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Généralités

L’organisation de l’archéologie en France

The organization of archeology in France
Bertrand Triboulot

Résumés

Du fait de la fragilité de la ressource archéologique, l’État a organisé sa protection par la loi, et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux. L’évolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques. L’État a confié au ministère de la Culture cette mission fondamentale. En France, environ 85 % de l’activité archéologique est dite préventive (diagnostics et fouilles). On est loin de l’image aventurière de l’archéologue faisant des découvertes inestimables sur des chantiers au bout du monde, ou d’Indiana Jones ! Employés notamment par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les musées, les collectivités locales ou des opérateurs privés, les 3 000 archéologues français peuvent également travailler sur des chantiers programmés, où le but est de rechercher et d’étudier toutes les traces laissées par les civilisations anciennes.

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Texte intégral

1À quoi peut bien servir l’archéologie ? Pour beaucoup, l’étude du passé et des civilisations disparues n’apporte que peu de satisfactions, ils peuvent même la juger sans intérêt pour nos sociétés actuelles. Que répondre à cela ? Et pourtant, en même temps, 90 % des Européens considèrent l’archéologie comme utile1.

2Pour d’autres, l’archéologue aventurier surpasse aisément le savant, le détective ou l’expert en termes de popularité. Indiana Jones en est la figure la plus connue avec Lara Croft, héroïne passée du jeu vidéo au cinéma, ou encore la ravissante professeure d’archéologie Sydney Fox faisant le tour du monde à la recherche d’antiquités et de trésors perdus.

3Et, pour certains, c’est un loisir universel très agréable à pratiquer seul, entre amis ou en famille. Ce qui permet de cultiver son corps et son esprit tout en restant au contact de la nature. Pour ceux-là, l’archéologie, c’est une chasse aux trésors, et la France n’est qu’un vaste parc d’aventures et de loisirs !

L’archéologue

4L’archéologue a d’abord été un érudit le plus souvent collectionneur, antiquaire depuis les origines jusqu’au début du XIXe siècle. Amateur, il était dans la seconde moitié du XIXe siècle généraliste. Après la première guerre mondiale, il s’est progressivement spécialisé sur une période de plus en plus courte. À la fin du xxe siècle, il est devenu un homme de laboratoire, et l’archéologie s’est faite archéozoologie, géoarchéologie, paléobotanique, palynologie, pédologie, céramologie, archéologie funéraire, archéogéographie, paléohistoire, paléométallurgie, tracéologie, etc.

5Aujourd’hui, elle recouvre une approche profondément nouvelle du temps social et culturel : un temps « qualitatif », celui de la mémoire initié par Henri Hubert (1872-1927). Notre discipline trouve davantage ses origines dans l’ethnoarchéologie arrivée en France dans les années 1970 : elle est venue des États-Unis où, dans les universités américaines, archéologues et ethnologues travaillent dans un même département, le Department of Anthropology, et peuvent donc confronter quotidiennement leurs points de vue. Nous ne sommes désormais plus des archéologues/« objetologues », mais singulièrement des socio-ethno-anthropo-archéologues dont le champ chronologique d’étude s’étend des origines de l’humanité à hier : archéologie moderne et contemporaine comprise, bien que certains aient encore quelques difficultés à l’admettre.

L’archéologie

6Autrefois, comme nous venons de le voir, passe-temps érudit de savants et de collectionneurs, cette discipline a adopté au cours du xixe siècle une démarche scientifique fondée sur la notion de stratigraphie pour contribuer, par une approche originale inspirée des sciences de la nature, au développement de l’histoire. Les premiers archéologues se sont essentiellement intéressés à la datation et à la chronologie des vestiges afin de caractériser et de comparer les différentes civilisations pour saisir les étapes successives de l’évolution humaine. La recherche archéologique a désormais élargi son champ d’étude à tous les actes de la vie quotidienne mais aussi aux contextes environnementaux, économiques et culturels des sociétés du passé. Ceci explique la complexité et la diversité de ses méthodes. Il ne s’agit plus seulement de décrire et de dater monuments et objets, mais de tenter de restituer tous les aspects de la vie de l’Homme au fil des millénaires. Une ouverture sur toutes les sciences relativement récente mais riche de découvertes et d’avancées des connaissances.

7Une recherche archéologique de terrain commence donc par un inventaire exhaustif des connaissances disponibles sur la zone à étudier et sur son contexte : dépouillement des sources archivistiques disponibles (archives textuelles et iconographiques, cadastres, plans…) ainsi que de la littérature historique et archéologique, enquête orale auprès des habitants et prospections de terrain. L’étape ultérieure peut être la mise en place de diagnostics afin de découvrir des traces d’occupations humaines encore conservées. Ensuite, peut commencer la fouille des sites découverts. Elle comprend l’exploration minutieuse de toutes les structures, vestiges mobiliers et immobiliers, vestiges humains, éléments de faune, de flore… identifiés, et leur enregistrement par le biais de plans, coupes, photographies, notes et fiches diverses. Après l’étude de terrain, on entre dans la phase de la recherche proprement dite et des travaux de post-fouille : mise au net des documents de terrain, étude du matériel découvert, exécution des études complémentaires et des analyses nécessaires, travail de synthèse et rédaction de textes.

Les acteurs de l’archéologie

8En France, la protection et la valorisation du patrimoine archéologique sont placées sous l’autorité du ministère de la Culture2. La Sous-Direction de l’archéologie (SDA), en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), est en charge de sa mise en œuvre : elle s’appuie sur une législation sans cesse en évolution3.

9Bien que le ministère de la Culture soit le principal référent en matière d’archéologie, il partage cette discipline avec d’autres institutions. Le ministère de la Recherche est également un acteur incontournable avec une grande majorité de scientifiques regroupés au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Sur le territoire national, l’archéologie de terrain est confiée à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)4 qui a été rejoint, depuis 2004, par des opérateurs agréés publics (collectivités territoriales) ou privés. Une grande partie des archéologues sont issus des universités françaises en charge de l’enseignement et de la recherche (Paris, Montpellier, Rennes, Nancy, Strasbourg, Lille, Lyon, etc.) et de quelques grandes écoles (École nationale des chartes, École pratique des hautes études, etc.). Le ministère des Affaires étrangères joue également un rôle important au travers de ses très nombreuses missions archéologiques à l’étranger5. Sans oublier les multiples associations d’archéologie dans lesquels les nombreux bénévoles contribuent à rendre cette discipline toujours plus populaire6.

La ressource archéologique

10Du fait de la fragilité de la ressource archéologique, l’État a organisé sa protection par la loi et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux (eaux intérieures et mer). L’évolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques. L’État a donc confié au ministère de la Culture une mission fondamentale de protection de ce patrimoine, le plus souvent invisible, enfoui sous terre, sous les eaux et souvent bien conservé dans le sous-sol des villes. C’est une ressource unique, non renouvelable, particulièrement vulnérable aux travaux de construction et d’aménagement. Sa destruction représente une perte pour la société.

Sa mise en œuvre

11La direction régionale des affaires culturelles (DRAC), avec son service régional de l’archéologie (SRA), est en charge de la mise en œuvre de ces dispositions. Elle est l’interlocuteur privilégié pour les demandes d’information et l’engagement des procédures. Sa première mission est de dresser et de mettre à jour l’inventaire de ce patrimoine avec le concours des établissements publics ayant une activité de recherche, des collectivités territoriales et des associations afin d’en assurer la conservation et la préservation par la connaissance.

12L’inventaire archéologique national (carte archéologique) rassemble et ordonne les données relatives à ce patrimoine en constante évolution, et restitue un état de la connaissance actuelle sur un territoire donné (article L522-5 du Code du patrimoine). Il est consultable à la DRAC-SRA qui a pour obligation de renseigner les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui lui sont transmis (plans locaux d’urbanisme et autres documents de gestion du sol) et de répondre aux demandes d’information des bureaux d’études, des collectivités et des aménageurs sur leur projet. La carte archéologique nationale est donc un outil de gestion permettant d’intégrer l’archéologie dans l’aménagement du territoire (archéologie préventive) et également un instrument de recherche pour les archéologues (archéologie programmée et archéologie préventive).

Archéologie programmée

13Les fouilles programmées, terrestres, sous-marines ou subaquatiques, sont motivées par des objectifs de recherche scientifique indépendants de toute menace pesant sur un gisement archéologique. Des projets collectifs, prospections terrestres, aériennes, géophysiques et des études de bâti sont également réalisés dans ce cadre. Ces opérations sont soumises au contrôle de l’État via une autorisation préfectorale ou ministérielle délivrée après consultation des commissions concernées (commission territoriale de la recherche archéologique et Conseil national de la recherche archéologique). Elles sont exécutées par des chercheurs (institutionnels ou bénévoles) autorisés en fonction de leurs compétences. Par ailleurs, elles sont conduites sous contrôle scientifique et technique d’un personnel scientifique du ministère de la Culture.

Archéologie préventive

14La réglementation archéologique permet d’anticiper sur les diverses procédures. Avant même de déposer une demande d’autorisation de construire ou d’aménager, la loi offre la possibilité aux aménageurs d’interroger la DRAC-SRA pour savoir si un projet est « susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques ». Cette demande, sous la forme d’un courrier – prochainement dématérialisé –, reçoit une réponse dans un délai maximum de deux mois. Elle engage l’État pour une durée de cinq ans, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques sur le territoire de la commune.

15Cette démarche volontaire est particulièrement recommandée et utilisée dans le cadre d’aménagements de grandes surfaces (ZAC, lotissement). Elle ouvre un dialogue entre les agents du SRA et les aménageurs et permet une prise en compte de la procédure archéologique et de son calendrier en amont du projet. Dans cette optique, l’aménageur peut faire une demande de réalisation anticipée de diagnostic. Il s’acquitte alors, par anticipation, de la redevance d’archéologie préventive dont le montant est annuellement actualisé par arrêté.

16Lorsqu’il y a risque d’atteinte à la conservation du patrimoine archéologique, la prescription de diagnostic prend la forme d’un arrêté du préfet de région (DRAC-SRA) qui s’impose à l’aménageur. Cette prescription ne fait en aucun cas obstacle à la délivrance des autorisations administratives dont l’instruction suit son cours parallèlement, mais elle doit être mise en œuvre avant l’engagement des travaux.

17Une opération d’archéologie préventive se décline généralement en deux temps : le diagnostic, et si nécessaire la fouille.

Le diagnostic

18Le diagnostic archéologique est nécessaire sur et aux abords des sites archéologiques connus pour établir la présence de vestiges, assurer leur caractérisation précise (datation, nature) et évaluer leur état de conservation. Il est également prescrit quand les projets couvrent d’importantes surfaces (autoroutes, zones d’aménagement concerté (ZAC), lotissements, exploitations de carrières) et quand la probabilité de découverte archéologique est forte.

19Ces opérations consistent généralement à ouvrir le sol par des tranchées creusées à l’aide d’une pelle mécanique sous la conduite d’archéologues. Les ouvertures représentent environ 10 % de la surface du terrain afin de permettre d’identifier la présence d’éventuels vestiges archéologiques.

20Mission de service public, le diagnostic ne peut être effectué que par un opérateur public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement administratif de recherche, ou un service archéologique agréé d’une collectivité territoriale (interdépartementale, départementale, commune ou communauté de communes) sur le territoire de laquelle est localisé le projet.

21Avant la phase terrain, une convention est signée entre l’opérateur désigné par l’État et l’aménageur. Elle précise les conditions de la réalisation du diagnostic, notamment les délais de réalisation des travaux de terrain, de mise à disposition et de restitution du terrain et le montant des pénalités par jour de retard. Les résultats du diagnostic sont présentés dans un rapport élaboré par l’opérateur qui le remet à la DRAC-SRA dans les délais prévus par la convention.

22Pour les examiner, la DRAC-SRA dispose d’un délai maximum de trois mois à compter de la réception du rapport – ou, parfois, pour les demandes anticipées, de la simple confirmation du projet.

23Après quoi, c’est le préfet de région qui statue sur la suite à donner au diagnostic. Pour cela, il recueille aussi l’avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) sur l’importance scientifique des découvertes. Il peut alors décider de prescrire soit une fouille archéologique préventive qui assure la sauvegarde du site par son étude scientifique, soit la modification de la consistance du projet, pour en limiter l’impact sur les vestiges, soit les deux. Le classement au titre des monuments historiques de tout ou partie du terrain peut être proposé si des vestiges exceptionnels, qu’il faut conserver, sont découverts, mais cette dernière éventualité reste très rare.

La fouille

24Notifiée par arrêté du préfet de région, la fouille permet l’étude scientifique des vestiges avant la libération du terrain pour la réalisation des travaux envisagés. Cette fouille est réalisée conformément à un cahier des charges scientifique rédigé par le SRA.
Elle consiste à mettre au jour, photographier, dessiner et décrire l’ensemble des vestiges, à recueillir le mobilier et à prélever des échantillons des sols et matériaux en vue d’analyses et d’études complémentaires.

25À la différence du diagnostic, l’aménageur est maître d’ouvrage de l’opération de fouille. Il choisit donc l’opérateur qui va la réaliser : l’Inrap, un service archéologique territorial agréé ou tout autre opérateur de droit public ou privé agréé par l’État. Même s’il existe aujourd’hui plus de 70 opérateurs agréés en France (dont, outre l’Inrap, 12 structures privées et 57 collectivités), la recherche d’opérateurs disponibles peut être longue, d’où l’importance d’anticiper au mieux les procédures archéologiques. Si aucun ne se porte candidat à la fouille ou ne remplit les conditions pour la réaliser, l’Inrap est tenu d’y procéder à la demande de l’aménageur.

26Avant la phase terrain, un contrat est conclu entre l’aménageur et l’opérateur. Il détaille le projet scientifique d’intervention, sur la base des prescriptions de l’État, et les modalités de réalisation (calendrier, durée, prix, conditions de mise à disposition du terrain, indemnités en cas de dépassement des délais, date de remise du rapport final). Ce contrat est transmis à la DRAC-SRA qui vérifie si l’opération envisagée est conforme à la prescription. Si c’est le cas, elle est autorisée par arrêté préfectoral et le responsable scientifique de la fouille est désigné.

27Ensuite, sur le terrain, la fouille mobilise pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois des équipes professionnelles rassemblant des spécialistes qualifiés sur des périodes chronologiques précises (Préhistoire, Protohistoire, Antiquité, Moyen Âge, époque moderne, époque contemporaine), des moyens mécaniques pour le décapage et l’évacuation des terres, et de nombreuses compétences pour l’exploitation des données et l’élaboration du rapport final d’opération (céramologues, anthropologues, ichtyologues, carpologues, etc.). À l’issue de leur intervention sur le terrain, une attestation de fin d’opération est délivrée par la DRAC-SRA pour libérer l’emprise du projet de toute contrainte archéologique.

28L’examen du résultat de la fouille archéologique est effectué par le SRA qui recueille l’avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) sur une publication éventuelle dans une revue spécialisée.

29Puis, la documentation collectée est remise par l’opérateur à la DRAC-SRA, au plus tard dans un délai de deux ans. Elle constitue des archives publiques qui sont conservées pour être mises à disposition des chercheurs.

  • 7 Articles L.541-1 à 9 et R.541-1 à 21 du Code du patrimoine.

30S’il n’y a pas eu mutation de propriété avant la loi du 7 juillet 20167, le mobilier archéologique découvert appartient pour moitié au propriétaire du terrain et pour l’autre moitié à l’État : dans ce cas, à réception du rapport de fouille et de l’inventaire du mobilier recueilli, qui lui sont transmis par la DRAC-SRA, le propriétaire du terrain dispose d’un délai d’un an pour faire valoir son droit ; s’il ne le fait pas, le mobilier est transféré à titre gratuit à l’État.

31Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, la totalité du mobilier archéologique contenu dans les terrains ayant fait l’objet d’une mutation de propriété appartient à l’État, de façon à ne pas déstructurer l’unité de la collection scientifique. Soit il en assure la garde à long terme dans des centres de conservation et d’étude prévus à cet effet. Soit il le transfère à une collectivité du territoire concerné, si elle en fait la demande, mais elle doit, pour cela, offrir des conditions de conservation comparables à celles des musées.

32La valorisation des résultats et la restitution des acquis de ces recherches sont assurées par des publications dans des revues spécialisées et par des opérations de valorisation pour un large public sous la forme de conférences, de publications, d’expositions, de présentations temporaires ou permanentes dans les musées de la région.

Combien ça coûte ?

33Le financement du diagnostic est assuré par une partie du produit de la redevance d’archéologie préventive (RAP), due par toute personne publique ou privée projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol, et qui alimente également le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP). Ce sont les services instructeurs des dossiers d’urbanisme, les directions départementales des territoires (DDT) ou la DRAC qui sont chargés de sa liquidation.

34Certains travaux sont cependant exonérés de la RAP, comme les logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l’État au prorata de la surface de plancher effectivement destinée à cet usage et les affouillements pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers. Par ailleurs, dans le cas d’une demande volontaire de diagnostic, la RAP est due par le demandeur, son montant est alors proportionnel à la surface à diagnostiquer.

35Le coût de la fouille préventive, lui, est à la charge de l’aménageur, sauf pour les opérations qui sont directement prises en charge par le FNAP. Dans ce cas, le taux de prise en charge est variable selon la nature de l’aménagement :

36– il est de 100 % dans le cadre d’une opération de fouille préventive induite par une construction de logement réalisée par une personne physique pour elle-même ;

37– il est limité à 75 % lorsque l’opération est induite par un projet de construction de logements entrant dans le champ de la politique sociale, au prorata de la surface de plancher effectivement destinée à cet usage ;

38– enfin, lorsque les logements ouvrant droit à prise en charge dans les deux cas précédents sont réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté ou d’un lotissement soumis à permis d’aménager, il est limité à 50 % du montant (au prorata de la surface de plancher éligible à la prise en charge).

L’archéologie du futur

39En quoi les outils du numérique font-ils avancer les recherches et notre rapport au monde ? Ils permettent aux archéologues de mieux mesurer, restituer et interpréter les relevés des vestiges du passé. De passer d’une vision parcellaire à une perception globale plus accessible. L’outil numérique permet de développer des hypothèses de restitution des monuments.

40Cependant il ne faut pas oublier qu’une information numérisée ne remplacera jamais l’objet, l’édifice, les structures… On ne peut pas étudier l’archéologie sans l’aspect matériel de la chose, bien que l’informatique aide considérablement, notamment sur un aspect technique (plus rapide, plus facile à comprendre, conservation totale des données sans détérioration).

Conclusion

41Le patrimoine archéologique est une ressource fragile, limitée et non renouvelable dont nous ne connaissons qu’une partie – sachant qu’il est impossible d’appréhender l’ampleur de ce qui reste à découvrir. Ce patrimoine, en général enfoui, est soumis à une forte érosion naturelle et humaine (travaux agricoles, aménagement du territoire, urbanisation grandissante, mais aussi pillages). Par ailleurs, toute opération de fouille implique la destruction de l’objet de l’étude. Le défi le plus difficile à relever est donc celui de la préservation des vestiges.

42L’archéologie, c’est la connaissance du passé : l’environnement, le territoire, la société, les individus, la production et le commerce, le langage et les écritures, l’artisanat, l’art, les croyances incluant les pratiques funéraires nous permettent de reconstituer une société disparue dans l’exhaustivité de ses composantes, en un mot de reconstituer un système. À nous de représenter le temps, ce temps particulièrement insaisissable, sans pour autant courir à la recherche du temps vécu.

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Notes

1 Enquête coordonnée par l’Inrap et réalisée par Harris interactive : https://www.inrap.fr/les-europeens-et-l-archeologie-13197.

2 http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Archeologie.

3 Livre V du Code du patrimoine.

4 Établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères de la Culture et de la Recherche (il s’investit principalement dans l’archéologie préventive en réalisant des diagnostics et des fouilles).

5 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique/archeologie-sciences-humaines-et-sociales/.

6 http://www.archeophile.com/rwcat_158-associations-regionales.htm.

7 Articles L.541-1 à 9 et R.541-1 à 21 du Code du patrimoine.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bertrand Triboulot, « L’organisation de l’archéologie en France », Bulletin du Centre de recherche du château de Versailles [En ligne],  | 2017, mis en ligne le 26 décembre 2018, consulté le 19 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/crcv/15781 ; DOI : 10.4000/crcv.15781

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Auteur

Bertrand Triboulot

Bertrand Triboulot est un archéologue français du ministère de la Culture, diplômé de l’École pratique des hautes études (EPHE). Son domaine de spécialité est la protohistoire et plus précisément le premier âge du fer (Hallstatt). Il a travaillé en Allemagne et en Suisse, mais surtout dans l’Est et le Sud de la France. Aujourd’hui, cet ingénieur d’études exerce les fonctions d’administrateur territorial du département des Yvelines au sein de la DRAC d’Île-de-France - Service régional de l’archéologie. Il est également chercheur associé au CNRS. Cet ingénieur concours au développement des nouvelles technologies en archéologie (LIDAR, photogrammétrie, réalité augmentée, tomographie, etc…). Bertrand Triboulot, an archaeologist with the Ministry of Culture, is a graduate of the École Pratique des Hautes Études (EPHE). A specialist in protohistory, in particular the early Iron Age (Hallstatt), he has worked in Germany and Switzerland, but mainly in the east and south of France. Today, this research engineer is the territorial administrator of the Yvelines department, part of the DRAC d’Île-de-France-Service Régional de l’Archéologie, as well as being an associate researcher at the CNRS. He has contributed to the development of new technologies in archaeology (LIDAR, photogrammetry, augmented reality, tomography, etc.).

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