSA La Villette) et membre du Laboratoire Espaces Travail, Umr Cnrs n°7218 Lavue (Laboratoire Architecture, Ville, Urbanisme et Environnement). Ses travaux portent sur les démarches de projets architecturaux et urbains, l'évolution des pratiques des professionnels du cadre bâti au regard de grands enjeux sociétaux tels que la transition écologique et la démocratisation de l'action publique. Elle a récemment publié avec Michael Fenker, « Les politiques nationales de développement urbain durable en France à l’épreuve des expérimentations locales – le cas des écoquartiers », Revue Politiques et Management Public, 2017, et avec Camille Gardesse, « Citizen participation, an essential lever for urban transformation in France?  »", in Quintin Bradley, Sue Brownill (eds.), Neighbourhood Planning and Localism: Power to the People? Policiy Press, Bristol, 2017, pp. 199-214.

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