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De l'administration à l'archivage de la cour

Conservation, copies et compilations de règlements curiaux au xviie siècle

Conservation, Copies and Compilations of Curial Regulations in the Seventeenth Century
Bénédicte Lecarpentier-Bertrand

Résumés

Au xviie siècle, les copies de règlements curiaux semblent s’être multipliés, au point que chaque règlement organisant la vie de la cour se retrouve en plusieurs exemplaires dans les fonds de la Bibliothèque nationale de France et des Archives nationales de France. Cette multiplication des copies est le résultat en partie de la volonté royale d’archiver les textes anciens, afin de disposer de textes de référence. Ce travail a permis à partir des années 1650 de publier de nouvelles versions des règlements curiaux qui se sont largement appuyés sur les actes normatifs antérieurs. Mais elle est aussi le signe du désir des officiers de disposer de documents décrivant les coutumes anciennes, pour maintenir l’organisation des maisons royales en vigueur durant les règnes précédents, ou bien de leurs efforts pour réaffirmer et conserver leurs droits. De ce fait, le caractère novateur du règne de Louis XIV en matière de réglementation de la cour paraît plus mesuré qu’on a pu le croire, une part importante des usages étant anciens et seulement mis par écrit ou recopiés à partir de règlements plus anciens, remontant jusqu’au xive siècle.

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Texte intégral

1La bonne conservation des archives de la monarchie et des secrétaires d’État notamment à partir du xviie siècle permet de disposer aujourd’hui encore de nombreux règlements curiaux dans la série O1 des Archives nationales de France. Ces archives de la cour correspondent à l’ensemble des textes émanant du roi, de services curiaux ou des principaux officiers domestiques du roi. Ils visent à réformer ou récapituler certains aspects de l’organisation de la Maison du roi ou, plus généralement, de la cour.

  • 1 Ce que l’on appelle communément l’étiquette définit le rapport au corps royal, régule les rapports (...)
  • 2 Entre le xiiie et le xve siècle, on parlera par exemple davantage d’« ordonnances de l’Hôtel ».

2Depuis les travaux de Norbert Elias, les règlements curiaux relatifs à « l’étiquette1 » ont été particulièrement étudiés, à commencer par les textes publiés sous Henri III. Mais, en réalité, les sujets abordés par les règlements curiaux sont beaucoup plus nombreux (voir tableau ci-dessous) : ils peuvent concerner les dépenses de la Couronne, l’organisation des Conseils du roi, ou, si l’on prend seulement les règlements se rapportant à la police de la cour, les droits des officiers ou des marchands suivant la cour, l’ordre qui doit être tenu par les gardes du roi pour l’organisation des « sept offices » ou de l’Hôtel du roi. Comme le montre également le tableau récapitulatif, ces règlements sont aussi très anciens – quoique leur appellation ait varié dans le temps2.

Évolution des thèmes de la règlementation royale de 1261 à 1589 et de 1589 à 1675.

Thèmes

1261-1515

1515-1560

1560-1589

Henri IV

Louis XIII

Louis XIV

Total

Règlements généraux

5

0

8

0

0

1

14

Dépenses, Conseils du roi

19

10

28

9

22

9

97

Gardes du roi

0

1

14

1

4

4

24

Chapelle du roi

0

1

3

0

0

0

4

Maître des cérémonies

0

0

1

0

0

0

1

Médecins et apothicaires du roi

0

0

2

0

0

0

2

Garde-Robe et Chambre du roi

0

3

10

0

2

4

19

Mobilier et Garde-Meuble

1

0

0

0

0

1

2

Écuries

2

0

2

0

0

0

1

Chasses

0

0

0

1

2

1

4

Maison de la reine

3

0

1

0

2

0

6

Logement de la cour

2

1

3

1

1

2

10

Droit d’entrée, étiquette

0

0

10

0

1

0

11

Juridiction, vols, violences

0

3

1

0

5

3

12

Grand maître, tables, sept offices

1

0

6

0

4

18

29

États, livrées, droits et devoirs des officiers

5

1

0

4

12

8

30

Prix des vivres, exemptions de taxe

1

2

1

1

0

0

5

Marchands

1

2

1

7

11

9

31

Total

40

24

91

24

66

60

305

3Mais, plutôt que les fonds O1 des ANF qui sont relativement bien identifiés, ce sont ceux de la Bibliothèque nationale de France qui attirent l’attention dès lors que l’on souhaite en savoir plus sur le sujet. Ils témoignent d’une entreprise d’ampleur, que l’on peut dater du xviie siècle, et qui a consisté à copier et à compiler de très nombreux textes relatifs à l’organisation de la cour de France. Certains règlements se retrouvent ainsi en de nombreux exemplaires : ici 6 copies, là 12 (comme pour le règlement de 11 août 1578 – concernant la Maison du roi – ou ceux de 1585-1587 – comprenant 22 sujets ou sous-règlements « pour le Conseil privé », « pour le grand maître », « pour la chapelle », etc.). Cette entreprise de copies paraît avoir été conduite en partie sur ordre des souverains et, pour une autre part, de la propre initiative d’officiers. Leur analyse permet de mesurer le renouvellement de la réglementation curiale sous Louis XIV, qui doit sans doute beaucoup plus aux siècles passés qu’on a pu le penser.

Conservation et copies sur ordre du pouvoir royal

4Trois motifs expliquent la conservation ou les copies sur ordre du pouvoir royal : la volonté du souverain de s’imposer comme maître de la cour, la nécessité de renforcer la légitimité de la volonté royale en s’appuyant sur des textes plus anciens et le besoin de disposer de registres de dépenses comme références pour le contrôle des consommations royales.

  • 3 « Règlement de la Maison du roi », 11 août 1578, BNF, Dupuy 218, fol. 59. Plusieurs copies existent (...)
  • 4 Janvier 1585-1587, « Règlement de la Maison du roi » ; on trouve de nombreuses copies de ce règleme (...)
  • 5 24 octobre 1572, règlements de Charles IX « pour la conduite et direction de ses affaires, service (...)
  • 6 2 janvier 1657 : règlement de la Maison du roi, BNF, Clairambault 827.
  • 7 14 avril 1665, règlement de la Maison du roi, ANF, KK 547-548, BNF, Clairambault 827.

5Compiler des règlements, lorsque cela se fait à l’initiative du souverain, répond à la première de ces trois logiques. On pourrait évoquer les grands règlements d’Henri III de 15783 ou de 1585-15874 (qui ne sont pas les premiers, Charles IX, avant lui, en a publié un similaire en 15725). D’autres ont été publiés au xviie siècle, notamment en 16576 et en 16657. Ces règlements

  • 8 Le Roux 2013, p. 185-186.

marquent la volonté du roi de s’imposer comme maître de la cour, dans tous ses aspects, afin d’y instaurer l’harmonie. Selon le principe de concordance entre le microcosme et le macrocosme, cet ordre doit irriguer l’ensemble du royaume et fonctionner comme un véritable modèle de pacification des comportements et de dévotion des sujets à la personne de leur souverain8.

  • 9 Il n’est plus possible de mettre en doute l’existence de « règles coutumières » dans les rapports e (...)

6Mais tous les textes publiés par Henri III ne sont pas neufs. Ils reprennent des règlements mais aussi des usages attestés, pour certains, depuis au moins le début du xve siècle9. En l’état actuel de notre connaissance, les règlements des années 1650-1660 paraissent répondre à la même logique, dans le contexte des années qui suivent la Fronde : en rétablissant l’ordre à la cour, le roi entend s’y imposer en souverain absolu et, au-delà, dans le royaume entier.

  • 10 Clément 1846, introduction, consultable sur le site <gutenberg.org>.
  • 11 Legay 2012.
  • 12 Soll 2009, chap. ii : « Colbert’s Cosmos : The Expert and the Rise of the Modern State ».

7Le même principe se constate dans ces grands règlements des années 1650-1660 : des textes plus anciens sont repris, ce que permet précisément un meilleur archivage des règlements royaux. Or, une véritable entreprise de conservation des anciens textes a été lancée par Colbert et l’on peut penser qu’elle a eu pour objectif de renforcer le pouvoir du roi en s’appuyant sur ces règlements inscrits dans les usages par le temps. Cette recherche de textes concernait en particulier d’anciens mémoires et règlements sur la cour. Cette collection fut proposée à Louis XV qui l’acheta pour 100 000 écus10. Cette œuvre s’inscrit dans la construction originale d’un système d’information, « une véritable encyclopédie légale des savoirs d’état » initiée par Colbert, qui a abouti à une « matrice d’information ». Ce dernier a cherché à « “greffer” la bibliothèque royale aux archives politiques de l’État pour en faire un outil de gestion des politiques publiques11 » en compilant toutes sortes de documents relatifs à l’administration et aux comptes12. Cette riche documentation a sans doute permis de s’inspirer très largement des anciens règlements pour écrire les textes qui visent à améliorer le fonctionnement de la Maison du roi dans les années 1650-1660. Il est ainsi très probable que les registres des « Cinq Cents de Colbert » qui concernent Marie de Médicis aient été recopiés sur ordre de Colbert dans cette perspective. Or ces registres ont la particularité de contenir des menus détaillés de la dépense de la Chambre aux deniers de la reine, datant des années 1610, semblables à ceux que demandait Henri III dans les années 1580 – alors qu’aucun document semblable n’a été retrouvé pour la Chambre aux deniers du roi avant 1670.

  • 13 BNF, Ms. Fr. 4258, fol. 159-163.

8L’obligation d’établir des registres récapitulatifs des dépenses à faire dans les services de la Maison du roi est un troisième motif de conservation des archives produites par les officiers domestiques du roi. Cette demande apparaît dans le règlement d’Henri III du 1er janvier 1585, notamment dans « L’ordre pour la despence de la Maison du roy13 ».

Doibt estre fait au commancement de chacune année un estat par estimation et par le menu generallement de toute la despense que sa Maiesté veut et entend estre faitte en sa chambre aux deniers, durant le courant de l’année, pour sçavoir a quelle somme elle doibt monter. Iceluy veu arresté et signé par sa Majesté.

  • 14 Service chargé de la gestion et du paiement des consommations alimentaires royales.

9L’objectif est alors de disposer d’un registre qui serve de référence tout au long de l’année, pour en remettre des extraits aux officiers entrant en quartier, de manière à leur rappeler le matériel dont ils sont responsables (vaisselle) ou les produits qu’ils doivent fournir pour les cuisines ou les offices du roi – puisque certains domestiques devaient se procurer eux-mêmes les fruits, les légumes et quelques produits complémentaires (verjus, agrumes, sel) pour la préparation des repas royaux. Ces registres doivent également permettre de comparer la dépense effective de la Chambre aux deniers14 avec la dépense prévisionnelle, mois après mois. Ce motif de conservation apparaît toujours dans les règlements des années 1650-1660. À ce stade, la plupart des actes de la pratique des officiers domestiques chargés de la gestion de la cour sont encore conservés chez eux. Rien n’est dit sur la conservation obligatoirement sur leur lieu de travail.

  • 15 1651 : BNF, Mss. Fr. 25306 et 6372, fol. 237. Actes du 02/01/1657 : BNF, Clairambault 827. Acte du (...)
  • 16 Pour autant, très peu, voire aucun document semblable, à notre connaissance, ne semble avoir été co (...)
  • 17 Mousnier 1970, p. 103-203 ; Hildesheimer et Bimbenet-Privat 2006, p. 130-133.

10Toutefois, par rapport à la fin du xvie siècle, les attentes en matière de conservation des papiers administratifs croissent vers le milieu du xviie siècle. Désormais, ce ne sont plus seulement des états des dépenses prévisionnelles de la Chambre aux deniers du roi qui doivent être établis et conservés, mais aussi les règlements relatifs à la Chambre aux deniers ou à l’Hôtel, un exemplaire de chacun des marchés, le procès-verbal des délibérations du bureau de la Chambre aux deniers… Ces mesures sont ordonnées par des règlements de 1651 et de 165715. Les trésoriers, les contrôleurs et les maîtres d’hôtel doivent désormais conserver leurs registres dans un coffre qui ne doit pas sortir du bureau des maîtres d’hôtel. Seul le contrôleur général doit en garder la clé16. Conserver les registres et papiers dans les archives de la Couronne, non plus chez soi comme autant de papiers personnels, fruits d’une pratique privée, mais sur le lieu de travail, est un usage qui se répand à peu près au même moment chez les secrétaires du roi17 et qui marque une étape dans le développement d’une logique administrative à la cour, même s’il est trop tôt pour parler des services de la cour comme autant d’administrations. Aussi la logique est un peu différente ou poussée quelques degrés plus loin.

Copies et compilations par les officiers

11Mais la masse des copies de règlements conservées à la BNF manuscrits, notamment – plus de 300 – dépasse le simple besoin de garder un exemplaire de référence des règlements d’Henri III. La date de copie de la plupart de ces règlements n’est généralement pas précisée, pas plus que n’apparaît l’identité de ceux qui sont à l’origine de nombre de ces copies. Il faut souvent se contenter de l’indication du siècle donnée dans le catalogue, du nom de la collection (et de son historique quand il est connu) et de l’écriture pour dater le moment où ces règlements anciens ont été recopiés. Une seule chose est certaine : de nombreux registres réalisés au xviie siècle reprennent d’anciens règlements et témoignent de la volonté de reconstituer des collections d’anciens règlements qui n’avaient pas été rassemblés systématiquement avant le xviie siècle, sauf par la Chambre des comptes où ils devaient être enregistrés.

  • 18 Le Français 4582 de la BNF Manuscrits contient bien des règlements, mais seulement ceux relatifs au (...)

12On peut prendre l’exemple des registres 4580 à 4596 du fonds français de la BNF, contenant des règlements curiaux. Ainsi, le registre Français 4581 reprend divers règlements royaux de 1560 à 1618, ce qui donnerait une indication sur sa date de réalisation, sauf s’il faisait partie d’une collection dont l’intégralité n’a pas été conservée18. D’autres registres compilant divers règlements existent, datant manifestement de la même époque : c’est le cas du Français 4595 (« Recueil de copies de pièces, contenant les actes de légitimation rendus par les rois de France, de Henri II à Louis XIV »). Plusieurs registres proches par leur numérotation réunissent toutes sortes de documents très différents : c’est le cas du Français 4592, qui est décrit comme un « recueil de documents concernant les Conseils du roi, le règne de Louis XI, les états de la Ligue, les monnaies, l’histoire de J.-A. de Thou ». Le Français 4590 serait, d’après sa description, un recueil composé pour l’usage d’un secrétaire d’État. Les pièces transcrites dans ce recueil datent du règne de Louis XIII, surtout des dix dernières années. Enfin, le Français 4596 contient des copies des actes conservés à la Chambre des comptes et notamment des règlements de l’Hôtel du roi des xiiie et xive siècles. En un mot, l’ensemble de la série manque quelque peu de cohérence et semble procéder de besoins individuels de quelques officiers et serviteurs du roi.

13Certains documents ont été produits, de manière certaine, pour l’usage des officiers, afin de leur permettre d’organiser leur propre travail. C’est le cas de mémoires établis au xviie siècle, a priori par et pour des officiers, afin de garder la mémoire de ce qui se faisait durant les années antérieures. L’objectif est de reconduire le même système en s’appuyant sur la respectabilité apportée par le temps qui passe : il en va ainsi du mémoire du sieur de La Tuillerie, conservé dans la collection des Cinq Cents de Colbert, volume 54 (fo 381 et suiv.) : il y est précisé que cet « estat de la Maison du feu roy Henry le Grand [a été] recueilli par le sieur de La Tuillerie ». Il donne le nombre de tables dans la Maison du roi, en principe dans les années 1600, les quantités de pain, de vin, de viande et des nombreuses fournitures nécessaires pour ces tables et pour le roi. Ce mémoire se poursuit par la liste de toutes les fournitures et de tous les paiements qui sont de la responsabilité du trésorier de la Chambre aux deniers, puis par un bref descriptif des responsabilités de tous les autres trésoriers du roi et des dépenses de la Chambre aux deniers, avant de se terminer par l’énumération des commensaux autorisés à manger aux tables royales :

En la Maison du roy il y a d’ordinaire cinq tables, [à] scavoir celle du roy, du dessert de laquelle mangent neuf gentilshommes servans, deux aumosniers, deux exempts des gardes, deux Escossois qui sont près de la personne du roy et deux huissiers de salle ; la table du grand maistre où il y a vingt assiettes, celle du grand chambellan où il y a dix assiettes ; celle des maistres d’hostel qui sont en quartier où il y a 18 assiettes ; celle des valets de chambre qui mangent en la Garderobe où il y a 10 assiettes.

14À proprement parler, ce mémoire n’est pas un règlement, il transcrit un usage établi, probablement pour faciliter le maintien d’une organisation ancienne.

  • 19 Notamment connu par une copie ANF KK et par une autre, conservée à la BNF dans les brouillons manus (...)

15D’autres documents ont été de toute évidence rédigés pour défendre les droits des officiers. Un exemplaire du règlement des tables de la Maison du roi de 164119 figure parmi les brouillons manuscrits de Nicolas Besongne qui ont permis de rédiger les premiers États de la France : on y trouve, en plus de cet « état » des tables royales de 1641, un autre état des tables de la Maison du roi de 1660 puis une description (et non un règlement) de la table des aumôniers en 1669 – Nicolas Besongne étant aumônier, il a lui-même décrit les droits dont il jouissait à ce titre. Ces copies s’inscrivent donc dans des projets d’histoire de la Maison du roi et de ses officiers, qui sont avant toute chose une défense des droits des officiers, sujet essentiel des États de la France de Besongne. Leur visée est de mettre l’accent sur les droits des officiers et l’ancienneté de leurs charges, comme autant de signes de respectabilité, de manière à ancrer ces droits dans les temps les plus anciens et de les rendre ainsi inviolables. Peut-être faut-il y voir une réaction de quelques officiers face à la politique absolutiste.

16En dépit des craintes des officiers, leurs droits ont-ils vraiment été menacés ? C’est ce que l’on pourrait être tenté de croire, d’après une satire du poète burlesque Jean Loret, de 1646. Les officiers domestiques d’Anne d’Autriche mis en scène s’y plaignent d’être réduits à la famine par Mazarin :

Escuyers, chevaliers, dames et demoiselles,
N’avons, le plus souvent, alors qu’il faut souper,
Ni chaise pour s’asseoir, ni cousteau pour couper.
Illec nostre mouchoir nous sert de serviette ;
L’un n’a point de cuiller, ni l’autre de fourchette.
Alors qu’on nous présente un chapon, un poulet,
L’un le prend par les pieds, l’autre par le colet,
Chascun dessus son corps exerce tirannie,
Le tout sans préférence et sans cérémonie ;
Et l’on diroit de nous, en cette extrémité,
Que nous n’avons jamais leu La Civilité

  • 20 La requeste des seigneurs, dames et demoiselles du petit coucher de la reine à monseigneur le cardi (...)

17Dans ce pamphlet, Anne d’Autriche n’est pas atteinte : bien au contraire, elle veille, elle, au bien de ses officiers. Mais c’est Mazarin qui est accusé d’avoir réduit les tables des officiers de la reine à la portion congrue. Ce dernier est alors surintendant des Finances de la reine, et a été nommé peu auparavant surintendant de l’Éducation du roi20. Même dans l’hypothèse où la dépense dans la Maison de la reine aurait été particulièrement surveillée – l’absence d’archives de la Chambre aux deniers de la reine pour la période concernée ne permet pas de le savoir –, il est très peu probable que les officiers de la reine aient été lésés dans leurs droits au point de souffrir de la faim. Tout au plus, quelques impayés ont pu gêner ponctuellement les approvisionnements. Ce thème permet surtout de dénoncer celui qui sert mal la reine et le jeune roi et qui vient d’être nommé, en mars 1646 précisément, surintendant de l’Éducation du roi. Est-ce réellement de la faim dont se plaignent les officiers ou bien d’être privés de pensions aussi généreuses que par le passé ?

18L’accusation de porter atteinte aux droits des commensaux – atteinte non avérée – est utilisée comme une preuve du chaos sociopolitique causé par les ambitions démesurées du cardinal-ministre. Par la privation supposée de leurs droits, les commensaux perdent toute dignité en étant réduits à se battre pour un poulet comme le feraient des gueux affamés qui ne connaîtraient pas le raffinement de la vie de cour. Les significations économiques et symboliques se cumulent alors ; en privant les commensaux de ce qui leur est nécessaire, selon leurs critères, c’est non seulement l’ordre à l’intérieur du palais qui est compromis mais de manière générale l’ordre de l’ensemble de l’État.

  • 21 BNF, Baluze, 4, p. 97.

19La métaphore de la faim et de l’atteinte à l’honneur de la noblesse, qui se dit privée de ses droits, est dans tous les cas bien commode pour dénoncer d’autres maux. Comment un étranger, que l’on dit accomplir si mal sa mission de surintendant des Finances de la reine, pourrait-il recevoir la mission de veiller sur le jeune roi ? Ces plaintes ne sont pas ignorées du cardinal lui-même, qui conseille à la reine d’utiliser ces rumeurs et ces accusations pour refuser de céder, en 1650, face aux réclamations de Gaston d’Orléans21. Dans tous les cas, si l’enrichissement du principal ministre est aujourd’hui bien connu, il ne s’est pas fait au détriment des droits de bouche des officiers de la reine.

20Cette satire montre que l’attaque des droits est constitutive d’un désordre et que de telles attaques sont extrêmement redoutées, comme autant de signes d’une atteinte à la dignité intrinsèque des officiers. En réalité, ce sont deux logiques opposées qui s’affrontent dans ces entreprises de copie des anciens règlements curiaux : d’un côté, donner au roi les moyens de reprendre les anciens règlements pour réaffirmer son autorité, de l’autre, permettre à quelques groupes d’officiers, nobles, qui se sentent menacés, de défendre ce qui leur est dû. Il s’agit pour eux de rappeler leurs droits pour faire face à la fois à l’affirmation de l’autorité royale mais aussi, sans doute, au pouvoir croissant de certains officiers tels que les intendants et les contrôleurs, dont le rôle ne cesse de se développer au sein des maisons royales sous les trois premiers Bourbons.

Un renouvellement mesuré de la réglementation curiale sous Louis XIV

  • 22 BNF, Ms. Fr. 22714.
  • 23 BNF, Clairambault 829.

21Une recherche des règlements promulgués entre 1594 et 1670, complétée d’une autre portant sur les actes antérieurs au règne d’Henri III, a permis de retrouver 333 actes émanant du roi depuis le xiiie siècle, ainsi que 19 actes émanant des principaux officiers ayant pouvoir de promulguer des règlements internes à leur institution. S’ajoutent une trentaine d’autres documents, notamment de nombreux mémoires rédigés par les officiers, émanant de particuliers ou d’officiers de rangs divers, traitant de l’organisation de la cour et de la question de sa réglementation. Ce sont par exemple les brouillons préparatoires de Nicolas Besongne, pour les éditions successives de L’état de la France22, ou encore un mémoire non daté sur la fonction de grand écuyer de France23, des descriptions des usages en vigueur dans les maisons royales, utilisées comme aide-mémoire par les serviteurs pour leur usage propre, pour publication ou pour proposer au roi des réformes.

  • 24 Hamon 1994, p. 4.
  • 25 Bluche 1989, p. 31-34 ; Saule 2009, p. 182.
  • 26 Lecarpentier-Bertrand 2016, p. 158 et suiv.

22Ce premier inventaire, mené à partir des fonds de la BNF et des ANF, tend à montrer que le xviie siècle a finalement assez peu innové en matière de réglementation curiale et que le modèle français, hérité des derniers siècles du Moyen Âge et du xvie siècle24, a été essentiel dans la fabrication de la cour de Louis XIV, contrairement à ce que l’on a pu longtemps penser25. Tout bien considéré, c’est une œuvre considérable de copie et de conservation de documents, amplifiée au xviie siècle, qui a permis d’ancrer les usages français dans une respectabilité établie par l’ancienneté26 : s’il ne reste aujourd’hui que 155 textes réglementant la cour antérieurs au xviie siècle, 170 ont été publiés sous les trois premiers Bourbons, copiés et recopiés au point d’en trouver jusqu’à 10, 15 ou 20 exemplaires identiques pour chacun d’entre eux.

  • 27 ANF, KK 547-548, fo 11.

23À comparer les différents textes, il apparaît ainsi très clairement que le modèle des règlements des années 1650-1660 est à rechercher dans ceux d’Henri III, voire des souverains précédents. Ainsi, le règlement de la Maison du roi de 1585 est repris dans celui de 1657, puis dans celui de 1665. Un exemple précis peut être trouvé dans les textes relatifs aux pouvoirs du grand maître de la Maison du roi de 1585 et de 1651, où les mêmes formules sont reprises à l’identique27 :

  • 28 BNF, Ms. Fr. 4258, fos 165-169, « Fonctions et pouvoir des charges de la Maison du roy [Ordre donné (...)

[1585] Affin que le maistre de la Chambre aux deniers ne controolle la despense comme il semble qu’il fait maintenant soubz pretexte de peu de moyen, qu’il dit avoir de la payer, et qu’il ne puisse dire qu’il n’a point d’argent pour payer ce qui sera ordonné, fault observer ce qui est cy devant dit, qui est que la despense n’excede point le fondz qui luy est baillé, et mesnager icelle sur ce pied, afin d’esviter toute plainte, et d’abolir cette façon de parler au mespris de ceux qui ont la premiere auctorite, et par ce moyen restraindre la charge dud. maistre de la Chambre aux deniers a recevoir et payer sauf a luy a se trouver au bureau, comme present a l’examen des papiers des officiers et a l’examen et arresté de l’escroue28.

  • 29 BNF, Ms. Fr. 25306, 6372, fo 237 et suiv.

[1651] Afin que le maistre de la Chambre aux deniers ne controlle la despense, comme il semble qu’il fait maintenant, sous pretexte de peu de moyen qu’il dit avoir de la payer, et qu’il puisse dire qu’il n’a point d’argent pour payer ce qui sera ordonné. Faut observer ce qui est cy-devant, qui est que la despense n’excede point le fonds qui luy est baillé, et mesnager icelle sur ce pied, afin d’esviter toutes plaintes, et d’abolir ceyye façon de parler au mespris de ceux qui ont la première authorité, et par ce moyen restraindre la charge dudit maistre de la Chambre aux deniers à recevoir et payer, sauf à luy à se trouver au bureau, comme present à l’examen des papiers des officiers, et aussi à l’arresté de l’escroue29.

  • 30 L’introduction, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 (sur la fidélité du service dû par les officiers, leur (...)

24Ce sont même plusieurs paragraphes rigoureusement semblables qui se retrouvent dans les versions de 1585, de 1657 et de 166530.

  • 31 Conservés à la BM de Versailles, Ms. P 127 et 128.
  • 32 Louis II de Bourbon (grand maître jusqu’en 1654) et Armand de Bourbon (à partir de 1656) et particu (...)
  • 33 Blanquie 1998.
  • 34 Le 31 janvier 1670, une ordonnance du grand maître de la Maison du roi règle les jours de réunion d (...)

25Pour autant, il serait faux de croire que ces copies multiples montreraient l’échec des souverains, sur le long terme, à imposer leur autorité sur la cour : la demande formulée par Henri III de conserver un état prévisionnel des dépenses et divers documents en rapport avec la pratique des officiers chargés de la gestion de sa cour et de sa maison est enfin respectée au moins à partir des années 1670, date des premiers registres de la Chambre aux deniers31 qui observent exactement les prescriptions royales des années 1580 et contiennent donc des listes très précises des dépenses à faire par la Chambre aux deniers du roi. En revanche, dans les années 1650-1670, les grands maîtres successifs32 s’attachent au peu de pouvoir réel qui leur reste33, en doublant systématiquement les règlements royaux concernant la maison et les sept offices par leurs propres règlements34 – alors que jusque-là, la très grande majorité des règlements curiaux émanaient du roi seulement.

26Ce qu’Henri III n’a pu imposer à sa maison a été réussi, de toute évidence, sous Louis XIV, grâce à un contexte bien différent. Si l’on a eu l’impression d’un renforcement de l’étiquette sous le règne du troisième Bourbon, il ne faut pas exclure que ce sentiment soit dû à l’intérêt renouvelé pour les textes réglementaires, que l’on recopie et rassemble bien plus qu’ont pu le faire les Valois eux-mêmes. La fabrication de la cour de Louis XIV s’est faite à partir d’un riche héritage réglementaire, qui n’a renié ni l’héritage culturel des premiers Capétiens ni celui d’Henri IV.

Conclusion

27À la lumière de cette recension et de ces comparaisons, le siècle des trois premiers Bourbons apparaît comme un moment privilégié pour la sauvegarde des textes les plus anciens. Divers textes, parfois anonymes, témoignent de la volonté de « mettre par écrit » pour garder mémoire des us et coutumes en vigueur quelques années ou quelques décennies auparavant. S’appuyer sur l’usage, la tradition, les coutumes ne suffisait apparemment plus, il fallait écrire pour ancrer les faits et gestes dans la respectabilité des actes attestés. Quelques descriptions des usages à la cour, aussi rares que précieuses et datant de la première moitié du xviie siècle, prouvent une certaine continuité dans les usages curiaux, plus importante qu’on ne pouvait le croire : les faits et gestes relatifs à l’étiquette notamment, décrits sous Louis XIV, ne sont pas des inventions des années 1650-1660, mais ils s’inscrivent souvent dans un temps long et remontent alors au moins au xve, voire au xive siècle. Ces textes ont été, de toute évidence, les instruments de luttes de pouvoir à la cour et à l’intérieur même des maisons royales.

28La multiplication des copies de règlements du xiiie au xvie siècle, dans les fonds des érudits de la BNF, montre ainsi une volonté double : l’une, impulsée sans doute par le roi ou certains de ses ministres, aussi nouvelle que générale, est à relier à la volonté de mise au point de codes de lois dans tous les domaines, publiés durant le règne de Louis XIV. L’autre s’inscrit dans le désir de certains officiers du roi de prouver l’ancienneté de leurs droits pour mieux les défendre, dans un contexte où l’on semble craindre des remises en cause inquiétantes en ce domaine. Mais, en l’absence d’institution de conservation des règlements dans la première moitié du xviie siècle, ou seulement d’officiers qui auraient cette fonction principale, sinon exclusive, ce sont en grande partie des initiatives individuelles qui sont à l’origine des compilations et des copies dont nous disposons aujourd’hui.

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Bibliographie

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Chatenet Monique, 2002, La cour de France au xvie siècle : vie sociale et architecture, Paris, Picard.

Clément Pierre, 1846, Histoire de la vie et de l’administration de Colbert, Paris, Guillaumin.

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Lecarpentier-Bertrand Bénédicte, 2016, Du corps royal au corps domestique : les consommations de la cour de France au xviie siècle, thèse de doctorat sous la direction de Jean-François Dubost, université de Créteil.

Legay Marie-Laure, 2012, compte rendu du livre de Jacob Soll, The Information Master : Jean-Baptiste Colbert’s Secret State Intelligence System (Ann Arbor, University of Michigan Press, 2009), revue Comptabilité(s), <https://journals.openedition.org/comptabilites/818> (consulté le 22/11/2018).

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Soll Jacob, 2009, The Information Master : Jean-Baptiste Colbert’s Secret State Intelligence System, Ann Arbor, University of Michigan Press.

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Notes

1 Ce que l’on appelle communément l’étiquette définit le rapport au corps royal, régule les rapports sociaux entre les courtisans et met en valeur la personne souveraine. Sur ce sujet, voir la définition proposée par le CRCV, notamment <https://chateauversailles-recherche.fr/francais/recherche/programmes-de-recherche/archives/l-etiquette-a-la-cour-textes.html> (consulté le 10/07/2018).

2 Entre le xiiie et le xve siècle, on parlera par exemple davantage d’« ordonnances de l’Hôtel ».

3 « Règlement de la Maison du roi », 11 août 1578, BNF, Dupuy 218, fol. 59. Plusieurs copies existent dans les autres fonds de la BNF, une édition annotée de ces règlements est en préparation.

4 Janvier 1585-1587, « Règlement de la Maison du roi » ; on trouve de nombreuses copies de ce règlement ainsi qu’une édition par E. Griselle (qui a utilisé pour son édition les tomes 218 du fonds Dupuy et 256 du fonds Brienne de la BNF). La pagination mentionnée dans cet article est celle du Fr. 4258 et il s’agit de la version de 1587.

5 24 octobre 1572, règlements de Charles IX « pour la conduite et direction de ses affaires, service de sa personne, police et règlement de sa maison et suitte ordinaire de sa cour », BNF, Dupuy 218, fol. 17 et 136.

6 2 janvier 1657 : règlement de la Maison du roi, BNF, Clairambault 827.

7 14 avril 1665, règlement de la Maison du roi, ANF, KK 547-548, BNF, Clairambault 827.

8 Le Roux 2013, p. 185-186.

9 Il n’est plus possible de mettre en doute l’existence de « règles coutumières » dans les rapports entretenus entre les nobles, les domestiques et le souverain (Lalou 1996, p. 155) : c’est ce qui est confirmé avec les quelques mentions des « estats de France » aujourd’hui perdus mais auxquelles Éléonore de Poitiers fait référence. Tout porte à croire qu’une véritable étiquette a été élaborée par Charles V (elle est aussi évoquée par Christine de Pisan), reprise par la cour de Bourgogne et diffusée ensuite en Europe (Chatenet 2002, p. 112 ; Paviot 1999, p. 167-174 ; Paravicini 1998, p. 60-102). Faute de textes précis pour les xive et xve siècles, il faut rechercher d’autres sources plus tardives. Un cérémonial quotidien est attesté à la cour de François Ier si l’on en croit Catherine de Médicis qui le montre en exemple à Henri III. Dans la lettre qu’elle lui adresse (BNF, Ms. Fr. 23941, fol. 360), elle lui propose de reprendre le mode de vie connu par la cour jadis. Cette lettre montre qu’une réglementation de fait du mode de vie royal existait, qui a largement inspiré la « réforme » d’Henri III. Ce qui est vrai pour « l’étiquette » l’est aussi pour le reste de l’organisation de la cour, pour des motifs semblables : en parallèle des quelques textes qui nous sont parvenus existaient divers usages dont l’ancienneté est également attestée.

10 Clément 1846, introduction, consultable sur le site <gutenberg.org>.

11 Legay 2012.

12 Soll 2009, chap. ii : « Colbert’s Cosmos : The Expert and the Rise of the Modern State ».

13 BNF, Ms. Fr. 4258, fol. 159-163.

14 Service chargé de la gestion et du paiement des consommations alimentaires royales.

15 1651 : BNF, Mss. Fr. 25306 et 6372, fol. 237. Actes du 02/01/1657 : BNF, Clairambault 827. Acte du 19/02/1657 : KK 547, p. 77, 85, 87 et 88.

16 Pour autant, très peu, voire aucun document semblable, à notre connaissance, ne semble avoir été conservé par ce biais, au moins pour le xviie siècle. Les marchés royaux ne sont ainsi connus que grâce aux exemplaires conservés par les notaires et consultables parmi les archives du Minutier central. Pour la période considérée, il est donc impossible de donner le nom d’un personnage qui aurait été chargé alors de cette conservation des documents.

17 Mousnier 1970, p. 103-203 ; Hildesheimer et Bimbenet-Privat 2006, p. 130-133.

18 Le Français 4582 de la BNF Manuscrits contient bien des règlements, mais seulement ceux relatifs au Conseil du roi. Quant au Français 4583, c’est un double du Français 4582, l’ensemble ne constitue donc pas une série continue.

19 Notamment connu par une copie ANF KK et par une autre, conservée à la BNF dans les brouillons manuscrits de Nicolas Besongne, sous la cote Fr 22714.

20 La requeste des seigneurs, dames et demoiselles du petit coucher de la reine à monseigneur le cardinal, du poète satirique Loret, publié notamment par Champier 1900, p. 130.

21 BNF, Baluze, 4, p. 97.

22 BNF, Ms. Fr. 22714.

23 BNF, Clairambault 829.

24 Hamon 1994, p. 4.

25 Bluche 1989, p. 31-34 ; Saule 2009, p. 182.

26 Lecarpentier-Bertrand 2016, p. 158 et suiv.

27 ANF, KK 547-548, fo 11.

28 BNF, Ms. Fr. 4258, fos 165-169, « Fonctions et pouvoir des charges de la Maison du roy [Ordre donné à] Monsieur le Grand Maistre ».

29 BNF, Ms. Fr. 25306, 6372, fo 237 et suiv.

30 L’introduction, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 (sur la fidélité du service dû par les officiers, leur obligation de servir en personne, l’obligation pour le grand maître de rappeler leurs devoirs aux officiers et l’éclairage de la maison du roi) se retrouvent ainsi exactement dans les règlements successifs.

31 Conservés à la BM de Versailles, Ms. P 127 et 128.

32 Louis II de Bourbon (grand maître jusqu’en 1654) et Armand de Bourbon (à partir de 1656) et particulièrement.

33 Blanquie 1998.

34 Le 31 janvier 1670, une ordonnance du grand maître de la Maison du roi règle les jours de réunion du bureau, reprenant l’ordonnance royale du 23 avril 1657 (ANF, KK 547 p. 85). Lecarpentier-Bertrand 2016, p. 130.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bénédicte Lecarpentier-Bertrand, « Conservation, copies et compilations de règlements curiaux au xviie siècle », Bulletin du Centre de recherche du château de Versailles [En ligne],  | 2019, mis en ligne le 30 avril 2019, consulté le 13 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/crcv/17126 ; DOI : 10.4000/crcv.17126

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Auteur

Bénédicte Lecarpentier-Bertrand

Docteur en histoire moderne, membre associé du CRHEC (UPEC), l’auteur a soutenu en 2016 une thèse intitulée Du corps royal au corps domestique : les consommations de la cour de France au xviie siècle, dont la publication aux Presses de l’université de Rennes est en préparation. Ses recherches portent sur la cour de France, ses institutions et ses pratiques administratives, la culture matérielle et l’histoire du corps.
Bénédicte Lecarpentier-Bertrand is preparing a book from her 2016 PhD thesis, “Du corps royal au corps domestique, les consommations de la cour de France au xviie siècle” (Université Paris Est Créteil), which will be published by the Presses de l’Université de Rennes. As part of the CRHEC research unit, her work deals with Early Modern French Court institutions and administrative practices, material culture and the history of the body. benedicte.lecarpentier@systella.fr

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