• 1 Reyner Banham, L’architecture de l’environnement bien tempéré, Orléans, Éditions HYX, 2011 [1969], (...)

« L’essence de la tâche accomplie pour tempérer l’environnement consiste à avoir à chaque instant remplacé l’habitude par l’expérimentation, la coutume routinière par l’innovation réfléchie. La plus grande de toutes les sources d’énergie environnementale, c’est la pensée. »
Reyner Banham1

• 2 Jean-Pierre Galland et Lionel Cauchard, Les multiples acteurs de la normalisation : étude explorato (...)
• 3 Dont la réglementation thermique, RT 2012.
• 4 La réglementation environnementale, RE 2020.
• 5 En ce sens le contenu réglementaire de la RT 2012, actuellement en vigueur, provient d’une procédur (...)
• 6 Christine Simonin, « La fabrique de la norme et ses recompositions », dans Isabelle Chesneau (dir.) (...)
• 7 Matthieu Adam, « Concevoir l’urbain durable. De l’injonction généralisée aux réalisations standardi (...)

1Depuis le plan Bâtiment Grenelle de 2010, l’État a mis de nombreux chantiers expérimentaux à disposition des acteurs de la construction dans le but de renforcer la certification environnementale dans le bâti. Le recours volontaire aux labels ou « normes vertes2 » participe au renforcement des exigences réglementaires obligatoires en France. Ces dernières années, l’exploration de cette voie a favorisé l’élaboration de réglementations thermique3 et environnementales4 pour accompagner la transition écologique et énergétique5. Entre les protocoles de labélisation volontaire et le renforcement de lois s’instaure une ingénierie écologique. Comme le souligne Christine Simonin, « les industriels y voient le moyen de rendre obligatoire l’utilisation de leurs produits dans la construction ; l’État, quant à lui, dispose d’un moyen d’expérimenter des solutions techniques pour préparer des futures réglementations6 ». Ces protocoles complexes « amplifient l’importance de l’anticipation dans le processus de conception avec la multiplication des grilles d’indicateurs, des simulations et de mesures7 ».

• 8 Jacques Ferrier (dir.), Architecture = durable, Paris, Picard, 2008, p. 13.
• 9 Pierre Macherey, « La raison et les normes », dans Le sujet et les normes, Paris, Éditions Amsterda (...)
• 10 Jacques Ferrier, op. cit., p. 13.
• 11 Julien Choppin et Nicolas Delon, Matière Grise. Matériaux/Rémploi/Architecture, Paris, Éditions du (...)

2Paradoxalement, la démultiplication de garanties normatives et de règles techniques apparaît souvent comme un obstacle aux solutions écologiques en architecture. Comme le dénonce Jacques Ferrier, « le développement durable ne passe ni par la norme, paralysante et contre-productive, ni par une quelconque nostalgie d’un univers technique originel paré de toutes les vertus8 ». Face à l’assujettissement aux approches réglementaires et normatives, de nombreux architectes reprochent à cette évolution de faciliter une performance environnementale « pour un profit d’efficacité » entrepreneurial9 et de placer pour ainsi dire « l’architecture hors du monde10 ». Les procédés normatifs complexifient notamment le recours aux matériaux locaux, aussi facilement qu’ils « affichent des garanties et des performances » pour les matériaux industriels11. Face à la pénurie des ressources naturelles sur Terre, ne faudrait-il pas au contraire considérer la vulnérabilité de ce modèle de construction imposé et revendiquer d’édifier le projet d’architecture à partir du contexte de construction en considérant les cycles de la nature, le retraitement des matières et des déchets ?

• 12 Parmi les contributeurs de l’exposition, Bellastock, SCIC lauréate du Palmarès des jeunes urbaniste (...)
• 13 L’agence Encore Heureux assure en 2018 avec son projet Lieux infinis le commissariat du pavillon fr (...)
• 14 Isabelle Chesneau, « Vers un rôle politique de l’agence d’architecture », dans Isabelle Chesneau (d (...)

3En ce sens, l’exposition Matière Grise, organisée au Pavillon de l’Arsenal en 2014 sous le commissariat de l’agence Encore Heureux, présentait des pratiques architecturales alternatives12. Parmi les pistes envisagées, le rôle des ressources matérielles sur lesquelles repose la construction était questionné à un moment où l’architecture aspire à se réinventer à l’égard des contraintes existantes13. L’exposition dévoilait une série d’initiatives expérimentales s’éloignant des formes habituelles d’organisation en agence d’architecture et s’ouvrant par la création des lieux d’action sociale animés par un intérêt commun « à une autre manière d’être en entreprise14 » et pour des pratiques alternatives qui tendent à s’écarter des normes et des réglementations admises afin de les dépasser.

• 15 Patrick Bloche, député et président de la Commission culture et patrimoine à l’Assemblée nationale (...)
• 16 « L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif (...)

4En réponse aux difficultés rencontrées par certains architectes à l’égard des normes, l’État a élaboré ces dernières années des dispositifs dérogatoires au travers de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP (art. 49), et de la loi du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC (art. 88). Ces lois LCAP et ESSOC interrogent la mise en place des normes et la possibilité de s’en écarter. La première loi fait suite à un Rapport d’information sur la création architecturale, présenté à l’Assemblée nationale en 2014 par le député Patrick Bloche. Tout en abordant les enjeux et les problématiques contemporaines du métier de l’architecture, l’une des idées fortes de ce rapport était « de solutionner ce problème français d’accumulation des normes qui entrave ou contraint le travail15 ». La loi LCAP, votée et publiée le 7 juillet 2016, instaure un premier mécanisme opératoire pour déroger aux normes. Cette réglementation est reprise en 2018 par la loi ESSOC affichant un « État au service d’une société de confiance », ce qui sera suivi d’un décret d’application le 11 mars 2019. Par ces actions, le gouvernement introduit un « droit d’expérimenter » qui autorise les architectes à déroger aux réglementations dès lors que leurs réalisations a priori non conformes ou inattendues atteindraient des résultats minimaux. Pilotée par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition écologique et solidaire, la loi ESSOC prévoit deux ordonnances ayant pour objectif d’une part, de favoriser l’innovation en facilitant « la mise en œuvre de solutions alternatives » dans des projets de construction, et d’autre part, de réécrire les règles constructives « en objectifs généraux et résultats minimaux à atteindre, et non plus en obligations de moyens16 ».

• 17 En décembre 2017, trois établissements publics d’aménagement (EPA), Bordeaux Euratlantique, Euroméd (...)
• 18 Robert Carvais, « Distinguer normes techniques et règles de l’art », dans Isabelle Chesneau (dir.), (...)
• 19 Isabelle Chesneau, « Désobéir aux règles constructives deviendra-t-il la norme ? », ibid., p. 287.
• 20 Art. 49. Cf. Assemblée nationale et Sénat, Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 LCAP relative à la lib (...)

5Le protocole de dérogation a été récemment testé dans l’expérimentation du « permis d’innover », conduite par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en 201817. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI), suivant la loi LCAP, avait pour objectif de changer le champ réglementaire courant qui affichait un conglomérat de normes et de règles oscillant entre l’obligation et la recommandation18, dont l’interprétation paraissait « moins souple » pour des architectes qui ne cessaient de « chercher à se libérer de son poids normatif19 ». Les actions concrètes proposées en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt ont montré que l’application de cette ingénierie normative n’était pas adaptée, au moins pour certains cas, aux objectifs environnementaux. L’appel à manifestation d’intérêt a donc permis, dans un cadre expérimental, de « déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont substitués des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents auxdites règles20 ».

• 21 Les sept propositions lauréates sont portées par Canal Architecture, le Centre d’études et de reche (...)

6Le présent article interroge les apports des lois LCAP et ESSOC, quant à l’utilisation de matériaux autres que fossiles, avec comme question et enjeu clefs : ces deux lois favorisent-elles ou non une approche écologique des matériaux en architecture ? Afin d’apporter des réponses à cette question, nous étudions dans un premier temps trois projets lauréats21 de l’appel à manifestation d’intérêt, dont l’objet était précisément d’ouvrir de nouvelles perspectives de valorisation des matériaux innovants et locaux en architecture par une approche expérimentale de dérogation aux normes : le projet du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), qui valorise une approche écologique pour le béton ; le projet de l’institut technologique FCBA (Forêt cellulose bois-construction ameublement), qui porte sur la « durabilité biologique » du bois ; et le projet du Laboratoire eau environnement et système urbains (LEESU), réalisé en partenariat avec l’agence d’architecture Daquin Ferrière & Associés, sur la captation et la réutilisation des « eaux grises » dans les logements. Pour ce faire, l’article s’appuie sur des entretiens menés avec les architectes et les chercheurs auteurs de ces projets, ainsi que sur l’analyse de leurs dossiers de candidature pour l’AMI « Permis d’innover », et que complète l’examen de sources documentaires publiées sur le sujet.

• 22 Marjorite Petitpain (correspondant pour le CERIB), Offre AMI Art. 88-II CERIB. Bâtiment intégrant d (...)
• 23 Projet financé dans le cadre du projet national RECYBETON (PN) et soutenu par le ministère de l’Env (...)
• 24 Les lois Grenelle et Transition énergétique et écologique encouragent l’utilisation de matériaux is (...)
• 25 Jacques Manzoni, directeur général délégué de la Fédération de l’industrie du béton (FIB). Entretie (...)
• 26 Ibid.
• 27 Ibid.
• 28 Pour les bétons structuraux de bâtiments et d’ouvrages de génie civil, les spécifications sont défi (...)

81/ Le projet du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) est lié à une recherche expérimentale lancée par l’AMI sur les « bâtiments intégrant des parties d’ouvrage en béton incorporant granulats recyclés venant de la déconstruction22 ». Faisant suite au plan national Recybeton23, dont le centre d’études est un acteur principal, l’objet de l’appel d’offres était de favoriser une seconde vie pour le béton en tant que « matériau écologique », en réponse à une demande environnementale de réduction de l’empreinte carbone et d’économie circulaire24. Cette valorisation du matériau s’appuie sur des études de laboratoire montrant que le taux de réincorporation des granulats recyclés dans le béton par la récupération des matériaux, notamment issus des sites industriels ou de la déconstruction, peut atteindre 60 % pour certains types des granulats. Ces résultats confèrent au béton une durabilité conséquente, car recyclable à multiples reprises. Par ce processus, comme le dit Jacques Manzoni, directeur général délégué de la Fédération de l’industrie du béton, le béton rentre « dans la logique de l’économie circulaire et par cette approche, on vise à économiser les ressources et à améliorer l’empreinte environnementale des bétons, en gardant leur performance25 ». Cependant, deux points empêchent aujourd’hui l’application de cette démarche écologique dans le bâtiment : en premier lieu, une norme défavorable à la réincorporation des taux élevés de granulats recyclés dans le béton (NF EN 206/CN) ; en second lieu, une « absence d’engagement des organismes type Recybéton26 ». Cela dessine un scénario de méfiance quant à la réutilisation des déchets de béton. « Les collectivités locales ne le demandent pas, parce qu’elles ont peur d’avoir à lancer des recours juridiques, selon la démarche à suivre dans une situation d’expérimentation27. » En ce sens, le recours coûteux à l’appréciation technique d’expérimentation (ATex) pour assurer des techniques non courantes explique que la seconde vie du matériau peine à s’implanter en France. De même, le plafond normatif qui autorise des taux de réincorporation des granulats de béton recyclés est très bas pour certains types de granulats28. Aussi, la dérogation normative pour soutenir des projets innovants et déclencher un chantier de valorisation écologique s’avère non seulement nécessaire pour des raisons juridiques mais aussi pour rassurer les investisseurs. Le cadre légal proposé par les lois LCAP et ESSOC, ainsi que le portage du projet par les établissements publics d’aménagement (EPA) offriraient alors, pour de tels projets, des garanties juridiques et encourageantes vis-à-vis des maîtrises d’œuvre et de leurs assurances.

• 29 FCBA, Permis d’innover. Durabilité biologique des structures bois, dossier candidature « Permis d’i (...)

92/ Le projet de l’Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), centre technique industriel de la filière bois, réalisé en partenariat avec le CYME, un cabinet de conseil bordelais, traite de la « durabilité biologique des structures bois ». Il a pour objectif de valoriser le bois local dans la construction. Depuis plusieurs décennies en France, la filière bois valorise l’usage en structure des bois résineux très compétitifs, mais très peu résistants aux risques biologiques (insectes xylophages, termites, champignons de pourriture). Ainsi, pour améliorer leur durabilité, ces bois doivent suivre un traitement de préservation permettant de les homologuer aux performances attendues par le marché et les réglementations29. L’usage des produits de préservation étant très encadré de nos jours, plusieurs professionnels de la filière bois souhaitent s’inscrire davantage dans une logique environnementale en matière de durabilité naturelle sans traitement. Pour sa part, l’institut technologique FCBA réfléchit aux moyens d’éviter le traitement chimique du bois pour certains usages structuraux, tout en maîtrisant les risques biologiques environnants afin de garantir leur intégrité.

• 30 Selon Magdalena Kutnik, « ces normes classent l’emploi du bois et les niveaux de protection à ajout (...)

10La norme européenne (NF EN 350 de 2016) et la loi « termite » française de 1999, avec son décret d’application du 23 mai 2006, définissent le cadre réglementaire défavorable à la démarche écologique initiée par l’institut technologique30. Elles ne favorisent pas la démarche écologique entreprise par l’institut technologique FCBA. À l’échelle de l’Union européenne, la norme propose une liste de référence à titre indicatif non obligatoire des essences de bois durables naturellement à long terme n’ayant pas besoin de traitement contre les termites et insectes. La loi renvoie directement à cette liste, mais en réalité peu de bois européens, comme le chêne français communément utilisé en structure, sont considérés naturellement résistants aux insectes à larves xylophages. D’autres essences locales sont également déconseillées pour leur faible durabilité conférée. En revanche, « le recours aux essences tropicales, dont l’usage pour la construction est généralement peu utile, est paradoxalement recommandé, car ces essences sont naturellement durables », comme le précise Magdalena Kutnik, responsable du laboratoire de biologie de l’institut technologique FCBA à Bordeaux et présidente du TC38 européen (normes européennes bois construction). On comprend ici que le contexte normatif européen et l’application de la loi française rendent problématiques les projets de construction en bois innovants. L’utilisation des essences locales qui, selon la loi, sont obligées d’être traitées chimiquement ne semble pas encore pouvoir s’inscrire dans une logique sociale et environnementale.

• 31 « Article R.112-3 – Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pou (...)
• 32 « Cette mesure concerne les termites souterrains qui vivent dans le sol et s’attaquent aux bâtiment (...)

11Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de 2008, l’institut technologique FCBA a investigué des possibilités de valorisation de bois français, non traités et non accessibles sans démontage, en dérogeant au protocole de protection attendu par la loi « termite ». En réponse à l’article R.112-3 du Code de la construction et l’habitation crée à partir du décret du 23 mai 200631, une protection complémentaire faisant obstacle au passage des termites entre le sol humide et la structure en bois du bâti est requise32. Il s’agit pour le FCBA de créer une barrière mécanique entre le sol et le bâtiment et de protéger plus fortement ces endroits de passage des termites depuis le sol humide, puis de contrôler l’évolution des bois secs non traités tout au long de leur vie. Résultats à l’appui, le laboratoire du FCBA démontre la performance finale de son dispositif. En conséquence, l’exemple montre qu’il ne manque plus au cadre légal proposé par l’AMI qu’à reconnaître l’efficacité de la voie dérogatoire vis-à-vis des contrôleurs et assureurs.

• 33 Damien Tedoldi, Marie-Christine Gromaire, Ghassan Chebbo, Infiltrer les eaux pluviales, c’est aussi (...)

123/ Le projet « Pythe’up : phytoépuration des eaux grises en toiture » proposé par le Laboratoire eau, environnement et système urbains (LEESU) en partenariat avec l’agence d’architecture Daquin Ferrière & Associés porte sur la réutilisation des « eaux grises » de pluie et d’origine domestique dans le bâtiment. Aujourd’hui, les eaux de pluie dans nos grandes métropoles sont le vecteur d’un nombre important de polluants qui contribuent à détériorer la qualité de milieux aquatiques, 10 % des sols en France métropolitaine étant aujourd’hui artificialisé33. L’idée du Pythe’up est de récupérer les eaux pluviales là où elles tombent, plutôt que de les évacuer. Le dispositif technique Phyte’up est adapté à un milieu urbain dense, il récupère en toiture les eaux de pluie et certaines des eaux grises générées par les habitants. « Le système les traite et les réinjecte dans un réseau parallèle au réseau d’eau potable à des fins d’alimentation des toilettes, lave-linge, lavage des surfaces et d’arrosage », explique José-Frédéric, ingénieur des travaux publics de l’État et directeur du LEESU. Grâce à un procédé de filtration par phytoépuration développé et optimisé en toiture d’immeuble, l’eau (grise et de pluie) passe par les filtres contenant des micro-organismes qui rendent l’eau propre (non buvable) à différents usages. Les toitures organiques Phyte’up permettent donc de répondre aux exigences d’économie d’eau dans la construction neuve et aussi aux démarches environnementales dans la ville par l’apparition d’une niche de biodiversité dans les bassins aquatiques en toiture qui est générée par les substrats de filtration.

• 34 Voir [en ligne] www.eau-poitou-charentes.org (consulté le 29 septembre 2020).
• 35 José-Frédéric Déroubaix, ingénieur des travaux publics de l’État, directeur du laboratoire LEESU et (...)

13Vis-à-vis des normes sanitaires, ce projet renvoie au problème de définition de l’eau « propre » et de sa réglementation dans l’habitat. En France, les limites et référence de qualité de l’eau potable destinée à la consommation humaine sont clairement définies par une réglementation européenne, le Code de la santé publique, la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, le décret 2001-1220 et l’arrêté du 11 janvier 200734. Cette réglementation, largement suffisante pour l’eau potable, laisse pourtant sans définition légale les autres types d’eau à l’usage dans l’habitat (propres, grises, usées), qui sont considérés non aptes pour la consommation. De fait, malgré les efforts du laboratoire pour ouvrir des voies de réflexion et élargir et modifier le cadre réglementaire à d’autres usages que l’eau potable, l’approche innovante du projet Phyte’up peine à trouver des supports. En l’absence d’une base réglementaire pour les eaux non potables, des organismes comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’ont pas le pouvoir d’accompagner une telle démarche de projet. Toutefois, comme l’explique José-Frédéric Déroubaix, en outrepassant la définition d’eau potable dans le contexte de l’AMI, « l’eau propre acquiert une valeur d’usage ». Cela « ouvre la voie pour introduire l’eau propre pour l’usage domestique dans l’habitat (lavage des sols, parking, lave-linge et toilette) avec l’implantation d’un double réseau de distribution (eau potable et eau propre)35 ».

• 36 Le terme « approche performantielle » définit, selon Galland et Cauchard, une approche de certifica (...)

14La présentation de ces trois projets permet de faire le constat que des actions concrètes et innovantes révèlent une forme de dérèglement existant entre les garanties préconisées par les normes et les objectifs écologiques attendus. Le Code de la construction et de l’habitation (CCH), qui compile l’ensemble des articles réglementaires et législatifs obligatoires dans le bâtiment, impose des « règles de moyen » pour atteindre un résultat. De telles approches des normes contraignent les acteurs de la construction à recourir à l’emploi de matériaux selon des solutions techniques imposées. On est donc en présence d’une logique prescriptive, largement critiquée, tant par les architectes que par les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études. Dans les trois projets analysés, il est intéressant de constater que les concepteurs ont mis en place de manière semblable une méthodologie expérimentale qui justifie la voie dérogatoire par la démonstration d’une performance avérée et contextualisée, afin de s’affranchir des obligations réglementaires à contrecourant de toute ambition environnementale. L’acceptation de ces « approches performantielles36 » réalisées sous la loi LCAP répond en partie aux reproches des architectes concernant l’approche réglementaire prescriptive.

• 37 Ministère de la Transition écologique, ESSOC I, Guide d’application de l’ordonnance n° 2018-937 et (...)

15Les solutions testées par les lauréats du « permis d’innover » ont contribué à établir les différentes thématiques du dispositif de dérogation de la nouvelle loi ESSOC. Parmi les terrains d’application possibles aujourd’hui, la loi inclut les matériaux et leur réemploi, la protection contre les insectes xylophages et la performance énergétique et environnementale. Concernant ces thématiques, l’État met à disposition un protocole de validation des « solutions à effet équivalent » à la règle en vigueur37. Cela veut dire que les propositions du « permis d’innover » (art. 88 de la loi LCAP), ayant exploré des voies alternatives à la règle par des moyens quelconques dûment justifiés et attestés suivant le protocole de l’État, seraient validées par le nouveau « permis d’expérimenter » (art. 49 de la loi ESSOC). Ce dernier ratifie donc la globalité de l’« approche performantielle » de matériaux suivant le contexte spécifique de chaque projet, offrant une voie alternative à la solution imposée par le régime normatif.

• 38 CERIB, « Immeuble démonstrateur Le Onze », Journal CERIB, 15 juillet 2009, [en ligne] www.cerib.com(...)
• 39 Christian Herreria (président de Protea Conseil et pilote pour le Cerib de ce projet), cité par Amé (...)
• 40 Élisabeth Gelot, avocate en droit de l’environnement. Entretien mené le 28 mai 2020.

16Concernant le projet du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), analysé précédemment, la démarche pour l’AMI « Permis d’innover » a déjà été partiellement testée sur un chantier réel à Chartres, livré en 2020 : la résidence Le Onze qui comprend 12 logements collectifs. Le CERIB et la Fédération de l’industrie du bâtiment (FIB) ont participé à cette « opération exemplaire de construction en termes d’économie circulaire et de circuit court à l’échelle d’un territoire38 ». Toutefois, pour ce projet, les gravillons recyclés étaient « compatibles avec les exigences de la norme NF EN 12620 relative aux granulats pour béton39 ». Ainsi, les auteurs n’ont pas eu besoin d’élaborer un dossier selon le « permis d’expérimenter » pour assurer l’efficacité des innovations quant aux matériaux écologiques. Interrogée à ce sujet, Élisabeth Gelot, avocate en droit de l’environnement qui suit de près les démarches d’innovation pour le réemploi de matériaux, explique que « la question n’est pas l’obligation de la loi, mais celle d’assurer la portabilité du projet vis-à-vis des assureurs ». Aujourd’hui, il n’existe pas de règles limitatives pour le réemploi des matériaux dans le Code de la construction40. De même, les normes volontaires (NF) ne sont pas en mesure de bloquer réglementairement une démarche écologique. L’innovation écologique sur le réemploi est restreinte à un problème d’assurance qui peut être assouplie pour les techniques non courantes par le recours à l’appréciation technique d’expérimentation (ATex).

• 41 François Brillard, référent technique ESSOC pour les missions ASE (attestation solution équivalent) (...)
• 42 Amélie Luquain, « Le Onze double la vie du béton », op. cit.

17La loi ESSOC permet l’innovation pour tout ce qui concerne la mise en place des matériaux liés à l’isolation, à l’acoustique, à la résistance au feu et à la thermique des bâtiments. Dans ces domaines de la construction, la réglementation du Code et les règles de l’art s’appliquent obligatoirement aux matériaux innovants, comme ceux du réemploi. Grâce à la loi ESSOC, on pourrait bien y déroger « sans proposer une technique non courante qui met le risque dans le domaine des assurances », explique François Brillard, référent national ESSOC chez Alpes Contrôles. En suivant la procédure d’attestation validée par la loi, on est, selon lui, « capable d’attendre des cas non prévus aujourd’hui dans le règlement avec l’assurance de la justification de la solution à l’effet équivalent comprise dans l’Ordonnance I da le loi41 ». En ce sens, si le recours au réemploi était affecté par la réglementation du Code, la loi ESSOC fournirait les moyens de justifier des taux des granulats recyclés bien au-delà des seuils normatifs et rien n’interdirait « d’envisager un matériau composé à 100 % de granulats recyclés42 » avec toutes les garanties.

• 44 D’après Jacques Manzoni, « dans cette position de collaboration, les conditions d’utilisation du gr (...)
• 45 L’analyse de cycle de vie (ACV) est une nouvelle démarche de la nouvelle RE2020, prenant en compte (...)

19Cette approche susciterait également une méthodologie de projet soutenue en amont par les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les acteurs de la construction (plate-forme de recyclages, fabricants de bétons, etc.)44. Le recours au béton à granulats recyclés pourrait ainsi régulariser de nouveaux scénarios de planification collective pour le territoire, structurer une réalité économique locale et anticiper activement les enjeux environnementaux de la nouvelle RE 2020, dans une logique de réversibilité constructive favorable à l’analyse du cycle de vie (ACV)45 et d’amélioration de l’empreinte carbone.

• 46 José-Frédéric Déroubaix, ingénieur des travaux publics de l’État, directeur du laboratoire LEESU et (...)

21De même pour le prototype Phyte’up, développé par le Laboratoire eau environnement et systèmes urbains (LEESU), en partenariat avec l’agence d’architecture Daquin Ferrière & Associés, l’existence d’une réglementation pour l’eau propre ouvrirait une voie à l’application de la loi ESSOC et appuierait ainsi cette démarche écologique de récupération d’« eau grise » à l’intérieur du bâtiment. Le dispositif technologique d’interface entre l’habitat et l’habitant garantirait également l’efficacité et la pérennité du système. L’habitant devient lui-même acteur de la performance et assure par son usage quotidien de l’eau le bon fonctionnement du dispositif. Comme nous l’explique José-Frédéric Deroubaix, « les habitants sont alors impliqués en amont dans une démarche de coconception du dispositif46 ». Plus précisément, l’interface habitant/habitat conçue en partenariat avec l’usager révèle chez ce dernier une capacité de générer de l’efficacité pour une consommation d’eau ajustée. Grâce à cet usage quotidien adapté pour chaque habitant, le dispositif garantit un cycle environnemental à l’échelle des métropoles.

• 47 Le nouveau décret d’application d’ESSOC II, qui est en cours de validation, prévoit une reformulati (...)
• 48 Stéphane Hameury a été récemment nommé directeur opérationnel de la nouvelle direction « Enveloppe (...)

22Pour ces trois projets lauréats, on constate que le recours libre au matériau écologique devient moteur expérimental de performance environnementale. La méthode de conception employée trace une voie alternative permettant de convertir des ressources naturelles en capital d’action écologique et restructurant même des milieux locaux. Pensé selon le contexte environnemental, le recours à la seconde vie du béton, au bois local, à l’eau réutilisée dans l’espace d’habitation a démontré non seulement l’efficacité de l’usage « non homologué », mais aussi la capacité de redéfinir de nouvelles conditions de performance environnementale et contextualisée pour les projets d’architecture. La loi ESSOC – qui prévoit la réécriture du Code de la construction, afin de consolider le choix de recourir à la « solution à effet équivalent » (SEE) et éviter des blocages réglementaires – devrait aller dans ce sens47. Comme l’explique Stéphane Hameury, qui a participé aux groupes de travail, « la rédaction a été faite de manière à basculer d’une logique de moyen vers une logique de résultat48 ».

• 49 « La notion « d’exception normale » – selon l’oxymoron particulièrement efficace proposé par Edoard (...)
• 50 Edoardo Grendi, « Microanalyse et histoire sociale », Écrire l’histoire, nº 3 2009, mis en ligne le (...)
• 51 Carlo Ginzburg, op. cit, p. 357.

23Partant de ces observations sur la mise en œuvre de dispositifs dérogatoires, il paraît intéressant d’introduire la notion « d’exception normale49 ». Cette notion, formulée par l’historien Edoardo Grendi50, ouvre une voie à l’analyse des événements exceptionnels ou « marginaux », qui se situent à l’écart de l’histoire officielle afin de retracer des généralités historiques51.

• 54 Emmanuelle Anthoine et Raphaël Gérard (Rapporteurs), Rapport d’information sur l’évaluation de la l (...)
• 55 Lancé par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion des territoires e (...)
• 56 Simon Robin et Émilie Dorion, chefs de projet, ministère de la Transition écologique et ministère d (...)
• 57 Ibid.
• 58 Stephan de Faÿ, directeur général de Grand Paris Aménagement et ancien directeur de Bordeaux Euroat (...)

26Présenté à l’Assemblée nationale en septembre 2019, un rapport d’information fait état de la mise en place du dispositif de dérogation, de la loi LCAP à la loi ESSOC. Il rend compte de « la complexité des procédures applicables », de l’incertitude juridique et des risques de surcoûts pour les projets d’architecture qui apparaissent comme un « frein important » susceptible de dissuader les architectes et maîtres d’ouvrage « de recourir au permis d’expérimenter54 ». Les conclusions du rapport montrent également que l’assimilation courante du processus de dérogation au processus de création en architecture rend les règles imprécises aux yeux des architectes dans ce cadre institutionnel. Malgré le potentiel de performance environnementale mis en évidence pour les cas étudiés dans cet article, les concepteurs des projets lauréats de l’AMI « Permis d’innover », interrogés quant à la mise en œuvre de leurs propositions sur le terrain, dévoilent qu’aucun n’a fait actuellement appel au dispositif ESSOC. Depuis le décret d’application qui a rendu opérationnel ce dernier le 11 mars 2019 et le nouvel appel à projet lancé par les ministères (AMI 2019)55, seulement cinq projets sur des thématiques techniques diverses et non architecturales ont attesté des « solutions à effet équivalent (SEE)56 ». Le faible intérêt des architectes est lié aussi aux difficultés d’appliquer ce nouveau procédé qui témoigne d’une synchronisation incertaine entre institutions et une « problématique normative peut-être surdimensionnée57 ». Cette situation pourrait remettre en question la validité d’un tel procédé dérogatoire. Malgré ces perspectives négatives, les dispositifs ministériels, spécialement la loi LCAP, ont permis de « franchir des freins psychologiques de la norme », comme nous explique l’un des promoteurs principaux de l’AMI « Permis d’innover », Stephan de Faÿ, directeur de Grand Paris Aménagement. De même ont-ils créé, selon lui, « une opportunité à la réflexion qui débloque l’innovation vers des projets a priori irréalisables dans le cadre réglementaire existant58 ».

• 60 Ibid.
• 61 Bellastock a été activement impliqué dans la consolidation institutionnelle du dispositif de déroga (...)
• 62 Patrick Bouchain, Permis de faire. Leçon inaugurale 2017 de l’École de Chaillot, Paris, Éditions de (...)
• 63 Santiago Cirugeda et Alice Attout, Usted está aquí : Recetas Urbanas 2018, León/Madrid, Museo de Ar (...)
• 64 Béatrice Mariolle, op. cit., pp. 99-101.

28Pour le projet à Colombelle, l’accord sur l’innovation par l’ensemble des acteurs du projet et le partage de la responsabilité ont débloqué, sans faire appel à un ATEX ou à ESSOC, le recours aux matériaux de réemploi vers une solution « de bon sens60 », au-delà du cadre normatif. D’autres expériences en architecture valorisant le recours aux matériaux dans des contextes d’exception, comme les terrains délaissés et les lieux transitoires, et faisant preuve d’une imagination sociale inattendue par les normes, rendent manifestes de nouvelles voies exploratoires en parallèle à la voie ministérielle. La société coopérative Bellastock61, par exemple, travaille sur la problématique des matériaux en architecture dans un cadre expérimental de valorisation des contextes et des ressources. De son côté La Preuve par 7, projet à l’initiative de l’architecte Patrick Bouchain, présente un dispositif de dérogation sur sept échelles de travail. Ce projet fait du dépassement des conventions et des codes un support pour l’action participative et locale, fédérée par la force de l’inattendu. Ces démarches témoignent d’une gouvernance alternative qui, sans faire appel aux dispositifs institutionnels pour la dérogation, congédient des routines normatives et optent pour la médiation directe entre les acteurs locaux comme garant de l’intérêt commun du projet62. Par ce biais, le jeu de la transition écologique s’opère dans des phénomènes créatifs ponctuels à l’écart des conventions et des normes63. Des exemples d’expérimentations dans les constructions participatives témoignent aussi d’une imagination sociale inattendue, des maisons anonymes « faites main » ou vernaculaires bien différentes des productions standardisées64. L’architecte compterait en définitive sur des mécanismes d’autorégulation non prévus a priori par les réglementations officielles. En outre, la richesse opérationnelle de ces approches alternatives en cours sur le terrain pourrait expliquer en partie le faible recours au dispositif ESSOC.