Navigation – Plan du site

Éditorial

Jean-Manuel Larralde
p. 7-8

Texte intégral

1Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République », la question des réfugiés et de l’asile en ce début de XXIe siècle renvoie surtout à des drames humains face auxquels la force du droit semble souvent bien dérisoire. S’intéresser à l’asile c’est d’abord considérer les différents conflits, internationaux, régionaux ou internes, qui génèrent des populations de réfugiés toujours plus nombreuses. Ces derniers mois, en Méditerranée, se sont multipliés des naufrages dramatiques qui ont entraîné la mort de plusieurs milliers de personnes, leurrées et abusées par des passeurs sans scrupule, et qui n’auront jamais atteint les rivages de l’Europe ; ailleurs, des Rohingya sont ballottés entre Birmanie, Thaïlande et Bangladesh… D’un point de vue plus juridique, le droit de l’asile fait aujourd’hui face à de nombreuses critiques et contestations, révélant l’inadéquation des solutions et procédures à la complexité et à la diversité des situations rencontrées.

  • 1 Art. 1.A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

2Les enjeux ne manquent donc pas et c’est naturellement que les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numéro au droit d’asile, ce droit particulier qui doit tout à la fois protéger les droits de l’homme et respecter les prérogatives des États (François Julien-Laferrière). Au cœur des débats se situe la complexe question de la protection juridique à accorder au demandeur d’asile qui doit, pour accéder au statut de réfugié (en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951), « crain[dre] avec raison » d’être persécuté « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques »1. La mise en œuvre de ces critères par les acteurs juridiques compétents en France (qu’il s’agisse de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d’asile) est particulièrement sensible, tant en ce qui concerne la détermination de l’actualité des craintes (Catherine-Amélie Chassin), l’appartenance ou non à un « certain groupe social » (Alexandra Korsakoff), l’exclusion du statut (Marina Eudes), ou l’éloignement des personnes déboutées (Marie-Laure Basilien-Gainche). Ces différentes analyses juridiques se situent sous la double perspective des droits européens (celui de l’Union et celui du Conseil de l’Europe) qui influencent fortement le droit national, et de la réforme du droit d’asile enclenchée par le gouvernement français à la fin de l’année 2014. Cette réforme n’est d’ailleurs pas sans risques, tant la tentation peut être grande de renforcer la précarité des demandeurs d’asile, en distinguant de manière abrupte « vrais » et « faux » réfugiés (Christophe Pouly). Ce numéro des Cahiers permet aussi à des juristes acteurs « de terrain » de s’exprimer et d’évoquer aussi bien les difficiles questions de l’accueil des demandeurs d’asile (Serge Slama et Jean Kohler) que les drames personnels qui font le quotidien du juge de l’asile (Philippe Callen).

*

3Au-delà de son dossier thématique, ce numéro des Cahiers est enrichi par les deux rubriques habituelles de notre revue que sont les « Variétés » et les « Chroniques ».

4La rubrique « Variétés » présente trois contributions relatives à d’autres problématiques concernant les droits fondamentaux. Marie Rota, docteure de l’université de Caen Normandie, clôt ces « Variétés » par un commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013 à propos de l’application du maintenant célèbre principe de précaution en matière d’urbanisme. Sur un autre sujet d’actualité, le professeur Carlos Ruiz Miguel fait le point sur les perspectives compliquées d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, en pointant de manière très intéressante une rivalité présente entre les deux cours européennes, qui s’est récemment révélée dans l’avis rendu par la Cour de Luxembourg le 18 décembre 2014. Enfin, notre collègue Mamoud Zani, fidèle contributeur de notre revue, nous expose l’importance du Protocole facultatif nº 3 à la Convention onusienne relative aux droits de l’enfant, qui établit une procédure de communications individuelles et interétatiques de nature à améliorer l’intensité de la protection apportée par cet important instrument international.

5Les jeunes chercheurs du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’université de Caen Normandie (Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon et David Vicomte) ont cette année encore rédigé une très riche chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui permet de faire le point sur les apports du contentieux constitutionnel intervenus durant l’année 2014, toujours plus importants depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010. Cette chronique désormais habituelle est complétée par une nouvelle venue, consacrée aux droits des étrangers (Guillaume Dujardin), qui fait écho, avec d’autres perspectives, au dossier central de ce treizième numéro.

*

6Ce numéro de notre revue démontre à nouveau à quel point les droits fondamentaux influent sur l’ensemble des domaines du droit, dont, au premier abord, certains sont peut-être inattendus. Afin de défricher de nouveaux champs de recherche et de réflexion, le prochain numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, à paraître au deuxième semestre 2016, sera ainsi consacré aux relations entre « urbanisme et droits fondamentaux ». Ce nouveau dossier thématique permettra de démontrer que cette branche du droit, loin d’être limitée à un corps de règles techniques, renvoie en réalité à des enjeux beaucoup plus vastes, mettant en œuvre les droits fondamentaux des personnes publiques, comme ceux des personnes privées.

Haut de page

Notes

1 Art. 1.A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 13 | 2015, 7-8.

Référence électronique

Jean-Manuel Larralde, « Éditorial »Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 13 | 2015, mis en ligne le 01 novembre 2015, consulté le 06 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/crdf/1122

Haut de page

Auteur

Jean-Manuel Larralde

Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, il est membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), directeur du master 2 « Droit et administration des organisations publiques » et depuis 2012 juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile. Il est spécialiste de droits fondamentaux, de droit pénitentiaire et de droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Parmi ses dernières publications : Enfermements, justice et libertés : aujourd’hui et hier, ici et ailleurs (codirigé avec C. Chevandier, P. V. Tournier), Paris, l’Harmattan (Criminologie), 2014.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Haut de page
  • Logo Presses universitaires de Caen
  • Logo CRDF
  • OpenEdition Journals