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Chapô

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux édités par les Presses universitaires de Caen publient depuis 2002 un numéro par an. La revue organise chaque livraison autour d’une thématique principale relative aux droits humains et à leur évolution, dans le souci de rester en prise avec l’actualité. Elle propose également des chroniques de jurisprudence.
Les anciens numéros sont accessibles au format PDF sur le site des Presses universitaires de Caen (http://www.unicaen.fr/puc/html/spip215f.html?rubrique150).

Dernier numéro en ligne
17 | 2019
La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

L’anniversaire de la loi du 11 juillet 1979 par laquelle le législateur français a élargi les catégories d’actes administratifs soumis à obligation de motivation est l’occasion de procéder à un bilan de l’application (tant par les administrations que par les juges) de cette exigence essentielle de l’action administrative. Ce bilan permet par ailleurs d’apporter un éclairage comparatiste inédit à cette technique, en présentant tant les règles que les pratiques et jurisprudences de plusieurs pays européens et d’Amérique.

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